A
à
C
Directeur
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUS
JOURNAL
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
Jeudi 9 Octobre 1975
DUVALERISTE
DE LA REVOLUTION
130ème. Année No. 77- A AN XIXème. de la Justice un crédit
Art'cle 2.- Il est ouvert au Département 60.000.00) ay profit des articles:
SOMMAIRE
à
de Soxante Mille Gourdes (Gdes. G. 24.000.00
disponitle la somne de (Gdes. G0. .000.00) pré- ct
1.101-20.- V.ngt-Quatre Mille
ct
Décret désaffectant rendant 1.102-10, 1.103-10 1.104-10 1.105-10 la même 1,.05-10, valeur
Mille
6.000.00
lever des articles : au 1.101-10, Départemnt de la Justice un crédit de ct 1.107-20. 1.103-20.- Six
16.000.00:
L.107-10 ct des ouvrant articles 1.101-20, 1.103-20, 1.101-20, de 1.105-20 la Patente. 1.104-20.- Seize Mille
10.000.00
Saile au profit du Décret meditiant l3 leciclaticn, 1975 de actuelle la First National City Bank Suc1.105-20.- Dix Mille
4.000.00
Bilan Trimestriel au 20 Seplembre
1.107-20 Quatre Mille
eursale de Fort-au-Priace
60.000.00
TOTAL: Soixante Mlle
DECRET
Article 3.- Les voies et moyens de ce Crédit seront couverts désaffec- par
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
la valeur de SOIXANTE MILLE Gourdes l'article (Gdes : 60.000.00) ler du présent DéPrésident à Vie dc la République
tée et rendue disponible conformément à
Vu les articles 49, 68, 83, 90 et 96 de la Const.tution; lité Pucret. toutes Lois ou dispos' tions de
3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptab:l
Art cle 4- Le présent Décret abroge
ou
Vu les articles
Lois, tous Décrets ou d' spos. tions de Décrets, tous Décrets-Lois
blique;
en date du 21 Août 1975,
de D(erets-Lois qui lui sont contraires et sera publié
Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
dispositions la dil.gence des Secrétaires d'Etat de la Justice, des
suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deux ème
et exécuté à des Affa. res Economiques, chacun en ce qui le concerne. 34, 48,70, 71, 72 et 93 (dern er alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la ConsFinances et
1975,
alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150,
du Pouvoir Exécutif,
Donné au Pala' is National, à Port-au-Prince, le Septembre
titution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Chef lund. d'avril 1976,
An 172ème. de l'Indépendance. pour Lui permettre de prendre, jusqu'au les mesures qu'II jugera népar Décrets, ayant force de Lo: S, toutes du Territoire National et de
JEAN-CLAUDE DUVALIER
cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix,
la Souveraineto de l'Etat, à la consolidation et financière de la
Par le Président :
au mantien de la stabil.té politique, économique des populations rurales
Le Secrétaire dEtat de la Justice : Aurélien C.
, jusqu'au les mesures qu'II jugera népar Décrets, ayant force de Lo: S, toutes du Territoire National et de
JEAN-CLAUDE DUVALIER
cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix,
la Souveraineto de l'Etat, à la consolidation et financière de la
Par le Président :
au mantien de la stabil.té politique, économique des populations rurales
Le Secrétaire dEtat de la Justice : Aurélien C. JEANTY
du Bien-Etre
Nation, à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la République;
Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiquen I
et urbaines, à la
à l'insuff. .sance dûment consLe
Emmanuel BROS
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir
1.103-20, 1.104-20. tatée des crédits alloués aux articles 1.101-20,
Le Secrétaire d'Etat de fAgriculture, des Ressources Naturelles
1.105-20 et 1.107-20, du Budget de l'exercice en cours; la Somme de
et du Développement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Considérant qu'il convient à cette fin de désaffecter représentant des
Sociales : Max A ANTOINE
SOIXANTE MILLE Gourdes (GDES : 60.000.00),
1975, au
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
