Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

d a à Se Directeur D'HAITI Simon Smiiers JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 5 Juin 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème Année No. 41 AN XVIIIème. DECRETE SOMMAIRE Article ler. Les Citoyens : le Département des Fi d'Administration de "Institut National Franck VERNET : Représentant et des Affaires Economiques -Décret nommant les membres du ct du Conseil Centre de Formation Professionnelle sclon nances le de PAFormation des Profesionnelle décrets du 9 octobre ct du 27 novembre 1973. Anonyme dénommée: : Romane CANTAVE : Représentant Département Naturelles et t prescrit le fonctionnement de la Société annexés. griculture, des Ressources -Arrêts -CITADELLES autorisant SUGAR CORPORATION. Staluts membre et de Acte la Constitutif Commission Comdu Développement Rural --Arrêté nommant le Citoyen Gesner JUSME, de Madame Gusta NARCISSE, déle Département de YEdu munale de Cotes-de-Fer, an remplacement gérer les Delva LAROCHE : Représentant cédéc. nouvelles Conumissions Communales pour cation Nationale des Af- -Arrêté nommant Communes deux (2) de Hinche et de. Fort-à-Pament, jusqu'aux prochaines : Représentant le Département intérêts des Extraits du registre des L. Max FOUCHARD Sociales Seerétairerie élections d'Etat du Commerce et de l'Indastric faires le Département du Commoorques de Fabrique ct de Commerco. Serge LEMOINE : Représentant AVIS. merce O N A D E P Yves BLANCHARD : Représentant le C Dr. Frantz MEDARD Représentant les Employeurs DECRET Emmanuel SCHUTT AINE : Représentant les Employeurs Frantz BEHRMANN : Représentant les Employeurs : Représentant les Travailleurs Roger DUROSEAU les Travailleurs JEANCLAUDE DUVALIER Roger DIEUDONNE : Représentant Président à Vio de la République Ing. René JOLICCEUR : Représentant les Travailleurs de PInstitut sont nommés membres du Conseil d'Administration deux 67, 68, 93, 144, 147 et 168 de la Constitution; de Formation Professionnelle pour une période de Vu les articles de l'AdministraNational Vu le Décret du 26 octobre 1961 sur T'organisation années. dut présent Arrêté sera remise à tion Générale des Contributions; Nationale du 5 juillet 1973 sanctionArticle 2- Une ampliation du Conseil d'Administration de PInstitut Na Vu le Décret de l'Assemblée Scientifique, Technique et chacun des membres nant l'accord de Coopération Culturelle, de tional de Formation Professionnelle. diligenco signé à Paris le 6 juin 1973 entre le Gouvernement Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Economique, Française et le Gouvernement de la République d'Hai- E des Secrétaires d'Etat de TEducation Nationale et des Affaires Sola République ti; créant un Organisme d'Etat autociales, le 15 mai 1975, An Vu le Décret du 9 cctobre 1973, et paDonné au Palais National, à Port-au-Prince, dénommé: Institut National de Formation Professionnelle 172ème de l'Indépendance.

exécuté à la Economique, Française et le Gouvernement de la République d'Hai- E des Secrétaires d'Etat de TEducation Nationale et des Affaires Sola République ti; créant un Organisme d'Etat autociales, le 15 mai 1975, An Vu le Décret du 9 cctobre 1973, et paDonné au Palais National, à Port-au-Prince, dénommé: Institut National de Formation Professionnelle 172ème de l'Indépendance. nome Pilote de Formation ProfessionJEAN-CLAUDE DUVALI rallèlement à cet Institut de T'Accord un Centre du 6 juin 1973 signé à Paris; Par lo Président $ nelle en application 1973 créant la taxe d'apprentissage. Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale : Vu le Décret du 27 novembre date du 21 août 1974, Montès LEFRANC Vu le Décret de la Chambre Législative, en 17, 18, 19, 20, 25, Jean Sociales : Max A ANTOINE auspendant les garanties prévues aux articles 95, 112, 113, 122 Le Secrétaire d'Etas d'Etat des des Finances Affaires et des Affaires Economiquos : 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et Le Secrétaire Emnanuel BROS (deuxième alinéa), 125 (deuxième accordant alinca), Pleins Pouvoirs au Chef du Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : 198 de la Constitution et Lui permettre de prendre jusqu'au deuEdner BRUTUS Pouvoir Exécutif, pour 1975 par Décrets ayant force de Lois, toutes Lo d'Etat de fIntérieur et de la Défenso Nationale zième lundi d'avril nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité Secrétaire BLANCHET les mesures qu'II jugera de l'Elat, à la consoliPaul Naturelles du Territoire National et de la Souveraineté Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources do l'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité politiet du Rural : Agronome JAURES LEVEQUE dation et financière de la Nation, à Topprofondieement Lo Développement Secrétaire d'Etat du Commerce ct do lIndustrie : que, économique des populotions rurales ct urbaines, à la Défense des François MURAT du bien-être de la République; d'Etat de la Coordination ot de lInformation : itérêts généraux suivant les dispositions du Décret du 9 Le Sccrétaire Pierre GOUSSE Considérant qu'il y a lieu, du 27 novembre 1973, de pourvo r à la nodes Travaux Publics, des Transports, octobre 1973 et du Déeret d'Administration dc lInstitut NaLe Sccrétaire d'Etat Incénicur Pierte PETIT mination des memnbres du Conseil Pilote de Formact Communieations : : de Formation Professionnelle ct du Centre Lo Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et dc la Poputation tional Daniel BEAULIEU tion Professionnelle; d'Etat de l'Education Nationale ct de : Aurélien JEANTY, Sur le rapport du Secrétaire Lc Secrétaire d'Etat de la Justico Celui du Département des Affaires Sociales;

