Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A C à Paraissant Le Lundi e'Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 130ème, Année No. 83 AN XIXème. siron DESVARIEUX DE tr LA M REVOLUTION Luniii 29 DUVALIERISTE xymo E Octobre 1975 SOMMAIRE -Arréié preserivant lc chônage dcs Servicas Cons' 'dérant que le nouvel iindu. tic le vendredi 17 Ocishre Publics, des Eeales, du Commorce sab litis de TAimin aménagement des fonctions et -Arrdii S hiort de Joan-Jecques Dessel lines Li5,loceasion lc du 169èrie. Annivercaire obligat ons strasion Portuaire, en vue responde. mottint cu vigueur. à da lor. Grend. dans le cadre de de faire face à ses taris, :iai. fretion Puitu.ie FET Czislre 1075 lc nauveru T:rif No. 2, vaux de modernisation du l'exicution de la 2ème phase des tra- -Arreté cousignes autorisant ct le Règiements géncroux Port-au-Prlsosur de TAPP. la modiication das (aux, nemen: et de son Port de Port-au-Prince, de son fonctionToy Company, Inc.- fonctis onuement do la Soci15 entret en, comaande la -Arrêté liquidont la Statuts et Acte Constitulif annexés. Anonyme dénommée : wMly mesures destinées à lui des nicess.té de pieaire des PIntc. icur ct de la Délenre pension de Me. Breton Nazzire, Ancien Secrétaire d'Elat de fin; procurer ressources nécessa res à cette tuteur, sticulture." In: pecteur ct Spécialiste Netion:le en Education ct de M, Agricole Emmatuel Nazon, ancien InztiConsidérant que pour Secrétaireric au Département dc l'Aen atte'ndre cet objectif 1 y a lieu de marques de d'Etat du Commerce ct de TIndustrie Extrait du application le nouveau tarif No. 2 mettre Fabrique et de Commeron Registre des gnes et les Règlements généraux de mod.fiant les taux, tar fs, consiPort-au-Prince; l'Administration Portua're de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances ARRETE Econom.ques, des Travaux Publics, des et des Affaires tions; Transports et CommunicaJEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article ler.- - Est mis en vigueur, à du nouveau Tarif No. 2, publié partir ler." octobre 1975, le Vu les articles 93 et 94 de la Constitut' au-Prince, modifiant les taux, par l'Admin's't 'ration Portua' 're de PortVu l'art cle 3 de la Loi du 13 juillet 1926 on; néraux de T'Administration tarifs, consignes et les géles Règlements fiée par celle du 17 juillet 1931; sur jours fériés, modiaux usagers du Service Portuaire Portuaire de de Port-au-Prince applicables Considérant que c'est un devoir ten.

la Constitut' au-Prince, modifiant les taux, par l'Admin's't 'ration Portua' 're de PortVu l'art cle 3 de la Loi du 13 juillet 1926 on; néraux de T'Administration tarifs, consignes et les géles Règlements fiée par celle du 17 juillet 1931; sur jours fériés, modiaux usagers du Service Portuaire Portuaire de de Port-au-Prince applicables Considérant que c'est un devoir ten. Port-au-Prince et du Haide Cap de lIndépendance Nationale; patriotique vénérer les Héros Art' cle 2.- Le prosent Arrêté Cons dérant qu'il convient d'honorer ce des Secrétaires d'Etat sera publ'é et exécuté à la mémoire de lImmortel Jean-Jacques par une pieuse cirémon' e la des Travaux Publics, des des F.nances et des Affaires diligenla Economiques, Nation; DESSALINES, Fondateur de ce qui le concerne, Transports et Communications, chacun en Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Donné au Pala's Nat'onal, à Nationale; et de la Défense An 172ème de "Indépendance. Port-au-Prince, le 26 septembre 1975. Art'cle ler.-- Les Services ARRETE Publics, Par In Président : JEAN-CLAUDE lIndustrie chômeront le vendredi 17 les Ecoles, le Commerce et Le Secrétaire d Etat des DUVALIER 169ème. Anniversaire de Ia Mort de octobre 1975 à l'occas' on du Finances et des Affaires : Grand. Jean-Jacques DESSALINES, le Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS Economiques Artic'e 2.- Le présent des Travaux Publics, des ce du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publ é et exécuté à la diligenel Communications : Ingénieur Pierre Transports, Donné au Palais l'Intér eur et de la Difense Nat'onale. PETIT An 172ème. de lindépendance. National, à Port-au-Prince, le 15 octobre 1975, ARRETE Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEK Le Secrétaire d'Etat de TIntéricur JEAN-CLAUDE et de la Défense Président à DUVALIER Paul BLANCIIET Nationale 1 Vie de la République Vu l'article 93 de la Vu les articles 30 et Constitution; Vu le Décret du 28 Août suivants du Code de Commerce ARRETE Sociétés 1980 organisant le Vu anonymes; fonctionnement des JEAN-CLAUDE DUVALIER ricaine l'acte constitutif et les statuts de ' Président à Vie de la République Vu dénommée : a MY TOY COMPANY la Société anonyme Amé. Vu les art'cles 90 et 93 de la Sur T'expédition le de l'acte authentique de INC; ces Vu le Décret du 18 ju'n 1973 Constitution; créant trie; rapport du Secrétaire d'Etat du documents; nommée Adm nistration Portua'r re de un Organisme autonome déCommerce et de lIndus de contrôler ou gérer et explo ter selon Port-au-Prince les (APP) en vve ARRETE installat.ons portuaires de Ja Baie et de la cas toufes les activit' 's et Article ler.- Est autorisée à V.lle de Port-au-Prince; la République la société anonyme fonctionner sur le territoire de TOY Américaine COMPANY INC.

du documents; nommée Adm nistration Portua'r re de un Organisme autonome déCommerce et de lIndus de contrôler ou gérer et explo ter selon Port-au-Prince les (APP) en vve ARRETE installat.ons portuaires de Ja Baie et de la cas toufes les activit' 's et Article ler.- Est autorisée à V.lle de Port-au-Prince; la République la société anonyme fonctionner sur le territoire de TOY Américaine COMPANY INC. N au capital social de dénommée: MY Cent Mille Dollare *LE MONTTEUR. ceit soi492 le Quatre Juillet mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. constituée suivant les lois de l'Etat de New York; xante quinze Folio, Case, du Registre ($ 100.000.00) de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, notaire Droit Fixe : Visa Timbre : V. Lavand apperh acte au rapport 8317-A, patenté au No. 3388-A Perçu Général de TEnregistrement (signé): identifié au No. Pour le Directeur Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prince, en date du 4 juil'et 1975. de ladite société dans le cadre des COLLATIONNE TOY COMPANY INC. Article 2.- Le représentant effectuer dans le délai, le dépôt au DéSTATUTS DE MY dispositions légales devra P'Industrie d'un acte authentique ARTICLE I 1 BUREAUX ville de New York, partement du Commerce et de Haiti de la -MY TOY COMsocial de la Société est situé dans la aussi avoir comportant élection de domicile en Le siège Etat de New York. La Société peut l'Etat de New Comté de Kings, lieux et en dehors de PANY-. autorisation donnée pour sortir son des bureaux à tels autres dans de temps àrautre déArlicle 3- La présente fixées aux articles 2 et York, le Conseil d'Administration pourra plein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y conterminer, que ott selon les besoins de ses affaires. 8 ci-dessus, pourra être révoquée pour de la société et pour la ARTICLE II 1 ACTIONNAIRES contenus, pour les activités contraires au but des dommagesintérèts LIEU DES REUNIONS. social de la violation de ses statuts, sans préjudice 1. réunions d'actionnaires se tiendront au siège TEtat de New envers les tiers. et exécuté à la diliLes ou à tel autre lieu, dans ou en dehors de Article 4- Le présent Arrêté sera publié de l'Industrie. Société être autorisé par le Conseil. Secrétaire d'Etat du Commerce et York, qui pourra gence du le 29 Août 1975, 2. ASSEMBLEE ANNUELLE. se tiendra le 15e jour Donné au Palais National, à Port-au-Prince, L'Assemblée Annuelie des Actionnaires année, si ce jour n'est pas An 172ème de Mindépendance. d'août à 10 heures du matin de chaque ouvrable suivant, à la même JEAN-CLAUDE DUVALIER férié légal et, s'il l'est le jour d'Administration un jour éliront alors un Conseil les actionnaires être régulièrePar le Président : et de TIndustrie a heure; sur telles autres affaires pouvant Le Secrétaire d'Etat du Commerce et délibéreront l'Assemblée.

An 172ème de Mindépendance. d'août à 10 heures du matin de chaque ouvrable suivant, à la même JEAN-CLAUDE DUVALIER férié légal et, s'il l'est le jour d'Administration un jour éliront alors un Conseil les actionnaires être régulièrePar le Président : et de TIndustrie a heure; sur telles autres affaires pouvant Le Secrétaire d'Etat du Commerce et délibéreront l'Assemblée. François MURAT ment portées devant 3. ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES peuvent être con4 Juillet 1975. extraordinaires d'actionnaires le PREMTERE EXPEDITION KENOL, Notaire à Des assemblées cu par le Président et elles le seront par Me. GASPARD JOSEPH RAOUL au vogt par le Conecil écrite d'une majorité du Par-devant au ivo C317-1, patonto oll le Secrétaire, sur la demande la maPort-au-Prince, coussigné : identf.s Président demande écrite des actionnaires possédant No. 3388-A et imposé au No. 77.638-QQ. Conseil ou sur la des actions émises et en circulation. Une telle jorité du montant but ou les buts de la réunion projetée. A COMPARU demande ment.onnera le assemblée extraordinaire se limiteAvocat, propriétaire, demeurant et Les affaires à traiter à cette Maltre Dantès P. COLIMON, ce qui sera énoncé dans T'avis. identifié au No rent à domicilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul KENOL, pour 4. FIXATION D'UNE DATE D'INSCRIPTION. droit à l'avis de conLequel a, par ces présentes, déposé : En vue de déterminer quels actionnaires ont être mis ce jour au rang de ses minutes: TOY INC. ou de voter à une assemblée quelcenque d'actionnaires, con10) l'acte Constitutif de la Société e MY COMPANY ledit acte a été vocaiion, d'une te le réunion, ou d'exprimer son de papier blanc; ou à tout ajournement en dehors d'une dactylographié sur six feuilles lc 30 mai 1975 folio 235, Case sentement ou son désaccord sur toute proposition, le droit enregistré à la Croix des Missions réunion, ou en vue de déierminer les actionnaires ayant de tous 3419 du Registre B No. 1 des actes judicia.res. INC, Cactylode tout dividende ou à l'attribution 20) Les Statuts de la Société MY TOY COMPANY lesdit Statuts ont (e recevoir paiement de toute autre décision, le Conseil fixera d'avanfeuilles de papier b.anc; droits. ou en vue déterminer quels sont ces graphies sur quinze des Missions le 30 mai 1975 folio 265, ce une date d'inscription aux fins de moins 10 jours été enregistrés à la Croix Cette date sera au plus 50 jours, et au audu B No. 1 des actes judiciaires. actionnaires. avant toute case 3418 Registre de l'acte constitutif de la Sociéavant une telle réunion, et au plus cinquante n'est jours fixée, les stipula30) Le certificat d'amendement sur trois feuilles de patre décision. Si une date d'inscription pas tél MY TOY COMPANY INC, dactylographié à la Croix des Missions tions de la Loi en la matière seront app.iquées. pier blanc, le dit certificat à été enregistré Folio 265, Case 3417 5.

de l'acte constitutif de la Sociéavant une telle réunion, et au plus cinquante n'est jours fixée, les stipula30) Le certificat d'amendement sur trois feuilles de patre décision. Si une date d'inscription pas tél MY TOY COMPANY INC, dactylographié à la Croix des Missions tions de la Loi en la matière seront app.iquées. pier blanc, le dit certificat à été enregistré Folio 265, Case 3417 5. AVIS DE REUNIONS D'ACTIONNAIRES le trente Mai mil neuf cent soixante-quinze L'avis écrit de chaque assemblée d'actionnaires mentionnera le du Registre B. No. 1 des actes judiciaires. Cobert, Avocat de la les lesquels la réunion est convoquée, le lieu, la Un certificat délivré par M. Eugène O. but ou buts pour ne s'agisse de P'As40) Inc, attestant que l'acte constitutif, les Stadate et T'heure de la réunion et, à moins qu'il est émis ou sur Société My-Toy Company d'amendement sont des copies fidèles et sinsemblée Annuelle, devra indiquer que cet avis par la tuts et le certificat de blanc, ledit cerde telles personne ou personnes ayant convoqué sur deux feuilles papier la demande soit par poste, à cères; dacty'ographiés le trente et un Mai réunion. L'avis sera donné soit persomnellement, tificat a été enregistré à la Croix-des-Misions Case 3420 du Registre B ayant droit de vote à une telle réunion, au moins mil neuf cent soixante quinze Folio 266, chaque actionnaire 50 jours avant la date de l'Assemblée. S'il est proNo. 1 des actes Judiciaires. Lucienne dix jours, au plus, une décision pouvant autoriser les actionnaires au Ces pièces ont été traduites de l'Anglais en Français par ordonnance jeté, de prendre l'avis en fera mention. S'il est envoyé spécialement commise par paiement de leurs actions, où il à la Baker, Experte-Traductrice, de Monsieur. effectif à dater du moment est déposé posen date du vingt sept Mai mil neuf cent soixante Rock quinze J. Raymond, enposte, l'avis sera avec timbres apposés, pour expédition à l'actione Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, te des Etats-Unis, figurant sur e regisire des actionnaires et, si cet registré. annexés à la minute des naire à l'adresse fait au Secrétaire une demande écrite de Les originaux en Français demeurent susactionnaire a parvenir toute autre adresse, il lui sera expédié à zinsi que les originaux en Ang.ais et l'ordonnance lui envoyer ces avis à présentes cetie auire adresse. risée. DONT ACTE 6. RENONCIATIONS. tout actionnaire L'avis de réunion ne sera pas nécessaire pour à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : QUATRE renonciation à cet avis, personnellement out par Fait et passé QUINZE. ayant signé uite La en perTUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE soit avant, soit après la réunion. présence lecture, le comparant a signé avec le Notaire.- un renprocuration, ou de tout actionnaire à une réunion, sans Et, après deux mots rayés nuls. sonne par mandataire de la réunion, contre l'absence d'avis roi en marge bon.- de la minute des présentes : M, qu'il ait protesté avant la fin à une renonciaAinsi signé en pareil endroit de convocation pour une telle réunion, équivaudra Dantès-P.