valeurs qui ne seront pas dépensées jusqu'au 1.103-10, 30 septembre 1.104-10, 1.105-10,
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
crédit des articles : 1.101-10, 1.102-10, l'exercice en cours et de rendre
et Communications : Ingénieur Pierre PETIT
1.106-10 et 1.107-10, du Budget de
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes :
ces valeurs disponibles; Secrétaire d'Etat de la Justice;
Le
Edner BRUTUS
Sur le rapport du
d'Etat des Finances et des
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Le Secrétpire d'Etat de la Santé Publioue et de la Population :
Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat;
Daniel BEAULIEU
Et après délibérat.on en DECRETE
Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale :
Est désaffectée et rendue disponible la Somme de
Jean Montès LEFRANC
Article 1- MILLE Gourdes (Gdes : 60.000.00) à prélever des artila
et de fInformation :
SOIXANTE
Le Secrétaire d'Etat de Coordination
cles :
G. 7.000.00
Pierre GOUSSE
1.101-10.- Sept Quatre Mille Mille
4.000.00
Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale
1.102-10.-
6.000.00
BLANCHET
1.103-10.- Sx Mille
6.500.00
Paul
1.104-10.- Six Mille Cinq Cents
25.00000
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques a
1.105-10.- Vingt-Cinq Mille
10.000.00
Emmanuel BROS
1.106-10.- Dix M'lle Cents
1.500.00
Le
d'Etat du Commerce et de fIndustrie :
1.107-10.- Mille Cinq
Secrétaire François MURAT
60.000.00
: TOTAL: Soixante Mille
.104-10.- Six Mille Cinq Cents
25.00000
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques a
1.105-10.- Vingt-Cinq Mille
10.000.00
Emmanuel BROS
1.106-10.- Dix M'lle Cents
1.500.00
Le
d'Etat du Commerce et de fIndustrie :
1.107-10.- Mille Cinq
Secrétaire François MURAT
60.000.00
: TOTAL: Soixante Mille
LE MONITEUR. SUITE DU DECRET MODIFIANT LA
SUR LA PATENTE LEGISLATION ACTUELLE
CHAUFOURNIERS
CHAPELIIS-OUVEIERS
Voir Fours à Chaux. Toutes
CHEMISERIES
CRAECUTERIES - BOUCHERIES
classes
5.00
(lère catégorie)
(lère catégorie)
Etablissements pourvus de machines
Elablissements
lère classe
mues à l'électricité ou
pourvus d'installations 2ème classe
200.00
coupe et la confection autres pour la lère classe
frigor.fiques et d'appareils mécaniques 3ème 93
100.08
en série de che- 2ème
250.00
od l'on débite toutes sortes de viande. 75.00
mises, faux-cols, manchettes, caleçons, Les
150.00
Les autres classes 40.00
etc,
autres
100.00
CHARCUTERIES - BOUCHERIES lère classe
CHEMISERIES
(2ème. catégoric)
100.00
(2ème catégorie)
Etabl ssements pourvus
2ème
75.00
Etablissements pourvus de
réfrigérateurs
seulement de 3ème 1
25.00
à coudre mues à l'ilectric.t machines lère classe
75.00
(Freezers). Les autres classes 15.00
fa.sant pas la coupe en série. té, mais ne 2me 77
60.00
Les autres
-
CHARCUTERIES BOUCHERIES
classes 40.00
(3ème, catégorie)
CHEMISERIES (3ème catégorie) le
Etablissements: non
lère classe
50.00
Etablissements non
& 2e classes
25.00
bres
pourvus de cham- 2ème
chines mues à
pourvus de ma- 3e & 4e
15.00
frigorifiques, d'appareils mécani- 3ème
25.00
l'électricité. 5e & 6e
ques et de réfr.gérateurs (Freezers). Les autres
15.00
CHIMISTES
10.00
classes 10.00
CRANCUTER-BODCINES
Ceux qui pratiquent la Chimie, Toutes
Ceux qui font profession de débiter lère
classes
158.00
de la viande dans les marchés
classe
25.00
CLINIQUES (Ière catégorie)
ou autres installations rud.mentaires publ.c cS 2ème 99
15.00
Etablissements pourvus d'appareils
Les autres classes
10.00
de rad. ographie, d'appareils produ.sant
des rayons ultra-violets et des courants
Gasmsopreasoemesuames
de
Ceux qui s'occupent des travaux redes haute fréquence etc, où les malalatifs à cette profession, travaillant à
tés peuvent être soignés, opérés, trail'Entrepr se, soit sous leur responsabiPAR pendant un certain temps. lité, so.t sous la conduite d'architectes. Toutes
CHAMBRE
Toutes classes
classes
40.00
CRABINIEREOUVRIEES
Haitiens seulement.
