Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

*) & 19f Wmm - Ce Directeur LA D'HAITI smniesces JOURNAL OFFICIEL DE REFUBLIQUE Simon DESVARIEUX: Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 4 Septémbre 1975 LA DE REVOLUTION DUVALIERISTE 130ème. Année No. 66 AN XVIllème. est désormais formée de La nouvelle Commission, ainsi complétée, SOMMAIRE la manière suivante: Président Marcel GELIN et Maurice GOURGUE M. Gérard Ch. Beaubrun, -Arrêté mettant à la retraite les citoyens Jean-Jacques. memhre de la Commi--io M. Léon Lantino, Mernbre Arrêté nommant le citoyen Dorsinville du Rév. Père Pierre' Thévenot, décédé Jean-Jacques, Membre. Communale de Léogâne, en remplacement Extraits du Registre des M. Dorsinville et exécuté à la diligenSecrétairerie d'Etat du Commeree ct de lindustrie. Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale, : Marques de Fahrique et dc Commarce. d'Etat de l'Intérieur et de la Demandes de ferme en faveur de divers. PUnion Hationne, S A. ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 21 août 1975, An --Bilan au 31 juillet 1975 de la Banque de Donné au Pala' s National, 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Par le Président : de PIntérieur et de la Défense Nationate Le Secrétaire d'Etat JEAN-CLAUDE DUVALIER Paul BLANCHET PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Vu l'article 93 de la Constitution; Pension Civile; SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCEVu le Décret en date du 31 mars 1975 sur la MarSERVICE DES MARQUES 1954 et du 24 Novembre 1970) a lieu de mettre à la retraite les citoyens 'Loi du 17 Juiliet Décret Considérant qu'il y respectivement Juge au Tribucel GELIN et Maurice GOURGUE, de Paix de la Croix337-A nal Civil de Port-au-Prince et Juge au Tribunal prévues par la Loi; No. Extrait de la requête en date du 2 juillet 1975 des-Bouquets, qui ont réalisé les conditions certifié termes de la Loi sur les marques de fabrique du Secrétaire d'Etat de la Justice; Il est qu'aux HOME PRODUCTS Sur le rapport et de commerce, la soussignée, AMERICAN sous le ARRETE : GOURGUE, CORPORATION, société anonyme organisée et opérant régi- à Les Marcel GELIN et Maurice ksis de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siège social Article ler.- citoyens Civil de Port-au-Prince et Juge au me des New York, N.Y. 10017, E.U.A, représentée par respectivement Juge au Tribunal ayant réalisé les condi685 Third Avenue, une demande d'enregistrement de la Tribunal de Paix de la Croise-des-Beuquets, Me. Jean P. Salès, a présenté tions prévues par la'Loi, sont mis à la retraite. à la Loi à la liquidation marque: -EVADYNE, Article 2-- I sera procédé conformément à la classe 5.- de leur pension. Arrêté sera publié et exécuté à la drligence appartenant * Article 3.- Le présent du Secrétaire d'Etat de la Justice.

ribunal de Paix de la Croise-des-Beuquets, Me. Jean P. Salès, a présenté tions prévues par la'Loi, sont mis à la retraite. à la Loi à la liquidation marque: -EVADYNE, Article 2-- I sera procédé conformément à la classe 5.- de leur pension. Arrêté sera publié et exécuté à la drligence appartenant * Article 3.- Le présent du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 31 Juillet 1975, An No. 339-A de la requête en date du 3 juillet 1975 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, certifié Extrait qu'aux termes de la Loi.sur les marques de fabrique 172ème de V'Indépendance." JEAN-CLAUDE DUVALIEE n de est commerce, la soussignée, EAGLE ELECTRIC MANUFACTUet une société organisée et opérant sous le régimo Par le Président : C. JEANTY RING CO., INC., E.U.A., ayant son siège social à 45-31 Secrétaire dEtat de la Justice : Aurélien des lois de l'Etat de New York, Le Court Long Island City, New York 11101, EU.A., représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enreg'strement de la ARRETE marque: = JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; - Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les du Communes; Révérend Père Pierre ThéConsidérant que par suite du dlcès de Léogâne, il y a lieu AL - a venot, Membre de la Commiss' on Communale de pourvoir à son remplacement; d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenSur le rapport du Secrétaire EN se Nationale; EAGLE & DESSIN. Jean-Jacques ARRETE est nommé Membre de à la classe 9.-- Article ler- M. Dorsinville appartenant Communale de Léogâne, la Commission *LE MONITEUR384 (Kingston) a fait le 18 juin 1975, au HANDAL, né à la Jamaique la déclaration d'opNos. 452, 453, 454, 455, 456, 457 Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, 27 1974. Extrait de la requête en date du 4 août 1975 tion prévue à l'article 11 de la Loi du févrie termes de la Loi sur les marques de fabrique est hain est certifié qu'aux LABORAledit sieur Antoine Marcus HANDAL et de commerce, pour et au nom de REI D-PROVIDENT N.Y., En conséquence INC., société de commerce étable à 25 Fifth Street, tien conformément à la Loi. TORIES, Etats-Unis d'Amérique, représentée par Me. Georle 18 Août 1975. Atlanta, Georgia, de la Port-au-Prince, ges Baussan Fils, a présenté une demande d'enregistrement Aurélien C. JEANTY marque: Secrétaire d'Etat -RPMYCIN-, .EUGEL, -RFTFT,, -PROVAL, .OTOREID*, -CALINATE FA, * DE LA SOCIETE ANONYME appartenant à la classe 5AVIS DE FORMATION DENOMMEE: : -MODERN BUSINESS SYSTEMS * ET EQUIPMENT, S.A.

5. Atlanta, Georgia, de la Port-au-Prince, ges Baussan Fils, a présenté une demande d'enregistrement Aurélien C. JEANTY marque: Secrétaire d'Etat -RPMYCIN-, .EUGEL, -RFTFT,, -PROVAL, .OTOREID*, -CALINATE FA, * DE LA SOCIETE ANONYME appartenant à la classe 5AVIS DE FORMATION DENOMMEE: : -MODERN BUSINESS SYSTEMS * ET EQUIPMENT, S.A. Particle 2 du Décret du 28 août 1960, organisant No. 458 date du 4 août 1975 Conformément à Anonymes, il a été déExtrait de la requête en de fabrique la formation et le fonctionnement des Sociétés et de IIndustrie Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques INposé le 13 avril 1975 au Département du Commerce des statuts de la et de commerce, pour et au nom de COOPER LABORATORIES et existant selon et en I'Etude du Notaire Raoul KENOL, une copie BUSINESS TERNATIONAL INC., société anonyme organisée d'Amérique, ayant son sièSociété Anonyme en formation dénommée .MODERN social est à Port-aules lois de I'Etat de Delaware, Etats-Unis New York, USA, reSYSTEMS & EQUIPMENT, S.A, dont le siège l'achat, la ge social à 546 Beuford Road, Bedford Hills, une demande Haiti, qui a notamment pour objet T.mportafion, la Me. Georges Baussan Fils, a présenté Prince, denrées en Haiti, et à l'étranger, présentée par vente de toutes marchandises, tous autres relatifs à tout d'enregistrement de la marque: vente de services comptables, financiers et KAY-CIEL projet d'investissement. Philippe LAHENS, Wesner LAHENS, PeFondée par Messieurs haitiens et américain, la Sociéappartenant à la classe 5ter RAILEY respectivement citoyens ($ 10.000.00) divisé en cent acté a un capital de dix mille dollars * tions de cent dollars ($ 100.00) chacune, émises au pair. et libéré vingt-dix actions (90) Les fondateurs ont souscrit quatre No. 460 Extrait de la requête en date du 6 août 1975 plus du quart du capital en espèces. et leur cession s'effectuera suivant termes de la Loi sur les marques de fabrique Les actions seront nominatives I est certifié qu'aux BIOLOGIQUE, société de commerce le mode établi par les statuts de la société. et de commerce, TEQUILIBRE (ALLIER), France, représentée par Me. Georle 14 Août 1975 établie à Commentry demande d'enregistrement de la Port-au-Prince, Baussan F.ls, a présenté une Wesner LAHENS, Avocat ges. marque: -EGIC, à la connaissance du public que le carnet de récépissés .appartenant à la classe 5Il est porté aux numéros 59405-500, utilisé jusqu'au BC 105 bis, série C, Bureau des Contributions de Limonade numéro 19437, est égaré au du Cap-Haitien. dépendant du District Financier 59500 sont déclarés nuls. AVIS Les récépissés aux numéros G-59438 s'en à servirait pour percevoir D'ETAT DE LA JUSTICE En conséquence, toute personne but qui frauduleux, serait poursuivie SECRETAIRERIE des valeurs ou dans tout autre de la Justice avise le, public que, d'après les pour faux en écritures publiques. Le Dégartement le sieur Antoine Marcus pièces qui lui ont été communiquées, BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A.

cépissés aux numéros G-59438 s'en à servirait pour percevoir D'ETAT DE LA JUSTICE En conséquence, toute personne but qui frauduleux, serait poursuivie SECRETAIRERIE des valeurs ou dans tout autre de la Justice avise le, public que, d'après les pour faux en écritures publiques. Le Dégartement le sieur Antoine Marcus pièces qui lui ont été communiquées, BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A. BILAN AU 31 JUILLET 1975 PASSIFS : ACTIFS : Dépôts Comptes Courants & d'E- $: 3,344,155.79 $ 399,634,64 29,886.81 En caisse Locales pargne Intérêts à payer Avoir dans les Banques 1,740,111,76 Passifs 201,438.33 & Erangères PlaAutres Lettres de Crédit de Escomptes, Avarices et 3,147,217,44 Acceptations 920,168,12 Prêts, 241,750,00 Garantie caments CAPITAL : 60.000 $ 3,000,000.00 Souscripteurs $ 213,088,37 Actions @ $ 50,00 Matériels, Mobiliers 106,685,00 Actions à souscrire 12.125 606.250.00 2,393,750.00 Frais ler Etablissement S 319,773,46 Actions souscrites 47.875 A 34 209 11 285,564,35 Moins Amortissoments 154,952,74 Autres Actifs Engagements, Lettres de Crédit, 920.168,12 a 889.399 05 Lettre de Garantie $ 6.889,399,05 TOTAL PASSIFS TOTAL ACTIFS de pour un dollar. américains au taux cinq gourdes haitiennes converties en dollars Marcel LEGER En gourdes Président & Directeur Général Christian DUMOULIN Comptable -LE MONITEUR. DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION GENERALE AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT du 24 Septembre 1964 No. 95) (Moniteurs DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urba.ne bornée au 31 Mars 1975 Une propriété Sud MICHEL JEAN-PIERRE Rue La- Nord par l'Etat, vacant; au par Commune de Léogâne, l'Etat, vacant; à lEst par l'Etat, vavandière. cant et à T'Ouest par l'Etat, vacant. LA DATE DE PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRS DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 4 Avril 1974 Une propriété Sud par MARIE.CLAUDE JOSEPH Rue Nord par Inoccupé; au Commune de Anse-Rouge, Rue Neuve; à l'Est par Eliaise DéNeuve. iel mel et à l'Ouest par Inoccupé. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUNISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 30 Avril 1974 Une propriété Fleurestild; au MERISIER PIERRE Commune de Anse-Rouge, Rue Nord par Thermitus Claizilia Jean; à I'Est Sud par Rue Gondive. par Inoccupé et à l'Ouest par Gondive. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une proptiété urbaine bornée au T Catinat Brune, lEtat ou 6 Mai 1974.

urestild; au MERISIER PIERRE Commune de Anse-Rouge, Rue Nord par Thermitus Claizilia Jean; à I'Est Sud par Rue Gondive. par Inoccupé et à l'Ouest par Gondive. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une proptiété urbaine bornée au T Catinat Brune, lEtat ou 6 Mai 1974. Nord par Sud Catinat JEANCIUS LOUIS Ha- Jeancius Louis; au par Commune de Terrier-Rouge, Brune, l'Etat; à l'Est par Zéphir bitation Terre de l'Eglise. Prophète, l'Etat et à YOuest par Zéphir. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 61 Mai 1974 Une propriété Sud par AUDATUS PIERRE Rue Nord par Rue Marché; au Commune de Terrier-Rouge, Enide St-Juste, l'Etat; à l'Est par Marché. Ruelle Marché et à T'Ouest par Réjeanne Rivière, l'Etat. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 20 Mai 1974 Une propriété au Sud DECOSPERE PROSPERE Ruel- Nord par Julienne Joseph; Commune de Terrier-Rouge, Muller Salomon; à lEst par Elle Marché. par ve Alfred et à I'Ouest par Ruelle Marché, DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord par Hrts Elon Edmond, 1 Etat; MARCIUS JEAN 20 Mai Rue au Sud par Rue St-Paul; à PEst par à Commune de Terrier-Rouge, Thélémac Bél zaire, l'Etat et St-Paul. l'Ouest par Htrs. Ortilia Préantoine. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU,ROUNOSSIONNAIE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée an Juin 1974 Prospère; au Commune de Terrier-Rouge, Rue Nord par Ducospère Salomon; à l'Est MONTURMA PIERRE Sud par Muller Marché. par Reste Terrain et à l'Ouest par Jeancius Louis. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Nord Mme. Nicole SEBATIEN, 17 Juin 1975 par Sud PAUL DESIR Ha- et Manacé CADET; au par Commune de Port-au-Prince, Mme. Justin TANIS; à lEst par une bitation Cité Beauboeuf. route Publique et à TOuest par Arma MORIN. -LE MONITEUR386 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT du 24 Septembre 1964 No. 95) (Moniteurs DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE : SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 29 Juin 1974 Une propricté Sud LASCARY JEAN Nord par Innocupé; l'Etat, au Commune de Anse-Rouge Mme. Edner Altéma, FEtat; à par l'Etat à T'Ouest lEst par Inoccupé; par la Ruelle Jn-Rabel.

urs DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE : SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 29 Juin 1974 Une propricté Sud LASCARY JEAN Nord par Innocupé; l'Etat, au Commune de Anse-Rouge Mme. Edner Altéma, FEtat; à par l'Etat à T'Ouest lEst par Inoccupé; par la Ruelle Jn-Rabel. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Juin 1974 Rue Nord Inoccupé; l'Etat, au Sud par THERCIUS ROUZARD .29 Commune de Anse-Rouge, Napoléon St Fort, lEtat; à PEst par Jn-Rabel. Inocuppé, l'Etat; à l'Ouest par Rue Jn-Rabel, lEtat DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété bornée au Nord APOLEON ST FORT 29 Juin 1974 Rue Jn- par Thercius Rouzard; au Sud par Commune Anse-Rouge, Mélanie Philomé; à l'Est par InocRabel. cupé et à l'Ouest par Rue Jn-Rabel. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE urbaine bornée au ALTEMA 3 Juillet 1974 Une propriété au Sud FELICIA de Anse-Rouge, Rue Nord Par l'Etat Inoccupé; Commune par Rue Neuve; à l'Est par Sylvina Neuve. Mulâtre, l'Etat et à l'Ouest par StJean Thermidor, l'Etat. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au 19 Août 1974 Nord par Joseph Jn-François; l'est au ARIUS PETIT-FRERE Terrier-Rouge, Ha- Sud par François Joseph; à Commune de par Joseph Jn-François et à l'Ouest bitation Michel. par Kernicus Voltaire. DE LA PRESENTATION DATE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE : Une propriété urbaine, bornée Sud au 26 Août 1974 Nord par Inoccupé; l'Etat au JOACHIN JEAN par Mme. Méserne Dallien; l'Etat, Commune de Anse-Rouge à l'Est par Ilfra, l'Etat, à l'Ouest par la Ruelle Larbre. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au DALLIEN 26 Août 1974 Lar- Nord par Ilfra; au Sud par Cori- Mme. MESERNE Commune Anse-Rouge, Rue lus Fils;. à l'Est par Rue Gondive bre. et à l'Ouest par Rue Larbre. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE rurale bornée au 27 Août 1974 Une propriété WalJULIEN BEAUPLA Rue Ca- Nord par l'Etat, au Sud par Commune de Gonaives, lasse Joubout l'Etat, à l'Est par Chelasse. min public et à l'Ouest' par l'Etat.

. et à l'Ouest par Rue Larbre. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE rurale bornée au 27 Août 1974 Une propriété WalJULIEN BEAUPLA Rue Ca- Nord par l'Etat, au Sud par Commune de Gonaives, lasse Joubout l'Etat, à l'Est par Chelasse. min public et à l'Ouest' par l'Etat. DE LA PRESENTATION DATE CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION. DU BIEN Unc propriété urbaine bornée au Nord par l'Elat; Inoccupé; au Sud FREDERICK JOSEPH 31 Août Rue par Rue Neuve;. à l'Est par Angôla Commune de Anse-Rouge, St-Jenn ct à l'Ouest par Dieuscul Neuve. Alcéus. Haiti, Grandes Antillos. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-auPrince, d'Haiti Rue Hammerton Presses Nationales