Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& lm Se Directeur afeniiewrs UFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Parnissant Lr Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 13 Mars .1975 DE LA REVOLUTION 130ème Aunée No. 20 AN XVillème. National de mettre l'Office à Considérant qu'il s'avère indispensable Publiques en mesure de part.ciper SOMMAIRE du Tourisme et des Relations Na" économique; de l'Office Nationel du Tourisie et des Relations ce renouveau de renforcer la fonction la fonetion de roffre sa mission au sein Considérant qu'il y a lieu de à lui per- -Déeret Putl ques renforgant en vue, de lui permettre de partiripet de remplir au pleinement ren; snveau éconem' que. les noms tional du Tourisme et des Relations Publiques, sein de façon la communauté de l2 Reemuncoit haificnne ct m'l lisire des offic'ers et enrslés dont à sa mission au Arrê'é licuident la pensien Digraff, Lt. B'lony Céles'in, Serrent de Police dami-solde, Ruralc mettre de remplir pleinement tousuiven! : Major Soldat Malh-rhe à demi-solde Florville Aucus:in TArent Enerhaît enne; Haitien de participer à Azare Nelson. Alphon-e ct lex-agent de Police Ruralc 3n-Baptiste Considérant qu'il y a lieu pour dont l'Etat le but serait la promotion du Revoqui.R-Piere. gile, des Ferces Armées dllaiti. Ex'raits du rogistre des constituée _Secrit toir. r'e d'Etat du Crmnmerce c' de l'Industric la te Société Anonyme et de FInmerques de Fabrique et de Comnerce. 1974 et Mensuel zu 31 janvier 1975 de Tourisme; d'Etat de la Coordination Bilans Trimestriel Paris. 31 janvier Succursale d: Fort-au-Prince, Haiti A. Sur le rapport des Secrétaires Economiques; Banq:c Na ionale a 1975 de la B-nqu: de TUnion Hait' ennc, S. des Finances et des Affaires -Bilar 1 $1 Janvier formation, du Conse.1 des Secrétaires d'Etat; Et de l'avis DECRETE Re'ations PuL'Office National du Tourisme et des autonoArticle ler.- la Loi du 23 juillet 1964, est un organisme attach(s à DFCRET bliques, créé par de tous les privi. èges et obligations d'Etat de me de TEtat jouissant rattaché à la Secréta.rer'e ce statut et administrativement L'engagament et la liquidation JEAN-CLAUDE DUVALIER la Coordination et de TInformation. des comptes de TONTRP sele contrôle Président à Vie de la République des dépenses, de même que de la Loi sur le Budget ront faits conformémeant aux dispositions Vu les articles 49, 83, 90 et 93 de la Constitution; TOffice National du Touet la Comptabilité L Publique.. OBJECTIF ET DIRECTION Vu la Loi du 23 juillet 1964, organ. sant L'Off ce National du Tourisme a pour m'ssion d'orien- du risme; l'autonomie à lOffice NaArticle 2.- la politique du Gouvernement dans le domaine Vu le Décret du 27 mars 1967, accordant ter et d'app'iquer Pour atteindre cet objectif: vers Tourisme. International tional du Tourisme; un Fonds Spécial dénommée: à l'expansion du Tourisme Vu le D.

Vu la Loi du 23 juillet 1964, organ. sant L'Off ce National du Tourisme a pour m'ssion d'orien- du risme; l'autonomie à lOffice NaArticle 2.- la politique du Gouvernement dans le domaine Vu le Décret du 27 mars 1967, accordant ter et d'app'iquer Pour atteindre cet objectif: vers Tourisme. International tional du Tourisme; un Fonds Spécial dénommée: à l'expansion du Tourisme Vu le D. cret du 30 mars 1967, créant 1) il contribue Compte Central de l'Office National du Tourisme-; douan'è. es en Haiti; interne par la promotion, la créaaccordant des facilités le Tourisme Vule Décret du 18 mars 1968, 2) il développe et la mise en valeur de l'équipement tour's stique. et faveur d"Tourisme; l'Office National du Toution, l'amél oration fins, il utilise les ressources que l'Etat lui accorde Vu le Décret du 31 août 1970, désignant .Office National du TouA ces d'autres sources. de la sous l'appellat. on toutes celles qu'il peut obtenir de l'Office National du risme et Propagande, Publiquess; Article, 3.- L'administration et la gestion à un D recteur risme e: des Relations 1972, mettant l'Office National du Touriset des Relations Publiques sont conf.