Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Sa o0oo à U Ce 2ij Directeur LA D'HAITI Simon DESVARIEUX smntiesrs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 9 Juin 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 42 AN XVIIIème. Médèze Hilaire a fourni à T'Administra Considérant que Monsieur qu'il convient de lui allouer une SOMMAIRE tion Publique une longue carrière, à titre de pension spéciale une allocation mensuelle Mme. Frédéric aux pension spéciale. et des Affaires Décrets accordant M.M. Antoine Clément ct Louis Garoule; Holly; Vve. du Secrétaire d'Etat des Finances persounes suivantes néc Adcline Hércaux; M. Médèze Hilaire; Suncl; M. Raphael Milc. Léonc CharSur le rapport Desvarieux, Gustave Simpson, néc Andréc Lerebours; M. Julien M. Gedin André ct Mmc. Hubert B. Auguste, Economiques; des d'Etat; les; Mime. Emmanuel R. Racine; mensuelle à Mmc. Et de l'avis du Conseil Secrétaires née Rosc-Claire nccordant Chrone. à titre (Reproduetions). de pension spéciale unc allocation DECRETE : _Décret Pigniat. dénommée HAITI de Mille Gourdes (G.1.000.00) par Arrêté Françoise autorisant le fonctionnement de Constitutif la Société Anonync annexés. Article ler.- Une allocation Monsieur Antoine TERNUINAL. S.A.. - Staluts et Acte de figurines postales à roceasion du 100ènc. mois, est accordée à titre de pension spécial à -Arrêté mulorisent de FUnion une émission Postalc Universelle. Banduy, Charles César ct André Elian, CLEMENT. 1.000.00) par : -Arrêté Anniversaire nommant les Ciloyens Guy Une allocation de Mille Gourdes (G. de la Coopération. Article 2.- à Monsieur Louis Membres du Conseil National mois, est accordée à titre de pension spéciale -Avis. REPRODUCTION GAROUTE. de Mille Gourdes (G. 1.000.00) par Article 3.- Une allocation spéciale à Mme. Vve. Frédé DECRET mois, est accordée à titre de pension née Adeline HEREAUX. DUVALIER ric DESVARIEUX, Une allocation de sept cent cinquante gourdes à JEAN-CLAUDE Article 4accordée à Monsieur Médèze HILAIRE, Président à Vie de la République (G. 750.00) par mois, est articles 93. 94 et 151 de la Constitution; du titre de pension spéciale. seront inscrites dans le Grand Livre Vu les Militaire de Gouvernement en date Article 5.- Ces pensions des Finances et des Vu le Décret du Conseil Civile; des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat délivrés aux bénéficiai 31 juillet 1957 sur la Pension date du 21 août 1974, Economiques pour extraits en être Vu le Décret de la Chambre Législative, articles en 17, 18, 19, 20, 25, Affaires res conformément à la Loi sur la matière.

ouvernement en date Article 5.- Ces pensions des Finances et des Vu le Décret du Conseil Civile; des Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat délivrés aux bénéficiai 31 juillet 1957 sur la Pension date du 21 août 1974, Economiques pour extraits en être Vu le Décret de la Chambre Législative, articles en 17, 18, 19, 20, 25, Affaires res conformément à la Loi sur la matière. ruspendant les garanties prévues aux alinéa), 95, 112, 113, 122 Article 6.- Le présent Décret abroge toutes Lois. olt dispositions 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin(a), 150, 151, 155, 193 et de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Doerate-Lois sera pu- (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du de Décrets-Lois qui Cui soni contraires ct of 153 de la Constitution et accordant jusqu'au deuou dispositions la du Sccrélaire d'Eia! dos yinances Lui permettre de prendre blié et exécuté à diligence Pouvoir E::écutif, pour Décrets ayant force de Lois, toutes des Affnires Economiques. xième lundi d'avril 1975 par nécessaire à la sauvegarde de Vintégrité à Port-au-Prines. le 3 avril 1978. les mesures qu'Il jugera de l'Etat, à la consoliDonné au Palais National, du Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité politiAn 172ème.

et exécuté à diligence Pouvoir E::écutif, pour Décrets ayant force de Lois, toutes des Affnires Economiques. xième lundi d'avril 1975 par nécessaire à la sauvegarde de Vintégrité à Port-au-Prines. le 3 avril 1978. les mesures qu'Il jugera de l'Etat, à la consoliDonné au Palais National, du Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité politiAn 172ème. de TIndépendance. DOVALUR dation de TOrdre et de la Paix, au JEAN-CLAUTY économique et financière de la Nation, à Tapprofondisceoment Défense des : que. rurales et urbaines, à Ja fex lo Frésident ef des Affeins tcerert du bien-être des populations Lo. Secrêtcire Etat des Finnces interits ganéravs de la Républicue; Antoine CLEMENT a fourni à PAdEmmara.l! BROS des uri.es Considérant que le ciloyen carrière de plus de trente anLue Sacrétaire d'Etcl des Afjeires atrangores et ministration Douanière une longue son zèle, son déEdaer BArTUS nées au ccurs de laquelle, il s'est distingué par y a licu de lui Le Sccrétuire d'Etut du Commeree ci de Findustrie : vouement ct la défense des intérêts de T'Etat qu'il François MURAT accorder une pension spéciale; les services rendus Le Secritaire d'Etat des Tracaax P'ublies, des Trimisports, Considérant qu'il convient de récompenser avec compéct Communicalions : Ingénieur Pierre PETIT le citoyen Louis GAROUTE qui a occupé de SerdElat de du Coordination et de PInformasiua : au Pays par cntre autres fonctions, celle du Chef Le Secretuire Pierre COUSSE tence et dévouement Avocat-Conseil à PAdministration Générale des de des Ressources Naturellet vice de Contentieux Le Secrétaire d'Elat PAgriculture, JAURES LEVEQUR Contributions; Frédéric DESVARIEUX a occupé avec comel du Développement Rural : Agronume ct de la Populetion : Considérant que feu d'Etat, Directeur Le Secrétaire d'Etat de la Sunté Publique pétence et dévouement les fonctions de Secrétaire du Grand ConDanicl BEAULIEU ct des Allumettes et Membre de UIntérieur el as la Défense Nationale, de la Régie du Tabac Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCIET geil Technique; de reporter sur sa Veuve née Adeline Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY Considérant qu'il est juste le Gouvernement de Ja République Le Secrétaire d'Eut de rEducation Nationale : Héreaux la considération que de ses Joyaux services; Jean Montès LEFRANC désire lui témoigner en récompense Vve. Frédéric DESVARIEUX, d'Etat des Affaires Sociales MAX A, ANTOINE Qu'il y a lieu d'accorder à Mme. d'une pension spéciale Le Secrétaire née Adeline Héreaux le bénéfice - *LE MONTTEURS ITRONUCTON Arinto A Une allocation de CINQ CENTO GOURDES DECRET par mois, Co accordée à Melie. Lcore (G. 530.00) faiintre Eanas spéciale, CHARLES à titre de pension JEAN-CLAUDE DUVALIER Aricla S- Une a'lanstion do QUATRE Président à Vie de la Répub'iqme (G. 400.00)) par mois, est accordée à titre de CENTS COURDES Vu les articles 93, 91 et Nime.

o A Une allocation de CINQ CENTO GOURDES DECRET par mois, Co accordée à Melie. Lcore (G. 530.00) faiintre Eanas spéciale, CHARLES à titre de pension JEAN-CLAUDE DUVALIER Aricla S- Une a'lanstion do QUATRE Président à Vie de la Répub'iqme (G. 400.00)) par mois, est accordée à titre de CENTS COURDES Vu les articles 93, 91 et Nime. Emmanuel it. pension spéciale à 151 de la RACINE. Vu le Décret du Conse.l Constitution; Article 6.- Une allocation de 31 juillet 1957 sur la Pension Mil.taire de Gouvernement en date du (G. 400.C0) par mois, est accordée à QUATRE CENTS GOURDES Vu le Décret de la Chambre Civile; titre de pension spéciale. Monsieur Julien GEDIN, à suspendant les garanties Lég slative, en date du 21 août 1974, Article 7.- Une de 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, (G. 400.00) par mois, est allocation accerdée à QUATRE CENTS COURDES (deuxième alinéa), 125 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 Rose Claire CHRONE, à titre Mme. Hubert B. AUGUSTE, neé 198 de la Constitution (deuxième alinia), 150, 151, 155, 193 et Articie 8.- Ces de pension spéciale. Pouvoir Exécutif, et accordânt Ple' 'ns Pouvoirs au Chef du des Pensions tenu à pensions seront inscrites dans je Grand Livre xième landi d'avril pour Lui perme'tre de prendre jusqu'au deuAffaires la Sccrétairarie d'Etat des et 1975 par Décrets Economiques, pour Finances des les mesures qu'Il jugera ayant force de Lois, toutes res conformément à la extrails en être déiivrés aux bénéficiaidu Territoire National nécessaires à la sauvegarde de l'intigiité Article 9.- Le Loi sur la matière. dation de et de la Souveraineté de l'Etat, à la de présent Décret abroge toutes Lois l'Ordre et de la Paix, au ma ntien de consolLois, tous Décrets ou ou dispositions que. économique et financière de la la stabilité politiou dispositions de Décrets-Lois dispositions de Décrets, tous DécretsLois du bien-être des populat.ons rurales Nation, à l'approfondis - nent et exécuté à la qui lui sont contraires et sera intérêts généraux de la Re et urbaines, à la Défense des Affaires diligence ciu Secrétaire d'Etat des Finances publié publique. Economiques. ct des Considérant qu'il convient de récomponcor los au Pays par le citoyen Raphael HOLLY servicos rendus Don:o au Palai; Sational, à le fonctions avec dévouement qui a eil à remplir ses 172ème. ae Por.-au-Princs, 3 avril 1975, An quarante années dont treize et loyauté. au co:rS de sa carrière de "ndiepenuance. périeure des Comptes; années comme Employé à ia Cour SuPar le JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que feu Docteur Gustave SIMPSON Le Secrétaire Président : majeure partia de sa vie au service a' consacré la d'Etat dcs Finances et des Allaires qu'au cours de sa carrière, il cu pays à la Sonto Fubliquo, Emmanuel BROS Economiques : tence au service des humbles.

