Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

0o 6 - - - e Directeur smnitencs D'HAITI Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Peraissant Lundi 31 Mars 1975 De Landi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION XVIIlême. 130ème. Année No. 25 AN brillant cristallisé en blanc, Article 3- Elle représentera un soleil se trouvent placés rayons en relief entre lesquels différente SOMIMAIRE de huit (8) grands toujours en relief et de largeur d'aviation des F. A. d'H. cinq (5) rayons plus à deux petits 1=5, 2=4, 3 plus petit que les précédents. eréant respectivenient In médaille Mort. du Corps ct,, -Amiral. Killick., en vue mais égaux deux la est de cinq (5) cms. -Décrets dénomméc .Faucon Noir-; .Capois. du la Corps d'Aviation des F.AdH, perpé- le Le diamètre total de médaille cms. sur fond noir en argent de stimuler ie courage des membres qui ont la Patric ct magnifier n. médaillon de deux (2) tuer lc souvenir des Grands Hommes de Vaisseau laM la a Crête à Pierrot. OFAu centre un faucon fendant les airs vers le zénith. geste horoique du organisme vaillont Capitaine ayant la personnalité juridique dénommse D'HAIet en relief un de large encercle le faucon. La devise Décret eréant un DES ESSENCES AROMATIQUES Une bande rouge de Ocm.50 et inférieur du médailFICE DE CONRIERCIALISATION de l'Etat dont les noms suisuivante est inscrite au pourtour supérieur Arrêté TI-, liquidant la pension d'anciens fonctionnaires Jacob Casimir, Clotaire B. Excellent, Félix Ion: EXCELSIOR! et entourées des Mmc. Georgette William, Mme. EXCELSIOR! relief vent: : Fern D. Baguidy, Leroux,, Mme. Virginic Bruce, Ricot Jonallas et Francklin François. Au revers les Armes de la République en Marie-Martbe, G. Baptiste, née Victorieuse Vineent, du vendredi Olga 28 mars 1975, de la Semaine Sainte. mots : C.A.F.AD'H. de noir des Arrêté prescrivant le chômage La médaille sera suspendue à un ruban rouge liseré 2cms50, Avis. le tout placé verticalement, largeur du rouge deux côtés, des bordures noires Ocm 75 chacune. largeur Cette médaille sera relise au cours d'une grande pa DECRET Article 4du des Forces Armées d'Haiti par rade militaire ou à l'occasion jour JEAN-CLAUDE DUVALIER le Président à Vie de la, République. Président à Vie de la République Article 5- Il ne sera décerné à un membre du Corps d'Aviation qu'une médaille FAUCON NOIR.

du rouge deux côtés, des bordures noires Ocm 75 chacune. largeur Cette médaille sera relise au cours d'une grande pa DECRET Article 4du des Forces Armées d'Haiti par rade militaire ou à l'occasion jour JEAN-CLAUDE DUVALIER le Président à Vie de la, République. Président à Vie de la République Article 5- Il ne sera décerné à un membre du Corps d'Aviation qu'une médaille FAUCON NOIR. étoile sur le ruban 90, 93, 188 de la Constitution; Pour toute citation nouvelle, il sera placé une Vu les articles en date du 21 août 1974, Vu le Décret de la Chambre Législative, articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, de la médaille. abroge toutes Lois ou dispositions suspendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième Article 6- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier alinéa), 151, 155, 193 et 198 de la Consde Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du Pouvoir Exécutif, ou dispositions de Décrets-Lois qui lIntérieur et de la accordant Pleins Pouvoirs au à la diligence du Secrétaire d'Etat de titution et jusqu'au deuxième lundi d'avril 1975, et exécuté pour Lui permettre de prendre, les mesures qu'I jugera néDéfense Nationale. par Décrets, ayant force de Lois, toutes d Territoire National et de Donné Palais National, à Port-au-Prince, le 16 mars 1975, An cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'Ordre et de la Paix, 172ème. de au la Souveraineté de l'Etat, à la consolidatic et financière de la lIndépendance. de la stabilité politique, économique DUVALIER au maintien du Bien-Etre des populations rurales JEAN-CLAUDE Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de la République; Pa le Président : et urbaines, à Ia défense convient de stimuler le courage des membres du d'Etat PIniéricur et 2o la Défense Nationale, Considérant qu'il Le Secrétaire de d'Aviation des Forces Armées d'Haiti; Paul BLANCHET Corps d'Aviation des Le Secrétaire dEtat des Affaires Etrangères et des Cultes Considérant que de sa création à nos jours le Corps la défenEdner BRUTUS Forces Arm(es d'Haiti s'est signalé par sa diligence pour Le Secrétuire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : se du Territoire National; François MURAT : du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la DéfenLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Sur le rapport l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Emmanuel BROS se Nationale et de Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C.

(es d'Haiti s'est signalé par sa diligence pour Le Secrétuire d'Etat du Commerce et de PIndustrie : se du Territoire National; François MURAT : du Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la DéfenLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Sur le rapport l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Emmanuel BROS se Nationale et de Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY DECRETE : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Trimsports, Ii est créé la médaille du Corps d'Aviation des Foret Communications : Ingénieur Pierre PETIT Article ler.- d'Haiti dénommée: .FAUCON NOIR>. Le Secrétaire dEtat de PEducation Nationale : ces Armées aux militaires du Corps Jean Montès LEFRANC Article 2.- Cette médaille sera décernée au combat un d'Etat de des Ressources Naturelles des Forces Arm(es d'Haiti qui ont accompli Le Secrétaire PAgriculure, JAURES LEVEQUE d'Aviation de réelle valeur, ou qui se sont distinet du Développement Rural : Agronome ANTOINE exploit héroique, pertinent, leur dévouement au cours d'une mission Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. gués par leur courage et Le Secrétaire d'Etat do la Santé Publique et de la Population : spéciale. Daniel BEAULIEU elle peut être remise à titre posthume aux Le Sccrétaire d'Etat de la Coordinntion et de FInjormation : Exceptionnellement du méritant tué en pleine action (veuve, enfants, Pierre GOUSSE proches parents père, mère, sceur, frère). LE MONITEUR * le 17 mars 1975, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB DECRET Par le Président : de PIntérieur et de la Défense Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIER Lc Secrétaire d'Elat Paul BLANCHET Président à Vie de Ja République d'Etat du Commorce et de fIndustrie : Lc Secrétaire MURAT 93. 188 de la Constitution; François Affaires Economiques : Vu lcs articles 90, date du 21 aoft 1974, d'Etat des Finances et des cn Le Secrétaire Vu le Décret dc la Chambre Leg'slative, articles 17, 18, 19, 20, 25, Emmanuel BROS les garanties prévues aux 112, 113, 122 Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, suspendant 48.

MURAT 93. 188 de la Constitution; François Affaires Economiques : Vu lcs articles 90, date du 21 aoft 1974, d'Etat des Finances et des cn Le Secrétaire Vu le Décret dc la Chambre Leg'slative, articles 17, 18, 19, 20, 25, Emmanuel BROS les garanties prévues aux 112, 113, 122 Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports, suspendant 48. 70, 71, 72, 93 (dernier alinén), 95, 193 et Le : Ingénieur Pierre PETIT 31, 34, alinca), 150, 151, 155, et Communications : (deuxième alinéa), 125 (deuxième au Chef du d'Etat de la Coordination ct dc Pinformation ct accordant Ple: ns Pouvoirs deuLe Secrétaire 198 dc la Constitution de prendre jusqu'au Pierre GOUSSE Naturelles Pouvoir Exceutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes d'Etat de T'Agriculture, des Ressources xième lundi d'avril 1975 par Décrets ayant de l'intégrité Le Secrétaire Rural : Agroname JAURES LEVEQUE qu'Il jugera nécessaire à la sauvegarde la consoliet du Développement Santé ef de la Population : les mesures de 1'Etat, à Secrétaire d'Etat de la Publique du Territoire National ct de la Souveraineté ntien dc la stabilité politiLe Daniel BEAULIEU : dation de T'Ordre et de la Paix, au ma' à d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes économique et financière de la Nation, Txpprofondissement Défense des Le Secrétaire quc, rurales et urbaines, à la Edner BRUTUS du bien-être des populations d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE intérêts généraux de la Répub'ique; le souvenir Le Secrétaire de la Justice : Aurélien JEANTY l'Etat a pour obl gation de perpétuer Ls Secrétaire d'Etat : Considérant que la Patrie en incitant les généraLe Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale des Grands Hommes qui ont forgé de respect, de vén(ration Jean Montès LEFRANC tions à cultiver à leur égard un sentiment et de reconnaissance; MORT le vaillant combattant de VerConsidérant que Capois LA de la bravoure et du sans DECRET tières a donné un témoignage de équivoque à ce soldat intrépide et mérite a courage, lequel a valu tant gloire aux hommes d'infanterie conséquent d'être offert en exemple JEAN-CLAUDE DUVALIER par Forces Armées d'Haiti; à Vie de la République de nos d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenPrésident Sur le rapport du Secrétaire 93, 188 de la Constitution; se Nationaie; d'Etat; Vu les articles 90, en date du 21 août 1974 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, DECRETE suspendant les garanties prevues alinéa), aux 95, 112, 113 et 122 (2ème.

de la DéfenPrésident Sur le rapport du Secrétaire 93, 188 de la Constitution; se Nationaie; d'Etat; Vu les articles 90, en date du 21 août 1974 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, DECRETE suspendant les garanties prevues alinéa), aux 95, 112, 113 et 122 (2ème. dénommée : .CAPOIS LA 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier et 198 de la ConstituArticle ler.- Il est créé la Médaille alinéa), 125 (2ème alinéa), 15C, 151, 155, Chef 193 du pouvoir Exécutif, MORT-; tion et accordant pleins pouvoirs jusqu'au au deuxième lundi d'avril médaille sera décernée : Lui permettre de prendre, qu'l Article 2.- Cette membres de l'Infanterie qui ont acpour décrets ayant force de Lois, toutes les mesures Naa) aux Officiers et enrôlés, de re le valeur, 1975, par à la de l'intégrité du Territoire pertinent, nécessaires sauvegarde de compli au combat un exp.oit hroique, et leur dévouement au jugera de l'Etat, à la consolidation sont par leur courage tional et de la Souveraineté éconoou qui se distingués et de la paix, au maintien de la stabilité politique, du biencours d'une mission spéc.ale. être remise à titre posthume l'ordre de la Nation, à Tapprotondisement b) Exceptionellement e'le peut action (veuve, enfants, mique et financière rurales et urbaines, à la défense des intérêts du méritant tué en pleine être des aux proches parents populations père, mère, sceur,, frère). généraux de la République; convient de magnifier le geste héroique du vailCette médaille de cinq (5) cms. de diamètre représenConsidirant qu'il LA CRETE A PIERROT, l'Amiral KilArticle 3.- (7) en boule reposant sur une lant capita: ne de vaisseau la souillure; tera une (toile dorée à sept pointes lick qui a préféré la mort à la honte, à Membres de guirlande (en cercle) de laurier vert. qu'il convient d'offrir en exemple aux médaillon de deux (2) cms. sur fond noir, en argent Considérant cet acte de courage; Au centre un dessus à califourchon un cala Marine Haitienne exceptionnel et de la Défenavec de l'Intérieur et en relef un cheval s'affaissant, d'officier de l'époque, la main droiSur le rapport du Secrétaire d'Etat Secrétaires d'Etat; valier nu-tête portant le costume se Nationale et de l'avis du Conseil des te brandissant un sabre au clair. DECRETE Les bras de l'étoile seront en émail blanc. central. Au pourde Marine Haitienne déUne bande rouge de Ocm.50 entoure le médaillon LA MORT et en bas Art'o cle ler.- Il est créé la Médaille la tour du médaillon est inscrit en haut: CAPOIS nommée: -AMIRAL KILLICK-. EN AVANT! EN AVANT! en rel.ef et encerclées de 2.- Cette mcdaille sera décernée : ont acAu revers les Armes de la République Article et enrôlés de la Marine Haitienne qui INFANTERIE F.AD'H.

ienne déUne bande rouge de Ocm.50 entoure le médaillon LA MORT et en bas Art'o cle ler.- Il est créé la Médaille la tour du médaillon est inscrit en haut: CAPOIS nommée: -AMIRAL KILLICK-. EN AVANT! EN AVANT! en rel.ef et encerclées de 2.- Cette mcdaille sera décernée : ont acAu revers les Armes de la République Article et enrôlés de la Marine Haitienne qui INFANTERIE F.AD'H. a) aux Officiers de réelle valeur i'inscription: liseré de noir des au combat un exploit héroique, pertinent, La médaille sera suspendue à un ruban rouge 2cms.50, compli leur courage et leur dévouement au verticalement largeur du rouge ou qui se sont distingués par deux côtés, le tout placé chacune. cours d'une mission spéciale. largeur des bordures noires 0cm.75 elle peut être remise à titre posthume sera remise au cours d'une grande pab) exceptionnellement tué en pleine action (Vve., enfants, Article 4- Cette médaille d'Haiti par le Préaux proches parents du méritant rade ou à l'occasion du jour des Forces Arm(es père, mère, sceur, frère). sident à Vie de la République. Article 3.- L'insigne de cette décoration consistera en : douà un membre de I'Infanter'e qu'une cms. de d' amètre à six (6) rayons Article 5- n ne sera décerné citation pour action mé1) Une étoile de cinq (5) noirs. médaille :CAPOIS LA MORT.. A chaque le ruban de la médaille. b'es émaillés alternativement pourpres et doil sera placé une étoile sur Entre les rayons doubles sont placés trois (3) rayons simples ritoire subséquente tions les doubles. Le rayon central est 1éDécret abroge toutes Lois ou dispos' ris de largeur plus petite que Article 6- Le présent de Décrets, tous Dierets-Lo's gèrement plus long que les latéraux. de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera publé fond est un médaillon de deux (2) cms. de diaou dispositions de Décrets-Lois d'Etat de l'Intérieur et de la Au centre, sur or, Killick. exécuté à la diligence du Secrétaire mètre avec en relief le buste de l'Amiral et Défense Nationale. LE MONITEURd'Etat du Commerce et de T'Industrie Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; d'une bande rouge portant l'inscripdélibération en Conseil Ce médaillon sera entouré et après DECRETE tion suivante : : Amiral KILLICK Bordure supér.cure la personnaliBordure inférieure : 6 Sept. 1902 de ARTICLE 1er. Il est créé un organisme possédant de la cn relief ct encerclées e OFFICE DE COMMERCIALISA Au revers : Les Armes République té juridique sous T'appellation AROMATIQUES D'HAITI p. T'inscription M.H.F. A.D'H. 2e5), liseré de vert (largeur TION DES ESSENCES des Essences Aro2) Un ruban jaune (largeur ARTICLE 2.-- L'Office de Commercialisation essences en quesles bandes latérales, le tout placé vertienlement. a but la réglementation des Ocm75) pour médaille sera remise ant cours d'une grande pamatiques d'Haiti pour dc manière à prévenir tout désordre Article 4- Celte du jour des Forces Armées d'Ha.ti par tion sur le marché mondial le revenu national .

TION DES ESSENCES des Essences Aro2) Un ruban jaune (largeur ARTICLE 2.-- L'Office de Commercialisation essences en quesles bandes latérales, le tout placé vertienlement. a but la réglementation des Ocm75) pour médaille sera remise ant cours d'une grande pamatiques d'Haiti pour dc manière à prévenir tout désordre Article 4- Celte du jour des Forces Armées d'Ha.ti par tion sur le marché mondial le revenu national . rade militaire, oùt à Toceasion dans la quotation en vue d'augmenter comme suit : le Président à Vic dc la République. de la Marine Hailienne 3.- L'Office est composé A Vie de la Article 5.-1 Il ne sera décerné à un membre nouve'le ARTICLE désigné par le Président moAMIRAL KILLICK-. Pour toute citation a) Un- Délégué superviseur pourra à n'importe quel qu'tme médaille décoration il sera plneé une étoile sur Ce Délégué Superviseur ses livres de justifiant la remisc de cette République. contrôler le travail de r'Office ou contrôler le ruban de la médaille. Dieret abroge toutes Lois ou dispositions ment Article 6.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois comptabilité; Un du Département du Commerce; et de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié b) Représentant de TInstitut de Développement Agricole de Décrets-Lois qui lui sont contraires la c) Un Représentant ou dispositions du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de et exécuté à la d ligence Industriel; de la Banque Nationale de la République Défense Nationa'e. le 17 mars 1975, An d) Un Représentant Donné au Palnis National, à Port-au-Prince, d'Haiti. des Essences Aromatiques d'Haiti 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER L'Office de Commercialisation consultants. pourra faire appel à deux producteurs conjointement par les RepréPar ic Président : Nationale ARTICLE 4- L'Office est dirigé de PIDAI d'Etat de PIntérieur et de la Défense du Commerce et de lIndustrie, Le Secrétaire sentants du Département Paul BLANCHET et des Affaires Econoziques et de la BNRH. du Commerce Le Secrétaire d'Etat des Fices 5- Cet Office, relève du Département lui Ennmantel BROS ARTIÇLE d'autres droits qui pourront Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des PETIT Transports, et de r'industrie, sous réserve et Communications : Ingénieur Pierre PIndustrie : être concédés ultérieurement; marchés extérieurs tradiLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de 1- est seul chargé de vendre sur les François MURAT d'Haiti. la Coordinntion et de Plaformation : tionnels les essences aromatiques aux U.S.A. Le Secrétaire d'Etat de autorisé à se choisir un ou des Représentants Pierre GOUSSE Naturallos 2- est du Nord et un ou des Représentants Le Secrétaire d'Etat de FAgriculture, des Ressources LEVEQUE pour le marché de l'Amérique et du Déceloppement Rural : Apronome JAURES et. de la Population f pour le marhcé de T'Europe de l'Ouest.

tionnels les essences aromatiques aux U.S.A. Le Secrétaire d'Etat de autorisé à se choisir un ou des Représentants Pierre GOUSSE Naturallos 2- est du Nord et un ou des Représentants Le Secrétaire d'Etat de FAgriculture, des Ressources LEVEQUE pour le marché de l'Amérique et du Déceloppement Rural : Apronome JAURES et. de la Population f pour le marhcé de T'Europe de l'Ouest. du marché des huiles essen1.c Secrétaire. d'Elat de la Santé Publiquo Dans le but de favoriser l'expansion des marchés Daniel BEAULIEU Etrangères et des Cultes tielles d'Haiti, tout producteur est autorisé à contacter marchés Le Secrétaire d'Etat des Affaires BRUTUS en dehors des marchés traditionnels, lesquels Edner nouveaux, Toutefois aucun contrat Sociales : Max A. ANTOINE seront considérés hors quota. Le Secrélaire d'Etat des Affaires C. JEANTY nouveaux à un prix d'Etat de la Justice : Aurélien être accepté, même pour un marché nouveau, Lc Secretaire fEtat de PEducation Nationale, ne pourra fixé par le Département du Commerce Le Secrétaire Montès LEFRANC inférieur au prix minimum Jean Sociales : Mox A. ANTOINE et de VIndustrie. à toutes expéditions, Le Secrétaire d'Etnt des Affaires Par ailleurs, il est exigé que, préalablement à un marché noutout producteur ayant un contrat se rapportant Commerce et de PIndustrie veau le soumette au Département du DECRET pour approbation. contrats de vente entre l'Office et tout argent DUVALIER ARTICLE 6.- Les être valides, devront être" enregistréa Président JEAN-CLAUDE à Vie de la Républiqae ou acheteur étrangers, pour du Commerce et de f'industrie. et visés au Département essentielles de TOffice de Com162 et 163 de la Constitution; ARTICLE 7- Les ob.igations sont les suivantes : Vu les articles 68, 93, la distribution mercialisation des Essences Aromatiques à mesure de leur Vu le Décret du 3 décembre 1960 réglementant le communiqué en date 1- Exporter les huiles essentielles au fur et alloué à des produits de fabrication locale, ensemble au dépôt de PIDAI en tenant compte du quota du 13 mars 1975 sur les huiles essentielles d'Haiti; Ie Département du arrivée chaque producteur. fois remplies Vu le Décret du 16 avril 1973 réorganisant 2.- Négocier tous documents. Les formalités délai une n'excédera Commerce et de PIndustrie; date du 21 août 1974 créditer le compte des producteurs dans un qui Vu te Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, et une semaine à partir de la date d'embarquement. suspendant les garanties prévues aux articles 113, 122 pas pour chaque producteur intéressé, dans un 31, £4, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 151, 112, 155, 193 et 3.- Tenir n'excédera disponible pas deux semaines; (deusième alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du délai qui facture commerciale de l'expédition l'intéreset accordant Pleins Pouvoirs au a) une copie de la 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusqu'au deusant; Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois.

a), 95, 151, 112, 155, 193 et 3.- Tenir n'excédera disponible pas deux semaines; (deusième alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, Chef du délai qui facture commerciale de l'expédition l'intéreset accordant Pleins Pouvoirs au a) une copie de la 198 de la Constitution Lui permettre de prendre jusqu'au deusant; Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois. toutes une copie du airwaybill ou du bill of lading; xième lundi d'avril 1975 par de lintégrité b) de Pautorisation du Département du Commerca qu'nI jugera nécessaires à la sauvegarde c) une copie les mesures National et de la Souveraineté de TEtat, à la consoliet de l'Industrie; du Territoire et de la Paix, au maintien de la stabilité politid) une copie du contrat sous couvert dation de lOrdre de la Nation. à Tapprofondissement une de la lettre de crédit ou du document que. économique et financière rurales et urbaines, à la Défense des duquel e) le copie mode de paiement est prévu. du bien-être des populations République: Tenir un dossier distinct pour chaque producteur qui pourra intérste dénéraux de la disnositions lésales relatives .4.- le mouvement d'exportation Considérant que. dans le cadre des fabrication locale le consulter et suivre n'importe quand contrôle de la distribution des produits de de ses huiles. ou au intérienr on evtérienr Pevnérience a révélé la nécesARTICLE 8.- Le présent Décret abroge toutes Lois disposl sur le morché office de commercialisation des essences aromatitions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets sité de créer un ques d'Haiti; dk MONITEURet exécuté à la diligen Article 3.- Le présent Arrêté sera et publié des Affaires Economiques. Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera ce du Secrétaire d'Etat des Finances Lois ou dispositions de du Secrétaire d'Elat du Commerce le 11 mars 1975, An publié et exécuté à la diligence Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et de l'Industrie. 1975, An 172ème. de TIndépendance. Jean-Claude DUVALIER à Port-au-Prince, le 24 mars Donné au Palais National, fo Présidont : 172ème de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEN Par et des Affaires Economiques 8 Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS Par le Président : Emmanuel d'Etat du Commerer el de rIndustrie : Le Secrétaire François MURAT d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétaire BROS ARRETE Emmanuel Lc Secrétaire dEtat de la Justicc : Aurélien C. JEANTY Nationale d'Etat de rIntérieur et de la Défense DUVALIER Le Secrétaire JEAN-CLAUDE Paul BLANCHET Président à Vie de la République Lc Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics, des PETIT Transports, ct Commumications : Ingénieur Pierre A. ANTOINE 94 de la Constitution; des Affaires Sociales : Max Vu les articles 93 et Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles 1926 sur les jours fériés, moLe Secrétaire d'Etat JAURES LEVEQUE 3 de la Loi du 13 juillet et du Déceloppement Rural : Agronome ct de Thajormation : Vu l'article celle du 17 juillet 1931; Le Sccrétaire d'Elat de la Coordination difiée par Publics cho-.