at Incénicur Pierte PETIT mination des memnbres du Conseil Pilote de Formact Communieations : : de Formation Professionnelle ct du Centre Lo Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et dc la Poputation tional Daniel BEAULIEU tion Professionnelle; d'Etat de l'Education Nationale ct de : Aurélien JEANTY, Sur le rapport du Secrétaire Lc Secrétaire d'Etat de la Justico Celui du Département des Affaires Sociales; de MONITEUR. ARRETE désign(e par Me. Ernst M. AVIN le cent soixante-quinze. reçu vingt neuf janvier mil neuf JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Fait et passé à Port-au-Prince, DONT ACTE : Vu l'article vingt (20) mars mil neuf en minute, en l'Etude, ce jour 93 de la Constitution; Et après cent soixante-quinze. Vu les articles 19 et suivants du Code Notaire, lecture, requis de signer, le l'a Vu le de comparant fait avec le Vu l'Acte Décret du 28 Août 1960 sur les Sociétés Commerce; Ainsi signé en pareil constitutif et les statuts de la Anonymes; Paul, Ernst M. endroit de la minute des : mée : € CITADELLE SUGAR Société Anonyme dénomde AVIN, ce dernier dépositaire de la présentes C.M. en conformité des lois de la CORPORATION, S. A., fonctionnant mars laquelle mil est écrit: : Enregistré à Port-au-Prince, le minute ensulte 27 Octobre 1974; République de PANAMA en date du des actes neuf cent soixante-quinze, folio case du vingt-neuf (29) Vu la Traduction civils. Perçu : droit fixe deux Registre No Sur le légale de ces documents; quatre-vingts cts., taxe gdes, visa timbre une gde rapport du Secrétaire d'Etat du Pour le supplémentaire une gde. trie Commerce et de PIndusDirecteur Général de /Enregistrement (signé) V. LAVAUD ARRETE COLLATIONNE Article ler.- Est autorisée à faire ses Ernst M. AVIN, Not. toire de la République la société opérations sur le terriSUIT LA TENEUR DELLE SUGAR Anonyme dénommée : CITADE L'ANNEXE MILLION CINQ CORPORATION, CENT MILLE S. A. au capital social de UN CERTIFICAT acte au rapport de Me. Ernst M. Avin, DOLLARS notaire à ($ 1.500.000), appert MARIA DE LOS tifié au No. 4257-E et patenté au No. 40.980-A, Port-au-Prince, idenDELLE SUGAR ANGELES CUERVO, Secrétaire de la e en date du 20 mars 1975. imposé au No. 40-166SS que dans la CORPORATION dâment autorisée, CTTAArticle 2.- Sont lieu à Réunion de la Junte Directive CERUEI de la constitution approuvés sous les réserves et dans les Madrid, Espagne, le de cette Société, qui eut et des Lois de la limites tance de la totalité vingt-quatre Décembre 1974 avec l'assissociété en question constatés République les statuts de la des Directeurs, Ernst M.

166SS que dans la CORPORATION dâment autorisée, CTTAArticle 2.- Sont lieu à Réunion de la Junte Directive CERUEI de la constitution approuvés sous les réserves et dans les Madrid, Espagne, le de cette Société, qui eut et des Lois de la limites tance de la totalité vingt-quatre Décembre 1974 avec l'assissociété en question constatés République les statuts de la des Directeurs, Ernst M. AVIN. par acte public au rapport de Me. Gutierrez, Hans jurg Huldi et la soussignée Messieurs Maria Felipe de Cacicedo Article 3.- Cuervo, a voté à l'unanimité l'accord los Angeles Dans le mois de Ia du *Autoriser suivant: le Moniteur, ladite Société devra publication élire présent Arrêté dans Gutierez et la expressément le Président, M. ment à la Loi. domicile en Haîti, conforméà émettre les Secrétaire, Mme. Maria de los Angelos Felipe Cacicedo Cuervo Article 4.- La présente autorisation donnée cial de la certificats nécessaires, accréditant que le et entier effet sous les conditions pour sortir son plein (S Société est d'un million cinq cent mille capital sopowra être révoquée fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus Et 1.500.000) représenté par 300 actions dollars U.S.A. les activités pour les causes et motifs y contenus pour qu'il soit valable, le émises et en circulation. contraires au but de la société et la pour visa du Président, à présent certificat est rédigé, ses statuts sans préjudice des pour violation de Décembre 1974. Madrid, au vingt-quatrième jour du mois avec de le Artide 5.- Le présent Arrêté dommages-intréts sera envers les tiers. Felipe Cacicedo crétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. publié à la diligence du SeMaria de los Président Donné au Palais National, à Angeles Cuervo 172ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Avril 1975, An RAFAEL LE GITI M A TION: Secrétaire DONNE NUNEZ LAGOS, Notaire de cette Par le JEAN-CLAUDE FOI : Que je connais Capitale, Président :. DUVALIER de M. FELIPE CACICEDO les signatures et les paraphes Le Secrétaire d'Etnt du DE LOS ANGELES GUTIERREZ et celles de Mme, Commerce et de IIndustrie : ment, de CUERVO, Présicent et Secrétaire, MARIA François MURAT CITADELLE SUGAR respectiveje considère légitimes celles CORPORATION, c'est pourquod Par-devant Me. Ernst M. AVIN identifié Madrid, le qui précèdent. au No. 40.980-A, au No. 4257-E, vingt-quatre décembre mil imposé au No. 40.166-SS, Notaire à la patenté ze. neuf cent soixante-quatorPort-au-Prince, soussigné. Résidence de A COMPARU DECANAT Signé : Rafael Nunez Lagos Me. Constantin Mayard Paul, identifié Légalisation de : sceau, et Barreau de Port-au-Prince, au No.

, le qui précèdent. au No. 40.980-A, au No. 4257-E, vingt-quatre décembre mil imposé au No. 40.166-SS, Notaire à la patenté ze. neuf cent soixante-quatorPort-au-Prince, soussigné. Résidence de A COMPARU DECANAT Signé : Rafael Nunez Lagos Me. Constantin Mayard Paul, identifié Légalisation de : sceau, et Barreau de Port-au-Prince, au No. 1219-B, avocat du Lagos, Notaire de cette Capitale. signature paraphe de M. Rafael Nunez domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, demeurant à Pétionville Madrid le vingt-sept décembre mil Lequel Signé et scellé neuf cent AVIN, Notaire, comparant a, par ces présentes, déposé à Me. Ernst M. No par Hipolito Sanchez Velasco soixante-quatorze date de ce jour, soussigné afin pour être mis au rang de ses minutes à la Légalisation Visa de Vice-Doyen qui il qu'il en soit délivré extraits ou Notariat la Direction Générale des appartiendra, et à toutes fins légales expéditions à pour légaliser la signature de M. Regist.es ct du l'obtention de l'autorisation de notamment en vue de Doyen actuel du Collège de Hipolito Sanchez Velasco, solliciter la *Citadelle fonctionnement que se propose de Madrid le 28 Décembre Notariat de Madrid, Sugar Corporation, 1974. a) un original en langue S.A, de l'Etat Haitien. Le Directeur Général : quatre décembre mil neuf espagnole d'un certificat daté, du vingt, Visa du Antonio Ypiens. cent Sous-Secrétaire au sident et do la Secrétaire de la soixante-quatorze, signé du Prélisation, parce que semblable Ministère à de la Justice pour la légaétabliesant que le Capital de la Junte Directive de ladite Société, Antonio Ypiens, Avocat la s'enne, de la signature de M. mille dollars Société est de un million cinq cent Registres et du faoultatif de la Direction ($1.500.000.00). Les signatures Nolariat. Générale des ficat ont ét6 dament légalisées. portées sur ce certiMadrid le 30 Décembre 1974. b) un original de la traduction dudit No. P. le Sous-Secrétaire L. R. Sobrino çaise, laquelle traduction effectuée cert'ficat en langue fran3521 expert assermenté le vingt par Madame Suze Domingue Visa du Ministère des écrite à la machine à (20) mars mil neuf cent ture de Ia Dra. Luisa Affairos Etrangères pour écrire sur deux feuilles de soixante-quinze, parce que Rebera Sobrino, du légalieer In signademeurera ainsi que l'original cit langue papier à lettre, Madrid semblable à la sicnne. Ministère de la Jnstice, minute du présent acte, L'ordonnance espagnole annexée à la P. Le le 2 janvier 1975 du "Tribunal Civil de Port-au-Prince datée permissive de M. le Doyen Sous-Secrétnire Louis Tobio demeurée annexée à un acte de du 19 décembre 1974 est Par-devant Me. Ernst M. AVIN Fernandez dépôt des statuts de la Société sus- 6 au no 29234-A, imposé au no identifié att No. 4257-E, patenté Port-au-Prince, soussigné. 40.166-SS, Notaire à la Résidence de E MONITEURORDONNANCE Tribunal Civil de Port-auA COMPARU Nous Rock; J.

urée annexée à un acte de du 19 décembre 1974 est Par-devant Me. Ernst M. AVIN Fernandez dépôt des statuts de la Société sus- 6 au no 29234-A, imposé au no identifié att No. 4257-E, patenté Port-au-Prince, soussigné. 40.166-SS, Notaire à la Résidence de E MONITEURORDONNANCE Tribunal Civil de Port-auA COMPARU Nous Rock; J. Raymond Doyen du Mayard Paul, avocat du Barreau de Port-au-Prin- No. à Me. Constantin No. 14.958-A, imposé au Prince. les pièces au les moyens invoqués, se, identifié au No. 1219-B, patenté domicil.é à Port-au-PrinVu la requête qui précède, de loi sur la matière désignons la dame 4466, proprictaire, demeurant à Pétionville, l'appui et les dispositions serment préalason cabinet sise à la Rue des Miracles. comme expert traducteur lequel, des doce en et au nom de la .Citacelle Sugar Suze Domingue entre nos mains se chargera dc la traduction Lequel comparant agissant pour panaméenne établie dans la ville bletnent prété de au Français ct vu lurgence perCorporations une Société anoryme cuments dont s'agit, FEspagnol et de toutes autres pièces avant de Panama. de notre orconnance de Pânama, République à Me. Ernst M. AVIN, Notaire sousmettons l'usage A, par ces présentes, déposé de minutes à la date de ce jour leur enregistrement. ce 19 'Décembre 1974 signé, pour être mis au rang ses à qui il appartienDonné de nous soussigné jourd'hui Signé : R.J. Raymond délivré extraits ou expéd.tions Juge Simop afin qu'il en soit en vue de l'obtention le décembre 1974, par-devant le dra, et à toutes autres fins légales notamment de solliciter ladite Serment prêté vingt de l'autorisation de fonctionnament que se propose Rodney. ce 20 Décembre 1974 de Justice Société de l'Etat Haitien. des Statuts de ladite Société Palais Signé: : M. Carducci, Greilier. mil neuf cent lo) un original en langue espagnole acte no. 568 le trente et un Janvicr Perfévrier mil neuf cent soixante-quatorze, à Port-au-Prince, No. des actes civils. daté du sept Ricardo Vallarino Chiari, Notaire, comportant Enregistré folio case du Registre reçu par le licencié dont la dernière par les fonetionnaires soixante-quinze fixe V. Lavaud légalisation de signatures Affaires Etrangères de Port-auçu : droit Général de TEnregistrement (signé): du des Directeur COLLATIONNE compétents Département Pour le M. AVIN, Not. Prince. traduction desdits Statuts en langue franErnst 20) un original de la effectuée par Madame Suze Domingua DE PANAMA çaise, laoyielle traduction Décembre mil neuf cent soixanteREPUBLIQUE expert assermenté le vingt-trois sur six feuilles de papier à AUTHENTIQUE quatorze, écrit à la machine à écrire du Doyen du Tribunal ACTE CENT SOIKANTE-HUIT (568) lettre, demeurera ainsi que l'ordonnance décembre mil neuf cent NUMERO CINQ .CITADELdaté du dix-neuf société anonyme dénommée Civil de Port-au-Prince annexé au présent acte, ensemble se constitue la de domicile dans la vilsoixante-quatorze qui l'autorise Par-lequel CORPORATION.

