Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A VIN Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 3 Juillet 1975 DUVALIERISTE XVIIême. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 49 AN ès qualités ont, par ces présentes, déposé Lesquels comparants Charles être mis au rang de ses miSOMB MAIRE audit Maitre Gérard D. pour nécessaires un original afin d'en délivrer toutes expéditions de la Société Anonyme dénominéc : QUISnutes la Société Anonyme dénommée QUISQUEYA SHIP. -Arrêté autorisant lc fonctionnement ct Acle Constitutif rnnevés des Statuts de QUEYA SHIPPING. la S liquidation f -Statuts de pension de Mme. John Vve. Freesc Jn-Claude Pierre, Picrre, aux PING, S. A.s. sur feuilles de papier -Arrêté Jeannetie approuvant Simpreux ct de son cnfant mineur Ledit original écrit à la machine cinq cent née mai mil neuf soixantedroits de leur feu pèrc ct époux. blanc et daté à Port-au-Prince du deux des Statuts a été effectué au quinze porte la mention que le dépôt T'Industrie le cinq mai mil neuf ARRETE Département du Commerce et de folio 18, du Registre M. cent soixante-quinze au No. E-444, DONT ACTE: le Cinq mai mil neuf JEAN.CLAUDE DUVALIER Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude Président à Vie de la République cent soixante-quinze. ont signé avec le Et, après lecture, les comparants ès qualités Gérard D. Charles Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial en notaire (signé) :J. A. Rouzier, Hébert Joseph, est écrit : EnVu le Décret du 28 août 1960 organisant notaire dépositaire de la minute au bas de mil laquelle neuf cent soixantefaveur des sociétés anonymes; à Port-au-Prince, le treize mai des actes articles 30 et suivants, du Code de Commerce; registré Case du Registre No Vu les de la société anonyme dénomquinze; Folio Vu l'Acte constitutif et les statuts civils. SHIPPING, S. A. >; ; Visa Timbre Deux gourdes. mée : a QUISQUEYA d'Etat du Commerce et de TIndustrie. Perçu droit fixe Trois gourdes : V. LAVAUD du Secrétaire de T'Enregistrement (signé) Sur le rapport Pour le Directeur Général Gérard D. CHARLES, Not. ARRETE COLLATIONNE Est autorisée la société anonyme dénommée : Article ler.- S. A." au capital social de Vingt Mille ANNEXE -QUISQUEYA SHIPPING, formée à Port-au-Prince le 5 mai 1975. 1ère. EXPEDITION.- : Dollars DENOMMEE ($20.000.00) sous les réserves et dans les limites STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 2.- Sont approuvés PActe Constitutif SHIPPING, S. A.s et des Lois de la Républiqne, .QUISQUEYA de la Constitution Société constatés par aco public, le 13 mai. TITRE I et les Statuts de ladite nolaire à Port-auFONDS SOCIAL ACTIONS de Me.

ollars DENOMMEE ($20.000.00) sous les réserves et dans les limites STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 2.- Sont approuvés PActe Constitutif SHIPPING, S. A.s et des Lois de la Républiqne, .QUISQUEYA de la Constitution Société constatés par aco public, le 13 mai. TITRE I et les Statuts de ladite nolaire à Port-auFONDS SOCIAL ACTIONS de Me. Gérard D. CHARLES, GENERALITES 1975 au rapport patenté au No. 39081-A, imposé entre les soussiPrince, identifié au No. 4296-A, Article 1er.- Il est formé, par les présentes, la suite aux présents staau No. 18873. donnée pour sortir son gnés et les personnes qui adhèreront par actionnaires, par Article 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus tuts, en souserivant des actions ou en devenant plein et entier effet sous les conditions contenus pour les ou autrement, une Société Anonyme qui sera régie par les causes et motifs y transfert d'Haiti qui peuvent lui être applipourra être révoquée pour et pour la violation de ses toutes les Lois de la République activités contraires au but de la société envers les tiers. cables. est à Port-au-Prince. statuts sans préjudice des dommagesintéréis et exécuté à la diliArticle 2- Le Siège Social de la Société autres lieux Article 4- Le présent Arrêté sera publié et de TIndustrie. Elle avoir une ou plusieurs succursales en tels gence du Secrétaire d'Etat du Commerce le 23 mai 1975, An dans pourra et hors de la République que le Conseil d'Administration National, à Port-au-Prince, de ces affaires. Donné au Palais pourra désigner, selon les nécessités est illimitée, sauf les cas de 172ème de r'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- La durée de la Société dissolution prévus aux présents slatuts. de la Société est : aQuisqueya Par le Président : du Commerce et de PIndustris : Article 4.- - La dénomination Le Secrétaire dEtat François MURAT Shipping, S. A.n. objet le transport par bateau de Article 5.- - La Société a pour autres pays de l'Hémisphère, Maître Gérard D. CHARLES Notaire à Port-au-Prince, No. cargaisons entre Haiti et plusieurs à l'intérieur d'Haiti, le Par-devant patenté au No. 39081-A, imposé au le transport par camion de marchandises et l'enitentifié au No. 4296-A, déchargement de vaisseaux, la manutention, et l'empaquetage de bateaux. Cette so18873, soussigné. ONT COMPARU : treposage de colis, la location de machines financières et immoidentifé au No 6234-B propriétaire, aussi s'adonner à toutes opérations Monsieur Jean A. ROUZIER ciété peut acheter, louer, vendre, importer, exporter, hypothéquer, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, No. 7126-A, propriétaire, bilières, et dans toutes entreprises pouHébert JOSEPH, identifié au sa pendre tous intérêts participation ou de nature à les faEt Maltre à Port-au-Prince, agissant en qualité vant se rattacher à lun des objets précités demeurant et domicilié d'Avecat de Monsieur

ciété peut acheter, louer, vendre, importer, exporter, hypothéquer, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, No. 7126-A, propriétaire, bilières, et dans toutes entreprises pouHébert JOSEPH, identifié au sa pendre tous intérêts participation ou de nature à les faEt Maltre à Port-au-Prince, agissant en qualité vant se rattacher à lun des objets précités demeurant et domicilié d'Avecat de Monsieur LE MONITEUR282 TITRE II création de sociétés nouvelles au moyen d'apCONSEIL D'ADMINISTRATION voriser, et cela par achats d'actions obligations ou autres titres. administrée par un Conseil de trois ports, souscriptions, tout acte de commerce lié directement Article 14- La Société est au élus par l'Assemblée Elle pourra faire en général est énonciative et membres au moins et de sept membres plus, de ans. Ce Conindirectement à son objet, cette énumération pour une période cinq ou Générale des Actionnaires d'un Président, d'un Trésorier, non linnitative. Social est fixé au chiffre de cent Mille seil sera composé nécessairement tels autres officiers et Article 6.- Le Capital divisé en deux cents d'un Secrétaire. Le Conseil pourra nommer des affaires de la Société. Gourdes ou vingt Mille Dollars ($20.000.00) cent Dollars utiles pour la conduite cents Gourdes (Gdes 500.00) ou agents qu'il jugera rééligibles. actions de cinq indivisible et la société ne reconnait Les administrateurs sont indéfiniment se réunira au Siège ($ 100.00). Chaque action est d'elles. Les co-propriétaires Article 15.- Le Conseil d'Administration aussi souvent que l'exigequ'un seul propriétaire pour chacune auprès de la SoSocial ou en n'importe quel autre lieu, se réud'une action seront dans tous les cas représentés ront les intérêts de la Société. Le Conseil d'Administration celle de la majorité de ciété par une seule et même personne. selon les nira sur la convocation du Président ou sur Article 7- Le Capital Social pourra être augmenté du ses membres. est de la Société, sur la proposition présents ou représentés besoins ou le développement de l'Assemblée GénéUne majorité des administrateurs Les décisions du ConConseil d'Administration et sur la décision pourvu nécessaire pour la validité des transactions. voix des meml'émission d'une nouvelle série d'actions, seront prises à la majorité des rale autorisant souscrit et libéré intégralement. Dans seil d'Administration cas de partage des voix, la voix que le Capital ordinaire soit l'offre en sera faite d'abord bres présents ou représentés. En les cas d'augmentation du Capital, d'acheter ces actions après un du Président est prépondérante. doivent être propriétaires et à leur refus 16.- Les Administrateurs aux actionnaires être offertes aux tiers. Article pendant toute la durée de leur délai d'un mois, elles pourront chacun d'au moins trois (3) actions dans la Caisse Sociale en Article 8.- Les actions sont nominatives. être souscrit en fonction. Ces actions seront déposées incessibles et ne pourront Article 9.- Le montant des actions pourra garantie de leur gestion.

est prépondérante. doivent être propriétaires et à leur refus 16.- Les Administrateurs aux actionnaires être offertes aux tiers. Article pendant toute la durée de leur délai d'un mois, elles pourront chacun d'au moins trois (3) actions dans la Caisse Sociale en Article 8.- Les actions sont nominatives. être souscrit en fonction. Ces actions seront déposées incessibles et ne pourront Article 9.- Le montant des actions pourra garantie de leur gestion. Elles le seront mandat des administrateurs. durant espèces, titres ou autrement. numéraire est payable au être données en gage de vacances dans le Conseil d'AdministraLe montant des actions à souscrire en Article 17.- En cas la démission ou toutes autres cauSiège Social dès la souscription. est tion occasionnées par la mort, ces jusqu'à la prochaine Le montant des actions à souscrire en titre ou en nature ses, le Conseil pourra remplir vacances immédiatement et intégralement et est sujet à l'apAssemblée Générale. pourpayable aussi de Constitution après rapport membre du Conseil d'Administration probation définitive de l'Assemblée Article 18.- donner Chaque mandat à un autre membre pour le représendes Commissaires aux apports. ra par écrit, son lieu et à n'importe quelle réuen espèces auront le droit de vote pour la ter à l'effet de voter en place, Seuls les apporteurs nature et des évaluations nion du Conseil. constatées vérification des apports en l'acceptation 19.- Les délibérations du Conseil seront par le ne pourra se faire que par leur vote unanime. Article inscrits sur un registre spécial et signés par sont numérotés et signés par des procès-verbaux à la réunion. Article 10.- Les titres d'actions dont le Président ou Président, le Secrétaire et les autres membres présents en jusdeux membres du Conseil d'Administration Les titres sont tirés d'un Les copies et les extraits de ces procès-verbaux à produire celui dûment autorisé pour le remplacer. le numéro et les détails tice ou ailleurs seront signés par deux administrateurs. investi de carnet à souches et chaque souche portera comportant la 20.- Le Conseil d'Administration est pleins resdes titres correspondants. Il sera tenu un registre Article entiers pouvoirs pour la direction de la Société, sans aucune liste des titres en circulation avec leurs spécifications. actions et triction ni réserve. II fixe les dépenses, arrête les comptes, invenArticle 11- Les droits et obligations attachés à toutes d'une taires et bilans. Il propose toute augmentation de capital, autori- toute main qu'il passe. Le souscripteur les conditions. Il passe et sivent le titre en quelque total. La propriété d'une émission d'obligation et en règle nature. Il trande peut son montant traités et transactions de toute action est responsable droit adhésion de son propriétaire aux se les marchés, tous désistements, mainlevée et hyaction emporte de plein du Conseil d'Administration siger, compromettre donner si celui-ci statuts de la Société et aux décisions elle donne droit dans pothèque. Il nomme et révoque les employés et délègue, au PrésiGénérale des Actionnaires; ou en cette dernière attribution et de l'Assemblée et dans les bénéfices à une part proconsent, en tout partie et non limitatifs. la propriété de l'actif social émises. dent. Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs l'exécution de toutes les déportionnelle au nombre des actions du montant des actions Article 21.- Le Président assure Il est aussi Directeur GénéLes actionnaires ne sont responsables que fera endossement.

Générale des Actionnaires; ou en cette dernière attribution et de l'Assemblée et dans les bénéfices à une part proconsent, en tout partie et non limitatifs. la propriété de l'actif social émises. dent. Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs l'exécution de toutes les déportionnelle au nombre des actions du montant des actions Article 21.- Le Président assure Il est aussi Directeur GénéLes actionnaires ne sont responsables que fera endossement. cisions du Conseil d'Administration. exécutive. Il représenqu'ils possèdent. Le transfert de laction se voudrait par les céder, sera ral de la Société, chargé de la responsabilité ou administration. II agit Cependant tout propriétaire d'action qui aux autres actionte la Société vis-à-vis de toute personne défendant. Il sitenu de les offrir d'abord à la Société, ensuite cette option. pour la Société en justice tant en demandant qu'en bons de banque, auront un délai d'un mois pour exercer documents de la Société chèques, naires qui de son ou de ses gne tous les du Président, il peut désera libre de disposer contrats. En l'absence Passé ce délai, l'actionnaire L'actionnaire qui aura cédé son titre, sera tenu traites, obligations, à un autre membre du Conseil actions à sa guise. faisant tenir, pour les notifications léguer des pouvoirs spécifiques d'en informer la Société en lui adresses exactes de l'acquéreur. d'Administration. du Conseil d'Administration ne conet convocations les noms et indivis d'une action à n'imArticie 22.- Les membres ou solidaire relativement Article 12.- Tous les propriétaires d'un actionnaire décédé, tractent aucune obligation personnelle Ils ne que de l'exécutitre, héritiers et ayants cause faire aux de la Société. répondent porte quel sont tenus de se représenengagements ou usutruitiers et nus-propriétaires, tion de leur mandat. III de la Société par une seule personne. TITRE ter auprès les créanciers d'un actionnaire ne peuvent pour Les héritiers ou l'apposition de scellés, ni ASSEMBLEE GENERALE quelque cause que ce soit, provoquer sur les biens, documents ou se réunit au siège social ou aucune saisie ou apposition ni Article 23.- L'Assemblée Générale pratiquer Société; en demander le partage ou la licitation, autre lieu indiqué dans l'avis de convocation chaque année valeurs de Ia dans son administration; ils doivent, en tout mois suit la clôture de l'exercice et en s'immiscer en aucune façon s'en rapporter aux inventaires soau cours du troisième toutes qui les fois que ce Conseil d'Administrapour l'exercice de Jeurs droits, Générale. session extraordinaire ciaux et aux délibérations de l'Assemblée honoraires des présents Statuts et tion le jugera nécessaire. obligatoirement l'ordre du Article, 13.- Les frais et les fondateurs auraient L'avis de convocation comportera très généralement toutes les dépenses que de la Société jour de la réunion. d'actions et à engager en vue de la Constitution Article 24- Sur la demande des porteurs représen- antinna pu être nommés comme frais de premier établiscinquante et un pour cent (51%) deeditas seront supportés par elle et portés tant au moins sement.

ordre du Article, 13.- Les frais et les fondateurs auraient L'avis de convocation comportera très généralement toutes les dépenses que de la Société jour de la réunion. d'actions et à engager en vue de la Constitution Article 24- Sur la demande des porteurs représen- antinna pu être nommés comme frais de premier établiscinquante et un pour cent (51%) deeditas seront supportés par elle et portés tant au moins sement. LE MONITEURagissant en sa qualité demeurant et domicilié à Port-au-Prince, circulation, le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Généd'avocat de Monsieur ces présentes déclaré en ès qualités ont, par : * QUISrale des Actionnaires: constiLesquels comparants dénommée Générale est régulièrement les fondateurs de la Société Anonyme mille dolArticle 25.- L'Assembléc délibérer quand les porteurs de cinquanque SHIPPING, S. A. s au Capital de vingt et tuée et peut valablement circulation sont présents ou reQUEYA aux des articles, trois, quatre te et un pour cent des actions en lars, pour satisfaire préscriptions août mil neuf cent soixante : de cinq du Décret-Loi du vingt-huit Social de la manière présentés. d'actions est de droit membre Ont souscrit la totalité du Capital Article 26.- Tout propriétaire il participe en personne ou par un 10.-- : l'Assemblée Générale à laquelle actionnaire s'il suivante : son social à Miami Floride autorisé. Nul ne peut représenter un FRENDO AMERICAS Inc, ayant siège chacune, soit dixreprésentant actions de cent dollars n'est pas actionnaire lui-même. le PrésiCent quatre-vingt-cing Générale sera présidée par huit mille cinq cents dollars. chacune, Article 27.- L'Assemblée le Los questions actions de cent dollars par le Secrétaire ou Trésorier. Monsieur Jean A. Rouzier cinq dent, en son absence, inscrites à l'ordre du jour, néanmoins l'Ascents dollars. à débattre sont celles tous les autres sujets poursoit cinq cinq actions de cent dollars chacune, discuter ou statuer sur Monsieur Fredrik Odfjell sembiée pourra de la dissolution de la Société, d'augmensoit cents dollars soit vu qu'il ne s'agisse pas social ou de modification des cinq Olof Sundin cinq actions de cent dollars chacune, tation ou de dumunition de capital Monsieur d'avoir cinq cents dollars. soit cinq mille dolstatuts. recourir à l'arbitrage avant Ont versé le quart du Capital Social Aucun actionnaire ne pourra Générale pour un règlement Et 20.- d'un certificat délivré par la Banque Natioà l'Assemblée lars ainsi qu'il appert neuf cent soisoumis sa contestation d'Haiti le dix-huit avril mil amiable. être amendés et nale de la République Article 28.- Les présents staluts ne pourront sur convocation xante - quinze. DONT ACTE révisés qu'en Assembiée Générale extraordinaire Les amendeà en rstude le cinq mai mil neuf du Conseil d'Administration. Fait et passé Port-au-Prince, expresse du Président valables que s'ils sont votés par une le ments et révisions ne seront des actions libérées. En cent soixante-quinze; les ès qualités ont signé avec représentant les 2/3 au moins déclaration Et, après lecture, comparants Hébert Gérard D.

'en Assembiée Générale extraordinaire Les amendeà en rstude le cinq mai mil neuf du Conseil d'Administration. Fait et passé Port-au-Prince, expresse du Président valables que s'ils sont votés par une le ments et révisions ne seront des actions libérées. En cent soixante-quinze; les ès qualités ont signé avec représentant les 2/3 au moins déclaration Et, après lecture, comparants Hébert Gérard D. Charles majorité peut voter, en envoyant une notaire (signé) : J. A. Rouzier; Joseph; écrit : Enpareil cas, un actionnaire 1 notaire de la minute au bas de laquelle est à l'Assemblée Générale H dépositaire mil neuf cent soixantenotariée TITRE IV 1 registré à Port-au-Prince, le treize mai des actes civils. Perçu droit PERTES quinze; Folio, Case, du Registre, No. du Social versé, Visa Timbre deux gourdes. 29.- En cas de perte du quart Capital fixe trois gourdes; (Signé): V. LAVAUD Article convoquer une AssemLe Directeur Général de lEnregistrement : les aamiustrateurs devront oungatoirement ou de la liquidation POUR COPIE CONFORME Générale pour décider de la continuation Gérard D. CHARLES, Not. blée de la Société. DISSOLUTION Ière. EXPEDITIONsera recon nnue né Par-devant Maitre Gérard D. Charles notaire à Port-au-Prince, Article 30.- Dans le cas où une dissolution Générale statuant avec identifié au No. 4296-A, patenté au No. 39081-A, imposé au No. cessaire, elle sera arrêtée par TAssemblée social, lAssemblée nomme18873, soussigné. une majorité de trois quarts du capital les conditions de la liquidation. ONT COMPARU ra alors les liquidateurs et fixera, les pouvoirs des actionnaires No. 6234-B, propriétaire, Pendant la durée de la liquidation, de la Société. Monsieur Jean A. Rouzier, identifié au continueront comme pendant l'existence réunion de l'Assemblée Génédemeurant et domicilié à Port-au-Prince; au No. 7126-A Article 31.- Jusqu'à la première d'Administration est composé Et Maître Hébert Joseph, identifié en propriétaire, sa qualité rale des Actionnaires, le Conseil demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant -comme suit : Président d'Avocat de Monsieur; ont, par ces présentes, déclaré Olof SUNDIN Secrétaire Lesquels comparants ès qualités Rouzier et Fredrik Odfjell, Jean Arthur ROUZIER Trésorier que Messieurs Olof Sundin, Jean Arthur Fredrik ODFJELL statuts et tous actes désirant fonder une Société Anonyme ont, après accomplissement Article 32.- Pour faire publier les présents tous poudes formaiités prescrites par la Loi, adopté la constitution suivante relatifs à la Constitution de la Société, de ces TAssemblée Générale des Actionnaires. et procès-verbaux d'un extrait ou d'un original approuvée par entre Ise personvoirs sont donnés au porteur Article ler. - Il est formé, par les présentes, la suite aux présents documents. le deux mai mil neuf nes mentionnées et celles qui adhèreront par Fait en quatre originaux, à Port-au-Prince, Ulof Sundin; statuts, en souscrivant des actions ou en devenant actionnaires, (signé) : Hébert Joseph pour ou une Société Anonyme qui sera récent soixante-quinze des Statuts de la Société par transfert autrement lui J.

ler. - Il est formé, par les présentes, la suite aux présents documents. le deux mai mil neuf nes mentionnées et celles qui adhèreront par Fait en quatre originaux, à Port-au-Prince, Ulof Sundin; statuts, en souscrivant des actions ou en devenant actionnaires, (signé) : Hébert Joseph pour ou une Société Anonyme qui sera récent soixante-quinze des Statuts de la Société par transfert autrement lui J. A Rouzier; Ensuite est écrit : Dépôt Shipping, S. A.> gie par toutes les Lois de la République d'Haiti qui peuvent dénommée : -Quisqueya Anonyme en formation vingt mille doliars, fondée à être applicables. de au Capital Social de : ($ 20.000.00) du Commerce et de Article 2.- La Société a pour objet le transport par bateau Port-au-Prince, le 2 mai 1975. Enreg. au Dépt. 4. entre Haiti et plusieurs autres pays de PHémisphère, le 1975. No. E-44, Folio 18, Régistre cargaisons à l'Intérieur d'Haiti, le dér'Industrie le 5 mai Juridiques; transport par camion de marchandises et l'entrePour la Direction des Etudes mai mil neuf cent soixantechargement de vaisseaux, la manutention, l'empaquetage Cette SoEnregistré à Port-au-Prince, le treize Perçu droit de colis, la location de machines et de bateaux. Case, du Registre No. des actes civils; posage aussi s'adonner à toutes opérations financières et imquinze, Folio, Visa Timbre Trois Gourdes. ciété peut vendre, importer, exporter, hypothéquer, fixe : Onze Gourdes; Général de TEnregistrement (S) : V. LAVAUD mobilères, acheter, louer, dans toutes entreprises pouPour le Directeur POUR COPIE CONFORME prendre tous intérêts et participation ou de nature à les favoGérard D. CHARLES, Not. vant se rattacher à lun des objets précités au moyen d'apriser, et cela par création de Sociétés nouvelles autres titres. D. CHARLES Notaire à Port-au-Prinachats d'actions, obligations ou Par-devant Maître Gérard 39081-A, imposé au ports, souseriptions, tout acte de commerce lié directement No. 4296-A, patenté au No. Elle pourra faire en général et ce, identifié au ou indirectement à son objet. Cette énumération est énonciative No. 18873 soussigné. ONT COMPARU non limitative. de CENT MILLE GOURDES ou A Rouzier iaentitie au No. 6234-B propriétaire Article 3.- Le Capital Social est Monsieur Jean MILLE DOLLARS divisé en deux cents actions demeurant et domicilié à Port-au-Prince, No. 7126-A, propriétaire, VINGT Et Maitre Hébert Joseph, identifié au .LE MONTTEUR284 la Somme de CINQ MILLE & Compte Spécial Société à Former, Valeur représentant le 174 ou cent dollars. Chaque actioh est indivisible 00/100 DOLLARS US CY ($ 5.000.-) de cing cents gourdes chacune dénommée -QUISQUEYA seul propriétaire pour de la Société en Formation et la Société ne reconnait qu'un d'une action seront dans tous les cas du SHIPPING Capital S. A.> d'elles. Les co-propriétaires de la Société par une seule et même personne. est délivré à M. Hébert représentés auprès social de la Société est à Port-au-Prince.

/100 DOLLARS US CY ($ 5.000.-) de cing cents gourdes chacune dénommée -QUISQUEYA seul propriétaire pour de la Société en Formation et la Société ne reconnait qu'un d'une action seront dans tous les cas du SHIPPING Capital S. A.> d'elles. Les co-propriétaires de la Société par une seule et même personne. est délivré à M. Hébert représentés auprès social de la Société est à Port-au-Prince. En foi de quoi ce présent Certificat valoir ce que de droit., Article 4- Le siège succursales en tels autres lieux JOSEPH sur sa demande pour servir et Elle pourra avoir une ou plusieurs le Conseil d'Administration pourd'Haiti : Département Comdans et hors de la République que Banque Nationale de la République Mai mil neuf cent selon les nécessités de ses affaires. de à Port-au-Prince le Treize cira désigner est illimitée, sauf les cas mercial: Enregistré No. des actes Article 5.- La durée de la Société soixante-quinze, Folio Case du Registre Timbre Une Gourde. dissolution prévus aux présents Statuts. de Trois vils. Perçu droit fixe Deux Gourdes; Visa (S) : V. LAVAUD Article 6.- La Société est administrée par un Conseil T'AssemPour le Directeur Général de TEnregistrement moins et de Sept membres au plus, élus par COLLATIONNE Not. membres au une période de cinq ans. Ce Gérard D. CHARLES, blée Générale des Actionnaires pour d'un Président, d'un Trésonécessairement du Commerce Conseil sera composé nommer tels autres offiet ont été au Département : rier, d'un Secrétaire. Le Conseil pourra conduite des affaires de Déposées enregistrées l'acte de la Société Anonyme dénommée et jugera utiles pour la deux expéditions de de ($ 20.000.00) ciers et agents qu'il sont indéfiniment rééligibles. Shipping, S. A.s au Capital Social le la Société. Les administrateurs élisent domicile à -Quisqueya à Formée à Port-auPrince, les des présentes parties ayant son siège social Port-au-Prince, No. E-36 folio 132 Rég. 4. Pour l'exécution 1975. Enregistrée le 9 juin 1975. Port-au-Prince. 5 mai Pierre-Louls DONT ACTE: Me. Ulysse Général Secrétaire en l'étude le sept mai mil neuf Fait et passé à Port-au-Prince, cent soixante-quinze : ès qualités ont signé avec le Et, après lecture, les comparants Hébert Joseph; Gérard D. Charles nonotaire (S) : J. A. Rouzier; de est écrit; taire de la minute au bas laquelle ARRETE dépositaire le treize mai mil neuf cent soixanteEnregistré à Port-au-Prince No des acies civils. Perçu DUVALIER quinze; Folio Case du Registre JEAN-.CLAUDE Visa Timbre deux gourdes. Président à Vie de la République droit fixe trois gourdes; (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Général de I'Enregistrement COLLATIONNE 93 et 94 de la Constitution; Gérard D. CHARLES, No& Vu les articles le Décret du 17 août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension Et Le Sept Mai à Dix Heu1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la L'an Mil Neuf Cent Soixante-Quinze Militaires; res du Matin dénommée .QUISQUEYA PIERRE, née JeanLes actionnaires de la Société Anonyme Générale de ConsConsidérant que Mme.

