Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S - E ont Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 31 Juillet 1975 DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE 130ème. Année No. 56 AN XVIIème. le dix-sept mai mil neuf cent enregistrés à la Croix-des-Missions du Registre B No 7 des actes judiSOMMAIRE soixante-quinze folio 262-3378 à la des présentes. anonymes dénommées : ciaires et demeurent annexés minute -Arrêtés autorisant lc fouctionnement de American deux sociétés Charcoal Briquette Co., S. A. DONT ACTE: Eoilion Equitics, S. A." ct JHaition en notre Etude ce jour : QUATOPSteluts et Actes Constitutifs annexés. Fait et passé à Port-au-Prince, ZE MARS MIL NEUF CENT SOIXANTS-QUINZE avec le Notaire. Et, après lecture, le comparant a signé minute des présentes Me. Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. Ce dernier dépositaire ARRETE André Villejoint, Av; Ernst M. Avin, JEAN-CLAUDE DUVALIER de la minute ensuite de laquelle est écrit. 1975 folic, case, du RegisA VEE DE LA REPUBLIQUE Enregistré à Port-au-Frince, le 2 juin Timbre. PRESIDENT tre No. des actes civils. Perçu Droit Fixe Visa (Signé): V. LAVAUD Vu l'article 93 de la Constitution; en faLe Directeur Général de TEnregistrement M. Not. Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial COLLATIONNE Ernst AVIN, Vu le veur des sociétés anonymes; suivants du Code de Commerce; ANONYME DENOMMEE: : Vu les articles 30 et société dénom STATUTS DE LA SOCIETE constitutif et les statuts de la anonyme HAITIAN EQUITIES, S.A. Vu P'Acte mée : -HAITIAN EQUITIES, S.A.; d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Les : Sur le rapport du Secrétaire soussignés identifié sous le No. ARRETE 1- M. Gilbert Pasquet, propriétaire, à d'une dénommée : <HAIdemeurant actuellement Miami, Article ler.- Est autorisée la société anonyme vingt mille dollars domicilié à Port-au-Prince, TIAN EQUITIES, S.A.> au capital social de 1975. part; identifié sous le No. formée à Port-au-Prince le 14 mars les limites de 2.- M. Alix PASQUET, propriétaire, d'autre part; (20.000.00) Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et constitutif dans et les stadomicilié à Port-au-Prince, demeurant, propriétaire identifiée sous la constitution et des lois de la République l'acte le 2 Juin 1975 au 3- Mme. Elsie MALEBRANCHE, à Port-au-Prince, dûment autoride ladite Société constatés par acte public au No. le No. demeurant et domicilié d'autre tuts notaire à Port-au-Prince identifié sée et assistée de son époux le sieur Alix MALEBRANCYE, rapport de Me. Ernst Avin, 4257-E, patenté au No 40.980. donnée pour sortir son plein part; M. Jean-Claude KENOL, propriétaire, identifié sos le No.

HE, à Port-au-Prince, dûment autoride ladite Société constatés par acte public au No. le No. demeurant et domicilié d'autre tuts notaire à Port-au-Prince identifié sée et assistée de son époux le sieur Alix MALEBRANCYE, rapport de Me. Ernst Avin, 4257-E, patenté au No 40.980. donnée pour sortir son plein part; M. Jean-Claude KENOL, propriétaire, identifié sos le No. Article 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus pourra 4- et domicilié à Port-au-Prince, d'une autre part; et entier effet sous les conditiens contenus pour les activités demeurant former et par les présentes forment une sociéêtre révoquée pour les causes et motifs la y violation de ses statuts sans Ont déclaré vouloir : HAITIAN EQUITIES, S.A. > et ont accepcontraires au but de la société et pour les tiers. té Anonyme dénommée de les articles suivants : préjudice des dommages-intérets envers et exécuté à la diligence té pour statuts Société les presentes entre lcs propriétairos Article 4- Le présent Arrêté sera publié l'Industrie. Article 1.- Il est formé par vont être ci-après créécs et de celles Secrétaire d'Etat du Commerce et de An actuels et futurs des actions qui qui sera du. le 4 juillet 1975, une Société Anonyme Donné au Palais National, à Port-au-Prince, qui pourront l'être les ultérieurement Lois de Ja République d'Haiti quti penvert lui 172ème de l'Indépendance., JEAN-CLAUDE DUVALIER régie par toutes et par les présents statuts. être applicables objet d'entreprendre en Haiti ou Par le Président : de PIndustrie : Article 2.- La Société a pour fabrication ct la vente d'articles Le Socrétaire d'Etat du Commerce et ailleurs, l'installation dc fabriques, la local ou à d'entreFrançois MURAT de tous genres destinés au marché T'esportation; commerciales, Notaire à Port-au-Prince, soussiprendre d'une manière générale toutes opérations se ratPar-devant Me. ERNST AVIN, No. 40.980-A et imposé au immobilières et financières quelconques pouvant d'en au No. 4257-E, patenté au mobilières, indirectement à l'objet social. susseptible gné : identifié tacher directement ou pour rendre plus rémunéNo 40.166-SS. COMPARU faciliter l'extension ou le développement VILLEJOINT A Avocat, propriétaire, demeurant et rateur. ou l'une d'elles ou Maitre André Société faire toutes ccs opérations identifié au No 6371-QQ. Avin pour La pourra son ou pour le compte de tiers. domicilié à Port-au-Prinee déposé audit Me. Ernst M. plusieurs d'entre elles, pour compte tiers. La Société pourra imLequel a, par ces présentes, minutes : soit scule, soit en association avec les immobilières être mis ce jour au rang de ses Société Anonyme dénommée : .HAIporler et exporter, faire toutes opérations mobilières, dans toutes entrel'Original des Statuts de la sur huit feuilles de papier prendre touts intérêts et participations S.A.

à Port-au-Prinee déposé audit Me. Ernst M. plusieurs d'entre elles, pour compte tiers. La Société pourra imLequel a, par ces présentes, minutes : soit scule, soit en association avec les immobilières être mis ce jour au rang de ses Société Anonyme dénommée : .HAIporler et exporter, faire toutes opérations mobilières, dans toutes entrel'Original des Statuts de la sur huit feuilles de papier prendre touts intérêts et participations S.A. s dactylographics ci-dessous, directement ou indirectement aux buts TIAN EQUITIES, et et financières se rattachant l'un des objets précités ou de nalure blanc. du Commerce se rattacher à Ceadits statuts ont été déposés au Département enreprises pouvant et celle par la création de Sociétés nouvelles, au le auatorze mars mil neuf cént soixante-quinze, statuts ont été à les favoriser de lIndustrie Registre No. 4. Folio 17, lesquels setrd au No. E40 LE MONITEUR328 manière dans son administration. la licitation ni s'immiscer en aucune s'en rapporter uiniquement souscriptions et achats d'actions, dans l'exercice de leurs droits et de contrats, Ils doivent états financiers moyen : d'apports, titres. statuts, aux inventaires sociaux, aux Géd'obligations ou autres elle aux présents et de l'Assemblée la de remplir l'objet en vue duquel délibérations du Conseil d'Administration La Société aura faculté que pourrait le aux au même degré et aussi complètement nérale. à la a été créée à titre de principal intéressé, agent ou Article 14.- Les dividendes et intérêts vont naturellement faire une personne physique tout ce qui se rattache dans les registres de la Société comme propriétaire. autre, et faire tout ce qui est nécessaire pour ou se rattachant personne inscrite cas adm.se par le Conseil d'Administral'exécution de lune ou plusieurs buts énumérés la suite Article 15.- En de perte, en être dédivré au propriéà ci-dessus ou qui pourront devenir par tion d'un titre nominatif, duplicata pourra dans deux quotià I'un des pouvoirs de la Société ou à ses intérêts. taire mais seulement après un avis paru mois. nécessaire à la sauvegarde de Société Anonyme inscr.t, au moins une fois par mo s, pendant trois Article 3.- La Société outre son titre légal S.A.. diens de la Capitale, de tout dividende qui viendrait à la dénomination de : K HAITIAN EQUITIES, Dans l'intervalle, le paiement du réclamant, ses héritiers, prendra La Société commencera à fonctionner immédiatement être dû sera suspendu. En cas de décès Article 4du Président de la République, apou ayants droit bénéficient du délai couru. de trois à partir de la date de l'Arrêté statuts. légata.res est administrée par un Conseil son acte de constitution et ses dissolution Article 16.- La Socicté au Le nombre des adprouvant la Société est illimitée, sauf les cas de membres au moins et de sept membres plus. suivant les La durée de pourra toujours être augmenté ou diminué des Acprévus par les statuts.

ou ayants droit bénéficient du délai couru. de trois à partir de la date de l'Arrêté statuts. légata.res est administrée par un Conseil son acte de constitution et ses dissolution Article 16.- La Socicté au Le nombre des adprouvant la Société est illimitée, sauf les cas de membres au moins et de sept membres plus. suivant les La durée de pourra toujours être augmenté ou diminué des Acprévus par les statuts. fixé à Port-au-Frince. Il pourra être ministrateurs Sociétél par décision de TAssemblée Générale Article 5.- Le siège social est ou ailleurs par besoins de la du Conseil ou de sa propre initiat ve. transféré dans toutes autres villes de la République tionnaires sur la propos.tion sont nommés par TAssemblée Générale des Actionnaires. Article 17.- Les Administrateurs Ils sont indécision de l'Assemblée Social est fixé à vingt mille dollars Générale des Actionnaires; leur fonction dure une année. mêmes attriArticle 6- Le Capital Etats-Unis de l'Amérique du Nord. bles. Ils resteroht en fonction avec les ($20.000.-) monnaie légale des ($ 100.-) définiment réélig. et l'installation de leurs deux cents (200) actions de cent dollars butions. et pouvoirs jusqu'à la nomination une action. Il est divisé en successeurs. Is devront en outre posséder chacun réunira au siège de chacune. Social pourra être augmenté oul diminué 18.- Le Conseil d'Administration se bien se Article 7- Le Capital du Conseil d'admiArticle on du Pr(sident. Il peut tout aussi selon les besoins de la Société sur la proposition Générale. la Société sur convocat' et date qui seront fixés dans la lettre ou nistration et sur la décision de TAssembiée extraits de registres réunir ailleurs aux endroits Arlicle 8.- Tous. les titres de la Société sont et revêtus l'avis de convocation. peut se faire représennumérotées, frappées du sceau de la Société Tout membre du Conseil d'Administration autre membre du Conseil à souches, et d'un membre du Conseil d'Adminisécrit à une réunion par un de la signature du Président ter par mandat à la condition que cette dern.ère soit actiontration. L'action moniou toute autre personne Article 9.- L'action sera nom'native ou au porteur. de transnaire. d'au moins huit jours la date de sur une déclaration devra précéder de que du Cette convocation avis de récepnative ne changera propriétaire de la Socicté et signée du cédant et réunion et sera faite par lettres recommandées avec fert inscrite sur les registres spéciaux et l'acquit donné sur la avis publié dans un quotidien de la Capitale. du cessionnaire ou de leurs mandataires elle s'opère par la tion, ou ne sera pas ne (cessaire lorsque tous les membres le titre. Quant à la cession de l'act. Con au porteur, La convocation tradition du titre et avis donné à la société. Conseil seront présents ou représentés. travailler valablesimple de céder aucune action, le proprié19- Le Conseil d'Administration pourra au Toutefois, avant de vendre ou d'abord et ensuite aux autres Arlicle la convocation du Président seront présents taire devra en faire l'offre à la Société nombre d'actions détenues ment lorsque sur de ses membres.

cession de l'act. Con au porteur, La convocation tradition du titre et avis donné à la société. Conseil seront présents ou représentés. travailler valablesimple de céder aucune action, le proprié19- Le Conseil d'Administration pourra au Toutefois, avant de vendre ou d'abord et ensuite aux autres Arlicle la convocation du Président seront présents taire devra en faire l'offre à la Société nombre d'actions détenues ment lorsque sur de ses membres. Les décisions du Conseil seront prises d'actions, en proport on du lui même ou par moins Ia moitié le composant. En cas de partage, propriétaires déclaration qu'il signera, par à la majorité des membres présents par chacun d'eux par dans un registre de la Socicté à ce destiné, la voix du Président est prépondérante. ou autreun mandataire spécial social. La Société et les autres pro20.- En cas de vacance par décès, démission lequel registre sera tenu au siège d'un mois, à partir de la date de Article cette vacance sera comblée par le vote des d'act.ons auront un délai offertes; passé ce dément d'un Administrateur, que le ne devra deles actions priétaires acheter membres du Conseil; étant entendu remplaçant à courir de la déclaration d'offre être pour faite à toute autre personne approuvée par meurer en fonction que pendant le temps qui reste lai, la vente pourra La valeur de l'action sera obl. gatoirement lExercice de son prédécesseur. résolutions du Conseil d'Adles autres actionnaires. l'Assemblée g(nérale des Actionnaires, 21.- Les dél.l bérations et les insdéterminée chaque année par du dernier b.lan et de tous autres Article sont constatées par des procès-verbaux qui seront à l'aide des livres de la Société; ministration tenu à cet effet au siège de la Société et seront états financiers et documents. en outre toutes les mesures crits dans un registre Administrateuts ayant pris part aux délib(rations. Le Conseil d'Administration prendra intéressée par signés par les aux supérieurs de l'Assemrotire parv.enne à chaque partie Article 22.- Sans préjudic.er pouvoirs nécessaares pour que de P'offre. Aucune vente d'action des le Conseil d'Administration exercera autrement dans la huita.ne dans blée Générale Actionnaires, sont établis les câble ou ne pourra être transcrite droits de la Société tels que ces droits par faite en violation de ces dispositions comme nulle et de nul tous les statuts et les procès-verbaux de de la Société et sera considérce offrir toutes les aclo's de la République, les présents ci-dessus, le les registres actionnaire déc(dé devra Générale des Actionnaires. Dans les limites effet. Les héritiers d'un d'abord et autres actionnaires ensuite l'Assemblée aura la direction et l'Administration comtions du de cujus à la Société Conseil d'Administration absolu des activités de la Soc élé. comme il est dit ci-dessus. droit dans la propriété de l'actif plètes ainsi que le contrôle ci-dessous être interprétée comme une liArticle 10.- Chaque act. on donne au nombre d'acSans que la liste puisse Conscil d'Administration dans les bénéf.ces à une part proportionnelle de mitation de pouvoir, il est entendu que le social et Elle ne permet au bénéf.ciaire prendre : mettre en circulat.

olu des activités de la Soc élé. comme il est dit ci-dessus. droit dans la propriété de l'actif plètes ainsi que le contrôle ci-dessous être interprétée comme une liArticle 10.- Chaque act. on donne au nombre d'acSans que la liste puisse Conscil d'Administration dans les bénéf.ces à une part proportionnelle de mitation de pouvoir, il est entendu que le social et Elle ne permet au bénéf.ciaire prendre : mettre en circulat. on les actions de la Société contre tions amises en circulation. l'Assemblée et au vote que sous les réserpourra 10) nature ou en service à leur valeur nominale; part aux délibérations de les statuts. paiement en espèces, en des en Banque, en tous lieux, en désives et dans les lim.tes fixées par de plein droit adhé20) ouvrir ou fermer comptes de sur ces avec la faculté Article 11.-) La propriété d'une act on emporte du Conseil d'Adminisgnant les personnes capables la tirer de ces comptes, 30) emprunter statuts de la Société; et aux décisions de modifier à tout moment gérance comptes; 40) acheter sion aux de TAssemblée Géncrale. à intérêts avec ou sans garantie selon les circonstances; de tration et L'action est indivisible et la Société ne reconnait et vendre des terres, immeubles, bons, billets à ordre, obligations Article 12.- chaque action. Tous les co-propriétaires en toute libertél su 'vant les circonstances; 50) qu'un seul propriéta re pour les droit à n'importe que! toutes sortes, opérant des dividendes ordinaires et extraordinaires, indivis d'une même artion et tous ayants auprès de la Société par une approuver le partage la date du commencement et celle de la fin de titre sont tenus de se faire représenter s'il en est; 60) arrêter l'année financière de la Société. seule et même personne. créanciers d'un actionnaire ne peuLe Président Directeur Général est de droit chef Article 13- Les héritiers ou l'apposition des scelArticle 23.- de la Société. Il préside les réunions quelque motif que ce so't provoquer ou exécutif et le représentant légal vent pour de la Sociéti, en demander le partage lés sur les bens et valeurs LE MONITEURautant de voix qu'il possède ou repr(sente Chaque actionnaire a de l'Assemblée générale des actionnaires et celle du Conseil d'Admid'act.ons. Générale sont constales accords adoptés par le corps d'administra32.- Les décisions de TAssemblée et signés nistrat.on. Il exécute de la Société Article inscrits sur un registre spécial à tion de la Société et assure la complète repr(sentation sotées par des probs-verbaux extraits de ces délibérations de la Justice auprès de tous particuliers, du bureau. Les copies, du Conen Justice et en dehors droits et des des membres signés par le Président ciétés et organisations publiques ou privées avec des produire en justice ou ailleurs seront commence le premier Octobre administrer les affaires de la Société. seil L'année sociale par expouvoirs suffisants pour la matière, les memd'Administration. Le premier exercice comprend Article 24- Conformément à la loi régissant contractent et finit le Trente Septembre. de la Société et le Trend'Administration quels qu'ils soient ne le temps époulé entre la constitution bres du Conseil collect.ve à cause des affaires de la ception le ou te Générale règle aucune obligation personnelle de leurs mandats.

L'année sociale par expouvoirs suffisants pour la matière, les memd'Administration. Le premier exercice comprend Article 24- Conformément à la loi régissant contractent et finit le Trente Septembre. de la Société et le Trend'Administration quels qu'ils soient ne le temps époulé entre la constitution bres du Conseil collect.ve à cause des affaires de la ception le ou te Générale règle aucune obligation personnelle de leurs mandats. Par Septembre. En de dissolution, P'Assemblée Société. Ils ne répondent que de lexécution selon un taux Article 33.- cas les liquidateurs, pendant la liqu.dation ailleurs, les membres du Conseil peuvent être réitribués néanmoins temode de liquidation et nomme mais ceux de TAssemblée Générale Générale. Ils sont du Conseil cessent, lui donnent de rétribution fixé par l'Assemblée d'eux au moins les pouvoirs lexistence de la Société et leur gestion de déposer, chacun continuent comme pendant Ces dernus pour garantir tous spéc.aux aux liquidateurs. de la Société dans la caisse sociale. droit de conférer pouvoirs de Société tous les une action Générale régulièrement constituée reauront pour mission de réaliser l'actif la par faire Art.cle 25.- L'Assemblée Les décisions obligent tous niers à l'amiable et dûteindre le passif. Ils peuvent d'apprésente Tuniversalité des actionnaires. discidents. moyens, même ou sociétés, soit par voie même absents, incapables ou transport, cession à tous particuliers droits et obligations les actionnaires se réuniront en Assemblée Générale soit autrement, de tout ou partie des biens, Article 26.- Les actionnaires année aux fins d'élire les port, d'ssoute, toute valeur provenant de la liquidation après ordinaire au siège de la Société, chaque d'examiner le rapport des adde la Société du pass.f et le remboursement des actions sera partagée la fin de membres du Conseil d'Administration, de la société, approuextinction La Société continue d'exister jusqu'à ministrateurs sur la situation active et passive et d'exam ner toutes entre les actionnaires. le bilan et les états financiers de la Société la liquidation. peuvent s'élever soit enver soumises à l'Assemblée en conformité des lois, usaArticle 34.- Toutes les contestations qui aux affaires sociales, autres questions des affaires. Une copie du rapport des Administratre les act onnaires eux-mêmes relativement à la des ges et nécessités actionnaire. entre la Société et les tiers seront soumises juridiction teurs sera remise à chaque Générale soit tout actionnaire qui veut provoquer se réun ront également en Assemble Tribunaux Haitiens compétents, de dom: cile à Port-auLes actionnaires de la Société ou en tout autre endro.t détercontestat'on doit faire élection élu extraordinaire au siège Président qui peut une pareille est valablement faite au domicile le Conseil d'Administration ou par le Prince et toute signification d'élection de domic: le miné par cette assemblée extraordinaire, au domicile réel.

qui veut provoquer se réun ront également en Assemble Tribunaux Haitiens compétents, de dom: cile à Port-auLes actionnaires de la Société ou en tout autre endro.t détercontestat'on doit faire élection élu extraordinaire au siège Président qui peut une pareille est valablement faite au domicile le Conseil d'Administration ou par le Prince et toute signification d'élection de domic: le miné par cette assemblée extraordinaire, au domicile réel. A défaut faites librement et séparément convoquer extraordsans avoir (gard seront valablement ce droit de convoquer cette Assemblée les et autres actes judiciaires étant entendu que à la majorité des deux tiers des actions assignations du Tribunal Civil de Port-au-Prince. à naire est également reconnu des actionnaires en Assemblée au Parquet 35.- Toute action collective doit être soumise l'Assem- donne émises en circulation. La convocation avis publié dans un quotiArticle des qui statue souverainement ou Générale extraordinaire s'effectuera par avis de blée Générale actionnaires dien de la Capitale, ou par lettres recommandées avec Aucune récep- conson avis. en cinq le Mars mil neuf cent au moins avant la date de la réunion. Fait à exemplaires, tion quinze jours tous les porteurs d'actions émises Port-au-Prince, vocation ne sera nécessaire quand de modification des stasoixante quinze. PASQUET ALIX PASQUET et en circulation seront présents. S'agissant l'assemblée générale extraordiGILBERT Mme. ELSIE MALEBRANCHE de la Sociétéy ALIX MALEBRANCHE tuts ou de dissolution valablement doit réunir 75% du Capital Social Pour maritale. neuf cent naire pour délibérer les deux tiers des autorisation le dix-sept mai mil être valables devront réunir à la Croix-des-Misions, droit et les résolutions pour Enregistré du Registre B des actes judiciaires; perçu voix des actionnaires présents ou représentés, moins avant la soixante-onze E-3378 1 visa timbre 2. total 13 gdes. Article 27.- Tout actionnaire peut quinze jours au et de fixe 10 gdes, droit proportionnel de gde, (signé): V. Lavaud communication au siège social de l'inventaire Pour le Directeur Général lEnregistrement M. AVIN, Not. réunion prendre 'faire délivrer copie du bilan général, COPIE CONFORME : Ernst la liste des actionnaires et se adressés, conformément à la loi POUR Me. Ernst M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince, sousdes états financiers et des rapports Générale et aux actionnaires. Par-devant identifié au No. 4257-E, patenté au No. 40. par les administrateurs, à l'Assemblée directement par l'Assigné : ONT COMPARU : Les comptes seront analysés pour approbation préalable par des commisAlix PASQUET, identif.é alt No. 7486-XX, propriésemblée Générale ordinaire sans examen décidé par l'As10) Monsieur é à Port-au-Prince. à moins qu'il en soit autrement taire, demeurant et domicil No. 3209-EEE, prosaires aux comptes, 20) Monsieur Gilbert PASQUET, identifié au semblée Générale. ayant le droit d'assister aux Assemdemeurant et domicilé à Port-au-Prince. Article 28.- Tout actionnaire un mandataire. priétaire, Jean-Claude KENOL, identifié au No. 1989-EEE. blées Générales ou peut s'y faire représenter à toute par réunion de l'Assem30) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince, Article 29.- Un quorum est constitué cent (50%) des acpropriûtaire, demeurant Elsie identifié au No.

le droit d'assister aux Assemdemeurant et domicilé à Port-au-Prince. Article 28.- Tout actionnaire un mandataire. priétaire, Jean-Claude KENOL, identifié au No. 1989-EEE. blées Générales ou peut s'y faire représenter à toute par réunion de l'Assem30) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince, Article 29.- Un quorum est constitué cent (50%) des acpropriûtaire, demeurant Elsie identifié au No. blée Générale par la présence de cinquante pour des 40) Madame MALEBRANCHE. de Monsieur Alix MALEBRANCHE. Lorsqu'à une réunion actionnaires ass.stée et autorisée demeurant et tions émises et en circulation. présents peuvent déclaépouse au No tous deux propriétaires. le quorum n'est pas atteint, les actionnaires et heure qu'ils détermineront identifiée Ja réunion ajournée jusqu'aux jour de domiciliés à Port-au-Prince. les fondateurs disorer suivants auxquels jour et heure il sera dicidé Lesquels ont, par ces prosentes, déclaré que au rontal dans les trois jours d'adresser une convodénommce : HAITIAN EGUITIES, S. A. se réunir à nouveau sans qu'il soit nécessaire la réunion sera ciété Anonyme poutr satisfaire aux preseri,nt er cation spéciale, et si dans ce cas le quorum est atteint, si d'autré part de VINGT MILLE DOLLARS ei cinq du Déeret-Loi du vingt-huit utit mil comme légalement et valablement tenue; articles trois, quatre considérée l'inexistence du quorum, la réunion sera considirée. ncuf cent soixante. de sl est oonstaté annulée. a) Ils ont chaeun souserit, appert bulleuns dullars souseriprors charane conme définitivement arrêté par le Conseil d'Adminisdes deux cent actionsde eot Artice 30.-- Lordre du jour est dans Pavis de cond'eux, cinquante socal. Ces bulletins demeurerom annes à la connaissance des actionnaires mant la totalité du eapital tration et porté l'Assemblée peut décider de discuter et de staà k minute des présentes apris leur enresistrement. CINQ MILAE DoLvoeation. Néamnoins autres relevant de sa compélence. b) Et, ont verse le quart de ce eapital soit la Banmte Natioiuvr sur des questions Géncrale est présidée par le Président LARS ainsi qu'il appert d'un certifieat délivre par neuf cent soixante Article 31.- LAssemblée deux forls actionnaires prC+ d'Haiti lc dix huit Avril mil Les plus nale de la République des du Conseil dAdministration. membres du Bureau. Le bureau choicertifient demeurera annexé à Ja minute présentes sents à ia réunion sont de droit quinze; lequel DONT ACTE : et les Serutateurs. la après son enrenistrement. ce jour : DIX SEPT si le Secrétaire valables quand elles sont adoptées par Fait et passé à Port-au-Prinee en notre Elude Les délibérations sont à moins qu'il en soit MIL NEUF CENT SOIXANTE QUINZE. des actions présentes ou représentées MAI majorité autrement ordonné par la Loi.

