Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 24 Juillet 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 54 AN XVIITème. des Travaux Publics, Transports et Communications; Economiques; des Secrétaires d'Etat; SOMMAIRE Et après délibération en Conseil Episcopale dHaiti la concession à titre gratait pour DECRETE Décret zccordant à T'Eglise domaniale située à THabitation Prédailler Episcopale d'Haiti, représenune duréc illinitéc dune Comuune propricte et Arrondissemchl de Port-su-Prince) : les mineurs Article ler.- Il est accordé à lEglise titre pour une (Scction de St. Martin, des porsonnes doni les noms suivent leur fcu M. GARNIER, la Concession à gratuit de -Arrêté liquidant la pension Ernst François nux droits de tée par l'Evêque domaniale dépendant T'HabitaMagalie, Jacquelin et Léonard Salomon. M. Raphael propriété M. Max Mérentié, M. Maurice Ni. RE Ferdinand dur(e illimitée, d'une de St. Martin, Commune et ArArsène Pompée, Roc, M. Alexandre Holly, M. Marcei Desroches, Cessent, M. Pierre Pastion Prédailler, en la Section Rurale est d'une superficie M. Vital, René Nicolas. N. Georges Archier, A. Hiollant,. M. Clément Paul F. Sanon, Melle iva Christian' Rarondissement de Port-au-Prinee. Cette propriété ou un carreat Danicl Samted m2) cal,M. Consiantin Legros, B1. Mineurs : Plerredoreph. Jacques Francois, au" d:oits Mille Neuf Cents Mètres Carrés (12.900 meau, HL. Gustave André Duciosy, Piorre, Bernndette el Irma Lourdes Remulits, 3. Scn Caze, de Douze Nord'Est par Bléus Michel, au Sud'Ouest Emmanuel, Paui N. Euvrard Guiliaume, bi. Gilbert Fontaine, Mntc. Thimoléon de terre. Elle est bornée au au Sud'Est par les héritiers de leur feil née Lise Denis, aux droils de fctt sôn époux; ielle. Lorette Santpar Arnold Hérard et Ghislaine Hérard, Hérard. Vve. Ernest Arielte FT Riompoint, M. Charies Adeiine Duchatelicr, au Nord'Ouest par Ghislaine en Blot, Syivio Métellus, Vve Frenck Raatine Labossière, nic Euphrasic Exums, aux Placide Jean-Charles, est faite à l'Eglise Episcopale d'Haiti Louis, : droits de icu son époux; Vve. Adam Delva, née Maric-Antoinette Cette concession gratuite et éducationaux droits de feu son épours; Mimc, Lhérisson Lucia Jn. Dessene, Baplistc, Vve. François Attis, néc vue de la construction d'Ouvrages à caractère religieux Francois, Mimc. Chimène Nisia Dessene, Charles, dite aux droils de fcu son Lina époux, Sean-Aiichel, Mclle. Franci- aux nel. de destination, Marte-Thérese Gonzalès, Vvc. Adrien Casimir, née Thibaut, Mrric Josépiine néc Meric Jeaninc Alcindor. Les Article 2.- Dans le cas où la propriété changerait de I'Etat T.is de feu son époux, Vve.

à caractère religieux Francois, Mimc. Chimène Nisia Dessene, Charles, dite aux droils de fcu son Lina époux, Sean-Aiichel, Mclle. Franci- aux nel. de destination, Marte-Thérese Gonzalès, Vvc. Adrien Casimir, née Thibaut, Mrric Josépiine néc Meric Jeaninc Alcindor. Les Article 2.- Dans le cas où la propriété changerait de I'Etat T.is de feu son époux, Vve. Adrien Prézonu, droits de leur feuc mèrc; Mmc. de elle fera retour purement et simplement au Domaine Priva mineurs Michelle ct Max Edauard Océanie Henrice, Mereius Jacques Max Armand. François néc 3.- Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions Pierre C. Alexandre, M. Alexis Désir, Vvc. Marie Article présent de et tous Décrets-Lois - Sales, surnomméc o.mne droits Eypolite, de feu son époux, Mmc. Wesner Dominique néc de Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets sera Carmen Revil, aux Charles, néc Carmen Iznace, A de qui lui sont contraires et publié Laurette Auguste, Minc. Délamyre néc Marie-Rose Livic Grégoire, Mme, Autoine Chrisou dispositions Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances et des Divers, Mmc. Yves Paulette Ledan, Dussort ct Mme. Alexis v. Désir, née Philomène et exécuté à la diligence tine Francour, Mainville. hée Juin 1975 de la First National City Bank Succursale Affaires Econom'ques. le 3 Avril 1975, An -Bilan Trimestricl au 20. Donné au Palais Nat'onal, à Port-au-Prince, de Port-au-Prince. -Avis. SUTTN 172ème. de lIndépendance. -Errata, JEAN-CLAUDE DUVALIES DECRET Par le Président d'Etat : des Finances et des Ajfaires Economiques : Le Secrétaire Emmanuel BROS JEAN.CLAUDE JUVALIEE d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Président à Vie de la République Le Secrétaire Paul BLANCIET 90 et 93 de la Constitution; Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultés : Vu les articles 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 Le BRUTUS Vu la Loi du 26 Juillet Privé de I'Etat; Edner des Ressources Naturelles régissant les Biens du Domaine en date du 21 août 1974 Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture, JAURES LEVEQUE Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, et du Développement Rural : Agronome : suspendant les, garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale 81, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), alinéa), 150, 151, 155, 193 et Jean Montès LEFRANC Sociales Max A.

Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, et du Développement Rural : Agronome : suspendant les, garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale 81, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), alinéa), 150, 151, 155, 193 et Jean Montès LEFRANC Sociales Max A. ANTOINE (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Le Secrétaire d'Etat des Affaires : de PIndustrie : 198 de la Constitution et accordant deuLe Secrétaire d'Etat du Commerce e: pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes François MURAT Pouvoir Exécutif, 1975 par Décrets ayant force de Lois, la Coordination et de fInformation : xième lundi d'avril nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité Le Secrétaire d'Etat de Pierre GOUSSE les mesures qu'nI jugera de l'Etat, à la consoliTerritoire National et de la Souveraineté Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, du et de la Paix, au maintien de la stabilité politiLe : Ingénieur Pierre PETIT dation de TOrdre de la Nation, à Tapprofandisement et Communications de la Population : que, économique et financière et urbaines, à la Défense des Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du bien-être des populations rurales Daniol BEAULIEU JEANTY intérêts généraux de la République; d'encourager le DéLe Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien Considérant qu'il y a lieu pour l'Etat fait Haitien leur preuve en Haiti par veloppement des Institutions qui ont leurs actions sociales et humanitaires. d'Haiti a toujours travaillé au ARRETE Considérant que VEglise Episcopale Haitien. Bien-être moral et matériel du Peuple de l'Eglise JEAN-CLAUDE DUVALIER y a lieu de mettre à la disposition dévePrésident à Vie de la République Considérant qu'il Terrain Domanial disponible en vue du Episcopale d'Haiti un sociales et humanitaires. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; loppement de 'ses oeuvres d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport des Secrétaires -LE MONTTEUR312 ancienne Employée aux Presses 250.00 1952, modifiée par le Décret du 17 août 1957 a a Yva RAMEAU, d'Haiti.. Vu la Loi du 28 juillet et la Pension Militaires; Nationales ancien Préposé des Contriet celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite Jacquelin FRANGustave DUCLOSY, 250.00 Considérant que les nommés Magalie enfants FRANCOIS, mineurs de feu FRANbutions.. ROMULUS ci-après, aux droits de leur COIS ct Léopold Ernst FRANCOIS, des Forces MINEURS ancien Employé à COIS T. Pierre (23090), de son vivant Sergent-Fourrier la Loi pour feu père, Christian ROMULUS, des Finances d'Haiti, remplissent les conditions prévues par T'Off.ce du Budget du Dipartement Armées de la moitié de la pension à laquelle aurait et des Affaires Economiques : 1972..

ULUS ci-après, aux droits de leur COIS ct Léopold Ernst FRANCOIS, des Forces MINEURS ancien Employé à COIS T. Pierre (23090), de son vivant Sergent-Fourrier la Loi pour feu père, Christian ROMULUS, des Finances d'Haiti, remplissent les conditions prévues par T'Off.ce du Budget du Dipartement Armées de la moitié de la pension à laquelle aurait et des Affaires Economiques : 1972.. 100.00 béndficier conjointement ROMULUS, né le 3 Mars 100.00 droit leur père décédé; le Gouvernement de venir en aide Pierre Joseph ROMULUS, né le 14 Juillet 1967... 100.00 Considérant qu'il convient pour Jacques François ROMULUS, né le 16 Avril 1965. ci-dessus dénommées; Christian Emmanuel 29 Juin 1963.. 100.00 à ces personnes du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Paul André Pierre ROMULUS, né le 100.00 Sur le rapport Bernadette ROMULUS, née le ler. Novembre 1959. 1961.. 100.00 Nationale; ARRETE Irma Lourdes ROMULUS, née le 23 Août dans le Grand Livre des Est à partir du ler Mai 1975, la liquidaArticle 2.- Ces pensions seront inscrites des Affaires Article ler.- approuvée, s'élevant à la somme de : CENT CINPensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et contion de la pension suivante en être délivrés aux bénéficiaires, QUANTE GOURDES (150.00) par mois. G. 50.00 Economiques, à la pour Loi extraits sur la matière. à la diligence Magalie FRANCOIS.. 50.00 formément Article 3.- Le prisent Arrêté sera publié et exécuté Economiques. Jacquelin FRANCOIS.. 50.00 d'Etat des Finances et des Affaires 1975, An Léopold Ernst FRANCOIS.. Arrêté sera tiré du Secrétaire à le 16 Juillet cet Port-au-Prince, Article 2- Le montant de la valeur prévue par Armées d'Haiti. Donné au Pala's National, de la Caisse des Pensions des Forces 172ème de l'Indépendance. DUVALIER des disponibilités Arrêté sera publ é et exécuté à la diligence JEAN-CLAUDE Article 3.- d'Etat Le présent de FIntérieur et de la Défense Nat' 'onale. Par le Président : et des Affaires Economiques 1 du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, An Le Secrétaire d'Etat des Finanoes BROS Donnél au Palais Emmanuel 172ème.

ance. DUVALIER des disponibilités Arrêté sera publ é et exécuté à la diligence JEAN-CLAUDE Article 3.- d'Etat Le présent de FIntérieur et de la Défense Nat' 'onale. Par le Président : et des Affaires Economiques 1 du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, An Le Secrétaire d'Etat des Finanoes BROS Donnél au Palais Emmanuel 172ème. de f'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par lo Président : de la Nationale ARRETE Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et Défense Paul BLANCHET JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93, 94 de la Constitution; 20 du Décret du 31 mars 1975 sur JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 1, 2, 10, 16, Président à Vie de la République la Pension Civile; des Finances et des Affaires Vu les articles 93, 94 de la Constitution; Décret du 31 Mars 1975 sur la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu les articles 1, 2, 10, 15, 19 du Economiques; ARRETE Pension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires ciSur le rapport du Secrétaire Est la liquidation des pensions Article 1er.- approuvée de QUATRE MILLE SIX Economiques; ARRETE après, s'élevant ensemble à la somme GOURDES (G 4.641.66) Est la liquidation des pensions ci-après, ET UNE ET 66/100 Article ler.- approuvée de DOUZE MILLE HUIT CENT QUACENT QUARANTE : s'élevant ensemble à la somme GOURDES (G. 12.887.49) par mois, par mois, savoir ancien Député du Peuple, 1.500.00 TRE VINGT SEPT ET 49/100 Euvrard GUILLAUME, Directeur de TEcole de Garçons 350.00 savoir : Ambassadeur au Libéria G 2.000.00 Gilbert FONTAINE, Arsène POMPEE, ancien Directeur Général de DAME-MARIE, à Rural; 300.00 Max MERENTIE, ancien 1.500.00 Jean CAZE, Instituteur née Lise T'Enseignement DENIS, aux droits de des Contributions.. à la Faculté des Vve. Ernest PAUL, Ernest Paul ancien Receveur Maurice SALOMON, Ingén.eur 1.000.00 feu son époux, Générale des Postes. 283.33 Sciences... ... de l'Ecole Principal à T'Administration MOMPOINT, Raphael PHILIPPE, anc. en Directeur 1.000.00 Mme Thimoléon Blot, née Arlette Rural, 275.00 Normale Rurale. de Jacmel... 900.00 Institutrice à lEnseignement Instituteur à T'Ecole Emmanuel ROC, Directeur de la Douane des Charles JEAN-PHILIPPE, ancien G 250.00 Alexandre HOLLY, ancien Chef du Service 733.33 de Garçons -Jacques 1er.> de Dessalines, au Boisrond Archives à la Cour Supérieure des Comptes..

on Blot, née Arlette Rural, 275.00 Normale Rurale. de Jacmel... 900.00 Institutrice à lEnseignement Instituteur à T'Ecole Emmanuel ROC, Directeur de la Douane des Charles JEAN-PHILIPPE, ancien G 250.00 Alexandre HOLLY, ancien Chef du Service 733.33 de Garçons -Jacques 1er.> de Dessalines, au Boisrond Archives à la Cour Supérieure des Comptes.. à la Lorette SAINT-LOUIS, Surveillante Lycée 225.00 Marcel DESROCHES, ancien Fonctionnaire 666.66 Tonnerre, à la Direction Division du Développement Rural.. METELLUS, Messager attaché ancien Technicien de LaboraSylvio des Finances et des Affaires Ferdinand VITAL, 650.00 Générale du Département 200.00 toire à la Santé Publique. Médecin attaché au Département Economiques, née Adeline DUCHATELIER, René NICOLAS, de la on.. 625.00 Vve. Franck LABOSSIERE, ande la Santé Publique et Populat altaché à aux droits de feu son époux, Franck LABOSSIERE, 1 200.00 Georges ARCHER, ancien Spécialiste Commerce et de cien Employé à la Douane de Port-au-Prince, droits PArtisanat du Département du 600.00 Vve. Adam DELVA, née Euphrasie EXUME, aux de lIndustrie... de feu son époux, ancien Employé au Département Clément CESSENT, Chauffeur à l'Administration 500.00 lAgriculture des Ressources Naturelles et du Développe- 183.33 Douanière.. PASCAL, ancien Employé au Département 500.00 ment Rural, JN-RAPTISTE, née Marie Antoinette Pierre Publics, Transports et Communications.. Mme. Lhérisson à l'Ecole -Merlet Ponthieuxdes Travaux LEGROS, Survellant à T'Admin'straFRANÇOIS, Institutrice de travail, 150.00 Constantin 437.50 des Gonaives, frappé d'incapacité DESSENE, Cuisinière tion Douanière ancien Archiviste au Dépar Mme. Nicia DESSENE, dite Lucia de MartisDaniel A. HOLLANT, 375. 00 Normale Professionnelle Ménagère 125.00 tement des Finances et des Affaires Economiques.. Commisà lEcole Paul F. SANON, aneien Prés' dent de la 300.00 sant, sion Communale de Verrettes. .LE MONITEUR. Contremnaltre-Tiserand au CenAlexis V. DESIR, <Ecole RépubliVve. François ATTIS, née Marie Thérèse Chimène tre d'Apprentisage de St-Martin 350.00 CHARLES, aux droits de feu son époux, ancien 100.00 que du Dahomey>. née Carmen REVIL, aux Chauffeur au Service des Affaires Communales, Vve. Max ARMAND, Max anc en EmGONZALES, ancienne Directrice de l'Atedroits de feu son époux ARMAND, ResFrancine 100.00 de T'Agriculture, des 333.33 lier de Broderie du Cap-Haitien, ployé au Département du Rural... née Marie Joséphine Lina sources Naturelles et Développement AUVve. Adrien CASIMIR, ancien JACKSON, née Marie Laurette 300.00 Jean MICHEL, aux droits de feu son époux, 100.00 Mme.

ZALES, ancienne Directrice de l'Atedroits de feu son époux ARMAND, ResFrancine 100.00 de T'Agriculture, des 333.33 lier de Broderie du Cap-Haitien, ployé au Département du Rural... née Marie Joséphine Lina sources Naturelles et Développement AUVve. Adrien CASIMIR, ancien JACKSON, née Marie Laurette 300.00 Jean MICHEL, aux droits de feu son époux, 100.00 Mme. Wesner Institutrice à l'Enseignement Rural.. Inspecteur des Contributions, GUSTE, nle Carmen IGNACE, née Marie Jeanine ALCINMme. Delamyre CHARLES, CarVve. Adrien THIBAUT, de la Santé PubliInstitutrice à l'Ecole *Damoclès VIEUX- de 300.00 DOR, Employée au Département 100.00 refour.. Natioque et de la Population, droits de leur DIVERS, Instituteur à l'Ecole 300.00 MINEURS PREZEAU ci-après, aux Dominique de de Moron. feue mère Mme. Marcel PREZEAU, née Odette nale Garçons LEDAN, née Marie Rose Livie GREancienne Institutrice à l'Enseignement Mme. Yves <SaLAPOINTE, GOIRE, Institutrice à l'Ecole Congréganiste 300.00 Primaire Urbain : 1958, 100.00 cré- Coeurs des Cayes.. Michelle PREZEAU, née le 4 novembre 1963, 100.00 Mme. Anto: ne FRANCOEUR, née Paulette DUS275.00 Max Edouard PREZEAU, né le 8 septembre dans le Grand Livre Institutrice à PEcole Ménagère de Martissant.. seront inscrites SORT, Philomène Christine Article 2.-- Ces pensions d'Etat des Finances et des AfMme. Alexis V. DESIR, née des Pensions, tenu à la Secrétaire aux bénéficiaires Aide-Tisserant au Centre d'Appren225.00 pour extraits en être délivrés MAINVILLE, <Ecole du Dahomeys.. faires Economiques, tissage de St-Martin République Livre des à la Loi sur la matière. 1975, Ces pensions seront inscrites dans le Grand conformément National, à Port-au-Prince, le 16 juillet Article 2.- d'Etat des Finances et des Affaires Donné au Palas Pensions, tenu à la Secrétaireric délivrés aux bénéficiaires conAn 172ème. de l'Indépendance. Economiques, pour extraits en être JEAN-CLAUDE DUVALIER formément à la Loi sur la matière. le 16 Juillet 1975, An Donnd au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques s 172ème. de VIndépendance. d'Elat DUVALIEE Le Secrétaire Emmanuel BROS JEAN-CLAUDE Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER 10 ERRATA et à l'article 29 du Moniteur No. 49-A Président à Vie de la République Prière de lire à l'article 1975, publiant la Loi sur la propriété immobilière en date du 3 Juillet des étrangers ce qui suit : de Command Vu les articles 93, 94 de la Constitution; du 31 Mars 1975 sur la Pension Article 10, 3e. et dernier paragraphe: Les déclarations ou d'une Société Vu les articles 1, 2, 10, 20 du Décret faites en violation de la Loi en faveur d'un Etranger 29, ler alinéa.

'article 1975, publiant la Loi sur la propriété immobilière en date du 3 Juillet des étrangers ce qui suit : de Command Vu les articles 93, 94 de la Constitution; du 31 Mars 1975 sur la Pension Article 10, 3e. et dernier paragraphe: Les déclarations ou d'une Société Vu les articles 1, 2, 10, 20 du Décret faites en violation de la Loi en faveur d'un Etranger 29, ler alinéa. Civile; d'Etat des Finances et des Affaires Etrangère sont nulles de plein droit; et, Article au plus tard, T'ESur le rapport du Secrétaire Art.cle 29.- Tous les 2 ans, au 15 Septembre de la Jusadressera au Département Economiques; ARRETH tranger ou la Société étrangère sis en Haiti y compris les actice la liste de ses biens immobiliers, la liquidation des pensions ci-après, en cours. Article ler.- Est approuvée de TROIS MILLE CENT TRENTE quisitions * s'élevant ensemble GOURDES à la somme (G. 3.333.33) par mois, savoir : Le chèque émis au numéro suivant : en date du 7 TROIS ET 33/100 née Océan'e HEN762621 (art. F. C.) à T'ordre de Hermann A. LAFOSSE déclaré nul, Mme. Pierre C. ALEXANDRE, l'Ecole Primaire J. B. DEMars 1975 et s'élevant à Gdes. 320.00 étant égaré est RICE, Directrice de 400.00 duplicata devant en être dressé. HOUX de Port-au-Prince. François de Sales, surnommé GéFritz LARSEN Mercius Jacques ancien Professeur de l'Ecole Directeur du TRESOR rard HYPPOLITE, 350.00 Normale d'Institutrices.. . FIRST NATIONAL CITY BANK SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE Bilan Trimestriel au 20 Juin 1975 PASSIF $ 6,062,605.65 ACTIF 326,070.96 Compte d'Epargne 2,086,008.17 Comptes Courants 2,122,073.60 En Caisse 3,363,021.76 Avoir dans les Banques 12,607,030.99 Autres frais 236,649.59 Prêts, Escomptes et Avances 78,410.29 Réserve pour 6,201,966.52 Balance Valeur Mobilière Da aux Banques 1,206,979.36 1,541,748.89 Autres engagements $ 17,916,282.98 Autres TOTAL $1 17,316,28280 TOTAL converties en dollars aux taux offieiel de change. ci-après représentent des gourdes Les montants Certifié. sincère et correct à nos livres. James Landis Manager Bodney Lemoine Pro-Manager LE MONITEUR. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT du 24 Septembro 1964 No. 95) (Moniteurs DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUNISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au CARMELO JULIEN 91 Mars 1975 Rue Pla- Nord par lEtat, vacant; au Sud par Commune de Léogâne, l'Etat, vacant; à lEst par lEtat, vace Anacaona.

PRODUITES CONFORMEMENT du 24 Septembro 1964 No. 95) (Moniteurs DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUNISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au CARMELO JULIEN 91 Mars 1975 Rue Pla- Nord par lEtat, vacant; au Sud par Commune de Léogâne, l'Etat, vacant; à lEst par lEtat, vace Anacaona. cant et à l'Ouest par l'Etat, vacant. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au Rue Nord par Civilia Etienne; au Sud RAYMONDE PASCAL 18 Mars Commune Terrier-Rouge, Reste Terrain; à l'Est par RouRouvray. par te Publique et à TOuest par Reste DATE DE LA PRESENTATION Terrain. DE LA DEMANDE NOM DU SOUMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION, DU BIEN urbaine bornée au 21 Mars 1975 Une propriété Sud par OCTAVIUS CANTAVE Rue des Nord par l'Etat, vacant; au Commune de Léogâne, PEtat, vacant; à l'Est par l'Etat, vaRemparts. cant et à l'Ouest par I'Etat, vacant. LA PRESENTATION DATE DE CONTENANCE NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Odulia Cherry; au Sud 22 Mas 1974 Commune de Terrier-Rouge, Rue Nord par Alfred; à l'Est par ELIUS PIERRE Calvaire. par Tannélus Fonronse et à l'Ouest par Appolès Rue du Calvaire. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au Joseph; au Sud 26 Mars 1974 des Gonaives, Rue Pro- Nord par Josaphat Geffrard ELCIUS NELSON Commune par Innocent Pierre-Louis Joseph vence. Pierre, à PEst par Augustin Charles. et à l'Ouest par Innocent DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN rurale bornée au Une propriété Joacius Pierre; au Sud MERVIL 26 Mars 1974 Commune des Gonaives, Rue Pro- Nord par Corencin; à l'Est par E- LOUVERTURE par Gesler I'Ouest par vence. listin Augustin et.à Léon Alcindor. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine mnel; bornée au" Sud au 27 Mars 1974 Rue Nord par Meri iles à l'Est Vve. Mme GABRIEL DELCINE Commune de Terrier-Rouge, par Darius Jnarangois; Grand-Bassin. par Ruelle et à l'Ouest par Vasener Pierre.

in et.à Léon Alcindor. DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine mnel; bornée au" Sud au 27 Mars 1974 Rue Nord par Meri iles à l'Est Vve. Mme GABRIEL DELCINE Commune de Terrier-Rouge, par Darius Jnarangois; Grand-Bassin. par Ruelle et à l'Ouest par Vasener Pierre. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au Augustin Fortilus; au Sud 29 Mars 1974 Commune des Gonaives, Rue Pro- Nord Mercidieu par Joseph; à l'Est par ONONDIEU FORTILUS vence. par Etre Servius et à l'Ouest par Dieuseul Merzier. DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Une propriété urbaine bornée au Rue Pla- Nord par Valcourt; au Sud par ValAUGUSTE 29 Mars 1975 Commune de Léogâne, court; à l'Est par une propriété des MELEDIN ce Anacaona. Soeurs et à l'Ouest par Reste du terrain. Haiti, Grandes Antilles. Kiliek No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales dHaiti Rue Hammerton