Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: T ATT ( Paraissant Le tic :L: Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'TIAITI Directeur, 130ème. Annéc No. 34 AN Simon LESVARIEUX w XVlilime. LE LA AAU. - REVOLUT Lundi 28 Avril 1975 UVALIERISTE SOMMAIRE --Décret Jline. Gai necordent :leine 3oicph uue allseatien menctelle nux personnes dant lcs Article 3.- Une allocation mensuelle de NaU, nie Lonic CONE-U PISRIE, Rime. Agnès Canal GABEEI, nomsenivent: (500.00) est accerdée à titre de cinq cents gourdes esane d:t Prsident à Vic de ct la Aimo. Anirie DOXINIQUS Mime. Franck Nau, née Léonie Comeau, pension spéciale à Mme. Franck Trav-ns ds I Troi- eme resi-n Repullique, de h Crrnts à l'oceasian de l'Onve" ture des Article 4- Une S.crétaire'ie Marques de d'Elat du Comunerco et de ct Unièmo Extraits Lé-i- i-loture. (G. allocation mensuelle de huit Avis Fabrique ct de Commerce.. Tindautric. du Rogitre dos 800.00) est accordée à titre de pension cents gourdes Dominique. spéciale à Mme. Andréa Article 5.- Ces pensions seront des Pensions, tenu à la Secrétairerie inscrites dans Ie Grand Livre faires Economiques pour d'Etat des Finances ct des Afen DECRET res extraits, être délivrés aux Article conformément à la Loi sur la matière. bénéficiaiJEAN-CLAUDE DUVALIER de 6.- Le présent Décret abroge Président à Vie de la Répub'ique Lois, tous Décrets ou de toutes Lois ou ou dispositions de dispositions Décrets, tous dispositions Vu les articles 93, 94, 151 de la blié et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires Décrets-Lois et Vu le Décret du Conseil Militaire Constitution; des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des sera pu31 juillet 1957 sur la Pension Civile; de Gouvernement en date du Donné au Palais Economiques Finances et Vu le Décret de la Chambre Lég An 172ème. de Nat.onal, à le en Port-au-Prince, suspendant les garanties slatiye, date du 21 août 1974, l'Indépendance. 3. avril 1975, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 prévues (dernier aux articles 17, '18, 19, 20, 25, (deuxième alinéa), 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 122 Par le 198 de la alin(a), 150, 151, Président : JEAN-CLAUDE Pouvoir Constitution et accordant Ple:: ns Pouvoirs 155, 193 et Le DUVALIER Exécutif, pour Lui de au Chef du Secrétaire d'Etat des Finances.

ier aux articles 17, '18, 19, 20, 25, (deuxième alinéa), 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 122 Par le 198 de la alin(a), 150, 151, Président : JEAN-CLAUDE Pouvoir Constitution et accordant Ple:: ns Pouvoirs 155, 193 et Le DUVALIER Exécutif, pour Lui de au Chef du Secrétaire d'Etat des Finances. xième lundi d'avril 1975 permettre prendre jusqu'au deuet des Aftaires les mesures qu'll jugera par Décrets ayant force de Lois, toutes Le Secrétaire d'Etat Emmanuel de BROS Econbmiques : du Territoire National nécessa re à la sauvegarde de la Coordination et de dation de l'Ordre et de la Souveraineté de T'intigrité Le Pierre GOUSSE fInformation : et de la Paix, au ma' 'ntien de l'E:at, à la consol:- Secrétaire d'Etat de que, économique et financière de la la stabilité politiTIntérieur et de la Détense du bien-être des populat' Nation, à Le Paul BLANCHET Nationale intérêts 'ons rurales et urbaines, Tapprofandisrement Secrétaire d'Etat de la généraux de la République; à la Défense des Le Secrétaire d'Etat des Justice : Aurélias C. JEANTY Considérant que les et Travaux Publics, des lo) Mme. Ghislaine citovennes : Le Secrétaire Communications : Ingénieur Pierre Transports, 20) Mme. Joseph Pierre, d'Etat de la Santé PETIT Agnès Canal Gabriel, Publique et de la 30) Mme. Franck Nau née Le Daniel BEAULIEU Population : 40) Mme. Andréa Léonie Comeau, Secrétaire d'Etat du Commerce et de ont consacré la majeure Dominique, Le François MURAT TIndustrie : TAdministration partie de Ieur existence à travailler Secrétaire d'Etat de PEducation Emplovées Publique qu'elles se sont dans Jean Montès Nationale : soucieuses de leurs toujours révélées des Le Secrétaire LEFRANC leur tâche dans le responsabilités en d'Etat des Affaires Considérant respect de la hiérarchie s'acquittant de Le Edner Etrangères et des Cultes : qu'il est du devoir du administrative; Secrétaire d'Etat BRUTUS que de récompenser le Gouvernement de la ot du de TAgriculture, des Qu'il dévouement de ses Républinosedopmenenr Ressources convient de leur allouer serviteurs de l'Etat; Le Secrétaire Rural : Agronome Naturelles Sur le rapport du Secrétaire une pension spéciale; d'Etat des Affaires' Sociales : JAURES MAX A. LETEQUE Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires ANTOINE Et après MESSAGE DU délibération en Conseil des Secrétaires A L'OCCASION DE PRESIDENT A VIE DE LA d'Etat; LOUVERTURE DE LA 4le. REPUBLIQUE Article ler.- Une allocation DECRETE Monsieur le Frésicent LEGISLATURE (G. 500.00) est accordée à titre de mensuelle de cinq cents Mesdames, Messieurs de l'Assemblée Nationale, laine Joseph Pierre.

des Finances et des Affaires ANTOINE Et après MESSAGE DU délibération en Conseil des Secrétaires A L'OCCASION DE PRESIDENT A VIE DE LA d'Etat; LOUVERTURE DE LA 4le. REPUBLIQUE Article ler.- Une allocation DECRETE Monsieur le Frésicent LEGISLATURE (G. 500.00) est accordée à titre de mensuelle de cinq cents Mesdames, Messieurs de l'Assemblée Nationale, laine Joseph Pierre. pension spéciale à Mme. gourdes GhisDans la solennité de les Députés, Article 2.- Une al'ocation de la Troisième ce Jour qui marque (G. mensuelle de Session de la l'Ouverture des 500.00) est accordée à titre de cing cents gourdes grande place revient à la Quarante et Unième Travaux Canal Gabriel. pension spéciale à Mme, jusqu'à la dernière mémoire de Celui qui a été Législature, tout une Agnès forts de travail minute de Sa vie; Lui qui, au devoirs et de Son et servi par quelles ressources soutenu par quels efintelligence, n'eût que la seule ambitibn multiples de Son cceur et la seule volonté <LE MONITEUR. dans le res182 des facultés de I'Homme Haitien plein développement si nécestaire dans Note chère Nation des Lois. au Pays d'accomplir l'eeuvre de cohésion Dr. Prangois pect Révolution qui infuse un sang nouveau J'ai nonnné Mon feu Père cl Prédéesseur, L'aetif de cetle et en donnant à chacun Haitiènne : Hailien en rectifinnt Jes errcurs du de passé ses devoirs ct de scs responDuvalier. imposent des sentiments E'affection môl3s membres une nette conscience Ainsi, aux souvenirs qui et de tous eeux, i ce ses de T'Elat, cst en continucl dépassement. L/analyse votristesse des Membres de cette Haute Assemblée je sabilités vis-à-vis et la du Pouvoir axé sur Ja de se reeucillir, hier matin, sur Sa tomie. des faits prouve le dynamisme force 17 ans, la d'ici et de partout, venus de chacun dé vous au de l'Universalité des citoyens. Depuis manquer d'associer le témoignage surlonté ct l'adhésion lIllustre Visionnaire que fut le Rene puis Haiti, Illustre par T'éelat de Sa vie, Grand Révolution, sous la pousséc dc de significatives Père de la Nouvelle religieux que Je Le Duvalier, inserit à son palmarès Sa mort héroique; ct avec le respeet gretté Dr. François et social. lout par dans Mon cceur, Je vous Le livre dans la sincérité réalisations dans les domaines politique, économique de l'idéal de grandeur relrouve encore SOYONS DIGNES de ses et s'inspirant fermeté de Sa Doctrine Révolutionnaire. Conscient responsabiliés, c'assumer les granet dans la de la Révolution, Mon Gouvernement continuera la il les amplifiera DE LUI! faisant le sacrifice de Ma Jeunesse, J'asde sa compétence que Lui confère Loi; voies orientées I; y a cn cffet quatre ans, Nationale des tâches les instants sans dévier des la charge de continuer lauvre de reconstruction les dans une vigilance de tous sans aux besoins de sumc Duvaliériste.

abiliés, c'assumer les granet dans la de la Révolution, Mon Gouvernement continuera la il les amplifiera DE LUI! faisant le sacrifice de Ma Jeunesse, J'asde sa compétence que Lui confère Loi; voies orientées I; y a cn cffet quatre ans, Nationale des tâches les instants sans dévier des la charge de continuer lauvre de reconstruction les dans une vigilance de tous sans aux besoins de sumc Duvaliériste. Soutente par les couches les cardinales et cesse réajustéos engngée par la Révolution promu à T'ère convers options " plus profondes de la conscience de Nègre Haitien, Notre Kévolution dévelopgement. forte impulsion a inspiré l'approche des prohleae ésitemporaine de libération de toutes les servitudes, A cet effet, une locales. Depuic la loi de juillet 1051, colles-ci leur s'est révélée victorieuse, éclatante. et grâce à Pachédes colleetivilés des statuteires, qui ont défini lors, les Pouvoirs de Chef de TElat, luent dans le cadre dispositions n'ayaut pas encore nès exerçant de tous les citoyens, Jc suis résolu fonetion limitée à quelques entreprizes de PElat, sion massive et à la participation formeté inébranlable la fonetion; alors la Comraune, cellule de base ct avec une que e ctre avec à poursuivre opiniâtreté d'ascomplir lc c'efiels économiques, ure place intermidiai. mais combien belle et humaine, dans la hiérarchie adrainistratice mission patriotique, Commure occupe Central et les admivistrés. des destin de grandeur de la Patric Duvaliériste en renlc Po.voir vrai rôle, entravé par l'insuffisance moyens rene paenne et efficace la Révolution Compte tenu de son administratif et budgétaire, pour d'action au triple point de vue structurel, la politique fergant se3 concêtes; Souveraine ct qu'Elie ne sombre pas a recherché et cherche à orienter dans pour cue la Patric soit Une, intestines et la Sujétion; Mon Gouvernement d'une expansion de l'ectivité municipale coniusion désastreuse Ges divisions en fonetion associe harmonieusement ders ia Notre chère Haiti occupe et communale souple; une activité qui de pour que dans le concert des Nations, Preux de 1804 et cuC la une intégration plus l'Elat et l'engagetnent pris par lindividu des Fils, fiers dcs la vclonté affirm'e par communale conserve une place digne la faillite morale qui fasse déensemble à la reconstruction d'une institution grand la e2sconscientisation n'entraine pas travailler réadaptées aux objectifs du plus mériter de la Nationalité Haitienne; adéquation de Nos institutions et d'une institution local.

de 1804 et cuC la une intégration plus l'Elat et l'engagetnent pris par lindividu des Fils, fiers dcs la vclonté affirm'e par communale conserve une place digne la faillite morale qui fasse déensemble à la reconstruction d'une institution grand la e2sconscientisation n'entraine pas travailler réadaptées aux objectifs du plus mériter de la Nationalité Haitienne; adéquation de Nos institutions et d'une institution local. préfectorale de chapour une meilleure et progressive et à ceux de Nos rapport ts bien-être embrassant la condition particulière fs de Notre vie de Peuple Aussi, Mon Gouvernement, sur les fa.blesses ct les aux impérat' Internationale. fait-il le devoir de se pencher avec les Membres de la Communauté Nous rappelant touque commune, se les obstacles matériels et sur les diffi2"1 nrofit Fa Nne fpàmes de Perrière-pays en la terre dont retards oe Laoministration, sur à son développement; le plan ensemencent de leur sueur et de leur sang cultés d'organisation qui s'opposent le global de dévejours qu'ils ont droit à la Justice, à une meildevant s'insérer dans plan NaNous mangeons les fruits et qu'ils et à Notre affection; d'équipement communal social de la République, et la prospérité leure distribution des richesses, à Nos respects noire de l'ignoranloppement économique et locale. des enfants encore plongés dans la nuit ticnale eenditionnant la prespérité une ère de paix réelle et au profit Sur une plus large échelle, J'ai instauré tous: l'effort est décuplé ce; du sort, pour ceux qui meurent sans assistance; qui requiert la participation de le à pour les déshérités l'avenir de la Jeunesse, l'enrichissede Travail les les résultats déjà enregistrés incitent peuple solijour la promotion des masses, la sécurité des sur tous fronts; Nationale; le citoyen se sent et professionnels, pour davantage Ia construction Publica> lui commanment de Nos, cadres techniques pousser du destin national et son intérêt à la <Res deviendaire où Nous biens et des personnes; le développement, pour le Progrès # vigilante. Le temps n'est pas loin l'ef en un mot, pour la Paix, pour TOUT AU DEVOIRde une attitude plus un exemple 'de tenacité dans le Bien-être généralisé, JE SERAI drens pour les Pays du Tiers-Monde Social et dernier souffle de Ma vie. fcrt, de persévérance dans la réussitè. à s'atteler à jusqu'au Nationale, tous les secteurs, tant public que privé, Monsiour ie Frisident de l'Assemblée J'invite donc de Mon Gouvernement qui a introduit Messieurs les Députés, toutes les tâches de structure favoriss par le Mesdames, beaucoup à faire. domaines un facteur de renouvellemant, Hya encore et il; y aura toujours à nouveau, ici, est noble et dans tous les le des rouages administratifs, par l'échanLa tâche que vous allez cntreprendre d'un coeur zlé, dans une resserrement et renforcement fructueuses, plus efficaces et plus diversifiées au arcue. Comme naguère, vous la reprendrez M'aider à libérer définitivege de relations plus de la législation générale, unité de pensée et d'action, pour niveau du Pouvoir Central, par T'application du climat de même haitiennes des servitudes qui entravent leur complet autant de pr(misses qui concourent au raffermissement ment les masses de dont jouit la Communauté.

errement et renforcement fructueuses, plus efficaces et plus diversifiées au arcue. Comme naguère, vous la reprendrez M'aider à libérer définitivege de relations plus de la législation générale, unité de pensée et d'action, pour niveau du Pouvoir Central, par T'application du climat de même haitiennes des servitudes qui entravent leur complet autant de pr(misses qui concourent au raffermissement ment les masses de dont jouit la Communauté. moral, spirituel et matériel. vous resdétente.d'ordre de paix, discipline de T'ensenépanouissement de la Révolution au Pouvoir, irteraes qui jarticirent tc ia grandeur Défenseurs incorruptibles conriste à sarveranio: n'. Ces dispositions du Peuple, traduisent fdllos i Votre devoir cssentiel qui ble, coufo.ment en tous points QUIx aspirations de la terez lec ohjectifs attoinis. de Ma ferme volonté d'axer la politique de croissance économique tout g conealider cardinaux du Duvaliériste qui servent sur le de ses ressources natierelles et humaines, Mûs par les principes vous vous pencherez sur les CaNation potentiel la coopération' à l'échelle internationale. base à Ma Révolution Economique, vous étudierez leurs problèmes en promouvant sur tout le Territoire de la République d'Haiti hiers des besoins de vos Mandants; des solutions, sinon déliLa Paix qui règne à différents titres. Misant sur la sédivers aspects pour leur trouver lui a fait jouer un rôle privilégié sous leurs du moment. - majeur de Mon Gouvernedu moins adéquates aux possibilités curité des personnes et des b'ens. souci, leurs capinitives, l'effort persévérant, vous devienirez d'affaires, en quête de garantie pour Ainsi par le travail et par d'excellents agents d'ordre, de paix, ment les hommes visiteurs sont venus chercher les multiples dans vos communautés respectives taux, et les temporaires traditionne: le de la .Perle des Antil'es>; du Duvaliérisme cjvilisateur. avantages de Thospitalité redressement apde progrès Président de l'Assemblée Nationale, aux effcrts de Promotion du Tourisme et au Monsieur le grâce des sur "Immigration et l'EmigraMesdames, Messieurs les Députés, redéfinissant iorpoii ié dans Faplication règiements très sensible de touroursuivant lcs cbjectifs majeurs d'une politique et tion, Nous enregistrons un accroissement de annuel large protection. conditions du développement économique et de résicents qui se félicitent la plus dre et la Paix comme T'Action ce Mon Gouvernement tend ristes un Pragmatisme intelligent basé sur la resocial de toute communauté, de la Révolution de A un degré supérieur, la a conduit Notre politique mieux à matérialiser les conquêtes cherche des intérêts vitaux de Nation, ce mieux en à la protection des biens, à et non à la confrontation. Les déclarations fra1955 dont l'enjeu vise irémédiablement rationnelle de la Cité, au étrangère au dialogue la cuiétude des familles, à l'organisation e LE MONITEUR p propre à toute société de tatonnements, d'asseoir, Après unc longue période cst donc venu où il importe lc but d'attirer Pattention en tenant cn pleine mnutation, lc moment pour sa survie, faites simplement dans contraires à la Nouvelle Haiti, vouée, de toutes oassantes, intemationale, ont été considérées acsur des bnses défin'tives.

la cuiétude des familles, à l'organisation e LE MONITEUR p propre à toute société de tatonnements, d'asseoir, Après unc longue période cst donc venu où il importe lc but d'attirer Pattention en tenant cn pleine mnutation, lc moment pour sa survie, faites simplement dans contraires à la Nouvelle Haiti, vouée, de toutes oassantes, intemationale, ont été considérées acsur des bnses défin'tives. à Notre libération le devant de la scène si rares à l'époque toutes les batailles nécessaires dans le contog éthique. Le réalisme et la pondération, entamées. Quc ce soit à mener Soni déie pashe lor iglan nécepsaires de la R6Notre maraué la plupart des népociations bonne foi ct les sorvitnles objectif primordial tuelle, ont Inc. ct les autres partennires, Ja te d'un Renouveau soclo-(conomique, dirigé vers le bien-être maavec la Reynolds Mining Mon volution Duvaliériste, irréversiblement entière. la compréhension ent triomphé. d'ouverture plus lnrge, depuis ximisé de la collectivité haitienne toute Nos de consuivi une n s'en est politique des plus franches avec les OrgaLe mot d'ordre, désormais, est de repenser Nos richesses, structures, de planifier Nos accession au Pouvoir une coopération Puissances Amies. Contehterons-Nous Nos conrquêtes, de revaloriser la nisations Internationales et les que dette coopérasolider de Santé du Gouvernement de République Haute considéà l'attention de la Assemblée scientiactions. La politique de la Révolution Economique de sonliener activement dans les domaines culturel, et doit répondre aux exigences l'accession de tous les Haitiens tion s'est manifestée agricole, à la suite de pourparlers, rée comme la voie indispensable à vital, dans I'ère noufique, economique, commercial, de la compétence de l'objet des d'existence, au-dessus du minimum suivant visites des Missions d'Haiti, d'une aux moyens de la Nation Haitienne, de nombreuses les parties: la République velle de développement harmonieux et de PROGRES. accords qui ont rapproché la République Fédérale d'Allemagne, un ORDRE instauré de PAIX, de TRAVAIL tel, de REDRESSE part et, tour à tour, la France, du Nord, le Canada, le Vénézuéla, Cet ORDRE sera aussi de JUSTICE, et pour l'arbre, de l'Italie, les Etats Unis d'Amérique de Chine et les Agences Spéciacomme il se révèle parfois nécessaire d'émonder vivifiante, car le Brésil Israel, PIran, la République MENT, des afin de lui assurer une croissance Ecolisées de PONU et de TOEA. aux priorités et en lui faire greffes et de est révolue; la Révolution la starésultats évalués, en répondant établies suivant lère des facilités Texploitation de manière impérieuse, Les heureux majeures de développement, mesunomique que J'ai entreprise réclame, n'accordant aux options poussée Nous ont permis de bilité des institutions judiciaires. Social, de la Séune planification de plus en plus techniques et motiver le réala fonction d'auxiliaires du progrès du contre le retard de Nos cadres du dévelopElles joueront et de la Régulation Régime rer, par d'Education aux nécessités curité des Biens et des Personnes, confins de justement de Notre système plus active de la Jeunesqui conditionne Nos ressources, jusqu'aux pement du Pays en vue d'une participation qui lui seront assignés.

bilité des institutions judiciaires. Social, de la Séune planification de plus en plus techniques et motiver le réala fonction d'auxiliaires du progrès du contre le retard de Nos cadres du dévelopElles joueront et de la Régulation Régime rer, par d'Education aux nécessités curité des Biens et des Personnes, confins de justement de Notre système plus active de la Jeunesqui conditionne Nos ressources, jusqu'aux pement du Pays en vue d'une participation qui lui seront assignés. de Propriété des tâches de responsabilité Nos frontières. exercée contre se aux prochaines des différents degrés de IEnAussi l'action de Mon Gouvernement s'est-elle ont abusé Dans une perpective d'harmonisation telle qu'elle est organisée doit fondés de pouvoirs malhonnêtes qui seignement, l'Ecole Primaire Haitienne, l'évolution nécessaire- .du pays notaires, arpenteurs, de leur clientèle; telle est également la signification tous pour se mettre au pas de de la confiance les faussaires de être améliorée adéquate du personnel enseignant, des mesures énergiques prises contre l'ordre à tous les points de vue. Formation des salles de classes profonde falsifient les actes de l'Etat Civil, perturbant ainsi contenu des Programmes d'Etudes, supervision multiplication des méthodes et procépoils fam.lial, qui social et handicapant l'organisation administrative. de en vue d'une scolarisation rapide, être repensé au plus tôt en cette veille ordre d'idées et pour la protection des masses tout doit de Dans le même J'ai renforcé les strucdés d'enseignement, et une étude sur la situation actuelle par Décret du 4 mars 1974, Agraire de l'an 2.000, où une enquête des retards que I'Ecolier Hail'arrière-pays, de la Commission Présidentielle Notre système éducatif viendra accuser tures et les attributions vocation est de lutter contre les spoliateurs. Le rattreper. Permanente dont la son labeur. Les victitien doit pouvoir la plus grande impuldoit point être frustré des fruits de Si l'Education est facteur de développement, de l'individu paysan ne être remises dans la jouissance de leur et rationnelle de doivent sion sera donnée à l'intégration progressive s'avère plus immes dépossession rapide et énergique de la Justice. milieu et dans son siècle. Cette intégration terre par une intervention de la Femme Haitiendans son où PEcolier Haîtien débouchera, et économique au niveau du secondaire à l'Université, L'évolution sociojuridique année, retenu l'attention de Mon Goupérieuse 'dans de temps, sur le carrefour de la spécialisation vers l'Enne a, particulièrement cette est doté d'organes peu de parcours, il bifurquera Le Ministre de la Justice, à cet égard, subissant des difficultés vernement. à l'évolution et à ou que Professionnel, source de formation d'ouvriers spécialisés. d'exécution ayant la force nécessaire pour travailler seignement gratuite à tous les degrés constituent un investisseTharmonisation du Droit Haitien. Haitienne, en conL'Education de T'Etat Haitien dans une entreprise patrioPar Décret en date du 3 Mars 1975, la Femme ment lourd et important des risques trop payants pour que de la Constitution en vigueur, fait partie du Jury du Jugetique. L'échec ou la faillite sont nationale d'énergies morales, formité Cette conquête de la Femme Haitienne est venue Tutilisation maximale de la production tant que ressources ment criminel.

monisation du Droit Haitien. Haitienne, en conL'Education de T'Etat Haitien dans une entreprise patrioPar Décret en date du 3 Mars 1975, la Femme ment lourd et important des risques trop payants pour que de la Constitution en vigueur, fait partie du Jury du Jugetique. L'échec ou la faillite sont nationale d'énergies morales, formité Cette conquête de la Femme Haitienne est venue Tutilisation maximale de la production tant que ressources ment criminel. gagnées de Hautes luttes. manuelles, professionnelles, en s'ajouter à des conquêtes anciennes, haitienne intellectuelles, dans un équilibre durable avec d'autres Sur le Plan du Travail l'impulsion donnée à l'économie humaines, ne soit harmonisée milieu. Et c'est par l'Education qu'à d'industries de tout genre, accuse un accroissefactéurs de l'économie de Notre stimulée l'accession de Notre par l'implantation Un tel indice Nous fournit l'ocmoins sera raffermie et ment important de la classe ouvrière. plus ou moyen, et au Progrès. casion de Nous en réjouir. Pays au self-développement l'Assemblée Nationale, devons aussi en remercier Mon Illustre Père qui, prévoyant Monsieur le Président de Nous du monde salarié et ouvrier et mettant fin Mesdames, Messieurs les Députés, sur le pol'éclatante augmentation force de Travail, Nous a légué cet efficace et le succès de Ma bataille économique à l'exploitation de la En faisant reposer J'ai compris que les efforts con- : Le Code du Travail François DUVALIER tentiel de Nos ressources en général, créer les conditions de santé, les puissant instrument de Mon Gouvernement ne cesse de s'inspirer du prinsentis par Mon Gouvernement pour n'étaient pas une simple gageure, La politique la conciliation des intérêls du Capital et du Travail. Si l'inmeilleures de l'Homme Haîtien, optimum et le dépassement des cipe de financier est et a toujours été encouragé le rendement vestissement en capital mais qu'ils supputaient claire des conditions de' développement, il n'en est possibilités de lindividu. décidé de poursuivre à dans une vision Haitienne depuis l'avènement du La Santé étant un BIEN et un DROIT, j'ai sanitaire pour que toupas moins évident que la Législation vers la du capital humain, en de Ma politique s'est orientée protection tout prix les lignes directrices des villes jusqu'aux coins les plus Duvaliérisme, les conflits qui eussent compromis l'intérêt national. tes les couches de la population, résolvant de la Sécurité Sociale, sont normalisés : reculés du Pays, jouissent de la Santé. des Aussi, dans le domaine il les commoà des individualités et à (quipes de l'emploi, l'atmosphère où s'accomplit, A cette fin, il est fait appel l'exécution de la stratégie étales conditions en vue de l'élévation du potentiel hudont la polyvalence technique garantit des Infirmières dités et confort indispensables, du salaire minimum main.

Sécurité Sociale, sont normalisés : reculés du Pays, jouissent de la Santé. des Aussi, dans le domaine il les commoà des individualités et à (quipes de l'emploi, l'atmosphère où s'accomplit, A cette fin, il est fait appel l'exécution de la stratégie étales conditions en vue de l'élévation du potentiel hudont la polyvalence technique garantit des Infirmières dités et confort indispensables, du salaire minimum main. blie. De même, l'augmentation celle des autres techniciens de la Santé, l'ocdispositions récentes, notons : Licenciées, en attendant d'études et de perfectionnement à des Entr'autres carte de santé qui facilite le contrôle des visites des spécialistroi systématique de bourses et administratifs, la création et La attachés à lentreprise, conformément au dernier Décret Loi en techniciens médicaux, paramédicaux stimulant l'efficience des tes l'utilisation de revenus extrabudgétaires, en de rgionalisation des vigueur sur TAssurance Maladie-Maternité; aux Actes de l'Etat Civil qui résoud les prohumaines, dans le cadre du système Le Décret Loi relatif ressources facilitent la solution. en pleine autonomie blèmes du Service Juridique de TOFATMA; services m6dico-sanitaires, administrative, des problèmes de Santé. a LE MONITEUR D de Nos structures industrielles; la mise cn place ct le renforcement à un système d'intégraà In disdes secteurs de l'économie du service de prêts hypothdenires ce nouPhnrmonisation La créntion, à TONA, de sieurité socinle; tion; de l'emploi; des salariés affiliés au régine faibles d'envinmyter Taequil'aumentation ct la diversification sur Notre balance de paieposition service permet aux économiquement dc moins en moins fortes de l'éconoveau de leur propre maison; socinux ct les pressions qui parlicipent de la propulsion sition ou la construction centres hospitaliers et bien Ics ment, autant de finalités accéléré La construction de plusieurs regoivent ou mie nationnle vers un développement de Mon Gouvernement s'artiouvrière où lommes et fenunes cn arb donc que l'action et la d'éducation leur état de santé ou bien un enseignement Vous comprendicz tout aussi prioritaires que la construction à soins que riclame Sociale; cule dans des options et de voics de pénétration, propres ménager et en art manuel. d'action de Ma Politique réfection de grandes artères Provinces. Désireux d'approfondir lc champ contribuant à l'améliorastimuler le renouveau des routière multid'adopter d'autres dispositions d'Aliune scientifique, Tinfrastructure J'ai décidé d'Hygiène, d'Education, Dans conception les voies de communications, tion des conditions de santé, d'Habitat, plie les axes de développement : d'abord exercent un pouvoir d'animamentation, de Loisirs et de Transport. Sociale de Mon Gouversecondairès ou vicinales une plus grande cirque la Politique qui postuprincipales, traversent, favorisent la Nous restons convaineus doctrinale du Duvaliérisme tion des régions qu'elles richesses et concourent en partie à nement s'accroche à la ligne Classe Ouvrière. culation des personnes et des les canaux d'irrigation, la Sécurité et la Promotion de la des produits agricoles. Si joue le le Nationale, commercialisation à la du milieu, Monsieur le.

grande cirque la Politique qui postuprincipales, traversent, favorisent la Nous restons convaineus doctrinale du Duvaliérisme tion des régions qu'elles richesses et concourent en partie à nement s'accroche à la ligne Classe Ouvrière. culation des personnes et des les canaux d'irrigation, la Sécurité et la Promotion de la des produits agricoles. Si joue le le Nationale, commercialisation à la du milieu, Monsieur le. Président de l'Assemblée ordonnés suivant un tracé adapté charriant topographie l'eau vers le moindre Mesdames, Messieurs les Députés, volontél qui soutient les actes rôle d'un système circulatoire, en se réclamer d'être le L'engagement est pris. Et la ferme l'ampleur de la tâche à carré de terrain, le réseau routier peut en les saun'ayant d'égàle que démission. pouce et rcanime les zones les plus reculées en les de Mon Gouvernement, tolérer aucune forme de et se poumon qui vivifie de en activant leur vocation et accomplir, ne sarait intornatiorele où se multiplient vant de l'asphyxie, l'isolement, la Nationale détinie En dépit de ls ronionchure défavorables, donnant lieu intégrant au développement de Communauté succèdent des situations de plus effets en plus encore plus menaçants pour les comme un ecorps organiques. de wcroissance indifférenciées à une atmosphère de crise aux comme le Nôtre, la Révolution EcoCes heureux effets renforcent la notion de l'Estomac acceptée Pays en voie de développement, des pas sûrs, fouettée qu'elle est que vérifie, de façon plus puérile, de l'apologic des facteurs nomique que J'ai engagée, marque à l'économie nationale. Les ricomme la meilleure démonstration T'interdépendance le dynamisme que J'ai insufflé d'étranglement inhéun par même alliées aux goulots saude développement. de Tinfrastructure routière demeure-telle gueurs de la réalité, non encore modernisée, ne Aussi la construction remise. Grâce à l'effort national et à rents à une structure économique Duvaliériste. impératif qui ne souffre aucune et multilatérale qui sert d'apraient venir à bout de'l'Idéal de cet Idéal aux principes légués la coopération intornationale bilatérale et d'exécution sont mis Ainsi se manifeste la conformité les incessants efforts que Nous dépoint, de nouvelles siructures institutionnelles un objectif dont la réalisation en appar Nos Aieux et se justifient finalités économiques et sociales en place en vue de poursuivre de bien-être par le caractère pour atteindre les grandes la civilisation procurera plus le ployons savoir : portant avec le secteur agricole et secteur-. fixées par Mon Gouvernement, stratégie globale de Développeidéal de sa complémentarité lélaboration minutieuse éventail d'une d'objectifs, les uns aussi prioritaiindustrie. Mon Illustre Père, les routés du Nord ment, considérée dans son S'est concrétisé un rêve cher à même qu'est entrepris le tracé res que les autres; éliminer les obstacles à une croiset du Sud déjà en chantiers; en temps du Pays, fruit de ensemble de mesures visant à routes vicinales, dans plusieurs régions mouve un de quelques de milliers de membres des sance accélérée et indifférenciée; humaines et matérielles dont la collecte des énergies humaines envisage d'ailleurs de leur Futilisation maximale des ressources ments communautaires.

entrepris le tracé res que les autres; éliminer les obstacles à une croiset du Sud déjà en chantiers; en temps du Pays, fruit de ensemble de mesures visant à routes vicinales, dans plusieurs régions mouve un de quelques de milliers de membres des sance accélérée et indifférenciée; humaines et matérielles dont la collecte des énergies humaines envisage d'ailleurs de leur Futilisation maximale des ressources ments communautaires. Mon Gouvernement nécessaire au fur et à mesure des disNous disposons. sollicités et les énergies mobilisées fournir l'équipement mécanique Les diffcrents secteurs ont été de revitalisntion à ponibilités financières. embrassant notamment la poursuite sans heurt de ce processus d'une Haiti Concuremment, une politique d'Urbanisme, immobipour duquel Nous attendons tous Térection l'asphaltage des rues, l'assainissement des villes, la transaction sur le budget V'aboutissement prospère. Il Nous lière et le logement qui, par son acuité et sa pression à des Nouvelle. plus Honorables Députés, Nous l'avons en partage. l'avons constitue à lui seul un chapitre préoccupant, recourra Cette tâche, solliciter votre appui, comme Nous familial, en vue de la stabilité et la sécurité des familles. est aussi superflu de la Nation entière, non point pour donmesures ad(quates le territoire National n'est pas moins étranmaintes fois fait à l'égard de la route qui conduit à L/électrification de tout compte tenu des besoins de ner le branle, mais pour continuer à aplanir doit être renforcée, et déjà gère à l'action de Mon Gouvernement qui, la dernière main au projet cette Haiti de Demain. Cette tendance des différents dola Capitale et des zones périphériques, met de De plus, les resaccentuées les démarches de rationalisation Publics, de la Capacité de lUsine Péligre. en vue sont allant de PAgriculture, des Travaux d'augmentation et du Pays sont inventoriées maines de l'Economie sources énergétiques hydrauliques en énergie électrique qui sera disde T'Industrie à TAdministration Publique. a été élaborée, en tede leur transformation progressive à des centres de populaNotre politique commerciale et Industrielle de la tribuée suivant un ordre de priorité assigné nant compte des problèmes que posent pour réalité le diveloppement économique, qui tion et à des pôles de développement d'Haiti, certains faits de Notre Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, République Messieurs les Députés, sont : Notre balance de paiement; Mesdames, de la Bataille Economique, Mon Gouvernement la nécessité d'équilibrer niveau national et d'assurer Si dans la stratégie c'est d'avoir reconnu le Purgence d'augmenter l'emploi au la centralisation attribue à TAgriculture une place privilégiée, par la vocation des communes afin de combattre rôle de de base du développement, explicité des besoins une réanimation autour de la zone métropolitaine. promoteur de d'Haiti, soit pour la satisfaction des activités économiques intégrée qui vise à agricole la République .soit la dévolution d'un surplus signifiAussi, projetons-Nous une industrialisation industrielles, utilisant en produits alimentaires, pour sous forme de des branches d'activités à l'exportation ou à l'industrie agroindustrielle, choisir et à favoriser agricoles et minières, dans la transformacatif des Nos ressources naturelles, locale, d'une manière inmatières premières.

activités économiques intégrée qui vise à agricole la République .soit la dévolution d'un surplus signifiAussi, projetons-Nous une industrialisation industrielles, utilisant en produits alimentaires, pour sous forme de des branches d'activités à l'exportation ou à l'industrie agroindustrielle, choisir et à favoriser agricoles et minières, dans la transformacatif des Nos ressources naturelles, locale, d'une manière inmatières premières. définies à travers les programmes ainsi que la main-d'ceuvre Les grandes lignes d'action de l'année tion des produits Nous conduit à la multiplication des indusdu secteur agricole ont été revisées au cours tensive; une teile politique des biens de consommation organismes d'une meilleure adaptation à une philosophie et à; tries dites de substitution, produisant conséquent le niveau d'im1973-1974, en vue enrichies (d'une connaissance plus/ pour le marché national et réduisant par mis en application une stratégje de développement, et à venir des potentialités de ces derniers, en mênie temps qu'est approfondie des besoins nationaux présents de léconomie hai portations des exportations de Nos produits traditionnels. bénéexistantes et des nouvelles d'expansion un plan de promotion n'en seront que plus perspectives Et les incidences de cette planification tienne. pertinentes ont été entrequand est permis de souligner : réinvesties dans l'imPréalablement à cette révision, des études à préciser et à vull fiques, de Nos devises, un groupe dc spécialistes qui commencent une réserve plus importante prises par portation de biens d'équipement; *IE MONITEUR. gariser Ics concepts de base des nouvenux cole mis à l'essai en vue d'améliorer instruments de politique ngri- 5 marches. Votre n'en économique et sociale des haitiens lintigration dans la vie eivique, la route appui est que plus vivement sollicité pour aplanir de la paysans qui représentent les qui mène vers des Jendemains population; en même temps que pour sntisfaire In 85% aspirent. meilleurs auxquels vos mandants mentaire, le secteur agricole S efforce de demande oliLa tâche est arduc tuellc en une structure convertir sa structure acet les rosponsabilités grandes. Grandes devant chelle de production. moderne, ouvrant la voie aux économics d'éT'histoire, elles le sont aussi devant Notré conscience, En plus, Mon Et au moment de vous souhaiter Bonne Besogne à en train de culture Gouvernement s'oriente vers une politique de cette Session, et en vous félicitant de votre l'Ouverture de à haute intensité de mise que à toutes les concours actif et patriotitème de rotation rapide, facilité main-d'aeuvre et selon un syspêcher de démarches du Pouvoir Exécutif, Je na peux m'emtion agricole, par l'usage rationnel de la mécanisarépéter cet appel que J'avais lancé au l'emploi extensif des Mon Peuple Haitien dans vue de créer des conditions semences améliorées et hâtives en Message du 2 Janvier 1975 : maind'ceuvre rurale favorables à l'eptimisation de l'emploi de la *Quq chaque Haitien soit le moissonneur du excédentaire.

Exécutif, Je na peux m'emtion agricole, par l'usage rationnel de la mécanisarépéter cet appel que J'avais lancé au l'emploi extensif des Mon Peuple Haitien dans vue de créer des conditions semences améliorées et hâtives en Message du 2 Janvier 1975 : maind'ceuvre rurale favorables à l'eptimisation de l'emploi de la *Quq chaque Haitien soit le moissonneur du excédentaire. quel s'attache son Champ de l'Espoir auDans le domaine des ressources lectuel, l'ouvrier de cceur; qu'it soit ainsi, du paysan au travailleur intellutte contre forestières, le projet de tous les instants dans lisé T'érosion ct mise en valeur des reboisement, tion de l'Edifice l'entreprise de Reconstrucen fcrêts Nationals, collaboration avec les naturelles, réadu Pays avec l'inventaire des Nations-Unies bassins a commencé dans le nord Jean-Claude la versants DUVALIER classifcntion et le relevé des massifs et des zones à reboiser, Président à Vie de la Dans les Services Publics forestiers, République cddc à un inventsie cesiessour travaillant au secteur rural, il a été infléchir le rces humaines dont les résullats proSECRFTAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET prograinme de formation doivent SERVICE DES DE L'TNDUSTRIE la satisfaction optimale des besoins professionnelle dans le sens de (Loi du 17 MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE plan sgricole. humains exprimés Far le futur Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Dans cette marche No. 235-A.- le fait le pius saillant a ascensionnelle été le succès vers la connaissance de l'univers, Extrait de la phase de prospection des enregistré au cours de la première Il est certifié requête en date du 12 mars 1975 en ressources miniè:es. Les qu'aux termes de la Loi sur coopération avec leurs homologues des géologues haitiens et de commerce, la les marques de par leurs recherches une superficie Nations Unies ont ouvert auss. le commerce soussignée BEECHAM GROUP LIMITED fabrique faisant révéis la plus importante d'enviroa 7.000 Mm2. Le Nord, sous les noms de, EEECHAM jet d'un inventaire exhaustif prov.nce métallegénique du Pays, a éts l'obTERNATIONAL, et BEECHAM RESEARCH RESEARCH INGouvernement estime en ce qui a trait au cuivre et à l'or. Mon BENCARD, TIONAL et de BEECHAM LABORATOR'ES, de petites et que la mise en ceuvre d'exploitations DIVISION, Socicté PHARMACEUTICALS INTERNAmoyennes dimensions avec i'aide minières de :ég 'me des lois de la Grande Anonyme organisée et opérant sous le étrangère, pourra libérer d'amples technolog.que et financière cham House, Bretagne, ayant son siège ment de 80% des moyens pour financer le Great West Road, social à Eeeruraux qui développeprésentée Me.

mise en ceuvre d'exploitations DIVISION, Socicté PHARMACEUTICALS INTERNAmoyennes dimensions avec i'aide minières de :ég 'me des lois de la Grande Anonyme organisée et opérant sous le étrangère, pourra libérer d'amples technolog.que et financière cham House, Bretagne, ayant son siège ment de 80% des moyens pour financer le Great West Road, social à Eeeruraux qui développeprésentée Me. Brentford, Middlesex, - Déjà vient d'être inauguré, composent le Pays. gistrement par de la Jean P. SALES, a présenté une England, rele projet d'aide à quelques avec un financement conjoint de marque : demande d'enretal) représentant 12.778 hectares 12.000 petits caféculteurs (soit 3.5% l'AID, du toappartenant à -BALMOX. caféière totale, : soit environ 9% de la la classe 5. à partir de la 3ème, L'augmentation escomptée de la product'on superficie Le année de tripler le rendement à permettra * Gouvernement de la Républicus n de l'unité de surface. No. 251-A.- gramme d'argence de product'on plus poursuivi son Pro Extrait de nisation agricole qui accordent la vivrière et un programme de mécaIl est certifié la requête en date du 15 mars 1975. ments, afin d'arriver à une priorité aux xîlots de et de qu'aux termes de la Loi sur les tion augmentation substantielle développecommerce, marques de alimentsire et à la de la et de EUROPARCO (Société fabrique Le Parc stabilisat'on des Drix sur 1e ma-c's producCosmétique), Société Europtenne de Parfumerie d'Equipement du Service de publique Anonyme opérant selon augmenté de 37 tracteurs Mécanisation intér'eur. Paris Française, ayant son les lois de la Réré la dont une dizaine déjà Agricole a été et ayant pour siège social à: 31, quai de préparation mécanique de en rpéretion ont a présenté avocat Me. André F. Grenoble à à l'intérieur des ilots plusieurs centaines PSSuune demande Jean du Cabinet de de carreaux. tant d'enreg: 'strement de la Montas, ODPG et les districts Développement qu'à travers les projets marque : Ainsi, au cours de l'Excercice agricoles. ODVA, tensifier son action dans le domaine écoulé, Mon Gouvernement à vu s'ina agissante le des Populations Rurales agricole, grâce à la Canada, les Etats-Unis et à l'aide de Pays Amis ccopérat'on tels Chine, la République Fédérale d'Amérique, la France, la : que République de Monsieur quelques-uns' et des organismes d'Allemagne d'aides ,Israel, pour n'en citer le Président de P'Assemblée privés et internationaux.

Gouvernement à vu s'ina agissante le des Populations Rurales agricole, grâce à la Canada, les Etats-Unis et à l'aide de Pays Amis ccopérat'on tels Chine, la République Fédérale d'Amérique, la France, la : que République de Monsieur quelques-uns' et des organismes d'Allemagne d'aides ,Israel, pour n'en citer le Président de P'Assemblée privés et internationaux. Mezciames, Nationale, Omdsor a Messieurs fes DELUXE Députés, L'évolution continue de la cite de chacun de Nous un don Nation est un impérat'f majeur et une participation total de soi, un pragmatismè qui sollile devenir de T'homme dynamique à la solution des intelligent haitien. problèmes intéressant prenante de reconversion Engagé dans cette bataille Mon Egide, a dégagé des économique, le Gcuvernement décisive et mieux adoptée aux priorités, défini une Haitien, sous irréversible aspects du approche conceptuelle Les différents l'économie haitienne eadérediepemeats dans la voie et engagé de facon appartenant à la -Etiquette classe 3. WINDSOR DE LUXE, pleur de la tâche rapports des Départements définitive du démarrage. une politique à accomplir et les résultats Ministirie's révèlent l'amavisée a permis d'aboutir. encourageants * assignés et quelle coit être la II disert cuels sont les aukquels No. 252 A. gislatif. collaboration entre l'Exécutif objectifs Extrait de La paix consolidée, et le LéII est la requête en date du la conscience certifié 17 mars sont acguice des éléments claire du fait du que et de qu'aux termes de la Loi sur les 1975.- rassurants favorables diveloppement Commerce, La Marques de au succès de Nos dé par actions organisée et soussignée CARLO ERBA S. P. A. Fabriayant son siège social à Via opérant sous le régime des Lois de société Carlo Imbonati 24, 20159 l'Italio, Milan, repré- eLE MONTTEUR. sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une trement de la demande d'enregismarque : 2 Compresseurs FLOSIN * 10 Interphones appartenant à la classe.. 5. 2 Elcctro-a mants tournants 5 Eleetro-aimants fixes * 2 Mach nes à planer No. 253 2 Machines à redresser et couper les fils Il Extrait de la requête en date du 21 mars 1975.- 5 6 Mach nes à presser et emboutir est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques Riveleuses et de Commerce, La soussignée ELi LILLY AND de fabrique 12 Perceuscs à main té anonyme organisée et opérant sous le COMPANY socié2 Perceuses fixes d'Indiana, E. U. A., ayant sou siège social régime des lois de l'Elat G Soudeuscs à induction à main dianapolis, Indiana 46206 à 307 East Street, In3 Soudeuses à induction fixe senté une demande représentée par Me.

marques Riveleuses et de Commerce, La soussignée ELi LILLY AND de fabrique 12 Perceuscs à main té anonyme organisée et opérant sous le COMPANY socié2 Perceuses fixes d'Indiana, E. U. A., ayant sou siège social régime des lois de l'Elat G Soudeuscs à induction à main dianapolis, Indiana 46206 à 307 East Street, In3 Soudeuses à induction fixe senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a pré6 Sortisseuses d'enregistrement de la marque : 1 Tour appartenant à la SURFLAN > 1 Tour mécanique à classe... .5. bois Presse à vapeur pour feuilles 3 Caves papier et plastic * 1 Pompe d'évaporation à vide sous vide en noxydable No. 254-A 1 Machire à extrader les matières Extrait de la requête en date du 26 mars 1975.- 1 Presse à filer plastiques Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les I Etau limeur que et de Commerce, La soussignée marques de fabri1 Fraiseuse société organisée et opérant sous le JOHANN A. WULFING une 10 Pistolets à émailler gne Fédérale, ayant son siège social regime à Neuss, des lois de l'Alleina2 Mixters à peinture Allemagne té Fédérale représentée par Me. Jean Stresemannallée 6, 2 Mélangeurs à hélice avec moteur une demande d'enregistrement de la P. Salès, a présen100 Mètres tuyaux électrique marque : 100 Raccords pour air comprimc METAEOLAN. pour tuyaux à air appartenant à la classe. .5.. 100 Coll ers 66 pour tuyaux à air comprimé 3 Postes de soudure Oxy-acétylène comprimé * 2 Machines à souder à ARC. (complets) MATIERES PREMIERES No. 256-A Pièces métalliques de toute II Extrait de la requête en date du ler. avril Ressorts ronds, Vis nature, Rivets, Ressorts p'ats est certifié qu'aux termes de la loi 1975.- Poignées en diverses, Leviers que et de Commerce, La sur les marques de fabrientrant dans matière plastique, Caoutchouc en feuilles BOURG société soussignée BRASSERIES KRONENl'assemblage, Agrafes, Clous, découpées lois de la France, anonyme organisée et opérant sous le des papier Adhés.fs plastiques ou gen, ayant son siège social à 68, route d'Oberhausber- régime Pap.er, carton, matière plast.que en 67300-Strasbourg, France feu lles grain, en poudre, en a représentée Me. fils, en présenté une demande par Jean P. Salès, Bois en d'enregistrement de la marque : Fils feuilles, en comprimé, en bandes Fils en acier, en aluminium, en bandes L en acier, en aluminium, en cuivre, en tubes èges en plaques, en comprimés Feutre en bandes, en plaques, en fils Peintures spéc.ales pour étuvage et émaillage Coiles de toute nature suivant leurs rentes matières à assembler destinations pour les diffé Gutta pour enduction des bacs de Toile abrasive en bande et en feuille trempage KRONENBOURG Poudre abrasive.

bandes Fils en acier, en aluminium, en bandes L en acier, en aluminium, en cuivre, en tubes èges en plaques, en comprimés Feutre en bandes, en plaques, en fils Peintures spéc.ales pour étuvage et émaillage Coiles de toute nature suivant leurs rentes matières à assembler destinations pour les diffé Gutta pour enduction des bacs de Toile abrasive en bande et en feuille trempage KRONENBOURG Poudre abrasive. appartenant à la classe ..32.. OUTILLAGE10 Jeux complets de clés, pinces, marteaux, alésoire, vis pression, mèches, tarrauds, burins, cisailles à main. AVIS tifieuses pour tours mécaniques, barreaux flières, outils de tours, rectournage, rondelles en acier spécial le La Secrétairerie fendues, rondelles pour d'Etat du scies en bois. plates, mandrin, scies, blic en général et le commerce Commerce et de l'Industrie avise le puMATERIEL étaux. Consultative instituée en part' 'culier que la ROULANT MATERIEL tobre 1960 par les Décrets-Lois des 13 mars Commission 2 Histers DEQUIPEMENT sur les Industries Nouvelles 1963 et 6 oc20 Tables de te le 25 novembre 1974 a agréé une demands manutention métallique pour SOUDARCO, par Messieurs Dambreville Matrat produiCha.ses spéciales agrafer, pour une entreprise et CJ. 30 Tabourets à cercler, à sortir, à souder, à d'assemblage de machines à 2 Monte spéciaux boutir, à dévider, à enrouler, à peser, à plier, à colle:, à em50 Mètres câbles charges électriques et dans son rapport du 18 d. cembre remplir, à boucher, pour l'exportat on 10 Cioche.s acier entivire pour monte-charge te entreprise les bénéf ces et 1974, a décidé d'accorzer à cetUn délai de 12 pour monte-charge 1963 et 8 octobre 1969 sur les avantagés des Décrets Lois des 13 mars rations. mois I est accordé à l'intéresso pour En Entreprises Nouvelles débuter ses opéprise sur conséquence, les la franchise douanière est accordée Par ailleurs, cette articles suivants: à cette entredispositions des articles entreprise devra se conformer strictement aux EQUIPEMENT.- 1963. 24, 25, 26 et 27 du 1 Cisaille à Décret-Loi du 13 mars 2 Fours d'émaillage guillotine Port-au-Prince, le 18 1 Chaudière à HICERANE décembre 1974. vapeur Dr. Serge N. es Premes Nasunales dHaiti Fourcand Rue Hlammerson Killick No. 233 Secrétaire d'Etat - .Boite Postals 214 his Pori-au "-iner, Hanti, Grandes Antilles,