Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A / "/ Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 7 Juillet 1975 REVOLUTION DUVALIERISTE DE LA 130ème. Année No. 50 AN XVIIême. convient de récompenser les services rendus Considérant qu'il André DEROSE qui dans T'accomplissement SOMMAIRE au Pays par le citoyen mériter l'estime de ses Chefs hiéraranciens employés de VEtat dont de sa tâche, a toujours su Déerets accordant une allocation mensuelle aux nennervile, André Dérose, chiques, et de lui accorder une pension spéciale; les noms suivent : MM. Lvs R. D. Denizard, Mmc. Vianney Joseph Scannot, néc Germaine a eu à fournir à l'EnseiCavanac Milliona-d, Mmc. Foucault, Luc Michel, NM. Municr Bruius ct Altés Desrosiers, Considérant que Mme. Luc D. MICHEL une année et qu'il CRENET, Mile. Tertulia Narcisse, M. et Mmc, Jenn-Jacques Martinez, National une carrière de cinquante et lui Mmc. Franck Claude, néc tanie-Alice néc Christiana Adclphe, Mme. Christian gnement les services rendus à la Jeunesse en Hyppolite Mondésir, Charles. Madamc, P. Reed. y a lieu de récompenser -Arrêlé née Madeleine approuvant la liquidation de Vindustrio de M. Charles Extraits du Registro des allouant une pension spéciale; Secrétairerie d'Btat du Commeree ct rin de les services fournis de fabrique et de commerce. de des billes de Banque (No. 49) et Considérant qu'il y a lieu récompenser s'est toujours proes-verhal marques vérification cireulation et remise des billets dc Banque par la Banque Naà PEtat par le citoyen Cavanac MILLIONARD qui Proces.verbal : mise en d'Haiti (No. 203). dc 11 de la loi à la hauteur de sa mission et mériter par son dévouement tionele de la République du 5èmc. ct dernier alinéa rArlicle au No. 49-A, révélé -Erratum. - Reproductian inniobilière aux étrangers, publiée une pension spéciale; accordant le droit de proptiété née CHENET du jeudi 3 juillet 1975. Considérant que Mme. Joseph JEANNOT, Germaine du Pays du- -Avis. la majeure partie de sa vie au service et mona consacré ans elle a toujours fait rant sa carrière de plus de vingt-cinq et d'un dévouement remarquable. tre d'une compétence spéde lui accorder une pension DECRET Qu'il y a lieu en conséquence ciale. d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; JEAN-CLAUDE DUVALIER Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Président à Vie de la République Constitution; DECRETE Vu les articles 93, 94, 151 de la date du GOURDES (G 1.000.00) Militaire de Gouvernement en Article 1er.- Une allocation de MILLE Vu le Décret du Conseil Civile; mois, est accordée à titre de pension spéciale à Monsieur Lys 31 juillet 1957 sur la Pension par en date du 21 août 1974 R.

Conseil des Secrétaires Président à Vie de la République Constitution; DECRETE Vu les articles 93, 94, 151 de la date du GOURDES (G 1.000.00) Militaire de Gouvernement en Article 1er.- Une allocation de MILLE Vu le Décret du Conseil Civile; mois, est accordée à titre de pension spéciale à Monsieur Lys 31 juillet 1957 sur la Pension par en date du 21 août 1974 R. DENIZARD. de GOURDES (G 1.000.00) Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, Article 2.- Une allocation MILLE Viansuspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 par mois, est accordée à titre de pension spéciale à Monsieur 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), alinéa), 150, 151, 155, 193 et ney DENNERVILLE. de MILLE GOURDES (G 1.000.00) (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Article 3.- Une allocation à Monsieur An 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deupar mois, est accordée à titre de pension spéciale Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois, toutes dré DEROSE, CENT CINQUANTE GOURxième lundi d'avril 1975 par de l'intégrité Article 4- Une allocation de SEPT qu'II jugera nécessaires à la sauvegarde la consolimois, est accordée à titre de pension spéciale les mesures de PEtat, à DES (G 750.00) par du Territoire National et de la Souveraineté de la stabilité politià Mme. Luc D. MICHEL. dation de T'Ordre et de la Paix, au maintien 5.-- Une allocation de Cinq cents gourdes (G. 500.00) économique et financière de la Nation, à Tapprofondisement la Défense des Article accordée à titre de pension spéciale à Monsieur Caque, rurales et urbaines, à par mois, est du bien-être des populations vanac Millionard. intérêts généraux de la République; Article 6.- Une allocation de CINQ CENTS GOURDES (G 500.00) .R. DENIZARD a consacré la est accordée à titre de pension spéciale à Mme. Joseph Considérant que le citoyen Lys à par mcis, de sa vie au service du pays particulièrement de sa JEANNOT, née Germaine CHENET. le Grand Livre majeure partie Générale des Contributions, qu'au cours Article' 7- Ces pensions seront inscrites dàns l'Administration défendre les intérêts de l'Etat il contenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des carrière, il s'est appliqué à une spéciale; des Pensions, extraits en être délivrés aux intéressés, de lui allouer pension Affaires Economiques, pour vient en conséquence DENNERVILLE a eu à fourconformément à la Loi sur la matière. Considérant que le citoyen Vianney une Article 8- Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposiNational et dans PAdministration Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets nir dans l'Enseignement trente-cinq (35) ans. tions de Lois, tous lui sont contraires et carrière de plus de et dévoués Lois ou dispositions de Décrets-Lois du qui Secrétaire d'Etat des Files services loyaux sera et exécuté à la diligence Qu'il est juste de récompenser carrière en' "lui attripublié au Pays au cours de sa longue nances et des Affaires Economiques.

, tous Décrets nir dans l'Enseignement trente-cinq (35) ans. tions de Lois, tous lui sont contraires et carrière de plus de et dévoués Lois ou dispositions de Décrets-Lois du qui Secrétaire d'Etat des Files services loyaux sera et exécuté à la diligence Qu'il est juste de récompenser carrière en' "lui attripublié au Pays au cours de sa longue nances et des Affaires Economiques. qu'il a rendus buant une pension spéciale; r CLE MONITEUR290 allocation mensuelle de QUATRE CENT An Article 2.- Une est accordée à Port-au-Prince, le 3 avril 1975, à titre de pension spéciale Donné au Palais National, GOURDES (G. 400.00) 172ème de lIndépendance. Monsieur Munier BRUTUS. VINGI JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Une allocation Iccuelle de TROIS CENT est accor GOURDES (G. 325.00) à titre de pension spéciale CINQ Far le Président : Finances des Affaires Economiques : dée à Monsieur Altès DESROSIERS. Le Secrétaire d'Etat des et mensuelle de TROIS CENTS GOUR Emmanuel BROS Article 4- Une allocation est accordée à Mme Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale DES (G. 300.00) à titre de pension spéciale Paul BLANCHET ÇLAUDE, née Marie-Alice NARCISSE. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Franck mensuélle de TROIS CENTS GOUR Edner BRUTUS Article 5- Une allocation spéciale est accordée à Monsieu Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles DES (G. 300.00) à titre de MONDESIR. pension et du Développement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE Jean-Jacques Hyppolite CENTS GOUR Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : Article 6.- Une allocation mensuelle de TROIS est accordée à Mme Jean Montès LEFRANC DES (G. 300.00) à titre de pension spéciale Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A ANTOINE Christian née Madeleine CHARLES. Le Secrétaire d'Etat du Commerce ef de PIndustrie : MARTINEZ, mensuelle de DEUX CENT CINQUANFrançois MURAT Article 7- Une allocation est accordée Coordination et de fInformation : 250.00) à titre de pension spéciale Le Secrétaire d'Etat de la TE GOURDES (G. MONDESIR, née Solanges Christiana Pierre GOUSSE àl Mme. Jean-Jacques Hyppolite Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, ADOLPHE. Livre : Ingénieur Pierre PETIT seront inscrites dans le Grand. et Communications Publique et de la Population : Article 8.- Ces pensions des Finances et des AfLe Secrétaire d'Etat de la Santé des Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat aux bénéficiaires, Daniel BEAULIEU pour extraits en être délivrés Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY conformément faires Economiques à la Loi sur la matière.

: Ingénieur Pierre PETIT seront inscrites dans le Grand. et Communications Publique et de la Population : Article 8.- Ces pensions des Finances et des AfLe Secrétaire d'Etat de la Santé des Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat aux bénéficiaires, Daniel BEAULIEU pour extraits en être délivrés Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY conformément faires Economiques à la Loi sur la matière. Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 9.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois DECRET de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera puou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et blié et exécuté à la diligence du Secrétaire JEAN.CLAUDE DUVALIER des Affaires Economiques. Président à Vie de la République à le 3 avril 1975, an Donné au Palais National, Port-au-Prince, Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; Gouvernement en date du 172ème. de l'Indépendance. Vu le Décret du Conseil Militaire de JEAN-CLAUDE DUVALIER 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; en date du 21 août 1974 Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Par le Président : suspendant les garanties prévues aux articles 95, 112, 113 et 122 (2ème. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Eoomomiquas : :34, 48, 70, 71, 72. et 93 (dernier alinéa), 155, 193 et 198 de la ConstituEmmanuel BROS alinéa), 125 (2ème alinéa), 150, 151, Chef du pouvoir Exécutif, d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale tion et accordant pleins pouvoirs au deuxième lundi d'avril Le Secrôtaira Paul BLANCHET spour Lui permettre de prendre, jusqu'au Lois, toutes les mesures qu'Il Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Tromsports, 1975, par décrets ayant force de du Territoire Na- : Ingénicur Pierre PETIT nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de et Communications des Ressources Naturelles jugera de l'Etat, à la consolidation Le Secrétaire d'Etat de ragriculture, LEVEQUE tional et de la Souveraineté de la stabilité politique, éconoet du Déoeloppement Rural : Agronome Publique JAURES et de la Population a rordre et de la paix, au maintier à du bienLe Secrétaire d'Etat de la Santé de la Nation, Tapprofondisement Daniel BEAULIEU mique et financière rurales et urbaines, à ia défense des intérêts d'Etat de la Coordination et de FInjormation être des popuilations Le Secrétaire Pierre COUSSE généraux de la République; ci-après : d'Etat des Afaires Etrangères et des Cultes Considérant que les intéressés Le Secrétaire Edner BRUTUS 10.- Melle. Tertulia FOUCAULT Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie 20.- M. Munier BRUTUS François MURAT 30.- M. Altès DESROSIERS née Marie-Alice NARCISSE Le Secrétaire dEtat de PEducation Nationale : 40.- Mme. Franck CLAUDE, MONDESIR Jean Montès LEFRANC ANTOINE Hyppolite Sociales : MAX A. 50.- M. Jean-Jacques MARTINEZ, née Madeleine CHARLES Le Secrétaire d'Etat aés Arraires la : Me.

rIndustrie 20.- M. Munier BRUTUS François MURAT 30.- M. Altès DESROSIERS née Marie-Alice NARCISSE Le Secrétaire dEtat de PEducation Nationale : 40.- Mme. Franck CLAUDE, MONDESIR Jean Montès LEFRANC ANTOINE Hyppolite Sociales : MAX A. 50.- M. Jean-Jacques MARTINEZ, née Madeleine CHARLES Le Secrétaire d'Etat aés Arraires la : Me. Aurélien C. JEANTY 60.- Mme. Christian Hyppolite MONDESIR, née Christiana Le Secrétaire d'Etat de Justice 70.- Mme. Jean Jacques consacré la majeure partie de leur vie ADOLPHE. ont qu'aux divers postes où ils furent dans TEnseignement National, meilleur d'eux-mêmes, apportant dans le ARRETE appelés, ils ont su donner la conscience professionnelle, le Facomplisement de leur tâche, signalés à Tattention'de tous; dévouement qui les ont toujours du Gouvernement de la RépubliJEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il est du devoir rendus à la Jeunesse par cesdits Président à Vie de la République de les services que récompenser leur une pension spéciale; Constitution; citoyens en octroyant des Finances et des Affaires EconoVu les articles 93, 94 de la du Secrétaire 20 du Décret du 31 mars 1975 sur la Sur le rapport Vu les articles 1, 2, 7, miques; du Conseil des Secrétaires d'Etat; Pension Civile; Professeur au Lycée Et de lAvis Considérant que Monsieur Charles P: REED, Faustin Soulouque de Petit-Goâve, remplit les conditions exigées DECRETE la Loi pour bénéficier de la Pension Civile; allocation mensuelle de CINQ CENTS par du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Article 1er.- Une est accordée à Sur le rapport GOURDES (G. 500 00) à titre de pension spéciale Economiques; Melle. Tertulia FOUCAULT. LE MONITEUR. en billets de G. 2.00, reçues GOURDES 00/100 (Gdes. 8.000.000.00) New-York, par la S. S. Meteor ARRETE de la American Bank Note Company, : la liquidation de pension s'élevant des caisses il a été trouvé effectivement Article ler. Est approuvée mois de Après la vérification à la somme de SEPT CENTS GOURDES (G. 700.00) par du 22 novembre 1974. à F-100000 REED. 1970 100.000 billets de G. 2- Nos. F-000001 Monsieur Charles P. dans le Grand Livre des Caisse No. 2.- F-100001 à F-200000 Article 2.- Cette pension sera inscrite 1971 100,000 2.- F-200001 à F-300000 tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires 1972 100.000 à F. 400000 Pensions, être délivré à l'intéressé conformé1973 100.000 2.- F-300001 Economiques, pour extrait en' 2- F-4 400001 à F- 500000 ment à la Loi sur la matière. à la dili1974 100.000 2- F- 500001 à F 600000 Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Economi1975 100,000 2- F- - 603001 à F-700000 du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires 1976 100.000 2.- F.

300001 Economiques, pour extrait en' 2- F-4 400001 à F- 500000 ment à la Loi sur la matière. à la dili1974 100.000 2- F- 500001 à F 600000 Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Economi1975 100,000 2- F- - 603001 à F-700000 du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires 1976 100.000 2.- F. 700001 à F-800000 gence An 1977 100.000 2.- F. 800001 à F-900000 ques. National, à Port-au-Prince, le 19 juin 1975, 1978- 100.000 F à F- 1000000 Donné au Palais 1979. 100,000 2- -900001 172ème. de I'Indépendance. DUVALIER 2.- G -000001 à G-100000 JEAN-CLAUDE 1980 100,000 2- G -100001 à G-200000 1981 100.000 G à G-300000 Par le Président : Yinances et des Affaires Economiques, 1982- 100,000 2-- -200001 Le Seerétaure d Etat des 2.- G-300001 à G-400000 Emmanuel BROS 1983 100.000 2- G 400001 à G-500000 1984 100.000 2.- G. -500001 à G-600000 D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1985 100.000 G - à G-700000 SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMEBCE 1986 100.000 2.- SERVICE DES MARQUES 1970) 2.- G-7 700001 à G-800000 (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1987 100.000 2-- G -300001 à G-900000 1988 - 100.000 G- à No. 311-A.- date du 26 mai 1975 1989 - 100.000 2.- 900001 G-1000000 Extrait de la requête en de fabri2.- H- 000001 à H-100000 qu'aux termes de la Loi sur les marques 1990- 100.000 H. à H-200000 I est certifié Louisdhon, commerçant, propriét 1991 - 100.000 2.- (-100001 que et de commerce, M. Ludovic 73, Rue Pavée, re1992 100.000 2.- H-200001 à H-300000 taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, une demande 100.000 2.- H-300001 à H-400000 présenté par Me. Carnot Adrien, avocat, a présenté 2- H-4 400001 à H-500000 1994 100.000 d'enregistrement de la marque: 100.000 2.- H-500001 à H I-600000 -IMPERIAL19952.- H-000001 à H-700000 appartenant à la classe 32.- 1996 100.000 2.- n H-700001 à H-800000 * 1997 100.000 2.- H-800001 à H-900000 1998 100.000 H-900001 à H-1000000 No.

400001 à H-500000 1994 100.000 d'enregistrement de la marque: 100.000 2.- H-500001 à H I-600000 -IMPERIAL19952.- H-000001 à H-700000 appartenant à la classe 32.- 1996 100.000 2.- n H-700001 à H-800000 * 1997 100.000 2.- H-800001 à H-900000 1998 100.000 H-900001 à H-1000000 No. 12.267.- en date du ler. août 1974 1999 100,000 2.- JExtrait de la requête les de fabri2000- 100.000 2. J - 000001 à 100000 qu'aux termes de la Loi sur marques J 100001 à J 200000 n est certifié GEBRUDER, JUNCHANS GMBH, société 2001 100.000 2J la J 200001 à 300000 que et de commerce, organisée et opérant sous le régime des 2002 100,000 2.- J 400000 industrielle et commerciale son siège social 2003 100.000 2.- J 300001 à Fudérale d'Allemagne, ayant J -400001 à J 500000 lois de la République Geischaldentrabe à Wurttemberg, en Aliema2004 100.000 2- J. -500001 à J G00000 à 723 Schromberg, Adrien, a présenté une demande d'en2005- 100.000 2.- à J 700900 représentée par Me. Carnot 2006- 100.000 2.- J -600001 registrement de la marque: Dessin et Motn 2007 100.000 2- . -70C0G1 à J -800000 .ETOILE ET JUNCHANS, 2.-- J -800001 à J 900000 à la classe 34. 2008 100.000 $> 2.- J -900001 à J. 1030000 appartenant * 2009 100.000 ci-dessus énumérés ont été placés sous12.360 12361Après contrôle, les billets 26, 25, 14, 16, et 17 Nos. 12.359 date du 9 septembre 1974 scellés dans les compartiments Nos. 7, 18, 13, Extrait de la requête en de fabride la République d'Haiti: termes de la Loi sur les marques des caveaux de la Banque Nationale n est certifié qu'aux FOUNDATION LTD., soCOMPARTEMENT NO. 7: THE WELLCOME que et de commerce, organisée et opérant sous le réCINQ CENT MILLE GOURDES & 00/100 ciété industrielle et commerciale, Bretagne, ayant son siège social à 183 (G. 500.000.-) en billets de 2.- gime des lois de la Grande représentée par F-000001 à F-250000 Euston Road, London MWI 2 BP en Angleterre, demande d'enregistieCENT MILLE GOURDES & 00/100 Adrien, avocat, a présenté une CINQ Me. Carnot COMPARTIMENT NO. 18 : ment de la Marque: BONVENTIN, Semprairs UN MILLION DE GOURDES & 00/100 .BENVENT, (G. 1.000.000.-) en billets de G. 2.- appartenant à la classe 5.- F-250001 à F-750000 DE REMISE DES UN MILLION DE GOURDES & 00/100 PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ET COMPARTIMENT NO. 13: BILLETS DE BANQUE D'HAITI HUIT CENT VINGT MILLE GOURDES & 00/100 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE en billets de G.

100 .BENVENT, (G. 1.000.000.-) en billets de G. 2.- appartenant à la classe 5.- F-250001 à F-750000 DE REMISE DES UN MILLION DE GOURDES & 00/100 PROCES-VERBAL DE VERIFICATION ET COMPARTIMENT NO. 13: BILLETS DE BANQUE D'HAITI HUIT CENT VINGT MILLE GOURDES & 00/100 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE en billets de G. 2A LA BANQUE No. 49 (G. 820.000.-) F-750001 à F-1000000 et le vendredi 28 février, G-000001 à G-160000 L'An Mil Neuf Cent Soixante-Quinze HUIT CENT VINGT MILLE GOURDES & 00/100 les soussignés: : Membre du Conseil d'Administration. de la COMPARTIMENT NO. 26 : & 00/100 M. Jean Magloire, B. N. R. H. UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE MILLE GOURDES Sous-Directeur de la B. N. R. H. (G. 1.360.000.-) en billets de G. 2.- M. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur & Chef du Département de G-160001 à G-840000 M Antonio D. Mellon, crédit UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE MILLE GOURDES & 00/100 Représentant du Ministre des Finances UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE MILLE GOURDES & 00/100 M Anthony Armand, de la Cour Supérieure des COMPARTIMENT NO.14 : NLUF CEvT SULAANIT MILLE GOURM Gauthier Bertrand, Représentant DES 00/100 (G.960.000.-) en billets de G.2.- comptes, Nationale de la République d'Haiti à H-520001 H 1000.000 réunis au local de la Banque contrôle et à la remise à ladite SOIXANTE MILLE GOURDES & 00/100 ont procédé au MILLIONS DE NEUF CENT Port-au-Prince, cpisses contenant : HUIT Banque de 40 (quarante) -LE MONTTEUR292 COMPARTIMENT No. B MILLE GOURDES & 00/100 COMPARTEMENT NO. 16 : GOURDES TROIS MILLIONS DEUX CENT billets de G. 1.-) HUIT CENT QUATRE VINGT MILLE (Gdes. 3.200.000.000.- en (G.880.000.-) en billets de G. 2.- AC800001 à AC1000000 00/100 J-000001 J-440000 AD000001 à AD1000000 QUATRE VINGT MILLE GOURDES 00/100 AE000001 à AE1000000 HUIT CENT. à AF1000000 COMPARTIMENT NO. 17 : GOURDES AF00000 MILLE GOURDES & 00/100 UN MILLION CENT VINGT MILLE TROIS MILLIONS DEUX. CENT (G. 1.120.000.-) en billets de G. 2.- No. 4 00/100 J-1.000.000 COMPARTIMENT CENT MILLE GOURDES & 00/100 J440001 00/00 UN MILLION HUIT de G. 5.-) CENT VINGT MILLE GOURDES (Gdes. 1.800.000.- en billets UN MILLION ont dressé le présent procès-verbal, L-140001 à L--500000 En foi de quoi, les soussignés mois et an que dessus, pour vaCENT MILLE GOURDES & 00/100 neuf (9) exemplaires, les jours, UN MILLION HUIT en No. 40 loir" rce que de droit. COMPARTIMENT CENT MILLE GOURDES & 00/100 Après lecture, les parties ont signé DEUX MILLIONS CINQ en billets de G.

UN MILLION ont dressé le présent procès-verbal, L-140001 à L--500000 En foi de quoi, les soussignés mois et an que dessus, pour vaCENT MILLE GOURDES & 00/100 neuf (9) exemplaires, les jours, UN MILLION HUIT en No. 40 loir" rce que de droit. COMPARTIMENT CENT MILLE GOURDES & 00/100 Après lecture, les parties ont signé DEUX MILLIONS CINQ en billets de G. 50.00) (Gdes. 2.500.000.- A-350001 à A-400000 GOURDES & 00/100 DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE dressé le procès-verbal, en En foi de quoi, les soussignés mois ont et an que dessus. * neuf (9) exemplaires, les jour, Après lecture, les parties ont signé. DES BILLETS DE PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE LA REPUBLIQUE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE D'HAITI AVIS No. 203 avise le et le Vendredi 28 Février d'Etat du Commerce et de l'Industrie L'An Mil Neutomisatamte-quiee d'Administration de la T La Secrétairerie et le Commerce en particulier que la CommisM. Jean Magloire, Membre du Conseil public en général instituée les Décrets-Lois des 13 mars 1963 B. N. R. H. de sion Consultative par Nouvelles a agréé une demande Sous-Directeur & Chef du Département 8 octobre 1969 sur les Industries AMEM.Adrien W. Mellon, et Pierre M. GOUSSE pour HAITIAN Crédit de la B. N. R. H. des Finances produite par Monsieur CO. S.A., une entreprise de Armand, Représentant du Ministre des RICAN CHARCOAL BRIQUETTING le marché local, et, M. Anthony Représentan de la Cour Supérieure fabrication de Briquettes de charbon pour cette enM. Gauthier Bertrand, du 10 avril 1975 a recommandé que Comptes, d'Haiti, à dans son Rapport par lesdits Décrets-Lois. de la Banque Nationale de la République bénéficie des avantages prévus réunis au local à la remise de CINQ MILLION DE treprise cette Port-au-Prince, ont procédé répartis comme suit : UN la franchise douanière est accordée à GOURDES & 00/100 (Gdes. 5.000.000.-) (G. 1.000.000 CINQ CENT En conséquence, les articles suivants : MILLION DE GOURDES & 00/100 en billets de G. 5.- entreprise sur Machine MILLE GOURDES &00/100 (G. 1.500.000.-) (G. 2.000.000.-) en 2 50MS Charcoal Briquetting DEUX MILLIONS DE GOURDES & 00/100 être mis en circula2 Single Dhaft Paddle Mixer et billets de G. 100.- énumérés ci-dessous, pour de la B. N. R. H. des 1 Kowler Generator de 20-061 pouce lation. Cette valeur a été tirée des caveaux 1 Pompe Gould 3/4 Portland Hiloset suivants : 40 Sacs de ciment (réfractaires) compartiments Kaise COMUARTIMENT NO.

MS Charcoal Briquetting DEUX MILLIONS DE GOURDES & 00/100 être mis en circula2 Single Dhaft Paddle Mixer et billets de G. 100.- énumérés ci-dessous, pour de la B. N. R. H. des 1 Kowler Generator de 20-061 pouce lation. Cette valeur a été tirée des caveaux 1 Pompe Gould 3/4 Portland Hiloset suivants : 40 Sacs de ciment (réfractaires) compartiments Kaise COMUARTIMENT NO. B : Novembre 1975 et contenant 1.200 Briques réfractaires 8 de 14 G Scellé le 17 billets de G. 1.- 12 Plaques d'acier 4 par 16 G Gdes. 4.200.000.- en de G. 112 Plaques d'acier 4 par 8 de X 20 1 pour recouvrir Gdes. 1.000.000.- en billets 80 Feuilles de Tôles en aluminium de 4' AB- 800001 à AB-1000000 le Hangard AC-000001 à AC_800000 Nails de 13/4 AC_000001 à AC- 800000 20 Livres Rubber aluminium Filler Srips de 3/4 de pouce & 00/00 120 Pieds UN MILLION DE GOURDES 4 Pièces Rigid Cap aluminium COMPARTIMENT NO. 7 Novembre 1975 et contenant 3 Balances de 1000 Kilos à pour débuter ses Scellé le 17 de G.2.- Un délai de 12 mois est accordé l'entreprise Gdes.500.000.- en billets 500.000.- en billets de G. 2.- opérations. Gdes. F-000001 à F-250000 cette entreprise devra se conformer strictement du 13 GOURDES & 00/100 Par ailleurs, des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi CINQ CENT MILLE aux dispositions No. 4 mars 1963. COMPARTIMENT Secellé le 12 juillet 1974 et contenant le 10 avril 1975. 3.300.000.00 en billets de 5.- Port-au-Prince, Gdes. 1.500.000.- en billets de G. 5.- Gdes. K--840001 à K-1000000 T U M L-00001 à L-140000 ERRAT MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES & 00/100 de l'article 11 UN comme suit, le 5ème et dernier alinéa No. 40 Prière de lire immobilière aux étrangers COMPARTIMENT Scellé le 24 décembre 1974 et contenant de la Loi accordant le droit de propriété 1975. en billets de G. 100.- au No. 49-A du jeudi 3 juillet résidenGdes. 2.000.000.- de G. 100.- publiée ou légataire étranger aurait sa Gdes. 2.000.000.- en billets Dans les cas où lhéritier recevoir en nature les immeubles à lui échus 530001 à 550000 ce en Haiti. il ne pourra prévues en l'article ler MILLIONS DE GOURDES & 00/100 les affectant à l'une des destinations les DEUX lidé de son contenu. qu'en faite par devant Notaire dans termes No. 7 a été entièrement et au moyen d'une déclaration Le compartiment Nos. B, 4 et 40 ont été scellés de nouveau prescrits par la présente Loi. Les compartiments leur contenu est à présent : 214 bis - Port-es-Prinos, Haiti, Grendes Anailles. Rue Hammerton Killiok No. 233 - Bokse Postale Preases Netionales dBein

é le 12 juillet 1974 et contenant le 10 avril 1975. 3.300.0.00 en billets de 5.- Port-au-Prince, Gdes. 1.500.0.- en billets de G. 5.- Gdes. K—8401 à K-10 T U M L-01 à L-140 ERRAT MILLION CINQ CENT MILLE GOURDES & 00/100 de l'article 11 UN comme suit, le 5ème et dernier alinéa No. 40 Prière de lire immobilière aux étrangers COMPARTIMENT Scellé le 24 décembre 1974 et contenant de la Loi accordant le droit de propriété 1975. en billets de G. 100.- au No. 49-A du jeudi 3 juillet résidenGdes. 2.0.0.- de G. 100.- publiée ou légataire étranger aurait sa Gdes. 2.0.0.- en billets Dans les cas où lhéritier recevoir en nature les immeubles à lui échus 5301 à 550 ce en Haiti. il ne pourra prévues en l'article ler MILLIONS DE GOURDES & 00/100 les affectant à l'une des destinations les DEUX lidé de son contenu. qu'en faite par devant Notaire dans termes No. 7 a été entièrement et au moyen d'une déclaration Le compartiment Nos. B, 4 et 40 ont été scellés de nouveau prescrits par la présente Loi. Les compartiments leur contenu est à présent : 214 bis - Port-es-Prinos, Haiti, Grendes Anailles. Rue Hammerton Killiok No. 233 - Bokse Postale Preases Netionales dBein