- a
NVITE
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
130ème. Année No. 47 AN XVIITême. Simon DESVARIEUX
DE LA REVOLUTION
Jeudi 26 1975
DUVALIERISTE
Juin
SOMMAIRE
Décret teur Augustin aceordant à titre de peusion spécia'c, allocation
Sur le
DECRETE
-Ar:étés Mathurin la et à M. Ferdinand
mensuelic au Docrapport du Secrétaire d'Etat des
François Hiquidaut pension dos persopnes PARLate
Finances et des
Héneck Lavaux, Jn-Mary Fareau, Aline Moyse stivantez : Anthony Roche, Marc
Economiques; Et de
Affaires
Armand, Joseph néc Andréa Barthelmy, 3n-Jumeau, aux droits Marcel de feu son C, Turenne, Vvc. Article l'avis du Conseil des Secrétaires
Fritz Basquiat, Mme. Louit-Charles, P. Gaspard Gentil Fourreau, époux, Dulca
ler.- Une allocation mensuelle d'Etat;
Germaine Oriol, Paul M. Antoine I. Destin, née Lise Bernard, Desroches Solanges Joseph,
TE GOURDES (G. 750.00) est
de SEPT CENT CINQUANPierre, lanne, Charles Jeannot, Sylvio Duchatelier, D. Désiré, Mime. Carry dn-Francois, née Pauyo,
à M. Augustin
accordée, à titre de pension
néc Annette André Blaise, Lorette Millery, Colbort Mnc. Rigaud Martelly, Gnbriel Clara LaArticle 2.- Mathurin, Médecin. spéciale,
Jn-Barl, née Damas, Paula" aux droits dc fcu son époux, Bouché, Auguste Vvc. Anthony Samedy,
(G. Une allocation mensuelle de
tiste, Mine. Pierre Gonzalès, Drouillard aux droits de feu son époux, Beneit, Vve. stumel
500.00) est accordée, à titre de
CINQ CENTS GOURDES
Coriolnn, Raymond A. Saurel, néc Vve. M. C. Eiienne, Josepli Emmanuel, Rosc V. Jn-BapLissade. peusion spéciale, à M. Ferdinand
Yolando aUX droits D. de Bres, feu son époux, Louis Obas, Danton Anne-Mario Francois, néc Carmélie 3n-Baptisto Henryce,
Article 3- Ces
touche, René A. Sorcl, Luc A. Adelson, Mme, Myrise Georges, Philemine, Joscph surnomméc
Pensions, tenu à la pensions seront inscrites dans le Grand Livre des
Reyaald Dorismond, Duearinel Pierre Nemorin Vernc, Marcel Sicard, Raoul Nerva LaSecrétairerie d'Etat des Finances et des
néc Jeanne Samedy, Adrien Massa, Duroseau, Laura Scoll, Mitc, Louis Coicolt,
Economiques, mément pour extraits en être délivrés aux
Affaires
Mme, Max Milfort, née
Clément Sn.Pierre,
A. Bellabé,
à la Loi sur la matière. intéressés, conforSecrétairerie Carnie Pierre-Pierro, Fronçols Male-Jeseplena Tibrothé et Nelly Nicalas Nau, hins. alant-sucme Fiix Lnmbert, Brice, née
Arlicle 4.- Le présent
marques de d'Etat du Commeree ct da
Charles,
de Lois, tous
Décret abroge toutes Lois
-AVIS. fabrique ct de. commerce. TSudiastrie-Eetoaite di registre des
ou
Décrets ou dispositions de Décrets, tous ou dispositions
et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont
Décrels-Lois
exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat contra'res et sera publié
Affaires Economiques.
