Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Directear D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUELIQUE Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 6 Octobre 1975 DUVALIERISTE XIXème. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 76 AN qu'en sa qualité de mandataiAgissant, tant en son nom personnel fils Charles Cho sy, tous deux SOMMAIRE re de sa fille Alix Choisy et de son lié à Fort de France, Mart nique, Anonyme démonuméc : .Sodemeurant et domic.1 sous seing- -AiA tarivantt le Senetiunuement de la Sociéti (S E I A C) 1 Actc propriétaires, à Port-au-Prince; en vertu de deux mandats Industrielle Agricole ct Commnerciale. de passage mai mil neuf cent soixanteciété Con-titui Haitiennc et Statut" nnexés. actuclle sur la patente - Tavif Comprivé, faits à Port-au-Pr.nce, le cinq léga'es de lenSuite du Décret modifiant la législation quinze; cesdits mandats seront soumis aux formalités les précentes, mun-! ei ottres toxe" strement à Port-au-Prince, en même temps que reg pour y demeurer annexés. No. 4244-GGG, propriétaire, de 20) M. Alix Ottinot, identifié au citoyen haitien. meurant et' dom'cilié à Port-au-Prince, majeur, déclaré ARRETE Lesquels comparants, ès qualités, ont, par ces présentes, Anovoulo.r const. .tuer, comme de fait, ils constituent une Lois Société de la RéDUVALIER conformément au Code de Commerce et aux JEAN-CLAUDE nyme. stipulées dans le précent Acte Président à Vic de la République publique et aux clauses et conditions Constitutif et les statuts annexés: entre les souss' gnés et les personnes Vu T'art'cle 93 de la Constitution; régime spécial en faArticle ler.- Il est formé, crédes et celles qui pourdu 28 août 1960, organisant un qui seront propriétaires des actions ci-après <SOVu le Décret une Société Anonyme dénommée: veur des Socickés Anonymes; de ront l'être ultérieurement, AGRICOLE ET COMMERdu Code Commerce; INDUSTRIELLE Vu les articles 30 et suivants de la Société Anonyme dénomCIETE HAITIENNE Vu T'Acte Const.tutif et les statuts AGRICOLE ET CIALE (SHIAC). social et son principal établis- .SOCIETE HAITIENNE INDUSTRIELLE Article 2- La Société a son siège dans mée: sement à Port-au-Prince, ma S elle pourra avoir des bureaux COMMERCIALE. (SHIAC); d'Etat du Commerce et de TIndustrie; de la et en dehors de Ia République, dans Sur le rapport du Secrétaire d'autres villes République d'Administration. ARRETE dénommée: -SOles lieux choisis par le Conseil en Haiti l'exler- Est autorisée la Société Anonyme Article 3- La Socicté a pour objet d'entreprendre de Art' cle INDUSTRIELLE AGRICOLE ET COMindustrielles, agricoles et commerciales, CIETE HATTIENNE social de v.ngt mille dol.ars ploitat on d'entreprises sur le marché local et de les exporter.

République d'Administration. ARRETE dénommée: -SOles lieux choisis par le Conseil en Haiti l'exler- Est autorisée la Société Anonyme Article 3- La Socicté a pour objet d'entreprendre de Art' cle INDUSTRIELLE AGRICOLE ET COMindustrielles, agricoles et commerciales, CIETE HATTIENNE social de v.ngt mille dol.ars ploitat on d'entreprises sur le marché local et de les exporter. MERCIALE (SHIAC), au capital le 12 mai 1975. vendre les produits à la constitution de toutes sociétés et en- ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, et dans les limites Elle pourra partic per un in2- Sont sous les réserves et ayant un objet similaire ou identique ou présentant Article approuvés, Lo's de la République, l'Acte Constitutif treprises Soc. été et la réalisation de son objet; faire toude la Constitution et des acte public, le 17 mai 1975, térêt direct pour la commerciales, de ladite Société, constatés par identifié au tes les opérations financ ères, industrielles, agrico'es, les statuts notaire à Port-au-Prince, se rattacher à l'objet social, tel de Me. Jan E. ROC, mobilières et immobilières pouvant au rapport au No. 47077-A. que ses éléments ont étcl précisés c'-dessus. No. 2727-A, patenté autorisation donnée, pour sortir son plein la participation directe ou ind' recte dc la Article 3- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourEt, plus généralement, toutes de cette nature, soit par voie de créaet entier effet, sous les conditions y contenus, pour les actiSociété dans opérations existantes, de fus d'alpour les causes et motifs tion de sociétés, d'apport à des sociétils déjà on, ra être révoquée but de la Société et pour la v.olation de ses staliance d'entente avec elle, d'assoc: ation en participation, de cession vités contraires au envers les tiers. ou sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou tuts, sans préjudice des dommages-intérêts et exécuté à la diligenou location à ces immobiliers, 4- Le présent Arrêté sera publiét partie de ses biens et dro.ts mobiliers et de commandiArticle d'Etat du Commerce et de TIndustrie. de prêts ou autrement. ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 7 août 1975, An tes, d'avance, durée de la Société est illmitée, sauf décision de Donné au Palais National, Article 4.- La 172ème. de PIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER l'Assemblée Générale des social Actionnaires. est de vingt m'lle dollars (S 20,000.00), Article 5.- Le capital dollars chacune, Le caPar le Président : divisé en quatre cents actions de cinquante d'Etat du Commerce et de PIndustrie : être au fur et à mesure des besoins de Le Secrétaire pital social pourra augmenté Actionnaires. François MURAT la Société, par décision de l'Assemblée Générale des Jan ROC, nota're à Port-au-Prince, Dans tous les cas d'augmentation du capital social, l'offre des acPar-devant Me.

5.- Le capital dollars chacune, Le caPar le Président : divisé en quatre cents actions de cinquante d'Etat du Commerce et de PIndustrie : être au fur et à mesure des besoins de Le Secrétaire pital social pourra augmenté Actionnaires. François MURAT la Société, par décision de l'Assemblée Générale des Jan ROC, nota're à Port-au-Prince, Dans tous les cas d'augmentation du capital social, l'offre des acPar-devant Me. Louis Joseph et imposé créées sera faite d'abord aux actionnaires et c'est soussigné, identifié au No. 2727-A, patenté au No. 47077-A tions nouvellement leur refus de les acqu(ir après un délai d'un nois seulement sur au No. 18881. pourront être offerte aux t'ers. ONT COMPARU qu'ils LIBERATION ET FORME DES ACTIONS M. Rosemond Choisy, identifié au No. 4243-GGG, propriétaire, libérées sont nominatives ou au porteur 1o) domicilié à Fort de France, Martinique, son pays d'oLes actions entièrement se présenteront sous forme de certldemeurant et au choix de l'actionnaire. Elles rigine, majeur. -LE MONITEUR. 'on des actions, le procès l'acte de dépôt des statuts, l'acte de souscript et lacte Constitutif à souches revêtus d'un de l'Assemblée Générale des Actionnaires ficats 'd'actions qui seront tirés d'un registre Général ct le verbal par le Président-Directeur de la Société. numéro d'ordre et signés manuserites, PAssembke Générale Port-au-Prince ce 5 Mai 1975 Trésorier. Les signatures seront délai le paiement des act ons (S) : Alix Choisy dix sept Mai mil pourra fixer un pour à Port-au-Prince le des des Act'onnaires A la suite est écrit: Enregistré 1092 du registre F no. 14 manuscrites avec clauses. DIRECTION DE LA SOCIETE neuf cent soixante quinze fol.o 367 case ET d. AdminisADMINISTRATION Société sera administree par un Conseil au actes civils. Visa Timbre une gde. Art.cle 6- La moins et de sept membres Perçu Droit Fixe Deux gdes (signé): V. Lavand de trois membres au SecréGénéral de TEnregistrement tration composé Général, un Pour le Directeur lus. Il y aura au moins un Président-Direteur COPIE CONFORME Jan ROC, Notaire. ire et un Trésorier. sont nommés par l'AsMANDAT et dom' 'cilié à Fort de membres du Conseil d'Administration Ils Charles, demeurant RoseLes une durée d'une année. Je soussigné Choisy les mandat à mon père semblée Générale des Act onnaires pour possézer aux moins deux France, Martinique, donne par présenies, Fort de France, Mart nique. indéf niment réél gibles et ëls do.vent caisse sociale et domicilié à en vue de forsont actions seront déposées dans la mond Cho'sy, demeurant le nota' re Jan E. Roc actions de la Société, Ces et de leur Adm nstration.

