Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A $ à a IIA Directeur D'HAITI Somiiewur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 3 Mars 1975 DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 17 AN XVIIlème. de Décrets, tous DécretsLois de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera. puSOMI M IAIRE bocaux, pots ou dispositions de Décrets-Lois des qui d'Etat des Finances taxation sur les bonbonnes, flacons, bouteilles exécuté à la drligence Secrétaires cha- -Décret prévoyant une nouvelle d'emballage, non compris les blié et du Commerce et de PIndustrie, et antres récipients en 70-10-06 verre servant Ad valorem limiter luet des Affaires Economiques, selon le modifiant paragraphe le 84, 13 du S douanier en l'accès vue de sur le marché cun en ce qui le concerne. le 19 février 1975, Décret du charbon de CRVESOS combat's 're Térosion l'abaissement et favoriser du tarif auquel ils sont Donné au Palais National, à Port-au-Prince, sage de certains produits de substitution par de l'Intérieur An 172ème. de lIndépendance. DUVALIER -Déeret imposables. ouvrant deux (2), crédits extraordinaires des au Travaux Département Publics, Transports JEAN-CLAUDE et de la Défense Nationale au venir Départemnt en aide aux Communes de la République Par le Président : et Communications en vue : des Services Hydrauliques Colbert (CA) F.A.d'H. d'Etat des Finances et des Affaires Economiques e: d'assurer mettant le à "Tonctionnement la retraite le major révoqué Jan Aurèle Le Secrétaire Enimanuel BROS : Arrêté et liquidant sa pension. de l'Université d'Etat d'Haiti de règlements généLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie Arrêté pourvoyant son THopital nouveau statut. chef du Service des Dr. Serge FOURCAND -Arrêté raux approptiés liquidant : pension de M. Jean v. des Riboul, Contributions ancien et du Tourisme. d'Etat des Travauz Publics, des Tromsports, Transports à rAdministration Générale de Extrai's du registre des Le Secrétaire Pierre PETIT Secrétaireric d'Etat du Commerco et l'industrie et Communications : Ingénieur de Naturelles marques de fabrique et Commerce de la Banque Royale du Canada: Le Secrétaire d'Etat de LAgriculsure, des Ressources Bilan trimestriel au 31 Janvier_1975 du Rural : Agronome JAURES LEVEQUE et Développement d'Etat de la Justice : Aurélien C.

du registre des Le Secrétaire Pierre PETIT Secrétaireric d'Etat du Commerco et l'industrie et Communications : Ingénieur de Naturelles marques de fabrique et Commerce de la Banque Royale du Canada: Le Secrétaire d'Etat de LAgriculsure, des Ressources Bilan trimestriel au 31 Janvier_1975 du Rural : Agronome JAURES LEVEQUE et Développement d'Etat de la Justice : Aurélien C. JEANTY Le Secrélaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population B DECRET Le Daniel BEAULIEU Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Président à Vie de Ia République Paul BLANCHET A ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Afjaires Sociales : Mas des Cukes Vu les artidles 68, 93 et 147 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Vu la Loi du 8 septembre 1961 sur le Tarif date Douanier; du 21 août 1974, Edner BRUTUS Vu le Décret de la Chambre Législative, en 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation : suspendant les garanties prévues aux articles 112, 113, 122 (deuxième Pierre COUSSE 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier alinéa), 95, 155, 193 et 198 de la ConsLe Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : alinéa), 125 (deuxième alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, Jeun Montès LEFRANC titution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième lundi d'avril 1975, wudlu. & pour Lui permettre de prendre, jusqu'au toutes les mesures qu'll jugera: népar Décrets, ayant force de Lois, du Territoire National et de DECRET cessaires à la sauvegarde de l'intégrité consolidation de l'Ordre et de la Paix, la Souveraineté de l'Etat, à la et financière de la' JEAN-CLAUDE DUVALIER maintien de la stabilité politique, économique Président à Vie de la République au du Bien-Etre des populations rurales Vu les articles 68, 93 et 147 de la Constitution; Nation, urbaines, à Tapprofondisement à la défense des intérêts généraux de la Réoublique; de Vu la Loi du 8 septembre 1961 sur le Tarif Douanier; et Considérant qu'il convient de mettre PIndustrie Nationale embalVu le Decret de la Cnampre Legisiative en date au 41 août 1974 alimentaires en mesure d'offrir à la clientèle un les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, produits les conditions d'hygiène nécessaires et indispensuspendant (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 lage adéquat avec 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 150, 155, 193 et sables.

re Legisiative en date au 41 août 1974 alimentaires en mesure d'offrir à la clientèle un les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, produits les conditions d'hygiène nécessaires et indispensuspendant (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 lage adéquat avec 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 150, 155, 193 et sables. moyen- (deuxième alinéa), 125 (deuxième alinéa), 151, Considérant que, pour y parvenir, il y a flieu d'appliquer, 198 de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du la création d'un nouveau paragraphe, un régime préférentiel aux Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre de prendre jusqu'au deunant des récipients en verre spécifiquement destinés xième lundi d'avril 1975 par Décrets ayant force de Lois, toutes à T'importation nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité 1 aliments en conserve. Secrétaires d'Etat des Finances et des Affailes mesures qu'nl jugera de de l'Etat, à la consoliSur le rapport des du Territoire National et la Souveraineté du Commerce et de TIndustrie; dation de l'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité politires Economiques, délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; économique et financière de la Nation, à Tapprofondissement Et après DECRETE que, du bien-être des populations rurales et urbaines, à la Défense des Artic'e ler.- Les bonbonnes, flacons, bocaux, pots et autres réintérêts eénéraux de la Répuhlique: servant d'emballage, non compris les bouteilles, dans le.cadre du programme tendant cipients en verre alimentaires de PIndustrie NaConsidérant qu'il y a lieu, vue de combattre l'érosion pour vente au détail des produits suivante : à limiter l'usage du charbon de bois, en tionale seront taxés à l'importation de la manière de favoriser l'accès sur le marché de certains produits de substituParagraphe 70-10-06 Ad Valorem 5% tion par l'abaissement du tarif auquel ils sont jusqu'ici imposables. Article 2.-- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions $LE MONITEUR. Sur le rapport des Secrétaires d'Elat des res Economiqttes, du Commcree ct de Finances ct des Affai- IN Considcirant que les ressources des re et des Ressources Naturoles; Piadustric, de PAgricultucl ceiles dus Scrvices Communes de la République Et après délibération cst Hydrauliques ont ét6 par ainsi affectées ct qu'il en Conseil des Sccrélaires d'Etat; les indlispensable de mettre ces administrations en mesure d'assurer services qui leur incombent; DECRETE: : Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur de la Article ler. - Le SC Nationale, et des Travaux ct Défensormais comme suit paragraphe : 84.13 du Tarif Douanier se lit déEt de l'avis écrit cl molivé Publics, du Secrétaire Transports d'Etat et Communications; 84.13 : Brileurs pour dles Affaires Economiques; des Finances et quides l'alimentation des fovers, à combustibles liou à gaz, (pulvérisateurs), foyers à combustibles solides pulvérisés DECRETE yers, leurs grilos automatiques, y compris leurs avant-foArticle Jer-Il est ouvert au de ques pour l'évacuation mécaniquos, leurs dispositifs mécaniDéfense Nationale un crédit Département l'Intéricur et de la présentés isolément.