la Constitution; des Affaires Sociales : Max Vu les articles 93 et Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles 1926 sur les jours fériés, moLe Secrétaire d'Etat JAURES LEVEQUE 3 de la Loi du 13 juillet et du Déceloppement Rural : Agronome ct de Thajormation : Vu l'article celle du 17 juillet 1931; Le Sccrétaire d'Elat de la Coordination difiée par Publics cho-. Pierre GOUSSE la Population : est de tradition que les Services Secrélaire d'Etat de la Santé Publique et de Considérant qu'il Sainte; Lc Daniel BEAULIEU ment le vendredi de la Semaine Etrangères et des Cultes PIntérieur et de la DéfenLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Edner BRUTUS d'Etat de PEducation Nationale. se Nationale; L.e Secrétaire LEFRANG ARRETE lran Montis chômeront le vendredi 28. Article 1er.- Les Services Publics ARRETE mars 1975. et exécuté à la diliArticle 2- Le présent Arrêté PIntérieur sera publié et de la Défense NationaJEAN-CLAUDE DUVALIER gence du Secrétaire d'Etat de Président à Vie de la' République le. à Port-au-Prince, le 24 mars 1975,. Vu les articles 90, 93, 151 de la Constitution; de Donné au Palais National, 1, 2, 7, 27, 31, 32 du Décret du Conseil Militaire An 172ème. de TIndépendance. Vu les articles date du 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; DUVALIEE Gouvernement en JEAN-CLAUDE d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire Par le Président : Nationale Economiques; de PIntérieur et de la Déjense ARRETE Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET Est approuvée la liquidation des pensions ci-après, Article ler.- à la somme de cinq mille quatre cent quarantes'élevant ensemble (G. 5.445.82) par mois, savoir : cinq et 82/100 gourdes AVIS Fern D. BAGUIDY, ancien Ministre Conseiller G. 1000,00 DE LA SOCIETE: .CARIBBEAN CAPITAL, SA DE FORMATION à VO.E.A. Jacob CASIMIR, Chef de Madame Georgette Cathédrale 1.000.00 de l'articie 2 du Décret du 28 août 1960, organisant Service au Centre de Santé de la En conformité il a été déposé au Département Clotaire. B. EXCELLENT, ancien Fonctionnai666.66 la formation des Sociétés FIndustrie Anonymes, et en l'Etude du Notaire Ernst AVIN Commerce et de re de l'Etat au Dépardu de la Société Anonyme en formation d(nommée: Paul Ed. GABRIEL, ancien employé une copie des statuts dont le siège est à Port-au-Prince, tement des Travaux Publics, Transports et Com666.66 .CARIBBEAN CAPITAL, S.A.> objet d'entreprendre en Haiti ou ailleurs, munications Haiti qui a notamment pour de. immobilières, la LEROUX, ancienne Inspectrice Géla vente 'et le développement propriétés Marie Marthe l'achat, l'exploitation, la transfornérale d'Education Physique au Commissariat 650.00 construction, l'édification, l'aménagement, et autres imreubles, d'effecNational à la Jeunesse et au Sport mation, le lotissement de tous terrains Madame Virginie BRUCE, Institutrice à l'Ensei400.00 tuer tous travaux à dette fin.

, la LEROUX, ancienne Inspectrice Géla vente 'et le développement propriétés Marie Marthe l'achat, l'exploitation, la transfornérale d'Education Physique au Commissariat 650.00 construction, l'édification, l'aménagement, et autres imreubles, d'effecNational à la Jeunesse et au Sport mation, le lotissement de tous terrains Madame Virginie BRUCE, Institutrice à l'Ensei400.00 tuer tous travaux à dette fin. gnement Primaire Urbain Professeur à l'Ecole Profesles sieurs et' 'dame Gilbert PASQUET, Alix PASQUET, Jonathas WILLIAM, 325.00 Fondée par KENOL et Mme. Elsie MALEBRANCHE, tous citoyens sionnelle J.B. DAMIER Jean-Claude de vingt mille dollars ($ 20.000.00) Madame Félix G. BAPTISTE, née Victorieuse haitiens. La Société a un capital Dollars ($ chacune. VINCENT, Institutrice à l'Enseignement Pri300.00 divisé en deux cents actions de Cent 100.00) maire Urbain Prileur souscription intégrale Olga RICOT, Institutrice à lEnseignement 250.00 Elles seront mises en circulation après dont la session Urbain et auront la forme d'un titre nominatif ou au porteur maire Instituteur à lEcole s'effectuera suivant le mode établi par les statuts de la Société. Francklin FRANÇOIS, 187.50 Tertulien Guilbaud- de Port-au-Prince Port-au-Prince, le 19 mars 1975. seront inscrites dans le Grand Livre des Article 2.- Ces pensions d'Elat des Finances et des Affaires André VILLEJOINT Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux bénéficiaires conforAvocat Economiques, pour extraits en mément à la Loi sur la matière. Grandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton