Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. A Directeur D'HAITI JOURNAL OFTICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Ludi 2 Juin 1975 A DUVALIERIS?E DE LA REVOLUTICN 30ème. Année No. 40-A AN XViilème. demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. D. Tous propriétaires, déposé audit Me. Gérard SOMMAIRE Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes afin d'en délivrer Ge ia Saciôté Pnonvine dimammiéc : CHARLES pour être mis au rang des statuts de la Société -Arrsté nuterisent lo feurstismnensent S. fa.s - Siatuts ct Acte constitutif izoul annexés. cl Léon toutes expéditions nécessaires une copie A.v. AFTAREL NNDUSTIFS. la liquide:ion de pension de MM. Joseph Anonyme dénommée : "APPAREL INDUSTRIES, S. de blanc. -Arrôté Frencais. appreuvant Cemrntnstes pour pévor les intérêts écrite à la machine sur trois feuilles papier -Arrétés semment doux (2) Cotmeistions juqua: nyacieinns Aloriinns. Ladite copie seize mars mil neuf cent soirantedes Commsacs do: Sant-dReu ct les Pinslitution Anslais, SOLIDARITE CHRETIENNG-, et datée à Port-au-Prince du le des statuts a été effectué au -Arrité déclarant aummcPublinue quinze porte la mention que dépôt le seize avril mil neuf Département du Commerce et de l'indusirie 4. au No. E-42 foiio 17 du Registre ARRETE cent soixente-quinze DONT ACTE tcui" ares en l'Etude le seize avril mil neuf Fait et passé à Port-au-Prince JRARCLAUDE DUVALIER cent soixante-quinze. avec ie notaire Préaidont à Vio do la République Et, après lecture, les comparants ont signé Frantz Lizutaud, (signé) : G. William. Marie-Louise Liautaud, de la minute au bas de laVu l'article 93 de la Constitution; en faGérard D. Charles notaire dépositaire Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial quelle est écrit: avril mil neuf cens à Port-au-Prince, le vingt-huit zeur des Sociétés Anonymes; suivants du Code de Commerce; Enregistré folio case du Registre No. des actes Vu les articles 30 et statuts de la société anonyme dénomsoixante-quinze; Vu IActe Constitutif et les civils. visa timbre deux gourdes. mée: -APPAREL INDUSTRIES, S.A.; et de TIndustrie; Perçu droit fixe : trois gourdes; Lavaud du Secrétaire d'Etat du Commerce Général de Enregistrement (signé): V. Sur le rapport Pour le Directeur COLLATIONNE Gérard D. CHARLES, Not. ARRETE la société anonyme dénommée : +APlère EXPEDITION.- Article ler.- Est autorisée social de vingt mille dolPAREL INDUSTRIES, S.A., Port-au-Prince au capital le 16 Avril 1975. ANNEXE lars ($ 20.000.00) formée à les réserves et dans les limites de Article 2- Sont approuvés sous l'acte constitutif et les staSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME la constitution et des lois de la République le 28 Avril 1975 au APPAREL INDUSTRIES, S.

isée social de vingt mille dolPAREL INDUSTRIES, S.A., Port-au-Prince au capital le 16 Avril 1975. ANNEXE lars ($ 20.000.00) formée à les réserves et dans les limites de Article 2- Sont approuvés sous l'acte constitutif et les staSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME la constitution et des lois de la République le 28 Avril 1975 au APPAREL INDUSTRIES, S. A. tuts de ladite société constatés par acte public à Port-au-Prince, identifié DUREE de Me. Gérard D. Charles, notaire DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET rapport au No. 4296-A, patenté au No. 39081. donnée pour sortir son plein les des actions Article 3- La présente autorisation à l'article 2 ci-dessus pourra Article ler.- Il est formé entre propriétaires l'être ultérieuet entier effet sous les conditions fixées contenus pour les activités qui seront ci-après émises, et de celles qui pourront stapour les causes et motifs y sera régie par les présents être révoquée la violation de ses statuts sans rement, une Société Anonyme qui d'Haiti. Cette Socontraires au but de la société et pour les tiers. tuts et les Lois en vigueur dans la République préjudice des dommages-intérêts envers et exécuté à la diligence ciété est dénommée : Article 4- Le présent Arrêté sera publié de TIndustrie. INDUSTRIES, S A. v du Secrétaire d'Etat du Commerce et le 19 Mai 1975, An APPAREL Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Société a son siège social à Port-au-Prince mais pourra 172ème. de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER néanmoins La avoir des bureaux partout où il sera jugé utile, sur toute l'étendue du territoire de la République. Pax le Président. d'Etat du Commerce et de fIndustrlo : Article 2.- La Société a pour objet principal Finstallation Le Secrétaire MURAT la fabrication, à partir de matières premières François d'entrepriscs pour la l'assemblage des importées ou locales, la couture, préparation, destinés à Gérard D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, de vêtements et de sous-vétements T'exportation Par-devant Me. No. imposé au No. pièces devant être réalipatenté au 39081-A, l'exécution de tous autres travaux similaires identifié au No. 4296-A, et Elle gérer des intérêts similaires ou con40138-SS, soussigné. sés dans le pays. pourra ONT COMPARU: No. 6866-B. : nexes. et à l'exportation, posseder, Monsieur Guy WILLIAM, identifié au autorisée et assistée Elle pourra se livrer à l'importation et d'une façon générale faire toutes Madame Marie-Louise BAKER, épouse acheter, vendre, hypothéquer, El LIAUTAUD, identifié aux Nos. 395-H et 6668-B. de Monsieur Frantz CLE MONTTEUR234 ASSEMBLEE GENERALE INVENTAIRE régulièfinancières mobilières Générale des Actionnaires commerciales ou industrielles, à Article 14.- L'Assemblée des Actionnaires.

livrer à l'importation et d'une façon générale faire toutes Madame Marie-Louise BAKER, épouse acheter, vendre, hypothéquer, El LIAUTAUD, identifié aux Nos. 395-H et 6668-B. de Monsieur Frantz CLE MONTTEUR234 ASSEMBLEE GENERALE INVENTAIRE régulièfinancières mobilières Générale des Actionnaires commerciales ou industrielles, à Article 14.- L'Assemblée des Actionnaires. Elle opérations directement ou indirectement constituée représente l'universalité réunit se rattachant Elle rement votes. Elle se ou immobilières énumération n'est pas limitative. à la relative des exprimés. ci-dessus. Cette délibère majorité à une date fixée par l'objet tous actes civils et commerciaux, de chiaque année sociale, fois pourra accomplir, en général droits reconnus aux perau commencement et toutos lcs sur les extraordinairement, toutes actions fondées le Conseil d'Administration, de cette convocation et exercer et les Lois de la République par le Conseil. L'objet morales par la Constitution qu'elle est convoquée de convocation. Elle prend, sonnes sera clairement exprimé dans l'avis permises par les d'Haiti. durée de la Société est illimitée, sauf décision dans l'intérêt de la Société toutes les décisions Aucun Article 3.- La des Actionnaires prise conforde envers la Société. Générale lois. Sous peine dommagesintéréts soit indireccontraire de l'Assemblée n'a le droit de se livrer soit directement, susStatuts. actionnaire des activités mément aux présents ACTIONS OBLIGATIONS soit en prêtant ses services à des tiers à CAPITAL SOCIAL Social est de VINGT MILLE DOLLARS tement, de concurrencer la Société. des voix Article 4- Le Capital Actions de $ 200.00 chacune. Les acceptibles 15.- Les décisions sont. prises à la majorité 20.000.00) divisé en 100 Article totalisant au moins 50% ($ nominatives. besoins des actionnaires présents et représentés, faites par avis publié tions sont être augmenté au fur et à mesure des des actions libérées. Les convocations seront dix jours avant la Ce Capital pourra de l'Assemblée Générale des Actionnaidans deux quotidiens de la Capitale, au moins de la Société, par décision actions, soit en augmentant la la réunion, par le Président du Conseil d'Admisoit par émission de nouvelles de noudate prévue pour en cette qualité à toutes res, initialement émises. En cas d'émission nistration. Le Secrétaire du Conseil agira ces réunions qui sevaleur des actions devront être d'une valeur égale à celle réunions. Il rédigera les procès-verbaux de velles actions, ces dernières les tous les membres présents. à initiales. ront signés par se réunissent des actions seront extraites d'un carnet à souches, 16.- Les Assemblées Extraordinaires Article 5.- Les actions de Article du Conseil d'Adminisdu Président et du Seerétaire-Trésorier qu'elle époque sur convocation numérotées et signées de la Société. L'Assemblée Gén'importe de tout groupe d'actionnaires représentant la Société.

tous les membres présents. à initiales. ront signés par se réunissent des actions seront extraites d'un carnet à souches, 16.- Les Assemblées Extraordinaires Article 5.- Les actions de Article du Conseil d'Adminisdu Président et du Seerétaire-Trésorier qu'elle époque sur convocation numérotées et signées de la Société. L'Assemblée Gén'importe de tout groupe d'actionnaires représentant la Société. Elles porteront le sceau délai le paiement tration, ou sur demande libérées. pourra fixer un pour au moins le quart des actions de la Société, nérale des Actionnaires L'inventaire et le Rapport annuel des actions, avec clause pénale. une action, le proArticle 17,- avec le montant des actions Article 6- Avant de vendre ou de céder autres acainsi que la liste des Actionnaires la des actionnaifaire l'offre écrite aux devront être tenus à disposition priétaire devra au préalable en l'état du marché. qu'ils possèdent Générale et une copie de tionnaires, à un prix équitable, en rapport avec res 2u moins 8 jours avant r'Assemblée en feront la demande. pour accepter ou refuser sera remise à tcus ceux qui Les autres actionnaires disposeront, passé lequel, le proces documénts Au cas où ûne dissolution serait reconnue nécessaicette offre, d'un délai de trente (30) jours bien comme il Article 18.- Générale des Actionnaires. en toute liberté disposer de son re, elle sera décidée par l'Assemblée absolue des actions enpriétaire pourra par pli recomà la majorité T'entend. L'offre sera faite aux autres actionnaires Société. Les décisions seront adoptées d'Administration de la libérées. mandé adressé au Conseil il en sera délivré un tièrement les formes et conditions dans lesquelles s'opéArticle 7- En cas de perte d'une action l'intéressé après qu'un Il sera déterminé cette liquidation. L'Assemblée Géduplicata ou un certificat de propriété à mois, tant dans rera la dissolution et pendant à exercer les mêmes pouvoirs été une fois par semaine durant un nérale des Actionnaires continuera avis aura publié de la Capitale par les soins par les présents statuts. le Moniteur que dans deux quotidiens approbation du Conseil d'Adque ceux reconnus REVISION DES STATUTS et la diligence de l'intéressé, après CONTESTATION qui pourraient surgir entre les ministration." d'un acArticle 19.- Toutes les contestations du contrat sereprésentants, ou créanciers de l'exéeution présent Article 8.- Les héritiers, dans les affaires de parties contractantes à l'occasion d'un de chaen aucun cas s'immiscer d'arbitrage formé reprosentant tionnaire ne pourront demande de partage, d'apposition ront soum' ses à un Comité de les discussions seront respectées la Société, ni provoquer aucune Ils seront obligés, pour récune des parties. En cas désaccord de scellés sur les biens de la Société. et inventaires par les parties. être amendés ou regler leurs intérêts, de s'en tenir aux livres, d'Administration comptes ct de : Art.cle 20.- Les présents statuts ne pourront et sur convocat.on de la Société et aux décisions du Conseil visés qu'en Assemblée Générale extraordinaire, Les amendements FAssemblée Générale des Actionnaires. expresse du Président du Conseil d'Administration.

ord de scellés sur les biens de la Société. et inventaires par les parties. être amendés ou regler leurs intérêts, de s'en tenir aux livres, d'Administration comptes ct de : Art.cle 20.- Les présents statuts ne pourront et sur convocat.on de la Société et aux décisions du Conseil visés qu'en Assemblée Générale extraordinaire, Les amendements FAssemblée Générale des Actionnaires. expresse du Président du Conseil d'Administration. s'il sont votés par une majorité CONSEIL D'ADHINISTRATION de trois et révisions ne seront valables que Le Conseil d'Administration sera formé les 3/4 des actions ent: èrement libérées. Article 9Président, un Vice-Président et un représentant la réunion de l'Assemblée dont un Jusqu'à prochaine membres au moins, nommé chaque année par l'AsArticle Tyansitoire.- d'Administration de la Société Secrétaire-Trésorer Ce Conseil.est peut remplir Générale des actionnaires, le Conseil semblée Générale des Actionnaires. Un Directeur rééligible. sera ainsi formd: fonction. Le Conseil est indéfiniment Président Guy WILLIAM plus d'une Conseil d'Administration représentera la SoMarie- Louise LIAUTAUD Article 10.- Le affaires civiles et commerciales, et dans touVice-Président Giliane BAKER ciété dans toutes les demandeur ou comme défenSecrélaire tels honoraires, droit d'enretes affaires judiciaires, soit comme concernant la Société Tous les frais du présent contrat, que comme charges sociales. décidera et agira dans tous les sujets demander de timbre, etc.. : seront considérés les deur, Lois de la République d'Haiti," sans gistrement, des comme dc l'Acie Constitutif, et qui seront par les Générale des Actionnaires. Pour l'exécution présentes, fapprobation préalable de l'Assemblée de ce Conseil, parties éisent domicile à Port-au-Prince. de démission d'un des membres Prince, ce 16 nars 1975. En C2S de mort ou jusqu'à ce que Fait et passi à Port-au. Giliane BAKER. membres restants nommeront .son remplaçant G. WILLIAM; Mar. e-Louise LIAUTAUD; fes membre. (Signé): dénommée: -APPAREL f'Assemblée Générale élise un nouveau peut déléguer tout ou Dipôt de la Société Anonyme en social formation de vingt mille dollars 200/100 Article 11.- Le Conseil d'Administration de ses membres, à titre INDUSTRIES, S.A.. au capital le 16 mars 1975. partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs toute autre personne de son ($ 20.000.00) iondée à Port-au-Prinee, Reg. 4. ou de Co-Directeur, ou à Eng. le 16/4/75, No. E-42; Folio 17; du Comde Directeur du Déparlement même étrangère à la Société. doivent être Pour la Direction des Etudes Juridiques ORIOL. choix, 12.- Les contrats et autres documents qui émis Ja merce ct de l'Industrie (Signé): Daniel avril mil neuf cent soiArticle la Société, les chèques qui seront par à Port-au-Prince, le vingt-huit exécutés au nom de être valable, revêtus, de la Enregistré Case du Registre No.

de Directeur du Déparlement même étrangère à la Société. doivent être Pour la Direction des Etudes Juridiques ORIOL. choix, 12.- Les contrats et autres documents qui émis Ja merce ct de l'Industrie (Signé): Daniel avril mil neuf cent soiArticle la Société, les chèques qui seront par à Port-au-Prince, le vingt-huit exécutés au nom de être valable, revêtus, de la Enregistré Case du Registre No. des actes civils; Société, seront nécessairement, pour ou de toute xante-quinze; Folio Visa timbre: trois gdes. de Président ou du Secrétaire-Tresocier d'Administration. Perçu droit fixe: onze gourdes; (signé) V. Lavaué signature nommée à cette fin par le Conseil octobre et finit Le Directeur Général de l'Enregistrement D. CHARLES, Not. autre personne L'année Sociale commence le 1er. POUR COPIE CONFORME Gérard Article 13.- de l'année suivante. le 80 septembre -LE MONITEUR4 morales par la Constitudies sur les droits reconnus aux personnes Par-devant Maître Gérard D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, No. tion et les Lois de la République d'Haiti. sauf décis'on conpatenta au No. 39081-A, imposé au 3.-- La durée de la Société est illimitée, identif é au No. 4296-A, Article Générale des Actionnaires prise conformé40138-SS, soussigné: traire de T'Assemblée ONT COMPARU men: aux présents Statuts. est de VINGT MILLE Article 4.-- Le Cap'tal Sociel de la Société dollars chacune. Les Monsieur Guy WILLIAM, identifté au No. 6866-B de divisé, en Cent Actions de Deux cents Marie-Louise BAKER, épouse autorisée et assistée DOLLARS natives. Et Madame identifiés aux Nos. 395-H et 6668-B actions sont nom au fur et à mesure des besoins de Monsieur Frantz LIAUTAUD, domicil és à Port-au-Prince, Ce Capital pourra être augmenté des Actionnaires, Tous propriétaires, demeurant et les fondateurs de la Sola Société, par décision de l'Assemblée Générale Ia valeur Lesquels ont, par ces présentes, déclaré INDUSTRIES, que S.A. au casoit par émission de nouvelles actions, d'ém so't ssion en augmentant de nouvelles actions, ciéta Anonyme dénommée: CAPPAREL des artides actions initialement émises. En cas celle des actions inipital de vingt mille dollars pour satisfaire. aux preseriptions Août mil neuf devront être d'une valeur égale à cles trois, quatre et cinq du Décret-Loi du vingt-huit ces tiales. dernières formé de trois memsera cent so. xante: Social de la manière suivante: Article 5- Le Conseil d'Administration et un Secrétaire1o- Ont souscrit la totalité du Capital de deux cents dollars chabres au moins, dont un Président, un V. ce- Prisident par T'Assemblée GénéMonsieur Guy WILLIAM, cinq actions Trésorier. Ce Conseil est nommé chaque année plus d'une fonct.on. soit mille dollars, Un Directeur peut remplir cune, cinq actions de deux cents dollars rale des Actionnaires.

ante: Social de la manière suivante: Article 5- Le Conseil d'Administration et un Secrétaire1o- Ont souscrit la totalité du Capital de deux cents dollars chabres au moins, dont un Président, un V. ce- Prisident par T'Assemblée GénéMonsieur Guy WILLIAM, cinq actions Trésorier. Ce Conseil est nommé chaque année plus d'une fonct.on. soit mille dollars, Un Directeur peut remplir cune, cinq actions de deux cents dollars rale des Actionnaires. Madame Frantz LIAUTAUD, Le Conseil est indéfiniment rééligible. élisent domicile à Portchacune, soit mille dollars, actions de deux cents Pour l'exieution des présentes les parties Madame Giliane BAKER, quatre-vingt-dix au-Pr.nce. dollars, soit dix-huit m. lle dolars social soit cing mille dollars DONT ACTE mil Et 20.- Ont versé le quart du capital la Nat onale de en l'Etude le Vingt et un Avril d'un cert.ficat délivré par Banque Tait et passéi à Port-au Prince, ainsi qu'il appert d'Haiti, le neuf avril mil neuf cent soixante-quinze. neuf cent so'xante-quinze. avec le nctaire (signé): la Républiquqe lecture, les comparants ont signé Gérard D. DONT ACTE Et, après Liautaud; Frantz Liautaud; écr.t: un avril mil G. William; Marie-Louise au bas de laquelle est en l'Etude le vingt et notaire dépositaire de la m'nute cent soiFait et passé à Port-au-Prince, Charles le vingt-huit avril mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, civils. Perçu: neuf cent soixante-quinze. ont signé avec le notaire : folio, case, du registre No. des actes Et, après lecture, les comparants LIAUTAUD; Frantz LIAUxante-quinze, visa timbre deux gourdes 80/10C. G. WILLIAM; Marie-Lovise au bas droit fixe onze gourdes, (signé): V. Lavaud (signé): notaire dépositaire de la minute Pour le Directeur Général de TEnregistremeat TAUD; Gérard D. CHARLES, Prince, le vingt-huit avril COLLATIONNE de laquelle est écrit: Enregistrd à Port-au- Case du Registre No. Gérard D. CHARLES, Not. mil neuf cent soixante-quinze; Fol o gdes. Visa timbre: deux gdes. des actes civils. Perçu droit fixe: trois V. LAVAUD Ière. EXPEDITION et le vingt et un avril à dix Général de IEnregistrement (Signé): L'an mil neuf cent soixante-quinze Le Directeur COLLATIONNE heures du matin. Anonynne dénommie : Gérard D. Charles, Not. Les soussignés, fondateurs de la Société en Assemblée GéINDUSTRIES, S.A., se sont réunis prévues APPAREL de les formal'tés Ière. EXPEDITION.- Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, nérale de Constitut on aux fins remplir AnonyPar devant Me. No. 39081-A, imposé au No. du 28 août 1960 sur les Sociétés No.

