Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

2 o . a TIT T Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL: DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 130ème. Année No. 52 AN Simon DESVARIEUX XVIIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 17 Juillet 1975 SOMMAIRE -Arrêtés fants d'anciens liquidant militaires la pension d'un officier, d'un ex-Soldat, de et suivent : Lieutenant réformé décédés René des Forces Armées d'Haiti Veuves dont les d'enARRETE mineurs de leur Eleie, feu Pinchinat, Denis, Marte-Leslyne France; Ex- - ct Soldat Renel Josepli M. Elius, noms les née Louise Mariséna père; Madame Hérard ct Veuve les Joseph Saint Sauveur Charles, Bernard aux droits JEAN-CLAUDE DUVALIER Antoine, Yves Delva, aux droits dc leur feu mineurs et époux; Miraine, Jean Ausilas ct Chantale' Antoine, Préaident à Vie de la Georges Yolande aux droits de leur E père; Mmc. Vve, les mineurs Roger Darbouze, Max et République Plessy, néc Maria Chatelain, Thés dit' aux droits de feu son époux; Mmc. Colon, Yves néc Carmel Vu les articles 93 et 94 de velt Bougot ct Robert Junior Plessy, Augustin aux droits et de les leur mineurs Jeanne, Murielle, Roose: Robert Vu la Loi du 28 juillet 1952, la Constitution; Frilzner Adolphe, ct Chantale née Rose Michel, aux droits feu feu père son et Mmc Vve. 1957 et celui du 26 décembre modifiée par le Décret du 17 aoûl et Ludovic Elysée. Blaise, drolls aux de fent droits de feu f père; les époux; SL mineurs Militaires; 1961 sur la Retraite et la Pension -Arrêté pert, aux droits de : père décédé, leur père ct le mincur Roger mineurs Jacques Sabrina ImConsidérant de deux autorisant quotités 1.85 d'une de surcharge de Gde, 0.80 sur 300.000 timbres aide à l'ex-Soldat qu'il convient pour le Gouvernement de venir en tionales et a r'émission JOSEPH ERETA M. -Arrêté liquidant qui E la T'objet PArrêté du mettant 14 Juin cn 1973, relief les couleurs naSur le rapport du Secrétaire Elius (10833), Forces Armées d'Haiti; Louise Josepli, aux de Mme, son Vve. Jn-Philippe Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la aux E droits de époux et Philippe, née MarieDéfense Et son feu père. du mineur Picrre Robert Joseph, ARRETE Article ler, - Est approuvée, à dation de la pension de l'ex-Soldat partir du ler.

Sur le rapport du Secrétaire Elius (10833), Forces Armées d'Haiti; Louise Josepli, aux de Mme, son Vve. Jn-Philippe Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la aux E droits de époux et Philippe, née MarieDéfense Et son feu père. du mineur Picrre Robert Joseph, ARRETE Article ler, - Est approuvée, à dation de la pension de l'ex-Soldat partir du ler. avril 1975, la liqui Armées d'Haiti s'élevant à la JOSEPH M. Elius (10833), Forces ARRETE DES ET VINCT-CINQ somme de : CENT QUARANTE GOURJEAN-CLAUDE Article 2.- Le montant CENTIMES de la (G. 140.25) par mois. Président à Vie de DUVALIER la d'Haiti. tiré des disponibilités de la Caisse valeur des prévue par cet Arrêté sera République Pensions des Forces Vu les articles 93 et 94 de la Article 3.- Le présent Arrêté Armées Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à Ia et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août 1957 Donné au Palais l'Intérieur et de la Défense diligenee Vu la Loi du 25 février sur la retraite et la pension 172ème. de National, à Nationale. 1957 sur militaires; Port-auPrince, le 4 cret du 9 janvier 1959; la Réforme, modifiée par le DéT'Indépendance. juillet 1975, An mées Consid(rant que le Lieutenant réformé René Par le d'Haiti, remplit les conditions France, Forces ArPrésident : JEAN-CLAUDE à DUVALIEE la retraite; prévues par la Loi pour sa mise Sur le rapport du Secrétaire Le Sscréaire d'Etat de se Nationale; d'Etat de lIntérieur et de Ia DéfenPAUL FIntérieur el de la Défense Natlonale BLANCHET ARRETE Article ler.-- Le Lieutenant réformé René d'Haiti, est mis à la retraite, à France, Forces Armées ARRETE sion est liquidée à la somme de partir du ler. juin 1975, et sa pendes (Gdes. 495.00) par mois. quatre cent quatre-vingt quinze gourJEAN.CLAUDE DUVALIER Article 2.-- Le montant de la valeur Président à Vie de la tirél des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Vu Ies articles 93 et République d'Haiti. Pensions des Forces Armées Vu la Loi du 28 94 de Ia Constitution; Article 3.-- Le présent Arrêté sera I 1957 et celui du 26 juillet 1952, modifiée ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur publié et exécuté à la diligendécembre 1961 sur par le Décret du 17 août Donné au Palais National, et de la Défense Nationale, Militaires; la Retraite et la à Considérant Pension 172ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, le 4 juillet 1975, An juin 1963, Pinchinat que les nommés Elsie Cantave né le 3 août 1965, CHARLES, né le 18 mai 1961, CHARLES, née le 4 Marie Leslyne Denis 1966, et Renel CHARLES, Par le Président : JEAN.CLAUDE DUVALIER feu Cantave CHARLES, né le 9 CHARLES, née le 16 novembre Le Secrétolre dEaS P.

4 juillet 1975, An juin 1963, Pinchinat que les nommés Elsie Cantave né le 3 août 1965, CHARLES, né le 18 mai 1961, CHARLES, née le 4 Marie Leslyne Denis 1966, et Renel CHARLES, Par le Président : JEAN.CLAUDE DUVALIER feu Cantave CHARLES, né le 9 CHARLES, née le 16 novembre Le Secrétolre dEaS P. A. juillet 1968, enfants de Fintiriowr et de l Défense Armées d'Haiti, CHARLES, de son vivant mineurs de Poul BLANCHET Nationale, bénéficier remplisent les conditions Lieutenant des Forces droit leur père conjointement de la moitié de la prévues par la Loi pour décédé; pension à laquelle aurait LE MONITEUR. convient pour le Gouvernement de venir en ARRETE Considérant qu'il dénommées; aide à ces personnes Secrétaire ci-dessus d'Etat de PIntérieur et de la Défense JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Président à Vie de la Répubique Nationale; ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Est à partir du ler. avril 1975, la liquiVu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et la Pension MiArticle ler. approuvée, suivante s'élevant à la somme de : HUIT CENT 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite dation de la pension mois. et GOURDES (G. 825.00) par litaires; DELVA, Max DELVA VINGT-CINQ G. 165.00 que les nommés Darbouze Elsie Cantave CHARLES 11 165.00 Consid@rant enfants mineurs de feu DELVA Gérard (17424), Pinchinat CHARLES 165.00 Yves DELVA, Soldat des Forces Armées d'Haiti, remplisent les conDenis CHARLES 165.00 de son vivant la Loi pour bénéficier conjointement de la moitié Marie Leslyne CHARLES 165.00 ditions prévues à par aurait droit leur père décédé; aide de la pens.on laquelle de venir en Renel CHARLES cet Arrêté sera qu'il convient pour le Gouvernement Article 2.- Le montant de la valeur prévue par des Forces Armées Considérant ci-dessus dénommées; Défense de la Caisse des Pensions à ces personnes de l'Intérieur et de la tiré des disponibilités Sur le rapport du Secrélaire d'Etat d'Haiti, sera publié et exécuté à la diligence Nationale; Article 3. - Le présent Arrêté de la Défense Nationale. ARRETE la liquidadu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 4 juillet 1975, An Article 1er. - Est approuvée, à partir du ler Mai 1975, de CENT CINNational, à Port-au-Prince, à la somme Donné au Palais tion de la pension suivante s'élevant mois. 172ème. de rIndépendance. QUANTE GOURDES (G. 150.00) par .G 50.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Darbouze DELVA..

rétaire d'Etat de l'Intérieur et le 4 juillet 1975, An Article 1er. - Est approuvée, à partir du ler Mai 1975, de CENT CINNational, à Port-au-Prince, à la somme Donné au Palais tion de la pension suivante s'élevant mois. 172ème. de rIndépendance. QUANTE GOURDES (G. 150.00) par .G 50.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Darbouze DELVA.. 50.00 Max DELVA.. 50.00 Par le Président. Nationale. Yves DELVA. la valeur prévue par cet Arrêté sera Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Défense Article 2.- Le montant de des Forces Armées Le Paul BLANCHET tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenee Article 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. du Secr(taire d'Elat à Port-au-Prince le 4 Juillet 1975. An ARRETE Donné au Palais National, 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : et de la Défense Nationale Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Paul BLANCHET Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par et la pension militaires; et celui du 26 décembre 1961 sur retraite St-Sauveur Bernard AnARRETE Considérant que Madame Veuve Joseph Antoitoine, née Louise Mariséna Hérard et les nommés née Mraine le 21 juillet ne, nde le 14 février 1969, Jean Auxilas Antoine, épouJEAN-CLAUDE DUVALIER Chantale Antoine, née le 5 août 1972, respectivement A VIE DE LA REPUBLIQUE 1970 et Antoine Joseph St-Sauveur Bernard PRESIDENT se et enfants mineurs de feu de première classe des Forces Armées 93 et 94 de la Constitution; (19653), de son vivant Soldat la Loi pour bénéficier Vu les articles 28 1952, modif.ée par le Décret du 17 Août d'Haiti, remplissent les conditions prévues par aurait droit leur Vu la Loi du Juillet 1961 sur la Retraite et la Pension Miconjointement de la moitié de la pension à laquelle 1 1957 et celui du 26 Décembre époux et père décédé; le Gouvernement de venir en ailitaires; du 25 Février 1937 sur la Réforme modifiée par le Décret Considérant qu'il convient pour Vu la Loi de à ces personnes ci-dessus mentionn(es; de FIntérieur et de la Défendu 9 Janvier 1959; COLON, née Carmel GeorSur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant que Madame Veuve épouse Roger de feu Roger COLON, de son se Nationale; gette Yolande CHATELAIN, des Forces Armées d'Haiti, remplit les condiARRETE vivant Major réformé bénéficier de la moitié de la pension à la liquidations prévues par la Loi pour Est à partir du ler.

et de la Défendu 9 Janvier 1959; COLON, née Carmel GeorSur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant que Madame Veuve épouse Roger de feu Roger COLON, de son se Nationale; gette Yolande CHATELAIN, des Forces Armées d'Haiti, remplit les condiARRETE vivant Major réformé bénéficier de la moitié de la pension à la liquidations prévues par la Loi pour Est à partir du ler. mai 1975, aurait droit son époux décédé; Défense Article Ier.- approuvée, s'élevant à la somme de trois cents gourlaquelle le. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la tion de la pension suivante Sur rapport des (G. 300.00) par mois. Bernard ANTOINE G 150.00 Nationale; ARRETE Mme. Vve. Joseph St-Sauveur 50.00 la liquiMiraine ANTOINE 50.00 Article ler.- Est approuvée, à partir du ler Mai 1975, s'levant à la Jean Auxilas ANTOINE 50.00 dation de la pension de Mme. Veuve Roger COLON 360.00) mois. Chantale ANTOINE par cet Arrêté sera CENT SOIXANTE GOURDES (G. par Article 2- Le montant de la valeur prévue des Forces Armées somme de TROIS 2.-- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera de la Caisse des Pensions Article de la Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités tiré des disponibilités d'Haiti. Le présent Arrêté sera publid et exécuté à la diligend'Haiti. sera exécuté à la diligence Article 3.- et de la Défense Nationale. 3- Le présent Arrêté publié et ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 4 Juillet 1975, An du Article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, An Donné au 172ame. de lIndépendance.

cuté à la diligence Article 3.- et de la Défense Nationale. 3- Le présent Arrêté publié et ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 4 Juillet 1975, An du Article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, An Donné au 172ame. de lIndépendance. 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale d'Etat de VIntérieur et de la Défense Nationale : Paul BLANCHET Le Seerétaire Paul BLANCHET LE MONTTEURARRETE ARRETE DUVALIER JEAN-CLAUDE à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALIER Président Président à Vie de la République de la Constitution; Vu les articles 93 et 94 le Décret du 17 août 1957 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée retraite par et la pension militaires; Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par et la Pension Miet celui du 26 décembre 1961 sur la Blaise, nél le 7 septembre 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite Considérant que les nommés Fritzner 1966, enfants mineurs de Thès 1964 et Chantale Blaise, née le 17 février Armées litaires; Veuve Robert PLESSY, née Maria de son vivant Soldat des Forces Considérant que Madame Murielle PLESSY, née le 24 feu Blaise Gabriel (14863), prévues par la Loi pour bénéficier dit AUGUSTIN, et les nommés Jeanne 1966, et Robert d'Haiti, remplissent les conditions à aurait droit leur Roosevelt PLESSY, né le 30 Janvier de la moitié de la pension laquelle Juin 1963, épouse et enconjointement Junior PLESSY, né le 26 Juin 1970, respectivement de son vivant Sergent père décédé; Gouvernement de venir en aifants mineurs de feu PLESSY Robert (24143), conditions prévues par Considirant qu'il convient pour le (CA), Forces Armées d'Haiti, remplissent les de la pension à de à ces personnes ci-dessus dénommées; l'Intérieur et de la Défenbénéficier conjointement de la moitié Sur le du Secrétaire d'Etat de la Loi pour droit leur époux et père décédé; rapport laquelle aurait le Gouvernement de venir en aide se Nationale; ARRETE Considérant qu'il convient pour à partir du ler. juin 1975, la liquià ces personnes ci-dessus mentionnées; et de la Défense Article ler.- Est approuvée, à la somme de Cent Gourdes du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur de la pension suivante s'élevant Sur le rapport dation (Gdes. 100.00) par mois. G. 50.00 Nationale; ARRETE la liquidaFritzner BLAISE 50.00 Article ler.- Est approuvée, à partir du ler Mai de 1975 DEUX CENT Chantale BLAISE valeur par cet Arrêté sera Pension suivante s'élevant à la somme Article 2.- Le montant de la prévue Forces Armées tion de la GOURDES (Gdes.

s'élevant Sur le rapport dation (Gdes. 100.00) par mois. G. 50.00 Nationale; ARRETE la liquidaFritzner BLAISE 50.00 Article ler.- Est approuvée, à partir du ler Mai de 1975 DEUX CENT Chantale BLAISE valeur par cet Arrêté sera Pension suivante s'élevant à la somme Article 2.- Le montant de la prévue Forces Armées tion de la GOURDES (Gdes. 225.00) par mois. tiré des de la Caisse des Pensions des VINGT CINQ .G. 75.00 disponibilités Mme. Veuve Robert PLESSY. 50.00 d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenJeanne Murielle PLESSY. 50,00 Article 3.- Le d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Roosevelt PLESSY.. 50.00 ce du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 4 juillet 1975, An Robert Junior PLESSY. cet Arrêté sera tiré Donné au Palais Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Forces Armées d'Haiti, 172ème. de lIndépendance. DUVALIEE de la Caisse des Pensions des JEAN-CLAUDE des disponibilités Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Par le Président : Article 3.- Le présent et de la Déferise Nationale. d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 4 Juillet 1975, An Le Secrétaire Paul BLANCHET Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER : ARRETE Par le Président d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale = = Le Secrétaire Paul BLANCHET JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par et la Pension JEAN-CLAUDE BUVALIER 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite Président à Vie de la République Militaires; Sabrina ELYSEE, née le 3 septembre Considérant que la nommée de son vivant Major, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août 1968, enfant mineure de feu Georges ELYSEE les conditions prévues Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension MiIngénieur, Forces Armées d'Haiti, remplit audu 26 Décembre 1961 sur la de la moitié de la pension à laquelle 1957 et celui par la Loi pour bénéficier litaires; Bougot ADOLPHE, née Rose MIrait droit son père décédé; de la moitié de la penConsidérant que Mme. Veuve Bougot (00145) de son vivant CaConsidérant qu'il convient aussi reverser enfant du défunt qui est acCHEL, épouse de feu ADOLPHE Armées d'Haiti, remplit les conditions sion sur le nommé Ludovic ELYSEE poral à demi-solde des Forces bénéficief de la moitié de la Pension à latuellement étudiant à PUniversité; d'Etat de TIntérieur et de la Défense prévues par la Loi pour Sur le rapport du Secrétaire quelle aurait droit son époux décédé; le Gouvernement de venir en aide Nationale; ARRETE Considérant qu'il convient pour ler.

PHE Armées d'Haiti, remplit les conditions sion sur le nommé Ludovic ELYSEE poral à demi-solde des Forces bénéficief de la moitié de la Pension à latuellement étudiant à PUniversité; d'Etat de TIntérieur et de la Défense prévues par la Loi pour Sur le rapport du Secrétaire quelle aurait droit son époux décédé; le Gouvernement de venir en aide Nationale; ARRETE Considérant qu'il convient pour ler. mai 1975, la liquià la personne ci-dessus mentionnée; d'Etat de lIntérieur et de Ia Défense Article 1er.- Est approuvée, à partir du à la somme de : TROIS Sur le rapport du Secrétaire dation de la pension suivante s'élevant Nationale; ARRETE CENTS GOURDES (G. 300.00) par mois. G. 150.00 à partir du ler Mai 1975, la liquiSabrina ELYSEE 91 150.00 Article ler.- Est approuvée, Veuve Bougot ADOLPHE s'élevant Ludovic ELYSEE sera dation de la Pension de Madame 100.00) par mois. Article 2- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Armées à la somme de CENT GOURDES valeur (Gdes. prévue par cet Arrêté sera tiré des de la Caisse des Pensions des Forces Article 2-- Le montant de la des Forces Armées disponibilités de la Caisse des Pensions d'Haiti. sera et exécuté à la diligence tiré des disponibilités Article 3.- Le présent Arrêté publié Défense Nationale. d'Haiti. et exécuté à la diligence de TIntérieur et de la Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat le 4 juillet 1975, An Article 3.- lIntérieur et de la Défense Nationale, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -du Secrétaire d'Etat National, de à Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, An 172ème. de rIndépendance. DUVALIER Donné au Palais JEAN-CLAUDE 172me de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : Nationale Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense Far le Président : PIatéria et de ls Déjene Nationale Le Peul BLANCHET Le Secrétaire dEtst de BLANCHET Pes *LE MONITEUR, ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à ARRETE Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; JEAN-CLAUDE DUVALIER 1957 et celui du 26 Décembre 1952, modifiée par le Décret du 17 Août Président à Vie de la République litaires; 1961 sur la Retraite et la Pension MiVu les articles 93 et 94 de la Considérant que le nommé Roger Vu la Loi du 28 Constitution; vier 1961, enfant mineur de feu Jacques IMPERT, nél le 6 Jan1957 et celui du 26 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 août son vivant Premier-Sergent des IMPERT Jh.

par le Décret du 17 Août Président à Vie de la République litaires; 1961 sur la Retraite et la Pension MiVu les articles 93 et 94 de la Considérant que le nommé Roger Vu la Loi du 28 Constitution; vier 1961, enfant mineur de feu Jacques IMPERT, nél le 6 Jan1957 et celui du 26 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 août son vivant Premier-Sergent des IMPERT Jh. Andain ; (15305), de Militaires; décembre 1961 sur la Retraite et la Pension conditions prévues par la Loi pour Forces bénéf Armées d'Haiti, remplit Ies Considérant que le nommé sion à laquelle aurait droit son père cier de la moitié de la pen1960, enfant mineur de feu JOSEPH Pierre Robert JOSEPH, né le 24 janvier Considérant qu'il convient décédé; Soldat à demi Alexis (03140), de son aide à cette pour le Gouvernement de solde des Forces Armées d'Haiti, les vivant personne ci-dessus venir en prévues par la Loi pour remplit conditions Sur le rapport du Secrétaire mentionnée; quelle aurait droit bénéficier de la moitié de la à lad'Etat de son père pension Nationale; l'Intérieur et de la Défense Considérant qu'il convient décédé; ARRETE à cette personne ci-dessus pour le Gouvernement de venir en aide Article ler.- Est approuvée, à partir du ler Sur le rapport du Secrétaire dénommée; d'Etat de dation de la Pension du nommé Mai 1975, la liquiNationale; l'Intérieur et de la Défense la somme de CENT VINGT CINQ Roger GOURDES Jacques IMPERT s'élevant à Article 2.- Le montant de la valeur (G. 125) par mois. ARRETE tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet Arrêté sera Article ler.- Est à d'Haiti. des Forces Armées dation de la pension approuvée, du nommé partir du ler. mai 1975, la liquiArticle 3.- Le présent Arrêté la somme Pierre Robert JOSEPH s'élevant du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuta à la diligence Article 2.- de CENT GOURDES (G. 100.00) par mois. à Donné PIntérieur et de la Défense Le montant de la valeur au Palais National, à Nationale. tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera 172ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, An d'Haiti. des Pensions des Forces Armées Article 3.- Le Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALINE du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur de l'Intérieur et de la Défense Nationale.

disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera 172ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 4 Juillet 1975, An d'Haiti. des Pensions des Forces Armées Article 3.- Le Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALINE du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur de l'Intérieur et de la Défense Nationale. diligence et de le Défense Nationale Donné au Palais National, à le 4 Paul BLANCHET 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, juillet 1975, An ARRETE Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la Défense Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIER Paul BLANCHET Président à Vie de la République Vu l'article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 6 août ARRETE Vu le Dicret du 29 octobre 1919 sur le Service Postal; timbres-poste; 1969 sur l'émission et la validité des JEAN-CLAUDE Vu l'Arrêté DUVALIER de Présidentiel du 14 juin 1973, autorisant PRESIDENT A VIE DE LA figurines postales mettant en relief les une émission REPUBLIQUE Considérant qu'il y a lieu couleurs nationales; Vu les articles 93 et 94 de la sur 300.000 timbres des deux d'apposer une surcharge de Gde. 0.80 Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; question; quotités de Gde. 1.85 de l'émission en et celui du 26 dûcembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août 1957 Sur le rapport du Secrétaire Considérant que Madame sur la retraite et la pension militaires; trie; d'Etat du Commerce et de l'IndusLouise Joseph, épouse de feu Veuve Jn-Philippe Philippe, née Marie ARRETE vivant Soldat à tiers de solde des Philippe Forces Jn-Philippe (04541), de son conditions prévues par la Loi Armées d'Haiti, remplit les Article ler.- Il sera apposé dans le sion à laquelle aurait droit son pour bénéficier de la moitié de la timbres-poste des deux plus bref délai sur 300.000 époux décédé; penfait l'objet de l'Arrêté du quotités de Gde. 1.85 de l'émission de Considérant qu'il convient pour le 14 juin 1973, qui a à cette personne Gouvernement de venir en aiArticle 2- Cette une surcharge de Gde. 0.80. Sur le ci-dessus dénommée; tion Générale des op(ration se fera par les soins de l'Administrase rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Contributions en Nationale; la Défentes suivant l'usage; les obligations collaboration avec celle des Posquentes à l'opération sont définies desdites Administrations subséARRETE tobre 1969 sur l'émission et la validité aux des termes du Décret du 29 ocArticle ler.- - Est approuvée, à Article 3- Un avis de T'Administration timbres-poste.

fera par les soins de l'Administrase rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Contributions en Nationale; la Défentes suivant l'usage; les obligations collaboration avec celle des Posquentes à l'opération sont définies desdites Administrations subséARRETE tobre 1969 sur l'émission et la validité aux des termes du Décret du 29 ocArticle ler.- - Est approuvée, à Article 3- Un avis de T'Administration timbres-poste. dation de la pension de Madame partir du ler. mai 1975, Ia liquira la date de la mise en vente de Générale des Postes fixevant à la somme de cent Veuve Jn-Phil' ppe s'éleArticle 4.-- Le présent Arrêté ces figurines. Article 2.- Le montant gourdes de la (Gdes. 100.00) par Philippe, mois. ce des Secrétaires d'Etat du Commerce sera publia et exécuté à la diligentiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera ces et des Affaires Economiques, et de lIndustrie, des Finand'Haiti. des Pensions des Forces Armées Donné au Palais National, à chacun en ce qui le concerne. Article 3.- Le prfsent Arrêté sera 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 4 juillet 1975, An ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur publié et exécuté à la diligenDonné au Palais et de Ia Défense Nationale, National, à Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER 172ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 4 juillet 1975, An Le Secrétaire dEtas du Commerce et de Par le Françola MURAT FIndustrie : Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Lo Secrétaire dEtat de FIntériear et de la Promes Nesionalas dHaia Rue Hemmerton Paul BLANCHET Défense Nationale a Killich No. 233 Boite Postale 214 bis Portau-Prince, Haiti, Grandes Antilles,