A NT
A :
11 :
Direcleur
OFFICIEL DE LA REPOBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
Paraissant
JOURNAL
Le Lundi et Le Jeudi
Lundi 23 Juin 1975
REVOLUTION DUVALIERISTE
DE LA
130ème. Année No. 46 IAN XVIllème. Chauffeur attaché au Départe- 233.33
Donaus DIEUDONNE,
G. SOMMAIRE
ment de la Santé Publique et de la Population,
suivantes Marc
Mme. Nelson GELIN, née Marthe Anne-Marie
Arrêtés epprouvant la liquid-tion. de Dieuve, penrisns Ferdinand des personnes Louis, Simone DécesDUCASSE, Institutrice à l'Ecole Ménagère -Caridad- 99 200.00
V.I L. Hilaire, Aliee Blmur, Périclès Fernande Valieau, Carmen Michal, Constant Payen, Th. frappée d'incapacité de travail,
tro, Mme. Beloy Charles, Chérsquit, née Mme. Charles Du é, néc Marie-Villa Dueasse,
de Port-au-Prince, Joachim PETIT, aux droits de feu son
Concerve, Dicudonné, Emmanuel Mmc, Nelson Gelin, néc Marthe Anne-Maric Vve. Alexandre BeruMme. Joseph
Officier Sanitaire,
166.66
Donaus
ketit u droit de ieu son cpoux, Belle, Mmc, Phiépoux, Joachim PETIT, ancién
Mmc. Jouepa sonchinn Maric Anne Soscphinc Octavic Maric Joseph
née Emeline THEBAUD,
Keu, néc Emeline née Eva Thebaud, Kérelle, Mmc. Jacob Tabutest, Emmonuel Emile Boule, nse
Vve. Alexandre BEAULIEU,
au Départeloclé: Céran,
de fcue sa mere, Vve. aux
de feu son époux ancien Payeur
Charles Berronet, 2ux Elie d:oits sa-Eeirs.chan Boute respectivemsat Vvc Jacques
droits des
Publics, Transports et Communica- 99
Marie Rose Edmelina mineure de :i Charles, Boute, soldat F.AdH, soldat F.AdH. ment Travaux
112.50
épouse enfont Sainte-Anne Lorteau épouse de feu Désiré Communales Jacques pour gerer restions,
Maitresse
-Arrêtés Déiré, # mant deux (2). nowvelle. Commuines Lommissions du Cap-Hatiticn et de Maissade. des
Marie Anne Joséphine Octavie BELLE,
de
pectivement les intérêts des ct de l'industric - Extraits du Registre
d'Internat au Lycée du wCent Cinquantenaire175.00
Secrétairetic marques de fabrique d'Elat du et Conmerce de commerce. de Gourdes ditériorées de la B.NRIL
Port au-Prince,
aux droits
Procts-verbaux. de bralement Haitienne, de S.A Billets Bilan au 30 Avril 1975. Mme. Philoclès CERAN, née Eva KEROLLE, du
--Banque de YUnion
de feu son époux, ancien Juge au Tribunal Civil
Avis. 162:50
Cap-Haitien, Jacob TABUTEAU, née Marie Polone BELANCE, 71
Mme. 100.00
ARRETE
Employée al'Hôp.tal St.
Port au-Prince,
aux droits
Procts-verbaux. de bralement Haitienne, de S.A Billets Bilan au 30 Avril 1975. Mme. Philoclès CERAN, née Eva KEROLLE, du
--Banque de YUnion
de feu son époux, ancien Juge au Tribunal Civil
Avis. 162:50
Cap-Haitien, Jacob TABUTEAU, née Marie Polone BELANCE, 71
Mme. 100.00
ARRETE
Employée al'Hôp.tal St. Antoine de Jérémie,
né le
-
Emmanuel Marie Joseph Charles BERROUET, Madame
JEAN-CLAUDE DUVALIER
25 mars 1957, aux droits de feue sa mère,
100.00
Président à Vie de la République
Char.es BERROUET, ancienne Institutrice, inscrites dans le Grand Livre
Article 2- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des
Vu les' articles 90, 93, 151 de la Constitution;
des Pensions, tenu à la Secrétairerie
aux bénéficiai2, 7, 8, 10, 19, 20 du Décret du 31 mars
pour extraits en être délivrés
Vu les articles k
Affaires Economiques, à la Loi sur la matière. sur la Pens.on Civile;
des Finances et des Affaires
res conformment
à Port-au-Prince, le 18 "juin 1975,
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Donné au Palais National,
Economiques;
An 172ème. de l'Indépendance. ARRETE
DUVALIER
Article ler.- Est approuvee id uquidation des pensions SOIXAN- ci-après
JEAN-CLAUDE
s'élevant ensemble à la somme de QUATRE MILLE CENT
Par le Président :
GOURDES (G. 4.166.65) par mois, savoir :
et des Affaires Eronomiques I
TE-SIX ET 65/100
Instituteur à lEnseignement
Le secréturre d'Etat des Finances BROS
Marc V. L. HILAIRE,
G. 325.00
tmmanned
Rural,
Alice BLEMUR, Institutrice à lEnseignement
300.00
Pr.maire Urbain,
Pér.ciès DIEUVE, Instituteur à PEcole Congréganiste 300.00
ARRETE
de Garçons de St. Joseph de Camp-Perrin,
Ferdinand LOUIS, Insututeur à lEnseignement
300.00
DUVALIER
JEAN-CLAUDE
Rural,
Institutrice à PEcole Primaire
Président à Vie de la République
Simone DECASTRO, -République du Chilix de Port-au-Prince,
300.00
Supérieure
néc Fernando VALLEAU,
Vu lcs articles 93 ct 94 dc la Constitution;
Mme. Beloy CHARLES, Rural,
300.00
du 28
1952, moditiée par le Décret du 17 août
institutrice à l'Enseignement
Vu a Loi
juillet
sur la
et la Pension
Carmen MICHEL, Institutrice à l'Ecole
300.00
1957 et celui du 26 décembre 1931
Retraite
-Discrète Aumônen de Port au-Pr.nce,
Militaires;
née Marie Rose
ancien Employé au
que Madame Vve. Emile BOUTE,
Constant TH. CONSERVE
Con.idérant
Charles BOUTE, resDéparlement de, PAgriculture, des Ressources
275.00
Edmel.na ule et la nommée Marie Evelyne de feu EOUTÉC Emile (1433)
Rural,
ct enfant mincure
Naturelles et du Déve:oppement
peclivement épouse
d'Haiti,
les conCHERAQUIT, anc.en Employé au Départede son vivant Soldat des Forces Armées
remplit de
Emmanuel
Putlique et de la Population,
266.66
la Loi pour bénéficier de la moitié la penment de la Santé
Vilia PAYEN,
ditions prévues aurait par droit leur époux et père décédé;
Mme.
C Emile (1433)
Rural,
ct enfant mincure
Naturelles et du Déve:oppement
peclivement épouse
d'Haiti,
les conCHERAQUIT, anc.en Employé au Départede son vivant Soldat des Forces Armées
remplit de
Emmanuel
Putlique et de la Population,
266.66
la Loi pour bénéficier de la moitié la penment de la Santé
Vilia PAYEN,
ditions prévues aurait par droit leur époux et père décédé;
Mme. Charles DURE, née Marie
250.00
s.on à laquelle
Institulrice à lEnseignement Rural,
€LE MONITEUR.
Considérant que Madame Veuve
Anne LORTEAU, épouse de feu DESIRE Jacques DESIRE, née SainteDécius
vivant Soldat des Forces Armées
Jacques (10198) de son
tivement Desforges, Luc Raphaël, Madame Lélio
prévues par la Loi pour bénéficier d'Haiti, remplit les conditions
de
Président et Membres, est formée Fameux, respecquelle aurait droit
de la moitié de la
la Commune de
pour g.trer les
son
époux décédé;
pension à laMaïssade, jusqu'aux
intérêts
Sur le
;
Article 2,- Le
prochaines é'ections.
rapport des Secrétaires d'Etat de
ce du Secr Itaire présent Arrêté sera publ:6 et exécuté
fense Nationale, des Finances
PIntérieur et de la Déd'Etat de l'Intérieur et de la
à la diligenet des Affaires Economiques;
Donné au Palais National, à
Défense Nationale.
172ème. de
Port-au-Prince, le 11 juin
ARRETE
l'Indépendance.
1975, An
Article ler.- Est approuvée, à
Par le
dation
des pensions suivantes partir du ler. avril 1975 la liquiPrésident :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
XANTE-QUINZE GOURDES s'élevant à la somme de CENT SOILe Secrétaire dEtat de TIntérieur et de la
Madame Veuve Emile (G. 175.00) par mois.
Paul BLANCIIET Défense Nationala
Marie Evelyne Char.es BOUTE, BOUTE,
G. 50.00
Madame Veuve Jacques DESIRE,
1) 50.00
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
Article 2.- Le montant de la valeur
75.00
SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera
(Loi du 17 Juillet 1954 et FABRIQUE du ET DE COMMERCE
d'Haiti.
Fensions des Forces Armées
Décret 24 Novembre 1970)
Article 3.- Le présent Arrêté
No. 292-A.-
gence des Secrétaires d'Etat de sera publié et exécuté à la diliuxtrait de la requête en date du 15
nale, des Finances et des Affaires l'Intérieur et de la Défense NatioIl est certifié qu'aux termes de la Loi mai 1975.-
Donné au Paiais National,
Economiques.
que et de commerce, La
sur les marques de fabriAn 172ème. de
à Port-au-Prince, le ler. avril 1975,
DUCTS LIMITED société soussignée HOFFMANN-LA ROCHE PROl'Indépendance.
régime des lois des Bermudes. anonyme organisée et opérant sous le
Par le Président
JEAN-CLAUDE
Mal., Church
ayant son siège social à
:
DUVALIER
P.
Street, Hamilton, Bermudes
Washington
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Salès, a présenté une demande
représentée par Me, Jean
et de la Défense Nationale
d'enregistrement de la
:
Le Secrétaire d'Etat l'aul BLANCHET
LAROMOCIN n
marque
des ti inanses et des Affaires
appartenant à la classe.. 5.
bamamel WSJAG Ecumomsques
au9Yi9 n9pn1s xuogs f1O2 LJ.
No. 293-A.-
*
WSIUMINIOO
UG.SII
A RRE T"E XU:
Il Extrait de la requéte en date du 15 mai
est certifié qu'aux
1975.-
92291sM PITIT SIVETSU
que et de
termes de la Loi sur les marques de fabri9b
onirigôa
commerce, La
à la classe.. 5.
bamamel WSJAG Ecumomsques
au9Yi9 n9pn1s xuogs f1O2 LJ.
No. 293-A.-
*
WSIUMINIOO
UG.SII
A RRE T"E XU:
Il Extrait de la requéte en date du 15 mai
est certifié qu'aux
1975.-
92291sM PITIT SIVETSU
que et de
termes de la Loi sur les marques de fabri9b
onirigôa
commerce, La DUCTS
soussignée, HOFFMANN-LA
00.aTI
pEntemmassts
LIMITED société
ROCHE PROPrésident à Vie de la République,
régime des lois des
anonyme organisée et opérant sous le
atiozb XUS a1IOA3X sVa sànt
Bermudes, ayant son siège
les
Vu
MASaO 2:
Mall, Church Street, Hamilton, Bermudes social à Washington
001081 fa'Loi comanminn du 27 juillet 1951
P. Saiès, a présenté une demande
représentée par Me. Jean
ConsidérnowzAuttir. sur les Communes;
d'énregistrement de la marque :
A00atiôn, de former soeldtuokans Bintbsecsfusaseileure Admiappartenant à la classe.. MORGICIN 5. >
rer les intcrêts ede, -artarasaa pour géSur le rapmaeifiol@eunduaian Fsrrc
No. *
9 Dnatidhale;
smmubeutintksmar.e. de la Défen294-A.-
S7ViI bnstO sl ansb soitutilanl 291DerARRENE 9mmaions TaUOSA
Extrait de la requête en date du 28 avril 1975
anoianoq 290 -
Il est ceriifié qu'aux termes de la Loi sur
jti que de
les
P
AesesNanausaoet
dorspssdéçedes citoyens
et commerce la
marques de fabriment Président et Membresjibatif Rnibdnguxi/rsiig 2Bmpéatoge respectiveRATED société
soussignée LIGGETT & MYERS INCORPOformée pdlelsdrimlnumititits de
des lois de T'Ili anonyme de organisée et opérant sous le régime
Article 2.- Le présent Arrêté
ons. social à 4100
Deiaware, E. U. A.,
son
-APC2
Roxboro
ayant siège
ce du Secrétaire d'Etat de sereopeisitogéemastuis àola d ligensenté ue
Road, Durham, Northi Carolina,
lIntér.eur et de la Défense Nat.onale. demande d'enregistrement de la
E.U.A, pré172ème. StHtnrit de l'Indépendance. le 12 juin 1975, An
-IMPERADOR. marque :
: inobizàn
appartenant à la classe 34
Par 19 weuea goriaitt ents tn JEAN-CLAUDE :: 1 DUVALIER
tesedetettutdel Lintérieur-el CH de-la-1 Défense Nationals
No. 295-. *
Paul BLANCUET
Il est cerlifié Extrait de la requête en date du 19 mai 1975. -
que et de qu'aux termes de la Loi sur les
MRRETE
commerce, La soussignée, FISONS marques de fabrinyme
LIMITED
=
EM
Bretagne organisée et opérant sous le régime des lois de société anoSJEAN-CUAUDE DUVALIER. Londres, ayant son siège social à Fison House, 9 Grosvenor la Grande
o8praidestia.Vialdeils Républiqus
té une demande Angleterre représentée par Me.
19 mai 1975. -
que et de qu'aux termes de la Loi sur les
MRRETE
commerce, La soussignée, FISONS marques de fabrinyme
LIMITED
=
EM
Bretagne organisée et opérant sous le régime des lois de société anoSJEAN-CUAUDE DUVALIER. Londres, ayant son siège social à Fison House, 9 Grosvenor la Grande
o8praidestia.Vialdeils Républiqus
té une demande Angleterre représentée par Me. Jean P. Salès, a présen- Street,
d'enregistrement de la
:
Vu les articles 93, 94uet:136:de la
FISONS >> marque
Murla Lpidu 27 juillet 195lisur lest Consaitution; aotoito; ani 4
appartenant à la classe.. D. nConsidérant qu'1-yia.dieuy dans lintérêt Coinmunds; nb To.1 :
nistration, de former une nouvelle Comm.ssion d'ure imeilleureis PAdmiNo. 233-A-
*
ses: des: intérets;de: la Commune de
Communa'e-p potri'géSucite.rappoctidyr Secrétnire d'Etat Malssaderts Oin
lia
Extrait de la requête en date du 10
Her
de Mintérieur, et de la
Il est certifié qu'aux termes de
mars 1975. Nationale; :
T :
a bc
Dôfonet de commerce, la
la Loi sur les marques de
10) 2ul liqur:
soussignée,
fabrique
At ARRETE, aby 154o2
ciale fonct onnant selon les lois POLIFORMA SA., socié é commerArtblg.lerk--Une Commission Communale:
9b
rue Tor Sapienza,
de la Répub'ique Italienne, établie
.ob956b
camposée des, citoyens
représentée en Haiti la
138,
vTSI io xuogs 191 lioth lirs
maque, sa mandataire
sise par maison Frédéric Télé
ollipe io
autorisée, en cette ville et ayant
pour
LE MONITEUR:
du 9. requis par les règlements cométablissant que le triple comptage lesdits paquets se décomposant
a présenté une demande d'enre
mars 1956 a été dûment observé,
avocat Me: Victor S. Pierre-Louis,
comme su t:
Billets de G. 2.00
gistrement de la marque: <P>
Billets de G. 1.00
200.000.00
à la classe 5.-
300.000.00 5.00
Bil' ets de G. 50.00
appartenant
Billets de G. 100.000.00
400.000.00
de la Répu-
.Nos. 308-A 309-A - 310.-A.- date du 26 mai 1975. dans le four de la Banque Nationale à midi. Extrait de la requête en
de fabrique
ont été incincrés
a duré de neuf heures du matin et
termes de la Loi sur les marques
blique d'Haiti, opération qui
les jour, mo.s
Ile est certifié, qu'aux
de ARLEQUIN FOOD PRODUCTS,
Fait à
en neuf (9) exemplaires,
et de commerce pour et au nom Port-au-Pr.nce, rue du Quai No. 95,
dessus. Port-au-Prince,
Anthony ArS.A., société anonyme établie à Preuident du Conseil d'Admi
an que Donasson Alphonse Franck Bouchereau
représentée par le sieur Guy Rivière, Baussan fils, a présenté
MM. Max
et Bertrand Gauthier
ayant pour avocat Me. Georges
mand
Rigaud
nistration, d'enregistrement des marques de service:
une demande
.FEMME DE L'ANNEE,
DE ERULEMENT DE G.
,
dessus. Port-au-Prince,
Anthony ArS.A., société anonyme établie à Preuident du Conseil d'Admi
an que Donasson Alphonse Franck Bouchereau
représentée par le sieur Guy Rivière, Baussan fils, a présenté
MM. Max
et Bertrand Gauthier
ayant pour avocat Me. Georges
mand
Rigaud
nistration, d'enregistrement des marques de service:
une demande
.FEMME DE L'ANNEE,
DE ERULEMENT DE G. 1.000.000.00
PROCES-VERBAL
.FEMME DU MOIS,
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
-MERE DE L'ANNEE:
DE LA REPUBLI IQUE D'HAITI
appartenant à la classe 35.-
1.353ème. EFFIGIE) Brûlement
DE GDES. 1.000.000.00
(SANS et le mercredi 28 mai, en préPROCES.VERBAL DE ERULEMENT NATIONALE DE LA
L'an mil neuf cent soixante-qunze
DETERIOREES DE LA BANQUE D'HAITI
sence des souss: gnés:
du Conseil d'Administration de
REPUBLIQUE
M. Donasson Alphonse, Membre
1351ème. Brûlement
la B.N.R.H. Sous-Directeur de la B.N.R.H. et le Mardi 20 Mai, en préM. Franck Bouchereau, de Pouvoir, et Chef. du Portefeuille ExLAn Mil seut-Cemt@dkeants-Qume
M. Max Rigaud, Fondé
:sence des soussignés : Membre du Conseil d'Administration de la
rieur
du Ministre des Finances
M. Donasson Alphonse,
M. Antony Armand, Représentant de la Cour Supérieure des
B.NRH
Sous-Directeur de la B.N.R.H. M. Gauthier Bertrand, Représentant
M. Franck Bouchereau, Fondé de Pouvoir et Chef du Portefeuille de la
Comptes,
de la
Nationale de la République
M. Max Rigaud,
il a été tré des caveaux être Banque incinérés 492 paquets contenant:
B.N.RH. du Ministre des Finances
d'Haiti, à Port-au Prince, pour GOURDES 00/100
M. Anthony Armand, Représentant de la Cour Super Cl : comptes,
UN MILLION DE Brûlement edt effectué le contrôle
M. Georges Brierre, Représentznt la
Nationale de la Ropublique
que la Commission de
à
été tiré des caveaux de Banque
:
Après
des fiches attachées chaque pai a
être incinérés 510 paquets contenant
minutieux des paquets, ainsi que
du 9 mars 1956
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour
& 00/100
le triple comptage requis par les règlements comme suit:
UN MILLION DE GOURDES
le contrôle
quet que observé, lesdits paquets se décomposant
la Commission de Bralement eût effectué
a été dûment
de G. 2.00 Billets de G. 5.00
Après que
ainsi que des fiches attachées à chaque paquet
Billets de G. 1.00 Billets
400.000.00
nutieux des paquets
requ's par les règlements du 9
229.000.00
171.000.00
G. 100.00
établissant que le triple comptage
comBillets de 50.00 Billets de
1956 a été dûment observé, lesdits paquets se décomposant
Billets de G.
G. 5.00
Après que
ainsi que des fiches attachées à chaque paquet
Billets de G. 1.00 Billets
400.000.00
nutieux des paquets
requ's par les règlements du 9
229.000.00
171.000.00
G. 100.00
établissant que le triple comptage
comBillets de 50.00 Billets de
1956 a été dûment observé, lesdits paquets se décomposant
Billets de G. 10.00
50.000.00
mars
100.000.00
50.000.00
de la Répume suit :
BILLETS DE G. 2.- BILLETS DE G. 5ont été incinér(s dans le four de la Banque Nationale du matin à midi. BILLETS DE G. 1eff.) 300,000.- (av. eff.)
opération qui a duré de neuf heures
et
278.000.- (av. eff.) 162.000.- (av. BILLETS DE G. 100.-
bliqee d'Haîti,
en neuf (9) exemplaires, les jour, nois
BILLETS DE G. 10.- BILLETS DE G. 50.-
50.000:-
Fait à Port-au-Prince,
60.000.- (av. eff.) 100.000.- (av. eff.) 50.000.- (av. eit.) de la
an que dessus. Franck Bouchereau Max Rigaud
dans le four de la Banque Nationale
MM. Donisson Alphonse
(sans eff.) ont été incinérés qui a duré de neuf heures du matin à
Armand et Bertrand Gauthier. République d'Haiti, opération
Anthony
*
midi. neuf (9) exemplaires, les jour, mo's et an
DE GDES. 1.100.000.-
Fait à Port-au-Prince, en
PROCES.VERBAL, DE ERULEMENT NATIONALE DE LA
que dessus. Bouchereau Anthony ArDETERIOREES DE LA BANQUE
MM. Donasson Alphonse Franck
REPUBLIQUE D'HAITI
mand Georges Brierre et Max Rigaud. 1354ème. Brûlement
*
et le vendredi 6 juin, en
DE G. 1.000.000.00
L'An wpNutcute-temmouse
PEOCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE
présence des soussignés :
Conseil d'Administration de
DETERIOREES DE LA BANQUE
M. Donasson Alphonse, Membre du
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
la B.N.R.H. Sous-Directeur de la BNRH
1.352ème. Bràlement
M. Gérard Lilio Joseph,
& Chef du Personnel de la
(AVEC EFFIGIE)
M. Mora Moreau, Fondé de Pouvoir
L'an mil neuf cent soixante qu.nze et le vendredi 23 mai, en préB.N.R.H. Représentant du Ministre des F nances
M. Anthony Armand,
des
sence des soussignés:
Conseil d'Administration de
Brierre, Représentunt de la Cour Supérieure
M. Donasson Alphonse, Membre du
"M. Georges
la B.N.R.H. Comp'es,
de la Banque Nationale de la République
Bouchereau, Sous-Directeur de la B.N.RH. il a été tire! des caveaux
contenant
M. Franck
Chef du Portefeuille de la
à
pour être incinérés paquets
M. Max Rigaud, Fondé de Pouvoir et
d'Haîti, Port-au-Prince, CENT MILLE GOURDES & 00/100
UN MILLION
le contrôle
B.N.R.H. du Ministre des Finances
que la Commiss' on de Brûlement elt effectué chaque paM. Antony Armand, Représentant Représentant de la Cour Supérieure des
minutleux Après des paquets a' 'nsi que des fiches attachées à
du
M.
incinérés paquets
M. Max Rigaud, Fondé de Pouvoir et
d'Haîti, Port-au-Prince, CENT MILLE GOURDES & 00/100
UN MILLION
le contrôle
B.N.R.H. du Ministre des Finances
que la Commiss' on de Brûlement elt effectué chaque paM. Antony Armand, Représentant Représentant de la Cour Supérieure des
minutleux Après des paquets a' 'nsi que des fiches attachées à
du
M. Bertrand Gauthier,
élat"ssant que le triple comptage requis par les règlements
Comptes,
Nat'onale de la République
quet
a été dûment observé, lesdits paquets se décomposant
il a été tird des caveaux de la Banque incinérés 582 paquels contenant:
9 mars 1956
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être
& 00/100
comme suit :
BILLETS DE G. 2- BILLETS DE G.5UN MILLION DE GOURDES effectué le contrôle
BILLETS DE G.1430.000.- av/eff.)
la Commiss' on de Brûlement eût
230.000.- (av/eff.) 120.000.- (av/efi.)
Après que
ainsi que des fiches attachées à chaque paquet
minut eux des paquets
LE M INITEUR -
70.000.- BILLETS DE G.10.- BILLETS DE G. 50. (av/eff.) 150.000.- (av/eff.) BILLETS DE G. 100.-
ont été incincrés dans 50.000.- (sans eff.) 50.000.-) sans eff.)
40 Ventilateurs Industriels
que d'Haiti,
le four de la Banque Nationale
10 Lampes de Plafond
Fait à opération qui a duré de neuf heures du de la Répabli1 Air Elagères Démontables
que dessus. Port-au-Prince, en neuf (9)
matin à mid'. 5 Compresseur
MM. exemplaires, les jour mois etan
Presses à Vapeur avec
Donasson Alphonse Gérard
MATIERSS
Accessoires. Anthony Armand et Georges Br.e erre. Litio Joseph Mora MoreauTissus en PREMIERES. Polyester,
Unis, de Canada pour Coton, confecl.on Dacron et Nylon des EtatsAVIS
Fils à coudre en Coton et Ny. de Vêtements. La Secrétairerie. Fils à Eroder et à Tricoter on
Public en
d'Elat du Commerce et de
Cordon en Fils
(Yarn)
Consultative général et le Commerce en
l'Industrie avise le
Paillettes
octobre 1989 instituée par les Décrets-Lois particulier que la Commission
Agrafes
sur les Industries
des 13 mars 1933 et 8
Bids en
produite par Monsieur Jean Huc Nouvelles a agréé une demande
Eijouterie Métal, Plastique et en Bois
entreprise de fabrication de Pour Many Hands, pour une
de Fantaisie pour Vêtement
de Décorations
vêtements (hommes
Décorations en tous
terie de fantaicic pour Cosmétiques et Bouteilles de et femmes),
tal)
genres pour Vêtement (Plastique et Méportation, et, dans (Costumes Jeweriy) Bikin.s en liqueur, BijouPeinture pour
corder à cette son rapport du 25 février 1975 crochet pour l'exCrayons Spéc.aux Décorations pour
Lois des 13 mars entreprise les bénéfices et
a décidé d'acCiment (Colle)
Marquer
velles.
Décorations en tous
terie de fantaicic pour Cosmétiques et Bouteilles de et femmes),
tal)
genres pour Vêtement (Plastique et Méportation, et, dans (Costumes Jeweriy) Bikin.s en liqueur, BijouPeinture pour
corder à cette son rapport du 25 février 1975 crochet pour l'exCrayons Spéc.aux Décorations pour
Lois des 13 mars entreprise les bénéfices et
a décidé d'acCiment (Colle)
Marquer
velles. 1933 et 8 octobre 1939 sur avantages les des DécretsRubans Adhésifs Industriels
En
Entreprises NouBoites en Carton
treprise conséquence, la franchise douanière est
Rubans
non-Fabriquées en Haiti
sur les articles suivants :
accordée à cette enMACHINES
Elastiques
100 Machines à APPAREILS coudre ET OUTILS. Boutons
30 Machines à coudre s:mple et accessoires
Boucies en Métal et en Plastique
3 Machines Pattern Spéciales et accessoires
Doublure
2 Machines Pocket Pointer
Patrons
4 Machines à Welder
Fermetures-Eclair et Fermetures
5 Machines Marquer les Etiquettes
en Haiti
Métalliques
à
Non-Fabriquées
5 Machines Couper le Cuir et le Tissu
Aiguilles à Coudre Ordinaires et
2 Appareils à pour Montage de Doublure et Boutons
Aiguilles à Broder et à Tricoter Spéciales
2. Appareils Clipser Ies Boites
Cadres pour Broderie
2'
pour Cerclage des Boites en Carton
Matériel Electrique
Tape Machines -
pour lInstallation des Machines
2 Machines
Papier pour Tracer les Patrons. 2 Machines pour Montage de Fermetures-Eclair
Un délai de 12 mois est accordé à
2 Machines pour Couper les Fermetures-Eclair
opérations. l'Entreprise pour débuter ses
4 Aspirateurs pour Montage des Agrafes
Par ailleurs, cette
10 Fers à Repasser pour Nettoyage des Vêtements
dispositions des articles entreprise 24, devra se conformer strictement aux
3 Ciseaux Electriques
mars 1963. 25, 26 et 27 du Décret Loi du 13
100 Ciseaux Ordinaires
le
6 Extincteurs
Port-au-Prince, 25 février 1975. Dr. Serge N. FOURCAND
Secrétaire d'Etat
BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S. A. BILAN AU 30 AVRIL 1975
Encaisse
ACTIF
Avoir dans les banques locales
$ 165.550.51
PASSIF
& Etrangères
Dépôts comptes courants & d'épargne
$
Prêts, escomptes, avances &
1.275.362.11
Autres passifs
2.942.912.85
Placements
Intérêts à payer
188.778.92
Souscripteurs
3.447.493.81
37.520.31
Matériel mobilier
$
282.656.25
Compte
Frais de ler. établissement 171.541.93
d'ordre
104.886.94
Capital :
482.620.56
$ 276.428.87
60.000 actions à $ 50 il $
Moins amortissements
12.029 actions à souscrire
3.000.000. Autres actifs
27.195.71
$ 249.233.16
47.911 actions souscrites
$ 604.450. Compte d'ordre (Lettres de
144.466.24
2.395.550.-
2.395.550.00
Crédit de garantie)
432.620.56
Total..
Capital :
482.620.56
$ 276.428.87
60.000 actions à $ 50 il $
Moins amortissements
12.029 actions à souscrire
3.000.000. Autres actifs
27.195.71
$ 249.233.16
47.911 actions souscrites
$ 604.450. Compte d'ordre (Lettres de
144.466.24
2.395.550.-
2.395.550.00
Crédit de garantie)
432.620.56
Total.. $ 6.047.392.04
= -
Les montants ci-dessus
Total.. $ 6.047.382.64
représentent des gourdes haitiennes con verties en dollars américains
m
ca
Christian DUMGULIN
au taux de cinq gourdes pour un dollar
Comptable
Marcel LEGER -
Président et Directeur
Presses Nationules dllaiti Rue Hlammerton
Général
Kil'ck No. 233 Boite Postale 214 bis
Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,