Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K a Direrteut LA D'HAITI. DESVARIEUX Somiiewrd OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon Paraissant JOURNAL Jrudi ai Lundi et Le Jendi 20 Mars DUVALIERISTE XvITème. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 22. AN inscrite dans Le Grand Livre des Article 2.- Çette pension sera d'Etat des Finances et des Affaires CS Pensions, tenu à la Secrétairerie à l'intéressée conformé extrait en être délivré spéciale, une allocn'ion mensuelle aux droits perEconomiques. pour la matière. Décrels accordant à titre de Vve. pension lieetor Peultrs, néc L.éonie Smith, aux S'mcne ment à la Loi sur toutes Lois ou dispositions sonnes suivantes : Mmc. Melle. Léonic Thomes ct Mme. Max William, nie Article 3. 1 Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois de son époux décédé, II, Section I (b), et IV, Section de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera Douyon. ratifiant les modifications des art'cles de à cette Banque de qui lui sont contraires pu- -Décre' Censtitutif de la BID en vue permettre ou dispositions Décrets-Lois des Finances ét 3 (b), de des T'Accord Bahamas et de la Guyane. Georges Célestin; M. Franblié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat -Arret Tentrée S lqu dant la pensien civite Thomas de Bayonne, lIngénieur née Philosia Brutus, M. J. B. des Affaires Economiques. drin S. Timothfe et Madune Craan. des Palais National, à Port-au-Prince, le 21 janvier 1975, Franço's Louis ct M. Michel et de lIndus'rie Extraits du Registre Donné au Seeretairetie d'Etat du et Comnerce de Commerce. An 172ème. de VIndépendance. marques de Fabrique Avis. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : des Economiques : Le Secrétaire d'Etat des Finances et Affuires Emmanuel BROS DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY Le Secrétuire d'Etat du Commerce es de Pindustrie a Dr. serge HUURCAND JEAN-CLAUDE DUVALIEK Le S: crétuire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Président à Vie de la Répub'ique Paul BLANCHET Le Secrétuire d'Etat des Travaux Publics, des Transporis, articles 93, 94 et 151 de la Constitution; du el Commumnicut Ons : : serr Pierre PETIT Vu les Militaire de Gouvernement en date d'Etat des Aftaires Suciales : Max A. ANTOINE Vu le Décret du Conseil Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, des Ressources Naturellea 31 juillet 1957 sur la Pension Civile ; Le Sserétaire Rusal : Agrunome JAURES LEVEQUE en date du 21 zoût 1974 ct du Déceloppement de la Coordination et de Plnformation : Va le Décret de la Chanbre Légisiative 17, 18, 19. 21, 25, Le Secrétaire dEtat auspondant les garanties prévees auz articies alinoa), 95, 112, 113, 122 la Pierre Sunte COUSSE et de la Population : 31.

sur la Pension Civile ; Le Sserétaire Rusal : Agrunome JAURES LEVEQUE en date du 21 zoût 1974 ct du Déceloppement de la Coordination et de Plnformation : Va le Décret de la Chanbre Légisiative 17, 18, 19. 21, 25, Le Secrétaire dEtat auspondant les garanties prévees auz articies alinoa), 95, 112, 113, 122 la Pierre Sunte COUSSE et de la Population : 31. 34. 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 150, 151, 155, 193 et Le: Sccrétaire d'Etat de Publique deuxième- alinéa), 125 (deuxième alinéa). Poavoirs au Chef du Daniel BEAULIEU et des Cultes 198 de la Constitution et accordant Ploins jusqu'au deuLe Secrétaire dEtut des Affaires Etrangères Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre de prendre de toutes Edner BRUTUS lundi d'avril 1975 par Décrets ayant force Lois, Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale. vième jugera nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité Jean Montis LEFRAN lcs mesures qu'll la de l'Etat, à la consolidu Territoire National et de Souveraineté de la stabilite nolitidation de YOrdre et de la Paix, au maintien économique et financière de la Nation. à Tapprofondissement Défense des DECRET 4t22, des populations rurales et urbaines, à la du bien-être intérête ménéraux de la Rémuhlione: Hector PAULTRE a consacré la JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que feu le Docteur du dans le domaiPrésident à Vie de la République majeure partie de son existence au service pays ne de la Santé Publique : de reverser sur sa veuve, née LéoVu les articles 93, 94.et 151 de la Constitution ; Considérant que la Loi permet sa mort ; Vu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en date da nie SMITH, la pension qui lui fut allouée avant cette et de 31 juillet 1957 sur la Pension Civile ; Considérant qu'en raison de la modicité de pension d'huVu le Decret de la Chambre Législative en date du 21 août 1974 la chèreté actuelle de la vie. ily a lieu de prendre une mesure les garanties Drèvues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31. de ladite veuve en lui accordant une pension spésuspendant 113 et 123 manité en faveur 34. 