Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Directeur Konitewr D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 28 Août 1975 XVIIIème. DE LA REVOLUTION 130ème Année No. 63 AN DES RESSOURCES NOM DE L'ACTIVITE: : INSTITUT NATIONAL MINERALES SOMMAIRE ct de finformation un Crédit Total -Loi ouvrant au Département de la Cordlinstion le fonetionnement de l'InsNom- Par mois 3 mcis Extraordinaire de (G. 250.000.03) cit vue pour d'assurer les trois derniers mois de YExer09:ETS SETE DE DE FONCTION DEPENSE bre Gotrdes Pr. titut National des Ressources Minérales, Jesnnot ct Ludovic cice Fiscal 1974-1973. les Ciloyens, Michel Fièvre, Pierre L. 1 2.500.00 7.500.00 -Arrêté Vandal, nommant membres du Conseil de 3uristes. de Extraits du Registre des Conseiller Juridique Secrélaireric d'Elat du Comneree ct TIndustrie Responsable Assistance marques de Fabrique 31 ct Juiliot de Commerec.

Ressources Minérales, Jesnnot ct Ludovic cice Fiscal 1974-1973. les Ciloyens, Michel Fièvre, Pierre L. 1 2.500.00 7.500.00 -Arrêté Vandal, nommant membres du Conseil de 3uristes. de Extraits du Registre des Conseiller Juridique Secrélaireric d'Elat du Comneree ct TIndustrie Responsable Assistance marques de Fabrique 31 ct Juiliot de Commerec. 1975 de la Banque Royale du Canada, SU tccurEtrangère / Assistant Bilan trimestriel au de Delmas ct de Carrefour. 1 2.000.00 6.000.00 sales de Pori-au-Prince, Programmeur Avir Divisions 27.000.00 Directeurs 4 2.250.00 21.000.00 LOI Premiers-Assistants 4 1.750.00 Technicien en Chef 5.250.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER de Laboratoire 1 1.750.00 1.750.00 5.250,00 Président à Vie de la République Statisticien Technicien de l'Environ1.500.00 4.500.00 Vu les articles 18, 93 et 151 de Ia Constitution; la nement /Chimiste 1 1.500.00 4.500.00 1965 sur le Budget et Comptabilité Ingénieur Civil Vu la Loi du 8 septembre Géologues-Stagiaites 2 1.000.00 6.000.00 Publique; date du 25 mars 1975 créant L'INSTITUT NAStagiaires (Faculté Vu le Décret en MINERALES; des Sciences UEH) 8 500.00 12.000.00 TIONAL DES RESSOURCES convient de permettre à FINSTITUT NATIOSecrétaire-Complable Considérant qu'il MINERALES d'accomplir les tâches 'Bilingue 1 1.250.00 3.750.00 NAL DES RESSOURCES Secrétaires Bilingues 2 750.00 4.500.00 pour lesquelles il a été créé; Budget du Département de la CoorArchiviste 1 500.00 1.500.00 Considérant qu' il n'existe au prévue à cette fin et qu'il 2 500.00 3.000.00 dination et de l'Information aucune valeur U Chauffeurs Hoquetons-Mesmagers 2 250.00 1.500.00 y a lieu d'y pourvoir; d'Etat de la Coordination et de l'InMénagères 2 300.00 1.800.00 Sur le rapport du Secrétaire Gardien de jour 1 250.00 750.00 formation; du Secrétaire d'Etat des Finances et des Gardiens de nuit 2 250.00 1.500.00 De l'avis écrit et motivé Affaires Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; TOTAL SALAIRES 133.800.00 Et après délibération en FIXES 30.000.00 A PROPOSE: FRAIS LEGISLATIVE A VOTE LA LOI SUIVANTE: 103.800.00 ET LA CHAMBRE de la Coordination et de SERVICES PERSONNELS Article 1- Il est ouvert au Département de DEUX CENT CINQUANPONCHIONNEMENT linformation un Crédit Extraordinaire 00/100 (G.