ées Va le Décret du 2 février tutelle et compTourisme Ginéral adjoint, tous deux nommés Publiques sous la administrative Général, assisté d'un Directeur me et des Re'ations de la Coordination et de lInformation; le Président à Vie de la Répub.ique. et du normal table Département le fonct onnement des par dehors du Personnel, qui assure le fonctionnement Vu le Décret du 5 avril 1972, réglementant du TouEn peut faire appel aussi à des Conétablissements d'hibergement en vue du développeme.at régulier de-TONTRP, le' Directeur qualifiés et expérmentés, soit provisultants nationaux et étrangers les besoins de Institution. risme; autorisant l'Etat ou la Commune soit de façon selon Vu la Loi du septembre 1963, Anonymes disoirement, permanente, DE L'OFFICE d'Actionnaire dans les Socictés II- DES ATTRIBUTIONS à participer en qualité de TONTRP se manifeste de trois manières: tes Mixtess; en date du 21 août 1974 Article 4-- L'action Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, a) par voie directe; de coordination; gispendant les garanties Drèvues aux 95. 112. 113 et 122 (2ème. b) par voie 34, 48. 70. 71, 72 et 93 (dernier alinéa), 198 de la CConstituc) à titre consultat f. toutes les fois qu'il se trouve inalinéa). 125 (2ème alinéa). 15C, 151, 155, 193 et Exécutif, L'ONTRP agit par voie directe, décider et ceuvrer seul dans cer accordant pleins pouvoirs au Chef du pouvoir vesti de pouvoirs suffisants pour tion et jusqu'au deuxiène lundi d'avril domaines intéressent le Tourisme et dont :1 a l'entère respour.

consultat f. toutes les fois qu'il se trouve inalinéa). 125 (2ème alinéa). 15C, 151, 155, 193 et Exécutif, L'ONTRP agit par voie directe, décider et ceuvrer seul dans cer accordant pleins pouvoirs au Chef du pouvoir vesti de pouvoirs suffisants pour tion et jusqu'au deuxiène lundi d'avril domaines intéressent le Tourisme et dont :1 a l'entère respour. Lui permettre de prendre, de Lois. toutes les mesures qu'il tains qui de sa initiative et d'autorités 1975, par décrets ayant force du Terriloire Naponsabilité. Il agit propre TONTRP alerte et coordonne l'action jugera nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité consolidation de Par voie de coordination, M'nistériels, ainsi que de l'Etat, à la d'un o'1 de plus'eurs Départements tional et de la Souveraineté de la stabilité politique. éconoconiointe dans des domaines du Tourisme qui ne sont pas l'ordre et de la paix. au maintien du biendu Secteur Privé sous son autorité, mnis sur lesquels il est de sa inique et financière de la Nation. à Fapprofondisamcnt défence des intérêts placés directement rurales ct urbaines, à la d'influer de façon prépondérante. être des populations coinpétence généraux de la République. E MONITEURles à faciliter et à développer Participation aux aclions tondant à donner son avis sur de transport par air, terre ct mer. les différents n ngit à titre consu'tatif lorsqu'il est appelé Minismoyens teniani à coordonner sur ie pian national, ressortant de la compétence d'un Département Tourisme. Actiuns des questions avec le modles de transport. téricl ct pouvant aoir tunl tapport les quelconque attributions qui suivent tant à j) Fneilitis (par coordination les formalités d'entrée et Arlicle 5.-- L'ONTRP exerce Aclions cn vue d'assoupur ou simplifier Pextirieur qu'à l'intérieur du Pays: de départ des visiteurs étrangers. du Pays visant à encouA LETRANGER: Action auprès des instances responsables onales en faveur du tourisa) Ln Promotion (par action directe) matériel touristique, te's P'adhésion aux conventions internat Préparation et diffusion à Tétranger du photographies et (ilms. rager mc ct leur applicotion. divers en faveur des toudépliants, brochures, livres, diapositives, tendant à installer des services du que Mesures de la Capitale ct des principales villes b) Relntions Pnhliques de visites dans le pays ristes aux points d'entréc de change, magasins hors- douane, loOrganisation, dans u but de propagande, soit dans le monde du Pays (information, bureaux dc personnes orcupant des situations en vuc, du soit dans le caux de transit, ctc action directe et des lettres, de Tindustrie et commerce, k) Héhergement ct Restauration (par journalisne, nonde politique. de publicité dans la prescoordination) * Préparation et réalisaton de programmes émetteurs de touristes. ProPar action directe des règlements sur l'hôtellerie. sc, à la radio, à la télévision, des pays 'et sur les diverses attractions Législation et application restaurants. duction de films touristiques sur Haiti Inspection des hôtel's et d'exploitation des établissements d'hébertouristiques du pays. Délivrance de licences c) Représentation sur lc Plan International gement ct de restauration.

dans la prescoordination) * Préparation et réalisaton de programmes émetteurs de touristes. ProPar action directe des règlements sur l'hôtellerie. sc, à la radio, à la télévision, des pays 'et sur les diverses attractions Législation et application restaurants. duction de films touristiques sur Haiti Inspection des hôtel's et d'exploitation des établissements d'hébertouristiques du pays. Délivrance de licences c) Représentation sur lc Plan International gement ct de restauration. et restaurants. (par action directe) directement de la DiClass f.cation des hôtels les investissements étrangers dans les Créat' on de bureaux à l'étranger dôpendant Actions visanc à encourager nationales. rection Généraie. pour industries touristiques de publicité ou de relations publiques Par action directe et coordination des Utilisation de firmes la construction ou l'amélioration de l'Organisme à l'étranger. Etablissement de normes pour la représentation de relations publiques, aériennes et de restauration. hôtelière Coopération avec les compagnies l'exposit on et la diffusion moyens d'hebergement vue de l'octroi de formes d'aide à l'industrie - et les agences maritimes à l'étranger pour touristique. Act.ons en et la modernisation des établissements. de matériel de propagande et d'information pour la construetion les concess' ons de terdes intérêts touristiques visant à encourager éventuellement Participation, en tant que représentant internationales. ApActions la construction d'hôtels ou de stations touristfdu Gouvernement, à des rôunions et conférences te.les que rains de l'Etat, pour partenance à des organisations régionales et internat.onales, ques. coordination de traPar et des horaires CTA, ONT, ASTA. Actions en wwe de la fixation des conditions A L'INTERIEUR DU PAYS: Conscience Touristique vail dans l'industrie de l'hébergement. les d) Développement de la Actions visant à exempter .de droits ou charges secteurs importations de l'indus- (par action directe) divers visant à faire connaître au nod'articles nécessaires à l'équipement des divers Manifestations de caractère et de la presse, tant parlée qu'écrite, le trie tourist: que. action yen de média audio visuels revêt, pour l'éconoComplémentaire (par directe) tourisme sur le plan national et l'intérêt qu'il 1) Hébergement de règlement concernant les moyens complémentaires Elaboration mie du Pays. (par action directe) e) Recherches et Etudes recherches et d'études ati sein de l'Ord'hébergement. Classification des Existence d'une section de visant à favoriser et faciliter le développement moyens Actions ganisation Çentrale. des statistiques du tourisme. d'hébergement. directe et et Rassemblement établissement complémentaires de Voyages (par action coordination) Etudes sur la situation de l'équipement intér.eur. l'entremise de firmes m) Agences des agences de voyages. Etudes des divers marchés extérieurs, par Réglementation Clogeifiention des agences de voyages. action directe) spicialisées. concernant les divers aspects et phénomènes n) Formation Professionnelle (par et autre personnel Etudes et recherches Cours de formation pour les guides, interprètes du tourisme sur le plan national et international.

coordination) Etudes sur la situation de l'équipement intér.eur. l'entremise de firmes m) Agences des agences de voyages. Etudes des divers marchés extérieurs, par Réglementation Clogeifiention des agences de voyages. action directe) spicialisées. concernant les divers aspects et phénomènes n) Formation Professionnelle (par et autre personnel Etudes et recherches Cours de formation pour les guides, interprètes du tourisme sur le plan national et international. directe). des services d'accueil et d'information tourist'que. f) Accueil et Information (par action des écoles hôtelières. d'information touristique aux principaEtablissement et gestion action direcEtabl ssement de bureaux villes, ainsi que dans les o) des Stations Touristiques (par les entrées de la Capitale et dans certaines Services d'Hôtesses charte et coordination) Développement centres touristiques les plus importants. visiteurs. Création de stations touristiques de faciliter Tinformation des de loisirs dans les stations touristiques. gées action directe Création d'équipement et manifestations g) Planification du Tourisme (par Organisation et rig'ementation de progeammes ct coordination) touristique en coopérapour occuper les lois' rs des visiteurs. et coordination) Elaboration des plans de développement Plan'fication en vue de leur in2) Tourisme des Jeunes (par action directe faveur des jeunes visition avec ies services nationaux de nationaux. Actions pour la promotion du tourisme en tégration dans les plans de développement les soins de l'organisme ou par teurs étrangers. de moyens d'hébergement Elaboration de plans local.sés par Recommandations en vue de la création des firmes spécialisés. Naturel, Culturel et Artistique destinés à la jeunesse DU TOURISME b) Préservation du Patrimoine III. DU CONSEIL NATIONAL de sera déterminée (par action directe et à titre Consuitatif) Article 6.- La politique générale de T'O.N.T.R.P. 15 membres, présidé par le Par action directe touristiques et leur rég'emenen accord avec un Comité composé Conseil National du Tourisme. En Augmentation du nombre des plages Directeur Général et dénommé: Directeur Général sera prépondérantation. de cas de partage des voix, celle du Actions pour la protection, la promotion et Tencouragement te sera composé d'un représentant l'artisanat et du folklore. Articie T Le Conseii National Ministériels suivants : A titre consultatif.- des Secrétaires d'Etat des Départemènts et CONADEP Actions par la création et de réserves de chasse. des A- 1) Finances ct Affaires Econemiques Actions par la protect on et la conservetion des monuments, 2) Santil Publique et Communications grottes. des sites historiqres, cltorels et artistiques. 3) Travaux Publics, Transports i) Transports (par action directe) les à 4) Commerce et Industrie Mesures tendant à encourager auprès des agents, voyages 5) Education Nationale forfaits ou en groupes. -LE MONITEUR. )) Intéricur 7) Travail ct Affaires Sociales VI8) Un Représentant du Article 13.- DISPOSITIONS GENERALES B.- Lc Prisident Département de la Policc. Des règlements internes détermincront les ou le Secrélaire Général de chacun des tions de chaque scction ou service ainsi attribuSyndicats ou associations ci-après Conscil National du que le fonctionnement du nant sous l'éridle de la Loi ou Statuts désignés les et fonctionArticle 14.- Lc Tourisme.

VI8) Un Représentant du Article 13.- DISPOSITIONS GENERALES B.- Lc Prisident Département de la Policc. Des règlements internes détermincront les ou le Secrélaire Général de chacun des tions de chaque scction ou service ainsi attribuSyndicats ou associations ci-après Conscil National du que le fonctionnement du nant sous l'éridle de la Loi ou Statuts désignés les et fonctionArticle 14.- Lc Tourisme. 9) Agences de voyages régissant : de Lois, tous présent Décret abrogc toutes Lois ou dispositions 10) Association de channffeurs-guides ou dispositions Décrets de ou Disposit' ons de Décrets, tous Décrets-Lois 11) Asocintion des hoielers ct exécuté à la Déerets-Lois qui lui sont contraires ct sera publié 12) Chamire de Commeree de diligence des des Secrélaires d'Elat de la Coordination et I) Ca Pepreeenfant des en l'Information, cC le Finances ct des Affaires Economiques, chacun Hiiti. Compagnies Aériennes désservant qui concerne, 14) Un iiepréeniat dimeat Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Iirvrier An reis, autorisd des Sroupes cultu172ème. de lIndépendance. srf'stiques cl foikloriques. 15) Un Regréseniant des lignos de navigation maritine Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article S. (crcisière Le Ceaseil touristique). Nettonal Lc Secrétaire d'Etat de la Coordinalion cf de toutes les fois que le Directear Cénéral sc réunit une fois par mois, ou Pierre GOUSSE Pinformasten - cessaire, pour statuer sur toutes les de TO.N.T.R.P. lc jugera néLe Secrétaire d'Etat des Finances et des pement du questions relatives au Emmanuel Affaires Bcononiquae : touistique Pays. La mission du dévelopBROS risme consiste à créer une structure Conseil National du TouLe Sccrétaire dEtat de la Justice : Aurélic C. activités touristiques gouvernementales qui centralise et coordonne les Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur et de JEANTY positions sur toutes les et privées, à (mettre des proPaul la Défense Nattonale certains départements questions concernant le tourisme, relevant de Le Secrétaire d'Elat du BLANCHET indirectement à la misc ministérels et enfin, veiller directement ou Dr. Serge Commerce et de TIndustrie : touristiques. en ceuvre des politiques et des programmes Le Secrétaire d'Etat de LAgriculuro, FOURCAND des 'ct de Rural Ressources Naturelles Dévelappement : Agronome JAURES IV.- DES SECTIONS ET Le Secrétaire d'Etat de LEVEQUE Article 9.- Compte tenu de la flexibilité SERVICES Jean Montès FEducation Nationale : pour s'adapter aux exigences des nécessaire à PO.N.T.RP. Le Secrétaire d'Etat des LEFRANC PInstitution comprendra actions intérieures et extérieures, Affaires Etrangères et des Cultes A- Section les sections et services essentiels suivants : Le Secrétaire d'Etat des Edner BRUTCS Administrative : Le Affaires Sociales : Max A. a) Service de correspondance Secrétaire d'Etat des Travaus ANTOINE b) Service du générale et archives et Communications : Publics, des Transports, c) Service de personnel Le Secrétaire d'Etat de Ingénieur Pierre PETIT d) Service comptabilité et de paiement la Santé Publique et de la : Juridique Daniel Population B.- Section BEAULIEU Technique : a) Service de presse, propagande, information et représentation, accueil b) Service de documentation, films et photographies.

'Etat des Travaus ANTOINE b) Service du générale et archives et Communications : Publics, des Transports, c) Service de personnel Le Secrétaire d'Etat de Ingénieur Pierre PETIT d) Service comptabilité et de paiement la Santé Publique et de la : Juridique Daniel Population B.- Section BEAULIEU Technique : a) Service de presse, propagande, information et représentation, accueil b) Service de documentation, films et photographies. ARRETE c) Service de planification statistique - d) Service de contrôle et études de marché JEAN-CLAUDE DUVALIER e) Police des établissements du secteur privé Président à Vie de la touristique République f) Ecole Hôtelière et de formation Vu les articles 93 et 94 de la g) Troupe folklorique touristique Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; C. Les Bureaux Internes nationale. et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août Selon et Externes : sur la retraite et la les besoins de T'Administration Considérant que le Major Malherbe pension militaires; pourra être créé tous autres services de PO.N.TRP. il Armées d'Haiti, remplit les conditions DEGRAFF, Ingénieur, Forces saire. qui s'avèreront nécesmis à la retraite et bénéficier de la prévues par la Loi pour être Sur le rapport du Secrétaire d'Etat pension de militaire; V- PONCTIONNEMENT se Nationale; lIntérieur et de la DéfenArticle 10.- Le fonctionnement de PO.N.T.R.P. Article ler.- ARRETE 1) par une allocation annuelle sera assuré : Armées Le Major Malherbe Général de la République; globale figurant au Budget et sa d'Haiti, est mis à la retraite, à DEGRAFF, la date du 13 Ingénieur, Forces 2) par des taxes pension est liquidée à la somme de six décembre 1974, Ces allocations prévues et à prévoir par Décrets ou Lois. par mois. cents gourdes (G. la Loi et taxes lui seront versées Article 2.- Le 600.00) sur le Budget et la Comptabilité conformément à tiré des montant de la valeur prévue gence du Secrétaire d'Etat Publique à la dilidisponibilités de la Caisse des par cet Arrêté sera Economiques. des Finances et des Affaires d'Haiwi. Pensions des Forces Armées Article 3.- Le Arrêté L'engagement, la liquidation et le contrôle des ce du Secrétaire présent sera publié et exécuté à la T'O.N.T.R.P. seront faits en conformité comptes de Donné au d'Etat de FIntérieur et de la Défense dilligenla susdite Loi. des dispositions de 172ème. de Palais National, à Port-au-Prince, le Nationale. Article 11.- L'ONTRP. lindépendance. 21 janvier 1975, An arrête chaque année son fonctionnement qui sera présenté en deux Budget de Par le Président :.. JEAN-CLAUDE Moyens parties : A- Voie et Le DUVALIER B.- Dépenses Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Compte sera annuellement Paul Natlonale les prescriptions de la susdite Loi.

le Nationale. Article 11.- L'ONTRP. lindépendance. 21 janvier 1975, An arrête chaque année son fonctionnement qui sera présenté en deux Budget de Par le Président :.. JEAN-CLAUDE Moyens parties : A- Voie et Le DUVALIER B.- Dépenses Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Compte sera annuellement Paul Natlonale les prescriptions de la susdite Loi. rendu de sa gestion comptable selon BLANCHET Article 12.- Pour couvrir les chat de fournitures, de mobiliers, imprévus de de certaines dépenses d'aallocations et taxes réparations et ARRETE pourront être servies à autres, certaines ces couvrant plusieurs mois sans TO.NT.RP. le par des avanannuelles. dépasser montant des prévisions Président JEAN-CLAUDE à Vie DUVALIER Dans ce cas, le Directeur Général de la République partement Ministériel Compétent. aura recours à laccord du Dé Vu les articles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août sur la retraite et la penision militaires; (LE MONTTEURde et de la Défenst du Secrétaire d'Elat PIntérieur Forccs Armécs Sur lc rapport Considérant que le Licutenant Bélony CELESTIN, la Loi pour être mis à la Nationale; ARRETE d'Haiti, remplit lcs conditions prévues militaire; par FLORVILLE Augustir du retraite et bénéficier de la pension de FIntérieur et dc la DélenArticle ler- Le Soldat à demi-solde à la retraite, à la date du Secrétaire d'Elat Armées d'Hatli, cst mis cent cinSur le mapport (02823), Forees est liquidéc à la somme de ct Sil pension se Nationale; AERETE lcr. janvier 1975, (G. 150.00) par rnois. cct Arrêts sera tiBélony CELESTIN, Forces Armécs quante gourdes 2.-- Lc montant de la valeur prévue par Forces Armées Article ler.- Le licutenant du 15 janvier 1975, ct sa pension Article de la Caisac des Pensions des d'Haiti ost mis à la retraite, à peurtir cent quatre vingt quinze gourdes ré des disponililités diligenliquidée a la somme de quatre d'Haiti. ct ondenti à la cst 3- Le Arvôth son publid (G. 405.00) par mois. par cct Arrêté sera tiArticle précent de lIntésiour ct de Ja Défunce Hotions'e. montant de la valenr prévue d'Etat 17, An Article 2- Le Caisse des Pensions des Forces Armccs ce du Socrétnire National, à Fort-au-Pyines, le 21 juavice ré chrs dEspotitiolités de la Donné aut Palnis d'Biti. ci à In diligen172àme. de Tindégendance. BJTA Arrôté sera publié o.éeuts JemCiuala Aribde 3-) lo dEiat peésent de TIntérieur ct de la Défeuse Nationa's. 1975, An Pubtet : Tletinanin celu Sorretsite à Port-au-Prince, le 30 janvier Par je de Pintérienr et de l Déjerse Tona an Palnis National, Lo Sic delra ditct Parl BLANCIET 1723mc.

In diligen172àme. de Tindégendance. BJTA Arrôté sera publié o.éeuts JemCiuala Aribde 3-) lo dEiat peésent de TIntérieur ct de la Défeuse Nationa's. 1975, An Pubtet : Tletinanin celu Sorretsite à Port-au-Prince, le 30 janvier Par je de Pintérienr et de l Déjerse Tona an Palnis National, Lo Sic delra ditct Parl BLANCIET 1723mc. de,Indipendianen. DUVALIER JEAN-CLAUDE LHTTF : PETE Par Tk reront dELas de rIntériour et de lc. D.fense Naticnde ir Lc S: erdinire Paul ELANGIIET TT DUVALIEA : Jenr à :2 Ce je Régublique ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Vula Loi du 2S juillet 1052, modifiée la retraite par et la pension militaires; JEAN-CLAUDE DUVALIER et celui du 25 décembre 1961 sur la solde des enrôls des ForPrésident à Vie dc la Répubiique Vu la Loi du G mai 1971, augmeatant ces Armées d'Taiti; le Couvernement de venir en afConstitution; qu'il convient pour ForVu les articies 93 et 94 de la ie Décret du 17. août 1957 Considérant de Folice Rurale JN-PIERRE Alphonse conditions (08539), de Vu Ia Loi du 2S juillet 1952, modifiée par et la pension militaires; de àl T'es-Ageirt à sa révocation, remplissait les celui du 26 décembre 1s61 sur la retraite Nelson (00082), ces Armées d'Haiti qui, et le Sergent à demi-solde AZARIE Loi la mise à la retraite; de PIntérieur et de la Défense Considérant que remplit les conditions prévues par la pour Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Forces Armies d'Haiti, et bénéficier de la pension militaire; Nationale; être mis à la retraite le Gouvernement de venir en aiARRETE Considérant qu'il convient pour Rurale révoqué JN-PIERRE Alde à T'enrôlé ci-dessus Secrétaire mentionné; d'Etat de IIntérieur et de la DéfenArticle ler. - L'Agent de Police est mis à la retraite, à partir Sur le rapport du phense (08539), Forces Armées d'Haiti, est liquidée à la somme de centse Nationale; ARRETE du ler. janvier 1975, et sa pension mois. trente gourdes (G. 130.00) de par la valeur prévue par cet Arrêté sera à demi-solde AZARIE Nelson (00082), Article 2- Le montant des Pensions des Forces Armées Article ler.- Le Sergent à la date du ler. février tiré des disponibilités de la Caisse Forces Armées d'Haiti, est mis à à la la retraite, somme de cent cinquante gourd'Haiti. et exécuté à la diligen: 1975, et sa pension est liquidée Article 3.-- Le présent Arrêté sera et publié de la Défense Nationale. des (G. 150.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tice du Secrétaire d'Elat de lIntérieur le 21 janvier 1975, An 2.- Le montant Forces Armées à Port-au-Prince, * Article de la Caisse des Pensions des Donné au Palais National, réi des disponibilités 172ème.

diligen: 1975, et sa pension est liquidée Article 3.-- Le présent Arrêté sera et publié de la Défense Nationale. des (G. 150.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tice du Secrétaire d'Elat de lIntérieur le 21 janvier 1975, An 2.- Le montant Forces Armées à Port-au-Prince, * Article de la Caisse des Pensions des Donné au Palais National, réi des disponibilités 172ème. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à Ia diligenArticle 3.- Le d'Etat présent de TIntérieur et de ia Défense Nationale. An Par ic Président : de PIntérieur et de la Défense Nationale ce, du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 30 janvier 1975, Le Secrétaire d'Etat Donné au Palais Paul BLANCHET 172ème. de Y'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER Par Ie Président d'Etat : do PIntérieur et de la Déjense Nationale ARRETE Le Secrétaire Panl BLANCHET JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vic de la République ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 DUVALIER Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par et la pension militaires; JEAN.CLAUDE et celui du 26 décembre 1961 sur retraite de venir en aiPrésidént à Vie de la République Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Energile (03767), de à l'ex-Agent de Police Rurale JN-BAPTISTE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août 1957 Forces Armées d'Haiti; de I'Intérieur et de la DéfenVu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée retraite par et la pension militaires; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat et celui du 26 décembre 1961 sur demi-solde la FLORVILLE Augustin se Nationale; Considérant que le Soldat à remplit les conditions prévues par ARRETE (02823), Forces Armées d'Haiti, de Police Rurale JN-BAPTISTE Energtla Loi pour être mis à la retraite; de venir en aide Article ler.- L'ex-Agent est mis à la retraite, à partir du Considérant qu'il convient pour le Gouvernement le (03767), Forces Armées d'Haiti, à l'enrôlé ci-dessus mentionné; eLE MONTTEUR une demande d'enregistrement est à la Sol ime de cent trefet Mc. Jean de Lespinasse, a présenté leri février 1975, et sa pension liquidée de la marque : te gourdes G. 130.00) par mois. .BINOTAL Art cle 2,- Le montant de la valeur prévue par cct Arrêtà sera tr à la classe 5 ré des disponibilités de la Caisse des Pensions des Forces Armées appartenant * d'Haiti. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié ct cxécuté à la diligenNo. 199-A Extrait de la requête en date du 19 février 1975 ce du Secrétaire d'Elat de l'Intérieur et de la Délense Nat.onule. Il cst certifié gu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 janvier 1975, An de la MINOLTA CAMERA CO., LTD., Société o: ganiet commerce, 1720me.

présent Arrêté sera publié ct cxécuté à la diligenNo. 199-A Extrait de la requête en date du 19 février 1975 ce du Secrétaire d'Elat de l'Intérieur et de la Délense Nat.onule. Il cst certifié gu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 janvier 1975, An de la MINOLTA CAMERA CO., LTD., Société o: ganiet commerce, 1720me. de T'Indopendance. DUVALIER sée sous les lois du Japon ayant son siège social à Osaka Kokusai JEAN-CLAUDE Building, 30,2-Chome, Azuchi-Mnchi, Higashi-Ku, Osaka 541, Japon, Par le Président : par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande Lc Secrétaire d'Etat de lIntérieur ct de lu Défense Nationale représentée d'enregistrement de Ia marque : Paul BLANCIIET X K> appartenant à la classe 9. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTR E * SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 191-A Extrait de la requête en date du 13 février 1975. (Loi de 17 Juillet 1954 ct Décret du 24 Novembre 1970) Il est certifié qu'aux termes de la Loi. sur les marques de fabrique et de commerce, la QUALITY INNS INTERNATIONAL INC., étaNo. 184-A ble et domiciliée à 10750 Columbia P.ke, Silver Spring, Maryland, Extrait de la requête en date du 5 février 1975. E.U.A., par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une deIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fab:ique mande d'enregistrement représentée de la marque: et de commerce, la MUNSINGWEAR, INC, Corporation de l'Etat de Delaware, ayant son siège social à 718 Glenwood Avenue, M.nneapolis, Minnesota 55402 E.U.A., représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présentii une demande d'enregistrement de la marque: -GRAND SLAMappartenant à la classe 25 * INN No.

une deIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fab:ique mande d'enregistrement représentée de la marque: et de commerce, la MUNSINGWEAR, INC, Corporation de l'Etat de Delaware, ayant son siège social à 718 Glenwood Avenue, M.nneapolis, Minnesota 55402 E.U.A., représentée par Me. Jean de Lespinasse, a présentii une demande d'enregistrement de la marque: -GRAND SLAMappartenant à la classe 25 * INN No. 207-A Extrait de la requête en date du 24 février 1975 D est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique et de commerce la BAYER AKTENGESMLASCHAFT ou BAYER INN DESSIN. AG, Société Anonyme ayant son siège social à 509 Leverkusen- .QUALITY et Bayerwerk, Allemagne, représentée par le professeur Kurt Hansen iil appartenant à la classe 42 BANQUE NATIONALE DE PARIS SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN MENSUEL AU 31 JANVIER 1975 ACTIF PASSIF Encaisse $ US 129.785.18 Comptes à Vue $ US 2.224.323.21 461.813.00 Avoir dans les banques Comptes d'Epargne locales 810.595.08 Comptes Dépôts à Terme 501.892.43 Avoir dans les banques Autres Dépôts à Terme 102.223.11 étrangères 335.151.04 3.290.251.75 1,275.531.30 Crédits à la clientèle Portefeuille a) Recouvrable à vue Dû aux banques établies entreprises 1.747.306.09 en Haiti particuliers 87.153.46 b) Recouvrable à court terme DE aux banques établies entreprises 421.882.77 à l'étranger: 88.419.81 particuliers 189.308.67 c) Débiteurs Divers 355.427.62 2.801.078.61 Titres de Placement Obligations garanties 50.000.00 Engagements des Clients Créditeurs Divers 447.938.35 Acceptation lettres de Crédit Engagements par signature 3.312.938.09 Lettres de garantie 3.312.938.09 Capital 300.000.00 $ US 7.439.548.00 7.439.548.00 Les montants ci-dessus repris, représentent des Gourdes Haitiennes converties en US Dollars à la parité de cing (5) Gourdes pour un (1) Dollar.

.00 Engagements des Clients Créditeurs Divers 447.938.35 Acceptation lettres de Crédit Engagements par signature 3.312.938.09 Lettres de garantie 3.312.938.09 Capital 300.000.00 $ US 7.439.548.00 7.439.548.00 Les montants ci-dessus repris, représentent des Gourdes Haitiennes converties en US Dollars à la parité de cing (5) Gourdes pour un (1) Dollar. Martial BEAU DE LOMENIE Michel FAUQUET Directeur. S/ Directeur. LE MONITEUR * BANQUE NATIONALE DE PARIS SUCCURSALE DE PORTAU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE 1974 ACTIF Encaisse Avoir dans les banques $1 US 197.444.65 PASSIF locales Comptes à vue $ US 1.658.814.45 Avoir dans les banques 847.665.86 Comptes d'Epargne 379.114.89 étrangères Comptes Autres Dépôts à Terme 418.392.43 14.717.99 dépôts à terme 76.432.98 Crédits à la Clientèle Porlefeuille 1.059.826.50 a) Recouvrable à vue Da aux banques établies 2.532.754.75 entreprises en Haiti particuliers 2.005,849.00 76.462.34 DA aux banques établies 5.000.00 b) Recouvrable à court terme à l'étranger entreprises 711.637.66 particuliers 293.363.81 c) Débiteurs Divers 200.035.68 351.149.48 Titres de Placement 2.931.860.31 Obligations Garanties Créditeurs Divers Engagements des Clients 50.000.00 716.637.66 Lettres de Garantie Engagements par Signature 492.293.40 Acceptation Lettres de Crédit 2.216.654.87 Capital 2.216.654.87 300.000.00 $ US 6.258.343.68 $ US 6.258.343.68 Les montants ci-dessus repris, représentent des Gdes. Haitiennes converties en US Dol. à la parité de cinq (5) Gdes. pour un (1)Dol Martial BEAU DE LOMENIE Directeur Michel FAUQUET S/ Directeur. BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S. A. BILAN AU 31 JANVIER 1975 ACTIF ENCAISSEPASSIF AVOIR DANS LES BANQUES LOCALES $ 149.221.73 & ETRANGERES DEPOTS COMPTES COURANTS & D'EPARGNE 1.392.768.13 AUTRES PASSIFS $ 2.992.898.18 PRETS, ESCOMPTES, AVANCES 172.623.80 & PLACEMENTS INTERETS A PAYER 3.271.859.76 COMPTE D'ORDRE 21.061.49 SOUSCRIPTEURS 311.425.26 MATERIEL, MOBILIER 378.237.50 CAPITAL: FRAIS DE L/ETABLISSEMENT $ 155.228.54 97.253.25 60.000 12.623 ACTIONS @ $ 50 = $ 3.000.000 00 MOINS AMORTISSEMENTS 252.481.79 ACTIONS A SOUSCRIRE 631.150.00 AUTRES ACTIFS 21.988.74 230.493.05 47.377. ACTIONS SOUSCRITES COMPTE D'ORDRE (Lettres de 132.853.30 2.368.850.00 Crédit de garantie) 311.425.26 $ 5.866.858.73 $ 5.866.858.73 Les montants ci-dessus représentent des gourdes Haitiennes conver ties en dollars américains au taux de cinq gourdes pour un dollar. FRANTZ L. DENIARD COMPTABLE MARCEL LEGER Presses Nationales dllaiti Rue Hlammerton PRESIDENT & DIRECTEUR GENERAL Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au-Princa, Haiti, Grandes dntilles.