ultra-violets et des courants
Gasmsopreasoemesuames
de
Ceux qui s'occupent des travaux redes haute fréquence etc, où les malalatifs à cette profession, travaillant à
tés peuvent être soignés, opérés, trail'Entrepr se, soit sous leur responsabiPAR pendant un certain temps. lité, so.t sous la conduite d'architectes. Toutes
CHAMBRE
Toutes classes
classes
40.00
CRABINIEREOUVRIEES
Haitiens seulement. CLINIQUES (2ème catégorie)
Toutes classes
10.00
Les mêmes non pourvus des appaCHARPENTIERS MARITIMES
rels. ci-dessus désignés. CONTREMAITRES
lère classe
50.00
PAR CHAMBRE
2ème 91
30.00
Toutes classes
CHAEPENTIERS MARITIMES
Les autres classes 20.00
OUVRIERS
CLUBS MONDAINS
Haitiens seulement. Ayant local,
lère classe
100.00
Toutes classes
10.00
2ème classe
75.00
CHASSEURS
3ème 71
(lère catégorie)
Les
30.00
Ceux qui se livrent à la chasse à des
autres cl. 25.00
fins commerciales. COIFFEURS AMBULANTS
Toutes classes
25.00
lère. et 2e. classes 10.00
CHASSEURS (2ème catégorie)
Les autres cl. 5.00
Les autres
COIFFEURS-OUVRIERS
Toutes classes
10.00Ceux qui travaillent dans un salon lère &
CHASSEURS
de coiffure. 2e classes G. 7.50
Touristes de
Les autres cl. passage en Haiti,
Toutes classes
5.00
50.00
COIFFURES (Salon de)
lère
CHAUDRONNIERS
Propriétaires de Salon de coiffure. 2ème classe 99
10.00
Ceux qui
lère classe
75.00
PAR CHAISE
Les
7.50
fabriquent et réparent des 2ème
autres cl,
5.00
appareils à distiller et des chaudières 3ème
50.00
pour la cuisson du vesou, etc. 4ème
COMMIS ou EMPLOYES HAITIENS
5e. et 6e. classes
20.00
Ceux qui travaillent dans les mai-
"CHAUFFEURS - MACHINISTES
15.00
sons de commerce, Bureaux d'Affai-
(lère catégorie)
lère classe
res, Agences, Banques, Cinémas ou tous
Ceux qui, dans les Usines, sont pré- 2ème 99
75.00
autres Etablissements comme : Venposés au fonct' 'onnement ou à la sur- Les autres
50.00
deurs, Dactylos, Sténos, Messagers, Inve.l llance des machines. classes 30.00
terprètes, Secrétaires, Ca. ssiers etc... 5% du
CHAUFFEURS - MACHINISTES
re mensuel montant brut de leur salal-
(2ème catégorie)
sans que le montant prinCeux qui travail'ent dans les Etablis. cipal ne soit inférieur à
Toutes
sements tels que Moulins à mais, dé
Etrangers
Toutes classes classes
10.00
cortiqueurs à riz et autres céréales,
230.00
mûs à la vapeur, au gaz ou à l'électri- lère
COMMIS-POSTIERS
cité,
classe
15.00
Ceux affectés, pour compte des UslLes autres classes 10.00
nes, à l'achat du café en cerise, vétiver, citron, citronnelle, bo's chandelle
etc.
