K
i
Directeur
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI
Simon DESVARIEUX
JOURNAL
Paraissant
la Landi et Le Joudi
Jeudi 13 Mars 1975
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
1308me. Amée No. 20-A AN XVIlême. A WIL -
f 0
ORDINAIRE
NUMERO
e
de la Patries et sera le siège du Musée de la
-Mausole des Pères
SOMMAIRE
Nation Haîtienne. état
lc monument érigé
En de
d'organiser et de mettre en
rodifiant celui du 12 Février 1975 ct la dénomment Nation Haitionne : MAUSOArtice 2. vue structurer, créé un Comité dit de réa-
-Décret du Palais National, siège du Musie de
fonctionnement cette Inst tution, il est
àlEst LEE DES PERES DE LA PATRIS. ct s. de T'Industric Extraits du. Registre dcs
de du Musée de la Nation Haîtienne. Sereiairerie d'Etot du Commerce
lisation
marques de fabrique c: de commerce
Article 3- Cette Unité administrative comprend:
2) Un Conseil de Direction
DECRET
b) Un Corps de Consu.tants
c) Un Secrétariat Exécutif
JEAN-CLAUDE DUVALIER
de Direction est composé d'un président,
Président à Vie de la République
Erticle 4- Le Conseil
d'un vice-prisideat et d'un irtsorism-abministrateun
MM
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Les fonclions de président et de vice-président sont tenues par Secrien date d: 21 aoàl 1974,
ct Edner BRUTUS, respectivement
Vu le Décret de la Chambre Législative, articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
Jenn-lioutès LETRANC Nationale et des Affaires Etrangèrss. suspansnnt les garanties prévues aux 95, 112, 113, 122 (deuxième
tuires d'Eint de TEducation
de la
34; 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier alinéa), 155, 193 et 193 de la ConsLe rôle de t-rorieredauniatrmieur sera confié au Directeur de
alinéa), 125 (deuxième alinéa). 150, 151, Chef du Posivoir Exécutif,
Division d'Administration de la Secrétairerie d'Etat TEâucation
titution ct accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril 1975,
Nationaie. pour Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera nédes personnclités
par Décrets, ayant force de Lois,
Territeire National ct de
Aricic 5- Le corps des consultants groupera
cosepires à la sanvegerde dc l'intégrité du de rOrdre et de la Paix,
haiticanes et étrangères qui, par leurs spécialités professionneiles, du Secrétariat
la Souvernineté de l'Etat, à la consolidat' on et financière de la
seront capables d'aider de leurs conseils, les services
au maintien de la stabilité politique, Bien-Etre économique des populations rurales
Exécutif. Nation, à Fapprofondissement des intérêts du généraux de la République;
dont le nombre n'est pas limité, seront nommés,
et urbaines, à la défense
Les consultants,
du Président à Vie de la République:
culte du Souven'r des Fondateurs de la Naconjcintement, avec l'agrément
l'Education Nationale et des
Considérant que le
à la formation civique de la jeupar les Titulaires des Départements de
tion Haitienne est indispensable
Affaires Etrangères.
fondissement des intérêts du généraux de la République;
dont le nombre n'est pas limité, seront nommés,
et urbaines, à la défense
Les consultants,
du Président à Vie de la République:
culte du Souven'r des Fondateurs de la Naconjcintement, avec l'agrément
l'Education Nationale et des
Considérant que le
à la formation civique de la jeupar les Titulaires des Départements de
tion Haitienne est indispensable
Affaires Etrangères. nesse;
le sentiment de fiArticle 6.- Le Secrétariat Exécutif placé sous le contrôle du CoConsidérant que pour développer et entretenir ancêtres, il convient
de Direct.on comprendra un personnel salarié à p.ein temps,
délité et de gratitude aux idiaux des grands et leur abnégation en exemmité composé comme suit:
d'offrir leur dévouement, leurs sacrif.ces
seront déterminées
ple à leurs descendants;
a) Un secrétaire gén@ral dont les attributions
qu'à cette fin, il est nécessaire de les confondre tous
par les règlements intérieurs,
Considérant même respect et une même admiration;
b) Un secrétaire général adjoint,
dans un
était' destiné à recavoir la Déc) Deux secrétaires bilingues,
Considérant que le Mémorial qui
nouvelle affectad) Deux dactylographes,
pouille du Docteur François DUVALIER date du aura 26 une fivr.er 1975, du Chef
e) Deux employés-guides,
à la décision, en
1 ménagère, 1 garçon de bureau. tion, conformément don à Ia Nation pour être le siège d'un Musée;
f) Deux messagers,
de J'Elat qui en a fait
le Décret
terme de la réalisation de ce Musée, le Comité
Considérant qu'il importe, par conséquent, de modifier
Arlicle à l'art'cle 7.- Au 2 du prsent' Décret aura achevé sa tâche. L'orgadu 12 février 1975;
nisation prévu du Comité définitif de gestion sera structurée par la Se
des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale, des
crétairerie d'Etat de l'Education Nationale, Ministère de Tutel'e. Sur le rapport des Finances et des Affaires Econom'ques;
toutes Lois ou dispositions
Affcires Etrangères,
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Article 8.- Le présent Décret abroge
tous
El après délibération en
de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, Décrets-Lo's
DECRETE
de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié
Monument érigé, à l'Est du Palais Nationsl s'r T ou dispositions
Secrétaires d'Etat de lEducation NaArticle ler.