48. 70. 71. 72 et 93 (dernicr alinéa), 95. 112, (2ème. ciale ; Finances et des Affaialinéa). 125 (2ème alinéa). 15C, 151, 155. 193 et 198 de la CcnstituSur le rapport du Secrétaire d'Etat des tion et accordant pleins pouvoirs au Chef du pouvoir Exécutif, deuxième lundi d'avril Economiques: ; d'Etat; pour Lui permettre de prendre, jusqu'au Et de l'Avis du Conseil des Secrélaires 1975. par décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'D DECRETE jugera nécessaires A la satvegarde de l'intégrité du Territoire NaArticle ler.- Une allocation mensuelle de CINQ CENTS GOURtional et de la Souveraineté de l'itat.

irs au Chef du pouvoir Exécutif, deuxième lundi d'avril Economiques: ; d'Etat; pour Lui permettre de prendre, jusqu'au Et de l'Avis du Conseil des Secrélaires 1975. par décrets ayant force de Lois, toutes les mesures qu'D DECRETE jugera nécessaires A la satvegarde de l'intégrité du Territoire NaArticle ler.- Une allocation mensuelle de CINQ CENTS GOURtional et de la Souveraineté de l'itat. à la consolidation de DES (G. 500.00) est accordée à titre de pension spéciale à Madame l'ordre et de la paix, au maintien de la stabilité politique, éconoveuve Hector PAULTRE, née Léonie SMITH. L20 €LE MONTTEUR. mique et financière de la Nation, à être des populations rurales et urbaines, Tapprofondissement à la défense des du bienla Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix, généraux de la République, intérêts au maintien de la stabilité politique, économique et financière de la Considérant que Mademoiselle Léonie THOMAS a consacré Nation, à Iopprofondissement du bien-être des populations de trente (30) années de sa vie au Service du Pays dans le plus ct urbaines. à la Défense des intérêts généraux de la rurales de l'Education Nationale ; domaine Considérant que Madame Max WILLIAM, née Simone République; Considérant qu'an cours de cette longue carrière, a consacré une bonne partie de sa vie au service du Pays DOUYON, dans Léonie THOMAS s'est toujours Mademoiselle domaine de la Promotion du Timbre; le grand dévouement envers la distinguée par sa compétence et son Considérant que Madame Jeunesse ; DOUYON a toujours fait montre de Considérant qu'il est du devoir du discipline et de dévouement dans l'exercicé de sa que de récompenser le Gouvernement de la RépubliQue, malade et astreinte au fonction; cice de sa tâche, a zèle de ce serviteur de l'Etat qui, dans l'exerliciter une aide spéciale de repos, elle se voit contrainte de solchiques ; toujours sû mériter l'estime de ses Chefs hiérarConsidérant qu'il est du devoir l'Etat; du Qu'il de Gouvernement de la convient, en conséquence, de lui accorder que récompenser le zèle de ce serviteur de Républiciale : une pension spél'accomplissement de sa tâche, a toujours sû mériter l'Etat, qui, dans Sur le rapport du Secrétaire ses Chefs hiérarchiques; l'estime de Economiques; ; d'Etat des Finances et des AffaiQu'il y a lieu, en conséquence, de lui accorder Et de l'Avis du Conseil des ciale; une pension spéSecrétaires d'Etat; ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article DECRETE des Finances et des Affaires ler.-- Une allocation mensuelle de sept cent Economiques; Et de gourdes (G.750.00) est accordée à titre de cinquante P'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; demoiselle Léonie THOMAS. pension 'spéciale à MaDECRETE Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Article ler.- Une allocation mensuelle de Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Livre des des (G. 400.00) est accordée, à titre quatre cents gourres Economiques, pour Finances et des Affaime Max de pension spéciale, à Madaformément extrait en être délivré à l'intéressée WILLIAM, née Simone DOUYON.