pour dles Affaires Economiques; des Finances et quides l'alimentation des fovers, à combustibles liou à gaz, (pulvérisateurs), foyers à combustibles solides pulvérisés DECRETE yers, leurs grilos automatiques, y compris leurs avant-foArticle Jer-Il est ouvert au de ques pour l'évacuation mécaniquos, leurs dispositifs mécaniDéfense Nationale un crédit Département l'Intéricur et de la présentés isolément. des cendres et dispositifs similaires, et 00/100 (Gdes. 1.000.000.00) extraordinaire de un million de gourdes Article 2.- Le nes de la en vue de venir en aide aux Commutions de Lois, tous présent Décrets Déeret abroge toutes Lois ou disposiII est ouvert Ripublique; au crets-Lois ou dispositions de également Département des Travaux ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous DéTransports et Communications un Publics et sera publié et exécuté à la qui lui sont contraires soixante quinze mille gourdes (Gdes, crédit exiraordinaire de trois cent Finances et des Affaires diligence des Secrétaires d'Etat des fonctionnement des Services 375.000.00) pour assurer le dustrie, de Economiques, du Commerce et de IInmois de l'exercice en Hydrauliques pendant les neuf derniers ce qui le concerne. T'Agricutture et des Ressources Naturelles, chacun en Article 2.-- Les voies cours. et : Donné au Palais ponibilités du Trésor Public. moyens de ces crédits seront tirés des disAn 172ème. de T'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 20 février 1975, Article 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions de ou dispositions Par le Président JEAN-CLAUDE ou disposit ons de Décrets, tqus Décrets-Lois : DUVALIEE et Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera Le Secrétaire d'Etat des Finances exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat publié et des Affaires Défense Nationale, des de l'Intérieur et de la Emmanuel BROS Eeonomiqes : tions, des Travaux Publics, et Le Secrétaire Finances et des Transports Communicad'Etat du Commnerce et de concerne. Affaires Economiques, chacun en ce qui I[e Le Secrétaire Dr. Serge FOURCAND FIndustrie : Donné d'Elat de LAgriculturo, des au Palais National, à et du Ressources Naturolles 172ème. de Port-au-Prince, le 24 Févreir An Déseloppement Rural : Agronome l'Indépendance. 1975, Le Secrétaire d'btat de JAURES LEYEQUE Jean LEducntion Nationale : Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Montès Affaires LEFRANC Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes Paul BLANCHET Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de Flntérieur Le Srcrétaire dEtat des Finances et des et de la Défense Nationale Emmanuel Affaires Economiques 1 Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET Le Secrétaire d'Etat des Travmux BROS Publics, Le Secrétaire d'Etat des dlutres Sociales : Max 4.

Etat de l'Intérieur et de la Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes Paul BLANCHET Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de Flntérieur Le Srcrétaire dEtat des Finances et des et de la Défense Nationale Emmanuel Affaires Economiques 1 Le Secrétaire d'Etat Paul BLANCHET Le Secrétaire d'Etat des Travmux BROS Publics, Le Secrétaire d'Etat des dlutres Sociales : Max 4. ANTOINE Le et Commumications Ingénicur Pierre des PETIT Transports, et des Travaux Publics, des Secrétaire d'Etat de la Coordination et de : Communications : Ingénicur Trmisporis. Piorre GOUSSE Pinformation Le Secrétaire d'Etat de la Pierre PETIT Le Secrétaire d'Etat du Le Secrétaire d'Etat Justiee : Aurélier C. JEANTY Dr. Commerce et de PIndustrie de la Courdination et de Le Secrétaire Serge FOURCAND Pierre COUSSE Pinformation e ct du d'Etat de PAgriculture, des Ressources Le Secrétaire d'Etat de la Sunté Le Secrélaire Dduelopnement d'Elat Rural : Aernnome JAURES Naturelles Daniel Publique et de la Population de la Santé Publique ef de la LEVEQUE BEAULIEU Daniel BEAULIEU Population Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'Etat des Edner BRUTUS DECRET Le Secretaire d'Etat de Affaires la Justicc Sociales : Max A. ANTOINE Le Secrétaire #Elat de PEducation : Aurélien C, JEANTY JEAN-CLAUDE DUVALIER Jean Montès LEFRANC Nationale, Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE Vu les articles 68, 93 et 151 de la Vu les articles 4 et 5 de la Loi du Constitution; 8 et la Comptabilité Publique; septembre 1965 sur le Budget ARRETE Vu la Loi du 11 septembre 1974 cettes et des dépenses de l'Etat établissant les prévis ons des reVu le Décret de la Chamure pour l'exercice 1974-1975; JEAN.CLAUDE DUVALIER suspendant les garanties Legislative en date du 21 aoûtt 1974 Président à Vie de la Drevues aux République 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier alinéa), articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Vu les articles 93 et 94 de la alinéa), 125 (2ème alinéa), 15C, 95, 112, 113 et 122 (2ème.

UDE DUVALIER suspendant les garanties Legislative en date du 21 aoûtt 1974 Président à Vie de la Drevues aux République 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier alinéa), articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, Vu les articles 93 et 94 de la alinéa), 125 (2ème alinéa), 15C, 95, 112, 113 et 122 (2ème. Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; tion ct accordant pleins 151, 155, 193 et 198 de la Constituet celui du 26 décembre 1961 sur modifiée par le Décret du 17 août 1957 ipour Lui permettre de pouvoirs au Chef du pouvoir Exécutif, Considérant qu'il convient la retraite et la pension mi'itaires; 1975, par décrets ayant force prendre, jusqu'au deuxième lundi de à Jan pour le Gouvernement de venir en de Lois, toutes les d'avril Sur l'ex-Major Aurèle Colbert, (CA), aijugera nécessaires à la sauvegarde de mesures qu'II le rapport du Secrétaire Forces Armées d'Haiti; tional et de la l'intégrité du Territoire NaNationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense l'ordre et de la Souveraineté de l'Etat, à la de paix, au maintien de la stabilité consolidation ARRETE mique et financière de la Nation, à politique, éconoArticle ler.- être des populations rurales et urbaines. Tapprofondissement du bienLe Major rivoqué Jan Aurèle généraux de la République. à la défense des intérêts Armées d'Haiti, est mis à la retraite, à la date Colbert, (CA), Forces et sa pension est liquidée à la du ler. janvier 197! Cons'dérant qu'il est du devoir de l'Etat de veiller par mois.. somme de six cents gourdes (G. ment harmonieux de toutes les branches de l'activité au fonrtionneArticle 2.- Le montant de 600.00) Considérant que la crise inflationiste actuelle a nationa'e; des disponib lités de la la valeur prévue par cet Arrêté sera turbations dans les divers secteurs de l'économie; provoqué des perArticle 3.- Le Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti tiri ce du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la d'Etat de l'Intirieur et de la Défense diligen Nationale. * a LE MONITEUR de Tinstitution, bénéficic de lassistance aider 4.1.- Toute personne qui dans la mesure de ses moyens, lc 21 janvier 1975, An à quelque titre que cc soit, doit, National, à Port-au-Prince, est dirigé par Donné au Palais finanetèrement l'instilution. YUniversité d'Etat d'Haiti de DE LHOPI172ème. de TIndépendance. Arlicle 5-- L'Hôpital DE DIRECTION JEAN-CLAUDE DUVALIER Conscil dénommé : .CONSEIL un d'Haiti comprend des TAL.

lc 21 janvier 1975, An à quelque titre que cc soit, doit, National, à Port-au-Prince, est dirigé par Donné au Palais finanetèrement l'instilution. YUniversité d'Etat d'Haiti de DE LHOPI172ème. de TIndépendance. Arlicle 5-- L'Hôpital DE DIRECTION JEAN-CLAUDE DUVALIER Conscil dénommé : .CONSEIL un d'Haiti comprend des TAL. d'Etat Par le Président : PIntériour ct de la Défense Nationale Article 6.- LHôpital de rUniversitti Médicaux. Le Scerôtaire dEtat de et des Départements Médicaux Paul BLANCHET Services Administratifs Médical supervise les Départements 6.1.- Un Directeur contrôle les Services Administratifs. THO6.2.- Un Administrateur efficience et son développement, Article 1- Pour assurer son d'Haiti dispose d'un budget de fonctionARRETE d'Etat d'urgence conspital de l'Université de capital et de fonds nement adéquat, d'un budget JEAN-CLAUDE DUVALIER tamment disponibles. de lUniversité d'Etat d'Haitt Président à Vic de la République Article 8- Le budget de T'Hôpital de Direction de l'Hôpital. Ce bud- la discuté par le Conseil au Département de est préparé, le Conseil de Direction Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Service National d'Hygiène get est présenté par la aut Loi du 23 février instituant Publique et de Population. d'Etat d'Haiti collabore Vu la Santé 9.- L'Hôpital de lUniversité et de la PopuPublique; et 26 novembre 1945 créant Article de la Santé Publique Vu les Décrets-Lois des 24 septembre les attributions de plan de santé du Département de la Santé Publique et précisant lation. Publique et de la Poptle Département 10.-- Le Département de la Santé de T'Hôpital de ce Département; sur des bases rationArticle et pour les dépenses Vu la Loi du 12 septembre 1947 réorganisant lation fournit les voies moyens non prévues au budget de TInstitution le Dé nelles le Département de la Santé Publique; le Département de la l'Université d'Etat d'Haiti de lUniversité d'Etat d'Haiti avise sancVu la Loi du 31 octobre 1957 transformant et de la PopuArticle 11.- L'Hôpital et de la Population de toute de la Santé Publique de Santé Publique les suites Santé Publique en Département partement la Conseil de Direetion de PInstitution pour lation. le Département de la tion prise par le Vu le Décret-Loi du 9 mars 1962 organisant nécessaires. Santé Publique et de la Population; la dénomination de II A) CONSEIL DE DIRECTION Directeur du 14 mars 1968 changeant d'Haiti; CHAPITRE est formé par le Vu le Décret-Loi de de l'Université d'Etat Le Conseil de Direction THôpital Gén(ral en celle lHôpital IHôpital de T'UniverArticle 12.-- TAdministrateur.

Loi du 9 mars 1962 organisant nécessaires. Santé Publique et de la Population; la dénomination de II A) CONSEIL DE DIRECTION Directeur du 14 mars 1968 changeant d'Haiti; CHAPITRE est formé par le Vu le Décret-Loi de de l'Université d'Etat Le Conseil de Direction THôpital Gén(ral en celle lHôpital IHôpital de T'UniverArticle 12.-- TAdministrateur. de DirecVu l'Arrêté du 5 septembre 1968 pourvoyant approptiés à son -nou Médical, les Chefs de Département, Médical est le Président du Conseil sité d'Etat d'Haiti de règlements généraux 12.1- Le Directeur veau statut; du 26 août 1971 réorganisant le Département tion. Article 13.- Ce Conseil a pour tâches de : de l'Hôpital; Vu la Loi organique le annuel académique' le de la Santé Publique et de la Population; 13.1.- Planifier programme annuel de travail qui sera discuté ARRETE 13.2.- Bâtir un programme année au plus tard. à d'Etat d'Haiti 30 octobre de chaque de PHôpital qui devra être prêt ler.- Il est accordé à lHôpital de PUniversité de 13.3.- Discuter le budget annuel d'un inventaire phyArticle et financière en vue de lui permettre la fin du mois de juillet et sera accompagné l'autonomie administrative toutes mesures nécessaires à la bondes biens de l'Institution. mogérer ses finances et de prendre Institution. sique complet la fin de chaque année fiscale et aussi à tout au de cette 13.4.- Obtenir à financière de ne marche et développement autonome de THôpital de PUniveren cas de nécessité, sun audits de la gestion Article 2.- Le fonctionnement généraux qui seront ment, sité d'Etat d'Haiti est régi par les règlements l'Hôpital. présenté par TAdministrateur officiel *Le Moniteurs. Etudier le rapport financier élaborés et publics au journal les généraux 13.5.- annuel à la fin de l'exercice budgétaire. Article 3.- Le présent arrêté ainsi que règlements de l'Université tous les mois et le rapport conforme du budget de IHôpital de le fonctionnement autonome de l'Hôpital 13.6.- Veiller à l'exécution régissant à la date de leurs publications d'Haiti. d'Etat d'Haiti entreront en vigueur l'Université d'Etat Direction prend toutes mesures susceptibles au Journal Officiel cLe Moniteurs. d'Etat 13.7.- Le Conseil de et d'en accroître le nirespectives publiés et exécutés à la diligence du Secrétaire d'assurer la bonne marche de lInstitution Ils seront de la Santé Publique et de la Population le 18 février 1975, An veau d'efficience technique. important ou construction nouvelle Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 13.8.- Aucur aménagement avoir été discuté par le Conseil de Di172ème. de l'Indépendance. ne peut être entrepris sans JEAN-CLAUDE DUVALIEE rection. concernant le fonctionnement ou 13.9.-- Les priorités techniques évaluées par le Conseil Par le Président : Santé Publique et de la Population : l'équipement de THopital sont étudiées et Le Secrélaire d'Elat de Danicl la BEAULIEU de Direction. d'étudier la rationalité et la priorita 13.10.- Le Conseil est chargé physique des administratives, visant à T'aménagement D'ETAT D'HAITI des mesures de nouveaux édifices.

13.9.-- Les priorités techniques évaluées par le Conseil Par le Président : Santé Publique et de la Population : l'équipement de THopital sont étudiées et Le Secrélaire d'Elat de Danicl la BEAULIEU de Direction. d'étudier la rationalité et la priorita 13.10.- Le Conseil est chargé physique des administratives, visant à T'aménagement D'ETAT D'HAITI des mesures de nouveaux édifices. HOPITAL DE LUNIVERSITE bâtiments ou T'érection prend toutes les sanctions disciCHAPITRE I - DEFINITION 13.11.- Le Conseil de Direction les REGLEMENTS GENERAUX plinaires et présente les recommandations pour augmentations ler.- LHôpital du District Sanitaire de Port-au-Prince et les nominations: est à former des comités Article de l'Université d'Etat d'Haiti:- 13.12.- Le Conseil de Direction autorisé son sein. est dénommé Hôpital de T'Etat Haitien. de dont les membres ne sont pas tirés de 1.1.- Cet Hôpital est la propriété TUniversité d'Etat d'Haiti est une Institravail DES REUNIONS DU CONSEIL DE DIRECTION Article 2.- L'Hôpital de et de la Population. CeB) Le Conseil de Direction se réunit obligatoirement le tution du Département de la Santé Publique de gérer ses finanArticle 14.- semaine à 11 heures a.m. en séance ordinaire. pendant il jouit d'un statut spécial lui permettant vue de la bonne mercredi de chaque de lun de ses membres, présentée toutes mesures administratives en 14.1.- Sur. la demande écrite séance exces et de prendre de lInstitution. au moins 24 heures à l'avance, le Conseil se réunit en marche et du développement de l'Université d'Etat d'Haiti est une InstiArticle 3.- L'Hôpital de Recherches. traordinaire. ordinaires et extraordinaires du Conseil de Ditution de Soins, d'Enseignement l'Université et d'Etat d'Haiti sert la commu14.2.- Les séances par le Directeur Médical ou son remplaçant Article 4.- L'Hôpital de la conservation de rection sont présidées conformément au présent règlement. nauté sans aucun but lucratif et vise uniquement régulièrement désigné la santé. LE MONITEUR. . à Ja 14.3.- La validité des séances du Conseil de 14.4.- majorité des 2/3 de ses membres. Direction s'obtient recherche accordé à un tion Obligation est fnite à tous les membres du parlement devra être D'partement ou à un membre d'un Déd'assister aux réunions. Conseil de Dirccaucun être déposé à un compte spécial et ne pourra, dans 14.5.- En cas de carence à cas, détourné de son vrai but. par les membres une séance, procès-verbal en est t'ré 16.14.- Ve.l ller à l'application des 14.6.- En présents; les membres absents en sont pital de l'Université d'Etat règlements en vigueur à l'H6cas de séance notifiés. d'Haiti et suggérer les mesures du Conseil de Direction extraordinaire, si la majorité des membres plinaires au Conseil de Direction. discitifics de la carence ct n'est pas obtenue, les membres seront no16.15.- Travailler de son mieux à obtenir des fixée dans les 24 heures.