ments tels que Moulins à mais, dé
Etrangers
Toutes classes classes
10.00
cortiqueurs à riz et autres céréales,
230.00
mûs à la vapeur, au gaz ou à l'électri- lère
COMMIS-POSTIERS
cité,
classe
15.00
Ceux affectés, pour compte des UslLes autres classes 10.00
nes, à l'achat du café en cerise, vétiver, citron, citronnelle, bo's chandelle
etc. Toutes classes
25.0
LE MONTIEUR
COMMIS DE RECOUVREMENT
Ceux qui font des recouvrements lère classe
25.00
de valeurs pour
2e. et 3e. classes
10.00
CONSTRUCTEURS MARITIMES
compte d'autrui, Les autres cl. 5.00
(lère. catégor.e)
Ceux qui d.sposent de bassin de raCOMDOSVERIPICATEORS (lère cadoub
tégorie)
Toutes classes
200.00
Ceux qui, ayant bureau,
lère classe
75.00
de la vérif.cation des s'occupent 2e & 3e classes
50.00
CONSTRUCTEURS MARITIMES lère. & 2e. classes
Douane
marchandises en
(2ème. catégorie)
25.00
pour divers. Les autres. 3e & 4e classe
15.00
5e & 6e
10.00
CONDOS-VISICATRORS
CORDONNERIES (lère
(2ème. catégorie)
Voir
catégorie)
Les autres. lère classe
40.00
Fabrique de Chaussures. 2e & 3e classes
30.00
CORDONNERIES
lère classe
60.00
CONIMISSIONNAILES
Celles confect onnant (2êre catégorie) 2ème
40.00
Ceux qui, dans les Ports ouverts, re- lère
res à l'aide
ls des chaussu- 3ème
30.00
çoivent des denrées ou autres
classe
G. 50.00
de d'appare mécaniques et Les autres cl. 20.00
locaux pour être
produits 2ème
disposant comptoir de vente. placés ou échangés 3ème 99
moyennant commiss.on. Les
30.00
lère classe
G. 40.00
autres cl. 20.00
CORDONNERIES Celles
(3ème catégorie) 2ème 19
COMPTABLES (lère
confectionnant des chaussu- 3ème
Ceux
catégorie)
res sans outillage mécanique et
15.00
qui tiennent les Comptes, tout
sant de
de
dispo- Les autres cl. 10.00
en ayant leurs
comptoir vente, (les haid'autres
propres bureaux avec
tiens seulement). comptables à leur charge. Toutes classes
300.00
CORDONNERIES (4ème
COMPTABLES (2ème catégorie)
Celles où l'on
catégorie) lère classe
Ceux qui, ayant leurs propres bure, avec outillage confect onne et répa- 2e & 3e classes
25.00
reaux, tiennent seuls les
Toutes classes
100.00
mécanique, des chaus- Les
20.00
comptes. sures, mais ne disposant pas de comp- autres classes 15.00
toir de vente. COMPTABLES (3ème catégorie)
Ceux qui travaillent comme tels,
CORDONNIERS
dans les bureaux des premiers, dans
Les ouvriers
lère classe
les Entreprises
chez
qui travaillent seuls 2ème. 10.00
trielles et autres, commerc.ales, induseux ou dans un atelier. Les autres cl. 7.00
5% du montant brut de leur saCOUTURE
5.00
laire mensuel sans que la taxe origi-
(Ateliers de)
lère classe
nale ne soit inférieure à G.
ent comme tels,
CORDONNIERS
dans les bureaux des premiers, dans
Les ouvriers
lère classe
les Entreprises
chez
qui travaillent seuls 2ème. 10.00
trielles et autres, commerc.ales, induseux ou dans un atelier. Les autres cl. 7.00
5% du montant brut de leur saCOUTURE
5.00
laire mensuel sans que la taxe origi-
(Ateliers de)
lère classe
nale ne soit inférieure à G. VINGT
pour Etablissements la confect pourvus de machines 2ème ,
25.00
CINQ
articles fimin. on des robes et autres Les autres cl. 15.00
Toutes classes
25.00
ns. 10.00
COMPAGNIES DASSURANCES'
COUTURE
Vie, Contre-Incendie,
(Salons de)
etc. Transports
Etablissement pourvus d'outillage adéToutes classes
300.00
quat où l'on dispense des cours de lère
coupe et de couture,
classe
COMPAGNIES ou ENTREPRISES
position la avec salle d'ex- 2ème 19
50.00
DIVERSES NON PREVUES
pour vente. Les autres cl. 30.00
20.00
Bureaux d'Affeires,
COUTURIERES
Entreprises etc. Toutes classes 99. 500.00
elles Ouvrières travaillant seules, chez lère
ou dans les ateliers
classe
COMPAGNIES: DE TRANSPOETS
de mode. de couture ou 2ème. 93
10.00
a) Par chemin de Fer
Les autres
7.50
b) Celles qui sont concessionnaires
classes
5.00
de transports en commun par camion, Toutes
COUVREURS Ceux qui
autobus etc. jusqu'à 5 véhicules
classes
600.00
les maisons. font le mét' 'er de couvrir lère. et autres
classe
200.00
doises,
édifices en ar- 2ème 93
25.00
PAR VEHICULE SUFPLEMENTAL
tuiles roofng, tôles etc. Les
10.00
Ea
autres c.I. 99 7.50
30.00
CREMERIES rie. (GLACE) lère catégoCONFISERIES Celes
(Ière catégorie)
Etablissements où l'on
lère classe
qui disposent d'un outillage 6la crème à Ia glace
prépare de 2ème 99
200.00
lectrique ou à la vapeur et fabriquent
gros et
pour la vente en 3ème
150.00
des surettes et autres pour le marché
détail,
Les autres
100.00
local et pour T'exportation. CREMERIES
cl. 75.00
Toutes classés
200.00
gorie. (GLACE) 2ème catéCONFISERIES Celles
(2ème catégorie)
Etablissements oà l'on
de lère classe
qui ont un out.l llage électrila crème à la
prépare 2ème
25.00
que ou à la vapeur et fabr.q quent des
déta.1,
glace pour le déb.t en 3ème
15.00
surettes et autres pour le marché lo- lère classe 99
100.00
Les autres cl. 10.00
cal exclusivement. 2ème
60.00
DANCINGS
5.00
Les autres cl
(lère catégorie)
40.00
Salles de danses ouvertes
lère classe
CONFISERIES (3ème catégorle)
moyennant
au public 2ème 39
300.00
Celles qui ne disposent pas d'outilexigeant achat paiement de à l'entrée ou 3ème
200.00
lage mécanique. lère classe
carnets de consom- Les
150.00
2ème 99
mation et pourvus de restaurant.
5.00
Les autres cl
(lère catégorie)
40.00
Salles de danses ouvertes
lère classe
CONFISERIES (3ème catégorle)
moyennant
au public 2ème 39
300.00
Celles qui ne disposent pas d'outilexigeant achat paiement de à l'entrée ou 3ème
200.00
lage mécanique. lère classe
carnets de consom- Les
150.00
2ème 99
mation et pourvus de restaurant. autres cl
100.00
Les autres cl. 15.00
DANCINGS
10.00
Salles de danses (2èmo catégorie)
lère classe
ouvertes au public
125.00
-LE MONTTEURmoyennant paiement à l'entrée ou exi 2ème
60.00
EBENISTERIES (3ème
geant achat de carnets de consomma- 3e. & 4e. classes
30.00
Etablissements
catégorie) lère. classe
50.00
tion mais non pourvues de restaurant. 5e & 6e
15.00
bles
fabriquant des meu- 2ème
40.00
sans outillage mécan. que et ne 3ème
30.00
DANCINGS (3ème catégoric)
tenant pas expos.tion. 4ème
19 20.00
Bals, pque-n que elc moyennant
5e & 6e classes
15.00
paiement à l'entrée. EBENISTES
Par séance
Toutes classes
15.00
Ceux qui travaillent dans leurs lère classe
25.00
pro- 2ème
20.00
pres ateliers. DECORTICAGE oul DEPULPAGE
3ème
15.00
Etablissements pourvus d'une ou de
Les autres classes
10.00
deux machines à moteur ou à l'électriEBENISTES
citei pour le décorticage ou le dépul- Toutes classes
75.00
Ceux
OUVRIERS
le & 2e classes
10.00
page du riz, du sisal ou du café,
qui travaillent dans les atelers Les autres classes
5.00
d'autrui. DEMARCHEURS
Vendeurs qui sollicitent la clientèle
ECURIES
à domicile en présentant les produits. ou ETABLES
le & 2e classes
5.00
Toutes classes... 5% du montant brut
Par cheval, boeuf ou mulet entrete- 3e & 4e classes
4.00
de leur salaire mensuel sans que la
nus en ville seulement. 5c & 6e classes
3.00
taxe originale ne soit infér.eure à Gde. VINGT-CINQ. ELECTRICIENS -
CONTREMAITRES
DENTISTES
Ceux qui dr gent les techniciens ou Toutes classes
75.00
Professionnels munis d'un diplôme
ouvr ers spécialisés dans le matériel et
de chirurgien-dentiste. Toutes classes
les installations électi.ques,
75.00
DISTILLERIES
ELECTRICIENS OUVRIERS
a) Celles qui produisent de l'alcool
Ouvriers spécialis(s dans le maté- Toutes classes
30.00
rectif.é, du rhum et autres sp.
RES
DENTISTES
Ceux qui dr gent les techniciens ou Toutes classes
75.00
Professionnels munis d'un diplôme
ouvr ers spécialisés dans le matériel et
de chirurgien-dentiste. Toutes classes
les installations électi.ques,
75.00
DISTILLERIES
ELECTRICIENS OUVRIERS
a) Celles qui produisent de l'alcool
Ouvriers spécialis(s dans le maté- Toutes classes
30.00
rectif.é, du rhum et autres sp. riteux
riel et les installat.ons électriques. et disposent d'alambic de :
2.001 à 3.000 litres Toutes classes
800.00
EMEAUMEURS
lère classe
20.00
1.001 à 2.000
Ceux qui embaument les morts ou 2ème 99
15.00
501 à 1.000
400.00
font leur toilette. 3e & 4e classes
10.00
251 à 500
300.00
5e & 6e classes
5.00
200.00
151 à 250
100.00
101 à 150
ENTREPRENEURS DE TRAVAUX
jusqu'à 100
75.00
a)"Les individus ou Compagn es qui
50.00
construisent des wharfs, des quais et
bJ Celles qui distillent du jus ou du
s'oceupent de lnstallat,on de phares,
sirop de canne etc... Par chaque point
entreprennent des travaux de draina- Toutes classes
350.00
de chaudière simple ou à vapeur de. 60 lère classe
ge soit du littoral soit de cours d'eau,
gallons. La chaud ère de mo ns d'un Les autres classes
75.00
ou qui bâtissent des cités, édifices pupoint sera considéré comm me d'un point. 50.00
blics, routes, ponts etc, pour
:
compte
de l'Etat ou des particuliers. DOCTEURS EN MEDECINE
Ceux qui exercent la méldecine. Toutes classes
100.00
b) Ceux qui exploitent le sous-sol
lère classe
d'une façon générale. Toutes classes
EBENISTERIES (lère. catégorie)
250.00
200.00
Erablissements ayant un outillage ac- 3ème 2ème
125.00
c) Les individus qui entreprennent
tionné à la vapeur, au gaz ou à l'élec- 4ème
60.00
pour autrui des travaux de constructricité et fabriquant toutes sortes de 5ème
50.00
tion, de réfection,
ou
meubles ou d'ouvrages en bois et au- 6ème
40.00
qui louent des machines d'aménagement telles que :
tres mat.ères en tenant exposition. 30.00
malaxeurs, élévateurs de bétons, Toutes classes
lère classe
échafaudage en fer ou autres. 150.00
EBENISTERIES (2ème catégorie) 2ème
80.00
Etablissements fabriquant toutes sor- 3ème
60.00
ENTREPRISES FUNERAIRES
tes de meubles et d'ouvrages en bo's 4ème
50.00
(Ière catégorie)
lère
sans outillage mécanique en tenant ex- 5ème
40.00
Celles pourvues de morgues, salles 2ème classe
500.00
position.
audage en fer ou autres. 150.00
EBENISTERIES (2ème catégorie) 2ème
80.00
Etablissements fabriquant toutes sor- 3ème
60.00
ENTREPRISES FUNERAIRES
tes de meubles et d'ouvrages en bo's 4ème
50.00
(Ière catégorie)
lère
sans outillage mécanique en tenant ex- 5ème
40.00
Celles pourvues de morgues, salles 2ème classe
500.00
position. 30.00
d'exposition, fourgons
300.00
6ème
20,00
mubile etc.. mortuaires-auto- Les autres classes 200.00
FIRST NATIONAL CITY BANK
SUCCURSALE DE FORT-AU-PRINCE
ACTIF
BILAN TRIMESTRIEL AU 20 SEPTEMBRE 1975
En Caisse
Avoir dans les Banques
$
295.943.68
Comptes
PASSIF
I
dEpargne
Prêts, Escomptes et Avances
3,657.986.58
Comptes Courants
s
6.089.610.48
Balance Valeur Mobilière
11,862.593.53
Autres
2.106.060.63
Autres
75.868.42
R(serve pour frais
2.678.786.65
1,967.479.31
Dà aux Banques
276,424.33
Autres engagements
5.209.549.91
TOTAL
1.499.439.52
Les montants ci-dessus
$ 17,859.871.52
TOTAL
représentent des Gourdes converties en Dollars aux taux officiels de
$ 17,859.871.52
RODNEY LEMOINE
Certifié sincère et correct à nos livres. change. PRO-MANAGER
JAMES L. LANDIS
Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick
MANAGER
No. 233 - Boite Postalo 214 bis - Port-au-Prince,
Haiti, Grai Antilles.