Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

H Ie Lundi Peraissant et Le Jeudi JOURNAL OFPICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI Direrteur Simon DESYARIEUY 130ème. Annéc No. 2S AN XVIlième. DE LA REVOLUTION Tm DUVALIER Lundi 7 Avril 197: a sSis Donné au Palais National, à Por-au-Prince, le 31 mar's 1975, -Dieret créent ca Torif Doncnior à Timporintion la por itian S5.12.01 CaisiAn 172ème. de l'indépendance. dobois risre (incireate (Ki Bt: Gd:. e.50; Cn ves de lioniter Fusnge da charbon JEAN-CLAUDE c! de fnveri-er Foeràs ds cortsias a ticlesjurçwiet bies. DUVALOE Biew e. ar. SPR: do a ASTAUT NATIOUL E impos: LSSDURCES Par le Frésident : MINERE: vie dela S, Répubiinuc. iti: oraanise prmnnent ct nutonome roiovaht da Présidont Le Secrétaire d'Etat des Finances -Arrsts rnéoviscat lo lencdioniersent de In Société Anonyme cf des Atfaires Economiques : *DAUT. RIN CHENICAL CORFORna:Orl, S. As StAats ct Rete dinemmde Consti- : Emmanuel BROS tutif auaexis. Ls Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie : François MURAT Le Secrétaire d'Etat de là Coordination et de fInformation : Pierre GOUSSE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, DECRET ct Communications : Ingénicur Pierre PETIT Le Sccrétaire d'Etat do PAgricuiture, des Ressources Naturelles Tonsa et du Dévoloppement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Sccrétaire d'Etat do PIntérieur ef de la Défense Nationale Président à Vie dc la République Le Secrétaire Paul BLANCHET d'Etat de la Santé Publique et de la Popuistion : Vu ies articles 68, 98 et 147 de la Constitution; Le Secrétaire Danicl BEAULIEU Vu la Loi du 8 septembre 1981 sur le Tarif Douanier ; d'Etat des Alfaires Etrangères et des Cultes : Vu le Décret de la Chambre Législative, en date du 21 août 1974, Le Secrétaire Edser BRUTUS suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat des Affaircs Sociales : Mex A.

147 de la Constitution; Le Secrétaire Danicl BEAULIEU Vu la Loi du 8 septembre 1981 sur le Tarif Douanier ; d'Etat des Alfaires Etrangères et des Cultes : Vu le Décret de la Chambre Législative, en date du 21 août 1974, Le Secrétaire Edser BRUTUS suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat des Affaircs Sociales : Mex A. ANTOINE 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 Le Sccrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY (deuxième alinéa), 125 (deuxième alinca), 150, 151, 155, 193 ct Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : 198 de la Constitution et accordant Ple'ns Pouvoirs au Chef du Jean Montès LEFRANC Pouvoir Exécutif, pour Lui permeitre de prendre jusqu'au deuxième lundi d'avril 1975 par Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Ii jugera nécessaire à la sauvegarde de lintégrité du Territoire National et de DECRET la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation do lOrdre ct de la Paix, au maintien de la stabilité politir T que, économique et financière de la Nation, à T'approfondissomnent JEAN-CLAUDE DUVALIER du bien-êre des populations rurales et ubaines, à la Défense des Président à Vic de la intirêts généraux de la République; République Corsidérant qu'il y a lieu, dans le cadre du programme tendant Vu les articles 22, 68, 90, 93, 146 et 162 de la à limiter l'usage du charbon de bois, de favoriser l'accès sur le inarVu le Deeret en date du 10 octobre 1974; Constitution; ché de certains articles par l'abaissement du tarif auquel ils sont Vu le Décret de la Chambre Lég' slative, en date du 21 août jusqu'ici impossibles; suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 1974, Sur lo rapport des Secrétaires d'Etat des Finances ct des Affai31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 20, 25, res Economiques, du Commerce et de l'Industrie; (deuxième alinéa), 125 (deuxième alin(a), 112, 113, 122: Et après délibération 198 de' la 150, 151, 155, 193 et en Conseil des Secrétaires d'Etat; Pouvoir Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du, xième Exécutif, pous Lui permettre de prendre jusqu'au deuDECRETE: lundi d'avril 1975 par Décrets ayant force de les mesures Lois, toutes Article ler.- Il est créé au Tarif Douanier à du qu'll jugera nécessaire à la sauvegarde de position suivante Pimportation la Territoire National et de la l'intégrité : dation de l'Ordre et de la Paix, Souveraineté de l'Etat, à la consoli85.12.01 que, au maintien de la stabilité Cuisinière électrique économique et financière de la à politiKilo Brut Gde.

, toutes Article ler.- Il est créé au Tarif Douanier à du qu'll jugera nécessaire à la sauvegarde de position suivante Pimportation la Territoire National et de la l'intégrité : dation de l'Ordre et de la Paix, Souveraineté de l'Etat, à la consoli85.12.01 que, au maintien de la stabilité Cuisinière électrique économique et financière de la à politiKilo Brut Gde. 0.50 du bien-être des Nation, Tapprofondissement Article 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois intérêts généraux populations de la rurales et urbaines, à la Défense des de Lois, tous Décrets ou dispositions de ou dispositions Considérant la mise Rpublique. Lois ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous DécretsNation peut que en valeur des Ressources Minérales qui lui son contraires et sera contribuner à la de la publié et exécuté à la diligence des Secrétaires réduction des diversification de son économie et à la ces et des Affaires d'Etat des Finaninégalités géographiques du chacun Economiques, du Commerce et de Considérant que pour un meilleur développement; en ce qui le concerne. l'Industrie, Ressources, il convient contrôle de l'exploitation de ces indépendante des pour l'Etat Haîtien de créer une institution structures administratives actuelles; s A LE MONITEUR La Division des Ressources Energétiques Divisions est nommé un Chef de d'Etat du Commerce et de lIndusArticle 12.- A la tête des quatre Sur le rapport des Secrétaires Ressources Naturelles et du DéveloppeDivision qui a rang de Directeur. de la marche de leurs Divisions des sont responsables trie, de T'Agriculture, Publics, Transports et Communications, Les Directeurs ment Rural, des Travaux Economiques; respectives. l'autorité. du Coordonnateur de lInstitut, les des Finances et des Affaires des Secrétnires d'Etat; Arlicle 13.- Sous de Gestion. Le Comité de Gesddibération en Conseil forment un Comité de Et après DECRETE quatre Directeurs pour examiner le fonctionnement asCHAPITRE I tion se réunit NATIONAL périodiquement DES RESSOURCES MINERALES et NATIONAL DES RESSOURCES MINERALES NATIONAL LINSTITUT entre les services. reDE LINSTTTUT sous le nom de INSTITUT et ausurer la coordination Arrêté Présidentiel, sur la Article ler.- Il est créé, un Organisme permanent Ces fonetionnaires sont nommés de par lInstitut. Des consultants et des DES RASSOURCES MINERALES, à Vie de la République. commandation du Coordonnateur Technique et Admirelevant directement du Président peuvent être adjoints au Secrétariat tonome objet: conseillers de P'Institut, Article 2.- L'Institut a pour utiliser ainsi qu'aider à l'exnistratif sur la décision du Coordonnateur et lorganisation des DiExplorer, conserver, développer, et à lutilisat.on des Article 14- La définition des attributions du de TInstitut.

République. commandation du Coordonnateur Technique et Admirelevant directement du Président peuvent être adjoints au Secrétariat tonome objet: conseillers de P'Institut, Article 2.- L'Institut a pour utiliser ainsi qu'aider à l'exnistratif sur la décision du Coordonnateur et lorganisation des DiExplorer, conserver, développer, et à lutilisat.on des Article 14- La définition des attributions du de TInstitut. ploration, à la conservation, au développement visions relèveront de la compétence Coordonnateur et de sections qu'il sera juressources minérales. DES RESSOURCES MINEElles seront dotées d'autant de services Article 3- L'INSTITUT NATIONAL directe d'un titulaire appelé gé utile de mettre en place. RALES fonctionne sous la responsabilsé des Ressources Minérales, déCHAPITRE V Coordonnateur de TInstitut à National Vie de la République. DISPOSITIONS GENERALES sein de légué spécial du Président NATIONAL DES RESSOURCES MINEArticle 15.- Une Unité de Programmation est créée au Elle Article 4- LINSTITUT NATIONAL DES RESSOURCES MINERALES. RALES comprend: VINSTITUT selon les normes établies par le CONSEIL NATIONAL - Le Coordonnateur et Administratif fonctionnera ET DE PLANIFICATION. - Le Secrétariat Technique NATIONAL DES RESSOURCES MINEDE DEVELOPPEMENT 16.- Un Conseiller Juridique assistera le Coordonnateur Article 5.- L'INSTITUT dans le cadre des objectifs du Article de la législation des contrats et protocoles RALES a pour fonction de formuler, des ressources de TInstitut dans l'étude de NATIONAL DES RESIa politique de mise en valeur et d'utilisation re'evant de la comp(tence PINSTITUT PLAN, nationales. MINERALES. Minéminérales et énergétiques CHAPITRE II SOURCES Article 17.- La prospection et l'exploitation des à Ressources AuTACHES DE L'INSTITUT pourront être confiées soit un Organisme DES DES RESSOURCES MINErales et Energétiques soit à un individu ou des sociétés privées. Article 6- L'INSTITUT NATIONAL tonome du Gouvernement, aux prescriptions du présent RALES a pour tâches essentielles: les travaux de prospecLes bénéficaires devront se conformer Orienter, exécuter, contrôler, inspecter domaines de compétence. Décret. de TINSTITUT NAtion et de recherches dans ses des ressources Article 18.- Le budget de fonctionnement sera alimenté par les Programmer la mise en valeur et lutilisation TIONAL DES RESSOURCES MINERALES et sera adet contrôler leur exploitation. de ses propres ressources financières minérales et énergétiques toutes mesures légales jugées nécesrecettes provenant aux normes de la législation budgétaire. Préparer et recommander ministré conformément saires. nécessaires pour atteindre ses CHAPITRE VI Exercer tous droits et pouvoirs DISPOSITIONS TRANSITOIRES buts.

alimenté par les Programmer la mise en valeur et lutilisation TIONAL DES RESSOURCES MINERALES et sera adet contrôler leur exploitation. de ses propres ressources financières minérales et énergétiques toutes mesures légales jugées nécesrecettes provenant aux normes de la législation budgétaire. Préparer et recommander ministré conformément saires. nécessaires pour atteindre ses CHAPITRE VI Exercer tous droits et pouvoirs DISPOSITIONS TRANSITOIRES buts. ressources financières; emprundans le cadre des Règlements GéCréer, administrer ses propres légales de biens fonArticle 19.- Un Arrêté fixera, et employés de l'Institut. ter, investir; réaliser toutes transactions négocier, sinéraux, le statut des fonetionnaires Lois ou dispositions ciers, meubles et immeubles ou de marchandises; contrats, acArticle 20.- Le présent Décret abroge de toutes tous Décrets-Lois ou gner, modifier, renouveler, résilier tous activités permis, et pour compte de Lois, tous Décrets ou dispositions Décrets, contraires et sera publié et cords, protocoles dans le cadre de ses dispositions de Décrets-Lois qui lui sont d'Etat du Commerce et de de T'Etat d'exécution ou conclure tout acexicuté à la diligence des Secrétaires des Ressources Naturelles et du DéveInstituer ses propres organes l'Industrie, de l'Agriculture, et Communicasimilaires privés. des Travaux Publics, Transports cord avec des organes et l'octroi de bourses de perloppement Rural, des Affaires Economiques, chacun en ce qui Requérir Ia coopérat.on technique de t.ons, des Finances et fectionnement, de spécialisation et recyclage. le concerne. à Port-au-Prince, le 25 mars 1975, An CHAPITRE III Donné au Palais National, DE L'INSTTTUT 172ème. de PIndépendance. DUVALIER DU COORDONNATEUR devant JEAN-CLAUDE Article 1- Le Coordonnateur de TInstitut de la bonne est responsable marche de TINSPar le Président : le Président à Vie de la République MINERALES et notamdu Commerce et de PIndustrie : TITUT NATIONAL DES RESSOURCES à l'artic'e 5 du présent Le Secrétaire d'Etat ment de laccomplissement des tâches privues d'un Conseiller JuFrançois MURAT Naturelles Décret. I est assisté d'un Conseil de Gestion et Décret. Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources prévus aux articles 13 et 16 du présent et Rural : Agronome JAURES LEVEQUE ridique Coordonnateur de l'Institut assure la Direction et du Developpement des Travaux Publics, des Tronsports, Article 8- Le de l'Institut et préside les réunions du Le Secrétaire d'Etat : Pierre PETIT T'Administration des services et Communications Finances Ingénieur et des Affaires Economiques : Comité de Gestion. tant en demandant qu'en défenLe Secrétaire d'Etat des RROS n représente l'Institut en justice d'Etat aes Esymanuel Affaires Sociales Maz A ANTOINE dant. à Vie de la République Le Secrétaire des Etrangères et des Cultes Article 9- n recommande au Président DES Le Secrétaire d'Etat Afaires des fonctionnaires de TINSTITUT NATIONAL Edner BRUTUS : la nomination MINERALES. Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale RESSOURCES le budget de fonctionnement de l'Institut Jean Montès LEFRANC Article 10.- Il prépare Minérales.

Maz A ANTOINE dant. à Vie de la République Le Secrétaire des Etrangères et des Cultes Article 9- n recommande au Président DES Le Secrétaire d'Etat Afaires des fonctionnaires de TINSTITUT NATIONAL Edner BRUTUS : la nomination MINERALES. Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale RESSOURCES le budget de fonctionnement de l'Institut Jean Montès LEFRANC Article 10.- Il prépare Minérales. d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY National des Ressources Le Secrétaire Publique et de la Population & CHAPITRE IV Le Secrétaire d'Etat de la Santé TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF Daniel BEAULIEU la Nationale DU SECRETARIAT Secrétariat Technique des Ressources Minérales Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de Défense Article 11- Le et trois Divisions Techniques Paul BLANCHET : comprend une Division Administrative d'Etat de ln Coordination et de FInjormation énumérées ci-après: et de Recherches Le Secrétaire Pierre GOUSSE La Divis' on de Prospections Carrières - La Division des Mines ct La' ARONTEUR. p.1 STATUIS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMER, ftt .DAUPHIN CHEMICAL CORFORATION, SA 13 3n01 250 o.l AM SiA soi Jul nr 10) ARRETE NOM - SIEGE SOCIAL * cmsichi. DUVALIER 1- Le nom de la Socicté est. DAUPHIN sp eiovch : JEAN-CLAUDE Article Son siège social est à Fort-Liborté, LA AR :pit imbhil PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE CORPORATION, S.A. succursales en tels autres lieux, avoir une 'ou plusicurs : jnoune ciété 'peut d'Haiti, que le Conseil d'Administra: et hors de la République Vu Particle 93 de la Constitution; un régime spécial en' fadans selon les nécessités de ses affaires. vu'le Dieret du 28 août 1960 organisant lion pourra désigner sont, LA SOCIETE: Les buts de la Société veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; Article 2.- BUT DE Vii Ies articles 30 et suivants Statuts de la Société Anonyme dénomd'une manière générale et non limitative: : Vu YActe Constitutif et les CORPORATION, S.A.; la préparation, la transformation, la vente, l'expor. CHEMICAL La fabrication, agricoles, notamment mée : DAUPHIN d'Etat du Commerce et de lIndustrie; sous toutes leurs formes de procuits de Sur le rapport du' Secrétaire tation de ficelle botteleuse et lieuse 3 d'empaquetage, ARRETE *DAUla fabrication cordage en sisal à partir du sisal dit sisal * hahi. la Société. Anonyme dénommée: sacs, toiles, cordes, des sous-pro Article ler.

ICAL La fabrication, agricoles, notamment mée : DAUPHIN d'Etat du Commerce et de lIndustrie; sous toutes leurs formes de procuits de Sur le rapport du' Secrétaire tation de ficelle botteleuse et lieuse 3 d'empaquetage, ARRETE *DAUla fabrication cordage en sisal à partir du sisal dit sisal * hahi. la Société. Anonyme dénommée: sacs, toiles, cordes, des sous-pro Article ler. - Est autorisée social de vingt sisal tillé et du sisal machiné ou décortiqué, PHIN CHEMICAL CORPORATION, S.A. au, capital le 29 janvier tant> ou dérivés de toute nature du sisal : 20.000.00) formée à Port-au-Prince, duits et à de végétauy. gôns mille dollars (S l'extraction de tous produits organiques partir produits: 1975.; les réserves et dans les limites de même que Ia vente desdits Article 2.- Sont approuvés sous l'Acte Constitutif et ralement quelconques concentrée pour gros et menu bétail et des Lois de la République, 18 février la fabrication de nourriture de la Constitution constatés par acte public le volailles, à partir des produits, sous-produits les Statuts de ladite société Raoul KENOL, notaire à animaux domestiques, agricoles cultivés ou élevés localement On 1975au. rapport de Me. Gaspard Joseph patenté au No. 3388-A et. imet dérivés de produits Port-au-Prince, identifié au No. 8317-A importés à cette fin; le d'usines lou l'installation et fonctionnement posé au No. 77.638-QQ. autorisation donnée pour sortir son plein La construction, de tous articles et objets destinés à l'expor. Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus pourra d'ateliers d'assemblage toutes opérations commerciales, in. et entier effet sous les conditions contenus pour les activités tation; et genéralement de faire trait Qu être révoquée pour les causes et motifs y violation de ses statuts sans . dustrielles, financières, mobilières et immobilières aux buts ayant ci-dessus el contraires au but de la société et pour la tiers. rapport directement et inéirectement préjudice des dommages-intérêts envers les et exécuté à la diljayant à tous autres buts similaires ou connexes. Article 4- Le présent Arrêté sera publié a pour objet de prendre des prises de par. d'Etat du Commerce et de lIndustrie. La Société également indirectes dans toutes opérations comgence du Secrétaire à Port-au-Prince, le 11 mars 1975, An ticipation soit directes, soit de nouvelles sociétés ou pàr Donné au Palais National, merciales ou industrielles par création entente, contrat 172ème de lIndépendance. des apports à des sociétés existantes, soit par fusion, DUVALIER de location, avec toutes personnes JEAN-CLAUDE d'association ou de participation, cession, en tout ou en partie, de ses biens, ou morales, et Pur le Président - physiques ladite Société jouissant de la éapacité meubles et immeubles, d'Etat du Commerée et de TIndustrie droits, ( Le Secrétaire civile.

ème de lIndépendance. des apports à des sociétés existantes, soit par fusion, DUVALIER de location, avec toutes personnes JEAN-CLAUDE d'association ou de participation, cession, en tout ou en partie, de ses biens, ou morales, et Pur le Président - physiques ladite Société jouissant de la éapacité meubles et immeubles, d'Etat du Commerée et de TIndustrie droits, ( Le Secrétaire civile. I DUREE La durée de la Société est illimitée. ji RAOUL KENOL, Notaire à Article 3Par-devant Me. GASPARD JOSEPH patenté au No D'ACTIONS OBLIGATIONS soussigné : identifié au No 8317-A, CAPITAL CERTIFICATS la Société coftt Port-au-Prince, No 4.- Le capital initial autorisé avec lequel 3388-A et imposé au 77,638-QQ. Article s'élève à Vingt Mille Dollars & 00/100 me encera ses opérations Actions de Cent Dollars cha. A COMPARU demeurant et domici- (US $:20.000.00) divisé en Deux Cent décision du Conseil d'ad. Maitre Herby KEDO, Avocat, propriétaire, cune. Ce capital pourra être augmenté par Port-au-Prince, identifié au No 1174-E. KENOL pour Toute décision du Conseil d'Aministration- d'augmenter lié à déposé audit Me. Raoul ministration. considérée comme étant une modifi. Lequel a,. par ces présentes, minutes. le capital initial ne sera pas être, mis ce jour au rang de ses Anonyme dénommée DAUcation des statuts. émis dans L'Original des Statuts de la Société sur sept Article 5.- Les certificats d'action de la Société seront CORPORATION S.A., Oactylografiés Is seront nuPHIN CHEMICAL la forme approuvée par le Conseil d'Administration. Ils le nom de feuilles de papier blanc. du Commerce et mérotés et tirés d'un registre à souches. porteront Cesdits statuts ont étéi déposés au Département neuf cent soixante-quinze. et le nombre d'actions, et seront signés du Président de l'Industrie le vingt-neuf janvier mil été soumis aux forl'actionnaire et du Secrétaire ou du Trésorier de la Société No E-27 folio 15, Registre 4 et ont ou d'un Vice-Président enregistré au que la minute des présen d'action sera établi par une inscription en même témps Article 6.- Le transfert uine malités de TEnregistrement à souches ide la Société. La cession s'opère par demeurer annexés. sur le registre et signée par tes pour y écrite du' transfert adressée à la Société fondé DONT ACTE déclaration sur le certificat d'action ou par son notre Etude en présence des celui dont le nom est porté sera à la Société. à Port-au-Prince en Taction aussi remise Fait et passé Daniel ce jour vingt-neuf de pouvoir dûment autorisé; l'action suiwent N. Léger fils et Dupont et obligations attachés à sieurs Georges Article 1- Les droits d'une action obojanvier mil neuf cent soixante-quinze Notaire.- deux le titre en quelque main qu'il passe.. La propriété lecture, le comparant a signé avec le facto l'adhésion aux Statuts et à l'Acte Constitutif de la Et, après porte ipso de la' Société, ni aucune autre pérsonne, mots rayés nuls. encroit de la minute des présentes : Me.

et obligations attachés à sieurs Georges Article 1- Les droits d'une action obojanvier mil neuf cent soixante-quinze Notaire.- deux le titre en quelque main qu'il passe.. La propriété lecture, le comparant a signé avec le facto l'adhésion aux Statuts et à l'Acte Constitutif de la Et, après porte ipso de la' Société, ni aucune autre pérsonne, mots rayés nuls. encroit de la minute des présentes : Me. HerSociété: Ni les enéanciers contre les biens de n'importe quel Ainsi signé en pareil Daniel DUPONT; Raoul KENOL, n'auront un recours quelconque des dettes ou l'accomplis- " by-KEDO; Georges N.. Léger fils; ensuite de laquelle actionnaire de la Société pour le paiement ou dernier dépositaire de la minute de la Société, à moins que ces dettes qbliNotaire. Ce sement des obligations écrit par ledit actionnaire. est' écrit. le dix-huit février mil neuf cent soigations aient été garanties par un Conseil d'AcminisEnregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Article 8.- La Société est administrée par sanite-quinze, folio, case, du Registre d'au moins trois membres et d'au plus cinq meno Perçu droit fixe : Visa timbre : (signé): V. Lavaud. tration bres parmi composé lesquels sera. choisi un: Président. TOI Pour le Directeur Général de 1Enregistrement Raoul KENOL, Not. COLLATIONNE dk MONITEURcompte de la Société. Le Prés146 les contrats et autres documents pour la Loi et peut déléguer un tel poula Société devant avoir de plus un ou plusieurs Vice-Présdents, fonctions pourdent représentera désignés à cette fin. - devoirs qui La Société pourra Deux de ces dernières voir à des mandataires aura les pouvoirs et accomplira les un Trésorier. Le Vice-Président d'Adminis un Secrétaire, seul membre. de à autre par le Conseil ront être remplies par un d'Administration resteront pourront lui être conférés temps par le Conseil ou qui pourront lui Article 9.- Les membres du Conseil leurs successeurs tration ou par tout comité désigné une année ou jusqu'à ce que vote de être délégués par le Président. en fonction pendant de leurs fonctions par sera le Secrétaire du Conseil d'Adminisélus. Ils pourront être relevés Article 16.- Le Secrétaire réunions du Conseil d'Adsoient à une réunion extraordinaire convoquéc Il tiendra procès-verbal de toutes les la majorité des actionnaires, tration. des actionnaires. Il prendra note des actions enregisà cet effet. il sera procécé ministration et Assembléc Annuclle des Actionnnires, membre du Conseil trées et transférées. l'officier des finances de la Société et à lui A chaque membres du Conseil. Pour être une Le Trésorier sera chargé les fonds de la Société. à. Pélection des posséder au moins conf.ées la charge et la garde de tous de la Société d'Administration, il faut nécessairement seront Le Contrôleur sera l'officier chargé de la comptabilité des livres de la Société action du capital de la Société. la Société seront administrés et à lui seront confiés la charge et le maintien Article 10.-- Les biens et affaires de tout comité du Conseil dàet des registres de comptes.

les fonds de la Société. à. Pélection des posséder au moins conf.ées la charge et la garde de tous de la Société d'Administration, il faut nécessairement seront Le Contrôleur sera l'officier chargé de la comptabilité des livres de la Société action du capital de la Société. la Société seront administrés et à lui seront confiés la charge et le maintien Article 10.-- Les biens et affaires de tout comité du Conseil dàet des registres de comptes. Code de Commerce, le Conseil d'Adninistration Olt par être amendés par Article 17.-- Conformément aux stipulations du obligapar de la Société pourront n'encourent aucune ment autorisé. Les statuts les membres du Conseil d'Administration relative aux affaires de la Société, le Conseil. qui lui sont exprestion personne'le ou collective des membres du Conseil d'AdminisArticle 11- En plus des pouvoirs et autorité d'Administration pourArticle 18.- La rémunération sera fixée par le Conseil d'Admiconférés par les présentes, le Conseil tous actes légaux qui tration et des off.ciers de la Société sément tout autre pouvoir ou accomplir T'Acte Constitutif nistration. causée ra excercer aux actionnaires par la Loi, 19.- En cas de vacance au Conseil d'Administration memne sont pas réservés Article retraite, révocation, ou tout autre cause, les les Statuts. réservés par par mort, démission, un vote majoritaire, ou des pouvoirs généraux bres du Conseil alors en fonction pourront, par fonction au siège Article 12.- Sans préjudice Statuts, il est expressément déclarés successeurs qui resieront en Constitutif ou les les chois.r un ou plusieurs En cas d'absence de tout memla Loi, l'Acte d'Administration aura pouvoirs la période restant à courir. que le Conseil vacant pour celui-ci déléguer ses pouvoirs par les présentes bre du Conseil d'Administration, pourra suivants: : conformément à l'article 26 ci-dessus; et obligations à un mandataire dûment autorisé. se tiendront au siège soa) d'amender les statuts en temps les règles et règlements Article 20.- Les Assemblées d'actionnaires le Cond'adopter et de changer de temps avec les Société ou à tout autre lieu qui aura été désigné par ne 'seront pas en contradiction cial de la lorsque ces changements marche des affaires de la Société; seil d'Administration. des en vue Statuts pour la bonne autreArticle 21.- L'Assemblée Générale annuelle actionnaires, les autrement et vendre ou disposer d'approuver b) d'acheter ou acquérir la Société est autorisée à de procéder à l'élection du Conseil d'Administration, affaires pouvant lui être ces biens, droits et privilèges que de la Société et de traiter de toutes ment et conditions et d'une manière génécomptes de février, de chaque année, acquérir ou posséder, aux prix qu'il estimera convesoumises, se tiendra le premier vendredi le ouvrable immédiatement prérale dans les termes et selon les conditions ou, si ce vendredi est jour féric, jour Extraordinaires d'actionnaires cédent ce vendredi.