pension 'spéciale à MaDECRETE Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Article ler.- Une allocation mensuelle de Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Livre des des (G. 400.00) est accordée, à titre quatre cents gourres Economiques, pour Finances et des Affaime Max de pension spéciale, à Madaformément extrait en être délivré à l'intéressée WILLIAM, née Simone DOUYON. à la Loi sur la matière. conArticle 2.- Cette pension sera inscrite dans le Arlicle 3. Le présent Décret Pensions, tenu à la Secrétairerie Grand Livre des tions de Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou disposires d'Etat des Finances et des Lois ou dispositions de Economiques pour extrait en être Affaiou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous Décretsformément à la Loi sur la matière. délivré à l'intéressée conpublié et exécuté à la qui lui sont contraires et sera Article 3.- et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des Finances tions de Lois, tous Le Décrets présent Décret abroge toutes Lois ou Economiques. ou disposiDonné au Palais National, à Lois ou dispositions de dispositions de Décrets, tous DécretsAn 172ème .de lIndépendance. Port-au-Prince, le 19 février 1975, publié et exécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera et des Affaires Economiques. diligence du Secrétaire d'Etat des Finances Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Donné au Palais ional, à Le Secrétaire dElut des Finances An 172ème. de Fertau Prince, le 28 février 1975, et des Affaires Econmniques Findépendance. Le Secrétaire d'Etat Emmanucl des Traraux BROS l'ar lc Président : JEAN-CLAUDE et Publirs, des Transporta, Le DUVALIER Le Secrétaire Commumications dEtat du : Ingénieur Pierre PETIT Secrétaire d'Etat des Finances et des Dr. Serge Cummerce FOURCAND et de "Industrie : Le Emmanuel BRUS Affairas Economiques a Lo Secrétaire d'Etat de Secrétaire dEtat ddu l'interieur et de la Défense Nationale Dr. Commerce et de UIndustrie : Le Secrétaire d'Etat de Paul la BLANCIIET Le Secrétaire d'Etat des Serge FOURCAND Pierre Courdination et de Tinformation : et Travaux Publics, des ile COUSSE Communications : Trotisports, Secrétaire d'Etat de des Le Secrétaire Ingénieur Pierre PETIT et du rAgrigulture, Ressources Naturelles d'Elat de la Déoeloppement Rural : Agronome Coordination et de Le Secrétaire d'Etat de la Santé JAURES LEVEQUE Le Pierre COUSSE FInformation : Daniel BEAULIEU Publique et de la Population 1 Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Le Secrétaire d'Elat des Affaires et du Déueloppemcn Rial : Ressources Naturelles Edner BRUTUS Etrangères 6t des Cultes Le Secrétaire d'Etat de la Santé Agronome JAURES LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Maz Publique et de la : Le A Daniel Population Le Secretaire dEtat de la Justice : Aurélien C.

Population 1 Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Le Secrétaire d'Elat des Affaires et du Déueloppemcn Rial : Ressources Naturelles Edner BRUTUS Etrangères 6t des Cultes Le Secrétaire d'Etat de la Santé Agronome JAURES LEVEQUE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales Maz Publique et de la : Le A Daniel Population Le Secretaire dEtat de la Justice : Aurélien C. JEANTY ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des BEAULIEU Secrétaire TEtat de rEducation Nationale, Affaires Etrangères et des Cultes Jean Montès LEFRANC Le Socrétaire Edner BRUTUS Le Secrélaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE d'Etat de Cintérieur et de le Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat des Paul BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de Affaires la Sociales : Max A. ANTOINE DECRET Le Sccrétaire d'Etat de Justice : Aurélias C. JEANTY Jean FEducation Nafionale : Président à Vie de la République Montis LEFRANC JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93, 94 et 151 de la Vu le Décret du Conseil Militaire de Constitution; DECRET juillet 1957 sur la Pension Civile; Gouvernement en date du Vu le Décret du 21 janvier 1974, modifiant les JEAN-CLAUDE 5, 6, 7, 8 (alinéas d et i) de la Loi du 18 articles ler., 3, 4, Président à Vie de DUVALIER la Vu le Décret de la Chambre ju.n 1973; République suspendant les garant'es Législative en date du 21 août 1974 Vu les articles 90 et 93 de la Si, S4, 46, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Vu le Dicret de l'Assemblée Constitution; alinéa), 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113, 122 (deuxième sanctionnant l'Accord Nationale, de en date du 23 août alinéa), 150, 151, 155, et Constitutif la 1959, titution et accordant Pleins Pouvoirs 193, 198 de la ConsDéveloppements Banque Interaméricaine de pour Lui permettre de prendre au Chef du Pouvo', r Ex/cutif, Vu le Décret de la Chambre par Décret ayant force de Lois, jusqu'au deuxième lundi d'avril 1975 suependant les garanties prévues Législative aux en date du 21 août 1974 cessaire à la sauvegarde de toutes les mesures qu'll jugera né31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier articles 17, 18, 19, 20, 25, l'intégrité du Territoire National et de (deuxième alinéa), 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113.

1975 suependant les garanties prévues Législative aux en date du 21 août 1974 cessaire à la sauvegarde de toutes les mesures qu'll jugera né31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier articles 17, 18, 19, 20, 25, l'intégrité du Territoire National et de (deuxième alinéa), 125 (deuxième alinéa), 95, 112, 113. 122 198 de la Constitution et accordant alinéa), 150, 151, 155, 193 et Pleins Pouvoirs au Chef du LE MONITEUR s ARRETE de prendre jusqu'au deu Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois, toutes DUVALIER d'avril 1975 par de JEAN-CLAUDE sième lundi necessaires à la sauvegarde r'intégeite consoliPrésident à Vie de la République tes mesures qu'11 jugera la Souveraineté de l'Etat, à la du Territoire National et de de la stabilité politrOrdre et de la Paix, au maintien les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du dation de financière de la Nation, à Tapprofondisement des Vu du Conseil Militaire de Gouvernement quc, économique et rurales et urbaines, à la Défense Vu le Décret Pension Civile; BRUdu bien-étre des populations 31 juillet 1957 sur la Thomas BAYONNE, née Philosia et Monmtérêts généraux de la République: des Gouverneurs avait Considérant que Madame d'Etat d'Haiti de I'Assemb'ée les de l'Université Considérant que le Comité Résolution AG-4/73, un rapport sur TUS, Employée à VHopital Directeur d'Ecole à TEnseignement présenté, conformément à la de nouveaux pays indépendants sieur Flandrin S. THIMOTHEE, exigées par la Loi pour bénéficier autorisant l'admission Interaméles conditions dispositions comme membres de la Banque Rural remplissent Affaldu Cont.nent Américain de la pension civile ; d'Etat des Finances et des ricaine de Déveloypement (BID); des Gouverneurs, en sa quinzième Sur le rapport du Secrétaire Considérant que 'Assemblée à Santiago de Chili, après avcir pris res Economiques; session, tenue le 2 avril 1974, d'inviter, dans la Résolation ARRETE connaiseance du susdit rapport, a décidé Exécutifs à mettre au po nt les des pensions s'éleAG-3/74, le Conseil des D. recteurs II, section I (b) de l'accord consArticle 1er.- Est approuvée la liquidation par amendements nécessaires à l'article pour reconde cent vingt-cinq gourdes (G. 525.00) Interaméricaine de Développement aux davant à la somme cinq de la façon suivante : titutif de la Banque être admis ci-après désignées et les Bahamas et la Guyane pouvaient mois des personnes G. 325.00 naftre que conditions que la BID aura fixées; Monsieur Flandrin S.

Est approuvée la liquidation par amendements nécessaires à l'article pour reconde cent vingt-cinq gourdes (G. 525.00) Interaméricaine de Développement aux davant à la somme cinq de la façon suivante : titutif de la Banque être admis ci-après désignées et les Bahamas et la Guyane pouvaient mois des personnes G. 325.00 naftre que conditions que la BID aura fixées; Monsieur Flandrin S. THIMOTHEE.. 9 200.00 tes et sous les d'amendement a été communiThomas BAYONNE, née Philosia BRUTUS.. Livre Considérant que cette proposition selon la procMadame seront inscrites dans le Grand quée, dans la suite, à l'Assemblée des Gouverneurs, 5 du Règ'ement Article 2- Ces pensions d'Etat des Finances et des Afprévue à la sect.on tenu à la Secrétairerie dure du vote sans convocation ont approuvé à lunades Pensions, extraits en étre délivrés aux intéressés Géaéral de la Banque et que les Gouverneurs à l'entrée à la BID des Bafaires Economiques, peur le projet de modification relatif conformément à la Loi sur la matière. à la diligennimité Arrêté sera publié et exécuté hamas et de la Guyane; des Directeurs Exécutifs a recommanArticle 3.- Le présent des Finances et des Affaires Economiques. Considérant que le Conseil leur respectf, ce du Secrétaire d'Etat le 3 février 1975, de soumettre à gouvernement National, à Port-au-Prince, dé aux Gouverneurs les modifications de l'article II, Donné au Palais pour examen et mesures appropriécs, IV, sect on 3 (b) de l'Accord Constitutif, An 172ème. de Vindépendance. Jean-Claude DUVALIER section I (b) et de l'article unanime de ces Gouverneurs; lesquelles avaient reçu l'approbation l'entr(e à la BID des nations Par le Président : - Considérant que Haiti reconnait que renforcer les liens Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques soeurs des Bahamas et de la Guyane ne peut Amaricain que et qu'il y a leu, Emmantel BROS des pays de la Caraibe et du Continent de ratifier les susdites modifications; et en conséquence, des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères Sur le rapport Economiques; ARRETE des Cultes, des Finances et des Affaires d'Etat; Et après délibération en Conseil des Secrétaires DUVALIER DECRETE JEAN-CLAUDE ler.- Sont et demeurent ratifiées, pour sortir son ple'n Président à Vie de la République Article entier effet les mod' fications des articles II, section I (b) e: IV, et 3 de l'Accord Constitutif de la Banque Interaméricaine articles 93 et 94 de la Constitution; section (b) l'entrée, à cette Banque, Vu les du Militaire de Gouvernement en date du de Développement (BID), pour permettre Vu le Décret Conseil Civile; des Bahamas et de la Guyane.

ir son ple'n Président à Vie de la République Article entier effet les mod' fications des articles II, section I (b) e: IV, et 3 de l'Accord Constitutif de la Banque Interaméricaine articles 93 et 94 de la Constitution; section (b) l'entrée, à cette Banque, Vu les du Militaire de Gouvernement en date du de Développement (BID), pour permettre Vu le Décret Conseil Civile; des Bahamas et de la Guyane. 31 juillet 1957 sur la Pension ancien DirecArticle 2- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispos'tions Considérant que Messieurs J - B. François LOUIS, de la de Décrets, tous Dicrets-Lois des au Département de Lois, tous Dcrets ou dispositions et sera pubié teur Technique du Service Transports CRAAN, Préfet de de Décrets-Lo's qui lui sont contraires et de la Population et Michel ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Affaires EtranSanté Publique les conditions exigées et exécuté à la diligence chaTArrondissement de Bellance, remplissent gères et des Cultes, des Finances et des Affaires Economiques, la Loi pour bénéficier de la pension civile; des Affalconcerne. par des Finances et cun en ce qui le le 26 février 1975, An Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Port-au-Prince, res Economiques; 172ème. de lIndépendance. Jean-Claude DUVALIER ARRETE Par fo Présidont : Etrangères et des Cultes la liquidation des pensions s'éleLe Secrétaire dEtat des Affaires Article ler.-- Est approuvée deux cent trente-trois gourdes et 33% Edner BRUTCS vant à la somme de mille désignées et de la Sueri Etut dus Finunres er sles Affnires Eotmimr (G. 1.233.33) par mois des personnes ci-après inemunuel BROS FInformation façon suivante : .G. 833.33 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Monsieur J. B. François LOUIS.. 400.00 Pierre GOUSSE Monsieur Michel CRAAN.. Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY 2.-- Ces pensions seront. inscrites dans le Grand Livre d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale Article d'Etat des Finances et des AfLe Secrétaire des Pensions, tenu à la Secrétairerie Paul BLANCHET pour extraits en être délivrés aux intéressés Le Secrétaire dEtat du Commerce et de Tindustris: faires Economiques, à la Loi sur la matière. Dr. Serge FOURCAND Naturelles conformément sera et exécuté à la diligenLe Secrôtaire d'Elat de rAgriculture, des Ressources Article 3.- Le présent Arrêté Finances et publié des Affaires Economiques. Rural : Agronome JAURES LEVEQUE du d'Etat des et du Développement FEducation Nationale ce Secrétaire National. à Port-au-Prince, le 3 février 1975, Le Secrétaire dEtat de Donné au Palais Jean Montès LEFRANC An 172ème.

et exécuté à la diligenLe Secrôtaire d'Elat de rAgriculture, des Ressources Article 3.- Le présent Arrêté Finances et publié des Affaires Economiques. Rural : Agronome JAURES LEVEQUE du d'Etat des et du Développement FEducation Nationale ce Secrétaire National. à Port-au-Prince, le 3 février 1975, Le Secrétaire dEtat de Donné au Palais Jean Montès LEFRANC An 172ème. de lIndépendance. Le Secrôtaire d'Etnt des Affnires Socinles : Max A. ANTOINE JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrôtaire dEtat des Travanx Publics, des Tromsports, Président :.. et Communications : Ingénieur Pierre PETIT Par le des Finances et des Affaires Economiques 8 - Secrétaire d'Etas de la Santé Publique et de la Population : Le Secrétaire dEtat Emmanuel BROS Le Daniel BEAULIEU LE MONITEUR122 AVIS avise le d'Etat du Commerce et de lIndustrie la Commis ARRETE La Secrétairerie en particuller que Public en général et le Commerce des 13 mars 1963 instituée par les Décrets-Lois une demanJEAN-CLAUDE DUVALIER sion Consultative sur les Industries Nouvellés a agréé cctobre 1969 MADHERE Président à Vie de la République et 8 le 21 novembre 1974 par Mc. BERTHONY de fabride produite FRANTZ BOUTROS pour une entreprise et, 93 et 94 de la Constitution; date du pour Monsieur et de couvre-lits pour Texportation, Vu les articles Militaire de Gouvernement en cation d'articles en chenille 1974 a décidé d'accorder à cette Vu le Décret du Conseil dans son Rapport du 18 décembre Décrets-Lois des 13 mars 31 juillet 1957 sur la Pension Civile; CELESTIN, par les divers posentreprise les bénéfices et avantages des Nouvelles. Considérant que lIngénieur Georges des Travaux Publics, des 1963 et 8 octobre 1989 sur les Entreprises tes qu'il a occupés soit au Département à la Faculté des Sciences, remdouanière est accordée à cette en Transports et Communications, soit bénéficier de la Pension En conséquence, la franchise : les conditions exigées par la Loi pour sur les articles suivants plit treprise Civile; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire EQUIPEMENTEconomiques; 10 Machines à coudre Singer et Stand ARRETE Modèle 110 avec moteur la liquidation de la pension s'éle10 Machines à coudre spéciales Article ler.- Est approuvée (G. 1.000.00) par mois de Monavec moteur et Stand vant à la somme de mille gourdes Civil. 6 Tables de travail complètes sieur Georges CELESTIN, Ingénieur inscrite dans le Grand Livre dés 30 Chaises pour tables de travail Article 2-. Cette pension sera d'Etat des Finances et des AffaiPensions, tenu à la Secrétairerie au bénéficiaire conFOURNITURES ET EMBALLAGES.- pour extrait en être délivré res Economiques, formément à la Loi sur la matière.

moteur et Stand vant à la somme de mille gourdes Civil. 6 Tables de travail complètes sieur Georges CELESTIN, Ingénieur inscrite dans le Grand Livre dés 30 Chaises pour tables de travail Article 2-. Cette pension sera d'Etat des Finances et des AffaiPensions, tenu à la Secrétairerie au bénéficiaire conFOURNITURES ET EMBALLAGES.- pour extrait en être délivré res Economiques, formément à la Loi sur la matière. à la diliTissus Paper Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Economi- a Kraft Paper du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Cord machines gence Stapling and Sorting Packing à l'intéressé pour débuter ses ques. National, à Port-au-Prince, le 26 février 1975, Un délai de 12 mois est accordé Donné au Palais An 172ème .de lIndépendance, opérations. strictement JEAN-CLAUDE DUVALIER cette entreprise devra se conformer du 13 Par ailleurs, des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi Par le Président E des Economiques aux dispositions Le Secrétaire d'Eiar des Finances et Affuires mars 1983. le 18 Décembre 1974 Emmanuel BROS Port-au-Prince, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE * SECRETAIRERIE D'ETAT DE COMMERCE EN FORMATION: DE FABRIQUE ET DE LA SOCIETE SERVICE DES MARQUES AVIS DE FORMATION CHICKEN INC., S.A, 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) .FRIED (Loi du Juillet du 28 août 1960 organisant Conformément à l'article 2 du Décret Sociétés Anonymes, il a été No. 192-A en date du 13 février 1975. la format.on et le fonctionnement des Commerce et de YIndusExtrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique déposé le 5 mars 1975 au Département du une des statuts Il est certifié qu'aux termes INC., étaen l'Etude du Notaire Raoul KENOL, cop'e la QUALITY INNS INTERNATIONAL, trie et en format on dénommée: .FRIED CHICKEN et de commerce, à 10750 Culumbia Pike, Silver Spring, Maryland de la Sociétii Anonyme Haiti, qui a noblie et domiciliée Jean de Lespinasse, a présenté une deINC, S.A., dont le siège social est à Port-au-Prince, restaurants E.U.A., représentie par Me. objet T'exploitation d'un ou de plusieurs mande d'enregistrement de la marque: tamment pour dans la préparat.on et la vente de poulet. spécialisés Messieurs Jean Claude ASSALI, Albert CHAUVET, Fondée par CHEMALY, la Société a un capital de vingt Guyl RIVIERE et Edouard divisé en deux cents (200) actions de cent mille dollars ($ 20.000.00) dollars ($ 100) chacune. (125) actions et libéré Les fondateurs ont souscrit cent vingt-cinq plus du quart du capital en nature et espèce.

: tamment pour dans la préparat.on et la vente de poulet. spécialisés Messieurs Jean Claude ASSALI, Albert CHAUVET, Fondée par CHEMALY, la Société a un capital de vingt Guyl RIVIERE et Edouard divisé en deux cents (200) actions de cent mille dollars ($ 20.000.00) dollars ($ 100) chacune. (125) actions et libéré Les fondateurs ont souscrit cent vingt-cinq plus du quart du capital en nature et espèce. sise à De'mas, secL'apport en nature consiste en une propriété, de Port-au-Prince, laquelle tion rurale de Saint Martin, Commune mètres de façade au côté Sud, quapropr'ét'r mesure: trente (30) au côté Nord, sur une prorante et un (41) mètres soixante-quinze (32,50) au côté Est et de .QUALITY INN: fondeur de trente-deux mètres Ouest. cinquante Elle est bornée: au Nord par appartenant à la classe 42 trente-s'x (36) mètres au côté de Delmas, à l'Est par Albert CHAUNadal, au Sud par l'autoroute le Drive- * VET et à l'ouest par la grande voie publique, desservant de Louis Dubois, In Ciné; suivant plan et procèsverbal d'arpentage enregistré No. 206-A en date du 24 fcvrier 1975 en date du vingt-trois mai mil neuf cent soixante-quatre, Extrait de la requête de fabrique est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques et transcrit. s'effectuera suivant Il BAYER AKTIENGENSISCHAST, ou BAYER Les act' ons seront nom' 'natives et leur cession et de commerce, la son siège social à 509 Leverkusenmode établi par les statuts de la Société. AG, Société Anonyme ayant le professeur Kurt Hansen le Bayerwerk, Allemagne, représentée par 12 mars 1975 Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande d'onregistrement Port-au-Prince, le et de la marque : Wesner LAHENS, av. -MYCOSPOR. appartenant à la classe 5. Ilaiti, Grandes Antilles. Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton