à
C
-
teur
Paraissane
La Lundi et Le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
180ème. Année No. 27
AN
Simon DESVARIEUX
XVIIIème. DE LA REVOLUTION
DUVALIERISTE Vendredi 4 Avril 1973
NUMERO
EXTRAORDINAIRE
-Décret désaffectant et rendant SOMMAIRE disponible la
de
temeat gourdes de (Gdes. lintérieur 90.000.00) provenant de larticle sonme 1303-10, de quatre-vingt-dix ct
mille
prendre quatre-vingt-dix des
mille gourdes (Gdes. 90.000.00), en
Crédit
de la Defer-o Nationale
ouvrant au Départravaux de réparation au
vue d'entreréparation Estraordinsite au Bâtinent a la même valeur, en vuc Chambre Législative - Un
gislatif. bâtiment abritant le Palais LéDéerct accordant unc allocation logeant lc Palais Législatif. dentreprendre des travaux de
Article 3.- Les voies et
-Arrats Cermen Nuzsc, aux drcits de fcu mensuelle son époux. à Mmc. Vve. St-Louis Jeanty, néc
la valeur désaffectée et moyens de ce Crédit seront couverts
(Coopération déclorant d'Utilité Publiquc FInsticuticn
Article 4- Le rendue disponible à l'article ler. par
-Arrélé de pension diatisps-Azentadaese des personnes
déncinmée : COHAN. s
de Lois, tous présent Décret abroge toutes Lois ou ci-dessus. Aristide Ella B-reméo. hiclle. Ca men Wainwright dont les Loms ct suivent MM. Abel Labossière,
ou
Décrets ou dispositions de Décrets, tous dispositions
Frospon.sux droits de fcu son Épousc. Mmc. Vvc. Jcan Clemmoni, née
et exécuté dispositions de Décrets-Lois qui lui sont
Décrets-Lois
à la diligence des
contraires et sera publié
la Défense Nationale, des Finances Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de
Donné au Palais
et des Affaires
DECRET
172ème. de
National, à Port-au-Prince, le 31 Economigues, mars
va
T'Indépendance. 1975, An
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le
Vu
Président à Vie de la
Président :
Jean-Claude DUVALIER
les articles 49, 90 et 93 de la République
Le Secrétaire d'Etat des
Vu les articles 4 et 5 de la Loi Constitution;
Affaires Etrangères et des
Publique;
sur le Budget et la Complabilité
Le Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS
Cultes
Vu ia Décret de la Chambre
des Finances et des Affaires
suspendant les garanties Législative en date du 21 août 1374
Le Secrétaire d'Etat Emmannel BROS
Boonomiques : :
S1, 34, 48, 70, 71, 72, prévues 93 auz articles 17, 18, 19, 20, 23,
de Pierre la Coordination et de Finformation a
(deuxième alinéa), i25 (deuxième (dernier aiinéa), 95, 112, lis, 12:
Le Sccrétaire d'Etat de la COUSSE
198 de la Constitution et accordant alinéa), 150, 151, 135, 133 Ci
Le Sccrétaire d'Etat de Justice : Aurélien C.
72, prévues 93 auz articles 17, 18, 19, 20, 23,
de Pierre la Coordination et de Finformation a
(deuxième alinéa), i25 (deuxième (dernier aiinéa), 95, 112, lis, 12:
Le Sccrétaire d'Etat de la COUSSE
198 de la Constitution et accordant alinéa), 150, 151, 135, 133 Ci
Le Sccrétaire d'Etat de Justice : Aurélien C. JEANTY
Pouvoir Exécutif, pour Lui
Pleins Pouvoirs aul Chef du
Paul PIntéricur et de la Défense Nationale
xieme iundi d'avril 1975 permetire de prendre jasqu'au denLe Secrétaire d'Etat ELANCHET
tes mesures qu'Il jugera par Décrets ayant force de Lcis, touros
du Commerce et de Findustrie :
du Terrifoire National et nécessairos à la sauvegarde de lintogrité
Le Secrétaire d'Elat de François MURAT
dation de l'Ordre et de de la Souveraineté de l'Etat, à la consoliet du
taprienlure, des Ressources
la Paix, aut maintien de
Développement Rural :
Naturelles
que. économique et financière de la
ia stabilité politiLe Secrétaire d'Etnt de Agronome JAURES
du
Nation, à
LEVEQUE
bien-étre des populations rurales et
T'approfondizonont
Jean Montès PEducntion Notionale :
intérêts zénéraux de la République: urbaines, à la Défense des
Le Sccrétaire d'Etat des Affaires LEFRANC
Considérant qu'il convient de
Le Secrétaire d'Eint des Socinles : Max A. mettre la
ANTQINE
sure d'entreprendre les travaux de Chambre Législative en meet Communicntions Travaux : Publics, des Tromsporte,
bâtiment Jogeent le Palais
réparation que nécessite l'état du
Le Secrétaire d'Etat de la Ingénieur Pierre PETIT
Ligislatif;
Santé Publique et de
il Considérant que pour trouver les voies et les
Daniel
la Population :
convient de désaffecter et de rendre
moyens nécessaires,
BEAULIEU
somme de quatre-vingt-dix mille immédiatement disponible la
ver de l'article 1303-10 dy Budget gourdes de (Gdes. 90.000.00), à prélebre Législative;
l'exercice en cours de la ChamSur
DECRET
le rapport du Secrétaire d'Etat de
se Nationale;
l'Intérieur et de la DéfenJEAN-CLAUDE
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Vu les
Président à Vie de DUVALIER ln
Affaires Economiques;
d'Etat des Finances et des
Vu le articles 90, 93, 151 de la République
Et après délibération en Conseil
Décret du Conseil
Constitution;
des Secrétaires d'Etat;
juillet 1957 sur la Pension Militaire de Gouvernement en date du 31
Article ler- Est
DECRETE
Vu 4e Décret de la Civile;
quatre-vingt-dix mille désaffectée et rendue disponible la
suspendant les Chambre Législative en date du
ticle 1303-10. gourdes (Gdes. 90.000.00),
somme de
31, 34, 48, 70, garanties 71, prévies aux articles 17, 18, 21,ao0t 1974
provenant de l'ar-
(deuxième
72, 93 (dernier
19, 20, 25. Article 2.- I est ouvert
alinéa), 125
alinéa), 95, 112, 113,
Défense Nationale
au Département de l'Intérieur
198 de la
(deuxième alinéa), 150.
de
31, 34, 48, 70, garanties 71, prévies aux articles 17, 18, 21,ao0t 1974
provenant de l'ar-
(deuxième
72, 93 (dernier
19, 20, 25. Article 2.- I est ouvert
alinéa), 125
alinéa), 95, 112, 113,
Défense Nationale
au Département de l'Intérieur
198 de la
(deuxième alinéa), 150. 151,
Chambre
et de la
Constitution et accordant
155, 193 et
Législative un Crédit Extraordinaire
Pouvoir Exécutif, pour Lui
Pleins Pouvoirs au' Chef du
xime lundi d'avril 1975 permettre de prendre
par Décrets ayant force de jusqu'au denLois, toutes
E MONITEURdes Affaires Sociales;
Vu la requête du Département dénommée: .COHAN, (Coopération
de T'intégrité
que Finstitution
sociale et
nécessaires à la sauvegarde
Considérant
des buts à haute portée
les mesures qu'll jugera
de l'Etat, à la consoliHaltano-Ncerdiendaits) poursuit
National et de la Souveraineté la stabilité politidu Territoire
Paix, au maintien de
humanitaire;
de lui accorder la Reconnaissance
dation de POrdre et de la de la Nation, à Iaveratontisonens des
Qu'il convient, par conséquent, elle, jouir des droits, privilèges et pré
que, économique et financière rurales et urbaines, à la Défense
d'Utilité Publique pour, la par Personnalité Civile;
du bien-être des populations
parrogatives que confère Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
intérêts généraux de la République; JEANTY a consacré la majeure
Sur le rapport du
Considérant que feu St. Louis
dans les domaines les plus
ARRETE
existence au service du pays
les
de
entr'autres,
tie son
Publique oùt il occupa, Directeur
dénommée: .COHAN, (Coopération
divers de TAdministration Ginéral des Contributions, EconoArticle ler.- L'Institution
Publique. Dès la puhautes fonctions de Direcleur Haitien, Membre du Conseil
est déclarée d'Utilité aura la
Général de la Loterie de l'Etat
et des Affaires Eeonomiques,
Haliono-Nertandaile) blication au Moniteur de cet Arrêté, cette ceuvre Civile. jouissance
des Finances
délégué
attachés à la Personnalité
mique au Départenent CONADEP et Haut Commissaire du Sud,
des droits et prérogatives
Consultant Technique au auprès de la Compagnie sucrière
Arrêté sera publié et exécuté à la diligendu Gouvernement Haitien
sû
Article 2.- Le présent
de la Défense Nationale. Centrale Dessalines aux Cayes;
JEANTY a
ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et
la
divers postes, feu Saint-Louis
Considérant qu'à ces
apportant dans Tacomplisementi
le 31 mars 1975, An
donner le meilleur de lui-même, et T'honnéteté administrative
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
de sa tâche, le dévouement patriotique
172ème.
Le présent
de la Défense Nationale. Centrale Dessalines aux Cayes;
JEANTY a
ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et
la
divers postes, feu Saint-Louis
Considérant qu'à ces
apportant dans Tacomplisementi
le 31 mars 1975, An
donner le meilleur de lui-même, et T'honnéteté administrative
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
de sa tâche, le dévouement patriotique
172ème. de lIndépendance. qui l'a toujours caractériss; devoir du Gouvernement de la RépubliJEAN-CLAUDE DUVALIER
Considérant qu'il. est du
serviteur de l'Etat en rapde récompenser le zèle de ce grand née Carmen MUZAC, les témoiPar le Président :
que portant sur la personne de sa Vves désire lui exprimer;
de PIntérieur et de la Déjense Nationale
gnages de considération qu'il d'accorder à cette dernière, une penLc Secrétaire dEtat Paul BLANCHET
Qu'ily a lieu, en conséquence,
sion spéciale;
d'Etat des Finances et des Affaires
Sur le rapport du Secrétaire
Economiques;
DECRETE
allocation mensuelle de sept cent cinquante
Article ler.- Une accordée à titre de pension spéciale à Madaest
ARRETE
gourdes (G. 750.00) Louis JEANTY, née Carmen MUZAC. des
me Vve. St. sera inscrite dans le Grand Livre
Article 2.- Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivré à l'intéressée conforméPrésident à Vie de la République
Economiques, pour extrait en
ment à la Loi sur la matière. Décret abroge toutes Lois ou dispositions
Vu les articles 90, 93, 151 de la Constitution;
Militaire de
Article 3- Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois
2, 8, 27, 32 du Décret du Conseil
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié
Vu les articles 1, du 31 juillet 1957 sur la Pension Civile;
ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des AfGouvernement en du date Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
et exécuté à la diligence du Secrétaire
Sur le rapport
faires Eeonomiques. à Port-au-Prince, le 12 mars 1975, An
Economiques;
Donné au Palais National,
ARRETE
172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
des pensions ci-après,
Article ler- Est approuvée la liquidation
vingt dixPar le Président :
ct des Affaires Economiques :
s'clevant ensemble à la somme de mille quatre cent quatre
Le Secrétaire d'Etat des Finances
(G. 1.499.99) par mois, savoir :
Emmanuel BROS
neuf et 99/100 gourdes
d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
ancien Commissaire du GouLe Secrétaire
Pierre PETIT
Abel LABOSSIERE,
des Cayes
G. 833.33
et Communications : Ingénieur
:
vernement près de la Cour d'Appel
d'Etat du Commerce et de TIndustric
BORROMEE, ancien Directeur de FEcole
Le Secrétaire François MURAT
Aristide Mixte de Bord de Mer de Jean-Rabel
250.00PIntérieur et de lâ Défense Nationale
Nationale
Couturière à la Maison CenLe Secrétaire d'Etat de
Carmen WAINWRIGHT,
250.00
Paul BLANCHET et de TInformation :
trale des Arts et Métiers
née Ella PROSLe Secrétaire d'Etat de la Coordination
Madame Vve.
ustric
BORROMEE, ancien Directeur de FEcole
Le Secrétaire François MURAT
Aristide Mixte de Bord de Mer de Jean-Rabel
250.00PIntérieur et de lâ Défense Nationale
Nationale
Couturière à la Maison CenLe Secrétaire d'Etat de
Carmen WAINWRIGHT,
250.00
Paul BLANCHET et de TInformation :
trale des Arts et Métiers
née Ella PROSLe Secrétaire d'Etat de la Coordination
Madame Vve. Jean CLERMONT, Jean CLERPierre GOUSSE
Naturelles
PER, aux droits de feu son époux,
Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources
MONT, ancien Contrôleur d'irrigation au DéparLe
Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
de
des Ressources Naturelet du Développement
et de la Population :
tement PAgriculture, Rural
166.66
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
les et du Développement
des
Daniel BEAULIEU
dans le Grand Livre
d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes :
Article 2.- Ces pensions seront inscrites
et des Affaires
Le Secrétaire
BRUTUS
Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances
conEdner
Max A ANTOINE
extraits en être délivrés aux bénéficiaires
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : C. JEANTY
Economiques, pour
de la Loi sur la matière. Lc Secrélaire d'Etat de la Justice : Aurélien Nationale :
formémént aux dispositions
à la diligenLe Secrétaire d'Etat de PEducation
Article 3.- Le présent Arrêté sera publiéi et exécuté
Jean Montès LEFRANC
d'Etat des Financès et des Affaires Economiques. ce du Secrétaire
à Port-au-Prince, le 11 mars 1975, An
Donné au Palais National,
ARRETE
172ème. de l'Indépendance. CAa
JEAN-CLAUDE DUVALIEE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Président à Vio de la République
Far le Président :
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
D'UTILILe Secréteirc (Eiat des Finanees ct BROS des Affaires Economigus:
Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la RECONNAISSANCE
Enmanus! TE PUBLIQUE;
sutont
Haiti, Grandes Antilles.
Kilticl: No. 233 Boite Postale 214 bis Post-ou-Prince,
Presses Nasionnles Hleiti Rur Tammerton