minute présentes sents à ia réunion sont de droit quinze; lequel DONT ACTE : et les Serutateurs. la après son enrenistrement. ce jour : DIX SEPT si le Secrétaire valables quand elles sont adoptées par Fait et passé à Port-au-Prinee en notre Elude Les délibérations sont à moins qu'il en soit MIL NEUF CENT SOIXANTE QUINZE. des actions présentes ou représentées MAI majorité autrement ordonné par la Loi. LE MONITEUR330 E le 18 Avril 1975 ont signé avec le Notaire un Port-au-Prince, CERTIFICAT Et, après lecture, les comparants nuls. NATIONALE DE LA REPUBLIrenvoi en marge bon Vingt trois mots rayés Alix Par la présente, LA BANQUE certifie avoir reçu endroit de la minute des présentes : DÉPARTEMENT COMMERCIAL, en Ainsi signé pare'l Elsie Malebranche; QUE D'HAITI, un Courant au nom de Mons.eur André Pasquet; Gilbert Pasquet; Jean-Claude Kénol; de en dépôt ce jour en Compte à Former, la somme de CINQ Mialebranche; Ernst M. Avin, Notaire. Ce dernier dépositaire Villejoint, Compte Spécial Société le 1/4 Alix est écrit. DOLLARS ($ 5.000), valeur représentant la minute ensuite de laquelle MILLE & 00/100 dénommée -HAITIAN EQUIà Port-au-Prince, le Deux Juin mil neuf cent soixantedu Capital de la Sociéta en formation Enregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civils. TIES S. A. - est à Monsieur André quie Droit Fixe Visa Timbre : En foi de quoi ce présent certificat délivré ce que de droit. Perçu Général de T'Enregistrement (S) : V. LAVAUD sur sa demande, pour servir et valoir D'HAITI Pour le Directeur Ernst M. AVIN, Not. VILLEJOINT, DE LA REPUBLIQUE : COLLATIONNE BANQUE NATIONALE Commercial HATTIAN EQUITIES, S. A. BULLETIN DE SOUSCRIPTION reDépartement Visa Timbre : Je soussignd ALIX PASQUET, propr étaire, par les présentes, de Perçu Droit Fixe : souscrit 50 Actions de CENT DOLLARS chacune (SIGNE) : Illisible. mil neuf cent soixante connais avoir dénommée : -HAITIAN EQUITIES, S. A.s à Port-au-Prince, le Deux Juin la Société en Formation de façon suivante : Un Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. Je m'engage à libérer lesdites actions quinze Folio, (S) : V. LAVAUD la demande m'en sera faite, les trois autres quarts Pour le Directeur Général de TEnregistrement M. Not. quart dès que de la Société au LE MONITEURCOPIE CONFORME Ernst AVIN, dès la Publication des Statuts POUR à sousJournal Officiel de la Républ que d'Haiti. Par-devant Me. ERNST M. AVIN, Notaire 40.980-A Prot-au-Prince, et imposé au Port-au-Prince, le 18 Avril 1975 signé : identifié au No. 4257-E, patenté au No. (SIGNE) : Alix PASQUET le Deux Juin mil neuf cent soixante No.

COPIE CONFORME Ernst AVIN, dès la Publication des Statuts POUR à sousJournal Officiel de la Républ que d'Haiti. Par-devant Me. ERNST M. AVIN, Notaire 40.980-A Prot-au-Prince, et imposé au Port-au-Prince, le 18 Avril 1975 signé : identifié au No. 4257-E, patenté au No. (SIGNE) : Alix PASQUET le Deux Juin mil neuf cent soixante No. 40.166-SS. : Enregistré à Port-au-Prince, ONT COMPARU Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Alix PASQUET, identifié au No. 7486-XX, propriétaire, quinze Perçu Droit Fixe Visa T mbre : V. LAVAUD demeurant Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. proGénéral de l'Enregistrement (S): identifié au No. 3209-EEE, Pour le Directeur Ernst M. AVIN, Not. 20) Mons'eur G: Ibert PASQUET, à POUR COPIE CONFORME priétaire, demeurant et domicilié Port-au-Prince. au No. 2969-EEE, S. A. BULLETIN DE SOUSCRIFTION KENOL, identifié HAITIAN EQUITIES, par les présentes, 30) Monsieur Jean-Claude à Port-au-Prince. Je, soussigné Gilbert PASQUET, propriétaire, DOLLARS chacune de propriétaire, demeurant et domicilié ident.fiée au No. 480-TT, reconnais avoir souscrit 50 Actions de CENT 40) Madame Elsie MALEBRANCHE, Alix identifié la Société en Formation dénommée : épouse assistée et autorisée de M. MALEBRANCHE, et domiciliés à Port-au- .HAITIAN EQUITIES, S. A., suivante : Un au No. 481-TT, propriétaires demeurant Je m'engage à libérer lesdites actions de la trois façon autres quarts dès Prince. déclaré fonder une la demande m'en sera faite, les ont, par ces présentes quart dès que la Société au LE MONITEUR- JourLesquels comparants, aux lois Haitiennes et en ont arrêté la Publication des Statuts de Société Anonyme conformément nal Officiel de la République d'Haiti. la constituton comme suit : les entre les propriétaires Port-au-Prince, le 18 Avril 1975 Article 1- Il est formé par vont présentes être ci-après crées et de celles (signé) : Gilbert Pasquet. Juin mil cent soixante quinze actuels et futurs des actions qui une Société Anonyme qui sera Enregistré à Port-au-Pr. nce, le Deux qui pourront l'être ultérieurement qui peuvent lui du Registre No. des actes civils. les lois de la République d'Haiti Folio, Case, régie par toutes Perçu Droit Fixe Visa Timbre : (S): V. LAVAUD être appl cables et par les présents objet Statuts. en Haiti ou ailPour le Directeur Général de IEnregistrement M. AVIN, Not. Article 2.- La Société a pour d'entreprendre et la vente d'articles POUR COPIE CONFORME : Ernst leurs, l'installation de fabriques, la fabrication d'entreBULLETIN DE SOUSCRIPTION au marché local ou à T'exportation; HATTIAN EQUITIES, S.

Droit Fixe Visa Timbre : (S): V. LAVAUD être appl cables et par les présents objet Statuts. en Haiti ou ailPour le Directeur Général de IEnregistrement M. AVIN, Not. Article 2.- La Société a pour d'entreprendre et la vente d'articles POUR COPIE CONFORME : Ernst leurs, l'installation de fabriques, la fabrication d'entreBULLETIN DE SOUSCRIPTION au marché local ou à T'exportation; HATTIAN EQUITIES, S. A. par les présentes, de tous génres destinés toutes op(rations commerciales, mosoussigné Jean-Claude KENOL, propriétaire, chacune de prendre d'une manière générale se rattaJe, souscrit 50 Actions de CENT DOLLARS bilières, immobilières et financières quelconques pouvant d'en reconnais avoir .HAITIAN EQUITIES, S. A.> à l'objet social, susceptible la Société en Formation dénommée : de la façon suivante : Un cher directement ou indireetement pour le rendre plus rémuà libérer lesdites actions dès faciliter l'extension Oul le dévcloppement Je m'engage la demande m'en sera faite, les trois autres quarts nérateur. quart dès que de la Société au LE MONITEUR. JourLa Société outre son titre légal de la Société Anonyme la Publication des Statuts Article 3.- de EQUITIES, S. A. nal Officiel de la République d'Haiti. prendra la dénomination -HAITIAN à fonetionner immcdiatement Port-au-Prince, le 18 Avril 1975 Article 4.- La Société commençera du Président de la République, ap- (SIGNE) : Jean-Claude KENOL Deux Juin mil neuf cent soixante à partir de la date de TArrêté et ses statuts. Enregistràl à Port-au-Prince, le prouvant son acte de constitution les cas de dissolution préCase, du Registre No. des actes civils. La durée de la Société est illimitée sauf quinze Folio, Droit Fixe Visa Timbre : vus par les statuts. Il être Perçu de (S) V. LAVAUD. Le siège social est fixé à Port-au-Prince. pourra Pour le Directeur Général l'Enregistrement Ernst M. AVIN, Not. Article 5.- toutes autres villes de la Ripubl que ou ailleurs par POUR COPIE CONFORME DE SOUSCRIPTION transféré dans Générale des Actionnaires. HAITIAN EQUITIES S. A. BULLETIN par lcs prédécision de TAssomblée social est fixé à VINGT MILLE DOLLARS Elsie MALEBRANCHE, propriétaire, chaArt.cle 6.- Le capital du Nord. Il Je, soussigné souscrit 50 actions de CENT DOLLARS monnaie légale des Elats-Unis de l'Amérique sentes, reconnais avoir dénommée : .HAITIAN EQUITIES ($ Artic'e 20.000) 7- L'action scra nominative ou au porteur l'action nomicune de la Société en Formation de propriélaire que sur une déclaralion de transS. A, de la façon suivante : un native ne changera sur les de la Sociétii et signée du cédant Je m'engage à libérer lesdites actions les trois autres quarts fert inscrite registres leurs mandataires spéciaux et l'acquit dondès que la demande m'en sera "faite, LE MONITEURet du cessionnaire ou de quart des Statuts de la Société au né sur le titre. la dès la publication d'Haiti. à la cession de l'action au porteur, elle s'opère par simple Journal Officiel de la Ripublique 1975 Quant titre ct avis donné à la Sociélé, Port-au-Prince, le 18 Avril tradition du un Conseil de trois Alix Malebranche.

