Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& TT a 11 - MHonitewr Directeur D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 22 Septembre 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 71 AN XIXème. ONT COMPARU propriétaire, SOMMAIRE 10) M. Emmanuel Siméon, identif.é au No. 9461-GGG, Anonyme dénommée : -Haiti à Port-auPrince. le fonctionnement de la Société annexés. demeurant et domicil.é Port-auPrinArrêté autorisant Corporation, S.A. Statuts ct Acte Constitutif Extraits du Registre des 20) M. Gene Keener, citoyen américain de passage à Miami, Curiosities d'Etat du Commerce ct de V'Industrie.- et domicilié au 104-27 South West 6 th Street, Secrétaireric de Fabrique et de Commerce. ce, demeurant de sa carte de tour.ste délivrée Marques Flo. (USA), identifié au No. 65.371, son nom personnel Avis. par les Services de l'Aéroport, agissant, mandataire tant en de Messieurs Albert que pour, au nom et en qualité de sous seing-privé de ces ARRETE Caron et Donald Bailey, appert procuration le trente et un mai mil neuf cent derniers, faite à Port-auPr.nce, annex(e au présent acte après JEAN-CLAUDE DUVALIEE soixante-quinze, laquelle demeurera Président à Vie de la République enregistrement. ès qualités, assistés de Me. Bertholand Lesquels comparants, identifié au No. 16063-A, patenté au No. 40289-SS faEdouard, leur avocat, et domicilié à PortVu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en au No. 46628-SS, propriétaire, demeurant Vu le Décret du 28 août 1960, organisant imposé au-Prince. pour veur des Sociétés Anonymes; à Me. Ernst M. Avin, soussigné, du Code de Commerce; Ont, par ces présentes, déposé 30 et suivants Vu les articles Société Anonyme dénomêtre mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, conforménent Constitutif et les statuts de la août mil neuf cent soixante. Vu l'Acte CORPORATION, S.A.; au preserit du DécretLoi du vingt-huit des Sociétés Anonymée: HAITI CURIOSITIES d'Etat du Commerce et de lIndustrie; organisant la constitut on et le fonctionnement en formation déSur le rapport du Secrétaire mes, un original des statuts de la CORPORATION, Société Anonyme S.A.. ARRETE nommée: .HAITI CURIOSITIES à la machine à écrire sur six feuilles de pa Anonyme dénommée: -HAILesdits statuts écrits mai mil neuf cent soixantequinze, Article ler.- Est autorisée la Société social de vingt pier à lettre, datés du vingt-hu.t 4 du du ComS.A, au capital 1975. au No. E-50, folio 19, du Reg.stre Département TI CURIOSITIES CORPORATION, le 28 mai inscrits annexés au présent acte après mille dollars ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, dans les Imites merce et de PIndustrie, demeureront 2.,- Sont approuvés, sous les réserves et enregistrement.

à lettre, datés du vingt-hu.t 4 du du ComS.A, au capital 1975. au No. E-50, folio 19, du Reg.stre Département TI CURIOSITIES CORPORATION, le 28 mai inscrits annexés au présent acte après mille dollars ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, dans les Imites merce et de PIndustrie, demeureront 2.,- Sont approuvés, sous les réserves et enregistrement. Article des Lois de la République, l'Acte Constitutif DONT ACTE de la Constitution et constat(s par acte public, le 4 juin à Port-au-Prince, en minute, en IEtude. ce jour quaet les statuts de ladite Société, Notaire à Port-au-Prince, Fait et passé de Me. Ernst M. Avin, tre juin mil neuf cent soixante-quinze. et assistant T'ont 1975, au rapport patenté au No. 40.980-A. après lecture, requis de signer, les comparants adentifié au No. 4257-E, donnée, pour sortir SOTI plein fait Et, avec le Notaire- un (i) mot rayé nul. Si1 Article 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus, poursigné en pareil endroit de la minute des présentes. E. e: entier effet, sous les conditions contenus, pour les activiAinsi B. Edouard; Ernst M. Avin, ce dernier dépositaiêtre révoqué pour les causes et motifs y de ses statuts, méon; G. Keener; est écrit: Enregistré à Portaura but de la Société et pour la violation re de la minute ensuite de laquelle folio, case, du tés contraires au envers les tiers. le douze juin mil neuf cent soixante-quinze, visa des dommages-intérêts Prince, fixe deux gourdes sans projudice Arrêté sera publié et exécuté à Ia diligenNo. des actes civils. Perçu: droit une gde. Article 4- Le présent de IIndustrie. Registre cts. taxe supp'émentaire Secrétaire d'Etat du Commerce et timbre une gourde quatre-vingt V. LAVAUD. ce du le 2 juillet 1975, An Le Directeur Général de l'Enregistrement (S). Not. National, à Portau-Prince, Ernst ML AVIN, Donné au Palais COLLATIONNE 172ème. de l'Indépendance. SUIT LA TENEUR DES ANNEXES JEAN-CLAUDE DUVALIER ANNEXE No. 1.- Donald Bailey, citoyens amnériAlbert Caron et Par le Président : Nous, soussign(s, identifiés aux Nos. 79.644 et d'Etat du Commerce et de fIndustrie : cains, de passage à Portau-E Prince, délivrées les Services de l'AG 3 Le Secrétaire François MURAT 79.642 de nos cartes de louristes par roport François Duvalier. pour notre mandataire spécial : CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME Constituons par les prosentes américain également de passage ACTE DENOMMEE : HAITI CURIOSITIES Monsicur Gene KEENER, citoyen No. 65371 de sa carte de touriste. CORPORATION, S.A à Port-au-Prince, identifié au de pour nous et conjointement avec luj nous donnons pouvoir formation d'une So-. au Aqui Siméon à la Me. Ernst M. Avin, identifié au No. 4257-E, résidence patenté de concourir avec Monsieur Emmanuel de mille dollars ($ 20.000.00) Par-devant No. Notaire à la Ha tienne au capital vingt No. 40.980-A, imposé au 50,726-UU, cické Anonyme au soussign( Porteu-Princs,

avec luj nous donnons pouvoir formation d'une So-. au Aqui Siméon à la Me. Ernst M. Avin, identifié au No. 4257-E, résidence patenté de concourir avec Monsieur Emmanuel de mille dollars ($ 20.000.00) Par-devant No. Notaire à la Ha tienne au capital vingt No. 40.980-A, imposé au 50,726-UU, cické Anonyme au soussign( Porteu-Princs, LE MONTTEUR. à la connaissance des actionnaires la fabrication, Les Appels de fonds sont portés à chaque act.onnaire du dernier divisé en 50 actions de $ 400,00 chacune, ayant pour objet industrie nosoit par lettre recommandée adressée à la Soc (1é, soit au moyen d'un l'exportat on et le commerce de produits de la petite et le comdomicile qu'il aura fait connaitre tirage du lieu social, le tout au la préparat.on, T'exportation dans un journal de grand tamment cn acajou, en pite, du lambis ainsi avis inséré au moins avant l'époque f.xée pour des coquillages de toutes sortes notamment choix du Conseil et quinze jours merce des fruits de mer notamment du que la préparation, la conservation chaque versement. libérées sont au porteur. Elles lambis pour T'exportation etc... la déclaration de sousArticle 9.- Les Actions entièrement et signées par deux faire le dépôt des statuts, seront d'un livre à souches numérot(les En conséquence, souserire à toutes actions, participer à touextraites cr'plion et du versement, à tous votes ou s'en abstenir, accepadministrateurs. ET TRANSFERTS tes assemblées de constitution, fa.re dresser tous actes consCESSIONS vendre son action à un tiers ter toutes fonctions d'administrateurs, Article 10.-Le propriétaire ne pourra d'Administration de la Sociétil titutifs. et signer tous actes. qu'après l'avoir offerte au Conseil actionnaires et ce Et en général faire le n(kessaire, passer cas où celui-ci n'achète pas aux autres sera Port-au-Prince, de bonne fo le 31 mai 1975. puis au manifesté dans des lettres dont copie a Fa'tà G. Keener, D. Bailey. n'est que sur leur refus à vendre son titre à un tiers. Le Signé: A. Caron, douze juin mil neuf cent soixante dressée au Consel qu'il sera autorisé auront chacun un délai de Eniegistré à Port-au-Pr.ncele No. des actes civils. Conseil d'Administration et l'act' onnaire se décider sur celle-ci, A quinze folio case du registre taxe à dater de celui de l'Offre pour visa timbre une gde, supplémentaire quinze jours acheteur auront Perçu : droit fixe une gde, prix égal le Conseil d'Administration ou l'act onnaire pourra céder une gde. (signé): V. Lavaud toujours la préférence sur tout tiers. Le propriétaire"ne de Pour le Directeur Général YEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. à titre gratu.t son act. on sans l'autorisation du Conseil d'AdministraPOUR COPIE CONFORME tion. des actions se fera sur un registre spét ANNEXE No. 2DENOMMEE: Article 11- Le tenu Transfert à cette fin. Toute action transférée sera annuSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME c'al de la Société dans le livre des actions <HAITI CURIOSITIES CORPORATION, S.A., lée et attachée à la souche quiy correspond à la qui y a droit.

'autorisation du Conseil d'AdministraPOUR COPIE CONFORME tion. des actions se fera sur un registre spét ANNEXE No. 2DENOMMEE: Article 11- Le tenu Transfert à cette fin. Toute action transférée sera annuSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME c'al de la Société dans le livre des actions <HAITI CURIOSITIES CORPORATION, S.A., lée et attachée à la souche quiy correspond à la qui y a droit. AU CAPITAL SOCIAL DE $ 20.000.00 après quoi un nouveau titre sera délivré personne de nouFORMATION DENOMINATION OBJET En cas de perte d'un ou de plusieurs certificats mais d'action, seulement après DUREE DE LA SOCIETE veaux titres seront délivrés aux propr. étaires de la perte, lois de délai d'un mois à compter du jour de la notification aux Statuts, ci-après et aux un intervalle de quinze jours, Article 1er.- - Conformément Commerce et au Déet à la suite d'une double publication, à et de l'annulala République d'Haiti notamment du Code de de Sociétés dans un quotidien de la Cap tale informant de la perte cret du 28 août 1960, fixant les modalités de la création qui seront tion du titre ou des titres dont il s'agit. de 'n Anonymes, il est formd entre les soussignés, les personnes Têtre 12.- La proprité d'une act.on ordinaire implique ple déci- 'res des actions ci-après créées et celles qui pourront Article aux Statuts de la Société et aux propriéta" du Capital, une Société Anodroit l'adhésion du propriétaire Générale. ultévieurement, en cas d'augmentation StaConse.l et de l'Assemblée les lois en vigueur et par les présents sions du d'Administration sera tenu de payer le montant nyme qui sera réglée par Article 13.- Chaque souser.pteur être appelé sous aututs. aura souscrites et il ne pourra Anonyme sera connue sous la d(nominades actions qu'il Art.cle 2- Cette Société CORPORATION, S.A. cun prétexte à faire aucun autre paiement. ou d'un actionCURIOSITIES créanciers tion de : HAITI objets : la fabr cation, T'exportation Art.cle 14.- Les hérit.ers représentants dans les affaires de la SoArticle 3- La Société a pour industrie notamment en acana re ne pourront en aucun cas intervenir ni demander partage et le commerce de produits de la petite et le commerce des coquilciété, ni saisir ses papiers, effets ou propriétés, les inventair res de jou en pite, la préparation, l'exportation ciaire. Ils seront obligés de respecter celui sortes notamment du lamb's ainsi que la préparation ou vente jud: l'Assemblée Générale, à l'igal de lages de toutes du lambis pour l'exporla Société et les décisions de la conservat on des fruits de mer notamment commerciadont ils réclament les droits. tation et le commerce et généralement toutes opérations pations dimobilières, immobil.ères et toutes partic" TITRE TROIS les s financières, dans toutes exploitations commerciales ou inindirectes D'ADMINISTRATION rectes ou à l'un quelconque des objets précCONSEIL Conseil d'administredustrielles pouvant se rattacher nouvelle d'apport, de fusion, de Article 15.- La Société est admin.strée par un un tés, par voie de création de Société tion de Quatre membres, dont un Prés'dent, un Vice-Président, du Conseil d'Adfiliales ou autrement.

les s financières, dans toutes exploitations commerciales ou inindirectes D'ADMINISTRATION rectes ou à l'un quelconque des objets précCONSEIL Conseil d'administredustrielles pouvant se rattacher nouvelle d'apport, de fusion, de Article 15.- La Société est admin.strée par un un tés, par voie de création de Société tion de Quatre membres, dont un Prés'dent, un Vice-Président, du Conseil d'Adfiliales ou autrement. à Il peut être Trésor er et un Secrctaire. Le nombre des membres décision de Article 4.- Le siège de la Société est Port-au-Prince. décision pourra être augmenté selon les besoins, par transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple d'une déliministration des actionnaires. Conseil d'Administration et partout ailleurs en vertu l'Assemblée Générale devra posséder au du des et avoir des sucmembre du Conseil d'Admin'stration bération de P'Assemblée Générale Actionnaires Chaque qui seront déposées dans la caisse sociale en gacursales dans d'autres rég ons du pays. du jour moins deux actions Ces actions seront incessibles et ne pourront être de la Soc été est illimitée à compter rantie de sa gestion. la durée de leur Article 5.- La durde prévue aux présents Stadonnées en garantie par les propriétaires pendant de sa constitution, sauf les cas de dissolution mandat dAdministration. sont éllus tuts. Social est fixé à vingt m'lle dollars Article 16- Les membres du Conse'l d'Administration tout aussi b: en Article 6- Le Capital act ons de quatre cents l'Assemblée Générale des Actionnaires qui peut ($ 20.000.00 divisés en cinquante (50) jusqu'à leur libépar leur mandat à tout moment sans qu'ils aient droit à aucune dollars chacune. Elles sont nominatives révoquer ($400.00) ation. en une ou pluindemnisation. dure (un an) et ils sont indéf niment réél' gibles. Article 1- Le Capital Social peut être augmenté ord naires ou de prioriLeur mandat dui Conseil d'Administration ne contractent aucune sieurs fois par la créat on d'actions nouve'les d'apport en nature ou Les membres raison de leur gestion, sauf ce qui peut-être disposé par té, avec ou sans prime, soit en représentation de réserves dans le caobligation loi. à soit par voie d'incorporation en vertu la not' 'fié, de décès, de contre espèces autres moyens permis par la Lo', le tout Article 17- En cas d'empêchement dûment au pital, soit par tous Générale Extraordinaire des Acon d'un membre du Conseil, celui-ci pourvoira remplaced'une délibération de l'Assembl'le aux articles ci-après démiss' membre la réunion statuta re de l'Assemblée Généprises dans les conditions prévues ment de ce jusqu'à d'une Assemblée Extraordinaire. Eonnaires statuts rale ou la Convocation réunira au siège sbdes présents ET FORME DES ACTIONS Article 18.- Le Conseil d'Adm nistration se LIBERATION est payable en une autre lieu aussi souvent que l'exigeront 8- Le montant des actions à souscrire social soit cial ou en n'importe quel Le Président ou à son défaut le Vice-PréArticle dans les condit'ons légales, soit au siège du les intérêts de la Société.

Eonnaires statuts rale ou la Convocation réunira au siège sbdes présents ET FORME DES ACTIONS Article 18.- Le Conseil d'Adm nistration se LIBERATION est payable en une autre lieu aussi souvent que l'exigeront 8- Le montant des actions à souscrire social soit cial ou en n'importe quel Le Président ou à son défaut le Vice-PréArticle dans les condit'ons légales, soit au siège du les intérêts de la Société. membres. ou plusieurs fois désigné, à cet effet, en vertu de délibération sident est chargé de la convocation de ses à tout autre endroit Conseil d'Administration. LE MONITEURles Elle élira les memtion de la société, sur le bilan et sur comptes. et tout ce qui con présents ou reprét décidera règlera Article 19.- Une major.té des Administrateurs du Conseil, Les bres du Conseil d'Administration, Elle ou critiquera les compla validité des réunions les intérêts de la société. approuvera sentés est nécessaire pour à la majorité des cerne les les parts de quelque nature qu'elles sont prises d.videndes, décisions du Conseil d'Administration du Contes, déterminera d'un certain taux d'accumuChaque membre et le fonds de réserve dont, au-delà de vo. x des membres présents ou représentés. de voix, le Président a un vote soient, toujours décider de la répartition ou non seil n'a qu'une voix. En cas d'égalité lation, l'Assemblée pourra de propr été transférable ou. Putilisation, de toutes acquisitions prépondérant. résolutions du Consell d'Administration sont consde nature à augmenter la valeur du Capital. des memArticle 20.- Les portés sur un registre tenu au siège Générale ordinaire décidera aussi si la gestion et dans tatées par des procès-verbaux ayant pris part au ConL'Assemble Conse 1 d'Administration sera gratuite ou rénumérée de la Société et S gné par les Administrateurs bres du fixera la quantité et le mode de rétribution. voix seil ou par leurs représentants. d'Administration est investi des pouvoirs le second cas, Toutes les décisions sont prises à la majorité des Article 21.-- Le Conseil de la Sociétél Il dél bère sur Article 27.- ou représentés. Les délibérations de l'Assemles plus étendus pour l'Administration les actes de gesdes membres présents insérés dans un rede décision sur tous dans les procès-verbaux toutes les affaires avec pouvoir Il propose ordinairement blile seront constatées du Président Directeur-Général, du Vicetion que son Prés.dent peut lui soumettre. du capital, toug'stre à ce destiné et signé et du Secrétaire. toutes modif.cations aux statuts, toute augmentation et en rèPrésident ou de leur remplaçant sur la convocation d'obligations ou d'action de priorité ou autres, ou Art cle 28.- L'Assemble Générale se réunira fois tes' émissions Générales ordinaires en session extraordinaire chaque gle les modalités, convoque aux Assemblées annuel et le bilan, propose la du Conseil d'Administration de la modification des Statuts, de l'augmenextraordinaires, présente le rapport prend, en toutes cirqu'il y a lieu de décider du capital sOO al, de la création de nouveaux répart.tion des bméfices et, plus généralement, contribuer à la bonne martation ou de la diminution de la Société.

fois tes' émissions Générales ordinaires en session extraordinaire chaque gle les modalités, convoque aux Assemblées annuel et le bilan, propose la du Conseil d'Administration de la modification des Statuts, de l'augmenextraordinaires, présente le rapport prend, en toutes cirqu'il y a lieu de décider du capital sOO al, de la création de nouveaux répart.tion des bméfices et, plus généralement, contribuer à la bonne martation ou de la diminution de la Société. constances toutes décisions susceptibles de compromettre, titres ou s'il s'agit de la dissolution et d'hypothèque et de che de la Société. Le Conseil d'Administration peut donations gratuites Il en est de même pour tous actes d'emprunt désister et donner mainlevée, recevoir de droits mobiliers et immobiliers. trans ger nommer, révoquer les membres disposition de l'Assemblée Généau nom de la Société, faire tous les 29.- Dans tous les cas de convocation ou ou généreuses et en gén(Fal Article ex d'Actionnaires présents du Personnel, fixer les appointements Code du Commerce harale extraordinaire, le quorum gible de 75% du nombre actions que ies Lois Haît.ennes et le la validité des dclibérations cst la actes et Le Conseil d'Administrat'on représentés pour doivent être prises à majorité bilitant les adm: nistrateurs à accomplir. ladite Société Anonyme total des actionnaires et les décisions pourra, en outre, décider des opérations de Générale des Aciionde 2/3 des voix présentes ou représentées. . jours avant la l'autorisation de l'Assemblée peut dans les trente ce, sans requérir être informée dans un délai de trenArticle 30.- Tout actionnaire, au siège sccial de l'invennaires qui devra cependant en réunion annuelle, prendre communication du b lan et des états financiers. te jours. du Conseil d'Administrat'on contaire et se faire délivrer une copie directement par TAsLa seule restriction aux pouvoirs sont de la compétence Les seront analysés pour approbation à cette fin. d'emprunt et qui comptes les délégués nommés cerne ceux de dispositions semblie Générale ordinaire ou par prévus par Dé Générale des Actionnaires. des commissaires, aux comptes de Parde l'Assemble le droit d'hypothèque, l'Assemblée sans examen préalable aux dispositions Cependant en ce qui concerne de 75 pour cent des détenteurs cret Loi du 28 août 1960 et ce, conformément Générale devra obtenir l'autorisation convocation à cet effet. ticle 35 du même Décret-Loi. privilégiés, au cours d'une CONSEIL D'ADMINISTRATION TITRE CINQ DES MEMBRES DU est le DirecLIQUIDATION du Conseil d'Administration DISSOLUTION Article 22.- Le Président avec le concours MODIFICATION sur l'initeur Général de la Soc. été. IlI exerce ses vis-à-vis attributions de toute personne ou 31.- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut, statuts les du Conseil.

même Décret-Loi. privilégiés, au cours d'une CONSEIL D'ADMINISTRATION TITRE CINQ DES MEMBRES DU est le DirecLIQUIDATION du Conseil d'Administration DISSOLUTION Article 22.- Le Président avec le concours MODIFICATION sur l'initeur Général de la Soc. été. IlI exerce ses vis-à-vis attributions de toute personne ou 31.- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut, statuts les du Conseil. Il la représente également avec le Article stration, apporter aux présents égard il émet et signe conjointement tiative du Conseil d'Admin' La décision à cet de toute autre admin'stration, les effets de commerce et peut recevoir pour qui seront reconnues néessaires. des voix. trésorier les chèques ou ces deux fonctionnaires modifications à la majorité des deux tiers les Admicompte de la Société. En cas d'empêchement, agréés par le Conse.l d'Adminissera prise 32.-- En cas de perte du quart du capital social, à l'effet de stapourront désigner tels reprosentants Cependant le Vice-Président remplace touArticle pourront convoquer l'Assemblée Générale de la Société, la détration pour les remplacer. notif. é dans nistrateurs de la dissolution le Président, en cas d'absence ou d'empêchement, En autre le Secrétaire a tuer sur la nécessité prononcer des deux tiers des voix. jours lettre à annexer au procès-varbal. rédige cision est prise à la majorité ler. oitobre et finit ce cas par des Archives de la Société et 33.- L'Année Sociale commence le le la charge de la correspondance, Article Par exception, le prem er exercice comprendra LE des séances. le 30 au journal Officiel les procbs-verbaux TITRE QUATRE septembre. écoulé depuis le jour de la publication de ladite SoASSEMBLEE GENERALE temps de l'Arrêta autorisant le fonctionnement régulièrement MONITEURGénérale des actionnaires, Elle ciété au ler. octobre. année. il sera dressé: Article 23.- L'Assemblée Tuniversalité des actionnaires ordinaires. jnsqu'au 34.- Au trente septembre de chaque de la constituée reprécente cours du mois d'octobre et exArticle des biens mobiliers ct mmobiliers de droit, chaque année, au Elle déli1o) Un inventaire déta.1lc des dépréciations usuelles; se rélunit, chaque fois que le Conseil la convoque. réunit les Société dans lequel il sera tenu compie de l'actif et du passif. traordinairement des votes exprimés lorsqu'elle aussi l'indication bère valablement la majorité Lors de la réunion annuelle des acI.nventaire contiendra annuel aussi détaillé que possibie. trois quarts du capital ordinaire. des membres du Conseil d'Ad20) Un bilan des de la Société durant l'année. tionnaires, il sera procéds à Félection 30) Un état détaillé constatées opérations par l'inventaire annuel, déduction ministration. membre de l'assemblée Les recettes sociales dc la Société, de tous norTout Actionnaire est, de droit, empêché des frais généraux et des charges Article 24a d'actions. L'actionnaire faite les excédents nets. Il a autant de voix qu'il tissements de l'actif const.tuant générale. faire par un mandataire. constituée nets, il est pr(levé: droit de se représenter Sur les excédents de réserve légate.

bre de l'assemblée Les recettes sociales dc la Société, de tous norTout Actionnaire est, de droit, empêché des frais généraux et des charges Article 24a d'actions. L'actionnaire faite les excédents nets. Il a autant de voix qu'il tissements de l'actif const.tuant générale. faire par un mandataire. constituée nets, il est pr(levé: droit de se représenter Sur les excédents de réserve légate. a le L'Assemblée Générale est régulièrement au moins cent potr constituer le fonds monArticle 25.- ou représentés repr(sentent (10%) Dix pour lcs actionnnires au prorata du quand les Actionnaires présents Générale ne réunit pas ce Celte réserve est ropartie entre Générale décidera du du capital. Si l'Assemblée une nouvelle cônleurs actions, une fo.s créée, l'Assembléc au prorales trois quarts convocation, il est procédé à quel que tant de en dividendes, lesquelles seront pay(es nombre à la première l'Assemblée délibèrera valablement montant à répartir vocation, ct cette fois ta du montant des actions. des sommes revenant aux actionnaires soit le nombre des Actionnairés. par le Preadest-DineseurGe Article 35.- Le versement les de recettés, ainL'Assemblée Gânérale est présidée le Secrétaire du d'intérêts et de dividende dans excédents année aux d'absence, par le Vice-Président, à litre se fait chaque néral ou, en cas cst stipulé à l'article précédant, de TAssemblée. annuelles ou orsi qu'il le Conseil d'Administration. Conseil est le Secrétaire Générale, en ses sessions époques et lieux désignés par Art. 26.- L'Assemblée d'Administration sur la situaentendra le rapport du Conseil dinaires, LE MONTTEUR. DONT ACTE en minute, en FEtude, ce jour quaCONTESTATIONS la SoFait et passé à Port-au-Prince, entre un actionna's 're de m I neuf cent soixante-quinze. avee Article 36.- En cas contestations dom cile à Por-au-Printre juin de signer, les comparants l'ont fait l'actionnaire intéressé sera tenu d'élire Et, après lecture, requis nul et un renvoi en marge bon. ciété, notificat.ons et significations d'acte judicia' re. de le Notaire et l'assistant, un mot rayé des G. Keece pour les absolue aux Tribunaux Ainsi signé en pareil endroit de la m nute dern présentes: er de Les actionnaires donnent compétence contestation qui pourrait surB. Edouard, Ernst M. Avin, ce déposita're Port-au-Prince de connaître de toute ner, E. Siméon, ensuite de laquelle est écrit: Enregistra à Port-au-Prince, et la Société. la minute folio, case, du Registre gir entre eux constituée à la parumil neuf cent soixante-quinze, visa timbre Article 37.- La Société sera définitivement autorile douze actes juin civils. Perçu: droit fixe deux gourdes Moniteur de T'Arrêta du Président de la République No. des taxe une gourde. tion aut et approuvant ses statuts. Elle commencera une gourde vingt cts. 9 supplémentaire V.

, du Registre gir entre eux constituée à la parumil neuf cent soixante-quinze, visa timbre Article 37.- La Société sera définitivement autorile douze actes juin civils. Perçu: droit fixe deux gourdes Moniteur de T'Arrêta du Président de la République No. des taxe une gourde. tion aut et approuvant ses statuts. Elle commencera une gourde vingt cts. 9 supplémentaire V. LAVAUD. son (S) sant fonetionnement de la même date, et dès la réunion des action- AdPour le Directeur Général de TEnrogistrement M AVIN, Not. à fonctionner à partir Ord.naire aux fins de nommer les COLLATIONNE Ernst naires en Assemblée Générale décider de l'ouverture d'un Compte en SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE min' strateurs de la Société, relatives à la bonne marche de la de la d'Haiti Département ComBanque et toutes autres affaires Banque Nationale l'Etat République Haît.en, au Capital autorisé de vingtSociété. 20 mai mil neuf mercial - Banque de F'Etat et Banque d'Emisen quadruple original, ce c.nq millions de gourdes Trésorière de d'Haîti. Fait à Port-au-Prince Succursales et Agences dans tous les ports ouverts cent soixante-quinze. sion. Les membres fondateurs: Adresse Télégraphique Albert CARON Président INSULAIRE Social et Bureau principal, Port-au-Prince, Haiti Donald Baily Vice-Président Siège Port-au-Pr nce, 30 mai 1975 Gene KENER Trésorier REFERENCE D <CC, Emmanuel SIMEON Secr(taire. E. Siméon. CERTIFICAT Signé: A. Caron D. Baily, G. Keener, des statuts de la SociéNATIONALE DE LA REPUBLIécrit: Enregistrement du dépôt Par la présente la BANQUE avoir reEnsuite est .HAITI CURIOSITIES CORDEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie té Anonyme en formation dénommée: mille dollars et 00/100 QUE D'HAITI, Courant au nom de Me. BerthoS.A., au cap'tal social de V ngt çu en delpôt ce jour en un Compte été à former, la somme de cinq PORATION, fondée à Port-au-Prince, le 28 mai 1975. land Edouard, Compte Spécial, Soc valeur représentant le ($ 20.000.00), Port-au-Prince, le 30 mai 1975. mille et 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), dénommée: -HAITI CU30-5-75. du Capital de la Société en formation Eng. au No. E-50, folio 19, reg. 4, ce mil neuf cent soixantequart RIOSITIES CORPORATION, S.A.- le douze juin est délivré à Me. Bertholand Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes c.vils. Perçu droit fixe En foi de quoi, ce présent Certificat valo.r ce de droit. quinze, folio case, du Registre taxe supplémentaire une Edouard, sur sa demande, pour serv. r et que dix gourdes - visa timbre six gourdes BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI COMMERCIAL gourde. (signé): V. Lavaud DEPARTEMENT Pour le Directeur Général de I'Enregistrement Ernst M.

çu droit fixe En foi de quoi, ce présent Certificat valo.r ce de droit. quinze, folio case, du Registre taxe supplémentaire une Edouard, sur sa demande, pour serv. r et que dix gourdes - visa timbre six gourdes BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI COMMERCIAL gourde. (signé): V. Lavaud DEPARTEMENT Pour le Directeur Général de I'Enregistrement Ernst M. AVIN, Not. Illis' blesoixantePOUR COPIE CONFORME Signé: Enregistrit à Port-au-Prince, le douze juin mil neuf cent droit fixe à la résidence de Port-aucase, du Registre No. des actes civils. Perçu: Par-devant Me. Ernst M. Avin, Nota're imposé au quinze, folio, une gourde taxe supplémentaire une gde. identifié au No. 4257-E, patenté au No. 40.980-A, une gourde v.sa tmbre (signé): V. Lavaud Prince, Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Not. No. 50.726-UU, soussigné. POUR COPIE CONFORME : Ernst M. AVIN, ONT COMPARU notaire à la résidence de PortSiméon, ident.fié au No. 9461-GGG, propriétaiPar-devant M. Ernst M. AVIN, no. 40.980-A, imposé att 1o) M. Emmanuel au-Prince, identifié au no. 4257-E; patenté au re, demeurant et domic.l é f Port-au-Prince. ncitoyen américain, de passage à Port-au-Pr'i no. 50726-U, soussigné: 20) M. Gene Keener, South West 6 th Street, Miami ONT COMPARU ce, demeurant et domicilié à 104-27 carte de tour'ste délivrée Emmanuel SIMEON identifié au: no. 9461-GGG, proFla (USA), identific au No. 65.371, de sa 10) Monsieur agissant tant en son nom personnel priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; à Portpar les Services de l'Aéroport, de M. Albert Caron Monsieur Gene KEENER, citoyen américain de passage au nom. et en qual té de mandataire l'acte de 20) South West 6th Street, que pour, procuration demeurée annexée à au-Prince, demeurant et domicilié à 104-27 carte de touriste et Donald Baily, appert dont il est ci-après question; tous deux Miami Fla (USA), ident fé au No. 65.371, de sa nom dépôt des statuts de la Société Edouard, identifié au No. les Services de l'Aéroport, agissant tant en son perassistés de leur avocat Me. Bertholand demeurant et domidélivrée par au nom et en qualité de mandataire de Messieurs 16.163-A, patenté au No. 40.28'-SS, propriétaire, sonnel que pour Donald Bailey, appert procuration demeurée annexée Albert Caron et CURIOcilié à Port-au-Prince. répondre au voeu de l'artil'acte de dépôt des statuts de la société dénommée: .HAITI Lesquels comparants, ès qualités, pour des Décrets-Lois à S.A., tous deux assistés de Me. Bertholand çle 35 bis du Code de Commerce, aux preseriptions mil neuf cent soixante-huit, SITIES CORPORATION, leur avocat, identifié au no. 16063-A, patenté au no. du 28 août 1960 et onze (11) novembre du Cap. tal des Sociétés EDOUARD, no. 46.628-SS propriétaire, demeurant et domirelatives à la souscription et au versement 40.289-SS, imposé au cilié à Portau-Prince; nommés SecréAnonymes.

du Code de Commerce, aux preseriptions mil neuf cent soixante-huit, SITIES CORPORATION, leur avocat, identifié au no. 16063-A, patenté au no. du 28 août 1960 et onze (11) novembre du Cap. tal des Sociétés EDOUARD, no. 46.628-SS propriétaire, demeurant et domirelatives à la souscription et au versement 40.289-SS, imposé au cilié à Portau-Prince; nommés SecréAnonymes. M. Emmanuel Siméon, deux (2) actions Lesquels comparants, ès-qualités, respectivement Société susOnt déclaré souserire: 10) du Conseil d'Administration de la cents dollars chacune. de taire et Trésorier de l'Assemblée Consde quatre lui-même seize actions (16) quatre désignée appert procès-verbal de la délibération annexé au pré20) M. Gene Keener pour titutive du quatre juin mil ncuf cent soixante-quinze la Constitution cents dollars chacune. Keener seize actions (16) de quatre cents sent acte ont déclaré que ladite Assemblée a adopté S.A.. Et encore 30) M. Gene de MM. Albert Caron et Donald Baily .HAITI CURIOSITIES CORPORATION, de la dollars chacune pour chacun actions du Capital de la Société suivante pour 1er.- Conformément aux Statuts et aux Lois Répumandants, soit en tout cinquante CORPORATION, Article du Code de Commerce et ati Décret-Loi du ses dénommée: .HAITI CURIOSITIES blique d'Haiti notamment de la création des Soc' étés Anonyen formation 18 août 1960, fixant les modalités des acS.A.. qu'il a été déposé à la Banque formé entre les personnes qui seront propriétaires déclarent, en outre, cat délivré par ladimes, il est l'être ultérieurement, en Les comparants d'Haiti, appert certif tions ci-après créées et celles qui pourront sera régie Nationale de la. République cent soixante-quinze, demeuré andu capital, une Société Anonyme qui te Banque le trente mai mil neuf de cinq mille dollars ($ 5.000.00), recas d'augmentation Lois en vigueur et par les présents statuts. acte, la somme par les nexé au présent du montant souscrit. pelsentant le quart LE MONITEUR. lecture d'un acte reçu par [L Errist M. lc Président donne ensuite le 4 1975. Anonyme sera connu e sous la dénominaM. AVIN, notaire à Port-au-Prince juin les Article 2- Cette Société CORPORATION, S.A.. Constatant l'existence de butietins de souscription représentant de vingt tion de: .HAITI CURIOSITIES et Social pour un montant / objet la fabrication, T'exportation du Capital - Article 3.- La Société a pour en acajou, cinquante (50) actions de de la petite industrie notamment mille dollars.

onyme sera connu e sous la dénominaM. AVIN, notaire à Port-au-Prince juin les Article 2- Cette Société CORPORATION, S.A.. Constatant l'existence de butietins de souscription représentant de vingt tion de: .HAITI CURIOSITIES et Social pour un montant / objet la fabrication, T'exportation du Capital - Article 3.- La Société a pour en acajou, cinquante (50) actions de de la petite industrie notamment mille dollars. et de T'attr.bule commerce produit Texportation et le commerce des coquillages Il donne enfin lecture de la liste des souseripteurs d'eux. en pite; la préparation, du lambi ainsi que la préparation, la contion faite en représentation de T'apport de chacun des actionde toutes sorles notamment du lambi pour Texportation alurs et met à la disposition servation des fruits de mer notamment commerciales, fiM. le Président précente et le commerce et énéralement toutes opérations directes ou naires: nancières, mobilières, immobilières et toutes participations pou10) un projet d'Acte Constitutif commerciales ou industrielles des Statuls; indirectes dans toules exploitations des objets précités par voie de 20) un exemplaire le Journal cie Moniteur, et le Joural vant se rattacher à lun quelconque de filiales ou autre30) les reçus délivrés par nouvelle, d'apport, de fusion, la Société ééfinitivement constituée; création de société 40) Déclarer a@ministrateurs. ment. est à Port-au-Prince. Il peut être 50) Nommer les premiers des Avis de formation; Article 4- Le siège de la Suciété ville simple déci- +Haiti Journal pour la publication par M. Ernst transféré dans tout autre endroit de la même par d'une L'Acte de la déclaration de souscription reçue et partout ailleurs en vertu 40) sion du Conseil d'Administration des' actionnaires et avoir des M. AVIN. l'Assemblée a été convodélibération de l'Assemblée Générale M. le Président rappelle ensuite que succursales dans d'autres régions du pays. à compter du jour quée pour : de la Société; Article 5.- La durée de la Société est illiimitée, l'Acte Constitutif de les de dissolution prévus aux statuts. 10) Approuver sans pouvoir à cettc Assembléc de sa constitution, sauf les cas mille dollars ($ 20,000) 20) Sanctionner les Statuts, Article 6.- Le Capital Social est fixé à vingt chacune. Elles sont modifier; de la déclaration Ce sousactions de quatre cent dollars Vérifier et reconnaitre la sincérité divisé en cinquante 30) nominatives jusqu'a leur libération. d'Aâminiscription; la discussion Article Tr La Société est administrée par un Conseil un Quelques expl cations sont ensuite échangées puis, aux voix dont un Président, un Vice-Président, M. le Président met successivement tration de quatre membres, des membres du Conseil d'Adgénérale étant close, Trésorier et un Secrétaire. Le nombre selon les besoins par décision de les résolutions suivantes: ministration pourra être augmenté PREMIERE RESOLUTION leurs parties les staPAssemblée Générale des Actionnaires. L'Assemblée Générale approuve dans tels toutes qu'ils ont (té établis par Société DONT ACTE : tuts et T'Acte Constitut.f de la du 28 mai 1975 et par projet du Notaire. en minute, en l'Etude ce jour çuatre acte sous seing-privé, en date Fait et passé à Port-au-Prince Cette Résolut.on est adoptée à lunanimité.

ERE RESOLUTION leurs parties les staPAssemblée Générale des Actionnaires. L'Assemblée Générale approuve dans tels toutes qu'ils ont (té établis par Société DONT ACTE : tuts et T'Acte Constitut.f de la du 28 mai 1975 et par projet du Notaire. en minute, en l'Etude ce jour çuatre acte sous seing-privé, en date Fait et passé à Port-au-Prince Cette Résolut.on est adoptée à lunanimité. juin mil neuf cent soixante-quinze. les comparants l'ont fait avec DEUXIEME RESOLUTION de Et après lecture, requis de signer, nulle. après vérification, reconnaît la sincérité Passistant et le notaire une lettre rayée E. Siméon, L'Assemblée Générale, les- souseripteurs, par acte devant endroit de la minute des présentes: déclaration faite par Messieurs 4 1975 Ainsi signé en pareil M. AVIN, ce dernier dépositaila M. Notaire à Port-au-Prince, en date du ju'n B. EDOUARD, Ernst Me. Ernst Avin, actions de quatre cent dolG., KEENER, ensuite de laquelle est écrit: Enregistré à Port-aude la souscription intégrale des cinquante mille dollars de la Société. re de la minute cent folio, case, du Reformant le Cap.tal de vingt Prince le douze juin mil neuf soixante-quinze, fixe: dix gdes., visa timbre: lars chacune, est adoptée à T'unan.m.té. No. des actes civils; Pergu, droit Cette Résolution gistre, cts., taxe supplémentaire: une gde, TROISIEME RESOLUTION deux gdes.quatre-vingt de (S) : V. LAVAUD les conditions fixées par la Pour le Directeur Général YEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. L'Assemblée Générale considérant Anonymes que ont étél remplies, déCOLLATIONNE Loi sur la Constitution des Sociétés Corporat.on, S.A., régul.èrement <Haiti Curiosities Suit LA TENEUR DE L'ANNEXE : clare la Société constituée. Assemblée Générale Constitutive dite et définitivement est à l'unanimité. Procès-verbal de la première GHAITI CURIOCette Résolution adoptée Assemblée de Constitution de la Société Anonyme QUATRIEME RESOLUTION S.A... Administrateurs : SITIES CORPORATION, juin à six L'Assemblée Générale nomme comme premiers Vice-Présoixante-quinze et le mercredi quatre Général; Donald Bailey, L'An mil neuf cent Albert Caron, Président-Directeur Trésorier; Emmanuel Siméon, Secrétaire. heures quinze de l'après-midi. -HAITI CURIOSITIES sident; Gene Keener; Les actionnaires de la Société Anonyme : réunis en AsCette Résolution est adoptée à Punanimité. 6h. 30 P.M. de $ 20.000.00 se sont la séance est levée à CORPORATION, S.A., au Capital L'ordre du jour étant épuisé, le présent procès-verbal qui semblée Générale de Constitution à Port-au-Prince. nomme comDe tout ce que dessus, il a été dressé ains: que les Administrateurs Procédant à la composition de son bureau, T'Assemblée Gene KEENER a été signé par les membres du bureau, Emmanuel SIMEON. Sieur de leurs fonctions. me Président: Monsieur pour acceptation G. Keener. est choisi comme Secrétaire. M. le Président constate d'après Signé: E. Siméon, le douze juin mil neuf cent soixanteLe Bureau étant ainsi composé, actionnaires souscripteurs sont Enregistré à Port-au-Prince, No.

ateurs Procédant à la composition de son bureau, T'Assemblée Gene KEENER a été signé par les membres du bureau, Emmanuel SIMEON. Sieur de leurs fonctions. me Président: Monsieur pour acceptation G. Keener. est choisi comme Secrétaire. M. le Président constate d'après Signé: E. Siméon, le douze juin mil neuf cent soixanteLe Bureau étant ainsi composé, actionnaires souscripteurs sont Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civ.ls. Perçu: droit fixe la feuille de présence que tous les (4) agissant pour quinze, folio, case, du Registre taxe une gde, par mandata.re Gene Keener une visa timbre une gourde supplémentaire V. Lavaud présents et représentés gourde de (signé): Donald Général IEnregistrement lui et Albert Caron et Bailey. Social est déclarée Pour le Directeur Ernst M. AVIN, Not. L'Assemblée représentant la totalité du Captal POUR COPIE CONFORME et constitule et peut valablement délibérer. ont été au Département du Commerce dérégulièrement Déposées et enregistrées de la Société Anonyme La séance est déclarée ouverte. de la société ont été dressés de FIndustrie deux exp(ditions de l'acte au Social de que les statuts S.A., Capital le M. Président expose du 28 mai 1975; déposés au Départenommée: <Haiti Curiosities Corporation, à Port-au-Prince. par acte sous seing-privé en date le 30 mai de la même année et ($ 20.000.00) et ayant son siège social 1975. ment du Commerce et de l'Industrie chez M. Ernst M. AVIN, notaiFormée à Port-au-Prince, le 28 mai - Folio 133 Reg. 4. qu'une copie certifiée en a été déposé Enregistrée le 16 juillet 1975 No. E-42 re à Port-au-Prince, le quatre juin courant. au Journal OfMe. Ulysse Pierre-Louis Que l'avis de formation de la Soclété sera publiée Journal, appert reçus Secr(taire Général ficiel le +Moniteur- et dans le Journal <Haiti délivrés par ces deux journaux ce jourd'hui. LE MONTTEUR. ET DE LINDUSTRIE No. 379-A de la requête en date du 21 juillet 1975. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Il est certifié qu'aux LIMITED?, une sociéité organisée Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) et de commerce, PYE RECORDS des lois de la Grande Bretagne, ayant son et opérant sous le régme Cumberland Place, London WIA siège social à ATV House, 17, Great une de-. No. 330-A Juin 1975. Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en date du 24 de fabrique IAG, England, représentée de par la marque: termes de la Loi sur les marques mande d'enregistrement I est certifié qu'aux BUCHANAN & COMPANY LIMITED, une et de commerce, JAMES le des lois du Royaume Uni -: : R société organisée et opérant sous r(gime son siège social à Bretagne et d'Irlande du Nord, ayant MARBLE de Grande Piccadlly, Londres, Ang'eterre, représentée par Devonshire House, demande d'enregistrement de la marM.

la Loi sur les marques mande d'enregistrement I est certifié qu'aux BUCHANAN & COMPANY LIMITED, une et de commerce, JAMES le des lois du Royaume Uni -: : R société organisée et opérant sous r(gime son siège social à Bretagne et d'Irlande du Nord, ayant MARBLE de Grande Piccadlly, Londres, Ang'eterre, représentée par Devonshire House, demande d'enregistrement de la marM. Jean P. Salès, a présenté une que : .MARBLE ARCH & DESSIN, appartenant à la classe 9- * No. 380-A Extrait de la requête en date du 21 juillet 1975. de fabrique DEVICE>. termes de la Loi sur les marques TWO DOGS d'un chien noir) Il est certifié qu'aux une société organisée et (Représentation d'un chien blanc et et de commerce, PYE RECORDS LIMITED, Bretagne, 'ayant son siè des lois de la Grande appartenant à la classe 33. opérant sous le régime Great Cumberland Place, London WIA * ge soc. al à ATV HOUSE, 17, Me. Jean P. Salès, a présenté une deIAG, England, représent(e par No. 370-Adate du 16 Juillet 1975. mande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en les de fabrique Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur Société marques Anonyme organis(e et de commerce, la G.D. SEARLE & CO., de Delaware, E.U.A., ayanr et opérant sous le rég me des lois de l'Etat Parkway, Ekokie, Illinois, son siège social à N. les Avenue and Searle une demande par M. Jean P. Salès, a présenté E.U.A, représentée d'enregistrement de la marque : IZANCHOLappartenant à la classe 5. * No. 371-A.- Extrait de la requête en date du 17 Juillet 1975. fabrique certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de -DAWN & DESSIN, Il est TRUST COMPANY, Société et de commerce, THE NORTHERN le régime des lo' S de l'Etat d'Ilappartenant à la classe 9Anonyme organisée et opérant social sous à 50 South LaSalle Street, Chilinois, E.U.A., ayant son siège par M. Jean P. Salès, a pré- * cago, Illinois 60650, E.U.A, représentée de la marque DE SERVICE sentél une demande d'enregistrement TRUST .NORTHERN No. 381-A en date du 21 juillet 1975. appartenant à la classe 36. Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique * Il est certifié qu'aux termes LIMITED, une société organisée et No. 376-A 1975. et de commerce, PYE RECORDS ayant son sièExtra't de la requête en date du 21 juillet de fabrique opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, London WIA certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques social à ATV HOUSE, 17, Great Cumberland Placc, une deIl est INC. 2 société anonyme ge représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté et de commerce, CIEETHNOMOBMONDS des lo's de I'Etat de New York, IAG, England, de la organisée et opérant sous le régme Benedict Place, Greenwich, Conn. mande d'enregistrement marque: E.U.A., ayant son siège social à Me. 33 Jean P. Salès, a présentéi une de06830, E.U.A., représentée par mande d'enregistrement de la marque: DREAMFLOWER.

représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté et de commerce, CIEETHNOMOBMONDS des lo's de I'Etat de New York, IAG, England, de la organisée et opérant sous le régme Benedict Place, Greenwich, Conn. mande d'enregistrement marque: E.U.A., ayant son siège social à Me. 33 Jean P. Salès, a présentéi une de06830, E.U.A., représentée par mande d'enregistrement de la marque: DREAMFLOWER. appartenant à la classe 3- * Nos. 377-A, 378-A de la requête en date du 21 juillet 1975. Extra't termes de la Loi sur les marques de fabrique I est certifié qu'aux TOBACCO CORPORAet de commerce, BROWN & WILLIAMSON organisée et opérant TION (EXPORT) LIMITED, société anonyme ayant son siège social U sous le rég' me des lois de la Grande Londres, Bretagne, S. W., Angleterre, reà Westminster House 7, Millbank, une demande d'enregisprésentée par Me, Jean P. Salès, a présenté -GOLDEN HOUR & DESSIN. trement des marques: .PHOENIX, -SUEDE, appartenant à la classe 9,- appartenant à la classe 34, LE MONTTEUR. sous le régime des lo's TED société anonyme organisée et opérant Mall, Church a ayant son siège social à Washington a Nos. 382-A, 383-A, 384-A, 385-A 1975. des Bermudes, par Me. Jean P. Salès, Extrait de la requête en date du 23 juillet de fabrique Stree:, Hamilton, Bermudes, représentée de la marque : certifié qu'aux termes de la Loi sur les marqués pr(isenté une demande d'enreg' strement n est COOK GROUP LIMITED, une so- -ALLEVIDRONet de commerce, THE THOMAS le des lois de la Grande Breà la classe 5 ciété organise et opérant sous régime Stréet, London WIA IEB, appartenant * tagne, ayant son siège SOC al à 45 Berkeley une demande par Me. Jean P. Salès, a présenté No. 427-A du Eng'and, représentée Extrait de la requête en date 28 Juillet d'enregistrement de la marque: COOKqu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique -THOMAS Il est certifié INC. société anonyme organisée et aux classes 16, 18, 36. 39.- et de Commerce RJR FOODS, de E.U.A, ayant appartenant sous le rég me des lois de l'Etat Delaware, * opérant social à Fourth & Main Streets, W nston - Salem, North No. 386-A 1975. son s'ège Me. Jean P. Salès, a présenté une de la requête en date du 24 juillet Carolina 27102, représentée par Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique demande d'enregistrement de la marque : ne est certifié qu'aux PHARMAZ FABRIK, Docteur .HAWAIAN PUNCHet de commerce, THIEMANN CHEM GMBH, société à responsabilité limiappartenant à la classe 32 HERMANN le des lois de la Républi- * tée organisée et opérant sous régime social à 4628 Lunen, West428-A Fédérale d'Allemagne, ayant son siège No.

marques de fabrique demande d'enregistrement de la marque : ne est certifié qu'aux PHARMAZ FABRIK, Docteur .HAWAIAN PUNCHet de commerce, THIEMANN CHEM GMBH, société à responsabilité limiappartenant à la classe 32 HERMANN le des lois de la Républi- * tée organisée et opérant sous régime social à 4628 Lunen, West428-A Fédérale d'Allemagne, ayant son siège No. date du 25 Juillet 1975 que 12-16, Républ que Fédérale d'Allemagne, repréExtrait de la requête en de Fabrique falen, Kirchstrasse une demande d'enregistretermes de la Lo. sur les Marques sentée Me. Jean P. Salès, a présenté Il est certifié qu'aux LA PRODUCTS LIMIpar et de Commerce HOFFMANN ROCHE des lo's ment de la marque: -FLUDILAT TED société anonyme organisée et opérant sous le régime Mall, Church des son siège social à Washington appartenant à la classe 5.- Bermudes, ayant Bermudes, représentée par Me. Jean P. Salès, a * Street, Hamilton, demande d'enreg's 'strement de la marque : pr(senté une No. 387-A la en date du 24 juillet 1975. -PERTUVAL Extrait de requête de la Loi sur les marques de fabrique à la classe 5 Ile est certifié qu'aux termes AUTO UNION AKTIENGESELLSappartenant et de commerce, AUDI NSU et opérant sous le rég me des * CHAFT, société anonyme Fédérale organisée d'Allemagne, ayant son siège social Nos. 429, 430, 431, 432, 433.- lois de la République Féd(rale d'Allemagne, représentée Extrait de la requête en date du 31 Juillet à 7107 Neckarsulm, République demande de de la Lo. sur les Marques de Fabrique Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes société anonyme orgapar et de Commerce, ABBOTT LABORATORIES, l'Etat d'Illinois, E.U.A, la marque: .NSU, nisée et op.rant sous le régime des lo.s de North Chicago, à 14th Street & Sher.dan Road, appartenant à la classe 12.- ayant son siège soc.al Par Me. Jean P. Salès, a présenté * Illino.s 60064, E.U.A., représentée d'enregistrement des marques : Nos. 408-A, 409-A date du 24 juillet 1975. une demande - FOLIC 500> -ISOMILA <OGEN> Extrait de la requête en les marques de fabrique -FERO -RONDECqu'aux termes de la Loi sur -QUELIDRINE*. Ile est certifié STERLING DRUG INC., soc été organisée et opéà la classe 5 et de commerce, l'Etat de Delaware, E.U.A, ayant son appartenant rant sous le régime des lo' s de N.Y., E.U.A., représentée * siège social à 90 Park Avenue, New York, des Me. Jean P. Salès, a pr(senté une demande d'enregistrement Nos. 445-A, 446-A, 447-A, 448-A, 449-A.- par Extrait de la requête en date du 7 Août 1975 marques: .ATABRINE, .PONTOCAINE. Il est certitié qu'aux lermes ae ia Lo. sur les marques de Fabrique leur INNOTHERA, ayant appartenant à la classe 5et de Commerce LES LABURAIUIRES Me. Char.es * siège social à ARCUEIL 94110 (France), représentée par des H.G.

446-A, 447-A, 448-A, 449-A.- par Extrait de la requête en date du 7 Août 1975 marques: .ATABRINE, .PONTOCAINE. Il est certitié qu'aux lermes ae ia Lo. sur les marques de Fabrique leur INNOTHERA, ayant appartenant à la classe 5et de Commerce LES LABURAIUIRES Me. Char.es * siège social à ARCUEIL 94110 (France), représentée par des H.G. a présenté une demande d'enregistrement No. 415-A en date du 28 Juillet DALENCOUR, Extrait de la requête de la Lo. sur les Marques de Fabrique marques: MUCIMUN qu'aux termes CUTISAN SOLUBACTER I est certifié HOME PRODUCTS CORPORATION .POLIGYMAX NOBACTER, et de Commerce AMERICAN sous le régime des lois de l'Etat soc.été anonyme organisée et opérant al à 685 Third Avenue, New appartenant aux classes 5, 5, 5, 5, de Delaware E.U.A, ayant son siège soc Me. Jean P. Salès, a pré- * York, N.Y. 10017, E.U.A, représentée de par la marque : 451. senté une demande d'enregistrement -ENTOXNos. 450, Extrait de la requête en date du 4 août 1975 de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes Max LARAQUE propriétaire tieneu- * et de Commerce Le soussigné à la Rue des Miracles au No. 84 No. 416-A date du 25 Juillet 1975 rant et domicilidl à Port-au-Pr.nce Pnarmaceutéal SpecialExtrait de la requête én les Marques de Fabrique représentant en Haiti ae PHARMANOVA par qu'aux termes de la Lo. sur LIMI11 Raachussiraede 1466 Cepenhague, Danemark, représeniéc I est certifié LA ROCHE PRODUCTS ities a présents une demande d'enregistreet de Commerce HOFFMANN sous le régime des lo s M. Max Henry LARAQUE, TED société anonyme organisée et social opérant à Washington Mall, Church ment de la marque : ct VITANOVA a des Bermudes, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a < VIMINOVA Bermudes, représentée par la classe 5Street, Hamilton, d'enreg's strement de la marque : appartenant à présenté une demande -IMADYL- * appartenant à la classe 5 Nos. 461 462 463 464.- * Extrait de la requête en date du 5 Aolt de 428-A erme le la LO s ar les aq es Fabrique No. de la requête en date du 25 Juillet Il est certifié qu'aux Chemical and Pharmaceutical ProExtrait termes de la Loi sur les Marques de Fabrique LIMIet de Commerce CIMEX LTD, I est certifié qu'aux HOFFMANN - LA ROCHE PRODUCTS * de Commerce -LE MONITEUR. Laboratoires, P.O. Box 315 CH 4002, Bâle, Suisse, repré- d'enNo. 479-A ducts, E. NERETTE, a présenté une demande Extrait de 'la requête en date du 11 août 1975 sentée par Me. François de la loi sur les Marques de Fabrique strement des marques : IRAX, Il est certifié qu'aux termes Inc. Société de reg -ACIMEXAN CEMAQUIN CIMETRIN et de Commerce pour et au nom de MERCK & Cté CO., de Rayway, Etat à la classe 5 Commerce, établ.e à 126 E.

, E. NERETTE, a présenté une demande Extrait de 'la requête en date du 11 août 1975 sentée par Me. François de la loi sur les Marques de Fabrique strement des marques : IRAX, Il est certifié qu'aux termes Inc. Société de reg -ACIMEXAN CEMAQUIN CIMETRIN et de Commerce pour et au nom de MERCK & Cté CO., de Rayway, Etat à la classe 5 Commerce, établ.e à 126 E. Lincoln Avenue, par le sieur appartenant * de New Jersey, Etats-Unis d'Amésique, représentée. Baussan fils, a pré466-A, 467-A Claude Martin, ayant pour avocat Me. Georges Nos. 465-A, la en date du 6 Août 1975 de la marque : Extra t de requête les de Fabrique senté une demande d'enregistrement 5 certifié qu'aux termes de la Lo. sur Marques COlBENEMID n est Le soussigné, André VILLEJOINT, avocat dûment S.A. à la classe 5et de Commerce le Laboratoire Prodes, appartenant patenté, identifié et imposé représentant représentée par Me. André * Sepulveda, 85 Barcelone (15) Espagne, d'enregistrement des VILLEJOINT, a présenté une demande Nos. 511-A, 512-A, 513-A, 514-A 12 août 1975 marques : SEDANTEExtrait de la requête en date du de Fabrique -COLESTERINEX PERGASTRIC Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques des appartenant à Ia classe 5 et de Commerce Le soussigné, Claude Malebranche représentant d'en- * Laboratoires DOMINICAIN FARVET, a présenté une demande No. 468-A de la requête en date du 6 Août 1975 registrement des marques : Extrait termes de la Lo. sur les Marques de Fabrique 1) HEMOGLOBINA I est certifié qu'aux André VILLEJOINT, avocat dûment 2) POSPO.CEREBRINA et de Commerce Le soussigné le Laboratoire SOBIO 3) BIOGLIBINA patenté, identifié et imposé, représentant Par.s 4e. France, représentée par 4) ENERGITON 47, Rue des Francs Bourgeois, une demande d'enreg. strement à la classe 5 Me. André VILLEJOINT, a présenté appartenant de la marque : *TONIBRAL appartenant à la classe 5 Nos. 531-A, 532-A de la requête en date du 16 juillet 1975 Extrait Loi les marques de fabrique * Il est certif.i qu'aux termes de la NATIONALE sur D'HAITI S. A No. 469-A date du 6 Août 1975 et de commerce, LA BRASSERIE G. a une demande Extrait de la requête en de Fabrique pour avocat Me. Dan'el Dupon; présenté qu'aux termes de la Lo. sur les Marques ayant des n est certifié André VILLEJOINT, avocat dûment d'enregistrement marques: et de Commerce Le soussigné, de la KREMERS URBAN 1) .PRESTIGE, .VIVA patenté, identifié et imposé, représentant 53201, représentée par 2) CORP., sise à Milwake 1, W.s .sconsin (U.S.A.) demande à la classe 32.

qu'aux termes de la Lo. sur les Marques ayant des n est certifié André VILLEJOINT, avocat dûment d'enregistrement marques: et de Commerce Le soussigné, de la KREMERS URBAN 1) .PRESTIGE, .VIVA patenté, identifié et imposé, représentant 53201, représentée par 2) CORP., sise à Milwake 1, W.s .sconsin (U.S.A.) demande à la classe 32. une d'enregistrement appartenant Me. André VILLEJOINT, a présenté * de la marque : .URBITRON PLUS FORTE, appartenant à la classe 5 No. 567-A Extrait de la requête en date du 25 août 1975 * qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à 1l est certifié ANONYME domiciliée No. 470-A en date du 6 Août 1975 de La SIEGFRIED SOCIETE de a Extrait de la requête de Fabrique et Commerce par Me. Jean Lespinasse, qu'aux termes de la Loi sur les Marques 4800 Zofingue, Suisse, représentée de la marque : n est certifié André VILLEJOINT, avocat dôment présenté une demande d'enregistrement et de Commerce Le soussigné la Société PARISIENNE -SPASLARidentifié patenté et imposé, reprosentant THERAPEUTIQUE (SPRET à la classe 5. ET D'EXPANSION de RECHERCHES Genevilliers France, représentée appartenant 22 Boulevard Camel nat une demande d'enregistreAVIS DE FORMATION par Me. André VILLEJOINT, a présenté du 28 asit 1960 sur le ment de la marque .CHYMOCYCLINEConformément aux prescriptions du Décret à la connaissance du puréginie des Sociétés Anonymes, il est porté soixante quinze, il a été déappartenant à la classe-5 blic le deux septembre mil neuf cent et lc Deux * que du Commerce et de lIndustrie sep- Ké posé au Département en lEtude de Maître Raoul No. 477-A en date du 11 août 1975 mil neuf cent soixante-quinze en fornntion déExtrait de la requête de Fabrique tembre des Statuts de la Sociéti Anonyre Deux qu'aux termes de la loi sur les Marques de nél, une copie D'HAITI S. . au capital de n est certifié de MERCK & CO., Inc. Société nommée < SOCIETE MINIERE mille (40.000) et de Commerce pour et au nom Avenue, Cité de Rayway, Etat Cent Mille dollars (US$ 200.000.00) divisé en quarate Commerce, établ.e à 126 E. Lincoln représentée par le sieur actions de cing dollars (USS 5.00) chacune. au mnoins cece cade New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, Baussan fils, a prédu capital sera souscrite et le quart Claude Martin, ayant pour avocat Me. Georges L/'intégralité demande d'enregistrement de la marque : pital sera versé. l'Etat Haîtien, représenté par FInstitut senté une BENEMID > Cette société fondée par M.nérales, la Kennecott Copper Corporation National des Ressources fils, ct ceux qui auront appartenant à la classe 5représentée par Monsieur Georges N.

ussan fils, a prédu capital sera souscrite et le quart Claude Martin, ayant pour avocat Me. Georges L/'intégralité demande d'enregistrement de la marque : pital sera versé. l'Etat Haîtien, représenté par FInstitut senté une BENEMID > Cette société fondée par M.nérales, la Kennecott Copper Corporation National des Ressources fils, ct ceux qui auront appartenant à la classe 5représentée par Monsieur Georges N. Léger de la dite SOCIETE MI- * souscrit aux actions et adhéré aux statuts but d'entreprendre la NIERE D'HAITI S. A.. a prineipalement pour el l'extraction des No. 478-A Extrait de la requête en date du 11 août 1975 T'exploration, le dfweloppement ct de metire termes de la loi sur les Marques de Fabrique sprospection, minérales de la République d'Haiti. préparer, Il est certifié qu'oux de MERCK & CO., Inc. Société de ressources faire lc commerce de et négocier dc toute Commerce pour et au nom Elat sur lc marché, vendre, et deseription et de 126 E. Lincoln Avenue, Cté de Rayway, les minerais et métaux de tous types Commerce, établic e à d'Amérique, représentée par le sieur autre manière dehors de la République d'Haiti. de New Jersey, Etats-Unis Mc. Georges Baussan fils, a prédans et en 1975. ayant pour avocat le 3 suptembre Claude Martin, d'enreristrement de lo marque : Port-au-Prines N. Léger fils une senté dernande Georges alphaREDISOL appartenant à la classe 5214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. Hammerton Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales d'Haiti Rue