ndiepenuance. périeure des Comptes; années comme Employé à ia Cour SuPar le JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que feu Docteur Gustave SIMPSON Le Secrétaire Président : majeure partia de sa vie au service a' consacré la d'Etat dcs Finances et des Allaires qu'au cours de sa carrière, il cu pays à la Sonto Fubliquo, Emmanuel BROS Economiques : tence au service des humbles. a toujours mis sa science, sa compéLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie : Considérant qu'il convient de Lc Secrétaire François MURAT ve SIMPSON, née Andrée reporter sur Mme. Vve. Gustad'Etat dcs Travaux Publics, des le Gouvernement dés'ra LEREEOURS la distinction spéciale ct Communications : Ingénieur Pierre PETIT Transports, son en lui fimciencr à fon fou époux Gustare que Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur et de la octroyant une pencion spéciaie; SimpPaul Défense Nationale te Considérant (30) que le citoyen André SUMEL a eu à Le Secrétaire d'Etat de la BLANCHET ann' 'es de sa vie au de consacrer trenCoordination ct de PInformation : récompense des services rendus Département la Santé Publique qu'en Pierre GOUSSE vouement qu'il est avec tant de compétence et déLe Sccrétaire d'Etat de TAgricuiture, des Considérant juste de lui allouer une pension et du Développement Rural : JAURES Ressources Naturelles dévoués rendus qu'ily a lieu de récompenser les services spéciale; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Agronome LEVEQUS à ''Administration loyaux et Publique et de la Population : cinq années par Melle. Léone CHARLES Publique durant plus de vingtLe Secrétaire Daniel BEAULIEU sion spéciale; et de lui allouer une pend'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : Considérant que Mme. Emmanuel R. Le Secrétaire Edner BRUTUS se GAUBERT, ancienne Infirmière RACINE, née Marie Thérèd'Etat, des Affaires Sociales : Max A. s'est toujours acquittée du Service d'Hygiène Le Secretaire dEtat de la Justice : Aurélien C. ANTOINE de ses chefs des devoirs de sa charge à la satisfaction Publique Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale JEANTY : spéciale; hiérarchiques, qu'il y a lieu de lui allouer une pension D Jean Montès LEFRANC te Considérant années dans que Monsieur Julicn GEDIN a eu à consacrer Greffier l'Administration Publique dont trenà la Cour Supérieure des dix-sept ans comme DECRET accorder une pension spéciale; Comptes; qu'il convient de lui Considérant que Mme.

Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale JEANTY : spéciale; hiérarchiques, qu'il y a lieu de lui allouer une pension D Jean Montès LEFRANC te Considérant années dans que Monsieur Julicn GEDIN a eu à consacrer Greffier l'Administration Publique dont trenà la Cour Supérieure des dix-sept ans comme DECRET accorder une pension spéciale; Comptes; qu'il convient de lui Considérant que Mme. Hubert B. JEAN-CLAUDE DUVALIER CHRONE, Infirmière Sage-Femme AUGUSTE, née Rose Claire Président à Vie de la à fournir une carrière de plus de 25 atteint par la linite d'âge a eu Vu les République Santé Publique qu'elle s'est toujours années au Département de la Vu le articles 93, 94, 151 de la Constitution; exemplaire. signalée par son dévouement Décret du Conseil Militaire de Gouvernement Qu'il y a lieu de 31 jui.let 1957 sur la Pension Civile; en date du dans sa mission récompenser le zèle de ce serviteur de l'Etat Vu le Décret de la Chambre Sur le humanitaire en lui allouant une suspendant les Lég.slative, en date du 21 août 1974, rapport du Secrétaire d'Etat des pension spéciale; 31, 34, 48, 70, garanties prévues aux articles 17, 18, 19,. 20, 25, res Econom.ques; Finances et des Affai- (deuxième 71, '2, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires 198 de la Constitution alinéa), 125 (deuxième alinca), 150, 151, 155, 193 et d'Etat; Pouvoir Exécutif, et accordant Pleins Pouvoirs att Chef du DECRETE xième pour Lui permeltre de Article ler.- Une allocation de Mille les lundi d'avril 1975 par Décrets prendre jusqu'au deumois, est accordée à titre de Gourdes (G, 1.000.00) par mesures qu'Il jugera nécessaires à ayant la force de Lois, toutes HOLLY. pension spéciale à Monsieur Raphael du Territoire National et de la Souveraineté sauvegarde de de l'intégrité Arficle 2.- Une allocation de CINQ dation de l'Ordre et de la Paix, au maintien l'Etat, à la consoliCENTS GOURDES (C. que, ct de la stabilité politipar mois, est accordée à Mie. Vve. Gustave 500.00) du bien-êie économique dies financière de Ja Nation, à SIMPSON, née Tapprofondisement LEREECURS, à titre de pension spéciale. Andrée intirêts généraux pupulations de la ruraics et urbaines, à la Défense des Article 3.- Une allocat.on de CINQ CENTS GOURDES Considérant que Mme Républiquc; par mois, est accordée à Monsieur André SUMEL, à titre (G. 500.00) lée une employée Françoise de PIGNIAT s'est toujours révéspéciale. de pension de sa tâche dans le soucieuse ses responsabilités en respect de la hiérarchie s'acquittant veloppement Rural et à l'Administration Générale administrative au Dédes Douanes;

3.- Une allocat.on de CINQ CENTS GOURDES Considérant que Mme Républiquc; par mois, est accordée à Monsieur André SUMEL, à titre (G. 500.00) lée une employée Françoise de PIGNIAT s'est toujours révéspéciale. de pension de sa tâche dans le soucieuse ses responsabilités en respect de la hiérarchie s'acquittant veloppement Rural et à l'Administration Générale administrative au Dédes Douanes; (LE MONITEUR.. le 30 avril 1975, An Palais National, à Port-au-Prinee, a Donné au de lui accorder une pension spé- 1 172ème. de l'Indépendance. Qu'il convient, en conséquence JEAN-CLAUDE DUVALIEB ciale; du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Par le Président : : Sr le rapport Le Secrélaire dEtal du Conmerce ct de IIndustrie, Economiques; des Secrétaires d'Etat; François MURAT Et de l'avis du Conseil Notaire à PortDECRETE CENTS GOURPar-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, au No. 3388-A. ler.- Une allocation mensuelle de CINQ soussigné : ident fié au No. 8317-A, patenté Article accordée à titre de pension spécialé à Madame au-Prince, No. 77638-QQ DES (G 500.00) est et imposé au ONT COMPARU Françoise PIGNIAT. dans le Grand Livre des identifici au No. 1905-B Article 2.- Cette pension sera inscrite Finances et des Affaires 10) Monsieur Jean-Claude NADAL, identifié au No. 103F. Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des conformé20) Monsieur Ronald MADSEN, au No. 310-A, Tous propriéextrait en être délivré à l'intéressée, Monsieur Gérard VITAL. identifié Economiques pour 30) et domiciliés à Port-au-Prince. ment àl la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions taires, demeurant déposé audit Me. Raoul KENOL, Article 3.- Le présent Décret abroge Décrets, tous Décrets-Lois Lesquels, ont par ces présentes, de ses minutes. de Leis, tous Décrets ou dispositions de contraires et sera pupour être mis ce jour au rang la Anonyme dénommée .HAITI de Décrets-Lois qui lui sont Finances et L'Original des Statuts de Société de papier blanc ou dispositions d'Etat des 'sur six feuilles exécuté à la diligence du Secrétaire TERMINAL, S.A., Daetylographies du Commerce blié et Ces dits statuts ont été déposées au Département enr des: Affaires. Economiques. le 3 avril 1975, An de l'Industrie le premier mars mil neuf cent soixante-quinze, aux National, à Port-au-Prince, et ont été soumis Denné au Palais registrées au No. E-36 FoLo 16 Registre No. 4 et la minute dec 172ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIES formalités de I'Enregistrement en même temps que pour y demeurer annexé. Par le Président 8 Affaires Economiques : présentes DONT ACTE : Secrétaire d'Etat des Finances et des au Bureau respectif des compa Le Emmanuel BROS Fait et passé à Port-au: Prince, : MIL NEUF CENT SOIXANTEd'Etat de la Coordination et de fInformation rants ce jour : QUATRE MARS Le Secrétaire Pierre GOUSSE Nationale QUINZE.