, née
Arlicle 4.- Le présent
marques de d'Etat du Commeree ct da
Charles,
de Lois, tous
Décret abroge toutes Lois
-AVIS. fabrique ct de. commerce. TSudiastrie-Eetoaite di registre des
ou
Décrets ou dispositions de Décrets, tous ou dispositions
et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont
Décrels-Lois
exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat contra'res et sera publié
Affaires Economiques. des Finances et des
Donné au Palais National, à
DECRET
172ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 3 avril 1975, An
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
Président JEAN-CLAUDE à Vio PUVALIER
Le Secrétaire d' Etat des Finances
de lo Républiqus
et des Affaires Economiques :
Vu les articles 93, 94, 151 de la
Le Secrêtaire d'Etat de Emmanuel PAgriculuure, BROS des
Vu le DCeret du Conseil
Constitution;
et du Déueloppement Rural :
Ressources Nuturelles
31 juillet 1957 sur la
Militaire de Gouvernement, en date du
Lc Secrétaire d'Etat des Agronome JAURES LEVEQUE
Vu. le Décret de la pension civile;
et
Travaux Publics, des
Chambre
Communieations : Ingénieur
Tridisports,
suspendant les garanties
Législative, en date du 21 août 1974,
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
Pierre PETIT
84, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Danicl Publiqe et de la Poyslation :
alinéa), 125 (deuxième
alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième
Le Secrétaire d'Etat des BEAULIEU
Atution et accordant. Pleins alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Consiidaer Affaires Etrangères et des Cultes
pour Liti permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutit,
Lo Secrêtuire d'Etct de lu ERUTUS
par Décrets, ayant force prendre, de jusqu'au deuxième lundi d'avril 1975,
Coorlination et do Finformation :
eessaires à la
Lois, toutes les mesures qu'II jugera néLa Secrétaire d'Etat dc Pierre GOUSSE
la Souveraineté sauvegarde de
de l'intégrité du Territoire National
IInteraur el Ge is Défense
I'Etat, à la
et de
Lc
Paul BLANCIIET
Nationale,
au maintien de la stabilité politique, consolidation de l'Ordre et de la Paix,
Secrêtaire d'Etat de la Justice Aurélien C. Nation, à T'approfondisement du économique et financièré de la
Le Sccrétuire d'Etot de PEducation JEANTY
et urbaines, à la défense des intérêts Bien-Etre des populations rurales
Le
Jean Monlis LEFRANC Nationale :
Considérant que le citoyen Augustin généraux de la République;
Secrétaire Le d'Etat des Affaires Sociales : NAX
sacré la majeure parte de sa vie MATHURIN, Médecin, a conSecrétaise dEtat du
A, ANTOINE
Considérant
au service de la Santé
Commerce ct du MIndlustrio :
l'Etat, le qu'au cours des trente années de
Publique;
François MURAT
même Dr.
FRANC Nationale :
Considérant que le citoyen Augustin généraux de la République;
Secrétaire Le d'Etat des Affaires Sociales : NAX
sacré la majeure parte de sa vie MATHURIN, Médecin, a conSecrétaise dEtat du
A, ANTOINE
Considérant
au service de la Santé
Commerce ct du MIndlustrio :
l'Etat, le qu'au cours des trente années de
Publique;
François MURAT
même Dr. Augustin MATHURIN eut à
services fournis à
aux divers postes où il fut appelé, donner le meilleur de luisement de sa tâche, la conscience
apportant, dans l'accomplisla
professionnelle, le
ARRETE
compétence qui l'ont toujours signalé à
dévouement ct
Qu'il y a lieu de lui octroyer une
l'atlention de tous;
Considérant que le citoyen Ferdinand pension spéc' ale;
JEAN.CLAUDE
lEnseignement National une carrière de LISSADE a eu à fournir à
Président Vie de DUVALIER la
y a lieu de r(compenser les services plus de vingt années et qu'il
à
République
fui allouant une pension spéciale; qu'il a rendus à la Jeunesse en
Vu les articles 90, 93, 151 de Ja
Vu les articles 1, 2, 4, 7, 10, 16, 20, Constitution; 24 du
sur la Pension Civile;
Décret du 31 mars 1975
CLIS MUNIIEUR
Jn-Baptiste CORIOLAN, Instituteur à l'Ecole Jn- G. 187.50
