a
11 F
Directeur
D'HAITI
OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE
Simon DESVARIEUX
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi etLe Jeudi
Lundi 27 Octobre 1975
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
130ème. Année No. 83 AN XIXème. devra
obtenir le Livret de Travail, le travailleur
Article 2.- Pour
SOMMAIRE
produire les pièces su. vantes:
puoli1) la carte d'identité;
-Décret foirant oblivetinn à tout travailleur ou industrielle d'une entreurise d'ahtente SET dn Direction
2) deux photos d'identité;
l'emploie ou qui désire l'emploge ou privée,
commerciale 13 Main-d'(Euvre, un Livret de Travail. des Cités Ouvrières
3) un cert.ficat de l'entreprise qui
L, : uut rrav.u
des occupants
etT
Arrété reconnaisant L droits de propriétaire dont les noms sont ci-dessous citées
yer;
sa
tech
à Port-au-Frince,
établissant compétence
1et dans 2 ledit de Salut-Miartitn, Arrété. 24 Octobre 1975, en vue de célébrer
4) toute pièce; certificat ou diplôme,
-Arrêté prescrivant le Chômage le vendredi
nique et son apt tude professionnelle;
le .Jour des Nations- -Unies.- la Législation actuelle sur la patente. 5) la carte de santé. énonciations sui-
-Snite du Décret modifiaht
3.- Le Livret de Travail comportera les
-Avis. Article
vantes:
1) Noms et prénoms; d'identité et de la carte de santé;
DECRET
2) Numéro de la carte
régimes d'assurancee
3) Num(ro d'immatriculation aux d.fférents
JEAN-CLAUDE DUVALIER
sociales obl gatoires;
Président à Vie de la République
4) Date et lieu de naissance;
Constitution;
5) Domicile et demeure;
d'enfants,
Vu les articles 90, 93, 95 et 162 de la
des mesures
6) Condition matr.moniale, nom du conjoint, nombre
Vu la Loi du 22 septembre 1961, portant codification
leurs noms et âges;
il vient d'être embaulégislat.ves antérieures sur le travail; le Département des Affaires
7) Métier ou profess' on, emploi pour lequel
Vu la Loi du 28 mars 1967, organisant
ché et le salaire perçu;
Sociales;
1975 sur la Pension Civile;
8) Nom et adresse de l'employeur;
Vu le Décret en date du 31 Mars
en date du 21 août 1975
9) Date à laquelle commence et finit son de emploi; son émission;
Vu le Décret de la Chambre Ligislative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34
10) Numéro du Livret de trava.l et date
suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122, (deuxième al néa)
11)Photographie du travailleur; au changement d'employeur ou
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 151, 155, 193 et 198 de la Constitution
12) Toutes spéc.fications relatives
125 (deuxième alinéa), 150,
du Pouvo'r Exécutif, pour Lui
d'emploi.
.l et date
suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122, (deuxième al néa)
11)Photographie du travailleur; au changement d'employeur ou
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 151, 155, 193 et 198 de la Constitution
12) Toutes spéc.fications relatives
125 (deuxième alinéa), 150,
du Pouvo'r Exécutif, pour Lui
d'emploi. le travailleur
et accordant Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'avr.1 1976 par DéArticle 4.- Le Livret de travail sera renouvelé par d'une vapermettre de prendre jusqu'au deuxième qu'Il jugera nécessaires
début de chaque exerc. ce fiscal, moyennant le paiement
force de Lois, toutes les mesures
au
valeur sera versée à un compte spécial
crets ayant
du Territoire National et de la Souveleur de cinq gourdes. Cette
vue. du développement de
à la sauvegarde de-l'intégrité de T'Ordre et de la Paix, au ma ndu Département des Affaires Sgciales en
raineté de l'Etat, à la consolidation (conomique et financière de la Nation,
son programme d'Educat.on Ouvrière. à partir du ler. OCten de la stabilité politique, des
rurales et urbai5.- Un délai de trois mois est accordé une
du b' en-être populations
Article
employés dans entrepri.se
à Tapprofondissement généraux de la République;
tobre 1975 à tous les travailleurs déjà
fois le travailnes, à la défense des intérêts
de prendre toutes les mesuT'obtention de leur livret de travail. A chaque que
au
Considérant que l'Etat aà pour devoir du travailleur ainsi que
leur pour entre au serv.ce d'un nouvel employeur ou change d'emploi décla
.res nécessaires pour assurer la protection dans la ligne des flèches de
même
l'employeur est tenu d'en faire la fera
I'harmon'e du travail et du capital; ce,
sein de la entreprise, Générale du Travail qui, elle-même, en
du duvaliérisme doctrinal;
ration à la D rection
l'occurrence. Le dédirection idéologique
sur le plan technique et adsur le livret dans la forme prévue en de
Considérant qu'il convient d'assurer, de la main-d'ceuvre à un
mention faut de cette déclaration rend T'employeur passible l'amende préministratif le contrôle et la industriel supervision s'opère de man'ère assez satisvue à l'artcle 6 de la présente Loi. d'un travailmoment où le démarrage
Article 6-- Tout employeur qui utilisera les services établissefaisante;
de connaitre le volume et la réparleur non muni du livret de travail ou dans un emploi ou un sera
Considérant qu'il' est nécessaire
de la populat on
celui mentionné dans le livret de travail puni
profess' onnelle et industrielle
dispoment autre que
3.000 à
par le Tribunal de
tition géographique, l'inventaire de la main-d'oeuvre spéc' alisée
d'une amende de Gdes. 1.000 à
prononcer du
En cas de réc'diactive et d'établir à b'en la bataille économique par la mobilisaTiava'l sur procès-verbal d'un inspecteur travail. un
spéclat
nible en vue de mener
doublée. Cette valeur sera versle à compte
humaines de toutes sorles;
vé, la peine sera
vue du
de
ton des ressources Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales;
du Département des Affaires Sociales en
développement
Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat;
son
d'Education Ouvr.
