Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E3 & S L - / @ Directcur LA D'IAITI Simon DESVARIEUX smntiesr JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Paraissant Le Lundi ct Le Jeudi Jeudi 14 août 1975 LA REVOLUTION DUVALIERISTE DE 180ème. Année No. 60 AN XVIlième. Vve. Gérard ARMAND, née Marie Angé Considérant que Mme. Gérard ARMAND, de son vivant SOMMAIRE lique JOURDAIN, épouse de feu remplit les conditions prévues Conumunale pour gérer les intérêts Major (OA), Forces Armées d'Haiti, de la pension à laquelle -Arrêté nomnant unc nouvelle Commission jusau's 'aux prochaines élections. Mmc.Vve. par la Loi pour bénéficier de la moitié ds la Cenamunc dc la Thomazeau, liquidation 'de, ben ion des personses ct suivantes Hme. Vvc. Noelma aurait droit son époux décédé; de venir en --Arrets Gérard approuvant ARMAND née Maric Ancéliede D'HANTI SOURDAIN aux: droil; de fcu leurs époux;le Considérant qu'il convient pour le Gouvernement FLEURLNOND. néc réformé Mario Girard Carmelic LYS: le Capinine roformé ST. ANGE Appolon PIERRE, THOMAS; Mmc. aide à cette personne ci-dessus dénommée; de et de la DéSows-Lientenant Vve. Joseph ST. HILAIRE, née Meric Grâcc Mme. Vve. Mizael du Secrétaire d'Etat T'Intérieur Mmc, Louis néc Lonisc Adrienne BIEN-AIME, Régina LAGUERRE, aux Sur le rapport Vve. DONATIEN MONFISTON et Vve. Guerricr P. GUERRIER. néc aux fense Nationale; droits de fcu leurs époux: les nommés Karold André ct Maric-hosé GUILLAUME PEHT-FRERE. née Altagràce ARRETE droits de icur icit père; Mme. Laventure Vre. foseph el Dégraif GUILLAUME, aux droits Claricia dc à du ler. juin 1975, la liquiBARBOT et les notnmés Mine. Vve. Rioncépas JOSEPH, néc Rose de feu leur Article ler.- Est approuvée, partir ARMAND s'élevant à leur feu nommés et L Aiméc ct Judith 30SEPH. aux droits VALDROUIN dation de la pension de Mme. Vve. Gérard mois. LOUIS, Et Mmc Vve. Aristide ENMANUEL née aux Gernemène droits de feu leur père de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) par E les et nonenés épous; Astrold B. ct Beriyde EUMANUEL: Tessier Mozart, des F. A. d'IL. ia somme Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera et épons; ic Ier. Sergent à demi-solde Article 2.- de la Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités d'Haiti. et exécuté à la diliArticle 3.- Le présent Arrêté l'Intérieur sera publié et de 12 Défense Nationale. ARRETE du Secrétaire d'Etat de 25 1975, An

F. A. d'IL. ia somme Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera et épons; ic Ier. Sergent à demi-solde Article 2.- de la Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités d'Haiti. et exécuté à la diliArticle 3.- Le présent Arrêté l'Intérieur sera publié et de 12 Défense Nationale. ARRETE du Secrétaire d'Etat de 25 1975, An gence National, à Port-au-Prince, fe juin Donné au Palais JEAN.CLAUDE DUVALIER 172ème. de l'Indépendance. de la Président à Vie République JEAN-CLAUDE DUVALIER articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Par le Président : Nationale Vu les Communes; de PIntérieur et de la Défense Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les l'intérêt d'une meilleure AdmiLe Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET Considérant qu'il y a lieu, dans Commisston Communale pour nistration, de former une nouvelle gérer les intérêts de la Commune de THOMAZEAU; de V'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ARRETE Nationale; ARRETE Une Commission Communale composée des citoyens: Article 1er. NICOLAS, Riche ISAAC, respectivement PréJEAN-CLAUDE DUVALIER Nesta JOSEPH, Taylor formée gérer les intérêts de la Commune Président à Vie de la République sident et Membres, est pour élections. de THOMAZEAU, jusqu'aux Arrêté prochaines sera publié et exécuté à la dililes articles 93 et 94 de la Constitûtion; Article 2.- Le présent et de la Défense Nationale. Vu 1952, moditiée par le Décret du 17 août gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le ler. août 1975, Vu la Loi du 28 juillet décembre 1951 sur la Retraite et la l'ension Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1957 et celui du 26 An 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Militaires; Mme. Vve. Noelma FLEURIMOND, née Marie Considérant que de feu FLEURIMOND Noclma (03552). Pax le Président : Défense Nationale a Cornelle D'HAITI, épouse d'Haili, remdEtat de TIntérieur et de la de son vivant Soldat à demi-solde des Forccs Armées Le Secrélaire la Loi bénéficier de la moitié Paul BLANCHET plit les conditions prévues par pour décédé; de la pension à laquelle aurait droit son époux de venir en Considérant qu'il convient pour le Gouvernement ARRETE aide à cette personne ci-dessus dénommée; d'Etat de l'Intérieur et de la DéSur le rapport du Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER fense Nationale; ARRETE Président à Vie de la Républiqur Constitution; 1er.- Est à partir du ler. juillet 1975, la Vu les articles 93 et 94 de la le Décret du 17 août Article la approuvée, de Mme. Vve. Noelma FLEURIMOND, Va la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par Retraite et la Pension liquidation de pension de CENT GOURDES (G. 100.00) par mois. celui du 26 décembre 1961 sur s'élevant à la somme 1957 et Mitaires;

à partir du ler. juillet 1975, la Vu les articles 93 et 94 de la le Décret du 17 août Article la approuvée, de Mme. Vve. Noelma FLEURIMOND, Va la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par Retraite et la Pension liquidation de pension de CENT GOURDES (G. 100.00) par mois. celui du 26 décembre 1961 sur s'élevant à la somme 1957 et Mitaires; (LE MONITEUR. tiré Artidle 2.-- Le montant de la valeur d'Haiti, des dispohibilités de la Caisse des Pensions prévue par des cet Arrêté sera pension est liquidée à la Forces Armées DES (G. 660.00) somme de SIX CENT SOIXANTE GOUR Article 3.- Le par mois. gence du Secrétaire présent d'Etat Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 2,- Le montant de la de l'Intérieur' et de la Défense Nationale. tiré des disponibilités de la Caisse valeur des prévue par cet Arrêté seri Donné au Palais National, à d'Haiti, Pensions des Forces Armées 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, Ie 27 juin 1975, An Arlicle 3.- gence du Secrétaire Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la d'Etat de l'Intérieur dii Par le Président JEAN-CLAUDE et de la Défense :.. DUVALIER Donné au Nationale. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur de Palais National, à Port-au-Prince. le 4 et de la Défonse Nationale. 172ème. juillet 1975, An Paul BLANCHET T'Indépendance. Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Paud BLANCHET JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu les artidles 93 et ARRETE Vu la Loi du 28 94 de la Constitution; 1957 et celui du 26 juillet décembre 1952, modifiée par le Décret du 17 août JEAN-CLAUDE Militaires; 1961 sur Ia Retraite et la Pension Président à Vie de DUVALIER la République Vu la Loi du 25 février 1937 sur la Vu les articles 93 et 94 Décret du 9 janvier 1959; Réforme modifiée par le Vu la Loi du 28 de 'la Constitution; Considérant que le Sous-Lieutenant 1957 et celui du 26 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 ces. Armées d'Haiti, remplit lies réformé Gérard LYS, ForMiitaires; décembre 1961 sur la Retraite et la août sa mise à la retraite; conditions prévues par la Loi pour Considérant Pension Sur le rapport du Secrétaire Grâce que Mme. Vve. Joseph fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé- (03883), St-Ange PIERRE, épouse de feu SAINT-HILAIRE, née Marie de son vivant Soldat à demi-Solde SAINT-HILAIRE Joseph ARRETE d'Haiti, remplit les conditions des Forces Armées Article ler.- Le de la moitié de la pension à prévues par ia Loi pour bénéficier Armées d'Haiti, est mis.