d'Etat des Finances et des Affaires
Guilloux, frappé d'incapacité de travail,
Sur le rapport du Sccrétaire
Marie Raymond A. SAUREL, Employé aux Presses
187.50
Economiques;
Nationales d'Haiti,
née Carmélie HENRYCE,
ARRETE
Veuve Danton FRANÇOIS, Danton FRANÇOIS,
ci-après,
aux droits de feu son époux,
175.00
Article ler. Est approuvée la liquidation des MILLE pensions CINQ CENT
ancien Doyen du Tribunal Civil de de la St-Marc, Commission
s'élevant ensemble à la somme de DOUZE (G. 12.541.64) par
Louis OBAS, ancien Président
166.66
QUARANTE ET UNE ET 64/100 GOURDES
Communale de Plaissance,
Yolande
:
PHILOMENE, surnommée
mois, savoir
du Peuple,
G. 1.500.00
Anne-Marie
à l'Ecole Nationale de
Anthony ROCHE, ancien Député Professeur au
Diogène BRAS, Institutrice
de travail,
150.00
Marc François Jean Mary FAREAU,
850.00
Filles du Limbé, frappée d'incapacité Facteur à l'AdminisLycée -Alexandre Pétions de Port-au-Prince,
Luc Antoine ADELSON, ancien
19 137.50
Aline Moyse JN-JUMEAU, Technicienne en Enseigne- 750.00
tration Générale des Postes,
à l'Ecole de
ment Ménager Agricole,
Madame Myrise GEORGES, Repasseuse
100.00
Marcel C.
Mary FAREAU,
850.00
Filles du Limbé, frappée d'incapacité Facteur à l'AdminisLycée -Alexandre Pétions de Port-au-Prince,
Luc Antoine ADELSON, ancien
19 137.50
Aline Moyse JN-JUMEAU, Technicienne en Enseigne- 750.00
tration Générale des Postes,
à l'Ecole de
ment Ménager Agricole,
Madame Myrise GEORGES, Repasseuse
100.00
Marcel C. TURENNE, Employé à TAdministration
533.33
Chatard - District de Plaisance, à la Maison
LATOUCHE, Messager
Douanière,
BARJoseph Nerva
100.00
Veuve Heneck LAVAUX, née Claire Andréa Heneck
Centrale des Arts et Métiers, inscrites dans le Grand Livre
THELMY, aux droits de feu son époux,
500.00
Article 2- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des AfLAVAUX, ancien Employé des Contributions,
# des Pensions, tenu à ia Secrétairerie en être délivrés aux bénéficiaires,
Dulca ARMAND, Institutrice à l'Enseignement
450.00
faires Economiques, pour extraits la
Rural,
conformément à la Loi sur matière. sera
et exécuté à la diligenJoseph LOUIS-CHARLES, Professeur à PEnseigne- 425.00
Article 3.- Le présent Arrêté et publié des Affaires Economiques. ment Secondaire,
Direction
ce du Secrétaire d'Etat des Finances
le 24 juin 1975, An
Gaspard Gentil FOURREAU, Chauffeur à la
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
d'Inspection du Département des Finances et des Af- 400.00
172ème. de l'Indépendance. DUVALIER
faires Economiques, ancien Employé à l'AdministraJEAN-CLAUDE
Desroches JOSEPH,
383.33
Président :. tion Générale des Contributions,
du Contrôle
Par le
d'Etai ces Finances et des Affairos Economiques
Fritz BASQUIAT,ancien Chef de Service
Le Secrétaire
Emmanuel BROS
des Prix au Département du Commerce et de
375.00
TIndustrie Madame Pierre Antoine Isaac DESTIN, née Lise
de
ARRETE
BERNARD, Infirmière attachée au Département
350.00
la Santé Publique et de la Population, Normale
Solanges PAUYO, Professeur à l'Ecole
350.00
JEAN-CLAUDE DUVALIER
d'Institutrices,
Président à Vie de la République
Germaine ORIOL, Institutrice à 1'Ecole Virginie
350.00
de la Constitution;
Sampeur de Port-au-Prince,
au
Vu les articles 90, 93, 151
du 31 mars 1975 sur la
Paul Michel DUCHATELIER, ancien Employé
Vu les articles 1, 2, 7, 8, 16, 20 du Décret
Département des Travaux Publics, Transports et
337.50
pension civile;
d'Etat des Finances et des Affaires
Communications,
PIERRE,
Sur le rapport du Secrétaire
Madame Carry JN-FRANÇOIS, née Clara
300.00
Economiques;
Rural,
ARRETE
Institutrice à TEnseignement Instituteur à lEnseignement
ler.- Est approuvée la liquidation des pensions ci-après, et
Charles JEANNOT,
300.00
Article ensemble à la somme de neuf mille cent soixante et une
Rural, DESIRE, Instituteur à l'Enseignement
s'élevant
9.167.97) par mois, savoir:
Sylvio Dyer
300.00
97/100 gourdes (G.
.00
Economiques;
Rural,
ARRETE
Institutrice à TEnseignement Instituteur à lEnseignement
ler.- Est approuvée la liquidation des pensions ci-après, et
Charles JEANNOT,
300.00
Article ensemble à la somme de neuf mille cent soixante et une
Rural, DESIRE, Instituteur à l'Enseignement
s'élevant
9.167.97) par mois, savoir:
Sylvio Dyer
300.00
97/100 gourdes (G. du Peuple
G. 1.500.00
Rural,
Institutrice à l'Ecole
René A. Sorel, ancien Député ancien Préposé des Contributions 971.43
Madame Rigaud MARTELLY,
300.00
P. erre Nemorin Verne, à la Faculté de Médecine
République du Vénézuéla,
Marcel Sicard, Professeur
700.00
Gabriel LALANNE, Instituteur à l'Ecole
300.00
et de Pharmacie
Général
Nationale d'Aquin,
du Garage des
Raoul Co.cou, ancien Inspecteur
650.00
André BLAISE, Employé au Service
275.00
à l'Education Physique
640.55
Publics, Transports et Communications,
Dorismond, ancien Préposé des Contributions
Travaux MILLERY, ancienne Comptable-Adjointe
266.66
Reynald Ducarmel Duroseau,, Inspecteur à l'Enseignement Primaire 550.00
Lorette
Département de la Justice, Employé au Département
(District de Port-de-Paix) ancien Professeur au Conservatoire de Musique 500.00
Colbert BOUCHE, ancien et Communications,
266.66
Laura Scott,
née Jeanne Samedy, Professeur
des Travaux Publics, Transports née Annette DAMAS, aux
Mme. Louis Bellabé, Rurale de Damien
500.00
Veuve,Anthony SAMEDY, ancien Inspecteurà l'Ecole Massa, Normale ancien Professeur à l'Enseignement
droits de feu son époux, Rural,
250.00
Adrien
475.00
Instructeur à TEnseignement ancien Instituteur à PEnseigneProfessionnel Clément Jn-Pierre Chauffeur au Service du Garage
Auguste BENOIT,
250.00
du Département des Travaux Publics,
ment Rural, JN-BART, née Paula DROUILLARD,
et Communications
433.33
Veuve Humel
ancien Employé à
Transports Alice Brice, Institutrice à l'Ecole Primaire
aux droits de feu son époux,
250.00
Mar.e-Suzanne
du Brésils de Port-au-Prince
375.00
TAdministration JN-BAPTISTE, Douanière, Surveillante à
Supfrieure Mme. Max Milfort, -République née Marie-Joséphine Nau,
Rose Viergina République du Vénézuéla,
250.00
professeur de Couture à l'Ecole Rupublique du Guatémala
FEcole Primaire GONZALES, née Marguerite Clara
de Pétion-Ville
375.00
Madame Pierre ancienne Institutrice à lEcole de Filles
250.00
Mme. Félix Lambert, née Carme Pierre-Pierre,
$75.00
ETIENNE, -Marie Colas- du Cap-Haitien, Infirmier à la Santé
Institutrice à IEcole .Tertulien de Guilbauds Coupe à l'Ecole
Joseph EMMANUEL, ancien
225.00
François Timothé, Professeur
Publique,
Marguerite Clara
de Pétion-Ville
375.00
Madame Pierre ancienne Institutrice à lEcole de Filles
250.00
Mme. Félix Lambert, née Carme Pierre-Pierre,
$75.00
ETIENNE, -Marie Colas- du Cap-Haitien, Infirmier à la Santé
Institutrice à IEcole .Tertulien de Guilbauds Coupe à l'Ecole
Joseph EMMANUEL, ancien
225.00
François Timothé, Professeur
Publique,
*LE MONTTEUR. Professionnelle du Cap-Haitien
Nicolas Charles, ancien Directeur du
Gdes. 350.00
en nom
de Saint-Marc
Bureau Postal
d'Haiti, collectif opérant sous le régime des Lois de la
Article 2- Ces pensions seront inscrites
333.33
ayant son siège social et son
République
Pensions, tenu à la Secrétairerie
dans le Grand Livre des
Port-au-Prince et comme avocat Me. principal établissement à
Economiques,
d'Etat des Finances et des Affaires
senté une demande
Berthony M. Gaston, a prémément à la pour extraits en être délivrés aux
d'enregistrement de la marque :
Loi sur la matière. bénéficiaires, conforappartenant aux
*SAMArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié
classes 7, 9, 11, 12. ice du Secrétaire d'Etat des Finances
et exécuté à la diligenDonné au Palais National, à et des Affaires Economiques. No 321.-A
*
172ème. de PIndépendance. Port-au-Prince, le 17 juin 1975, An
Extrait de la
Il est certifié
requête en date du 4 juin 1975
Par le Président :
Jean-Claude DUVALIER
brique et de qu'aux termes de la Loi sur les
Le
Commerce le sieur
marques de FaSecrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
demeurant et domicilié à
Louis A. Frédérique, propriétaire,
Emmanuel BROS
Economiques :
Berthony M. Gaston, a Port-au-Prince, ayant comme avocat Me. la
présenté une demande
marque :
d'enregistrement de
SECRETAIRERIE SERVICE
D'ETAT DU COMMERCE ET DE
-FINGER,
DES MARQUES DE
L'INDUSTRIE
appartenant à la classe 7
Loi du 17 Juillet 1954 et FABRIQUE ET DE COMMERCE
Décret du 24 Novembre 1970)
No. 291.-A
AVIS
Il est certifié Extrait de la requête en date du 15 mai 1975.-
La Secrétairerie d'Etat du
et
qu'aux termes de la Loi
Public en
et le
Commerce de lIndustrie avise
que et de commerce, La
sur les marques de fabriConsultative général Commerce en particulier que la
le
CHAFT société
soussignée, HOECHST AKTIENGESELLS
instituée par les Décrets-Lois des
Commission
lois de la anonyme organisée et opérant sous le
octobre 1969 sur les Industries
13 mars 1963 et 8
Rép. Féd. régime des
produite le 19: mars
Nouvelles a agréé une
Frankfort (M) 80, République d'Allemagne, ayant son siège social à 6230
treprise de
1975 par Madame Micheline Lilavois demande une
par Me. Jean P. Fédérale d'Allemagne,
fabrication de jouets et
pour enSalès, a présenté une
représentée
destinés à
accessoires pour chiens et
de la marque :
demande d'enregistrement
recommandé l'exportation, et, dans son Rapport du 24 avril 1975 chats
que cette entreprise bénéficie des'
a
-URBASON >
lesdits Décrets-Lois.
6230
treprise de
1975 par Madame Micheline Lilavois demande une
par Me. Jean P. Fédérale d'Allemagne,
fabrication de jouets et
pour enSalès, a présenté une
représentée
destinés à
accessoires pour chiens et
de la marque :
demande d'enregistrement
recommandé l'exportation, et, dans son Rapport du 24 avril 1975 chats
que cette entreprise bénéficie des'
a
-URBASON >
lesdits Décrets-Lois. avantages prévus par
appartenant à la classe.. 5. En conséquence, la franchise
douanière est
Nos 299.-
*
treprise sur les articles suivants :
accordée à cette enA, 300-A, 301.- -A, 302 A
EQUIPEMENTS :
n est certifié Extrait de la requête en date du 16 mai 1975
3 Machines pour fabriquer les
que et dé qu'aux termes de la Loi sur les
de
(Rotational Moulding
jouets
Commerce le soussigné, André
marques fabri3 Machines pour
Machine)
patenté, identifié et imposé,
Villejoint, avocat dûment
(E.B. Blue fabriquer les jouets
GUIDOTTI & C.S.P.A. Via représentant les LABORATOIRES
Rotational Moulding)
a
Trieste 40 56100 - Pisa
Machines pour fermer les
présenté une demande d'enregistrement des
Italy;
3 Machines pour clipser les jouets dans des sachets en
EBLIMON
marques
2 Spray Conveyor With 4 sachets qui contiennent les jouets plastique
DIDASCON
2 Lighting Mixers (pour Eoouth (pour peindre les jouets)
PLEIAZIM
4 Coagulant Tanks For Latex mélanger la composition de latex)
LIPAROID
2 Latex Oven (pour cuir (pour durcir le latex)
appartenant à la classe 5
4 Strip Table (pour mettre les jouets)
*
les jouets quand ils sortent du
311-A. 4 Dipping Tanks (pour mettre le latex)
moule)
Leach Tanks
Extrait de la requéte en date du 26
enlever du (endroit où l'on refroidit les
Il est certifié
mai 1073
moule)
jouets avant de les
que et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabri2 Wax Tanks (endroit oùt l'on met
Monsieur Ludovic LOUISDHON,
4 Whistle Insertion &
une couche de cire sur les
propriétaire demeurant domiciiié à
commerçant,
Crimping Machines
jouets)
représenté par Me. Carnot Adrien, Port-au-Prince 73 Rue Pavée
15 (appareils pour mettre les sifflets)
de d'enregistrement de Ia
avocat, a présenté une demande6 Latex Oven Trucks (pour
les
marque :
Air Hoses With Strip Nozzles déposer jeux de moule)
-IMPERIA,
moule)
(sert à enlever les
du
appartenant à la classe 32
Machines
jouets
pour coudre les
Nos
*
(Sewing
colliers des chiens et chats
312-A, 313-A, 314-A, 315-A
6 Spray Masks Machines)
Il Extrait de la requéte en date du 26 mai
15 Moules
(masques de protection)
est cerlifié qu'aux termes de la Loi sur les 1975
6 Foot
que et de Commerce Les LABORATOIRES Marques de Fabri6 Machines Press (pour fermer les colliers des chiens et
RON, société industrielle et commerciale LAROCHE NAVARpour mcttre les décorations sur les chats)
le régime des Lois de la
organisée et opérant sous
(Spotting Machines)
colliers
social à 20, Rue Jean Jaurès, République Puteaux Française, ayant son siège
MATIERES Small PREMIERES :
Haiti par M.
les 1975
6 Foot
que et de Commerce Les LABORATOIRES Marques de Fabri6 Machines Press (pour fermer les colliers des chiens et
RON, société industrielle et commerciale LAROCHE NAVARpour mcttre les décorations sur les chats)
le régime des Lois de la
organisée et opérant sous
(Spotting Machines)
colliers
social à 20, Rue Jean Jaurès, République Puteaux Française, ayant son siège
MATIERES Small PREMIERES :
Haiti par M. Roger Armand et 92800 France, représentée en
Whistles (Petits sifflets)
Adrien, avocat, a présenté une demande par le Cabinet de Me. Carnot
Large Whistles (Larges sitiiets)
Pièces de
ques :
d'enregistrement des marStearic Acid rechange pour réparation des équipements
-CLUTAMINOL B6, PATELEN, SURELEN,
Calcium Nitrate (pour préparer le latex)
appartenant à la classe 5
CORDOXENE,
Latex
(pour préparer le latex)
Coumpound (pour préparer
Nos.- 317.-A,
*
Décorations à mettre sur les
le latex)
318,-A, 319. -A, 320.-A
Décorations à
colliers (Spots)
Extrait de la requête en date du 5 juin 1975
Crochets mettre les. sur les colliers
Ii est certifié qu'aux
pour colliers
(Rhinestones)
termes de la Loi sur les
Boucles les
(Hooks)
brique et de Commerce la maison SAMY ZURAIK marques de FaOeillets à pour mettre colliers (Buckles)
& CO. société
Cuir à
sur les colliers (Eyelets)
couper pour faire les colliers (Leather)
.LE MONTTEURvêtements ordinaires et de sport de
Tissus précoupés pour
Tissus à couper pour faire les colliers (Material) I
femmes et d'enfants
pour mettre les jouets et colliers
Boutons Elastiques Fils
Sachets en plastique
en métal
(Plastic Bags) non fabriqués en Haiti
en
Ceintres en bois et
en Haiti
Etiquettes à mettre sur les sachets (Headers non fabriqués
Cartons d'emballage non fabriqués devra se conformer strictement aux
Par ailleurs, votre entreprise
du 13 mars
Haiti)
des aticles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi vos opéra50 Ciseaux
dispositions
vous est accordé pour débuter
Imitation de cuir pour faire les colliers
1963. Un délai de 12 mois
Feutres, tissus, plastic déjà coupés
débuter ses
tions. l'assurance de ma considération disUn délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour
Veuillez agréer, Monsieur,
opérations. aux
tinguée. le 5 février 1975. cette entreprise devra se conformer strictement
Port-au-Prince, M. FOURCAND
Par ailleurs, articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars
Dr. Serge d'Etat
dispositions des
Secrétaire
1963. Port-au-Prince, le 24 avril 1975
*
François MURAT
Secrétaire d'Etat
DE SOCIETES ANONYMES
AVIS DE FORMATION
la formation
du 28 août 1960, organisant
*
Conformément au Décret
Anonymes, il a été déposé le 28
et le fonctionnement des Sociétés
de lIndustr'e, ainsi qu'en
Monsieur Raymond COLES
mai 1975 au Département du Commerce et
une copie des
Clover Leaft Four MGFCO
Avin, Notaire à Port-au-Prince,
pour
Consultative
l'Etude de Me.
DE SOCIETES ANONYMES
AVIS DE FORMATION
la formation
du 28 août 1960, organisant
*
Conformément au Décret
Anonymes, il a été déposé le 28
et le fonctionnement des Sociétés
de lIndustr'e, ainsi qu'en
Monsieur Raymond COLES
mai 1975 au Département du Commerce et
une copie des
Clover Leaft Four MGFCO
Avin, Notaire à Port-au-Prince,
pour
Consultative
l'Etude de Me. Ernst
dénommée: .HAITI CUde vous informer que la Commission
de la Société Anonyme en formation
J'ai l'avantage
des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969
Statuts CORPORATION, S.A.,
commerinstituée par les Décrets-Lois
votre demande du 21 janvier
RIOSITES
est la fabrication, T'exportation et le
Nouvelles a agréé
Le but de la Société
en
en pite,
sur les Industries
de confection de robes et sous-vêtements
de la petite industrie, notamment acajou, de tou1975 pour une entreprise
du 28 janvier 1975
ce de produits
et le commerce des coquillages
et, dans son rapport
des
la
lexportation
la conserdivers pour l'exportation,
les bénéfices et avantages
préparation,
du lambis ainsi que la préparation,
et
a décidé d'accorder à votre enteprise octobre 1969 sur les Entreprises
tes sortes notamment de mer notamment du lambis pour l'exportation
Décets-Lois des 13 mars 1963 et 8
vation des fruits
Nouvelles
accordée à votre enle commerce. Siméon, Albert Caron, Donald Baila franchise douanière est
Fondée par MM, Emmanuel
social de vingt m.lle
En conséquence,
cette Société a un capital
sur les articles suivants :
ley et Gene Keener,
actions de quatre
treprise
coudre industrielles et accessoires
dollars (S 20.000.00), divisé en cinquante (50)
150 Machines à
et prises électriques
dollars (S 400.00) chacune. actions
150 Tuyaux en fer pour installation
cents
des actions est souscrite par les fondateurs. Les on
La totalité
au
et leur cess'
150 Prises électriques
pour installation
sont nominatives ou porteur
de 75 chevaux et accessoires
ent' èrement libérées
les statuts de la Société. 2 Boilers
et pièces de rechange
ne s'opérera que suivant le mode établi par
40 Fers à repasser électriques
Edouard, av. 40 Tables à presser avec pads
Me. Bertholand ce 2 1975
3 Grosses pendules pour mur
Port-au-Prince, juin
25 Portes Cartes
10 Machines à nettoyer les vêtements accrocher les vêtements
*
1000 Pieds de barres dé fer poiis pour machines à coudre
du 28 aoûi 1060, organisant
150 Chaises métalliques pour opérateurs
En conformité de l'article 2 du Décret
au Département
il a été déposé
150 Ciseaux individuels
la formation des Sociétés Anonymes,
Raoul KE2 Compresseurs à air 100 p S i
et de YIndustrie et en lEtude du Notaire
dédu Commerce
de la Société Anonyme en formation
4 Blowers portatifs chasser l'air
NOL, une copie des Statuts S.A., dont le siège est à Port-au-Prin10 Ventilateurs 18" pour
nommée: -SABRE CARIBE,
de fabrique, la
de 24" pour mur
a notamment pour objet l'installation
20 Ventilateurs
ce; Haiti, qui
la distribution de toutes sortes de scies à chaiAiguilles
machines et matériel
fabrication, la vente et ou à gazoline et autres et de leurs accesPièces de rechange pour les matières premières size 54"
nes, à moteurs électriques et
couper
local l'exportation.
-au-Prin10 Ventilateurs 18" pour
nommée: -SABRE CARIBE,
de fabrique, la
de 24" pour mur
a notamment pour objet l'installation
20 Ventilateurs
ce; Haiti, qui
la distribution de toutes sortes de scies à chaiAiguilles
machines et matériel
fabrication, la vente et ou à gazoline et autres et de leurs accesPièces de rechange pour les matières premières size 54"
nes, à moteurs électriques et
couper
local l'exportation. 2 Tables en métal pour
soires, pour le marché
GOLDBLATTE, David LEVY, la Sode large, longuer 900 pieds
Fondée par les sieurs Lany
Voltaire, respective:. à couper les matières premières
Saw Chain Limited et Michel-Ange
10 Machines portatives
de
ciété Sabre
la Société a un capital de vingt
fluorescentes et tubes remplacement
ment
canadiens et haitien,
chacune. 75 Lampes
individuel
citoyens en deux cents actions de cent doilars
4 Jeux complets de pansement
mille dollars, divisé cireulation après leur souscription intégrale
20 Brocheuses avec accessoires
Elles seront mises en
ou au porteur dont la cesen métal pour contrôler la production
et auront la forme d'un titre nominalif
de la Société. 5 Tableaux
le mode établi par les statuts
2 Tables à dessiner les modèles des instructions au Personnel
sion s'effectuera suivant
Port-au-Prinuce, le 4 juin 1975. 5 Tableaux en métal pour afficher
André Villejoint. av. 10 Chariots métalliques
Balances industrielles de 500 livres
ADMIMISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE
DEMANDE DE FERME PRODUITE (Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95)
DATE DE LA PRESENTATION
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Propricté rurale bornée au Nord
par les héritiers de Joseph Lavertu;
André Jean Georges
17 Mars 1975. Petit-Goâve au Sud par M. Jean Clédanor; à
Commune de
l'Est par Héritiers Augustin D. HiRue Républicaine
laire et à l'Ouest par Rue Républia : EE pROTO KEs
caine. No. 233 - .Bolts 1
Promas Nasionales dHes a Rue Hemmgrien Killick N