Je soussigné Choisy les mandat à mon père semblée Générale des Act onnaires pour possézer aux moins deux France, Martinique, donne par présenies, Fort de France, Mart nique. indéf niment réél gibles et ëls do.vent caisse sociale et domicilié à en vue de forsont actions seront déposées dans la mond Cho'sy, demeurant le nota' re Jan E. Roc actions de la Société, Ces et de leur Adm nstration. A l'effet de se présenter devant SOCIETE HAITIENde tous les actes de leur gestion le qui sera dénommée: en garantie êire données en gage durant mer une Société Anonyme & (SHIAC) et COMMERCIALE Elies sont nom natives ne peuvent NE INDUSTRIELLE AGRICOLE DOLLARS ($ 20.000.00). mnandat du Membre. à raison de VINGT MILLE de la soc' été, d'Administration ne contractent au capital en mon nom les statuts Les membres du Conseil ni solidaire relativeEn conséquence, il signera de des Actions, le prode leur gest on aucune obligation personnelle l'acte de dépôt des statuts, l'acte souscription des Actionnaires et l'Acte consde la société, d'un Gûnérale ment aux engagements dûment notifié, de décès, de démission cès verbal de l'Assemblée En cas d'empéchement celui-ci pourvoira au remplacement de ce memtitutif de la Soc'été. le 5 Mai 1975 membre du Conseil, de TAssemblée Géncrale ou la conFait à Port-au-Prince bre jusqu'à la réunion statutaire (S): Charles CHOISY. à Port-au-Prince le dix sept Mai vocat on d'une Assemblée Extraordinaire. réunit sur la convocation du PrésiA la suite est écr. t: Enregistré 366-367 case 1091 du registre F no. Le Conseil d'Admin stration se d'un Secrétaire aussi soumil neuf cent soixante-quinze folio dent Directeur Général ou à son T'exige, défaut, soit au siège soc al, soit en tout 14 des actes civils. V'sa Timbre une gde. vent que l'intérêt de la société, Tout membre du Droit Fixe Deux gdes V. Lavaud endroit indiqué dans l'avis de convocation. autre membre Perçu Général de l'Enregistrement (signé): autre donner mandat à un Pour le Directeur Jan E. ROC, Not. Conseil d'Administration pourra de la major.té des membres Jan E. ROC, Not. notaire à la résidence de de le représenter au Conseil. La présence des délibérations. Par-devant Me. Louis Joseph Jan Roc, no. patenté au no. du Conseil est nécessaire pour la validité ou rePort-au-Prnce, soussigné, identifié au 2727-A, Les décis' 'ons sont prises à la majorité des menbres voix. prisents En cas de par47077-A et imposé au no. 18881. Chaque membre du Conseil n'a qu'une ONT COMPARU présentés. celle du Président est prépondérante. identifié au no. 4243-GGG, propriétaire, tage des vo.x, GENERALE 1o- M. Rosemond Choisy, de Martinique, son pays d'oriASSEMBLEE constituée reprédemeurant et domicilid à Fort France, Article T- L'Assemblée Générale régul E.le délibère èrement à la majorité des gne, majeur; nom qu'en sa qual té de mandataire sente luniversalité des Actionnaires. fois an extraordinaiAgissant tant en son personnel tous deux promés.

4243-GGG, propriétaire, tage des vo.x, GENERALE 1o- M. Rosemond Choisy, de Martinique, son pays d'oriASSEMBLEE constituée reprédemeurant et domicilid à Fort France, Article T- L'Assemblée Générale régul E.le délibère èrement à la majorité des gne, majeur; nom qu'en sa qual té de mandataire sente luniversalité des Actionnaires. fois an extraordinaiAgissant tant en son personnel tous deux promés. Elle se réunit au moins une par de sa fille Alx choisy et de son fils, Charles Choisy, de votes expr. est convoquée par le Conseil. et domiciliés à Fort de France, Martinique rement chaque fois qu'elle act ons est de droit membre de priétaires, demeurant de deux mandats sous seing privé Tout porteur d'une ou de plusieurs actionnaire a aupassage à Port-au-Prince; en vertu m'l neuf cent soixante quinze; ces 'Assemblée Gchérale des Actionnaires et chaque faits à Port-au-Prince le cinq Mai formalités légales de l'Enregistrement $ nt de voix qu'il a d'aetions. de re par un dits mandats seront soumis aux pour y demeurer L'actionnaire empêche aura le droit se fa' représenter à Port-au-Prince, en même temps que les présentes, mandataire qui aura les mêmes droits que son const.tuée mandant. quand les acannexés. au no. 4244-GGG, propr'e étaire, deL'Assemblée Générale est régul èrement moins les trois 20.- M. Al'x Ottinot, identifié haitien. au majeur, citoyen tionnaires présents ou représentés représentent run t pas ce nombre à meurant et domicilié à Port-au-Prince, ces déposé à Me. du capital souser.t. Si l'Assemblée ne Lesquels comparants ès qualités ont par présentes, au quarts convocation, il est procédé à une nouvel e convocation; Jan Roc, nota re soussigné pour être mis ce jour, déla première dél bère pourvu que ce nombre représente au Louis Joseph minutes, l'original des statuts de la Sodiété Anonyme cette fois P'Assemblée rang de ses AGRICOLE ET moins so xante pour cent du Capital souscrit. le Président du Conse'l nommée: SOCIETE HAITIENNE dont ils INDUSTRIELLE sont respectivement fondateurs. L'Assemblée Générale est présidée par COMMERCIALE (SHIAC) de papier blanc de format d'Administration, assist) du Secrétaire. Ledit original réd gél sur cinq articles feuilles et dûment signé par M. RoseDONT ACTE l'Etude ce douze ord naire, contenant trente-six sera soumis aux formalià Port-au-Prince, en minute et en mond Choisy ès qualités et M. Alix Ottinot, Fait et passé à Port-au-Prince, en même temps que Mai mil neuf cent soixante-quinze. ès qualités et M. Alix Ottés légales de IEnregistrement Et, après lecture M. Rosemond Choisy les présentes, pour y demeurer feu' le annexé) du susdit or'ginal est certifié le détinot ont s.gné avec nous notaire. Ottinot et Jan Roc, Nota' 're; à la Au verso de la dernière au du Commerce et de l'In- #Signé:) Rosemond Cho sy, Alix nce le dx sept Mai mil neuf pôt préalablement du effectué six mai mil Département neuf cent soixante-quinze.

