Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

4 11 ( U7 F Directeur Hontiowr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 18 Septembre 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130àme. Année No. 70 AN XVIlême. identifiél au No. 72220-XX 30 M. Eddy Saint-Pierre, à Port-au-Prince. demeurant et domiciliés SOMMAIRE Tous propriétaires, déposé à Me. Lebrun Viélot, notaiAnonyme dénomméc -Société Lesquels ont, par ces présentes, rang de ses Arrêté auterisant le fonctionnsment de la Société Statuts ct Acte constitutif annexés. à soussigné pour être mis ce jour au danis Nationale de Sisnalisation Routière, Comraissinnz S.A. Communales pour gérer respecre Port-au-Prince, en so.t délivré tous Expéditions et Extraits et Arrêtés nommant deus nouvclies Commtines de Môle Saint Nicolas et de Jean-Rabel, minutes afin qu'il ptions de l'Article Premier tvement les intérêts des le but de satisfaire également aux prescr. s:r la Constitujnaqu'aux prochsines élections. du Décret du vingt huit août mil neuf cent soixante de la Société AnonyAnonymes, copie des Statuts tion des Socictés Nationale de Signalisation Routière> (SOARRETE me dénommée : -Société NASIR) S.A., dont ils sont les fondateurs. feuilles de papier à letLadite copie, écrite à la machine sur trois mil neuf cent soixanJEAN-CLAUDE DUVALIER tre, est datée de Port-au-Prince, du dix juillet le onze juillet mil Président à Vie de la République porte la mention du dépôt effectuél ef de te-quatorze, au Département du Commerce neuf cent soixante-quatorze desdits Statuts, sera enregistrée en Vu l'article 93 de la Constitution; spécial en fal'Industrie d'une copie similaire Vu le Décret du 28 août 1960, organisant un régime même temps que les présentes et y demeurera ci-annexée. veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; DONT ACTE Vu les articles 30, et. suivants de la Société Anonyme dénomdéT'Acte Constitutif et les statuts en notre Etude, ce jour, seize Vu NATIONALE DE SIGNALISATION ROUTIERE, Fait et passé à Port-au-Prince, mée: .SOCIETE cembre mil neuf cent soixante-quatorze. :. S.A: (SONASIR); et de l'Industrie; les comparants ont signé avec Nous, Notaire. du Secrétaire d'Etat du Commerce Et après lecture, Sur le rapport Signatures Ilisibles le Dix neuf décembre mil neuf cent ARRETE Enregistré à Port-au-Prince, 311-312 Case 927. du Registre B No. 14 des acdénommée: -SOCIEsoixante-quatorze folio Article ler.- Est autorisé la société anonyme ROUTIERE, S.A., (SOtes civils. Visa Timbre TE NATIONALE DE SIGNALISATION dollars ($ 5.000,00) formée Perçu Droit Fixe Droit Proportionnel NASIR) au capital social de cinq mille de PEnregistrement (S) : V.

Enregistré à Port-au-Prince, 311-312 Case 927. du Registre B No. 14 des acdénommée: -SOCIEsoixante-quatorze folio Article ler.- Est autorisé la société anonyme ROUTIERE, S.A., (SOtes civils. Visa Timbre TE NATIONALE DE SIGNALISATION dollars ($ 5.000,00) formée Perçu Droit Fixe Droit Proportionnel NASIR) au capital social de cinq mille de PEnregistrement (S) : V. LAVAUD le 16 décembre 1974. Iimites Pour le Directeur Général à Port-au-Prince, les réserves et dans les POUR COPIE CONFORME Irticle 2 Sont approuvés sous l'Acte Constitutif et Me. Lebrun Vielot, Not. la constitution et des lois de la République le 10 juillet 1974 statuts de ladite société constatés par acte public identifié DE SOUSCRIPTION Viélot, notaire à Port-au-Prince DECLARATION pport de Me. Lebrun 4378-B et 44791. à soussigné, No. 19819 et patenté au No. sortir son plein Par-devant Me. Lebrun Viclot, notaire Port-au-Prince, 4378-B 44791-QQ Article 3.- La présente autorisation donnée pour 2 ci-dessus pourpatenté, identifié et imposé aux Nos. 19819-A, et fixées à T'Article et entier effet sous les conditions motifs y contenus pour les actiA COMPARU ra être révoquée pour les causes et la violation de ses stavitéa contraires au but de la société et pour les tiers. Monsieur Seymour Day Junior, identifié au No. 7177-XX propricmaituts sans préjudice des dommages intérêts envers et exécuté à la diligenre, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. du Article 4.- Le présent Arrêté sera public a déclaré que préalablement à toute souscription cap'tat d'Etat du Commerce et de l'Industrie. An Lequel fondateurs de la Sociéts Anoce du Secrétaire le 19 mai 1975, un projet de Statuts certifié par les Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dénommée: -Société Nat onale de S gnalisation Routières (SO172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER nyme NASIR), S.A. et exactement conforme à cclui déposé par décembre cux en notre mil Etude suivant acte à notre rapport en date du sc Ze à la date du Par le Président : du Commerce et, de fIndustrle : neuf cent soixante-quatorze, enregistré, a été déposé au du Le Secrétaire d'Etat MURAT onze juillet mil neuf cent soixante-quatorze Dipartement François Commerce et de FIndustrie à Port-au-Prince; que pour satisfa' 're aux de l'article 35 bis du Code de Commerce ct de l'article DEPOT DES STATUTS prescriptions du vingt huit août mil neuf cent soixante, les cinquante notaire à Port-au-Prince, soussi4 du Déeret chacune d'un montant total de cinq m lle Par-devant Me. Lebrun Viélot, 19819-A, 4378-B et actions de cent dollars souscrites les fondateurs identif.6 et imposé aux. No. dollars à souscrire en numéraire ont été par sousgné, patenté, lesquels ont versé en espèces le quart du montant des act' 'ons 44791-QQ ONT COMPARU soit une somme totale de mille deux-cent cinquante dollars Day Junior identif:6 au No. 7177-XX. crites, 1.250.00).

-A, 4378-B et actions de cent dollars souscrites les fondateurs identif.6 et imposé aux. No. dollars à souscrire en numéraire ont été par sousgné, patenté, lesquels ont versé en espèces le quart du montant des act' 'ons 44791-QQ ONT COMPARU soit une somme totale de mille deux-cent cinquante dollars Day Junior identif:6 au No. 7177-XX. crites, 1.250.00). lo M. Seymour identifié au No. 3921-E ($ 20. M. Yves Auguste; LE MONTTEUR406 demeurant et domicili(s à Port-au-Prince, <Soci6- agisTous propriétaires, de la Société Anonyme dénommé: Ce montant sera réparti comme suit : effec. sant en tant que fondateurs S.A. ayant son Siège Social Action Sous. Montant Versement Nationale de S gnalisat.on Routière, Prénoms et Noms 2.500.00 $ 833.00 tél à Port-au-Prince. Day Junior 208.50, et son principal Etablissement déposé à Me. Lebrun Seymour 1.300.00 Lesquels comparants ont, par ces présentes, de ses minutes à la Yves Auguste 1.200.00 208.50 être mise at rang Viélot, notaire soussigné, pour quand et à Eddy St-Pierre date de ce jour et pour délivrer extra.ts ou expéditions de Cons Total des actions une copie du de TAssemblée qui besoin sera, procès-verbal souscrites des titution de ladite Société Anonyme. sur deux feuilles de Total du Capital 5.000.00 Cette copie du procès-verbal, dactylographiée m 1 neuf cent so.xanteactions à lettre est datée du dix-sept décembre S Total des versements $ 1.250.00 papier et est revêtue de la signature des tro comparants. a effectués au notaiquatorze, TAssemblée de Constitution de sa déclaration, le comparant a représenté la RéLequel procès-verbal constate que de trois membres A T'appui dél.vré par la Banque Nationale de lo Formé le Conseil d'Administration composé re souss" gné, un certificat ml neuf cent soixantepublique d'Hait, en date du onze septembre Commercial de ladite Bandont : Day Junior, Président quatorze attestant que le Département Day Junior, M. Seymour courant, au nom de M. Seymour cinM. Yves Auguste, Secrétaire que a reçu en compte Société à Former la somme de mille deux cent de M. Eddy Sa nt-Pierre, Trésorier Société dressé par M. compte Spécial le quart du Cap tal l'Acte Constitut f de ladite cent quante dollars ($ 1.250.00) valeur représentant Nationale de Signalisa20 Approuvél le dix sept décembre mil neuf formation dénomm(e <Soc.été Lebrun Viélot, notaire soussigné, la Société en S.A. au Départion Routières (SONASIR) le Comparant soixante-quatorse. dont copies ont été déposées sincère et véritable par les Statuts M. Lebrum Lequel certificat a été certifié pour y demeurer 30 Sanctionné et de l'Industrie et en l'Etude dudit en même temps que les présentes tement du Commerce et sera enregistré Viélot, le se. ze décembre mil neuf cent soixante-quatorze. a été souscrit en totalité ci-annexé.

IR) le Comparant soixante-quatorse. dont copies ont été déposées sincère et véritable par les Statuts M. Lebrum Lequel certificat a été certifié pour y demeurer 30 Sanctionné et de l'Industrie et en l'Etude dudit en même temps que les présentes tement du Commerce et sera enregistré Viélot, le se. ze décembre mil neuf cent soixante-quatorze. a été souscrit en totalité ci-annexé. DONT ACTE 40 Vér.fiéet constaté que le capital Social soit la somme de mille deux en notre Etude, ce jour, dix sept-déet que le quart de ce capital a été versé, délivré par la BanFait et passé à Port-au-Prince, dollars ($1.250.00) appert certificat sera encembre ml neuf cent soixante-quatorze. Notaire. cent cinquante d'Haiti. Cette pièce déposée, le comparant a signd avec Nous, que Nationale de la Républ.que y demeurer anne Et après lecture, registrée en même temps que les présentes pour Signatures Illisibles le dix neuf décembre mil neuf cent xée. Enregistré à Port-au-Prince, Case 826 du Registre B No. 14 des actes DONT ACTE soixante-quatorze folio 311 en notre Etude, ce jour, dix sept Fait et passé à Port-au-Prince, eivils. Fixe trois gourdes proportionnel V'sa Timbre. d(cembre mil neuf cent soixante-quatorze. avec Nous, Notaire. Perçu Droit Général de YEnregistrement (S) : V. LAVAUD Et lecture, les comparants ont' signé Pour lo Directeur COLLATIONNE après illisibles.- Constitutive diMe. Lebrun Vielot, Not. Procès-verbal Signatures de la Première Assemblée Générale dénommée: <SoD'HAITI de la Société Anonyme NATIONALE DE LA REPUBLIQUE te Assemblée de Constitution BANQUE COMMERCIAL de Signalisation Routière, S.A. (SONASIR). décemDEPARTEMENT autorisé de vingt-cinq milciété Natonale et le mardi d.x-sept Banque de lEtat Haîtien, au Capital d'Em ssion. L'An mil neuf cent soixante-quatorze Trésor.ère de l'Etat et Banque bre à 2 heures de T'après-midi. déhommée : lions de Gourdes ouverts d'Haiti. de Ia Société Anonyme Succursales et Agences dans tous les ports Les soussignés, fondateurs Routière, S.A. (Sonasir) se sont ADRESSE TELEGRAPHIQUE Société Nat onale de Signalisation Const.tution aux fins de remplir les formaliINSULAIRE Haîti réunis en Assemblée de 11 du Décret du 28 août 1960 sur la formaSiège Social et Bureau Principal, Port-au-Prince, 1974 tés prévues par l'Article Port-au-Prince, le 11 septembre tion des Sociétés Anonymes. la totalité des actions émises, est réguREFERENCE CC L'Assemblie, représentant à la formation de son Premier CERTIPICAT lièrement constituée et elle procède NATIONALE DE LA REPUBLIcomme sult : Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir reConseil d'Administration Seymour Day Junior, Président QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Monsieur 1- Monsieur Monsieur Eddy St-Pierre, Trésorier, qu en dépôt ce jour en un Compte Spécial Société à Former la somme de 3.- 2.- Mons eur Yves Auguste, Secrétaire, Seymour DAY Jr.

procède NATIONALE DE LA REPUBLIcomme sult : Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir reConseil d'Administration Seymour Day Junior, Président QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de Monsieur 1- Monsieur Monsieur Eddy St-Pierre, Trésorier, qu en dépôt ce jour en un Compte Spécial Société à Former la somme de 3.- 2.- Mons eur Yves Auguste, Secrétaire, Seymour DAY Jr. Compte DOLLARS ($ 1.250.00) les Statuts de la Société dressés par MILE DEUX CENT CINQUANTE & 00/100 formation déLe Président expose que du 10 juillet 1974 ont le %a du Capital de la Soc: été en ROUTIEsous seing pr.vé en date à Port-au-Prince du Commerce et de IIndusvaleur représentant NATIONALE DE SIGNALISATION déposés le 11 juillet 1974 au Département 1974 en nommée :SOCIETE copie cert' fiée a été déposée le 16 décembre tr.e et qu'une RE,. Cert" ficat est délivré à Monsieur Seymour de Me. Lebrun Viélot, Notaire à Port-au-Prince; Official En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit. IEtude formation de la Société a été publié au Journal DAY Jr., sur sa demande, pour de la d'Haiti Que PAvis de 1974 et dans le Nouvelliste le 18 eepBanque Nat' onale République *Le Moniteurs le 9 novembre Département Commercial tembre 1974. (Signé) décembre : Illisibles m'l neuf cent Pu.s il donne lecture tutif de la Société reçu par Me. Lebrun Viélot, à Port-au-Prince, le dix neuf B No. 14 des actes lo.- De l'Acte Const: le 17 décembre 1974, Enregistré fol.o 311, case 925 du Registre Notaire à Port-au-Prince, le même Notaire à la même date contesoixantequatorze, 20.- D'un acte dressé par été souscrit en totalité civils. Dro't Proportionnel, visa timbre que le Cap tal Social a déliPerçu: droit fixe deux gourdes, nant déclaration de ce capital a été versé, appert certificat V. LAVAUD et que le quart de la d'Haiti. une gourde. Général de lEnregistrement (S): vré par la Banque Nationale République a été convoquée Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME : Le Président rappelle ensuite que l'Assemble Me. Lebrun Vie'ot, Not. sons-iené. pour : de la Société, Lebrun Vielot. notaire à Port-en-Prince, 1- Approuver l'Acte Constitulif à cette Assemblée de les Par-devant Me. a"x Nos. 19819-A, 4378-B et 44791-QQ. 2.- les Statuts, sans pouvo.r et identifié imposé Sanetionner patenté, ONT COMPARU modif'er, de la déclaration de souscrip Junior, ident' fié au No. 7177-XX 3.-- Verif.er ct reconnaitre la sincérité 1o M. Seymour Day ident'fé au No. 3921-E tion, 20. M.Yves Auguste. identifié au No. 7220-XX 30 M. Eddy Sa' nt-Pierre, LE MONITEUR. établiseArt. 5.- La Société a son siège social et des son bureaux principal ou des suc définitivement constitude. ment à Port-au-Prince. Elle pourra avoir et même à 4- Déclarer la Société échangées, puis le Président met dans d'autres villes de la République d'Haiti Quelques explications sont Résolutions ensuite suivantes : cursales de dissuccessivement: aux vo.X les l'étranger.

LE MONITEUR. établiseArt. 5.- La Société a son siège social et des son bureaux principal ou des suc définitivement constitude. ment à Port-au-Prince. Elle pourra avoir et même à 4- Déclarer la Société échangées, puis le Président met dans d'autres villes de la République d'Haiti Quelques explications sont Résolutions ensuite suivantes : cursales de dissuccessivement: aux vo.X les l'étranger. de la Société est illimitée, sauf les cas Première Résolution les StaArt. 6.- La durée Générale approuve dans toutes leurs parties solution prévus aux statuts. composé de trois L'Assemblée Const. tut.f de la Sociéti), tels qu'ils ont été établies par. 7- La Société est dirigée par un Conseil TAssemtuts et l'Acte 1974. Art. et de membres au plus, choisis par en date du 10 juiilet membres au moins cinq ans. Ces sous deux acte seing-privé à Tunanimité, des actionnaires pour une période de Cette résolution est adoptée Résolution blée Générale rééligibles. Deuxième vér.fication, reconnait la sincérité de membres sont indéfiniment est de trois membres, il comporte nécessaireL'Assemblée Générale, après acte reçu le 17 décemLorsque le Conseil Trésorier et un Secrétaire. la declarat.on faite par les souscripteurs, Viélot, par la souscription. intégrale ment : un Président, un peut nommer des membres exécutifs bre 1974, au rapport de Me. Lebrun dollars ainsi que des verseLe Conseil d'Administration ou en dehors de ceux-ci pour des cinquante actions de cent chacune, choisis parmi les Administrateurs leur sont confiés par [le Conseil : ments en espèces de $ 1.250.00. exercer certains pouvoirs qui élisent domicile en leurs est adoptée à l'unaminté. des présentes les parties Cette résolution' Résolution Pour T'exécution Troisième considérant que les conditions fixées par demeures sus-indiquées. DONT ACTE L'Assemblée Générale, Anonymes ont été remplies, Etude, ce jour, dix-sept la Loi sur la constitut.on des Socidtés Nationale de SiFait et passé à Port-au-Prince, en notre déclare que la Société Anonyme dénommée définitivement : Société constituée. décembre mil neuf cent soixantequatorze. gnalisation Routière, S.A. (Sonas.r) est Signatures illisibles. avec nous, notaire. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. séance est levée à 3 heures de Et après lecture, les comparants ont signé : -SONASTRL/ordre du jour étant épuisé, la STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: des actions Taprès-midi, au siège de ladite Société. a été Article 1er..- Hl est formé entre les propriétaires une il a été dressé le présent procès-verbal l'être ultérieurement, De tout ce que dessus, de leur Conseiller Juridique ci-après créées et de celles qui pourront en vigueur avec l'assistance les Lois Haitiennes signé par les soussignés, société anonyme qui sera régie par Me. Narsès Dupont Day. et par les présents statuts. de : SOCIETE NASeymour Day Junior Article 2- La société prend la dénomination S.A.

une il a été dressé le présent procès-verbal l'être ultérieurement, De tout ce que dessus, de leur Conseiller Juridique ci-après créées et de celles qui pourront en vigueur avec l'assistance les Lois Haitiennes signé par les soussignés, société anonyme qui sera régie par Me. Narsès Dupont Day. et par les présents statuts. de : SOCIETE NASeymour Day Junior Article 2- La société prend la dénomination S.A. (SONASIR). Yves Auguste TIONALE DE SIGNALISATION ROUTIERE, Eddy St-P.erre Article 3.- Cette société a pour objet : des de signaMe. Narsès Dupont Day dix-neuf décembre mil neuf cent L'étude, la fabrication, la pose, l'entretien panneaux Enregistrée à Port-au-Prince, le 1489 du Registre C No. 14 routière sur toute l'étendue du territoire de la République, et soixante-quatorze, Folio 483-484, Case Droit Proportionlisation du Code de la Route, la création d'Autos-Ecoles civils. Perçu: droit fixe deux gourdes la vulgarisation ainsi que toutes opérations des actes d'Ecoles de Formation de Moniteurs n'étant pas limitative. nel Visa Timbre. (signé): V. LAVAUD à ces objets, rénumération ci-dessus Le Directeur Général de lEnregistrement COLLATIONNE : relatives Article 4- Le Capital Social est de cinq mille dollars ($ chacune. 5.000.00) Me. Lebrun Vielot Not. divisé en cinquante actions de cent dollars les ($ besoins 100.00) de la société sousCe capital pourra être augmenté suivant Par-devant Me. Lebrun VIELOT, notaire à Port-au-Prince, 4378-B et et conformément à la Loi et aux statuts. du fixe identifié et imposé aux Nos. 19819-A, Générale qui décide l'augmentation capital signé, patenté, L'Assemblée ou délègue ses pouvoirs au Conseil 44791-QQ. les modalités de cette opération ONT COMPARU établisDay JUNIOR, identifié au No. 7177-XX d'Administration. La Société a son siège social et son principal 10. M. Seymour identifiéi au No. 3921-E Article 5.- Elle pourra avoir des bureaux ou. des suc20. M. Yves AUGUSTE, SAINT-PIERRE, identifié au No. 7220-XX, sement à Port-au-Prince. villes de la Répubtique et même à l'étranger. 30. M. Eddy et domiciliés à Port-au-Prince. cursales dans d'autres Société est illimitée et les cas de Tous propriétaires, demeurant voeu de l'article 13 du Article 6.- La durée de la Lesquels comparants, pour répondre au ont déclaré au dissolution prévus aux présents statuts. Décret du vingt-huit août mil neuf cent soixante, : une qu'il a été formé entre eux Société anonyme ADNINISTRATION: un Conseil d'Administration Notaire soussigné Nationale de signalisation Routière (SONASIR) Article 7- La société est dirigée par au plus choisis par ommée. Société ont été déposés tant au Département du de trois membres au moins et de cinq membres dc deux A. et dont les Statuts l'Etude de Me. Lebrun Viélot, noW'Assemblée Générale des Actionnaires pour une période le Conseil amerce et de lIndustrie qu'en la Constitution suivante apCes membres sont indéfiniment rééligibles.

de signalisation Routière (SONASIR) Article 7- La société est dirigée par au plus choisis par ommée. Société ont été déposés tant au Département du de trois membres au moins et de cinq membres dc deux A. et dont les Statuts l'Etude de Me. Lebrun Viélot, noW'Assemblée Générale des Actionnaires pour une période le Conseil amerce et de lIndustrie qu'en la Constitution suivante apCes membres sont indéfiniment rééligibles. Lorsque cette fin, ils ont adopté ans. : un Président, : et qu'à Générale de Constitution. est de trois membres, il comporte nécesairement vouvée par TAssemblée formé les présentes entre les propriétaires un Trésoricr et un Secrétaire. exécutifs Article 1- n est par pourront l'être ultérieu peut nommer des mcmbres ci-après créées et de celles qui Le Conseil d'Aéministration dehors de ceux-ci pour exercer des actions qui sera régie par (les Lois en vigueur les Administrateurs ou en sement, une Société anonyme, parmi qui leur seront confiés par le Conseil. e par les présents statuts. la dénomination de Société Nacertains Article pouvoirs 8. En cas de vacances dans le Conseil d'Administration, remArticle 2.- Cette Société prend S. A. démission ou autres causes, lle Conseil pourra tionale de signalisation Routière (SONASIR) TEtude, la fabrication, la soit par décès, la prochaine Assemblée Générale. Article 3- Cette Société a pour objet Routière sur toute plir ces vacances Lc jusqu'à Conseil d'Administration se réunit aussi souvent l'entretien des panneaux de signalisation la du Article 9.- de la société. Il se réunit sur la convocation pose, du territoire de la République d'Haiti, vulgarisation Formation que l'exigent les intérêts létendue la création d'auto-Ecoles et d'Ecoles de du Président ou de deux membres. présents ou re Code de la Route, toutes opérat ons relatives à ces objets, Article 10.- Une majorité des Administrateurs Les décisions de Monileurs, ainsi que n'étant pas limitative. est nécessaive pour la va, idité des décisions. inscrits dans un Yénumération ci-dessus Social est fixé à la somme de cinq millo présentés du Conseil sont constatées par des procès-verhaux Art. 4- Le Capital actions dc cent dollars chalc Secrôtaire au siège de la Société. de la doliars (85.000.-) divisé en ciiquante suivant les hesoins de la Solivre tenu par Le Président-Direeteur Général a la direction Adm n'scune. Ce capital pourra être augmenté Artiele 11.- v.s-à-vis de toute personne, toute à la Loi et aux statuts. du fixe Société. Il la représente en demandant qu'en défeneiété et conformémnent Générale qui décide f'augmentation capital tration. Il agit pour ele en justice, tant de la République, y comL'Assernblée ou délègue ses pouvoirs au Conscil dant, tous tribunaux et Cours les modalités de cctte opération dL par-devant 4'Administraticn. LE MONTTEUR. (SONASIR), au Capital Social de ($ 5.000.00) et ayant son siège sopris la Cour de Cassation.

énérale qui décide f'augmentation capital tration. Il agit pour ele en justice, tant de la République, y comL'Assernblée ou délègue ses pouvoirs au Conscil dant, tous tribunaux et Cours les modalités de cctte opération dL par-devant 4'Administraticn. LE MONTTEUR. (SONASIR), au Capital Social de ($ 5.000.00) et ayant son siège sopris la Cour de Cassation. Il est autorisé à transférer tout ou partie cial à Port-au-Prince. de ses pouvoirs au mandataire de soI choix. Formée à Port-au-Prince, le 16 décembre 1974. ASSEMBLEE GENERALE le 27 mai 1975 No. E-32 Folio 132 Reg. Générale régulièrement constituée reEnregistrée Pierre-Louis Article 12.- L'Assemblée Les décisions prises en Me. Ulysse présente Tuniversalité des actionnaires. Secr(taire Général conformité des Statuts obligent tous des actionnaires. L'Assemblée le annuellement à une date qui sera fixée par Générale se réunira trente jours au moins avant Conseil et annoncée aux actionnaires la réunion. le Président ou, en ARRETE Article 13.- L'Assemblée est présidée par le plus son absence, par l'actionnaire possédant ou représentant grand nombre d'actions. Générale. JEAN-CLAUDE DUVALIER Tout actionnaire est de droit membre de WAssemblée PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE L'actionnaire empêché aura le n: a autant de voix qu'il a d'actions. actionnaire qui aura les droit de se faire représenter par un autre Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; mêmes droits que son mandant. constituée Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; Aticle 14- L'Assemblée Générale est régulièrement au Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure adminis- de les actionnaires présents ou représentés représentent ce de former une nouvelle Commission Communale chargée quand du souscrit. Si l'Assemblée ne réunit pas tration, élect.ons, les intérêts de.la Commune du moins la moitié capital il est procédé à une nouvelle gérer jusqu'aux prochaines nombre à la première convocation, l'Assemblée délibère quel que soit le Môle Saint Nicolas; d'Etat de l'Intérieur; convocation, et cette fois Sur le rapport du Secrétaire nombre des actionnaires l'Assemblée présents. Généraie est appelée à délibérer ARRETE : Article 15.- Quand la diminution du capital, la dissolution de des sur C'augmentation ou PAvis de convocaton en Article ler.- - Une Commission Communale composte citoyens modification des Siatuls, Sénèque Plancher, resla société ou la Moril Mortimer, Béranger Doremi et Madame jusqu'aux spécifiera l'objet il sera procédé Président et Membres est formée pour gérer, Article 16- A la réunion annuelle des actionnaires, chaque deux pectivement élections, les intérêts de la Commune du MOLE SAINTà Télection des membres du Conseil d'Administration les membres prochaines cas où cette élection n'aura pu se faire, NICOLAS. et exécuté à la diligesce ans. Dans le fonction jusqu'à ce que leurs Article 2.- Le présent Arrêté sera publié du Conseil en exercice resteront en d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. so.ent élus. du Secrétaire le 28 août 1975, An successeurs INVENTAIRE DIVIDENDES au Palais National, à Port-au-Prince, ANNEE FISCALE fiscale commence le premier octobre et fi172ème.

et exécuté à la diligesce ans. Dans le fonction jusqu'à ce que leurs Article 2.- Le présent Arrêté sera publié du Conseil en exercice resteront en d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale. so.ent élus. du Secrétaire le 28 août 1975, An successeurs INVENTAIRE DIVIDENDES au Palais National, à Port-au-Prince, ANNEE FISCALE fiscale commence le premier octobre et fi172ème. Donné de l'Indépendance. Article 17- L'année suivante. La première période fisnit le trente septembre de l'année la date de constitution déJEAN-CLAUDE DUVALIEE cale comprendra l'espace de temps entre mil neuf cent soixante- : finitive de la Société et le trente septembre Par lel Président Nationale de FIntérieur et de la Défense quinze. dressé chaque année un état de la situation Le Secrétaire d'Etat Article 18.- I sera un compte. de profits Paul BLANCHET de la Socicté indiquant son actif et son pass.f, les mobilières général de toutes propriétés et pertes et l'inventaire Société. Ces documents devront être soumis à et immobilères de la annuelle et dx jours avant l'ouPAssemblée Générale à sa réunion être mis à la disposition de tout ARRETE verture de cette réunion, ils doivent actionnaire qui désirera les examiner. les et dépende Article 19.- Daduction fa.te tous amortissements les diJEAN-CLAUDE DUVALIER constitueront le profit disponible pour Président à Vie de la République ses, les nets produits videndés à répartir. Générale fixe les dividendes. Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; L'Assemblée DISSOLUTION LIQUIDATION MODIFICATIONS l'AsVu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; aura l.eu à modification des statuts, dans l'intérêt d'une meilleure adr" Article 20.- Lorsqu'il y elle ne sera régulièreConsidérant qu'il y a lieu, Communale chargi semblée Générale en décidera. Dans ce cas, au moins du de former une nouvelle Commission d elle les trois quarts tration, les intérêts de la Commuse ment constituée que si représente être des deux tiers des membres gérer jusqu'aux prochaines élections, Capital Social et la majorité devra JEAN-RABEL; d'Etat de l'Intérieur; présents. serait reconnue nécesSur le rapport du Secrétaire Article 21- Dans le cas où une dissolution comme en l'article précédent. ARRETE : maire, elle sera décidée par l'Assemblée l'Assemblée Générale, les liquidateurs Il: sera dans ce cas nommé par soient précisées. Article ler.- Une Commission Communale composée des citoyens Cheret les cond.tions de la liquidation CONTESTATION William, Laurius Médard et Madame Vve. Durémond formée pour d'un actionnaire, Daggobert et Membres, est de de la part Président de de Article 22.- En cas contestation et toutes les significaenfant, respectivement prochaines élections les intérêls la Commaine celui-ci devra élire domicile à Port-au-Prince faites au domic le élu, gérer, jusqu'aux tions et communications seront valablement réel, Le domic le ainsi élu comJEAN-RABEL.

Médard et Madame Vve. Durémond formée pour d'un actionnaire, Daggobert et Membres, est de de la part Président de de Article 22.- En cas contestation et toutes les significaenfant, respectivement prochaines élections les intérêls la Commaine celui-ci devra élire domicile à Port-au-Prince faites au domic le élu, gérer, jusqu'aux tions et communications seront valablement réel, Le domic le ainsi élu comJEAN-RABEL. Arrêté sera publia et esécuts à la diligence de son domicile Article 2- Le présent Nationale. sans considération les Tribunaux d'Haiti. Il est expresséde lIntérieur et de la Délense compétence pour tous intenter une action de du Secrétaire d'Etat le 28 noft 1975, An porte qu'aucun act onnaire ne pourra discuDonné au Palais National, à Port-au-Prince. ment convenu ait été présentée d'abord et la Société sans que la réclamation 172ème. de l'Indépendance. Générale. DUVALIER tée à l'Assemblée 1974. JEAN-CLAUDE Fa't à Port-au-Prince, ce juillet Eddy St. Pierre (Signé): Yves Auguste - S.D. Junior Par lo Président : du Commerce et d'Etat de PIntérieur et de la Défenac Nationale ont été au Département déLo Secrétaire Paul BLANCHET Dépos(les et enregistrées de l'acte de la Société Anonyme de lIndustrie deux expéditions de Signalisation Routière, S.A. Antillee. nommée: <Soc été Nationale 214 bis Port-auxPiince, Haiti, Grandes Killick No. 233 Boito Postale Nationales d'Haiti Rue Hammerton Presses