'Administration, affaires pouvant lui être ces biens, droits et privilèges que de la Société et de traiter de toutes ment et conditions et d'une manière génécomptes de février, de chaque année, acquérir ou posséder, aux prix qu'il estimera convesoumises, se tiendra le premier vendredi le ouvrable immédiatement prérale dans les termes et selon les conditions ou, si ce vendredi est jour féric, jour Extraordinaires d'actionnaires cédent ce vendredi. Des Assemblées le Conseil d'Adnables; de consentir et recevoir des hypothèêtre tenues au moment que pourra choisir c) d'emprunter de T'argent, les contrats et conventions; pourront ministration ou le Président. ques et d'autoriser et approuver de nommer, suspendre ou Article 22.-- La présence de la majorité des propriétaires d'actions d) d'élire les officiers de la Société, tout en personne ou représentés par mande façon définitive ou temporaire, émises et en circulation présents toute assemblée d'acrévoquer à sa convenance, et de leur assigner leur tâche. dataire, sera requise pour constituer un quorum à employé subalterne, agent ou préposé compte de la Sotonnaires. aura De désigner qui sera autorisé à signer pour déchaque actionnaire e) reçus, endossements, chèques, Article 23.- A toute réunion d'actionnaires, détenteur d'une prociété les bons, billets à ordre, notes, le droit de voter en personne ou par mandataire action enrecharges, contrats et documents; du Conseil à tout curation sign(e de lui. Il aura droit à un vote par chaque seules les affaires f) De déléguer n'importe lequel des pouvoirs tost comité, spécial gistrée en son nom. Aux assemblées extraordinaires, 8'Administration, ou è de convocation et celles s'y raportant pourront memore du Conseil Tout membre, comité, mentionnées dans l'avis ou permanent, ou à tout officier ou agent. ses pouvoirs, ou être évoquées. et le Conseil aura délégué décidera 'pour toutes élections questions officier ou agent auquel ces dits pouvoirs avec la même La majorité des votes à moins qu'auexercer des actionnaires, tout ou en partie, pourra Conseil, et aussi longtemps que cette portées devant l'Assemblée Générale amplitude que le ferait le trement express/ment prévu aux présents. d'acdélégation n'est pas annulée par le Conseil. Article 24- - Concernant toutes les assemblées extraordinaires telle réules fonds de la Société qui ne lui font pas écrit la date, le lieu et l'objet de g) D'investir ou prêter investissements qu'il estimera aptionnaires, avis comportant par poste. télex, télégramme ou câimmédiatement besoin, dans des à nion sera envoyé par le Secrétaire dans les livres investissements de temps autre; actionnaire, à sa dernière adresse fgurant propriés, et de déplacer ces ble à chaque au moins avant la date de la réunion. Le Conseil d'Administration délibérera valablement de la Société, ce, dix (10) jours Article 13.- composant le Conseil est présente ou SOCIALE.- si la majorité des membres ANNEE L'année sociale commence le ler. jour de janvier pour représentée à la réunion. Article 25.- de décembre de chaque année. d'Administration se réunit au moins une se terminer le dernier jour Article 14.- Le Conseil seront constatées par des proMODIFICATION DES STATUTS.- annulés ou compléfois tous les six mois.

, ce, dix (10) jours Article 13.- composant le Conseil est présente ou SOCIALE.- si la majorité des membres ANNEE L'année sociale commence le ler. jour de janvier pour représentée à la réunion. Article 25.- de décembre de chaque année. d'Administration se réunit au moins une se terminer le dernier jour Article 14.- Le Conseil seront constatées par des proMODIFICATION DES STATUTS.- annulés ou compléfois tous les six mois. Lès délibérations siège social de la SoArticle 26.- Ces statuts peuvent être modifiés, à n'imcès-verbaux dressés sur un registre tenu au tés action du Conseil d'Administration ou des actionnaires le Secrétaire. par ou :: Sunion extraordinaiciété et sign(e par porte quelle réunion générale annuelle devant être prise est l'Officier Exécutif en Chef de la Sol'avis de convocation spé iaction Arlicle 15.- Le Président d'actionnaires et du Conseil re, pourvu que ciété. Il présidera toutes les réunions active générale à cette réunion extraordinaire. de de la part d'un actionnaire ou d'Administration; il sera chargé de l'Administration Article 27- En cas contestation à pour les A lui incombe la responsabiliti, de mettre il est obligé d'élire domicile Port-au-Prince faites des affaires de la Société. du Conseil d'Adminisd'un obligataire, ons qui pourront lui être ou de faire mettre à exécution les décisions tous notifications et assignations ou significat du Tribunal Civil de Port-au-Prince. tration et de tout comité désigné par le Conseil, Il accomplira s'il niglige de le faire, au, Parquet également de fonction de Prés:dent, tels que décrits aux préou droits d'un actionnaire devront actes relevant sa Les héritiers ayants sentes et aura tous autres devoirs que le Conseil d'Administration signer élire domicile à Port-au-Prince. pourra décider de lui confier. Il aura autorité pour EA1 suivants sur les actions Il a été ensuite procédé aux versements 100.00 cause d'un actionnnire ne pourainsi souscrites: $ Article 28. Les héritiers ou ayants un scellé, former auGeorges N. Léger Fils 100.00 et en aucun cas apposer manièKedo 100.00 ront sous aucun prétexte inventaire, s'immiscer cll aucune Herby exiger aucun aux invenG. DUPONT 4.700.00 cune opposition, de la Société. Ils devront s'en rapporter Port Daniel S.A. re dans les affaires de T'Assembléc Générale. leurs Dauphin, taires sociaux et aux délibérations élisent domicile en TOTAL $ 5.000.00 des présentes, les partics ci-dessus, au Pour l'exégution de la effectivement proeéd6, dans la proportion le mondemeures sus-indiquées. où une dissolution ou une liquidation 1l a 6t6 pour que le souseripteur, Article 29.- Dans cas décidée par TAssemblée CASH de la part de chaque la d'Haiti, serait reconnuc nécessaire, cllc sera pendant In liversement soit déposé à la Banque Nationale de République du 28 aolt Société Les pouvoirs des actionnnires tant en de Tarticle 4 du Dicret Louis Générale des actionnaires.