LES, No& Vu les articles le Décret du 17 août Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension Et Le Sept Mai à Dix Heu1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la L'an Mil Neuf Cent Soixante-Quinze Militaires; res du Matin dénommée .QUISQUEYA PIERRE, née JeanLes actionnaires de la Société Anonyme Générale de ConsConsidérant que Mme. Veuve Jean-Claude né le 31 Mars SHIPPING, S. A.s se sont réunis en Assemblée l'article II et le nommé John Freese PIERRE, les formalités prévues par netteSIMPREUX, mineur de feu PIERRE titution aux fins de remplir Sociétés Tous les ac1973, respectivement épouse et enfant Armées d'Haidu 28 Août 1960 sur les Anonymes. son vivant Soldat des Forces du Décret r'Assemplee peut valableJean-Claude (25658), de la Loi pour bénéficier tionnaires étant présents ou représentés, ti, remplissent les conditions prévues par à laquelle aurait droit ment travailler. conjointement de la moitié de la pension Après échange de vue : été leur époux et père décédé; Le d'Acte Constitutif a approuvé. de venir en 10.- projet soumis au, Départeconvient pour le Gouvernement 20.- Les Statuts de la Société préalablement à là date du cinq mai mil neuf Considérant qu'il dénommées; du Commerce et de l'Industrie aide à ces personnes ci-dessus et de la Défenment ont été sanctionnés. de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur cent soixante-quinze, les Fondateurs ne font aucun appel 30.- Considérant que chacun d'eux avait répondu à se Nationale; fonds du public, ils ont constaté que la somme de cinq mille ARRETE l'engagement contracté, et que par ainsi, du capital social a été versé. 1975, la liquile quart à partir du ler. juin dollars ($5.000.00) représentant et aucun avantage partiArticle ler. - Est approuvée, la somme de cent gourdes Tous les apports ont été faits en espèces dation de la pension suivante s'élevant à culier n'a été consenti. réunion annuelle de TAssemblée Géné- (G. 100.00) par mois. G. 50.00 40.- Jusqu'à la première d'Administration de la Société est Mme. Veuve Jean-Claude PIERRE 50.00 rale des actionnaires le Conseil John Freese PIERRE ainsi formé : .Président de la valeur prévue par cet Arrêté sera Olof SUNDI.. Secrétaire Article 2- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées Jean Arthur ROUZIER.. Trésorier tiré des disponibilités de la Fredrik ODFJELL. Procès-Verbal a été dressé pour servir d'Haiti. En foi de quoi, le présent JOSEPH; J. A. ROUZIER et exécuté à la diliet valoir ce que de droit. (S- : Hébert mai mil neuf cent soixanteArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense NatioEnregistré à Port-au-Prince le Treize No.

IER.. Trésorier tiré des disponibilités de la Fredrik ODFJELL. Procès-Verbal a été dressé pour servir d'Haiti. En foi de quoi, le présent JOSEPH; J. A. ROUZIER et exécuté à la diliet valoir ce que de droit. (S- : Hébert mai mil neuf cent soixanteArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et de la Défense NatioEnregistré à Port-au-Prince le Treize No. des actes gence du Secrétaire d'Etat de PIntérieur Case, du Registre quinze, Folio, fixe trois gourdes; Visa Timbre. Deux gourdes nale. civils. Perçu droit (S): V. LAVAUD à Port-au-Prince, le 10 juin 1975, Pour le Directeur Général de IEnregistrement COPIE CONFORME : Donné au Palais National, POUR Not. An 172ème.. de l'indépendance. Gérard D. CHARLES, DUVALIEK JEAN-CLAUDE CERTIFICAT 18 avril 1975 Par le Président. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir reçu en déLe Secrétaire Paul BLANCHET D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de Me. Hébert JOSEPH, pot ce jour en un Compte 214 bis Port-au-Frince, Haiti, Grandes Antilles. Killiok No. 233 w Bolie Postale Premes Nationales dHaiss - Rue Hemmerton