Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A # a SXoni Disoeteur D'HATT JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraisant Le Lundi el Le Jcudi Jeudi 11 Septembre 1975 DUV ALERISTE DE LA REVOLUTIUN 130ème. Année No. 68 AN XVI lleme. Mme. Vve. Jules JOURDAIN. née Anne ANTOI Considérant que Jules (10652), de son vivant Agent SUR MAIICE NE, épouse de feu JOURDAIN Armées d'Haiti, remplit les conditions des personnes suivantes : Soldat de Police Rurale des Forces la moitié de la pension à laArrêtés approuvant la liquidation de pension JOURDAIN, néc Anne ANTOINE la Loi pour bénéficier de Elienne FRUDENT (F.A.dH.); Agent Vve. de Jules Police Rurale (F. A. .d'H.); Vve mineur Ulysse de prévues par droit son époux décédé; au droit de feu son époux, respectivemnent épouse et enfant quelle aurait le Gouvernement de venir en aide BENJAMIN et Garry BENJAMIN son vivant, lieutenant des F. A d'H. dénommée : Considérant qu'il convient pour Ulysse BENJAMIN tavin-nt Ir de fonetionnement Constitutif de la Société annexés). Anonyme à cette personne ci-dessus dénommée; de lIntérieur et de la Défense -RIGICORE S.A (Statuts et Acte Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Nationale; ARRETE à partir du ler. Septembre 1975 la liArticle ler. Est approuvée, Jules JOURDAIN s'élevant à la ARRETE quidation de la pension de Mme. Vve. DUVALIER somme de cent gourdes (Gdes. 100.00) par mois. par cet Arrêté sera JEAN-CLAUDE Article 2.- Le montant de la valeur prévue Armées PRESIDENA A VUE DE LA RLPUBLIQUE de la Caisse des Pensions des Forces tiré des disponibilités d'Haiti. et à la diligenVu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Article. 3.- Le présent Arrêté sera, publié de la exécuté Défense Nationale. Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et la Pension Mice du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite le 22 Août 1975, An Forces ArDonné au Palais National, à Port-au-Prince, litaires; Considérant que le soldat ETIENNE Prudent la (22761), Loi pour être mis 172ème. de lIndépendance. remplit les conditions prévues par DUVALIER mées d'Haiti, militaire; JEAN-CLAUDE à la retraite et bénéficier de la pension d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Par le Président : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale Nationale; Paul BLANCHET ARRETE Prudent (22761), Forces Armées Article ler.- Le soldat ETIENNE date du 1er.

conditions prévues par DUVALIER mées d'Haiti, militaire; JEAN-CLAUDE à la retraite et bénéficier de la pension d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Par le Président : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale Nationale; Paul BLANCHET ARRETE Prudent (22761), Forces Armées Article ler.- Le soldat ETIENNE date du 1er. Septembre 1975 et sa d'Haiti, est mis à la retraite' à la gourdes (G. 125.00) à la somme de cent vingt-cinq pension est liquidée ARRETE par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera Article 2- Le montant des Pensions des Forces Armées JEAN-CLAUDE DUVALIER tiré des disponibilités de la Ca' sse Président à Vie de la République d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; ce du Secrétaire d'Etat le 3 Septembre 1975, Vu la Loi du 28 juillet 1952, mod.fiée par le Déeret du 17 août Donné au Palais Na'ional, à Port-au-Prince, celui du 26 décembre 1961 sur la retraite et la pens on militairess An 172ème. de TIndépendance. et Considérant que Madame Veuve Ulysse Benjam: n, née Claire MaJEAN-CLAUDE DUVALIER Bien-Aimé et le nommé Garry Benjamin, né le 22 mars rie-Thérèse épouse et enfant mineur de feu Ulysse BenjaPar lel Président : FIntérieur et de la Défense Nationale 1965, respectivement eutenant des Forces Armées d'Haiti, remplis-: Le Secrétaire d'Etat de min, de son vivant L' Loi pour bén(ficier, conjointement, Parl RLANCHET sent les condit.ons prévues par la aurait droit leur époux et père, de la moitié de la pension à laquelle décédé; du Secrétaire d'Etat de IIntér.eur et de la DéfenARRETE Sur le rapport se Nationale; ARRETE : JEAN.CLAUDE DUVALIER Article ler.- Est approuvée, à partir du ler. septembre de 1975, deut la Président à Vie de la République liquidation de la pens' 'on suivante, s'élevant à la somme gourdes et cinquante centimes (Gdes. 247.50) par cent quarante-sept Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août mois. G. 123.75 Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée la par Retraite et la Pension MiMme. Veuve Ulysse Benjamin 123.75 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur Garry Benjamin litaires; -LE MONITEUR. Article 2- Le montant de la tiré des disponibilités de la Caisse valeur provue par cet Arrêté sera d'Haiti, des Pensions des Forces Armées Ladite copie écrite à la machine sur Article 3.- Le et datée du dix-sept quatre feuilles de papier blanc ce du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la ment.on que le dépôt juillet des mil neuf cent soixante-: siruze, porte la Donné de l'Intérieur et de la diligenet statuts a cté effectué au Palais Nat' Défense Nat.onale.

Pensions des Forces Armées Ladite copie écrite à la machine sur Article 3.- Le et datée du dix-sept quatre feuilles de papier blanc ce du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la ment.on que le dépôt juillet des mil neuf cent soixante-: siruze, porte la Donné de l'Intérieur et de la diligenet statuts a cté effectué au Palais Nat' Défense Nat.onale. Commerce de le dix-huit au Dea. icment du 172ème. de l'Ind(pendance. onal, à Port-au-Prince, le 28 août 1975, An te-quinze, No. E-60, lIndustrie, Folio 21, du juillet mil neuf cen, soixanReg stre 4. DONT ACTE Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Fait et passé à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat neuf cent en l'Etude, le vingt-huit mil de MIntérieur so'xante-quinze. juillet Poul et de la Défense Nationale : Et, après lecture, les comparants, ès BLANCHET Noiaire (S.gné): G. Deslandes; I qualités, ont signé avec le taire dépositaire de la minute Stollman; Gérard D. Charles Notré à Port-au-Prince, le deux au bas de laquelle est écrit: EnregisARRETE lio, case, du Registre No. des août mil neuf cent soixante-qu.nze, fodes visa timbre deux actes civils. Perçu: droit fixe trois gourJEAN-CLAUDE Pour le Directeur Général gourdes. de Président à Vie de DUVALIER la COLLATIONNE TEnregistrement (signé): V. Lavaud République Ière. Gérard D. CHARLES, Not. Vu l'article 93 de la Constitution; EXPEDITIONVu le Décret du 28 août 1960, veur des Sociétés Anonymes; organisant un régime spécial en faANNEXE Vu les articles 30 et STATUTS DE LA SOCIETE Vu TActe Const suivants du Code de Commerce; ANONYME DENOMMEE: mée: tutif et les statuts de la Société -RIGICORE, S.A. -RIGICORE, S.A.; Anonyme dénomArticle ler. - La Sur le rapport du Secrétaire blissement à Sociûté aura son siège social et son Et après délibération d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Port-au-Prince. El'e avoir des principal étaen Conseil des Secritaires d'Etat; d'autres villes de la République, ou pourra en dehors de bureaux dans les leux chôisis par le Conse.l la République, dans ARRETE Article 2.- La durée de d'Administration. Article ler. Est autorisée la Société l'Assemblée Générale des Ia Société est ill mitée, sauf décision de CORE, S.A., au capital social de ving: Anonyme mille dénommée: *RIGIArtic.e 3.- La Société a Actionnaires. formée à Port-au-Prince, le 28 ju llet 1975, dollars ($ 20.000.00), neaux fa.ts en produ.ts divers jour objet la fabrication, la vente de Art'c'e 2.- Sont meubles, devant servir à la pande la Constitution approuvés, sous les réserves et dans les limites d'habitation ou autres, elle a construc: on d .mles et des Lois de la trure pour son (galement pour objet de consstatuts de la dite Sociét 4 constatés République, l'Acte Const tu: if et res de maisons propre compte ou pour le compte de tiers, tous au rapport de Me.

la vente de Art'c'e 2.- Sont meubles, devant servir à la pande la Constitution approuvés, sous les réserves et dans les limites d'habitation ou autres, elle a construc: on d .mles et des Lois de la trure pour son (galement pour objet de consstatuts de la dite Sociét 4 constatés République, l'Acte Const tu: if et res de maisons propre compte ou pour le compte de tiers, tous au rapport de Me. Gérard D. Charles, par acie public, le 2 août 1975, pourra dhabitat.on, d'immeubles industr els et gen- elle tifié au No. 4296-A, patenté Notaire à Port-au-Pr nce, idenliers également s'adonner à l'achat et à la ve enie autres; au No. 39.081-A. et immobiliers et à tous de b' ens nobiArt'cle 3.- La présenta autorisat' on tor sées par les Lois gehres de commerce et d'industries auet entier effet, sous les conditions fixées donnée, à pour sortir son ple" n Article 4.- Haltiennes. ra être révoquée pour les causes l'artic' e 2 ci-dessus, lars Le capital social de la Société de vités contraires et mot fs y contenus, les pour- ($ 20.000.00), divisé en cent est vingt mille dolau but de la Société et pour Ia pour actilars ($ 200.00) (100) actions de deux cents doltuts, sans préjudice des dommages-' 'ntérê's violat'on de ses stasoc al pourra être chacune. Ces act ons seron. nom.nauves. Le Article 4.- Le présent Arrêté envers les tiers. Sociéié, augmenté au fur et à mesure des cap.al ce du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la diligenpar décision de l'Assemblée Générale des besoins de la Donné Commerce et de l'Industrie. Article 5.- L'action sera tirée Actionnaires, au Pala S Nat onal, à le la forme d'un titre d'un registre à souches établie sous 172ème. de 'indépendance. Port-au-Prince, 8 avût 1975, An teur-Général et du nominatif; el e sera signée du Président D rectitulaire seront Trésor.er. Le numéro de l'action et le nom du Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER par le sège social. enregistrés Toute dans un reg.stre spécial tenu à cet'e fin être strce cession d'action pour être Le Secrétaire d'Etat du Commnerce enreg's dans les mêmes condit ons. valable devra François MURAT et de Tlndustrie 1 Art.cle 6.- Les droits et ob igations le titre en quelques mains q".Is attachés à l'act.on suivent emporte de plein droit adhésion passe La soucerint on d une action Par-devant Me. Gérard D. aux Statuts de la Sociétél tifé au No. 4296-A, patenté Charles, Notaire à Port-au-Prince, idensoussigna, au No. 39.081-A, imposé au No. 18.873, Article 7- La Société ADMINISTRATION ONT COMPARU tration composé de trois membres est administrée par un Conseil d'Adm' nisdent au moins, : un M. Georges Deslandes, Directeur-Général, un Vice comprenant Présirant et domic:l identifié au No. 3030-A, propriétaire, demeuLe nombre des Président, un Secrétatire-Trésor er. é à Port-au-Prince. suivant les besoins Administrateurs de la pourra toujours être Et M.

- La Société ADMINISTRATION ONT COMPARU tration composé de trois membres est administrée par un Conseil d'Adm' nisdent au moins, : un M. Georges Deslandes, Directeur-Général, un Vice comprenant Présirant et domic:l identifié au No. 3030-A, propriétaire, demeuLe nombre des Président, un Secrétatire-Trésor er. é à Port-au-Prince. suivant les besoins Administrateurs de la pourra toujours être Et M. Irving Stollman, identif'é au No. ra'e des Actionnaires Société par déc! sion de l'Assemblée augmenté, Génémeurant à Port-au-Prince, domicilié 17.361-PP, propriétaire, desur la propos tion du aux Etats-Unis du Nord, Article 8.- Les Administrateurs sont Conseil, Ag' ssant au nom et comme mandataire de la Société nérale, Leurs fonctions durent an. nommés par l'Assemblée GéSISE-X, INC.., établie à Birmingham, dénommée: Les Administrateurs un Il sont irdéfiment rique), aux termes de la procrrat'on Michigan (Etats-Unis d'AméSociélé. devront posséder au moins deux actions rééligibles. de par M. Arthur Shap'ro, Président du sous-se' ng rrivé à lu donnée Article 9.- la ladite Société, en date à Détroit, Conseil d'Administration de bre du Conseil En cas dempéchement de démission, çent soixante-quinze; ladite Michigan, du sept juillet mil neuf d'Administration, I sera décès d'un memprocuration légal sée le par le Conseil pourvu à son GHatti sera par Consul d'Administration remplacement enregistrée en même temps que les présentes, l'Assemblée Générale. Les décisions jusqu'à la réunion statuta: re de Lesquéls comparants, ès qualités ont, par ces majorité des membres du Conseil seront pr. ses à la dle Me. Gérard D. Charles pour être mis pr/sentes, déposé anArticle 10.- présents. d'en délivrer toutes au rang de ses minutes afin Le Conse.1 d'Administration se i Société Anonyme expéditions nécessaires une cop'e des statuts de à l'itranger, aussi souvent que l'ex les réunit, en Haiti ou dénommée: -RIGICORE, SA., délibérations sont constatées des gent intérêts de la Société, les registre tenu au siège de la par Société procès-verbaux et dressés sur un signés par les membres de LE MONITEURMODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION des Statuts lAssemRésolutions du Conseil d'Ad22.- Lorsqu'il y a lieu à modification elle sera consConseil présents. Tous les Statuts et être votés à des réunions blée Article Générale est autorisé à y pourvo r. Dans ce cas au moins du capimunisuration ou des Actionnaires Néanmoins devront la signature de tous les memtitude que si elle représente les trois quarts tiers (3/4) (2/3) des membres rigulièrement convoquées. (suivant le cas) appota! social et la majorité do.t être des deux bres du Conse.l ou de tous les Actionnaires qui pourrait être adopté par nécessée au bas de tout Statut ou Résolution devra donner à une telprésents. Article 23.- Dans le cas où une dissolution sera.t et reconnue votant comme les membres du Conseil ou les Actionnairés force et le même effet que si cette elle sera décidée par l'Assemblée Générale l'Assemblée la Résolution ou Statut la même à l'unanimité par les memsaire, es: à l'article 22.

du Conse.l ou de tous les Actionnaires qui pourrait être adopté par nécessée au bas de tout Statut ou Résolution devra donner à une telprésents. Article 23.- Dans le cas où une dissolution sera.t et reconnue votant comme les membres du Conseil ou les Actionnairés force et le même effet que si cette elle sera décidée par l'Assemblée Générale l'Assemblée la Résolution ou Statut la même à l'unanimité par les memsaire, es: à l'article 22. 11 sera dans ce cas nommé par seront ce Statut avait été adopté i' stipulé conditions de la liquidation Résolut.on. ou nistrat.on ou les Actionnaires, respectiveGénérale les liquidateurs et les la liquidation contibres du Conseil d'Adm en vue de les considérer. fixées. Les pouvoirs des Actionnaires pendant ment, lors d'une réunion dûment convoquée a la direction de la comme pendant l'existence de la Société. Article 11- Le Pr(sident Directeur-Général toute admin'snueront CONTESTATION vis-à-vis de toutes personnes, de la part d'un Actionnaire, Société, i1 la représente tant en demandant qu'en défenArticle 24- En cas de contestation les en notifications tration. Il agit pour elle justice Tribunaux de la République, y comil est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince pour toutes significations dant, par-devant tous Cours et autorisé à transférer tout ou parA défaut d'élection de dom cile, Civil de Port-aula Cour de Cassation. Il est et assignations. faites au Parquet du Tribunal pris de son choix. pourront lui être tie de ses pouvoirs au mandataire du Président Directeur-Général. Prince. réunion de l'AsEn cas d'absence ou d'incapacité des autres membres du Article TRANSITOIRE- Jusqu'à la première est de la majorité Le Conseil d'Administration ce, constaté par une attestation dans toutes ses fonctions et semblée Générale des Act' onnaires; Conse' 1, le Vice-Président le remplacera le Président Direcreur-Général. ainsi composé: mêmes pouvoirs que : Arthur Shapiro aura les d'Administration est investi des pouvoirs Président Directeur Général Sto lman Art.cle 12- Le Conseil de la Société; il délibère sur Vice-Prés dent Irving Deslandes les plus étendus pour l'administration de prendre toute Georges : Stollman; de la Société; avec plein pouvoir Secrciaire-Trésorier 17 Juillet 1975 (s gné) Irving toutes les affaires d'adm.nistration, de gestion ou Fait à Port-au-Prince, le Écrit: Dépos(les et enregistrées ont été dcision, tous actes exceptionnels Directeur-Général pourra lui souGeorges Deslandes, ensuite par de la Soc.été Anonyme déde disposition que le Prasident Statuts de la Société, toute du Commerce les statuts au Capital SoIl propose toute modification aux les Département S.A. (Société en Formation) mettre. création d'obligation et en règ'e nommée .RIGICORE, à Port-au-Pr nce augmentat on du capital, toute énumérés ne sont pas Imitatiis. c'al de (S 20.000.00) et' 'ayant son Juillet siège social 1975. conditions, les pouvoirs ci-dessus Formée à Port-au-Prince, le 17 conférer à une ou plusieurs person1975 No. E-60, Folio 21, Reg' stre,4.

) mettre. création d'obligation et en règ'e nommée .RIGICORE, à Port-au-Pr nce augmentat on du capital, toute énumérés ne sont pas Imitatiis. c'al de (S 20.000.00) et' 'ayant son Juillet siège social 1975. conditions, les pouvoirs ci-dessus Formée à Port-au-Prince, le 17 conférer à une ou plusieurs person1975 No. E-60, Folio 21, Reg' stre,4. Article 13.- Le Conseil peut des spéciaux que renEnregistré le 18 Juillet du du Commêmes étrangères à la Société, pouvoirs Por la Direction des Etudes Juridiques Département nes, drait nécessaire la bonne marche de la Société. de Commermerce et de lIndustr e. le deux août Conformément aux stipulations du Code ORIOL. Enreg's 'stré à Port-au-Prince, Article 14.- aucune ob gat on peison- (Signé) : Daniel Folio Case du Reglstre No. ce, les membres du Conseil ne contractent de la Société; ils ne réponmil neuf cent so'xante-quinze, fixe onze gourdes, V sa Timbre : Quanelle ou co'lect ve à la cause des affaires des Actes Civils; Perçu droit : dent que de l'exécution de leur mandat. 'tre go'irdes. (S) : V. LAVAUD ASSEMBLEE GENERALE régul èrePour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. CHARLES. Not. Générale des Actionnaires COLLATIONNE Article 15.- L'Assemblée Tuniversalit:i des aciionna. res. E le dénotaire à Port-au-Prince, ment constituée représente Elle se réunit au cours du Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, No. 18873, libère à la majorité des votes exprimés. na.rement chaque fois au No. 4296-A, patenté au No. 39081-A, imposé au mois d'o tobre de chaque année et extraord - identifié qu'elle est convoquée par le Conseil. de T'Assemblée soussigné. ONT COMPARU: 'Article 16.- Tout Act.onnaire est de d'actions. droit membre L'Actionnaire empêident fié au No. 3030-A, propriéGénérale, il a autant de voix qu'il a mandataire qui aura Mons.eur Georges DESLANDES, le dro't de se fa re représenter par un taire, demeurant et domicil. é à Port-au-Prince. ché aura identifié au No. 17361-PP, proles mêmes droits que son mandant. constituée Et Monsieur Irving STOLLMAN, domicilié aux Etats-Unis, du 17- L'Assembl.le Générale est régulièrement demeurant à Port-au-Prince, Article représentent au priéia re, Muand les Actionnairès, présents ou T'Assemblée représen:és, ne réun t ce nomNord, de la Société dénommée: ins la moitié du capital souscrit. Si à une nouve le convoAgissant au nom et comme à mandataire Michigan (E:ats-Un's d'Améià la première convocation, il est procédé soit le nombre des .SISE-X, INC-, établ.e Birmingham, sous se ng privé à lui cette fois T'Assemblée délibère quel que rique), aux termes de la procuralon spéciale Président du Conseil d'AdMonsieur Arthur SHAPIRO, du Sept naires présents.

dénommée: ins la moitié du capital souscrit. Si à une nouve le convoAgissant au nom et comme à mandataire Michigan (E:ats-Un's d'Améià la première convocation, il est procédé soit le nombre des .SISE-X, INC-, établ.e Birmingham, sous se ng privé à lui cette fois T'Assemblée délibère quel que rique), aux termes de la procuralon spéciale Président du Conseil d'AdMonsieur Arthur SHAPIRO, du Sept naires présents. par le Président donnée par en date à Détroit, Mich gan Gén(trale est présidée de ladite Société nat. cle 18.- L'Assemblée Elle a pour Secrétaire le ministration ladite procuration légalisée par du Conseil ou par celui qui le remplace. juillet mil neuf cent soixante-quinze; sera enregistrée en même à DéJroi , Michigan, Secrétaire du Conse.l. il sera prole Consul d'Haiti Artic'e 19.- A la réunion annuelle des Act.onnaires, Dans le temps que les présentes. ont, par ces présentes, déclaré que l'élection des membres du Conseil d'Adm.nistration. comparants ès qualités et de cédé à d Admin strat. on n'aura Lesqvels des articles tro.s, quatre cinq cas où l'élection des membres du Conseil ou que cetie réupour sat sfaire aux prescript'ons mil neuf cent soixante: se faire à la réunion annuelle des Actionnaires du Conseil élus la Loi du vingt-huit août Social de la manière suipu eu lieu à la date fixée, les membres 10- Ont souscrit la totalité du Capital nion n'aura pàs ce que leurs sucl'année prorédenté resteront en fonct.on jusqu'à van'e : actions de deux cents dollars chacesseurs a ent été élus. le rappert du Conseil SISE-X, INC., quatre-vingt-seize MILLE DEUX CENTS DOLLARS; Article 20.- L'Assemblée Générale entend fixe les dividencune, soit DIX NEUF deux actions de deux cents dollars, elle discute et approuve, s'il y à Leu, les comptes d'Administrat et on, elMonsieur Irving STOLLMAN; DOLLARS, la des membres du Conseil f "O'1soit : QUATRE CENTS actions de deux cents des sur proposition e le ce pronc nre enf n J.nn con Et Monsieur Georges DESLANDES : deux le's 'nomme les admin'stra'e"rs; de la Société, les décisions prises par elle osoit OTTATRE CENTS DOLLARS; de veraine sur les intérêts ou dissidents. Ses décidollore. du Capital social soit la somme cinq bligent tous les actionnaires, même absents les membres Et 20.-- Ont versé le quart d'un iertificat délivré par la Banque sont constatées par des procès-verbaux signés par mille dollars a'nsi qu'il appert mai mil neuf cent soixansions Nat'onale de la République d'Haiti le vingt du bureau Générale se réunit au siège de la Sociéte-quinze. Art'cle 21.- L'Assemblée par le Conseil d'Administration. t6 ou dans tout autre lieu désigné -LE MONITEUR. Z DONT ACTE le trente juillet mil nef DONT ACTE Fait et passé à Port-au-Pr.nce, en lEtude, en l'Etude le vingt neuf juillet mil cent soixante-qu.nze. avec le no Fait et passé à Port-au-Prince, Et, après .ecture, les comparants ès qualités ont D.

'cle 21.- L'Assemblée par le Conseil d'Administration. t6 ou dans tout autre lieu désigné -LE MONITEUR. Z DONT ACTE le trente juillet mil nef DONT ACTE Fait et passé à Port-au-Pr.nce, en lEtude, en l'Etude le vingt neuf juillet mil cent soixante-qu.nze. avec le no Fait et passé à Port-au-Prince, Et, après .ecture, les comparants ès qualités ont D. signé Charles, notairecent Gérard neuf soixante-quinze. ès quali:tés ont signé avec le notaitaire (Signé): G. Deslandes; L Stollman; de est écrit: Enreg stré à Et, après lecture, les comparants Gérard D. Charles notaide la minute au bas laqueile Irving Stollman; déposilaire neuf cent folio, care' (signé) : G. Deslandes; le deux août mil soixante-quinze, dépos.taire de la minute au bas de laquelle est écrit: Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu: dro t fixe trois gourdesre à Port-au-Prince, le deux août mil neuf cent soixantese, du Registre Enregistré du No des Actes Civils : Perçu visa timbre deux gourdes. (S): V. LAVAUD quinze, Folio Case Regisire Pour le Directeur Général de TEnregistrement droit fixe : Trois gourdes, V sa timbre : deux gourdes. COLLATIONNE Général de Enregistrement (s'gné): V. Lavaud Gérard D. CHARLES, Not. Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME Gerard D. CHARLES, Not Ière, EXPEDITION- - et le trente juillet. L'an mil neuf cent soixante-quinze d.inommée: .RIGICORE, D. notaire à Port-au-Prince, Les fondateurs de 'a Société Anonyme coniorPar-devant Maître Gérard CHARLES, réunis en Assemblée Générale de Constitution, au No. 18873, soussigne; S.A.>, se sont du 28 août 1960 identifié au No. 4296-A, imposé de l'article 11 du Décret-Loi mément aux dispositions des Sociétés Anonymes. ONT COMPARU sur la formation et le fonctionnement lAssemblée Géncrale, à lunanimité a propriéAprès formation de bureau, a mandat de Monsieur Georges DESLANDES, identif é au No. 3030-A, l'Acte Constitutif et le prem er Conseil 1o.- Approuvé Charles. taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, prole signer en lEtude du Notaire Gérard D. au identifié au No. 17361-PP, de la Société préalablement déposés Et Mons.eur Irving STOLLMAN, du 20.- Sanctionné les statuts aux domicilié Evats-Un.s, de lIndustrie, le 18 juillet 1975, pr.étaire, demeurant à Port-au-Prince, Département du Commerce et de fonds n'a (ité fait du public, que Nord. mandataire de la Société dénommée 30- Constaté qu'aucun appel à l'obligation contracté et que Agissant au nom et comme (Elats-Unis d' Améchacun des fondateurs avait répondu le quart du capital social SISE-X, INC-, établie à Birmingham, M.chigan, vé à lui la somme de cinq m lle dollars représentant et qu'aucun de la Spéciale sous seing pr ont été faits en espèces rique), aux termes procuradion Président du Conseil d'Ada été versé; que tous les apports donné par: Monsieur Arthur SHAPIRO, M ch.gan du sept juilavantage particulier n'a été accordé.

des fondateurs avait répondu le quart du capital social SISE-X, INC-, établie à Birmingham, M.chigan, vé à lui la somme de cinq m lle dollars représentant et qu'aucun de la Spéciale sous seing pr ont été faits en espèces rique), aux termes procuradion Président du Conseil d'Ada été versé; que tous les apports donné par: Monsieur Arthur SHAPIRO, M ch.gan du sept juilavantage particulier n'a été accordé. suivant pour gérer les min.stration de ladite Société en date à Détroit, le 40.- D.S gné le Conseil d'Administration Générale des ladite procuration légalis.e par la procha' ne Assemblée let mil neuf cent soixante-quinze; en même temps intérêts de la Société jusqu'à Consul d Haiti à Détroit, Michigan, sera enregistrée Actionnaires. Arthur Shapiro, représentant de SiGénéral: que les présentes. ès qualités ont, par ces présentes, déclaré que Président-Directeur Inc. Lesquels comparants les fondateurs de ladite Sose-X Stollman désirant former une Société Anonyme, par la Loi, Vice-Président: Irving accompl ssement des formal.t.s prescrites Georges Deslandes. ciété ont, après l'Assemblée Généra'e Serélaire-Ternorier, du jour, la séance est levée. adopté la constitution suivante approuvée par Plus ren n'étant à T'ordre a été dressé (signé): Irving des Actionnaires. sus-nommées et celEn foi de quoi, le présent procès-verbal Stollman; Georges Deslandes. Pour Article ler. 1 Il est formé entre les personnes Stollman; Pr. Sise-X Inc; Irving adhéreront par la suite aux présents statuts en souserivant exirait conforme (signé): Georges Deslandes. cent les soixanqui par transfert ou autrement le deux août mil neuf des actions ou en devenant act onnaires le Code de Commerce oà Enregistré à Port-au-Prince, Registre No. des actes civils. Perçu: droit fiune Soc' étér Anonyme qui sera régie par Cetle Sote-quinze, fol o, case, du une gourde. les Lois de la République d'Haîti qui lui sont applicables. xe deux gourdes - visa timbre V. Lavaud ciété est dénommée: .RIGICORE, S.A. la fabrication, la vente de panPour le Directeur Géndral de l'Enreg'strement (signé): Not. Article 2- La Société a pour objet construction d'imCOPIE CONFORME Gérard D. CHARLES, divers devant servir à la POUR neaux fa ts en produits elle a également pour objet de consmeubles d'habitation ou autres, le compte de tiers, tous genCERTIFICAT truire pour son propre compte d'immeubles ou pour industriels et autres; elle LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI- à res de maisons d'hab: tation, vente de biens mobiliers Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir également s'adonner à l'achat et à la d'industries autoriQUE D'HAITI, DEPARTEMENT au nom de M, Arti pourra immobil ers et à tous genres de commerce et çu en' dépôt, ce jour, en un Compte Former, Courant la somme de cing et les Lois Haîtiennes.

ATIONALE DE LA REPUBLI- à res de maisons d'hab: tation, vente de biens mobiliers Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir également s'adonner à l'achat et à la d'industries autoriQUE D'HAITI, DEPARTEMENT au nom de M, Arti pourra immobil ers et à tous genres de commerce et çu en' dépôt, ce jour, en un Compte Former, Courant la somme de cing et les Lois Haîtiennes. Shapiro, Compte Spécial Société à le di, sées par social de la Société est de vingt mil'e dol- ($ 5.000.00), valeur représentant quart Article 3.- Le cap' tal chacune. Ces acet 00/100 dollars dénommée: .RIGICORE, S.A., divisé en cent actions de deux cents dollars tal de la Société en formation à M. Arthur Shapilars, Le capital social pourra être augmen' é au En fo de quoi, ce présent Certificat est délivré de droit. tions seront nominatives. décision de T'Assemserv r et valoir ce que mesure des besoins de la Socicté, par ro, sur sa demande, pour D'HAITI, Déparfur et à NATIONALE DE LA REPUBLIQUE le deux blée Générale des Act'onnaires. social et son principal étaBANQUE Enregistré à Port-au-Prince, Article 4- La Socicté aura son siège dans tement Commercial (signé): folio, case, du Registre No. des Elle pourra avoir des bureaux août mil neuf cent soixante-quinze, timbre une blissement à Port-au-Prince. ou en dehors de la République, dans Perçu: droit fixe deux gourdes vsa d'autres villes de la République actes civils. les lieux choisis par le Conseil d'Adm' nistration. sauf décision de gourde. Lavaud Article 5- La durée de la Société est illimitée, le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): V. Générale des Actionnaires. Pour POUR COPIE CONFORME PAssemblée 6- La Socicté est administrée par un Conseil d'AdminisGérard D. CHARLES, Not. Article au moins, comprenant: un Présitration composé de tro's membres au du Commerce et Général, un Vice-Président, un Secnétalre-Trisorier et enregistrées ont été Département dédent-Directeur pourra toujours être augmen'é, Déposées deux tions de l'acte de la Sociét.( Anonyme Le nombre des Administrateurs décision de l'Assemblée Ginéde l'Industr.e expéd au Capital Social de $ 20.000.00 et ayant suivant les besoins de la Société, par nommée: .RIGICORE, S.A, sur la proposition du Conseil. siège social à Port-au-Prince. rale des Actionnaires sont nommés par l'Assemblée son à le 28 juillet 1975. Article 1- Les Administrateurs an. Ils sont indéfiniment rééliFormée Port-au-Prince, 1975 No. E-49 Folio 133 Reg 4. Générale. Leurs fonctions derent un deux actions Enregistrée le 4 septembre devront posséder au moins Ulysse P.erre-Louis gibles. Les Administrateurs Me. Général de la Soc'(té. les parties élisent domicile à PortSocrétaire Pour l'exécution des présèntes, Haiti, Grandes Antilles. au-Prince. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-auPrince, Nationales d'Haiti Rue Hammerton Presses