et l'acquit dondès que la demande m'en sera "faite, LE MONITEURet du cessionnaire ou de quart des Statuts de la Société au né sur le titre. la dès la publication d'Haiti. à la cession de l'action au porteur, elle s'opère par simple Journal Officiel de la Ripublique 1975 Quant titre ct avis donné à la Sociélé, Port-au-Prince, le 18 Avril tradition du un Conseil de trois Alix Malebranche. Article 8- La Société est Administrée par (signés) Elsie Malebranche; le Deux Juin mil neuf cent soixante membres au moins et de sept membres au plus. Le nombre des AdEnreg.stré à Port-au-Prince, No. des actes civils. pourra toujours être augmentd ou d minué suivant quinze Folio, Case, du Registre Visa Tmbre : ministrateurs de la Société par décision de l'Assemblée Générale des Perçu Dro't Fixe : de IEnregistrement (S): V. LAVAUD les besoins sur la proposition du Conseil ou de sa propre initiative. Pour le Directeur Général Ernst M. AVIN, Not. actionnaires POUR COPIE CONFORME *LE MONITEUR. Pour l'exéeution des 33E leurs demetires présentes, les comparants élisent domicile en Fait et passé A sus-indiquées. DONT ACTE : L'Acte dressé par le Notaire Ernst AVIN constatera MAI MIL NEUF Port-au-Prince CENT en notre Etude ce jour : DIX NEUF des actions et leur libération, les bulletins de la souscription délivrés El, après lecture, les SOIXANTE QUINZE. par les souscripteurs, établissent que les act ons souscription de la Sociétél ont été not rayé nul, comparants ont signé avec le Notaire un intégralement Loi. Les souscrites et libérées partiellement aux voeux de la Ainsi signd) en pareil endroit de la minute des lité pour Souscripteurs les suites ont constaté Paccomplissement de cette formaPasquei; Gilbert Pasquet; Jean-Claude présentes : Alix nécessaires. Al x Malebranche; Ernst M. Kénol; Elsie Malebranche; tration. Quatrième Point, Nomination des Membres du Conseil la m'nute ensuite de Avin, Notaire. Ce dernier dépositaire de d'AdminisEnregistré à laquelle est écrit. Les Souscripteurs, d'un commun accord, à quinze Folio, Port-au-Prince, le Deux Juin mil neuf cent soixante décidé de former le Conseil l'unanimité des voix ont Perçu Case, du Registre No. des actes civils. comme su't: premier d'Administration de la Soriété Pour le Droit Fixe : Visa Timbre : 1- Alix Pasquet Directeur Général de 2.- Gilbert Président Directeur Général COLLATIONNE TEnregistrement (S) : V. LAVAUD 3.- Pasquet Vice-Président Par-devant Me. ERNST M. AVIN, Notaire Ernst M. AVIN, Not. 4.- Jean-Claude Mme. Knol Secréaire-Trésorier signé : identifié au No. 4257-E, patenté à Port-au-Prince, sousIl a été Elsie Malebranche Membre. No. 40.166-SS. au No. 40.980-A et imposé au de également décidé à l'unanimité des voix ce Conseil resteront en fonction que les membres Me. André ONT COMPARU : à partir de la date des présentes. Et peridant une période d' 't én à Villejoint, Avocat, propriétaire, demeurant et domicilié a déposeront chacun une Action pour garantir leur gestion, ils Fort-au-Prince, ident fié au No.

.166-SS. au No. 40.980-A et imposé au de également décidé à l'unanimité des voix ce Conseil resteront en fonction que les membres Me. André ONT COMPARU : à partir de la date des présentes. Et peridant une période d' 't én à Villejoint, Avocat, propriétaire, demeurant et domicilié a déposeront chacun une Action pour garantir leur gestion, ils Fort-au-Prince, ident fié au No. 6371-QQ. reçu en due forme du dans la caisse de la Société, contre Lequel a, par ces présentes, déposé au dit Aux Président Directeur Général. être mis ce jour au rang de ses minutes le Me. Ernst M. Avin, pour le, le questions d'intérêt général personne n'ayant sollicité blée Générale de constitution procès-verbal de T'AscemPrésident a levé la séance à heures la paro- -HAITIAN de la Société Anonyme dénommée Le procès-verbal a été signé cinq P. M. pier blanc EQUITIES, S. A., dactylographie sur une feuille de : valoir ce que de droit. par les souscripteurs pour servir et Ce en date du vingt Mai mil neuf cent soixante pa- (signés) : Alx document a (ité soumis aux formal tés de quinze. Elsie Pasquet; Gilbert Pasquet; même Malebranche. Jean-Claude Kénol; Mme. temps que la minute des présentes TEnregistrement en DONT pour y demeurer annexé, Enregistré à Port-au-Prince, le deux juin Fait et passé à ACTE : quinze, Fol o, Case, du Registre mil neuf cent soixanteMIL, NEUF CENT Port-au-Prince en notre Etude ce jour : VINGT MAI Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : No des actes civiles. Perçu Droit Fixe SOIXANTE QUINZE, Le Directeur Général Et, : Visa Timbre : POUR COPIE de I'Enregistrement (Signé): V. après lecture, le CONFORME : LAVAUD Ainsi signé en pareil comparant endroit a signé avec le Notaire. Déposées et enregistrées ont été Ernst M. AVIN, Not. dré Villejoint, Av; Ernst M. de la minute des présentes : Me Andeux expéditions de l'acte de la Soc: au été Département du Commerce de la minute ensuite de Avin, Notaire. Ce dernier tian Equities, S.A., au capital Anonyme dénomm(e +Hailaquelle est écrit. dépositaire siège social à Social de ( $ et Enregistré à 20.000.00) ayant son quinze Port-au-Prince, le Deux Juin mil neuf cent Formée à Port-au-Prince. Folio, Case, du Registre No. des actes soixante Port-au-Prince, le 14 mars 1975. Le Directeur Général de l'Enregistrement civils. Enreg.strée le 17 juillet 1975 No E-38 Folio 132 COLLATIONNE (Signé): V. LAVAUD Me. Ulysse P.erre-Louis Régistre 4 PROCES-VERBAL DE Ernst M. AVIN, Not. Secrétaire Général DE -HAITIAN L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION L'an mil neuf cent EQUITIES, S.A., P. M. furent présents soixante-quinze les sieurs et le vingt mai à trois heures 1- Alx Pasquet et dame : 2.

Folio 132 COLLATIONNE (Signé): V. LAVAUD Me. Ulysse P.erre-Louis Régistre 4 PROCES-VERBAL DE Ernst M. AVIN, Not. Secrétaire Général DE -HAITIAN L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION L'an mil neuf cent EQUITIES, S.A., P. M. furent présents soixante-quinze les sieurs et le vingt mai à trois heures 1- Alx Pasquet et dame : 2. ARRETE Gilbert Pasquet représenté Souscripteur de 50 actions. par Alix Pasquet Jean-Claude Kénol Souscripteur de 50 actions, JEAN-CLAUDE 4DUVALIER Mme. Elsie Malebranche Souscripteur de 50 actions. Président à Vie de la République Jean-Claude Kénol ouvre la séance et Souscripteur de 50 actions. Vu l'article de letins de souscription en due déclaré que, appert les bulVu le 93 Ila Constitution; de la Socicté sont forme, tous les souseripteurs Décret du 28 août talité des présents ou représentés, et d'actions des sociétés organisant un régime spécial en actions émises; En la propriétaires de la toVu les anonymes; faveur vertu de l'article 11 du Décret conséquence, du 28 présente Assemblée, en Vu articles 30 et suivants du Code de mation et le Août 1960, organisant la forl'Acte constitutif et les Commerce nécessaires fonctionnement des Sociétés les mée : HAITIAN staluts de la société pour : lo) approuver l'acte Anonymes, a pouvo'rs Sur le AMERICAN CHARCOAL anonyme dénomsanctionner les Statuts; 30) Vérifier constitutif de la Société; 20) trie rapport du Secrétaire d'Etat du BRIQUETTE CO. S.A.; ments 40) nommer les les souscriptions et les verseCommerce et de l'IndusSur le promier Point, premiers savoir administrateurs de la Société, ARRETE la Société. : Approbation de l'acte constitutif de Article ler.- Mme. Elsie MALEBRANCHE -HAITIAN Est autorisée la société Les donne lecture du AMERICAN anonyme : ont projet souseripteurs approuvé ledit dudit acte. pital social de CHARCOAL BRIQUETTE CO. dénommée près une deuxième lecture de l'ensemble projet article par article; et aPrince le 5 Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00) S.A.. ait caprouvé à l'unanimité des voix, du projet, celui-ci a été apArticle juin 1975. formée à Port-ausigné ledit acte constitutif en conséquence les souscripteurs ont de la 2.- Sont approuvés sous les tes nécessaires. qui sera remis à un Notaire pour les suiet les constitution et des Lois de la réserves et dans les limites Deuxième statuts de ladite société Ripublique l'Acte Constitutif Il Point, savoir : Sanction des 1975 au de constatés par Acte a été donné lecture d'une Statuts.

1975. formée à Port-ausigné ledit acte constitutif en conséquence les souscripteurs ont de la 2.- Sont approuvés sous les tes nécessaires. qui sera remis à un Notaire pour les suiet les constitution et des Lois de la réserves et dans les limites Deuxième statuts de ladite société Ripublique l'Acte Constitutif Il Point, savoir : Sanction des 1975 au de constatés par Acte a été donné lecture d'une Statuts. fié au rapport Me. Ernst Avin, notaire à public le 7 juin ment du copie des Statuts No. 4257-E, Patenté Port-au-Prince, identiLes Commerce et de l'Industrie et chez le Notaire déposés au DéparteArticle 3.- La au No. 40.980. Souseripteurs ont approuv4 lesdits Ernst AVIN. plein ct présente autorisation donnée et par un vote unanime ont adupté lesdits statuts article par article entier effet sous les conditions fixées à pour sortir son tuts définitifs de la Société, Statuts pour être les stales pourra activités êlre révoquée pour les causes et motifs l'article 2 ci-dessus Trois'ème Point, savoir: Vérification contraires au but de la société y contenus pour tion des Actions. des Souscriptions et libérases statuts sans préjudices des et pour la violation de Article 4-- Le présent Arrêté dommages-intérets envers les tiers gence du Secrétaire d'Elat du sera publié et exécuté à la diliCommerce et de lIndustrie. LE MONTTEUR. et les Lois/en vigueur dans sera régie par le Code de Commerce Palais National, à Port-au-Prince, le 16 juillet 1975, An la d'Haiti. Donné au République et son principal établissement aura son siège social 172ème de TIndépendance. DUVALIER La Société néanmoins avoir des bureaux parJEAN-CLAUDE à Port-au-Prince, mais pourra toute l'étendue du territoire Par le Président : : tout où il sera jugé nécessaire sur Le Sccrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie haitien. Tinstallation d'entreFrançois MURAT Article 2- La Société a pour but principal matières locales de briquetprises pour la fabrication, à partir de Elle pourra posséder, Par-devant Me Ernst M. AVIN identifié au no 4257-E, patenté de tes de charbon, pour la consommation locale. Notair à la Résidence faire toutes opérations au no. 40.980-A, imposé au no. 50.726-UU, acheter, vendre, hypothéquer. Elle pourra financier, mobilier et immobiPort-au-Prince, soussigné. propriéà caractère commercial, industriel, Elle géréf des Monsieur Jean de Delva identifié au no. 2383-BB, lier. Cette énumération n'est pas limitative. pourra 10) et domicilié à Port-au-Prince. ou connexes, et exercer d'une manière générataire, demeurant avocat, identifié au no. 1177-E, propriéintérêts similaires sur les droits reconnus aux personnes 20) Me. Daniel G. Dupont, le, toutes actions fondées de la d'Haiti. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de morales la Constitution et les Lois République taire, au nom et en qualité mandataire par de la Société est illimitée, sauf décision Agissant ce dernier pour, de Franck Del Article 3.- La durée conforPierre M.

no. 1177-E, propriéintérêts similaires sur les droits reconnus aux personnes 20) Me. Daniel G. Dupont, le, toutes actions fondées de la d'Haiti. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de morales la Constitution et les Lois République taire, au nom et en qualité mandataire par de la Société est illimitée, sauf décision Agissant ce dernier pour, de Franck Del Article 3.- La durée conforPierre M. Gousse et Monsieur Générale des Actionnaires, prise spécial de Monsieur à Port-aucontraire de l'Assemblée Negro, appert leur procuration faite sous seing-privé laquelle demeumément aux présents Statuts. OBLIGATIONS. Prince le onze mars mil neuf cent soixante-quinze; CAPITAL SOCIAL ACTIONS est de VINGT MILLE acte après son enregistrement. Social de la Société rera annexée au présent ont par ces présentes déposé Article 4- Le Capital divisé en 100 actions de $ 200.00 chacune, Lesquels comparants, ès qualités, être mis au rang de ses minuDOLLARS ($ 20.000.00) Ce être augmenté au à Me. Ernst M. AVIN soussigné, pour des dispositions nominatives ou au porteur. Capital pourra conformément au prescrit des besoins de la Société, soit par augmentation tes à la date de ce jour mil neuf cent soixante organisant la fur et à mesure action initialement émises, soit par émission de la Loi du vingt-huit août des Sociétés Anonymes, un oride la valeur de chaque Dans ce dernier cas, les nouvelles actions deconstitution et le fonctionnement Anonyme en formation dénommée de nouvelles actions. à celle des actions initiales. ginal des Statuts de la Société BRIQUETTE CO. S. A. n, vront être' d'une valeur égale seront extraites d'un Carnet à souches. .HAITIAN AMERICAN CHARCOAL à écrire sur trois feuilles de Article 5.- Les actions Président et du Trésorier de la CompaLesdits Statuts écrits à la machine mil neuf cent soixante-quinze. numérotées, et signées du de la Société. En cas d'absence du papier à lettre datés du Cinq mars 4 du Département du Comgnie; elles porteront le sceau être signées par inscrits au no E-37 folio 17 du Registre annexés au présent acte aPrésident et du Trésorier, les actions pourront de la Société. demeureront membre du Conseil d'Administration merce et de lIndustrie, DONT ACTE: tout autre Générale des Actionnaires pourra fixer un délai près Tenregistrement. en minute, en FEtude, ce jour L'Assemblée des actions, avec clause pénale. Fait et passé à Port-au-Prince pour le paiement de ou de céder une action, ie proprièjuin mil neuf cent soixante-quinze. l'ont fait avec Article 6.- Avant vendre aux actionnaiCinq requis de signer, les comparants au en faire l'offre écrite autres Et après lecture, nuls. taire devra préalable, ou refuser, d'un délai de TRENle Notaire. Quatre (4) mots rayés des présentes : J. res qui disposeront, pour accepter disposer endroit de la minute de l'actionnaire vendeur pourra Ainsi signé en pareil ce dernier dépositaire TE jours (30) passé lequel Le sera en accord avec D.G. Dupont, Ernst M. AVIN, à Port-aude son bien comme il l'entend. prix proposé de Delva, minute ensuite de laquelle est écrit : Enregistré foiio case du le marché.

. Quatre (4) mots rayés des présentes : J. res qui disposeront, pour accepter disposer endroit de la minute de l'actionnaire vendeur pourra Ainsi signé en pareil ce dernier dépositaire TE jours (30) passé lequel Le sera en accord avec D.G. Dupont, Ernst M. AVIN, à Port-aude son bien comme il l'entend. prix proposé de Delva, minute ensuite de laquelle est écrit : Enregistré foiio case du le marché. un ou un la juin mil neuf cent soixante-quinze deux visa Article 7- En cas de perte d'une action duplicata avis Prince, le sept Perçu : droit fixe gdes., délivré à l'intéressé après qu'un Registre No. des actes civils. une gourde Certificat de propriété sera une fois par semaine cts, taxe supplémentaire ses soins et sa diligence publié de timbre une gde. quatre-vingts nuls. aura été, par tant dans le Moniteur que dans deux quotidiens Quatre (4) mots rayés (signé): V. LAVAUD durant un mois, du Conseil d'Administration. Le Directeur Général de TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. la Capitale, après approbation représentants ou créanciers d'un acCOLLATIONNE CU R A TI 0 N Article 8.- Les héritiers, cas s'immiscer dans les affaires de Annexé No. 1- PRO GOUSSE, Citoyen Haitien, identionnaire ne pourront en aucun aucun ni réclamer l'apNous, soussignés, M. Pierre M. Américain, identfé au No. la Société. Ils ne pourront exiger biens de la Société. partage, Ils devront pour tifié au No. et Franck Del Negro, Citoyen de passage en Haiti, donnons position de scellés sur les aux livres, comptes, inventaires Lic. Driv. No. DOS 435 actuellement G. DUPONT, Avocat, prorégler leurs intérêts, s'entretenir Générale des Actionla présente, mandat à Me. DANIEL de, pour nous de la Société et aux décisions de l'Assemblée par demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Notaire ERNST M. AVIN naires et du Conseil d'Administration. Société sera for. priétaire, devant le de la SoLe Conseil d'Administration de la et en notre nom, comparaitre en vue de la formation Article 9moins. dont un Président, un Vice-Prèside la résidence de Port-au-Prince, HAITIAN AMERICAN CHARCOAL BRImé de Trois Membres au Il est nommé par TAssemblée Ge ciété Anonyme dénommée tous actes y relatifs, notamment dent et un Secrélaire-tresorier. el est indéfiniment rééhCO. S. A., et de signer de ladite Socié- # des Actionnaires pour une année scin de (" QUETTE Constitutif et aux Statuts nérale plus d'une fonction au en ce qui a trait à l'Acte des Actions. gible. Un Directeur peut remplir té, et spécialement la souscription Port-au-Prince le 11 mars 1975. Conseil. Conseil d' Admiistration reprèsentera la t F. Del Negro Article 10.- Le les affaires civiles et commerciates.

., et de signer de ladite Socié- # des Actionnaires pour une année scin de (" QUETTE Constitutif et aux Statuts nérale plus d'une fonction au en ce qui a trait à l'Acte des Actions. gible. Un Directeur peut remplir té, et spécialement la souscription Port-au-Prince le 11 mars 1975. Conseil. Conseil d' Admiistration reprèsentera la t F. Del Negro Article 10.- Le les affaires civiles et commerciates. ainsi 111 Signé : P. M. Gousse, le sept juin mil neuf cent soixante ciété dans toutes soit romme demandeur. soit cot Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu dans toutes affaires judiciaires. et agira dans tous les sujets intéreseer quinze, folio case du Registre taxe supplémentaire me me défendeur. Il décidera : visa timbre une gde. les Lois sans demander rapprobation: droit fixe une gde la Société ct permis par En ras de mort ou de démission d'un de gde. (Signé): G. Vincen: T'Assemblée Générale. son I de Directeur Général IEnregistrement M AVIN, Not les autres Direeteurs nommeront remplacant Pour le COLLATIONNE Frnst directetrs. TAssembléc Génerale des Actionnaires désigne qu'à ce que ANNEXE No. 2.- nnuveau membre. peut déléguer tou! ii STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 1L- Le Conseil dArimmnistration des membres. i titre d AMERICAN CHARCOAL BRIQUETTE CO. DUREE S.A. partie de scs pouvoirs à n'importe à lequel toute autre personne ie SOHL HAITIAN SIEGE SOCIAL OBJET directeur ou de co-directeur, ou DENOMINATION les présentes, entrc les propriétaires même étrangère à la Société. Article 1- Il est formé par adhèreront par choix, et autres Documents qui doivent e séront ciaprès émises, et ceux qui Article 12.- Les Contrats les qui seront émis par des actions qui Sociélé une Société Anonyme dénommée au nom de ila Société, chèques la suite aux Statuts de la CHARCOAL BRIQUETTE CO S. A. qui tre exécutés -HAITIAN AMERICAN LE MONITEUR, le 20-2-75- Enregistrés dollars & 00/00) formée à Port-au-Prince le 5/3/75 No E-37 être valables, être revêtus du Commerce à Portau-Prince la Société devront nécessairement pour Trésorier de la Société, ou de au Département du de la signature du Président et du le Conseil folio 17 Reg. 4. des Etudes Juridiques du Département menbre désigné par Pour la Direction : D. Oriol. de tout autre Signé celle spécialement Commerce et, de l'Industrie mil neuf cent soixanted'Administration. sociale commence le 1er Octobre et prend. à Port-au-Prince, le Sept juin actes civi's. Perçu: : Artcle 13.- L'Année Enregistré case du Registre No. des une tin le 30 septembre de l'année suivante. quinze folio visa timbre six gdes, taxe supplémentaire INVENTAIRE droit fixe dix gdes, ASSEMBLEE GENERALE réguliègde. V. Lavaud L'Assemblée Générale des Actionnaires, de IEnregistrement (signé): Article 14.- des Actionnaires. Elle Pour le Directeur Général Ernst M. AVIN, Not. rement constituée, représente l'universalité Elle se réunit POUR COPIE CONFORME délibère à la majorité absolue des votes exprimés.

émentaire INVENTAIRE droit fixe dix gdes, ASSEMBLEE GENERALE réguliègde. V. Lavaud L'Assemblée Générale des Actionnaires, de IEnregistrement (signé): Article 14.- des Actionnaires. Elle Pour le Directeur Général Ernst M. AVIN, Not. rement constituée, représente l'universalité Elle se réunit POUR COPIE CONFORME délibère à la majorité absolue des votes exprimés. soidentifié au No. 4257-E, patende chaque année, au siège Me. Ernst M. AVIN, à la Réau Par-devant Notaire ordinairement commencement toutes les fois qu'elle est 40980-A, imposé au No. 50726-UU, cial de la Société, et Extraordinairement sur demande de té au No. ONT COMPARU le Conseil d'Administration, ou sidence de Port-au-Prince, soussigné. au No. 2383-BB, propriéconvoquée par totalisant le 1/4 au moins des actions 10) Monsieur Jean de Delva, identifié tout groupe d'actionnaires dans l'intérêt de la Société, toutes taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince; proentièrement libérées. Elle prend, G. Dupont, avocat, identifié au No. 1177-E, les décisions permises par les Lois. des voix des 20) Me. Daniel et domicilié à Port-au-Prince; 15.- décisions sont prises à la majorité priétaire, demeurant Pierre M. GousArticle Les totalisant au moins les 2/3 ce dernier comme mandataire des sieurs sous actionnaires présents ou représentés, seront faites par avis puAgissant Del Negro conformément au mandat seing-privé des actions libérées. Les convocations 10 jours avant se et Franck à l'acte de dépôt des Statuts de jia Société ci-après blié dans deux quotidiens de la Capitale, au moins Le Sedemeuré annexé la tenue de l'Assemblée, par le Conseil d'Administration. les réunions. Il désigné. ès ont par ces présentes déposé crétaire du Conseil agira en cette qualité à toutes par Lesquels comparants, qualités : les procès-verbaux de ces réunions qui seront signés à Me. Ernst M. AVIN soussigné de et du verserédigera 10) Le procès-verbal de déclaration souscription dénommée tous les membres présents. extraordinaires se réunissent à ment du de la Société Anonyme en formation Article 16.- Les Assemblées expresse du Conseil capital American Charcoal Briquette Co., S. A. >. n'importe quelle époque, sur convocation d'actionnaires reHaitian écrit à la Machine à écrire sur une feuille d'Administration ou sur demande de tout libérées. groupe L'objet de la conLedit procès-verbal lettre daté du cinq mars mil neuf cent soixante-quinze, présentant le 1/4 au moins des actions de papier à exprimé dans l'avis. des souscripteurs. sera vocation clairement annuel de la Société ainsigné Le de la Banque Nationale de la République d'HaiArticle 17.- L'Inventaire et le Rapport possèdent se20) certificat neuf cent soixante-quinze constatant le la liste des actionnaires avec les actions qu'ils ti daté du trois mars mil de ladite Société, soit si que social, à la disposition des actionnaires, 8 jours dépôt à ladite Banque du quart du Capital ront tenus au siège assemblée, et une copie de ces documents mille dollars.

que Nationale de la République d'HaiArticle 17.- L'Inventaire et le Rapport possèdent se20) certificat neuf cent soixante-quinze constatant le la liste des actionnaires avec les actions qu'ils ti daté du trois mars mil de ladite Société, soit si que social, à la disposition des actionnaires, 8 jours dépôt à ladite Banque du quart du Capital ront tenus au siège assemblée, et une copie de ces documents mille dollars. annexés au préau moins avant chaque feront la demande. cinq et certificat demeureront sera remise à tous ceux qui en serait reconnue néLesquels procès-verbal DONT ACTE Articie 18.- Dans le cas où une dissolution des Actionnaisent acte après enregistrement. Port-au-Prince, en minuie, en l'Etude, ce jour cessaire, elle sera décidée par l'Assemblée Générale des actions émiFait et passé à d'au moins les deux tiers (2/3) cinq juin mil neuf cent soixantequinze. l'ont fait avec res. La présence pour constituer le Quode signer, les comparants ses et entièrement libérées sera nécessaire le vote favorable de la Et après lecture, Un mot requis rayé nul et un renvoi en marge bon. de Les résolutions seront adoptées par le Notaire. (1) des présentes : J. rum. en endroit de la minute majorité des actions présentes, ou représentées. s'opéAinsi signé pareil AVIN, ce dernier dépositaire de la les formes et conditions dans lesquelles Delva, D. G. Dupont, Ernst M. I sera déterminé et durant cette liquidation, PAsde laquelle est écrit. Enregistré à Port-au-Prince, la de la Société, les mêmes minute ensuite folio, case, du Registre rera liquidation Générale des Actionnaires continuera à exercer le sept juin mil neuf cent soixante-quinze, gdes. visa timbre une semblée lui sont reconnus par les présents Statuts. des actes civils. Perçu : droit fixe deux pouvoirs que ceux qui qui pourraient surgir en No. cts, taxe supplémentaire une gourde. Article 19.- Toutes les contestations du présent gde. quatre-vingts (signé): V. Lavaud contractantes, à l'occasion de l'exécution Pour le Directeur Général de TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. tre les parties d'Arbitrage formé d'un reCONFORME Contrat, seront soumises à un Comité de désaccord de ces arbiPOUR COPIE de chacune des parties. En cas Tiers-ArbiSUIT LA TENEUR DES ANNEXES présentant Civil de Port-au-Prince désignera un tres, le Tribunal seront respectées par les parties. Annexe No. 1DE LA REPUBLIQUE D'HAITI tre dont les décisions Statuts ne pourront être amendés ou BANQUE NATIONALE COMMERCIAL Article 20.- Les présents Extraordinaire, sur convocation DEPARTEMENT de vingt-cinq millions révisés qu'en Assemblée Générale Les amendeBanque de l'Etat Haitien au Capital Autorisé expresse du Président du Conseil d'administration. s'ils sont votés par une de gourdes. ments et révisions ne seront valables que des actions entièrement TRESORIERE DE L'ETAT ET BANQUE D'EMISSION représentant les deux tiers (2/3) SUCCUSALES ET AGENCES majorité OUVERTS D'HAITI libérées.

révisés qu'en Assemblée Générale Les amendeBanque de l'Etat Haitien au Capital Autorisé expresse du Président du Conseil d'administration. s'ils sont votés par une de gourdes. ments et révisions ne seront valables que des actions entièrement TRESORIERE DE L'ETAT ET BANQUE D'EMISSION représentant les deux tiers (2/3) SUCCUSALES ET AGENCES majorité OUVERTS D'HAITI libérées. la prochaine réunion de DANS TOUS LES PORTS ARTICLE TRANSITOIRE- Jusqu'à et Bureau Principal : ADRESSE TELEGRAPHIQUE Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration Siege Social Haiti. INSULAIRE DAssemblée Port-au-Prince, CC. de la Société sera ainsi composé : Pierre GOUSSE. Port-au-Prince, 3 mars 1975 REFERENCE Président Franck Del Negro. CERTIFICAT Vice-Président Jean de Delva. la la Banque Nationale de la République d'Haiti, SecrétaireTrésorier Droit Par présentc, avoir reçu en dépôt ce jour en Tous les frais du présent Contrat, tels que considérés Honoraires, comme charDépartement Commercial, certifie Monsieur NOE C. FOURCAND, dEnregistrement, de Timbre, etc seront un Compte Courant au nom Former, de la somme de cinq mille & 00/100 Spécial Société à ges sociales. comme de l'Acte Çonstitutif, les Compte valeur représenlant le 1/4 du Capital de la Pour l'exécution des présentes, dollars ($ 5.000.00), dénommée a Haitian American Charcoal Briparties élisent domicile à Port-au-Prince. Société en Formation Fait et passé à Port-au-Prince, ce 5 mars 1975. quette Co., S. A. s. Certificat est délivré à Monsieur NOE Signé : Daniel G. DUPONT de la Société Anonyme en En foi de quoi ce présent pour, servir et valoir ce que de Ensuite est écrit : Dépôt des Statuts CHARCOAL BRIC. FOURCAND, sur sa demande, formation dénommée : .HAITIAN AMERICAN 20.000,00 mille droit. de $ (vingt QUETTE CO., S.A, au Capital Social -LE MONITEUR334 nécessaire sur toute T'étendue du territoire D'HAITI tout ou il sera jugé NATIONALE DE LA REPUBLIQUE haitiend'enBANQUE Département Commercial Article 2.- La Société a pour but principal T'installation premières locales, pour la fabricaton, à partir de matières Signé : Illisible le sept juin mil neuf cent soixantetreprises de de charbon, pour la consommation locale. décision Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu : droit briquettes La durée de la Société est illimitée, sauf quinze, folio, case, du Registre, une gde. Article 3.- des Actionnaires prise confor visa timbre une gde. taxe supplémentaire contraire de l'Assemblée Générale fixe une gde. (Signé): V. LAVAUD Le Directeur Général de TEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. mément aux Statuts. Social de la Société est de vingt mille COLLATIONNE Article 4.- Le Capital cent actions de deux cents dollars Annexe No. 2mars. dollars ($ 20.000.00) divisé en et le cinq ou au porteur. L'An mil neuf cent soixante-quinze dé- ($ 200.00) chacune, nominatives la Société sera forMembres Fondateurs de la Société Anonyme Article 5.- Le Conseil d'Administration de Les soussignés American Charcoal Briquette Co., S.

vingt mille COLLATIONNE Article 4.- Le Capital cent actions de deux cents dollars Annexe No. 2mars. dollars ($ 20.000.00) divisé en et le cinq ou au porteur. L'An mil neuf cent soixante-quinze dé- ($ 200.00) chacune, nominatives la Société sera forMembres Fondateurs de la Société Anonyme Article 5.- Le Conseil d'Administration de Les soussignés American Charcoal Briquette Co., S. A. > se de membres au moins dont un Président, un Vice-Présinommée : a Haitian en vue de faire Ia déclamé trois est nommé par l'Assemblée Gésont réunis au siège social de Ia Société, du Capital Sodent et un Secrétaire/Tresorier. Il année et est indéfiniment rééliration de souscription, et du versement d'une de partie la Loi du 28 août nérale des Actionnaires pour une d'une fonction au sein de ce se conformer aux dispositions Un directeur peut remplir plus cial en vue de et de bénéficier de l'autorisation de gible. DONT ACTE: 1960 sur les Sociétés Anonymes Conseil. en minute en TEtude, ce jour cinq : Fait et passé à Port-au-Prince, fonctionnement. suivantes ont été recueillies cent 'soixantequinze. avec En conséquence, les souscriptions 45 Actions. juin mil neuf requis de signer, les comparants l'ont fait Pierre M. GOUSSE.. Et après lecture, nul. Franck DEL NEGRO. le Notaire. Un mot rayé endroit de la minute des présentes : J. de Jean DE DELVA. 100 Actions. Ainsi signé en pareil M. AVIN ce dernier dépositaire de la Total : Delva, D. G. Dupont, Ernst à Port-au-Prince, le montant du Capital de laquelle est écrit : Enregistré recueillies représentent minute ensuite du Registre, Les souscriptions mille doilars. neuf cent folio, case, de soit la somme vingt le sept juin mil soixante-quinze, visa timbre trois Social, suivants sur les actions : droit fixe dix gdes., Il a été ensuite procédé aux versemients No. des actes civils. Perçu taxe supplémentaire une gde. cts., souscrites : $ 2.250.00 gdes. quatre-vingts SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE ANO Pierre M. GOUSSE 2.250.00 DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE SA. Franck DEL NEGRO 500.00 PROCES-VERBAL AMERICAN CHARCOAL BRIQUETTE CO, Jean DE DELVA Total : $ 5.000.00 NYME HAITIAN mil neuf cent soixante quinze et le cinq mars. Anonyme déci-dessus, au L'An de la Société été effectivement procédé dans la proportion moLes soussignés, Membres Fondateurs S. A.> se sont a n pour que le American Charcoal Briquette CO., paiement CASH de la part de chaque souscripteur, 5.000.00), soit versé à nommée : -Haitian Générale de Constitution, aux fins de remplir soit la somme de cinq mille dollars ($ spécial réunis en Assemblée 11 du Décret du 28 août 1960 tant, Nationale de la République d'Haiti, à un compte les formalités prévues par PArticle Anonymes.

n pour que le American Charcoal Briquette CO., paiement CASH de la part de chaque souscripteur, 5.000.00), soit versé à nommée : -Haitian Générale de Constitution, aux fins de remplir soit la somme de cinq mille dollars ($ spécial réunis en Assemblée 11 du Décret du 28 août 1960 tant, Nationale de la République d'Haiti, à un compte les formalités prévues par PArticle Anonymes. la Banque American Charcoal Briquetla formation et le fonctionnement des Sociétés : bloqué : Franck DEL NEGRO/Haitian sur les décisions suivantes ont été prises te Co., S. A. Société en Formation. Procès-verbal a été dressé pour servir En conséquence, L'Acte Constitutif de la Société a été approuvé après échanEn foi de quoi le présent 1souet valoir ce que de droit. 1975. ge de vues. les Statuts de la Société, préalablement ce 5 mars 2.- Après lecture, à la date du Fait à Port-au-Prince, DEL NEGRO Jean de DELVA. du Commerce et de PIndustrie, Pierre M. GOUSSE Franck J. De DELVA. mis au Département été M. GOUSSE, F. DEL NEGRO, 5 mars 1975, ont sanctionnés de fonds Signé : P. le sept juin mil neuf cent soixante3.- Considérant que les Fondateurs ne font aucun appel à l'enEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu : droit ont constaté que chacun d'eux avait répondu quinze folio case, du Registre, une gde. du public ils ainsi, la somme de cing mille dollars visa timbre une gde. taxe supplémentaire gagement contracté et que par de la Société, fixe une gde., (signé) :V. LAVAUD le quart du Capital Social Le Directeur Général de I'Enregistremen,t Ernst M. AVIN, Not. ($ 5.000.00), représentant POUR COPIE CONFORME No. 4257-E, patenté a été versée. faits en valeurs CASH. Aucun avanPar-devant Me. Ernst M. AVIN identifié au Notaire à la Rési4.-Tous les apports ont été imposé au No. 50:726-UU, tage particulier n'a été accordé. Générale des au No. 40.980-A, soussigné. 5.- la prochaine réunion de T'Assemblée est ainsi dence de Port-au-Prince, Jusqu'à de la Société ONT COMPARU Actionnaires le Conseil d'Administration Monsieur Jean de Delva dentifié au No. 2383-BB propriécomposé : Pierre M. GOUSSE 10) demeurant et domicilié à Port-au-Prince. No. Président Franck DEL NEGRO taire, Daniel G. Dupont, avocat, identifié au Vice-Président DE DELVA. 20) Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, SecrétaireTrésorier Jeau servir 1177-E, propriétaire, mandataire de Messieurs Pierre M. de le présent Procès-verbal a été dressé pour agissant ce dernier comme conformément au mandat demeuré En foi quoi de droit.

à Port-au-Prince. No. Président Franck DEL NEGRO taire, Daniel G. Dupont, avocat, identifié au Vice-Président DE DELVA. 20) Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, SecrétaireTrésorier Jeau servir 1177-E, propriétaire, mandataire de Messieurs Pierre M. de le présent Procès-verbal a été dressé pour agissant ce dernier comme conformément au mandat demeuré En foi quoi de droit. Gousse et Franck Del Negro de la Société ci-après désiet valoir ce que ce 5 mars 1975. annexé à l'acte de dépôt des Statuts Gousse. Port-au-Prince F. Del Negro, J. De Delva. gnédu Procès-verbal Signé : P.M. le Scpt juin mil neuf cent soixanteLesquels comparants, ès qualités, ont en vertu en formaEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. de Constitution de la Société Anonyme S.A.> quinze folio, case, du Registre taxe de l'Assemblée CHARCOAL BRIQUETTE CO., : droit fixe une gde, visa timbre une gde, supplémention .HAITIAN AMERICAN annexé au présent acte après enrePerçu dont un exemplaire demeurera ladite Assemblée la taire une gde. Général de (S) : V. LAVAUD déclaré qu'il a été adopté par Pour le Directeur PEnregistrement Ernst M. AVIN, Not. gistrement POUR COPIE CONFORME : du corstitution suivante: formé entre les propriétaires des acct ont été au Département Commerce Article Premier: Il est adhèreront par la suiDéposées enregistrées de l'Acte de la Société Anonyme seront ci-après créées et ceux qui dénommée et de lIndustrie deux expéditions S. A. tions qui .HAIAMERICAN CHARCOAL BRIQUETTE de la Société une Société Anonyme dénommée -HAITIAN son social à te aux Statuts BRIQUETTÉ CO. S. A.n qui sera Social de $20.000.00/100 et ayant siège TIAN AMERICAN CHARCOAL et les Lois en vigueur dans la Réau Capital le 5 juin 1975 régie par le Code de commerce Port-au-Prince, le 16 juillet 1975 No E-43 Folio 33 Reg 4 publique d'Haitisocial et son principal établissement Enregistrée Me. Ulysse Pierre-Louis Secrétaire Général La Société aura son siège néanmoins avoir des burreaux parà Port-au-Prince, mais pourra 214 bis Port-au-Frince, Haiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 - Boite Postale Presees Nationales dHaiti - Rue Hammerton