14.6.- En présents; les membres absents en sont pital de l'Université d'Etat règlements en vigueur à l'H6cas de séance notifiés. d'Haiti et suggérer les mesures du Conseil de Direction extraordinaire, si la majorité des membres plinaires au Conseil de Direction. discitifics de la carence ct n'est pas obtenue, les membres seront no16.15.- Travailler de son mieux à obtenir des fixée dans les 24 heures. en même temps unc nouve'le réunion sera toute assistance possib'e pour l'Hôpital de dons, des fonds et ront prises à la majorité A cette nouvelle séance les décis.ons se16.16.- En cas d'absence, le Directeur l'Université Médlical d'Etat d'Haiti, 14.7.- Si à cette de la moitié des membres plus 1. remplacer un membre du Conseil désigne pour le la deuxième réunion la carence est encore CHAPITRE IV de Direction de son choix, question à discuter est soumise au constatée, ADMINISTRATEUR blique et de la Population. Département de la Santé PuArticle 17.- L'Administrateur est exécutif 14.8.- Le protocole des tif du Conseil de Direction. Ainsi il l'Agent et représentaprend : réunions du Conseil de Direction comtive de l'Hôpital. assure la Direction Administra1o.- Ouverture de la séance par le Directeur 17.1.- Pour être Admin'strateur de T'H.U.E.H. il faut : plaçant. Médical ou son rem17.2.- Etre d plômé en Administration 20.- Sanction et 17.3.- Avoir ans Hospitalière ou bien, dente. signature du procès-verbal de la s(ance précésatisfaction des milité chefs 10 dans T'Administration hospitalière à la 30.- 17.4.- Etre hiérarchiques ou bien, recteur Présentation Médical, et discussion des problèmes soumis le d'un diplômé en Administration Publique et avoir fait les Chefs de par Distage an dans un milieu hospitalier. un 40- Question d'intérêt général. Département, l'Administrateur. Article 18.- L'Administrateur de 50.- Clôture de la séance. d'Haiti a pour tâches l'Hôpital de lUniversité d'Etat 18.1.- essentielles de : Représenter T'Hôp.tal. Article 15- CHAPITRE III - DIRECTEUR MEDICAL 18.2,- Etre de la Pour être Directeur Médical responsable gestion financière de versité d'Etat d'Haiti, il faut être de l'Hôpital de l'Uniconformément aux Lois en vigueur sur la lInstitut'on Médecin Haitien : aux normes de T'Administration comptabilité publique, d'une Faculté diplômé de la Faculté de raux de TH.U.E.H. hospitalière, aux règlements généde Médecine M(decine d'Haiti ou 18.3.- de Ia Faculté de Médecine d'Haiti. approuvée par le Conseil d'Education Etre responsable de l'exécution du 15.1- Un Chef de Ce Médecin peut-être : annuel fixé par le conseil de Direction et des Programme de Fravail fonction de Chef de Département. Dans ce cas, il peut de Direction, à effets str.ctement décisions du Conseil de ce D/partement. Département ou devenir Médecin conserver consultant sa 18.4.- Coordonner, contrôler, superviser administratifs. les 15.2.- Un tives, le Service de activités administrad'Haiti, Médecin assistant de PHôpital de la Sect'on de recettes Comptabilité, la Section d'achats centralisée, Dans ce cas il devient d'emblée l'Université d'Etat 18.5.- Faire centralisée, les divers Services administratifs. Département où il travaille.

ou devenir Médecin conserver consultant sa 18.4.- Coordonner, contrôler, superviser administratifs. les 15.2.- Un tives, le Service de activités administrad'Haiti, Médecin assistant de PHôpital de la Sect'on de recettes Comptabilité, la Section d'achats centralisée, Dans ce cas il devient d'emblée l'Université d'Etat 18.5.- Faire centralisée, les divers Services administratifs. Département où il travaille. Médecin Consultant du recteur Médical. comptabiliser tout don ou legs trapsmis le 15.3. Un Médecin par Dil'Hôpital de actuellement hors du cadre du 18.6.- Approuver toutes été. chef de l'Université d'Etat d'Haiti, Dans ce personnel de compagnée de dépenses, Toute dépense doit être acDépartement pendant 5 ans cas il doit avo'r du pièces justificatives qui seront à tout pendant 10 ans. ou bien Médecin assistant 18.7.- disposition Conseil de Direction. moment à la Article 16.- Le Directeur de THôpital de nancier et Présenter à la fin au de Conseil de Direction, un rapport ap pour tâches essentielles de lUniversité d' Etat d'Haiti l'année un mensuel fi- : 18.8.- budgétaire rapport annuel 16:1.- Repr(senter le Conseil pagné Préparer le budget annuel de complet. 16.2.- de Direction. d'un inventaire l'Institution qui sera accomAssurer sur le plan médical les Ce sera physique complet des biens de titution. et les autres services rapports off ciels entre l'Insfin de rapport présenté au Conseil de Direction l'Institution. gers, ainsi que les publics ou privés nationaux ou étran18.9.. juin. au plus tard à la 16.3.- Signer les rapports avec les particuliers. Organiser et contrôler le correspondances de l'Hôpital. travail du personnel trainement hospitalier. Signer et générales et les certificats d'en18.10 Veiller à administratif légaux à qui de droit. transmettre les certificats médico18.11.- l'entretien de l'équipement et du matériel. 16.4- Etre responsable de 18.12 Assurer la surveillance et nuel de travail fixé l'exécution conforme du Veiller à T'am(nagement des bâtiments. 16.5,- par le Conseil de Direction. programme anadministratifs. T'application stricte des Règlements des services 16.6.- Coordonner toutes les activités 18.13.- Inspecter les différents médicales de lInstitution. ment des Approuver les réquisitions et pour autant interférer dans le Dipartements de l'Inst' tution sans services. assurer l'approvisionnements. travail technique de ces Départe18.14.- Contrôler l'entrée, la distribution et 16.7.- consomptibles ou durables. l'utilisation des biens Signaler au Chef d'un les 18.15.- ques du en Département déficiences techniSuperviser les divers 16.8.- Département vue des redressements 18.16.- - services administratifs, Recevoir les réquisitions et toutes nécessaires. rité du LAdministrateur est chargé du de la de Chefs demandes personnel; il contrôle, régulaDépartement, les approuver et les acheminer médicales des ment ou toute signale au Conseil de Direction tout tration. à T'Adminisviolation des Règlements manque16.9.- Conseil de Direction intérieurs. Il au Planifier et organiser la Revue Médicale toute sanction ou demande de présente Conférences g(nérales.

LAdministrateur est chargé du de la de Chefs demandes personnel; il contrôle, régulaDépartement, les approuver et les acheminer médicales des ment ou toute signale au Conseil de Direction tout tration. à T'Adminisviolation des Règlements manque16.9.- Conseil de Direction intérieurs. Il au Planifier et organiser la Revue Médicale toute sanction ou demande de présente Conférences g(nérales. de l'Hôpital et les CHAPITRE V PERSONNEL sanction. 16.10.- Convoquer, si n(cessaire, les différents Article 19.- Le personnel de de ment pour toute question urgente chefs de Départéglobe l'ensemble des l'Hôpital l'Université l'Etat enI'Hôpital, relative à la bonne marche de est nommé sur employés de cette Institution. Ce cord recommandation du Conseil de personnel 16.11.- Encourager et promouvoir les avec les cadres de l'Hôpital. Direct.on en acsein de T'Hôpital. recherches médicales au Article 20.- Le Personnel de THôpital 16.12,- Approuver les d'Haiti se divise en : de l'Université d'Etat les différents roulements programmes des d'interventions chirurgicales ef 20.1.- Personnel Médical composé de 16.13.- Départements. 20.2.-- Médecins. Recevoir et faire Personnel para-médical àl l'Institution, soit comptabiliser tout don ou legs adressé mières, comprenant s Pharmaciens, Infirdirectement, soit par sage-femmes, Anesthésistes, tement ou d'un membre du personnel l'intermédiaire de d'un DéparLaboratoire, 20.3,- Techniciens de Radiologie. Auxiliaires, Techniciens de d'Etat d'Haiti. Tout don en l'Hôpital de l"Université Personnel Instrument'stes espèce ou allocation pour un travail de employés de Bureau, d'Administration Secrétaires, : Techniciens d'Admisiatration 204- Religiauses Dactylographes qui sont régies nar un. contrat spicial. LE MONITEUR. relations interDépartenets les un 26.13.- Mnintenir et encourager de peut déléguer et du est de Le Chef Départeinent Midecin du Personnel. Le Médecin personnel de talcs consultations. une son smmoerenamemals consultation Article 21.- employé à plein tomps ayant pour tiche de assistant pour répondre des décisions prises par un médecin interniste le doss er médical de chaque employé dans ce cas endosse la responsabilit préparer ct conserver employé ainsi que l'employé malades Départements seI'Hopital. Il cxamine le nouvel dc TInstitureprésentant. Tous les règlements internes délivre les certifients médicaux aux employés aux Article. 27.- de Direction pour être approuvés. dans un de. 11 de congé de maladie conformiment doit ront roumis au Conseil celui qui travaille tion et juge de la nécessité tombé malade chez lui 28.- Le Médecin Assistant est de En princila matière. Tout employé Article du Chef Département. DILois régissant dans les 24 heures au plus tard. sous la direction par le Conseil de aviser le médecin du personnel Département de travail sont celles adoptées le chef CHAPITRE VI 1 DES DEPARTEMENTS fonctionnelpe les heures la bonne marche de l'institution.

il celui qui travaille tion et juge de la nécessité tombé malade chez lui 28.- Le Médecin Assistant est de En princila matière. Tout employé Article du Chef Département. DILois régissant dans les 24 heures au plus tard. sous la direction par le Conseil de aviser le médecin du personnel Département de travail sont celles adoptées le chef CHAPITRE VI 1 DES DEPARTEMENTS fonctionnelpe les heures la bonne marche de l'institution. Cependant travail selon les Art'cle 22.- On appelle Département T'Organisation Cette définition ne s'aprection pour peut organiser un roulement de d'une spicialité médicale. un de Département le et physique des Cliniques Externes qui présente besons de son service. au plique pas Département DU MEDECIN ASSISTANT statut spécial. d'Etat d'Haiti les DéparArticle 29.- - Pour être Médecin, il faut : Article 23.- A T'Hôpital de l'Université Etre Médecin Haitien licencié. dans la spéciacomme suit : 29.1.- ou son équivalent tements se dénombrent d'Anesthésiologie 29.2.- Avoir. fait une résidence 23.1.- Département de Chirurgie lité. du Médecin assistant sont : 23.2.- Département de Dermatologie Article 30.-- Les attr.butions des salles qui lui sont con23.3.- Département des Externes 30.1.- Etre techniquement responsable 23.4- Département de Laboratoire fiées. des et des internes, l'évalua23.5.- Département de Médecine Interne 30.2. Faire en compagnie r(sidents et consigner. son ob23.6.- Département Midecine physique et del Réhabilitation malades placés sous ga respopsabilité de tion des 23.7.- Département de Médecine préventive et Soçiale servation dans leur dossier respectf. des résidents et des inter23.8.- Département et de Neuro-Chirurgie Surveiller étroitement le travail 23.9.-- Département de Neurologie 30.3. desquels il doit concourir d'Obstétrique et Gynécologie nes à T'entratnement Cliniques Externes spéciali23.10.- Département d'Ophtalmologie et Oto Bhing-Laryngologie 30.4.- Participer au roulernent des le bop fonctionnement 23.11- Département d'Orthopédie sées et assurer pendant un temps donné 23.12.- Département de Pathologie technique de ces cliniques, Département et participer 23.13.- Département de Pldiatrie 30.5.- Assister aux conférences du 23.14.- Département Département de Radiologie aux discussions cliniques. au cours. des tour23.15.- le Chef de Département d'Urologie 30.6.-- Accompagner 23.16.- Département d'Oncplogie dans les salles où i travaille. aux aP 23.17.- Département sont décrites dans les nées Faire partie du roulement d'urgence et répondre Les sous-spécialités de chaque Département 30.7.- pour les soins urgents. xèglements internes y relatifs. comprend : pels du Département ou transférer les malades.

le Chef de Département d'Urologie 30.6.-- Accompagner 23.16.- Département d'Oncplogie dans les salles où i travaille. aux aP 23.17.- Département sont décrites dans les nées Faire partie du roulement d'urgence et répondre Les sous-spécialités de chaque Département 30.7.- pour les soins urgents. xèglements internes y relatifs. comprend : pels du Département ou transférer les malades. cerArticle 24.- Le Personnel d'un Département assistants, des consultants, 30.8.- Ex(ater et signer le résumé final d'exéat ainsi que les Un chef de Dipartement, des médecins infirmières, des auxiliaires, un per30.9.- Rédiger décès. des résidents, des internes, des utilisent aussi le service de techtif.cats de 31.- Les Médecins du Département des Externes, hormis les sonnel auxiliaire; certa.ns services Article Externes spécialisées, ont un statut défini par niciens spécialisés ceux des cliniques de ce Département. Toutefois, leur ponctualité DU CHEF DE DEPARTEMENT un Médecin spérèglements internes demeurent obligatoires. Article 25.- Chaque Département est dirigé par Pour être Chef et leur régularité. au travail CONSULTANT cialisé qui porte le titre de Chef du Département. DU Médecin MEDECIN Consultant est un spécialiste senior qui, de Département, i faut: Article 32.- Le d'un malade, est appelé à donner son opinion médi25.1.- Etre un Médecin haitien cinq licencié. (5) ans au moins dans un seraprès tant évaluation au point de vue diagnostique que thérapeutique. 25.2.- Avoir travaillé pendant cale consultant il faut : vice sp(cialisé de la Santé Publique ou et avoir exercé la Article 33.- Pour être de médécin pendant 5 ans ou médecin Etre détenteur d'un diplôme de spécialité 33.1.- Avoir été Chef Département 25.3.- moins deux (2) ans en Haiti. 10 ans ou bien Méspécialité au de consistent assistant pendant assistant élevé au titre de Directeur Article 26.- Les Attributions du Chef Département 33.2.- Avoir été, médecin du dical ou bien à l'évoen : la responsabilité, l'organisation et le contiôle 33.3.- Avoir contribué, par ses publications scientifiques, 26.1.- Assumer lution des sciences médicales ou bien Département. 26.2.- Etablir la discipline du Département. de 33.4.-- Avoir un diplôme de spécialité. du Consultant sont : 26.3.-Faire la tournée des salles. Il Sera alors accompagné des internes, de Art'cle 34.- Les attributions sur demande. l'assistant responsable de la salle, des résidents, 34.1.- Donner des Consultations de salle s'il le désire.. Thospitalière et des infirmières. les roulements et le plan 34.2.- Assister aux tournées qui l'inté26.4.- Etablir le programme de travail, être effectué sans son 34.3.- Assister aux conférences elinico-pathologiques de vacances. Aucun changement ne peut y ressent. d'un Département n'accordera sa consultaassentiment. le travail à 34.4.- Le Consultant du Chef de Dé26.5.- Assigner à chaque assistant, selon roulement, tion à un autre Département qu'avec Cependant, T'approbation il peut, sur demande auquel il est attaché, clinifaire. des dossiers des malades du Département partement Médical, en cas d'urgence, évaluer un malade des 26.6.- Censurer l'usage personnelles.

ent. d'un Département n'accordera sa consultaassentiment. le travail à 34.4.- Le Consultant du Chef de Dé26.5.- Assigner à chaque assistant, selon roulement, tion à un autre Département qu'avec Cependant, T'approbation il peut, sur demande auquel il est attaché, clinifaire. des dossiers des malades du Département partement Médical, en cas d'urgence, évaluer un malade des 26.6.- Censurer l'usage personnelles. du Directeur devant servir à la préparat on de publications traitement, après disques Externes. ou inter-départe26.7.- Avoir la faculté de faire modifier un Article 35.- Les consultations départementales du Médecin traitant. cussion avec l'assistant responsable. tenues dans le Déparmentales sont demandées selon le jugement DES Organiser et présider les conférences DES RESIDENTS ET INTERNES ré26.8.- 36.- Les Résidents et les internes sont respectivement tement. de médicaments et de matériel Article de la risidence hospitalière et ceux 26.9.- Contrôler les réquisitions gis par les règlements Toutefois généraux jls sont tenus d'obéir à tous les règlements du Département. T'entrainement des résidents et des internes. de lInternat. les règlements internes des Dé26.10.- Contrôler les administraen vigueur à Thôpital, spécialement dans le dossier du 26.11.- Contrôler les exéats et approuver rapports partements. Obligation leur est faite de dernier consigner sans oublier la date et tils mensueis du Département. faites les malades au malade tout ce qui a,416 fait pour ce 26.12 Viser les recommandations pour l'heure. cours de ses tournées. (LE MONITEUR88 SERVICE DE COMPTABILITE du contrôle et le matériel Le Service de Comptabilité est chargé de lInstiLes résidents et lcs internes doivent se procurer Stéthoseope Article 42.- de toutes les opérations financières 36.1.- personnel dans les salles; de la comptabilisation de publique. suivant destiné à leur usnge Il en est de aux Lois la complabilité et da - marteau reflex ophtnlmoscope. tution conformément chèque signé de TAdministrateur tensiomètre Toute dépense est faite par même de leurs uniformes. précédent est passible de sancComptable. Le Service de comptabilité en36.2.- Toute intracuon a Tarticle Article 43.- SA STRUCTURE.- tions disciplinaires. lgale de la Médecine, lcs : dit 36.3.- Au point de vue dc la pratique Médicale dans les limites globe 43.1.- Le Service de comptabilité proprement la Dircction et d'inventaire Résidents sont couverts par 43.2.- Le Service d'achats centralisé centralisé de leurs attributions hospitalières. 43.3.-1 Le Service de perception et d'Archives DU NURSING englobe 43.4- La Section de dactylographie le contrôle et la coordinaLe Nursing est un Service administratif qui Ces quatre Sections fonctionnent sous Article 37.- infirmier tel qu'il est prescrit dans les règlements tion d'un comptable en chef assisté d'un aide-comptable. et le service de pertout le personnel - Le service d'achats centralisé et d'inventaires est internes de ce service.

.3.-1 Le Service de perception et d'Archives DU NURSING englobe 43.4- La Section de dactylographie le contrôle et la coordinaLe Nursing est un Service administratif qui Ces quatre Sections fonctionnent sous Article 37.- infirmier tel qu'il est prescrit dans les règlements tion d'un comptable en chef assisté d'un aide-comptable. et le service de pertout le personnel - Le service d'achats centralisé et d'inventaires est internes de ce service. travaille 36 heures par semaine. centralisé ont chacun un chef de service qui respon37.1.- Le personne! infirmier suivant le barême de ception de son service. Tout travail supplémentaire sera compensé et de la Posable à part entière le Département de la Santé Publique de comEN CHEF salaire prévu par calculera le montant la COMPTABLE de et les comptes auxi, pulation. La Direction de Nursing retard non motivée pour les Article 44.- Il tient le grand livre compte pensation. Elle signale toute absence ou liaires suivant leur type. il tient à jour : suites nécessaires. droit de se faire remplacer sans lap44.1.- La comptabilité de l'actif 37.2.- L/'infirmière n'a pas le L'absence régulièrement moti44.2.- La comptabilité du passif autorisées par T'Adminisprobation du Service de Nursing. avise le Service du Nursing 44.3.- Il effectue les sorties de fonds vée n'est valable que si l'infirmière en Les Ecoles d'Infirmières trateur qui est. 2à 3 heures avant le début de son travail. Service de Nursing quant à 44.4.- n prépare avec l'Administrateur le budget annuel collaboreront avec le du Conseil de Direction et d'Auxiliaires entendu que Tentrainement soumis à lapprobation T'entrainement des élèves. Il demeure 44.5.- n prépare le payroll des journaliers académique est dispensé par ces icoles. infirmier d'exécuter les 44.6.- n effectue les dépôts bancaires visés par T'Administrateur: de 37.3.- Obligation est faite au personnel de Nursing ainsi à tous contrôles et renseignements commptables internes du Service 44.7.- Il répond prescriptions des règlements auxquels il est affecté. la Direction Administrative. que celles des Départements hospitaliers 44.8.- Il assure le contrôle du bureau les rapports financiers DES SERVICES ADMINISTRATIES 44.9.- Il prépare avec T'Administrateur sont au ConCHAPITRE VII l'Organisation fonc mensuels, trimestriels, annuels qui présentés Article 38.- On appelle Service administratif d'Administration. Le service adseil de Direction lui confère la tionnelle et physique d'une branche Chef de Service et placé sous la superIl fait toutes les opérations comptables que ministratif est dirigé par un 44.10.- Loi sur la comptabilité publique les chefs de la Secvision directe de T'Administrateur. de lUniversité d'Etat d'Haiti, on compte 44.11.- Il est conjointement responsable avec d'achats cen: Article 39.- A lHôpital tion des recettes centralisée et de la' section les Services administratifs suivants : de toutes irrégularités. Service du personnel et des loisirs tralisée 39.1.- 39.2.- Service de la Comptabilité AIDE-COMPTABLE. sera notamment de : 39.3.-- Service centralisé d'achats Article 45.- Le rôle de lAide-Comptable qui lui sont conService d'inventaire et de propriété Passer les différentes écritures comptables 39.4.- 45.1.- dûment autorisées et 39.5.- Service centralisé de Perception des fiées, appert les pièces justificatives Service des archives médicales et Statistiques 39.6.- certifiées.

la Comptabilité AIDE-COMPTABLE. sera notamment de : 39.3.-- Service centralisé d'achats Article 45.- Le rôle de lAide-Comptable qui lui sont conService d'inventaire et de propriété Passer les différentes écritures comptables 39.4.- 45.1.- dûment autorisées et 39.5.- Service centralisé de Perception des fiées, appert les pièces justificatives Service des archives médicales et Statistiques 39.6.- certifiées. de la comptable en39.7.- Service de Nursing 45.2.- Assurer la régularité Service correspondance de Service de Pharmacie et le comptabilité. 39.8.- vers l'Administrateur absence. 39.9.- Service des magasins et dépôts 45.3.- Remplacer le comptable en cas de longue Service de réparation et d'entretien le classement des pièces justificatives. 39.10.- Service de diétitique et de cuisine centrale 45.4.- Contrôler les valeurs encaissées. 39.11.- centrale 45.5.- Déposer en Banque la des différents rap39.12.- Service de la lingerie 45.6.- Assister le comptable dans préparation attributions. 39.13.- Services ménagers ports financiers et dans toutes ses 39.14.- Service des Ambulances et de transport D'ACHATS CENTRALISE ET D'INVENTAIRE 39.15.- Service social SERVICE d'achats centralisé a pour zôle de faire 39.16.- Service d'Admission et d'Exéat Article 46.- Le Service Le service est dirigé par un chef de 39.17.- Service religieux tous les achats de l'Institution. le en chef. 39.18.- Service d'information service. Il est contrôlé par comptable par T'AdminisService des décès 41.6.- Tout achat est fait sur réquisition approuvée 39.19.- des services administratifs seront soudu en chef ou de son remplaTous les règlements internes trateur et signée Comptable mis au Conseil de Direction pour être approuvés. çant. acheté est délivré au Service de dépôt avec: SERVICE DU PERSONNEL 46.2.- Tout article La pièce à signer devra porter la date du Personnel et des loisirs est responsable pièces justificatives. la où l'achat a été fait, le prix Article 40.- Le Service administrative des employés de T'achat, le nom de maison été déliles problèmes relatifs à la vie la date à laquelle les articles ont de tous nomination jusqu'à la liquidation de leur de chaque article, - depuis leur recrutement ou vrés au dépôt. une, acheminée pension de retraite. 46.3.- Une copie des pièces est gardée au Service, Article 41.- FONCTIONS : à T'Administrateur et une copie au Comptable. L'Accueil du Service d'achat centralisé et d'inventai41.1.- L'Orientation 46.4.- L'Organisation décrite dans les internes du Service. 41.2.- re sera règlements 41.3.-- La sécurité des employés la tenue du fichier du personnel et du DE PERCEPTION CENTRALISE 41.4.- La préperation et SERVICE Ce Service est chargé de percevoir les recettes inter-. dossier de chaque employé. des absences, des retards, le conArticle 47.- Ce service est dirigé par un chef de service res41.5.- Le contrôle des présences, nes de PInstitution.

.4.- L'Organisation décrite dans les internes du Service. 41.2.- re sera règlements 41.3.-- La sécurité des employés la tenue du fichier du personnel et du DE PERCEPTION CENTRALISE 41.4.- La préperation et SERVICE Ce Service est chargé de percevoir les recettes inter-. dossier de chaque employé. des absences, des retards, le conArticle 47.- Ce service est dirigé par un chef de service res41.5.- Le contrôle des présences, nes de PInstitution. de son service. Il est contrôlé par le Comptatrôle des congés, les loisirs. internes ponsable à part entière 41.6,- Son organisation sera décrite dans les règlements bleen Chef. du Service. '89 LE MONITEUR * du Service. dc la bonne marche stimule soit par 55.1.- Il assume la responsabilité du personnel et le l l'officience Le Chef de Scrvice est assisté dc pereeptours. 55.2.- Il contrôle les soumet 47.1.- internes seront perenes solon les tarifs élablis i T'esemple so t par ln nersunsion. mineurs. Autrement il 47.2.-- Les recettes ct approuvées pir le Conse'l de Diree55.3.- I1 tranche les différends par l'administrateur déposées à la B.N.RJI. att compie de I'Hàà TA-imtnistrn-ent ct vcile à Texéeution tion. Elles scront d'Elat d'Haiti par le Service de Comp55.4.-- Il diststhue Je travail ou perspnel pital de lUniversité travoil quentitativernont ct qualtativement. dans son service et tabilité. sur toutes de co l'effort de TAdministrateur valeur versée par le malade sora poriée ré55.5.- 11 scconde 47.3.- Toute lc dossier du malade avec le No. du exuatite les instructions reçues. Service et utilise le matériel les Cches formant II prépare les réquisitions du cépissé et le nom du pereepteur. ct men55.6.-- du service en vue d'un rendement maximum. de vute des re47.4.- Toute exonuration sera faite rar PAdministrateur du analade. ci éruipement la cchésion du Service ou noint tionnée sur toutes ies licherforment le dossicr centrali55.7.- Il maintient à du Serviec des reecttes iniernes lations humaines. le et soumet. un rapport 47.5.- L'Organisation internes du Service. chaque mois Service sé sera décrite duns les règlements membre '558.- Il évalue Article 48.- En dchors du Service de perception, aueun à recevoir T'Administration. de sanction sévère, n'est autorisé ADMINISTIATISS du peréonnel, sous peine quelque raison que ce soit, des caDES EMPLOYES est affecté à un poste pour lequel il est de l'argent out à accepter, pour des parents responsaArticle 56- Tout employé Ii collabore étroinature ou en espèces du malade ou doit donner le melleur de lui-même. luidcaux en qualifidet où il hiérarchiques, il sera honnête envers les bles. ne sont autorisés à achetement avec ses supérieurs respectueux envers Article 49.- Les membres du personnel malade de THôpital, courto's avec les autres employés, En aucun cas, un emou de matériels pour un même, et discipliné au travail. sans ter des médicaments chefs hickarchiques sans autorisation ou ne s'absentera de sanction. son travail aux règ'e Tements sous peine des recettes internes sera dépensé selon 1 ployé ne laissera rend coupable d'infraction Article 50.- Le montant Conseil de Direction.

personnel malade de THôpital, courto's avec les autres employés, En aucun cas, un emou de matériels pour un même, et discipliné au travail. sans ter des médicaments chefs hickarchiques sans autorisation ou ne s'absentera de sanction. son travail aux règ'e Tements sous peine des recettes internes sera dépensé selon 1 ployé ne laissera rend coupable d'infraction Article 50.- Le montant Conseil de Direction. Néanmoins motif. Un employé qui. se qui devront être prises T'ordre de prior.tés établies par le médiétablis est passible de sanctions disc'plinaires des receltes seront affectis aux différents départements le Conseil de Direction. 40% établies par le Conseil de Direction. ou approuvées par caux selon les priorités de Ia Section de DES MALADES ASSURES des Article 51.- L'Organisation et le fonctionnement les règlements interdes malades assurés et les obligations Diet des archives seront fixés par Article 57.- Les statuts seront déterminés par le Conseil de dactylographie envers l'Hôpital de L'Adde Assurances lInstitution. nes du Service Comptabilité. SERVICE DE DEPOT rection et les fonds seront déposés au compte à un bordereau dëmédicament, tout matériel, tout de PHôpital est autorisée émettre avec Article 52.- Le Dépêt reçoit tout min'stration d'Assurance qui n'aurait aucun accord Le l'Institution. taillé à toute Compagnie admis et traité à THôpital. article achetés pour et la garde. lInstitution et dont l'assure) serait de les mala52.1.- Il en a la responsabilité de pansement sur est commis à cette tâche répérer 52.2.- Il délivre les médicaments et le matériel Service d'Information réquisition prosentée par la Pharmacie. médicaux des assurés admis. BANQUE DU SANG 52.3.- Il délivre les instruments méd caux,, les appareils approuvée par La du Sang fait partie intégrante du Dépar- de ce des chefs de Service, Article 58.- Banque du Chef et chirurgicaux sur réquisition du et est placée sous la Direction le Directeur Médical et signée de T'Administrateur. des Chefs de tement laboratoire 52.4.- Il délivre les autres articles sur réquisition Département. de la Banque du Sang sera décrite dans les par TAdministrateur. 58.1.- L'Organisation Service administratifs, approuvée est dirigé par un chef de d' pôt resinternes du Laboratoire. sang 52.5.- Le Dépôt de TH.UEH. l'Adminisrèglements du est destinée à approvisionner en à part entière de son service. Il est contrôlé par 58.2.- La Banque Sang d'Haiti. Toutefois les autres hôpitaux ponsable l'Hop.tal de r'Université d'Etat du Sang de TH6trateur. de dépôt sera décrite dans les en sang à la Banque de 52.6.- L'Organisation du Service peuvent aussi s'approvisionner les internes du Département internes du Service. pital et ceci sera fixé par règlements règiéments PHARMACIE.. Laboratoire. être en bonne santé, sans évidence 53.- La Pharmacie de THUEH. délivre sur réquisition 58.3.- Les donneurs doivent Leur taux d'héArticle le Directeur Médical c: signée de PAdmintstrateur, clinique ou sérologique de maladies transmissibles.

'Organisation du Service peuvent aussi s'approvisionner les internes du Département internes du Service. pital et ceci sera fixé par règlements règiéments PHARMACIE.. Laboratoire. être en bonne santé, sans évidence 53.- La Pharmacie de THUEH. délivre sur réquisition 58.3.- Les donneurs doivent Leur taux d'héArticle le Directeur Médical c: signée de PAdmintstrateur, clinique ou sérologique de maladies transmissibles. cent. approuvée par Médicaus, les médicaments, matikiels de, mogiob: ne ne doit pas être inférieur à 12 pour à tous les Départements etc... qui leur sont nécessaires. BLOC OPERATOIRE pansement La' Pharmacie est approvisionnée par le dépôt, sur réquisile 53.1.- Médical et signée de lAdministraLe Bloc Opératoire est intégré dans Département tion approuvée par le Directeur Article 59.- sous la Direction du Chef de ce Dépare et est placé internes teur. d'Anesthésiolog" du est gardée au Service de Pharsera écrite dans les règlements 53.2.- Copie de toute réquisition tement. Son organisation macie comme pièce justificative. le à la Pharmacie pour Département d'Anesthésiologie. internes des différents Départe53.3.- Un Cardex est tenu au jour jour Article 60.- Les règlements Adm' nistratifs seront approuvés du stock. ments et des services d'Haiinventaire permanent un chef de Serhospitaliers de PUniversité d'Etat La Pharmacie de THU.E.H. est dirigée par le Conseil de Direction de T'hôpital 53.4.- par vice. chef de Service de Pharmacie, il faut être Pharti. 53.5.- Pour être de Médecine et de Pharmacie de TUnimacien d' plômé: de la Faculté d'une Ecole ou Université étrangère recond'Haiti ou ARRETE versité d'Etat nue. Le Chef de Service de Pharmacie est responsable à part JEAN-CLAUDE DUVALIER 53.6.- service. à Vie de la République entière de son de Pharmacie est décrite dans Président 53.7.- L'Organisation du Service les règiements internes du Service. services administraVu les articles 93 et 94 de la Constitution; en date du 31 Article 54.- L'Organ' sation de tous les autres serviVu le Décret du Conseil Militaire de Gouvernement, décrite dans les règlements internes de ces différents sur la civile; tifs sera la direction d'un chef de service qualifié juillet 1957 pension RIBOUL, ancien Chet du Serces. Ils fonctionneront sous Considérant que Monsieur Jean V. Générale des Contribut'ons, sous le contrôle de TAdministrateur. ADMINISTRATIFS vice des Transports à 'Administration Puerto-Rico de l'Office Nat'onal DES CHEFS DE SERVICE ancien Représentant à San Juan de les Le Chef de Service Administrat'f est un emp'oyé quades Relations Publiques, remplit conditions exig(es Article 55.- de travail et imbu des rouages administradu Tourisme et bénéficier de la civile; lifié, entraîné à ce genre par la Loi pour pension tifs. *LE MONITEUR. Sur lé rapport du Secrétaire d'Etat dcs Finances ct des Alfaires Economiques; do cominerce, la SOCIETE D'ETUDES ARRETE TRIELLES DE L'ILE DE FRANCE, socié:é SCIENTIFIQUES ET INDUS Article ler- Est approuvée la socal i 46, boulevard do anonyme, ayant son sicge à la somme de sept cent cinquante liquidation de la pension s'élevant cat Mc.

8 --- *LE MONITEUR. Sur lé rapport du Secrétaire d'Etat dcs Finances ct des Alfaires Economiques; do cominerce, la SOCIETE D'ETUDES ARRETE TRIELLES DE L'ILE DE FRANCE, socié:é SCIENTIFIQUES ET INDUS Article ler- Est approuvée la socal i 46, boulevard do anonyme, ayant son sicge à la somme de sept cent cinquante liquidation de la pension s'élevant cat Mc. André F. Jean, du Latour-/Maubourg, à Paris, ot ayant Pour avoMonsieur Jean V. RIBOUL. gourdes (G. 750,00) par mois de d'enregisirement de la cabinot Monias, a présenté une demandeArticle 2.- Cette pens on sera inscrite dans lc marque: Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Grand Livre des CTIAPRIDAL. (dénomination) Economiques, pour extrait en être délivré Finances et des Affaires "ppartenant à la classe 5.- ment à la Loi sur la matière. au bénéficiaire, conforméArticle 3.- Le présent Arrêté. sera et ce du Secrétaire d'Etat des publié exécuté à la diligenDonné au Palais Finances et des Affaires Economiques. * 172ème. de lIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 3 février 1975, An 141-A Par le Président :. JEAN-CLAUDE DUVALIER Extrait de la requête en date Le Secrétaire d'Etat des du 21 Janvier 1975. Emmanud Finances et des Affaires Economiques * Il est certifié qu'aux termes de la RROS et de commerce, la soussignée G.M. Loi sur les marques de fabriqueSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE organisée et opérant sous le régime des PFAFF A.G. Société Anonyme SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE rale d'Allemagne, ayant son lois de la République FédéET DE COMMERCE siège social à 154 (Loi du 17 Juillet 1954) lautern, R.F.A., représentée Koenigstrasse, KaiserNo. 128-A demande par Me. Jean P. SALES, a une d'enregistrement de la marque : présenté N est certifié Extrait de la requêts en date du 6 janvier 1975. qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique -PFAFF, appartenant à la classe 7. LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919 SUCCURSALES DE PORTAU-PRINCE ET DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL, AU 31 JANVIER 1975 ACTIF DOLLARS Encaisse dollars en Haiti $ PASSIF Encaisse Gourdes (Bill-ts) 64.795.00 DOLLARS Encaisse Nickel (Haitien) 122.114.00 Dépôts à vue en comptes courants Encaisse timbres Haitiens 927.00 Autres dépôts à vue $ 7.236.143.00 Autres Devises 1.672.00 Dépôts à terme.

RIEL, AU 31 JANVIER 1975 ACTIF DOLLARS Encaisse dollars en Haiti $ PASSIF Encaisse Gourdes (Bill-ts) 64.795.00 DOLLARS Encaisse Nickel (Haitien) 122.114.00 Dépôts à vue en comptes courants Encaisse timbres Haitiens 927.00 Autres dépôts à vue $ 7.236.143.00 Autres Devises 1.672.00 Dépôts à terme. (Comptes d'épargne) 514.945.00 Avoir dans les Banques établies 7.104.00 Autres dépôts à terme 8.985.372.00 en Haiti Autres Comptes Passifs 4.958.948.00 Avoir dans les Banques établies 7.132.780.00 93.566.00 à l'étranger Prêts et Escomptes 978.821.00 $ 8.308.213.00 Engagements des clients sous accepta13.480.761.00 tions, lettres de Crédit et Lettres de Garantie fournies pour leur Compte 4.419.705.00 $ Engagements en cours ci-contre 26.208.679.00 = 4.419.705.00 COMPTES D'ORDRE $ 26.208.679.00 Balance Valeur immobilière de la COMPTES D'ORDRE Balance Valeur mobilière et Banque $ 23699.00 Balance dépréciation sur meubles, Equipement 66.012.00 Valeur immobilière de la Banque ci-contre et extension immeuble équipement i Valeur mobilière présente et $ 23.669.01 Valeur présente, (quipement ci-contre 66.012.00 TOTAL 47.833.00 Extension immeuble dépréciation meubles, équipement, $ 137.514.00 ci-contre TOTAL 47.833.01 *Les montants ci-dessus $ 137.514.00 représentent des Gourdes converties Certifié sincère et conforme à en dollars au taux officiel de I Deas nos livres. changes. Officier en charge des Opérat'ons Presses Nationales dHaiti J.P. BELANGER Rue Rammerton Killick No. 233 Directeur - Bolte Postale 214 bis Port-au Tyince, Haiti, Grandes Antilles.