mie : Gérard D. Charles, Not. Les soussignés, fondateurs de la Société en Assemblée GéINDUSTRIES, S.A., se sont réunis prévues APPAREL de les formal'tés Ière. EXPEDITION.- Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince, nérale de Constitut on aux fins remplir AnonyPar devant Me. No. 39081-A, imposé au No. du 28 août 1960 sur les Sociétés No. 4296 A. patenté au par l'article 11 du Décret identif é au 49138-SS, soussigné. mes. les décisions suivantes ont été prises: ONT COMPARU En cons(quence, Constitutif de la Société a été approuvé après échanidentifié au No.6866-B 1- L'Acte Monsieur Guy William, BAKER, épouse autorisée et assistée de ge de vues. soumis au DéparteEt Madame Marie-Louise identifices au Nos. 395-H et 6668-B 2- Les statuts de la Société, préalablement à la date du seize avril mil Monsieur Frantz LIAUTAUD, domiciiiées à Port-au-Prince. ment du Commerce et de IIndustrie demeurant ct ont été sanetionnés. Tous propriétaires, déclaré que Madarze Giliane Léger neuf cent soixante-quinze, ne font aucun appel de fonds Lesquels ont par ces présontes, BAKER, Madame Frantz LIAU3.- Considirant que les fondateurs d'eux avait répondu à l'engaépouse de Monsieur Jean WILLIAM Edouard désirant fonder une Société Anodu public, ils ont constaté que ainsi, chacun la somine de cinq mille dollars TAUD et Monsieur Guy des formalités prescrites par la loi, gement contracté, et que par du capital social a été versée. nyme ont, après accomplissement Générale ($ 5.000.00) représentant le quart la constitution suivante approuvé par PAssemble les ont été faits en espèces et aucun avantage adopté 4- Tous apporis des Actionnaires. entre les propriétalres des actions qui separticulier n'a été consenti. de l'Assemblée GénéraArticle ler.- Il est formé pourront l'être ultérieurement 5.- Jusqu'à la prem. ère réunion annuelle de la Société est ainront ci-après émises et de celles qui les présents statuts et les lois le des Actionnaires le Conse 1 d'Administration une Société Anonyme qui sera régie d'Haiti. par Cette Société est démommée: si formé: en vigueur dans la République Président: M. Guy Williams .APPAREL INDUSTRIES, S.A., mais pourra néanmo' ns aVice Président: Mme. Marie-Lovise Eaker. Liautaud La Société a son siège à Port-au-Prince, utile, sur toute l'étendue du Mme. Giliane servir et où il sera jugé Scerélaire/freserlers a été dressé pour voir des bureaux partout En foi de quoi, le présent procès-verbal G. William; Maric-Louise Linutaud; territoire de la République. but l'installation d'entreprises pour valoir ce que de dro't. (Signé): avril mil neuf cent soiArticle 2.- La Société a pour premières importées ou locales, la Enregistré à Port-au-Prince, lc vingt-huit des actes civils. Perçu droit la fabrication, à partir de matières des pièces de vêtements et de xante-quinze, folio, casc, du registre No. couture, la préparation, l'assemblage et l'exécution de tous autres fixe deux gourdes, visa timbre une gourde.

dro't. (Signé): avril mil neuf cent soiArticle 2.- La Société a pour premières importées ou locales, la Enregistré à Port-au-Prince, lc vingt-huit des actes civils. Perçu droit la fabrication, à partir de matières des pièces de vêtements et de xante-quinze, folio, casc, du registre No. couture, la préparation, l'assemblage et l'exécution de tous autres fixe deux gourdes, visa timbre une gourde. V. Lavaud sous-vêtements destinés à l'exportation, dans le pays. Elle pourra gérer Pour le Directeur Général de IEnregistrement (s'gné): similaires devant être réalisés POUR COPIE CONFORME travaux similaires ou connexes. Gérard D. CHARLES, Not. des intérêts livrer à l'importation et à l'exportation, posséder, a9 avril 1975 Elle pourra se et d'une façon générale faire toutes opéCERTIFICAT eheter, vendre, hypothéquer, financières, mobilières ou 'mrations commerciales ou industrielles, à l'objet ci-desde la République d'Haiti, mobilières se rattachant directement ou indirectement Elle accompl'r, en Par la présente, la Banque Nationale avoir reçu en dépôt ce jour en Cette énumération n'est pas lim: tative. pourra fonDépartement Commercial, certifie sus. civils et commerciaux et exercer toutes actions sénéral tous actes ARRETE des Citoyens : Mercius Monsieur Guy William, Société à forler.- Une Commission composée un compte courant au nom de 00/100 ($ 5.000.00), valeur reArticle CHARLES, Magloire LEOPOLD, respective- de la somme de cinq mille dollars et format.o .on déDUMAS, Lespinasse est formée pour gérer les intérêts mer le du social de la Société en ment Président et Membres, élections. présentant le quart INDUSTRIES, capital S.A. Commune de SAUT d'EAU, jusqu'aux publié prochaines et exécuté à la diligennommée: .APPAREL Certificat est délivré à M. Guy William, Article 2- Le présent Arrêté sera la Défense Nationale. En fci de quoi, ce présent ce que de droit. d'Etat de TIntérieur ct de le avril 1975 Ai sa demande, pour servir et valoir Comdu Secrétaire à sur d'Haiti, Département Donné au Palais National, Port-au-Prince, Banque Nationale de la République le Vingt-huit avril mil neuf 172ème. de Vindépendance. DUVALIES mercial: Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. JEAN-CLAUDE folio, case, du Registre cent soixante-quinze, fixe deux gourdes; visa timbre une gourde. Pur le Président : PIntérieur et de La Dajense Nationade Perçu: droit Général de l'Enregistrement (s: gné): V. Lavaud Le Secrétaire d'Etat do Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME Paul BLANCIIET Gérard D. CHARLES. Not. du Commerce et Déposées et enregistrées ont été au l'acte Département de la Société Anonyme déARRETE de TIndustrie deux expéditions de Social de ($ 20.000.00) nommée: cApparel Industries, S.A. au Cap'tal DUVALIER et ayant son siège social à Port au-Prince. 1975. Enregistrée le 27 mai JEAN-CLAUDE de la République Formée à Port-au-Prince, le 16 avril Président à Vie 1975, No.

enregistrées ont été au l'acte Département de la Société Anonyme déARRETE de TIndustrie deux expéditions de Social de ($ 20.000.00) nommée: cApparel Industries, S.A. au Cap'tal DUVALIER et ayant son siège social à Port au-Prince. 1975. Enregistrée le 27 mai JEAN-CLAUDE de la République Formée à Port-au-Prince, le 16 avril Président à Vie 1975, No. E-34 Folo 132 Registre du Département 4. du Commerce et les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Direction des Etudes Juridiques Vu Vu la Loi du 27 jullet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Admide l'Industrie. Ulysse PIERRE-LOUIS Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gé Secrétaire Général nistration, de former une nouvelle Commission rer les intérêts de la Commune d'Etat des Anglais; de lIntérieur et de la DéfenSur le rapport du Secrétaire ARRETE se Nationale; ARRETE des CitoCSSASIT Article ler.- Une Commission Communale composée Danicl LouisJEAN-CLAUDE DUVALIER yens Claude Hippolyte, Mme. Anna Raphatl-Viaud. est formée pour gérer Président A Vie de la Républiquo Président et Membres, élecJean, respeetivement des Anglais, jusqu'aux prochaines Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du les intérêts de la Commune à diliVu'le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement tions. Le présent Arrêté sera publié et exécuté la Civile; Article 2.- de la Défense Nationale. 31 juillet 1957 sur la-Pension Joseph RAOUL, Juge au Tribudu Secrétaire d'Etat de lIntérieur et le 12 mai 1975, An Considérant que Messieurs Officier de IEtat gence au Palais National, à Port-au-Prince, nal de Paix de Port-de-Paix et Léon FRANÇOIS. les conditions exigées par 172ème. Donmé de TIndipendance. DUVALSEE Civil de la méme Commune, remplissent civile; TEAN-CLAUDE la Loi pour bénéficier de la pension d'Etat des Finances et des Affaires Er lo Présldone : la Nationale Sur le Rapport du Secrétaire Le Secrétuire d'Etat de rIntérieur ct de Défense Economiques; Paul BLANCHET ARRETE 4E ler.- Est approuvée la liquidation des pensions s'élevant Article CENT VINGT-CINQ GOURDES (G 525.00) de CINQ : ARRETE à la somme ci-après désignées et de la façon suivante a par. mois des personnes G 300.00 Monsieur Joseph RAOUL 225.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Monsieur Léon FRANÇOIS seront inscrites dans le Grand Livre Président à Vie de la République Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Afdes Pensions, tenu à Sécrétairerie délivrés aux bénéficiaires Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Publifaires Economiques, pour extraits en être Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité conformément à la Loi sur la matière.

ieur Léon FRANÇOIS seront inscrites dans le Grand Livre Président à Vie de la République Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Afdes Pensions, tenu à Sécrétairerie délivrés aux bénéficiaires Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Publifaires Economiques, pour extraits en être Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité conformément à la Loi sur la matière. et exécuté à la dilisera Arrêté publié que; -SOLIDARITE CHREArticle 3- Le présent et des Affaires EoconomiConsidérant que lInstitution dénommée: des buts à gence du Secrétaire d'Etat des Finahces TIENNE>, fondée par Mlle. Gabrielle Paret, du poursuit sort; ques. le 28 février 1975, haute portée sociale en faveur des déshérités la Palais National, à Port-au-Prince, à cet effet, de lui conférer personDonné au Considérant qu'il convient, la Reconnaissance d'Utilité Publique; An 172ème de rindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE nalité civile en lui accordant d'Etat de lIntérieur et de la DeSur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; Par le Président : Eoonomiques 8 fense Nationale et de l'avis du Conseil te Secrétsire SEiat des Finaneos et BROS des Affaires Emmanuel ARRETE CHRETIENNE. est déArticle ler.- L'Institution Dès -SOLIDARITE la publication au Moniteur du présent ARRETE clarée d'Utilité Publique. la des droits et prérogaArrêté, cette Organisation aura jouissanee JEAN-CLAUDE DUVALIER tives atlachées à la personnalité civile. et exécuté à la diliPrésident à Vio de la République Article 2.- Le présent Arrêté scra publié et de la Défense Nationale. gence du Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur le 21 mai 1975, Ar 93, 94 et 136 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu la les Loi articles du 27 juillet 1951 sur les Communes; Adminis172ème. de lIndépendance. DUVALIER Vu dans l'intérêt d'une meilleure Jean-Claud. Consid(rant qu'il y a nouvelle lieu, Commission Communale pour gérer Par Ie Présidont : ration, de former une Secrétuire d'Etat do PIntéricur et de la Déjense National les intirêts de la Commune de SAUT-D'EAU; de l'intérieur et de la Défense Le Paul BLANCHET :. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Nationale; Postale 214. bis Port-au-Prinas, Haiti, Grandes Antilles. d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 - Boite Preases Nationales