Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* canco K I Se Directour sentitesn OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 18 Août 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 61 AN XVIlleme. d'actionnaires pourront se réuc) Des assemblées extraordinaires d'Administration Oit du Préstlont et SOMMAIRE nir sur convocation du Conseil écrite des détenteurs d'au noins Commiscion Communaie pour gérer jusqu'aux elles seront convoquées sur demande -Arrêté formant sleetions une les nouvelle intéréls de la Commnune Anonvines de danommées Laseaobas. : INSURANCE un quart des actions de la Compagnie. date et au lieu mentionnés ciEete e! fins dus Statuts AMERICA des Soriétés ct CARIEBEAN ATLANTIC LIFE INSUd) Si la réunion de T'Assemblée à la dehors du contrôCOMPANY oF NORTH LIMSTED, S.A. Extraits du des dessus élait impossible en raison de circonstances en domiRANCE COMPANY ei de Tindustric Registre la le site du Secrétaireric d'Eist du Cenerce des et Officiers de Compagnie, tienmarques de inbrique ci de Comme: ce. Bancue Rnvaie du Canada - le Administrateurs sera désigné et les réunions se Bilan tsime-tricl au Sl30i'lst 1975 de In cile social et du Siège Social chois r le Conseil et dront à tels autres dates ou lieux que la pourra Loi. conformément à Ce qui est permis par ARRETE Section 1.2. Avisla poste, au moins trenic jeurs DUVALIER Un nvs écrit sera envoyé par enregistré à la date fixée JEAN-CLAUUS avant toute réunion, à chaque Actionnaire être donPrésident à Vie de la République le Conseil. Des avis similaires ou différents peuvent la Loi. Constitution; par le selon ce qui sera permis ou requis par Vu les articles 93, 94 et 136 de la nés et sercnt Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Comnunes; Ulrick VERNET, Section 1.3. Quorum de la majorité des actions éntiscs, présents en perConsidérant par suite du décès de Monsieur Les détenteurs un pour délibérer que Communale de Lascahobas, il y a lcu sonne ou par procuration, constitueront quorun ordinaire oLL exPrésident de la Commission sur toutes affa res, à n'importe quelle assemblée une réunion quelconde pourvoir à son remplacement; d'Etat de lIntérieur ct de la Délentraord naire. Si un quorum n'est pas présent à et du Secrétaire moins élevé pourra Se réunir Sur le rapport que ainsi convoquée, un nombre la réanion jusqu'à constitution d'un se Nationale; ARRETE ajourner d'une date à une autre Monsieur Lafortune C. VICTOR est nominé Présiquorum. Article ler.- Communale de LASCAHOBAS, en remplaSection 1.4. Vote contraire de la Loi et sauf s'il s'agit de fidudent de la Commission décédé.

à et du Secrétaire moins élevé pourra Se réunir Sur le rapport que ainsi convoquée, un nombre la réanion jusqu'à constitution d'un se Nationale; ARRETE ajourner d'une date à une autre Monsieur Lafortune C. VICTOR est nominé Présiquorum. Article ler.- Communale de LASCAHOBAS, en remplaSection 1.4. Vote contraire de la Loi et sauf s'il s'agit de fidudent de la Commission décédé. a) Sauf stipulation de cette Compagn' e qui sont détenues concenent de Ulrick VERNET, ainsi complétée, est déciaires, le vote des actions ou porsonne, pourra La Commission Communale de Lascahobas, jointement ou en indivis par plus d'une soriéts soit : ou persontellesormais constituée comme suit Président être exercé par l'une de ces sociétés les personnes, actic.s sont : Rente: eonMonsier Lafortune C. VICTOR, iiembre ment soit par procuration; au c"s oit Monsieur Louhis VINCENT Membre jointement par la majorité. com:ne par ln Loi. Monsieur Baussan VILLETTE exécuté à la diligenb) Le vote cumulat'f se fera requis il r'y aura pas noins de Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et Nationale. c) A chaque assemblée d'Act Connaires, 00: "avance d'Etat de lIntérieur el de la Défense trois juges des élections, qui seront des Actionneiges, ce du Secrétaire à le 31 Juillet 1975, An Conseil ott de toute autre manière rermise ou emise par Donné au Palais National, Port-au-Prince, par le nombre de juges ainsi choisis ne vou'ait ou ne 172ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER la Loi. Si ce leur place requis sera comblée par ceux qui voudront ou pourpouva't agir, lcs Officiers présidant Ia : Sumion o de touto mitre Par le Président : PIntérieur el. de la Défense Nationale : ront agir, ou par la Loi. Le Secrétaire d'Etat de manière requise par Paul BLANCHET ARTICLE II - ADMINISTRATEURS SUNTE DE LA SOCIETE AMERICA Section 2.1. Nombre et Qualification. à douze ni Su INSURANCE COMPANY OF NORTH Le nombre d'Administrateurs ne sera pas infir' eur de temps à autre Statuts périeur à vingi et un, selon que le Conse'l pourra invalidité ou le 28 février 1973. cn décider, sous la réserve que si, par incapacité, mort, ct Tels qu'amendés démission a aucun moment, le nombre d'Administrateurs qualifiés a D'ACTIONNAIRES à d'un du Conse'l tel que preserit ARTICLE I- ASSEMBLEES aptes était réduit moins quorum être autoraatiqueet Lieu le nombre de membres requis pourra Section 1.1 Date d'Actionnaires se réuniront au Siège Soce moment-là réduit sans qu'une décision du Conseil soit nécessaire, au noma) Toutes Jes Assemblées 1600 Arch Street, Philadelment seront à ce moment-là qualifiés et aptes cial et domicile social de la Compagnie, à tels autres licu ou bre d'Administrateurs qui la Loi, le nombre de Pennsylvanie, ou leur charge, ou au minimum permis par phie, Comté Philadelphie, le Conseil d'Administration.

réuniront au Siège Soce moment-là réduit sans qu'une décision du Conseil soit nécessaire, au noma) Toutes Jes Assemblées 1600 Arch Street, Philadelment seront à ce moment-là qualifiés et aptes cial et domicile social de la Compagnie, à tels autres licu ou bre d'Administrateurs qui la Loi, le nombre de Pennsylvanie, ou leur charge, ou au minimum permis par phie, Comté Philadelphie, le Conseil d'Administration. à remplir préférence. Tous les Administrateurs seront aclieux pouvant être désignés par Actionnaires se réunira le quatrièle plus grand ayant de ces Administrateurs seront des résidents b) L'Assemble Annuelle des soit un jour férié 1égal, tionnaires et une majorité d'avril, à moins que ce jour ne de la Pennsvlvanie me mercredi se réunira le jour ouvrable suivant. auquel cas l'Assemblée -LE MONITEUR. Section 2.2. Durée, Chaque Administrateur élu par les à la discrétion pour une durée d'un an et chaque Actionnaires restera en fonction traite du Conseil ou du Comité Exécutif et seil pour Adnitrilstrateur. comme au prendra sa recombler une vacance, choisi par le ConPANY prévu Plan de Pension de la Statuts, restera en fonction comme stipulé à la section 2.4 de ces OF NORTH AMERICA et de ses filiales. INSURANCE COMdes Actionnaires jusqu'à la prochaine Assemblée Annuelle Section 3.3. Vacances. suecesseur soit élu ou, dans un cas et dans l'autre, Les vacances à toutes et qualifié, jusqu'à ce que son ministrateurs fonctions peuvent être comblées les AdSection 2.3. Elections. Loi le pour la durée restant à courir de ces par A l'Assemblée permet, les Administrateurs pourront charges ou, si la de stipulation Annuelle, les Actionnaires peuvent, mais, à mnoins attachés à leurs fonctions à tels autres transmettre les pouvoirs expresse de la Loi, ne sont pas obligés d'élire miner leur mandat, Entre les officiers ou officiers pour terd'Administrateurs qu'il sera nécessaire autant seil, le Comité réunions structurales annuelles du Conrique du Conseil fixée par les pour maintenir la force numésauf s'il Exécutif aura un tel pouvoir de combler les Statuts. stipulations de la Section 2.1 de ces s'agit des postes de Président de Réunion du vacances, Section 2.4. Vacances. Président, de Secrétaire Social ou de Trésorier. Le Conseil, de Ily aura autorité, entre les réunions Président aura est vacances au Conseil toutes les fois postes de susparlées, pour conibler les vacances aux frappé d'incapacité, qu'il meurt qu'un Administrateur Toutes Vice-Prisident-adjoint ou aux postes inférieurs à tions, qu'il ou est inapte à remplir ses foncvacances comblées par le Comité cc rang.

de Trésorier. Le Conseil, de Ily aura autorité, entre les réunions Président aura est vacances au Conseil toutes les fois postes de susparlées, pour conibler les vacances aux frappé d'incapacité, qu'il meurt qu'un Administrateur Toutes Vice-Prisident-adjoint ou aux postes inférieurs à tions, qu'il ou est inapte à remplir ses foncvacances comblées par le Comité cc rang. ra le nombre démissionne, des ou toutes les fois que le Conseil seront portées à la connaissance du Exécutif ou par le Frésident Administrateurs à la augmenteplus Conseil d' à ou prévus tuts, que les Actionnaires Section 2.1 de ces Staprochaine réunion ordinaire. Administration sa teurs de n'importe négligent de nommer les AdministraSection 3.4. Pouvoirs, la Loi le permet, quelle catégorie. Les Admin' strateurs restants, si En plus des pouvoirs spécifiés dans bler pourront élire un nouvel pagnie, tout l'Acte Constitutif de la Comune telle vacance et ils le feront- Administrateur pour comOfficier aura les pouvoirs Section 2.5. Réunions. si la Loi le prescrit, fonction, et les pouvoirs permis et requis habitucllement la Loi attachés à cette juridictions où par de chacune des a) Des réunions la Compagnie fait des tre, ordinaires du Conseil se tiendront ment et efficacement affaires, afin qu'il puisse sans avis préalable, à tels dates et lieux chaque trimeset sous la remplir ses fonctions comme pleine- la seil. Des réunions que pourra fixer le Condirection du Conseil, des prévu par Loi extraordinaires seront de Comités du Conseil, du re Social sur la demande du convoquées par le SecrétatRéunion du Conseil ou du Président. Président Président ou du Comité Président de Réunion du Conseil, du Section 3. 5. Compeusation. res, donné en personne Exécutif, sur préavis d'au moins douze heuLa compensation du Président de b) Une ou par poste, téléphone ou dent ou du Secrétaire Réunion du Conseil, du Présimajorité des téligraphe; et La Social et du Trésorier sera' fixée constituer un Administrateurs en charge sera compensation des autres par le Conseil, quorum et toutes les requise pour soit le Officiers sera fixée soit seil seront décidées la questions portées devant le Conpar Comité Exécutif ou le par le Conceil, Section 2.6. Pouvoirs. par majorité des membres présents. décidera par résolution. Tous les salaires Président, selon que le Conseil en En plus des tif ou par le Président scront fixés par le Comité Exécupouvoirs spécifiques conférés portés à la connaissance du l'Acte Constitutif de la par ces Statuts et par d'Administration à sa plus prochaine Conseil manière habituelle à leurs Compagnie et les pouvo'rs attach(s d'une Section 3.6.

majorité des membres présents. décidera par résolution. Tous les salaires Président, selon que le Conseil en En plus des tif ou par le Président scront fixés par le Comité Exécupouvoirs spécifiques conférés portés à la connaissance du l'Acte Constitutif de la par ces Statuts et par d'Administration à sa plus prochaine Conseil manière habituelle à leurs Compagnie et les pouvo'rs attach(s d'une Section 3.6. Agents et Employés. réunion ordinaire. pouvoirs permis ou fonctions, les Administrateurs auront les Sur autorisation du Conseil ou du la Compagnie fait requis par la Loi de chacune des de Réunion du le Comité Exécutif, le Président des Affaires, afin d'être juridictions où la conseil, Président ou tout Officier ou de adopter et exécuter tous pleinement autorisées à Compagnic peut nommer ou employé priés pour la conduite règlements et décisions nécessaires et qui seront requis pour la conduite employer tels agents ou employés efficace des affaires de la approet efficace des affaires de Section 2.7 Comités. Compagnic. gnie pourra fixer leur compensation et leurs la CompaLe Conseil créer sous réserve de conditions d'emploi, peut un Comité Exécutif ou révocation possible par la personne les membres du Conseil ou davantage, qui consistera en trois employ(s ct de retraite comme ayant nommés du Conseil et aura et exercera les la INSURANCE prévu par le Plan de Pension de pour la conduite des affaires pouvoirs COMPANY OF NORTH entre les réunions du Conseil. ordinaires de la AMERICA ou ses filiales. Le Conseil peut aussi Compagnie ARTICLE IV avec Comités tels pouvoirs et créer tels autres Section 4.1. ACTIONS temps à autre juger nécessaire. obligations que le Conseil pourra de La compagnie Enregistreur mais ou Agents de Transfert. Section 2.8 Compensation. tion légale, employer peut, n'y est pas obligée à moins de prescripLes Administrateurs auront droit à telle les deux, pour ses actions, un Enregistreur, avec telles des Agents de transieri, ou charge d'Administrateur ou comme membre compensation de pour leur pensation dont ils obligations et pour telie comêtre établie de temps à Comité qui probation du pourront corvenir avec la Compagnie et aree autre par le Conseil. pourra Conseil. apARTICLE III OFFICERS, AGENTS ET Section 4.2. Trausfert, Section 3.1 Emtmération. EMPLOYES Tout certificat d'action sera transférable Les Adninistrateurs choisiront pagnie, à la discrétion du sur les livre: de la Coamembre du annuellement un Présicent déienteur un Conseil, ou plusieurs qui sera mandataire dûment autorisé, sur personnellement, o: Dar son Social et un Trésorier, et un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire de la légalité d'un tel présentation de ireive suffisante ou Trésoriers-adjotnts, et tels autres Secrétaires Sociaux-adjoints afférentes, et sur remise transfert, du paiement de toutes taxes nécessaires pour la conduite efficace officiers qu'ils pourront juger Section 4.3.

mandataire dûment autorisé, sur personnellement, o: Dar son Social et un Trésorier, et un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire de la légalité d'un tel présentation de ireive suffisante ou Trésoriers-adjotnts, et tels autres Secrétaires Sociaux-adjoints afférentes, et sur remise transfert, du paiement de toutes taxes nécessaires pour la conduite efficace officiers qu'ils pourront juger Section 4.3. Date du certifieat d'action devant être y Sauf s'il s'agit du des affaires de la Le Conseil l'Enrogisfrement. transtéré, fonetions Président, tout individu peut Compagn'e. pourra fixer d'avance, comme ci-dessus. Le Conseil peut aussi élire occuper plusieurs des par les les dates permis par la. Loi ou un circonstances, comme de requis Président de Féunion. Dans ses membres les registres de la ausquels il sera déterminé, les structurales du Conseil, le l'intervalle des réunions annuelà toute Compagnie, quels actionnaires ont le d'après élire tous Officiers Comité Exécutif aura autorité des réunion, de recevoir paiement de tout droit de voler excepté le Président de Réunion pour attributions de droits dividlende, de recevoir Président, le Secrétaire Social. le du Conseil, le d'exercer tous concernant les actions de la rité, entre lesdites Trésorier. Le Président aura autoautres droits d'Actionnaires. Compagnie et réunions, pour nommer les Officiers du Section 4.4. Certificats Perdus. Vies-Président-adioint ou d'un rang moins rang de Sur requête du par le Comité Exécutif et toutes nominations élevé, Toutes élections du capital social de la propriétaire enregistré dun certificat portées à la connaissance du Conseil par le Président seront d'un tel propriélaire, Compngnie ou du représentant dAment d'action qualifié chaine réunion ordinaire. d'Administration à sa plus protruction dudit accompagnée de la preuve de perte ou Section 3.2 Durée. de certificat, et suivant un accord garanti de desA moins de spécification garantie sociale pour indemniser la par ttne caution cutif. contraire du Conseil ou du ou ses agents de Compagnie, son ou du Président au moment de Comité Exétransfert, s'il en est, contre tout Enregistreur spéciale, chaque Officier toute élection ou nomination provenir d'une telle perte ou de dommage pouvant restera en fonction et pourra être o d'un nouveau cerlificat l'émission à celui qui l'a révoqué n registré, le pour les actions au nom de ce demandé nouveau certificat demandé sera émis si propriétaire l'un cndas Vire- LE MONITEUR, T(t T1 indépendants ayant soumis leur opinidh par Social, ou un Secré- H conseillers juridiques En d'une décision prodla: Présidents de la Compagnie, ou son Seerétaire de perte ou de écrit ou (3) par les Actionnaires. il l'absence est dit haut, T'Administra: taire Social adjoint juge suffisantes d'indennité la preuve soumise et en fait mant juste l'indemnisation, comme s'adresser plus à un tribunal de judestruction produite et la garantie et de son teur, Officier, employé ou agentspeut est situé le Siège Social la déclaiation écrite pour les archives de la Compagnie ridiction compétente du comté dans lequel le ott la de ses de Transfert, s'il en est.

T'Administra: taire Social adjoint juge suffisantes d'indennité la preuve soumise et en fait mant juste l'indemnisation, comme s'adresser plus à un tribunal de judestruction produite et la garantie et de son teur, Officier, employé ou agentspeut est situé le Siège Social la déclaiation écrite pour les archives de la Compagnie ridiction compétente du comté dans lequel le ott la de ses de Transfert, s'il en est. ou au tribunal devant lequel l'action, procès Enregistreur ou agents GENBRALES de la Société, si 1'Administrateur, Officier ARTICLE V 1 DISPOSITIONS procédure est pendante, qui déterminera de conduite énuSection 5.1 Exécution d'Obligations. reconnaissances, chèques employé ou agent répond aux slandards décide applicables y répond, FindemLes polices, contrats, garanties, promesses, autorisé à sousmérés au paragraphe (a). Si le tribunal qu'il; documents écrits que la Compagnie est nisation sera accordée selon le paragraphe (a). et autres le seront par tels Officiers oul emplodéfense des actions, prucès ou procécrire ct qui doivent être signés, et conformément aux d) Les frais encourus pour la être payés par la Soyés qui pourront être désignés par le Conseil dures dont il parle au paragraphe (a) peuvent ou procédures, ciété le jugement final de tels actions, procès Lois s'y appliquant. avant Conseil d'Administration et de la manière prévue Section 5.2 Contributions. de temps à autre, consentir toutes par autorisation du sur remise d'un pris par ou pour Le Conseil aura autorité pour, déterminer, pour au paragraphe (c), engagement de rembourcontributions que le Conseil, à sa discrétion, pourra les Lois comple de T'Administrateur, Officier, employ: ou age.it a charitables pouvant être autorisés par cette valeur à moins qu'il ne soit en dernier lieu décidé qu'il des buts publics ou ser de la Sociéts comme autorisé pau du Commonwealth de Pennsylvanie. droit à lindemnisation de la part Section 5.3. Dépositaires. seront gardés en sûreté cette Section. : ne sera pas considérée Le numéraire et les titres de la Compagnie le Conseil. e) L'indemnisation prévue par ces statuts un individu cherchant à de telle manière et en tels lieax que pourra approuver comme excluant tous autres droits auxquels vertu de tout accord, vote d'Ac Section 5.5. Indemnisation. été parlie, ou étant se faire indemniser peut avoir droit en ou autrement, tant en La Société indemnisera tout individu ayant tionnâires ou d'Administrateurs désintéressés tous a) devenir patie à tous actions, procès olt procélui en sa qualité officielle que pour partie, ou exposé à qu'ils soient civils, criminels, égard aux actes pris par qu'il occupait cette fonction, dures probables, courants ou liquidés, compris toute action par actes pris en d'autres qualités pendant à un individu qui aura cessé d'être administratifs ou dans un but d'enquête, du (y fait est ou était un droits qui se perpétuent eu égard et qui seront appliquér de la Société) en raison qu'il Officier, employé ou agent, et aux droits employé ou agent de la Société, ou Administrateur, et administrateurs d"un tel indiviAdministrateur, un Officier, de la Société, la fonction au profit des héritiers, exécuteurs remplit ou remplissait, sur la demande dans d'autres Sociétés, E du.

d'enquête, du (y fait est ou était un droits qui se perpétuent eu égard et qui seront appliquér de la Société) en raison qu'il Officier, employé ou agent, et aux droits employé ou agent de la Société, ou Administrateur, et administrateurs d"un tel indiviAdministrateur, un Officier, de la Société, la fonction au profit des héritiers, exécuteurs remplit ou remplissait, sur la demande dans d'autres Sociétés, E du. acheter par la Société d'Administrateur, d'Officier, employé ou agent Le Conseil d'Administration peut faire étant ou trusts ou autres entreprises, f) rance couvrant toute personne ayant sociétés en nom collectif, co-associations, d'avocats), condamnation et maintenir une assura ou de la Société ou oedes dépenses (y compris les honoraires qu'un été Administrateur, Officier, employé de agent la Société iun poste dAd jugement, amendes et autres montants payés en règlement relaou ayant occupé, sur la demande par encourues cupant autre société, Scciétés tel individu aura effectivemen: et raisonnablement de bonne foi Officier, employé ou agent d'une contre action, procès ou procédure, s'il a agi ministrateur, trusts ou autres entreprises, tivement auxdits être de bonne foi et en nom collectif, co-associations. contre lui ou encourue par lui en ces et d'une manière qu'il croyait raisonnablement de la Société et ne leur être pas toute responsabilité reconnue comme tel, que la Société pensait être au mieux des intérêts criminelle, n'avait dites qualités, ou découlant de son statut telle seà toute action ou procédure contre une responsabilité contraire, et, eu égard était illégale, sous la ait ou non le droit de lindemniser aucune raison valable de croire que sa conduite eu égard les de ces Statuts. qu'aucune indemnisation ne sera accordée lon stipulations Vi - AMENDEMENT réserve cependant tous faits ou motifs pour lesquels ledit individu ARTICLE être modifiés, amendés ou rappelés à toutes réclamations, vis-à-vis de la Compagnie par négligence Section 6.1: Ces statuts peuvent à toute réunion ordinaise ou exaura été déclaré responsable de ses obligations vis-à-vis par un. vote majoritaire du Conseil du droit des Actionnaires de ou imprudence dans T'accomplissement seulement dans la mesure où un tributraordinaire, toujours sous la réserve de la société, à moins que, et du comté oùr est situé le siège social de modifier une telle action. nal à juridiction compétente devant lequel lesdits actions, procès ou proFédération de la Pennsylvanic ) sS. la Société ou le tribunal que, nonobstant la cédures ont été intentés, ne décide considérant sur requête toutes les circonstances Comté de Philadelphie un notaire. pu décision de responsabilité mais et raisonnablement Ce 24è. jour d'avril 1975, par-devant moi, soussigné, ville de une telle personne a équitablement jour de résidant dans la de la cause, L'extinction de tous actions, procès ou procéblic pour la Fédération Pennsylvanie, ylvanie ) droit à une indemnité.

décide considérant sur requête toutes les circonstances Comté de Philadelphie un notaire. pu décision de responsabilité mais et raisonnablement Ce 24è. jour d'avril 1975, par-devant moi, soussigné, ville de une telle personne a équitablement jour de résidant dans la de la cause, L'extinction de tous actions, procès ou procéblic pour la Fédération Pennsylvanie, ylvanie ) droit à une indemnité. règlement transactionnel, condamnaPhiladelphie, a comparu personnellement dures par jugement, ordonnance, n'entrainera Geoffrey Stengel nolo contendére ou l'équivalent, de bonne foi COMPANY OF NORTH AMERICA, tion ou par plaidoirie l'individu n'avait pas agi Secrétaire de la INSURANCE a la loi, a déposé pas de fait la présomption que raisonnablement être au mieux des lequel ayant dûment prêté serment conformément sincère ct fidèle de et d'une manière qu'il pensait leur être pas contraire, et, eu égard à et déclaré que le document annexé est une copie OF NORTH AMEintérêts de la Société et ne avait une raison valable de l'Acte Constitutif de la INSURANCE COMPANY toute action ou procédure criminelle, RICA tel qu'amendé et confirmé le 16 mars 1980. STENCEL croire que sa conduite était illégale. Officier, employé ou a- (S) GEOYFREY et dessus. b) Dans la mesure où un Administrateur, toute autre manière prêté serment par devant mci ces jour an que aura triomphé au fond ou de Signé et gent de la Société ou procédures mentionnés aul Notaire Public dans la défense de tous actions, procès de toute réclamation, de tout fait S/ ANN D. MARVANTONIO paragraphe (a) ou dans la défense indemnisé des dépenses (y compris Notaire Public, Philadelphie, Comté de Philadelphic ou motif en faisant partie, il sera et raisonnablement encourues Ma commission expire le 14 décembre 1975. les honoraires d'avocats) effectivement AU TRIBUNAL DES ACTIONS CIVILES par lui à cc sujet. selon le paragraphe (a), (à moins d'être orDU COMTE DE PHILADELPHIE e) Toute indemnisation Tribunal ou accordée à la suite de décision par le triFédération de la Pennsylvanie donnée par le ci-après), sera accordée par la Société seulement Comté de Philadelphie: SS. bunal comme prévu par une décision que l'indemV. CORTESE, Greffier en Chef do ln est autorisée dans le 'cas spécifique Je, AMERICO ai elle Officier, employé ou agent est régulière, Cour des Actions Civiles dudit Comté, qui est une Cour nisation de PAdministrateur, répondait aux standards applicaayant un sceau officiel, en tant qu'offi-, ce parce qu'il SCEAU d'enregistrement vu les circonstances, (a). Une telle décision sera cier autorisé par les lois de la Fédération à émettre le, blas de conduite énumérés d'Administration au paragraphe sur majorité d'un quorum certificat suivant, certifie que ANN D.

des Actions Civiles dudit Comté, qui est une Cour nisation de PAdministrateur, répondait aux standards applicaayant un sceau officiel, en tant qu'offi-, ce parce qu'il SCEAU d'enregistrement vu les circonstances, (a). Une telle décision sera cier autorisé par les lois de la Fédération à émettre le, blas de conduite énumérés d'Administration au paragraphe sur majorité d'un quorum certificat suivant, certifie que ANN D. MARCANTONIO prise (1) par le Conseil désintéressés en décide ainsi par l'entremise de d'Administrateurs LE MONITEUR366 dividende peut être payé par chèqué ou mandat expéd'un tel 109.- Tout au siège de la Société, de annexé a été fait, était, au moment dié Ila Poste à l'adresse enregistrée dans le devant lequel le certificat de résipar autorisée à le recevoir ou, PUBLIC pour la Fédération Pennsylvanie, l'Actionnaire ou de la personne d'entre eux, à son acte NOTAIRE dament commissionné et quolifié à cas de plusieurs co-détenteurs, à l'un quelconque telle adresse dant le Comté de Philadelphic, recevoir des déclarations et certifià Ia Société, ou à telle personne et à l'effet de faire prêter serment et ou adresse inscrite a droit ou ces co-détenteurs, ou transferts de terres, logements cet Actionnaire ou la personne quiy émis cats et preuve de documents dans ladite Fédération de que indiquer. Ce chèque ou ce mandat sera biens de succession devant être enregistrés foi et crédit enselon le cas, peuvent à il est expédié ou de telle autre et aux actes de qui, en cette qualité, qu'ailà l'ordre de la personne laquelle a droit ou les co-détenteurs, Pennsylvanio, être donnés aussi bien en Cour de Justice la personne qui y tiers sont et do.vent dudit NOTAIRE PUBLIC et que lActionnaire, leurs; et que je connais bien l'écriture et que sefon le cas, auront désigné. intérêl sur les dividendes. la signature y apposé est authentique La Société ne paiera aucun DES crois sincèrement que qu'ils doivent à tous égards 110.- PEUVENT ETRE DÉDUITES DU MONTANT lesdits serments et affirmation impliquent de la Fédération de la PennsylVALEURS QUI être considérés conforme aux lois DIVIDENDES. peuvent déduire de tout dividende 111- Les Administrateurs s'il vanie, du Sceau du Notaire toutes sommes d'argent, Il; n'est pas requis par la loi que T'empreinte ou bonus payable à un Société. Actionnaire lui à la soit déposé à ce Bureau. et le sceau de ladite en est, due par retenir tous dividendes EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature mil neuf cent soixante 2) Les Administrateurs sur peuvent la Société a un droit mai de l'année de notre Seigneur et boni sur des Actions lesquelles ou les Cour, ce ler payables imputer ces valeurs sur de paiement quinze (1975). Chef. de rétention et peuvent ou engage AMERICO V. CORTESE, Greffier en employer à l'acquittement des dettes, responsabilités Homer Cook Grasberger 2768. vertu le droit de rétention existe. Par /s/ D'HAITI ments en desquels CONSULAT DE LA REPUBLIQUE COMPTABILITE LES LIVRES DE 1430, LAND TITLE BUILDINGS LES ADMINISTRATEURS FERONT TENIR PHILADELPHIE, PA. 19110 de DU DOCUMENT ANNEXE COMPTABILITE.

CORTESE, Greffier en employer à l'acquittement des dettes, responsabilités Homer Cook Grasberger 2768. vertu le droit de rétention existe. Par /s/ D'HAITI ments en desquels CONSULAT DE LA REPUBLIQUE COMPTABILITE LES LIVRES DE 1430, LAND TITLE BUILDINGS LES ADMINISTRATEURS FERONT TENIR PHILADELPHIE, PA. 19110 de DU DOCUMENT ANNEXE COMPTABILITE. feront tenir les livres réguliers LEGALISATION de M, Goeffrey Stengel, 112.- Les Administrateurs ou payées Va:" Pour la légalisation de la signature compatabilité, relatifs à a) toutes sommes d'argent reçues ces rentrées et apposé ci en arrière en la qualité indiquée. d'Haiti. par la Société et les transactions pour lesquelles et achats de marchanEnregistré au No. 661 au Consulat sarties de fonds ont eu lieu b) toutes ventes de la Société d) toutes au- "Philadelphie, le 5 /1/75 coût du limbre. dises par la Société c) l'actif et le passif comme utiles $ 5.20 Paragr. du tarif et par les Administrateurs Pérçu : tres affaires considérées 9 Ilisible aux activités de la Société. ETRE GARDÉS. LE CONSUL OU LES LIVRES DOIVENT-ILS au sièye social ;i axe pergue 5.20. 113- Les livres de complabilité seront les gardés Admninistrateurs jugeTIMBRES de a Société ou à tout autre endroit que contrôle par D'HAITI pour SCEAU : CONSULAT ront convenable, et seront toujours disponibles PHILADELPHIE Baker, certif e par les présentes que Ia les Administrateurs. ORDINAIRES. 138 souissignée, Lucienne sincère et fidèle en franCONTROLE DES LIVRES PAR LES ACTIONNAIRES s'il est traduction qui précède est une traduction Les Administrateurs décideront de temps à autre de T'original angla.s soumis. 114.- point et à quelle époque, lieu, conditions, cais 3 Juin 1975 (signé) : opportun, jusqu'à quel être soumis au 1 PoHu-Prince, le' commise par ordonnance du 3 Juin les livres de complabilité de la Société pourront qui n'est Lucienne Baker, Traduetrice contrôle des Actionnaires et aucun Actionnaire dul Tribunal Civil de Port-aui-Prince. simp.es un compte, livre 1975 du Doyen de M. Dornan3 J. KALn'aura le droit d'inspecter est la législation de' la signature pas Administrateur de Société sauf si ce droit lui wMOtO pour d'Halti à Philadelphie, Papposée ci-dessus Récepissé des' de comptabilité out document Ja Iles ou s'il y est atCHRIM; Consul No. 1.847 à la Secrétairerie d'Etat une Loi en vigueur des Bahamas Enregistré au reconnu par. Générale. No: 8332-UU. torisé par les Administrateurs ou l'Assemblée Affa) res Etrangères. le 10 Juin 1975 (signé) : COMPTE DE PROFITS ET PERTES ET BILAN. de temps à autre et Port-au-Prince, CHANOINE 115.- Les Administrateurs feront préparer l'Assemblée Jean-Marie une fois. par. an pour être dâposée par-devant Directeur des Affaires Juridiques. au moins de Profits et Pertes et Ie Bilan tel qu'il appaScellé (signé).

ou l'Assemblée Affa) res Etrangères. le 10 Juin 1975 (signé) : COMPTE DE PROFITS ET PERTES ET BILAN. de temps à autre et Port-au-Prince, CHANOINE 115.- Les Administrateurs feront préparer l'Assemblée Jean-Marie une fois. par. an pour être dâposée par-devant Directeur des Affaires Juridiques. au moins de Profits et Pertes et Ie Bilan tel qu'il appaScellé (signé). : Gérard DORCELY. Générae, un Compte et Pertes sera arrêté. inde Sous-Secrétaire d'Etat: raitra à. Ja date à laquelle le compte de Profits relatif atlic c le Vingt Juin mil neuf cent soixanteIl sera attaché au bilan un rapport des Administrateurs, ainsi Enregistré à Port-au-Prince, No. des Actes qu'ils recommandent de distribuer, Fol.o Case du Registre Dix Gourdes. au montant des dividendes de réserve, à la Réserquinze Visa Timbre : de verser au fonds dvils; Perçu droit: fixe : Douze gourdes, (Signé): V. LAVAUD que cel ui qu'ils proposent de Réserve indiqué spécifiquement dans Directeur Général de TEnregistrement ve Générale ou au Compte sera Pour le POUR COPIE CONFORME : le bilan ou àl'un de ces mêmes comptes qui indiqué spécifique- : ntiv Gérard D. CHARLES, Conunerce Not. ment dans un bilan subséquent. A EXPEDIER ont été au Département du DU BILAN ET RAPPORT DE L'AUDITEUR Déposées et enregistrées dénommée: INSUCOPIE deux expéditions de l'acte de la Société AMERICA- Anonyme au Capital Soc' al de AUX ACTIONNAIRES. de tout bilan enscmble cclle de tous les docuRANCE COMPANY OF NORTH (Philadel116.- Une copie et devant être déposés et ayant son siège social à Pennsylvanie ments requis par la Loi pour y être annexés, du du comp- (8 75.000.000.00) le 14 Avril 1794. Générale ainsi qu'une copie rapport phie). Formée à Pennsylvanic No. E- 41 Folio 133 Rig. 4. devant T'Assemblée jours au plus tard avant la date Enregistréc le 16 juillet 1975 Pierre-Louis table-auditeur, sera expédiée, sept à recevoir les avis de Me. Ulysse de réunion, à tous ceux qui sont autorisés Secrétaire Général la Générales de la Société. convocation aux Assemblées ATLANTIC QUI DOIT SIGNER LE dressé BILAN. comme il est dit ci-dessus, sera signé SUITE DE LA SOCIETE CARIBBEAN LIMITED, S.A. 117.- Tout bilan d'Administration par deux Administrateurs ou, LIFE INSURANCE COMPANY att nom du Conseil DUS A DES CO-DÉTENTEURS. co-détenteurs s'il n'y en a qu'un, par cc seul Administrateur. DIVIDENDES sont inscrites comme donRAPPORT DE L'AUDITEUR. lu devant l'Assem108.- Si plusieurs personnes d'entre elles peut valah'ement 118.- Lc rapport du comptable-auditeur sera de tout Actiond'une Action, l'une queleonque dividende ou autres valeur dues sur, ou blée Générale et sera disponible pour l'inspection ner quittance pour tout relativement à cette Action. naire. PAIEMENT DE DIVIDENDES.

n'y en a qu'un, par cc seul Administrateur. DIVIDENDES sont inscrites comme donRAPPORT DE L'AUDITEUR. lu devant l'Assem108.- Si plusieurs personnes d'entre elles peut valah'ement 118.- Lc rapport du comptable-auditeur sera de tout Actiond'une Action, l'une queleonque dividende ou autres valeur dues sur, ou blée Générale et sera disponible pour l'inspection ner quittance pour tout relativement à cette Action. naire. PAIEMENT DE DIVIDENDES. LE MONITEUR. la que le document cl-attaché, compreTED déclare par présente sincère et conforme des Statuts de DES COMPTARLESAUDITRURS nant 126 artidles, est une copie NOMINATION. Générale Ordinaire et à chaque ladite Société. (S) Albert Maxwell Richards. 119.- A la première Assemblée Société nommera un ou plusieurs ledit Albert Maxwell Richards au 21 East Street. Assemblée Générale Annuelle, lla la prochaine Déclaré par ce 25ème. jour de février 1975 devant moi, Complables-Auditeurs pour occuper le poste jusqu'à Kingston, Jamaique, 21 East Street Kingston, JamaiAssemblée Générale Annuelle. occasionFRANK L. MYERS, Notaire Public, Administrateurs pourront combler toute vacance que. Ma commission est perpétuelle. Les mais, tant que cette vacance (S)Frank Myers. nelle du poste de comptable-auditeur survivants d'Haiti à Kingston, Jamaique, pour la légalisale complabie ou les complablesauditeurs Visé au Consulat 1975. se poursuivra, continuer à exercer la fonction. tion de la signature de M. Frank L. Myers 25 février ou encore en fonction pourront ETRE AUDITEUR. (S) Yvon Desrouleaux. (Sceau du Consulat d'Haiti) - L'ADMINISTRATEUR NE PEUT dirigeant ni aucun corps de la signature de M. Yvon Desrouleaux 120.- Aucun Administrateur ou autre Pour la légalisation Sous Secrétaire d'Etat. pour être nommé ComptableChanoine G. Dorcely, de constitué de la Société ne sera qualifié (S) Jn-Marie WOOLLEY, traducteur désigné par ordonnance Auditeur de la Société. Je, Michel du Tribunal Civil de Port-au-Prince, certifie AVIS Monsieur le Doyen fidèle et correcte dy lork que le texte ci-dessus est une traduction Me. André CHALMERS au DOCUMENTS. ginal en anglais qui m'a été confié par INSURANCE COMPANY DELIVRANCE D'AVIS ET AUTRES nom de la CARIBBEAN ATLANTIC LIFE les Iles. Bahamas et foncdonner un avis ou délivrer un document LIMITED, société établie à Nassau, dans 121:- La Société peut cet avis ou dles Lois dudit Etat. Actionnaire soit en lui remettant personnellement aftionnant selon mil neuf cent à un par la Poste dans une lettre foi de quoi signé le présent ce jourd'hui ce document, soit en lui expédiant adresse officiete, telle En j'ai "et valoir ce que de droit. franchie adressée à cet Actionnaire à -son soixante-quinze, pour servir" le 28 mai 1975, Folio Case figure dans le Registre des Actionnaires.

les Lois dudit Etat. Actionnaire soit en lui remettant personnellement aftionnant selon mil neuf cent à un par la Poste dans une lettre foi de quoi signé le présent ce jourd'hui ce document, soit en lui expédiant adresse officiete, telle En j'ai "et valoir ce que de droit. franchie adressée à cet Actionnaire à -son soixante-quinze, pour servir" le 28 mai 1975, Folio Case figure dans le Registre des Actionnaires. Enregistré à la Croix-des-Misions fixes Visa que cette adresse D'UNE ACTION. No. des Actes Civils Perçu droits DELIVRANCE DES CO-DETENTEURS délivrer un document du Regstre La Société peut donner un avis' ou Timbre (S) Le Receveur. 122.- cet avis ou en délivrant COLLATIONNE d'une Action en remettant le POUR EXPEDITION CONFORME Florus, Not. aux co-détenteurs des co-détenteurs dont le nom est inscrit preMaurice ce document à celui eu égard à cette Action. ont été au Département du Commerce mier dans le Registre des Actionnaires, D'AVIS OU AUTRE DOCUDéposées et enregistrées l'acte de la Société Anonyme dénommée: <CADATE PRESUMEE DE DELIVRANCE deux expfditions de COAIPANY LIMITED RIBBEAN ATLANTIC LIFE INSURANCE à MENT. s'il est remis ou délivré par de ($ 2.357.143) et ayant son siège social 1231 Tout avis ou autre document, même moment S.A.- au Capital Social le 23 Juillet 1955. été remis ou délivré au Formée à Nassau Bahamas la" poste, sera réputé avoir document aura' été délivrés, dans Nassau (Bahamas) No. E 44 Folio. 133 Rég. 4 oû larilettre contenant cet avis ou Enregistrée le 16 Juillet 1975 Me. Ulysse Pierre-Louis les délais ordinaires requis pour le courrier postal. AYANT DES DROITS Secrétaire Général DELAYRANCE D'AVIS A DES PERSONNES OU DE LA BANQUESUR UNE ACTION PAR SUITE DU DECES ROUTE D'UN ACTIONNAIRE. ayant D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIS être donné la Société aux personnes SECRETAIRERIE DE - par ET COMMERCE 124. Un avis peut d'une Action par suite du décès ou de la SERVICE DES MAEQUES DE FABRIQUE du 24 Novembre 1970) des droits à la propriété la Poste dans une Loi du 17 Juilet 1954 ct Décret banqueroute d'un Actionnaire en T'expédiant. par ou à l'adreslettre affranchie adressée à cette personne en son nom, du de cujuss ou du aConseil du banqueroutierNo. 297-A en date du' 21 mai 1975 se du ereprésentant simiaire, à l'adresse, s'il y en a, fournie Extrait de la requête la Loi sur les marques de fabriou à toute autre désignationà. la. propriété de cette AcI est certifié qu'aux termes de société avoir? des droits LIMITED, ceux par qui prétendent telle adresse soit fournie, en remettant que et de commerce, la soussignée UNILEVER des lois de la Grande tion ou, jusqu'à ce qu'ume aurait été remis si ce décès ou anonyme organisée e,: opérant sous le régime Cheshire, cet avis de toute autre manière qu'il Brelagne, ayant son siège.

. propriété de cette AcI est certifié qu'aux termes de société avoir? des droits LIMITED, ceux par qui prétendent telle adresse soit fournie, en remettant que et de commerce, la soussignée UNILEVER des lois de la Grande tion ou, jusqu'à ce qu'ume aurait été remis si ce décès ou anonyme organisée e,: opérant sous le régime Cheshire, cet avis de toute autre manière qu'il Brelagne, ayant son siège. social à Port Sunlight, Wirral, une decette hanqueroute n'était pas survenue. Angleterre, reprisentée par Me: Jean P., Salès, a présenté AVIS D'ASSEMBLEE GENERALE. Générale gera donné de Pune des mande d'enreg strament de la marque: 125.- - Avis de toute Assemblée à tout Actionnaire, excepté .DEOSEPT, manières autorisées dans ces statuts: Gans a) le Registre des Actionnaià la classe 5.- ceux qui n'ont pas d'adresse inscrite dioit à la propriéta d'une Action par appartenant res et b) à toute personne ayant d'un Actionnaire qui, n'était sa * suite du décès ou de la banqueroute droit dc recevoir avis de' 'la réumort ou sa banqueroute, serait en 228-A nion: à recevoir des avis d'AsNo. 327-A, de la requête en date du 16 Juin 1975 Nuf'e autre personne ne sera autorisée Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Mnrques de Fabrique semblées Générales. Il est certifié MULTIMUEBLE ESPANA, S.A. La soussignée, CERTIFICATION DE DOCUMENTS. déet de Commerce siège social à Infanta Carlota No. 138, le Secrétaire, ou toute personne une firme espagnole ayant son P. a présenté 128:- Tout Administrateur, à cet effet; aura le pouvoir : a) de Barcelone 15, Espagne, représentée par Me. Jean Salès, signée par les Administrateurs relatifs à la constitution de la Société, y une demande d'enregistremnt de la marque : certifier tous documents Statuts, toutes résolutions prises compris J'Acte Constitutif et ainsi les tous livres, registres, docupar la Société ou le Conseil, que de l Sociité; b) dc cerlifier ments et comples relatifs aux affaires ccmac conformes ct, ARR les copies ou extraits des susdits documents documents Ci complcs 'se trouvent F ETL dans le cas où les livres, registres, P'Administrateur loca ou ailleurs qu'au siège social de la Société, la garde des susdits docutout autre dirigeant de la Société ayant désignée par les Administraments, sera réputé être la personne -MULTISET, teurs comme il est dit ci-dessus. RICHARDS, Vice-Président et Secrétaire aux classes 6, 20 Je, ALBERT MAXWELL INSURANCE COMPANY LIMIappartenant ATLANTIC LIFE de CARIBBEAN LE MONIEURMe. 3uS Fédérale d'Allemagne, représentée par furt (Main), République d'enregistrement de la marque: Jean P. Salès, a présenté une demande No. 329-A Extrait de la requête en date du 17 Juin 1975 .MERITALtermes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 1l esl certifié qu'aux WALLACE BERRIE & Co., INC, * et de Commerce La soussignée, et opérant sous le régime des lois de Californie, No.

, représentée par furt (Main), République d'enregistrement de la marque: Jean P. Salès, a présenté une demande No. 329-A Extrait de la requête en date du 17 Juin 1975 .MERITALtermes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 1l esl certifié qu'aux WALLACE BERRIE & Co., INC, * et de Commerce La soussignée, et opérant sous le régime des lois de Californie, No. 337-A date du 2 Juillet 1975 une sociélé organisée siège social à 7628 Densmore Avenue, Van Nuy, Extrait de la requête en de Fabrique E.U.A, ayant son Me. Jean P. Salès a présenest certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Californie 91406, E.U.A., représentés par Il La .AMERICAN HOME PRODUCTS d'enregistrement de la marque : et de Commerce soussignée et opérant sous le ré té une demande CORPORATION., société anonyme organisée E.U.A, ayant son siège social g.me des lois de l'Etat de Delaware, N.Y. 10017, E.U.A, représentée par à 685 Third Avenue, New York demande d'enregistrement Me. Jean P. SALES, a présenté une de la marque : .EVADYNE, appartenant aux classes 10, 5 * No. Extrait 338-A de la requête en date du 2 Juillet 1975 de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié nom de ROUSSEL-UCLAF, Société et de Commerce, pour et au 118 à 150 de la Loi sur les Sociétés WB, & DESSIN. Anonyme, régie par les articles France, 35, Boulevard des Invalides. à la classe 20 Commerciales, établies à Paris, Directeur de la Division apportenant * représentée par Monsieur Daniel SENAC, Baussan, fils, a présenté Pharmacie, ayant pour avocat Me. Georges No. 331-A date du 6 Juin 1975 une d'enregistrement de la marque : Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique demande -COLTRAMYL. n est certifié qu'aux termes GIBIPHARMA S. p.A., société orà la classe 5. et de Commerce Les soussignée, des Lois de la République Italienne, appartenant * ganisée et opérant sous le régime Via Visconti di Modreme, 1.c-C, reayant leur siège social à Milan, Frédéric TELEMAQUE, ayant pour 339-A Extrait de la requête en date du 7 juillet 1975 présentés en Haiti par Monsieur une demande d'ende la loi sur les Marques de Fabrique Me. Victor S. Pierre-Louis, ont présenté Il est certifié qu'aux termes ELECTRIC MANUFACTUavocat de leur marque : et de Commerce La soussignée, .EAGLE et opérant sous le régime dee registrement .GIBIPHARMA RING CO. INC., une société organisée son siège social à 45-31 classe 5. lois de l'Etat de New York, E.U.A, ayant E.U.A., représenappartenant à la * Court Squart Long Island City, New York demande 11101, d'enregistroment tée par Me. Jean P. Salès, a présenté une No. 332 A. 333.-A date du 26 Juin 1975 Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique de la marque: Il est certifié qu'aux termes .AMERICAN CYAMAMID COMPAet. de Commerce La souss' gnée sous le régime des lois NY,, société anonyme organisée et opérant social à Berdan Avenue, de lEtat du Maine, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P.

P. Salès, a présenté une No. 332 A. 333.-A date du 26 Juin 1975 Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fabrique de la marque: Il est certifié qu'aux termes .AMERICAN CYAMAMID COMPAet. de Commerce La souss' gnée sous le régime des lois NY,, société anonyme organisée et opérant social à Berdan Avenue, de lEtat du Maine, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a Wayne, New Jersey, E.U.A, représentée de la marque : présenté une demande d'enregistrement ACL S L .EAGLE & DESSIN, DAVIS:GECK appartenant à la classe 5 * No. 340-A en date du 2 Juillet 1975 DAVIS + GECK Extrait de la requête la loi sur les Marques de Fabrique -DG Il est certifië qu'aux termes de Société appartenant à la classe 10 et 5et de Commerce, pour et au nom 118 à de 150 ROUSSEL-UCLAF, de la Loi sur les Sotiétée régie par les articles des Invalides. * Anonyme, établies à Paris, France, 35, Boulevard Commerciales, Daniel SENAC, Directeur de ln Division No. 334-A en date du 30 Juin 1975 par Monsieur a présenté Extrait de la requête les Marques de Fabrique et représentée ayant pour avocat Me. Georges Baussan, fils, certifié qu'aux termes de la loi sur INC., Pharmacie, de la marque : n est +MC. GREGOR-DONIGER une demande d'enregistrement et de Commerce Là soussignée sous le régime des lois de New ADALGURsociété anonyme organiste et opérant à 666 Fifth Avenue, New York, à la classe 5. * York, E.U.A, ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenté appartenant No. 341-A N.Y. 10019, E.U.A, représentée par en date du 2 Juillet 1975 d'enregistrement de la marque : Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique une demande .McGREGORIl est certifiél qu'aux termes Sociétt et de Commerce, pour et au nom de ROUSSEL-UCLAF, loi sur les Sociétée appartenant à la classe 25. Anonyme, régie par les articles 118 à 150 de Boulevard la des Invalides. élablies à Paris, France, 35, * Commerciales, Monsieur Daniel SENAC, Directeur de la Division représentées par Baussan, fils, a présenté No. 335-A en date du ler. Juillet ayant pour avocat Me. Georges Extrait de la requête de Fabrique Pharmacie, de la marque : qu'aux termes de la loi sur les Marques une demande d'enregistrement 1e est certifié .HOECHST FAICTIENCESELLACIUANT .ONDOGYNE, de Commerce La soussignée et opérant sous le régime des lois de la à la classe 5. société anonyme organisée ayant son siège social à 6230 Frankappartenant République Fadérale d'Allemagne LE MONITEUR. No. 348-A la en date du 8 Ju'llet 1975 Extrait de requête de Fabrique No. 343-A qu'aux termes de la loi sur les Marques Extrait de la requête en date du 3 Juillet de Fabrique Il est cerlifié La JOSEPH E. SEAGRAM & SONS, termes de la loi sur les Marques et de Commerce soussignée des lois Il est certifié qu'aux de MERCK & CO., Inc, Sociëtél organisée et opérant sous le régime et de Commerce, pour et au nom Rahway, Etat INC.

. 343-A qu'aux termes de la loi sur les Marques Extrait de la requête en date du 3 Juillet de Fabrique Il est cerlifié La JOSEPH E. SEAGRAM & SONS, termes de la loi sur les Marques et de Commerce soussignée des lois Il est certifié qu'aux de MERCK & CO., Inc, Sociëtél organisée et opérant sous le régime et de Commerce, pour et au nom Rahway, Etat INC. société anonyme son siège social à 375 Park Avenue, établie à 126 E. Lincoln Avenue, Cité de dame de l'Etat d'Indiana, E.U.A, ayant Me. Jean P. Salès, a préde Commerce; d'Amérique, représentée par la New York, N.Y., E.U.A, représentée par : de New Jersey, Etats-Unis Associate, ayant pour avocat Me. senté une demande d'enregistrement de la marque Mary J. O'Donnell, Trademark d'enregistrement de .ORLOFF, Georges Baussan, fils, a présenté une demande à la classe 33 appartenant la marque : .UNIPAK- * appartenant à la classe 10. No. 349-A * Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1975 de Fabrique termes de la loi sur les Marques No. 344-A en date du 3 Juillet 1975 Il est certifié qu'aux nom de LA SOCIETE D'ETUDES DE, Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, pour et au de commerce établie au I est certifié qu'aux termes .WINTHROP PRODUCTS INC., PRODUITS CHIMIQUES, société anonyme reLa (FRANCE), et de Commerce soussignée sous le régime des lois de l'Etat No. 16, rue Kléber, 92130 IESYISMOULINZAUX, le Dr. Pierre HUVE société anonyme organisée et opcrant social à 90 Park Avenue, New présentée par son Président Directeur Général, une demande de Delaware, E.U.A, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a préayant pour avocat Me. Georges Baussan, fils, a présenté York, N.Y. 10016, E.U.A, représentée de par la marque : d'enregistrement de la marque : senté une demande d'enregistrement -STIVANE, .ONOTON. appartenant à la classe 5. * * No. 350-A en date du 10 juillet 1975. Ko 845 date du 7 Juillet 1975 Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabriExtrait de la requête en de Fabr. que Il est certifié qu'aux termes MUSIC AND certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques soet de la soussignée UNITED ARTISTS n est -WINTHROP PRODUCTS INC.,, que Commerce, organisée et opérant sous le régime et de Commerce La soussignée des lois de l'Etat RECORDS INC. société anonyme son siège social à organisée et opérant sous le régime New de T'Etat de Californie, E. U. A., ayant ciété anonyme sège social à 90 Park Avenue, des Lois California 90028, E. U. A., de Delaware, E.U.A, ayant, son Me. Jean P. Salès, a pré6920 Sunset Boulevard Los Angeles, a présenté une demande d'enN. Y. 10016, E.U.A, reprisentée par Me. Jean P.

. société anonyme son siège social à organisée et opérant sous le régime New de T'Etat de Californie, E. U. A., ayant ciété anonyme sège social à 90 Park Avenue, des Lois California 90028, E. U. A., de Delaware, E.U.A, ayant, son Me. Jean P. Salès, a pré6920 Sunset Boulevard Los Angeles, a présenté une demande d'enN. Y. 10016, E.U.A, reprisentée par Me. Jean P. SALES, York, de la marque : représentée par : senté UK e demande d'enregistrement registrement de Ja marque .FRANOLappartenant à la classe 5 * No. 246-A Extrait de la requête en date du 7 Juillet 1975 termes de la loi sur les Marques de Fabrique I est certifié qu'aux Winthrop Products Inc. 1 société anonyet de commerce, la soussignée des lo s de Delaware, E.U.A. LIBERIY me organisée et opixant sur le régime New York, N. Y. 10.016 son siège social à 90 Park Avenue, d'enregis- .LIBERTY & DEVICEayant Me. Jean P. Salès, a présentél une demande 9. représentée par appartenant à la c.asse trement de la marque : .POLDEMICINA- * appartenant à la classe 5 No. 351-A en date du 11 juillet 1975. * Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de faNo. 347-A date du 8 Juillet 1275 Il est certifié qu'aux JEL SEAT AMERICAS, Extrait de la requête en sur les Marques de Fabrique brique et de Commerce, la soussignée, sous le régime termes dc la loi une société organisée et opérant H est certifié qu'aux WHITE HORSE DISTILLERS LIINCORPORATED, E. U. A., ayant son siège socia! à et de Commerce La soussignée sous le régime des lois du des Lois de T'Etat d'Illinois, West Illincis. E. U. A., MTTED, une société organisée et opérant du Nord, ayant son Highway 59 and Conde Sireet, Chicago, une demande d'enUni de Grande Bretagne et d'Irlande Me. Me. Jean P. SALES, a présenté Royaume Street, Glasgow, Ecosse, représentée par représentée par : siège social à 99, Borron demande d'enregistrement de la marque: registrement de la marque Jean P. Salès, a pr(senté une 27 n Holorice .FLA-VOR-ICE & DESSIN D'ENFANTSappartenant à la classe 30. CelSkald * 100% SCOTCH WHISKIES No. 352-A 1975. entwe SRR treeetif * Extrait de la requête en date du 14 juillet de fanor UR termes d la Loi sur les marques E HUnoE DISTILERS Il est certifié qu'aux INDUSTRIE PIRELLI S.p.A. GLASGOW ANO LONOON brique et de Commerce, la soussignée sous le régime des Lois de société anonyme organisée et opérant Pirelli, Piazza Duca d'Aosta -MACKIE'S LABEL, I'Italie ayant son siège social à Centro ppartenant à la classe 33 LE MONITEUR. No. 372-A, 373-A, 374-A, 375-A Italie, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté en date du 17 Juillet 1975 S, Mifan, de la marque : Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes AB, société anonyme établie a Tamet de Commerce La +OY STAR Haiti par Me.

à la classe 33 LE MONITEUR. No. 372-A, 373-A, 374-A, 375-A Italie, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté en date du 17 Juillet 1975 S, Mifan, de la marque : Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes AB, société anonyme établie a Tamet de Commerce La +OY STAR Haiti par Me. Louis M. Lamarre, pere, Finlande et représentée en d'enregistrement des marques : avocat, a présenté une demande 23 - ELLE *NEUTRAGEL .PROMENSIN. .ENTEROZYM. .METALAX. .PIRELLIappartenant à la classe 5. appartenant à la classe 9. * * No. 353-A en date du 14 juillet 1975. Nos. 417-A, 418-A, 419-A, 420-A. 1975. Extrait de la requête de faExtrait de la requête en date du juillet termes de la Loi sur les marques de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié qu'aux WIMPY INTERNATIONAL Il est certifié qu'aux termes anonyme établie brique et de Commerce, la soussignée et opérant sous le régime et de Commerce, la Instituto Medicamenta Cabinet société Lamarre, a présenté LIMITED, société anonyme organisée son siège social à 214 en Italie et représentée en Haiti par le des Lois de la Grande Bretagne, ayant représentée par une demande d'enregistrement des marques : Chiswick High Road, Londres, W. 4., Angleterre, de NUCLEO CORTEXMe. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement .COBETINA, OROGRAM, EPARNUCLEOSID, la marque : dasse 30. à la classe 5. appartenant à la .WIMPY, appartenant * * No. 421-A en date du 28 juillet 1975. No. 354-A en date du 14 Juillet 1975 Extrait de Ha requête de faExtrait de la requête de Fabr'que termnes de la Loi sur les marques termes de la loi sur les Marques 11 est certifié qu'aux Fabrik Mameln GMEH, Il est certifié qu'aux .WIMPY INTERNATIONAL LIMIbrique et de Commerce, la Pharmazeutische en Haiti par et de Commerce La soussignée sous le régime des lois établie en Allemagne et représentée organis(e et opérant société anonyme une demande d'enregistrement TED, société anonyme son siège social à 214 Chiswick High le Cabinet Lamarre, a présenté de la Grande Bretagne, ayant représentée par Me. Jean P. Salès a de la marque : Road, Londres, W.4, Angleterre, de la marque : de Service .BECOLINprésenté une demande d'enregistrement -WIMPY, appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 42. ROYALE DU CANADA LA BANQUE ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 ET DE DELMAS SUCCURSALES DE PORT-AU-PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET DOLLAIS DOLLARS PASSIF #i S 25.051.-407.00 ACTIF Dépôts 279.179.00 $ 375.477.00 Autres Comptes Passifs Encaisse établies en Haiti 7.978.459.00 Avoir dans les Banques Effets en transit Prêts et Escomptes locaux, 16.976.650.00 payables à l'étranger LetEngagements des clients sous acceptation, ci-contre 3.988.

DOLLAIS DOLLARS PASSIF #i S 25.051.-407.00 ACTIF Dépôts 279.179.00 $ 375.477.00 Autres Comptes Passifs Encaisse établies en Haiti 7.978.459.00 Avoir dans les Banques Effets en transit Prêts et Escomptes locaux, 16.976.650.00 payables à l'étranger LetEngagements des clients sous acceptation, ci-contre 3.988. 153.00 de Crédit et Lettres de Garantie fournies Engagements en cours tres 3.988.153.00 S 29.318.739.w pour leur compte $ 29:318.739.00 COMPTES D'ORDRE 23.069.0C D'ORDRE 23.669.00 Valeur Immobilière de la Banque 4:01300 COMPTES Equipement ci-contre Immobilière dc la Banque Valeur mobilière présente, Balance Valeur 66.012.00 meubles, Equipement, Valeur mobilière et Equipement Valeur présente Dépréciation 47.833.00 Balance sur Meubles, Equipement 47.833.00 Extension Immeuble ci-contre Dalance Dépréciation $ 137.514.00 et extension Immeuble $ 137.514.00 Gourdes convertics cn Dollars au Taux Officiel de changes. -Jes montants ci-dessus représentent sincère des et conforme à nos livres. Certifié A. R. MALEDRANCHE Assistant-Mannger E. LEGER Officier en charge des Opérations Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 Boito Postale 214 bis Port-auPrince, dHalti Rue Hammerton Promes Nationalos