ataille économique par la mobilisaTiava'l sur procès-verbal d'un inspecteur travail. un
spéclat
nible en vue de mener
doublée. Cette valeur sera versle à compte
humaines de toutes sorles;
vé, la peine sera
vue du
de
ton des ressources Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales;
du Département des Affaires Sociales en
développement
Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat;
son
d'Education Ouvr. ère. Et après délibération en
programme Les dispositions relatives à l'obtention du Livret de
DECRETE
Art'cle 7ind'
Pour êtie employé comme salarié dans une entrepritravail ne sont pas applicables aux personnes ci-après quées:
Article ler. ngricole, commerciale ou indusexclusivement des fonctions de direction ou d'adse quelconque, publique ou privée, oblenir de Ia Direction Généra1) Celles exergant dans une entreprise;
trielle, P'intéressé devra au préalable
Livret du Travail. ministration
'le du Travail et de la Main-d'Oeuvre, un
LE MONITECR. 2) Les travailleurs occupés dans les ateliers
mnison;
fam. linux, les gens de
qui sont
3) Les membres des clergés et le
on encore analphabétes, le livret de travail sera
tiques accréd técs en Haiti;
personnel des missions diplomaprotect le
effience el un guide sûr pour le salariat une inesuré de
1) Le personnel des
patronat. Le pa ement de la taxe
autant que pour
avec l'Elat Hait
organismes internationnux
tiné à assurer
prévue en l'occurrence est
en,
ayant un contrat
l'extension des différents
desArticle 8.- Le
re. projets d Education. Ouvriède Lois, tous Décrets pr(sent ou Décret abroge toutes Lois ou
En élendant à tous les
disposit ons de
dispos. .tions de Décrets, tous dispositions
se mun T d'un Iiret de travailleurs' indistinctement
de
ou
Décrets:Lois qui lui sont
Décrets-Lois
jour, la
tewil, renouvelé
l'obligation
exécuté à la diligence des Secrétaires contraires et sera publié et
tout Secrélairerie d'Etat des Affaires Sociales périodiquement et tenu à
Finances et des Affaires
d'Etat des Affaires Sociales, des
moment un contrôle vigilant des
pourra exercer à
cerne. Economiques, chacun en ce qui le conT'emploi et des besoins de la
fluctuations du marché de
ct l'eff cac té de son action production et augmenter le
Donné au Palais National,
L'institution de la
au service de la classe laborieuse, dynamisme
172ème. de Findépendance. à Port-au-Prince, le 20 octobre 1975, An
opportune, Elle permettra carte de travail est, sans conteste, une mesure
pour une approche
de réunir tous les éléments ind spensables
JEAN-CLAUDE
vailleurs. Elle facl socio-économique tera les
des beso ns de la classe des traPar le Président :
DUVALIER
vement le statut du salariat. onquêtes tendant à humaniser progressiLe Secrétaire
Le Gouvernement du Président
dEtat des Affaires
d'ailleurs dans la
Jean-Claude DUVALIER, restant
Le Secrétaire d'Etat des Finances Sociales : MAX A. ANTOINE
l çois
ligne de la doctrine de Son Excellence Dr. ef des Affaires
DUVALIER, Son Illustre Père, en
FranEmmanuel BROS
Economiques :
sera en mesure d'évaluer les
créant le Livret du Travail,
Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien
surer la promotion du Trava lleur.
d'ailleurs dans la
Jean-Claude DUVALIER, restant
Le Secrétaire d'Etat des Finances Sociales : MAX A. ANTOINE
l çois
ligne de la doctrine de Son Excellence Dr. ef des Affaires
DUVALIER, Son Illustre Père, en
FranEmmanuel BROS
Economiques :
sera en mesure d'évaluer les
créant le Livret du Travail,
Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien
surer la promotion du Trava lleur. problèmes de Ia main-d'ceuvre et d'asSecrétaire d'Etas de
des
JEANTY
et du
Rural rAgriculture, Ressources Naturelles
Le Secrétaire Déueloppement dEtat des : Agronome JAURES LEVEQUE
et Communications Travaux Publics, des Tratsports,
Le
: Ingénieur
ARRETE
Secrêtaire d'Etat de le
Pierre PETIT
Pierre Coordination et de fInformation :
Le" Secrétaire d'Etat des Affaires COUSSE
Président JEAN-CLAUDE à Vie de DUVALIER la
Edner BRUTUS Etrangères et des Cuiter
République
Le Secrétaire dEtat do la Santé
Vu les art.cles 93 et 94 de la
Daniel Publique et de la Population :
Vu la Loi du 28 août 1967, Constitution;
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur BEAULIEU
Sociales et déterminant Ies organisant le Département des Affaires
Paul
et de la Défense Nationale
n. smes qui en dépendent; conditions de fonctionnement des OrgaBLANCHET
Le Secrétaire dEtat de PEducation
Considérant que les contractants
Jean Montès LEFRANC Nationale :
National du Logement ont intégralement ci-dessus mentionnés de l'Office
Le Secrétaire d'Etat du
qu'ils occupent aux Cités
versé le coût des maisons
Commerce et de PIndustrie :
au-Prince,
Ouvrières 1 et 2 de Saint-Martin, à
Antonin ANDRE
et aux clauses conformément des aux dispositions de la Loi du 2 août Portl'Office
contrats location-vente
EXPOSE DES MOTIFS
Cités National du Logement, ci-devant -Office intervenus entre eux et
Le contrôle de la Main-d'Oeuvre
de Ouvrières (OACO), et qu'il convient de d'Administrat on des
fessionnelle du travailleur
Nationale et de l'Ident té Propropriéta res de ces maisons;
reconnaître leurs droits
du livret de travail
est une impérieuse nécessité. La création
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
ne grande utilité est à plusieurs points de vue une initiat ve d'udes Affaires Sociales;
déclarat.ons des qui vient compléter eti renforcer le formula.re de
Article ler.-
ARRETE
François Duvalier. entreprises, En déjà institué par le Code du Travail
pent
Les droits de propriétaire des
const.tue
effet, tel qu'il a été
le
aux C.tés Ouvrières 1 et 2 de
maisons qu'elles occuune synthèse mothodique des conçu, livret de travail
sont reconn nus aux personnes
Saint-Mart.n, à Port-au-Prince
professionnelle du travailleur. Il permettra renseignements sur la vie
suivantes:
son la population active et d'établir sa de recenser avec préciCITE No. 1
fessionnelle et industr elle, en tenant répartition géographique, proBernadette Dufresne.. des Maisons
nées nécessaires à l'exécution des compte de l'âge, du sexe, donKerlegrand Kersaint.. 204 2
res Sociales ou à l'élaboration de lois projets du Département des AffaiOlga François.. source d'informat ons pour la collecte sociales.
