Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K se Directéur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX seniesr JOURNAL OFFICIEL ssant et Le Jeudi Lundi ler Septembr* 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION No. 64 AN XVillème. à le 21 août 1975, : Donné à la Chambre Législative, Port-au-Prince, SOMMAIRE An 172ème de l'Indépendance. accordant Plcins Pouvoirs au Chef du PouLe Président: le la Chambie, Législative du des C. AUGUSTE - cutif. et de Pindustrie Extrait Registre Michel erie d'Etat du Commerce Commerce. do Fabrique et de Les Secrétaires Antoiné V. LIAUTAUD Luc SENATUS AU NOM DE LA REPUBLIQUE DECRET Président à vie de la République ordonne que la Loi ci-dessus Le de la imprimée, publiée et exésoit revêtue du sceau République, CHAMBRE LEGISLATIVE cutée National, à Port-au-Prince, le 28 août 1975, An articles 49, 68, 90 et 93 de la Constitution; Donné au Palais les 172ème. de lIndépendance. Session Ordinaire de la 41ème. LégisJEAN-CLAUDE DUVALIER isidéyant que la présente arrivée à son terme coustitutionnel; : 2 est domaines Par le Président la Nationale engage dans tous les Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de Défense que le Gouvernemeut principal qui est dc Paul BLANCHET unsidieant actin décisive pour atteindre son de objectif la Nation en vue de la conSccrétaire d'Etat des Finances et des Affuires Ecoronsiques : avoir la croissance économique Le Emmanuel BROS tion des bases de la Révolution; d'Etat de la Justice: Me. Aurélien C. JEANTX cette mission historique, il importe Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : pydérant que pour accomplir Monsieur Jean-Claude DuLe Sccrétaire Pierre GOUSSE le Gouvernement de Son Excellence, tout temps aux impératifs du des Travaux Publics, des Trchisports, mesure de faire face en Le Secrétaire d'Etat lep soit en et Communications : Ingénieur Pierre PETIT éveloppement; politiques dont Le Secrétaire d'Etat aes érjaires Sociales : MAX de PIndustrie A.

ination et de PInformation : pydérant que pour accomplir Monsieur Jean-Claude DuLe Sccrétaire Pierre GOUSSE le Gouvernement de Son Excellence, tout temps aux impératifs du des Travaux Publics, des Trchisports, mesure de faire face en Le Secrétaire d'Etat lep soit en et Communications : Ingénieur Pierre PETIT éveloppement; politiques dont Le Secrétaire d'Etat aes érjaires Sociales : MAX de PIndustrie A. ANTOINE 3 I d'autre part que les bouleversements de Le Secrétaire dEtat ds Commerce et Gonsidérant le théâtre, sont susceptibles François MURAT kaucoup. de pays sont actuellement T'économie générale des autres Nations Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles stentissement inattendu sur Exécutif de Moyens lui poninetet du Développement Rurel : Agronome JAURES LEVEQUE kttporte d'armer le Pouvoir d'enrayer promptement Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : 280311 de prévenir sans délai et, le cas échéant, et sociale dont jouit noJean Montès LEFRANC ant éventuelle à la paix politique d'Etat de la Santé Publique ct de la Populations 1 toute atteinte 1,e Secrétaire BEAULIEU de la Révolution; Danicl tre pays sous l'égide Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes DECRETE : Edner BRUTUS les garanties prévues aux articles DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIS Article ler.- Sont suspendues 93, (dernier alinéa); 95, 112, SECRETAIRERIE DETAT ET DE COMMERCE 19, 20, 25, 1, 24, 68,70 71, 72, 151, 155, 193 et 193 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 18, alinéa), 125 (2ème. alinéa), 150, Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) 12, 122 (2ème. (de la Constitution. Chef du Pouvoir Pleins Pouvoirs sont accordés au lundi No. 459.- Article 2de prendre, jusqu'au deuxième Extrait de la requête en date du 5 août 1975 iExécutif pour Lui permettre ayant, force de Lois toutes les 'mesures de la Loi sur les marques de fabrique mvril 1976, par Décrets de l'Intégrité du Territoire Il est certifiéq qu'aux termes INC., Société ornécessaires à la snuvegarde de l'ordre de çommerce la HOBART LABORATORIES, ju'il jugera de l'Etat, à la consolidation et fiet lois de l'Btat d'Oklahoma, établic à 900 North Franet de la Souversineté politique, économique ganiséc sous les fiational maintien de la stabilité des popuElat d'Iilinois. Etats-Unis d'Amérique, repréAt de la paix, au du bien-être klin Strect, Chicago, a une demande de la Nation, à Tapprofondecsement des intérêts généraux de la sentéc par Mc. Georges BAUSSAN Fils, présenté mnancière rurales et urbaines, à la défense d'enregistrement de la marque : Mations -NUMOTIZINE. République. et exécuté à la diligence à la classe 5 3- Le présent Décyet sera publié appartenant 'Article d'Etat.

du bien-être klin Strect, Chicago, a une demande de la Nation, à Tapprofondecsement des intérêts généraux de la sentéc par Mc. Georges BAUSSAN Fils, présenté mnancière rurales et urbaines, à la défense d'enregistrement de la marque : Mations -NUMOTIZINE. République. et exécuté à la diligence à la classe 5 3- Le présent Décyet sera publié appartenant 'Article d'Etat. * de tous les Secrétaires LE MONITEURA DES CONTRIBUTIONS GENERALE DECRET DU 22 SEPTEMBE ADMINISTRATION, CONFORMEMENT AU DEMANDES DE FERME PRODUITES du 24 Septembre 1964 No. 95) (Moniteurs & DATE DI NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au CARMELO JULIEN Rue Pla- Nord par lEtat, vacant; au Sud par Çommune de Léogâne, PEtat, vacant; à IEst par l'Etat, vace Anacaona. cant et à l'Ouest par l'Etat, vacant. DATE DE LA CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au Rue Nord par Civilia Etienne; au Sud RAYMONDE PASCAL 18 Mar Commune Terrier-Rouge, Reste Terrain; à l'Est par RouRouvray. par te Publique et à TOuest par Reste DATE DE LA PR Terrain. DE LA DEM NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN urbaine bornée au 21 Mars 1975 Une propriété au Sud par OCTAVIUS CANTAVE Commune de Léogâne, Rue des Nord par l'Etat, à vacant; l'Est par l'Etat, vaPEtat, vacant; vacant. Remparts. cant et à l'Ouest par l'Etat, DE LA PRESENI DATE CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMAND SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Odulia Cherry; au Sud 22 Mars 19" Commune de Terrier-Rouge, Rue Nord par Alfred; à l'Est par ELIUS PIERRE Calvaire, par Tannélus Fonronse et à lOuest par Appolès Rue du Calvaire. DATE DE LA PRESENTAT CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANIE. SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au Josaphat Joseph; au Sud 26 Mars 1974 Commune des Gonaives, Rue Pro- Nord par Pierre-Louis Geffrard ELCIUS NELSON par Innocent Joseph vence. Pierre, à PEst par Augustin Charles. et à I'Ouest par Innocent DATE DE LA PRESENTATIC NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au Joacius Pierre; au Sud MERVIL 26 Mars 1974 Commune des Gonaives, Rue Pro- Nord par Corencin; à l'Est par E- LOUVERTURB par Gesler par vence. listin Augustin et à TOuest Léon Alcindor. DATE DE LA PRESENTATICN NOM DU SOUNISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Rue Nord par Mers ilus Israel; au Sud Vve Mme GABRIEL DELCINE 27 Mars Commune de Terrier-Rouge, Darius Jn-François; à IEst Grand-Bassin. par Ruelle et à T'Ouest par Vasepar ner Pierre.

in Augustin et à TOuest Léon Alcindor. DATE DE LA PRESENTATICN NOM DU SOUNISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Rue Nord par Mers ilus Israel; au Sud Vve Mme GABRIEL DELCINE 27 Mars Commune de Terrier-Rouge, Darius Jn-François; à IEst Grand-Bassin. par Ruelle et à T'Ouest par Vasepar ner Pierre. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN CONTENANCE Une propriété rurale bornée au Rue Pro- Nord par Augustin Fortilus; au Sud ONONDIEU FORTILUS 29 Mars Commune des Gonaives, Mercidieu Joseph; à l'Est par vence. par Etre Servius et à l'Ouest par Dieuseul Merzier. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Valcourt; au Sud par Val29 Mars 1975 de Léogâne, Rue Pla- Nord par des MELEDIN AUGUSTE Commune court; à l'Est par une propriété ce Anacaona. Soeurs et à T'Ouest par Reste du terrain. Boi*, Granden Ansiltos. 214 bis Port-nuePrinen, Rne Hammerton Killick No. 233 ww Bohto Pornle Preases Nationales dHaiti CONTENANCE de DES SOUM, NOM DES Situation des bians EX . -X Situation dee blems CONTE NANCE Datesde des dem. Orélise 8 Avril 46 Avril Hinche, de terre dont là Jeanville o 46 Com. de Une portion, pas détermi- 27 Octobre 1945. Commune Cayes- Un terrain mesurant environ une Jathôme 20 Septembre Pierre 1945., Hab." Pinquoit. superficie née, bornée n'est de" toutes parts Jacmel Rue Sté- 9m.33 de facade de 58m. % borpar l'Etat. 8 Avril 46 xie Vincent. profondeur né: au Nord par la rue. StéCom. de Hinche, Une portion, de terre dont la Ooctobre Sénatus. 1945. Sud par le n'est pas. détermisiteisto nio: rivage Vincent, de la mer, au à l'Est par Hab. Pinquoit. superficie née, bornée de toutes parts Clagénie Michel et à r'Oupar l'Etat. Cervelo. 8 Avril 46 cst par Alcius Thibaud. dont la Madame Vve. Orguéus 46 Com: de Camp Une propriété mesurant Nord, 1ha. Ciprius 29 Octobre 1945 Com. des Gonai- Une portion de terre Saint-Jean 8 Avril Perrin Hab. Bra- 29 environ à bornée: l'Est et "" T'Ouest ves, Rue Antenor contenance est Nord indéterminée, par Mme. 20 Septembre 1945. que hais Sec. 2è. au Sud, Firmin. bornée: au Saint-Jean, au l'Etat. mesurant 1ha. Isame Dervil 8 Avril 46 Vve. Orguéus Molière Gabriel, à Com, de Camp E 29 propriété Nord, 29 Octobre 1945 Sud l'Est. pàr par la Rue Antenor Perrin hais, Hab. 2ème. Bra- au environ Sud, à Fn l'Est. et l'Ouest Firmin. la Dorrelus. Pierre 8 Avril 46 Sc rurale. par l'Etat. Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Com. de Camp Une propriété mesurant lhat Octobre 1945 pas Elas Hab. Morne cédé.

r par la Rue Antenor Perrin hais, Hab. 2ème. Bra- au environ Sud, à Fn l'Est. et l'Ouest Firmin. la Dorrelus. Pierre 8 Avril 46 Sc rurale. par l'Etat. Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Com. de Camp Une propriété mesurant lhat Octobre 1945 pas Elas Hab. Morne cédé. superficie, n'est de toutes Perrin Hab. Bra- 29 environ à bornée: T'Est et au à l'Ouest Nord née et bornée hais. 2ème. au Sud, par l'Etat. de terre dont la Thélémaque 8 Avril 46 S-erAtE l'Etat. envi- Emaus Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, tne portion n'est pas, détermi- Philogène 1945. Com. des Anses-à e 3 Novembre 1945. Hab. Morne cédé. superficic Ro- ron borné: au. mEn 20 Octobre Hab. H"E née et bornée: de toutes, 8 Avril 46 main. Pitres Sainvilus José, au Sud H Gd. par TEtat. la Elvaris Joseph limite de ia commune de Com. de Hinche, t portion, de pas terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Gosier, à T'Est par Sainvi- la Habitation Morne superficie n'est de toutes parts lus José et la à T'Ouest Commune par de cédé. néc ett l'Etat. borné: Simon 8 Avril 46 limite Gd. Gosier. de : 8 Avril 46 Hinche, ER portion, de terre dont la Princéus Octobre 1945. de terre dont la Lubréus Vilbréus 1945 . Com. de pas détermi- 20 Com. de Hinche, Une