des Secrétaires d'Etat; TOTAL SALAIRES 133.800.00 Et après délibération en FIXES 30.000.00 A PROPOSE: FRAIS LEGISLATIVE A VOTE LA LOI SUIVANTE: 103.800.00 ET LA CHAMBRE de la Coordination et de SERVICES PERSONNELS Article 1- Il est ouvert au Département de DEUX CENT CINQUANPONCHIONNEMENT linformation un Crédit Extraordinaire 00/100 (G. 250.000.00) en vue d'assurer Services contractuels 19.000.00 TE MILLE GOURDES & NATIONAL DES RESSOURCES Carburant / Lubrifiants 6.000.00 le fonetionnement de TINSTITUT derniers mois de PExercice fiscal Entretien des Véhicules 9.000.00 MINERALES pendant les trois Bibliothèque Technique (Ouvrages et Re. 1974 1975. National des Ressources Minérales pendant vues) 15.000.00 Le Budget de FInstitut suit & Matéricl 12.000.00 cette période s'établit comme : NATIONAL DES RESSOURCES Fournitures Téléphoney Eau, Mlectricité, Télex, Poste 5.000.00 NOM DE L'ACTIVITE: : INSTITUTI 20.200.00 MINERALES Divees a re Nom- Par Gourdes mois Pr. Total 3 mois TOTAL FONCTIONNEMENT 86 : TTTRE DE FONCTION bre 256.000.0 TOTAL DES ENGAGEMENTS SALAIRES Office du Coordonnateur 3.000.00 9.000.00 Lcs Voics et Moyens de ce Crédit extraordlinnire sc-; Arlicle 2.-- du Trésor Public. Coordonnateur de la ront tirés des disponibilités Conseiller chargé 7.500.00 I 2.500.00 Prnerammation PLS MUNILEUR" D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECRETAIRERIE DE COMMERCE La Loi abroge toutes Lois ou dispositions DE FABRIQUE ET article 3.- présente tous Décrets-Lois SERVICE DES MARQUES du 24 Novembre 1970) de Lois, tous Décrets ou disipositioins de Décrets, sera 'Loi du 17 Juillet 1954 et Décret de Décrets-Lois qui lui sont contraires ct publiée ou dispositions des Secrétaires d'Etat de la Coordination 358-A et exécutéc à la diligence Economiques, chaNos. 355-A 356-A, 357-A, de TInformation, des Finances et des Affaires de la requête en date du juillet et Extrait sur les marques de fabrique cun cn cc qui le concerne. le 28 Juillet Il est certifié qu'aux termes de la Loi LaboraDonné à la Chambre Légisiative, à Port-au-Prince. et de Commerce La LEMMON PHARMACAL à SELIERSVILLE; COMPANY Etats1975, An 172ème de l'Indépendance. toire de produits Pharmaceutiques, établi son avocat Me. TalleyPrésident: Michel C. AUGUSTE Unis d'Amérique (U.S.A.) représentée par des marLe une demande d'enregistrement rand Lamothe, a présenté Luc SENATUS Antoine V. LIAUTAUD : Les Secrétaires: ques BEVITONE (R) AU NOM DE LA REPUBLIQUE COBEX injection ordonne que la Loi ci-dessus GLUCORON with B-12 Le Président à Vie de la République publiée et exé a renoncé à la demande produidu Sceau de la République, imprimée, La Lemmon Pharmacal Company soit revêtue te en faveur de e Pecto-Kalin >.

Luc SENATUS Antoine V. LIAUTAUD : Les Secrétaires: ques BEVITONE (R) AU NOM DE LA REPUBLIQUE COBEX injection ordonne que la Loi ci-dessus GLUCORON with B-12 Le Président à Vie de la République publiée et exé a renoncé à la demande produidu Sceau de la République, imprimée, La Lemmon Pharmacal Company soit revêtue te en faveur de e Pecto-Kalin >. cutée. National, à Port-au-Prince, le 20 août 1975, An à la classe 5 Donné au Palais appartenant 172ème. de T'Indépendance. * JEAN-CLAUDE DUVALIER No. 359-A en date du 11 juin 1975 Par le Président : Extrait de la requête de Fabriet de fInformation : termes de la Loi sur les marques Le Secrétaire d'Etat de la Coordination I1 est certifié qu'aux La soussignée, BROWN & WILLIAMSON Pierre GOUSSE et de Commerce une société organiEconomiques : que (EXPORT) LIMITED, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires TOBACCO CORPORATION de la Grande Bretagne, Le Emmanuel BROS sée et opérant sous le régime des Lois 7, Millbank, Londres, des Ressources Naturelles à Westminster House, une Lo Secrétaire d'Etat de f'Agriculture, JAURES LEVEQUE ayant son siège social par Me. Jean P. Salès, a présenté of du Développement Rural : Agronome de FIndustrie : S.W., Angleterre, représentée de la marque: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et demande d'enregistrement François MURAT Nationale Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défénse A 3 Paul BLANCHET d'Etat des Affaires Sociales : Max A ANTOINE VICEROY Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, SCADe SNE Le Secrétaire Pierre PETIT et Communications : Ingénieur Aurélien JEANTY Ls Secrétaire d'Etat de la Justice : et de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Daniel BEAULIEU Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : Le Montès LEFRANC Jean Affaires Etrangères et des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des BRUTUS Edner ARRETE VICEROY & DESSIN > JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE appartenant à la classe 34 les articles 90, 92 et 93 de la Constitution; * Vu date du 24 juillet, réorganisant le Département; 360-A Avril 1975 Vu la Loi en Ministère d'un Conseil de Juristes; de la requête en date du 15 de la Justice et dotant ce ce Conseil de la manièExtrait de la loi sur les Marques de Fabrique convient de constituer certifié qu'aux termes . est Considérant qu'il Il DR. KARL THOMAE GMBH société TArticle 18 de ladite Loi. et de Commerce, la soussignée le des lois de la Répze prévue par d'Etat de la Justice limitée et opérant sous régime du Secrétaire à responsabilité à 795 Biberach an der Riss, *r Sur le rapport Féd. d'Allemagne ayant son siège social Me. Jean P. Salés, a ARRETE Rép.