suivantes:
son la population active et d'établir sa de recenser avec préciCITE No. 1
fessionnelle et industr elle, en tenant répartition géographique, proBernadette Dufresne.. des Maisons
nées nécessaires à l'exécution des compte de l'âge, du sexe, donKerlegrand Kersaint.. 204 2
res Sociales ou à l'élaboration de lois projets du Département des AffaiOlga François.. source d'informat ons pour la collecte sociales. des Il est une importante
Mme. Antoinette Sylvia Mathieu.. trument indispensable pour
stat stiques du travail, insMme. Jonathas Milord.. valuation des problèmes de T'application la
de la législation sociale, l'éAcélhomme Pierre... 11 1
6conomique du travailleur. De main-d'oeuvre et la promotion socioMme. Yvonne Nathalie.. 111 2
:Services intéressés d'avoir plus, il est destinél à permettre aux
Marthe
180 1
marché de l'emplo. d'améliorer une connaissance plus approfondie du
Mécène Laurenceau.. P erre.. 205 1
leurs, d'organiser le travail le système de placement des travailMombien
sous ses différents
Baptiste.,
programmes de format on
aspects, d'orienter les
P.erre Antoine.. 192 1
main-d'oeuvre et part' professionnelle en fonction des besoins en
Le livret de travail culièrement est destiné en main-d'ceuvre spéc.alisée. Judith
CITE No. 2
sure à sauvegarder l'harmonie des également relations et dans une large mePaul Kerlegrand.. le règlement des confl ts. En effet, grâce de travail et à fac liter
Desrosiers... 134 1
porte, il établit avec précision le statut du aux informations qu'il comHélène Louise Defils.. 136 2
essentielles de son contrat de travail, il travailleur et les données
Issac Poitevient... 111 2
périence professionnelle et ses références. permet Dans de connaître son exMarie Désir
cur té Sociale, il assure le contrôle de
le domaine de. la SéBertha André P erre.. vailleur, des mesures de protection T'application, en faveur du traDulia Jacques.. 127 2
té, l'aff liation obligatoire aux diff(rents sociale, telles que la carte de sanClaire Goyau Rémy.. 109 6
les. Sur le plan administratif, i fac lite et régimes d'assurances sociaHubert Georges... 172 6
les recherches à effectuer par les Services simplifie considérablement
St/n'o Casséus.. 135 1
dentité du travailleur. Compte tenu du nombre intéressés pour établ'r PLamothe.. 128 5
élevé de travailleurs
Article 2- Une ampliation du
138 4
cun des bénéfic' aires. présent Arrêté sera remise à cha-
H
*LE MONITEUR. Donné au Palais National, à
An 172ème. de lIndépendance. Fort-au-Prince, le 15 octobre 1975,
ENTREPRISES FUNERAIRES
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
(dème catégorie)
Le Secrétaire dEtat des Arjaires Sociales
salle Celles non pourvues de morgue, de lère classe
: MAX A. ANTOINE
d'expositon, de corbillard, mais 2ème 99
G. 39 30.00
disposant d'un certain matériel de for- 3ème 99
20.00
tune. 15.00
ARRETE
Les autres classes
10.00
EXPORTATEURS
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Ceux qui expéd ent des marchandiPrésident à Vie de la République
ses ou denrées à l'extéreur. Toutes
1.50% jusqu'à 500.000
classes...
positon, de corbillard, mais 2ème 99
G. 39 30.00
disposant d'un certain matériel de for- 3ème 99
20.00
tune. 15.00
ARRETE
Les autres classes
10.00
EXPORTATEURS
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Ceux qui expéd ent des marchandiPrésident à Vie de la République
ses ou denrées à l'extéreur. Toutes
1.50% jusqu'à 500.000
classes... Vu les articles 93 et 94 de la
1.25% surplus à
Vu l'article 3 de la Loi du 13 Constitution; Juillet 1926
1% sur le reste du 5.000.000 chiffre
17 Juillet 1931 sur les jours fériés;
modifiée par celle du
exportation d'après le de leur
Vu la Charte des Nations Unies
sans que le montant dernier bilan
1945 et sanctionnée
signée à San Francisco le 26 Juin
princ: pal de la
tionale;
par Décret du 8 Août 1945 de l'Assemblée
patente ne soit inférieur à
NaCENT CINQUANTE GDES,
Considérant que l'Assemblée Générale des
Minimum
G, 150.00
sa Résolution 168 (11) du 31 Octobre 1947 a Nations Unies par
FABRIQUES A L'ECHELLE
Membres de célébrer le 24 Octobre de reconimandé aux Elats
INDUSTRIELLE DE : ALLUMETTES
Nations Uniess. chaque année le wJour des
Toutes classes
300.00
Considérant qu'.1 y a lieu de
AMIDON ET
en vue de rendre effective prendre les dispositions nécessaires
INDIGO
Toutes
cette
classes
re de la République;
Résolution sur le TerritoiARTICLES EN
150.00
Sur le rapport des Secrétaires
LATANIER etc. BOIS, TELS PITE,
lère classe
de WIntérieur et de la Défense d'Etat des Affaires Etrangères,
SALADIERS,
QUE :
2ème 13
100.00
Nationale;
TAPIS, SACS A MAIN,
75.00
ARRETE
SOULIERS ET AUTRES. 3ème
2) 50.00
Article ler.- En vue de célébrer le *Jour des
4e & 5e classes
30.00
Autorités Civiles, Militaires et
Nations Unies., les
6ème classe
tobre courant des cérémonies Religieuses organ. .seront le 24 Oc20,00
sitions pour exalter la portée appropriées humanitaire et prendront des dispoARTICLES EN
par les Nations Unies. de l'Oeuvre entreprise
ECAILLES
Toutes classes
Les Organes de la Presse et les
ARTICLES EN
100.00
à ces manifestations
Stations de Radio
PLASTIQUE
Toutes
ganisation
pour rappeler les buts et les s'associeront
classes
300.00
des Nations Unies, énoncés au
principes de l'OrARTICLES EN
tre ler de la Charte de San Francisco Préambule et au ChapiPOTERIE
lère classe
tobre 1945. entrée en vigueur le 24 Oc2ème classe
G. 50.00 40.00
Article 2.- Les Services Publics,
3ème
PIndustrie chômeront le
les Ecoles, le Commerce
4ème
30.00
-Jour des Nations Unies-, vendredi 24 Octobre 1975 à l'occasion du et
5ème
20.00
Article 3.- -Le présent Arrêté
6ème
15.00
gence des Secr(taires d'Etat des sera publié et exécuté à la diliBATTERIES
10.00
et de la Défense Nationale, de Affaires Etrangères, de l'Intér.
ème
PIndustrie chômeront le
les Ecoles, le Commerce
4ème
30.00
-Jour des Nations Unies-, vendredi 24 Octobre 1975 à l'occasion du et
5ème
20.00
Article 3.- -Le présent Arrêté
6ème
15.00
gence des Secr(taires d'Etat des sera publié et exécuté à la diliBATTERIES
10.00
et de la Défense Nationale, de Affaires Etrangères, de l'Intér. eur
Toutes classes
et de lIndustrie :
l'Education Nationale, du Commerce
BEURRE ou FROMAGE
300.00
Donné au Palais National, à
lère classe
An 172ème de l'Indépendance; Port-au-Prince le 20 Octobre 1975,
2ème 99
100.00
3ème 39
80.00
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Les autres cl
30.00 60.00
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
BLOCS DE CIMENT,
Edner Etrangères ot des Cultes
BETON ou
TUYAUX EN lère classe
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur BRUTUS
A moteur, AUTRES. 2ème 99
250.00
et de la Défense
à gaz ou électricité,
100.00
Paul BLANCHET
Nationale
3ême
Le Secrétaire d'Etat de rEducation
4ème classe
75.00
Jean Montès LEFRANC Nationale :
5e &6e classes
50.00
Le Secrétaire d'Etat du
BLOCS DE
25.00
Antonio Commerce et de FIndustria :
BETON ou CIMENT, TUYAUX EN
ANDRE
AUTRES,
A la main. lère & 2e classes
50.00
SUITE DU DECRET MODIFIANT
Les lutres cl. LA LEGISLATION
BOISSONS
30.00
SUR LA PATENTE
ACTUELLE
a) Celles dont GAZEUSES
la product'on
ENTREPRISES FUNERAIRES
ne hebdomadaire totalise plus de moyen- 1.000 lère classe
(2ème catégorie)
douzaines de 12 onces'
2ème
350.00
Les mêmes non
lère classe G. zaines de 6 onces. ou 2.000 dou- 3ème 93
175.00
gue mais ayant salle pourvues de mor- 2ème
250.00 150.00
Les autres cl,
125.00
gons
d'exposition, four- Les autres classes
b) Celles dont
100.00
mortusites-autonobler etc.. 75.00
la product: ton
ne hebdomadaire totalise 1.000 moyen- dou- lères classe
zaines de 12 onces ou 2.000
2ème
225.00
ENTREPRISES FUNERAIRES
de 6 onces. douzaines 3ème
125.00
(3ème catégorie)
Les autres cl. 100.00
Celles non pourvues de
lère classe
75.00
salle
morgue, de 2ème
60.00
c)
corbillard d'exposition mais disposant de 3ème 97
40.00
nc Celles dont la production
etc... 30.00
hebdomadaire totalise 250 moyenLes autres classes 15.00
nes de 12 onces ou 500
douzai- lère classe
onces.
ème
125.00
(3ème catégorie)
Les autres cl. 100.00
Celles non pourvues de
lère classe
75.00
salle
morgue, de 2ème
60.00
c)
corbillard d'exposition mais disposant de 3ème 97
40.00
nc Celles dont la production
etc... 30.00
hebdomadaire totalise 250 moyenLes autres classes 15.00
nes de 12 onces ou 500
douzai- lère classe
onces. douzaines de 6 2ème 3s
100.00
Les autres cl. 75.00
50.00
ALE'MONITEUR,
BOITES EN CARTON POUR EM- lère classe
FARINE DE FROMENT
BALLAGE ou SACHETS,
2ème
75.00
(MINOTERIE)
Toutes classes
2.000.00
60.00
3ème
50.00
GAZ CARBONIQUE OXYGENE
4ème
30.00
ET AUTRES
Toutes classes
5e & 6e classes
15.00
350.00
BOUCLES ET CEINTURES
Toutes classes
HUILES ESSENTIELLES
Toutes classes
400.00
150.00
BOUTONS, BOUCLES D'OREILLES lère classe
100.00
JOUETS
lèrc classe
G 75.00
2ème 99
75.00
2ème & 3e classes 75 40.00
3e et 4e classes
50.00
Les autres cl,
25.00
5e & 6e classes
30.00
LACETS DENTELLES GUIPU- lère classe
BRIQUES ET TUILES
lère
RES
2ème 19
100.00
classe
100.00
60.00
A la machine. 2ème 99
75.00
3e & 4e classes
30.00
3e et 4e classes
50.00
5e & 6e classes
20.00
5e & 6e classes
30.00
MAIS MOULU
lère classe
25.00
BRIQUES ET HUILES
lère & 2e classes 30.00
2ème
20.00
A LA MAIN
3e & 4e classes
15.00
3ème & 4e classes 15.00
5e & 6e classes
10.00
5e & 6c classes
10.00
CAPSULES EN METAL ou AUTRES
MATIERES,
Toutes classes
100.00
MANTEQUES ou HUILES COMESTIBLES
CHAPEAUX
Toutes classes
150.00
a) Celles dont la production moyenne mensuelle est supér.eure à 100.000
CHAUSSETTES
Toutes classes
200.00
k.los. Toutes classes
1.500.00
CHAUSSURES (Haiticns)
Toutes classes
200.00
b) Celles dont la production moyenne mensuelle varie entre 50.000 kilos
CHEMISETTES ET MAILLOTS Toutes classes
250.00
et 100.000 kilos. Toutes classes
750.00
CHOCOLAT EN POUDRE ou EN lère classe
c) Celles dont la production moyenTABLETTES
2ème
150.00
ne mensuelle est supérieure à 50.000
50.00
kilos.
.500.00
CHAUSSURES (Haiticns)
Toutes classes
200.00
b) Celles dont la production moyenne mensuelle varie entre 50.000 kilos
CHEMISETTES ET MAILLOTS Toutes classes
250.00
et 100.000 kilos. Toutes classes
750.00
CHOCOLAT EN POUDRE ou EN lère classe
c) Celles dont la production moyenTABLETTES
2ème
150.00
ne mensuelle est supérieure à 50.000
50.00
kilos. 3e & 4e classes
25.00
Toutes classes
450.00
5e & 6e classes
15.00
MATELAS ET BOX A RESSORT
CIERGES ou BOUGIES
Toutes classes
500.00
lère classe
, 100.00
MOSAIQUES
2ème
60.00
ARTICLES EN lère classe
300.00
3ème
CERAMIQUE
2ème 99
150.00
4ème
40.00
3e & 4e classes
75.00
5e &6e classes
30.00
5e & 6e
50.00
CIMENT
Toutes classes
2.000.00
PAPIER CARTON CELOTEX
CIRAGE
Toutes classes
200.00
lère classe
100.00
2ème
60.00
PAPIER HYGIENIQUE KOTEX
3ème
50.C0
NAPKING
Toutes classes
200.00
4ème
40.00
5e & 6e classes
30.00
PARFUMS ESSENCES
Toutes classes
100.00
CLIPS AGRAFES EPINGLES
PATES ALIMENTAIRES
PERMETURES-ECLAIE
lère classe
100.00
Toutes classes
100.00
2ème
50.00
CLOUS
3ème
35.00
Toutes classes
350.00
4ème
30.00
COLLE
5e classe
G. 20.00
lère classe
6e 97
15.00
2ème
80.00
3ème
60.00
4ème
40.r0
PATES DENTIFRICES
Toutes classes
5ème
300.00
30.00
6ème
20.00
PEINTURES ET VERNIS
Toutes classes
150.00
CONFITS ET CONSERVES
Toutes classes
150.00
PERSIENNES FENETRES EN
CORNETS
ALUMINIUM- VITRE ET AUTRES Toutes classes
CHALUMEAUX Toutes classes
250.00
CUPS. 75.00
PLAQUES EN METAL
ou AUTRES
MATIERES POUR
COSMETIQUES
Toutes classes
MEROTAGE ETC... VEHICULES, NU
75.00
Toutes classes ", 300.00
DETERGENTS
Toutes classes
500.00
PRODUITS CHIMIQUES - PHAR- lère & 2e classes
MACEUTIQUES ET AUTRES
Les autres cl,
150.00
100.00
&E MONITEUReES
e
installations appropriées- telles que
SACS D'EMBALLAGE CORDES,
chambres frigor.fiques, réfrigérateurs
FICELLES EN SISAL out AUTRES
des
FIBRES SIMILAIRES
Toutes classes
500.00
etc, et ont la faculté de préparer
couronnes, gerbes de fleurs naturelles ou arlificielles en ulil sant des véSAVON (1ère catégorie)
400.00
hicules pour le transport. Toutes classes
300.00
Pourvues de machines
Toutes classes
FLEURISTES (2ème. entégorie)
lère. classe
100.00
SAVON (2ème catégorie)
75.00
Ceux qui vendent chez eux des 2èmc. 99
60.00
Non pourvues de machines
Toutes classes,
fleurs en couronnes, bouquets, gerbes 3c. et 4e. classes
30.00
(naturelles ou artificielles). 5e. et 6e.
outes classes
300.00
Pourvues de machines
Toutes classes
FLEURISTES (2ème. entégorie)
lère. classe
100.00
SAVON (2ème catégorie)
75.00
Ceux qui vendent chez eux des 2èmc. 99
60.00
Non pourvues de machines
Toutes classes,
fleurs en couronnes, bouquets, gerbes 3c. et 4e. classes
30.00
(naturelles ou artificielles). 5e. et 6e. classes
20.00
SOMMIERS LITS EN METAL lère et 2e classes 200.00
CINTRES
Les autres cl. 50.00
FLEURISTES (3ème. catégorie)
lère. classe
35.00
Ceux qui vendent chez eux des 2ème. $9
20.00
SUCRE (lère catégorie)
fleurs naturelles sur t.ge. Les autres classes
10.00
a) Avec raff ner.e, d'une capacité
de production jusqu'à 200 tonnes par
FONDERIES (lère. catégorie)
jour. Toutes classes
2.000.00
Etablissements industriels pourvus
de hauts-fourneaux et autres équipeb) Les mêmes sans raffineries. Toutes classes
1.250.00
ments pour le traitement des métaux
et la fabrication d'objets métalliques. Toutes classes
500.00
SUCRE (2ème catégorie)
a) Avec raffinerie, d'une capacité
FONDERIES (2ème. catégorie)
de production jusqu'à 100 tonnes par
Etablissements industriels non
jour
Toutes classes 9 1.000.00
pourvus de hauts-fourneaux où l'on traite
b) Les mêmes, sans raffinerie. Toutes classes . G. 500.00
les métaux pour la fabrication de pièces de rechange de machines diverses
SUCEE (3ème. catégorie)
ou autres. Toutes classes
250.00
a) Avec raffinerie, celles d'une capacité de product.on jusqu'à 50 tonnes
FONDERIES (3ème catégorie)
par jour. Toutes classes
500.00
Etablissements industriels où l'on fa- lère classe
50.00
b) Les mêmes, sans raffinerie. Toutes classes
250.00
brique des chaud ères et autres usten- 2ème
30.00
s'les de cu' sine en métal, aluminium 3ème, classe
20.00
TABAC CIGARETTES
ou autres matières. Les autres classes 19 15.00
CIGAEES
Toutes classes
750.00
FONDES DE POUVOIRS. Ceux qui ne plaident que devant les
tribunaux de
Toutes classes
25.00
TALONS ET SEMELLES POUR
paix. CHAUSSURES
Toutes classes
75.00
FORGES. lère classe
50.00
Ateliers où l'on travaille métaux 2ème
40.00
USTENSILES EN METAL
les
3ème
30.00
EMAILLES OU NON
Toutes classes
400.00
au feu et au marteau,
4ème
20.00
5ème
15.00
TOUTES AUTRES FABRIQUES
Gème
10.00
NON PREVUES
Toutes classes
500.00
FERBLANTIERS
FORGERONS. -:
Ceux qui, sans grande installation, lère. classe
20.00
Ouvriers qui travailent les métaux lère 2ème
fabr quent et réparent des ustensiles 2e. et 3e. classes
au feu et au marteau dans les atel.ers et cl. 25.00
de ferblanterie. Les autres classes
6.00
d'autrui ou chez eux. Les autres cl. 10.00
FERAILLEURS
lère. classe
25."0
FOURS A CHAUX (lère catégorie).
, lère. classe
20.00
Ouvriers qui travailent les métaux lère 2ème
fabr quent et réparent des ustensiles 2e. et 3e. classes
au feu et au marteau dans les atel.ers et cl. 25.00
de ferblanterie. Les autres classes
6.00
d'autrui ou chez eux. Les autres cl. 10.00
FERAILLEURS
lère. classe
25."0
FOURS A CHAUX (lère catégorie). Ceux qui achètent de la féraille 2ème. 20.00
Pouvant être chauffés au gaz ou à
être 3ème. 15.r0
l'électric.té. Toutes classes
100.00
(vieux fer, cuivre, plomb) pour
revendue dans le pays. Les autres classes 10.00
FOURS A CHAUX (2ème catégorie). FERRONNERIES
lère. classe
Les autres. Toutes classes
50.00
Atel.ers où l'on fabr' que des objets 2ème. 79
et des ornements en fer. 3ème. 19
75.00
GALERIES D'ART (lère catégorie). Les autres classes 50.00
Magasins où sont exposés les objets
d'art en vue de la vente,
Toutes classes
FERRONNERIES
1.50% jusqu'à G. 500.000.00
Ouvriers qui travaillent dans les
1.25% surplus à 5.000.000.00
ferronneries et, ceux qui préparent et lère. classe
G. 25.00
1.00% sur le reste du chiffre de
posent les structures métalliques dans 2e. et 3e. classes
15.00
leur stock d'après le dernier bilan
les constructions etc... Les autres classes
10.00
sans que le montant principal ne
soit infér.eur à trois cents gdes. FILATURES
Etabl ssements industriels où l'on
GALERIES D'ART (2ème catégorie)
file Jes matières textiles: coton, laine,
Salles uniques (Shop Tour stique)
lin, sisal etc... Toutes classes 93 2.000.00
où sont exvosés peu d'objets d'art en
vue de la vente,
Toutes classes
FLEURISTES (lère. catégor'e)
1.50% jusqu'à G. 500000 00
Ceux qui disposent de jardins avec
1.25% surplus à G. 5.000.000.00
ALE MONTTEUR. 1.00% sur le reste du chiffre de
leur stock d'après le dernier bilan sans
HORLOGERS
que le montant principal ne soit inféCeux
(2ème catégorie)
rieur à: cent gdes. ne tenant pas ateliers. Toutes classes
15.00:
GARAGES (Ière catégorie)
HOTELS (Ière. Etablissements pourvus de crics
catégorie)
(jacks) et autres outillages
plage, Etablissements pourvus de piscine,
od les véhicules à moteur sont électriques lère, classe
G. 400.00
air conditionné,
eau
appareil pour
ou montés. réparés 2ème,
225.00
chaude et froide. 3ème. 150.00
Par chambre d'un lit.. Toutes
4ème. 125.00
Par lit supplémentaire.. 99 classes 91 G. 19 20.00
5ème. 100.00
15.00
6ème. 75.00
HOTELS (2ème. catégorie)
GARAGES (2ème catégorie)
Les mêmes non pourvus des accesLes mêmes non munis de crics (jacks)
soires prévus à la lère. mais pourvus d'outillage
lère. classe
150.00
Par chambre d'un lit..
Toutes
4ème. 125.00
Par lit supplémentaire.. 99 classes 91 G. 19 20.00
5ème. 100.00
15.00
6ème. 75.00
HOTELS (2ème. catégorie)
GARAGES (2ème catégorie)
Les mêmes non pourvus des accesLes mêmes non munis de crics (jacks)
soires prévus à la lère. mais pourvus d'outillage
lère. classe
150.00
Par chambre d'un lit.. catégorie. électrique. 2ème. 99
100.00
lère. et 2e. classes 79 10.00
3ème. 75.00
Les autres classes 92 7.50
4ème. 19
40.00
Par Jit
5ème. 99
30.00
supplémentaire. lère, classe
7.50
Gème
20.00
Les autres classes
5.00
CARAGES 3ème (catégorie)
INFORMATEURS
Ceux uniquement affectés à la répa: 1ère. classe
Les commerçants qui
ration des véhicules et non munis d'ou- 2ème. 99
50.00
sur le terr.toire national des introduisent produits
tillage électrique. 3e. et 4e, classes
40.00
en provenance de l'étranger. 5e. et 6e. classes
25.00
1.50% jusqu'à 500 gourdes
15.00
1.25% surplus à 5.000.000.00 de
GAZOLINE (ENTREPOTS DE)
des. goura) Avec grandes installations de ci1.00% sur le reste du chiffre
ternes appropriées,
tation annuelle
d'imporToutes classes 39 1.500.00
lan sans
d'après le dernier bique le montant
b) Les autres. soit inférieur à 150
principal ne
lère. et 2e. classes 93 900.00
gourdes,
3e. et 4e. 'classes
750.00
5e. et 6e. classes
600.00
IMPRIMERIES (lère. COMMERCIALES
GAZOLINE
catégorie)
(STATIONS DE) lère
Etablissements
catégorie
riel technique dest.né pourvus d'un matéCelles possédant une ou plusieurs
travaux
à l'exécution de
pompes graduées et installations
d'impression et d'édition. Toutes
lavage,
pour
classes
gra.ssage et serrage des véhi- lère. 300.00
cules à moteur avec faculté de vendre 2ème classe
G. 200.00
IMPRIMERIES
des pièces de rechange et accessoires 3e. 100.00
(2ème. catégorie) COMMERCIALES
d'automobiles. et 4e, classes
75.00
Etablissements
5e. et 6e. classes
50.00
ment de
pourvus exclusiveGAZOLINE
trioité, linotypes et de presses à l'élec-
(STATIONS DE) 2ème
catégorie. Toutes classes
Les mêmes ne vendant pas de pièces lère. classe
150.00
IMPRIMERIES
150.00
de rechange et accessoires d'automo- 2ème. 80.00
(3ème. catégorie) COMMERCIALES lère. classe
75.00
biles. 3ème. 50.00
Etablissements
2ème. Les autres classes 99 40.00
de presses à l'électricité. pourvus uniquement 3e. et 4e. classes
25.00 35.00
GAZOLINE (STATIONS DE), 3ème,
5e, et 6e. classes
15.00
catégorie. Celles possédant une ou deux pompes graduées sahs installation pour la- lère.
égorie) COMMERCIALES lère. classe
75.00
biles. 3ème. 50.00
Etablissements
2ème. Les autres classes 99 40.00
de presses à l'électricité. pourvus uniquement 3e. et 4e. classes
25.00 35.00
GAZOLINE (STATIONS DE), 3ème,
5e, et 6e. classes
15.00
catégorie. Celles possédant une ou deux pompes graduées sahs installation pour la- lère. classe
vage, dant graissage et serrage et ne ven- 2ème. 50.00
IMPRIMERIES
pas de pièces de
30.00
COMMERCIALES
cessoires
rechange et ac- 3ème, 99
(4ème. catégor.e)
d'automobiles. Les autres classes 25.00
Etablissements non pourvus de pres15.00
ses à Télectricité. lère. classe
GLACE (USINES A)
Les autres classes 25.00
Celles fabriquant de la glace. 10.00
lère., classe
400.00
INFIRMIERE
2ème. Les autres
200.00
Celles qui soignent les
GUILDIVES
classes 100.00
s'en occupent sous la malades et
Voir DISTILLERIES
decin
direction de méHLPPODROMES
Toutes classes G. 25.00
Endroits aménagés pour les courses
INSTITUTS DE BEAUTE
de chevaux. (lère catégorie)
Toutes classes
300.00
Les salons de beauté équipés
HORLOGERS (lère
pareils à lisser les cheveux, d'apCeux qui
catégorie)
et autres appareils
séchoirs lère ei 2e
réparent les montres, hor- lère
électriques. classes 100.00
loges etc, en tenant ateliers. classe
75.00
Les autres classes 99 35.00
2ème
40.00
INSTITUTS DE BEAUTE
3ème
Toutes classes
15.00
Les salons de (2ème. catégorie) lère classe
10.00
d'appareils beauté non pourvus 2ème et 3ème
35.00
électriques. Les autres
20.00
classes 10.00
-LE MONITEURMAÇONS CONTREMAITRES. INSTITUTS DE BEAUTE
Ceux qui iravaitlent en cette quali-
(OUVRIERS ESTHETICIENS)
té soit SOUIS leur responsabilité, soit
50.00
Les personnes travaillant dans les
10.00
SOUS la conduite d'Architectes ou Ingé- toutes classes
salons de beauté ou à domicile. Toutes classes
nieurs. 10.00
INGENIEUR TOUTE DISCIPLINE
MAÇONS OUVRIER
"foutes dlasses
Ceux ayant reçu une formation scientifique et technique les rendant aptes
à diriger certains travaux, à partici150.00
MAISONS DE CONFECTION
per à des recherches. Toutes classes
(lère catégorie)
Ateliers de confection de costumes
lère et 2e classes 39 150.00
hommes ou femmes, faisant la
JAZZ
louent 3ème classe
50.00
pour en série et dont la valeur de
Association de musiciens qui
20.00
coupe
leur service au pubiic. Les autres classes
l'installation et du stock est supé- Toutes classes 99 300.00
rieure à G. 50.000. -
JOURNAUX QUOTIDIENS
lère classe
25.00
2ème 9:
20.00
MAISONS DE CONFECTION
3ème
15.0G
(2ème catégorie)
4ème
12.00
Les mêmes dont la valeur de l'ins5e et 6e classes
10.00
tallation et du stock varie entre
99 150.00
G.
l'installation et du stock est supé- Toutes classes 99 300.00
rieure à G. 50.000. -
JOURNAUX QUOTIDIENS
lère classe
25.00
2ème 9:
20.00
MAISONS DE CONFECTION
3ème
15.0G
(2ème catégorie)
4ème
12.00
Les mêmes dont la valeur de l'ins5e et 6e classes
10.00
tallation et du stock varie entre
99 150.00
G. 25.000.- et 50.000.-
Toutes classes
JOURNAUX PERIODIQUES, REVUES Toutes classes
10.00
MAISONS DE CONFECTION
LABORATOIRE (1ère catégorie)
(3ème catégorie)
Etablissements ouverts au public et
Celles dont la valeur de l'installapourvus d'équipements appropriés
tion et du stock est inférieure à Toutes classes 19 75.00
pour les recherches scientifiques et
G. 25.000.-
Toutes classes
200.00
les analyses. LABORATOIRES (2ème catégorie)
100.00
MALLES (FABRICANTS) DE 1èrc classe
20.00
Ceux exploités dans les cliniques. Toutes classes
2ème 13
7.50
Les autres classes 31 5.00
LABORATOIRES (3ème catégorie)
Ceux exploités dans les pharmacies. Toutes classes
50.00
MARCHANDS D'AUTOMOBILES
a) Ceux qui vendent des voitures
LABORATOIRES
automobiles neuves ou usagées, des
TECHNICIENS DE)
pneus, pièces et accessoires. Toutes classes
750.00
Ceux qui sont employés à des recherches ou à des travaux de laboratoire. Toutes classes
25.00
b) Les mêmes ne vendant que des
voitures usagées. Toutes classes
300.00
LAQUEURS (DUCOMEN)
Ceux qui peignent les voitures àla
MARCHANDS EN GROS
laque. Toutes classes
15.00
Les commerçants qui ne vendent
que par barriques, barils, pièces, grosLIBRAIRIES 1 PAPETERIES
ses, milliers etc . Etablissements où l'on vend des li1.50% jusqu'à G. 500.000
vres, journaux revues et articles de
1.25% surplus à 93 5.000.000
bureau. Toutes classes
1.00% sur le reste du chiffre de stock
150% jusqu'à G. 500.000
de marchandises d'après le dernier bi1.25% surplus à 99 5.000.000
lan sans que le montant principal ne
1.00% sur le reste du chiffre de stock
soit inférieur à 150 gourdes. Toutes classes... des. marchandises d'après le dernier
bilan sans que le muntant principal ne
MARCHANDS EN GROS ET EN DEsoit inférieur à SOIXANTE GDES. TAIL ET MARCHANDS DE COMESBLES. LIQUORISTES (lère. catégorie)
Les commerçants qui ont la faculté
Ceux qui fabriquent des liqueurs, des
de vendre toutes sortes de marchanvins par des procédés de fermenta- lère classe
150.00
dises
détail. tion ou autres et qui en pratiquent la 2ème
75.00
en gros et en
détail. 3ème
30.00
1.50% jusqu'à G, 500.000.-
vente en gros et
20.00
1.25% surplus à G. 5.000.000.-
4ème
5e & Be classes
15.00
1.00% sur le reste du chiffre de
stock de marchandises d'après le dernier bilan sans que le montant princiLIQUORISTES (2ème.
ou autres et qui en pratiquent la 2ème
75.00
en gros et en
détail. 3ème
30.00
1.50% jusqu'à G, 500.000.-
vente en gros et
20.00
1.25% surplus à G. 5.000.000.-
4ème
5e & Be classes
15.00
1.00% sur le reste du chiffre de
stock de marchandises d'après le dernier bilan sans que le montant princiLIQUORISTES (2ème. catégorie) 1ère classe
50.00
pal ne soit inférieur à : CENT GDES. Toutes classes see
Ceux qui fabriquent les mêmes pro- 2ème 99
25.00
duits et en pratiquent la vente par li- 3ème
15.00
tre ou autres mesures inférieures. Les autres classes 99 10.00
MARCHANDS AU DETAIL
(lère catégorie)
lère classe G. 50.00
Ceux tiennent boutique et dont 2ème 91
99 40.00
LOCATION DE VEHICULES
qui
(RENT A CAR.)
Toutes classes G. 200.00
le stock ne dépasse pas Gdes. 5.000.00 Les autres classes
30.00
SLE MONITEUR. MARCHANDS AU DETAIL
Les mêmes (2ème dont catégorie) le stock
lère classe
35.00
MASSEURS (lère catégorie)
tre G. 1.000.00 et G. 2.000.00 varic en- 2ème 99
25.00
Ceux qui pratiquent professionnelLes autres classes 15.00
lement le massage dans Jeurs propres
cliniques. Toutes classes
50.00
MARCHANDS AU DETAIL
MASSEURS (2ème
(3ème calégorie
Ceux
catégorie)
Les mêmes dont le
qui pratiquent
rieur à G. 1.000.00 stock est infélement le massage dans professionnel- les cliniques
Toutes classes
10.00
d'autrui ou à domicile. Toutes ciasses
25.00
MARCHANDS AMBULANTS
NATELASSIERS
(lère catégorie)
Ceux
Ceux qui, en camion ou camionette
las, traversins, qui confectionnent des matelivrent à domicile des articles de
les
Oreillers en fournissant lère classe
sommation tels que : lait, charbon con- lère classe
50.00
matériaux et qui en tiennent bou- 2ème 19
50.00
autres. ou 2ème 19
25.00
tique. Les autres
30.00
9)
Les autres classes 15.00
classes 20.00
MARCHANDS
MATELASSIERS -OUVRIERS
AMBULANTS
Ceux qui travaillent chez les
(2ème catégorie)
miers ou à
preCeux qui vendent, par les rues ou lère
domicile. Toutes classes
10.00
en tous autres endroits de leur com- 2ème classe 3
15.00
mune, toutes sortes de marchandises
10.00
MATERNITES
au détail, sans tenir boutique et dont Les autres classes 39 7.50
le stock dépasse (G.500.00) .Les
Etablissements où l'on reçoit des
tres sans atteindre
aufemmes en couche,
(2.500.gdes.). (Jusqu'à 5 lits
Toutes
(Par lit supplémentaire)
33 classes
50.00
10.00
MARCHANDS AMBULANTS
MECANIQUE (ATELIERS DE)
lère classe
Etablissements où l'on fabrique et 2ème 39
100.00
Les
dont (3ème catégorie)
répare des pièces pour
75.00
mémes le stock est infémoteurs. Les autres classes :9
rieur à G. 500.00; y compris les
30.00
chands de boissons,
mar lèreclasse
G.
lit supplémentaire)
33 classes
50.00
10.00
MARCHANDS AMBULANTS
MECANIQUE (ATELIERS DE)
lère classe
Etablissements où l'on fabrique et 2ème 39
100.00
Les
dont (3ème catégorie)
répare des pièces pour
75.00
mémes le stock est infémoteurs. Les autres classes :9
rieur à G. 500.00; y compris les
30.00
chands de boissons,
mar lèreclasse
G. 10.00
glace. fresco, crème à la 2ème 99
MECANICIENS - OUVRIERS
lère
Les autres classes 9 5.00 7.50
a) Ceux qui travaillent seuls. 2ème classe 99
35.00
20.00
MARCHANDS DE MATERIAUX
3ème
17.50
lère catégorie)
4ème 93
Ceux qui fournissent du sable de
5ème
15.00 12.50
carrière (type de celui de La Boule),
6ème 71
des roches, du gravier etc. 10.00
Toutes classes
100.00
b) Ceux
qui travaillent dans les gaMARCHANDS DE MATERIAUX
rages ou autres ateliers
Toutes classes
20.00
Ceux qui
(2ème catégorie) lère classe
vière fournissent du sable de ri- 2ème 19
50.00
ou de mer, roche, gravier etc. 3ème 19
30.00
4ème
20.00
AVIS
5e & 6e classes
15.00 10.00
De la formation de la
Société Anonyme dénommée : SOCIETE DE
CONDITIONNEMENT DES
MARCHANDS DE BOIS
TRIELS ET DE
PRODUITS AGRICOLES INDUS
Ceux qui vendent des bois
lère classe
50.00
L'ARTISANAT, <CO P. A.I. Ax. ches du pays. et plan- 2ème 77
40.00
En conformité de l'article
3ème 1
sant la constitution
2 du Décret du 28 avril 1960
4ème
35.00
a été déposé
et le fonctionnement des Sociétés
organi30.00
au, Département du
Anonymes, il
5ème
25.00
l'étude du Notaire Jules H. Commerce et de lIndustrie et en
6ème 11
20.00
ciété Anonyme en formation Salomon une copie des statuts de la Sodénommée :
MARCHANDS DE BRIC A BRAC
TIONNEMENT DES PRODUITS
-SOCIETE DE CONDICeux qui achètent eti vendent lère classe. 1 30.00
DE L'ARTISANAT, <CO P. AGRICOLES, INDUSTRIELS ET
articles de
des 2ème 91
A. I. As. seconde main. Les
20.00
Cette
autres classes 31 15.00
tions Société a notamment pour but d'entreprendre
commerciales et d'établir toutes
toutes opérala fabrication des récipients et entreprises industrielles pour
HARECHALERIES
tres matières, tels que : bouteilles, objets en plastique, en bois ou auAteliers
vant contenir des
barils, coffrets ou
où l'on ferre' chevaux
produits agricoles
autres demulets. et
industriels et de l'artisanat. Toutes classes
Fondée par Messieurs Gesner Vallès,
5.00
Nazon, cette Sociélé a son s.ège social à Jean Thomas et Claude
MAQUIGNONS ou VENDEURS
est fixé à la somme de dix mille dollars Port-au-Prince. Son Capital
Cent actions de Cent dollars
(S 10.000.00), divisée en
Les
D'ANIMAUX
chacune. marchands de chevaux, de mulets, bceufs, pores.
industriels et de l'artisanat. Toutes classes
Fondée par Messieurs Gesner Vallès,
5.00
Nazon, cette Sociélé a son s.ège social à Jean Thomas et Claude
MAQUIGNONS ou VENDEURS
est fixé à la somme de dix mille dollars Port-au-Prince. Son Capital
Cent actions de Cent dollars
(S 10.000.00), divisée en
Les
D'ANIMAUX
chacune. marchands de chevaux, de mulets, bceufs, pores. Toutes
Port-au-Prince, ce 23
Presses
classes G. 25.00
Soptembre 1975
Nationales d'Haiti - Rue Hammerion
Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis -
Pierre-Louis SALOMON
Port-airPrince, Haiti, Grandes Antilles.