dissolution ou une liquidation 1l a 6t6 pour que le souseripteur, Article 29.- Dans cas décidée par TAssemblée CASH de la part de chaque la d'Haiti, serait reconnuc nécessaire, cllc sera pendant In liversement soit déposé à la Banque Nationale de République du 28 aolt Société Les pouvoirs des actionnnires tant en de Tarticle 4 du Dicret Louis Générale des actionnaires. pendant T'existence de la Société. en exécut.on des preseriptions à un compte spécial bloqué quidation continueront comme 1960 sur les Sociétés Anonymes, CORPORATION, S.A., Société CHEMICAL - GénéLamarre, .DAUPHIN ARTICLE TRANSITOIRE.- attendant la première réunion de TAssemblie en formation. a été dressé pour servir et Article 30.- En par un Conseil d'Adle présent procès-verbal la Société sera administrée En foi de quoi, rale des actionnaires, de trois membre : valoir ce que de droit. le ministration composé Port-au-Prince, Kédo; Daniel G. Dupont. N. Léger fils Président ): Georges N. Léger fils; Herby m.l neuf cent soiGeorges (signé: le dix-huit février Herby Kédo Vice-Pr(sident Enregisiré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Secrétalre-Trésorier Case, Daniel G. Dupont xante-quinze, Fo'io, Fixe Visa Timbre. Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auPerçu: Droit de (signô): V. Lavaud Par-devant Me. Gaspard patenté au No. 3388-A et Pour le Directeur Général l'Enregistrement KENOL, Not, Prince, soussigné, idenifié au No. 8317-A, COLLATIONNE Raoul 1974 imposé au No. 77.638-QQ. 11 novembre A COMPARU à CERTIFICAT re, demeurant et domicilié Nationale de la République d'Haiti, Me. Herby KEDO, Avocat, proptiéta. Par la présente, la Banque en dépôt, ce jour, en Port-au-Prince, identifié au No. 1174-E. Raoul Kénol, pour Commercial, certif.e avoir reçu Spédéposé audit Me. Département au nom de M. Louis M. Lamarre, Compte Lequel a, par ces présentes, un Compte Courant mille 00/100 dollars être mis, ce jour, au rang de ses minutes: de souscription et de vercial Société à Former, la somme du de cinq de la Société en fora) Le proces-verbal de, la déclaration dénommée: -DAU- ($ 5.000.00), représentant le quart capital S.A.s Social de la Société Anonyme CHEMICAL CORPORATION, sement du Capital S.A., en date du onze févr.er mation dénommée: -DAUPHIN Certificat est dilivré à M. Louis M. LaPHIN CHEMICAL CORPORATION, En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. mil neuf cent soixante-quinze. Nationale de la République d'Haimarre, sur sa demande, Nat' pour onale de la République d'Haiti b) Le certif.cat de la Banque mil neuf cent soixante-quatorse, attesBanque Commercial ti, en date du onze novembre social de ladite Société, soit cinq mille Département Illisible tant que le quart du capital (Signé): le février mil neuf cent soidollars a étéi versé à ladite Banque.

cent soixante-quinze. Nationale de la République d'Haimarre, sur sa demande, Nat' pour onale de la République d'Haiti b) Le certif.cat de la Banque mil neuf cent soixante-quatorse, attesBanque Commercial ti, en date du onze novembre social de ladite Société, soit cinq mille Département Illisible tant que le quart du capital (Signé): le février mil neuf cent soidollars a étéi versé à ladite Banque. chacune sur une feuille de paEnregistré à Port-au-Prince, du Registre dix-huit No. des actes civils. Ces deux pièces dactylographiées formalités de TEnreg'strement en xante-quinze, Folio, Case, pier blanc ont été soumises aux y demeurer annexées. Perçu: Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud la minute des présentes pour Général de T'Enregistrement (signé): même temps que Pour le Directeur CONFORME : Raoul KENOL, Not. POUR COPIE DONT ACTE Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-aunotre Etude, en présence des Par-devant Me. Gaspard au No. 3388-A et Fait et passé à Port-au-Prince, en ce jour onze févr.er Prince, soussigné, identifié au No. 8317-A, patenté sieurs Georges N. Léger Fils, Daniel Dupont, imposé au No. 77.638-QQ. COMPARU: mil neuf cent soixante-quinze. a signé avec le Notaire. Deux mots ONT au No. 1174-E, propriétaire, Et, après lecture, le comparant Me. Herby KEDO, Avocat, identifié rayés nuls. des présentes: Herby demeurant et domicilic à Port-au-Prince. au No. 850-E, proAinsi signé en pareil endroit de la minute onze février Me. Georges N. LEGER F.ls, Avocat, identifié N. Léger Fils; Daniel Dupont, ce jour et domicilié à Port-au-Prinde. Kedo; Georges pr'étaire, demeurant identifié au No. 1177-E, propriétaire, demil neuf cent soixante-quinze. le dix-huit février mil neuf cent soiEt M. Daniel G. Dupont, Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. meurant et domicilié à Port-au-Prince. ces présentes, déclaré xante-quinze, Folio, Case, du Registre Lesquels comparants ès qualités ont, par la Loi en vigueur Perçu: Droit Fixe Visa Timbre. V. Lavaud former une Société Anonyme qui sera rég.e par Pour le Directeur Général de TEnregistrement KENOL, (signé): Not. et par ses statuts. est .DAUPHIN CHEMICAL COLLATIONNE : Raoul Aricle ler.- Le nom de la Socicté est à Fort-Liberté. La Sofévrier. S.A.> Son siège social et le onze CORPORATION, en tels autres Ieux, L'an mil neuf cent soixante-quinze de la Société Anonyme dénommée : ciété peut avoir une ou plusieurs succursales le Conseil d'Administration Les soussignés, Fondateurs CORPORATION, S.A., se sont réunis en dans et hors la République d'Haiti que de ses affa 'res.

.- Le nom de la Socicté est à Fort-Liberté. La Sofévrier. S.A.> Son siège social et le onze CORPORATION, en tels autres Ieux, L'an mil neuf cent soixante-quinze de la Société Anonyme dénommée : ciété peut avoir une ou plusieurs succursales le Conseil d'Administration Les soussignés, Fondateurs CORPORATION, S.A., se sont réunis en dans et hors la République d'Haiti que de ses affa 'res. .DAUPHIN CHEMICAL on et du versement d'une pourra désigner selon les nécessités générale et vue de faire la déclarat.on de souscript' béncficier de l'Arrêté PréArticle 2.- Les buts de la Société sont, d'une manière la venpartie du capital social de la Société, pour de la Société, suivant les presnon limi'ative: la fabrication, la réparation, de la transformation, agricoles, nosidentiel autorisant le fonctionnement 1960 sur les Sociétés sous toutes leurs formes produits de l'article 4 du Décret du 28 août te, Texportation criptions tamment: botteleuse et lieuse d'empaquetage, de Anonymes. les suivantes La fabrication de ficelles dit sisal <haAprès échange de vues entre les parties, souseriptions toles, cordes, cordages en sisal à partir du sisal sacs, sisal machiné ou décortiqué, des sous-proont été faites: 1 Action bitant> On1 sisal tillé et du Georges N. Léger Fils 1 Action duits et dérivés de toute nature du sisal. à des végétaux géHerby Kedo 1 Action L'extraction de tous produits organiques la partir desdits produits: Daniel G. DUPONT 197 Actions néralement quelconques, de même que vente et menu bétnil, Port Dauphin S.A. La fabrication de nourriture concentrée pour gros sous-produits TOTAL 200 Act ons an' maux domestiques, vola'lles, à par'ir des élevés produits. localement ou imet dérivés de produits agricoles cultivés ou recueillies représentent le montant du Capital à cette fin. Les souscriptions la somme de vingt mille dollars ($ 20.000.00). portés Social ,soit LE MONITEURdes actes civils. Casc, du Reg stre No. d'usines ou d'aFolio Droit Fixe : Visa Timbre : l'installation ct le fonctionnement Perçu de (S): V. LAVAUD La construction, arvicles ct objeis destinés à PesportaPour lc Direeteur Général TEnretistrement Raoul KENOL, Not. teliers d'assemblage de tous opérations commereiales, industrielCOLLATIONNE Notaire à Porttion et généralement faire toutes immobilières, ayant trait Oul ayant rapPar-devant Mc. Gaspard Joseph Raoul KENOL, au No. 3388-A et imposé les, financières, mobil.ères, buts ci-dessus cl à tous au- : identifié au No. 8317-A. patenté aux au-Prince directement et indiree.ement A COMPARU port tres buts simila.res ou connexes. objet de prendre des pr'ises de partiaut No. 77638-CQ. demeurant cl domicilié La Société a également pour indirertes dans toules opérations commerMaitre Iierby Kédo, Avocat, proptiétaire, cipation soit directes, soit de nouvelles Sociétés oll par des à Por-au-Princo, ident fié au No.

au-Prince directement et indiree.ement A COMPARU port tres buts simila.res ou connexes. objet de prendre des pr'ises de partiaut No. 77638-CQ. demeurant cl domicilié La Société a également pour indirertes dans toules opérations commerMaitre Iierby Kédo, Avocat, proptiétaire, cipation soit directes, soit de nouvelles Sociétés oll par des à Por-au-Princo, ident fié au No. 1174-1. Raoul KENOL, pour par création contrat Elul dit Mc. ciales ou industrielles soit par fusion, entente, Lequel a, par ces présentes, déposé de PAscemapports à des soc étés existantes, avec toutes persounes mis cc au rang de Ses minutes lc procis-verbal : dc location. être jour dénommé ou de participation, de scs b cns, de Constitution de ia Société Anonyme d'association morales, et cession en toute oll cn partic, blée Générale S.A. dactylographis physiques ou ladite Société jouisssnt de la capacité -DAUPHIN a CHEMICAL CORPORATION, date du qualorze février rnil neuf droits meubles ct immeubles, sur une feuille de papier blanc en civils. de la Société est illimitée, sauf décision concent soixante-quinze. de PEnrogistrement cn Art.cle 3- La durée Cc docunent a été soumis aux formalités annexé. traire de T'Assemblée Générale des Actiomaires. lequel la Société comque la minute des présentes pour y demeurer Articie 4- Lc capital initinl autorisé avec doliars (S 20.000.00), dimême temps DONT ACTE des s'élève à vingt mille' en notre Etude en présence menceia ses opérations actions de cent dollars chacune. émis dans Fait et passé à Port-au-Prince G. Dupont cc jour : QUJA visé en deux cents d'action de la Société seront sieurs Georges N. Léger,Fils ci Daniel Aricle 5.- Les certificats Ils seront nuTORZE FEVRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUINZE deux mcts la fo:me approuvée par le Consè.1 d'Administration. Ils porteront le nom de TacEx, après locture, lc comparant a signé avec le Notaire-- mérotés et tirés d'un registre à souches. seront signés du Président ou nu's. tionnaire et le nombre d'act.ons et de la Société. rayés en endroit de la minute des présentes : EIc.by Secrétaire ou du Trésorier Ainsi signé pareil Nod'un V. ce-P:ésident et du par une inscription N. Fils; Dan'el G. Dupont; Raoul KENOL, d'action sera établi une Kido; Georges Léger Inqueile ent écrit. Art.cie 8- Le trahsfert La cession s'opère par dernie: déposilaire de la minute cnsuite de le à souches de la Soc.été. par cetaire. Ce dix huit février mil neuf cent soixansur rejistic adressée à la Sociat. et signés Enregistré à Per-au-Prince, déclaiation éerite de transfert le certificat d'action ou par son fondé civils. hi dont ie noi est por.é sur aussi remise à la Sccicts. te-quinze. du Registre No. des actes de pourvoirs dûment autorisé; l'action sera Conseil d'AdminisFolic, Case, Visa Timbre : Article T- La Société est administrée par un cing memPerçu Drcit Fixe : de TEnrogistrement (S) : V.

Prince, déclaiation éerite de transfert le certificat d'action ou par son fondé civils. hi dont ie noi est por.é sur aussi remise à la Sccicts. te-quinze. du Registre No. des actes de pourvoirs dûment autorisé; l'action sera Conseil d'AdminisFolic, Case, Visa Timbre : Article T- La Société est administrée par un cing memPerçu Drcit Fixe : de TEnrogistrement (S) : V. LAVAUD d'au moins trois membres et d'au plus Pour le Directour Général : RAOUL KENOL, not. tration composé Pr'sident. COLLATIONNE: bres permi lesquels sera choisi un Vice-PrésiZent, et lc quatorze février. avoir de plus un ou pl:s'eurs L'An mil neuf cent soixante-quinse Anonyme dénommé -DAU La Société pourra Deux de ces dernières fonctions pourLos sorssignés, Fondateurs dc la Société en Assemun Secrétaire, un Trésorier. CORPORATION, S.A. se sont réunis ront être remplies par un seul membre. d'Administration resteront en PHIN CHEMICAL de Constitution, au:: fins de remplir les forma'ités prér des Article 8- Les membres du Conseil letirs successeurs bléc Gonérale Décret du 28 août 1960 sur la formation fonction pendant une année O:1 jusqu'à ce que vote de vues par T'artiele 11 du soient élus. Ils pourront êire reievés de leurs (onctions par convoquée Sociétés sAnonymes. décisions suivantes on été prises : la majorité des aetionnaires à une réunion extraord'naire En conséqtence, Constitutif les de la Scciélé a été approuvé après échange à cet effet. Annuelle des Act'onnaires, il sera procédé à dc 1.-- vues. l'acte aux DéparteA chaque Assemblée Pour être membre du Conseil de la Société préalablement soumis l'élection des membres du Conseil. moins une ac2.-- Les Statuis de à la date du vingt neuf janvier d'Administration, il faut nfcessairement posséder au ment du Commerce et lindustrie, ont été sanetionnés. du de la Société, mil neuf cent soixan.e-quinze font aucun appel de fonds tion capital de la Société seront administrés que ies fondateurs ne Art'cle 9- Les bicns et affaires du Conscil dû3.- Considérant que chacun d'eux avait répondu à l'oblile Conseil d'Admaistration ou par tout comité du public ils ont constaté somme de CINQ MILLE DOLpar contraciée et que par ainsi, la ment autorisé. d'Administration caugalion du Capital Social a 4é versée. Article 10.- En cas de vacance alt Conseil les LARS, rerésentant le quart valeurs CASH. Aucun avan démission. retraite, révocation ou toute au're causo, 4- Tous les apports ont été faits en sée par mort, Conseil alors en fonction pourront, par un vote n'a été accordé. des membres du successeurs qui resteront en fonctage particulier la réunion de TAssemblée Générale mejoritaire, choisir un oul plusieurs à courir.

Conseil les LARS, rerésentant le quart valeurs CASH. Aucun avan démission. retraite, révocation ou toute au're causo, 4- Tous les apports ont été faits en sée par mort, Conseil alors en fonction pourront, par un vote n'a été accordé. des membres du successeurs qui resteront en fonctage particulier la réunion de TAssemblée Générale mejoritaire, choisir un oul plusieurs à courir. En cas d'absence 5- Jusqu'à prochaine d'Administration de la Société sera ainsi tion au siège vacant pour la période restant celui-ci pourra déléActionnaires le Conseil de tout membre du Conseil d'Administration, mandataire dâment autorisé. formé : fils Président guer ses pouvoirs et obligat' ons à un' le jour de janGeorges N. Léger Article 11.- L'Année Fisca'e commence premier de année. Herby Kédo Vice-Président se terminer le dernier jour de décembre chaque Danicl G. Dupont Secrétaire-Trésorier vier pour attendan: la première réunion de l'Assemblée a été dressé pour servir et Jaticls 12.- In la Société sera administrée par un conEn foi de quoi le présent procè-verbal Géniis cle des Actionna res, de trois membres; un Président, un valoir ce que de droit. seil d'Administrat on composé Tait à Port-au-Prince, le 14 février 1975. et im Secrétaire Trésorier. Herby Kédo; Daniel G. Dupont. Vice-Président les parties élisent domicile en (signé) : Georges N. Léger Fils; mil neuf cent Pour T'exécution des présentes, Enregistré à Port-au-Prince, le dix-huit février leurs Cemeures sus-indiquées. soixante-quinze. No. des actes civils. Folio, Case, du Registre DONT ACTE Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S): V. LAVAUD Pour le Directeur Général de TEnregistrement KENOL, Not. POUR COPIE CONFORME : Raoul Commerce Port-au-Prince en notre Etude ce jour : TREIZE et ont été, au Département du Fait et passé à SOIXANTE-QUINZE, Déposées enregistrées Anonyme dénommée .DAUFEVRIER MIL, NEUF CENT deux de l'acte de là Société de comparants ont signé avec le Notaire. expéditions S.A.> au Capital Social et, après lecture, les endroit de la minute des pr(sentes : Me. PHIN CHEMICAL CORPORATION, son siège social à Fort-Liberté Ainsi signé en parei! Fils; Daniel G. Dupont; Raoul Kênol, (S 20.000.00) et ayant le 1975. Herby Kédo; Georges N. Léger minute ensuite de laquelle est Formé à Port-au-Prince. 29 janvier Notaire. Ce dernier dépositaire de la Enregistré le 12 mars 1975 écrit. No. E-20 Folo 131 Rég. 4 le dix huit février mil neuf cent soiSecrétaire Général Enregistré à Port-au-Prince, Signature illisible. xante-quinze. Haiti, Grandes Ansilles. d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis. Port-au-Prince, Presses Nationales

: Visa Timbre : (S): V. LAVAUD Pour le Directeur Général de TEnregistrement KENOL, Not. POUR COPIE CONFORME : Raoul Commerce Port-au-Prince en notre Etude ce jour : TREIZE et ont été, au Département du Fait et passé à SOIXANTE-QUINZE, Déposées enregistrées Anonyme dénommée .DAUFEVRIER MIL, NEUF CENT deux de l'acte de là Société de comparants ont signé avec le Notaire. expéditions S.A.> au Capital Social et, après lecture, les endroit de la minute des pr(sentes : Me. PHIN CHEMICAL CORPORATION, son siège social à Fort-Liberté Ainsi signé en parei! Fils; Daniel G. Dupont; Raoul Kênol, (S 20.0.00) et ayant le 1975. Herby Kédo; Georges N. Léger minute ensuite de laquelle est Formé à Port-au-Prince. 29 janvier Notaire. Ce dernier dépositaire de la Enregistré le 12 mars 1975 écrit. No. E-20 Folo 131 Rég. 4 le dix huit février mil neuf cent soiSecrétaire Général Enregistré à Port-au-Prince, Signature illisible. xante-quinze. Haiti, Grandes Ansilles. d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis. Port-au-Prince, Presses Nationales