portion, pas détermi- 3 Novembre Hab. Morne cédé. superficie née bornée: : toutes parts Hab. Venez-voir. superficie née, bornée : toutes parts l'Etat. la Elpréus Simon 8 Avril 46 l'Etat., Davius Orastal Com. de Hinche, EH." portion, de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Com, Camp :. propriété mesurant Nord, 1ha. 8 Avril 46 Hab. Morne cédé. superficie bornéel n'est de pas toutes parts Perrin facae 29 environ à bornéc: I'Est et : :" l'Ouest Armand 9 Novembre 1945. née, T'Etat. Hériman Prince 8 Avril 46 Braque rurale. Hais 2è. au Sud, l'Etat. Louis 8 Avril 46 Hinche, tfe portion, de terre dont la 20 Octobre 1945. Sec. Hinche, B: terrain dont la, conte1945 Com. de n'est pas, détermiCom. de bor- Novembre Auept Hab. Morne cédé. superficie née et bornée: de toutes (Cerca-Carwajal), Pinquoit, nance né au est Nord indéterminée Carlot Jopar l'Etat. Antoine Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Sect. Rang. licoeur, au Ea par Joce- SilCom. de Hinche, propriété dont, la conte- bor- 24 Octobre 1945 lin Joseph, et à à l'Est par nance est indéterminée. OLEN Hab. Nan Selpèt- rurale née: au Nord, au Sud, à versint Pierre. 8 Avril 46 Juanaria. te Sec. T'Ouest par l'Hab. Nan SelCom. de Hinche, Honorable Une portion de terre dont la Monéus.

. Rang. licoeur, au Ea par Joce- SilCom. de Hinche, propriété dont, la conte- bor- 24 Octobre 1945 lin Joseph, et à à l'Est par nance est indéterminée. OLEN Hab. Nan Selpèt- rurale née: au Nord, au Sud, à versint Pierre. 8 Avril 46 Juanaria. te Sec. T'Ouest par l'Hab. Nan SelCom. de Hinche, Honorable Une portion de terre dont la Monéus. 12 Novembre Dorlus 1945. Joseph 8 Avril 46 Ma- contenance n'est pas détermiCom. de Hinche, ERLT propriété dont la, conte- bor- Elng, Octobre 1945 nac. Hab. Dégage née bornée: de toutes parts Habitation Ravi- nance est Nord, indéterminée au Sud, à l'Etat., en- Gervélus, Garland 8 Avril ne Noncent Sec. née:au. l'Est et Al'Ouest par l'Hab. Com. de Marme- St.- t. propriété ares bornée mesurant au Nord 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. Ravine Noncent. Normil Guerville 8 Avril 46 lade Hab. lère Sec. viron.64 par Octavien Alexis,au Sud à Com. de Hinche, Une indéterminée, dont. la conte- bor- 24 Octobre 1945 Martin, Fénélia Jn-Philippe, HercinHabitation Ravi- nance rat Nord, au Sud, à FEA l'Ouest Orsainlus par Périclès Noncent, Sec- née: IHab. vilet Ti ne tion rurale Juana- TESt * Noncent. à l'Ouest par Pépé. dont la conte- Foi. Hémé Silus 8 Avril 46 ria. Ravine dont la conte- Dorélus Fortune 8 Avril Com. de Hinche, Une propriété bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propritte bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indeterminée Nord, au Sud, à Hab. Décidé, Sec. nance née: au est indsterminée. Nord, au Sud, à Sec rurale Juana- née: l'Est au, et à l'Ouest par l'Hab. rurale Juanaria. l'Est à T'Ouest par T'Hab. ria. Nan Train. dont la conte- Macius Macellus. 8 Avril 46 E dont la conte- Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriétt est bor- 15 Novembre 1945 Com. Hinche, Une propriété bor- 24 Octobre 1945 Hab. Quingué Sec nance indéterminée. au Sud, à Hab. dt.H Sec. est Nord, indéterminée au Sud à rurale Juanaria. née: au Nord, l'Ouest I'Hab. rurale Juanaria. a "Est au ct à l'Ouest par l'Hab. 'Est et à par Joseph. 8 Avril 46 Mamac. dont la conte- Fleurancy Com. de Hinche, RPEt portion dont la conte- bor- Georgilus 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Unc propriété bor8 Avril 46 Hab. Nan Train nance est indéterminée Sud, à Hab. Dégagé, Sec nance est indéterminée Nord, au Sud, a Taroetst Octobre 1945 Section Juanaria. au, Nord, l'Ouest au I'Hab. tion rurale Juana- née: au à l'Ouest par l'Hab. HEa à par ria. l'Est et Nan fratt la conte- Annelin Luisme 8 Avril 46 Dégagé.

propriété bor8 Avril 46 Hab. Nan Train nance est indéterminée Sud, à Hab. Dégagé, Sec nance est indéterminée Nord, au Sud, a Taroetst Octobre 1945 Section Juanaria. au, Nord, l'Ouest au I'Hab. tion rurale Juana- née: au à l'Ouest par l'Hab. HEa à par ria. l'Est et Nan fratt la conte- Annelin Luisme 8 Avril 46 Dégagé. dont la conte- Orinville Toussaint 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont bor. 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété est indéterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nancc cst indéterminte Nord, au Sud, à Hab. Quingué Juana- Sec nance née: au Nord,, au Sud, à Sec rurale Juana- née: au à T'Ouest par l'Hab." tion rurale l'Est à T'Ouest par ria. l"'Est Nan ato Dévis 8 Avril 46 ria. THab. Sutigut contePaul 8 Avril 46 Hinche, Unç propriété dont, la conte- Mulatre 15 Novembre 1945 Hinche, Une propriété dont, la Octobre 1945 Com. nance est indéterminés. borCom: Citron nance est indéterminée. bor- Amio Hab. fl Train' née: au, Nord, au Sud, à Hab. s." rurale néc: au Nord, au Sud, l'Hab. Sec rurale Juana- l'Est à l'Ouest par T'Hab. Section Juanaria. P'Est à l'Ouest par ria. Nan fra dont la conte- Vilnoir Rémulus 8 Avril 46 Mas Cteto dont la conte: Orvilus 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriété bor- 15 Novembre 1945 Com. Hinche, Une propriété est indéterminée bor- ongi8 Octobre 1945 Hab. E Fleur nance est indeterminée Nord, au Sud, à Hab. dE.NU Sec. nance née: au Nord, au Sud, à XVII Sec. Juana- néc: TEst ct au à TOuest par Hab. rurale Juanaria. l'Est et à l'Ouest par I'Hab. ria. Fleur XVII, dont la conte- Filizia Breneville 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Davéus Louis 8 Avril 46 Com. Hinche, bh. propriété est indéterninée bor- 15 Novembre 1945 Com, de Hinche, Une nance propriété est indéterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab. R.Haee née: nance au Nord, au Sud, à Habitation Ravi- Sec. néc: au Nord, au Sud, à Sec. rurale de Jua- T'Onest par l'habitation DeMoncent Juanaria. l'Est ct à l'Ouest par l'Hab. naria. la Flérience Breneville 8 Avril 46 Hon Ravine Noncent. dont la conte- Elvéus Louisséus 8 Avril 46 Con. Hinche, OETE propriété indéterminée dont conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une nance propriété cst indéterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab. SE. Train nance néc: att est Nord, au Sud, a Hab. Sec. Ravine ru- néc au Nord au Sud, Hab. à Sec rurale Juana- TEst et à l'Oucst par T'Hab. Noncent "Est ct à l'Ouest par ria. Nan Train. Breneville e Avril 46 rale Juanaria. Ravine Noncent. dont la Paul 8 Avril 46 Com.

, Une nance propriété cst indéterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab. SE. Train nance néc: att est Nord, au Sud, a Hab. Sec. Ravine ru- néc au Nord au Sud, Hab. à Sec rurale Juana- TEst et à l'Oucst par T'Hab. Noncent "Est ct à l'Ouest par ria. Nan Train. Breneville e Avril 46 rale Juanaria. Ravine Noncent. dont la Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Unc portion n'est de terre dont déter- la Michelle 15 Novembre 1945. Com. de Hinche, Unc propriété cst Jonsaol Octobre 1945 Hab. Démahague. superficie minée hornée te toutes tenance a ESALST Hab. Manac Sec. bornée: au, Nord, au Sud, I'Hab. parts par l'Etat. rurale Juanaria. l'Est et à T'Ouest par Manac. NOM DES prebentotlee SOUM. pebiicotion Promidre NOM DES ub blication CONTENANCE atA Démonsieur demondes 8 Avril 46. Situotlen des biee CONTENANCE Derau" se, Une propriété dont la. conte- Horace, 26 L Novembre la Oczanna Donar 8 Avril 46 Com, Sec. nance est indéterminée bor- à Com de Hinche, Une portion de terre: dont déter- 15 Novembre 1945. Hab: Noncent Jusaria. née:" au Nord, au Sud, I'Hab. Hab Demahague. superficie toutes pas parts rurale. l'Est ct â l'Oust par minée bornée Lt Noricent. 8 Avril 46 l'Etat. portion de terre dont. a Joanique Novembre Lorquette 1945. 8 Avril 46 de Hinche, Un terrain dont la, contenan- bor- Elvéus 30 Joseph Novembre 1945 Com. de Hinclie, E n'est. pas détermi- 15 Com, est indéterminée Hab. Demahague. superticie bornée: au Nord, Coatarmal Cedre Sec. Se: ati Nord par Hermann née Sud, à T'Est, PE Hab. Prunce. au Sud par VictoTEtat, au TEtat. Rang. rin,'Est par Dorélus Pierl'Ouest Une par de terre dont la Mme. EInéus 8,Avril. 46 re et à T'Ouest par Lodius Com. de Hinche, portion, n'est pas détermi- Breneville 15 Novembre 1945. Filogène. 8 Avril, 46. Hab. Demahague. superficie née bornée: de toutes parts de Marmela- Un terrain mesurant envi- Nord Régina 3 Décembre Marcelin 1945. T'Etat. de terre dont Dieudonne 8 Avril 46 de, Com. Hah. Lafores- 'par ron 34: Dabel ares borné: au au Com. de Hinche, #. la superficic portion n'est pas dé- Fleurency 15 Novembre 1945. terie 2ème. Sec. Franck Pierre, Chatelain, a Hab. Demahague. terminée bornée: au, l'Ouest Nord, Macius Erréus et au Sud, à l'Est et à Avril 46 à. par Syès Pierre. Pierre 8 Avril 46. TAE l'Etat. mesurant 1ha., Cilerme Novembre Julien 1945 8 Com. de Marmela- Un terrain mesurant envi- Vilbrun 5) Décembre 1945.

terie 2ème. Sec. Franck Pierre, Chatelain, a Hab. Demahague. terminée bornée: au, l'Ouest Nord, Macius Erréus et au Sud, à l'Est et à Avril 46 à. par Syès Pierre. Pierre 8 Avril 46. TAE l'Etat. mesurant 1ha., Cilerme Novembre Julien 1945 8 Com. de Marmela- Un terrain mesurant envi- Vilbrun 5) Décembre 1945. Com. de Camp environ propriété bornée: au, Nord, 16 de. Hab. Lafores- ron 34ares borné: au au Nord Sud Perrin Habitation et à T'Ouest Sec. par Dabel Pierre, - Katiche 2ème. Sec. au Sud, à V'Est 8 Avril 46 terie 2ème. Franck Chatelain, et à ruralc. t TEtat. terrain dont la Conte- Ozurus 16 Novembre Cherélus 1945 PE à 1'Ouest par Macius Erroué Pierre. 46. Com. de Hinche, nance est indeterminée, borpar Syès environ Emmanuel Glémaud 8 Avril (Cerca.-Carvaial), Pinquoit, au Nord Hermann RenéCom. de Torbeck Un terrain 37 mesurant an 10 Décembre 1945 Hab. au Si par RenéHab. Lacorrière, 71 ares borné: Sect. Rang. par Nord par Thélidor ERA Tiu E Lucius, Lucius aT'Est et à T'Ouest par lere Section. Pierre, au 54 par Dieuzifort St. Villus 8 Avril 46 Lamarre et Htrs. € FEtat, Un terrain vacant. mesurant environ Eugène 161 Novembre Joseph 1945. Montézuma à l'Est par Ma- FéCom. des Hab. Anses-à Nan 1h. borné: au Nord, l'Est Méria Toutoute ct Odincia OdinPitres delus Jean, au Sud, "T vrier et à l'Ouest par Février. YOuest TEtat Noël 8 Avril 46 cia Février. Sémexant; 8 Avril 46. Hinche, t portion, E terre dont 1a Estéphène 17 Novembre 1945. Anses- à Un terrain mesurant environ Jastianne 13 Décembre 1945. Com. de n'est pas détermiCom. des Mar- lex. borné: au Nord par Hab. Pinquoit. superlicie, née, bornée: de toutes parts Pitres Hab. Mme. Charmant Laurent, au par TEtat. en- Blaise Pierre 8 Avril 46 teau. Sud, par Dutierez Célestin, CharI Com. de Cabaret Unc propriété mesurant au 20 Novembre 1945 à l'Est par Madame ct à 1'Ouest Hab. ascaches 9è. viron 10 carreaux Annacilia bornée: André, mant Idalien Laurent Alexandre: Avril 46. Section Source Nord Sud par par Barron Mentor, par Un mesurant envi- Odilon 14 Décembre Noël 1945 8 Matelas. : l'Est Marre aux anCom, de Camp ron 1ha. environ borné: à. à FS nes TKT et T'Ouest Cité ERi Perrin Habitation Liane-Pa- au Nord, au Sud,à1 l'Est et lEtat occupé par 8 Avril 46 Hab. nier 3ème Scction. l'Ouest par l'Etat. Durand Fanfan 8 Avril 46. Hinche, terrain dont la conte- Renélus 20 Novembre Lucius 1945 Com. du Cap-Ha- Un terrain mesurant environ 15m 30 21 Décembre 1945.

FS nes TKT et T'Ouest Cité ERi Perrin Habitation Liane-Pa- au Nord, au Sud,à1 l'Est et lEtat occupé par 8 Avril 46 Hab. nier 3ème Scction. l'Ouest par l'Etat. Durand Fanfan 8 Avril 46. Hinche, terrain dont la conte- Renélus 20 Novembre Lucius 1945 Com. du Cap-Ha- Un terrain mesurant environ 15m 30 21 Décembre 1945. Com. de bortrT (Cerca-Carvaial), nance est indéterminée itien Rue Oswald 10m. de façade Derer au Hab. Pinquoit, né: au Nord E Hermann par Estil Durand de Nord, profondeur par Louis Philemon, Sect. Rang. Momfrère, St. Louis, # l'Estpar Faméau' Sud, par Mme. Vve. par Pé- la us Pierre etaTOuest par Otion Menard, à Durand, l'Est à zurus Cherélus. la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Rue Oswald Dupas TuR et Com: de Hinche, Une portion, de terre détermi- dont 21 Novembre 1945. Gédéon 1'Ouest Pérard. par 8 Avril 46. Hab. Dégagé. superficie née, bornée: n'est de pas toutes parts Une terrain mesurant envi- Nakg Pierre Décembre 1945. l'Etat. dont la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Com. Pitres des Hab. Anses-à Bar- ron 1h. borné: Nord par PE de terre 1945. au S. Com. de Hinche, E. portion, n'est pas détermi- 21 Novembre be Pangnol Sodelcin, chemin conduisant Hab. La Cour dé- 'superficie née, bornée: de toutes parts aux, Anses Public à Pitres, à l'Est Dogagé. VEtat. environ Lazarre" 8 Avril 46 par Madame Emmanuel Fabien. Avril 46. Com. des Anses-à E terrain mesurant par une Soleg Novembre 1945. ret, à TOuest par Exalus Doccy, 8 Pitres Hab. Bota. 1h. borné: vicinale au Nord au Sud et à Com. des Anses-à Un terrain mesurant environ au Sud 22 Décembre 1945., route T'Est par Eutristène Benbit Pitres Hab. Téte borné: et à T'Ouest au Nord, par lEtat Sonson, Bouà l'Ouest par Ernest Louisancy, 8 Avril 46 Morne Sec. i l'Est 8 Avril 46 Anses-à S. terrain mesurant environ 22 Novembre 1945. can Guillaume. dont la Stéphen Barosy 1945 Pitres, Com. des Hab. Ravi- Ih. borné: au Nord, au l'Etat Sud 46 Com. de Port-au- Un emplacemeanu indéterminée, 24 Décembre Porc. al'Est et à l'Ouest terre par dont la Jose Paul 8 Avril Prince Rue des contenance au E la de Hinche, Unc portion, de détermi- 24 Novembre 1945. Césars prolongée. borné: au si E Man'cst pas des Césars Em Hab. Cochon superticie néc, bornée: de toutes parts Angelinut V'Est et Morange lc Corron. l'Etat. portion, de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46" E ridor Nord. Oriol et à POE par Com. de Hinche, #. n'est pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. Bellange Domond 8 Avril 46 Hab.

au si E Man'cst pas des Césars Em Hab. Cochon superticie néc, bornée: de toutes parts Angelinut V'Est et Morange lc Corron. l'Etat. portion, de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46" E ridor Nord. Oriol et à POE par Com. de Hinche, #. n'est pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. Bellange Domond 8 Avril 46 Hab. Manac. bornée "de toutes parts Com. de Grand- Un terrain mesurant Nord environ 8 Janvier 1946 8 Avril 46 T tH portion, PEtat. de terre dont la Certicia .24 Novembre Métus 1945. Gosier Sect. Hab. Pot Blai- de Masselin Ihec. borné: Chutha à Saa et de Hinche, détermise, TRaL S Manac. superficie n'est de pas toutes parts Chambre. André par. Elie, Iménès Théonée, bornéel 8 Avril 46 Pi TOuest FEtat., dont la, conte- Macédoine Césaire 1945 dor. environ Mongène 8 Avril 46 Com. de Hinche, t. propriété bor- .26 Novembre Com. de Ganthier, Un terrain, mesurant au Nord Demosthènes. 1946 (Cerca-Carvajal), est Nord, indéterminée au Sud, à Hab. Lastic, Sec. sha. 87 borne: Sea 14 Janvier Hab. Mondiou, #" l'Est et aui, à TOuest par T'Hab. Pays Pourri. Emmanuel ENTY "rês et à Sect. Rang. Mondion (Manac). Origène Dorélis 8 Aviil 46 un par ravin l'Etat. Renélia Une propriété dont la conte- Novembre 1945 POUE environ Mme. 8 Avril 46 Com. - de Hinche, Sec. cst indéterminée. bor- .26 Com. du Cap-Hai- terrain mesurant 9m. 80 Chavannes 1946 Hab. Manac. née: nance au Nord, au Sud, à tien Rues du Pont M 40 de facade, borné: sur au 16 Janvier Sec rurale Juana- l'Est et à T'Ouest par l'Hab. et Oswald Durand. Mofenicit Rue Dupont. ria. Manac. Oris Siffois 8 Avril 46 Nad par la Philemon, : Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 26 Novembre 1945 Sud. l'Est par fe la Oswald DuHab. Ravine Non- nancc née: au, est indéterminée Nord, au Sud, à rand E et TOvest par Floraif Juanaria. Section rura- VEst ctà T'Ouest par THab. nc Vincent. TElat. environ St-Pierre 8 Avril 46 Ravine Noncent. dont la conte- Israël Vilcin 1945 8 Avril Com. de Ganthier, Un terrain nesurant Nord, au Démosthènes. 1946. Com. de Une propriété bor- 26 Novembre Hab. Lastic, Sec. 2h. 58 borné: ct # T'Ouest par 17 Janvier Hab. Noncent, Hren nance est: indéterminée. Nord, au Sud, à Pays Pourri. Sud, à T'Est rurale Juanaria. née: l'Est ct au, à l'Ouest par THab. l'Etat. Ravine Noncent.