ier à AUTHENTIQUE quatorze, écrit à la machine à écrire du Doyen du Tribunal ACTE CENT SOIKANTE-HUIT (568) lettre, demeurera ainsi que l'ordonnance décembre mil neuf cent NUMERO CINQ .CITADELdaté du dix-neuf société anonyme dénommée Civil de Port-au-Prince annexé au présent acte, ensemble se constitue la de domicile dans la vilsoixante-quatorze qui l'autorise Par-lequel CORPORATION. avec élection le tout après enregistrement. LE SUGAR l'original en langue espagnole le de Panama, République de Panama.- DONT ACTE Panama, le 7 Février 1972- de la République et chef-lieu du minute en l'Etude, ce jour Vingt Dans la ville de Panama, capitale (7ème.) jour du mois de Fait et passé à Port-au-Prince en circuit notarial du même nom, au septième par-devant moi, RICARneuf Janvier mil neuf cent soixante-quinze. l'a fait avec le février mil neuf cent soixante-douze (1972) la Chambre du Cirréquis de signer, le comparant CHIARI, Notaire Public de Et après lecture, DO VALLAFINO au No. huit AV, vingt cinq- trois cent cinNotaire. minute des présentes : C.M. cuit de Panama, identifié les sieurs endroit de la personnellement en Ainsi signé pareil de la minute ensuite quante trois (8AV-25-353), comparurent de sexe féminin, majeure, Paul, Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire le trente et un THELMA CHEN DE YHAP (T. Yhap), de cette ville, identifiée est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, panaméenne et habitant et de laquelle folio case du Registre mariée, secrétaire, cent quatre-vingt (8-64-980 Roy Janvier mil neuf cent soixante-quinze fixe deux gdes, visa timbre une au No. huit-soixane-quatte neuf de sexe maseulin majeur, No dés actes civils. Perçu : droit PHILLIPS PORTILLO (R. Phillips P.), cette ville, identaxe supplémentaire, une gde. et habitant de gde quatre-vingts cts, Lavaud maric, avocat en exercice, trois panaméen mil neuf cent cinq (3-4-3905), personGénéral de lEnregistrement (signé): V. tifié au No. trois, quatre, de moi je consignasse qu'ils Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME. nes que je connais, et sollicitèrent que à la Loi numéro trenErnst M. AVIN, Not. constituent une société anonyme conformément (1927) de la République te deux (32) de l'an mil neuf cent vingt-sept ACCORD SOCIAL : PREIère. EXPEDITION de Panama et en accord avec le présent SUGAR Annexe no. 1MIEREMENT- Le nom de la sociélé est .CITADELLE du négoce que La nature Au Doyen du Tribunal Civil CORPORATION. DEUXIEMEMENT-- développera et mènera à bien à l'intéssewr de Port-au-Prince cette société entamera, de Panama, sans restriction ni limitation En ses Bureaux ou hors de la République prendre à bail ct/ /ou exploiter des né- : (a) Constituer, En Ville est la suivante industriels dans n'importe quelle part'e du mende.

nom de la sociélé est .CITADELLE du négoce que La nature Au Doyen du Tribunal Civil CORPORATION. DEUXIEMEMENT-- développera et mènera à bien à l'intéssewr de Port-au-Prince cette société entamera, de Panama, sans restriction ni limitation En ses Bureaux ou hors de la République prendre à bail ct/ /ou exploiter des né- : (a) Constituer, En Ville est la suivante industriels dans n'importe quelle part'e du mende. Honorable Magistrat, CORPORATION. P, une Société Agoces agricoles ou commerce tant intérieur qu'extérieur dars et LA CITADELLE SUGAR b) Se consacrer au Panaméenne, établie dans la Ville de Panama, République de n'importe quel pays du monde-- d'invostissenonyme mandataire et avocat Me. Constantin Mayard à bien des négoces comme une compagnic de Panamna ayant pour identifié, patenté et imposé aux (c) Mener investir toutes sortes de biens meubles Paul, du Barreau de Port-au-Prince, ment et, à cet cffet, pourtn social de loues sortes, valeurs, marNos. 1219-B, 14958-A, 4446. et immeubles, actions de capital privées, dc mumie'palités ct d'Etats ou Vous expose: : d'une succursale dans chandises, bons d'entreprises do ces derniers (d) Dépenser de Que pour les besoins de l'implantation de l'Espognol au de n'importe quelle subdivision fin de cotte sociélé et énietla Plaine du Nord elle a besoin de faire traduire documents cnl vue l'argent à titre dc pret à n'importe quelle autres obligations moyennsnt acte constitutif, ses statuts ct autres bons, billets à ordre ott Français son de la d'Haitre des recus, totalité out d'une partie quelconquo de les soumettre à l'approbation du Prisident République de la la garantie ou Thypothique de la ou émettro sur le terriloire 16 soienl meubles out immeubles, ti, seul hobile à autoriser son fonctionnement des b'ens de cette billets socic i ordre ou autres obligations sans aucune gaRépublique. lui est des bons, reçus, ct mener à bien des contrats de touMais que pour CC faire, votre concours indispensable. un trarantie-- (c) Conclure, exéeuter sans limitation de quantité, de Pourquoi elle requiert qu'il vous plaise désigner expert tc sorte à une fin licite quelronque prété entre vos mains sc chargeentité, associntion ou société publique ou privéc. (E), ducteur qui, serment préalablement de l'Espagnol au Français ct personne, fausse el porte à effct n'importe quel acte, ra de la traduction de ces documnents de se servir En rénéral, pour qu'elle même s'il n'est ni dirccteelle apprécierait que vous lui permetlicz contrat ou transact' on de cominerce licite, vu.

prété entre vos mains sc chargeentité, associntion ou société publique ou privéc. (E), ducteur qui, serment préalablement de l'Espagnol au Français ct personne, fausse el porte à effct n'importe quel acte, ra de la traduction de ces documnents de se servir En rénéral, pour qu'elle même s'il n'est ni dirccteelle apprécierait que vous lui permetlicz contrat ou transact' on de cominerce licite, vu. l'urgence autres avant leur enregistrerelation avec les buts mentionnés. TROIde votre ordonnance et de toutes pièces ment olt indirectement Le capitnl en autorisé de la société sera représenté par SIEMEMENTment.:" Un renvoi en marge bon. DEUX CENT QUARANTE (240) actions nominatives, courantes. Respects et Salutations. C.M. PAUL, Avocat. Signé : LE MONITEUR240 s'effectueront par soient ordinaires ou extraordinaires, ou envoyé, à égal à la valeur reçue par les d'actionnaires, écrit remis à chaque actionnaire personnellement des Acnominale et sera au moins caavis dans le Livre de Registre sans valeur de temps en temps, on ajoute au l'adresse de l'actionnaire qui figure de dix (10) dites actions et les sommes que, les du Conavis leur sera soumis non moins accord avec la résolution ou résolutions tions, par la poste, qui la date fixée pour la séance. pital social en de Direction fixera, de temps en temps, ni plus de soixante (60) jours avant en circuseil de Direction. Le Conseil société seront vendues; on jours se faire aussi par avis dans un quotidien lequel les actions de cette La citation pourra cas l'avis personnel ou par la le montant par d'argent, services prêts, biens, lation dans la ville de Panama, auquel Dans n'im émettra lesdites actions en échange La responsnbilité ne sera pas nécessaire. QUATOREIEMENENT autres valeurs. QUATRIENEMENTposte soit ordinaire ou extraordinaiactions ou à 'Ia somme que chacun doit à la société quelle réunion des actionnaires, avec droit au vote, des actionnaires sera limitée Les noms et Ies adresporte la majorité des actions émises et en circulation leurs manraison de ses actions. CINQUIEMEMENT que re, de ces mêmes actions ou par en de cet Accord Social et le nombre d'actions représentées par les porteurs à Ia conclusion des affaises des signataires : Telma Chen de YHAP, le quorum nécessaire souscrire sont les suivantes dataires, constituera la dans l'intérêt des acjuge chacun de (40) Este, Edificio .PENA PRIETA>, res. Fauté de quorum nécessaire, majorité, d'un mandaAvenida Balboa y calle cuarenta QUATRE-VINGTS (80) tionnaîres présents, soit en personne ou par la présence réunion ce de Panama, en ladite jusqu'à eiudad de Panama, Republica PORTILLO, Avenida Balboa y calle taire, pourra renvoyer de temps temps nombre suffisant nour ACTIONS.- - ROY PHILLIPS PRIETA>, ville de Panama, ReIes porteurs d'actions en avait été Este, Edificio <PENA que se réunissent quelle réunion, qui Cuarenta (40) SOIXANTE (160) ACTIONS. SIXIEMEconstituer le querw. D ns L.importe nécessaire, on pourpublica de Panama, CENT la de Panama et dans leçuelle SC troure réuni le cjuorum la Le domicile de la société sera République PORTILrenvoyée, aurait pu être réglée au cours de réuMENT:- Résident est ROY PHILLIPS ra conclure toute affaire qui se faire repré le nom de son Représentant Balboa y calle cuarenta nion convoquée.

constituer le querw. D ns L.importe nécessaire, on pourpublica de Panama, CENT la de Panama et dans leçuelle SC troure réuni le cjuorum la Le domicile de la société sera République PORTILrenvoyée, aurait pu être réglée au cours de réuMENT:- Résident est ROY PHILLIPS ra conclure toute affaire qui se faire repré le nom de son Représentant Balboa y calle cuarenta nion convoquée. Les actionnaires pourront dont l'adresse est la suivante : Avenida originelle dans quelle réunion, par un mandataire duLO, .PENA PRIETA>, ciudad de Panama, Republica senter et voter, n'importé ou privé, avec ou (40) Este, Edificio Général des actionnaires aura le pouvoir d'efment autorisé à cet effet par un document public mandataide Panama. LE Conseil Résident qu'il jugera consans de substitution. Il n'est pas nécessaire que ledit de Représentant droit est ordenné fectuer les changements offices en d'autres lieux, à l'inactionnaire. QUINZIEMEMENT- Sauf ce qui venable. On pourra établir d'autres selon les décisions du re soit l'Accord Social, toutes les décisions des actionnaires hors de la République de Panama, de par la Loi ou par de la (ou leurs mandatérieur ou SEPTIEMEMENT- La durée devront être adoptées par les porteurs majorité Conseil Général des actionnaires. HUITIEMEMENT- Les directeurs de taires) c'est-à-dire plus de cinquante pour cent (50%0) des droit actions à son la société sera perpétuelle. trois (3) ni plus de cinq (5) et Ies noms en circulation avec droit au vote. Chaque action donnera Tous les la société seront ni moins de THELMA CHEN DE YHAP. HAmandataire) à un (1) vote. SEIZIEMEMENT. directeurs sont : porteur (ou eux avec droit au vote rourdes premiers PHILLIPS.- ROY PHILLIPS PORTILLOactionnaires oul n'importe lequel d'entre avant ou après que ROLD RICHMOND directeurs est la suivante : Avenida Balboa y ront renoncer à l'avis de n'importe quelle réunion réunion et l'adresse des trois .PENA PRIETA*, ciudad de Panacelle-ci ait lieu; et la présc ce dn actionnaire à cette dite calle cuarenta. (40) Este, Edificio du Conseil de Direction senph te par in aondataire sera considéré comme de Panama.- les décisions la moien personne ot' des pourront se ma, Republica c'est-à-dire, par le vote de plus de un refus par lvi cie L Lc inio sctionnaires sans avis, ront prises par la majorité, NEUVIEMEMENT- le Conseil de tenir à n'importe quel moment, à n'importe quelle fin, eustié des directeurs en fonction. d'administration de la société sauf tous les actionnaires avec droit au vote à ladite réunion Direction aura tous les pouvoirs Accord social, sont réservés quand en ou représenté par un mandataire Ou accord avec la Loi ou cet sent étéi présénts personne et consenti à ce ceux qui en soit entendu que le Conseil de Direction lesdits actionnaires eussent rénoncé à l'avis mais qu'il quend Le Conseil Général aux actionnaires; de contrats, ni autoriser la vente que la réunion ait lieu.

ladite réunion Direction aura tous les pouvoirs Accord social, sont réservés quand en ou représenté par un mandataire Ou accord avec la Loi ou cet sent étéi présénts personne et consenti à ce ceux qui en soit entendu que le Conseil de Direction lesdits actionnaires eussent rénoncé à l'avis mais qu'il quend Le Conseil Général aux actionnaires; de contrats, ni autoriser la vente que la réunion ait lieu. DIKSEFRIEMEMENTPrésident, ne pourra autoriser la consécration la société contracte ni detdes actionnaires aura le droit d'élire olt de nommer un de ni autoriser que actionGénéral pourra aussi ou cession propriétés, préalable, à cet effet, des un Secrétaire et un Trésorier. Ledit Conseil sans l'autorisation un ou slus.eurs tes, ni obligations quelle réunion de directeurs, n'importe lequel élire ou nommer un ou plusieus Vice-Prisidents, dos dinaires. Dans n'importe et voter par un mandataire ou un ou plusieurs Sous-Trésoriers et, en plus d'entre eux pourra se faire représenter d'être directeurs, nomSous-Secrétaires, qu'il juge nécessaire oil convenable pour lesquels ne sont pas obligés gnitaires ou représentanis les des mandataires, DIXIEMEMENT - Les des négoces de la société, lesquels rempiiront écrit, public ou privé. la bonne marche oul u més par document feront sur convocation du PréIeur le Conseil Général directement par réunions du Conseil de Direction se par fonctions que assigne Une seulc persome pourra d'oû à défaut desdits dignitaires, - l'intermédiaire du Conseil de Direction. de Président sident ou du Vice-Président, deux (2) jours à l'avance, desdites fonctions excepté celles lequel des directeurs avec avis, téremplir plus d'une qui ne pourn'importe soit par la poste ou par de Vice-Président, et Secrétaire oll Sous-Sccrétaire à chaque directeur, soit personnellement, le lieu, la date et T'heure. Les réunions ou ront être occupé par la mâme personne. Les premiers dignitaires légramme, en y indiquant lieux, à l'intérieur ou hors de la Ré sont: Président : Harold Richemont Philipps Secrepourront se tenir au lieu ou aux désigne dans la conde la société Chen De Yhap. I n'est pas ndeessnie que publique de Panama que, de temps en temps on plus de Ia taire-Trésorier: soient Thelma des Direcieurs ONZIEMEMENT- La majorité (c'est-à-dire des dignitaires le vocation. de Direction présents, soit personLe Présiden. de da peiété, qui sera moitié) des membres du Conseil constituera le quorum nécesvaire à DIXHUNIEMENIENT- légal de la société, (a) présidera i ales less ssarces ces acnellement ou par un mandataire, du Çonseil de Direction pourReprésentant Conscil de Direction quand il lui est possible et cers la conclusion des affaires. Les réunions avis, quand tous les ditionnaires et du le Conseil dénéral des aetionnaiiont avoir lieu, quel que soit leur objet, sans renoncé à l'avis et consenresponsable direcis a Jut par-devant de l: mise en ei de l'oxéeriion Ou recteurs eussent été présents eussent nécessaire que les dires et le Conseil de Direetion II peainque sas autorisation la réunion ait lieut. Il ne sera pas des directriees qu'on lui amait signalées.

tous les ditionnaires et du le Conseil dénéral des aetionnaiiont avoir lieu, quel que soit leur objet, sans renoncé à l'avis et consenresponsable direcis a Jut par-devant de l: mise en ei de l'oxéeriion Ou recteurs eussent été présents eussent nécessaire que les dires et le Conseil de Direetion II peainque sas autorisation la réunion ait lieut. Il ne sera pas des directriees qu'on lui amait signalées. pourra, tent à ce que DOUZIEMIEMENT- L/assembléo Conseil Général des actionnaires ou du Conscil de Directeurs soient des actionnaires. de la sociépréalable du pour Jes inGénérale des Actionnaires constitue le pouvoir suprême des Acrection, nommer des mandataires judicinires sanivegarder mais, no Toutes lcs séances de T'Assemblée térêts de In socicté, soit comme demandeur olt dciendeur; té. TREIZIEMEMENL- lieu à l'intérieur ou hors de la Républiquo sans autorisation préalable du Conscil Géniral des actionnaitionnoires se tiendront au Les séances ordinaires de pourra. Direetion, conférer des pouvoirs généraux ou de Panomo, indiqué par la convocation. annuellement aut Jicu, à la res OlL du Conseil de ni siguer des contrats ou PAssemblée des Actionnuires auront licu devra SC faire par orspéeiaux différents des pouvoirs judiciaires, nont de la sociélé, à Theure fixés par la convocation qui contmeter des detfes ou obligations at date et de Direction et /ou le Président pourdonnera de loutes les romions des actiondre du' Président. Le Conseil des séances extraordinnires à n'in- (b) Le Secrétaie ovis JI ass sistera aux sémnee", quand il ront convoruer les nctionnires à les actionmires à des soannaires et du Conteil de Direction; les Livres et les Comptes de la porte quel momnent ct devront convoquer qui suivent la présentalui est possible, tiendea soigneusement un des maines dans les dix (10) jours sociélitayant relation à Sl charge cl présentera rapport ces extraordinsires signée à cet effet par un nombre d'actionnnires Livres et quand demande est faile par Je Conseil de DirecLon de la pétition des actions émises ct Comptes qui représentent au moins la vingtième partic les Assemblées tion ou lc Président. en circulation avec droit au vote. Les citations pour LE MONFTEURCERTIFIE compte des sommes, fonds et qui dit : (c) Le Trésorier sera chargé et rendra soumettra un Que la signature antécédante PEREZ HERRERA et biens de la société qui sont sous sa responsabilité, les directeurs ou du MARIO que le jour 28 Août 1974 les renseignements exigés par est authentique fonctionnaire et rapport et fournira les fonds de la société qu'il de Directeur du Département d'Administration le le Président. I déposera ou fera déposer le Conseil exergait la fonction du GVNT. et de la Justice, Panama recueillera à la Banque ou aux Banques indiquées par Comptabilité du Ministère Général des actionnaires ou par le Conseil de Direction. société devront 28 Août 1974. M. est authentique du fonetionnaire Les brevets d'actions de la MANUEL B. VILLALAZ de Directeur du DéparteDECMEUVIENENENT- Secrétaire ou du Trésorier, ou des 1974 exerçait la fonction Exêtre signés du Président et du Lesdits brevets d'acqui le 29 Aodt et du Ministère des Relations désignées par le Conseil de Direction.

Direction. société devront 28 Août 1974. M. est authentique du fonetionnaire Les brevets d'actions de la MANUEL B. VILLALAZ de Directeur du DéparteDECMEUVIENENENT- Secrétaire ou du Trésorier, ou des 1974 exerçait la fonction Exêtre signés du Président et du Lesdits brevets d'acqui le 29 Aodt et du Ministère des Relations désignées par le Conseil de Direction. seulement ment d'Administration Comptabilité Panama le 29 Août 1974, Docpersonnes dans les livres de la sociétà de la République de Panama, de d'Haiti tions pourront être transférés son mandataitirieures ad-honorem la Républ.que de ces actions personnellement ou par teur Jean Ganavaggio, Consul par le porteur effet la remise ct l'annulation Pour Traduction Légale re dûment autorisé à cet moyennant étant entendu que, en cas de Mme. Suze Domingue du brevet ou des brevets respectifs, les transferts ou l'expédition de Certificat ( de destruction des brevets, demeurant et domiciliée perte ou de ceux perdus ou détruits, se Suze Domingue, propriétaire, et nommée nouveaux brevets en remplacement ou d'une caution saJe, soussigné identifiée au No expert-traductrice après le reçu d'une garantie l'inà Ports au-Prince, du Tribunal Civil de Port-auferont uniquement le Conseil de Direction, sauf au cas ou Ordonnance de Monsieur le Doyen de l'Acte No. 598, tisfaisante si tel l'exige judiciaire du brevet ou des brevets par le 19 Décembre 1974 pour traduire la copie l'annulation Prince .CITADELLE téressé aurait obtenu se constitue la société anonyme dénommée: est la Traperdus ou détruits. sera d'une périopar lequel Certifie que ce qui précède L'année fiscale de la société trente SUGAR CORPORATION.. en de la dite pièce. VINGTIEMEMENT- (1er.) janvier au fidèle de l'Espagnol Français de de douze (12) mois qui va du premier que le Conseil de duction Port-au-Prince, le Dépembre 1974 et un (31) décembre; Il est entendu, de cependant, sur résolution, la période Mme Suze Domingue de M. le droit changer, la signature Direction se réserve Visa de T'Ambassade d'Espagne pour légaliser du Ministère des Affiscale de la société. l'émission des actions du capiLouis Tobio Fernandez, Chef des légalisations à Ia sienne. VINGT ET UNIEMEMENT- Avant établi dans l'ard'Espagne, parce que semblable et. conformément au principe faires Etrangères tal social de la société trente-deux (32) de TAn mil neuf Port-au-Prince, le 26 Février 1975. Boschi ticle neuvième (9ème.) de la Loi Social de la sod'Espagne, Valentin Alzina de de (1927) les souscripteurs de l'Accord L'Ambassadeur de la signature de M. Valentin Alz'na cent vingt-sept d'autoriser la passation de pouvoirs pour que Vu; Pour la légalisation ci-contre Récep : ciété auront la faculté bien les actes au nom de la société. Boschi, Ambassadeur d'Espagne en Haiti, apposée d'Etat des Affaid'autres agissent et mènent à le droit de corEnregistré au No. 1106 à la Secrétairerie La Société se réserve de cet No. 546500 Portau-Prince le 5 Mars 1975.

'autoriser la passation de pouvoirs pour que Vu; Pour la légalisation ci-contre Récep : ciété auront la faculté bien les actes au nom de la société. Boschi, Ambassadeur d'Espagne en Haiti, apposée d'Etat des Affaid'autres agissent et mènent à le droit de corEnregistré au No. 1106 à la Secrétairerie La Société se réserve de cet No. 546500 Portau-Prince le 5 Mars 1975. VINORDMDXIENDIEN n'importe -laquelle des stipulations res Etrangères, Affaires et riger, modifier résilier les lois en vigueur, ou Jean-Marie Chanoine, Directeur des Juridiques Accord Social selon les règles prévues dans par le futur et qu'il soit enGérard Dorcély, Sous-Secrétaire d'Etat Suze Domingue. celles qui peuvent être promulguées Accord Social confère aux digniPour traduction légale : Signé : Mme tendu que tous les droits que cet sont sujets à ladite taires, au Conseil de Direction et aux actionnaires CERTIFICAT et domicidemeurant réserve. la copie de cet Acte doit être enregisJe, soussignée Suze Domingue, propriétaire, No. 2242-J, que expert-traductrice J'avertis les comparants des témoins de l'Acte : les liée à Port-au-Prince, identifiée au du Tribunal Civil de trée et lue comme il se doit en présence et Maritza PINSON, idennommée par Ordonnance de Monsieur le Doyen troduire le Certificat de dames Angelica Ready de VILLARREAL soixante-six- - six cent Port-au-Prince le 19 Décembre 1974 pour de déaux numéros quatre. d'Administration la Société Anonyme tifiées respectivement cent dix-neuf - deux mil trois cent vingtla Réunion du Conseil certifie que ce et quatre SUGAR CORPORATION, un (4-66-601) habitants de cette ville, personnes que je nommée .CITADELLE traduction fidèle de l'Espagnol en Français de la six (4-119-2326), majeures, le jugeront conforme, l'approuvèqui précède est la connais et aptes à la charge, qui moi, le notaire, qui dite p'èce. rent avec les preuves mentionnées, par-devant le numéro CINQ CENT SOI-. Port-au-Prince, le 20 Mars 1975 en rend témoignage. Cet Acte porte Signé : Mme Suze Domingue neuf Mars mil neuf cent XANTE-HUIT (568). à Port-au-Prince, le vingt (29) des T. de YHAP Angelica de VILLARREAL Enregistré case du Registre No (S.) R. PHILIPPS CH., Notaire Public de la Chamsoixante quinze folio Maritza PINZON R. VILLARINO actes civils. Perçu : droit fixe. (signé) : V. Lavaud bre. j'expédie, signée et Le Directeur Géméral de 1Enregistrement CONFORME copie que POUR COPIE En accord avec son original, celte (27ème.) jour du Ernst M. AVIN, Not. scellée dans la ville de Panama au vingt-septième (1974). mois d'Octobre de l'an mil neuf cent soixante-quatorze Acte fut inscrite à la secREGISTRE PUBLIC- Une copie de cet Tome 855; Folio 136; tion du Monde Commercial, le 18 février 1972; ARRETE Enregistrement 101.591 A; Droits payés: B 0.50.

En accord avec son original, celte (27ème.) jour du Ernst M. AVIN, Not. scellée dans la ville de Panama au vingt-septième (1974). mois d'Octobre de l'an mil neuf cent soixante-quatorze Acte fut inscrite à la secREGISTRE PUBLIC- Une copie de cet Tome 855; Folio 136; tion du Monde Commercial, le 18 février 1972; ARRETE Enregistrement 101.591 A; Droits payés: B 0.50. Panama, le 28. Aolt 1974 JEAN-CLAUDE DUVALIER SECTION Président à Vic de la Répablique Mayra E. RODRIGUEZ HERRERA Chef au Département les articles 93, 94 et 135 de la Constitution; Le soussigné : MARIO PEREZ Ministère du Gouvernement Vu Loi du 27 juillet 1951 sur lcs Comnunes; d'Administration et de Comptabilité au Vu la suite du décès de Madame Gusta NARCISSE, et de la Justice. Considérant la que Commiss par on Communale des COTES-DE-FER, il y a CERTIFIE Membre de lieu de pourvo' r à son rempincement; de l'Intérieur et de la Défense antécédante de MAYRA E. RODRISur le rapport du Secrétaire d'Eiat Qu'est authentique la signature document comre : Nationale; GUEZ mise sur le présent Registre Public le 28 Août ARRETE est nommé Membre de Chef de Section du Monde Commercial, Arlicle ler. Le citoyen Gesner JUSME en 974, Panama le 28 Août 1974. du d In Commiss' on Communale des COTES-DE-FER, remplacement Le Directeur du Département d'Administration et Comptabilité de Madame Gusta NARCISSE, décédée. Ainistère du Gouvernement et de la Justice *LE MONITEUR. La Commission Communale des est désormais constituée comme suit COTES-DE-FER, ainsi complétée, Romanès MOISE : SECRETAIRERIE D'ETAT DU Mothé Président SERVICE DES COMMERCE ET DE LINDUSTRIE FELIX MARQUES DE Gesner Membre (Loi du 17 FABRIQUE ET DE COMMERCE JUSME Membre Juiller 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) du Article Secrétaire 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la 267-A.- Donné d'Etat de l'Intérieur et de Ia Défense diligence Extrait au Palais National, à Nationale. de la requête en date du 11 avril 172,me. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 8 avril 1975, An Il est certifié qu'aux termes de la Loi que et de commerce Ia sur les marques de fabriPar le Président I JKAN-CLAUDE DUVALIER ganisée sous les Lois du MINOLTA CAMERA CO., LTD., Société orkusi Japon, ayant son siège social à Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur Building, 30, 2-Chome, Osaka Koeg de la Défense Nationale pon, Azuchi-machi, Hifashi-ku, JaPaul BLANCHET représentée par Me.

de la Loi que et de commerce Ia sur les marques de fabriPar le Président I JKAN-CLAUDE DUVALIER ganisée sous les Lois du MINOLTA CAMERA CO., LTD., Société orkusi Japon, ayant son siège social à Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur Building, 30, 2-Chome, Osaka Koeg de la Défense Nationale pon, Azuchi-machi, Hifashi-ku, JaPaul BLANCHET représentée par Me. Jean de Osaka, de d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté une deman marque : SRPR ARRETE JEAN-CLAUDE SRIN DUVALIER Président à Vie de la République SRT appartenant à la classe 9 Vu les articles 93, 94 et 136 de la Vu la Loi du 27 1951 Constitution; 268-AR Considérant juillet sur les Communes; qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Extrait de la tration, de former une nouvelle Commission meilleure AdminisII est requête en date du 11 avril 1975 les intérêts de la Commune de Communale pour gérer certifié qu'aux termes de la Loi Sur le Hinche; que et de sur Ies marques de rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur commerce la MINOLTA CAMERA fabriNationale et de la Défense ganisée sous les Lois du Japon, CO., LTD. Société orkusi Building, 30, ayant son siège social à Osaka KoARRETE 2-Chome, Azuchi-machi, pon, Higashiku, Article ler. Une représentée par Me. Jean de Osaka, Jayens Joseph Hector, Jean Commission Communale composée des Citomande d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté une de ment Président Carney, Magny marque : et Membres, est formée Jean-Pierre, respectiveyPT la Commune de Hinche, pour gérer les intérêts de V epn jusqu'aux prochaines Article 2- - Le présent Arrêté sera élections. ce du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligenSRToi Donné au Palais l'Intérieur et de la Défense Nationale. appartenant à la SRT 101 172ème. de National, à Port-au-Prince, le 7 mai 1975, An classe 9 lIndépendance. * 269-A.- Par le Président a JEAN-CLAUDE DUVALIER Extrait de la II est requête en date du 11 avril 1975 Le Secrétaire d'Etat de certifié qu'aux termes de la Loi PIntérieur et de la Défense Nationale que et de commerce la sur les marques de fabriPaul BLANCHET ganisée sous les Lois MINOLTA CAMERA CO., LTD. Société orkusi Building, du Japon, ayant son siège social à Osaka Ko30, 2-Chome, Azuchi-machi, ARRETE pon, représentée par Me. Jean de Higashi-ku, Osaka, Jamande Lespinasse, a présenté une de d'enregistrement de la marque : JRAN-CLAUDE PUVALIER Président à Vie de la Républiqua Vu les articles 93, 94 et 136 de la Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Constitution; Communes U Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une nistration, de former une nouvelle meilleure Admirer les intérêts de la Commune de Commission Communale pour géSur.

Osaka, Jamande Lespinasse, a présenté une de d'enregistrement de la marque : JRAN-CLAUDE PUVALIER Président à Vie de la Républiqua Vu les articles 93, 94 et 136 de la Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Constitution; Communes U Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une nistration, de former une nouvelle meilleure Admirer les intérêts de la Commune de Commission Communale pour géSur. le rapport du Secrétaire d'Etat Port-à-Piment; de se Nationale; l'Intérieur et de la Défenappartenant à la classe S R T 202 ARRETE Article ler.- Une Commission Communale yens Saurel Descombes, Mme. Oxyde composée des CitoAVIS Lubin, respectivement Président et Charles, Mullery LoseilleLe chèque émis les intérêts de la Commune de Membres, est formée pour gérer 153172 (Art, au numéro suivant: élections. Port-à-Piment, jusqu'aux prochaines 31 mai 1975 et 0601-10), à l'ordre de Carl ALCINDOR, en Article 2- Le s'élevant à Gdes. date du présent Arrêté sera duplicnta devant cn 90-.S0, étant égaré, est gence du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diliêtrc dressé, déclarée nul, Donné au Palais Nat'onal, à l'Intérieur et de Ia Défense Nationale, Les chèques émis 172ime. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 12 mai 1975, An 115339 (Art. au ouméro suivant: date du 31 mars 0702-10) à l'ordre de Mme. Fritz Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIME 116975 (Art. 1975 et s'ilevant à Gdes. 225.00. PIERRE-LOUTS, en du 31 070:-10) à T'ordre dc Fritz Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur mars 1975 ct s'élevant à Gdes. PIEREE-LOUIS, CXL date et de la Défense rés nuls, duplieala 721.00, étant éunrés, ront Paul BLANCHET Nationale : devant en êire dressés. déclaPresses Nationales Fritz LARSEN d'Haiti Rue Hlammerton Killick No. 233 Dirceteur du Trésor Boite Postale 214 bis l'ort-au-Prince, Hlaiti, Grandes Antilles,