'Enregistrement en même temps que pour y demeurer annexé. Par le Président 8 Affaires Economiques : présentes DONT ACTE : Secrétaire d'Etat des Finances et des au Bureau respectif des compa Le Emmanuel BROS Fait et passé à Port-au: Prince, : MIL NEUF CENT SOIXANTEd'Etat de la Coordination et de fInformation rants ce jour : QUATRE MARS Le Secrétaire Pierre GOUSSE Nationale QUINZE. ont signé avec le Notaire. d'Etat de PIntérieur et de la Défense Et après lecture, les comparants de des présentes : JeanLe Secrétaire signé en pareil endroit la minute Paul BLANCHET Ainsi VITAL; Raoul KENOL, d'Etat de la Justice : Aurélie C. JEANTY Claude NADAL; Ronald MADSEN; la Gérard m ensuite de laquelle est Le Secrétaire Travaux Publics, des Transports, Notaire. Ce dernier dépos.taire de nute Le Secrétaire d'Etat des Pierre PETIT écrit. et Communications : Ingénieur de : HUIT Avril mil neuf cent soixante Publique et la Population à Port-au-Prince, le d'Etat de la Santé Enregistré No. des actes civils. Le Secrétaire Daniel BEAULIEU quinze Folio, Case, du Registre d'Etat du Commerce et de fIndustrie : Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : V. LAVAUD Le Secrétaire MURAT Pour le Directeur Général de lEnregistrement (S): Not. François Nationale : COLLATIONNE Raoul KENOL, Le Secrétaire d'Etat de FEducation LEFRANC DENOMMEE : Jean Montès et des Cultes : STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Secrétaire d'Etat des Affairés Etrangères HAITI TERMINAL, S.A. Le Edner BRUTUS Naturelles I des Ressources TITRE Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, JAURES LEVEQUE OBJET DUREE SIEGE Rural : Agronome DETERMINATION Vital, : Nadal et et du Dreclopnement des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE Article 1- Il est formé entre les consorts Madsen, sous Le Secrétaire dEtat ci-après créées, une société anonyme propriéta res des actions S.A. la dénomination HAITI durée TERMINAL, illimitée sauf les cas de dissolution prévus ARRETE Article 2.-- D'une ci-après, la Sociétii à pour objet : à Port au-Prince et dans tous les JEAN.CLAUDE DUVALIER L'établissement et l'exploitation ouverts au commerce étranger, de cen à Vie de la République autres ports de la Républ.que de marchandises, Président tres de réception, d'entreposage et d'emmagasinage et à destination de létranet produits de toutes sortes reçus Vu Particle 93 de la Constitution; en fadenrées contre nantissement et d'étadu 28 août 1960, organisant un régime spécial ger, également de centres d'entreposage des fruits et Vu le Décret blissement d'entrepots frigorifiques pour la conservation marchanveur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; et de tous autres produits périssables ou d'autres ou Vu les art'cles 30 et suivants de la Socicté Anonyme dénomlégumes dises destinées à la consommation locale ou à l'exportation en Vu I'Acte Constitutif et les statuts l'étranger.

régime spécial ger, également de centres d'entreposage des fruits et Vu le Décret blissement d'entrepots frigorifiques pour la conservation marchanveur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; et de tous autres produits périssables ou d'autres ou Vu les art'cles 30 et suivants de la Socicté Anonyme dénomlégumes dises destinées à la consommation locale ou à l'exportation en Vu I'Acte Constitutif et les statuts l'étranger. TERMINAL, S.A.>; transit vers de tels promée: .HAITI d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Elle assurera également la manutention l'entreposage de Sur le rapport du Secrétaire ou marchand. ses ainsi que toutes les opérations ARRETE. dénommée: -HAIduits, denres d'un -TERMINAL MARITIME, dans les conditions Article ler- Est autorisée la Snciété Anonyme de cent mille doliars fonctionnement les règ. ements et les lois conditionnant les services doua TI TERMINAL, S.A., au capital social 1975. édictées par ($ 100.000.00), formée A,Port-au-Prince, le 4 mars et dans les limites niers; achètera, louera ou affermera tous terrains, Article 2- Sont approuvés, sous les réserves l'Acte Constitulif ct A ce:te fin la Société b ens mob liers nécessaires à ses exploitat.ons. et des Lois de la République, 1975, tous équipements et OLI toutes construe de la Constitulion soc' été constatés par acte pub'ic, le 8 avril édifiera ou érigera ou fera édifier ériger les statuts de ladite Notaire à Port-au-Prince, clle y à ses beroinng : epportera tous ame de Me. Gaspard Raoul Kénol, tions ou tous Jocaux répondant ions utlos. au rapport No. 8317-A, patenté au No. 3388 A. ou y entreprondra toutes restaura ou con identifié au autorisation donnée, pour sortir son plein nagements Elle enlin à toules les opérat' 'ons industrielles Article 3.-- La présente V'ons fixées à l'art'c'e 2 ci-des "11S, po' "lparticipern sat on dc tous services se rat'achant à son ob'et, et entier effet, sous les cond contenus, pour les actimerciales à la rinl nouve'les, d'apport ou de fusion ou pour les causes et mot" fs y par vo'e de création de socié'és civile dans Ja ra être révoquée but de la Sociét I ct pour la violation dc ses staElle jouira alors de la plus grande capacité vités contra res au envers les t'ers. autrement dc ses objectifs en sc conformant à la constitution et aux tuts, sans préjudice des dommages-intér8ts et exécuté à la diligenpoursuite et aux règlements douaniers en vigueur. Article 4- Le présent Arrêté sera publié lo's de la République d'Etat du Commerce et de lIndustric. ce du Secrétaire LE MONITEUR Article 3.- La Société aura son siège à établir tous bureaux, agences Port-au-Prince, Elle République ouvert au commerce ou succursales dans tout port pourra de la Article 12.- Le président du Conseil autorités douunières.

uite et aux règlements douaniers en vigueur. Article 4- Le présent Arrêté sera publié lo's de la République d'Etat du Commerce et de lIndustric. ce du Secrétaire LE MONITEUR Article 3.- La Société aura son siège à établir tous bureaux, agences Port-au-Prince, Elle République ouvert au commerce ou succursales dans tout port pourra de la Article 12.- Le président du Conseil autorités douunières. Par décision extérieur en plein accord avec les tion générale et effective de la Société, II d'Administration a la direcpourra être transféré de l'assemblée gémérale, le seil et de l'assemblée Il dirige les travaux du Conen tout autre lieu. siège en demandant qu'en générale. défendant. représente la Société en justice, tant TITRE II les employés, exécute et fait exécuter II convoque les aux assemblées, nomme Article 4- Le CAPITAL ACTIONS les de l'assemblée décisions du Conseil et celDOLLARS Capital de la Société est de générale les générale. Il soumit à lapprobation de US cy ($100.000,00) divisé CENT MILLE et 00/00 tuts du règlements intéricurs déterminant l'Assemblée ordinaires de MILLE DOLLARS en 100 actions nominatives personnel, son mode de recrutement notamment Ies staLes actions peuvent ($ 1000.00) chacune. diatement rééligible à la etc., Il n'est pas immévent dans l'un être souscrites en espèces ou Article 13.- Le même foncticn. titution et dans l'autre cas être en nature et doisence ou Vice-Président: remplace le Président en cas d'abdéfinitive de la Société. totalemént libérées à Ja consmême d'empêchement. Il n'est pas immédiatement Article 5.- Lés fonction. rééligible à la qui nie. reconnait qu'un actions sont indivisibles à l'égard de la Le Secrétaire-Trésorier tient les de Société de la livres la se divis feront propriétaire par action. Les correspondance, garde les Société; il a la charge représenter auprès de la propriétaires intes les sceaux et les et eux... : Société par un seul d'entre fonctions inhérentes à son poste, comples remplit touArticle 6- Les actionnaires concitrrence du montant ne seront responsables TITRE IV qui voudrait des actions qu'ils que jusqu'à ASSEMBLEE GENERALE l'offre se défaire d'une action possèdent, L'actionnaire Article 14.- Les actionnaires ou leurs aux autres actionnaires de devra préalablement en faire réunissent au siège de la Société en mandataires désignés se deux mois pour l'acheter à sa valeur son groupe qui auront un délai de la fin de chaque année sociale à la date Assemblée fixée générale' ordinaire à tiormaire sera libre d'offrir cette marchande. Passé ce délai, l'acvocation faite avant la réunion, soit par le Coniseil,. .sur conté autres que ceux de son action aux actionnaires de la Sociéest adressée, soit par une ou deux directement parlétfre qui deur pour l'acheter à sa valeur marchande. groupe qui auront un délai de deux mois quotidiens s'éditant dans la Capitale. publications Les insérées dans un: des Passa ce dernier délai, l'actionnaire majorité de Soixante-Cingo (65%) des décisions' Sont prises, à la action.

