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Ce
Directeur
D'HAITI
DE
sonitiesr
JOURNAL OFFICIEL LA REPUBLIQUE
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
Jeudi 2 Octobre 1975
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
130ème. Année No. 74-A. AN XIXème. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté. 1975,
Nat.onal, à Port-au-Prince, le 2 Octohre
SOMMAIRE
Donné au Palais
An 172ème. de l'Indépendance. -Arrêté reconstituant le Conseil des et Secrétaires de Pindustrie, d'Etat. Extraits du Registre des
Secrétaireric d'Etat du Commerce
JEAN-CLAUDE DUVALIER
marques de fabrique et de commeree. de divers. Président à Vie de la République
Demandes de ferme en faveur
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
ARRETE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970)
JEAN-CLAUDE DUVALIER
No. 534 A
du 21 Août 1975
Président à Vie de la République
Extrait de la requête en date
de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
les articles 90, 93, 94, 105 et 108 de la Constitution;
et de Commerce LA CHEMISE LACOSTE société anonyme organiVu
du Cab'net Ministériel;
sous
des lois de la France, ayant son siège
Vu la démission
le Conseil des Secrétaires
sée et opérant le régime
M. Jean P. Considérant qu'il y a lieu de reconstituer
social à 8, Rue de Castiglione, Paris ler. représentée de la par marque :
d'Etat;
Salès, a présenté une demande d'enregistrement
ARRETE :
CROCODILE,
est nommé Secrétaire
appartenant à la classe 25
Article ler- Le Citoyen Paul BLANCHET Nat onale;
*
d'Etat de lIntérieur et de la Défense nommé Secrétaire d'Etat des AfNo. 536 - A
Edner BRUTUS est
en date du 20 Août 1975
Le C.toyen
Extrait de la requête
les
faires Etrangères et des Cultes;
Secrétaire d'Etat des
n est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques de Fabrique
Le Citoyen Emmanuel BROS est nommé
de Commerce S. A USINE A MANTEQUE DE PORT-AU-PRINCE
Affaires Economiques;
et
des lois de la
Finances et des
nommé Secrétaire d'Etat de la
société anonyme organisée et opérant sous le régime
Le Citoyen Pierre E. GOUSSE est
d'Haiti, ayanti son siège social à Port-au-Prince, Haiti reCoordination et de lInformation;
Secrétaire d'Etat
République
P. a présenté une demande d'enregistrePierre PETIT est nommé
présentée par M. Jean Salès,
Le Citoyen TIngénieur des Transports et Communications;
ment de la marque :
des Travaux Publics, ANDRE est nommé Secrétaire d'Etat du ComLe Citoyen Antonio
merce et de l'Industrie; JEANTY est nommé Secrétaire d'Etat de
Le Citoyen Aurélien C.
de lInformation;
Secrétaire d'Etat
République
P. a présenté une demande d'enregistrePierre PETIT est nommé
présentée par M. Jean Salès,
Le Citoyen TIngénieur des Transports et Communications;
ment de la marque :
des Travaux Publics, ANDRE est nommé Secrétaire d'Etat du ComLe Citoyen Antonio
merce et de l'Industrie; JEANTY est nommé Secrétaire d'Etat de
Le Citoyen Aurélien C. la Justice;
BEAULIEU est nommé Secrétaire d'Etat
Le Citoyen Dr. Daniel
de la Santé Publique et de la Population; nommé Secrétaire d'Etat
Le Citoyen Jean Montès LEFRANC est
de TEducation Nationale; Jaurès LEVEQUE est nommé Secrétaire
Le Citoyen T'Agronome Ressources Naturelles et du DévelopCIEADELLE
d'Etat de l'Agriculture, des
pement Rural;
nommé Secrétaire d'Etat des
CITADELLE & DESSIN. s
Le Citoyen Max A. ANTOINE est
appartenant à la classe 29
Affaires Sociales. Dr. Robert GERMAIN est nommé Sous-
*
Article 2- Le Citoyen
et de la Population;
MNO.540 A
Secrétaire d'Etat de la Santé Publique nommé Sous-Secrétaire
de la
en date du 22 Août 1975
Dr. Achille SALVANT est
Extrait requête
de Fabrique
Le Citoyen
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
d'Etat des Affaires Sociales;
nommé Sous-Secrétaire d'Etat
Commerce KNITTAX ARGENTINA S.A.I.C.F.IM. société anoLe Citoyen Gérard DORCELY est
et de
et opérant sous le régime des lois de la République
des Affaires Etrangères et des Cultes; Sous-Secrétaire d'Etat
nyme organisée son siège social à Cuba Street No. 2376, Buenos
Rémillot LEVEILLE est nommé
Argentine ayant
Jean P. Sales, a préLe Citoyen
Naturelles et du Développement
Argentine représentée par M. de lAgriculture, des Ressources
Aires, République
de la marque :
senté une demande d'enregistrement
Rural;
BAYARD est nommé Sous-Secrétaire d'Etat
ARMEX s
Le Citoyen Henri lIndustrie. P. à la classe 28
du Commerce et de
appartenant
A MONTTEUR:
ADMINISTRATION GENERALE
DEMANDES DE FERME PRODUITES
DES CONTRIBUTIONS
(Moniteurs CONFORMEMENT du 24
AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE
Septembre 1964 No. 95)
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une
DATE DE LA
Commune de Anse-Rouge
Nord propriété urbaine bornée au
DE LA PRESENTATION
par Innocupé; l'Etat, au Sud
LASCARY
DEMANDE
par Mme, Edner Altéma, IEtat; à
JEAN
l'Est par Inoccupé; l'Etat à l'Ouest
Juin 1974
par la Ruelle Jn-Rabel,
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONINAIRE
Commune
Une
DATE DE LA
de Anse-Rouge, Rue
propriété urbaine bornée au
DE LA PRESENTATION
Jn-Rabel,
Nord Inoccupé; l'Etat, au Sud par
DEMANDE
lal Napoléon St Fort, l'Etat; à PEst par
THERCIUS
Inocuppé, l'Etat; à l'Ouest par Rue
ROUZARD
29 Juin
Jn-Rabel, l'Etat.
ANCE
NOM DU SOUMISSIONINAIRE
Commune
Une
DATE DE LA
de Anse-Rouge, Rue
propriété urbaine bornée au
DE LA PRESENTATION
Jn-Rabel,
Nord Inoccupé; l'Etat, au Sud par
DEMANDE
lal Napoléon St Fort, l'Etat; à PEst par
THERCIUS
Inocuppé, l'Etat; à l'Ouest par Rue
ROUZARD
29 Juin
Jn-Rabel, l'Etat. SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Commune
Une propriété
DATE DE LA
au
Anse-Rouge, Rue Jnbornée Nord
DE LA PRESENTATION
Rabel
par Thercius Rouzard; au Sud par
APOLEON
DEMANDE
Mélanie Philomé; à l'Est par InocST FORT
cupé et à l'Ouest par Rue Jn-RaJuin 1974
bel. :
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUNISSIONNAIRE
DATE DE LA PRESENTATION
Commune de
Une propriété urbaine
DE LA DEMANDE
Neuve. Anse-Rouge, Rue Nord Par l'Etat
bornée au
par Rue Neuve; à Inoccupé; l'Est au Sud
FELICIA ALTEMA
Mulâtre, l'Etat et à l'Ouest par Sylvina
3 Juillet 1974
Jean Thermidor, l'Etat. par StSITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONINAIRE
Une propriété urbaine
DATE DE LA PRESENTATION
Commune de
Nord par Joseph
bornée au
DE LA DEMANDE
bitation Michel, Terrier-Rouge, Ha- Sud par François Jn-François; au
par Joseph
Joseph; à l'est
ARIUS
Jn-François et à l'Ouest
PETTT-FRERE
par Kernicus Voltaire. 19 Aodt 1974
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une propriété urbaine, bornée
DATE DE LA
au
PRESENTATION
Commune de Anse-Rouge
Nord par Inoccupé; l'Etat au Sud
DE LA DEMANDE
par Mme. Méserne Dallien; l'Etat,
à l'Est par Ilfra, l'Etat, à l'Ouest
JOACHIN JEAN
par la Ruelle Larbre. 26 Aodt 1974
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Commune
Une propriété
DATE DE LA
bre,
Anse-Rouge, Rue Lar- Nord
urbaine bornée au
DE LA PRESENTATION
lus par Ilfra; au Sud par Cori- Mme,
DEMANDE
Fils; à l'Est par Rue Gondive
MESERNE DALLIEN
et à lOuest par Rue Larbre,
26 Aodt 1974
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Commune de Gonaives, Rue Ca- Une propriété rurale bornée
DATE DE LA
lasse. au
PRESENTATION
Nord par l'Etat, au Sud par WalDE LA DEMANDE
lasse Joubout l'Etat, à l'Est par CheJULIEN BEAUPLA
min public et à lOuest par lEtat. 27 Aodt 1974
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
Une propriété urbaine bornée NOM DU
Commune de
Nord par l'Etat;
au
SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA
Neuve. Anse-Rouge, Rue par Rue Neuve; à Inoccupé; l'Est au Sud
DE LA PRESENTATION
St-Jean et à l'Ouest par Angéla
FREDERICK
DEMANDE
Alcéus,
par Dieuseul
JOSEPH
31 Aolt 1974
Presses Nationales d'Hoiti Rue Hammorton
Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis
Port-aurPrinos, Haiti, Grandos Antilles,
ARD
29 Juin
Jn-Rabel, l'Etat.
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Commune
Une propriété
DATE DE LA au
Anse-Rouge, Rue Jnbornée Nord
DE LA PRESENTATION
Rabel par Thercius Rouzard; au Sud par
APOLEON
DEMANDE
Mélanie Philomé; à l'Est par InocST FORT cupé et à l'Ouest par Rue Jn-RaJuin 1974 bel. SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUNISSIONNAIRE
DATE DE LA PRESENTATION
Commune de
Une propriété urbaine
DE LA DEMANDE
Neuve.
Anse-Rouge, Rue Nord Par l'Etat bornée au par Rue Neuve; à Inoccupé; l'Est au Sud
FELICIA ALTEMA
Mulâtre, l'Etat et à l'Ouest par Sylvina
3 Juillet 1974
Jean Thermidor, l'Etat. par StSITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONINAIRE
Une propriété urbaine
DATE DE LA PRESENTATION
Commune de
Nord par Joseph bornée au
DE LA DEMANDE bitation Michel, Terrier-Rouge, Ha- Sud par François Jn-François; au
par Joseph
Joseph; à l'est
ARIUS
Jn-François et à l'Ouest
PET-FRERE par Kernicus Voltaire.
19 Aodt 1974
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Une propriété urbaine, bornée
DATE DE LA au
PRESENTATION
Commune de Anse-Rouge
Nord par Inoccupé; l'Etat au Sud
DE LA DEMANDE par Mme. Méserne Dallien; l'Etat, à l'Est par Ilfra, l'Etat, à l'Ouest
JOACHIN JEAN par la Ruelle Larbre.
26 Aodt 1974
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Commune
Une propriété
DATE DE LA bre,
Anse-Rouge, Rue Lar- Nord urbaine bornée au
DE LA PRESENTATION lus par Ilfra; au Sud par Cori- Mme,
DEMANDE
Fils; à l'Est par Rue Gondive
MESERNE DALLIEN et à lOuest par Rue Larbre,
26 Aodt 1974
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
Commune de Gonaives, Rue Ca- Une propriété rurale bornée
DATE DE LA lasse. au
PRESENTATION
Nord par l'Etat, au Sud par WalDE LA DEMANDE lasse Joubout l'Etat, à l'Est par CheJULIEN BEAUPLA min public et à lOuest par lEtat.
27 Aodt 1974
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
Une propriété urbaine bornée NOM DU
Commune de
Nord par l'Etat; au
SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA
Neuve.
Anse-Rouge, Rue par Rue Neuve; à Inoccupé; l'Est au Sud
DE LA PRESENTATION
St-Jean et à l'Ouest par Angéla
FREDERICK
DEMANDE
Alcéus, par Dieuseul
JOSEPH
31 Aolt 1974
Presses Nationales d'Hoiti Rue Hammorton
Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis
Port-aurPrinos, Haiti, Grandos Antilles,