Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TC Directeur D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jcudi Lundi 28 Jnillet 1975 DUVALIERISTE XVIIème. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 55 AN soussiPar-devant M. Maurice Florus, Notaire à Port-au-Prince, 46166-AA et gnél identifié, patenté et imposé aux Nos. 8196-XX, SOMMAIRE de dons sociétés pnonymes dénommées ct So- : 45096-QQ, ONT COMPARU Arrêlés autorisant ATLANTIC le fonctionnemizet LIFE INSURANCE COMPANY LIMITED S. A. (SOHADEC) et domicilié CARIBBEAN DATTIANO CANADIENNE DE DEVELOPVENENT, Monsieur Fritz de Catalogne, propriétaire, demeurant de CIETE ct Statuts aunexés. agissant en sa qualité Actes constitutifs à Port-au-Prince, identifé au No. 2528-D, de la Société Anonyme GLOPrésident du Conseil d'Administration établie à Port-au-Prince, appelée BAL INSURANCE CENTRE, S. A., d'Assurance CARIBBEAN ATARRETE à représenter en Haiti la Compagnie COMPANY LIMITED, lequel compaLANTIC LIFE INSURANCE soussigné pour être mis ai JEAN.CLAUDE DUVALIER rant, ès qualités, a déposé au Notaire de PActe Constitutif de la Président à Vie de la République rang de ses minutes, copie des Statuts et sieur Michel C. Woolley, exdite Société, traduits en français par le du Tribunal Civil de Port-audu Doyen Vu l'article 93 de la Constitution; de Commerce; pert désigné par ordonnance la adressée au 30 et suivants du Code des en date du 15 Février 1975, ensemble requête Vu les articles 1960 organisant le fonctionnement Prince et un reçu de TINSTITUT DE Vu le Décret du 28 Août Doyen, l'ordonnance de ce Magistrat ET INDUSTRIEL au No. A 109018 DEVELOPPEMENT AGRICOLE aux disSociétés Anonymes; du 14 Juillet 1956 sur les Sociétés d'Assurances; dénomdate du 4 Février 1975, attestant le dépôt, conformément Vu la loi de la société anonyme en du 13 Juillet 1956, du cautionnement de la somme Vu IActe constitutif et les statuts COMPANY LIpositions de la loi exigé par la loi. ATLANTIC LIFE INSURANCE en date du de SOIXANTE QUINZE MILLE GOURDES, commée .CARIBBEAN d'assurance fonctionnant à NASSAU des Statuts est dactylographide sur dix-huit pages, MITED: compagnie aux Iles Bahamas; La copie et finissant le mot sci-dessuss; cel1955 suivant les lois en vigueur mençant par le mot -Statutspar 23 Juillet légale des documents; de l'Acte Constitutif comportant quatre pages dactylographiées. Vu la traduction de l'acte autfentique de ces documents; le par le mot Actes et finit par' <chacunes. Vu l'expédition d'Etat du Commerce et de lIndustrie; commence l'Acte Constitutif, la requête, l'ordonnance du Sur le rapport du Secrétaire Lesdits statuts, YID.A.I. ont été enregistrés les ler Mars et 28 ARRETE Doyen et le reçu de fonctionner sur le territoire de la Mai 1975.

autfentique de ces documents; le par le mot Actes et finit par' <chacunes. Vu l'expédition d'Etat du Commerce et de lIndustrie; commence l'Acte Constitutif, la requête, l'ordonnance du Sur le rapport du Secrétaire Lesdits statuts, YID.A.I. ont été enregistrés les ler Mars et 28 ARRETE Doyen et le reçu de fonctionner sur le territoire de la Mai 1975. le comparant a signé avec Nous, Notaire. à lecture, Article ler. - Est autorisée ATLANEt après de la Minute des présentes : Fritz de la société! anonyme dénommée : .CARIBBEAN social Ainsi signé en pareil endroit République INSURANCE COMPANY LIMITED. au capital MILLE Catalogne, Me. Maurice Florus, Notaire, dépositaire. TIC LIFE MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE SEPT 2.857.143) dolFait à Port-au-Prince, le 28 Mai 1975. Folio Casc de DEUX DOLLARS Bahamas ($ le 23 Juin 1975, TROIS de Me. Enregistré à la Cx-des-Missions CENT QUARANTE Iles Bahamas appert acte au rapport No. des Actes Civils. lars Bash constitué aux identifié au No. 8196-XX, Registre Gde Droit Proportionnel Gde. Visn Maurice Florus, notaire à Port-au-Prince, du 28 Mai 1975. Perçu Droit Fixe .et patenté au No. 46.166-A en date ATLANTIC LIFE Timbre Gde Article 2- Le Représentant de la CARIBBEAN dans le cadre des dispositions Total Gdes. INSURANCE COMPANY LIMITED. bref délai, le dépôt au Département Pour le Receveur Maurice Florus, No. légales devra effectuer dans le comportant Pour expédition conforme Collationné: du Commerce et de lIndustrie d'un société. acte authentique Civil de Port-au-Prince, En son Hôtel de élection de domicile en Haiti de ladite sortir son plein Au Doyen du Tribunal Article 3.- La pr(sente autorisation donnée pour 2 ci-dessus pourra Justice. entier effet sous les conditions fixées à l'article pour les activiMonsieur le Doyen, LIét les causes et motifs y contenus, sans ATLANTIC LIFE INSURANCE COMPANY être révoquée pour but de la société et la violation de ses statuts La CARIBBEAN Limitée, ayant son siège social à tés contraires au envers les tiers. MITED, Société à Rosponsabilité fonctionnant selon les lois dudit Etat, représenpréjudice des dommages-intéréts Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Nassau, Bahamas, et l'un de ses Directeurs, demeuArticle 4-- Le présent et de Pindustrie. téc par lc sieur Albert M. Richards, avocat constitué du Secrétaire d'Etat du Commerce le 25 Juillet 1975, An rant ct domicilié à Kingston, Samaique, ayant pour aux No. 67-D, Palais National, à Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé Donné au Me. André CHALMERS, élection de domicile au cabinet dudit avocat, 'sis 172ème. de YIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 38754 et 41228, avec de l'Avenue Charles Sumner, a I'honà Port-au-Prince, au No.

25 Juillet 1975, An rant ct domicilié à Kingston, Samaique, ayant pour aux No. 67-D, Palais National, à Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé Donné au Me. André CHALMERS, élection de domicile au cabinet dudit avocat, 'sis 172ème. de YIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 38754 et 41228, avec de l'Avenue Charles Sumner, a I'honà Port-au-Prince, au No. 42 d'étendre ses activit(s dans les Par lo Président $ neur de vous exposer : Que désireuse elle a l'intention de sollicitei dEtat du Commerce et de FIndustrie : Caraïbes et particulièrement en Haiti, Le Secrétaire François MURAT LE MONITEUR. = sanitaire et son appl cat on prat'que, de la science blisà cet ef'et I gent la diffusion aux d. tes socié:és, ns. itutions e: ct de fonetionner dans ce pays et a entamé 1956; tant privée que publique et les services rendus par e: ax à l'autorisstion des formalités prévues par la loi du 13-Juillet sements pour le travail accompli ou Taccomp issement étant rédigés en langue angla 'se, il importe qu'ils la Socicté ou à ses cl ents; ou subséQue ses staluts la officielle du pays; Pourquoi T'exposante tous fra S, charges ou dépenses, préalables la so ent traduits dans langue désigner tel traducteur 7) de payer à Toccasion de la promotion, l'organira 'ion, sollicite qu'il vous plaise, Mons.eur le Doyen, prêté entre vos quentes ou survenues T'enregistrement et la constitut on de Ja serment préaiablement l'établissement, vous qu'l plaira; lequel, du susd t document formation, avec toute personne, f.rme ou société pour mains, donnera une traduction fidèle et sincère Société, ou de contracter l'urgence, l'usage de votre ordonnance avant tout ene :rement. Av. payer les dites dépenses; ou reconnue dans le vu Saluts respectueux, (S) André CHARLEMERS: 8) d'obtenir que la Société soit enreg strée Colonies ou terri'oires Doyen du Tribunal C'vil de Port-auUni, l'Irlande, dans les Dom 'nions, un Nous, Rock J. RAYMOND, les dispositions de lois régissant Royaume de la Grande Bretagne, ou ailleurs, dans pays non, Prince, vu la requête qui précède, ALANGO qui dépendent de faire en n'impor'e quel pays, étranger ou la ratière. ul exemplaire des statuts de CARIBBEAN l'acte constitutif de (tranger ou non; et la so.t autorisée à y exercer ses COMPANY LIMITED et de le le dépôt requis pour que Société LIFE INSURANCE la traduction desdits documents ladite Société, désignons pour les formalités légales préalablement activ.tés. à la formation, la constitution ou Tenregistrement sieur M chel C. Woolley, lequel, et autorisons, 9) de travailler le commerce d'Assurance-V e ou fidèle en frança's dans le but d'exercer rempl es, en donnera une traducton avant son enregistrement. de toute filiale dans n'importe quel pays, étranger ou non. vu l'urgence, l'usage de notre ordonnance ce jourd'hui quindAsmurne-Accidenis acheter ou acquérir de toute autre ma Donné en notre Hôlel de Justice, à Port-au-Prince, T mon 10) de souscr. re, prendre, des intérêts dans, des titres de toute février mil neuf cent soixante-quinze. (S.) Ro-k Case nière, détenir des Act.

