Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- . < à Ce Directeur D'HAITI Meniiesr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 12 Juin 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 43 AN XVIIIème. DOUYON, née Renée Thérèse Considérant que Mme Charlot à l'attention de ses chefs SOMMAIRE DESJARDINS s'est toujours signalée spéciale, une allocation mensuelle aux hiérarchiques par son assiduité au travail; les services _Décret accordant à titre suivent: de pension Charconvient au Gouvernement de récompenser dont les noms Zacharic Gaillot, M. Roland Magloire, M. Mmc. Alexandre, Qu'il rendus à PEducation Nationale par l'intéressée Edgard Nérestant, M, Mne. Antoine loyaux et dévoués REE lot Douyon, née Renée Thérèse Mme. Léonie DESJARDINS, S. Magloire, Mme. Gabélita Petit, née Abraham. Victoen lui octroyant une pension spéciale; née France née France MONTOUR, de Mme. Vve. Antal Dérac, Mme. dit Dc Vve. Jean Jean Dieucène JoConsidérant que Mme Antoine M. ALEXANDRE, car Arrélés Jumel, de pension Almc. Vve. Caesius Alexis feu de son époux soldat, des F. A. d'HI, dans l'Enseignement National une longue ria Aimable, aux droits E dinfirmières. MONTOUR a fourni dans de S9 néc Ophauise 2ème. seph Employée à TEcole Nationale de la de de vingt cinq ans qui Yaccomplissement et Mmc. Chérise Lauture; dzsiis de à trois (3) occupants : rière plus l'estime de tous; Arrêté recoanaissant los à Port-au-P.ince, prooritalie dont les noms suivent Yvon Leconte, maitâche a toujours su mériter une pension spé Cité de Saint-Martin André Fontus, maizon No. 109 11 Api. 5; 178; 20. ct F hi. Larousse B. Fier. .c, y a lieu en conséquence de lui accorder Io. Mne. No. 39-C; 30. M. Josecite Toachint, meison No. Qu'il son des Gonnives. ou d'écorciale. à fournir à maison No. 5 de la Cité Ouvière les coupures d'arbres dits d'abattage pour unc adque Mme Léonie S. MAGLOIRE a eu Arrêtés Communaux interdisant de Petit Trou de Nippes ct de saradere, Considérant de trente et une années et sage dans les Communes ct de trois ans.

30. M. Josecite Toachint, meison No. Qu'il son des Gonnives. ou d'écorciale. à fournir à maison No. 5 de la Cité Ouvière les coupures d'arbres dits d'abattage pour unc adque Mme Léonie S. MAGLOIRE a eu Arrêtés Communaux interdisant de Petit Trou de Nippes ct de saradere, Considérant de trente et une années et sage dans les Communes ct de trois ans. Exiraits du registre des l'Enseignement National une carrière à la Jeunesse et rée de deux d'Etat ans du Commerce et de Plndustrie, qu'il y a lieu de récompenser les services rendus Secrétairerie marques de fabsique ct de commerce. de lui allouer une pension spéciale; ABRAHAM a toujours fait monAvis. Considérant que Mme Gabelita remarquables dans l'exer. tre d'une compétence et d'un dévouement mériter la considération de DECRET cice de ses fonctions et a toujours su ses chefs hiérarchiques; de lui accorder le bénéfice d'une Qu'il y a lieu en conséquence JEAN-CLAUDE DUVALIER pension spéciale; d'Etat des Finances et des Affairos Président à Vie de la République Sur le rapport du Secrétaire les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; date du Economiques; de du Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu Militaire de Gouvernement en Et l'Avis du Vu le Décret Conseil DECRETE de SEPT CENT CINQUA 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; du 21 août 1974 Article 1er.- Une allocation à titre de pension Vu le Décret de la Chambre Legisiative en date 17, 18, 19, 20, 25, GOURDES (G. 750.00) par mois, est accordée suspendant les garanties prévues aux articles 95, 112, 113, 122 spéc.ale à Monsieur Edgard NERESTANT. de CENT CINQUANTE GOUR 81, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et Ariicle 2- Une 'allocation accordée SEPT à titre de pension spéciale (deuxième alinéa), 125 (deuxième alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du DES (G 750.00) par mois, est 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuà Monsieur Zacharie GAILLOT. CENTS GOURDES (G 600.00) Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre force de Lois. toutes Article 3.- Une allocation de SIX à Monsieur Ro lundi d'avril 1975 par Décrets ayant à titre de pension spéciale xième nécessaires à la sauvegarde de l'intégrite par mois, est accordée les mesures qu'll jugera Souveraineté de l'Etat, à la consoliland MAGLOIRE. GOURDES (G 50U.00) du Territoire National et de la de la stabilité politiArlicle 4- Une allocation de CINQ CENTS à Mme Charlot dation de T'Ordre et de la Paix, au maintien est accordée à titre de pension spéciale et financière de la Nation, à Tapprofondisement des par mois, Thérèse DESJARDINS.

mesures qu'll jugera Souveraineté de l'Etat, à la consoliland MAGLOIRE. GOURDES (G 50U.00) du Territoire National et de la de la stabilité politiArlicle 4- Une allocation de CINQ CENTS à Mme Charlot dation de T'Ordre et de la Paix, au maintien est accordée à titre de pension spéciale et financière de la Nation, à Tapprofondisement des par mois, Thérèse DESJARDINS. que, économique rurales et urbaines, à la Défense DOUYON, née Renée CENTS GOURDES (G. 500.00) du bien-être des populations Article 5.- Une allocation de CINQ à Mme Antoine intérêts généraux de la République: NERESTANT, atteint par la mois, est accordée à titre de pens.on spéciale Considérant que le citoyen Edgard carrière de plus de vingt cinq anpar M. ALEXANDRE, née France MONTOUR. (G 500.C0) limite d'àge a eu à fournir une particuliè6.- Une a.location de CINQ CENTS GOURDES Léonie de son passage dans PAdministration Arlicle de spéciale à Mme. nées, qu'au cours Haîtien il a eu à remplir ses foncpar mois, est accordée à titre pension rement à la Loterie de lEtat convient en conséquence E. GOURDES dévouement et loyauté; qu'il MAGLOIRE. de QUATRE CENTS tions avec spéciale; Article 7- Une allocation à titre de pension spéciale à Mme de lui allouer une pension Zacharie GAILLOT a fourni une car- (G 400.00) par mois. est accordée Cons' drant que le années citoyen dans r'Administration Publique au cours Cabelitn ABRAHAM. inscrites dans le Grand Iivre rière de vingt cinq sa compétence et la défense des Arlicle 8.- Ces pensions seront des Finances et des Af. de laquelle il s'est distingué lieu par de lui allouer une pension spéciale; des Pensions, tenu à la Secrétaireric d'Etat intérêts de lEtat; qu'il y a les loyaux et dévoués Considérant qu'il y a lieu de récompenser MAGLOIRE, frapfaires Economiques. Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions rendus à l'Etat par Monsieur Roland fonctions en lui Article 9.- présent ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois services dans l'exercice de ses de Lois, tous Décrets pé d'incapacité de travail accordant une pension spéciale; (LE MONITEUR. moitié de la pension à laquelle aurait droit son époux ficier de la de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera et publié des décédé; le de venir en aiou dispositions du Secrélaire d'Etat des Finances Considérant qu'il convient pour Gouvernement et exécuté à la diligence de à cette personne ci-dessus dénommée; et de la Défense Affaires Economiques. le 11 avril 1975, An du Secréta.re d'Elat de l'Intér.eur Palais National, à Portau-Prince, Sui le rapport Donné au Nationale; 172ème de T'indépendance.

; le de venir en aiou dispositions du Secrélaire d'Etat des Finances Considérant qu'il convient pour Gouvernement et exécuté à la diligence de à cette personne ci-dessus dénommée; et de la Défense Affaires Economiques. le 11 avril 1975, An du Secréta.re d'Elat de l'Intér.eur Palais National, à Portau-Prince, Sui le rapport Donné au Nationale; 172ème de T'indépendance. # JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE du ler. juin 1975, la liquiArticle ler.- Est approuvée, à partir s'levant à Par le Président : Finances et des Alfaires Economiques : dation de la pension de Madame Veuve Casséus ALEXIS Le Secrêtaire d'Etat des Emmanuel BROS la somme de soixante-quiize (Gdes. 75.00) par mois. cet Arrêté sera tiet de la Délense Nationale 2.- Le montant de la valeur prévue par Secrétaire d'Etat de rIntéricur Article Pens.ons des Forces Armées Le de la Caisse des Paul BLANCHET ré des disponibilités d'Etat des Tracaus Publics, des Transports, d'Haîti. exécuté à la diligenLe Secrétaire Pierre PETIT Arrêté sera publié et et Communicat ons : Ingénieur C. JEANTY Article 3.- Le. présent la D(fense Nationale. Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien A: ANTUINE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Lc Sociales C Mar ce Port le 19 mai 1975, An Le Secrétaire d'Etat des Atfaires des Resnouroes Naturelles Donné au Palais National, à au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, LEVEQUE de Rural : Agronome JAURES : 172ème lindépendance, JEAN-CLAUDE DUVALAER et du Déceloppement d'Etat de la Coordination et de Finjormation Le Secrétaire Pierre COUSSE : Par le Président : Nationale istt Publique et de la Population dEtat de rIntérieur et de la Défense Secrétaire d'Etat de la Santé Le Secrétaire Le Paul BLANCHET Daniel BEAULIEU Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'Etat des Affaires BRUTUS Ednor de PEducation Nationale. dEtat ARRETE La Secrétaire Jean Montès LEFRAN du Commerce et de findustrie 3 JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat François MURAT Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modif ée par le militaires; ARRETE celui du 26 décembre 1961 sur la retraite et la pension née Oret Mme.

Jean Montès LEFRAN du Commerce et de findustrie 3 JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat François MURAT Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modif ée par le militaires; ARRETE celui du 26 décembre 1961 sur la retraite et la pension née Oret Mme. Veuve Jean Dieucène JOSEPH, JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que épouse de feu JOSEPH Jean Dieucène (26643), Président à Vie de la République phanise AIMABLE, soldat des Forces Armées d'Haiti, remplit les condide son vivant bénéf cier de la moitis de la pension à 93 et 04 de la Constitution; du 17 août 1957 tions prévues par la Loi pour Vu les art' cles 1952, modifiée par le Décret militaires; laquelle auralt droit son époux dicédé; de venir en aiVu la Loi du 28 juillet la retraite et la pension Considérant qu'il convient pour le Gouvernement celui du 26 décembre 1961 sur DERAC, dt De Jean PEci-dessus dénommée; et Madame Veuve Antal de Jean de à cette personne d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenConsidérant que Jumel COLLIN, épouse de feu PETIT des Forces Sur le rapport du Secrétaire TTT, née Victoria (05639), de son vivant soldat à demi-solde la Loi pour bése Nationale; Antal DERAC remplit les condit.ons prévues par droit son époux ARRETE du ler. mai 1975, la liqui- 'Armées d'Haiti, de la pension à laque'le aurait Article ler.- Est approuvée, à partir JOSEPH s'élenéficier de la moitié dation de la pens on de Mme. Veuve Jean Dieucène décédé; de venir en ai- (Gdes. 100.00) par mois. conv'ent pour le Gouvernement vant à la somme de cent gourdes cet Arrêté sera tiConsidérant qu'il mentionnée; 2.- Le montant de la valeur prévue par de à cette personne ci-dessus de l'Intérieur et de la DéfenArticle de la Caisse des Pensions des Forces Armées du Secrétaire d'Etat ré des disponibilités Sur le rapport d'Haiti. et exécuté à la diligense Nationale; ARRETE 1975, la liquidaArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale. à partir du ler. mai Jean PEce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et An Article ler- Est approuvée, Antal DERAC, dit De Nat' onal, à Port-au-Prince, le 19 mai 1975, de Mme. Veuve par mois. Donné au Palais ton de la pension somme de cent gourdes (Gdes. 100.00) sera ti172ème. de lIndépendance. TIT s'clevant à la la valeur prévue par cet Arrê.é JEAN-CLAUDE DUVALIER ticle 2.- Le montant de des Forces Armées sbr dispon.-bilités de la Caisse des Pensions Par le Président : VIntérieur et de la Défense Nationale 1edlas exécuté à la diligenLe Secrétaire d'Etat de JEst. Arrêté sera publ:é et PAUL BLANCHET Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale.

la valeur prévue par cet Arrê.é JEAN-CLAUDE DUVALIER ticle 2.- Le montant de des Forces Armées sbr dispon.-bilités de la Caisse des Pensions Par le Président : VIntérieur et de la Défense Nationale 1edlas exécuté à la diligenLe Secrétaire d'Etat de JEst. Arrêté sera publ:é et PAUL BLANCHET Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 19 mai 1975, An ce' Palais National, à Port-au-Prince, Donna au ARRETE 172ème. de lIndépendance. Jean- -Claude DUVALIER Par le Président : Pintérieur ct de la Défense Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Etat de à Vie de la République : Le Secrétaire Paul BLANCHET Président Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution; civile; ARRETE Vu le Dieret du 31 mars 1975 sur LAUTURE, la pension employée à l'Ecole Considirant que Madame Chérise les conditions exigées par Ia Loi Nat onale des Infirmières, remplit JEAN-CLAUDE DUVALIER pour bénéficier de la pension civile; et. des Affaires Président à Vie de la République du Sceritaire d'Ett des Finanees Sur le rapport les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 aoat 1057 Economiques; ARRETE s'élevant Vu 1952, modilice par milit.ires; la liquidation de la pension Vu la Loi du 28 juillet la retraite ct la pension Arlicle ler.-- Est approuvéc par mois de Madame celui du 26 décembre 1061 sur épousc de fcu ALEà sonme de deux cents gourdes (G. 200.00) et Mme. Vvc. Casséus ALEXIS, des Forces la Considérant que vivant soldat à demi-solde Chérise LAUTURE. XIS Casséus (00357), de son conditions prévues par la Loi pour hénéArmces d'Haiti, remplit les 11. W/( : A1 eLE MONTTEUR. : Article 2.1. Cetle r Pensions, tenu à la pension sera inscrite dans' le Graind Livre des Rt Secrétaireric d'Etat des Finances ét des Affaires Considéranit de GOA 0) Econotniques, pour extrait en être délivré à cartes' dites" qu'il'importe freiner l'action de ceux ment à la Loi sur la matière. l'intérossée, conforms Port-au-Prince de protection ou: affilics à des bureaux qui'munis.de Article 3.- Le cans la Commune politiques de ce du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la Considérant qu'il opèrent en marge de la Loi;: : Donné d'Elat' des Finances e: des Affaires diligender le importe pour F'Administration Communa' 'e d'aiau Palais National, à Economiques, sa politique Gouvernement dans sa lutte contre l'érosion daris! le 172ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 3 juin 1975, An économique et du relèvement des cadre de Communes; Artice ler.- ARRETE Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER A partir de la :.. d'arbres dits publication des les Le Secrétaire dEtat des Finances dans la d'abattage ou d'écorsage sont présentes, coupes Emmanuel et des Affaires Economiques 1 Article Commune 2.- pour uné.

-au-Prince, le 3 juin 1975, An économique et du relèvement des cadre de Communes; Artice ler.- ARRETE Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER A partir de la :.. d'arbres dits publication des les Le Secrétaire dEtat des Finances dans la d'abattage ou d'écorsage sont présentes, coupes Emmanuel et des Affaires Economiques 1 Article Commune 2.- pour uné. durée de deux ans, formellement interdites BROS Il pourrà être autorisé en conformité coupe d'arbres des dé la DR des bayahondes dans' certains Loi, la familles." ' 4 C endroits pour l'utilité ARRETE Article. 3.ir Les: Agents Préposés ainsi. veilleront à la stricte" appilication du -que les Agents Communaux JEAN-CLAUDE DUVALIER feront procéder à l'arrestation de tous présent les Arrêté et procéderont ou Président à Vie de la déférer à la justice à telles fins: qué de contrevenants en vue de les X it 5 xupr République au profit du Fond de Reboisement. droit, et les bois saisis et vendus Vu les articles 193 et 94 de-la Article 4.- Le présent Arrêté, , Vu la Loirdu 28. août: 1967, Constitution; le Département de l'Intérieur et après qu'il aura été approuvé par Sociales. et déterminant les: organisant le. Département des Affaires et exécuté à la dil de la Défense Nationale, sera nismes qui en.dépendent; condit.ons de fonctionnement des OrgaDonné à la Ma.son gence de T'Administration Communale. publié Considérant que les vier 1975, An 172ème. Communale de Petit Trou de N.ppes, le 12 lement versé chacune, personnes ci-dessous mentionnées ont de: lIndépendancé. : janqu'elles occupent les 240 mensualités, soit le coût des maisons intégraWesner Camilien respectivement à la 2ème. Cité de Sa Patrick Magistrat Communal Port-au-Prince et à la Cité Ouvrière nt-Martin, à Coty Michaël aux dispositions de la Loi du 28 août des Gonaïves, conformément Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et Leblanc de la Membres. location-vente intervenus 1967 et aux clauses des contrats Paul Déjense Nationale, ment, ci-devant *Office entre elles et l'Office National du Loge-. BLANCHET (OACO) et qu'il convient de d'Administration des C.tés Ouvrières LIBERTE re desdites maisons; reconnaître leurs droits de propriétaiEGALITE FRATERNITE Sur le rapport du Secrétaire ADMINISTRATION REPUBLIQUE D'HAITI d'Etat des Affaires Sociales; COMMUNALE DES BARADERES ARRETE Vu la Loi sur T'organisation des Article ler.- Les droits Vu le D(cret-Loi sur le Communes; pent de propriétaire des maisons Vu la Loi sur les forêts déboisement; respectivement à la 2ème. Cité de qu'elles occuCommunales; ce et à la Cité Ouvrière des Saint-Martin, à Port-au-PrinConsidérant que les ressources forestières de suivantes: Gonaivès, sont reconnus aux nacées par le déboisement (arbres de la Commune sont me2ème. Cité personnes que le déboisement aura toutes sortes). - Considérant 1) Mme. André de Saint-Martin sidlerant que la pour conséquences néfastes, l'éros' on Con2) M, Fontus - - Maison No.

des Saint-Martin, à Port-au-PrinConsidérant que les ressources forestières de suivantes: Gonaivès, sont reconnus aux nacées par le déboisement (arbres de la Commune sont me2ème. Cité personnes que le déboisement aura toutes sortes). - Considérant 1) Mme. André de Saint-Martin sidlerant que la pour conséquences néfastes, l'éros' on Con2) M, Fontus - - Maison No. 109 Port-au-Prince est majeure partie Ges terres cultivables de la Yvon Leconte Maison Apt. 5 montzgneuse et qu'ainsi de Commune 3) MJosecite No. 39 C trainera plus facilement. T'emportement la couche arable s'enJoachim Ma'son No. 176.. Considérant qu'il 1) M, Larousse Cité Ouvrière des Gonaïves tir en soldat dans la revient à l'Administration Communale de se Article B. Pierre: Maison No. 5 en vue de lutte que mène le gouvernement revê2- Une ampliation du garantir l'essor économi-ne Contre l'érosion cun des binéficiaires. présent Arrêté sera remise à chaARRETE du pays. Donné au Palais National, à Article ler.- A part'r de la: de 172ème. de Port-gu-Prince, le 15 mai pes d'arbres sont formellement publication. ces. présentes, les couT'Indépendance. 1975, An pour une durée de trois interdites dans 'la Commune et ans. cela Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.-- Une autorisation, en conformité. Le Secrétatre d'Etat des Affaires dée pour la coupe des bois de constructions de la Loi, sera accorSociales 1 Max A. ANTOINE tains endroits à signaler). et (mangliers dans cerLIBEETE Art' cle 3.- Les agents qualifiés rendront stricte EGALITE présent arrêté en procédant à l'arrestation de l'appl'cation du REPUBLIQUE DHAITI FRATERNITE en l'acheminant par devant qui de droit, tout contrevenant et ADMINISTRATION COMMUNALE Article 4.- Dès son DE PETIT TROU DE NIPPES et de la défense Nationale, approbation le par le Département de l'Intérieur à la diligence de présent Arrêté sera publié et Vu la Loi sur lOrganisation Fait à l'Hôtel des T'Administration Communale. exécuté Vu le Décret-Loi sur le des:Communes; dépendance. Baradères, ce 24 fovrier 1975 An 172ème, Vu la Loi sur les Forêts déboisement; de l'inConsidérant que les ressources Communales; forestières Brunel DEREZIL Mag's strat talement. épuisdes 'par lc deboisement de la Commune sont toJuslin OLIVIER Mme. B. catégories; inconsidéré d'arbres de toutes Le Sscrétaire d'Etat de TIntérieur DEGRAM Membres Considérant que cet état de fait Paul ct de la Défense Nationale les portions cultivables en entrainant entraîne l'érosion et dévalorise BLANCHET travers les sectinns rurales de la Commune, par ainsi lc vagabondage à SECRETAIRERIE D'ETAT DU quences; l'érosion el ses conaéSERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE.

'arbres de toutes Le Sscrétaire d'Etat de TIntérieur DEGRAM Membres Considérant que cet état de fait Paul ct de la Défense Nationale les portions cultivables en entrainant entraîne l'érosion et dévalorise BLANCHET travers les sectinns rurales de la Commune, par ainsi lc vagabondage à SECRETAIRERIE D'ETAT DU quences; l'érosion el ses conaéSERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE. L'INDUSTRIE Considérant qu'il n'y a pas d'Agent Forestier, (Loi du 17 Juillet 1954 ct Décret FABRIQUE du ET DE COMXERCE Commune, et que ceux-là chargés du séden'aire dans la 24 Novembre 1970) parfois des tut risations contrôle des No. 283-A des arbres à sans aucune visite des lieux coupes, ou délivrent Extrait de la couper; tpii utioni Il est certif.é requêle en date du 12 mai 1975.- qu'aux termes de la Loi sur 1 el de, commerce, la BAYER les marques de fabrique : ARTIENGENLISGIAFT ou BAYER a LE MONITEUR. a Hollande, re social à Stationsstraat 186, at Zoetermeer, d'enreson siège Jean P. Salès, a présenté une demande ayant son siège social à 509 Leverkusen-Boyer- et Me. présentée par Me. AG société Anonyme le professeur Kurt Hansen de la marque : werk, Allemagne, représentie par de Ia gistrement une demande d'enregistrement Jean de Lespinasse, a présenté marque: .MEGASPORAN. appartenant à la. classe 5 NUTRICIA * No. Extrait 282-A de la requête en date du 12 mai 1975.- de fabrique qu'aux termes de la Loi sur les marques ou NUTRICIA & device * 11 est cert.fié BAYER et de commerce, la BAYER AKEIENGERERISCHALS social à 509 Leverkusen-Bayer appartenant aux classes ..5, 29.. AG société Anonyme ayant son siège le professeur Kurf Hansen et Mc. * werk, Allemagne, représentce par d'enregistrement de la Jean de Lesp.nasse, à présenté une demande marque: .BAYMYCOS. No. Extrait 286-A de la requête en date du 30 avr.l 1875. de fabrique la classe 5 termes de la loi sur les marques de appartenant à Il est certifié qu'aux MORRIS INCOPORATED société et de Commerce. La PHILIP établie à 100 Park Ave- * d'Etat de Virginie, Etats-Unis d'Amérique, Me. Jean de Lespinasse, nue, New York, N. Y. 10017 représentée par de la marque: : No. 284-A 1975.- a présenté une demande d'enreg'strement Extrait de la requête en date du 30 avril les marques de fabrique Il est cert.fié qu'aux termes de la Loi sur société et de commerce, la SCERING AKHIENGESELIACHATS Berlin 65 et Waldstrasse 14. D établie à 170-172 Muellerstrasse, D-1, de Parliament Al.emagne, représentée par Me. Jean Lespinas4619 Bergkamen, d'enregisirement de la marque : se, a présenté une demande .COLSIPAN, appartenant à la classe 5 * 266-A.- en date du 11 avrli 1975 Extrait de la requête les de fabriqu'aux termes de la Loi sur marques I est certifié Société organisée sous les lois que et de commerce la E. MERCK domiciliée à Frankfurter Fédérale d'Allemagne, de la République représente par Me.

, d'enregisirement de la marque : se, a présenté une demande .COLSIPAN, appartenant à la classe 5 * 266-A.- en date du 11 avrli 1975 Extrait de la requête les de fabriqu'aux termes de la Loi sur marques I est certifié Société organisée sous les lois que et de commerce la E. MERCK domiciliée à Frankfurter Fédérale d'Allemagne, de la République représente par Me. Jean de Strasse 250, Darmstadt, Allemagne, de la marLespinasse,: a présenté une demande d'enregistrement COe TL que : REACTIVAN DIAGONALE DEUX COULEURS : .PARLIAMENT LABEL appartenant à la classe 5 'appartenant à la classe 34 * * 275-A. Extrait de la requête en date du 2 mai 1975. certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabriNo. 281.-A 1975.- I est Madame Marie Hélène RIVIERE, Extrait de la requête en date du 6 mai que et de commerce, la soussignce ayant pour avocat Me. termes de la Loi sur les marques de fabricommerçante, (tablie à Port au-Prince, de Il est certifié qu'aux SONY KABUSHIKI KAISHA, Baussan fils; a présenté une demande d'enregistrement que et de commerce, La soussignée, de Georges aussi le commerce sous le nom SONY CORPORATION, la marque du nom commercial: faisant et sous le régime des lois du .ELLE ET LUI. société anonyme organisée opérant Kitashinagawa, 6-chome, Japon, ayant son siège social à 7-35, Jean P. Salès, a * Shinagawa-Ku, Tokio, Japon représentée par Me. 5demande de la marque : à la classe présenté une d'enregistrement appartenant MERITON > No. 277-A. Extrait de la requête en date du 30 avril 1975. à la classe.. .9.. termes de la Loi sur les marques de fabrique appartenant I est certific qu'aux SYNTEX CORPORATION socisté * et de commerce, La soussignée, des lois de Panama, anonyme organisée et opérant sous Postal le régime 7386, Panama City, PanaNo. 289-A.- ayant son siège social à Apartado P. Salès a présenté une demande Extrait de la requête en date du 14 mai 1975.- par Me. Jean termes de la Loi Sur les marques de fabrima, représentée de la marque : Il est certifié qu'aux PIONEER HI-BRED INTERNAd'enregistrement UTOVLAN > que et de commerce, La soussignée, organisée et opérant sous le régime classe.. .5.. TIONAL INC. société anonyme social à 1206 appartenant à la des lois de TEtat d'Iowa, E. U. A., ayant son siège Moines, Etat d'Iowa, E. U. A. représentée par * Mulbery Street, Des demande de la Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement Nos. 279-A, 280-A.- en date du 30 avril 1975.- : extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrimarque HY-LINE x n est certifié qu'aux termes N. V. NUTRICIA, une société à la classe. .31.. que et de commerce, La soussignée, des lois de la Hollande, ayant appartenant organisée et opérant sous le régime flaiti, Crandes Antilles. Kil'ick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales dHaiti Rue Hammerton

-Prince, de Il est certifié qu'aux SONY KABUSHIKI KAISHA, Baussan fils; a présenté une demande d'enregistrement que et de commerce, La soussignée, de Georges aussi le commerce sous le nom SONY CORPORATION, la marque du nom commercial: faisant et sous le régime des lois du .ELLE ET LUI. société anonyme organisée opérant Kitashinagawa, 6-chome, Japon, ayant son siège social à 7-35, Jean P. Salès, a Shinagawa-Ku, Tokio, Japon représentée par Me. 5demande de la marque : à la classe présenté une d'enregistrement appartenant MERITON > No. 277-A. Extrait de la requête en date du 30 avril 1975. à la classe.. .9.. termes de la Loi sur les marques de fabrique appartenant I est certific qu'aux SYNTEX CORPORATION socisté et de commerce, La soussignée, des lois de Panama, anonyme organisée et opérant sous Postal le régime 7386, Panama City, PanaNo. 289-A.- ayant son siège social à Apartado P. Salès a présenté une demande Extrait de la requête en date du 14 mai 1975.- par Me. Jean termes de la Loi Sur les marques de fabrima, représentée de la marque : Il est certifié qu'aux PIONEER HI-BRED INTERNAd'enregistrement UTOVLAN > que et de commerce, La soussignée, organisée et opérant sous le régime classe.. .5.. TIONAL INC. société anonyme social à 1206 appartenant à la des lois de TEtat d'Iowa, E. U. A., ayant son siège Moines, Etat d'Iowa, E. U. A. représentée par Mulbery Street, Des demande de la Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement Nos. 279-A, 280-A.- en date du 30 avril 1975.- extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrimarque HY-LINE x n est certifié qu'aux termes N. V. NUTRICIA, une société à la classe. .31.. que et de commerce, La soussignée, des lois de la Hollande, ayant appartenant organisée et opérant sous le régime flaiti, Crandes Antilles. Kil'ick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales dHaiti Rue Hammerton