idérant qu'il Il DR. KARL THOMAE GMBH société TArticle 18 de ladite Loi. et de Commerce, la soussignée le des lois de la Répze prévue par d'Etat de la Justice limitée et opérant sous régime du Secrétaire à responsabilité à 795 Biberach an der Riss, *r Sur le rapport Féd. d'Allemagne ayant son siège social Me. Jean P. Salés, a ARRETE Rép. Féd. d'Allemagne représentée par de la marque: présenté une demande d'enregistrement Article ler-Les Citoyens: à la Cour de Cassation de la Républi9) BUTAEROL 10) Michel FIEVRE, Juge appartenant à la classe 5 que, Juge à la Cour de Cassation de la Ré- * 20) Pierre L. JEANNOT, publique, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, No. 367 A de la requête en date du 16 Juillet 1975 30) Ludovic VANDAL, Conseil de Juristes. Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique sont nommés Membres du Arrêté sera remise à chaI est certifié qu'aux termes ELI AND COMPANY société Article 2- Une ampliation du présent et de Commerce La soussignée le LILLY des lois de TEtat d'Indes Membres de ce Conseil Juridique- et exécuté à la diligenorganisée et opérant sous régime Street, Inyn arrêté sera publié anonyme son siège social à 307 East McCarty ide 3- Le présent diana, E.U.A., ayant par Me. Jean P. Secrétaire d'Etat de la Justice lc 21 Aodt 1975, An Indiana 46206 E.U.A., représentée la marque : a à Port-au-Princo, dianapolis, une demande d'enregistrement de Donné au Palais National, Salès, a présenté CINOBAC. 172ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER I appartenant à la classe Par lo Président : dEtat de le Justice : Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire LE MONITEUR. Haiti le Cabinet LaHambourg, Allemagne ct représentée en par des marques? une demande d'enregistrement * marre, a présenté .NEUVIT, TRIVIT, No. 368 A en date du 16 Juillet 1975 à la classe 5. Extrait de la requête de Fabrique appartenant Il est certifié qu'aux termes de la Ioi sur INCORPORATED les Marques société AVIS et de Commerce La soussignée FABERGE, le régime des lois de TEtat de avise anonyme organisée et opérant sous à 1345, Avenue of the d'Etat du Commerce et de lIndustrie Commisayant son siège social La Secrétairerie en que la Minnesota, E.U.A., 10019 représentée par Me. jean P. Salés le Public en général et le Commerce particulier des 13 mars 1963 Americas, New York, N.Y. d'enregistrement de la marque : sion Consultative instituée par les Décrets-Lois Nouvelles a agréé une dea présenté une demande BABE, s et 8 octobre 1969 sur les Industries Me. Wesner LAHENS pour produite le 3 juillet 1975 par de fabrication appartenant à la classe 3 mande CAPLAN COMPANY LTD., une entreprise en caout- * SIDNEY naturelles ou artificielles, de chaussures enl cuir, peonix destinées à T'exportation, et, dans No.

ion Consultative instituée par les Décrets-Lois Nouvelles a agréé une dea présenté une demande BABE, s et 8 octobre 1969 sur les Industries Me. Wesner LAHENS pour produite le 3 juillet 1975 par de fabrication appartenant à la classe 3 mande CAPLAN COMPANY LTD., une entreprise en caout- * SIDNEY naturelles ou artificielles, de chaussures enl cuir, peonix destinées à T'exportation, et, dans No. 369 A du 16 Juillet 1975 chouc naturel ou synthétique, que cette entreprise Extrait de la requête en date de Fabrique son Rapport du 10 juillet 1975 a recommandé qu'aux termes de la loi sur les Marques prévus par lesdits Décrets-Lois. Il est certifié FABERGE, INCORPORATED sociébénéficie des avantages douanière est accordée à cette et de Commerce La soussignée le des Lois de lEtat En conséquence, la franchise té anonyme organisée et opérant sous régime à 1345 Avenue of the entreprise sur les articles suivants électriques ayant son siège social à ie cuir avec moteur et accessoires de Minnesota, E.U.A., E.U.A., représentée par Me. Jean 12 Machines couper les souliers complètes avec table, motours Americas, New York, N.Y. 10019, d'enregistrement de la marque : 75 Machines à coudre P. Salès, a présenté une demande et accessoires électriques .MACHOautomatique 1 Convoyeur Transporteur injection avec moteur et appartenant à la classe 3 1 Machine à mouler les semelles par * refroidisseur 363 A 4 Machines à polir les semelles Nos. 361 A, 362 A, en date du 15 Avril 1975 30 Moules pour la machine à mouler Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique Machines à former les boîtes de souliers Il est certifié qu'aux termes de la loi SOHN société 4 Machines à former et finir les souliers et de Commerce La soussignée C.H. le BOEHRINGER régime des Lois de la Rép. 14 1 à air 5 HP semelles organisée et opérant sous Rhein, Compresseur le caoutchouc pour fabriquer des anonyme son siège social à 6507 Ingelheim am 1 Machine à rouler Féd. d'Allemagne, ayant représentée par Me. Jean P. Salès, a présenavec moteur et accessoires Rép. Féd. d'Allemagne d'enregistrement des marques: 1 Tour té une demande 2) .SPIROMENT- 3) .RESSON8 Foureuses 1) -BETRIL- 5 2 Etaux en détachées appartenant à la classe 100 Elagères roulantes avec 400 roulettes pièces * 5 Scies élecriques fabriquer des filières No. 365 A en date du 15 Juillet 1975 1 Jeu d'outils pour les filières Extrait de la requête les de Fabrique 1 Jeu de machines à souder des filières Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques INC. société ano1 Tonne d'acier spécial pour la fabrique de souliers et de Commerce La soussignée MEM COMPANY, des Lois de l'Etat de New 1 Machine à reproduire des patrons nyme organisée et opérant sous le régime New Jersey 07647, 1.000 Pairs de formes E.U.A, ayânt son siège social à Northvale, une demande 1 Four York, par Me.

u de machines à souder des filières Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques INC. société ano1 Tonne d'acier spécial pour la fabrique de souliers et de Commerce La soussignée MEM COMPANY, des Lois de l'Etat de New 1 Machine à reproduire des patrons nyme organisée et opérant sous le régime New Jersey 07647, 1.000 Pairs de formes E.U.A, ayânt son siège social à Northvale, une demande 1 Four York, par Me. Jean P. Salès, a présenté E.U.A. représentée MATIERES PREMIERES.- d'enregistrement de la marque : Cuir et cuir artificiel (PVS Polyurathane) .WIND DRIFT, Foam-Rubber appartenant à la classe 3 Tricot pour doublure intérieure * Caoutchouc synthétique pour semelles Caoutchouc naturel No. 366 A en date du 15 Juillet 1975 Fil à coudre en nylon, en coton et synthétique Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique Pièces en acier pour consolider les semelles n est certifié qu'aux termes MEM COMPANY, INC. société anoE.V.A. rproduits chimiques pour semelles et de Commerce La soussignée le régime des Lois de l'Etat de New ceillets et lacets nyme organisée et opérant sous New Jersey 07647, Boucles, des boites de souliers ayant son siège social à Northvale, Cartons pour la fabrication à l'intérieur des boites York, E.U.A, Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Papier pour emballage des souliers E.U.A., représentée par éclair en plastique d'enregistrement de la marque : Fermetures pour consolider les talons et semuN.1.. -TIMBERLINEPièces en polyéthylène à la classe 3 Agrafeuse spéciale appartenant * Solvent Encre souliers Nos. 424-A, 425-A. la en date du 28 juillct 1975. Nettoyant chimique et pour en bois Extrait de requête termes de la Loi sur les marques de fabriTalons en plastique IlI est certifié qu'aux Chimie Linz, société anonyme établie en Clous pour souliers ciment (colle) que et de Commerce, la le Cabinet Lamarre, a présenté Latex, Rubber, Neoprene, Polyurathane à l'inféressé pour débi Autriche et représentée en Haiti par Un délai de 12 mois est accordé d'enregistrement des marques : une demande -GRIPPINON, SCOTTOPECTses opérations. cette entreprise devra se conformer strictem. Par ailleurs, articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 1 appartenant à la classe 5. aux dispositions des mar's 1963. Port-au-Prince, le 10 juillet1; Mi Nos. 422-A, 423-A. en date du 28 juillet 1975. François Extrait de la requéte Loi sur les marques de fabriSecrétaire d'E n est certifié qu'aux termes de Chemie la société anonyme établie à que et de Commerce, la Alster 3S0 LE MONITEUR. La Secrétairerie d'Etat du public en général et le Commerce et de l'Industrie avise le Consultative instituée Commerce en particulier que la Commission 1 Emouleur octobre 1969 sur les par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 L] Presse de cylindrique 45 tonnes produite e 30 juin 1975 Industries Nouvelles a agréé une demande 1 Echafaudage pour presse pour SABRE CARIBE S.

LE MONITEUR. La Secrétairerie d'Etat du public en général et le Commerce et de l'Industrie avise le Consultative instituée Commerce en particulier que la Commission 1 Emouleur octobre 1969 sur les par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 L] Presse de cylindrique 45 tonnes produite e 30 juin 1975 Industries Nouvelles a agréé une demande 1 Echafaudage pour presse pour SABRE CARIBE S. par Monsieur Michel-Ange VOLTAIRE 1 Grange de à chaines, à moteur A., une entreprise de fabrication de scies 1 Jauge profondeur destinées à l'exportation, électrique ou à gazoline, et leurs accessoires, Pièces de rechange a recommandé que cette et, dans son rapport du 10 juillet 1975 Jauge et instrument de mesure par lesdits Décrets-Lois. entreprise bénéficie des avantages prévus 1 Apparèil destiné à sceller les 2 Outils boites En conséquence, la franchise pour courroie et courroies treprise sur les articles suivants douanière est accordée à cette en1 Balances d'une capacité de 100 livres métalliques MACHINES : Balance d'une capacité de 1200 APPAREILS ET 1 Emouleur livres 8 Tourneurs OUTILS : monté sur socle montés sur table Plateau 4 Apparei.s de jonction de chaine montés 2 Unités pour 2 Appareils de bobinage sur table 6 Fraisseuses emballage 4 Appareils à sceller le plastique 2 Pompes et Réservoir automatiques 4 Unités de réparation 4 Presets pour refroidissement d'air o Rateliers pour chaines 1 Water cooler automatiques 8 Rateliers d'entreposage Un délai de 12 mois est 4 Soutes à huile opérations. accordé à l'intéressé pour débuter ses 800 Caissons en plastique Par ailleurs, cette 200 Rateliers dispositions des articles entréprise devra se conformer strictement aux 2 Rails d'élevation 1963. 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 1 Compresseur de 75 chevaux 1 Réservoir de déversement vapeur Port-au-Prince, le 10 juillet 1975. Appareil pour pompage d'air 1 Elévateur manuel ampoules 3 Emouleurs * 1 Machine à percer montée sur colonne à Les chèques émis aux numéros suivants: Boite d'outils l'ordre de Jean (contenant et contenu) à Gdes. BARTHOLI en date du 31 Mai (Art.1402-10 1 Appareil à souder à 910.00 1975 et s'élevant 1 Appareil à souder électrique gaz du 163552 31 (Art.) 1407-10) à l'ordre de Eric 1 Ecran Mai 1975 et s'élevant RICHEMOND en date graphique de 30 pouces rés nuls à Gdes. 289.00 étant égarés sont 4 Presets manuels ddupticata devant en être dressés.

Mai (Art.1402-10 1 Appareil à souder à 910.00 1975 et s'élevant 1 Appareil à souder électrique gaz du 163552 31 (Art.) 1407-10) à l'ordre de Eric 1 Ecran Mai 1975 et s'élevant RICHEMOND en date graphique de 30 pouces rés nuls à Gdes. 289.00 étant égarés sont 4 Presets manuels ddupticata devant en être dressés. déclaFritz LARSEN DIRECTEUR DU TRESOR LA BANQUE ROYALE DU CANADA SUCCURSALES DE ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 BILAN PORT-AU-PRINCE, TRIMESTRIEL' DE DELMAS ET DE CARRE) FOUR AU 31 JUILLET 1975 ACTIF Encaisse DOLLARS PASSIF Avoir dans les Banques établies en Haiti $ 375.477.00 U wepôts DOLLARS prfu Escomptes locaux, Effets en transit 7.978.459.00 Autres Comptes Passifs $ 25.051.407.00 payables à l'étranger 279.179.00 Engagements des clients sous Let16.976.650.00 tres de Crédit et Lettres de Garantie acceptation, fournies pour leur compte 3.988.153.00 Engagements en cours ci-contre $ 29.318.739.00 3.983,153.00 COMPTES D'ORDRE lalance Valeur Immobilière de la Banque COMPTES P 29.318.739.00 jalance Valeur mobilière et Equipement 23.669.00 Valeur Immobilière D'ORDRE de la Balance Dépréciation sur Meubles, Equipement 66.012.00 Valeur mobilière Banquo et extension Immeuble Valenr présente, Equipement ci-contre 23.669.00 47.833.00 présente Dépréciation meubles, $6.012.00 Extension Inmeuble ci-contre Equipement, $ 137.514.00 47.833.00 Jes montants ci-dessus représentent des $ 137.514.00 E. LEGER Certifié sincère ct Gourdes conforme converties à en Dollars au Taux Officicl de nos livres. change, Officier en charge des Opérations A. R. Pressos MALEBRANCHE Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 Assistant-Manegee Roite Postalo 214 bis f PorkauPrinco, Haiti, Grandca Antillos.

ses 800 Caissons en plastique Par ailleurs, cette 200 Rateliers dispositions des articles entréprise devra se conformer strictement aux 2 Rails d'élevation 1963. 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 1 Compresseur de 75 chevaux 1 Réservoir de déversement vapeur Port-au-Prince, le 10 juillet 1975. Appareil pour pompage d'air 1 Elévateur manuel ampoules 3 Emouleurs 1 Machine à percer montée sur colonne à Les chèques émis aux numéros suivants: Boite d'outils l'ordre de Jean (contenant et contenu) à Gdes. BARTHOLI en date du 31 Mai (Art.1402-10 1 Appareil à souder à 910.00 1975 et s'élevant 1 Appareil à souder électrique gaz du 163552 31 (Art.) 1407-10) à l'ordre de Eric 1 Ecran Mai 1975 et s'élevant RICHEMOND en date graphique de 30 pouces rés nuls à Gdes. 289.00 étant égarés sont 4 Presets manuels ddupticata devant en être dressés. déclaFritz LARSEN DIRECTEUR DU TRESOR LA BANQUE ROYALE DU CANADA SUCCURSALES DE ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 BILAN PORT-AU-PRINCE, TRIMESTRIEL' DE DELMAS ET DE CARRE) FOUR AU 31 JUILLET 1975 ACTIF Encaisse DOLLARS PASSIF Avoir dans les Banques établies en Haiti $ 375.477.00 U wepôts DOLLARS prfu Escomptes locaux, Effets en transit 7.978.459.00 Autres Comptes Passifs $ 25.051.407.00 payables à l'étranger 279.179.00 Engagements des clients sous Let16.976.650.00 tres de Crédit et Lettres de Garantie acceptation, fournies pour leur compte 3.988.153.00 Engagements en cours ci-contre $ 29.318.739.00 3.983,153.00 COMPTES D'ORDRE lalance Valeur Immobilière de la Banque COMPTES P 29.318.739.00 jalance Valeur mobilière et Equipement 23.669.00 Valeur Immobilière D'ORDRE de la Balance Dépréciation sur Meubles, Equipement 66.012.00 Valeur mobilière Banquo et extension Immeuble Valenr présente, Equipement ci-contre 23.669.00 47.833.00 présente Dépréciation meubles, $6.012.00 Extension Inmeuble ci-contre Equipement, $ 137.514.00 47.833.00 Jes montants ci-dessus représentent des $ 137.514.00 E. LEGER Certifié sincère ct Gourdes conforme converties à en Dollars au Taux Officicl de nos livres. change, Officier en charge des Opérations A. R. Pressos MALEBRANCHE Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 Assistant-Manegee Roite Postalo 214 bis f PorkauPrinco, Haiti, Grandca Antillos.