union. présence lecture, le comparant a signé avec le Notaire.- un renprocuration, ou de tout actionnaire à une réunion, sans Et, après deux mots rayés nuls. sonne par mandataire de la réunion, contre l'absence d'avis roi en marge bon.- de la minute des présentes : M, qu'il ait protesté avant la fin à une renonciaAinsi signé en pareil endroit de convocation pour une telle réunion, équivaudra Dantès-P. Colimon, Av.; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépotion à cet avis. itaire de la minute ensuite de laquelle est écrit. LE MONITEURou par décision du Conseil avec motif, par le vote des actionnaires, sans motif seulement par Les peuvent être révoqués 7. QUORUM DES ACTIONNAIRES. les détenadministrateurs de ation contraire de l'Acte Constitulif, le vote des actionnaires. A mo.ns stipu ayant droit de vote à une assemblée DEMISSIONS. teurs de la majorité des actions à une telle réunion pour déliG. administrateur peut démissionner à n'importe quel moment, d'actionnaires, const tuera un quorum lorsque, sur un chef d'afUn avis écrit au Conseil, au Président Ou au Secrétaire la bérer sur toutes affaires, à condition que, une catégoric ou des en donnant moins d'indication contraire dans l'avis donné, déterm:né. le vote dot être émis par dé la Société. A sa par le Conseil faires de la majorité d'actions desdites catégodémission sera effective aul moment de réception pour catégories, les détenteurs délibérer sur un tel chef d'affailedit officier, et il ne sera pas nécessaire de l'accepter ries constitueront un quorum pour ou par effective. re déterminé. d'une réunion, la rendre DES ADNINISTRATEURS Une fois un quorum constitué pour Torganisation d'un actionnaire 7. QUORUM contraire de l'Acte Constitutif, la majoripar le retrait subséquent A moins de stipulation, sur toutes il ne sera pas rompu té du Conseil entier constituera un quorum pour déterminé. statuer que'.conque. peuvent ajourner l'assemblée malgré affaires ou sur n'mporte que! chef d'affaires Les actionnaires présents 8. DECISIONS DU CONSEIL. vote de la majorité l'absence 'd'un quorum. A moins que la Loi ne l'exige autrement, du vote, te si un quorutn est 8. PROCURATIONS. droit de voter à une assemblée d'actiondes administrateurs présents au moment Chaque actionnaire ayant désaccord en dchors constituera une décision du Conseil. Chaque son approbation ou son à à raremont là présent, soit le nombre d'acnaires ou d'exprimer ou autres personnes aura un vote quel que d'une réunion peut autoriser une plusieurs administrateur présent ecneant, it pourrait détenir. t.uas yui, 2 cas DU CONSEIL. sa place, par procuration. DES VOTANTS. 9. LIEU ET HEURE DES REUNIONS de la Société ou 9. QUALICATION à toute assemblée d'actionConseil peut tenir ses réunions aux bureaux duactionnaire inscrit aura droit, Le New York, soit en dehors Chaque toute action établie en son nom sur le regisà teis autres neux, soit dans T'Etat de naires, à un vote pour contraire de l'Acte Consselon en sera décidé de temps à autres.

DES VOTANTS. 9. LIEU ET HEURE DES REUNIONS de la Société ou 9. QUALICATION à toute assemblée d'actionConseil peut tenir ses réunions aux bureaux duactionnaire inscrit aura droit, Le New York, soit en dehors Chaque toute action établie en son nom sur le regisà teis autres neux, soit dans T'Etat de naires, à un vote pour contraire de l'Acte Consselon en sera décidé de temps à autres. des à moins de stipulation dit Etat, qu'i: tre actionnaires, 10. REUNION ORDINAIRE ANNUELLE. aussitôt titutif. annuelie ordinaire du Conseil se tiendro 10. VOTE DES ACTIONNAIRES. autrement : Une reun.on des Actionnaires, au siège de ladite asSauf si la Loi ou TActe Constitutif le prévoient des votes émis à une après l'assemblée Annueile (a) les membres du Conseil éius à la pluralité le semblée annuelle d'actionnaires. DU CONSEIL. AJOURNENENT. d'actionnaires par les détenteurs des actions ayant 11. AVIS DE REUNIONS se tiendront sar.s avit, à assemblée Les réunions ordinares du Consei: de droit de voter une élection. la majorité des (a) lieu, seion qu'ii pourra être détermins Toute autre action sociale sera autorisée par n'importe quclie date cê du Conseil 53 fieadront (b) temps à autre. Des réunions extraordinaires par le votes émis. et peuvent être convoquées ECRIT DES ACTIONNAIRES. après avis aux administrateurs membre, soit 11. CONSENTEMENT être prise par vote, peut l'être, en dehors Président moyennant préavis de trois jours à chaque exiraToute décision pouvant consentement écrit énonçant a décision ainsi soit par poste- ou téiégramine; des réunions ou le Sed'une réunion, par les actions en circuiation ayant personneilement. seront convoquées par le Président prise, signé des détenteurs de toutes moins élevé ordinaires du Conseil ou sur demande écrite de deux admitelle décision et signé par tel nombre crétaire de a même inanière à droit de voter. une TActe Constitutif. n'est pas nécessaire de donner avis d'une réunion de détenteurs pouvant être prévu par nistrateurs. Il une renonciation audit avis soit ARTICLE III MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATON tout administrateur qui présentera assiste à la réunion sans avoir avant soit après la réunion, ou qui d'avis. 1. CONSEIL D'ADNINISTRATION, de l'acte constitutif, les affaires avant ou au début de la réunion contre l'absence Sous réserve de toute stipulation dont protesté présents, qu'un quorum soit de la Société seront dirigées par son Conseil d'Administration b) La majorité des administrateurs d'une date et d'un lieu devra être âgé d'au moins 21 ans et peut n'être ou non présent, peut ajourner toute réunion chacun des membres d'autres. Avis de tel ajournement sera donné aux administrateurs pas actionnaire. à moment d'un tel ajournement et, à moins que cette au2. NOMBRE D'ADMINISTRATEUBS inférieur à trois absents au été à la réunion, il sera aus des membres du Conseil ne sera pas tre date et cet autre lieu aient annoncés Le nombre Quand toutes les. actions appartiennent à donné avis aux autres administrateurs. ni supérieur à quinze. le nombre d'administrateurs peut être si DES REUNIONS.

ournement sera donné aux administrateurs pas actionnaire. à moment d'un tel ajournement et, à moins que cette au2. NOMBRE D'ADMINISTRATEUBS inférieur à trois absents au été à la réunion, il sera aus des membres du Conseil ne sera pas tre date et cet autre lieu aient annoncés Le nombre Quand toutes les. actions appartiennent à donné avis aux autres administrateurs. ni supérieur à quinze. le nombre d'administrateurs peut être si DES REUNIONS. moins de trois actionnaires, nombre d'actionnaires. 12. PRISIDENT le Président, ou en son absence, un inférieur à trois, mais pas inférieur au DES ADMINISTRAA toutes réunions du Conseil, e Conseil, présidera la réunion. ELECTION ET DUREE DU MANDAT Président de Réunion choisi par 3. 13. COMITES EXECUTIFS ET AUTRES COMITES. du Conseil TEURS. Annuelle d'Actionnaires, les actionnaires éliLe Conseil, par résolution adoptée par une majorité A chaque Assemblée resteront en fonction jusqu'à la parmi ses membres un comité exécutif ou d'auront les membres du Conseil qui administrateur restera en entier, peut désigner chacun de trois administrateurs ou davantage. prochalne Assemblée Annuelle.. Chaque lequel il est élu et justres comités composé en fonction à la discrétion du Conseil. fonction jusqu'à lexpiration du mandat pour ce Chacun de ces comités restera - ait été élu et qualifié ou jusqu'à qu'il 14. COMPENSATION. qu'à ce que son successeur ne sera aux administrateurs en tant ait donné sa démission ou ait été révoqué. NOUVELLEMENT CREES Aucune compensation leurs payée services, mais, par résolution D'ADMINISTRATEUNS membres du Conseil, pour 4. POSTES que fixe et des frais' comme jeton de présence, ET VACANCES. résultant d'une augmendu Conseil, une somme ordinaire ou extraordinaire du Conseil pent être De nouveaux postes d'Administrateurs, au Conà chaque réunion tation des membres du Conseil, et les vacances sans occasionnées motif de ces memautorisée. dit aux ne sera interprété comme seil pour toute raison autre que la révocation des administraRien de ce qui est présentes une fonction être comblés par le vote de la majorité de une interdiction pour aucun administrateur d'occuper cela une bres, peuvent même s'il y a moins qu'un quorum, à moins Société en toute autre qualité et de recevoir pour teurs en fonction, Constitutif. Les avances causées par à la stipulation contraire de l'Acte des membres du Conseil seront comblées compensation. ARTICLE IV - OFFICIERS la révocation' sans actionnaires, motif à moins de stipulation contraire de ELECTION. DUREE. par le vote des élu pour combler une vacance 1. FONCTIONS. contraire à l'acte constitutif, le Cory TActe Constitutif. Un administrateur élu rester en fonc- (a) A moins de stipulation ou Vice-Pré causée par démission, ou révocation, sera pour mandat de son préseil peut élire ou nommer un Président, un plusieurs restant à courir sur N et un Trésorier, et tous autres officiers qu'al tion pendant la période sidents, un Secrétaire.

ance 1. FONCTIONS. contraire à l'acte constitutif, le Cory TActe Constitutif. Un administrateur élu rester en fonc- (a) A moins de stipulation ou Vice-Pré causée par démission, ou révocation, sera pour mandat de son préseil peut élire ou nommer un Président, un plusieurs restant à courir sur N et un Trésorier, et tous autres officiers qu'al tion pendant la période sidents, un Secrétaire. tels obligations, pouvoirs et fonctions décesseur. pourra déterminer, qui auront 5. REVOCATION DADMINISTRATEURS tous, peuvent être révoqués specitiés ci-après aux présentes. Un Administrateur, quel qu'il soit, ou (b) Tous les officiers *LE MONITEUR, tion jusqu'à la réunion du seront élus ou nommés des Actionnatires. Conseil tenue après pour rester en foncciété (c) Chaque officier T'Assemblée Annuelle exécutera en faveur de Ja quelle il est élu ou restera en fonction valeur et avec telle Société un élu ou nommé et jusqu'à pour la durée pour cifier qui garantie ou garanties cautionnemen. de telle 2. nommé et qualifié. ce que son latons conditionnera que le Conseil pourra REVOCATION. successeur ait été vis-a-vis de "a Société Taccomplisement et fidèle de ses spé. (a) Tout officier DEMISSION. élu SALAIRE, Etc. gligence, de rendre comportera obligapar le ou nommé tres de la Sociélé compte à la Société de obligation, en cas de né. (b) Conseil, avec ou sans par le Conseil peut être qui purront être lous biens, fonds et tiEn cas de mort, motifs. révoqué ARTICLE V - entre ses mains. Conseil à sa discrétion démission ou révocation d'un 1. CERTIFICATS la durée du mandat peut élire ou officier, le Les CERTIFICATS. actions de D'ACTIONS (c) Deux restant à courir; nommer un successeur pour Ils la Société seront même ou plusieurs fonctions fur et seront à numérotés et inscrits représentées dans par des personne, sauf les fonctions peuvent être mesure de leur les livres de la certificats. (d) Le salaire de tous de Président et remplies de par la et le nombre d'actions et émission. Ils porteront le nom Société au (e) Les officiers sera fixé par le Secrétaire. Président et par le seront signés par le du détenteur une caution administrateus peuvent exiger Conseil. y sera Trésorier ou le Président ou un Vicetions. pour garantir qu'un officier fournisse 2. apposé. Secrétaire, et le sceau social 3. PRESIDENT, facomplisemeat fidèle de ses obligaLe CERTIFICATS Conseil PERDUS OU DETRUITS. Le Président soient émis peut Ordonner que de sidera toutes sera l'officier exécutif en émis à la place de tous nouveaux certificat ou I les assemblées chef de la Société; par la Société et certificat ou certificats aura la direction des affaires d'actionnaires et réunions du il préaprès soumission d'un qui sont déclarés avoir été certificats auparavant Ordres et décisions du de la Société et veillera à Conseil; dant que le affidavit à cet effet perdus ou détruits, 4.

'officier exécutif en émis à la place de tous nouveaux certificat ou I les assemblées chef de la Société; par la Société et certificat ou certificats aura la direction des affaires d'actionnaires et réunions du il préaprès soumission d'un qui sont déclarés avoir été certificats auparavant Ordres et décisions du de la Société et veillera à Conseil; dant que le affidavit à cet effet perdus ou détruits, 4. VICEPRESIDENTS Conseil soient mis à exécution. ce que les Lorsque le certificat Conseil a été perdu ou détruit. par la personne prétenEn cas d'absence ou ou certificats, il autorisera à l'émission de sldent et, s'ily en a plus d'empéchement d'un, du Président, rieure à pourra, sa discrétion, et nouveaux certificat les le le Vice Prél'émission susdite, comme pouvoirs et remplira les fonctions Vice-Président Exécutif, aura tous tificat ou certificats exiger que le condition anté. Président du fasse perdus ou propriétaire desdits prescrire. remplira telles autres fonctions Président, Chaque Vicefournir. publier ce fait de telle manière détruits, ou son cer. 5. que le Conseil ## tie à la Société une caution qu'il pourra représentant légal, SECRETAIRE pourra ou garanties de telle valeur déterminer, et/ou Le Secrétaire devra toutes qu'il pourra et avec telles (a) Assister : les réclamations qui déterminer pour garanà toutes réunions certificats pourront être faites à la indemniser contre b) Inscrire les votes et tenir du Conseil et des 3. que l'on prétend être Société concernant dans un livre TRANSPERTS perdus ou détruits. tenu à cet effet; procès-verbal de toutes Actionnaires; (a) Sur remise à D'ACTIONS. c) Donner ou faire donner délibérations d'un certificat la société ou à res et des réunions avis de toutes assemblées de d'action endossé et l'agent de transfert de la société d) Garder en lieu extraordinaires sûr du Conseil; d'actionnai. émettre succession, cession ou accompagné de preuve cament lorsque le le sceau de la Société et le un nouveau certificat autorisation au de transfert, la Société adéquate e) Conseil l'y autorisera; l'apposer à tout dorecevoir et annullera nom de la devra étre Lorsque cela sera nécessaire, genre devra être inscrit T'ancien certificat, personne autorisée à dressée accessible à toute assemblée préparer ou faire sera gardé à son sur le livre de Chaque de transfert de ce par transferts ordre une préparer pour les dix siège social. Aucun la société droit de liste alphabétique, dactionnaires des derniers jours transfert ne qui voter à la réunion, noms des certifiée, des précédant sera fait chaque catégorie détenues avec indication du nombre actionnaires ayant (b) actionnaires. La immédiatement la réunion pendant f) par Maintenir tous chacun. d'actions de de toute Société sera autorisée à annuelle Qui par la Loi ou, en documents tous et archives de la Société sera pas action tenue comme le détenteur considérer réel le détenteur inscrit g) Accomplir toutes autres cas, de manière adéquate et comme reautre, ou de reconnaître d'une telle action, et ne par le Conseil, obligations pouvant être sûre; que tous intérêts dans une telle aucune réclamation, équitable ou 6.

'actions de de toute Société sera autorisée à annuelle Qui par la Loi ou, en documents tous et archives de la Société sera pas action tenue comme le détenteur considérer réel le détenteur inscrit g) Accomplir toutes autres cas, de manière adéquate et comme reautre, ou de reconnaître d'une telle action, et ne par le Conseil, obligations pouvant être sûre; que tous intérêts dans une telle aucune réclamation, équitable ou 6. prescrites cet effet, celle-ci ait ou non donné avis action, de toute autre En RETAIESARIOINTS cas d'absence tout autant que cette exprès ou d'une autre personne, Adjoint ou, s'ilye ou d'empéchement du expressément aux lois de l'Etat personne ne sera manière à fet par le Secrétaire en a plus d'un, ce.ui qui Secrétaire, le Secrétaire 4. FERMETURE DU de New-York. pas conformée plira les fonctions ou par le Conseil, aura aura été désigné à cet efLe Conseil aura le LIVRE DE TRANSFERTS. 7. TRESORIER de Secrétaire tous les pouvoirs et remsociété pour une période droit de fermer le livre de transferts Le Trésorier trente jours précédant n'excédant pas dix de la (a) devra : naires, ou (2) immédistement (1) jours, au cours des Avoir la garde des fonds auront le toute date à laquelle les toute assemblée (b) Maintenir des comptes et titres de la Société; (3) toute droit de prendre une actionnaires seront d'actionbours dang les livres de détaillés et corrects des autre date fixée le décision en dehors d'une requis ou (t) Présenter la Sociëté; recettes et dé. forme de pour paiement de dividende réunion, ou nuelle des un rapport financier au moment où le distribution, livre de et seulement les ou de toute (g) Actionnaires, si un tel rapport complet est à TAssemblée Ancomme tels aux fins de transferts sera fermé actionnaires inscrits de la Société, Recevoir, sur demande par lui faite, demandé; telle réunion, ou (2) (1) recevoir avis de seront reconnus cornant toutes tous rapports ou étàts dont de tous officiers ou propriété; ou (3) les leur permettre de réunion et voter à une transaction il pourra avoir agents forme de autoriser à prendre toute décision (h) Remplir toutes autres financières de la Société; besoin condistribution. recevoir tout dividende ou apen vertu de ces statuts ou qui obligations qui peuvent lui Sous ARTICLE VI autre signées par le Conseil ou peuvent de temps à autre incomber réserve des DIVIDENDES 8. par le Président. lui être asplicables, des dividendes stipulations sur de l'Acte Constitutif et En TUESORIERADMOINT cas d'absence peuvent être déclarés les actions en des lois apAdjoint ou, ou du que le Conseil pour tel montant et à tels circulation de la Société Crétaire ou s'ily en a plus d'empechement d'un, celui Trésorier, le Trésorier.

ber réserve des DIVIDENDES 8. par le Président. lui être asplicables, des dividendes stipulations sur de l'Acte Constitutif et En TUESORIERADMOINT cas d'absence peuvent être déclarés les actions en des lois apAdjoint ou, ou du que le Conseil pour tel montant et à tels circulation de la Société Crétaire ou s'ily en a plus d'empechement d'un, celui Trésorier, le Trésorier. il pourra étre pourra mis déterminer. Avant le moment ou moments (lons de Trésorier. Par le Conseil, aura les pouvoirs désigné à cet effet par le Sepourra, à sa seule de côté, telles valeur ou paiement des dividendes, 9. GARANTIES et remplira les fonc. réserve, pour faire discrétion, face juger valeurs que le Conseil Au ET à toutes convenables, comme cag oà le Conseil CAUTIONNEMENT dividendes, Société ou réparer ou éventualités ou pour fonds de l'exigerait, tout officier ou ou pour toutes maintenir en bon état égaliser les agent de la Soaux intérêts de la Société autres et fins que le Conseil tous biens de la telle réserve. le Conseil peut. pensera favorable modifier ou abolir une LE MONITEURET DE L'INDUSTRIE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ARTICLE VII SCEAU SOCIAL le DES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE en forme de cercle et comprendre SERVICE MARQUES Le Sceau de la Société sera constitution et les mots -Sceau du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) la l'année de sa Loi nom de Société, être utilisé en le faisant impriSocial New-Yorkn. Le sceau pourra à ou sur une subsmer directement sur le document ou écrit ou sceller, écrit. Le sceau sur le No. 255-A Extrait de la requête en date du 25 Mars 1975 tance adhésive apposée sur ledit document paiement d'argent termes de la loi sur les Marques de Fabrique d'actions ou sur toute obligation pour Il est certif.é qu'aux KAISHA certificat fac similé, gravé ou imprimé. et de Commerce Notre cliente, la ONKYO KABUSHIKI de par la Société peut être un DE DOCUMENTS ONKYO CORPORATION, une société commerARTICLE VIII - SIGNATURE exécutés, ((aussi dénommé) Osaka-fu, Nissh n-cho 1-go, Japon, sociaux seront signés ou contresignés, ce établie à 572 Neyagawa-shi, une demande Toûs documents officier ou officiers ou toutes personne ayant pour avocat Me. Pierre Talleyrand, a présenté vérifiés et attestés par tous de temps à autre désigner. de la marque : ou personnes que le Conseil pourra ANNEE FISCALE d'enreg'strement .ONKYO, ARTICLE IX le premier jour de juillet de chaque appartenant à la classe 9. L'année fiscale commencera * année. A L'ACTE CONSTITUTIF No. 342-A ARTICLE X - REFERENCES statuts à l'Acte Constitutif Extrait de la requête en date du 25 Juin 1975 Les références faites par les présents sauf si termes de la loi sur les Marques de Fabrique et changements y apporté, Il est certifié qu'aux INC., une tous englobent amendements Commerce Notre cliente, LA AVON PRODUCTS exclus.

'année fiscale commencera * année. A L'ACTE CONSTITUTIF No. 342-A ARTICLE X - REFERENCES statuts à l'Acte Constitutif Extrait de la requête en date du 25 Juin 1975 Les références faites par les présents sauf si termes de la loi sur les Marques de Fabrique et changements y apporté, Il est certifié qu'aux INC., une tous englobent amendements Commerce Notre cliente, LA AVON PRODUCTS exclus. et de selon les lois de l'Etat de New ceux-ci sont spécifiquement AUX STATUTS organisée et existant ARTICLE XI - CHANGEMENT société anonyme, du Nord, ayant son prine'pal Etabl sseAMENDEMENTS RAPPEL ADOPTION York, Etats-Un S d'Amérique Plaza, New York, N.Y, Etats-Unis d'AmériELECTION DADMINISTRATEURS statuts ment au 30 Rockefeller Me. P.erre Talleyrand, a présenté contraire de T'Acte Constitutif, les que du Nord, ayant pour avocat de la marque : (a) Sauf stipulation rappelés ou adoptés par vote des détenteurs une demande d'enregistrement peuvent être amendés, moment-là à voter pour l'élection de des actions autorisées à ce aussi être amendés, raptous administrateurs. Les statuts mais peuvent les statuts adoptés par le Conpelés ou adoptés par le Conseil, les actionnaires ayant droit de voseil peuvent être modifiés par te comme il est stipulé aux présentes. l'élection imminente d'adminis- (b) SI des statuts réglementant amendés ou rappelés par le Conseil, il sera trateurs sont adoptés, de l'assemblée prochaine d'acspécifié dans l'avis de convocation quels statuts ont ainsi tionnaires devant être les admin strateurs, un résumé des chanété adoptés, amendés ou rappelés, avec bref gements effectués. ARTICLE XII INDEMNISATION seront indemnisés Les officiers et administrateurs de la 722 Société - 726 de la Loi sur les dans la mesure prescrite aux sections de New York. AvON Sociétés de Commerce de l'Etat CERTIFIEE CONFORME POUR TRADUCTION BAKER -AVON ET DESSIN DE 4 eAs ess LUCIENNE (à suivre) appartenant à la classe 3. * No. 500-A Extrait de la requête en date du 11 août 1975 ARRETE termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié qu'aux H. LACROIX, V. MEROBIAN JEAN-CLAUDE DUVALIER et de commerce, LABORATOIRES sée et opérant sous le régime des Président à Vio de la Républiquo ET FILS, société anonyme organ social à 37, Rue Pajol, Paris 18ème, lois de la France, ayant son s'ège a présenté une demanVu les articles 93, 94 de la Constitution; 1975 sur la Pension France, représent(e par Me. Jean P. SALES, Vu les articles 1, 2, 15, 19 du Décret du 31 mars de d'enreg'strement de la marque: .PIPEROLCivile; du Secrôta.re d'Etat des Finances et des Affaires à la classe 5.- Sur le rapport appartenant * Economiques; ARRETE Article ler.- Est approuvée la liquidation des HUIT pensions CENT cl-après, CINNos.

; 1975 sur la Pension France, représent(e par Me. Jean P. SALES, Vu les articles 1, 2, 15, 19 du Décret du 31 mars de d'enreg'strement de la marque: .PIPEROLCivile; du Secrôta.re d'Etat des Finances et des Affaires à la classe 5.- Sur le rapport appartenant * Economiques; ARRETE Article ler.- Est approuvée la liquidation des HUIT pensions CENT cl-après, CINNos. 501-A, 502-A, 503-A, 504-A, 505-A, 506-A, 1975 507-A s'élevant ensemble à la somme de DEUX MILLE Extrait de la requête en date du 11 août QUANTE GOURDES (G, 2.850.00) par mois, savoir : et de la n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique ancien Secrétaire d'Etat de lIntérieur de G.D. SEARLE & CO., une société organisée et opéBreton Nazaire, .G. 2.000.00 et commerce, des lo s de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son Défense Nationale, Inst. tuteur, Inspecteur et spécialiste en rant sous le régime Parkay, Skokie, m nois, Emmanuel NAZON, anc en des Ressources siège social à Niles Avenue and Searle une demanau Département de lAgriculture Me. Jean P. SALES, a présenté Educat on Agricole rural.. .G. 850.00 E.U.A., représentée par Naturelles et du Développement inscrites dans le Grand Livre des de d'enregistrement des marques: Article 21- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affa res 1) ALDACTONE Pensions, tenu à la Secréta'rerie être délivrés aux bénéficia: res, confor 2) DRAMAMINE Economiques, pour extraits en ENAVID mément à la Loi sur la matière. le 7 octobre 1975, An 3) 4) LOMOMYCIN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 5) PRO-BANTHINE 172ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 6) SEARLE 7) VALLESTRIL Par le Président: dEtat des Finances et dee Allaires Economiques : à la classe 5Le Secrétaire Emmanuel BROS appartenant -TE MONTTEURCH-4002, Bâle SUISSE, P.O. Box 315, Pharmaceut 'cal Producls, ont présenté une demande pour avocat Me. Franço. S Nérette, No. 508-A en date du 7 août 1975 ayant de la marque : Extrait de la requête de fabrique d'enregistrement qu'aux termes de In Loi sur les marques .RETA-MEX. Il est cert.fié gné, André Villejoint, avocat représentant à la classe 5. et de comnierce, le souss 75, Paappartenant PIERRE FABRE - 48, Rue de Bassano * le LABORATOIRE demande de la ris VIII France, a présenté une d'enregistrement No. 522-A en date du 11 août 1975 Extrait de la requête de Fabrique marque: PECTO-6 Il est cert fié qu'aux termes de la Loi sur HAUSMANN, les Marques S.A."Société appartenant à la classe 5.- et de Commerce Les dom LABORATOIRES cl ée à St Ga len, Suisse, représentée par Anonyme établie et de une demande d'enregatrement * Me. Jean de Lesp. nasse, a présenté No.

du 11 août 1975 Extrait de la requête de Fabrique marque: PECTO-6 Il est cert fié qu'aux termes de la Loi sur HAUSMANN, les Marques S.A."Société appartenant à la classe 5.- et de Commerce Les dom LABORATOIRES cl ée à St Ga len, Suisse, représentée par Anonyme établie et de une demande d'enregatrement * Me. Jean de Lesp. nasse, a présenté No. 509-A date du 13 août 1975 la marque : PANKROTANON Extrait de la requêle en les de fabrique qu'aux termes de la Loi sur marques à la classe 5 I est cert.fié S.A., soc. été anonyme organis(le et opéappartenant * et de commerce, SANDOZ son s ège social à rant sous le rég me des lois de la Suisse, ayant Me. Jean P. SALES, a No. 523-A de la en date du 11 août 1975 Lichstrasse 35, Bâle, Su sse, représentée par Extrait requête Ia Loi sur les Marques de Fabrique d'enregisirement de la marque: Il est cert fié qu'aux termes de Société présenté une demande -TAVEGYL Commerce Les LABORATOIRES HAUSMANN; S.A. et de à St. Gallen, Suisse, représentée par appartenant à la classe 5.- Anonyme établie et domiciliée une demande d'enregistrement de Me. Jean de. Lespinasse, a présenté * la marque : MOLOCO No. 510-A de la requête en date du 13 août 1975 à la classe 5 Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique appartenant * I est certifié qu'aux CO., soc.été anonyme oiganisie et de commerce, THE STILLMAN lo.s de l'Etat de De.aware, E.U.A, No. 524-A la en date du 11 août 1975 sous le rég me des Ill.nois, Extrait de requête de Fabrique et opérant 323 East Galena Boulevard, Aurora, termes de la Loi sur les Marques ayant son siège social à une demanIl est cert fié qu'aux S.A. Société par Me. Jean P. SALES, a présenté et de Commerce Les LAEORATOIRES HAUSMANN, par E.U.A, représentée de la marque: Anonyme établ e et dom.ciliée à St. Gallen, Suisse, représentée de .de d'enregistrement .STILLMANS. Me. Jean de Lesp.nasse, a présenté une demande d'enreg.sbrement apparlenant à la classe 3.- la marque : EURHYTON * appartenant à la classe 5 Nos. 515-A, 516-A, 517-A date du 31 juillet 1975 * Extrait de la requête de en la Loi sur les marques de fabrique No. 525-A de la requête en date du 11 août 1975 Il est cert.fié qu'aux termes LTD., soc été anonyme organis.e et opéExtrait qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique et de commerce, EISAI CO., ayant son sège social à 6-10, Il est cert.fié AG CIBA-GEIGY, S. A. rant sous le rigime des lo s du Japon, Japon, représentée par Me. et de commerce, la CIBA-GEIGY établie à Bâle, Su sse, représentce Ko.sh kawa, 4-chome, Bunkyo-ku, "Tokio, d'enregistrement des marCIBA-GEIGY LIMITED, socié:é une demande d'enregisa présenté une demande Me. Jean de LESPINASSE, a présenté Jean P. SALES, par trement de la marque: ques: .MERISLON, HOMOCLOMIN.

Japon, représentée par Me. et de commerce, la CIBA-GEIGY établie à Bâle, Su sse, représentce Ko.sh kawa, 4-chome, Bunkyo-ku, "Tokio, d'enregistrement des marCIBA-GEIGY LIMITED, socié:é une demande d'enregisa présenté une demande Me. Jean de LESPINASSE, a présenté Jean P. SALES, par trement de la marque: ques: .MERISLON, HOMOCLOMIN. DOLO-TANDERIL .COSPANON, appartenant à la classe 5.- appartenant à la classe 5. * No. 526-A en date du 18 août 1975 Nos. 518-A, 519-A, 520-A date du ler. août 1975 Extra't de la requête Loi sur les marques de fabrique Extrait de la requête en les de fabrique Il est certifié qu'aux termes de la société à cert.fié qu'aux termes de la Loi sur marques orde commerce, la Socicté SPEPHARMAX, responsabilité son I est BENDIX CORPORATION, société anonyme et selon les lo's. de la République Française, ayant et de commerce, THE des lo.s de l'Etat de Delaware, Imitée opérant de à France sous le régime ganisée et opérant Center, Southfeld, M chigan siège soc al à 115, rue Paris, F. SOULOONIE-SUIR-SEINES JEAN du cabinet MONTAS, a E.U.A, ayant. son siège soc al à Bendix Jean P. SALES, a présenta une et ayant pour avocat Me. André de la marque: 48076, E.U.A., représentée par Me. présenté une demande d'enregistrement demande d'enregistrement de la marque: a M Benaxx doipyc BAUME REWULSE caima decongoationo (Emballage) DOLPYC appartenant à la classe 5- * .BENDIX & DESSIN, Nos. 527-A, 528-A, 529-A de la requête en date du 19 Aolt 1975 appartenant aux classes 7, 9, 12Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique * Il est certifié qu'aux sHemMBCsAmETLaCEs et. de Commerce, ELEKTRISKA rég' me des lois de la Suède, No. 521-A Extrait de la requête en date du 18 Août 1975 une soc été organisée et opérant sous le 40271 Goteborg 8, reprétermes de la loi sur Jes Marnues de Fabrique and ayant son siège social à Herkulesgatan 72, n est certifié qu'aux CIMEX LTD, Chemical et de Commerce, les LABORATOIRES E MONTTEUR. * une demande d'enreg' stresentée par Me. Jean P. Salès, a pr(senté No. 539-A Extrait de la requête ee date du 21 août 1975 ment de la marque : qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié ou BAYER et de commerce, la BAYER AKTIENGESELACHAET social à 509 Leverkusen-BayerAG, société anonyme ayant son siège Kurt Hansen et pour ESAB werk, Allemagne, représentée par le professeur d'enreavocat Me.

P. Salès, a pr(senté No. 539-A Extrait de la requête ee date du 21 août 1975 ment de la marque : qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié ou BAYER et de commerce, la BAYER AKTIENGESELACHAET social à 509 Leverkusen-BayerAG, société anonyme ayant son siège Kurt Hansen et pour ESAB werk, Allemagne, représentée par le professeur d'enreavocat Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande de la marque: J o JASSINS g.strement .LASONIL. appantonant aux classes 6, 7, 9. appartenant à la classe 5- * * No. 541-A Extrait de la requête en date du 25 août 1975 termes de la Loi sur les marques de fabrique No. 530-A en date du 18 Août 1975 Il est certifié qu'aux SAINT-ELOI représentant Extrait de la requête les de Fabrique et de commerce, le soussigné, Jean Ernst l'honneur de solqu'aux termes de la loi sur Marques Montréal, Canada, a Ile est certific Docteur Carlo Boulos, Agent des Ladu Laboratoire THERAPEX, et de Commerce Le soussigné, LONG BEACH, Californie, U. S. A, a l.citer T'enregistrement de la marque: boratoires RACHELLE DE -THERAPEN, demande de la marque : présenté une d'enregistrement appartenant à la classe 5.- (TETRACHEL. appartenant à la classe 5 * No. 542-A en date du 19 août 1975 * Extrait de la requête de fabrique Il est cert.fié qu'aux termes de la Loi sur les marques sous les lois de la et de commerce, la E. MERCK, société dom.e organ'sée liée à Frankfurter Strasse Fédérale d'Allemagne, No. 535-A République par Me. Jean de LESPINASen date du 20 août 1975 250, Darmstadt, Allemagne, repricentée de la marque: Extrait de la requête les de fabrique SE, a présenté une demande d'enreg strement 1 est certifié qu'aux termes de la Loi sur marques MANTEQUE DE .PASUMAet de commerce, la soussignée S.A. USINE organisée A et opérant sous le appartenant à la classe 5.- PORT-AU-PRINCE, société anonyme d'Haiti, ayant son siège soc.al à * égime des lois de la République Me. Jean P. SALES, a préPort-au-Prince, Haili, représentée par No. 543-A août 1975 d'enregistrement de la marque: de la requête en date du 19 enté une demande Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique II est cert.fié qu'aux société organisée sous les lo S de la et de commerce, la E. MERCK, doinicil.ée à Frankfurter Strasse République Fédérale d'Allemagne, Me. Jean de LESPINAS250, Darmstadt, Allemagne, représentée par de la marque: SE, a présenté une demande d'enreg strement -LIPATEN. appartenant à la classe 5.- * -CREME BRANDT, No. 544-A date du 19 août 1975 ppartenant à la classe 29.- Extrait de la requête en les de fabrique Il est cert.fié qu'aux termes de Ia Loi sur marques sous les lo S de la * et de commerce, la E.

LESPINAS250, Darmstadt, Allemagne, représentée par de la marque: SE, a présenté une demande d'enreg strement -LIPATEN. appartenant à la classe 5.- * -CREME BRANDT, No. 544-A date du 19 août 1975 ppartenant à la classe 29.- Extrait de la requête en les de fabrique Il est cert.fié qu'aux termes de Ia Loi sur marques sous les lo S de la * et de commerce, la E. MERCK, socié:é domic organisée liée à Frankfurter Strasse République Fédérale d'Allemagne, par Me. Jean de LESPINASo. 538-A. 250, Darmstadt, Allemagne, demande représentée d'enreg strement de la marque: Extrait de la requête en date du 20 août 1975. SE, a présenté une .MENOVA, Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique D'HAIà la classe 5.- de Commerce, SOCIETE INDUSTRIELLE & AGRICOLE appartenant organisée et opérant sous le régime LS. A, une société anonyme d'Haiti, ayant son S ège social à Port-au- * s lois de la République Me. Jean P. SALES, a présenté une No. 545-A tince Haiti, représentée par Extrait de la requête en date du 19 août mande d'enregistrement de la marque : qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié E. MERCK, socicté organisée sous les lois de la NOUVEAU et de commerce, la d'Allemagne, domicil. ée à Frankfurter Strasse République Fédérale Allemagne, représentée par Me. Jean de LESPINAS250, Darmstadt, d'enreg strement de la marque: SE, a présenté une demandc .PECTAMED, appartenant à la classe 5.- e * No. 557-A en date du 23 août 1975 - Extrait de la requête - he#t de la Loi s"T les marques de fabrique id Il est cert.fié qu'aux termes FANnY a et de commerce, Claude MALLEBRANCHE, représentant les Labom rato'res AMERICAN ROHM & HAAS ET CO., a présenté une demande d'enregistrement de la marque: .KAON, RAPID appartenant à la classe 5.- vartenant à la classe 3. LR MONTTEUR. No. 558-A II est certifié Extrait de la requête en date du 23 août 1975 et de commerce, qu'aux le termes de la Loi sur les marques de No. 566-A tant les Laboratoires souss DOMINICAIN gné, Claude MALLEBRANCHE repr(sen- fabrique Extrait de la requête en date du 25 août C POR Dr. J.A. II est certif.é A, a présenté une demande QUEZADA ESTRELLA et de qu'aux termes de la Lo sur les marques de -VICHOSIN, d'enregistrement de la marque: 4800 commerce, la SIEGFRIED, SOCIETE ANONYME domic.lice fabrique à appartenant à la classe 5.- Zofingue, Su sse, représentée par Me. Jean de présenté une demande d'enregistrement de la Lesp.nasse, a No. 559-A * -FOSELITE, marque: Extrait de la appartenant à la classe 5.- Il est cert.f.é qu'aux termes requête en date du 25 août 1$*5 * et de commerce, les de la Loi sur les marques de fabrique No. 569-A établie à Munich, République Bayerische Féd. Motoren Werke, SOC é.é par act.

présenté une demande d'enregistrement de la Lesp.nasse, a No. 559-A * -FOSELITE, marque: Extrait de la appartenant à la classe 5.- Il est cert.f.é qu'aux termes requête en date du 25 août 1$*5 * et de commerce, les de la Loi sur les marques de fabrique No. 569-A établie à Munich, République Bayerische Féd. Motoren Werke, SOC é.é par act. .ons, Il Extrait de la requête en date du 26 août 1975 cat à Port-aucPrince, Haiti, M, .rale d'Allemagne, ayant pour avoet de est certif.é qu'aux termes de la Lo sur les une demande Alexandre Dom.nique, ont commerce pour et au nom des marques de fabrique d'enregistrement de la marque: présenté bet établ s à 16-24 Rue Jean LABORATOIRES Aniré Guer- +B.M.W., France, représentés Chaptal, 94601 à la AULMAY-EBOIS appartenant classe 37.- Georges Baussan, par Joseph Nadal et Co., ayant pour avocat Me. la f.ls, a présenté u..e demande No. 560-A * marque: d'onrogistrorcent de Il est certifié Extrait de la requêle en date du 25 Août 1975 appartenant à la classe 5.- -VASURIX. et de Commerce qu'aux Les termes de la loi sur les Marques de Fabrique * Bayer sche Motoren No. 570-A établie à Munich, République Féd rale Werke, Soc.été par act.ons, cat à Port-au-Prince, Haiti, M. Alexandre d'Allemagna, ayant pour avoII Extrat de la requête en dâte du 26 août 1975 une demnande Dom.nique, ont présenté est certif é qu'aux termes de la Loi d'enreg.sirement de la marque: et de commerce, pour et au nom des sur les marques de fabr' que appartenant à la L.M.w bet établis à 16-24, Rue Jean LABORATOIRES André Guerclasse 12 France, repr.ientés Chaptal, 93601 AULMAY-SOUS BOIS, * par Joseph Nadal et Co., ayant No. 561-A Georges Baussan, fils, a présenté une pour avocat Me. la marque: demande de Extrait de la d'enregistrement Il est certif é qu'aux termes requête en date du 25 Août 1975 -ORABILIX, et de Commerce Les Bayer.sche de la Lo. sur Ies marques de fabrique apparienant à la classe 5.- établ e à Munich, Repub'ique Fédérale Motoren Werke, Société par act.ons, No. * cat à Port-au-Prince, Halt, M, d'Allemagne, ayant pour avo571-A une demande d'enregistrement de Alexandre la Dominique, ont présenté II est certif. Extrait é de la requête en date du 26 août 1975 B.M.W marque: et de qu'aux termes de la Loi sur les de appartenant à lIa classe 35 bet, établ's commerce, pour et au nom des marques fabrique à 16-24, Rue Jean Chaptal, LABORATOIRES André GuerNo. 562-A * représentée par Joseph Nadal et Co., 93601, AULNAY-SOUS-BOIS représentés par ayant pour avocat Me.

en date du 26 août 1975 B.M.W marque: et de qu'aux termes de la Loi sur les de appartenant à lIa classe 35 bet, établ's commerce, pour et au nom des marques fabrique à 16-24, Rue Jean Chaptal, LABORATOIRES André GuerNo. 562-A * représentée par Joseph Nadal et Co., 93601, AULNAY-SOUS-BOIS représentés par ayant pour avocat Me. Extrait de la requête Joseph Nadal et Co., ayant Georges I est certifié qu'aux en date du 25 Août 1975 pour avocat Me. Georges et de Commerce Les termes de la Loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5.- -HYTRAST, établ e à Munich, Republique Bayer.sche Fédérale Motoren Werke, Société par act.ons, No. * cat à Port-au-Prince, Haîti, M. d'Allemagne, ayant pour avo573-A une demande Alexandre Dominique, ont Exteait de la requête en d'enregstrement de la marque: présenté Il est certifé qu'aux termes de la date du 26 août 1975 appartenant à la classe 7 B.M.W et de commerce pour et au nôm des Loi sur les marques de fabrique bet, établis à 16-24, Rue Jean Chap.4, LABORATOIRES André GuerNo. 563-A * France, représentés par Joseph Nadal 93601 AULNAY-SOUS-.BOIS Extrait de la Georges Baussan, fils, a et Co., ayant pour avocat Me. n est certifié qu'aux requête en date du 26 août 1975 la marque: prisenté une demnande d'enregistrement de et de commerce, la -Instituto termes de la loi sur les Marques de Fabrique -LIPIODOL, ciale établie à M. lan, Italie, Medicamenta, SA., socié:é commerappartenant à la classe 5.- présenté une demande d'enreg représentée strement par le Cabinet Lamarre, No. * de la marque: 576-A appartenant à la classe 5.- ARTRONEURIL. Extrait de la requête en date du No. 564-A Il est certif 6 qu'aux termes de la Loi 26 août 1975 Extrait de * et de commerce, LEVI sur les marques de Il est certifié la requête en date du 25 août 1975 opérant sous le rég me STRAUSS des lois ET. CO., une société organ'sée fabrique et et de commerce, qu'aux termes de la Loi sur les son sège social à 98 de l'E:at de Delaware, la SIEGFRIED, marques de fabrique Battery Place, San E.U.A, ayant 4800 Zofingue, Suisse, SOCIETE ANONYME à représentée par Me. Jean P. Salès, a Francisco, Calfornia, E.U.A. présenté une demande représentée par Me. Jean de Lesp domicilite trement de la marque: présenté une demande d'enreg' 'sd'enreg strement de la marque: nasse, a appartenant à la classe 5.- -NEO-TESTOPHOS No, 565-A Extrait de la requête * Il est certifi6 qu'aux termes de en la date du 25 août 1975 et de commerce, la SIEGFRIED Lo sur les marques de fabrique 4800 Zof ngue, Suisse, représentée SOCIETE ANONYME domicilice à présenté une demande d'enreg strement par Me. Jean de Lespinasse, a de la marque: -MAGNOPYROL. appartenant à la classe 5,- Presses Nationales d'Haiti Ll Rue Hammerion apparlenant à la classe -LEVI'S 25.- HOUSEMARK. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis - PortaPrince, Haiti, Grandes Antilles,