rement Et, après lecture M. Rosemond Choisy les présentes, pour y demeurer feu' le annexé) du susdit or'ginal est certifié le détinot ont s.gné avec nous notaire. Ottinot et Jan Roc, Nota' 're; à la Au verso de la dernière au du Commerce et de l'In- #Signé:) Rosemond Cho sy, Alix nce le dx sept Mai mil neuf pôt préalablement du effectué six mai mil Département neuf cent soixante-quinze. "suite est écrit: Enregistré à Port-au-Pr 1098 du registre F No. 14 des actes dustrie à la date DONT ACTE c.nt soixante-quinze fol o 369 case en minute- et en l'Etude ce douze Fait et passé à Port-au-Prince, civils. Droit Fxe Onze gdes. Visa Timbre Deux gdes 80/100 V. Lavaud ma' mil neuf cent soixante-qu' nze. et M. Alix OttiPerçu Général de lEnregistrement (signé): Et, après lecture, M. Rosemond Choisy ès qualités Pour le Directeur Jan ROC, Notaire à not ont signé avec nous notaire. Un mot rayé nul. derCOLLATIONNE gné, Alix Chosy, demeurant et dom'cilié Rosemond Alix Ott not et Jan Roc, notaire; ce 1o- Mandat- Je souss donne par les présentes, mandat à mon Signé: taire de la Choisy, minute à la su' 'te de laquelle est écrit : Fort de France, Martinique, demeurant et domicil é à Fort de France nier dépos" à Port-au-Prince, le dix-sept mai mil neu cent soixante père Rosemond Cho.sy, quinze Enregistré folio 368 case 1095 du registre F No. 14 des actes civils. Martinique. devant le notaire Jan E. Roc en vue de forFixe trois gourdes V.sa Timbre une gde.; 80/100 Al'effet de se présenter dénommée: SOCIETE HAITIENPerçu Dro't mer une Sociéti. Anonyme qui sera (SHIAC) au Un mot rayé nul. V. Lavaud AGRICOLE & COMMERCIALE Pour le Direc'enr Général de T'Pnregistrement (signc): NE Capital INDUSTRIELLE de Vingt M lle dollars ($20,000.00). de la société, COLLATIONNE Jan E. ROC, Notaire il signera en mon nom les statuts En conséquence, LE MONITEUR. . et à la su.te d'une double jour de la notification de la perte jours dans un quot.dien à publication à intervalle de trente (30) informant de la perte PREMTERE EXPEDITION tirage s'éditant au lieu du Siège Social ANNEXE grand dont il s'agit. SOCIETE ANONYME DENOMMEE : ou de lannulation du tirage ou des titres soit la nature STATUTS DE LA INDUSTRIELLE AGRICOLE & Article 9.-- La propr.été d'une action qu'elle statuts qu'en et aux décisions SOCIETE HAITIENNE (SHIAC) emporte de ple.n droit adhésion aux présents Générale des ActionCOMMERCIALE Conseil d'Administrat.on et de T'Assemblée qui du entre les soussignés et les personnes naires. le titre en quelArticle 1- Il est formé cré(es et de celles qui pourLes droits et obligations attachés à l'action suivant tous les des actions ci-après le transfert comprend seront propriétaires société anonymée dénommée: SOCIETE mains qu'il passe et la cession ou éventuelle ront P'être ultérieurement, une AGRICOLE & COMMERCIALE dividendes ques échus et non payés et à échoir ainsi que la part HAITIENNE INDUSTRIELLE dans les fonds de réserve.

de celles qui pourLes droits et obligations attachés à l'action suivant tous les des actions ci-après le transfert comprend seront propriétaires société anonymée dénommée: SOCIETE mains qu'il passe et la cession ou éventuelle ront P'être ultérieurement, une AGRICOLE & COMMERCIALE dividendes ques échus et non payés et à échoir ainsi que la part HAITIENNE INDUSTRIELLE dans les fonds de réserve. à l'égard de la soci(té. (SHIAC). social et son principal établisseArticle 10.- Les actions sont indivisibles à Article 2.- La société a son siège avoir des bureaux dans d'autous les co-propriéta.res indivis d'actions n'importe à mais elle pourra dans les En conséquence cause d'un actionnaire décédé ment Port-au-Prince, et en dehors de la République, titre, savoir : héritiers et ayants de se faire de la tres villes République quel sont tenus représenter le Conseil d'Administration. l'exou usufruitiers et nus-propriétaires, même lieux choisis par objet d'entreprendre en Haiti. de la société par une seule et personne. Art cle 3.-- La société a pour agricoles et commerciales, de auprès 11.- Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à être d'entreprises industrielles, Article des souscrites; ils ne pourront plo.tation le marché local et de les exporter. du montant actions être soumis à auvendre les produits sur de toutes sociôtés et entre coneurrence faire aucun autre paiement et ne peuvent participer à la constitution appelés à régulièrement perçus. Elle pourra sim.laire ou identique ou présentant un intérêt cune restitution d'intérêts ou dividendes de per dans prises ayant un objet de son objet; faire toutes les o12.- A chaque action est attaché le droit partic et aux direct pour la société et la réalisation commerciales, mobil.èArticle et statutaires aux Assemblées Générales financières, industrielles, agricoles, tels ses les conditions légales elle donne droit dans la propriété pérations ères pouvant se rattacher à l'objet social que Votes de Révolutions, en outre, de après paiement de res et immobil:à ci-dessus. de l'actif social et dans le partage bénéfice, du Capital éléments ont été précisés directe ou indirecte de la les obl gations sociales à une part proportionnelle Bt plus g@néralement, la participation soit par voie de créatoutes opérations de cette nature, # qu'elle représente. d'un actionsociété dans toutes existantes, de fusion, d'alLes héritiers, ayants cause ou créanciers tion de société, d'apport à des sociétés déjà de cesArticle 13.- que ce soit requérir Fapposen parpicipation, ne sous quelque prétexte la liance ou d'entente avec elles, d'association de tout ou naire peuvent les ou valeurs quelconques de à ces sociétés ou à toutes autres personnes, tion des scellés sur biens, documents en aslon ou location mobil.ers et immobiliers de commandites le partage ou la licitation ni s'immisoer de ses biens et droits société, en demander Ils doivent pour partie dans les actes de son Administration.

icipation, ne sous quelque prétexte la liance ou d'entente avec elles, d'association de tout ou naire peuvent les ou valeurs quelconques de à ces sociétés ou à toutes autres personnes, tion des scellés sur biens, documents en aslon ou location mobil.ers et immobiliers de commandites le partage ou la licitation ni s'immisoer de ses biens et droits société, en demander Ils doivent pour partie dans les actes de son Administration. et d'avance de prêts ou autrement. illimitée sauf décision de cune manière droits s'en rapporter aux inventaires sociaux Article 4- La durée de la société est l'exercice de leurs Générale des Actonnaires. l'Assemblée Générale des actionnaires. DOLLARS aux décisions de l'Assemblée Article 5.- Le Capital social est de VINGT MILLE dollars ET DIRECTION DE LA SOCIETE cents actions de d'nquante ADMINISTRATION ($ 20.000.00) divisé en quatre être augmenté au fur et un Conseil d'administra- ($ 50.00) chacune. Le Capital social pourra de GénéArticle 14.- La soclété sera administrée par membres au des besoins de la Société par décision l'Assemblée tion de Tro.s (3) membres au moins. et de Sept à mesure composé Président Directeur Général, un Secrérale des act.onnaires. l'offre des ac plus. Il y aura au moins un Dans tous les cas d'augmentation du Capital aux social, actionna' res et c'est taire et un Trésorier. sont nomtions nouvellement créées sera faite d'abord délai d'un mois Article 15- Les membres du Conseil d'Administration durée d'une refus de les acquérir après un Générale des Actionnaires pour une seulement sur leur tiers. més par l'Assemblée et doivent posséder au qu'elles pourront être offertes aux année. Ils sont indéfiniment rééligibles ils dans LIBERATION ET FORME DES ACTIONS moins deux act' ons de la société. Ces actions seront déposées leur entièrement libérées sont nom'natives ou en de tous les actes de leur gestion et de Article 6- Les actions sous forla caisse sociale garantie ne être données en choix de l'actionnaire. Elles se présenteront Administration. Elles sont nominatives et peuvent au porteur au d'actions qui seront tirés d'un registre à souches, redurant le mandat du Membreme de certificat le Président-Directeur Génégage Conseil d'Administration ne contractent à raison de vêtus d'un numéro d'ordre et s'gnés par manuscrites. L'Assemblée Les Membres du on ni solidaire relativement ral et le Trésorier. Les sianatures seront le paiement des leur gest' 'on aucune obligat' personnelle Générale des Actionnaires- pourra fixer un délai pour aux engagements de la société. dûment notifié, de décès, de actions manuscrites avec clause. Article 16.- En cas d'empêchement celui-ci pourvoira au remplaceCESSION ET TRANSFERTS démission d'un membre du Conseil, de l'Assemblée Giné Les actions sont librement négociables.

ésorier. Les sianatures seront le paiement des leur gest' 'on aucune obligat' personnelle Générale des Actionnaires- pourra fixer un délai pour aux engagements de la société. dûment notifié, de décès, de actions manuscrites avec clause. Article 16.- En cas d'empêchement celui-ci pourvoira au remplaceCESSION ET TRANSFERTS démission d'un membre du Conseil, de l'Assemblée Giné Les actions sont librement négociables. Cependant ment de ce membre jusqu'à la réunion statutaire Article 1céder aucune action, le propriétaire devra en rale ou la convocation d'une Assemblée Extraord naire. avant de vendre ou de déclarat on adressée au se réunit sur la convol'offre aux autres act.onnaires par une Art'cle 17.- Le Conseil d'Administration faire T'intermediaire d'un mandata re du Président Directeur Général ou à son défaut d'un SecréTosdenbreser-dilntel ou par d'un mois à partir de cation de la société l'exige, soit au S ège Les autres actionnaires auront un délai taire aussi souvent que l'intérêt de convocation. spécial. déclaration d'offre à un taux acceptable pour se porsoit en tout autre endro't indiqué dans l'avis la date de cette offertes. Passé ce délai, la vente ou la cessocial, du Conse'l d'Administration pourra donner mandat ter acquéreur des actions à la société, Tout membre au Conseil, La présence de la sion pourra être fa'te à toute autre personne étrangère l'actionnaià un autre membre de le reprosenter est nécessaire la validité des de l'Assemble Générale. A prix égal majorité des membres du Conseil pour avec acheteur l'approbation aura toujours la préférence sur tout t' ers acquéreur. dél bérations. re entièrement libérées seront seules admises au transfert Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou Les actions société refuser le transfert des tiers à tout membre du Conseil n'a qu'une vo.X. En cas de ou à la cession. La peut suffisamment de garantie pour le verreprésentés. Chaque celle du Président est pas cessionnaire qui n'offrirait partage de voix, délibérations et résolutions prépondérante. du Conseil sont conssement non encore appelé. des actions au porteur s'opère par Article 18.- des Les inscr.ts sur un registre spécial tenu Article 8- La transmission à celle des tatées par procès-verbaux Gétradition avis dûment donné à la société. Quant faite au siège social de la Société et s' gnés par le Président Directeur simple nominatives, elle n'a lieu que par P'nscription qui en est néral, ou celui des membres qui a présidé la réunion et les Secréactions spécial de la société tenu à cette f.n. taires. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produ're en sur un registre de vol d'un ou plusieurs certificats d'action, des sont certifiés par le Prés:dent Directeur Général En cas de perte ou certificats seront dlivrés aux propriétaires, justice ou ailleurs, du Conseil. duplicata du ou desdits jours, à compter du ou par les Membres mais seulement dans un délai de soixante (60) -LE MONTTENE.

copies ou extraits de ces procès-verbaux à produ're en sur un registre de vol d'un ou plusieurs certificats d'action, des sont certifiés par le Prés:dent Directeur Général En cas de perte ou certificats seront dlivrés aux propriétaires, justice ou ailleurs, du Conseil. duplicata du ou desdits jours, à compter du ou par les Membres mais seulement dans un délai de soixante (60) -LE MONTTENE. Article 19.- Le Conseil plus étendus pour d'Administration jouit des les actes et agir au nom de la société et faire auior pouvoirs ser tous Article 27.- Toutes les décisions sont ou opérations relatifs à son objet ou se des membres prises à la majorité des voiy indirectement à celui-ci. Il a rapportant directement blée sont présents ou représentés. Les délibérations de l'Assem. dont P'énumération n'est notamment les pouvo.rs suivants constatées par des n pas lim. tative: spécial tenu procès-verbaux insérés dans un gere les biens meubles au siège social; les registre ou résil e tous beaux ou immeubles de la sociét- Il consent sident Directeur Général ou en procès-verbaux sont signés du Pré effectue et locations avec ou sans Trésorier. Les son absence du Secrétaire et du tous travaux promesse de vente. Il copies ou extraits sont valablement "les M procède à toutes quelconques et toutes construct ons nouvelcrétaire du Conseil d'Administration. certifiés par le Semeubles et immeubles. Il acquisitions, échanges et al.énations de biens Article 28.- du de la société, arrête nomme et rivoque tous agents et employés ou la dissolution L'augmentation de capital, la modification des statuts leur rémunération fixe ou Assemblée la société ne peuvent être décidées torise les Prés' dent, Secrétaire, professionnelle. Il auGénérale Extraordinaire que par une dalégués à signer en Membre du Conseil- ou tous autres fin. Dans ces' cas spécialement convoquée à cette des tiers. I émet son nom les contrats, convent ons ou accords avec Générale les décisions devront étre prises par l"Assemblée hypotheques, des bons et obligations en donnant en garantie des moins les 2/3 Extraordinaire du à une majorité qui devra représenter au priété. Il privilèges, gages sur tout ou partie des dro.ts de proArticle 29.- capital sociai. tion de propose toutés modifications aux statuts, toute bre L'Année fiscale de ia société commence le capital, convoque aux Assemblées augmentapour finir le 30 septembre de ler. octosente" le rapport annuel et le bilan à Générales Ordinaires, préla première année fiscale sera constituée chaque anrée. Exceptionnellement fonnaires, propose la l'Assemblée Générale des Acentre la date de par le temps qui s'écoulera tage' des bénéfices répartition des dividendes et fixe le tembre constitution définitive de la société qui do vent être pourcensuivant. et le 30 sepvoeux de la Loi et des Statuts. affectôs aux réserves suivant les Article' 30.- Au 30 H peut transiger, a) un seplembre de chaque année il sera dressé : mainlevée de compromettre et donner tous inventaire détaillé des biens mobiliers et privilège, hypothèques, act ons, désistements et la société dans lequel il sera tenu immobiliers de droits de toute nature, recèvoir donat' 'ons résolutions et autres et légales; cet inventaire contiendra compte des dépréciations usuelles prendre en toutes c.rconstances toutes gratuites ou onéreuses et Passif de la société.

année il sera dressé : mainlevée de compromettre et donner tous inventaire détaillé des biens mobiliers et privilège, hypothèques, act ons, désistements et la société dans lequel il sera tenu immobiliers de droits de toute nature, recèvoir donat' 'ons résolutions et autres et légales; cet inventaire contiendra compte des dépréciations usuelles prendre en toutes c.rconstances toutes gratuites ou onéreuses et Passif de la société. aussi l'indication de l'Actif et du tribuer à la bonne marche de la société.- décisions susceptibles de conb) un bilan dans le détail des opérations I devra rendre compte annuel aussi détaillé que possible. première Assemblée Générale d'emprunt qu'il aura faites et ce, à la c) un état de compte profits et de la rations. des Actionna res suivant lesdites née écoulée. Les recettes sociales constatées pertes société durant l'anopédéduction faite des par l'inventaire annuel, Article 20.- - Le président du Conseil y tous frais généraux et autres charges. de la société Général de la société a en cette d'Adm' nistration, Directeur nets. compris amortissements et provisions constituent les ciales et doit exécuter les qualité la gestion des Affaires sobénéfices préside les réun' ons de l'Assemblée décisions du Conseil d'Administration; il Sur les excédents nets de l'exercice diminué s'il celle du Conseil Générale des Actionnaires et antér. eures, il est fait de y échet des pertes et agit pour elle d'Administrat on. n représente la société d'un fonds de réserve dit prélèvement 10% affecté à la formation tant en demandant en justice blée Réserve Légale p. ter appel et se qu'en défendant; il peut Générale décidera du Après quoi l'Assemà-vis de pourvoir en cassat on. Il la interjeres montant à répartir entre les Actionnai. toutes personnes ou de toutes représente également visordinaires au prorata dut montant de leurs actions. et signe les chèques ou effets de autres. Administrations. Il émet Article 31.- Tout actionnaire peut dans les 30 pièces comptables et peut recevoir commerce, ains. que toutes autres nion annuelle prendre communication au jours avant la réusociété. tous paiements pour compte de la et se faire délivrer une copie du Bilan siège social de l'inventaire Art.cle 21.- En cas d'absence comptes seront analysés par les et des états financiers. Les Président, il est remplacé ou d'empêchement momentané du examen préalable des délégués nommés à cette fin sans Conseil ne peut continuer par le Secrétaire. Si l'un des membres du cret-Loi du 28 août 1978 commissaires aux comptes prévus par le Dé. cès, de démiss' on, l'Assemblée à remplir ses fonctions pour cause de dél'Art. 35 du même Décret. et ce, en conformité des dispositions de des Actionnaires sera l'Extraordinaire en vue de pourvoir à convoquée à Article 32.- L'Asseinotée Générale ASSEMBLEE son remplacement. tiative du Conseil Extraordinaire peut sur l'iniArticle 22.- L'Assemblée GENERALE les modificat ons et d'Administration apporter aux présents statuts présente l'universalité Générale régulièrement décision amendements qui seront reconnus des actionnaires.

