Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- à - Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX afomiiewr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Jeudi 19 Jurin 1975 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTH DE LA REVOLUTION XVIllème. formation dénom130ème. Anmée No. 45 AN des Statuts de la Société Anonyme en S. A. en date à Y'original TRADING CORFORATION, mée a ANTILLES trente juillet mil neuf cent sobvantequatorse de papier SOMMAIRE Anonyme dénommée: Port-au-Prince, du écrits à la machine sur six feuilles a été déposée de In Sociéts et Acte ConstituLesdits Statuts de ces Statuts un sutoricant le fonctionomento S.A. Statuts la mention qu'une copie le trente et Arreti Mnis TRADING PCOHPORATION, blanc portent du Commerce et de PIndustrie No. D-70, folio 9, du Re tif annexés. au Département mil neuf cent sobsantequatorse au juillet DONT ACTE le trois décembre mil ARRETE gistre 4. en l'Etude Fait et passé à Portau-Prince, avec le notaire JEAN-CLAUDE DUVALIER neuf cent soixante quatorze. ès qualités a signé Président à Vie de la République Et, après lecture le Edouard; comparant Gérard D. Charles notaire, dépositaien (signé) : Bertholand de laquelle est écrit : cent Vu l'article 93 de la Constitution; un régime spécial re de la minute au bas décembre mil neuf civils. Décret du 28 août 1980 organisant à Port-au-Prince, le quatorze No. des actes Vu le Anonymes; Enregistré Folio, Case, du Registre deux faveur des Sociétés suivants du Code de Commerce; dénomsoixaike quatorze, Visa Timbre gourdes. : Vu les artieles 30 et de la société anonyme Peçu Droit fixe trois gourdes; (sgné) V. LAVAUD Not constitutif et les statuts S. A. >. Général de Earegistrement Gérard D. CHARLES, Vu TActe TRADING CORPORATION, et de VIndustrie; Pour le Directeur COPIE CONFORME mée : * ANTILLES d'Etat du Commerce POUR ANNEXE TRADING Sur le rapport du Secrétaire ARRETE dénommée : 1ère EXPEDITION DE LA SOCIETE ANONYME ANTILLES de $ 20.000.- la société anonyme social de STATUTS S. A, AU CAPITAL Article 1er. - Est autorisée CORPORATION, S. A. au capital le 3 déCORFORATION, TITRE I. et aux lois de ANTILLES TRADING 20.000.00), formée à Portan-Prince, aux Statuts ci-après et au Dé mille dollars ($ Article 1er.- Conformément du Code de Commerce vingt et dans les limites d'Halti noiamment de la création de Sociécembre 1974. sous les réserves l'Acte constitutif la République août fixant les modalités les personnes Article 2- Sont approuvés des Lois de la République le 14 décret du 28 1963, il est formé entre les soussignés, et celles qui de la Constitution et société constatée par Acte public notaire à Porttés Anonymes, des actions ci-après créées du Capital, et les statuts de ladite de Me.

de la création de Sociécembre 1974. sous les réserves l'Acte constitutif la République août fixant les modalités les personnes Article 2- Sont approuvés des Lois de la République le 14 décret du 28 1963, il est formé entre les soussignés, et celles qui de la Constitution et société constatée par Acte public notaire à Porttés Anonymes, des actions ci-après créées du Capital, et les statuts de ladite de Me. Gérard D. Charles, 19316-A : qui seront propriétaires en cas d'augmentation Lois en vigueur et cembre 1974 au rapport 4296-A, patenté au No. son pourront Têtre ultérieurement, sera réglée par les au-Prince identifié au No. donnée pour sortir une Société Anonyme qui autorisation 2 ci-desStatuts. sous la dénoArticle 3.- La présente fixées à TArticle par les présents Anonyme sera connue en entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour Article 2.- Cette Société S. A., et CORPORATION, plein être révoquée pour les causes et pour la violation de de : -ANTILLES TRADING sus pourra contraires au but de la société envers les tiers. m.nation abréviation. objet : La Fabrication, Yexportales activités des dommogesinérats et exécuté à la dili3.- La Société a pour industrie notamment ses staluts, sans préjudice Arrêté sera publié Article de produits de la petite en bambou et en Article 4- Le présent du Commerce et de Yindustrie. 1975, tion et, le commerce cocotier, en latanier, en roseau, finandu Secrétaire d'Etat le 8 janvier en nervures de toutes opérations commnerciales gence National, à Port-an-Prince, et directes Donné au Palais DUVALIER ferblanc mobilières généralement ou immobilières et toutes participations ou industrielAn 172ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE cières, indirectes dans toutes exploitations commerciales des objets précités, pas ou à l'un quelconque de filia Par le Président et de findustrio les se rattacher d'apport. de fusion, Secrétaire dElat du Commerce pouvant de création de Sociétés nouvelles, Le François MURAT voie est à Port au-Princé. Il peut Notaire à Port-an-Prin- No. les ou autrement. de la Société ville, par simple Maitre Gérard D. CHARLES, No. 19316-A, imposé au Article 4- Le Siège tout autre endroit dc là mâme en vertit Par-devant No. 4298-A, patenté au être transférs dans et partout ailleurs ce, ident fié au décision du Conseil Aemintstration Cénérale des Act'onnaires el. 40132-SS soussigné. A COMPARU identifié au No. 2333-D, d'une délibération de dans TAssemtlée d'autres régions du pays. ans à compter Eertholand EDOUARD, Avocat, à Port au Prince; de avo T des sccurenle: de Ja Société est de quinze aux Maitre demeurant et domicilié comme mandataire Aricie S.- La durée sauf les cas de discotui.on prévns propriétaire, cn son nom per: onntl que aux termes de leur du jonr de sn constilul.

'une délibération de dans TAssemtlée d'autres régions du pays. ans à compter Eertholand EDOUARD, Avocat, à Port au Prince; de avo T des sccurenle: de Ja Société est de quinze aux Maitre demeurant et domicilié comme mandataire Aricie S.- La durée sauf les cas de discotui.on prévns propriétaire, cn son nom per: onntl que aux termes de leur du jonr de sn constilul. 011, Af': ant tant M. Reich et Stuart Sloane, en date à Pori-auStatuts. Social est fixé à vingl mille dollars Messieurs Edwin sous signalure privée qui sera preants e C- Le Carital de cent dollars chacune. procurat' on spéc: ale mil neuf cent soixante quatorzs Artic divisé en 200 Rcl: ons étre augmenté en une ou pluPrince, du prernior juin que les présentos; déposé audit (S 20.000.00), 7- Le Cap.tal Social peut enregistrée en m(me ès temps qualités a, per ces prasentes de se3 minutes Article Lequel compatant CHARLES pour être mis au rang Maitre Gérard D. (LE MONITEUR266 à tout moment sans qu'ils aient de aussi bien révoquer leur mandat dure (un an) et ils fois la création d'Actions nouvelles ordinaires ou droit à aucune indemnisat.on. Leur mandat du d'Admisieurs par en Les membres Conseil priorité, avec ou sans prime, soit en représentation d'apport de réserves sont indéfiniment rééligibles. obligation à raison de leur gesnature ou contre espèces, soit par voie d'incorporation le nistration ne contractent aucune soit par tous autres moyens permis par la Loi, E tion, sauf ce qui peui-cire disposé par ia ioi. de décès, dans le capital, délibération de T'Assemblée Générale des AcArticle 17.- En cas d'empéchement dûment notifié remtout en vertu d'une dans les conditions prévues par dém.ssion d'un membre du Conseil. celui ci pourvoira au tionnaires Extraordinaires prise de la réunion statutaire de IAssemstatuts. placement de ce membre jusqu'à les Extraordinaire. présents LIBERATION ET FORME DES ACTIONS blée Générale ou la Convocation d'une Assemblée au siège montant des Actions à souscrire est payable en Articie 18.- Le Conseil d'Administration se réunira Article 8.- Le soit au siège de autre lieu aussi souvent que l'exigeou fois dans les conditions légales social ou en n'importe quel à son défaut le Viune plusieurs à tout autre endroit désigné à cet effet, en vertu ront les intérêts de la Société. Le Président ou la Société,soit d'Administration. de la convocation de g2s membres. de délibération du Conseil des Actionce-Président est chargé des Administrateurs présents ou reLes appels de fonds sont portés à la connaissance Art.c.e 19.- Une majorité des réunions de Conseil. lettre recommandée adressée à chaque actionnaire est nécessaire pour la vaiidité la naires soit par connaitre à la Société, soit au présentés sont prises à majodernier domicile qu'il aura fait du Les déc.sions du Conseil d'Acministration Chaque memau d'un avis inséré dans un journal de grand tirage avant lieu rité des voix des membres présents ou représentés.

sont portés à la connaissance Art.c.e 19.- Une majorité des réunions de Conseil. lettre recommandée adressée à chaque actionnaire est nécessaire pour la vaiidité la naires soit par connaitre à la Société, soit au présentés sont prises à majodernier domicile qu'il aura fait du Les déc.sions du Conseil d'Acministration Chaque memau d'un avis inséré dans un journal de grand tirage avant lieu rité des voix des membres présents ou représentés. de voix le Présimoyen du Conscil ct quinze jours au moias du Conseil n'a qu'une voix. En cas d'égalité social le tout aul choix & bre l'époque fixée pour chaque versement. libérées sont au porteur. dent a un vote prépondérant. Les résolutions du Conseil d'Administration sont Article 9.- Les Act.ons entièrement numérotées et signées Articie 20.- portés sur un registre tenu au Eles seront extraites d'un livre à souches constatées par des procès-verbaux les administrateurs ayant pris part de ia société ec signé par par deux administrateurs. siège leurs CESSION ET TRANSFERTS à un au Conseil ou par représentants. est investi des pouvoirs Le propriétaire ne pourra vendre son action Article 21.- Le Conseil d'Administration de la Société. Il délibère Article 10.- d'Administration de la Sor'Admin.stration lavoir offerte au Conseil les plus étendus pour décision sur tous les actes tiers qu'après celui-ci n'achète pas aux autres actionnaires toutes les affaires avec pouvoir de ordiciété, puis au cas où manifesté dans des lettres dont COsur son Président peut lui soumeitre. Il propose et ce n'est que sur leur refus à vendre son titre de gest.on que aux statuts, toute augmentation du sera autorisé toutes modifications ou pie sera adressée au Conseil qu'il et l'actionnaire auront na.rement toutes émiss.ons d'obligations ou d'action de priorité Géné à un tiers. Le Conseil d'Administration jours à dater de celui de l'offre pour capitat et en règle les modalites, convoque aux Assemblées et chacun un délai de quinze ou autres, présente le rapport annuel celle ci. A prix égal le Conseil d'Administration rales ordinaires ou extraordinaires, se décider sur la préférence sur tout tiers. la répartition des bénéfices et, plus généralement, l'actionnaire acheteur auront toujours sans l'aule bilan, propose décisions susceptibles de concéder à titre gratuit son action en toutes circonstances toutes ne d'AdministraLe propriétaire pourra prend, ponne marche de la Société. Le Conseil torisation du Conseil d'Administration. uwuer a la désister et donner mainlevée, Le Transrert des actions se fera sur un registre tion peut compromettre, transiger, nom de la Société, Articie 11tenu à cette fin. Toute action transférée sera recevoir donations gratuites ou généreuses au les spécial de la Société dans le livre les membres du Personnel, fixer appointeannulée et attachée à la souche qui y correspond à la personne nommer, révoquer tous les actes et actions que les Lois quoi un nouveau titre sera délivré ments et en général faire les administrades actions après haitiennes et le Code du Commerce habilitent en outre déqui y a droit. certificats d'action, de nouLe Conseil d'Administration pourra En cas de perte d'un ou de plusieurs mais seulement ateurs à accomplir.

dans le livre les membres du Personnel, fixer appointeannulée et attachée à la souche qui y correspond à la personne nommer, révoquer tous les actes et actions que les Lois quoi un nouveau titre sera délivré ments et en général faire les administrades actions après haitiennes et le Code du Commerce habilitent en outre déqui y a droit. certificats d'action, de nouLe Conseil d'Administration pourra En cas de perte d'un ou de plusieurs mais seulement ateurs à accomplir. de ladite Société Anonyme : ce, sans requérir titres seront délivrés aux propriétaires, de la cider des opérations des qui devra veaux Actionnaires délai d'un mois à compter du jour de la notification l'autorisation de l'Assemblée Générale de trente jours. près un à intervalle de quinen être informée dans un délai perte, et à la suite d'une double publication, informant de la perte cependant aux pouvoirs du Conseil d'Administration dans un quotidien de la Capitale La seule restriction et qui sont de la compéYe jours, l'annulation du titre ou des titres dont il s'agit. de concerne ceux de dispositions d'emprunt - et de d'une action ordinaire implique tence de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Article 12.- La propriété aux statuto de la société et en ce qui concerne le droit d'hypothèque, l'Assemblée plein droit l'adhés.on du propriétaire et de l'Assemblée GéCependant obtenir l'auior.sation de 75%0 des détenteurs priaux décisions du Conseil d'Administration Génerale devra d'une convocation à cet effet. nérale. sera tenu de payer le monvilégiés, DES au MEMBRES cours DU CONSEIL D'ADMINISTRATION le Article 13.- Chaque souscripteur souscrites et il ne pourra être appelé 22.- Le Président du Conseil d'Administration est tant des actions qu'il aura Article Il exerce ses attributions avec le à faire aucun autre paiement. Directeur Général de la Société. vis-à-vis de toute sous aucun prétexte héritiers ou créanciers d'un acdu Conseil. Il la représente également conArticle 14- Les représentants intervenir dans les affaires de concours toute autre Administration. Il émet et signe tionnaire ne pourront en aucun cas ni demander personne ou de ou les effets de commerce ni saisir ses papiers, effets ou propriétés, les injointement avec le trésorier les chèques En cas la société, Ils seront obligés de respecter recevoir pour compte de la Société. d'empéchement, partage ou vente judiciaire. de l'Assemblée Générale, à et peut pourront désigner tels représentants agréés ventaires de la société et les décisions ces deux fonctionnaires pour les remplacer. Cependant le l'égal de celui dont ils réclament les droits. par le Conseil d'Administration le Président, en cas d'absence ou TITRE III Vice-Président remplace toujours à annexer au procèsD'ADMINISTRATION notifié dans ce cas par lettre des CONSEIL administrée par un Conseil d'Admid'empèchement, En le Secrétaire à la charge de la correspondance, Article 15.- La société est dont un Président, verbal. outre, les procès-verbaux des séances. de trois membres au moins, Archives de la Société et rédige nistration composé Secrétaire, un trésorier et deux membres. TITRE QUATRE un Vice-Président et un du Conseil d'Administration pourra ASSEMBLEE GENERALE Le nombre des membres décision de l'Assemblée GéL'Assemblée Générale des actionnaires, régulièreêtre augmenté selon les besoins, par Article 23.- représente luniversalité des actionnaires ordinainérale des actionnaires.

séances. de trois membres au moins, Archives de la Société et rédige nistration composé Secrétaire, un trésorier et deux membres. TITRE QUATRE un Vice-Président et un du Conseil d'Administration pourra ASSEMBLEE GENERALE Le nombre des membres décision de l'Assemblée GéL'Assemblée Générale des actionnaires, régulièreêtre augmenté selon les besoins, par Article 23.- représente luniversalité des actionnaires ordinainérale des actionnaires. devra posséder ment constituée de droit, chaque annéc, au cours du nois d'ocChaque membre du Conseil d'Administration dans la caisse sociale res. Elle se réunit chaque fois que le Conseil la convoque. au moins deux actions qui seront déposécs scront incessibles et ne tobre et extrronlinairement à la majorité des votes exprimés lorsqu'elde sa gestion. Ces actions Elle délibère va'ab'ement Lors de la réunion en garantie données en garantie par les propriélaires pendant le réunit les trois quarts du Capiial ordinaire. pourront être d'Administration. dcs Actionnaires, il scra procédé à l'élection des membres la durée de ieur mandat du Conseil d'Administration sont annuelle Article 16- Les membres des Actionnaires qui peut tout du Conseil d'administration. élus par l'Assemblée Générale LE MONTTEUR. de la Société durant l'année. 30) Un état détaillé des opérations annuel, déducest de droit, membre de T'Assemrecettes sociales constatées par l'inventaire de tous Article 24- Tout Actionnaire, Les et des charges de la Société, blée Générale. L'Actionnaire empêché a le tion faite des frais généraux constituant les excédents nets. Il a autant de voix qu'il a d'actions. amortissements de l'actif : par un mandataire. les excédents nets il est prélevé légal. se droit de faire représenter constituée Sur le fonds de réserves Générale est réguiièrement dix pour cent pour constituer du monArticle 25.- L'Assemblée représentent au (10% entre les Actionnaires au prorata quand les Act.onnaires présents ou représentés Générale ne réunit Cette réserve à répartir mo.ns les trois quarts du capital. Si l'Assemblée à une noutant de leurs actions. sommes revenant aux actionnainombre à la première convocation, il est procédé Artic.e 35.- Le versement des de recettes pas ce cette fois l'Assemblée délibèrera valablement titre d'intérêts et de dividende dans les excédents année velle convocat.on, et De toutes acquisition de res à à l'article précédent, se fait chaque quel que soit le nombre des Actionnaires. à la valeur. ainsi qu'il est stipulé le Conseil d'Administration. transférable ou nom de nature augmenter Presdent-Directeur aux époques et lieux désignés par propriété L'Assemblée Générale est présidée par le le Secrétaire du CONTESTATIONS. entre un Actionnaire et la cas d'abseuce, par le Vice-Président, Article 36.- En cas de Contestation à Port-auGénéral ou, en intéressé sera tenu d'élire domicile Conseii est le Secrétaire de l'Assemblée.

il d'Administration. transférable ou nom de nature augmenter Presdent-Directeur aux époques et lieux désignés par propriété L'Assemblée Générale est présidée par le le Secrétaire du CONTESTATIONS. entre un Actionnaire et la cas d'abseuce, par le Vice-Président, Article 36.- En cas de Contestation à Port-auGénéral ou, en intéressé sera tenu d'élire domicile Conseii est le Secrétaire de l'Assemblée. sessions annuelles ou Société. l'Actionnaire d'actes judiciaires. Géncraie, en ses pour les notifications et significations de Art.cle 26.- L'Assemblée sur la Prince absolue aux tribunaux entendra le rapport du Conseil d'Administration élira Les Actionnaires donnent compétence qui pourrait surordinaires sur le bilan et sur les comptes. El.e de connaitre de toute contestation situation de la Société, d'Administration, décidera et règlera tout Port-au-Prince eux et la Scciété. à la les membres du Conseil Eile approuvera ou crigir entre sera définitivement constituée paconcerne les intérêts de la Société. de Article 37.- La Société de la auce qui déterm.nera les d.videndes, les parts quelrution au Moniteur de l'Arrêté du Président République Eie comtiquera les comptes, de réserves dont, au-delà et ses Statuts. et nature qu'elles soient, le fonds toujours torisant son fonctionnement approuvant la méme date, et dès la réunion que l'Assemblée pourra à fonctionner à partir de de nomd'un certain taux d'accumuiation, mencera Générale Ordinaire aux fins de ou de l'utilisation. des des actionnaires en Assemblée de l'ouverture d'un décider la répartition ordinaire décidera aussi si la gestion de la Société, décider marL'Assemblée Générale ou rémunérée mer les Administrateurs affaires relatives à la bonne sera gratuite de Banque et toutes autres membres du Conseil d'Administration et le mode de rétribution. 1 compte et dans le second cas, fixera la quantité à la major.té des che de la Société. Président 27.- Toutes les décisions sont prises de Edwin M. REICH Article Les délibérations EDOUARD Vice-Président voix des membres présents ou représentés. insérés dans Bertholand Secrétaire/Trisorier l'Assemblée seront contractées dans les procèsverbaux Général, Stuart SLOANE le 30 juillet 1974. à ce destiné et signés du President-Directeur Port-au-Prince, un registre et du Secrétaire. Edouard; Etuart Sloane- Enregistrement ou de leur remplaçant (signé) : Bertholand en formation dénomdu Vice-Président L'Assemblée Générale se réunira sur la convocation du dépôt des Statuts de la Société Anonyme Social de Article 28.- chaque fois CORPORATION > au Capital Conseil d'Administration en session extraordinaire de l'augmée e ANTILLES TRADING fondée à Port-au-Prindu des Statuts, 00/100 ($ 20.000.00 %o) qu'il y a lieu de décider de la modification Social, de la création de vingt mille dollars 1974.

'Assemblée Générale se réunira sur la convocation du dépôt des Statuts de la Société Anonyme Social de Article 28.- chaque fois CORPORATION > au Capital Conseil d'Administration en session extraordinaire de l'augmée e ANTILLES TRADING fondée à Port-au-Prindu des Statuts, 00/100 ($ 20.000.00 %o) qu'il y a lieu de décider de la modification Social, de la création de vingt mille dollars 1974. & mentation ou de la diminution du dissolution Capital de la Société. ce, le 30 juillet No. D-70, folio -9; Reg. 4 ce, 31 juillet 1974. Portnouveaux titres ou s'il s'agit de la et d'hypothèque Enregistré au 1974. est de même pour tous actes d'emprunt au-Prince, le 31 juillet du ComI en mobiliers et immobiliers. Direction des Etudes Juridiques du Département et de dispos.tion de droits de convocation de l'Assemblée Pour la D. Oriol 31-7-74. Article 29.- Dans tous les cas d'Actionnaires présents merce et de T'Industrie (signé) le quatorze décembre mil neuf cent Générale extraordinaire, le quorum exigible est de 75% du Enregistré à Port-au-Prince, du No. des actes civils. la validité des délibérations Folio, Case, Registre ou représentés pour et les décisions doivent être prises soixantequatorze, Droit fixe Onze Gourdes; Visa Timbre Trois Gourdes. nombre total des actionnaires Perçu : (signé) : G. Vincent. des 2/3 des voix présents ou représentées. avant Pour le Directeur Général de l'Enregistrement D. Not. à la majorité peut dans les trente jours COPIE CONFORME Gérard CHARLES, Article 30.- Tout Actionnaire, communication au siège social de POUR à Port-au-Prince, la réunion annuelle, prendre du bilan et des états Gérard D. Charles, Notaire déhvrer une copie Par-devant Maitre au No. l'inventaire et se faire directeau No. 4296-A, patenté au No. 19816-A, imposé seront analysés pour approbation identifié financiers. Les comptes Générale ordinaire ou par les délégués nom40138-SS. soussigné. ment par T'Assemblée préalable des commissaires, aux A COMPARU : No. més à cette fin, sans examen du 28 août 1960 et ce, conforméMaitre Bertholand Edouard, Avocat, identifié au comptes prévus par Décret-Loi l'article 35 du même Décret-Loi. priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de de comme mandataire ment aux dispositions TITRE CINQ Agissant tant en son nom personnel J. Sloane que aux termes de leur DISSOLUTION LIQUIDATION Messieurs Edwin M. Reich et Stuart date à Port-au-PrinMODIFICATION Générale Extraordinaire peut, sur procuration spéciale sous signature privée en qui sera enreArticle 31.- L'Assemblée d'Administration, apporter aux présents ce du premier juin mil neuf cent soixante-quatorze l'initiative du Conseil seront reconnues nécessaires.

ment aux dispositions TITRE CINQ Agissant tant en son nom personnel J. Sloane que aux termes de leur DISSOLUTION LIQUIDATION Messieurs Edwin M. Reich et Stuart date à Port-au-PrinMODIFICATION Générale Extraordinaire peut, sur procuration spéciale sous signature privée en qui sera enreArticle 31.- L'Assemblée d'Administration, apporter aux présents ce du premier juin mil neuf cent soixante-quatorze l'initiative du Conseil seront reconnues nécessaires. La dégistrée en même temps que les présentes. déclaré que statuts les modifications qui des deux tiers des voix. ès qualités a, par ces présentes, cision à cet égard sera prise à la majorité du capital social, les Lequel comparant Anonyme dénommée * ANTILLES du quart fondaleurs de la Société dolArticle 32.-- En cas de perte l'Assemblée Générale à l'efles CORPORATION, S. A. au Capital de vingt mille et Administrateurs pourront convoquer la dissolution de la TRADING satisfaire aux prescriptions des articles trois, quatre sur la nécessité de prononcer voix. lars, pour neuf cent soixante : fet de statuter à la majorité des deux tiers des cinq du Décret-Loi du vingt-huit août mil suiSociété. La décision est pr.se commence le ler. octobre et finit Ont souscrit la totalité du Capital Social de la manière Article 33.- L'Année Sociale exercice comprendra To) Par exception, le premier Officiel vante : actions de le 30 septembre. depuis le jour de la publication au journal de la Monsieur Edwin M. Reich : Quatreving-dixc-neur neuf cents dollars. le temps écoulé de l'Arrêté "autorisant le fonctionnement cent dollars chacune, soit neuf mille actions de cent .LE MONITEUR- 1er. octobre. dressé Monsieur Stuart J. Sloane : Quntrevingtaiscnenf dollars. dite Société jusqu'au trente septembre de chaque annéc, il sera dollars chacune, soit neuf mille ncuf cents de cent dollars Article 34.-- Au détaillé des biens mobiliers el inmobiliers Et Monsieur Bertholand Edouard : Deux actions 10) Un inventaire il sera tenu comple des dépréciations du chacune soit deux cents dollars. mille dolde la Société dans Jequel contiendra aus* lindcstion de l'actif Et 20.-- Ont versé le quart du Capital Social soit la cinq Banque Natioasuelles; Tiaventaire lars ainsi qu'il appert d'un certificat délivré par passif. bilan. annuel aussi détaillé que possible. 20) Un T - - 734 TALE MONTTEUR. nale de la République d'Haiti le neuf soixante quatorze. septembre mil neuf cent ront être données en Fait et DONT ACTE rée de leur mandat garantie par les propriétaires passé à pendant la du mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude le quatre décembre Pour l'exécution des d'Administrat.on. soixantequatorze. présentes, les Et, après lecture, le Port-au-Prince. parties élisent domicile à re (signé) : Bertholand comparant ès qualités a signé avec le notaiFait et passé à Port-au-1 en DONT ACTE taire de Ja Edouard; Gérard D.

par les propriétaires passé à pendant la du mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude le quatre décembre Pour l'exécution des d'Administrat.on. soixantequatorze. présentes, les Et, après lecture, le Port-au-Prince. parties élisent domicile à re (signé) : Bertholand comparant ès qualités a signé avec le notaiFait et passé à Port-au-1 en DONT ACTE taire de Ja Edouard; Gérard D. Charles, neuf cent Prince, l'Etude le six décembre minute au bas de laquelle est écrit notaire déposisoixante-quatorze. mi Enregistré à Port-au-Prince, le : Et, après lecture, le comparant ès soixantequatorze, folio, quatorze décembre mil neuf cent re (signé) :Bertholand qualités a signé avec le Perçu droit fixe trois case, du Registre No. des actes civils. silare de la minue au Edouard; bas de Gérard D. Charles notaire notai- dépoPour le Directeur gourdes; Visa Timbre deux Enregistré à laquene est écrit : Général de l'Enregistrement gourdes. Fort-au-Prince, le quatorze décembre mil neuf COLLATIONNE (signé): G. Vincent. soixantequatorze, Fol.o, Case, du Registre cent Gérard D. CHARLES, Not. Perçu droit f.xe onze gourdes: Visa Timbre No. des actes civils. lère. EXPEDITION Pour le D.recteur Général de deux gourdes 80/100. Par-devant Maitre Gérard. D. Charles, COLLATIONNE l'Enreg.strement (signé): V. Lavaud 4298-A, patenté au No. 19816-A, Avocat, identifié au No. L'An Mil Neuf Cent Gérard D. CHARLES, Not imposé au No. 40138-SS, soussigné. trois heures de Soixante Quatorze et le quatre A COMPARU l'après midi, décembre à Maitre Bertholand Edouard, Avocat, Les fondateurs de la Société priétaire, demeurant et domicilié à identifié au No. 2338-D, proTRADING CORFORATION, S. A. Anonyme se sont dénommée ANTILLES Asmoaut taut en son nom Persoaner Fort-au-Prince; Générale de Constitut:on aux fins de réunis en Assemblée Messieurs Edwin M. Reich et Stuart que comme mandataire de crites par l'article onze du du remplir les formalités presprocuration J. Sioane aux de tion des Societés Décret-Loi 28 août 1930 spéciale sous signature termes leur Anonymes. sur la formace du premier juin mil neuf cent privée en date à Port-au-PrinLa totalité du Capital Social étant gistree en même temps que les so-xantequatorze qui sera enresemblée Générale peut valablement présente et représentée, PAs Lequel comparant és quaités présences. Après la formation du Bureau le travailler. Messieurs Edwin M. Reich, Stuart a, J. par ces présentes déclaré que ne lecture des Statuts, de l'Acte de Président de 'Assemblée dondésirant fonder une Société Sioane et Bertnoland Edouard, projet d'Acte Constitutif et Souscript.on des Actions, du des formalités prescrites la Anonyme ont, après 'accomplissement été effectué au annonce du que le dépôt des Statuts a Article ler.- par Loi, adopte la julue.

, Stuart a, J. par ces présentes déclaré que ne lecture des Statuts, de l'Acte de Président de 'Assemblée dondésirant fonder une Société Sioane et Bertnoland Edouard, projet d'Acte Constitutif et Souscript.on des Actions, du des formalités prescrites la Anonyme ont, après 'accomplissement été effectué au annonce du que le dépôt des Statuts a Article ler.- par Loi, adopte la julue. 1914. Département Commerce et de Il est formé encre les constitucon su.vante: : lIndustrie le 31 après créées et les personnes qui proprietaires des actions ciAprès échange de vues : tuts en souscrivant des actions adhèreront par la suite aux Sta1o.- Les Suatuts de la ont transrert ou ou en devenant actionnaires 20.- Il a été Société été sanctionnés. les Lois de la autrement, une Société Anonyme qui sera regie par à la Banque constaté que le quart du Capital Social a été Répubtique d'Haiti qui par INaciona.e de la déposé Ceute Société est dénommée peuvent lui étre appucables. de Cing mille douars et que chacun Kepublique d'Haiti, so.t la somme TION, S. A.. ANTILLES TRADING CORPORAT'engagement contracté et des fondateurs a répondu à Ar.icle 2.- La Société été fait. qu'aucun appel de fonds du n'a a public tion et le commerce de pour objet : La fabrication, l'exporta30.- Le projet d'Acte en nervures de produits de la petite industrie notamment Bertholand Edouard a été Consinutif a été approuvé et Maître ferv.auc et generasement cocotier, en latanier, en roseau, en bambou et en seil de le signer en l'Etude chargé du par les membres du premier Concières, mobilières toutes operations 40.- Le Notaire Gérard D. ou immobilières et commerciates, finande Conseil suivant a été Charles. les pouvant se rattacher à lun commerciales ou industriella Société jusqu'à la prochaine désigné réun.on pour gérer les intérêts voie de création de sociétés nouvelles, quelconque des oujets precies, par P.us rien n'etant à l'ordre du la annuelle: ou a-ucmenc. d'apport, de fusion de filiales De tout ce que dessus jour séance est levée. Ar.icle 3.- Le et an que dessus. procès-verbal a été dressé, les jour, mois Capital Social est de (signé): Bertholand en deux cents actions de cent dollars vingt mille dollars, divisé Enregistré à Port-au-rrince le Edouard; Stuart Sloane.- ment libérées sont au porteur. chacune. Les actions entièresoixante quatorze Folio Case quatorze du décemure m.l neuf cent Article 4.- Le Cap.tal Social actes civils. Perçu droit fixe deux Registre No. des sieurs fois par la creation peut être augmenté en une ou pluPour le Directeur Général de gourdes; Visa Timbre Une Gourpriorité, avec ou sans d'actions nouveues ordinaires ou de POUR COPIE TEnregistrement (S): V. LAVAUD nature ou contre prime, soit par représentation d'apport en Certificat CONFORME. Gérard D. Charles, Not. dans e Capital, espèces, soit par voie d'incorporat.on de Par la 9 septembre 1974.

sieurs fois par la creation peut être augmenté en une ou pluPour le Directeur Général de gourdes; Visa Timbre Une Gourpriorité, avec ou sans d'actions nouveues ordinaires ou de POUR COPIE TEnregistrement (S): V. LAVAUD nature ou contre prime, soit par représentation d'apport en Certificat CONFORME. Gérard D. Charles, Not. dans e Capital, espèces, soit par voie d'incorporat.on de Par la 9 septembre 1974. SOIL par tous auures moyens réserves présente, LA BANQUE NATIONALE DE tout en vertu d'une délibération de permis par la Loi, le QUE D'HAITI, DEPARTEMENT LA REPUBLItionnaires extraordinaire dans l'Assemblée Générale des Acreçu en dépôt ce jour en un COMMERCIAL, certifie avoir présents Statuts. prise les conditions prévues par les Bertholand EDOUARD, Compte Compte Spécial Courant au nom de Monsieur Ariicle 5.- Le de CINQ MILLE & 00/100 Société à Former la somme Il peut ére transféré Siège Social de la Société est à tant le 1/4 du Capital de DOLLARS ($5.000 valeur dans tout autre endro.t de la Port-au-Prince. TILLES la Société en Formation représensimple décision du Conseil même ville, par TRADING CORPORATION S. A.- dénommée-AN. vertu d'une délibérat.on de d'Administration l'Assemblée et partout ailleurs en En.foi de quoi ce présent Certificat est et avoir des succursales dans Générale des Actionnaires pour servir et -aloir ce que de dioit. délivré sur sa demande, Ar.icle 6.- La durée de la d'autres Société régions du pays. Banque Nationaie de la du jour de sa est de quinze ans à mercial. Enregistré à République d'Haiti: Blatuts. Constitution, sauf les cas de dissolution compter neuf cent soixante Port-au-Prince le quatorze Département décembre Comprévus aux des actes quatorze Fol.o Case du mil Article 7.- La Société est administrée civi.s. Perçu droit fixe deux Registre No. min.s.ration composé de trois par un Conseil d'Admigourde. gourdes; Visa Timbre Une un Vice-Frés.dent et un Secrélaire, mcmbres au moins, dont un Président, Pour le Directeur Général de Le nombro des un Trésorier ct deux mambres. POUR COPIE lEnregistrement (S) : V. LAVAUD etre memires du Conscil d'Acministration Déposées et CONFORME Cérard D. sumente St.0.1 .C3 Lesoias, par décis.on de pourra deux euregistrées on été au CHARLES, du Not, nérale des zctionna'res. l'Assembiée G6expéditions de l'acte de la Société Déparicmen: Commerce membre til es Trading Aronyme Chaque du Conseil d'Administration ct Corporation, S. A. au Capital Cocial dénomm de o wAmoins deux actions qui seront devra poszéder au le 3 ayant son sièye social à Port-an-Prince (S. 20.000.00) garantie de 8a gestion. Ces déposées dans la caisse cociale en décembre 1974 17 Formé à actions seront incoss.bles Io 132 Enregistréc le février 75 Port-au-Prines, et ne pourReg.stre 4 No. E19 Fo : Prees Nottonalas Me. U'ysse Pcrre-I d dHlaiti Rue Hlummeron Killick Lo:is Scerétaire No. 233 - Boite Pontule 214 hs Ginérnl Peri-an -ines, Hanti, Grandles Antilles

partement décembre Comprévus aux des actes quatorze Fol.o Case du mil Article 7.- La Société est administrée civi.s. Perçu droit fixe deux Registre No. min.s.ration composé de trois par un Conseil d'Admigourde. gourdes; Visa Timbre Une un Vice-Frés.dent et un Secrélaire, mcmbres au moins, dont un Président, Pour le Directeur Général de Le nombro des un Trésorier ct deux mambres. POUR COPIE lEnregistrement (S) : V. LAVAUD etre memires du Conscil d'Acministration Déposées et CONFORME Cérard D. sumente St.0.1 .C3 Lesoias, par décis.on de pourra deux euregistrées on été au CHARLES, du Not, nérale des zctionna'res. l'Assembiée G6expéditions de l'acte de la Société Déparicmen: Commerce membre til es Trading Aronyme Chaque du Conseil d'Administration ct Corporation, S. A. au Capital Cocial dénomm de o wAmoins deux actions qui seront devra poszéder au le 3 ayant son sièye social à Port-an-Prince (S. 20.0.00) garantie de 8a gestion. Ces déposées dans la caisse cociale en décembre 1974 17 Formé à actions seront incoss.bles Io 132 Enregistréc le février 75 Port-au-Prines, et ne pourReg.stre 4 No. E19 Fo Prees Nottonalas Me. U'ysse Pcrre-I d dHlaiti Rue Hlummeron Killick Lo:is Scerétaire No. 233 - Boite Pontule 214 hs Ginérnl Peri-an -ines, Hanti, Grandles Antilles