Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( Monitewr A KT Poraissant Le Lundi et Le Joudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 130ème. Année No. 23 AN XVIIlême. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 24 Mars 1975 OMI MAIRE -Décret 1961 de adeptant TUnion Postale ct sanctionunnt lc Frotocole Additionnel à la et exécuté à la diligence des Secrétaires Universelle et Universelle, le Règlement général de l'Union Constitution Postale de gères et des Cultes, du d'Etat des Affaires Etran- -Décret pon). le 14 Novembre TAtrangoment 19a9, concernant les Cclis Postaux; faits à Tokyo, (Jades Affaires Commerce chacun et de l'Industrie, des Fmances et talc adoptant sanctionnant l'Acte la Donn au Economiques, Palais en ce qui le concerne. -Décret Universelle, proreseant fur pour à Vicnne (Autriche), AEstt 10 juillet Cons'itution 1964. de l'Union Pos172ème. de National, à Port-au-Prince, le 12 22 janvier 19T9, ic contrat unc intervenu duréc de le qua're (4) annces consteutives, jusqu'au TIndépendance. mars 1975, An ct World l'en'retien Inc. et T'Eta: Haitien pour Icr le Mers fonc 1965 ionnemnent, entre la Pan Ainérican Par le JEAN-CLAUDE -Décret ePR accordant TAéroport Haternntionsl François T'administration Président : DUVALIER M. André Chs. Pierte-Neer une allocation et M. mensttelle aux personnes Duvalier. suivantes : Le Secrétaire d'Etat des -Arrêté Staluts aulorisant la Société Anonyme André dénonmée Dar iguenave. Affaires Etrangères et des Cultes ct Acc Constitut.f annexcs. -MACAYA HOTEL, S.A.. Le Secrétaire Edner BRUTUS -Secré'airerie marques de d'Elat du Commarce de ct de l'Industric Extraits du d'Etat du Commerce et de MIndustrie : -Situation générale : B.N.K.H, commerce. Registre des Le François MURAT au LEXFZ -Avis mercial. 31 décembre 1974 Départemnt ComSecrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques : Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY des Travaux et Publics, des Trasports, DECRET Le Secrétaire Communications d'Etat de : Ingénieur Pierre PETIT PIntérieur Paul et de la Défense Nationale, JEAN-CLAUDE DUVALIEE Le Secrétaire d'Etat BLANCHET Président à Vie de la République Jean de PEducntion Nationale : Vu les articles 68 et 93 de la Le Secrétaire d'Elat de Montès LEFRANC Vu le Protocole Constitution; et du PAgriculture, des Ressources Postale Additionnel à la Constitution de Le Déseloppement Rural : Naturelles Univerdelle, le Réglement Général 1964 de PUnion Secrétaire d'Etat des Agronome JAURES LEVEQUE verselle, la Convention Postale de lUnion Postale UniLe Secrélaire d'Etat de Affaires Sociales : MAX A.

la Le Secrétaire d'Elat de Montès LEFRANC Vu le Protocole Constitution; et du PAgriculture, des Ressources Postale Additionnel à la Constitution de Le Déseloppement Rural : Naturelles Univerdelle, le Réglement Général 1964 de PUnion Secrétaire d'Etat des Agronome JAURES LEVEQUE verselle, la Convention Postale de lUnion Postale UniLe Secrélaire d'Etat de Affaires Sociales : MAX A. nant les colis Universelle et la Santé Publique et de ANTOINE Vu le postaux, faits à Tokyo (Japon), TArrangement le 14 concerLe Daniel BEAULIEU la Populasion : Décret de la Chambre novembre 1969; Secrétaire d'Elut de la suspendant les garanties prévues Législative, en date du 21 août 1974, Coordination et de : 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Pierre GOUSSE PInjormation alinéa), 125 (deuxième alinéa), alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième titution et accordant Pleins 150, 151, 155, 193 et 198 de la Conspour Lui permettre de prendre, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, DECRET par Décrets, ayant force de Lois, jusqu'au toutes deuxième lundi d'avril 1975, la cessaires à la sauvegarde de les mesures qu'nl jugera néJÉAN-CLAUDE DUVALIER Souveraineté de l'Etat, à la l'intégrité du Territoire National et de Président à Vie de la au maintien de la stabilité consolidation de l'Ordre et de la Paix, Vu Vu les articles 68 et 93 de la République Nation, à politique, du économique et financière de la fait l'acte portant la Constitution; et urbaines, Tapprotondisement à la défense Bien-Etre des à Vienne Constitution de PUnion Postale Considérant des intérêts généraux de populations la rurales Vu le Décret (Autriche), le 10 Juillet 1964; Universelle tocole qu'il est nécessaire de République; les de la Chambre Additionnel, le Règlement sanctionner et d'adopter.

ique et financière de la fait l'acte portant la Constitution; et urbaines, Tapprotondisement à la défense Bien-Etre des à Vienne Constitution de PUnion Postale Considérant des intérêts généraux de populations la rurales Vu le Décret (Autriche), le 10 Juillet 1964; Universelle tocole qu'il est nécessaire de République; les de la Chambre Additionnel, le Règlement sanctionner et d'adopter. le Prosuspendant 31, 34, garanties prévues Législative, aux en date du 21 août 1974, Universelle et TArrangement Général, la Convention Postale 48, 70, 71, 72, 93 articles 17, 18, 19, Sur le rapport des Secrétaires ci-dessus ment'onnés; (deuxième alinéa), 125 (dernier alinéa), 95, 20, 25, trie, des Affaires d'Etat du Commerce et 198 de la Constitution et (deuxième alinéa), 150, 112, 113, 122 Et après délibération Etrangères et des Cultes; de l'IndusPouvoir accordant Pleins 151, 155, 193 et en Conseil des Secrétaires xième lundi Exécutif, d'avril pour Lui permettre de Pouvoirs au Chef du d'Etat; les mesures 1975 par Décrets ayant prendre jusqu'au deuArticle ler.- Sont DECRETE du qu'II jugera force de Lois, toutes' et Territoire nécessaire à la tir son plein et entier demeurent sanctionnés et dation de National et de la sauvegarde de lintégrité tion de 1964 de l'Union effet, le Protocole Additionnel adoptés, pour sorque, l'Ordre et de la Paix, Souveraineté au de l'Etat, à Ia consolide lUnion Postale Postale Universelle, le à la Constitudu bien-être économique et financière de la maintien de la stabilité politlPArrangment Universelle, Ia Convention Règlement Général des populations rurales et Nation, à le 14 novembre concernant les Colis Postaux, faits Postale Universelle et intérêts généraux de la urbaines, Ixpprofondisoment à la 1969. à Tokyo Considérant qu'il est République. Défense des Article 2- Le présent Décret, (Japon), te portant la nécessaire de sanctionner et mentionnés, Sera revêtu du Sceau auquel de la sont annexés les Actes Sur le rapport Constitution des de l'Union Postale d'adopter FacRépublique, imprimé, sustrie, des Affaires Secrétaires d'Etat du Universelle; publié Et après Etrangères et des Cultes; Commerce et de FIndusdélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; LE MONTTEUR. DECRETE le 1er. mars 1965 entre la DECRETE Arlicle ler.- - Le contrat intervenu INC. et T'Etat Haitien, rela- - pour sortir son PAN AMERICAN WORLD AIRWAYS et à l'entretien de l'AéroArlicle ler- Est et demeure sanetionné cl ndopté, dc l'Union Postif au fonctionnement, à T'administration est prorogé pour une ct enticr effet, T'Acte portant la Constitution FRANÇOIS DUVALIER le 22 plein (Autriche).

DECRETE Arlicle ler.- - Le contrat intervenu INC. et T'Etat Haitien, rela- - pour sortir son PAN AMERICAN WORLD AIRWAYS et à l'entretien de l'AéroArlicle ler- Est et demeure sanetionné cl ndopté, dc l'Union Postif au fonctionnement, à T'administration est prorogé pour une ct enticr effet, T'Acte portant la Constitution FRANÇOIS DUVALIER le 22 plein (Autriche). le 10 juillet 1964. port International arrivant à ekpiration à tale Universelle, Init Vienne annexé T'Acle ci-dessus durée de quatre (4) années conséculives Article 2- Le présent Déerct, auquel est impriné, p b: i6 janvier 1979. toutes Lois ou revêtu du Sceau de la République, Décret abroge mentionné, sera d'Etal des Alfaires EtranArticle 2.- Le présent Décrets ou dispositions de Décrets. et exécuté à la diligence des Sccrélaires l'Industrie, des Finances et de Lois, tous qui lui sont du Commerce ct de dispositions de Décrets-Lois gères et des Cultes, cc qui le concerne. tous Décrets-Lois ou dispositions des Secrétaires des Afiaires Eronomiques, chacun en le 12 mars 1975, An contraires et sera publié et exécuté à la diligence Finances et des Affaires Donnii au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat du Commerce et de PIndustrie, des et Communicades Transports 172èmc. dc rindépendanée. JEAN-CLAUDE DUVALIER Economiques, des Travaux Publics, tions, chacun en ce qui le concerne. le 12 mars 1975, An Par Ic Président : ct de EIndustrie : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrôtaire dEtat du Commerce 172ème. de Tindépendance. François MURAT JEAN-CLAUDE DUVALIER des Affaires Etrangères et des Culies le Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS Par le Président : Commerce et de PIndustrie : et des Affaires Economiques Le Secrétaire d'Etat du Le Sacréiaire Etat des Emmmenuel Firaices BROS François MURAT : Affaires Sociales Mar A. ANTOINE d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Le Secrélaire d'Etat acs Nationale : Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de rEducation Emmanuel BROS des Transports, Jean Montès LEFRANC Ls Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, d'Etat des Travaux Publics, des Tronsports, : Ingénieur Pierre PETIT Le Secrétaire Pierre PETIT et Communications de la Défense Nationale et Communications : Ingénieur Ressources Naturclles Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des JAURES LEVEQUE Paul- BLANCHET et de fInformation : Rural : Agronome d'Etat de la Coordination et du Développement d'Etat de la Justice : Aurélien C.

, des Tronsports, : Ingénieur Pierre PETIT Le Secrétaire Pierre PETIT et Communications de la Défense Nationale et Communications : Ingénieur Ressources Naturclles Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des JAURES LEVEQUE Paul- BLANCHET et de fInformation : Rural : Agronome d'Etat de la Coordination et du Développement d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire Pierre GOUSSE Le Secrétaire la Santé Publique ct de la Population : des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de BEAULIEU Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, LEVEQUE de Daniel PIntérieur et de la Défense Nationale et du Développement Rural : Agroname JAURES de la Population : Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Santé Publique et Paul ELANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation : Daniel BEAULIEU et des Cultes : Le Secrétaire GOUSSE d'Etat des Affaires Etrangères Pierre Le Secrétaire Edner BRUTUS des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Le Secrétaire d'Étnt d'Etat de la Justice : Aurélien JEANTY Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : DECRET Le Secrétaire LEFRANC Jean Montès' JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vic de la République DECRET Vu les articles 68, 93, 162 de la Constitution : contrat intervenu JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu le Décret du 24 Mars 1985 sanctionnant le AIRWAYS INC. Président à Vie de la République entre l'Etat Haitien et la PAN AMERICAN WORLD et à l'entretien au fonctionnement, à l'administration et 151 de la Constitution; se rapportant FRANÇOIS DUVALIER ; Vu les articles 93, 94 Militaire de Gouvernement, en date du de I'Aéroport International octobre 1974 par laquelle la PAN AVu le Décret du Conseil Vu la requête en date du 7 manifeste le désir de renou31 juillet 1957 sur la pension civile; date du 21 août 1974, MERICAN WORLD AIRWAYS INC.

et à l'entretien au fonctionnement, à l'administration et 151 de la Constitution; se rapportant FRANÇOIS DUVALIER ; Vu les articles 93, 94 Militaire de Gouvernement, en date du de I'Aéroport International octobre 1974 par laquelle la PAN AVu le Décret du Conseil Vu la requête en date du 7 manifeste le désir de renou31 juillet 1957 sur la pension civile; date du 21 août 1974, MERICAN WORLD AIRWAYS INC. Vu le Décret de la Chambre Lég's slative, en 17, 18, 19, 20, 25, : veler le contrat en question Secrétaires d'Etat en date du 8 suspendant les garanties prévues aux articles 95, 112, 113, 122 Vu la décision du Conseil des 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alin(a), alinéa), 150, 151, 155, 193 et janvier 1975; date du 21 août 1974, (deuxième alinéa), 125 (deuxième Ple'ns Pouvoirs au Chef du Vu le Décret de la Chambre Législative, articles en 17, 18, 19, 20, 25, 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deususpendant les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre ayant force de' Lois, toutes 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 150, 151, 155, 193 et xième lundi d'avril 1975 par Décrets à la de l'intégrité alin(a), sauvegarde (deuxième alinéa), 125 (deuxième Ple'ns Pouvoirs au Chef du les mesures qu'Il jugera de nécessaire de lEtat, à la consoli198 de la Constitution et accordant deudu Territoire National et la Souveraineté stabilité politiLui permettre de prendre jusqu'au de TOrdre et de la Paix, au ma'ntien de la Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois, toutes dation et financière de la Nation, à Tapprofondisement xième lundi d'avril 1975 par à la sauvegarde de l'intégrité que, économique rurales et urbaines, à la Défense des les mesures qu'Il jugera nécessaire de l'Etat, à la consolidu bien-être des populations .du Territoire National et de la Souveraineté ntien de la stabilité politiintérêts généraux de la Rpublique. Chs. Agronoma: PIERRE-NOEL, .dation de TOrdre et de la Paix, au à Considérant que Messieurs André ont consacré la majeuet financière de' la Nation, Tapprofondisement à la Défense des me et André DARTIGUENAVE Educateur, le domaine de que, économique rurales et urbaines, de leur existence au service du Pays dans du bien-être des populations re partie Ressources Naturelles et du Développement Ruintérêts généraux de la Ripublique. d'assurer le maximun de séculAgriculture, des Considérant qu'il importe en vue et l'entretien de T'Aéral; oà ils eurent à exercer leur le fonctionnement que dans les divers postes rité dans PAdministration, de quatre (4) années consécuConsidérant fait preuve de patriotisme de proroger pour une durée des cadres ministère, ces deux citoyens ont toujours de leurs chefs roport, en attendant la formation ce qui leur a toujours valu l'estime tives le contrat en question et de dévouement, nationaux.

e en vue et l'entretien de T'Aéral; oà ils eurent à exercer leur le fonctionnement que dans les divers postes rité dans PAdministration, de quatre (4) années consécuConsidérant fait preuve de patriotisme de proroger pour une durée des cadres ministère, ces deux citoyens ont toujours de leurs chefs roport, en attendant la formation ce qui leur a toujours valu l'estime tives le contrat en question et de dévouement, nationaux. d'Etat du Commerce et de TIndushiérarchiques; qu'il est du devoir du Gouvernement de la RipubliSur les rapport des Secrétaires Economiques, des Travaux' PuConsidérant le zèle de ces deux serviteurs de l'Etat qui ont trie des Finances et des Affaires que de récompenser du et Communications; ; ainsi ceuvré pour le b'en Pays; blices, des Transports Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en (LE MONITEURNationale de la Réde cing mille dollars, a été déposé à la constaté Banque que tous les apport ts No. 185-A en date du 6 février 1975.- de fabripublique d'Haiti. 11 a été également Extrait de la requête termes de la loi sur les marques ont été faits en espéees. Rorer les intérêts de la Il est certifié qu'aux BRISTOL-MYERS COMPANY de Lc Conscil, suivant a Blé disigné pour des Actionnnires: et de commerce, La soussignée le régime des Lois 40) Assemb. ée Générale que organiséc et opérant sous 345 Park AveSociété jusqu'à la prochaine Président société anonyme E. U. A, ayant son siège social à Jean P. Mme. Marylnd LOO TElat de Delaware, E. U. A. représentée par Me. : LOO 1 Scerélnire New York. N. Y.: 10.022 de la marque M. Enrique nue, - d'enregistrement M. José LOO Trésorier Consciller. Salès, a présenté une demande -SOTAZIDEMc. Louis M. LAMARRE a été dressé (signé): Ls. La5. De tout cc que dessus, procis-verbal le. vingt-huit déà la classe Enrigue Loo. Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registie No. appartenant marre; Folio, * cembre m.l neuf cent soixante-quatorze, des actes civils. visa timbre une gourde. No. 186-A en date du 10 février 1975.- Perçu: droit fixe deux gourdes; (signé): V. Lavaud Extrait de la requête sur les marques de fabriGénéral de l'Enreg' strement termes de la loi TOPour le Dirceteur POUR COPIE CONFORME n est certifié qu'aux BRITISH AMERICAN Gérard D. CHARLES, Not. que et de commerce, La soussignée société anonyme organisée et opéBACCO COMPANY, LIMITED Bretagne, ayant son sièrant sous le. régime des Lois de la Grande S. W., Angle CERTIFICAT novembre 1974. à Westminster House, 7, Millbank, London, une demande d'Haiti, ge social Me. Jean P. Salès, a présenté la Banque Nationale de la République en terre, représentée par : Par la présente, certifie avoir reçu en dépôt, ce jour, d'enregistrement de la marque: Départoment Commercial, Monsieur Louis Lamarre, Comp- .CLASSICun Compte Courant et au nom de de cinq mille & 00/100 dolà la classe 34..

AT novembre 1974. à Westminster House, 7, Millbank, London, une demande d'Haiti, ge social Me. Jean P. Salès, a présenté la Banque Nationale de la République en terre, représentée par : Par la présente, certifie avoir reçu en dépôt, ce jour, d'enregistrement de la marque: Départoment Commercial, Monsieur Louis Lamarre, Comp- .CLASSICun Compte Courant et au nom de de cinq mille & 00/100 dolà la classe 34.. te Spécial, Société à Former, la somme du Capital de la Société en appartenant lars (S 5.000.00), représentant le quart HOTEL, S.A.. * formation dénommée: -MACAYA Certificat est délivré à Monsieur Louis En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. No. 187-A 1975.- Lamarre, sur sa demande, pour d'Haiti, Département ComExtrait de la requête en date du 10 février de Banque Nationale de la République vingt-huit décembre m.l neuf termes de la loi sur les marques fabrià Port-au-Prince, le civis. n est certifié qu'aux sociémercial: Enregistré du Registre No. des actes La soussignée PUREX CORPORATION Folio, Case, que et de commerce, des Lois de TEtat cent soixante-quatorze, visa timbre une gourde. organisée et opérant sous le régime Perçu: Droit fixe deux gourdes; (signé): V. Lavaud té anonyme EUA, par Me. Jean P Salès, a présenté Pour le Directeur Général de I'Enregstrement POUR COPIE CONFORME de Caiifornie, représentée de la marque : GERARD D, CHARLES. Not. une demande d'enregistrement -OLD DUTCH CLEANSERdu Commerce et appartenant à la classe 3.. Déposées et enregistr(es ont été au Département de la Société Anonyme déde l'Industrie deux expéditions de l'acte Social de ($ 20.000.00) * nommée: Macaya Hotel, S.A., au Capital et ayant son siège social à Port-au-Prince. 1974. No. 188-A Formée à Port-au-Prince le 17 décembre Folio 132, Registre 4. Extrait de la requête en date du 10 février 1975.- Enregistrée le 17 février 1975, No. E-17, certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de fabriIl est sociéDirection des Etudes Juridiques. Me. Joreph Thomas, Av. que et de commerce, La soussignée PUREX CORPORATION des Lois de l'Etat Secrétaire Ginéral té anonyme organisée et opérant sous le régime à 5101 Clark, Avenue, de Californie, E. U. A., ayant son siège social Me. Jean. Salès. Lakewood Californie, E. U. A., représentée par D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE une demande d'enregistrement de la marque : SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE a présenté -GUARDEXSERVICE DES MARQUES 1954 et Déeret du 2A Novembre 1970) 1.. (Loi du 17 Juillet appartenant à la classe Nos. 178-A, 179-A 180-A, 181-A, 182-A 1975.- * Extrait de la requête en date du 3 février de fabrique termes de la loi sur les marques Il est certifié qu'aux UNITED AIRCRAFT CORPORANo.

ABRIQUE ET DE COMMERCE a présenté -GUARDEXSERVICE DES MARQUES 1954 et Déeret du 2A Novembre 1970) 1.. (Loi du 17 Juillet appartenant à la classe Nos. 178-A, 179-A 180-A, 181-A, 182-A 1975.- * Extrait de la requête en date du 3 février de fabrique termes de la loi sur les marques Il est certifié qu'aux UNITED AIRCRAFT CORPORANo. 189-A du 1975.- -et de commerce, La soussignée, sous le régime des Extrait de la requête en date 7 février FabriTION, société anonyme organisée et opérant à 400 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son siège social Me. que et de commerce, La soussignée, UNITED RUM MERCHANTS Main Street, East Harford Connecticut 06108, représentée par à limitée, organisée et opérant de la LIMITED? société responsabilité Jean. P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement sous le régime des Lois de la Grande Bretagne, ayant son siège so-. Street, London S. E. I, Enmarque : cial à Battlebrige House 97 Tooley .HAMILTON STANDARDgland, représentée par Me. Jean P. Salès a présenté une demande appartenant aux classes 6, 7, 9, 11, 12.. d'enregistrement de la marque : * No. 183-A de la requête en date du 5 février 1975.- lia latiq Extrait qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié EXXON CORPORATION société et de commerce, La soussignée le des Lois de l'Etat de anonyme organisée et opérant sous régime N. J. New Jersey, E. U. A., ayant son siège social à Flemington, 1251 Avenue of the Americas, New York, N. Y., et ses bureaux à Me. Jean P. Salès, a présenté une demande E. U. A., représentée par LABELd'enregistrement de la marque -TIA MARIA -TOPLUBEappartenant à la classe 33.. appartenant à la classe 4 LE MONTTEUR130 * * No. 197-A en date du 19 février 1975.- de fabriExtrait de la requéte termes de la loi sur les marques BUHNER No. 190-A en date du 13 février 1975.- fabriIl est certifié qu'aux ROHA-WERK WALTER Lois Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de que de commerce La soussignée. et fonctionnant sous le régime des Il est certifié qu'aux IIOECIIST AKTIENGESELIS des & CO., une firme organisée ayant pour adresse, postaque et de commercc, La soussignée organisée et opérant sous le régime de la République Fédérale d'Allemagne, 33, Fédérale d'Allema-. CHAFT société anonyme d'Allemagne, ayant son siège sole: : Postfach 330340 28 Bremen Salès, République a présenté une demande Fédérale Me. Jean P. Lois de la République (Main) 80 République Fédérale d'Allemagne, d'enregne, représentée par : cial à 6230 Francfort a présenté une demande de la marque représentée par Me. Jean P. Salès, d'enregistrement gistrement de la marque : .MERITON.

e d'Allemagne, ayant son siège sole: : Postfach 330340 28 Bremen Salès, République a présenté une demande Fédérale Me. Jean P. Lois de la République (Main) 80 République Fédérale d'Allemagne, d'enregne, représentée par : cial à 6230 Francfort a présenté une demande de la marque représentée par Me. Jean P. Salès, d'enregistrement gistrement de la marque : .MERITON. appartenant à la classe.. .5. * No. 193-A en date du 18 février 1975.- Extrait de la requête termes de la loi sur les marques de fabri- PROIl est certifié qu'aux HOFMANN-LA ROCHE que et de commerce, La soussignée organisée et opérant sous le DUCTS LIMITED Société anonyme ayant son siège social à Washingrégime des Lois des Bermudes, Hamilton, Bermudes, représentée par ton, Mall, Church Street, de la Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement marque : .MONCLERappartenant à la classe 3.. .BEKUNIS & DESSIN- * appartenant à la classe 5. Nos. 194-A 195-A 196-A en date du 19 février, 1975.- : Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabriLes chèques émis aux numéros de suivants Mme. Marie Solange DELICE en Il est certifié qu'aux KRAFTCO CORPORATION 56418 (Art.. 0702-10).4 l'ordre à Gdes. 91.00. que et de commerce, La soussignées sous le régime des Lois de date du 31 décembr: 1074 et s'élevant Colonel F'A.d'H. société anonyme organisée et opérant son siège social à Krafco Court, 48189 (Art. 1305-10-R) à lordre tie Fritz JEANTY 1974 et s'élevant à gdes. PEtat' de Delaware, E. U. A., ayant par Me, Jean P. SaPPCE en date du 31 décembre devant en être Glenview, Illinois 60025, E. U. A, représentée de la marque : 725.00 étant égarés sont déclarés nuls duplicata lès, a présenté une demande LIGHT d'enregistrement N' LIVELY dressés. appartehant aux classes 5, 29 30 SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AU D'HAITI 31 DECEMBRE 1974 DEPARTEMENT COMMERCIAL PASSIF 178.913.003.00 ACTIF 326.561.25 Billets Gourdes en Circulation 101.946.459.54 d'or à New York Dépôts en Comptes Courants 61.982.626.40 Lingots Droits de tirages au F.M.I & D.T.S.

29 30 SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AU D'HAITI 31 DECEMBRE 1974 DEPARTEMENT COMMERCIAL PASSIF 178.913.003.00 ACTIF 326.561.25 Billets Gourdes en Circulation 101.946.459.54 d'or à New York Dépôts en Comptes Courants 61.982.626.40 Lingots Droits de tirages au F.M.I & D.T.S. 43.438.398.90 7.722.167.95 Dépôts en Comptes d'Epargne Haitjien 23.913.154.83 Encaisse dollars (Monnaie Légale des Etats-Unis) Dépôts du Gouvernement 123.643.099.31 Divisionnaire Hait. & Encsse. MétalliDépôts Organismes Internationaux 52.360.772.84 Monnaie 2.136.207.85 Dépôts Banques Locales 4.239.559.65 que Or & Argent 67.102.426.66 Dépôts Banques Etrangères 15.507.828.16 Dà par Banques Escomptes, Avances 211.731.396.10 Dépôts de Cautionnements & Provisions 36.476.563.90 Effets Commerciaux, 35.621.882.00 Obligations à Payer 244.357.054.80 Avances Spéciales 225.7 786.096.35 Engagements aux Organismes Internationaux 242.855.71 Placements Internationaux 234.850.526.29 à Régulariser Participation aux Organismes 4.083.840.53 'Valeurs 8.782.492.80 Immeubles & Locaux 55.028.152.12 Provisions I 30.000.000.00 5.462.185.06 Divers Capital Profits non-répartis 887.827.656.00 TOTAL GOURDES : 887.827.656.00 TOTAL GOURDES : de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Certifié conforme aux Livres Commercial Département Antonio ANDRE Président & Drecteur-Général B.N.R.H. Gérard MARTINEAU Contrôleur 214 bis Port-an-Prines Boisi, Grandes Antilles. Killick No. 283 - _Botto Postole Presses Nationales dHais - Ras Hemmenton