âce que Mme. Vve. Joseph fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé- (03883), St-Ange PIERRE, épouse de feu SAINT-HILAIRE, née Marie de son vivant Soldat à demi-Solde SAINT-HILAIRE Joseph ARRETE d'Haiti, remplit les conditions des Forces Armées Article ler.- Le de la moitié de la pension à prévues par ia Loi pour bénéficier Armées d'Haiti, est mis. Sous-Lieutenant à la réformé Gérard LYS, Forces Considérant qu'il convient laquelle aurait droit son époux décédé; et sa pension est retraite à partir du ler. juillet aide à cette pour le Gouvernement de venir en CINQ GOURDES liquidée à la somme de QUATRE CENT 1975, Sur le personne ci-dessus dénommée; (Gdes. 435.00) par mois. TRENTEfense Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Article 2.- Le montant de la valeur Détiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Article ler. Est ARRETE mées d'Haiti, Pensions des Forces Ardation de la pension approuvée, de Mme. à pertir du ler. août 1975, la liquiArticle 3.- Le présent Arrêté vant à la somme de CENT GOURDES Veuve Joseph SAINT-HILAIRE s'élegence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la diliArticle 2.- Le montant de la (G. 100.00) par mois. et de la Défense Nationale. tiré des de Ia valeur prévue par cet Arrêté sera Donné au Palais National, à d'Haiti. disponibilités Caisse des Pensions des Forces Armées 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 4 juillet 1975, An Article 3.- Le présent Arrété gence du Secrétaire d'Etat de PIntérieur sera publié et exécuté à la diliPar le Donné au Palais et de la Défense Nationale. Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER An 172ème. National, à Port-au-Prince. le 15 Le Secrétaire de juillet 1975, d'Etat de l'Indépendance. PIntérieur et de la Défense Paul BLANCHET Nationale Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de lu Défense ARRETE Paul BLANCHET Nationale JEAN-.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; JEAN-CLAUDE DUVALIER 1957 et celui du 26 décembre par le Décret du 17 août Président à Vie dc la Militaires; 1961 sur la Retraite et la Pension Vu la Loi du 28 République Vu la Loi du 25 février 1937 1957 et celui du juillet 1952, modifiée par le Décret du 9 janvier sur la Réforme modifiée 26 décembre 1961 sur la Décret du 17 août 1959; par le Militaires; Retraite et la Considérant que le Capitaine réformé Considérant que Mme.

dc la Militaires; 1961 sur la Retraite et la Pension Vu la Loi du 28 République Vu la Loi du 25 février 1937 1957 et celui du juillet 1952, modifiée par le Décret du 9 janvier sur la Réforme modifiée 26 décembre 1961 sur la Décret du 17 août 1959; par le Militaires; Retraite et la Considérant que le Capitaine réformé Considérant que Mme. Vve. Pension ces Armées d'Haiti, remplit les conditions Appolon THOMAS, ForAdrienne BIEN-AIME, épouse de Louis MONFISTON, née 8a mise à la retraite; prévues par la Loi pour de son vivant Soldat de lère. feu MONFISTON Louis Louise Sur le rapport du Secrétaire mées d'Haiti. Classe à demi-Solde (00136), fense Nationale; d'Etat de Intérieur et de la Déficier de la moitié remplit de les conditions prévues par la des Loi Forces Ardécédé; Ja pension à laquelle pour bénéARRETE aurait droit son époux Article ler- Le Capitaine Appolon THOMAS, aide Considérant à cette qu'il convient pour le d'Halti, est mis à la retraite à partir du Forces Armées personne ci-dessus Gouvernement de venir en ler. juillet 1975, et sa Sur le rapport du Secrétaire dénommée; fense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dé- LE MONITEUR. ARRETE du 1er Juillet 1975 l ARRETE Article ler.- Est approuvée, à partir Veuve Guerrier P. GUERRIER août la liquiliquidation de la pension de Mme. par mois. Article 1er.- Est. approuvée, à partir du ler. 1975, s'élevant s'élevant à la somme de CENT GOURDES (Gdes. 100.00) cet Arrêté sera de Mme. Veuve Louis MONFISTON de la valeur prévue par dation de la pension (Gdes. 100.00) par mois. Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées à la somme de CENT GOURDES prévue par cet Arrêté sera tiré des disponibilités de fa Article 2.- Le montant de la valeur des Forces Armées d'Haiti. et exécuté à la dilide la Caisse des Pensions 3.- Le présent Arrêté sera publié tiré des disponibilités Article d'Etat de TIntérieur et-de la Défense Nationale. d'Haiti, et exécuté à la diligence du Secrétaire le 15 juillet 1975, Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de T'Intérieur et de la gence du Secrétaire d'Etat le 15 juillet 1975, An 172ème. de Tindépeudance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. JEAN-CLAUDE DUVALIER An 172ème. de lIndépendance.

exécuté à la diligence du Secrétaire le 15 juillet 1975, Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de T'Intérieur et de la gence du Secrétaire d'Etat le 15 juillet 1975, An 172ème. de Tindépeudance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. JEAN-CLAUDE DUVALIER An 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : la Défense Nationale dEtat de TIntérieur et de Par le Président : Nationale Le Secrétaire Paul BLANCHET d'Etat de FIntérieur et de la Défense Le Secrétaire Paul BLANCHET ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la Répubiique. JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août 1957 articles 93 et 94 de la Constitution; du Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Militaires; Vu les modifiée par le Décret 17 août du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et Pension Vu la Loi du 28 juillet 1952, et la Pension 1 et celui Harold PETIT-FRERE, né le 8 Fé et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite Consi. érant que les nommés le 6 Juin 1963, enfants vrier 1965 et Marie José PETITFRERE, née de son vivant Mijitaires; DONATIEN, épouse de feu feu Charles Destiné (22220), Considérant que Mme. Veuve Mizael (SS), à demimineurs de PETIT-FRERE d'Haiti, remplissent les conditions prévues DONATIEN Mizael (04220), de son vivant Sergent. prévues Soldat des Forces Aimées de la moitié de la pension Armées d'Haiti, remplit les conditions par la Loi pour bénéficier conjointement solde des Forces bénéficier de la moitié de la pension à laquelle à laquelle aurait droit leur père décédé; de venir en aide par la Loi pour décédé; Considérant qu'il convient pour le Gouvernement aurait droit son époux le Gouvernement de venir en à ci-dessus dénommées; Considérant qu'il convient pour ces personnes du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense aide à cette personne ci-dessus dénommée; et de la DéSur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Nationale; Sur Re rapport ARRETE la fense Nationale; à partir du 1er. Août 1975, liquiARRETE 1975, la Article" ler. - Est approuvéc, à Ia somme de CENT CINArticle 1er.- Est approuvée, à partir du 1er. juillet s'éledation de la pension suivante s'élevant mois. de Mme. Veuve Mizael DONATIEN, (G.150.00) par liquidation de la pension (Gdes. 100.00) par mois. QUANTE GOURDES 75.00 vant à la somme de CENT GOURDES cet Arrêté sera Harold PETIT-FRERE 75.00 Article 2.-- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées Marie José PETIT-FRERE de la valeur prévie par cet Arrêté sera des de ia Caisse des Pensions Article 2.- Le montant Armées tiré disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces d'Haiti.

00) par mois. QUANTE GOURDES 75.00 vant à la somme de CENT GOURDES cet Arrêté sera Harold PETIT-FRERE 75.00 Article 2.-- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées Marie José PETIT-FRERE de la valeur prévie par cet Arrêté sera des de ia Caisse des Pensions Article 2.- Le montant Armées tiré disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces d'Haiti. et exécuté à la dilitiré des disponibilités Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Nationale. d'Haiti. sera publié ct exécati à la diligeace gence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 15 juillet 1975, Article 3.- Le présent Arrêté ct de la Défense Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. du Secrétaire d'Etat de l'Intérier à Port-au-Prince, le 31 Juillet 1975. An An 172ème. de l'Indépendance. Donné au Palais National, JEAN-CLAUDE DUVALJER 172ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : rIntérieur et de lu Défense Nationale Par le Président : et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de Le Sccrétaire d'Etat de PIntérieur Paul BLANCHET Paul BLANCHET ARRETE ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la République 93 et 94 de la Constitution; Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du Août Vu les articles 1952, modifiée par le Décret du 17 août la Loi du 28 Juillet 1952, modifiéc par le Décret 17 Vu la Loi du 28 juillet et la Pension Vu 1961 sur la Retraite et la Pension celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite 1957 et celui du 26 Décembre 1957 et Militaires; née AltaMiitaires; Guerrier P. GUERRIER, née RéMme. Vve. Josepph André Guillaume, Considérant que Mme. Veuve Guerrier (00854), Considérant que Guillaume, né le 13 mai 1959 épouse de feu GUERRIER P. grâce Barbot et les nommés Laventure gina LAGUERRE, des Forces Armées d'Haiti, remGUILLAUME, né le 20 Novembre 1965, respectivement de son vivant Soldat à demi-solde bénéficier de a moitié ct Dégraff de feu GUILLAUME Joseph André les conditions prévues par la Loi pour décédé; épouse ct enfants mineurs Armées d'Haiti, remplissent plit aurait droit son époux (16517), de son vivant Soldat des Forces de de la pension à laquelle le Gouvernement de venir en par la Loi pour bénéficier conjointement Considérant qu'il convient pour les conditions prévues à laquelle aurait droit leur époux et père aide à cette personne ci-dessus dénommée; de l'Intérleur et de la Déla moitié de la pension Sur le rapport du Secrétaire d'Etat décédés; fense Nationale;

droit son époux (16517), de son vivant Soldat des Forces de de la pension à laquelle le Gouvernement de venir en par la Loi pour bénéficier conjointement Considérant qu'il convient pour les conditions prévues à laquelle aurait droit leur époux et père aide à cette personne ci-dessus dénommée; de l'Intérleur et de la Déla moitié de la pension Sur le rapport du Secrétaire d'Etat décédés; fense Nationale; -LE MONIIEUR. Aristide EMMANUEL, née Geraide Considérant que Madame Veuve B. né le en EMMANUEL convient le Gouvernément de venir nemène et les nommés Astrold resConsidérant qu'il pour VALDROUIN, née le 25 Juillet 1973, dénommées; 1972, et Bertyde B. EMMANUEL à ces personnes ci-dessus et de la Défense 30 Juin de feu EMMANUEL Aristide Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur pectivement épouse et enfants mineurs des Forces Armées d'Haiti, remplisNationale; (17894), de son vivant Caporal la Loi pour bénéficier conjointement ARRETE la lisent les conditions prévues par droit Ieur époux et père à partir du ler. Juillet 1975, de la pension à laquelle aurait Article ler- Est approuvéc, à la somme de CENT CINde la moitié quidation de la pension suivante s'élevant décédé; le Gouvernement de venir en aide QUANTE GOURDES (G.150.00) par mois. 50.00 Considérant qu'il convient pour Mme. Veuve Joseph André GUILLAUME 50.00 à ces personnes ci-dessus dénommécs; d'Etut de l'Intérieur et de la Déiense Laventure GUILLAUME 50.00 Sur le rapport du Secrétaire Dégraff GUILLAUME valeur par cet Arrêté sera Nationale; ARRETE Article 2.- Le montant de la prévue des Forces Armées du ler. Juillet 1975, la liquide la Caisse des Pensions Est approuvée. à partir CIN. tiré des disponibilités Article ler.-- suivante s'élevant à la somme de CENT d'Haiti. et exécuté à la diligence dation de la pension mois. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. QUANTE GOURDES (G.150.00) par 50.00 d'Etat de l'Intérieur et de la Défense An Aristide EMMANUEL. 50.00 du Secrétaire le 30 juillet 1975, Mme. Veuve Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Astrold B. EMMANUEL. 50.00 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Bertyde B. EMMANUEL. de la valeur prévue par cet Arrêté sera Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées Par le Président : la Nationale tiré des disponibilités de la Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de Défense d'Haiti.

National, à Port-au-Prince, Astrold B. EMMANUEL. 50.00 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Bertyde B. EMMANUEL. de la valeur prévue par cet Arrêté sera Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées Par le Président : la Nationale tiré des disponibilités de la Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de Défense d'Haiti. et exécuté à la diligence Paul BLANCHET Article 3.- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 30 Juillet 1975, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ARRETE 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : ct de Nationole PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Sccrétaire dEtat de rIntérieur la Défense Paul BLANCHET Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et la Pension 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite ARRETE Militaires; Moncépas JOSEPH, née Rose ClaConsidérant que Mme. Veuve Aimée JOSEPH, née le 21 DéDUVALIER ricia LOUIS, et les nommées Marie JEAN-CLAUDE JOSEPH, née le 28 mars 1963, respectivement Président à Vie de la Répablique cembre 1960 et Judith de feu JOSEPH Moncépas (13804), de épouse et enfants mineures des Forces Armées d'Haiti, 93 et 94 de la Constitution; son vivant Soldat de Première-Classe la lci pour bénéficier conjoinVu les articles Juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Août remplisent les conditions prévues par aurait droit leur époux Vu la Loi du 28 1961 sur la Retraite et la Pension Militement de la moitié de la pension à laquelle 1957 et celui du 26 Décembre et père décédé; le Gouvernement de venir en aide taires; le ler. Sergent à demi-solde TESSIER Mozart Considérant qu'il convient pour Considérant que d'Haiti, les conditions prévues par ci-dessus mentionnées; Défense Forces Armées remplit à ces personnes Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la (03929), mis à la Retraite et bénéficier de la pension militaires; Sur le rapport du la Loi pour être le Gouvernement de venir en aide qu'il convient pour Nationale; Considérant ARRETE du ler. Août 1975, la liquià l'enrôlé ci-dessus mentionné; de l'Intérieur et de la Défense Article ler.- Est approuvéc, à partir la somme de CENT CINSur le rapport du Secrétaire d'Etat dation de la pension suivante s'élevant mois. à Nationale; ARRETE QUANTE GOURDES (G.150.00) par 50.00 TESSIER Mosar: (03929). Mme. Veuve Moncépas JOSEPH 50.00 Article ler-Le ler.

la liquià l'enrôlé ci-dessus mentionné; de l'Intérieur et de la Défense Article ler.- Est approuvéc, à partir la somme de CENT CINSur le rapport du Secrétaire d'Etat dation de la pension suivante s'élevant mois. à Nationale; ARRETE QUANTE GOURDES (G.150.00) par 50.00 TESSIER Mosar: (03929). Mme. Veuve Moncépas JOSEPH 50.00 Article ler-Le ler. Sergent à demi-solde à la date du ler. Mai 1975, Marie Aimée JOSEPH 50.00 Forces Armées d'Haiti, est mis à la retraite GOURtiré à la somme de CENT CINQUANTE Judith JOSEPH valeur par cet Arrêté sera et sa pension est liquidée Article 2-Le montant de la prévue des Forces Armées d'Haiti. DES (G. 150.00) par mois. cel Arrôté sera de la Caisse des Pensions Le montant de la valeur prévuc par des disponibilités Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2Caisse des Pensions des Forces Années Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. titré des disponibilités de la du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur à Port-au-Prince, le 30 juillet 1975, An d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, Article 3.- Le présent Arrêté et de la Défense Nationale. 172ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 27 Juin 1975, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président : de fIntérieur et de la Défenise Nasionale 172ème. de l'Indépendance. DUVALIER Le Secrétaire dElat JEAN-CLAUDE Paul BLANCHET Far lo Président : et de la Défenso Nationale Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Paul BLANCHET ARRETE AVIS JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Républiqos Le chèque émis au numéro suivant : en date du 28 P. C.) à l'ordre de Franck BRIERRE, les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Aolt 922682 (Art. 40.00 étant égaré est déclaré nul Vu Juillet 1952, modifiée par le Décret février 1975 et s'élevant à Gdes. Vu la Loi du 28 1961 sur la Retraite et la Pension Milidevant en être dressé. 1957 et celui du 26 Décembre duplicata Haiti, Grandes Antilles. tairest Killisk No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prinen, Fresaes Nationales dflaiti Rue Rammerton