toute filiale dans n'importe quel pays, étranger ou non. vu l'urgence, l'usage de notre ordonnance ce jourd'hui quindAsmurne-Accidenis acheter ou acquérir de toute autre ma Donné en notre Hôlel de Justice, à Port-au-Prince, T mon 10) de souscr. re, prendre, des intérêts dans, des titres de toute février mil neuf cent soixante-quinze. (S.) Ro-k Case nière, détenir des Act. ons ou similaire à celui de ze ons, le 28 Mai 1975, Folio ayant un objet en tout ou en partie de de Enregistré à la Croix-des-Miss Judiciaires. Perçu droits fixes Compagn'e n' mporte quelle activité pouvant, l'avis du Fegistre No. des Actes la Socié'é; d'exercer de pouvo r profiter, directement ou V.sa timbres (S) Le Receveur. la Sociéti, paraitre intérêts susceptible de la Société. conforme Collationné: indirectement, aux but d'acPour expédition Maurice Florus, Not. 11) de lancer n'importe quelle autre Compagnie dans le et responINSTITUT DE quérir tout en partie des b' ens, d'assumer les engagements affaire ou opéCh/No. 459 of Royal of Canada Encaissements Capital Sosabilités de cette Compagnie ou d'entreprendre toute être AGRICOLE ET INDUSTRIEL semblera ent pouvoir aider la Société ou lui profitable DEVELOPPEMENT rations qui n'mporte quel bien ou des a'faires cial Autorisé de Gdes. 50.000.000. LIFE INSURANCE COMou pouvo'r augmenter la valeur de de; de garantir, RECU DE CARIBBEAN ATLANTIC mille & % gour les de la Soc'été; de placer ou de garantir le placement des actions ou titres PANY, LTD la somme de soixante-quinze Port-au-Prince, le 4 Fésouscr.re ou acquérir autrement tout ou partie de fusionner avec Garantie Cautionnement B. P. Gdes. 75.000 mil neuf cent soixante de l'une quelconque des Compagnies susdites; ou tout Illisible. Enregistré le 12 Mars société! ayant un objet social similaire en vr.er 1975 (S) du B No. 1 des Actes Cin' mporte quelle autre quinze - Folio 254 - Case 3354 Visa Registre timbre 2gces. 'Lotal 4 gdes. ou en parte avec celui de cette Société; en de T'entreprise, vils - Perçu, droit fixe" 2 gdes. 12) d'acquérir ou de se charger en tout ou partie de toute personLe Receveur (S) nl' sible. Collationné: Maurice Florus. No. des biens, de la clientèle, l'achalandage et de l'actif d'exercer une actiPour expédition conforme Maurice FLORUS, Notaire ne, f.rme ou compagnie exerçant ou s proposant ou possédant des biens vité que la Société est autorisée à exercer et, comme une des conséquenACTE CONSTITUTIF DE convenant aux desseins de la Société; des obligations de ATLANTIC LIFE INSURANCE COMPANY LIMITED ces de cette acqu: sition, assumer tout ou d'acquérir part.e un int.rêt dans, CARIBBEAN Act.ons à Responsabilité Limitée.

FLORUS, Notaire ne, f.rme ou compagnie exerçant ou s proposant ou possédant des biens vité que la Société est autorisée à exercer et, comme une des conséquenACTE CONSTITUTIF DE convenant aux desseins de la Société; des obligations de ATLANTIC LIFE INSURANCE COMPANY LIMITED ces de cette acqu: sition, assumer tout ou d'acquérir part.e un int.rêt dans, CARIBBEAN Act.ons à Responsabilité Limitée. cette personne, firme ou compagnie; ou, Société par avec, de faire des arrangements pour partager les prodenomination : CARIBBEAN ATLANTIC de fusionner en vue d'une assistance mutuelle avec 1- La Société a pour COMPANY LIMITED fits, limiter la concurrence ou et, en conséquence de l'une des LIFE INSURANCE s.tué à Nassau, dans les Iles toute personne, firme ou compagnie ou acSocial de la Société sera ou de l'acquis.tion de propriété, donner 2- Le Siège opérations susdites obligations ou titres qui pourront être acEahamas. cepter toctes act' ons, bons, faire des tran3. La Société a pour objet : Bahamas et ailleurs, dans un ceptées; de détenir, conserver, vendre, hypothéquer; titres ainsi reçues; 1) d'exercer dans la Colonie des Iles c'est-à-dire d'ésactions avec toutes actions, bons, obligations ou avec les fonds de la pays é.ranger ou non, le commerce d'assurance-vie, en vertu de polices d'as13) d'invest.r et de se livrer à des transactions les dans telles act ons mettre ou de garantir toute responsabilité d'émettre des polices-dotation ou d'acSocié'é non immédiatement exigibles en plaçant de à autre; surance sur la vie huma.ne, ou ou titres et de telle manière qui sera déterminée d'ouvrir un temps cr(dit à telles corder des rentes viagères. Colonie des I'es Bahamas et a lleurs, que ce 14) de prêter et avancer de l'argent ou et en particul er 2) d'exercer dans la dassuranoe-accident. et à telles conditions jugées convenables ou non, le commerce personnes et autres per soit dans un psys étranger de responsabilito en vertu de aux détenteurs de police, d rigeants, agents, employés ou se c'est-à-dire l'ém ssion ou la garantie d'accidents corporels, fatals ou des affa 'res avec la Société; de garantir porter acd'assurance à la survenance sonnes ayant et à telles conditions jugées polices maladies ou de toute autre catégor.e d'accidents caution pour les susdites personnes non, affections ou maladies; ceptables par la Société; toute propriété personnels, affect.ons ou des r'sques garantis par la Société; 15) d'acheter ou d'acquérir par tout autre moyen et intérêts 3 3) de ré-assurer tout ou partie générale, dans la Colonie des Iles Bafoncière, tout bail à ferme, tout autre b'en, tous droits et servitudes 4) d'exercer d'une manière étranger ou non, toute activité susquelqu'ils soient ainsi oue tous droits, privilèges un chantiers; hamas et ailleurs, dans pays d'Assurance-vic, Assurelatifs, relatifs à ces biens, tous immeubles, fabriques, usines; d'être exeroée par une Compagnie exercée par sur ou entrepôts: bureaux.

ère, tout bail à ferme, tout autre b'en, tous droits et servitudes 4) d'exercer d'une manière étranger ou non, toute activité susquelqu'ils soient ainsi oue tous droits, privilèges un chantiers; hamas et ailleurs, dans pays d'Assurance-vic, Assurelatifs, relatifs à ces biens, tous immeubles, fabriques, usines; d'être exeroée par une Compagnie exercée par sur ou entrepôts: bureaux. wharfs. routes tmmeways; ceptible Assurance-Maladie, ou communément boutinues; magasins; clôtures, installations, lignes téléphoniques, rance-Accident, indirects machinerie, moteurs, murs, biens et dro'ts mobiliers et immobiliers elle: ayant des rapports directs ou véhicules à moteur et tous ceux énu5' d'exercer toute activité ou TAscrance-Maladie quelconques; de même nature ou non que à la TAssurance-V e, TAssurance-Accident social et susgénéralement nécessaire ou proftatles avec ayant des rapports avec l'objet mérés ci-dessus, qui peuvent paraître la valeur ou toute autre act'vitil activité pouvant, de man'ère directe Soc' été, d'être utilisés par el'le ou d'augmenter ceptible d'être exercée ou toute des biens et droits de susceptibles de la Société; rendre profitables tout ou partie de tous biens ou droits de telle manère que ou ind recte, 16) d'emprunter ou de se procurer de l'argent l'émiss' 'on de bons, la Société; fonds de tels hôpitaux ou autres institutions la Socicilé jugera convenable et en particulier par le rembourse6) de contribuer aux à soigner les clients de ou perpétuels ou non, et de garantir qui so' gnent de manière efficace ou acceptent et de payer aux dits hoobligations titres, sommes emnruntées, dhes ou qu'elle s'est procurées, la Société en cas d'accident ou de maladie de contribuer aux fonds ment de to"tes charge, mandat, privilège sur tout ou parpitaux et institutions pour les dits services; qui diffusent ou encouraau moyen d'hypothèques, & sociétés, institutions ou établissements LE MONITEUR. tie des biens et avoirs de la Soc' été, pris son eapital non appelé; d'acheier, tant présents que futurs, y com26) lesquels de ces titres. racheter, rembourser n importe et d'agr en qualité d'agents, agents de manufacturés ou courtiers 17) de créer ou de prélever du comme mandlalanes de toue rlle Ou ciété en vue de créer cap'tal ou des revenus de la Sotreprendre ei d'exécuter des per.oune, suc.é.é ec uendonner à toute un fonds spéc.al ou des fonds sp ciaux et de n' .mporte quelle entreprise de sous-contrats la et d'agr égrement dans créanciers, des catégorie de détenteurs de police, pens onnaires moyen d'agents, société par l'intermédiaire de ou au Société et à toutes privilèges sur tout fonds ou fonds a nsi créés; à cette ou 27) de fournir courtiers, une SO s-centre tc 1S o tr tie autres poursuivies par la Société, ceuvre charitable assistance et de souscrire en faveur de toute de quelconque des biens de la Sockté au placer une parté ou publique de toute ans.

pens onnaires moyen d'agents, société par l'intermédiaire de ou au Société et à toutes privilèges sur tout fonds ou fonds a nsi créés; à cette ou 27) de fournir courtiers, une SO s-centre tc 1S o tr tie autres poursuivies par la Société, ceuvre charitable assistance et de souscrire en faveur de toute de quelconque des biens de la Sockté au placer une parté ou publique de toute ans. L u mandataires et de nom de ou sous le contrô'e ou club pouvant éventue. on, dssocsus Oaty -Uulede donner à toute catégorie geants, ou lement é.re ut.le à la société, ses diriparticiper aux profits de la Société ou de d'assureurs le droit pole, agents employés ou qui peut ê.re rattaché à activ. tés; toute branche de ses v.lle ou localité où la sociité exerce toute mé.ro18) de bâtir, constru're, 28) d'accorder des pensions, gratification ses activités. molir ou entretenir, modifier, agrandir, abattre, détout d rigeant, agent ou ou une ade charitable à boutiques, reconstruire tous immeubles, fabriques, services à la eviployé ou à toute personne qui a prêté ses magasins, entrepôis, bureaux, usines, chantiers, d'une telle société, ou à l'épouse, aux enfants et autres machiner'e, moteurs, murs, clôtures, installat wharis, routes, tramways; de former personne; de faire des paiements leur parents ques, dégager les terrains en ons, 1 gnes téiéphoniet de cociribuer àl: or pour assurance; socier à toute personne, f.rme vue de l'exécution de ces travaux, s'asde secours muruel au profit de tout tâches, de travail'e ou société dans lexécution des susdites la société; dir geant, agent ou employé de W'autres à cette fin; er, dir.ger, contrôler ces travaux ou s'associer à 29) de vendre ou dispcser de la auirenient de iout O nart'e 19) d'augmenier, administrer, cultiver, sickiretion sociélésoit en bloc, soit par portions, en fonction blons aer à ba 1 ou autrement, développer, (changer; donaci. jugie Cportune par ia EG 12 c. e de telle con poser de, tirer parti de, accorder hypothéquer, des grever de charge, vendre, disons, bons obligations ou titres de la société L ou se 1.vrer à des transactions droits et privilèges eu égard à 30) de distribuer entre les act acquéreuse; de la Soc'été; avec tout ou parte des biens et droits appartenant en nature, et particulièrement onnaires de Ja société les biens bh 20) de rémunérer gauions ou titres d'autres toutes actions, bons, obliration des Anthony Gabriel Clément dont el'e a le compagnies appartenant à cette société ou services rendus par lui à l'occasion de Gonsalves, en considé31) pouvoir de disposer; formation, Yétablisement, et relativement à la ire elles d'entreprendre les susd.

tout ou parte des biens et droits appartenant en nature, et particulièrement onnaires de Ja société les biens bh 20) de rémunérer gauions ou titres d'autres toutes actions, bons, obliration des Anthony Gabriel Clément dont el'e a le compagnies appartenant à cette société ou services rendus par lui à l'occasion de Gonsalves, en considé31) pouvoir de disposer; formation, Yétablisement, et relativement à la ire elles d'entreprendre les susd. tes choses ou ment et le développement T'organisation, de la la constitution, l'enreg: stredans n'.mporte quelle partie du n'importe laquelle denpelé à rendre dans la Société et des serv.ces qu'il est ponsable principal, agent, monde, en qualité de resau susnommé conduite des affaires de la ap- n moyen de ou par contracteur, mandataire ou. au ou à son repr(sentant Sociâté. en payant ment, soit I'intermédiaire de autrement; autre rémunération personnel légal, en plus de toute seule, soit en mandataires, agents ou autrequi peut lui être dûe de 32) de faire tout association avec d'autres; Société, la commission temps à autre la ce qui, d'une spécia'e sur le volume par avo.r des manière re, spécifié dans les Statuts de d'affaires excédentairapports avec ou générale, peut être estime vue à ce cette Société; lad te tie de l'objet social; permettre ia ralisacion de tout ou paragraphe en faveur de Anthony rdmunération pré33) et ii est par ves n'étant payable et ne devant être Gabrel Clément Gonsalployé dans par la présente, déclaré, que le terme Société que dans la Colonie des Iles Bahamas effectivement versée par la nom cette clause, s'entendra également de -Sociités, em21) de et pas coilectif ou autre toute société en la rémunérer tout administrateur, ailleurs; son s'ège social dans personne morale, constituée ou Socléta ou toute autre dirigeant ou employé de les Iles Bahamas ou non, ayans ou à rendre à l'occasion de personne ou firme pour les services rendus que les buts spécifiés dans ailleurs; lintention étand ment, l'organ ou relativement à la formation, l'avancesoient, exceptl s'ils sont chaque paragraphe de cette clause ne sation, l'établissement, aucune ou expliqués dans ce lion de la Société ou, dans l'enregistrement ou la const.tuanalog.e restre nts par paragraphe, illimités par faires, à l'occasion du ou relative: nent à la conduite de ses aftermes d'aucun autre ou référence le à ou par éducation des fournie à l'occasion placement, de l'assistance ou de la 34) La responsabilité paragraphe des nom de cette société; du placement garantie montant, Actionnaires de la tres ttres émis par la Société; d'obligations, de certif.cats ou aupar eux.

re nts par paragraphe, illimités par faires, à l'occasion du ou relative: nent à la conduite de ses aftermes d'aucun autre ou référence le à ou par éducation des fournie à l'occasion placement, de l'assistance ou de la 34) La responsabilité paragraphe des nom de cette société; du placement garantie montant, Actionnaires de la tres ttres émis par la Société; d'obligations, de certif.cats ou aupar eux. s'il en est, impayé sur les Actions détenues Société est limi'téo at 22) de rémunérer tout Admin'strateur, Le respectivemens Société, ou toute autre dirigeant ou employé de la Capital Social est de (500.000) vices à cette société à persorne, firme 011 société renua it es seren Cinquante M.L: Actions de (10) Cing Cent Mille Livres, divise l'occasion de sa Nous, Livres chacune. son développement, établisement, formation, sa constitution, sous, dés soussignés, rant dont les noms et adresses sont en raison de services méritoires rendus organisation, enregistrement, ou nous former une Société en vertu de indiqu(es ci-desture que ce so.t, soit à la société, de naengageons à souscrire dans le cet Acte par aes paiements en quelque figurant en cap' tal social le Constit:tif, à ces personnes d'actions espèce soit par lattribution ses regard de nos noms nombre d'Actions entièrement ou titres de la société, créditées comme et nombre d'Actions). Fait respectifs. (Suivent les noms, adres23) de libérées, partiellement libérés ou autrement. 1955. Témoin de et exécuté le 23ème. jour de trer, faire accepter, endosser, accorder gus l'apposition - des signatures Juillet souserire et émettre des billets une réduction sur, Campbell. RAs Ceci est l'Ac'e ci-dessus (S) John Ansements, à ordre, lettres de change, connaisATLANTIC LIFE Constitutif de CARIBBEAN warrants, obligations et autres effets et auquel réfère la INSURANCE COMPANY LIMITED férables; négociables ou transdu serment déclarat on de John marqué A, 24) de solliciter, ce 28ème. jour du mois de Angus Campbell sous la foi amener et obtenir, sur le territoire des Iles Ju llet 1958. Par hamas, en pays étranger ou non, tous BaBureau du Juge de Paix, Jamnique. ILES devant Moi loi, arrêté, privilège, franchise statuts, charte, décret, deretConservateur Général (S) BAHAMAS, ter la société à réaliser lun ou autres autorisations, pour habilid'Août 1958. Geraldine Murdoch, 1tème jour une mod ficat.on quelconque queleconque dans de Ses buts ou pour effect.er RESOLUTION objet jugé convenable, et de sa constitution ou pour tout autre DECIDE le tes qui peuvent sembler être s'opposer à toutes instances ou requêen Que 50 000.

ilège, franchise statuts, charte, décret, deretConservateur Général (S) BAHAMAS, ter la société à réaliser lun ou autres autorisations, pour habilid'Août 1958. Geraldine Murdoch, 1tème jour une mod ficat.on quelconque queleconque dans de Ses buts ou pour effect.er RESOLUTION objet jugé convenable, et de sa constitution ou pour tout autre DECIDE le tes qui peuvent sembler être s'opposer à toutes instances ou requêen Que 50 000. Capital Social de la Société soit reciement calculées de façon à Actions Ordlinairos porté à L. 500.000. ou indirectement, aux préjudicier, diActions dc L. 10 chaeune, divisé 25) de intérêts de la société, Ordinaires de L. 10 par la création de tous prendre diclarons chacune, No:rs, 29.000 Bahamas arrangements avec le des par la présente qre rette souss gnés, ou toutes autres autorités, Gouvernement Iles comme résolution résel-ition a 34 certÉons eb tors autres Couvcinemnents municipales, locales ou autres, de ordinaite à une As emblée nité Civizues ou Autorités CARIBBEAN Générle Ex' raord na' r Provincieles Municipales. Lonnln- AT (Dominions, 1 Fédérales, TED, tenue le lundi ATLANTIC 19 LISE INSURANCE sonnes morales, sociétés, ou tre-i frent Signé : Dieembre 1966. COMPANY LIMI par la scciété pour atteindre ses personnes buts physiques jugés favorables (Jllisible) Admin s'rateur- - nir des susdits gouvernement, c1 eI C:* C to. (I'lisib'e Secrétaire personne physique, tous statuts, autorité, contrats, perronne morale, société ou DECIDE : RESOLUTION et concessions; décrets, droi:s, privilèges Que le Cap'tal Social Bah, divisé en 100.000 Actions de la Société est porté à $ 2.857.143 dollars Ord.naires de $ 28,571.43 Bah, chacune, LE MONTTEUR322 de la société et pour la violation de Bah les activités contraires au but envers les tiers. la création de 50,000 uctions ordinaires de Z 28,57343 sans préjudice des dommages-intérets à la dihpar ses statuts Arrêté sèra publié et exécuté chacune. déclarons cetté résolution a été Article 4- Le présent et de lIndustrie. Nous, soussignés, certifions et que ATgence du Secrétaire d'Etat du Commerce prise à l'Assemblée Géncrale Extraordina re de CARIBBEAN le 2 juillet 1975, An LANTIC LIFE INSURANCE LIMITED, tenue le lundi 24ème jour Donné au Palais National, à Port-au-Prince, (Illisible) Secrétaire. :de Novembre 1968. (S) .. (Illisible) le 172ème de TIndépendance. ILES BAHAMAS. Bureau du Receveur Général. Je certifie que JEAN-CLAUDE DUVALOE document ci-dessus est une cop'e fidèle de l'original déposé en nos Président : bureaux. (S) Le Receveur Général. Par te Secrétaire d'Etat du Commerce ef de PIndustrie : CERTIFICAT Le François MURAT Je, ALBERT MAXWELL RICHARDS, Vice-Président et Secrétai- déCARIBBEAN LIFE INSURANCE COMPANY LIMITED à Port-au-Prince, re de ci-attachéls, contenus dans Me.

DUVALOE document ci-dessus est une cop'e fidèle de l'original déposé en nos Président : bureaux. (S) Le Receveur Général. Par te Secrétaire d'Etat du Commerce ef de PIndustrie : CERTIFICAT Le François MURAT Je, ALBERT MAXWELL RICHARDS, Vice-Président et Secrétai- déCARIBBEAN LIFE INSURANCE COMPANY LIMITED à Port-au-Prince, re de ci-attachéls, contenus dans Me. Louis Joseph Jan Roc, Notaire A et imclare par la présente que les documents Par-devant au No. 2727 A, patenté au No. 47077 neuf pages constitue une copie sincère et conforme de l'Acte Constisoussigné, identifié tutif de ladite Société et des deux seuls amendements y relatifs. (S) posé au No. 18881 : ONT COMPARU -Albert Maxwell Richards. avocat, identifié au No. 6021A, proledit ALBERT MAXWELL RICHARDS au 21 East 10) Me. Max C. Duplessy, majeur, citoyen Déclaré par de Février 1975, devant demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Street, Kingston, Jamaique, ce 25ème jour Kingspriétaire, moi. (S) FRANK L. MYERS, Notaire Public, 21 East Street, de haitien; Isméry, identifié au No. 8243 A, propriétaire, deMa comm.ssion est perpétuelle. Pour légalisation 20) M. Antoine haitien, majeur, ton, Jamaique. Février 1975 (S) Yvon Deset domicilié à Port-au-Prince, citoyen demeula signature de M. Frank L. Myers, 25 de la Signature meurant tant lui que pour M. Alex Ilich, propriétaire rouleau. Sceau Consulat. Vu : Pour la Légalisation agissant pour Canada, en vertu d'un mandat par Consul d'Haiti à Kingston-Apposse ci-contre rant et domicilié à Montréal, mil neuf cent soixantede M. Yvon Desrouleau, à la Secr(tairerie d'Etat des Affaires fait de Montréal, le vingt-sept mai câble sera enRécep. No 8-80404. Enregistré Port-au-Prince, le 23 Mai 1975 (S) Jean câble, par celui-ci a lui octroyé. Ledit mandat par pour Etrangères au No. 1747 Gérard Dorcely, quinze, en même temps que les présentes, Marie Chanoine, Directeur des Affaires Juridiques, N registré à Port-au-Prince, Sous-Secrétaire d'Etat Sceau Dpt. Affaires Etrangères. y demeurer annexé. ont, ces présentes, déclatraducteur désigné par ordonnance de MonLesquels comparants ès qualités par constituent une Société Je, Michel WOOLLEY, certifie que le comme de fait, ils sieur le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, ré vouloir constituer, au Code de Commerce et aux Lois de la est une traduct.on fidèle et correcte de l'original en Anonyme, conformément dans le texte ci-dessus ATLANTIC LIFE INet aux clauses et conditions stipulées anglais de l'Acte Constitutif de CARIBBEAN établie à Nassau, BahaRépublique acte d'Haiti constitutif et les statuts annexés.

fait, ils sieur le Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, ré vouloir constituer, au Code de Commerce et aux Lois de la est une traduct.on fidèle et correcte de l'original en Anonyme, conformément dans le texte ci-dessus ATLANTIC LIFE INet aux clauses et conditions stipulées anglais de l'Acte Constitutif de CARIBBEAN établie à Nassau, BahaRépublique acte d'Haiti constitutif et les statuts annexés. canaSURANCE COMPANE LIMITED, société au nom de la présent Il formé entre le sieur Alex Ilich, citoyen qui m'a été confié par Me. André CHALMERS Article 1- est Antoine Izmery, citoyens haimas, dien et les sieurs Max C. Duplessy et statuts en sousdite Société, le ce jourd'hui quinze avril mil et les qui adhéreront aux présents En foi de quoi j'ai signé présent de dro.t. tiens, personnes une Société Anonyme, conforméneuf cent soixante quinze, pour servir et valoir ce que crivant une ou plusieurs actions, de Commerce et autres Lois de la Enregistré à la Cx-des-Missions, le 28 Mai 1975 Folio ment aux dispositions du Code du No. des Actes Civils. Reçu droits fixes d'Haiti. de -SOCIETE Case Registre République Société prend la dénomination Visa Timbre (S) Le Receveur. Article 2- Cette DE DEVELOPPEMENT, S. A. (SOHAPour Expédition Conforme - Collationnée. Not. HATTIANOCANADIENNE M. Maurice Florus, DAC). la Société est de procéder à des études (à suivre) Article 3.- Le but de que nature qu'ils de rentabilité de tous projets de quelle techniques aux Sociétés de Financement auxquelles soient, de recommander financement sur la base d'tudes conelle sera affil.ée, tout d'effectuer, elle-même, des opérations de ARRETE cluantes de rentabilité; à court ou à long financement par le moyen de prêts, occasionnels, aval ou autrement, à DUVALIER terme, soit en espèces, soit par chèque, soit par les besoins JEAN-CLAUDE tous individus, Sociétés ou autres organisations pour conPrésident à Vie de la République commerciales, industrielles ou agricoles de leurs entreprises commercial, comme, à tout porteur d'un 93 de la Constitution; tre gage ou nantissement garanti qui serait désireux Vu l'article organisant un régime spécial en titre de créance agréé, ou valablement Vu le Décret du 28 août 1960, d'emprunter contre son titre. ou de ses faveur des sociétés anonymes; de Commerce; les besoins de son fonctionnement articles 30 et suivants du Code Elle pourra, pour faire telles tranVu les et les statuts de la société anonyme dénomopérations, acheter, vendre, importer, exporter, et accepter, dans Vu PActe Constitutif DE DEVELOPPEsactions mobilières ou immobilières nécessaires mée : -SOCIETE HATHIAROCANADIENNE certains cas, des garanties hypothécaires. et son principal 6 MENT, S.A. (SOHADEC)>; d'Etat du Commerce et de lIndusArticle 4.- La Société aura son siège social Sur le rapport du Secrétaire tablissement à Port-au-Prince, Haiti. dans d'autres villes de la Réputrie ARRETE Elle pourra avoir des bureaux Conseil bl.que aux Leux choisis par son d'Administration. et autorisée la société anonyme dénommée : entretenir une représentation à Genève, Suisse Article 1er.- Est DE DEVELOPPEMENT S.A.

DEC)>; d'Etat du Commerce et de lIndusArticle 4.- La Société aura son siège social Sur le rapport du Secrétaire tablissement à Port-au-Prince, Haiti. dans d'autres villes de la Réputrie ARRETE Elle pourra avoir des bureaux Conseil bl.que aux Leux choisis par son d'Administration. et autorisée la société anonyme dénommée : entretenir une représentation à Genève, Suisse Article 1er.- Est DE DEVELOPPEMENT S.A. Elle pourra Canada, et partout à l'étranger où les besoins de son -SOCIETE HATTIANOCANADIENNE social de VINGT MILLE DOLLARS à Montréal, se feront sentir. (SOHADEC)- au capital le 3 juin 1975 expansion La durée de la Société est illimitée, sauf décision ($. 20.000.00) formée à Port-au-Prince les réserves et dans les limites Arlicle 5.- des Actionnaires prise à la majorité des Article 2-- Sont approuvés sous l'Acte Constitutif de T'Assemblée Générale devront représenter au moins les Constitution et des lois de la République deux tiers (2/3) des voix, qui de la société constatés par acte public le 20 juin du Capital Social. et les statuts de ladite Joseph Jan ROC, notaire à Port- autrois quarts Le Capital Social est de vingt mille dollars divisé de Me. Louis Article G.- 1975 au rapport patenté au No. 47077. cents actions de cent dollars chacune. Ces actions seront Prince, identifié au No 2727-A, autorisation donnée pour sortir son en deux les actions entièrement libérées pourront Article 3- La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus nominatives. Cependant, au porteur. plein et entier effet sous les causes et motifs y contenus, pour devenir des actions pourra être révoquée pour les LE MONITEUR. à légales de TEnregistrement dateurs, sera soumis aux formalités les présentes, pour y demeuSocial être augmenté, après la souscription en même temps que Le Capital pourra de toutes les Port-au-Prince, intégrale du capital initial et la libération complète rer annexé. feuille du susdit original est certifiél le de actions. dans Au bas de la dernière du Commerce et action confère à son propriétaire le droit de vote dépôt cffectué au Département soixante quinze au Chaque Société. Elle donne en outre à son proalablement date du trois juin mil neuf cent les Assemblées Générales de la du proTIndustrie à la 4. propriétaire le droit de concourir au partage proportionnel No. E-53 folio 19 du Registre ACTE : société au cours de l'année fiscale. DONT notre Etude ce fit net réalisil par la et administrée par un Conseil à en minute et en Article 7- La société est dirigée Président, Fait et passé Port-au-Prince, d'Administration de trois membres au moins, dont un vingt juin mil neuf cent soixante-quinze. ès qualités ont signé avec ROUS lecture, les comparants an Vice-Président et un SecrétaireTrésorier. être augmenté, Et après Le nombre des Administrateurs pourra, décision toujours, de l'Assemblée Génénotaire.

et administrée par un Conseil à en minute et en Article 7- La société est dirigée Président, Fait et passé Port-au-Prince, d'Administration de trois membres au moins, dont un vingt juin mil neuf cent soixante-quinze. ès qualités ont signé avec ROUS lecture, les comparants an Vice-Président et un SecrétaireTrésorier. être augmenté, Et après Le nombre des Administrateurs pourra, décision toujours, de l'Assemblée Génénotaire. nul. Un autre mot rayé nul. suivant les besoins de la société, par Un mot rayé Jan Roc. prise sur la proposition du Conseil. (Signé Max C. Duplessy Antoine Izméry le rale des Actionnaires Vingt-Cinq nommés par l'Assemblée Générale suite est écrit : Enregistré à Pétion-Ville du Les Administrateurs sont sont indéfiniment A la Folio 126 Case 619 Leurs fonctions durent un an. Néanmoins, ils moins. Juin mil neuf cent soixante-quinze Civils Perçu Droit Fixe : chacun quarante actions au : M No. 46 des Actes Visa rééligibles. Ils devront posséder Registre Proportionnel : Deux Gourdes DON ACTE Deux Gourdes Perçu Un mot rayé en minute et en notre Etude ce une gourde taxe spéciale: une gourde Fait et passé à Port-au-Prince, Tumbre: mot rayé nul. Dévilvingt-trois juin mil neuf cent soixante-quinze. avec nous nul, un autre de : Gérard ont les ès qualités signé (SIGNE) Pour le receveur TEnregistrement Et après lecture, comparants notaire. Sept mots rayés nuls. Jan Roc. mé Commis Signataire. et demi de Timbre sur la minute. Max C.Duplessy, Antoine izméry, pour sept gourdes Jan Roc, Not. Ainsi signé : Apposé CONFORME Collationné: A la suite de laquelle est écr.t: mil neuf cent soixantePOUR EXPEDITION Enregistré à Pétion-Ville le vingt-cinq juin No. 40 des actes civils. ANNEXE.- DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE folio 127, case 622 du Registre M STATUTS DE S. A. : gdes. - DEVELOPPEMENT, quinze, droit fixe : dix gourdes, droit proportionnel quatre SOCIETE HAITIANO CANADIENNE Perçu total quinze gourdes. canadien et les Sieurs Max C. DUVisa timbre : une gourde, Le Sieur Alex ILICH, citoyen citoyens haitiens, ont arrêté, comSignataire. de timbres de Justice sur la miPLESSY et Antoine IZMERY, d'une Anonyme qu'ils se proposent gourdes Société Apposé pour dinquante me ci-après, les Statuts Haiti. nute. POUR EXPEDITION CONFORME : de fonder à Port-au-Prince, OBJET SIEGE SOCIAL Collationné DENOMINATION DUREE CAPITAL Jan Roc, Not. Il est formé entre le Sieur Alex ILICH, citoyen Article ler.- et Antoine IZMERY, ciQuatre mots rayés nuls. canadien, et les Sieurs Max C. DUPLESSY aux présents staANNEXE et les personnes qui adhèreront HAITI toyens haitiens, actions, une Société Anony. IZMERY PORT-AU-PRINCE, de au nom de Alex Ilich tuts, en souscrivant une ou plusieurs Code de Commerce et auJ'autorise M. Antoine Izméry signer et de dévelopme, conformément aux dispositions du de Société Haltiano-Canadienne d'Haiti.

adien, et les Sieurs Max C. DUPLESSY aux présents staANNEXE et les personnes qui adhèreront HAITI toyens haitiens, actions, une Société Anony. IZMERY PORT-AU-PRINCE, de au nom de Alex Ilich tuts, en souscrivant une ou plusieurs Code de Commerce et auJ'autorise M. Antoine Izméry signer et de dévelopme, conformément aux dispositions du de Société Haltiano-Canadienne d'Haiti. sur les documents tres Lois de la République de : SOCIETE HAITIApement, S. A. Cette Société prend la dénomination S. A. Alex Ilich NO.CANADIENNE DE DEVELOPPEMENT de à des études A la suite est écrit: juin mil neuf cent Article 2.- Le but de la Société est procéder que nature à Port-au-Prince, le vingt-trois rentabilité de tous projets de quelle Enregistré du G No. 14 des actes techniques de Financement auxsoixante quinze, folio case Registre qu'ils soient, de recommander aux Sociétés de base d'études contout financement sur la civils. droit proportionnel: : quelles elle sera affiliée, des opérations de Perçu droit fixe : deux gourdes, perçu cluantes de rentabilité; d'effectuer, elle-même, à court cu à long Perçu visa timbre : une gourde. (S) : V. LAVAUD financement par le moyen de prêts occasionnels, aval ou autrement, Pour le Directeur Général de lEnregistrement COPIE CONFORME terme, soit en espèces, soit par chèque, soit par pour les besoins POUR Not. Sociétés ou autres organisations Jan E. ROC. à tous individus, commerciales, industrielles ou agricoles conde leurs entreprises comme à tout dés.reux d'emJoseph Jan Roc, Notaire à Port-au-Prince, tre gage ou nantissement commercial, Par-devant Me. Louis No. 2727-A, patenté au No. 47077-A et imcontre son titre. de ses soussigné, identifié au prunter pour les besoins de son fonctionnement ou 18881. Elle pourra, faire telles transacposé au No. acheter, vendre, importer, exporter, cerONT COMPARU opérations nécessaires et accepter, dans Avocat, identifié au No. A-6021 protions mobilières ou immobilières 10) Me. Max C. Duplessy, et domicilié à Port-au-Prince, majeur citoyen ta. ns cas, des garanties hypothécaires. et étapriétaire, demeurant Article 3.- La Société aura son siège social son principal haitien; Izmery, identifié au No. 8243-A, propriétaire blissement à Port-au-Prince, Haiti. Suisse et à 20) M. Antoine citoyen haîtien, majeur, entretenir une représentation à Genève, demeurant et domicil:é é à Port-au-Prince, demeuElle pourra et à l'étranger où les besoins de son agissant tant pour lui que pour Mr. Alex Ilich, propriétaire, d'un mandat par Montréal, Canada, partout, domicilié à Montréal Canada; en vertu expansion se feront sentir sauf décision rant et mai mil neuf cent soixante-quin4- La durée de la Société est illimitée, câble fait de Montréal le vingt-sept câble sera enregisArticle Générale des Actionnaires prise à la majorité des celui-ci a lui octroyé.

agissant tant pour lui que pour Mr. Alex Ilich, propriétaire, d'un mandat par Montréal, Canada, partout, domicilié à Montréal Canada; en vertu expansion se feront sentir sauf décision rant et mai mil neuf cent soixante-quin4- La durée de la Société est illimitée, câble fait de Montréal le vingt-sept câble sera enregisArticle Générale des Actionnaires prise à la majorité des celui-ci a lui octroyé. Le dit mandat par de TAssemblée au moins les ze par même que les présentes, pour y detiers des voix, qui devront représenter tré à Port-au-Prince, en temps deux (2/3) du Capital Social. annexé. trois quarts mille dollars divisé en meurer ès qualités ont, par ces présentes, déposé Article 5.- Le Capital Social est de vingt seront noLesquels comparants Notaire soussigné, pour être mis ce cents actions de cent dollars chacune. Ces actions à Me. Louis Joseph Jan Roc, T'original des statuts de la Société deux Cependant les actions entièrement libérées pourront dejour au rang de ses minutes, HAITIANO CANADIENNE DE minatives. des actions au porteur * Anonyme dénommée: : -SOCIETE dont ils sont respectivement venir Social pourra être augmenté, après la souscription inDEVELOPPEMENT, SA,, (SOHADAC)- Le Capital initial et la libération complète de toutes les actégrale du Capital fondateurs. cinq feuilles de 'papier blanc, de format Ledit original réd'gé sur articles dûment signé par les fontions. erdinaire, contenant vingt-huit *LE MONTTEUR. Générale des Actionnaires régulière le droit de vote dans Article 18.- L'Assemblée luniversalité des Actionnaires. Elle Chaque action confère a COR pronrétnire Elle donne, en outre, à son ment constituée représente Elle se réunit au com les Assemblées Générales de la Société. du délibère à la majorité des votes exprimés. date fixée le Conseil d'Adle droit de concorr'r au partase prorortionnel mencement de chaque année, à une par est convopronriétrire au cours de l'année fiscale. chaque fois qu'elle profit net réalisé par la Société et la Société ne reministration. et extraordinairement, Anicie 6- Chaque action est indivisible action. Tous les COquée par le Conseil. est de droit Membre de l'Assemconnait qu'un seul propriétaire pour chaque auprès de la Société Article 19.- Tout actionnaire a d'actions. Néanmoins, aupropriétaires d'une action seront représentés blé Générale. Il a autant de voix qu'il plus de quarante neuf seul posséder par une seule et même personne. d'un Registre à souches et établ e cun actionnaire ne pourra de Société. Art cle 7.- L'action sera tirée sauf à devenir un titre au porpour cent (49%) des actons le la droit de se faire représenter aux sous la forme d'un titre nominatif, du Président et du L'actionnaire empéché aura un mandataire non actionlibération; elle sera signée Générale par teur à son entière rrmérn de rt lo nom A, t'tnlaire réunions de l'Assemblée les mêmes droits que son mandant.

ra de Société. Art cle 7.- L'action sera tirée sauf à devenir un titre au porpour cent (49%) des actons le la droit de se faire représenter aux sous la forme d'un titre nominatif, du Président et du L'actionnaire empéché aura un mandataire non actionlibération; elle sera signée Générale par teur à son entière rrmérn de rt lo nom A, t'tnlaire réunions de l'Assemblée les mêmes droits que son mandant. Serréiaire Twieo-ier Le tenu à cette fin au siènaire de la Société qui y aura Générale est régulièrement constituée seront enregistrés dans un registre spécial eue va.auie, Article 20.- L'Assemblée ont souscrit la moitié social de la Société. Toute cess.on d'acu.ou, pour fuand les actionnaires pruisents ou représentés nombre à la ge dans les mêmes conditions. social. Si l'Assemblée ne réun t pas ce devra être enregistrée d'une action implique de plein droit, du cap.tal il sera procédé à une nouvelle convocation Article 8.- La propriété statuts de la Société et aux décisions première convocation, sera à une nouvelle convocat on; l'adhésion du propriélaire aux Générale. prem.ère convocation, il procédé que soit le nombre des ac Conseil d'Administration et de T'Assemblée en cette fois l'Assemblée délibèrera quel du 9.- Le propriéta re d'un tiire perdu ou égaré peut, tionnaires Article du titre, se faire dél.vrer un duprésénts. des se fera par leltre recomla actionnaires justifiant ses droits et perte L'avis de convocation et adressée aux domiciles respectifs plicata par la Soc. é1é DADMINISTRATION mandée, S gnée du Président dont les noms et adresses figurent sur les CONSEIL Sirée par un Condes porteurs d'actions en cette qualité, au moins dix jours avant Article 10.- La Soc.c.e Lou Leal dont: Registres de la Société, de trois membres au moins, la réunion. le Président seil d'Administration et Un Secrétare-Trérorier, Générale est présidée par Un Président, Un Vice-Président être augmenté, Article 21.- L'Assemblée le Vice-Président. Elle a pour Le nombre des Administrateurs pourra décis.on toujours de l'Assembiée Gé-. ou. en cas de son empéchement, par du Conseil d'Administration. suivant les besoins de la Société, par du Conseil. Secrétaire, le Secrelaire-Trésorier de réunion annuelle des Actionnaires, nérale des Actionnaires prise sur la proposition l'Assemblée Arucse 22.- Au cours la du Conseil d'AdminustraLes Administrateurs sont nommés par à lélection des membres Article 11Néanmoins, ils sont indéil sera procédu des membres du Conseil d'Adminis Générale. Leurs fonctions durent un an. chacun quarante actions tion. Dans le cas où l'élection à la réunion annuelle des Actionnaires finiment rééligibles. Iis devront posséder trat on n'aura pu se fa re eu lieu à la date fixée, les Memou cette réunion n'aura pas en fonction jus au moins. de démission ou de décès que élus l'année précédente resteront Article 12- En cas d'empêchement, il sera pourvu à son bres du Conseil aient été élus.

ante actions tion. Dans le cas où l'élection à la réunion annuelle des Actionnaires finiment rééligibles. Iis devront posséder trat on n'aura pu se fa re eu lieu à la date fixée, les Memou cette réunion n'aura pas en fonction jus au moins. de démission ou de décès que élus l'année précédente resteront Article 12- En cas d'empêchement, il sera pourvu à son bres du Conseil aient été élus. d'un Membre du Conseil d'Administration, qu'à ce que leurs successeurs le du Conseil Membres restants du Conseil d'AdministraGénérale entend rapport remplacement par les Générale. Les déArticle 23.- L'Assemblée des aux comptes, au nomla réunion statutaire de TAssemblée Elle nomme commissaires des de la tion jusqu'à à la majorité des membres préd'Adm.n.stration." moins, pour vetif er la sincérité comptes cis.ons du Conse.l seront pr.ses bre de deux au elle discute et approuve, s'l y a lieu, les Société et lui faire rapport; des membres du sents. d'Administration se réunira au siège et fixe les dividendes sur la proposition Article 13.- Le Conseil aussi souvent que l'exigecomptes Elle nomme les Admin strateurs et se prosocial ou en n'importe quel autre lieu, sont constatées Conseil d'Adm.nistration. sur les intérêts de la Société. ront les intérêts de la Société. Les délibérations tenu au siège de la nonce, enfin, d'une façon souveraine, elle obligent tous les Actionnaires, mêms des procès-verbaux dressés sur un registre Les décisions prises par constatées par des procès par les Membres du Conseil. absents ou dissidents. Ses décis ons sont Société et signés par du Conseil d'Administraton ne par les Membres du Bureau. SoArtic.e 14.-- Les délibérations les deux tiers verbaux signés Générale se réunit au sièée de la valablement, avoir lieu qu'autant que Article 24.- L'Assemblée le Conseil d' Administration pourront, Membres sont présents: cicité ou dans tout autre Leu désigné par (2/3) de ses pourra, par MODIFICATION du Conseil d'Administration DISSOLUTION LIQUIDATION des statuts, T'ASUn membre empéché autre Membre dudit Conseil, de le re25.- y aura lieu la modification sera écrit, donner mandat à un à n'amporte quelArtic.e Lorsqu'il Dans ce cas, elle ne à l'effet de voter en son lieu et place, semblée Générale est habile à y pourvoir. trois au moins du Capital présenter que si e.le représente les quarts le réunion du Conseil. la Socicté. Il la constituée être des deux tiers des membres présents. Article 15.- Le Président a la direction de AdministraSocial et la majorité doit une disso'ution sera t reconnue nécesvis-à-vis de toute personne et de toutes défenArticle 26.- Dans le cas où l'Assemblée Générale constituce et vo représente elle en justice, tant en demandant qu'en saire, elle sera décidée par tions.

les quarts le réunion du Conseil. la Socicté. Il la constituée être des deux tiers des membres présents. Article 15.- Le Président a la direction de AdministraSocial et la majorité doit une disso'ution sera t reconnue nécesvis-à-vis de toute personne et de toutes défenArticle 26.- Dans le cas où l'Assemblée Générale constituce et vo représente elle en justice, tant en demandant qu'en saire, elle sera décidée par tions. Il agit pour tous les Tribunaux et Cours de la Réputant comme il est stipulé à l'Article 25. des liquidadant, et cela par-devant des actionnaires réunis en Assemblée dans ce cas, nommé par TAssemblée Générale Les blique. Il préside la réunion d'Administration. En cas d'absence ou Il sera, les cond.t.ons de la liquidation seront fixées. pouvoirs Générale et celle du Conseil valablement. teurs, et la liquidation, continueront comme penle Vice-Président le rmplace des Act onnaires, pendant d'empéchement, Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs dant l'existence de la Société. Article 16.- l'Administration de *la Société. Il délibère les pius étendus pour avec plein pouvoir de prenCONTESTATION il ies affaires de la Société, de la part d'un Actionnaire, sur toutes actes exceptionnels d'administration, Article 27.- En cas de contestation Ha ti, les notif. cadre toute décision sur tous le Président, ou en cas d'empêest obl' lg d'élire domicile à Port-au-Pr. .ncc, pour le, toutes signifide gestion ou de disposition que lui soumettre. Il piotions et assignat ons. A défaut d'élect on de domic: du Tribunal le Président pourra faites au Parquet chement de ce dernier, staluts de la Société, touie augmencations pourront lui êlre valablement, pose toute mod tical.on aux toute création d'obligations et en règle Civil de Port-au-Prince. tation du Capital Social, ci-dessus ne sont pas lmitatifs. AFFAIRES BANCAIRES les conditions. Les pouvoirs du Code de Comles affaires bancaires, qu'il s'agisArticle 17.- Conformément aux stipulations Article 28.- En cc qui concerne sauf tirage de fonds, pour du Conseil ne contractent aucune obligation de chèques, de transferts ou autres, du Prés dent et merce, les Membres relativement aux engagments de la Sociésc doit comporter deux signatures, celle personnelle ou sol:daire de leur mandat. Ils pourêtre valable, té; ils ne répondent que de l'exécution des conséquencos des faucelle du Socretatre-tresorier de l'un d'eux, la signature du Vice-Présiront, toutefois, être tenus rosponsables leur être (Article En cas d'empêchement seconde signature. de gestion qui pourrait en imputables dent sera nécessaire comme tes 25 graves de la Loi du 28 août 1980). LE MONITEUR, Ari ce Trans toire. Générale des Actionnaires, Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée nosé : le Conseil d'Admin stration est ainsi comConstitution aux fins de remplir les formalités Président 11 du Décret du 28 août 1960 sur prévues par l'article : Alex ILICH mes. Le S eur Antoine la format.on' des Sociétés AnonyV.ce-Prvsident : Max C. DUPLESSY graphique reçu le 25 mai Izmery 1975 de expose M.

Générale des Actionnaires, Jusqu'à la première réunion de l'Assemblée nosé : le Conseil d'Admin stration est ainsi comConstitution aux fins de remplir les formalités Président 11 du Décret du 28 août 1960 sur prévues par l'article : Alex ILICH mes. Le S eur Antoine la format.on' des Sociétés AnonyV.ce-Prvsident : Max C. DUPLESSY graphique reçu le 25 mai Izmery 1975 de expose M. qu'en vertu du mandat télét Seerétaire-Trésorier : Antoine IZMERY. senter ledit actionnaire dans Alex Ilich, il a pouvoir' de repréla Soc été. toute séance de l'Assemblée Générale de Fait à DONT ACTE tions émises L'Assemblée, est représentant donc les sept dixième des acPort-au-Prince, Haiti le 3 Juin 1975. Un mot rayé nul. tion de son Consel régulièrement constituée, et elle procède à la formaAlex ILICH (SIGNEM. Alex d'Administration, comme suit : Dépôt effectué Max C. DUPLESSY M. Max ILICH Président au du Antoine IZMERY C. DUPLESSY 3 Juin 1975 au No. E-53 Département Fol' 'o 19 Commerce et de l'Industrie, ce M. Antoine IZMERY Vice-Président Pour la Direction des Etudes Registre 4. Le V'ce-Prés' dent, en l'absence du Secrétaire-Trisor'er merce et de l'Industrie. Juridiques du Département du Comtuts de la Société dressés acte Président, expose que les sta- (SIGNE) juin m 1 neuf cent par sous seing privé en date du trois A la su.te est écr't: Daniel ORIOL Département du soixante-quinze, et de ont ét6; déposés à ladite date au cent soixante quinze,Fo'io Enregistré à Carrefour, le six juin mil neuf tude du Notaire Commerce Jan ROC. PIndustrie et, le vingt juin en IEtes Judic aires RD No. 17597-EE, 110, Case 4002 du Registre No. 13 des AcPu's il donne lecture; 10) de Perçu droit Perçu droit fixe : Dix gourdes par M. Jan ROC, l'Acte Constitutif de la Société proportionnel : Dx Notaire à reçu gourde - Total : Vingt et gourdes Perçu visa timbre : Une cent Port-au-Prince, le vingt juin mil neuf une gourdes. lad te soixante-quinze; date, 20) d'un actè dressé par le (Signé) Le Receveur (Signature contenant déc'aration que les même notaire, à POUR COPIE Illisible) pital Social ont (té sept dixième (7/10) du CaCollationné CONFORME : cial a été souscrits et que le quart (1/4) : Jean ROC. Notaire versé, ainsi que le constate un certficat de ce Cap'tal Soque de la République délivré par la BanPar-devant M. Louis Joseph Après d'Haiti. gné, identifié au no. 2727-A, Roc, notaire à Port-au-Prince, soussiSoc é'é délibération, l'Assemblée a approuvé l'Acte Constitutif 18881. patenté au no. 47077-A et et sanctionné lés statuts, les de la imposé au no.

ainsi que le constate un certficat de ce Cap'tal Soque de la République délivré par la BanPar-devant M. Louis Joseph Après d'Haiti. gné, identifié au no. 2727-A, Roc, notaire à Port-au-Prince, soussiSoc é'é délibération, l'Assemblée a approuvé l'Acte Constitutif 18881. patenté au no. 47077-A et et sanctionné lés statuts, les de la imposé au no. cash et aucun avantage particulier apports ayant été faits en valeur ONT COMPARU le dépôt effectué à la n'ayant été accordé. Elle a vérifié Io) Mme. Max C. Duplessy. la somme de Banque Nationale de la Républ que d'Haiti priétaire, demeurant avocat, identifié au No.6021, CINQ MILLE DOLLARS de et domicilié à propital Social. représentant le quart du Cahaitien; Port-au-Prince, majeur citoyen En foi de quo', le 20) M. Antoine Ismery, identifé et valo' r ce de présent procès-verbal a été dressé meurant et domicilié à au No.8243-A, propriétaire, deque droit. pour servir sant tant pour lui Port-au-Prince, citoyen haitien, majeur; (Signé) : Max C. DUPLESSY Antoine et domicilié que pour Mr. Alex Ilich, agisA la suite est (er:t : IZMERY à Montréal, Canada; en vertu propirétaire, demeurant mil neuf cent so' Enregistré à Port-au-Prince, le de Montréal, le vingt-sept mai m.l d'un mandat par câble fail des Acies Civ xante-quinze; Folio Case du vingt-trois juin celui-ci, à lui neuf cent fait ls Perçu Droit Fixe: Deux Registre G;, No. 14; octroyé, Ledit mandat câble sera soixante-quinze, port onnel; Perçu Droit Gdes. Perçu Droit Proau. Prince, en même temps que les par enrezistré à Port- (Signé): V. Visa Timbre: Une Gde. Lesquels comparants ès qualités présentes, pour y demeurer annexé, LAVAUD (Directeur Général de M Louis Joseph Jan ROC, ont, par les présentes, déposé à POUR EXPEDITION TEaregistrement) au rang de ses minutes le notaire soussigné, pour être mis ce jour Collat'onné : Jan CONFORME : tion de la Société Anonyme procès-verbal de l'Assemblée de ConstituPar-devant Me. Louis ROC, Not. NADIENNE DE dénommée: -SOCIETE HAITIANO CAsoussigné, Joseph Jean ROC, Notaire à Ce DEVELOPPEMENT S.A.> (SOHADAC), identifié au No. 2727-A, patenté au Part-n-Prince procès-verbal dont l'original est posé au No. 18881. No.47077-A et imle de papier blanc de format ordinaire, dactylographié sur une feuilONT légales de I'Enregistrement à sera soumis aux formal tés COMPARU: préséntes, pour y demeurer annexé, Fort-au-Prince, en même temps que les Me. Max C. Duplessy, Avocat, identifié priétaire, demeurant et domicilié à au No. A-6021, proDONT ACTE haitien; Port-au-Prince, majeur citoyen Fait et passé à Port-au-Prince, en minute et 20) M. Antoine Izmery, identifié au vingt-trois juin mil neuf cent en notre Etude, ce demeurant et domicilié à No. 8243-A, Et après soixante-quinze.

. Duplessy, Avocat, identifié priétaire, demeurant et domicilié à au No. A-6021, proDONT ACTE haitien; Port-au-Prince, majeur citoyen Fait et passé à Port-au-Prince, en minute et 20) M. Antoine Izmery, identifié au vingt-trois juin mil neuf cent en notre Etude, ce demeurant et domicilié à No. 8243-A, Et après soixante-quinze. propri(taire, les lécture, comparants ès agissant tant pour lui Port-au-Prince, citoyen haitien, notaire. qualités ont signé avec nous rant et dom' 'c' lié à que pour Mr. Alex Ilich, propriétaire. majeur; demeuUn mot rayé nul et un ble fait de Montréal Montréal, Canada, en vertu d'un mandat câ- (Signé) : Max C. DUPLESSY prolongement de ligne en marge bon. par celui-ci à lui le vingt-sept mai mil neuf cent par A la suite est écrit: Enregistré Antoine IZMERY Jan ROC, Not. à octroyé. Ledit mandat par câble soixante-quinze sera neuf cent soixante-quinze à Pétion-Ville, le vingt-cinq Juin mil rer Port-au-Prince, annexé, en même temps que les présentes, pour enregistré No 40 - Actes Civils. Folio: 126 Case: 620 - Du Kegistie: IVI Lesquels y demeuProportionnel deux Perçu Droit Fixe: Deux Gories Perçu Me. Louis comparants ès qualités ont, par ces Taxe gourdes visa timbre une Joseph Jean ROC, Notaire présentes, déposé à Spéciale: Une Gde, Total: Six Gdes. soixante. gourde soixantejour au rang de ses minutes, le soussigné, pour être alis ce (Signé): Receveur de cription et de procès-verbal de déclaration de gnataire. Apposé IEnregistrement: Gérard Dévilmé, Commis Siciété versement d'une partie du Capital souspour sept gourdes de Anonyme dénomm(e: Social de la Soce sur la Minute. cinquante timbres de JustiNE DE -SOCIETE HAINANOCANADIT DEVELOPPEMENT, S.A. POUR EXPEDITION Actionnaires et d'un certifica: (SOHADAC) fait par chacan des CONFORME: la République d'Haiti à la délivré par la Banaue Natinnala ANNEXE COLLATIONNE : Jan Roc, No. quinze, altestant date du vingt juin mil neuf cent soixante- de PROCES-VERBAL DE Mille Dollars, a été que cette dite parlie du Capital Social soit L'ASSEMBLEE DE déposée. Uinq LA SOCIETE ANONYME CONSTITUTION DE Ces deux pièces SOCIETE HATHANOCANAHENNE DE DENOMMEE : pier blanc de type dactylographiées ordinaire seront chacune sur une fenille de Da- (SOHADAC) DEVELOPPEMENT, S.A, de lEnregistrement à soumises aux formalités légales L'An mil neuf cent soixante-quinze et le sentes et y Port-au-Prince, en même temps que les au-Prince, Haiti; Les vingt et un juin, à Portdemeureront annexées.

SOCIETE HATHANOCANAHENNE DE DENOMMEE : pier blanc de type dactylographiées ordinaire seront chacune sur une fenille de Da- (SOHADAC) DEVELOPPEMENT, S.A, de lEnregistrement à soumises aux formalités légales L'An mil neuf cent soixante-quinze et le sentes et y Port-au-Prince, en même temps que les au-Prince, Haiti; Les vingt et un juin, à Portdemeureront annexées. prédénommbe: -SOCIETE soussignés, fondateurs de la Société Anonyme, DONT PEMENT, MATANOCANADIEDTE DE ACTE S.A,, - (SOHADAC), se sont réun's en Assemblée DEVELOPFait et passé à de vingt-trois juin mil Port-au-Prince, neuf cent en minute et en notre Etude ce soixante-quinze. JLE MONITEUR. ès qualités ont signé avec nous ANNEXE LA D'HAITI Et, après lecture; les comparants BANQUE NATIONALE DE RLPUBLIQUE Commorcial notaire. Antoine IZMERY Département Autorisé de Vingt-Cing MaMax C. DUPLESSY, Notaire Banque de l'Etat Haitien au Capital Jean ROC lions de Gourdes.- d'Emission A la suite est écrit : juin mil neuf cent soixanteTrésorière de l'Etat et Banque les ouverts d'Haiti à Pétion-Ville le vingt-cinq dans tous ports Enregistré Case : 621 - Du Registre : M - No. 40- Acte Succursales et Agences quinze. Folio : 126-127 Fixe: deux gourdes Perçu Droit Proportionnel: Télégraphique Civil; Perçu Droit soixante Taxe Spéciale : Adresse Visa Timbre : une gourde INSULAIRE Haiti deux gorudes soixante. Siège Social et Bureau Port-au-Prince, une gourde total: six gourdes DEVILME Com20 Juin 1975 Receveur de l'Enregistrement : Gérard de Timbres Port-au-Prince, (Signé) Apposé pour sept gourdes cinquante Référence : D"CC" mis Signataire de Justice sur la minute. Pour Expédition Conofrme : Collationné Jean ROC CERTIFICAT ANNEXE.- DE LA SOCIETE ANONYME Par la présente, la Banque Nationale de la République d'Hlaiti, en SOUSCRIPTION ET VERSEMENTS CANADIENNE certifie avoir reçu en dépôt ce jour DENOMMEE : SOCIETE HAITIANO Département Commercial, de M. Antoine IZMERY, compte spéS.A. (SOHADAC) un compte courant au nom dollars US DE DEVELOPPEMENT, à former, la somme de cinq mille & 00/100 cial Société le 1/4 du capital de la société CY ($5,000.00) valeur représentant dénommée -SCCIETE HAIRANOCANADIRNE haitien, identifié au No. en formation S.A. (SOHADAC). 10) Le Sieur Antoine IZMERY, celles citoyen du Sieur Alex Ilihc, ciitoyen DE DEVELOPPEMENT, à IMI. Antoine représentant tant ses actioins que En foi de quoi ce présent certificat est délivré de droit. canadien; citoyen haitien, identifié au IZMERY, sur sa demande, pour servir et valoir ce que D'HAITI 20) Le Sieur Max C. DUPLESSY, fondateurs de la Société Anonyme BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE No.

oyen du Sieur Alex Ilihc, ciitoyen DE DEVELOPPEMENT, à IMI. Antoine représentant tant ses actioins que En foi de quoi ce présent certificat est délivré de droit. canadien; citoyen haitien, identifié au IZMERY, sur sa demande, pour servir et valoir ce que D'HAITI 20) Le Sieur Max C. DUPLESSY, fondateurs de la Société Anonyme BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE No. 6021-A, agissant en tant que DE DEVELOPDépartement Commercial dénommée .SOCIETE HATTANONCANADRNNS social de vingt mille PEMENT, S.A, Socété Anonyme au capital établisseA la suite est écrit : mil neuf cent zoiayant son siège social et son principal de Enregistré à Port-au-Prince le vingt-trois juin - 14 des Acdollars ($20,000.00) Haiti et attendant T'Arrêté du Frésident xante-quinze Folio Case du Registre G No. ment à Port-au-Prince; se sont réunis en Assembée la République pour son fonctionnement, tes Civils. deux gourdes Perçu Droit Proportionnel Générale à Port-au-Prince, Haiti. ont déclaré que préalablement à Perçu Droit Fixe : une gourde Lesquels comparants ès qualités des statuts certifié par eux Perçu Droit Visa Timbre A. LAVAUD toutes souscriptions du capital, un projet eux en l'étude du No- (Signé) de conforme à celui déposé par enregisDirecteur TEnregistrement CONFORME : et exactement suivant acte de dépôt en date du vingt jun POUR EXPEDITION taire Jan ROC, du Commerce et de l'Industrie, le Collationné : Jean ROC, (Notaire) tré, a été déposé au Département et de trois juin mil neuf cent soixante-quinze. ($100,00) chacune, ont été au Département du Commerce deux cents actions de cent dollars Déposées et enregistrées dénommée : SOQue, sur les nille dollars ($ 20.000.00), à souscrire deux expéditions de la Société Anonyme S.A. d'un montant total de vingt c'est-à-dire plus de la moitié T'Industrie CIETE DE DEVELOPPEMENT social numéraire, cent quarante actions, ont versé en esHATBANOCANADENSE de $ 20.000.00 et ayant son siège en les trois fondateurs, lesquels (SOHADAC) au capital social ont été souscrites par du montant du capital social, soit une somme à Fort-au-Prince, le 3 juin 1975. : pièces le quart (1/4) Le Secrétaire Général de l'Enregistrement totale de cinq mille dollars ($5.000.00). suit entre les souscripteurs : Me. Ulysse Pierre-Louts Ce montant 3e répartit comme Versements Secrétaire Général Actions Souscrites Montant Effectués DUPLESSY 40 $ 4.000.00 $ 1.000.00 M. Max C. 5.000.00 2.000.00 M. Alex ILICH 5.000.00 11 2.000.00 A VIS M. Antoine IZMERY Souscrites 14.000.00 du 28 Août 1960 sur les Sociétés AnonyMontant des Actions En conformité de la Loi du la date du 18 Juillet Total des Actions Souscrites $ 5.000.00 mes, il est porté à la connaissance public du Commerce qu'à ct de l'Indistrie Versements effectués les comparants ont représenté au 1975, a été déposé au Département Gérard D.

A VIS M. Antoine IZMERY Souscrites 14.000.00 du 28 Août 1960 sur les Sociétés AnonyMontant des Actions En conformité de la Loi du la date du 18 Juillet Total des Actions Souscrites $ 5.000.00 mes, il est porté à la connaissance public du Commerce qu'à ct de l'Indistrie Versements effectués les comparants ont représenté au 1975, a été déposé au Département Gérard D. Charles, une A lappui de leurs déclarations, certificat délivré par la Banque Naet le 21 Juillet 1975, en lElude du notaire foration dénominée Notaire Jan ROC, soussigné, un date du vingt juin, attestant copie des Statuts de la Socicté Anonyme en en cent tonale de la République d'Haiti, en Nationale de la RéS. A.x au capital de vingt mille dollars divisé du le Département Commercial de la Banque Antoi- .RIGICORE de deux cents dollars chacune. L'intégralité que en courant, au nom du Sieur actions nominatives publique d'Haiti a reçu compte la sommc de cinq capital a été souscrit ct le quart versé. ne izmery, Compte Spécial, Société à former,, une part du Capital par la Société Sise X, Inc., représentée mille dollars ($ 5.000.00), vaieur représentant .SOCIETE HAITIANO-CA La Société est fondée M. Irving Stollinan ct par M. Georges Deslandes. de la Société en formation, dénommée: par son mandataire NADIENNE DE DEVELOPPEMENT, S.A.. Sieur Izinery et est Le but de la Socidté est la fabrieation, la vente de panneaux d'ha- faits Laquelle pièce a été certifiée véritable par le divers devant servir à la construction d'immeubles à la minute des présentes. cn produits son comple ou pour le demeurée annexée Antoine IZMERY bilation oll autres, de construire pour propre d'immeubles (Signé): Max C. DUPLESSY le vingt-trois juin compte de tiers, tous genres de maisons d'habitations, l'achat et à A la suite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, G. No. 14, des industriels ou autres; elle pourra également s'adonner à commil neuf cent soixante-quinze, Case, du Registre: droit proportionla vente de biens mobiliers et immobiliers ct à tous genres de actes civils; Perçu droit fixe: trois gdes. Perçu ct. d'industries autoris(s par les lois haitiennes. nel: trois gdes; Perçu droit visa timbre: deux gdes. merce (Signé) : A. LAVAUD Port-au-Prince, le 21 Juillet 1975. BAUSSAN POUR EXPEDITION CONFORME Me. Georges COLLATIONNE: Jan ROC, Not. 214 bis Port-au-Prinoe, Haiti, Grandes Antillos. d'Haisi Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales