Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A .0,a. * C Directeur D'HAITI LA Momiiaat JOURNAL OFFICIEL DE REPUELIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 30 Juin 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 48 AN XVIlème. Costher JN-LOUIS à titre de (G. 500.00) est accordée à Monsieur SOMMAIRE pension spéciale. mensuelle de cinq cents "gourdes eux perArticle 2.- Une allocation Franallocation mensuelle à titre de pension spéciale DioLouis Alexandre, née Yolande -Décret accordant unc Costher JN-LOUIS. Mesdames Leuis ALERANDRE GUIL- (G. 500.00) est accordée à Mme. sonnes suivantes: Moliéic M. VICTOR el Vve. Philippe SEAN, néc Rarthe à titre de pension spéciale. gènc MORETAL suivent: Mmc. Vve. çois, Une allocation mensuelle de cinq cents gourdes LAUME. liquidant (Ropreductiou), la pension des personnes dont JACQUES, les noms anx droits de fcu son Article 3.- Mme. Morêtal, à titre de pension Arrêtés Casmélius QUNLLAUNE néc Niarine Elisabeth JGSEPH, née Félicita OLIVIER (G. 500.00) est accordée à Diogène époux, Sergent des F.A,dH; Mine. soldat Vvc. des Laroul F. Adf; les onfants mincurs, F.A.dR; Frantz, spéciale. de cents gourdes aux droits de fcu son Jacqucs époux, GERMAIN; Capitaine Dutès VIBERT droits des de son Article 4- Une allocation mensuelle quatre de Ednoriin ct Pierre FRENCOIS, née Anne-Miarie FRANÇOIS, aux de feu son époux, accordée à Mme. Molière VICTOR, à titre pension Vve. Meximé Soldat F.A.dit; Vve. Siméon DAMIER, aux Ciéry droits Higgins, Daniel Vil- (G. 400.00) est époux Caporal des F.A.d'H; ies eufants mincurs PIERRE Maxime, aux droits de feu leur Père; spéciale. mensuelle de trois cents gourdes kings, Daniel Ch. BONNER et Marie-Claude ct TAdjudant Paul AUGUSTIN (F. A.dTL.). des billets Article 5.- Une allocation Marthe GUILLAUME. Captininic Velten. de vérification ct de renise, ct dc mise cn circulation est accordée à Mme. Philippe JEAN, née dans le Grand Livre Frocbs-verhaux de Banque de la B.N. R.H. 1075, de la First National Bank of Boston (Banque Article 6.- Ces pensions seront inscrites des et des Finances Bilan trionestricl Fort-an-Prince, ati juin Hait). des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat aux bénéficiaide Boston, pour extraits en être délivrés -Avis. Affaires Economiques. res conformément à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions REPRODUCTION Article 7.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois DECRET de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des JEAN-CLAUDE DUVALIER et exécuté à la diligence du Secrétaire Président à Vie de la République Affaires Economiques.

Economiques. res conformément à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions REPRODUCTION Article 7.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois DECRET de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publié ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des JEAN-CLAUDE DUVALIER et exécuté à la diligence du Secrétaire Président à Vie de la République Affaires Economiques. à Port-au-Prince, le 3 avril 1975, An Donné au Palais National, Vu les articles 93, 94, 151 de la Constitution; en date du de Vindépendance. DUVALIER Décret du Conseil Militaire de Gouvernement 172ème. JEAN-CLAUDE Vu le Civile; 31 juillet 1957 sur la Pension en date du 21 août 1974 Par le Président : Finances et des Affaires Economigues : Vu ie Dècret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat des BROS suspendant les garanties prévues aux alinéa), 95, 112, 118, 122 de Emmannel et de la Déjense Nationcle 81, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (derier 150, 151, 155, 103 et Le Sscrétaire d'Etal Pintérieur (deuxième alinéa), 125 (deuxième alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Paul BLANCHET Publics, des Transports, 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuLe Secrétaire d'Etat des Travaux : Ingénicur Picrre PETIT Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes ct Commumnications de la Justice : Aurélien C. JEANTY xième lundi d'avril 1975 par Décrets ayant de lintégrité Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales Max A. ANTOINE jugera nécessaires à la sauvegarde Le Secrétaire des Ressources Naturelles les mesures qu'Il la de FEtat, à la consoHLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture, LEVEQUE du Territoire National et de Souverainelé de la stabilité politet du Déneloppement Rural : Agronome JAURES : dation de l'Ordre et de la Paix, au maintien Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation économique et financière de la Nation, à Tapprofondissement la Défense des Pierre COUSSE que, rurales et urbaines, à Santé Publique et de la Population : du bien-étre des populations Le Secrétaire d'Etat de la BEAULIEU intérêts généraux de la République; Daniel et des Cultes Considérant que les instituteurs ci-après : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Monsieur Costher JN-LOUIS; Edner BRUTUS a) Louis ALEXANDRE, née Yolande FRANÇOIS; Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale, b) Mme.

du bien-étre des populations Le Secrétaire d'Etat de la BEAULIEU intérêts généraux de la République; Daniel et des Cultes Considérant que les instituteurs ci-après : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Monsieur Costher JN-LOUIS; Edner BRUTUS a) Louis ALEXANDRE, née Yolande FRANÇOIS; Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale, b) Mme. MORETAL; Jean Montès LEFRANC i) Mme. Diogène d'Etat du Commerce et de Tindustrie : d) Mme. Molière VICTOR; GUILLAUME; Le Secrétaire François MURAT e) Mme. Philippe JEAN, née Marthe National une carrière s'étendant ont eu à fournir à PEnseignement années et qu'il y a lieu de récompenser leurs de 25 à plus de 30 et de leur allouer une pension spéà la Jeunesse ARRETE services rendus DUVALIER dale; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires JEAN.CLAUDE Sur le rapport du Préident à Vie de la République Economiques; en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du Et après délibération 1952, modifiée par le :Décret M7 août DECRETE Vu la Loi du 28 juillet allocation mensuelle de cinq cents gourdes Article 1er. - Une ELE MONITEUR3 Germain Dieudonné (20457), de MiGermain, enfants mineurs de feu les con 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et la Pension son vivant Caporal des Forces Armées d'Haiti, remplissent de la moi la Loi pour bénéficier conjointement litaires; Veuve Camélius GUILLAUME, née ditions prévues par droit leur père déçédé; Consicérant que Madame Camétié de la pension à laquelle aurait de venir en Marine Elisabeth JACQUES, épouse de feu GUILLAUME Armées Considérant qu'il convient pour le Gouvernement à demi-solde des Forces dénommées; lius (02743), de son vivant Sergent la Loi pour bénéficier aide à ces personnes ci-dessus de lIntérieur et de la Défend'Haiti, remplit les conditions prévues par droit décédé; Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de la moitié de la pension à laquelle aurait son de époux venir en aide se Nationale; Considérant qu'il convient pour le Gouvernement A R R E T E : 1975, la liquidaci-dessus dénommée; à du 1er. juin à cette personne d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenArticle ler.- Est approuvée, partir à la somme de CENT CINSur le rapport du Secrétaire tion de la perision suivante s'élevant mois. 150.00) se Nationale; QUANTE GOURDES (G. par G. 50.00 ARRETE à partir du ler juin 1975, la liquidaFrantz GERMAIN 50.00 Artiicle ler- Est approuvée, Camélius GUILLAUME s'élevant Ednerlin GERMAIN 19 50.00 tion de la pension de Mme. Vve. mois.. Pierre Jacques GERMAIN Arrêté sera à la. somme de deux cents gourdes (G. 200.00) par sera 2- Le montant de la valeur prévue par cet Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Article de la Caisse des Pensions des Forces Armées de la Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités tiré des disponibilités d'Haiti. et exécuté à la diligend'Haiti.