ce, en conformité des dispositions de des Actionnaires sera l'Extraordinaire en vue de pourvoir à convoquée à Article 32.- L'Asseinotée Générale ASSEMBLEE son remplacement. tiative du Conseil Extraordinaire peut sur l'iniArticle 22.- L'Assemblée GENERALE les modificat ons et d'Administration apporter aux présents statuts présente l'universalité Générale régulièrement décision amendements qui seront reconnus des actionnaires. constituée reà cet égard sera nécessaires, La des votes exprimés. Elle se réunit Elle délibère à la majorité l'Article 24 des prise conformément aux dispositions de dinairement chaque fois qu'elle au moins une fois par an extraorArticle 33.- En statuts. cas Article 23.- Tout est convoquée par le Conseil. pour toute autre de perta du quart (1/4) du droit porteur d'une ou de raison jugée Capital Social ou membre de l'Assemblée Générale plusieurs actions est de voqueront l'Assemblée d'importance, les Administrateurs conactionnaire a autant de voix qu'il des act onnaires et chaque de statuer sur la Générale en session à a de extraordina.re l'effet aura le droit de se faire d'actions. L'actionnaire empêché la société. nécessité prononcer la disssolution mêmes droits représenteé par un mandataire qui aura les anticipée de que son mandant. L'avis de convocation devra Article 24- L'Assemblée la décision indiquer le motif de la Générale est éventuelle de réunion et de quand les actionnaires présents ou représentés régulièrement constituée qui est dit à l'Article 23 dissolution Sera prise conformément à ce les 3/4 du capital souscrit, Si l'Assemblée représentent au moins Article 34.- ci-dessus. - à la première il ne réunit pas ce nombre' En cas de dissolution convocation, est procédé à une nomine aux anticipée, l'Assemblée cette fois l'Assemblée délibère nouvelle convocation; Assemblées conditions de quorum et de majorité Générale moins 60% du capital souscrit. pourvu que ce nombre représente au exercent Générales Ordinaires un ou prévues pour les leurs fonctions plusieurs Article 25.- L'Assemblée de conformément à la loi. liquidateurs qui du Conseil d'Administrat Générale est présidée par le Président la liquidation, les pouvo rs des Pendant la durée Article on, assisté du Secrétaire, pendant l'existence de la actionnaires continueront comme 26.- L'Assemblée Générale en ses sessions saire, ils peuvent Société, Cependant s'ils le naires entend le rapport du Conseil d'Administration annuelles ordidateur en vue déléguer quelques-uns de ces pouvoirs jugent au nécesde la société, sur le bilan et sur les sur la situation tion, après le d'alléger leur tâche, Le produit net de la liquiElle élit les membres du Conseil comptes généraux de la société, tement le règlement du Passif est employé à liquidace qui concerne les intérêts de d'Administration, la décide et règle tout capital non amorti des Actions.

Conseil d'Administration annuelles ordidateur en vue déléguer quelques-uns de ces pouvoirs jugent au nécesde la société, sur le bilan et sur les sur la situation tion, après le d'alléger leur tâche, Le produit net de la liquiElle élit les membres du Conseil comptes généraux de la société, tement le règlement du Passif est employé à liquidace qui concerne les intérêts de d'Administration, la décide et règle tout capital non amorti des Actions. rembourser complèles comptes, détermine les dividendes société. Elle approuve ou critique Le surplus est distribué en espèce ou bres du Conseil et décide sur la proposition des La nomination des en nature aux de l'emploi des memliquidateurs met fin aux actionnaires. d'un certain taux d'accumulation. fonds de réserve au délà d'Administration. pouvoirs du Conseil blée obligent tous les actionnaires Les décisions prises par l'Assemmême absents, CONTESTATION sidents, incapables ou disArticle 35.- Toute COMITE D'ARBITRAGE ou entre les contestation entre un. actionnaire et act'onnatres sera soumise à un comité la société d'arbitrage com- LE MONITEURPREMIERE EXPEDITION seront choisis par l'Assemblée Générale. ANNEXE posé de trois membres qui mil neuf cent soixante-quinze et le mai, les soussignés fonSa décision sera irrévocable. définitivement const'tuée à la paruL'an de la société dénommée: SOCIETE HAITIENNE INDUSTRIArticle 36- La société sera Président de la République autoridateurs ET COMMERCIALE se sont réunis en Assemb.6e tion au Moniteur de l'Arrêté du ses Statuts. Eile commenceELLE Constitution AGRICOLE aux fins de remplir les formal.tés prévues par T'Artisant son fonctionnement et approuvant même date et dès la réunion des acde 11 du Décret du 27 août 1960 sur la format.on des soc.étés anora à fonctionner à partir de la Ordinaire aux fins de nommer cle tionnaires en Assemblée Générale nymes. les déd.sions suivantes ont été prises par l'Assemles administrateurs de la société. En conséquence L'acte constitutif de la Soc.été a été approuvé après 6le 2 mai 1975. blce : 10) Fait à Port-au-Prince, Choisy, Alix Ottinot. change de vue. soumis Signé : Rosemond dénom2.-- Après lecture, les statuts de la société préalablement du dépôt des Statuts de la société anonyme ST du Commerce et de l'Industr.e ont été sanctionné. Enregistrement INDUSTRIELLE AGRICOLE au Département ne taisant aucun appel de fonds au public, ils mée SOCIETE HAITIENNE à Port-au-Prince le 2 mai 1975 3.- Les fondateurs avait à contracCOMMERCIALE (SHIAC) fundée ont constaté que chacun d'eux répondu T'engagement repréRég. 4. la somme de cinq maile dollars (9 D.UUU.UU) Eng. au no. E-45-folio-18 Port-au-Prince, ce 6 mai 1975. té et que par ainsi, du capital social a été versée. du Département du Comsentant le quart en valeur CASH et aucun avanPour la Direction des Etudes Juridiques 4- Tous les apports ont été faits FIndustrie. été accordé. ne erce et de (S) : Daniel Oriol. tage, particulier n'a annuelle de la prochaine Assemblée Géné5.- Jusqu'à la réunion de la société sera à Port-au-Prince, le dix sept mai rale des actionnaires, le Conseil d'Adminis.ration A la suite est écrit : enregistré folio 369 câse 1099 du registre F.

Pour la Direction des Etudes Juridiques 4- Tous les apports ont été faits FIndustrie. été accordé. ne erce et de (S) : Daniel Oriol. tage, particulier n'a annuelle de la prochaine Assemblée Géné5.- Jusqu'à la réunion de la société sera à Port-au-Prince, le dix sept mai rale des actionnaires, le Conseil d'Adminis.ration A la suite est écrit : enregistré folio 369 câse 1099 du registre F. No. composé comme suit : Président mil neuf cent soixante quinze Rosemond CHOISY 14. des actes civils. Charles CHOISY Secrétaire Perçu Droit Fixe Onze gdes. Alix CHOISY Trésorier Visa Timbre Six gdes. (S) : V. Lavaud Alix OTTINOT Membre Pour le Directeur général de TEnregistrement Jan E. ROC, Not. En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé pour servir et POUR COPIE CONFORME valoir ce que de droit. Charles CHOISY, Alix CHOISY, Me. Louis Joseph Jan Roc, notaire à Port-au-Prince (Signé) : Rosemond CHOISY, Par-devant patenté au No. 47077-A et imposé OTTINOT. soussigné, identifié au No. 2727-A, Alix suite est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le dix-sept Mai -au No. 18881. A la folio 367-368, case 1094 du registre F; mil neuf cent soixante-quinze, ONT COMPARU No. 14 des actes civils. identifié au No. 4243-GGG, propriétaiPerçu, droit fxe : deux gdes.; Visa timbre : une gde. : V. Lavaud lo.- M. Rosemond Choisy, Fort de France Martin. que, son pays Pour le D.recteur gonéral de l'Enregistrement (S) re, demeurant et domic.lié tant à en son nom personnel qu'en sa qualid'origine, majeur; de Agissant sa fille Alix Choisy et de son fils Charles Cho'sy, Jan Notaire à la résidence de té de mandata.re demeurant à Fort de France, Mart n.- Par-devant Me. Louis Joseph ROC, 2727-A, patenté au No. tous deux propriétaires, le cinq mai mil neuf cent so xantePort-au-Prince, soussigné, identifié au No. que de passage à Port-au-Prince soumis aux formalités légales de l'En47077-A imposé au No. 18881. quinze; cesdits mandats seront que les présentes, ONT COMPARU : registrement à Port-au-Prince, en même temps identifié au No. 4248-GGG, propriéannexés. lo.- M. Rosemond CHOISY, pour y demeurer propriétaire, deà Fort-de-France, Martinique, son pays 20 M. Alix Ottinot, identifié au No. 4244-GGG, citoyen haîtien. taire, demeurant et domicilié meurant et domicilié à Port-au-Prince, majeur d'origine, majeur; qu'en sa qualité de mandataire ès qualités ont par ces présentes, déposé à Me. Agissant tant en son nom personnel Charles CHOISY, tous deux Lesquels comparants Notaire soussigné, pour être mis ce jour, au de sa flle Alix CHOISY et de son fils Martinique, Louis Joseph Jan Roc, de T'Assemblée de Constitupropriétaires, demeurant et domiciliés à Fort-de-France, rang de ses minutes, le procès-verbal SOCIETE HAITIENNE INde à Port-au-Prince; en vertu de deux mandats sous seing prition de la société anonyme dénommée : (SHIAC) S.A.

tous deux Lesquels comparants Notaire soussigné, pour être mis ce jour, au de sa flle Alix CHOISY et de son fils Martinique, Louis Joseph Jan Roc, de T'Assemblée de Constitupropriétaires, demeurant et domiciliés à Fort-de-France, rang de ses minutes, le procès-verbal SOCIETE HAITIENNE INde à Port-au-Prince; en vertu de deux mandats sous seing prition de la société anonyme dénommée : (SHIAC) S.A. vé passage faits à Port-au-Prince le cing mai mil neuf cent soixante-quinze; DUSTRIELLE AGRICOLE ET COMMERCIALE cesdits mandats seront soumis aux formalités légales de l'enregistreest dactylographié sur une feuille en même que les présentes, pour y deCe procès-verbal dont l'original aux formalités de ment à Port-au-Prince, temps de papier blanc de format ordinaire sera même soumis temps que les présenmeurer annexés. identifié au No. 4244-GGG, propriétaire, de IEnregistrement à Port-au-Prince en 20- M. Alix OTTINOT, majeur, citoyen haitien. y demeurer annexé. meurant et domicilié à Port-au-Prince, M. .tes, pour Lesquels comparants ès qualités ont par ces présentes, dléposé à DONT ACTE Louis Joseph Jan ROC, notaire soussigné, pour être mis ce jour, au le de déclaration de souscription en minute et en l'Etude ce douze rang de ses minutes, procès-verbal de Anonyme Fait et passé à Port-au-Prince, et de versement d'une partie du capital social la Socicté cent AGRICOLE mai mil neuf soixante-quinze. dénommée : -SOCIETE HAITIENNE INDUSTRIELLE Choisy ès qualitds et M, Alix OttiS.A., (SHIAC) fait par chacun des actionnalEt, après lecture, M. Rosemond de ligne en marET COMMERCIALE, la Banque Nationale de la Républiavec nous notaitc.. Un prolongement res et d'un certificat délivré par not ont signé d'Haiti à Port-au-Prince en date du deux Mai mil neuf cent soige bon. à la suite est xante-quinze que attestant que cette partie du capital sooial soit cing Rosemond et Jan Roc, notaire; Signé : Alix Ottinot, le dix sept mai mil neuf centm lle dollars a été déposée. sur une feuille de papier écrit : Enregistré à Port-au-Prince 1097 du registre F. No. 14 des actes Ces deux pièces dactylographiées chacune soixante quinze folio 368-369 case blanc de type ord' naire, seront soumis aux formalités de l'Enreg'stre- deen même temps que les présentes pour y civils. ment à Port-au-Prince, Perçu Droit Fixe Trois gdes. meurer annexées. DONT ACTE : Visa Timbre Une gde 80/100 bon. l'Etude Un prolongement de ligne en marge Fait et passé à Port-au-Prince, en minute et en ce douzo le Directeur général de T'Enregistrement (S) : V. Lavand mai mil neuf cent soixante-quinze. Pour COLLATIONNE Jan ROC, Notaire +LE MONITEUR. Et, après lecture, M. Rosemond CHOISY ès TINOT ont signé avec nous notaire. qualités et M. Alix OTANNEXE A Signé la suite : Rosemond Choisy, Allix Otténot etl Jan Roc, est écrit : Enregistré à notaire; SUITE DU DECRET mai mil neuf cent Port-au-Prince, le dix sept MODIFIANT LA LEGISLATION ACTUELLE F, No. 14 des Actes soixante-quinze, Civils. Folio 368, Case 1096 du Registre SUR LA PATENTI, bre Une Gde.

é avec nous notaire. qualités et M. Alix OTANNEXE A Signé la suite : Rosemond Choisy, Allix Otténot etl Jan Roc, est écrit : Enregistré à notaire; SUITE DU DECRET mai mil neuf cent Port-au-Prince, le dix sept MODIFIANT LA LEGISLATION ACTUELLE F, No. 14 des Actes soixante-quinze, Civils. Folio 368, Case 1096 du Registre SUR LA PATENTI, bre Une Gde. 80/100 Perçu Droit Fixe Trois Gdes. Visa . TimTARIF COMMUNAL Pour le Directeur Général de ACCORDEURS, Collationné : Jean ROC. Notaire MEnregistrement (signé): V. Lavaud PIANOS, REPARATEURS DE Monsieur Alix Ottinot, GUES, D'HARMONIUMS, D'OR- Toutes Classes G. 50.00 Port-au-Prince, identifié au propriétaire, No. demeurant et domicilié à sy, propriétaire, demeurant et 4244-GGG; domicilié Monsieur Rosemond ChoiAGENCES DE fié au No. 4243-GGG; ce dernier à Fort de France, identi10) Celles qui VOYAGE nel que comme mandataire des agissant tant en son nom personmalités et de s'occupent des forsy, aux termes de leurs sieurs Charles Choisy et Alix Choiges l'organisation des voya- Toutes classes 750.00 1975; lesdites procurations spéciales, en date du 5 mai les présentes; procurations seront enregistrées en même temps que 20) Celles qui Lesquels comparants, ès cursions à travers s'occupent le des exque les fondateurs de la Société qualités ont, par ces présentes, déclaré pays Toutes classes 100.00 HAITIENNE INDUSTRIELLE Anonyme dénommée : SOCIETE AGENTS (SHIAC), au capital de AGRICOLE ET COMMERCIALE TIERS D'AFFAIRES ou COURcrit la totalité du vingt mille dollars ($ 20.000.00), ont sous1o) Ceux Rosemond Capital Social de la manière suivante : reau, qui, ayant leur propre buChoisy : 394 Actions servent d'intermédiaire dans Alix Choisy : de $ 50.00 les transactions courantes relatives aux Charles Choisy : 2 Actions de $ 50.00 meubles, prêts immeubles, Toutes classes 100.00 Alix Ottinot : 2 Actions de $ 50.00 marchandises, prêts dans le denrées, Le Quart du Capital Social soit 2 Actions de $ 50.00 et entre particuliers commerce ainsi qu'il appert d'un certificat cing mille dollars ($ 5.000.00), de la République d'Haiti, en date délivré du 2 par la Banque Nationale 20) Ceux qui, sans avoir leur Fait à Port-au-Prince, le 7 mai 1975. mai 1975, a été versé. pre bureau, se livrent aux mêmes pro- ac- Toutes Signé : Rosemond Choisy, Alix tivités que les précédents classes 68.00 registré à Port-au-Prince, le Ottinot; à la suite est écrit : Enquinze, Folio 367, Case 1093, du dix-sept Registre mai mil neuf cent soixante30) Ceux qui sont attachés à cerPerçu Droit Fixe deux gdes. Visa Timbre F, No.

1975, a été versé. pre bureau, se livrent aux mêmes pro- ac- Toutes Signé : Rosemond Choisy, Alix tivités que les précédents classes 68.00 registré à Port-au-Prince, le Ottinot; à la suite est écrit : Enquinze, Folio 367, Case 1093, du dix-sept Registre mai mil neuf cent soixante30) Ceux qui sont attachés à cerPerçu Droit Fixe deux gdes. Visa Timbre F, No. 14 des actes civils. tains Etablisements tels que : maisons BANQUE une gde. de vente NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI radios etc, d'automobiles, communément réfrigérateurs, Toutes classas 50.00 DEPARTEMENT COMMERCIAL lesmens appelés <Salions Banque de de l'Etat Haitien au Capital Autorisé de gourdes. vingt-cinq milAGENTS Trésorière de f'Etat et Banque d'Emission.- lo) Les D'ASSURANCES lèrev'classe Succursales et Agences dans tous les Ports gnies Admin.strateurs de compa- 2ème. 7, 250.00 Adresse Télégraphique Insulaire.- Ouverts d'Haiti.- d'Assurances Les autres 150.00 cipal : Port-au-Prince, Siège Social et Bureau Princlasses 60.00 Port-au-Prince, 2 mai 1975.- 20) Les de lère. Classe G. 60.00 Référence D"CC" niers Représentants ces der- 2ème 99 50.00 CERTIFICAT Les autres classes Par la présente, LA BANQUE NATIONALE DE 11 AGENTS DE 30.00 D'HAITI, DEPARTEMENT LA REPUBLIQUE Les COMMERCE dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, Courant certifie avoir reçu en commune Commis-Voyageurs en qui vont de mond O. Choisy, Compte Spécial Société au Nom de Monsieur Roseéchantillons, recevoir commune soumettre des Toutes classes G. 80.00 ($ 5.000.00) cinq mille & 00/100 dollars à Former la Somme de et placer des des commandes tant le 1/4 du Capital de la Société US CY, Valeur représenproduits manufacturés CIETE HAITIENNE INDUSTRIELLE en Formation dénommée : SOAGENTS DE LIGNE LE, S. A. (SHIAC). AGRICOLE & COMMERCIATION MARITIME DE NAVIGAEn foi de quoi ce présent certificat Les ou AERIENNE lère. classe mond. O. J. Choisy sur est délivré à Monsieur Rosede Administrateurs ou Représentants 200.00 sa demande, L' gnes de 2ème. droit. pour servir et valloir ce que de Acrienne Navigation Maritime ou Les autres classes 125.00 65.00 BANQUE NATIONALE DE LA Département REPUBLIQUE D'HAITI AGENTS DE (S) : deux signatures illisibles Commercial 1o) Les MANUFACTURES A la suite est écrit : Enregistré à gers qui Commis-Voyageurs séjournent au Etranmil neuf cent folio Port-au-Prince, le dix-sept mai présenter des maisons pays pour reNo.

pour servir et valloir ce que de Acrienne Navigation Maritime ou Les autres classes 125.00 65.00 BANQUE NATIONALE DE LA Département REPUBLIQUE D'HAITI AGENTS DE (S) : deux signatures illisibles Commercial 1o) Les MANUFACTURES A la suite est écrit : Enregistré à gers qui Commis-Voyageurs séjournent au Etranmil neuf cent folio Port-au-Prince, le dix-sept mai présenter des maisons pays pour reNo. 14, des actes soixantequinze, civils. Perçu 366, case 1090, du registre F, ayant déjà leurs étrangères Une gde. Droit Fixe deux gdes. Visa Timbre bl' que, en vue de agents soumettre dans la Répu- Toutes classes des échan1.000.00 Déposées et Enregistréès ont été au tillons, recevoir et placer des et de PIndustrie deux Département du Commerce des de produits commandénommée expéditions de l'acte de manufacturés et autres a SOCIETE HAITIENNE la Société Anonyme & COMMERCIALE, S. A. ( SHIAC INDUSTRIELLE AGRICOLE 20) Les haîtiens $ 20.000.00 00/100 et ), au Capital Social de mes Etrangères, représentant les des Fir- lère. classe mée à Port-au-Prince, ayant son siège social à Port-au-Prince, Forclusifs de distr" buteurs ex- 2ème, 99 200.00 1975, No. le 12 mai 1975. Enregistrée le 4 tres produits manufacturés et au- Les autres 150.00 E-48, Folio 133, Reg. 4. septembre classes 75.00 Me. Ulysse Pierre-Louis AGRONOMES Secrétaire Général Spécialistes en Agronomie Toutes classes 75.00 LE MONITEUR. BLANCHISSERIES (lère catégoric) ANKONCEURS -SPEAKERS20.00 Celles pourvues de chaudières quelCeux qui font de la réclame, an- 1ère. classe lère ciasse 200.00 2ème. 11 15.00 d'une puissance ne dépasnonces, dédicaces et autres pour comp10,00 conques, sant 5 chevaux-vapeurs, so.t ap- 2ème 9: 150.00 te des stations de Radiodiffus.on ct de Les autres classes pas 3675 watts, et qui Les autres cl. 75.00 Télévis.on proximativement font le nettoyage à sec. ARCHITECTES (Dry Cleaning) Ceux qui tracent les plans de cons150.00 Les valeurs ci-dessus seront augtructions et en dirigent l'exécution Toutes classes de VINGT-CINQ GDES. mentées ARMATEURS DE BATEAUX 00/100 par cheval-vapeur supplémenSANS MOTEUR taire ou 735 watts en plus. Armateurs ou propriétaires de BâBLANCHISSERIES (2ème catégor'e) lère classe 75.00 timents et Embarcat.ons pour cabotaoù l'on du linge 2ème 99 50.00 ge (Par tonneau) Toutes classes 1.00 Etablissements reçoit dans une Les autres cl.

GDES. mentées ARMATEURS DE BATEAUX 00/100 par cheval-vapeur supplémenSANS MOTEUR taire ou 735 watts en plus. Armateurs ou propriétaires de BâBLANCHISSERIES (2ème catégor'e) lère classe 75.00 timents et Embarcat.ons pour cabotaoù l'on du linge 2ème 99 50.00 ge (Par tonneau) Toutes classes 1.00 Etablissements reçoit dans une Les autres cl. 25.00 pour être lavé ou nettoyé ARMATEURS DE VOILIERS blanchisserie centrale. A MOTEUR BLANCHISSERIES (3ème catégorie) lère classe G. 35.00 Ceux dont les bâteaux à voiles utide mach.nes, 2ème 9) 20.00 lisent des moteurs aux liaires Celles non pourvues d'ouvriers, repasseurs Les autres cl. 10.00 (PAR TONNEAU) Toutes classes 2.00 ayant ateliers ou repasseuses ARMATEURS DE BATEAUX BLANCHISA VAPEUR OU A MOTEUR BLANCHISSEURS OL (PAR TONNEAU) Toutes classes 5.00 SEUSES Ceux travaillant dans les blanchisseries de 3ème catégorie Toutes classes 5.00 AEMURIERS (lère. catégorie) Ceux qui vendent des armes et mu- Toutes classes 100.00 aitions BOITE à MUSIQUE (Propriétaires) 20.00 Ceux explo.tant dans les dancings un Toutes classes ARMURIERS (2ème. catégorie) Toutes Classes 20.00 tourne-disque actionné par des pièces Ceux qui réparent les armes à feu de monnaie (PAR APPAREIL) catégorie) lère classe 125.00 AEPENTEURS EOULANGERIES (lère mécani- 2ème 100.00 Profess:onnels de techniques de calCelles pourvues de pétrins 3ème 80.00 cul et mesure des surfaces et des re- Toutes classes 50.00 ques mûs à la vapeur, au gaz ou à l'é4ème 60.00 lèvements des terrains. lectric.té. 5e & 6e classes 50.00 AVOCATS lère classe 100.00 Ceux qui plaident devant les TriBOULANGERIES (2ème catégorie) 2ème 80.00 bunaux et les Cours. Toutes classes 50.00 Celles pourvues de pétrins mécani- 3ème 60.00 ques mûs à la main. 4ème 50.00 BAINS PUBLICS (Propriétaire) 5ème 40.00 Ceux qui exploitent les endroits où 6ème 30.00 le public peut Se baigner moyennant Toutes classes 20.00 paiement. lère classe. 60.00 BOULANGERIES (3ème catégorie) 2ème 40.00 BANQUES (lère catégorie) lère. classe 1.500.00 Celies quu trava. ilent jusqu'à 5 barils 3ème Etablissements ou leurs succursales 2ème 1.000.00 de farine de 200 l.vres par jour 4ème 20.00 effectuant toutes les opérations usuel- 3ème 750.00 5ème 15.00 les de Banque. 4ème 500.00 6ème 39 10.00 5e & 6e classes 350.00 BANQUES (2ème catégorie) BOULANGERIES (ouvriers) Etablissements qui, outre leurs acti- lère. classe 600.00 a) Ouvriers communément appelés lère classe 15.00 vités ordinaires, effectuent certaines 2ème 99 300,00 -Maître-Pelles lère classe 2ème classe 10.00 opérations banca' 'res telles que vente 3ème.

ème 39 10.00 5e & 6e classes 350.00 BANQUES (2ème catégorie) BOULANGERIES (ouvriers) Etablissements qui, outre leurs acti- lère. classe 600.00 a) Ouvriers communément appelés lère classe 15.00 vités ordinaires, effectuent certaines 2ème 99 300,00 -Maître-Pelles lère classe 2ème classe 10.00 opérations banca' 'res telles que vente 3ème. classe G. 200.00 Les autres cl. 5.00 de chèques, négociation d'effets de Les autres cl. 150.00 b) les autres ouvriers commerce, etc. lère classe 10.00 2ème 99 7.50 BANQUIEES lère. classe 350.00 Les autres cl. 5.00 Tous ceux chargés de la Direction ou 2ème, 300.00 de la sous-direction des Banques ou 3ème. de leurs succursales. 4ème. 200,00 BRASSERIES Toutes classes 500.00 5ème. BALMEN BARMAID 6ème, 150.00 Ceux ou celles affectés dans les Bars BRODEUSES A LA MACHINE lère classe 15.00 au débit et à la préparation des bois- Toutes classes 10.00 Celles qui se livrent à des travaux 2ème 10.00 sons (Les haitiens seulement) de broderie, jours-échelles, et autres 3ème 7.50 lère classe 75,00 4ème 6.00 BILLARDS ET AUTRES JEUX SI- 2ème 60.00 5e & 6e classes 99 5.00 MILAIRES (Propriétaires) 3ème 50.00 Ceux explaitant ces jeux dans les 4ème 40.00 BROUETTIERS Etabliasements publics. 5ème 99 35.00 - Ceux qu. conduisent les brouettes Toutes classes 6ème 99 25.00 à moteur ayant 3 roues au plus, 10.00 -LE MONITEUR. CABARETIERS Ceux qui tiennent des Etablisse- lère classe 25.00 CENTRE D'ATTRACTION (A) lère. Toutes classes 750.00 ments à compta.rs où se déb.fent pe- 2ème 99 15.00 Catégorie Drive-.n tits verres des sp riteux du pays ainsi 3ème 10.00 que du tabac, des cigares, cigarettes. Les autres classes 7.50 CENTRES D'ATTRACTION 2ème. CABINETS DE CONSULTATIONS Catégorie MEDICALES Endroits en plein air ou sallcs où se (Po.ycliniques) donnent des représentat.ons théâira- Toutes classes 99 600.00 Lieu où un ou plusieurs médecins les, cinématographiques ou autres direçoivent les patients pour ê're exami- lère & 2ème classes 50.00 verlissements de 750 et pouvant contenir plus nés (PAR CABINET) Les autres classes 30.00 persomnes CAFES (lère CENTRES D'ATTRACTION (3ème. catégorie) lère classe 100.00 catégorie) Etablissements pourvus de pet'tes- 2ème 60.00 Toutes classes 500.00 tables, de cha' ses où se déb.tent tou- 3ème 50.00 Les mêmes pouvant contenir jusqu'à tes sortes de bolssons, crème à la gla- 4ème 40.60 750 personnes ce et des sandwiches 5ème classe 20.00 CENTRES D'ATTRACTION (4ème. 6ème classe 15.00 catégorie) Toutes classes 400.00 CAFES (2ème catégorie) lère classe 50.00 Ceux pouvant contenir jusqu'à 500 Mtablissements pourvus d'escabeaux 2ème 35.00 personnes.

mes pouvant contenir jusqu'à tes sortes de bolssons, crème à la gla- 4ème 40.60 750 personnes ce et des sandwiches 5ème classe 20.00 CENTRES D'ATTRACTION (4ème. 6ème classe 15.00 catégorie) Toutes classes 400.00 CAFES (2ème catégorie) lère classe 50.00 Ceux pouvant contenir jusqu'à 500 Mtablissements pourvus d'escabeaux 2ème 35.00 personnes. où le client est servi sur le comptoir 3ème 25.00 CENTRES D'ATTRACTIONS 4ème 15.00 (5ème. 5e & 6e classe 10.00 catégorie) Toutes classes 300.00 CAFES (3ème catégorie) Ceux pouvant contenir jusqu'à 250 Ceux établis dans les Cercles ou personnes Clubs mondains Toutes classes 25.00 CENTRES D'ATTRACTION (B) CALFATS Endroits pourvus de différents apLes ouvriers qui s'occupent de garpareils tels que manèges de chevaux Toutes classe 200.00 nir d'étoupe la coque des va.sseaux de bo' 's, montagnes russes, jeux divers Toutes classes 15.00 etc., ouverts au public. CANOTS (Propriétaires de) OU PAR SEANCE 25.00 1) Ceux possédant des canots à moteur employ(s dans les ports à l'emCENTRES D'ATTRACTION (C) barquement et au débarquement des Toutes classes 25.00 Carrousels passagers avec leurs bagages PAR SEANCE Toutes classes 15,00 CENTRES D'ATTRACTION (D) 2) Ceux possédant des canots sans 1) Manèges de chevaux de bois seumoteur ou <coralinss lement. Toutes classes 10.00 PAR SEANCE Toutes classes 15.00 CANOTS DE PLAISANCE (Pro2) Cinémas ambulants priétaires de) Toutes classes 100.00 PAR SEANCE Toutes classes 25.00 3) Cirques CAFITONNAGE (Ateliers) lère classe 50.00 PAR SEANCE Toutes classes 50.00 Etabl.sements où l'on capitonne des 2ème 40.00 meubles et confectionne des housses 3e & 4e classes 20.00 CHALANDS (Accons) Propriétaires pour véhicules. 5e & 6e 15.00 Ceux ut lisant cette sorte de barques dans les Ports, à T'embarquement, au CAPITONNAGE (Ouvriers en) lère classe "t 25.00 débarquement des marchandises et des Ceux qui capitonnent les meubles et 2ème 93 20.00 denrées, ou servant de dépôts flotconfectionnent des housses pour véhi- Les autres cl. 10.00 tants. lère classe 30.00 cules. par CHALAND Les autres cl. 25.00 CARROSSERIES (Ateliers de) lère classe G. CHALOUPES (Propriétaires de) 150.00 1) Ceux affectant ces Etablissements où l'on construit ou 2ème 99 100.00 des chaloupes à répare les carrosseries de véhicules. 3ème promenades ou excursions en Toutes 75.00 mer. classes 75.00 4ème 60.00 5e & 6e classes 40.00 2) Ceux employant ces chaloupes dans les Ports à l'embarquement et au lère classe 15.00 débarquement des marchandises.

ces Etablissements où l'on construit ou 2ème 99 100.00 des chaloupes à répare les carrosseries de véhicules. 3ème promenades ou excursions en Toutes 75.00 mer. classes 75.00 4ème 60.00 5e & 6e classes 40.00 2) Ceux employant ces chaloupes dans les Ports à l'embarquement et au lère classe 15.00 débarquement des marchandises. Toutes classes 60.00 CARROSSIERS OUVRIERS 2ème 10.00 3e & 4e classes 8.00 CHAMBRES FROIDES (Propriétai5e & 6e 19 6.00 res de) CARRELEURS Ceux exploitant des chambres froi- Toutes classes Ouvriers qui posent des carreaux, lère classe 25.00 des ouvertes au public pour la conser100,00céramiques, mosaïques et autres. 2ème 99 15.00 vation des produits, Les autres cl. 5.00 CHAPELLIERS (lère catégorie) CASINOS Voir FABRIQUE.. Endroits aménagés où le client se liCHAPELIERS (2ème catégorie) vre à toutes sortes de jeux. Toutes classes 39 1.000.00 Ceux qui fabriquent et réparent des lère. classe chapeaux dans les établissements non 2ème 99 20.00 pourvus. de machines, Les autres classes 15.00 Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 10.00Boite Postale 214 bis Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles.