Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A e.o0ts . orco a A a < A a Directour JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 15 Septembre 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 69 AN XVIlième. A COMPARU: : SOMMAIRE Avocat, indentifié au No. 6371 QQ prodénommé : M. André Ville-Joint, à Port-au-Prince. -Arrêté auitorisant fonetionnement de ln Société annexés) Anonyme priétaire, demeurant et domicilié au dit Me. Raoul KENOL, pour -SABRE CARIBE, : A. (Statuts ct. de Acte la pension Constitutif du Sergent retraité Pierre du Lequel a, par ces présentes, déposé Arrêtés approuvant le réajustoment de pension du Major réformé Max A. TASSY et être mis ce jour au rang de ses minutes. -SABRE LUDOVIC: la liquidation CHéron ELIV. de la Société Anonyme dénommée Soldat à demi-solde L'Original des Statuts feuilles de papier blanc. Avis dc demandes de Fermc. CARIBE, S. A. D dactylographiés sur huit du Commerce Cesdits Statuts ont été déposés au Département au No. et de f'industrie le cinq juin mil neuf cent soixante-quinze de YEnARRETE 54, Folio 20 du Registre et ont été soumis aux des formalités présentes pour y registrement en même temps que la minute JEAN-CLAUDE DUVALIER demeurer annexés. Président à Vie de la Républiqne DONT ACTE notre Etude ce jour: CINQ Vu l'Article 93 de la Constitution; en Fait et passé à Port-au-Prince en Vu le Décreti du 23 Août 1950 organisant un régime spécial JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE le Notaire. faveur des sociétés anonymes; Et, après lecture, le comparant a signé avec des : Me. du Code de Commerce; endroit de la minute présentes Vu les articles 30 et suivants dénomAinsi signé en. pareil notaire. Ce dernier déposiet les statuts de la société anonyme Villojoint, av., Raoul KENOL, Vu l'Acte constitutif André ensuite de laquelle est écrit. mée : e SABRE CARIBE, S. A. >; de 'Industaire de Ca minute le Onze mil neuf cent soixante d'Etat du Commerce et à Port-au-Prince, juillet Sur le rapport du Secrétaire Enregistré Case, du Registre No des actes civils. quinze Folio, trie; Perçu Droit Fixe : ARRETE : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud la société anonyme dénommée: <SAPour, le Directeur Général de TEnregistrement Article ler. Est autorisée social de vingt Mille Dollars COLLATIONNE Not. > S. A. zu capital Raoul Kénol, BRE CARIBE, le 5 Juin 1975. .000.00) formée à Port-au-Prince ANONYME DENOMMEE : et dans es limites STATUTS DE LA SOCIETE ticle 2.- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et SABRE CARIBE, S.

eur Général de TEnregistrement Article ler. Est autorisée social de vingt Mille Dollars COLLATIONNE Not. > S. A. zu capital Raoul Kénol, BRE CARIBE, le 5 Juin 1975. .000.00) formée à Port-au-Prince ANONYME DENOMMEE : et dans es limites STATUTS DE LA SOCIETE ticle 2.- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et SABRE CARIBE, S. A. constitution et des lois de la République acte pubiic le 11 Juilet Les : Commerce atuts de ladite société constatés par Raoul Kénol, notaire à Portsoussignés La SABRE SAW CHAIN LIMITED, Société de de M. Gaspard Joseph 1ONTARIO, CANADA, 43/5 au rapport patenté au No. 3388-A' établie au 3225 MAINWAY BURLINGTON, spé. au-Prince, identifié au No. 8317-A, Mr. Lany COLBLATTE ayant pour mand-tai.e LORS le autorisation donnée pour sortir son représentée par Ange VOLTAIRE, propriétaite. idenfifs Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus cial Mr. Miche! et domicilé à Port-au-Prince; plein et éntier effet sous les conditions motifs y contenus pour les No 3050-A, demeurant demeurant et domicipourra être révoquée pour les causes et Ia violation de ses 2.- Mr. Lany. COLBLATTE, propriétaire, Lassaile Sation, New-York 14304. activités contraires au but de la société et pour les tiers. lié à Niagara Fall, P. O. Box 272 VOLTAIRE, prodes dommages-intérêts envers mandataire spécial Mr. Michel Ange sous statuts sans préjudice à la diliayant pour et domicilié à Port-au-Prince, identifié Arrété sera publié et exécuté demeurant Le Article 4- présent et de TIndustrie. priétaire, No. à Secrétaire d'Etat du Commerce le demeurant et domicilié gence du 3- Mr. David LEVY, propriétaire, New York le 22 Juillet 1975, An Box 272 Lassalle Station, Niagara Fall, National, à Port-au-Prince, Thud Ave. P. 0. VOLTAIDonné au Palais mandataire spécial Mr. Michel Ange de 14304, ayant pour demeurant et domi 172ème VIndépendance. identifié sous le No 3050-A, JEAN-CLAUDE DUVALIEE RE, propriétaire, cilié à Port-au-Prince; former et les présentes forment une SoPar le Président : Ont dédlaré vouloir par CARIBE S. A.> et ont acccpté dEtat du Commorce et de Findustrie : ciété Anonyme dénommée : -SABRE : Le Secrétairo MURAT Statuts de la Société les articles suivants les François pour Article 1er.- Il est formé par [es présentes entre créées propriétaires et de celles JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à actuels ct futurs des actions qui vont être ci-après cera Par-devant Me. GASPARD au No. 8317 A, patenté au l'être ultérieurement une Société Anonyme qui sousssigné : identifié qui pourront Port-au-Prince, au No. 77.038- - QQ. No. 3388 - A eb imposé -LE MONTTEUR. corame nulle crite dans les registres de la Société et sera considérée cffrir d'Haiti qui peuvent lui Les héritiers d'un actionnaire décédé devra régie par toutes les Lois de la République et de nul effet.

ultérieurement une Société Anonyme qui sousssigné : identifié qui pourront Port-au-Prince, au No. 77.038- - QQ. No. 3388 - A eb imposé -LE MONTTEUR. corame nulle crite dans les registres de la Société et sera considérée cffrir d'Haiti qui peuvent lui Les héritiers d'un actionnaire décédé devra régie par toutes les Lois de la République et de nul effet. à la Société d'abord et autres actionêtre applicables et par les présents statuts. Haiti ou toutes les actions du de cujus objet d'entreprendre en comme il est dit ci-dessus. Article 2.-- La Société a pour la vente et la naires ensuite action donne droit dans la propriélé de ailleurs, l'installation de fabriques, la fabrication, moteurs électriArticle 10.- Chaque à une part proportionnelle au distribution de toutes sortes de scies à chaines, à le marl'actif social et dans les bénéfices Elle ne permet au bénéfiet autres eti de leurs accessoires, pour d'actions émises en circulation. votriques ou à gazoline, d'une manière générale nombre aux délibérations de l'Assemblée et aux ché local et T'exportation; d'entreprendre mobilières, immobiciaire de prendre part et dans les limites fixés par les statuts. industrielles, commerciales, tes que sous les réserves de plein droit toutes opérations pouvant se rattacher directement Article 11- La propriété d'une action emporte du Conseil lières et financières quezconques d'en faciliter l'extenStatuts de la Société; et aux décisions à T'objet sociall, susceptible adhésion aux ou directemnent le rendre plus rémunérateur. et de l'Assemblée Générale. ne pour d'Administration reconnait sion ou le déve' "oppement ou lune d'elles ou est indivisible et La Société faire toutes ces opérations Article 12.- L'action Tous les co-propriétaiLa Société pourra ou pour (le compte de tiers, pour chaque action. plusieurs d'entre elles, pour son compte la Société pourra imqu'un seul propriétaire même action et tous les ayants droit à n'importe avec les tiers; res indivis d'une de la Société soit seule, soit en association intérêts et dans toutitre sont 'tenus de se faire représenter auprès tous participations quel porter et exporter, prendre rattacher à l'un des objets précités ou une seule et même personne. ne peutes entreprises pouvant se la création de Sociétés Nouvelpar 13.- Les hér.tiers ou créanciers d'un actionnaire de nature à les favoriser et cela par et achats d'acArticle motif que ce soit provoquer Y'apposition des sceld'apports, de contrats, souscriptions vent pour quelque de la en demander le partage les, au moyen les biens et valeurs Société, son adminisou autres. titres. elle lés sur manière dans tions, d'obligations de l'objet en vue duquel la licitation ni s'immiscer en aucune uniLa Société aura la facu('té remplir pourrait le ou dans l'exercice de leur droit s'en rapporter degré et aussi compiètement que tration. Ils doivent sociaux, aux états fia été créée au même à titre de principal intéressé, agent quement aux présents statuts, aux inventaires et de une faire personne physique pour tout ce qui se ratet aux délibérations du Conseil d'Administration et faire tout ce qui est nécessaire rattananciers ou autre, buts énumérés ou se Générale. de l'une ou plusieurs l'Assemblée vont naturellement à la tache à l'exécution ci-dessous ou qui pourront devenir par Article 14.

créée au même à titre de principal intéressé, agent quement aux présents statuts, aux inventaires et de une faire personne physique pour tout ce qui se ratet aux délibérations du Conseil d'Administration et faire tout ce qui est nécessaire rattananciers ou autre, buts énumérés ou se Générale. de l'une ou plusieurs l'Assemblée vont naturellement à la tache à l'exécution ci-dessous ou qui pourront devenir par Article 14. - Les dividendes et intérêts comme chant à l'un des pouvoirs de Ia Société ou à ses intérêts. E inscrite dans les registres de la Société propriétaila suite nécessaire à la sauvegarde de Société Anonyme N personne 3.- La Société outre son titre légal re. par le Conseil d'AdminisArticle CARIBE, S. A. n. 15.- En cas de perte, admise la dénomination de : 4 SABRE Antin'e duplicata pourra en être déiavré au prendra Société commencera à fonctionner immodisto H tration d'un titre nominatif, un avis dans deux Article 4.- La l'Arrêté du Président de la date de inscrit, mais seulement après paru trois ment à partir de la date de approuvant son acte de propriétaire de la Capitale, au moins une fois par mois, pendant l'Arrêté du Président de la République, quotidiens constitution et ses statuts. sauf [es cas de dissolution mois. le paiement de toute dividende qui viendrait La durée de la Société est illimitée, Dans l'intervafe, En cas de décès du réclamant, ses hériles Statuts. à être dû sera suspendu. bénéficient du déiai couru. prévus par social est fixé à Port-au-Prince. Il pourra tiers, légataires ou ayants dro.t de trois Article 5.- Le Siège villes de la République ou ailleurs Article 16.- La Société est administrée par un Conseil adêtre transféré dans toutes autres moins et de membres au p.us. Le nombre des Générale des Actionnaires. membres au sept suivant les décision de (fAssemblée Mille Dollars être augmenté ou diminué par Social est fixé à Vingt ministrateurs pourra toujours Générale des Ac Article 6.- Le Capital Etats-Unis de l'Amérique du Nord. tezoins de la Société par décision de l'Assemblée initiative. 20.000.-) monnaie légale des ($100.-) du consel. 0:1 de sa propre ($ deux cents (200) actions de Cent Dollars t.onnaires sur la proposition nommes par l'Assemblée Il est divisé en Article 17.- Les Administrateurs fonction sont dure une année. Ils sont chacune. Social pourra être augmenté ou diminué Générale des Actionnaires; Ieur en fonction avec les mêmes Artide 7- Le Capital la du Conseil d'admiindéfiniment rééligible. Ils resteront de selon les besoins de la Société sur proposition Générale. attribut.ons et pouvo.rs jusqu'à la nomination et l'instaiat.on nistration et sur la décision de l'Assemblée de registres Ils devront en outre posséder chacun une action. de Tous les titres de la Société sont extraits leurs successeurs. se réunira au siège Article 8.- frappées du sceau de la Société et revêtus de Article 18.- Le Conseil d'Administration tout aussi bien à souches, numérotés, d'un membre du Conseil d'Administrala Société sur convocation du Président. Il peut fixés dans la lett la signature du Président et réunir ailleurs aux endroits et date qui seront tion.

Tous les titres de la Société sont extraits leurs successeurs. se réunira au siège Article 8.- frappées du sceau de la Société et revêtus de Article 18.- Le Conseil d'Administration tout aussi bien à souches, numérotés, d'un membre du Conseil d'Administrala Société sur convocation du Président. Il peut fixés dans la lett la signature du Président et réunir ailleurs aux endroits et date qui seront tion. ou au porteur. L'action noou l'avis de convocation. Article 9- L'action sera nominative de du peut se faire T une que sur déclaration Tout membre Conseil! d'Administration minative ne changera de propriétaire et signée du cédant écrit à une réunion par un autre membre de la Société senter sur mandat cette dernière transfert inscrite sur les registres spéciaux et l'acquit donConse.l ou toute autre personne à la condition que et du cessionnaire ou de leurs mandataires de l'action au porteur, eile s'opèsoit actionnaire. né sur le titre. Quant à la cession donné à ila Société. devra précéder d'au moins huit jours la date tradition du titre et avis Cette convocation avec avis de re par la simple ou de céder aucune action, le propriéla réun.on et sera faite par lettres recommandées Toutefois, avant de vendre Société d'abord et ensuite aux aude ou avis publié dans un quotidien de la Capitale. taire devra en faire l'offre à la du nombre d'actions déréception, ne sera pas nécessaire lorsque tous les membres d'act.ons, en proportion La convocat.on tres propriétaires déclaration qu'il signera, par lui-même du Conseil seront présents ou représentés. tenu par chacun d'eux par dans un registre de la Société à ce 19.- Le Conse 1 d'Admin'strat.on pourra travailler valable- au ou par un mandatayre spécial social. La Société et les Art.cle la du Président seront présents destiné, lequel registre sera tenu au siège délai d'un mois, à partir ment lorsque sur de convocation ses membres. Les décisions du Conseil sed'actions auront un les actions offermoins la moitié le composant. En cas autres propriétaires déclaration d'offre pour acheter roni pr'ses à la majorité des membres présents de la date de la vente être faite à toute autre personne. la vo.X du Prés. dent est prépondérante. tes; passé ce délai, la pourra rement ct rouverainement déterde partage, cas de vacance par décès, dém ss' on ou autiement de l'zcton sern 001 Lreto des Actionnaires, Article 20.- En comb: ée par le vote des memLa va.our année par l'Assemblée Générale d'un Administrateur, celte vacance sera ne devra cemeuminée chaque du dernier bilan et de tous autres du éant entendu que le remplaçant des livres de la Société, bres Conseil, reste à courir de l'exercice à l'aide rer en fonction que pendant le temps qui états financiers et documents. en outre toutes les mesures prendra de son prédécesseur. du Conse'l d'AdLe Conseil d'Administration l'offre parvienne à chaque partie intéressée Art cle 21.- Les délibiyations et les résolut.ons seront insnécessa' res pour que la huitaine de l'offre. Aucune vente sont constatées par des procès-verbaux qui par câble ou autrement dans ne pourra être transmin. strat on d'action faite en violation de ces dispositions

re toutes les mesures prendra de son prédécesseur. du Conse'l d'AdLe Conseil d'Administration l'offre parvienne à chaque partie intéressée Art cle 21.- Les délibiyations et les résolut.ons seront insnécessa' res pour que la huitaine de l'offre. Aucune vente sont constatées par des procès-verbaux qui par câble ou autrement dans ne pourra être transmin. strat on d'action faite en violation de ces dispositions -LiC VONITEURsoit autrement décidé par aux comptes, à moins qu'il en effet au siège de la Société et seront a missaires crits dans un registre tenu à cet délibérations. l'Assemblée Généraie. le droit d'assister aux Assemles Admin' strateurs ayani pr.s part aux Article 28.- Tout act onnaire ayant un mandataire. signés par rs de l'Assemfaire représenter par Art cle 22.- - Sans préjudicier aux pouvo supér.eurs blées Cénérales peut s'y à toute réunion de-TAssemle Conseil d'Administrat.on exerceArticle 29.- Un quorum est constitué (50%) des acblée Générale des Actionnaires, tels que ces droits sont établ s par blée Générale par la présence de cinquante pour cent ra tous les dro.ts de la Socicté une réunion des actionnaires les présents statuts et les procès-verbaux tions émises et. en circulation. Lorsqu'à déclales Lo s de la République, res. Dans les limites ci-desn'est pas atteint, les actionnaires présents peuvent de T'Assemblée Générale des Actionna le quorum et heure qu'ils détermineront aura la direction et l'Adm.nistration rer la réunion ajournée jusqu'aux jour il sera décidé sus, le Conseil d'Administration contrôle absolu des activités de la Soc.été. dans les trois jours suivants auxquels jour et heure une concomplète ains. que le comme une lià nouveau sans, qu'il soit nécessaire d'adresser la lste ci-dessous puisse être interprêtée de se réunir est atteint, la réunion Sans que entendu que le Conseil d'Admin'stration vocation spéciale, et si dans ce cas le quorum d'autre mitation de pouvo.r, il est actions de la Socété contre comme légalement et valablement tenue; si 10) mettre en circulat on les leur valeur nominale; sera considérée du quorum, la réunion sera consipourra: en nature ou en service à il est constaté l'inexistence paiement en espèces, en tous 1 eux, en désipart annulée. ouvrir ou fermer des comptes en Banque, dérée comme définitivement le Conseil d'Adminis20) de tirer sur ces comptes, avec la faculArticle 30.- L'ordre du jour est arrêté par de. ccngnant les personnes capables la de ces comptes; 30) emprunà la connaissance des actionnaires dans l'avis té de modifier à tout moment g'rance 40) achetration et porté peut décider de discuter et de staà intérêts avec ou sans garantie selon les circonstances; ons vocation. Néanmoins l'Assemblée ter immeubles, bons, billets à ordre, obl gat des autres relevant de sa compétence. ter et vendre des terres, libertl suivant les circonstances; tuer sur questions Générale est présidée par le Précident de toutes sortes, opérant en toute ord naires et extraordinaiArticle 31- L'Assemblée Les' deux forts actionnaires préseats 50) approuver le partage des dividendes et celle de la du Conseil d'Administration.

Assemblée ter immeubles, bons, billets à ordre, obl gat des autres relevant de sa compétence. ter et vendre des terres, libertl suivant les circonstances; tuer sur questions Générale est présidée par le Précident de toutes sortes, opérant en toute ord naires et extraordinaiArticle 31- L'Assemblée Les' deux forts actionnaires préseats 50) approuver le partage des dividendes et celle de la du Conseil d'Administration. du plus Le bureau choisit le s'il est; 6o) arrêter la date du commencement sont de droit membres bureau. res, en f.nancière de la Soc. été. à la réunion Scrutateurs. fin de l'année Général est de droit Chef Secrétaire et les valables elles sont adoptées par la Article 23.-- Le Président-Directeur Il préside les réun ons Les délibérations sont quand à moins qu'il cn soit Exécutif et le Représentant légal de la Société. celle du Conseil d. Admajorité des actions présentes ou représentées Générale des Actionnaires et ordonné par la loi. ou de PAssemblée les accords adoptés par le corps d'Admin'sautrement a autant de voix qu'il possède représente m'nistration. Il exécute représentation de la SoChaque actionnaire tration de la Société et assure la complète de tous particulers, d'actions. sont constatées et en dehors de la Justice auprès des de l'Assemblée Générale ciété en justice ou privées avec des dro.ts et Article 32.- Les décisions registre spécial et signés des Sociétés et organisations administrer publiques les affaires de la Société. par des procès-verbaux inscrits sur un de ces délibérations à propouvoirs suffisants pour ssant la mat ère, les memmembres du bureau. Les copies, extraits le Président du ConArticle 24.- Conform.tnent à la Loi rég ne contractent duire en Justice ou ailleurs seront signés par bres du Conseil d'Administration, quels qu'ils à cauise soient, des affaires de la seil d'Administration. Générale le personnelle ou collective Par cas de dissolution, l'Assemblée rigle aucune obligation de lexécution de leurs mandats. Article 33.- En pendant la 1 quidaSoc. été. Ils ne répondent que être rétribués selon un ta:x mode de lquidat.on et nomme les Lquidateurs, Géles membres du Conse 1 peuvent teConseil cessent, mais ceux de l'Assemblée ailleurs, Générale. Ils sont néanmoins tion, les pouvoirs du de la société et lui de rétribution fixé par PAssemblée de chacun d'eux au mo.ns nérale continueront comme pendant l'existence leur gest on déposer, tous aux liquidateurs. nus pour garantir Société dans la caisse sociale. donnent droit de conférer pouvoirs spéciaux l'actif de la société par une action de la régul èrement constituée, reCes derniers auront pour mission de réaliser le passif. Ils peuArticle 25 L'Assemblée Générale, Les décisions obligent tous tous les moyens, même à l'amiable et d'éteindre soit par Tun: versalité des actionnaires. cession à tous particuliers ou sociétés, présente même absents, incapables ou dissidents.

. donnent droit de conférer pouvoirs spéciaux l'actif de la société par une action de la régul èrement constituée, reCes derniers auront pour mission de réaliser le passif. Ils peuArticle 25 L'Assemblée Générale, Les décisions obligent tous tous les moyens, même à l'amiable et d'éteindre soit par Tun: versalité des actionnaires. cession à tous particuliers ou sociétés, présente même absents, incapables ou dissidents. vent faire transport, autrement, de tout ou partie des biens, droits et les actionnaires en Assemblée Gonérale voie d'apport, soit de la Article 26.- Les actionna res se réuniront année aux fins d'él re les obligations de la société dissoute, toute valeur provenant des actions liquiordinaire au siège de la Société, chaque d'examiner le rapport des Addation après extinction du passif et le remboursement continue d'exister membres du Conse'l d'Administration, ve de la Société, appio ousera partagée entre les actiornaires. La Société ministrateurs sur la s tuation active et la pass.v Société et d'examiner toutes la fin de la liquidation. ver le bilan et les états financiers de des Lo S; usajusqu'a Toutes les qui peuvent s'élever soit ensoumises à l'Assemblée en conform.ti Article 34contestations relativement aux affaires SOC ales, soit autres questions des affaires. Une copie du rapport des admin.stratre les actionnaires eux-mêmes à la Juridiction des Tii ges et nécess.tés actionnaire. entre 'la société et les tiers seront soumises remise à chaque une pareil. eurs sera Générale Tout actionnaire qui veut provoquer également en Assemblée bunaux compétents. et Les actionnaires se réuniront autre endroit deterdoit faire élection de domicile à Fort-au-Prince de la Société ou en tout le contestation, domicile élu sans avoir extraordina'x re au sège le' Prisident qui peut est valablement faite au le Conseil d'Admin.stration ou par toute signification d'élection de domicile les assignam né par convoquer cette Assemblée extraordina.re, égard au domicile réel. A défaut alt Parquet librement et séparément cette Assemblée Extraoractes seront valablement faites étant entendu que ce droit de convoquer des deux te ers des act ons tions et autres Civil de judiciaires Port-au-Prince. dinaire est également reconnu à la majorité en Assembl: e du Tribunal doit être soumise à P'AssemLa convocation des actionnaires Article 35- Toute action collective donne émises en circulation. par avis public dans un quotides qui statue souverainement cu Générale Extraord naire s'effectuera avec avis de réblée Générale actionnaires dien de' la Cap tale, ou par lettres recommandées la date de la réunion. Aueune son avis. cepfion quinze jours au moins avant les d'actions ém en cing exemplaires, lc sept juin rnil neuf ne sera nécessaire quand tous porteurs cat on des Fait à Port-au-Prince, convocation seront présents. S'agissant de modif cent, soixante-quinze. ses et en circulation de la Société, l'Assemblée Ginérale Extrastatuts ou de d ssolut.on valablement, doit réunir 75 pour cent du SABRE SAW CHAIN LIMITED ordinaire, pour délibérer être valables devront réun r les Michel VOLTAIRE Lany COLDBLATTE Soc' al et les résolut.ons pour Ange Par Michel Ange VOLTAIRE Capital t.ers des voix des actionnaires présents ou représentés.

cent, soixante-quinze. ses et en circulation de la Société, l'Assemblée Ginérale Extrastatuts ou de d ssolut.on valablement, doit réunir 75 pour cent du SABRE SAW CHAIN LIMITED ordinaire, pour délibérer être valables devront réun r les Michel VOLTAIRE Lany COLDBLATTE Soc' al et les résolut.ons pour Ange Par Michel Ange VOLTAIRE Capital t.ers des voix des actionnaires présents ou représentés. VOLTAIRE deux jours au mo n3, avant LEVY Michel Ange Article 27.- Tout act.onna re peut, quinze de P'nventaire et David la r'tnion prendre communication au S ège soc'al du bl lan g néPar Michel Ange VOLTAIRE de la liste des actionnaires et sc faire délivrer adressés, copic conformément à la M. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à ral, des états financiers et des rapports Générn'e et a"x at onPar-Devant souuss' gn.: identif é au No. 8317-A patenté au No. Loi par les Adm' n' 'strateurs à l'Assemblée d'recto"ent D:1 T Port-au-Pr nce; au No. 77.638-QQ. naires. Les comptes seront analysés pour approhation préalable par des com3388-A et imposé lAssemblée Gén(rale ord.naire sans examen LE MONITEUR. A COMPARU : Maitre André VILLEJOINT, à domicilié à Avocat, propriétaire, Enregistra Port-au-Prince, le Onze Ju Lequel. Port-au-Prince, identifié au No. demeurant et quinze Folio, Case, du llet mil neuf cent soixante a, par ces présentes 6371-QQ Registre No. des actes civils. être mis ce jour au déposé audit M. Raoul Perçu Droit Fixe : V.sa Timbre : lo) Les Bulletins rang de ses minutes : KENOL, pour Pour le Directeur Général de Anonyme de Souseript.on des IEnregistrement (Signé): V. LAVAUD dénoimée -SABRE Actionnaires de la Société POUR COPIE 20). Le certificat de la CARIBE, S.A., CONFORME : en date du seize Banque Nationale de la Raoul Kénol, Not. quart du juin mil neuf cent Républ que d'Haiti SABRE CARIBE S.. A. BULLETIN DE capital social de lad.te soixante-quinze attestant que le Je soussigné M.. A SOUSCRIPTION a éts versé à ladite Banque, Société soit CINQ MILLE DOLLARS nais avo.r souscrit Voltare, propriétaire, par les Ces pièces ciété une action de CENT DOLLARS présentes, reconen chacune de la ont été soumises dactylographiées chacune sur une Formation dénommée -SABRE Soaux formalités de feuille de papier blanc Je m'engage à libérer les dites CARIBE S. A.s que la minute des présentes TEaregistrement en même temps dès que la demande m'en sera actions de la façon suivante : Un pour y demeurer annexés. blication des Statuts de la faite, les trois autres quarts dès Ia quart Fait DONT ACTE de la Socété au -MONITEUR, Journal puet passé à République d'Ha.ti. Officiel JUILLET MIL Port-au-Prince, en notre Etude ce Port-au-Prince, le 10 Juin Et, après NEUF CENT jour .

présentes TEaregistrement en même temps dès que la demande m'en sera actions de la façon suivante : Un pour y demeurer annexés. blication des Statuts de la faite, les trois autres quarts dès Ia quart Fait DONT ACTE de la Socété au -MONITEUR, Journal puet passé à République d'Ha.ti. Officiel JUILLET MIL Port-au-Prince, en notre Etude ce Port-au-Prince, le 10 Juin Et, après NEUF CENT jour . QUATRE (signé) : Pour le 1975. lecture, le SOIXANTE-QUINZE Souscripteur: Ansi signé comparant a signé avec le Enregistré à Michel-Ange Voltaire, VILLEJOINT, en pareil endroit de la minute des Notaire. quinze Fol.o, Port-au-Prince, Case, du le Onze Juillet mil neuf cent soixante de la minute Av; Raoul KENOL, Nota. re, Ce présentes : Me. André Perçu dro t fixe : Visa Reg.stre No. des actes civils. ensuite de laquelle est écrit. dernier dépositaire Pour le Directeur timbre : Enregisiré à Port-au-Prince, le ONZE Général de PEnregistrement (signé): quinze Folio, Case, du Registre juillet mil neuf cent soixante POUR COPIE V. Lavand Perçu Dro t. Fixe : Visa No. des actes c.vils. CONFORME Pour le Directour Timbre : Raoul Kénol, Not. Général de IEnregistrement Port-au-Prince, le 16 juin 1975. COLLATIONNE (signé): V. Lavaud Raoul Kénol, Not. CERTIFICAT SABRE CARIBE, S.A. Par la présente, LA BANQUE Je BULLETIN DE SOUSCRIPTION QUE D'HAITI, NATIONALE DE LA REPUBLI soussigné Sabre Saw Chain çu en DEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie sentes, reconna S avoir souscrit Limited, propriétaire par les dépôt ce jour en un Compte au avoir recune de la Société 190 Actions de CENT préVILLEJOINT Compte à Courant nom de Monsieur Je en Formation dénommée.SABRE DOLLARS cha- & 00/100 DOLLARS Spécial Former, la somme de CINQ MILLE m'engage à libérer les dites actions de CARIBE S. A.s. pital de la Société en ($ 5.000.00), valeur le Y dès représentant quart que la demande m'en la fanion suivante: Un En formation dénommée du cala.publication des Statuts sera faite, les trois autres dès foi de quoi ce présent Certificat -SABRE CARIBE, S.A.> Officiel de la de la Société au LE MONITEUR, quarts VILLEJOINT, sur sa demande, pour est délivré à Mons' eur André Républque CHaiti. Journal BANQUE NATIONALE DE servir et valeur ce que de droit. Port-au-Prince, le 10 Juin 1975. LA REPUBLIQUE D'HAITI (s gné) : Pour le Enregistré à Souscripteur : Michel-Ange Voltaire Département te qu'.nze Folio, Port-au-Prince, Case, du le ONZE Juillet mil neuf cent soixan- (Signé) Commercial : Illisible Perçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils. Enregistré à Pour le Timbre : I quinze folo, Port-au-Prince, le onze juillet mil neuf cent Directeur Général de Perçu Drat Case, du Registre No.

Pour le Enregistré à Souscripteur : Michel-Ange Voltaire Département te qu'.nze Folio, Port-au-Prince, Case, du le ONZE Juillet mil neuf cent soixan- (Signé) Commercial : Illisible Perçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils. Enregistré à Pour le Timbre : I quinze folo, Port-au-Prince, le onze juillet mil neuf cent Directeur Général de Perçu Drat Case, du Registre No. des soixantePEaregistrement (S) V. LAVAUD. t Fixe : Visa Timbre : Actes civils. POUR COPIE CONFORME : Pour le Directeur Général de Raoul Kénol, Not. T'Enregistrement (signé): V. Lavaud SABRE CARIBE, S. A. BULLETIN DE COLLATIONNE Je soussigné Lary Goldblatte, SOUSCRIPTION Raoul Kénol, Not, nais avoir souscrit Cing Actions propriécaire, de par les présentes, reconPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Société CENT Prince, KENOL, Notaire à en Formation dénommée: DOLLARS chacune de la soussigné: identifié au No. Pori-auJe *SABRE CAKIBE, imposé au No. 77638-QQ. 8317-A, patenté au No. et m'engage à libérer lesdites actions de la S.A.m, 833-A quart dès que la demande m'en sera faite, les trois façon suivante : Un A la publication des Statuts de la Autres Quarts dès COMPARU : Officiel de la République d'Haiti, Société au *LE MONITEUR. Journal C lié Monsieur à Michel-Ange Voltaire, propriétaire, demeurant et doi Port-au-Prince, identifié Port-au-Prince, le 10 Jun 1975. Ag ssant tant en son nom au No. 3050-A. (signé) : Pour le Souscripteur: : Monsieur David personnel que comme mandata' re de Enregistré à le Michel-Ange Voltaire. fait à Levy, appert mandat sous seing lo) qu.nze Folio, Port-au-Prince, Onze juillet mil neuf cent Port-au-Prince, le vingt quatre privé de ce dernier Case, du Registre No. des actes civils, soixante qu.nze. avril mil neuf cent soixantePerçu Drot t Fixe : Visa Timbre : 20) Monsieur Pour le Directeur Général de ce dernier fait à Larry Goldbatte, appert mandat SOLIS seing IEnregistrement (S): V. LAVAUD Port-au-Prince, le vingt privé de POUR COPIE CONFORME soixante-quinze. quatre avril mil neuf cent Raoul Ces deux mandats Kénol, Not. après leur demeureront annexés à la minute des présentes SABRE CARIBE S.. A. Lequel comparant, enregistrement. BULLETIN DE SOUSCRIPTION Monsieur Larry es-qualités, a, par ces présentes déclaré Je souss'gné David Levy, étaire, MITED. Goldbatte et la Société: -SABRE nue lui avoir souscrit propr par les présentes, reconnais forment une Société SAW CHAIN LIquatre actions de CENT DOLLARS titution.

ureront annexés à la minute des présentes SABRE CARIBE S.. A. Lequel comparant, enregistrement. BULLETIN DE SOUSCRIPTION Monsieur Larry es-qualités, a, par ces présentes déclaré Je souss'gné David Levy, étaire, MITED. Goldbatte et la Société: -SABRE nue lui avoir souscrit propr par les présentes, reconnais forment une Société SAW CHAIN LIquatre actions de CENT DOLLARS titution. Anonyme el. en arrêtent ainsi ciété en Formation dénommée <SABRE chacune de la SoArticle la ConsJe m'êngage à I'bérer les dites CARIBE S. A.s ler- Le nom de la Société actions de la façon Article 2 La est *SABRE : CARIBE, quart dès que la demande m'en sera faite, les Trois Autres suivante Un leurs, Société a pour objet d'entreprendre en Haiti ou S.A.. la Publication des Statuts de la Soc été Quarts dès tion de l'installation de fabr" que, la ailOffic'el de la au *LE MONITEUR, Journal toutes sortes de scies à fabrication, la vente et la distr buRépublique d'Haiti. gazoline, et autres et de leurs chaines, à moteurs électriques ou à Fort-au-Prince, le 10 Juin 1975, portation accessoires, pourle marché local et l'ex- (signé) : Pour le Souscripteur: : Michel-Ange Volta're. industrielles, d'entreprendre commercialès, d'une manière générale toutes opdrations quelconques pouvant se' rattacher. mobililares, immobilières et financières durectemeni ou indirectement à 401LE MONITEURès qualités a signé avec le Notaire. Et, après lecture, le comparant des présentes : Michell'extension ou le développeen pareil endroit de la minute de la social, susceptible d'en faciliter Ansi signé Ce dernier dépositaire rObjet rémuncrateur. Ange Voltaire; Raoul KENOL, Notaire. ment pour le rendre plus ou l'une d'elles ou est écrit. faire toutes ces opérations minute ensu te de laquelle mil neuf cent soixanLa Société pourra ou pour le compte de t.ers, à Port-au-Prince, le ONZE Juillet plus.eurs d'entre elles, pour son compte tiers. Elle pourra importer et Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. soit seule, soit en association avec les dans toutes entrete quinze, Droit Folio, Fixe : Visa Timbre: : Lavéud exporter, prendre tous intérêts et participations tés ou de nature Perçu Général de l'Enregistrement (signé): V. rattacher à l'un des objets préc Pour le Directeur COLLATIONNE prises pouvant se la création de Sociétés nouvelles, au moyen Nof. àl les favoriser et cela par d'actions, d'obligat.ons Raoul Kénol, d'apports, de contrats, souscr.ptions et achats Notaire à Port-auou autre litres. en vue duquel el'e a Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, No. 3398-A La Société aura la faculté de remplir l'objet pourrait le faire : identifié au No. 8317-A, patenté au degré et aussi complètement que Prince, soussigné a été créée au même de inturessé, agent ou autre et imposé au No.

'apports, de contrats, souscr.ptions et achats Notaire à Port-auou autre litres. en vue duquel el'e a Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, No. 3398-A La Société aura la faculté de remplir l'objet pourrait le faire : identifié au No. 8317-A, patenté au degré et aussi complètement que Prince, soussigné a été créée au même de inturessé, agent ou autre et imposé au No. 77.638-QQ. une personne phys que à titre principal tout ce qu. se rattache à l'exéCOMPARU et faire tout ce qui est nécessaire pour à l'un des A No. 6371-QQ probuts énumérés ou se rattachant Avocat, identifié av cution de l'un ou plusieurs devenir par la suite nécessaires Me. André VILLEJOINT, à Port-au-Prince. pouvoirs ci-dessous ou qui pourront priétaire, demeurant et domiclié Me. Raoui Kénol, pour à la sauvegarde de la Société ou à ses intérêts. immédiatement Lequel a, par ces présentes, déposé audit Article 3.- La Société commencera à fonctionner approuêtre mis ce jour au rang de ses minutes : de la Société de la date de l'Arrêté du Président de la République, Le de l'Assemblée de Constitution du huit à partir constitution et ses statuts. procès-verbal SABRE CARIBE, S. A. > daté juilvant son acte de illimitée sauf les cas de dissolution préAnonyme dénommée : La durée de la Soc.été est let mil neuf centi soixante-quinze. deux feuilles de papier blanc vus par les Statuts. fixé à Port-au-Prince. Il pourra être Ce document dactylographié sur en même temps Art'cle 4- Le siège social est ou ailleurs par a été soumis aux formalités de l'Enregistrement autres villes de la République y demeurer annexé. transféré dans toutes des Actionnaires. que la minute des présentes pour décision de PAssemblée Générale social est f.xé à VINGT MILLE DOLLARS DONT ACTE Article 5.- Le cap.tal Etats-Unis d'Amérique du Nord. Il en notre Etude ce jour : huit juil- (S 20.000.00), monnaie légale des DOLLARS ($ 100.00) Fait et passé à Porb-au-Prince est divisé en deux cents act.ons de CENT let mil neuf cent soixante-quinze. a signé avec le Notaire. chacune. être augmenté ou d'minué seEt, après lecture, le Comparant endroit de la minute des présentes : Me. Article 6.- Le cap'tal Social pourra du conseil d'AdminisAinsi signé en pareil Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de lon les besoins de la Société sur la proposit.on Génirale. André Villejoint; Raoui écrit. tration et sur la déc sion de l'Assemblée extraits de reg stres ia minute ensuite de jaquelle est mil neuf cent soixanArticle 7- Tous les titres de la' Société sont et revêtus de Enregistré à Port-au-Prince. le onze juillet civils. Perçu frappées du sceau de la Société Case, du Registre No. des actes à souches numcrotées, d'un membre du Conseil d'Adm.n strate-quinze, Folio, la signature du Président et Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud Général de lEnregistrement tion. indivisible et la Sociétii ne reconnait qu'un Pour le Directeur Collationné Article 8.- L'action est Tous les co-propriétaires ind.vis Raoul Kénol, Not. seul propr. éta re pour chaque action.

à souches numcrotées, d'un membre du Conseil d'Adm.n strate-quinze, Folio, la signature du Président et Droit Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud Général de lEnregistrement tion. indivisible et la Sociétii ne reconnait qu'un Pour le Directeur Collationné Article 8.- L'action est Tous les co-propriétaires ind.vis Raoul Kénol, Not. seul propr. éta re pour chaque action. droit à n'importe quel titre sont d'une même action et tous les ayants auprès de la Soc. été par une seule et PROCES VERBAL tenus de se faire représenter DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION même personne. créanciers d'un actionnaire ne peuvent DE SABRE CARIBE, S.A. Article 9. Les héritiers ou l'apposition des scellés sur trois heuquelque mot.f que ce so.t provoquer la licitaet le huit juillet à pour valeurs de la Société en demander le partage ou Ils L'an mil neuf cent soixante-quinze les biens et manière dans son Administration. P. M. furent présents les sieurs : tion ni s'immiscer en aucune leur dro't s'en rapporter un'quement aux res 1.- LA SABRE SAW CHAIN LIMITED, doivent dans l'exercice de sociaux, aux (tats fr nanciers et aux de Commerce, repréprésents statuts, aux inventaires et de T'Assemblée Générale. Société par M. Lany ColdblatdélihArations du Conseil d'Administration Conseil de trois sentée Souscripteur de 190 Actions cle 10.- La Société est Administrée par un nombre des Admitie Souscripteur de 5 Actions au moins et de sept membres au. plus. Le la 2.- M. Lany Ccidblatte de 4 Actions es ou diminué suivant les besoins de 3.- M. David Levy Souscripteur rs pourra être augmentil Générale des Actionnaires sur la Voltaire Souscripteur de 1 Action var déc's on de l'Assemblée 4.- M. Michel Ange ouvre la scéance et déclare que, appert ution du Conseil ou de sa propre 'nitiative. T'Assemblée GéM. Michel-Ange Voltaire due tous les souscripteurs d'acLes sont nommés par les bullet ns de souscription en forme, de la Article 11- Administrateurs: fonction dure une année. Ils sont: ndéf.nila soni présents ou représentés, et propriétaires nérale des Actionnaires; leur attr butions et tions de Société la présente Assemblée, Ils resteront en fonction avec les mêmes Ils total. té des Actions dm ses; en conséquence, Août 1960, la forment rieligible. la nomination etl l'installation de leurs successeurs. en vertu de l'Article 11 du Décret du 28 organisant a les pouvoirs pouvoirs jusqu'à chacun une act'on; mation et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, devront en outre posséder s'élever soit entre l'acte constituiif de la Société; 20) Article 12- Toutes les contestat ons qui peuvent affaires sociales, soit ennécessaires pour : lo) approuver er les souscript' 'ons et les versements; eux-mêmes relat.vement aux sanctionner les Statuts; 30) vérif de la Société.

irs pouvoirs jusqu'à chacun une act'on; mation et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, devront en outre posséder s'élever soit entre l'acte constituiif de la Société; 20) Article 12- Toutes les contestat ons qui peuvent affaires sociales, soit ennécessaires pour : lo) approuver er les souscript' 'ons et les versements; eux-mêmes relat.vement aux sanctionner les Statuts; 30) vérif de la Société. les actionnaires tiers seront soumises à la juridiction des Tribules premiers Administrateurs de tre la Société et les 4o)nommer point, savoir: : Approbat on de l'acte constitutif doit Sur le premier naux compétents. qui veut provoquer une pareille contestat'on est la Sociétil du du dit acte. Les Tout actionnaire domicile à Port-au-Prince et toute signification M. Michel-Ange Volta re donne lecture projet et après fa're élection de élu avoir égard au domicile réel. A déont approuvé le dit projet article par article valablement faite au domicile actes judiciaires Souscripteurs du projet, celui-ci a été approuvé de domicile les assignations et autres une deuxième lecture de l'ensemble ont signé le faut d'élection du Tribunal Civil de Port-auté des voix en conséquence les Souseripteurs seront valablement faits au Parquet à Punanum sera remis à un Notaire pour les suites nécésleurs dix. Acte Const.tutif qui Prince. les parties élisent domicile en Pour T'exécut'on des présentes, saires. POINT, savoir : Sanction des Statuts. demeures sus-indiquées. DEUXIEME d'une copie des Statuts déposés au DénarteDONT ACTE SEPT JUILIl a été donné lecture et chez le Notaire Raoul KENOL, en notre Etude ce jour: du Commerce et de lIndustrie Fait et passé à Port-au-Prince SOIXANTE-QUINZE ment LET MIL NEUF CENT LE MONITEUR402 lesdits Statuts article par article ARRETE Les Souscr.pleurs ont approuvé les dits Statuts pour être les Staet par ull vote unanime ont adopté DUVALIER tuts déf nit fs de la Soc.été. des et liJEAN-CLAUDE la TROIXIEME POINT, savoir : Vérification Souscripteurs Président à Vie de République bération des Act ons. Raoul KENOL constatant la Souscrip94 de la Constitution; L'Acte dressé par le Notaire de souser ptions délivrés Vu les articles 93 et le Décret du 17 août 1957 tion des actions et leur libération, les bille:s de la Société ont été Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la pens.on m Itaires; les Souseripteur; établ ssent que les actions voeux de la et celui du 26 décembre 1961 sur la retraile le Dér par souscrites et libérées partie'l lement aux formaVu la Loi du 25 février 1937 sur la Réforme, modifiée par intégralement Souser' ont constaté laccomplissement de cette 1959; Loi.

Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la pens.on m Itaires; les Souseripteur; établ ssent que les actions voeux de la et celui du 26 décembre 1961 sur la retraile le Dér par souscrites et libérées partie'l lement aux formaVu la Loi du 25 février 1937 sur la Réforme, modifiée par intégralement Souser' ont constaté laccomplissement de cette 1959; Loi. Les pteurs cret du 9 janvier réformé Max A. Tassy, Forces Armées. lit4 pour les suites nécéssaires. Membres du Conseil d'AdConsidérant que le Major la Loi pour sa m'se à la. QUATRIEME POINT, Nomination des d'Haiti, remp'it les conditions prévues par ministration. accord, à l'unanimité des voix retraite; d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenLes Souscripteurs, d'un commun d'Administration de la SoSur le rapport du Secrétaire ont décidé de former le premier Conseil se Nationale; ciété comme suit : Président Directeur Général ARRETE Forces Armées 1- M. Lanv Co'dblatte Vice-Président Article ler- Le Major réformé Max A. Tassy, 1975, et sa 2- M. David Levy Membre est mis à la retraite à partir du 1er. septembre micnel Ange Voltaire d'Haiti, cent vingt gourdes (G. 720.00) 3.- AL. décidé à l'unanimité des voix que les mempension est liquidée à la somme de sept KI a été également pendant une période d'une mois. sera bres de ce Conseil resteront en fonction, Et pour garantir leur gespar Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Armées. année à partir de la date des présentes. dans la Caisse de la Société, des de la Caisse des Pensions des Forces ils chacun une Action tré disponibilités tion, déposeront du P-ésident-Directeur Général. d'Haiti. et à la dil' gencontre reçu en da forme n'ayant sollicité la pa3.- Le présent Arrêté sera publié exécuté d'intérêt Général personne Article et de la Défense Nationale. Aux questions levé la séance à cinq heures P .M. ce du Secr(taire d'Etat de lIntérieur An role, le Président a les souscripteurs pour servir et à Port-au-Prince, le 28 août 1975, Le procès-verbal a été signé par Donné au Palais National, valoir ce que de droit. Voltaire. 172ème. de l'Indépendance. (signé) : Michel-Ange mil neuf cent soixanJEAN-CLAUDE DUVALIES Enregistré à Port-au-Prince, le onze juillet des actes civils. Perçu Droit te-qunze, Folio, Case, du Registre No. Par le Président : Nationals Fixe : Visa Timbre : (signé): V. Lavaud Le d'Etat de PIntérieur et de la Défense Directeur Général de lEnregistrement Secrétaire Pour le POUR COPIE CONFORME Paul BLANCHET Raoul Kénol, Not. ont été au Département du Commerce Déposées et enregistrées société anonyme dénommée : *SAdeux expéditions de l'Acte de la social de $ 20.000.00 et ayant ARRETE BRE CARIBE, S.

(signé): V. Lavaud Le d'Etat de PIntérieur et de la Défense Directeur Général de lEnregistrement Secrétaire Pour le POUR COPIE CONFORME Paul BLANCHET Raoul Kénol, Not. ont été au Département du Commerce Déposées et enregistrées société anonyme dénommée : *SAdeux expéditions de l'Acte de la social de $ 20.000.00 et ayant ARRETE BRE CARIBE, S. A.s au capital Formée à Port-au-Prince, le 5 juin son siège social à Port-au-Prince, 1975, No. E-53, Folio 133, Reg. 4. JEAN-CLAUDE DUVALIER 1975. Enregistrée le 4 septembre Secrétaire Ginéral Président à Vie de la République Me. Ulysse P.erre-Louis Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, mod fiée par la militaires; ARRETE celui du 26 décembre 1961 sur la retraite et pension Ele -"3), DUVALIER et Considérant que le Soldat à demi-solde CHERON la L r JEAN-CLAUDE d'Haiti, remplit les condit ons prévues par Président à Vie de la République Forces Armées la et bénéficier de la pension militaire; être m's à retraite le Gouvernement de ve Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 août 1957 Considérant qu'il convient pour Vu la Loi du 28 ju.llet 1952, mod fiée par le Décret militaires; de à l'enrôlé ci-dessus dénommé; décembre 1961 sur la re.raite et la pension de l'Intérieur et de la Défenet celui du 26 liquidant la pension du SerSur du Secrétaire d'Etat Vu l'Arrêté, en: date du 28 août 1961, Forces Armues dHaiti; le rapport gent re.ra.té PIERRE Ludovic (02450), SS, de venir en aise Nationale; Cons d.irant qu'1 conv.ent pour le Gouvernement ARRETE Ele (00273), Forde à T'enrôlé ci-dessus dénommé; d'Etat de FIntérieur et de la DéfenArticle ler.- Le Soldat à demi-solde CHERON à la date du ler. septemSur le rapport du Secrétaire ces Armées d'Haiti, est mis à la retralte, à la somme de cent gourdes se Nationale; ARRETE bre 1975, et sa pension est lquidée du ler. août 1975, la pension du Sergent (G. 100.00) par mois. cet Arrêté sera tiArticle ler. A partir SS., Forces Armées d'Haiti, est Article 2.- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées retraité PIERRE Ludovic (02450), (Gdes. 250.00) par mo.s. ré des dsponibilités de la Caisse des Pensions fixée à deux cent cinquante gourdes par cet Arrêté sera td'Haiti. Art cle 2.- Le mon:ant de la valeur prévue Pensions des Forccs Armées 3.- Le Arrêt sera publié et exécuté à la diligende la Caisse des Art.cle présent et de la Défense Nationale. ré des disponibilitn ce du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur d'Haiti.

des dsponibilités de la Caisse des Pensions fixée à deux cent cinquante gourdes par cet Arrêté sera td'Haiti. Art cle 2.- Le mon:ant de la valeur prévue Pensions des Forccs Armées 3.- Le Arrêt sera publié et exécuté à la diligende la Caisse des Art.cle présent et de la Défense Nationale. ré des disponibilitn ce du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la dil gonà le 3 septembre 1975, Article 3.- Le présent lIntérieur et de la Défense Nat onale. Donné au Palais National, Port-au-Prince, ce du Secrétaire d'Etat de à Port-au-Prince, le 12 août 1975, An An 172ème. de l'Indépendance. Donné au Pala's 's National, JEAN-CLAUDE DUVALIER 172ème. de Vindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : el de la Déjense Nationale Le Sncrétaire d'Etat de PIntériour Par l Président : de TIntirionr et de lu Défense Nationale Paul BLANCHET Le Scerétaire d'Etat Paul ELANCHET

1975, An An 172ème. de l'Indépendance. Donné au Pala's 's National, JEAN-CLAUDE DUVALIER 172ème. de Vindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : el de la Déjense Nationale Le Sncrétaire d'Etat de PIntériour Par l Président : de TIntirionr et de lu Défense Nationale Paul BLANCHET Le Scerétaire d'Etat Paul ELANCHET *LE MONITEUR. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTIRATION CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES du 24 Septembre 1964 No. 95) (Moniteurs DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 31 Mars 1975 Une propriété vacant; au Sud par MICHEL JEAN-PIERRE Commune de Ldogâne, Rue La- Nord par l'Etat, à l'Est par l'Etat, val'Etat, vacant; vacant. vandière. cant et à l'Ouest par 1'Etat, LA DATE DE PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 4 Avril 1974 Une propriété MARIE-CLAUDE JOSEPH Rue Nord par Inoccupé; au Sud par a Commune de Anse-Rouge, Rue Neuve; à lEst par Eliaise DéNeuve. mel et à T'Ouest par Inoccupé. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 30 Avril 1974 Une propriété au MERISIER PIERRE de Anse-Rouge, Rue Nord par Claizilia Fleurestild; Jean; à l'Est Commune Sud par Thermitus Rue Gondive. par Inoccupé et à l'Ouest par Gondive. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Catinat Brune, lEtat ou 6 Mai 1974 Nord par Catinat JEANCIUS LOUIS Ha- Jeancius Louis; au Sud par Commune de Terrier-Rouge, Brune, l'Etat; à l'Est par Zéphir bitation Terre de l'Eglise. Proplète, l'Etat et à l'Ouest par Zéphir. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urba: ne bornée au AUDATUS PIERRE 6 Mai 1974 Rue Nord par Rue Marché; au Sud par Commune de Terrier-Rouge, Enide St-Juste, l'Etat; à l'Est par Marché, Ruelle Marché et à l'Ouest par Réjeanne Rivière, FEtat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 20 Mai 1974 Une propriété Sud DECOSPERE PROSPERE Ruel- Nord par Julienne Joseph; au ElCommune de Terrier-Rouge, par Muller Salomon; à l'Est par T- -Farché ve Alfred et à TOuest par Ruelle Marché. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord' par Hrts Elon Edmond, 1 Etat; MARCIUS JEAN 20 Mai Rue au Sud par Rue St-Paul; à VEst par à Commune de Terrier-Rouge, Thlémac Bél zaire, l'Etat et St-Paul 9, . l'Ouest par Htrs. Ort.lia Préantoine.

DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord' par Hrts Elon Edmond, 1 Etat; MARCIUS JEAN 20 Mai Rue au Sud par Rue St-Paul; à VEst par à Commune de Terrier-Rouge, Thlémac Bél zaire, l'Etat et St-Paul 9, . l'Ouest par Htrs. Ort.lia Préantoine. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée an Prospère; au 15 Juin 1974 Rue Nord par Ducospère MONTURMA PIERRE Commune de Terrier-Rouge, Sud por Muller Salomon; à TEst Marché, par Reste Terrain et à I'Ouest par Jeancius Louis. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propr'été urbaine bornée au Nord par Mme. Nicole SEBATIEN, PAUL DESIR 17 Juin 1975 Ha- et Manacé CADET; au Sud par Commune de Port-au-Prince, Mme. Justin TANIS; àl PEst par une bitation Cité Beauhoeuf. route Puhinue et à rOuest par Anna MORIN. LE MONTTEUR404 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT 1964 No. 95) (Moniteurs du 24 Septembre DATE, DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 29 Juin 1974 Une propricté Sud LASCARY JEAN Nord par Innocupé; l'Etat, au Commune de Anse-Rouge Mme. Edner Altéma, lEtat; à par I'Etat à "'Ouest l'Est par Inoccupé; par la Ruelle Jn-Rabel. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété urbaine bornée au Juin 1974 Rue Nord Inoccupé; l'Etat, au Sud par THERCIUS ROUZARD Commune de Anse-Rouge, Napoléon St Fort, l'Etat; à PEst par Jn-Rabel. ia Inocuppé, lEtat; à lOuest par Rue Jn-Rabel, l'Etat. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN bornée au Nord ST FORT 29 Juin 1974 Une proptiété Sud APOLEON Rue Jn- par Thercius Rouzard; au par Commune Anse-Rouge, Mélanie Philomé; à P'Est par InocRabel. cupé et à l'Ouest par Rue Jn-Rabel. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE urbaine bornée au ALTEMA 3 Juillet 1974 Une propriété au Sud FELICIA Rue Nord Par PEtat Inoccupé; Commune de Anse-Rouge, Rue à l'Est par Sylvina Neuve. : par. Mulâtre, Neuve; PEtat et à l'Ouest par StJean Thermidor, T'Etat.

n-Rabel. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE urbaine bornée au ALTEMA 3 Juillet 1974 Une propriété au Sud FELICIA Rue Nord Par PEtat Inoccupé; Commune de Anse-Rouge, Rue à l'Est par Sylvina Neuve. : par. Mulâtre, Neuve; PEtat et à l'Ouest par StJean Thermidor, T'Etat. : DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété urbaine bornée au Jn-François; au 19 Août Nord par Joseph à l'est ARIUS PETIT-FRERE Ha- Sud par François Joseph; Commune de Terrier-Rouge, Joseph Jn-François et à l'Ouest bitation Michel. par Kernicus Voltaire. par DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine, bornée Sud au 26 Août 1974 Nord par Inoccupé; l'Etat au JOACHIN JEAN Anse-Rouge par Mme. Méserne Dallien; l'Etat, Commune de à l'Est par Ilfra, l'Etat, à l'Ouest par la Ruelle Larbre. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE urbaine bornée au 26 Aolt 1974 Une propriété Cori- Mme. MESERNE DALLIEN Anse-Rouge, Rue Lar- Nord par Ilfra; au Sud par Gondive Commune Sel lus Fils; à l'Est par Rue bre. et à l'Ouest par, Rue Larbre. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN rurale bornée au 27 Aoft 1974 Une propriété WalJULIEN BEAUPLA Rue Ca- Nord par l'Etat, au Sud par Commune de Gonaives, Jasse Jouboutl l'Etat, à lEst par Chelasse. min public et à TOuest par l'Etat. DE LA PRESENTATION DATE CONTENANCE NOM DU SOUNISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord par lEtat; Inoccupé; au Sud FREDERICK JOSEPH 31 Août 1974 Rue par Rue Neuve; à PEst par Angéla Commune de Anse-Rouge, St-Jean ct à l'Ouest par Dieuseul Neuve. Alcéus. Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-ws-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerion