Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- : à a llim C (onite : : Paraissant KHIRNAL OFFICIEL DE Le Lundi et Le Jeudi WA REPUBLIQUE D'HAITI Dirocteus Simon DESVARIEUX 130ème, Année No. 68-A AN XVlilime. DE LA REVOLUTION DUVALISRISTE Jeudi 11 Septembre 1975 a MAIRE i 1057 ei celui du 28 Décembre 1961 sur la Retrei e et la Pension Mi- -Arrals de fci: approuvent In ligridation de pen ion de Yvo. Morilan S.Fleur ait dralt litnires; 5un épaux, raldat à demi-sclite des F.A.dI -Artt arpreavant lo :": ai iemont del- :: i: d: Vu FAreté en da 'e du 3 A: vil 1373 accordant : ne poncion spicianic 2:, Rtsard ci ti: reitit ehrit : Clider. Coattnine révonus Cavale da dine veus gourdes (G, 500.00) à Monsieur Cavanac MILLIO- -Arrdid rics KEi utorisen: ci lo fonctioanenacat A. ds ia Suci.t6 anonyme dinonmie eficNaD; Latti, S. s (Staiuls ct Acic Constitatt eunexfs). Avix Coilfunet 2 : ctiau moment de Sa sipmaticn de Eor. ico ur 2 00 BI LLIONARD a.ait fourni 25 amdes de zer.iee 0S undos d'Hniti et était parvenu au grade do Capiiat :; ARRETE ne qu'il convicnt de iu. accorder la pension nilitaire et Ince d'ene pension syiciale; por. du Seerotoire dEiat do l'Intérieur ct de la Défeaze JEAN CLAUDE DUVALIER Présidont à Via de Ja Hépastique ARRETE Vu les articles £3 et S4 de le Coustitution: Art'ale ler. Le Capitaine révequé Cavanac Millionard, ForVu la Loi du 28 cuillet 1LE2, modiice par la Décret du 37 an fouries (C Ct 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la Recra,te et la pansion m. liliett et place de ceile dia shaly cent :à taizes; spé:inle. Considérant que Mme. Vve. Morlan ST-JLIUR, nie Afario An 2 2. -C momant de la valeur prérte par ce: Arêtf sera GACHELET, épouse de fe: ST-FLEUR Morilan (04871), de con viire des sponihllités do In Ca SDA dos Pens.ons des Forces vant solact à demi-soide des Forces Amées c Hiciti, rensti le. cC Arméos ditions prévues par la Loi pour bénélicicr de Ia moitié de In percion :cl Le préson: Arrêté serc publis ct à laquele aurait droit son épour décédé; : Tor : (aira d'Etat de FIntérievr ct de la enicutiata nitense Fintlo: ciltgnConsidérant cu'il coovieat pour le Couvernement de venir en aide 3 au Palis Natioual, à le le. à celte personne ci-ciessus dénommée: E Ce 1.2 adépendiance. Fortu-Frines, 30 Acit 1015, An Sur le rapport du Secrétaire dEtat de l'Intérieur et de la Déiense ASAN-CLAUDE ationale; Purie Président : DUVALIE ARRETE : Le Eecretcire d'Etel de lIntériere nt de la tcle ler.- Est approuvée, à partir du ler. septembre 1975, la Paul BLANCHET Déjense Nationaie : dation de la pension de Madame Veuve Morilan St. Fleur, s'éleL vant à la somme de cent gourdes (Gdes: 100.00) par mois.

'Intérieur et de la Déiense ASAN-CLAUDE ationale; Purie Président : DUVALIE ARRETE : Le Eecretcire d'Etel de lIntériere nt de la tcle ler.- Est approuvée, à partir du ler. septembre 1975, la Paul BLANCHET Déjense Nationaie : dation de la pension de Madame Veuve Morilan St. Fleur, s'éleL vant à la somme de cent gourdes (Gdes: 100.00) par mois. Article 2- Le montant de la valeur prévue par cet Arrété sera tird des de ARRETE disponibil.tés la' Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligenJEAN-CLAUDE DUVALIER ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Président à Vie de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Août 1975, An Vu les articles 172ème. de l'Indépendance. 93 et 94 de la Constitution; Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Août JEAN-CLAUDE DUVALIER 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retrai: e et Par le Président : litaires; la Pension MiLe Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale. Vu l'Arrêté en date du 23 Février 1953 Paul BLANCHET solda* ISIDOR Clédor (08363). Forces liquidant la pension du Armées d'Hoiti; Considérant qu'il convient pour le Gouvernement de venir en aide ARRETE au soldat retraité ci-dessus dénommé; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale; JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE : Président à Vie de la République Art'cle ler.-- Est approuvé, à partir du ler. ajustement de la pension du soldat retrai'é Septembre 1975, le réVu les articles 93 et 94 de la Constitut' 'on; Forces Armées d'Haiti à la ISIDOR Clédor (08363), Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Aodt (Gdes. somme de cent cinquante gourdes 150.00) par mois. LE MONITEUR. bas de laquelle est écrit : Enres tré à de la minute au Folio, : de la valeur prévuc par cet Arrêté sera positaire Port-au-Prince, le deux août mil neuf cent soixante-quinze, Trois gourArtiçle 2.-- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées No. des Actes Civils; Perçu droit fixe : trd des disponibil tés dc la Case. du Registre :es, Visa 'Timbre : Deux gourdes. (S): V. LAVAUD d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligenlc Directeur Cénéral de lEnregistrement Article 3.- Le présent Arrêté la Défense Nationale. Pour COLLATIONNE : Secrélaire d'Etat de Tivérieur ct de D. Charios, Not. ce du à Port-au-Prinee, le 21 Août 1975, Au Gérard Donns au Palais National, 172ème.

Timbre : Deux gourdes. (S): V. LAVAUD d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligenlc Directeur Cénéral de lEnregistrement Article 3.- Le présent Arrêté la Défense Nationale. Pour COLLATIONNE : Secrélaire d'Etat de Tivérieur ct de D. Charios, Not. ce du à Port-au-Prinee, le 21 Août 1975, Au Gérard Donns au Palais National, 172ème. de lIndépendanee. JEAN-CLAUDE DUVALIEL Annexe STATUTS DE LA COCIETE ANONYME DUREE SEGE SOCIAL OTJET Par le Président : Défense Nationale DENOMINATION les entre les propriéSecrétaire d'Etat de PIntérieur ef de la Article ler.- Il est formé par présentes, Le créées, el ceux qui adièreront Paul BLANCHET taires des actions qui seront ci-après une Société Anonyme dénompar la suite aux Statuts de la Société, mé : .GRAPHICS III OF HAITI S. A.s et lesdois en le Code de Commérce ARRETE Cette Société sera régie par vigueur dans la République d'Haiti. mais pourra La Société aura son siège social à Port-au-Prince, sur le JEAN.CLAUDE DUVALIER des bureaux partout où il sera jugé nécessaire. Président à Vie dc la République aussi avoir territoire de da République. objet principal la fabrication. à parArticle 2.- La Société a pour Dépliants, Articles Vu l'article 93 de la Constitution; ey manières importées, de Posters, 1960 organisant un régime spécial tir de premières touts produits, de Vu le Décreb du 28 août de propagande et de réc.ame commerciale pour Elle pourra se lifaveur des sociétés anonymes; Code de Commerce; variables et destinés à l'exportation. vendre Vu les articles 30 et suivants du Anonyme dégrandeurs et à l'exportation, posséder, acheter, inConstitulif et les Statuts de la Société vrer à T'importation toutes commerciaies, financières, Vu l'Acte III OF HAITI, S .A. n; hypothéquer, faire opérations Cette énumération n'est pas nommée : e GRAPHICS d'Etat du Commerce et de lIndusdustrielles, mobilières et immobilières. toutes actions du Secrétaire manière générale exercer Sur le rapport limitative. Elle pourra d'une morales par la Consreconnus aux personnes trie; ARRETE fondées sur les droits d'Haili. société anonyme dénommée : titution et les Lois de la Répuliique est illimitée, sauf décision Article ler..- Est autorisée la social de vingt milArticle 3.- La durée de la Société conforIII OF HAITI, S. A. >) au capital 1975. de générale des Actionnaires prise a GRAPHICS formée à Port-au-Prince; le 29 juillet contraire l'Assemblée Statuis. le dollars ($ 20.000.00) les réserves et dans les limites mément aux présents OBLIGATIONS Article 2- Sont approuvés sous l'acte constitutif et CAPITAL SOCIAL ACTIONS de la Société est de VINGT de la constitution et des lois de la République acte public le 2 août 1975 Article 4- Le Capital social autorisé Actions nominaliv es de Cent o de ladite société constatés par divisé en Deux Cents tes statuts notaire à Port-au-Prince, MILLE DOLLARS être augmenté au de Me.

aux présents OBLIGATIONS Article 2- Sont approuvés sous l'acte constitutif et CAPITAL SOCIAL ACTIONS de la Société est de VINGT de la constitution et des lois de la République acte public le 2 août 1975 Article 4- Le Capital social autorisé Actions nominaliv es de Cent o de ladite société constatés par divisé en Deux Cents tes statuts notaire à Port-au-Prince, MILLE DOLLARS être augmenté au de Me. Gérard D. Charles, Dollars 100.00) chacune. Ce Capital pourra de au rapport patenté au No. 39081-A. ($ de la Société soit par augmentation Identifié au No. 4298-A, autorisation donnée pour sortir son fur et à mesure des besoins initialement émise, soit par émission de Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-desla valeur de chaque action les nouve'les actions devront et entier effct sous les conditions contenus pour nouvelles actions. Dans ce dernier cas, plein pour les causes et motifs y de à celle des actions initiales. sus pourra être révoquée de la société et pour la violation être d'une vaieur égale d'un Carnet à souches, les activités contraires au but envers les tiers. Article 5.- Les actions seront extraites et du Trésorier de la Société. des dommages-intérèts Président ses statuts sans préjudice et exécuté à la dilinumérotées et signées du Générale des Le présent Arrêté sera publié le sceau de la Société. L'Assembléee Article 4du et de TIndustrie, Elies porteront le paiement de ces actions, gence du Secrétaire d'Etat Commerce le 14 août 1975, Actionnaires pourra fixer un délai pour Donné au Palais National, à Port-au-Prince, avec clause pénale. une action, le propriéde de vendre ou de céder An 172ème. l'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Artic.e 6. Avant l'offre écrite aux autres actionnaitaire devra, au préalablé en faire avec l'état du marché à ce Par le Président : Commerce et de fIndustrie : res, et le prix proposé sera en accord accepter ou re. Le Secrétaire d'Etat du moment. Les autres actionnaires disposeront, pour vende François MURAT d'un délai de Trente jours passé lequel, l'actionnaire ser, comme il l'entend de son bien. Gérard D. CHARLES notaire à Port-au-Prinsera libre de disposer de d'une action, il en sera délivré u. Par-devant Maitre patenté au No. 18873, soussigné; Article 7- En cas perte après qu'un avis aura été, r ce, identifié au No. 4296-A, plicata ou un Certificat à l'intéressé, deux fois par semaine durant un mois, ONT COMPARU les soins de l'intéressé, publié la Capitale, après approbation du Conseil identifié au No. 2030-C, propriédans deux quotidiens de Monsieur Carl FERAILLEUR, taire demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 9574-A permis de d'Administration. ADMINISTRATION. Et Monsieur Marc ASHTON, identifié au No domicilié à Conseil d'Administration sera formé de Trois No.

semaine durant un mois, ONT COMPARU les soins de l'intéressé, publié la Capitale, après approbation du Conseil identifié au No. 2030-C, propriédans deux quotidiens de Monsieur Carl FERAILLEUR, taire demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 9574-A permis de d'Administration. ADMINISTRATION. Et Monsieur Marc ASHTON, identifié au No domicilié à Conseil d'Administration sera formé de Trois No. 301/60, demeurant à Portau-Prince, Article 8.- Le un Secrétaire et un Trésorier. Séjour Etats-Unis d'Amérique. membres au moins, dont un Président, Washington D.C. déposé audit Maitre Gérard la Société dans toutes les affaires civiles, commercia- au Lesquels ont, par ces présentes. afin d'en délivrer H représentera cn demandant qu'en défendant. Il agit D. Charles pour être mis au rang de ses minutes de la Société les et judiciaires. tant dans toutes affaires intéressant la nécessaires une copie des Statuts mieux des intérèts de la sociélé préalable de l'Astoutes expéditions GRAPHICS III oF HAITI S.A. par les lois, saus approbation Anonyme dénommée : feuilles de papier Société ct permises des Actionnaires. En cas de mort ou de démission Ladite copie écrite à la machine sur trois 1975, porte la semblée Générale directeurs nommeront son remnpaçant, et datée à Port Lau-Prince du vingt février d'un des menbres, lcs avtres élise un noublanc des Statuts a été effectué au Département ce que l'Assemblée Générale des Actionnaires mention que le dépôt le vingl-six février 1975 au No. E-34, jusqu'à UNE du Commerce et de VIndustrie vear: moinhre. d'Administration sont élus pour du Conee! Folio 16 du Regictre 4. Les membres récsivibles. DONT ACTE Juillct ANNFE. lls sont indéfw'ment peut déléquer tout, ou à Port-au-Prince, cn PEtude le vingt-neuf Article 9.-- Le Conse'l d'Administration Fait et passé à n'importe que le personne, même érangère mil neuf cent soixante quinze. avec le notaire (siparlic de SCS pouvoirs Et, après lecture, les comparants ont signé Charles nolaire déà la Socicté, Carl Férailleur; Marc Ashton; Gérard D. gné) : - .LE MONITEUR. comme de l'Acte Constitutif, les Pour l'exécution des présentes, Article 10.- Les Contrats et autres documents qui doivent être la parties élisent domicile à Port-au-Prince. 1975 (signé) : Marc exécutés au. nom de la Société, les chèques qui seront émis par de Fait et passé Port-au-Prince, ce 20 février en formation pour être valables, être revêtus C. Dépôt de la Société Anonyme Société. devront nécessairement Trésorier de la Société, ou du SeAshton, Ferailleur, III OF HAITI, S. A au capital social de la signature du Président et du lc Conseil dénommée : -GRAPHICS le 20 nommée à cette fin par DOLLARS 00/100 formée à Port-au-Prince, CnB re, ou tout auire personie VINGT MLLE 1975 No.

êtus C. Dépôt de la Société Anonyme Société. devront nécessairement Trésorier de la Société, ou du SeAshton, Ferailleur, III OF HAITI, S. A au capital social de la signature du Président et du lc Conseil dénommée : -GRAPHICS le 20 nommée à cette fin par DOLLARS 00/100 formée à Port-au-Prince, CnB re, ou tout auire personie VINGT MLLE 1975 No. E34 folio 16 Reg. : 4. d'Administration. février 1975. Eng. : le 26 février : créanciers. ou représentant d'un acDirection des Etudes Juridiques du Département (signé) Article 11.- Les héritiers, dans les affaires de Pour la tionnaire, ne pourront cil aucun cas s'immiscer ni requérir l'appoDaniel ORIOL. ic deux août mil neuf cont soixantela Société. Ils ne pourront exiger aucun Société. partage, Ils doivent, pour régler Enregisiré à - Port-au-Frince, du No. des Actes civils. sifion de scellés sur les biens de la de la quinze, folio case Rogistre timbro : deux. gourdes. s'en tenir aux livres, comptes et inveitaires Perçu droit fixe : trois gourdes, visa leurs intérêts, du Conseil d'Administration ct de P'Assem- : V. LAVAUD Société, et anx décisions Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S) biée Générale des Actionnaires. le ler octobre et se terPOUR COPIE CONFORME Sociale commerce D. Charles, Not. Aricie 12.- L'Année Gérard minc le 30 septembre de l'année suivante. INVENTAIRE notaire à Port-au-PrinASSEMELEE GENERALE Actionnaires régulièrePar-devant Maitre Gérard D. CHARLES au Générale des au. No. 39081-A, imposé Article 13.- L'Assemblée des Actionnaires. Elle délice, identifié au No. 4298-A, patenté ment constituée, représente P'universalité Elle se réunit ordiNo. 18873, soussigné. bère à la majorité abosolue des votes exprimés: année, à une date fixée par ONT COMPARU nairement au commencement de chaque chaque fois qu'elpropriétaire et extraordinairement, identifié au No. 2030-C, le Consei! d'Administration, Elle dans l'intérêt de la SoMonsieur Carl Férailleur, le est convoquée par le Conseil. prend," demeurant et domicilié à Port-au-Prince; de ciété, toutes décisions permises par les Lois. des voix des Et Monsieur Marc Ashton, identifié au No. 9574-74, permis à WaLes décisions sont prises à la majorité à Port-au-Prince, domicilié Article 14.- totalisant au moins 51% des Séjour No. 301/60, demeurant actionnaires présents ou représentés, seront faites par shington D. C. Etats-Unis d'Amérique; les fondateurs de actions entièrement libérées. Les convocations au moins ont, par ces présentes, déclaré que A.- quotidiens de la Capitaie, Lesquels a III OF HAITI, S. avis publié dans deux grands la rêunion. Le Secrétaire du la Société Anonyme 'dénommée : GRAPHICS aux prescriptions dix jours avant la date fixée pour les réunions. Il rédigera les au Capital de vingt mille dollars pour satisfaire du vingt-huit août Conseil agira en cette qualité à toutes seront signés par tous les des articles trois, quatre et Cinq du Décret-Loi procèsverbaux de ces assémblées, qui mil neuf cent soixante : Social de la manière membres présents.

Secrétaire du la Société Anonyme 'dénommée : GRAPHICS aux prescriptions dix jours avant la date fixée pour les réunions. Il rédigera les au Capital de vingt mille dollars pour satisfaire du vingt-huit août Conseil agira en cette qualité à toutes seront signés par tous les des articles trois, quatre et Cinq du Décret-Loi procèsverbaux de ces assémblées, qui mil neuf cent soixante : Social de la manière membres présents. Extraordinaires se réunissent à 10.- - Ont souscrit la totalité du Capital Article 15.- Les Assemblées expresse du Conseil d'Adsuivante : actions de n'importe quelle époque sur convocation d'Actionnaires repréMonsieur Robert M. Herlin cent quatre-vingt-seize dollars; ministration, ou sur demande de tout groupe libérées. dollars chacune, soit dix neuf mille six cents le 1/4 des actions entièrement cent de cént do'lars chacune, sentant au moins indiqué dans l'avis de Monsieur Carl Férailleur, deux actions L'objet de la convocation sera clairement soit deux cents doliars; chacune, convocation. annuel de la Société, Monsieur Marc Ashton, deux actions de cent dollars Article 16.- L'Inventaire et le Rapport avec les montants Et deux cents dollars; mille ainsi que la liste des actionnaires enregistrés, seront tenus, au siège social soit, 20.- Ont versé le quart du Capital Social, soit cinq Narespectifs des actions qu'ls possèdent, et une copie de ces Et d'un certificat délivré par la Banque des actionnaires, dollars, ainsi qu'il appert mil neuf cent de la société, à la disposition le demanderont. de la d'Haiti le vingt six février documents sera remise à tous ceux qui serait reconnue nétionale République Article 17- Dans le cas où une dissolution Générale des Actionsoixante-quinze. DONT ACTE cessaire, elle sera décidée par d'au l'Assemblée moins les 2/3 des actions des l'Etude le trente et un juillet naires. En ce cas, la présence Les résolutions seront adoptées par Fait et passé à Port-au-Prince ,en actions dibérées sera nécessaire. des 2/3 des actions libérées, prémil neuf cent soixant-quinze. avec le notaire (sile vote favorable de la majorité déterminé les formes et conditions Et, après lecture, les comparants ont signé D. notaire dé. sentes ou représentées. Il sera l'Assemblée Générale continuera à gné) : C. Férail' eur; Marc Ashton; Gérard est écrit Charles : Enregistré à durant cette liquidation, reconnus par les présents de la minute au bas de laquelle Folio, les mêmes pouvoirs que ceux positaire deux août mil neuf cent soixante-quinze, ercer Port-au-Prince. le civil; Perçu droit fixe : Trois gourts. contestations qui pourraient surgir entre Case du Registre, No. des Actes cicle 18.- Toutes relativement à l'exécution du présent des; Visa Timbre : Deux gourdes. parties contractantes arbitrage par un Comité d'Arbitres de (S) : V. LAVAUD Contrat, feront l'objet d'un Pour le Directeur Général V'Enregistrement COLLATIONNE formé des représentants des parties.

le civil; Perçu droit fixe : Trois gourts. contestations qui pourraient surgir entre Case du Registre, No. des Actes cicle 18.- Toutes relativement à l'exécution du présent des; Visa Timbre : Deux gourdes. parties contractantes arbitrage par un Comité d'Arbitres de (S) : V. LAVAUD Contrat, feront l'objet d'un Pour le Directeur Général V'Enregistrement COLLATIONNE formé des représentants des parties. le Tribunal Civil de Port-auGérard D. Charles, Not. En cas de désaccord de ces arbitres, dont les décisions seront respecPrince nommera un Tiers-Arbitre Maitre Gérard D. Charles notaire à Port-au-Prince, au tées par les parties. etre amendés ou Par-devant patenté au No. 39081-A, imposé Article 19:- Les présent Statuts ne pourront identifié au No. 4296-A, Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation reviNo. 18873, soussigné. revisés qu'en d'Administration. Les amendements et ONT COMPARU expresse du Conseil des 2/3 des actions présentes ou propriéseront adoptés à la majorité identifié au No. 2030-C, sions libérées. Monsieur Carl FERAILLEUR. représentées et entièrement ia prochaine réunion de l'Astaire, demeurant cl domicilié à Fort-au-Prinec; 9374--A, permis ARTICLE TRANSITO:RE. Jusqu'à de Marc ASIITON, identifié au No. le Conseil d'Administration Et Monsieur domicilié à Waarmbléc Générale des Actionnaires, No. 301 c0, demeurant à Port-au-Prince, là Société sera composé comme suit : Président de shinglon, séjour D. C. Elats - Unis d'Amérique. de la Eohert M. Her'in. .Secrétaire ont, par ces présentes, décfaré que les fondateurs Carl Ferailleur.. Trésorier Lesquels désirant fonder une Société Anonyme ont, après accomplisBarc Ashton.. Honoraires, Droit d'EnSociété prescrites par la Loi, adopté la constitution du présent Contrat, tels que scment des formalités des Actionnaires. fe:s les frais seront considérés comme charges sopar l'Assemblée Générale registrement de Timbre, etc. suivante approuvée clales. *LE MONITEUR, Article ler,- Il est formé les res des actions qui seront par présentes, entre les la suite aux Statuts de la ci-après créées et ce qui adhèreront propriétai4.- Tous les ont mée : a GRAPHICS III Société, une Société par tage apports été faits en Ele OF HAITI, S. A. Anonyme dénomparticulier n'a été valeur CASH, Aucun avan-. sera régie par le Code de 5.- Jusqu'à la accordé, dans la Commerce et les Lois tionnaires prochaine réunion de République d'Haiti. en vigueur le Conseil l'Assemblée Générale des Article 2.- La Société mé : d'Administration de la Acmais pourra aura son Siège Société sera ainsi for-. aussi avoir des bureaux Social à Portau-Prince, Président : saire, sur le territoire de la partoub où il sera jugé nécesSecrétaire Robert M.

la accordé, dans la Commerce et les Lois tionnaires prochaine réunion de République d'Haiti. en vigueur le Conseil l'Assemblée Générale des Article 2.- La Société mé : d'Administration de la Acmais pourra aura son Siège Société sera ainsi for-. aussi avoir des bureaux Social à Portau-Prince, Président : saire, sur le territoire de la partoub où il sera jugé nécesSecrétaire Robert M. Article 3.- La Société République. HERLIN tir de matières a pour objet principal la Trésorier Carl FERRAILLEUR de premières importées de Poster, fabrication à par Plus rien n'étant à l'ordre Marc ASHTOV propagande et de réclame commercia'e Dépliants, Articles En foi de le du jour, la séance est levée. grandeurs variables et destinés à pour tous produits, de et valoir ce quoi, présent Procès-verbal a été Vrer à l'exportation. Elle que de droit. dressé servir Timportation et à l'exportation, pourra se liPour Robert M. Herlin (signé) : Carl Ferrailleur; Marc pour hypothéquer, fare toutes opérauions posséder, acheter, vendre, au-Prince, le (signé) : Marc Ashton. Ashton; dustricil les, mobilières et commerciales, financières, indu deux août mil neuf cent Enregistré à Port limitative. Elle immobilières. Cette énumération n'est Registre No des Actes civils; soixante-quinze, folio case tions fondées pourra d'une manière générale pas Visa timbre : une Perçu droit fixe : Deux sur les droits exercer toutes acPour le gourde. gourdes; Constitution et les Lois de la reconnus aux personnes morales par la Directeur Géaéral de Article 4.- La durée République d'Haiti. IEnregistrement (S): V. LAVAUD contraire de la Société est POUR COPIE de l'Assemblée Générale illimitée sauf décision Gérard D. CONFORME : mément aux présents Sialuts. des Actionnaires prise conforCHARLES, Not. Artic e 5.- Le Cap:tal Social de CERTIFICAT mnil.e doliars divisé en deux autorisé la Société est de vingt Par la présente LA lars checune, Çe Capitai cenis Actions nominatives de cent dolQUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA des pourra étre augmemé en DEPARTEMENT REPUBLIbero.ns de ia Socicts, soit a: far ei à mesure dépôt ce jour en un COMMERCIAL, certifie avoir reçu chaque action initialement par aimoniniica Ce ia valeur de ASHTON, Compte Spécial Compte Courant au nom de BI. Ilarc tio.s. D:ns ce dern:r émise, soit par émission de rouvalles HILLE & 03/100 Sociaté à Formor, la somme de vaieui cas, ics nouvei cs acions ac14 du DOLLARS (85.00u-), va eur CINQ égaie à ceile cics actions initialos. Gerront étre d'une iiI OF Copi.al de la Soc.ité en :oumation legrisentnt ie Article G.- Le Conse.l HAITI S A.

ce dern:r émise, soit par émission de rouvalles HILLE & 03/100 Sociaté à Formor, la somme de vaieui cas, ics nouvei cs acions ac14 du DOLLARS (85.00u-), va eur CINQ égaie à ceile cics actions initialos. Gerront étre d'une iiI OF Copi.al de la Soc.ité en :oumation legrisentnt ie Article G.- Le Conse.l HAITI S A. >. dézommée: : : CRAPEICS mam..nes Eu molns do.t dit d'ACministreticn Piés.dent, SCYa founs de trois AS En foi de quoi. ce présent Certificab rier. il représentera la Socié.é tn Soudiara Ci a TréuoCN, sur sa est délivré à Jien-ee are mercialc; dans toutes les LA: QUE demanle, pour sorvir c et judicia' res, tant cn affdies civile; comNATIONALE DE LA REFUL alor Ce quo de dioit. agit au mieux des intérêts de la Société demandant qu'en défendant, Il temont Commercial. Enregiird à Fori a Diyar reuai; ia : : col.te et se.m SCS per (ans tonten afhires intoneuf ccai ioio awihineo, 2 :N mil ble de PAssemilée Générale es! ICS, ne orn C. i.2. : Perçu cro.t soixantequtinas, fixe: Dou: caue dt 2ecisireNo des Actes des eiv.is; de démission d'un dos Actionnaires. En cas de mort ou Pour le D. recteur Général Courdlos; vice tnire: Une gouria con rempiogent, mom.res les asirs Girecie r's ivinie de IEnregisire-ent (signé): V. Ha.res jusqu's CG que Pascemke soai POUR COP S Lavaud éire ta nouveau mombro, Gonir J des cticaCONJORHE Les memires du Conceil Gxa.d D, Ciorliz, Iiot. année. Iis cont indéginiment d'Adminisuction sond élus po:r une Dipostes et earegistt eles ent 616 c:: Four T'exécution ràdigitles. Cotimasuts daux Dpertement du et des Cemmarco présentes ies noinmée : expécPons dei o la £o: au-Frnce. parties élisent Comicile à PCit820.000.00 *RRAPILCS III OF : Anoaree déDONT mée à e:0o. 100 cè eyant so: se e Fait et passé à ACTE Forl-au-Trince lo 29 juilet 137 S. neui ceni so.rante. Fort-au-Prince en l'Eiude le Fromer Aott mil 1973. Ko. E--52, Folio 183, Reg. 4. Earegisirée le 4 saplombre Et, après lecture, ies comparants Me. Ulyoso gré) : C. Péreil.cur; hiarc Ashton; ont signé avec lo notaire (ci Secrétaire Perr.. -Lorio sitaire de i2 muute au bas de Gérard D. Cha:les notaire dépoGunéral au-Frince ie 2 Acuf 1975, folio laquelie case est écrit; Enregistré à Fort- :T vils; Perçu dro.t fixe : Trois du Registre No des Actes ciAVIS Pour le Directeur Général de gourdes, Visa Timbre: : Deux goutrdes. IEnregistrement (S): V. LAVAUD la Conformément à l'article 2 du Décret du 23 COLLALIONNE formation et le fonctionnement des Août 1900 crgn.

au-Frince ie 2 Acuf 1975, folio laquelie case est écrit; Enregistré à Fort- :T vils; Perçu dro.t fixe : Trois du Registre No des Actes ciAVIS Pour le Directeur Général de gourdes, Visa Timbre: : Deux goutrdes. IEnregistrement (S): V. LAVAUD la Conformément à l'article 2 du Décret du 23 COLLALIONNE formation et le fonctionnement des Août 1900 crgn. lère Expédition Gérard D. CHARLES, Not. posé le 28 Juillet 1975 au Sociétés Anoaymes. ia, L'An mil neuf cent et en l'itude de M, Raoul Dipartement Kénol, du Commerce et de 1:: rsivio Les souss.gnés, soixante-quinze et le Premier Août, Société Anonyme Notaire, une copiu des statuis Fondateurs de la Société dénommée: TECHNIQUE, cla GRAPHICS III OF HAITI S. A, se sont Anonyme dénommée CULTURE SA> (TECINA SA) dont le INDUSIRIE, AGRI rale de Constitution aux fins de réunis en Assemblée Géné Prince, Haiti, qui a notamment pour siege sociel c:c a Fort-aupar f'Article 11 du remplr les formalités d'architecture, de objet la prestation des cerries Décret-Loi du 28 Août 1980 prévues bles. génie civil, pour l'étude et la tionnement des Sociétés Anonymes. organisant le foncconstruction d'inuneuEn conséquence, les décisions 1 'ondée par Messieurs 1- L'Acte Constitutif de la suivantes ont été prises : RET, PIERRE LIONEL BAUDUY, MICHEL ANCT de Société a été HENRY DENNERY, PER vues. approuvé après échange ORIOL, JEAN ROBERT ALIX MULTIDOR, GERASD 2- Après lecture, les Statuts de la a un capital de VINGT MILLE SIMON, tous citoyens haitiens, la société au Département du Commerce et de Société, préalablement soumis MILLE (1.000) actions de VINGT DOLLARS ($:20.000.-) divisé en Février 1975 ont été sanctionnés. PIndustrie, à la date du 26 Les fondateurs ont souscrit DOLLARS ($ 20.-) chacune: 3.-Considérant que les Fondateurs du quart du capital en cing cents (500) actions et libéré du public ils ont constaté ne font aucun appel de fonds Les actions espèces, plus gation contractée et que chacun d'eux avait répondu à l'oblile mode établi seront nominatives et leur cession s'offectura DOLLARS, que par ainsi, la somme de CINQ MILLE par les statuts de la Société, suivant été vérsée. représentant le Quart du Capital social de la Société a Tait à Port-au-Prince, le Août mil neuf cent soixante quinze. Pressea Nationales d'Haiti Rue Hammerton Me. Wesner LAHENS, av. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-aurPrince, Haiti, Grandes Antilles.