.. Pierre Jacques GERMAIN Arrêté sera à la. somme de deux cents gourdes (G. 200.00) par sera 2- Le montant de la valeur prévue par cet Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Article de la Caisse des Pensions des Forces Armées de la Caisse des Pensions des Forces Armées tiré des disponibilités tiré des disponibilités d'Haiti. et exécuté à la diligend'Haiti. et exécuté à la diligenArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié d'Etat de TIntérieur et de la Défense d'Etat de l'intérieur et de la 'Défense Nationale. ce du Secrétaire à le 26 Mai 1975, An ce du Secrétaire le 10 juin 1975, An Donné au Palais National, Port-au-Prince, - Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : et de la Défense Nationals Far le Président et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Paul BLANCHET Paul BLANCHET ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 Constitution; le Décret du 17 août de la Constitution; Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Retraite et la Pension jes artiicles 93 et 94 du 17 août 1961 sur TT Vu 1952, modifiée' par le Décret 1957 et celui du 26 Décembre Vu la Loi du 28 juillet Retraite et la Pension Micelui du 26 décembre 1961 sur la Militaires; sur Réforme modifiée par le Dé1957 et Vu la Loi du 25 février 1973 la litaires; Veuve Laroul JOSEPH, née Félicita OLIcret du 9 janvier 1959; Forces Considérant que Mme. Laroul (14649), de son vivant SolConsidérant que le Capitaine réformé Dutès Loi VIBERT, sa mise VIER, épouse de feu JOSEPH les conditions prévues par Armées d'Haiti, remplit les conditions prévues la pour dat des Forces Armées. d'Haiti, moitié remplit de la pension à laquelle aurait de la Défenla Loi pour bénéfcier de la à la retraite; du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et décédé; Sur le rapport droit son époux le Gouvernement de venir en aide Nationale; Considérant qu'il convient pour se ARRETE Arà cette personne ci-dessus dénommée; d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenArticle ler. Le Capitaine reformé Dutès VIBERT, Forces du Secrétaire 1er juin 1975, et sa Sur le rapport mées d'Haiti, est mis à la retraite à partir GOURse Nationale; ARRETE Pension est liquidée à la somme de SIX CENT SOIXANTE à partir du ler. juin 1975, ia liquida- - DES (G. 660.00) par mois. sera Article ler.- Est approuvée, JOSEPH s'élevant à la sommontant de la valeur prévue par cet Arrêté de la pension de Mme.

Secrétaire 1er juin 1975, et sa Sur le rapport mées d'Haiti, est mis à la retraite à partir GOURse Nationale; ARRETE Pension est liquidée à la somme de SIX CENT SOIXANTE à partir du ler. juin 1975, ia liquida- - DES (G. 660.00) par mois. sera Article ler.- Est approuvée, JOSEPH s'élevant à la sommontant de la valeur prévue par cet Arrêté de la pension de Mme. Vve. Laroul Article 2- Le des Forces Armées tion Gdes. (G. 100.00) par mois. Arrêté sera tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions me de CENT de la valeur prévue par cet Article 2.- Le montant des Forces Armées d'Haiti. sera et exécuté à la dilide la Caisse des Pensions Article 3.- Le présent Arrêté publié Nationale. tiré des disponibilités du Secrétaire d'Etat de r'Intérieur et de la Défense An d'Haiti. et exceuté à la diligengence le 12 mai 1975, 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense le 12 1975, An 172ème. de lIndépendance. ce cu Palais National, a Port-au-Prince, juin JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : et de la Défenso Nationale Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur Par le Président : et de la Défense Nationale Paul BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Pauil RLANCHET ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vic de la République JEAN-.CLAUDE à Vie de DUVALIER la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 août Président Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret et la Pension du 26 décembre 1961 sur la Retraite Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 et celui Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée 1961 sur par la Retraite et la Pension Militaires; Cons.ucrant que Madame Veuve Meximé FRANÇOIS, née Anne 1957 et celui du 26 Décembre épouse de feu FRANÇOIS Meximé (26881), de Militaires; Frantz Germain né le 24 février Marie FRANÇOIS, Soldat des Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions Considérant que les nommés 1973 et Pierre Jacques son vivant I Ednerlin Germain, né le 5 janvier 1985, I :: LE MONITEUR. prévues par la Loi pour bénéficier de la quelle aurait droit son époux décédé; moitié de la pension à lament de la Considérant qu'il convient décédé; moitié de la pension à laquelle aurait droit aide à cette personne pour le Gouvernement de venir en leur père Sur le rapport du ci-dessus mentionnée; Considérant qu'il convient fense Nationale; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Déaide à ces personnes ci-dessus- pour le Gouvernement de venir en Sur le rappôrt du Secrétaire dénommées; d'Etat de l'Intérieur Article ler.

ant qu'il convient décédé; moitié de la pension à laquelle aurait droit aide à cette personne pour le Gouvernement de venir en leur père Sur le rapport du ci-dessus mentionnée; Considérant qu'il convient fense Nationale; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Déaide à ces personnes ci-dessus- pour le Gouvernement de venir en Sur le rappôrt du Secrétaire dénommées; d'Etat de l'Intérieur Article ler. ARRETE fense Nationale ; et de la Dédation de la Pension Est approuvée, de à partir du ler mai 1975, la liquiARRETE à la somme de CENT GOURDES Mme. Veuve Meximé FRANÇOIS s'élevant Article ler. Est approuvée, à du ler Article 2.- Le (G. 100.00) par mois. dation de la pension suivante partir juin 1975, la liquimontant de la valeur s'élevant à la somme de DEUX tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera CINQUANTE GOURDES (G. 250.00) mois. CENT d'Haiti. des Pensions des Forces Armées Maxime Frantz PIERRE par Article 3.- Le présent Cléry Higgins PIERRE G. 50.00 ce du Secrétaire Arrêté sera publié et exécuté à la Daniel Wilkings PIERRE 50.00 Donné d'Etat de lIntérieur et de la diligenDaniel Ch. au Palais National, à Défense Nationale. PIERRE 50.00 172ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 21 mai 1975, An Marie-Claude PIERRE 50.00 Article 2.- Le montant de la valeur 50.00 Par lo JEAN-CLAUDE tiré des prévue par cet Arrêté sera Président : DUVALIER disponibilités de la Caisse des Le Secrétaire, d'Haiti . Pensions des Forces Armées d'Etat de VIntérieur cs de la Déjense Nationale Article 3.- Le PAUL BLANCMET gence du Secrétaire présent d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la diliDonné au Palais lIntérieur et de la Défense Nationale. 172ème. de l'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 21 mai 1975, An ARRETE Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de à Vie de la République FIntérieur et de la Défense Nationale Vu les articles 93 et 94 de la Paul BLANCHET Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; 1957 et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août Militaires; sur la Retraite et ARRETE la Pension Considérant qu'il convient pour le JEAN-CLAUDE aide à cette personne ci-dessus mentionnée; Gouvernement de venir en Président à Vie de DUVALIER la République DILLIGENCE, Considérant que Mme.

la Paul BLANCHET Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; 1957 et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août Militaires; sur la Retraite et ARRETE la Pension Considérant qu'il convient pour le JEAN-CLAUDE aide à cette personne ci-dessus mentionnée; Gouvernement de venir en Président à Vie de DUVALIER la République DILLIGENCE, Considérant que Mme. Veuve Siméon DAMIER, née Vu les articles 93 et 94 de la épouse de feu DAMIER Saintélise Vu la Loi du Constitution; vant' Caporal des Forces Armées Siméon (22076), de son vidu 28 juillet 1952, mod. .fiée par le Décret du 17 vues par la Loi d'Haiti, remplit les conditions et celui 26 décembre 1961 sur la retraite et août 1957 le aurait droit pour bénéficier de la moitié de la pension à préConsidérant que les Officiers ci-dessus la pension militaires; son époux décédé; laquelditions f.xées citels remplissent les Sur le Rapport du Secrétaire la par la Loi pour être mis à la retraite et confense Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Dépension militaire; bénéficier de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de ARRETE fense Nationale, des Finances l'Intérieur et de la DéArticle ler.- Est et des Affaires dation de la pension approuivée, de Mme. a partir du ler mai 1975, la liquiARRETE Economiques; la somme de CENT VINGT-CINQ Veuve Siméon DAMIER s'élevant à dation Article ler.- Est approuvée, à partir du ler. avril la Article 2.- Le GOURDES (G. 125.00) par mois. des pensions suivantes: 1975, liquitiré des disponibilités montant de la de la valeur prévue par cei Arrêté sera Capitaine Velten BUNNER, FAD'H d'Haiti. Caisse des Pensions des Forces Armées Adjudant Paul AUGUSTIN, FAD'H G. 660.00 Article 3.- Le Article 2.- Le montant de la valeur 345.00 ce du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera d'Etat de l'Intérieur et de la diligend'Haiti. Pensions des Forces Armées Donné au Palais National, à le Défense 21 Nationale. Art. cle 3.- Le 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, mai 1975, An ce des Secrétaires présent d'Etat Arrêté de sera publié et exécuté à la diligendes Finances et l'Intérieur et de la Défense Par le Président JEAN-CLAUDE des Affaires Nationale, : DUVALIER Donné au Palais Economiques. Le Secrétaire d'Etal de 172ème. de National, à Port-au-Prince, le ler.

Le 172ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, mai 1975, An ce des Secrétaires présent d'Etat Arrêté de sera publié et exécuté à la diligendes Finances et l'Intérieur et de la Défense Par le Président JEAN-CLAUDE des Affaires Nationale, : DUVALIER Donné au Palais Economiques. Le Secrétaire d'Etal de 172ème. de National, à Port-au-Prince, le ler. avril VIntérieur et de la Défense Nationale' l'Indépendance. 1975, An Paul BLANCHET Pur le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur et de la Défense ARRETE Paul BLANCHET Nationale, Lo Secrétaire d'Elat des rmanses et des Affaires Economiques JEAN-CLAUDE DUVALIER Emmanuel BROS Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la DE PROCES.VERBAL BILLETS DE DE VERIFICATION ET DE REMISE Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; DE LA BANQUE A LA BANQUE NATIONALE 1957 et celui du 26 Décembre 1961 par le Décret du 17 août REPUBLIQUE D'HAITI Militaires; sur la Retraite et la Pension No. 50 Considérant que les nommés Maxime Frantz L'An Mil NeufCenidukaeQuius et le mercredi cembre 1973, Cléry Higgins Pierre, né le Pierre, né le 20 désoussignés : 28 mai les Wilkings Pierre, Daniel Ch. Pierre et 6 novembre 1973, Daniel la M. B.N.R.H. Donasson Alphonse, Membre du Conseil 19 avril 1957, enfants mineurs de feu Marie-Claudé Pierre, née le d'Administration de (21040), de son vivant Caporal des Forces Pierre Jn-Baptiste Charles M. M. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de la sent les conditions Armées d'Haiti, Max Rigaud, Fondé de B.N.R.H. prévues par la Loi pour bénéficier remplisB.N.R.H. Pouvoir & Chef du Portefeuille de la conjointeM. Anthony Armand, Représentant du Ministre des Finances *LE MONITEUR s M. Bertrand Gauthier, comptes, Représentant de la Cour Supérieure des M. Franck réunis au local de la Banque M. Max Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.R.H. Nationale de la d'Haiti à Rigaud, Fondé de Pouvoir et Port-su.Prince, ont procédé au République rieur Chef du Portefeuille Extéque 12 (douze) caisses contrôle et à la remise à ladite BanM. GOURDES 00/100 (Gdes. contenant QUARANTE MILLIONS DE M. Anthony Gauthier Armand, Représentant du Ministre des Finances reçues de la American Bank 40.000.000.00) en billets de 50.- et 100.- Bertrand, Représentant de la Cour Meteor du 25 Note Company, New le SS Comptes, Supérieure des mars 1975. York; par réunis au local de la Après la vérification des Banque Nationale de la CAISSE No. 2010caisses il a été trouvé effectivement Port-au-Prince, ont procédé à la remise de : République d'Haiti, à 50.000 de G. CENT UN MILLION 2011- - 50.000 billets 50.- Nos. A-400.001 à A-450.000 MILLE GOURDES 00/100 CINQ 2012- 50.000 50.- A-450.001 à A-500.000 me suit : CINQ (Gdes.

CAISSE No. 2010caisses il a été trouvé effectivement Port-au-Prince, ont procédé à la remise de : République d'Haiti, à 50.000 de G. CENT UN MILLION 2011- - 50.000 billets 50.- Nos. A-400.001 à A-450.000 MILLE GOURDES 00/100 CINQ 2012- 50.000 50.- A-450.001 à A-500.000 me suit : CINQ (Gdes. 1.500.000.-) réparties com2013- 50.000 G. 50.- A-500.001 à A-550.000 CENT MILLE GOURDES 00/100 2014. 50:000 G. 50.- A-550.001 à A-600.000 en billets de G. 5.- UN (Gdes. 500.000.-) G. MILLION DE 2015- 50.000 50.- A-600.001 à A-650.000 en billets de G. 100.- GOURDES (Gdes. . 50.- énumérés 1.000.000.-) 2016- 50.000 :. 50.- A-650.001 à A-700.000 tion conformément à la ci-dessous, pour être mis en circulaCAISSE 2017. 50.000 G.50. A-700.001 à A-750.000 la B.N.R.H. Loi. Cette valeur a été tirée des No. 2018- 100.000 billets de-G.100. Nos. A-750.001 à A-800.000 des compartiments suivants caveaux de 2019- 100.000 550.001 à 600.000 COMPARTIMENT No. 40 : 2020- 100.000 G.100 G.100.- 600.001 à 650.000 : Scellé le 13 mai 1975 et 2021. 100.000 G.100.- 3, 650.001 à 700.000 (Gdes. contenant Après contrôle, les billets ci-dessus 700001 à 750.030 500.000.-) en billets de G. 5.- scellés dans le énumérés ont été plac(s sousGdes. 500.000. en billets de le de la compartiment No. 3 du caveau de la Banque NationaA-390001 à A-400000 G. 5.- République d'Haiti : CINQ CENT MILLE GOURDES COMPARTIMENT No. 3 : QUARANTE MILLIONS DE COMPARTIMENT No. 3 : Scellé le 28 00/100 DES & GOURmai 1975 et contenant 00/100 (G. 40.000.000.00) (Gdes. 20.000.000.-) en billets de Gdes. 20.000.000.- en billets de G. 50 Gdés. 1.000.000.- - en billets de G. G.100 100 A-400001 A-800000 550001 à 560000 Gdes. 20.000.000.00.- en billets de G.100 Le UN MILLION DE GOURDES 00/100 N.B. 550001 à 750000 compartiment No. 40 a été Ce compartiment a été scellé le compartiment No. 3 a été entièrement vidé de son le contient 9-12-74 avec G. scellé de nouveau contenu, ce jour Gdes. 55.000.000.00 répartis 15.000.000,- et sent : et son contenu est à précomme suit : Gdes. 8.000000.- en billets de G. 250.00 COMPARTIMENT No. 3 : CINQUANTE QUATRE 008001 à 040000 GOURDES 00/100 (Gdes. MILLIONS DE Gdes. 7.000.000.- en billets de G. 300.00 Gdes.

scellé de nouveau contenu, ce jour Gdes. 55.000.000.00 répartis 15.000.000,- et sent : et son contenu est à précomme suit : Gdes. 8.000000.- en billets de G. 250.00 COMPARTIMENT No. 3 : CINQUANTE QUATRE 008001 à 040000 GOURDES 00/100 (Gdes. MILLIONS DE Gdes. 7.000.000.- en billets de G. 300.00 Gdes. 8.000.000.- en billets de 54.000.000.-) G. 250.- 006001 à 020000 008001 à 040000 Gdes. 20.000.000.- en billets de G.50.00 Giles. 7.000.000 en biellets de G. A-400001 à A-800000 0006001 à 020000 5.00.- Gdes. 20.000.000.- en billets de G. 100.- Gdes. 20.000.000.- en billets de G. 50.-- CINQUANTE 550001 à 750000 A-400001 à 800000 En foi de quoi, les CINQ MILLIONS DE GOURDES & 00/100 Gdes. 19.000.000.- en billets de G. soussignés ont dressé le 560001 à 100.- en neuf (8) exemplaires, les mois et présent procès-verbal, CINQUANTE QUATRE ce que de droit. jour, an que dessus, pour valoir En foi de quoi, les MILLIONS DE GOURDES 00/100 soussignés ont le Après lecture, les parties ont signé : en neuf (9) exemplaires, les jour, mois dressé et présent procès-verbal, Donasson Alphonse, Franck Après lecture, les ont an que dessus. Armand, Bertrand GautHier. Bouchereau, Max Rigaud, Anthony Donasson parties signé, Alphonse, Franck * Armand, Bertrand Gauthier. Bouchereau, Max Rigaud, Anthony PROCES-VERBAL DE MISE EN DE BANQUE PAR LA BANQUE CIRCULATION DES BILLETS REPUBLIQUE NATIONALE DE LA AVIS D'HAITI L'An No. 206 Les chèçues aux numéros suivants soussignés HaeCmisauegue et le mercredi 406022 (Art. : : 28 mai, les 0514-50) à l'ordre de JnM. Donasson du 3 Juin 1974 et s'élevant à Baptiste BASTIEN en date la B.N.R.H. Alphonse, Membre du Conseil 406018 (Art. à Gdes. 949.20 d'Administration de 0514-50) l'ordre de Fernand Juin 1974 et s'élevant à Gdes. 2.000.00 LAURIN en date du 3 clarés nuls duplicata devant étant égarés sont déen être dressés. THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL. AU 20 JUIN 1975 ACTIF En Caisse PASSIF, $ 232.373.21 Avoir dans les Banques Dépôts Prêts Escomptes Avances 1.719.898.21 Réserve $ 5.849.315.98 Balance Val, Mobilière et 8.103.039.89 DA pour Frais Impôt et Intérêts Autres Actifs Equipement 235.750.19 aux Banques' 105.072.62 502.132.77 3.323.038.94 Autres Engagements $ 10.793.194.27 1.515.766.73 M $ Les montants ci-dessus 10.793.194.27 Nous représentent certifions des Gourdes converties en Dollars aux taux qu'ils sont sincères et corrects à nos officiels de change.

.89 DA pour Frais Impôt et Intérêts Autres Actifs Equipement 235.750.19 aux Banques' 105.072.62 502.132.77 3.323.038.94 Autres Engagements $ 10.793.194.27 1.515.766.73 M $ Les montants ci-dessus 10.793.194.27 Nous représentent certifions des Gourdes converties en Dollars aux taux qu'ils sont sincères et corrects à nos officiels de change. Chef Comptable livres Lionel E. RIVETTE Directeur Général Preases Natianales dHale Rue Hummerton Valério KAUPY Killiok No. 238 Bolte Postale 216 bis Parhe-Prines Haieh, Grandes Antilles.