ques;
toutes Lois ou dispositions
Affcires Etrangères,
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Article 8.- Le présent Décret abroge
tous
El après délibération en
de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, Décrets-Lo's
DECRETE
de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié
Monument érigé, à l'Est du Palais Nationsl s'r T ou dispositions
Secrétaires d'Etat de lEducation NaArticle ler. - Le
est dénommé:
et exécuté à la diligence des
une partie de la Place des Hiros de MIndépendance,
cLks MUNIIEUK. tionale, des Affaires Etrangères, des Finances et des Affaires
nomiques, chacun en ce qui le concerne. Eco-
*
Donué au Palais National, à Port-au-Prince, le 11
Nos. 161-A, 162-A
172ème. de lIndépendance. maus 1975, An
Extrait de la
Il cst certifié
roquête en date du 31 janvier 1975,
qu'aux termes de la Loi sur les
de
Par le Président :
JEAN-CLAUDE DUVALIER
et de comierce, la soussignée, Pharmu-Zentrale marques fabrique
Le Sccrétaire d'Etat de rEducation
commerce constituée et fonctionnant sous le GmBh, société de
Nationale :
République Fédérale
régime des lois de la
Jean Montès LEFRANC
d'Allemagne, ayant son siège social à 5804
Le Secritaire d'Etat des Affaires
Herdeck, Ruhr, Loerfeldstrasse 20, repr(sentée
Etrangères et des Cultes
Liautaud, a
une
par Me. Pierre L. Edner BRUTUS
présenté demande
la
Le Secrétaire d'Etat des
-TAI-GINSENG d'enregistrement de marque:
Enmanucl Finances et des Affaires Economiques €
appartenant à la classe 5
et GERIPLASMA. Le Secrétaire dEtat du BROS
Commerce et de FIndustrie :
No. 136-A
*
Le Secrétaire d'Etat François des Travous MURAT
Extrait de la
Publies, des Tramsports,
requête en date du 14
et
Il est certifié
janvier 1975. Le
Communications : Ingénieur Pierre PETIT
qu'aux termes de la Loi sur. les
Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources
et de commerce, la USV
marques de fabrique
et du
Naturelles
Société organisée le PHARMACEUTICAL CORPORATION,
Le Diéseloppement Rural : Agronome JAURES
sous régime des lois de
Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélios C. LEVEQUE
siège social à One Scarsdale Road,
Delaware, ayant son
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
JEANTY
présentce par Me. Jean de
Tuckahoe, New York, EUA, reDaniel BEAULIEU Publique el de la Population 3
registrement de la
Lespinasse, a présenté une demande d'enLe Secrétaire d'Etat de
marque :
FIntérieur. et de la Défense Nationale
*DBI. Paul BLANCHET
appartenant à la classe 5
Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A
*
d'Etat de la Coordination et de ANTOINE
Pierre COUSSE
Finformation :
No.
York, EUA, reDaniel BEAULIEU Publique el de la Population 3
registrement de la
Lespinasse, a présenté une demande d'enLe Secrétaire d'Etat de
marque :
FIntérieur. et de la Défense Nationale
*DBI. Paul BLANCHET
appartenant à la classe 5
Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A
*
d'Etat de la Coordination et de ANTOINE
Pierre COUSSE
Finformation :
No. 163-A
Il est certifié Extrait de la requête en date du 27 janvier 1975. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE
qu'aux termes de la Loi sur les
SERVICE DES MARQUES DE
L'INDUSTRIE
et de commerce, le soussigné André
marques de fabrique
(Loi du 17 Juiller 1954 FABRIQUE ET DE COMMERCE
la QUALL-PHARMA
Villejoint, Avocat,
et Décret du 24 Novembre 1970)
BIRSFELDEN LTD, Société de commerce établie représentant au CH-4127,
BUNRBEIRGTRASSE 21
No. 144-Ademande d'enregistrement de la marque: Switzerland, a présenté une
Il Extrait de la requête en date du 21
-QUALIFORM. est certifié qu'aux termes de la Loi janvier 1975. appartenant à la classe 5
et de commerce, la CIBA-GEIGYAG sur les marques de fabrique
*
GEIGY LIMITED, société établie CIBA-GEIGY, S.A. CIBANos. 170-A, 171-A
présentée par Me. Jean de
et domiciliée à Bâle, Suisse, reExtrait de la requête en date
registrement de la
Lespinasse, a présenté une demande d'enIl est certifié
du 27 janvier 1975. marque;
et de
qu'aux termes de la Loi sur les
commerce, le
marques de
GESAPA>
le
soussigné André
fabrique
appartenant à la classe 5.-
Laborato re AGUETTANT, Sociéta Villejoint, de
avocat, représentant
nue Jules Carteret,
Commerce établie à l'AveNo. 150-A
*
registrement des marques: Lyon, France, a présenté une demande d'enIl est certifié Extrait de la requête en date du 24 janvier 1975. appartenant à la -BACTENOL. -ELENOL,
et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabrique
classe 5
établie et domicilice WESTINGHOUSE à
ELECTRIC CORPORATION
No. 142-A
*
vania
Westinghouse Building,
15222 E.U.A., - représentée par Me. Jean Pittsburgh, PennsylExtrait de la requête en date du
senté une demande
de Lespinasse, a préIl est certifié
21 janvier 1975. d'enregistrement de la marque:
et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabrique
BA-GEIGY LIMITED, CIBA-GEIGY Société AG CIBA-GEIGY S.A. CIreprésentée par Me. Jean de établie et domiciliée à Bâle, Suisse,
d'enregistrement de la marque: Lespinasse, a présenté une demande
appartenant à la classe 5 -GESAPRIM,
E
No. *
ME3S : Sn
143-A
Il est certifié Extrait de la requête en date du 21 janvier 1975. et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabrique
BA-GEIGY LIMITED, CIBA-GEIGY Société AG CIBA-GEIGY S.A.
lie et domiciliée à Bâle, Suisse,
d'enregistrement de la marque: Lespinasse, a présenté une demande
appartenant à la classe 5 -GESAPRIM,
E
No. *
ME3S : Sn
143-A
Il est certifié Extrait de la requête en date du 21 janvier 1975. et de commerce, qu'aux la termes de la Loi sur les marques de fabrique
BA-GEIGY LIMITED, CIBA-GEIGY Société AG CIBA-GEIGY S.A. CI-
*W, DANS UN CERCLE
représentée par Me. Jean de établie et domiciliée à Bâle, Suisse. appartenant à la classe 11
d'enregistrement de la marque: Lespinasse, a présenté une demande
*
appartenant à la classe 5 -NUVACRON. No. 155-A
I Extra't de la requête en date du 28
No. 177-A
*
est certifié qu'aux termes de la Loi sur les janvier 1975. et de commerce, la USV
marques de fabrique
Il est Extrait de la requête en date du
Sociéti,
PHARMACEUTICAL
certifié
3 février
organisée sous le régime des lois de
CORPORATION,
et de
qu'aux termes de la Loi sur
1975,
ge social à One Scarsdale Road, Tuckahoe, Delaware, ayant son sièciété commerce, la souss' gnée
E les marques de fabrique
présentée par Me. Jean de
New York, E.U.A., reanonyme organisée et Joseph Seagram & Sons, INC, Soregistrement de la
Lespinasse, a présenté une demande d'end'Indiana, E.U.A, ayant son opérant sous le régime des lois de l'Etat
marque:
York, N.Y., E.U.A,
s'ège social à 375 Park Avenue, New
appartenant à la classe 5 -INSORAL,
une demande
représentée par Me. Jean P. Salès, a
d'enregistrement de la marque:
présenté
-ESCORIAL. Presses Nationoles d'llaiti Rue
appartenant à la classe 33
Hammerton Killick No. 233 Boite Postale
214 bis Port-au-Prince,
Haiti, Grandes Antilles.