Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a A N a o1 Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi ct Le Jeudi Lundi 10 Mars 1975 DE LA REVOLUTION DUVALIERISTH XVIIIème. 130ème Année No. AN Henri BAYARD est nommé Sous-Secrétaire d'Etat du Le Citoyen SOMMAIRE Commerce et de TIndustrie; publié et exécuté. Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, le 8 Mars 1975, An le Conscil des Scerétaires d'Etat. - Extraits du Registre des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Secrétairerio -Arrité reconstituant 'd'Etat du Commerce et de Tindustrie 172ème de lIndépendance. marques de fabrique et de commerce. JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIR JEAN.CLAUDE DUVALIER SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Président à Vie de la République (Loi du 17 Juillet 1954 ct Décret du 2A Novembre 1970) articles 90, 93, 105 et 108 de la Constitution; Vu les Ministériel; Reproduction Vu la démission du Cabinet le Conseil des SecréNos. 119-A, 120-A Considérant qu'il y a lieu de reconstituer Extrait de la requête en date du 30 Décembre 1974.- termes de la loi sur les marques de fabritaires d'Etat; Il est certifié qu'aux SOCIETE HAITIENNE DE ARRETE que et de commerce, La soussignée, et opéCONDITIONNEMENT, S. A. société anonyme organisée BLANCHET est nommé Secrérant sous le régime des Lois de la République d'Haiti, ayant son Article ler.- Le Citoyen Paul Nationale; siège social à Port-au-Prince, Haiti, représentée par Me. Jean P. taire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Secrétaire d'Etat des une demande d'enregistrement de la marque : Edner BRUTUS est nommé Salès, a présenté EKLA Le Citoyen JIF et Affaires Etrangères et des Cultes; Secrétaire d'Etat des Fiaux classes 3.. .21. Emmanuel BROS est nommé appartenant Le Citoyen nances et des Affaires Economiques; nommé Secrétaire d'Etat de la * Le Citoyen Pierre GOUSSE est Coordination et de l'Information; PETIT est nommé Secrétaire d'Etat 145-A Le Citoyen lIngénieur Pierre Extrait de la requête en date du 21 Janvier 1975. des Travaux Publics, des Transports et Communications; Secrétaire d'Etat du Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Le Citoyen François MURAT est nommé et de commerce, la soussignée G.M. PFAFF A.G. Société Anonyme Fédé Commerce et de lIndustrie; nommé Secrétaire d'Etat de organisée et opérant sous le rég.me des lois de la République Le Citoyen Aurélien C.

Publics, des Transports et Communications; Secrétaire d'Etat du Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Le Citoyen François MURAT est nommé et de commerce, la soussignée G.M. PFAFF A.G. Société Anonyme Fédé Commerce et de lIndustrie; nommé Secrétaire d'Etat de organisée et opérant sous le rég.me des lois de la République Le Citoyen Aurélien C. JEANTY est rale d'Allemagne, ayant son siège social à 154 Koenigstrasse, Kaiserla Justice; Secrétaire d'Etat lautern, R.F.A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Le Citoyen Dr. Daniel BEAULIEU est nommé demande d'enregistrement de la marque : de la Santé Publique et de la Population; nommé Secrétaire d'Etat Le Citoyen Jean Montès LEFRANC est de PEducation Nationale; Jaurès LEVEQUE est nommé Secrétaire Le Citoyen l'Agronome des Ressources Naturelles et du Développed'Etat de TAgriculture, ment Rural; ANTOINE est nommé Secrétaire d'Etat des Le Citoyen Max A. Affaires Sociales; Dr. Robert GERMAIN est nommé SousArticle 2- Le Citoyen Publique et de la Population; Secrétaire d'Etat de la Santé nommé Sous-Secrétaire Le Citoyen Dr. Achille SALVANT est d'Etat des Affaires Sociales; d'Etat Le Citoyen Gérard DORCELY est nommé Sous-Secrélaire des Affaires Etrangères et des Cultes; Sous-Secrétaire d'Etat Le Citoyen Remillot LEVEILLE est nommé .PFAFF & DESSIN. de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement appartenant à la classe 7. Rural; eLE MONTTEUR. * Reproduction ciété Nos : 127-A de New anonyme York, organisée et opérant sous le régime des lois de Extrait de la requête en date du 10 Janvier N.Y., E.U.A, E.U.A., ayant son siège social à 433 River Street, l'Etat Il est certifié qu'aux termes de la loi 1975.-. demande représentée par Mc. Jean P. SALES, a Troy, que et de commerce, La sur les marques de fabrid'enrertistrement de la marque : présenté une me organisée et soussignée EISAI CO. L/TD. société son opérant sous le régime des Lois du anouy- -SANFORIZADOsiège social à 6-10 4-chome, Koishikawa, Japon, ayant appartenant aux classes 25. Japon, représentée par Me. Jean P. Salès Bunkyo-Ku, Tokio, 24, d'enregistrement de la a présenté une demande 156-A * marque : appartenant à la classe.. -GYNELAN. Extrait de la requête en date du 28 5. Il est certifié qu'aux termes de la loi janvier 1975. et de commerce, la soussignée sur les marques de fabrique INC, Société LANVIN-CHARLES OF * Anonyme organisée et THE RITZ, de l'Etat de Delaware, opérant sous le régime des lois 146-A Street.

la a présenté une demande 156-A * marque : appartenant à la classe.. -GYNELAN. Extrait de la requête en date du 28 5. Il est certifié qu'aux termes de la loi janvier 1975. et de commerce, la soussignée sur les marques de fabrique INC, Société LANVIN-CHARLES OF * Anonyme organisée et THE RITZ, de l'Etat de Delaware, opérant sous le régime des lois 146-A Street. New York N.Y. E.U.A., 10019 ayant son siège social à 40 West 57th I Extrait de la requête en date du 24 SALES, a E.U.A. représentée par Me, Jean P. est certifié qu'aux termes de la loi Janvier 1975. présenté une demande de la sur d'enreg.strement et de commerce, la soussignée DR. les marques de fabrique -RIVE GAUCHEmargue : à responsabilité limitée, organisée et KARL THOMAE GMBH, société appartenant à la classe 3. de la République Fédérale d'Allemagne, opérant sous le régime des lois * Biberach an der Riss, République ayant son siège social à 795 No. 157. - A tée par Me. Jean P. SALES, a Fédérale d'Allemagne, représenExtrait de la en date du inent de la présenté une demande II est certifié requête 29 Janvier 1975 marque : d'enregistreet de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de GASTROZEPIN. DUCTS LIMITED La soussignée HOFFMANN-LA ROCHE Fabrique appartenant à la classe 5. gime des lois des Bermudes, Sociélé anonyme organisée et opérant Sous le PRO- ré- * Church ayant son siège social à No. 151-A Street, Hamiton, Bermudes, Washington Mall, Extrait de la lès, a présenté une demande représen:ée par Me. Jean P. San est certifié requête en date du 24 janvier 1975. d'enregistrement de la marque: st de qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique commerce, la WESTINGHOUSE ELECTRIC *GLIBIX, établ.e et domicilice à Westinghouse Building, CORPORATION appartenant à la classe 5 vania 15222 E.U.A., représentée par Me. Jean de Pittsburgh, Pennsyl- * senté une demande d'enregistrement de la Lespinasse, a préNo. 160 A *WESTINGHOUSE. marque: Extrait de la requête en date du 29 appartenant à la classe 11 Il est cer:ifié qu'aux termes de la loi sur Janvier 1975 et de Commerce La soussignée ELI LILLY les Marques de Fabrique * anonyme organisée et opérant sous le AND des COMPANY société No. 152-A diana, ayant son siège social à 307 East régime lois de l'Etat de InExtrait de la requête en date du 24 janvier 1975. lis, demande Indiana 46206, représen'ée par Me. Jean McCarty P. Sireet, IndianapoI est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de d'enregistrement de la marque: Salès, a présenté une et de commerce, la BAYER, AKRIENGESNLSCHAYT fabrique AG, Société Anonyme ayant son siège social à 509 Leverkusen-Ba- ou BAYER "COBAN, yerwerk, Allemagne, représentée par le professeur Kurt appartenant à la classe 31 Me.

'ée par Me. Jean McCarty P. Sireet, IndianapoI est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de d'enregistrement de la marque: Salès, a présenté une et de commerce, la BAYER, AKRIENGESNLSCHAYT fabrique AG, Société Anonyme ayant son siège social à 509 Leverkusen-Ba- ou BAYER "COBAN, yerwerk, Allemagne, représentée par le professeur Kurt appartenant à la classe 31 Me. Jean de Lespinasse, a pr(senté une demande Hansen et * la marque: d'enregistrement de BAYMICIN, Nos : 11985-11986 appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 11 Février Il est certifié 1974.- * que et de qu'aux termes de la loi sur les No. 153-A commerce, Le soussigné, André marques de fabriment patenté Villejoint, avocat dûExtrait de la requête eri date du 24 janvier 1975. DE et identifié, représentant la Société PARISIENNE Ilest certifié qu'aux termes de la Loi sur les RECHERCHES ET D'EXPANSION et de commerce, M. Fred Pierre-Louis, marques de fabrique (SPRET), 22-24 Eoulevard Camelinat THERAPEURQUE domicilié à Port-au-Prince, propriéta re, demeurant et a présenté une demande Gennevilliers des France:. à présenté une demande représenté par Me. Jean de Lespinasse, d'enregistrement marques : d'enregistrement de la marque: 1.- LE VAUDREUIL, 2.- HERACLENE appartenant à la classe 42 NEVRITON appartenant à la classe.. 5.. No. 154-A * * I Extrait de la requête en date du 24 janvier 1975. Nos : 172-A, 173-A, est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Extrait de la 174-A, 175-A, 176-A et de commerce, M. Fred Pierre-Louis, marques de fabrique Il est certifié requête en date du 27 janvier 1975.- domicilié à Port-au-Prince, représenté propriétaire, Me. demeurant et qu'aux termes de la Loi sur les a présenté une demande par Jean de Lespinasse, fabrique et de commerce, Le marques de d'onregistrement de la marque: JOINT, Avocat, représentant la soussigné, André VILLEHOTEL PLAZA, commerce QUALIPHARMA Lt., Société appartenant à la classe 42 établie au CH-4127 Birafelden de zerland, a présenté une demande Ruhrbergstrasse 21 Swit- * d'enregistrement des marques : 148-A 149-A 1.- LIFUMAT:12 2.- n Extrait de la requête en date du 27 3.- QUALIVIBOL est certifié qu'aux termes de la loi sur les janvier 1975. 4.- SALL-INJECT et de commerce, la soussignée CLUETT, marques de fabrique 5.- QUALITESTON PEABODY & CO., INC. soQUALIBUTAZON Presses Nationales d'Haiti Rue appartenant à la classe.. .5. Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Fwstsnibriachd dlaisialtand