Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

5 V d AT Sy Will Pcn Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smnlilesr JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Mercredi 22 Octobre 1975 XIXème. DE LA REVOLUTION 30ème. Année No. 81 AN EXTRAORDINAIRE NUMERO Article 2.- L'Article 4 du Décret du 24 mars 1975 créant FOFDES ESSENCES AROMATIQUES SOMMAIRE FICE DE COMMERCIALISATION du 24 mars 1975, créant rOffice de D'HAITI est modifié comme suit : toutes -Décret modifiant cerlains articles du Aromatiques Déeret d'Haili, en vue de réglementer L'Office est dirigé par le Délégué Superviseur qui prendra Commercialication deeditn- neennces des Essences sur lc mnarche mondisl. Extraits du Registre des mesures tendant à en assurer le bon fonctionnement Ia vente d'Etat du Commerce ct de lIndustrie.- administratives assignera à chaque Représentant des Secrétaireric Marques de Fabrique et de Commerce. Le Délégué Superviseur relevant de sa compétence et pourra à n'imtaches administratives demander, par lettre, à l'Organisme intéressé, porte quel moment à l'Office. DECRET le remplacement de son Représentant celui-ci En cas d'absence ou de maladie du Délégué Superviseur, qu'il juJEAN-.CLAUDE DUVALIER délèguera ses pouvoirs, par mandat écrit, au Représentant Président à Vie de la République gera le plus apte à les exercer. 1975 créant POFArticle 3.- L'Article 5 du Décret du 24 mars Vu les articles 68, 93, 162 et 163 de la Constitution; DE COMMERCIADE DES ESSENCES AROMATIQUES Vu le Décret du 24 mars 1975 créant POFFICE D'HAITI; FICE D'HAITI COMMERCIALISATION est modifié comme suit : LISATION DES ESSENCES AROMATIQUES date du 21 août 1975 d'Etat Indépendante, sous réserve d'autres Décret de la Chambre Législative en Cet Office, Entreprise Vu le 17, 18, 19, 20, 25,31,34 lui être concédés ultérieurement; suspendant les garanties prévues aux articles alinéa) droits qui pourront de vendre sur les marchés extérieurs les alinéa) 95, 112, 113; 122; (deuxième 1- Est seul chargé 48, 70, 71, 72, 93. (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution essences d'Haiti. 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutf, pour Lui aromatiques reconnu entre le producteur Haitien accordant Pleins Pouvoirs au 1976 Dé2.- Est le seul intermédiaire sur les et jusqu'au deuxième lundi d'avril par et l'acheteur étranger; en conséquence toutes commissions permettre de prendre les mesures qu'll jugera necessaires par l'Office et les valeurs ainsi recueillies srets ayant force de Lois, toutes National et de la Souveventes seront perçues atl No.

aromatiques reconnu entre le producteur Haitien accordant Pleins Pouvoirs au 1976 Dé2.- Est le seul intermédiaire sur les et jusqu'au deuxième lundi d'avril par et l'acheteur étranger; en conséquence toutes commissions permettre de prendre les mesures qu'll jugera necessaires par l'Office et les valeurs ainsi recueillies srets ayant force de Lois, toutes National et de la Souveventes seront perçues atl No. 1 à la Banque Nationale de l'intégrité du Territoire mainseront versées par lOffice Compte à la sauvegarde de l'Ordre et de la Paix, au d'Haiti. raineté de YEtat, à la consolidation et financière de la Nation, de la République un à chaque producteur si la tien de la stabilité politique, économique rurales et urbai3.- Pourra allouer quota les demandes du bien-être des populations production Nationale d'Essences aromatiques dépasse à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la République; extérieurs. nes, à la de doter .TOFFICE DE COMMERCIAdes marchés toutes commerciales dans le Considérant qu'il importe AROMATIQUES D'HAITIS de pouvoirs 4- Peut entreprendre opérations Le net de ces opérations LISATION DES ESSENCES la vente des essencse arodomaine des essences aromatiques. produit Nationale de lui permettant de réglementer l'Office au Compte No. 1 à la Banque spéciaux d'Haiti sur le marché mondial. sera versé par matiques Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Industrie la République d'Haiti. de seront financées par Sur le rapport du des Secrétaires d'Etat; Les opérations commerciales r'Office et la Naet après délibération en Conseil TInstitut de Développement Agricole et Industriel Banque DECRETE du : 24 mars 1975 créant .l'OFtionale de la République d'Haiti. Article ler. - L'Article 3 du Décret AROMATIQUES Article 4- L'Article 6 du Décret du 24 mars 1975 créant TOFDES ESSENCES D'HAITI est modifié comme suit: FICE DE COMMERCIALISATION FICE DE COMMERCIALISATION D'HAITI est modifié comme suit : Tout contrat de vente entre l'Office et un acheteur étranger, pour L'Office est composé comme suit : le Président à Vie de la être valide, devra être signé par le Délégué Superviseur. a) Un Délégué Superviseur désigné par Article 5.- L'Article 7 du Décret du 24 mars 1975 créant POFRépublique. la Secrétairerie d'Etat du Commerce et de FICE DE COMMIEINCIALISATION DES ESSENCES AROMATIQUES b) Un Représentant de D'HAITI est modifié comme suit: YIndustrie. de T'Institut de Développement Agricole et Les obligations essentielles de TOFFICE DE COMMERCIALISA les suivantes : c) Un Représentant TION DES ESSENCES AROMATIQUES D'HAITI sont Industriel. Nationale de Ja République les huiles essentielles au fur et à mesure de Jeur d) Un Représentant de Ja Banque a) Exporter dépôt de PIDAI. d'Haiti. constituent le Conseil Technique de arrivée au tous documents, les formalités une fois remplies, et Les trois (3) Représentants DES ESSENCES AROMATIb) Négocier à la Croix des Missions le 30 mai 1975 foilio 265. FOFFICE DE COMMEIRCIALISATION préside le Conseil.

huiles essentielles au fur et à mesure de Jeur d) Un Représentant de Ja Banque a) Exporter dépôt de PIDAI. d'Haiti. constituent le Conseil Technique de arrivée au tous documents, les formalités une fois remplies, et Les trois (3) Représentants DES ESSENCES AROMATIb) Négocier à la Croix des Missions le 30 mai 1975 foilio 265. FOFFICE DE COMMEIRCIALISATION préside le Conseil. été enregistrés QUES D'HAITL, Le Délégué Superviseur LE MONITEUR, créditer le compte des pas une semaine à partir producteurs de la date dans un délai qui n'excédera son siège social à 98 c) Obtenir le permis d'embarquement. Battery Place, San Francisco, d'exportation cic la représent(e par Mc. Jean P. Salès, Californie, E.U.A., Commerce et de PIndustrie. Secretairerie d'Etat du trement de la a présenté une demande d'enregisd) Tenir un dossier distinct marque: terminer, à la lumière de données pour chaque producteur afin de déde production. statistiques précises, sa capacité Article 6.- Les Laboratoires de la SEN sont venir à T'Office, dans un délai tenus de faire parcat de qualité de tout fût. d'Essence maximum de trois (3) jours, le certifi- *TWO HORSE BRAND, Tout fût d'essence aromatique Aromatique entreposé à l'IDAI, appartenant à la classe 25. sans délai, à son propriétaire. reconnu <non conformes sera remis, de Article 7- Le présent Décret abroge toutes Lois No. 582-A * Lois, tous. Décrets ou dispositions de ou dispositions ou dispos. tions de Décrets-Lois Décrets, tous Décrets-Lois Il Extrait de la requête en date du 27 blié et exécuté à la qui lui sont contraires et sera est cert.fié qu'aux termes de la août 1975 de l'Industrie. diligence du Secrétaire d'Etat du pu et de commerce, LEVI Loi sur les marques de Commerce et opérant sous STRAUSS ET CO., une société fabrique Donné au Palais National, à son siège le-régime des lois de l'Etat de organisée et An 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 21 octobre 1975, social à 98 Battery Place, San Delaware, Cal: E.U.A., ayant représentée par Me. Jean P. Salès, a Frane'sco, fornie, E.U.A, Par le JEAN-CLAUDE DUVALIEE gistrement de la marque: présenté une demande d'enreFrésident : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Antonio ANDRE PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Economiques : 'Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, des et du Développement Rural : Agronome JAURES Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat des LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat de Affaires Sociales : Max A. ANTOINE rIntérieur et de la Défense Nationale Paul BLANCHET Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des et Communications : Ingénieur Pierre PETIT Transporta, Le Secrétaire d'Etat de TEducation -TAB Jean Montès LEFRANC Nationale : appartenant à la classe 25.- DESIGN, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Daniel BEAULIEU Population : * Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de No.

INE rIntérieur et de la Défense Nationale Paul BLANCHET Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des et Communications : Ingénieur Pierre PETIT Transporta, Le Secrétaire d'Etat de TEducation -TAB Jean Montès LEFRANC Nationale : appartenant à la classe 25.- DESIGN, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Daniel BEAULIEU Population : * Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de No. 583-A Pierre GOUSSE fInformation Extrait Le Secriteire dEtat de la Justice 8 Il est de la requête en date du 27 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Aurélion C. JEANTY et de certifié qu'aux termes de la Loi sur les août 1975 Edner Etrangères et des Cultes : commerce, LEVI STRAUSS ET marques de fabrique BRUTUS opérant sous le régime des lois de CO., une société organisée et SECRETAIRERIE son siège social à 98 Battery l'Etat de Delaware, E.UA, D'ETAT DU Place, San ayant SEEVICE DES MARQUES COMMERCE ET DE LINDUSTRIE représentée par Me. Jean P. Francisco, Californie, EUA, Loi du 17 Juillet DE FABRIQUE ET DE COMMERCE gistrement de la Salès, a présenté une demande d'enre1954 et Décret du 24 Novembre marque: No. 578-A 1970) I est certifié Extrait de la requête en date du 26 août 1975 et de commerce, qu'aux LEVI termes de la Loi sur les marques de fabrique opérant sous le régime STRAUSS des lois de ET l'Etat Co., une société organisée et son siège social à 98 Battery Place, San de Delaware, E.U.A, ayant représentée par Me. Jean P. Salès, a Francisco Californie, E.U.A, gistrement de la marque: présenté une demande d'enreappartenant à la classe -ARCUATE 25.- DESIGN. A Nos. 586-A, 587-A, 588-A, 589-A, 590-A, 591-A Extrait de la -LABEL BORDER DESIGN, I est certifié qu'aux termes requête en date du 29 août 1975 appartnant à la classe 25. et de commerce, de Ia Loi sur les marques de organisée et opérant IUCRLARDEONNIERETE sous le INC., société fabrique 581-A E.UA, ayant son siège social régime à des lois de l'Etat de anonyme Extrait de "la requête. en date" do 27 ao0t 1995- : ticut, E.U.A, Ten Westport Road, Delaware, Il est certifié qu'aux' termes de' la Loi sur les -mande représentée par Me. Jean P. Salès, a Wilton, Connecet de commerce, miargies de des présenté : LEVE STRAUSS ET CO., une société fabrique d'enregistrement marques: : : une: :de-. opérant sous le rég' me des lois de l'Etat de Delaware, organisée et DACTIL, -NORPRAMIN. -PIPTAL, E.U.A, ayant -CANTIL, Presses Nationales d'Haiti i= Ruo Hammerton appartenant à la classe 5.- -LIPOTROPI. -DACTIL OP, Killick No. 233 - Boito Postale 214 bis l PortarPrincs, Haifi, Grandes Antillos.