, soit par le Coniseil,. .sur conté autres que ceux de son action aux actionnaires de la Sociéest adressée, soit par une ou deux directement parlétfre qui deur pour l'acheter à sa valeur marchande. groupe qui auront un délai de deux mois quotidiens s'éditant dans la Capitale. publications Les insérées dans un: des Passa ce dernier délai, l'actionnaire majorité de Soixante-Cingo (65%) des décisions' Sont prises, à la action. Le transfert de l'action sera I'bre de disposer de son le nombre des actions actions émises, quel que soit en sera donné à la Société. se fera par endossement du titre; avis L'assemblée Générale présentes est l'instance ou représentées. Article 7- Chaque cute, détermine, statue sur suprême de la Société, Elle diset dans tout action donne droit à la propriété de de la Société, niême tout ce qui intéresse le.f bre des partage des bénéfices à une l'actif net, l'ordre du sur les questions qui n'ont fonctionnement actions émises. part proportionnelle au nomjour, pourvu que ces pas été inscrites à Tout porteur d'une l'augmentation ou à la questions ne se ou rapportent de de plusieurs actions des ou diminution du capital pas à l'assemblée générale des est de droit membre statuts à la dissolution de la société. Elle social, à la modification d'actions. actionnaires et a autant de voix qu'il a conseil, discute et approuve Ies entend les rapports du nomme les Administrateurs, arrête comptes et le budget de la Société, TITRE III autorise tous emprunts les règlements de fonctionnement, Article ADMINISTRATION DE LA SOCIETE biliers, détermine les hypothécaires ou toute vente de biens immo8.- La Société est adm'nistrce les fonds de dividendes et les montants tration' de cing par un Conseil d'Adminisréserve. devant représenter membres; un Président, un Elle est présidée le taire-Trésorier, deux Conseillers. Ils sont Vice-Président, un Secréle par Président du Conseil ou élus pour une période de deux tous des administrateurs, sident Vice-Président et en l'absence de en son absence par années, et restent ou du celui-ci, par le l'élection de leurs successeurs. en fonction jusqu'à sont constatées Vice-Président après avis du Conseil, Les Délégué du Prépropriétaire d'au moins deux Chaque administrateur devra être par des minutes signées des délibérations gestion. Avec actions, qui serviront de garantie à leur mandataires présents, et tenues au actionnaires ou de leurs l'adjonction de nouveaux Article 15.- siège de la Société, membres du Conseil pourra s'élever à actionnaires, le nombre des quand elle se L'Assemblée générale est qualifiée bres: un maximum de sept memtal, à la rapporte à la diminution ou à d'extraordinaire Article 9.- Le Conseil vente d'un liquidation de de la Soci(té, à la laugmentation du capique l'exigent les d'Administration se réunit aussi ses b' ens immobiliers ou modification des statuts, à la intérêts sociaux, soit au souvent biens à une autre au transfert de autre endroit indiqué par la planche de siège social, soit en tout out avis de entité.

tal, à la rapporte à la diminution ou à d'extraordinaire Article 9.- Le Conseil vente d'un liquidation de de la Soci(té, à la laugmentation du capique l'exigent les d'Administration se réunit aussi ses b' ens immobiliers ou modification des statuts, à la intérêts sociaux, soit au souvent biens à une autre au transfert de autre endroit indiqué par la planche de siège social, soit en tout out avis de entité. l'ensemble et tions sont constatées par des convocation. Les délibérasera donné convocation d'une Assemblée spécialement tenu à cet effet procès-verbaux portés sur un reg stre d'actions par lettre recommandée ou générale extraordinaire trois (3) membres au siège de la société. La de dont les noms et adresse par circulaire aux porteurs suffit pour la validité des travaux présence Société, au moins huit figurent dans les de cinq membres; toutefois, dans d'un conseil de La jours avant la date registres la leur accord unanime ce dernier cas, les décisions circulaire contiendra l'ordre du projetée pour la réunion. avec la représentation d'un réuniront xée au procès-verbal de la jour de la réunion et sera groupe. membre de chaque Si T'unanimité des réunion. anneArticle 10.- Avec l'approbation du Conseil sur porteurs d'actions en circulation cun l'opportunité de ses membres peut d'Administration, chadessus d'une réunion, il peut être sont d'accord actionnaire de déléguer partie de ses prévu. passé outre au délai cison groupe: pouvoirs à un autre Néanmoins, l'Assemblée Article 11.- Le conseil d'Administration des questions autres peut Cécider de diseuler ou de ciété. Il egit en son nom, fait ou autorise gère, administre la Sotionnaires que celles relevant de sa statuer sur des mandataires, directement ou en de présents ou représentés à compétence, si les acgestions actionnaires ou non, tous les actes et désignant la totalité des actions émises et ladite réunion sont se de Le d'admin'stration rattachant à l'objet de la opérations Article 16.- en circulation. propriétaires Conseil exerce tous les droits de la Société Société. rement constituéc L'Assemblée et ne Généralo contre extraordinaire n'est les actionnaires. II a le pouvoir de contre les tiers ou sée d'un nombre délibère valeblement, cte si réqulc. notamment les pouvoirs suivants, trans ger sur des droiis. Ila pital social, Dans d'actionnaires représentant an cile ost 0os PMI De représenter Ja Société lesquels sont énonciatifs; qu'avec le vote tous les cas, les déeisiuns ne moins 859h du caD'autoriser vis-à-vis des tiers; de P. ca eie les actes opirationnels de la émises. quafre-vingt-eing pour cent qui exerceront Ja signature Société; de désigner CCLIX (d5Ca) ver aci ordres de service et réglements social, intéricurs. de préparer et faire exécuter les ANNEE SOCIALE. TITRE V RTATE D'élaberey ef. re 7 A Ia 1 de ARNTT di DE le la création de tous bureaux ou succursales.

eie les actes opirationnels de la émises. quafre-vingt-eing pour cent qui exerceront Ja signature Société; de désigner CCLIX (d5Ca) ver aci ordres de service et réglements social, intéricurs. de préparer et faire exécuter les ANNEE SOCIALE. TITRE V RTATE D'élaberey ef. re 7 A Ia 1 de ARNTT di DE le la création de tous bureaux ou succursales. T'Assemblee généraArticle DIVIDENDES CNERAIONS Il peuc traiter, truns Rer, compro omeitte sur toutes les le trente 17.. L'aunée sociale lo Soc'été, se désister, donner toute mainlevée affaires de la replembse de l'annie Comnence premier oetahre tion de toutes hypothèques. et consentir à la radiacomprendra l'espace de tomns cutre stivante. La pramire nrioie fieont. ve de Ja socidté ct lo SG Ja dte de la constitntion ecleir. Article 18.- 11 sera dressé sontembre 1976. chuque année un bilan de la sucidté, LE MONTTEUR, un compte de profits et pertes et un inventaire propriétés mobilières de la société. Ces général de toutes les Les pie du rapport des docun:ents ainsi qu'une cOcomparants ont en outre déclaré cette société seront administrateurs sur la situation financière de à une activité de que société qui s'adonue tenus à la disposition des la le bénéfice de transport et qui groupe plus de dix associés au moins, avant la tenue de l'Assembléc actionnaires huit (8) jours 28 août 1960 fonctionner conformément au titre III du Décret requiert Article 19.- L'Assemblée Générale ordinaire. susmentionné. du d'un fonds de réserve Générale fixera annuellement le montant De plus il a été procédé en prélevant le dixième à la effectivement au dépôt de cinq mille qu'à ce que ce fond atteigne la moitié du bénéfice net, jusBanque Nationale de la dollars Elle décidera du capital versc. le certificat délivré République d'Haiti ainsi que I'niteste de la répartition des profits soixante-quinze par ladite Institution le douze mars mil neuf cent videndes, qu'à la suite du règlement intégral disponibles des comme diaprès son qui demeurera annexa à la minute des rentielles. obligations préfénimum enregistrement, et qui représente lc quart du présentes Article 20.- Dans le requis. capital misaire, elle sera arrêtée cas où une dicsolution serait reconnue nécesDONT nommera les par l'Assemblée Générale extraordinaire Fait ACTE: dant la durée liquidateurs de et fixera les conditions de la qui et passé à Port-au-Princo-en: notre Etude la liquidation, les liquidation. Pen mars mil neuf cent ce jour, trente et un ront comme pendant pouvoirs des actionnaires continueEt, soixante. quinze. Article l'existence de la société. après lecture, les comparants ont 21.- Toutes contestations Ainsi signé en pareil signé avec le notaire. de la société ou de sa pouvant s'élever pendant le cours MADSEN; Gérard endroit de la minute des présentes: Ronald serônt" liquidation entre les actionnaires et la de VITAL; Raoul KENOL, notaire, préalablement soumises à l'arbitrage de société, positaire la minute ensuite de Ce dernier déet en cas d'insuccès, jugées conformément l'Assomblée Générale Enregistré à laquelle est écrit.

le notaire. de la société ou de sa pouvant s'élever pendant le cours MADSEN; Gérard endroit de la minute des présentes: Ronald serônt" liquidation entre les actionnaires et la de VITAL; Raoul KENOL, notaire, préalablement soumises à l'arbitrage de société, positaire la minute ensuite de Ce dernier déet en cas d'insuccès, jugées conformément l'Assomblée Générale Enregistré à laquelle est écrit. A cet effet, tout à la Loi. quinze, Port-au-Prince, Ie huit avril mil neuf cent Prince-et" actionnaire est obligé d'élire domicile à folio, case, du Registre, no. des actes soixantetoutes notifications ou Port-auVisa timbre: civils. Perçu droit fixe: signifiées à ce domicile. assignations seront régulièrement Pour le Directeur Général de A défaut d'élection de domicile, toutes COLLATIONNE l'Enregistrement (S): V. LAVAUD faites au Parquet du Tribunal Civil de assignations peuvent être Raoul KENOL, Not. Article. 22. Les héritiers ou ayants droit Fort-au-Prince. ront sous aucun d'un actionnaire ne Port-au-Prince, le 12 Mars 1975 aucune. prétexte et en aucun cas apposer des scellés, former pourmanière opposition, exiger aucun inventaire, Par la CERTIFICAT dans Ies affaires' de la société, Ils s'immiscer en aucune présente, la Banque Nationale de la inventaires devront s'en Département République d'Haiti, sociaux et aux délibérations de rapporter aux un compte Commercial, certifie avoir reçu en dépôt ce Article 23.- Jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale, nald courant au nom de Messieurs Jeanjour en Géhérale ordinaire, le Conseil la plus prochaine Assemblée MADSEN et Gérard VITAL, Claude NADAL, Roest composé comme suit la somme de Compte Spécial, Société à Frésident : CINQ MILLE & 00/100 dollars former, Vice-Président Jean Claude NADAL présentant le quart du capital de la Société ($ 5.000.00) valeur reRonald MADSEN -HAITI TERMINAL, S.A,. en formation dénommée: Secrétaire-Trésorier Helge MADSEN Conseiller Robert NADAL En foi de quoi ce présent certificat Conseiller Gérard loir ce que de droit. est délivré pour servir et vaArticie 24- Pour faire publier les VITAL procès-verbaux relatifs à la Constitution présents de la statuts et tous actes et Banque Nationale de la sont donnés au porteur d'un extrait ou d'un Société, tous pouvoirs République d'Haiti Fait 2 original de ce document. Département Commercial soixants-quinze. Port-au-Prince, ce jour, samedi premier mars mil neuf cent (Signé) Illisible Ronald MADSEN Jean Claude quinze, Enregistré à Port-au-Prince, le huit avril mil Pour le Directeur Général NADAL Gérard VITAL folio, case, du Registre no. neuf cent soixantede V'sa timbre: des actes civils. POUR COPIE CONFORME lEnregistrement (S) : V. LAVAUD Pour Perçu droit fixe: : Raoul KENOL, Not.

, samedi premier mars mil neuf cent (Signé) Illisible Ronald MADSEN Jean Claude quinze, Enregistré à Port-au-Prince, le huit avril mil Pour le Directeur Général NADAL Gérard VITAL folio, case, du Registre no. neuf cent soixantede V'sa timbre: des actes civils. POUR COPIE CONFORME lEnregistrement (S) : V. LAVAUD Pour Perçu droit fixe: : Raoul KENOL, Not. 5 le Directeur Général de Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul POUR COPIE CONFORME l'Enregistrement (S) : V. LAVAUD Prince, soussigné, identifié au no. 8317-A, KENOL, notaire à Port-auRaoul KENOL, av. imppsé auno. 77.638-QQ. patenté au no. 3388-A et Par-devant Me. GASPARD JOSEPH Port au-Prince, RAOUL KENOL, Notaire ONT COMPARU 3388-A et soussigné: identifié au No. à 10) Monsicur Ronald MADSEN, imposé au No. 8317-A, patenté au No Et 20) Monsieur Gérard identifié au no. 104-F. 77.638-QQ. propriciaires, demeurant et VITAL, domicilié identifié au no. 310-A, tous deux ONT COMPARU à Port-au-Prince. Lesquels ont, par les présentes, déclaré que pour satisfaire Et Monsieur Ronald MADSEN, identifié au prescriptions de l'article 35 bis du Code de de aux Monsieur Gérard VITAL, identifié No.103-F. de la Ioi du 28 août 1960 et de l'article 2 du Commerce, Décret l'article 4 priétaires, demeurant et domicil és à au No.310-A, tous deux pro1968 sur l'organisation des Sociétés Nouvelles du 11 novembre Lesquels ont, par ces présentes. Port-au-Prince. Social soit CENT MILLE DOLLARS l'intégralité du Capital pour être mis ce déposé audit Mc. Raoul a été souscrite de la jour au rang de ses KENOL, suivante : mauière semblée Génôrale de minutes le procès-verbal de I'AsConstitution de Ronald Madsen.. 6 Actions de $1000.00 -HAITI TERMINAL, S. A.> la Société Anonyme dénommée Patrick Madsen.. S Actions de $ 1000.00 soit 6000.00 per blanc, daté du cing avril dactylographié mil sur deux feuilles de paHelgé Madsen. Actions de $ 1000,00 soit 6000.00 Ce document a été sotmis neuf cent soixante-quinze. Einar Madsen. sqit 6000.00 même temps que la aux formalités de lctions de $ 1000.00 soit 6000.00 minute des TEnregistrement enl Hendrick Verwày. G Action de S 1000.00 soit présentes pour y demeurer annexé. Axel Mudsen.. 5 Actions de $. 1000.00 soit 5000.00 6000.00 DONT' ACTE Joseph Nadal. 11 Actions de $ 1000.00 soit 14000.00 Fait et passé à Robert Nadal. 14 Actions de $1000.00 soit mil neuf cent. Port-au-Prinee en notre Etude ce jour: Cing Avril Jeun-Clande Nadad.. 6 Actions de $ 1000.00 soit 14000.00 Et, après lecture, zoixante-quinre.

5 Actions de $. 1000.00 soit 5000.00 6000.00 DONT' ACTE Joseph Nadal. 11 Actions de $ 1000.00 soit 14000.00 Fait et passé à Robert Nadal. 14 Actions de $1000.00 soit mil neuf cent. Port-au-Prinee en notre Etude ce jour: Cing Avril Jeun-Clande Nadad.. 6 Actions de $ 1000.00 soit 14000.00 Et, après lecture, zoixante-quinre. les Yves Carclère. 6 Actions de $ 1000.00 soit 6000.00 6063.00 Ainsi signé en parcil comparants endroit de ont la signé avec le Noteire. Joseph Nadal et Co. Action de $ 1000.00 soit 1C00.00 Madsen; Girard Vital; Raoul. minule des présentes : Ronald Raymond Vital. 9 Actions de $ 1000,90 soit 9000.00 de In mimite ensuite de KENOL. Nolaire. Ce dern: er Gérard Vitai.. 8 Actions de $ 1000.00 soit Enreristré à laquelle est éerit, déposilaire 8000,00 Port-au Louis Gérard Vital. - Acion de $ 1000.00 soit quince Foto, Case Prince, du lc huit avril mil neuf cent Michel Madsen.. 6 Actions de $1 1000.00 soit 6000.00 1009.00 Perçu droit fixe: Visa Reg'stre No. des actes civils, soixanteSoit au Total. 100 Actions de $1 1000.00 soit 1000,000.00 Pour le Directeur Général t'mbre: de COLLATIONNE FEoregistrement (signé): V. Lavaud. Raoul KENOL, Not. LET MINITEUR : le huit avril ml neuf cent soxanteDES Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu droit fixe DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION qu: nze, folio, case, du Registre PROCES-VERLAL D'ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME Visa t'mbre: (S) : V. LAVAUD SOUSCRIPTEURS -HAITI TERMINAL, S.A. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Kénol, Not. EN FORMATION: POUR COPIE COEFORME Raoul le cinq avril 1975 à 10 hres. A.M., les souser'p- TERMIRaoul KENOL, notaire à PortA Port-au-Prince, Anonyme en formation, HAITI Par-devant Me. Gaspard Joseph no. 3388-A teurs d'actions de la Société Constitutive sous la présisoussigné, identif.é au no. 8317-A, paienté au NAL, S.A., se sont réunis en Assemblée parfaire les formalités de consau-Prince, au no. 77.638-QQ. dence de M. Ronald Madsen, pour et imposé titution de ladite soc:été. et représentée, ONT COMPARU no. 103-F. L'universalité des actions souscrites étant présente ressorMonsieur Ronald Madsen, identifié au tous deux proMadsen expose les buts de la réunion en faisant sta-. Monsieur Girard Vital, identifié au no. 310-A, M. Ronald les fondateurs de sanctionner les Et et domiciliés à Port-au Prince. tir notamment l'intérêt qu'ont constitutif de constater la publipriétaires, demeurant déclaré former avec les sieurs Patuts de la société, ainsi que son acte de la société et le verLesquels ont, par ces présentes, Michael Madsen, Einar Madsen, Hencation qui a été faite de l'avis de formation minimum requis pour la trick Madsen, Helge Madsen, Iadal, Robert Nadal, 'eansement à la B.N.R.H.

à Port-au Prince. tir notamment l'intérêt qu'ont constitutif de constater la publipriétaires, demeurant déclaré former avec les sieurs Patuts de la société, ainsi que son acte de la société et le verLesquels ont, par ces présentes, Michael Madsen, Einar Madsen, Hencation qui a été faite de l'avis de formation minimum requis pour la trick Madsen, Helge Madsen, Iadal, Robert Nadal, 'eansement à la B.N.R.H. du quart du Commerciale capital de service et d'apdrick Verway, Axel Madsen, Joseph Joseph Nadal & Co., Raymond Vital formation d'une Société Anonyme et de versement y reClaude Nadal, Yves. Gardère, Anonyme qui sera régie par la prouver alors les déclarations de souseription 'er Conseil d'Adet Louis Gérard Vital une Société latives et d'entériner enfin la nomination du prem' Loi en vigueur et par ses stacuts. est <HAITI TERMINAL, S.As ministration. actionnaires, les résoArticle ler.- Le nom de la Société sauf les cas de dissolution pré Après échange de vues entre les différents des actions de la soArticle 2- D'une durée illimitée objet : suivantes sont adoptées à l'unanimité vus ci-après, la Société a pour et dans tous les lutions et à Port-au-Prince de et ciété présentes représentées. l'Acte ConstituL'établ ssement l'exploitation ouverts au commerce étranger, Génirale Constitutive sanctionne du trois avril autres ports de la République de marchan1- L'Assemblée TERMINAL, S.A, daté de réception, d'entreposage et d'emmagasinage de tif de la société <HAITI KENOL de Port-au-Prince, afn centres de toutes sortes reçus et à destinat'on 1975 dressé par le notaire Raoul des règles de foncdises, denrées et produits de centres d'entreposage contre nantissement dorénavant il fasse partie intégrante A l'étranger, également la conservation des que H d'entrepôts frigorifiques pour trantionnement de la société. dat(s du ler. et d'établissement autres ou en de prrissables également les statuts la société fruits et légumes et de tous produits Elle sanetionne tels qu't's ont été déposés et enregistrés le 4 mars sit vers l'étranger. de tels promars 1975, du Commerce et de l'Industrie au no. E-36, Elle assurera également la manutention, T'entreposage les de 1975 au Département. et éga' ement pour minute à ou marchandises ainsi que toutes opérat.ons folio 16 du registre 4 à ce destinsi Kénol. du ts, denrées MARITIME, dans les conditions même date en l'Etude du notaire Raoul fonctionnement d'un -TERMINAL les les services la Constitution note que su.vant les préles règlements et Lois contiendront 2.- L'Assemblée Ginérale de No. 30.360 du Jeudi 6 mars 1075 édict.es par visions légales, à la page 2 du formation de la Société douaniers.

à ce destinsi Kénol. du ts, denrées MARITIME, dans les conditions même date en l'Etude du notaire Raoul fonctionnement d'un -TERMINAL les les services la Constitution note que su.vant les préles règlements et Lois contiendront 2.- L'Assemblée Ginérale de No. 30.360 du Jeudi 6 mars 1075 édict.es par visions légales, à la page 2 du formation de la Société douaniers. achètera, louera ou affermera tous terrains, <Le Nouvelliste>, un avis de A cette fin la société nécessaires à ses exploi-: du Journal TERMINAL, S.A. a été pub ié et qve pareil tous équipements et tous biens mobiliers fier ou ériger toutes Anonyme .HAITI Off.ciel -Le Moniou érigera ou fera éd mêmes fins a été déposé au Journal nations; elle y (difiera y. apportera aux avis 18281 du 6 mars 1975 de la Direct on ou tous locaux répondant à ses besoins; quittance No. constructions toutes restaurations utiles. teurs suivant des Presses Nationales d'Haiti. tous aménagements ou y entreprendra ou comdu Moniteur et suivant certificat enfin à toutes les opérations industrielles Gén(irale note également que de Elle participera de tous services se rattachant à son objet, 3m1 L'Assemblée du 12 mars 1975 de la B.N.R.H. émis au nom merciales à la réalisat.on ou de fusion ou -No. Re: <CC, valeur de $ 5.000.00 représentant le voie de créat.on de sociétés nouvelles, d'apport dans Haiti Terminal, S.A. une d'une société par' Elle alors de la plus grande capacité civile du capital minimum requis pour la formation autrement. jouira en se conformant à la Constitution et quart commerciale de service, a été déposée à un compte la poursuite de ses object.fs douaniers en vigueur. anonyme aux Lois de la République et aux Règlements Elle poursociété à former. sincérité de la déclaration de sous-, Article 3.- La Société aura son siège à Port-au-Prince. de le Elle reconnait. en outre la social les souscripteurs citous bureaux, agences ou succursales dans tout port avec cription de l'intégralité du capital que en ra établir ouvert au commerce extérieur en plein accord régulièrement à libérer intégralement Ripublique l'Assemblée Générale, le après se sont engagés déf.nitive de la société, suivant déclales autorités douanières. Par déc.sion de espèces à la constitution siège être transféré en tout autre lieu. dollars ration du trente et un mars 1975; 41 actions de $ 1.000 pourra 4- Le capital de la Société est de CENT MILLE de mille Pour les consorts Madsen 41% du capital so't Madsen, 6 actions, PaArticle 100.000.00) divisé en cent actions nominatives ordinaires de façon suivante: Ronald ($ chacune réparties Helge Madsen, 6 actions, Michael Madsen, dollars ($ 1.000.00) chacune. à de la Société trick Madsen, 6 actions, Hendrick Verwaay, 6 actions, Article 5.- Les actions sont indiv'sibles l'égard in6 actions, Einar Madsen, 6 actions, ne reconnait qu'un propriétaire par action. Les propriétaires qui Société un seul d'entre Axel Madsen, 5 actions. 41 actions de $ 1.000.00 divis se feront représenter auprès de la par Pour les consorts Nadal 41% du capital suit: Joseph soit Nadal 14 actions: Roeux.

endrick Verwaay, 6 actions, Article 5.- Les actions sont indiv'sibles l'égard in6 actions, Einar Madsen, 6 actions, ne reconnait qu'un propriétaire par action. Les propriétaires qui Société un seul d'entre Axel Madsen, 5 actions. 41 actions de $ 1.000.00 divis se feront représenter auprès de la par Pour les consorts Nadal 41% du capital suit: Joseph soit Nadal 14 actions: Roeux. de l'actif (dollars) chacune, réparties comme Nadal 6 actions, Yves Gardère Article 6.- Chaque action donne droit à la propriété onne. le au bert Nadal 14 actions, Jean-Claude net, et dans tout partage des bénélices à une parc pioport 6 actions Joseph Nadal & Co. 1 action. 1.000 des actions émises. Tout porteur d'une ou de plusieurs acVital, 18% du capital soit 18 actions de $ nombre de e Générale des actionnaiPour les consorts V.tal, 8 actions à Gérard Vital et t:ons est de droit membre l'Assemblie chacune dont 9 actions à Raymond res et a autant de voix qu'il a d'act ons. Conseil d'Adminis1 action à Louis Girard V.tal. Article 7- La Société est admin' strée par un un secréGénérale Constitutive entérine enfin la nom' natration de cinq membres; un président, un vice-président, élus 4- L'Assemblée d'Adm.nistration de la société telle falte à taire-trésorier, deux conseillers. Ils sont tous administrateurs l'étion du premier Conseil du ler. Mars 1975. de deax années et restent cn fonction jusqu'à l'art cle XXIII des statuts, de la société pour une pér ode du jour la séance est levée. lect on de leurs successeurs. se réunit aussi souvent Plus rien n'étant à Pordre qu'en Arlicle 8- Le Conseil d'Administrat'on soit tout Ronald Madsen agissant tant en son nom personnel les intérêts sociaux, soit au siège social, en Ainsi sign(: Madsen sus-dé ignés. que l'exigent de con oca'ion. ceux des sicurs qu'en autre endro.t ndiqué par Ja planche se réuRobert Nadal agissant tant en son nom personnel Article 9.- Les actionnaires ou leurs mandata res désign:s ordinaire à la Nadal et Gar ère sus dés. .gnés en Assemblée générale ceux des sieurs nissent au siège de la Soçiété ceux des sieurs Vital sus-désignés. - (LE MONITEUR- :: et exieuté à la diligenArticle S- Lc présent Arraté sera pubié lIndustric, des F.nànfixée par le Conseil, sur convo- 1 Itl d Etat du Commerce ct de ne. anrée sosiale à la date leur est cc des Secrétures chacun en, CC qui le conce (x de chuqe soit d.rectement par lettre qui ct des Alfaires Eennomiques, le 28 mai 1975, An estion faite avant la rêunion, cato.s iserees dans ul ues yuoces atl Palais National, à Port-au-Prince, adre.nfe,toit pr Li.

par le Conseil, sur convo- 1 Itl d Etat du Commerce ct de ne. anrée sosiale à la date leur est cc des Secrétures chacun en, CC qui le conce (x de chuqe soit d.rectement par lettre qui ct des Alfaires Eennomiques, le 28 mai 1975, An estion faite avant la rêunion, cato.s iserees dans ul ues yuoces atl Palais National, à Port-au-Prince, adre.nfe,toit pr Li. e ou Geux pubi 172èmc. Donné de Tindépendance. rdienssodiuent dans la copitale. le premier Ociobre et fiDUVALIER Articie 10.-- L'année sociale cominence La période fisJEAN-CLAUDE septembre de fannie su:vante. première tution : nit le nenie de temps entre la da' e de la const. Par le Président dEtat du Commerce et de rIndustrie : cale comptendra l'espace 1976. Le secretaire définitive de la Société et le 30 septembre s'élever pendant le François MURAT Econoniques : contestat ons pouvant. des Finances et des Affaires Article 11.- Toutes entre les actionnaires et la Le Sccrétaire d'Etat BROS cours de la Société ou de sa liquidation de "issumbl.e Emmanuel soumises à Paib.truge Société, seront préalablement jugées conform. ment à la Loi. A cct Générale et en cas d'insuccès, obl gé d'élire domicile à Port-au-Prince et effct, tout actionnaire est significes à ARRETE toutes not fications ou assignations seront régulèrement toutes assigna ions peudomicile. A défaut d'élect.on de domicile DUVALIER ce du Tr.bunal Civil de Port-au-Prince. JEAN-CLAUDE la vent êire faites au Parquet droit d'un act.onnaire ne Président à Vic de Répubiique Articie 12- Les hér.tiers ou ayants des scellcs, pourront souS aucun prétexte et en aucun inventaire, cas apposer s'immiscer cn 93 de la Constitution; de on, exiger aucun Vu l'article dotant le Conseil National la former aucune opposit les affaires de la société. Ils devront s'cn ropVu le Décret du 5 février 1974 l'associer au Plan aucime manière dans dilibérations de l'Assemblée d'une nouvelle structure en vue de porter aux inventaires soc.aux et aux Coop.xat on leurs Nat" ona! do péveleppemont; 1974 nommant les membres Généraie. les parties élisent domicile en Vu TArrêté en date du 17 septembre de trois ans; Pour l'exécution des présentes, Conseil National de la Coopération pour une durée au demetres sus-indiquées. du qu'il convient de combler les vacances des produites membres DONT ACTE Considérant dudit Conse:l et de pourvoir à la nem.nation de notre Etude, ce jour : TROIS sein du Commarce et de Tindustr.e, Fait et passé à Port-au-Piucce, en représentant les Départements Nationale et TUnion des Caisses PopuAVEIL MIL NEUF CENT SOIKANIE-QUINZE avec le Nota' re. TIntérieur et de la Défense Et, après lecture, les comparants ont signé des précen'es : Ronald laires de l'Ouest; Finances et des Affaires endroit de la minute du Secrétairé d'Etat des Ainsi signé en pare:l KENOL, Notaire.

.e, Fait et passé à Port-au-Piucce, en représentant les Départements Nationale et TUnion des Caisses PopuAVEIL MIL NEUF CENT SOIKANIE-QUINZE avec le Nota' re. TIntérieur et de la Défense Et, après lecture, les comparants ont signé des précen'es : Ronald laires de l'Ouest; Finances et des Affaires endroit de la minute du Secrétairé d'Etat des Ainsi signé en pare:l KENOL, Notaire. Ce dernier déSur le rapport MADSEN; Cérard VITAL; Raoul est écrit. Economiques; positaire de ia minute ensvite de aqueile huit avril mil neuf cent soixanteARRETE à Port-au-Prinee, le BAUDUY. roprésentant du Enregistré Case, du Regisire No. des actes civils. Article ler.- Les Citoyens: Guy Charles CESAR, requinze Folio, Visa Tmbre : du Commerce et de Pindustrie, : Pergu Dro't Fixe (S) : V. LAVAUD Département de Tintérieur et de la Défense NatioPour le Directeur Général de PEnregistrement KENOL, not. présentant du Département de PUnion des Caisses PopuCOLLATIONNE: : RAOUL nale, et André ELIAN, représentant Membres du Conseil National de la du Commerce laires de l'Ouest, sônt nommés du finissant le 17 Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée: <Haiti Coopération pour le reste de la durée mandat, deux expéd tions de l'acte de la Société 100.000.00 Anonyme 00/100 et ayant son septembre 1977. sera remise à Terminal, S.A> au capital social de $ Article 2- Une ampliation du présent Conseil Arrêté National de la Coopésiège social à Port-au-Prince. chacun des nouveaux membres du Formée à Port-au-Prince, le 4 mars Folio 132 Registre No. 4 ration. exécuté à la dilile 13 mai 1975 No. E-28 3- Le présent Arrêté sera publié et Enregistrée Me. Ulysse Pe erre-Louis Article d'Etat des Finances et des Affaires EconomiSecrétaire Ginéral gence du Secrétaire ques. à Port-au-Prince, le 21 mai 1975, An Donné au Palais National 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Par le Président : et des Affeires Economiques 8 DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel Finances BROS JEAN-CLAUDE Préident à Vie de la République DE SOCIETES ANONYMES AVIS DE FORMATION Vu l'article 93 de Ia Constitution; le Service Postal dans son état actuel; Vu la Loi du 6 août 1919 sur autorisant une avocat, propriétaire, demeurant à Port-auPrésidentiel, en date du 14 juin 1973, Me. Guy D. Hippolyte, la format.on de la Soc'été AnoVu l'Arrêté mettant en relief les couleurs natioPrince, l'un des fondateurs, avise de S.A., (HAémission de figurines postales d.nommée: .HAITIAN CANADIAN SUGAR CO, Annyme Hait', ayant pour nales; de rappeler le souvenir du 100ème. CASUC) avec son siège social à Port-au-Prince, Considérant qu'il importe niversa' re de l'Union Postale Universellle; événement par une objet: (Plantation de la canne à sucre, raffinement Considérant qu'il y a lieu de commémorer cet L'industrie sucrière, elle faire toutes opérations commerciales, postales; cic).

AR CO, Annyme Hait', ayant pour nales; de rappeler le souvenir du 100ème. CASUC) avec son siège social à Port-au-Prince, Considérant qu'il importe niversa' re de l'Union Postale Universellle; événement par une objet: (Plantation de la canne à sucre, raffinement Considérant qu'il y a lieu de commémorer cet L'industrie sucrière, elle faire toutes opérations commerciales, postales; cic). A celte fin, pourra Lo's de la Réprblque émission de figurines d'Etat du Commerce et de lIndustrie; toutes autres activités permises par les Sur le rapport du Secrétaire ou directement ou indireetoment à ses act'vités d'Haiti et se rattachant elle pourra acheter, vendre, impo:ter, ARRETE principales. En conséquence, dars toutes entrepri es ccmdans le plus href délai possib'e sur: exporter, prendre des participations Cette énuméArticle 1er- Il sera apposé de Gdc. 1.85 de l'émission industrielles, posséder, hypothéquer, etc. 150.000 timbres des deux quotités merciales ou limitative. de P'Arrété du 14 juin 1973, rat on n'est pas mille do'lars (S 20.000.00), ci isé qui a fait l'objet commérnoratif portant l'inscription: Le capital social est fixé à v'ngt chacune. La Loi déUn Cachet de cent dollars ($ 100.00) <100 ans UPU 1874 - 1974.. Générale des Posles fien deux cents actions de libiration des actions. Article 2.- Un Avis de PAdm'n's stration termine le mode xera la date de la mise en vente de ces figurines LE MONTTEUR254 douanière est accordée à votre entreEn conséquence, la franchise et tirées d'un carnet à souches nules articles suivants : Les actions sont nominatives de la' prise sur - le Président et le Secrétaire'T-ésorier LISTE D'EQUIPEMENTmérotées et signées par à l'égard de la Société qui ne recon4 Appareils de soudure et accessoires Société, l'action est indivisible action. Le co-propriétaire d'une ac5 Machines à fondre le métal naît qu'un seul propriétaire par auprès de la Société par une seule et 10 Machines à graver tion sera toujours représenté d'une action comporte de ple'n droit 1 Matériel à graver et accessoires même personne. La propriété Société comme aussi celle de recevoir pour le plomb l'adhésion aux statuts de la Conseil d'Administration éga6 Creusets à air des dividendes déclarés par le 1 Compresseur une part des dividendes déclarés par le Conseil d'Admi25 Vaporisateurs le à celle revenant à chacune des autres actions émises Industriels nistration égale à celle revenant 15 Ventilateurs 1 Générateur et en circulation.

ême personne. La propriété Société comme aussi celle de recevoir pour le plomb l'adhésion aux statuts de la Conseil d'Administration éga6 Creusets à air des dividendes déclarés par le 1 Compresseur une part des dividendes déclarés par le Conseil d'Admi25 Vaporisateurs le à celle revenant à chacune des autres actions émises Industriels nistration égale à celle revenant 15 Ventilateurs 1 Générateur et en circulation. du Commerce et de TIndusMachine à former du fil métallique Dépôt a été effectué au Département enregistré au No. à broyer trie, le cinq mars mil neuf cent soixante-quinze, Raoul Kénol des 1 Machine à E-38, Folio 17, Registre 4 et en l'Etude du Notaire 1 Presse perforer à riveter 10 Machines statuts de ladite Société Port-au-Prince, le 25 avril 1975 5 Machines à faire des courroies Raoul Kénol 1 Machine à sceller les emballages * 2 Guillotines 2 du Décret du 28 août 1960, organisant 5 Balances En conformité de l'article Anonymes, il a été 12 Charettes la contribut.on et le fonetionnement des du Sociétés Commerce et de l'indus2 Appareils à sabler déposé, le 20 mai 1975, au Département Ernst M. Avin, une cop'e des staLISTE DE FOURNITURES trie, ainsi qu'en l'Etude du Notaire dénommée: -Investisseurs Lames de plomb * à tuts de la Société Anonyme en formation dont le siège est à Port-au1 Lot anneaux pour cannes pêche Haïtiens Réunis, S.A., (INHARSA) 1 Lot crochets ou agrafes Prince. d'investir dans toutes opérations mobilières et 1 Lot pivots toutes dimensions et formes Elle a pour objet à bail, gérer et administrer, Hameçons, immobil: ères, acheter et vendre, prendre tous dévePlomb en vrac exploiter tous biens, en retirer tous bénéfices, promouvoir et industriel. Nylon et fil monofilament loppements dans le domaine touristique, agricole immobilières, comPlumes d'oiseau Et généralement toutes opérations foncières, directeCheveux artificiels industrielles et financières pouvant se rattacher Graines de collier en plastic merciales, ment ou indirectement aux objets ci-dessus. Fréd(ric C. Martin, ClauFil d'acier Fondée par Messieurs Benoit Dorsainvil, Fritz Eugène, Gustave ValFileur de lames de Lebrun, Jean Baussan, Guy de Delva, Liautaud, Pierre L. Colle adhésive mé, Guy Rivière, Jean de Lespinasse, Philippe Raymond L Roy, Roger DuFil en bobine Roy, Hans Meyer, Raymond Hyppolite, Pressoir et Albert Roy, la Soc'été a Floss ret, Roland Vorbe, Emmanuel mille deux cents dollars ($ 34.200.00), Eponge un cap'tal de trente- quatre Ailes en plastic divisé en 342 actions de cent dollars chacune. Fil de caoutchouc La totalité des actions sera souscrite par les Fondateurs.

hésive mé, Guy Rivière, Jean de Lespinasse, Philippe Raymond L Roy, Roger DuFil en bobine Roy, Hans Meyer, Raymond Hyppolite, Pressoir et Albert Roy, la Soc'été a Floss ret, Roland Vorbe, Emmanuel mille deux cents dollars ($ 34.200.00), Eponge un cap'tal de trente- quatre Ailes en plastic divisé en 342 actions de cent dollars chacune. Fil de caoutchouc La totalité des actions sera souscrite par les Fondateurs. dans la Liège L'action aura la forme d'un titre nominatif ou au porteur les statuts de Fil de laine cession ne s'opérera que suivant le mode établi par Pellicules en plastic pour emballage la Société. Port-au-Prince, le 20 mai 1975 Queue d'écureuil bois Agrafes en Ernst M. Avin Vis à fixer les Appâts Notaire Public Queue de chevreuil *r 24 Presses de Ciseaux Décret du 28 août 1960 sur la mat'ère, il a été Lot de pinees pour déchirer Conformément au et de l'Industrie, ainsi qu'en Lot de pinees à friser du Commerce déposé au Département Morisseau Renaud, notaire à Port-au-Prince, Ruban à coller lesc paquets d'étude de Me. Joseph anonyme en formation, dénomRuban en caoutchoue une copie des Statuts de la Société S. A.s dont le siège social est à Port60 Gants en cuir mée .CARRIERES D'HAITI, Polysacs en plastic au Prince. de Carrières, conformment aux Materc à imprimer pour emballage Eilc a pour cbjel Terploitation l'exploitation des gites, Pellicules en plastic pour emballage lois de la République d'Haiti réglementant naturelles provenant du sol du terriFil é'ectrique pour installer l'équipement gisernents et toutes réssources Maillet toire ha tien, et Gérard Lescot, citoyens haîtiens, Ampoules en plastic quotiFondéc par M. Lamy Camille mille dollars ($ 20.000.-) divisé en Ci-joint un avis que vous ferez publier dans deux grands le Sosiété a un capital de vingt 100.- chacune. Le mode d'augdiens à fort tirage de la Capitale. aux deux cents actions de cent dollars ($ les Statuts. Par ailleurs, votre entreprise devra se conformer strictement du 13 mars mentation du Capital est prévu. par. Port-au-Prince, le 2 juin 1975. dispositions des articles 24, 25, 26 ct 27 du Décret-Loi débuter vos opéra1963. Un délai dc 12 mois vous est accordé pour * la Commission Consultatitions. l'assurance de ma considération distinJ'ai l'avantage de vous informer que 1963 et 8 octobre 1969 Veuillez agréer, Monsieur, ve instituée par les Dicrets-Lois des 13 votre mars demande du 20 octohre gitéc. Dr. Serge FOURCAND sur les Industries Nouvelles a fabrication agréé de Matériel de Pâche (HaSecrétaire d'Etat 1974 pour une entreprise de dans son Rapport du 11 octobre 1974 meçons) pour T'exportation, et, entreprise les bénéfices et avantages des FORGHAM LAMARRE a décidé d'accorder à votre 1963 et 8 octobre 1969 sur lés Entreprises MONSIEUR ISLE TACKLE CO. Décrets-Lois des 13 mars pour Nouvelles. 214 bix Port-ou-Prince, Haisi, Grandes Antilles. Killiel: No. 233 Boite Postale Presses Nationales dHaiti Rue Hammerton

, conformment aux Materc à imprimer pour emballage Eilc a pour cbjel Terploitation l'exploitation des gites, Pellicules en plastic pour emballage lois de la République d'Haiti réglementant naturelles provenant du sol du terriFil é'ectrique pour installer l'équipement gisernents et toutes réssources Maillet toire ha tien, et Gérard Lescot, citoyens haîtiens, Ampoules en plastic quotiFondéc par M. Lamy Camille mille dollars ($ 20.0.-) divisé en Ci-joint un avis que vous ferez publier dans deux grands le Sosiété a un capital de vingt 100.- chacune. Le mode d'augdiens à fort tirage de la Capitale. aux deux cents actions de cent dollars ($ les Statuts. Par ailleurs, votre entreprise devra se conformer strictement du 13 mars mentation du Capital est prévu. par. Port-au-Prince, le 2 juin 1975. dispositions des articles 24, 25, 26 ct 27 du Décret-Loi débuter vos opéra1963. Un délai dc 12 mois vous est accordé pour la Commission Consultatitions. l'assurance de ma considération distinJ'ai l'avantage de vous informer que 1963 et 8 octobre 1969 Veuillez agréer, Monsieur, ve instituée par les Dicrets-Lois des 13 votre mars demande du 20 octohre gitéc. Dr. Serge FOURCAND sur les Industries Nouvelles a fabrication agréé de Matériel de Pâche (HaSecrétaire d'Etat 1974 pour une entreprise de dans son Rapport du 11 octobre 1974 meçons) pour T'exportation, et, entreprise les bénéfices et avantages des FORGHAM LAMARRE a décidé d'accorder à votre 1963 et 8 octobre 1969 sur lés Entreprises MONSIEUR ISLE TACKLE CO. Décrets-Lois des 13 mars pour Nouvelles. 214 bix Port-ou-Prince, Haisi, Grandes Antilles. Killiel: No. 233 Boite Postale Presses Nationales dHaiti Rue Hammerton