Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A E N / Directeur D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Teudi Lundi 21 Juillet 1975 DUVALIERISTE XVIIême. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 53 AN a consacré vingtConsidérant que Mme. Daniella TELEMAQUE à THopital de PUniSOMMAIRE huit (28) années de sa vie comme Employée de Santé de Port-au-Priv. .e, à (itre de pension spéciale aux versité d'Etat d'Haiti et dans les Centrés de son travail Décrets accordant une allocation suivent mensuelle, Mme. Jacia Sterlin, Mme. Bellega: M. :dc Michel Titus, qu'au cours de sa carrière, elle s'est toujours acquittée Daniella dont Télémaque les noms M. Gérard Zéphir, Foimer Mmc. Jean; Célia Dessert, M. Jérôme Hilaire, à la satisfaction de ses Chefs hiérarchiques; E Denis, Mmc. Josephna Jn. Baptiste ct M. Janini, M. Desgràees Pierre, Mino Luce a lieu de lui octroyer une pension spéciale; limite Mmc. Claudette oigris, Mmc. Annetta ct Mmc. Islam Edmond, néc Qu'il y Gérard ZEPHIR atteint par la Edouard Monfiston, néc Lucienne Pierre, accordée Considérant que le citoyen ans au Garage de la Santé Villard. cclui cn date du 8 Mars 1971 relatif situé à la concession à la kuc François d'age a travaillé durant quarante-deux -Décret rapportant d'Hiaiti, du Terrain Domanial, a à Episcopale Mars, à Port-au-Prinee. Stéphen Publique; état de service, il toujours DALSE au Champ de des persomnes suivantes : N. Denis Gustave 3can, Schmidt, M. néc Considérant que durant son long et intégrité; Arrété liquidant la pension M4. Barnave Gilbert, Vve. Dumont Noël, servant avec dévouement de Ambroise, M. Emiy: Rigzud, Auguste, aux droits de feu époux; M. Jcan Lomy. Vve. été un Employé exemplaire de le zèle de ce serviteur YEtat, Aiméo Marcelle Auguste, Mmc. Jean Mercius T2a néc de Luciente feu son épouxs, Mmc. Qu'il convient récompenser M, Edgard Théodore Ledan, née Georgette Salnave, M. aux Myriel droits Laponimeray, M. Jcan Louis néc en lui accordant une pension spéciale; a consacré la majeure par Raphaël Philippe, néc Michel, Pauliue M. Chevry, Auxilla Paulémon, Vve. Gérard Danisl Rivière,, stivière, Considérant que Mme. Célia DESSERT au Département Sénat, Jean, M. Guillaume droits de feu son époux, ct lc mineur Felder Ficrre ct Ivins Clédon Néré tie de sa vie au service du Pays particuliérement Lucie droits de père; les mincturs Jcan Wilel, ct enfants mincurs des Ressources Naturelles et du Développement aux Mihe. Vvc. Adolphe Auguste ct pèrc, de lAgriculture, de ses Chefs aux droits de leur Auguste aux droits de leur ien époux ct Wilson s'est toujours signalée à l'attention Emmanuel ct Marie Vve.

er Ficrre ct Ivins Clédon Néré tie de sa vie au service du Pays particuliérement Lucie droits de père; les mincturs Jcan Wilel, ct enfants mincurs des Ressources Naturelles et du Développement aux Mihe. Vvc. Adolphe Auguste ct pèrc, de lAgriculture, de ses Chefs aux droits de leur Auguste aux droits de leur ien époux ct Wilson s'est toujours signalée à l'attention Emmanuel ct Marie Vve. FESL Julio Amilear ct les mincurs Miaric-Louise Rural, qu'elle au travail; (F.A.d'H;) Mine. droits de leur feu pèrc ct époux (F.A.4'H). hiérarchiques par son assiduité une Amilear aux Qu'il est juste de lui allouer pension DENIS spéciale; a eu à fournir quaConsidérant que le citoyen Michel de T'Administration Rurale DECRET rante ans de son existence au Service des Ressources Naturelles et du du Département Rural. de lAgriculture, qu'il y a lieu de prendre en considération JEAN.CLAUDE PUVALIER Développement à la Jeunesse Rurale en lui accordant a rendus Président à Vie de la République les services qu'il une pension spéciale; JEAN-BAPTISTE a toujours fait 93, 94, 151 de la Constitution; Considérant que Mme. Josephna sa carrière de trenteVu les articles Militaire de Gouvernement en date du montre d'un dévouement exemplaire durant à Damiens; qu'il est Vu le Décret du Conseil Civile; cinq années au Département de T'Agriculture son zèle et la 31 juillet 1957 sur la Pension en date du 21 août 1974 de lui accorder une pension spéciale pour Vu le Décret de la Chambre Légisiative articles 17, 18, 19, 20, 25, N juste des intérêts de l'Etat; suspendant les garanties prévues aux alinéa), 95, 112, 113, 122 défense Considérant qu'il y a lieu de récompenser les services reudus à la 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et Pays le citoyen Foimer JEAN qui s'est toujours révélé (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du hauteur au de par sa mission et mériter par son dévouement une attention 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deudes Pouvoirs Publics en lui allouant une pension spéPouvoir Exécutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes particulière xième lundi d'avril 1975 par Décrets ayant de l'intégrits ciale; du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires qu'nl jugera nécessaires à la sauvegarde consoliSur le rapport les mesures National et de la Souveraineté de lEtat, à la Economiques; d'Etat; du Territoire et de la Paix, au maintien de la stabilité politiEt de l'Avis du Conseil des Secrétaires dation de TOrdre et financière de la Nation, à Tapprotondisement des DECRETE que, économique rurales et urbaines, à la Défense du bien-être des populations de SIX CENTS GOURintérêts généraux de la République: a consacré trente-deux Article ler.

at, à la Economiques; d'Etat; du Territoire et de la Paix, au maintien de la stabilité politiEt de l'Avis du Conseil des Secrétaires dation de TOrdre et financière de la Nation, à Tapprotondisement des DECRETE que, économique rurales et urbaines, à la Défense du bien-être des populations de SIX CENTS GOURintérêts généraux de la République: a consacré trente-deux Article ler. - Une allocation mensuelle à Madame Considérant que Madame Jacia STERLIN, Publique et de ia DES (G. 600.00) est accordée à titre de pension spéciale (82) ans de service au Département de la à Santé lHôpital de l'Université Jacia STERLIN. CENTS GOURDES Population, qu'aux divers postes occupés Jeanty et au Centre de la Article 2.- Une allocation mensuelle de CINQ Lud'Etat d'Haiti, à la Maternité d'Isaie son dévouement exem- (G. 500.00) est accordée à titre de pension spéciale à Madame Cathédrale, elle s'est toujours signalée et par son assiduité au travail; cienne BELLEGARDE TITUS. CENTS GOURplaire, sa discipline administrative 3.-Une allocation mensuelle de DEUX lieu de lui accorder une pension spéciale; rendus Article titre de spéciale à Madame Qu'il y a de récompenser les services DES (G. 200.00) est accordée à pension Considérant qu'il convient BELLEGARDE TITUS qui a eu à remDaniella TELEMAQUE. CENT su Pays par Mme. Lucienne àu cours d'une carrière 4.- Une allocation mensuelle de DEUX CINQUANsa tâche avec dévouement et loyauté Division d'Hygiène PuArticle (G. 250.00) est accordée à titre de pension spéciale plir trente années à la Santé Publique, à la et de lui allouer TE GOURDES ZEPHIR. de des Affaires Sociales, à Monsieur Gérard blique et au Département une pension spéclale; Article 5.- Une allocation *LE (G. MONTTEUR, DESSERT. 600.00) est accordée à titre mensuelle de de SIX CENTS GOURDES Article 6.- pension spéciale à Mme. (G. Une allocation Célia Considérant que Mme, Michel 1.000.00) DENIS. est accordée à titre mensuelle de de MILLE GOURDES TEnseignement Qu'il est National une Claudette carrière BOIGRIS de a eu à fournir dai Article 7.- pension spéciale à Monsieur qu'elle a juste de plus de trente ans. Une allocation rendus au récompenser les services (30) DES (G. 900.00) est accordée mensuelle de NEUF pension spéciale; cours de sa longue carrière en loyaux et dévout Josephna JN-BAPTISTE. à titre de pension CENTS GOURConsidérant que lui accordant un Article 8.- Une allocation spéciale à Madame d'elle-méme au Mme. Annetta Janini, a DES (G. 500.00) est mensuelle de CINQ de trente années, service de la Jeunesse, consacré le meilleu Foimer JEAN.

mensuelle de NEUF pension spéciale; cours de sa longue carrière en loyaux et dévout Josephna JN-BAPTISTE. à titre de pension CENTS GOURConsidérant que lui accordant un Article 8.- Une allocation spéciale à Madame d'elle-méme au Mme. Annetta Janini, a DES (G. 500.00) est mensuelle de CINQ de trente années, service de la Jeunesse, consacré le meilleu Foimer JEAN. accordée à titre de pension CENTS GOUR. dévouement, la elle a apporté dans sa qu'au tâche cours de sa carrièr Article 9. Ces spéciale à Monsieur générale; compétence qui l'ont professionnelle. 1 dés pensions seront toujours signalé à Pensions, tenu à la inscrites dans le Qu'il y a lieu de lui l'attentio faires Economiques, Seerétairerie d'Etat des Grand Livre Considérant que le octroyer une conformément à la Loi pour extraits en être délivrés Finances et des Aflé par son sens du citoyen Desgraces pension spéciale; Article 10.- sur la matière, aux. intéressés devoir et son PIERRE s'est Le présent carrière de plus de dévouement toujours signa tions de Lois, tous Décrets Décret abroge toutes Lois ciales, qu'il y a lieu vingt cing ans au exemplaire durant S: Lois ou ou de ou disposide lui allouer une Département des Affaires So publié dispositions de Décrets-Lois dispositions Décrets, tous rante Considérant que le pension et exécuté à la qui lui sont Décretsannées de sa vie citoyen au Guillaume CELESTIN spéciale; et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat contraires et sera ports et Département des a fourni qua Donné au Palais Economiques. des Finances toujours Communicaions montré à la qu'au cours de sa Travaux Publics, Trans 172ème. de National, à le devoir avec la hauteur de sa tâche en longue carrière, il s'es Tindépendance. Porb-au-Prince, 3 avril 1975, An Qu'il est du devoir plus scrupuleuse conscience accomplissant son de Far le du professionnelle; Président : JEAN-CLAUDE dévouement de ce Gouvernement de Le Secrétaire d'Etas DUVALIER spéciale; serviteur de l'Eiat en lui récompenser le zèle, le des Financos et des Affaires Considérant allouant une pensior Le Secrétaire dEtas Emmanuel BROS Eonomiqu : par le citoyen qu'il convient de de Gabriel récompenser les PIntérieur et de ls Défense T'ONAAC durant DAUPHIN à services rendus Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET Nationala toujours vingt cing ans, l'Education Nationale et à des Affaires Qu'il montré à la hauteur de qu'au sa cours de sa il Le Secrétaire Edner BRUTUS Etrangères of des Cultes : y a lieu de lui accorder une mission; carrière, s'est et du Développement d'Etat de rAgriculture, des Ressources PIERRE Considérant a que Mme.

us Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET Nationala toujours vingt cing ans, l'Education Nationale et à des Affaires Qu'il montré à la hauteur de qu'au sa cours de sa il Le Secrétaire Edner BRUTUS Etrangères of des Cultes : y a lieu de lui accorder une mission; carrière, s'est et du Développement d'Etat de rAgriculture, des Ressources PIERRE Considérant a que Mme. Edouard pension spéciale; Le Secrétaire Rural : Agronome JAURES Naturelles souffrance consacré trente années de MONPISTON, née Lucienne d'Etat de PEducation LEVEQUE versité d'autrui en sa son existence à Le Jean Montès Nationale : d'Etat d'Haiti; qualité d'Infirmière à soulager la Secrétaire d'Etat des LEFRANC Qu'il convient en T'Hôopital de l'UniLe Secrétaire d'Etat Alfaires du Sociales : Max A ANTOINE Considérant que conséquence Mme de lui allouer une Lo François Commerce et de lIndustrio : consacré le meilleur Islam EDMOND, née pension spéciale; Secrétaira d'Etat de la MURAT sa carrière, elle s'est d'elle-mème au service du Luce VILLARD a Coordination ef de de ses toujours pays. Durant Le Secrétaire Pierre GOUSSE Finformation Chefs acquitté de sa tâche à la toute d'Etat des Travaux Qu'il est juste hiérarchiques de par son sens du satisfaction et Publics, des Sur lui accorder devoir; Lo Secrétaire Communiceations d'Etat : Ingénieur Pierre Transports, le rapport du une pension spéciale; de la Santé PETIT Secrétaire d'Etat des et de Daniel Publique la Economiques; Et de Finances et des Le Secrétaire d'Etat BEAULIEU Population : l'avis du Conseil des Affaires de la Justice : Aurélien Secrétaires d'Etat; JEANTY Article ler. Une DECRETE DECRET DES (G. 300.00) est accordée allocation mensuelle de TROIS Jérôme HILAIRE, à titre de pension CENTS GOURJEAN.CLAUDE Article 2.- Une spéciale à Monsieur Président à Vie de DUVALIER la DES (G. 300.00) est allocation accordée mensuelle de TROIS Vu les République Claudette BOIGRIS. à titre de CENTS GOURVu le articles 93, 94, 151 de Ia Article 3- Une pension spéciale à Melle. Juillet Décret du Conseil Militaire Constitution; de est. accordée à allocation de CINQ 1957 sur la Pension Civile; Gouvernement en date Article titre de pension CENTS GOURDES (G. Vu le Décret de la du 31 4.- Une allocation spéciale à Mme. Anneta 500.00) suspendant les Chambre GOURDES (G. mensuelle de JANINI, 81, 34, garanties prévues Logislative, aux en date du 21 août Monsieur 150.00) est accordée à titre CENT CINQUANTE (deuxième 48, 70, 71,. 72, 93 (dernier articles 17, 18, 19, 20, 1974, 25, Article 5.- Desgraces Une PIERRE. de pension spéciale à 198 de la Constitution alinéa), 125 (deuxième alin(a), alinéa), 95, 112, 113, 122 est accordée à titre de allocation mensuelle de mille Pouvoir Exécutif, et accordant Plens 150, 151, 155, 193 et TIN. pension spéciale à Monsieur gourdes (G.

articles 17, 18, 19, 20, 1974, 25, Article 5.- Desgraces Une PIERRE. de pension spéciale à 198 de la Constitution alinéa), 125 (deuxième alin(a), alinéa), 95, 112, 113, 122 est accordée à titre de allocation mensuelle de mille Pouvoir Exécutif, et accordant Plens 150, 151, 155, 193 et TIN. pension spéciale à Monsieur gourdes (G. 1000.00) xième lundi d'avril pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du Article 6.- Une Guillaume CELES. les mesures qu'lI 1975 par Décrets ayant prendre force jusqu'au deudes (G. 750.00) est allocation mensuelle de du Territoire National jugera nécessaire à la de Lois, toutes Gabriel DAUPHIN. accordée à titre de sept cent cinquante gourdation de l'Ordre et de la Souverainets sauvegarde de de l'intégrité Article 7- Une pension spéciale à Monsieur que, et de la Paix, au maintien l'Etat, à la consolides (G. 625.00) est allocation mensuelle dur bien-être économique et financière de la de la stabilité accordée à titre de de six cent des populations Nation, à politiMONFISTON, née Lucienne pension à vingt-cing gourintérêts généraux de la rurales et urbaines, lypmafendindment à la Article 8.- Une allocation PIERRE. spéciale Mme. Edouard Considérant que durant République. Défense des est accordée à titre de mensuelle de àt la carriére de vingt Luce VILLARD. pension spéciale à cing cents gourdes tingué Pesseignement Rural par le citoyen neuf années Article 9.- Mme, Islam (G.500) par sa Jérôme fournies Ces EDMOND, née compétence toujours HILAIRE, il s'est disPensions, tenu à la pensions seront ezemplaire, spéciale; qu'ily a lieu en appréciée et son Secrétairerie inscrites dans le Grand conséquence de lui accorder dévouement Eoonomiques, pour en d'Etat des Finances Livre des une pension mément à la Loi sur extraits la être délivrés aux et des Affaires Article 10.- Le matière. benéficiatres, confor. de Lois, tous Décrets présent ou Décret abroge toutes Lois dispositions de Décrets, tous ou dispositions Décrets-Lol ou LE MONITEURlui sont contrairés et sera de Décrets-Lois qui des Finances et Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié publié et exécuté à la diligence dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaiet des Affaires Economiques.

Décrets présent ou Décret abroge toutes Lois dispositions de Décrets, tous ou dispositions Décrets-Lol ou LE MONITEURlui sont contrairés et sera de Décrets-Lois qui des Finances et Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié publié et exécuté à la diligence dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaiet des Affaires Economiques. le 3 avril 1975, An exécuté à la diligence Palais National, à Portau-Princo, res Economiques. le 3 Avril 1975, An Donné au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 172ème de Tindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 172ème. de TIndépendance. DUVALIER Par le Président : : JEAN-CLAUDE dEtat des Pinances G3 des Affaires Bconomiques Le Secréteiro BROS Par le Président : et des Affaires Economiques : Emmanuel Publics, des Tronsports, Le Secrétaire d'Etat des Finaces Le Secrétaire dEtat des Travaus Emmanuel BROS Comnunications : Ingénieur Pierre PETIT dEtat des Travaux Publics, des Trotisports, et rIntérieur et de la Déjense Nationdle Le Secrétaire Pierre PETIT Lo Scgritaire dEtet de et Communications : Ingénieur Nationale, Paul BLANCHET : Le Secrétaire d'Etat de FIntoricor et te ta Défense d'Etat de la Coordination et de FInjormation Paul BLANCHET : Le Secrétaire ÇOUSSE d'Etat de la Coordination et de FInformation Pierre et des Cultes Le Secréteire Pierre ÇOUSSE Le Secrétaire d'Etat des Affaires BRU7US Etrangères d'Etat des Affeires Etrangères et des Cultes Edner des Ressources Naturelles Le Secrétaire BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, JAURES LEVEQUE Edner des Ressources Natureltes et du Déoeloppement Rural : Agronome : Me. Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire d'Etat de EAgriculture, JAURES LEVEQUE Le Secrétuire d' Etat de la Juntico Nationale : Rural : Agronome d'Etat de rEducation et du Déoeloppement d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire Montès LEFRANC Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : Jean la Santé Publique et de la Population I Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de BEAULIEU Jean Montès LEFRANC : Daniel st de rindustrie : dEtat de la Santé Publique et de la Population Le Secrélaire dEtal du Comnerce Le Sccrétaire Daniel BEAULIEU François MURAT : MAX A. ANTOINE dEtat du Cemmerce et de YIndustrie : Le Secrétaire dEtat aes Arraires Sociales Le Secrétaire MURAT d'Etat des François Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire ARRETE DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vio de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vio de la République Vu les articles 93, 94 de la Constitution; Décret du 31 mars 1975 sur Vu les articles 1, 2, 10, 19, 20 du Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964 la Pension Civile; des Finances et des Affaires Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret Sur le rapport du Secrétaire d'Etat régissant les biens du Domaine Privé de lEtat.

io de la République Vu les articles 93, 94 de la Constitution; Décret du 31 mars 1975 sur Vu les articles 1, 2, 10, 19, 20 du Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964 la Pension Civile; des Finances et des Affaires Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret Sur le rapport du Secrétaire d'Etat régissant les biens du Domaine Privé de lEtat. date du 21 août 1974 Economiques; Vu l Décret de la Chambre Legisiative articles en 17, 18, 19, 20, 25, 31, ARRETE suspendant les garanties prévues aux 113 et 122 (2ème la liquidation des pensions ci-après, 34, 48, 70, 71, 72.et 93 (dernier alinéa), 95, 112, 198 de la ConstituArticle ler- - Est approuvée de SEPT MILLE TROIS CENT 125 (2ème alinéa), 15C, 151, 155, 193 et Exécutif, s'élevant ensemble à la somme mois, savoir : alinéa), accordant pleins pouvoirs au Chef du pouvoir QUATRE ET 14/100 GOURDES (G. 7.304.14) par G. 1.333.33 ton et jusqu'au douxieme tndi d'avril ancien Consul d'Haiti à Lisbonne: pour Lui permettre de prendre, de Lois. toutes les mesures qu'l Denis JEAN, ancien Comptable en Chef au 1975, par décrets ayant force de lintègrité du Territoire Na Stéphen AMBROISE, de la Santé Publique et de la jagera nécessaires à la sauvegaride à la consolidation de Département 1.000.00 de PEiat, tional et de la Souveraineté maintien de la stabilité politique, éconoPopulation, ancien Président de la Cour d'Appel Porere et de la paix, au du bienEmile AUGUSTE, 675.00 mique et financière de la Nation, à Tapprofondisement à la défense des intérêts du Cap-Haitien, Préfet des Arrondissements etre des populations rurales et urbaines, Barnave GILBERT, ancien 99 666.66 généraux de la République; communément appelé -Parc de la Grande Anse et de Tiburon, Marcelle RIGAUD, Considérant que le terrain domanial de Mars, Vve. Gustave SCHMIDT, née Aimée d'enfants>, situé à la Rue François Légitime au Champ d'une superaux droits de feu son époux, Gustave SCHMIDT, d'Haiti ancien 9* 616.66 Ville, Commune et Arrondissement de Port-au-Prince, METRES CARDirecteur Technique des Presses Nationales MILLE HUIT CENT VINGT QUATRE NOEL, ancien Inspecleur à l'Enseignecie de CINQ CARRES (5.824m2 42dm2), Jean Dumont 550.00 RES QUARANTE DEUX DECIMETRES Episcopale d'Haiti, en vue de la ment Primaire Urbain, Chef de la section Linotype a été donné à titre gratuit à l'Eglise éducationnel et réThéodore Auguste, ancien 486.66 Construction d'un Parc et d'ouvrages à caractère aux Presses Nationales d'Haiti, Lucienne ligieux; le Décret en date du 8 Mme.

824m2 42dm2), Jean Dumont 550.00 RES QUARANTE DEUX DECIMETRES Episcopale d'Haiti, en vue de la ment Primaire Urbain, Chef de la section Linotype a été donné à titre gratuit à l'Eglise éducationnel et réThéodore Auguste, ancien 486.66 Construction d'un Parc et d'ouvrages à caractère aux Presses Nationales d'Haiti, Lucienne ligieux; le Décret en date du 8 Mme. Jean Mercius HOSTIN, née Marie 350.00 Considérant qu'il y a lieu de rapporter LAMY, Institutrice à l'Ecole Normale SALNAVE, d'Institutrices, aux LEDAN, née Georgette Mars 1971. d'Etat des Finances et des Affaires Vve. Edgard ancien Médecin attaché au Sur le rapport des Secrétaires et Communications; droits de feu son époux, de la 333.33 des Travaux Publics, Transports Département de la Santé Publique et Population, Economiques, délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Mme. Raphael PHILIPPE, née Pauline CHEVRY, Et après Primaire Urbain, 300.00 Institutrice à l'Enseignement DECRETE LAPOMMERAY, ancien Instituteur à lEnseigneMyriel 250.00 demeure rapporté le Décret en date du 8 Mars Primaire Urbain, Artiele ler. Est et Domanial situé à la Rue François Légitime ment Jean Louis SENAT, Employé à la Douane de Port-au- 187.50 1971 relatif au Terrain Commune et Arrondissement de Port-auau Champ de Mars, Ville, à lEglise Episcopale d'Haiti. Prince, MICHEL, Chauffeur au Département de Prince, qui a été donné à titre gratuit toutes Lois ou disposiGuillaume Nationale, 175.00 Article 2- Le présent Décret abroge de Décrets, tous DécretslEducation tlons de Lois, tous Décrets ou dispositions LE MONITEUR. AUGUSTE, née Marie DeConsidérant que Mme. Vve. Adolphe né le 25 de AUGUSTE, PAULEMON, ancien Juge de Paix nise AUGUSTIN, et les nommés Emmanuel 1964, resAuxila 150.00 Jésula AUGUSTE, née le 19 octobre Grand Bois droits de Avril 1971, et Mar.e de feu AUGUSTE Adolphe Gérard RIVIERE, née Lucie JEAN, aux pectivement épouse et enfants mineurs Forces Armées Vve. RIVIERE, ancien Employé à de son vivant Agent de Police Rurale des bén(fifeu son époux, Gérard 125.00 (19644), les conditions prévues par la Loi pour Générale des Contributions, d'Haiti, remplissent à aurait droit TAdministration né le 6 septembre 1967, aux cier de la moitié de la pension laquelle Pierre Daniel RIVIERE, RIVIERE, ancien Emconjointement droits de feu son père Gérard 99 125.00 leur époux et père décédé; le Gouvernement de venir en aide Générale des Contributions, Considérant qu'il convient pour ployé à r'Administration seront inscrites dans le Grand Livre ces ci-dessus dénommés; la DéfenArticle 2.-- Ces pensions d'Etat des Finances et des Afpersonnes du Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de des Pensions, tenu à la Secrétairerie aux bénéficiaires Sur le rapport Economiques, pour extraits en être délivrés se Nationale; faires ARRETE conformément à la Loi sur la matière.

convient pour ployé à r'Administration seront inscrites dans le Grand Livre ces ci-dessus dénommés; la DéfenArticle 2.-- Ces pensions d'Etat des Finances et des Afpersonnes du Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de des Pensions, tenu à la Secrétairerie aux bénéficiaires Sur le rapport Economiques, pour extraits en être délivrés se Nationale; faires ARRETE conformément à la Loi sur la matière. le 10 juillet 1975, An 1975 la liquiPalais National, à Port-au-Prince, à du ler. juin Donné au Article ler.-- Est approuvée, s'dlevant partir à la somme de deux cents. 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER dation de la pension suivante gourdes (G. 200.00) par mois. G : 100.00 Par le Président : et des Affaires Economiques : Mme. Veuve Adolphe AUGUSTE 50.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances Emmanuel AUGUSTE 50.00 Emmanuel BROS Marie Jésula AUGUSTE valeur par cet Arrêté sera Article 2- Le montant de la Pensions prévue des Forces Armées. tiré des disponibilités de la Caisse des ARRETE d'Haiti. et exécuté à la diligenArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense Nationale. JEAN.CLAUDE DUVALIER ce du Secrétaire d'Etat de IIntérieur le 4 Juillet 1975, An Président à Vie de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 172ème. de l'Indépendance. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée la Retraite par et la Pension MiPar le Président : 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Déjense Nationale litaires; NERE, nél le 9 mai 1962, Le Paul BLANCHET Considérant que les nommés Jean Wikel NERE, né le 29 Felder NERE, né le 6 janvier 1964, et Ivins-Clédon Jn.Clédon (19067), de son août 1965, enfants mineurs de feu NERE remplissent les conditions soldat des Forces Armées d'Haiti, moitié de la ARRETE vivant bénéficier conjointement de la prévues par la Loi aurait pour droit leur père décédé; aide JEAN-CLAUDE DUVALIER pension à laquelle le Gouvernement de venir en à Vie de la République Considérant qu'il convient pour Président à ces personnes ci-dessus dénommées; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenVu les articles 93 et 94 de la Constitution; 17 août du Secrétaire le Décret du Sur le rapport Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modif.ée la Retraite par et la Pension Mise Nationale; ARRETE 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur à partir du ler.

Vie de la République Considérant qu'il convient pour Président à ces personnes ci-dessus dénommées; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenVu les articles 93 et 94 de la Constitution; 17 août du Secrétaire le Décret du Sur le rapport Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modif.ée la Retraite par et la Pension Mise Nationale; ARRETE 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur à partir du ler. mai 1975, la liquidalitaires; Madame Vve. Julio AMILCAR, née Florida VICArticle ler. Est approuvée, à la somme de cent cinquante Considérant que née le 21 juin 1970, tion de la pension suivante s'élevant TOR, et les nommés Marie-Louise AMILCAR, 1972, épouse et mois. né le 6 juillet respectivement gourdes (G. 150.00) par G : 50.00 et Wilson AMILCAR, Julio (25049), de son vivant AJean Wikel NERE 50.00 enfants mineurs de feu AMILCAR Armées d'Haiti, remplissent les Felder NERE 50.00 / gent de Police Rurale des Forces bénéficier conjointement de la Ivins Clédon NERE cet Arrêté sera conditions prévues par la Loi pour droit leur et père déArticle 2. Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées moitié de la pension à laquelle aurait époux de la Caisse des Pensions tiré des disponibilités, cédé; convient pour le Gouvernement de venir en aide d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenConsidérant qu'il ci-dessus mentionnées; Article 3.- Le présent l'Intérieur et de la Défense Nationale. à ces personnes d'Etat de l'Intérieur et de la Défend'Etat de du Secrétaire ce du Secrétaire An Sur le rapport National, à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, se Nationale; Donné au Palais ARRETE 172ème. de T'Indépendance. à partir du ler. mai 1975, la liquiJEAN-CLAUDE DUVALIEE Article ler. Est approuvée, suivante s'élevant à la somme de deux cents dation de la pension Far le Président : gourdes (G. 200.00) par mois. G. : 100.00 d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Mme. Vve. Julio AMILCAR 50.00 Lo Secrétaire Paul BLANCHET Marie-Louise AMILCAR 91 50.00 Wilson AMILCAR 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera Article de la Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités ARRETE d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3.- Le d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. ce du Secrélaire National, à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, An JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais Président à Vie de la République 172ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août Par le Président : TIntérieur et de la Défoneo Nationad Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par Retraite et la Pension MiLe Soorétaire d'Eiat de Paul BLANCHET 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur itaires; 214 bis Perteu-Prinse, Haisi, Grandes Ansilles. Rue Hommerton KHllok No. 233 Boste Posale Pposses Nationales dEa