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Sonitewe A 111
Parcissant
JOUENAL OFFICIEL
Le Lundi et Le Jeudi
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
130ème. Année No. 75. AN XIXème. Simon DESVARIEUX
DE LA REVOLUTION
DUVALIERISTE Vendredi Octobre 1975
NUMERO
EXTRAORDINAIRE
SOMMAIRE
tra cinq nommant (5) ans, le Conseil d'Administration de la B,N. R.I, pour une période
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
Socretairerio marques de d'Etat du Commerce et de PIndustrie Extraif
SERVICE DES
COMMERCE ET DE
-Avi. Fabrique ct de Commerce. du Registre des
Loi du 17 MARQUES Juillet 1954 DE FABRIQUE ET DE LINDUSTRIE
et Décret du 24 Novembre COMMERCE
No. 548 A
1970)
Extrait de la requête en date du 25 Août
Il est certifié qu'aux
ARRETE
et de Commerce MAG. GEORG termes de la loi sur les Marques de
gesellschaft société de commerce MAYRHOFER & CO Offene Fabrique Handelsme des lois de l'Autriche ayant organisée et opérant sous le
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Linz, Autriche, représentée son siège social à Herrenstrasse régi. Président à Vie de la Républiqne
mande d'enrogistremnt de la par M. Jean P. Salès, a présenté une de- 2,
marque :
Vu l'article 93 de la
Vu l'article 11 de la Loi Constitution; du 12Juillet
SPASMO. UROLONG. >
Vu la Loi du 25 Octobre 1954 1947 sur l'Emprunt Intérieur;
appartenant à la classe 5
Cons dérant que le mandat de sur l'Emprunt Intén.eur;
de la Banque Nat.onale de la P'Actuel Conseil d'Administration
ration le 2 Octobre 1975; République d'Haiti est arrivé à expiCons'dérant qu'ly a leu de
Nos. 546 A, 547. A
*
Sur le rapport du Secrétaire reconstituer le mandat dudit Conseil;
Economiques;
d'Etat des Finances et des Affaires
Extrait de la requête en date
Il est
du 25 Août 1975
ARRETE
et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur des
Article ler.- Le Conseil
sée eb
BELTEX
Marques de Fabrique
est nommé
d'Administration de la
opérant sous le CORPORATION société
pour une période de cing
Banque Nationale
cial à No. 81. régime des lois du
anonyme organi-
(5) ans. 17, 20 chome,
Japon ayant son siège sOArlicle 2- Le Conseil
présentée par M. Jean P. Salès, Nishtkojiva, a
Ota-ku, Tokio, Japon re
suivants :
d'Administrat' on est composé des
trement de la marque :
présenté une demande
C'toyens
d'ebregisFrançois MURAT
K
Adr en BONNEFIL
BELTEX. Franck BOUCHEREAU
appartenant aux classes 7, 9
Léon MIRAMBEAU
Donasson ALPHONSE
*
Arlicle 3.- Le
No. 575 A
du Secrétaire d'Etat présent des Arrêté F sera publié et exécuté à la
Donné au Palais
nances et des Affa res Econom. diligence
Extrait de la requête en date
An 172ème. de Tindépendance. National, à Fort-au-Princo, le 3 Octobre ques.
BOUCHEREAU
appartenant aux classes 7, 9
Léon MIRAMBEAU
Donasson ALPHONSE
*
Arlicle 3.- Le
No. 575 A
du Secrétaire d'Etat présent des Arrêté F sera publié et exécuté à la
Donné au Palais
nances et des Affa res Econom. diligence
Extrait de la requête en date
An 172ème. de Tindépendance. National, à Fort-au-Princo, le 3 Octobre ques. Il est certifié
du 25 Août 1975
1975,
et de Commerce qu'aux REED termes de la loi sur les
opérant
& CARNRICK,
Marques de
sous le régime des lois
société anonyme Fabrique
yant son siège
de l'Elat de New
organisée et
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
social à 30 Boright Avenue, Jersey, E. U. A., areprésentée par M. Jean P. Kenitvorth, New
Le Secritaire d'Etut
d'enregistrement de
Salès, a présenté
Jersey
des Finumces el deg
la marque :
une demande
Affairas
Emmanuol BROS
Fenmominques :
ALPHOSYL. appartenant à la classe 5
-LE MONITEURII
DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTIRATION GENERALE
AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE
DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT du 24 Septembre 1964 No. 95)
(Moniteurs
DATE DE LA PRESENTATION
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
urbaine bornée au
31 Mars 1975
Une propriété
Sud par MICHEL JEAN-PIERRE
Rue La- Nord par l'Etat, vacant; au
Comamune de Léogâne,
l'Etat, vacant; à lEst par l'Etat, vavandière. can: et à l'Ouest par T'Etat, vacant. DE LA PRESENTATION
DATE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
CONTENANCE
SITUATION DU BIEN
urbaine bornée au
4 Avril 1974
Une propriéls
Sud
MARIE-CLAUDE JOSEPH
Rue Nord par Inoccupé; au par
Commune de Anse-Rouge, Rue Neuve; à lEst par Eliaise DéNeuve. mel et à l'Ouest par Inoccupé. DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine bornée au
MERISIER PIERRE
30 Avril 1974
Rue Nord par Claizilia Fleurestild; au
Commune de Anse-Rouge,
Sud par Thermitus Jean; à l'Est
Gondive. par Inoccupé et à l'Ouest par Rue
Gondive. DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine bornée au
Nord par Catinat Brune, l'Etat ou
JEANCIUS LOUIS
6 Mai 1974
Ha- Jeancius Louis; au Sud par Catinat
Commune de Terrier-Rouge, Brune, l'Etat; à l'Est par Zéphir
bitation Terre de l'Eglise. Propliète, l'Etat et à l'Ouest par
Zéphir. DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
urbaine bornée au
6 Mai 1974
Une propriété
au Sud par
AUDATUS PIERRE
Rue Nord par Rue Marché;
Commune de Terrier-Rouge, Enide St-Juste, l'Etat; à lEst par
Marché. Ruelle Marché et à l'Ouest par Réjeanne Rivière, lEtat.
à l'Ouest par
Zéphir. DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
urbaine bornée au
6 Mai 1974
Une propriété
au Sud par
AUDATUS PIERRE
Rue Nord par Rue Marché;
Commune de Terrier-Rouge, Enide St-Juste, l'Etat; à lEst par
Marché. Ruelle Marché et à l'Ouest par Réjeanne Rivière, lEtat. DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
urbaine bornée au
20 Mai 1974
Une propriété
Sud DECOSPERE PROSPERE
Ruel- Nord par Julienne Joseph; au
Commune de Terrier-Rouge,
Muller Salomon; à lEst par Elle Marché. par ve Alfred et à T'Ouest par Ruelle
Marché. DATE DE LA PRESENTATION
NOM DU SOUMISSTONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
Une propriété urbaine bornée au
Hrts Elon Edmond, 1 Etat;
JEAN
20 Mai 1974
Nord par Rue St-Paul; à lEst par
MARCIUS
Commune de Terrier-Rouge, Rue au Sud par Bél zaire, lEtat et à
St-Paul. Th(lémac Htrs. Ortilia Préantoi-
"'Ouest par
ne. DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine bornée an
Rue Nord par Ducospère Prospère; au
MONTURMA PIERRE
15 Juin 1974
Commune de Terrier-Rouge,
Sud par Muller Salomon; à l'Est
Marché. par Reste Terrain et à l'Ouest par
Jeancius Louis. DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété urbaine bornée au
Nord par Mme. Nicole SEBATIEN,
PAUL DESIR
17 Juin 1975
HR- et Manacé CADET; au Sud par
Commune de Port-au-Prince, Mme. Justin TANIS; à lEst par une
bitation Cité Beauboeuf. route Publique et à TOuest par
Anna MORTN
214 bis - Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles. Rue Hammerton Killick No. 233 1 Boite Postale
Presses Nationales d'Haiti -