Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K à C A - teur Direcseur D'HAITI Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Paraissant Février 1975 Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 27 DUV ALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 16 AN XVillème. M CONSULAIRE Article 0604.- REPRESENTATION G. 54.000.- Article 0604-10 Services Personnels 17.180.- SOMMAIRE Sans justification Supplementaires en vuc de pernicttre N Fin- cerArticle 0604-90 TOTAL G. 71.180.- -Décvet ouvrant cinq ministériels (5) Crédits ct aux Forces Armées Budzet dHlaiti de de parer PExcrcice cn - mille cinq tains Départements conststée des valeurs prévucs att Un crédit de soixante sept résu.isanee neilemen ainsi, faire face à une aummienta ion de dépanses. des Veuves ci-dessous Bsupplémentaire de la Justice, cours et par Ia liquiniation de pension en faveur BAUDIN, Joseph Acents gourdes (G. 67. 500. 00) au Département -Arrôtés nommces. approuvant Resdames Alphonses B, FRANCOIS. aux droits Fernand de leurs époux décédés, parti comme suit : BRAEAM ct Raymond 3. LAPONTANT, dénommécs : Article 1101.- SECRETAIRERIE D'ETAT G. 54.900.- (F.Ad'E.) lc fone'ionuement dcs Sociétés Anonymes CENTRE,S.A A Services Personnels -Arrêtés autorisant INTERNATIONAL S.Am ct -GLOBAL INSURANCE Article 1101-10 de -MITCH ct Sta'uts annexés. Article 1101-20 Autres dépenses Actes Constitutifs 3.600. -Avis. fonctionnement G., 58.500.- TOTAL DECRET Article 1106.- OFFICES DE L'ETAT CIVIL G. 9.000.- Article 1106-10 Services Personnels de cinq cent mille gourdes & JEAN-CLAUDE DUVALIER C- Un crédit supplémentaire de la Coordination et de au Département Président à Vie de la République 00/100 (G. 500.000.00) TOffice National du Tourisme et des Relations lInformation pour les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; le BudPubliques Articie 1204.-- millions de gourdes & 00/100 Vu 5 de la Loi du 8 septembre 1965 sur D.- Un Crédit supplémentaire de deux de la DéfenVu les articles 4 et au Département de lIntérieur et Publique; ((G. 2.000.000.00) d'Haiti 'Article 1305.

00) TOffice National du Tourisme et des Relations lInformation pour les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; le BudPubliques Articie 1204.-- millions de gourdes & 00/100 Vu 5 de la Loi du 8 septembre 1965 sur D.- Un Crédit supplémentaire de deux de la DéfenVu les articles 4 et au Département de lIntérieur et Publique; ((G. 2.000.000.00) d'Haiti 'Article 1305. get et la Comptabiité 1974 établissant les prévisions des se Nationale pour les Forces Armées mille Vu la Loi du 11 septembre l'exercice 1974 1975; crédit d'un million cinq cent de l'Etat pour E- Un supplémentaire de la Publique recettes et des dépenses en date du 21 août 1974 (G. 1. 500. 000.-) au Département Santé Vu le Décret de la Chambre Légisiative 17, 18, 19, 20, 25, gourdes comme suit : les garanties prévues aux articles et de la Population, réparti suspendant 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, Article 1401.- ADMINISTRATION GENERALE 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa), 150, 151, 155, 193 et 1401 - 21 Fonctionnement (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Article Matériel G. 673.356198 de la Constitution et accordant jusqu'au deuFournitures et PUBLIQUE Lui permettre de prendre Article 1402.- DIVISION D'ASSISTANCE Pouvoir Exécutif, pour Décrets ayant force de Lois, toutes Services Personnels G. 241.360.- xième lundi d'avril 1975 par de l'intégrité Artic.e 1402-10 D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE MEjugera nécessaires à la sauvegarde Article 1403 DIVISION les mesures qu'Il la Souveraineté de lEtat, à la consolidu Territoire National et de de la stabilité politiDECINE PREVENTIVE G. 199.800.- dation de l'Ordre et de la Paix, au maintien Article 1403-10 Services Personnels COMMUNAUTAIRS économique et financière de la Nation, à Tapprotondisement Défense des Article 1404.- DIVISION DE MEDECINE que, rurales et urbaines, à la 1404-10 Services Personnels G. 240.156.- du bien-être des populations. Article DES INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINintérêts généraux de la République: Ministériels, par suite Article 1409.- ECOLE DES CAYES Considérant que certains Départements faire face à une augmentation CE, DU CAP HAITIEN, G. 45.328. de circonstances diverses, doivent Article 1409-10 Services Personnels 42.000.- de dépenses; de l'exercice en Article 1409-10 Services Personnels Considérant que les valeurs prévues au Budget TOTAL G. 87.328.- - insuffisantes et qu'il y a lieu de les compléter; cours s'avèrent et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Article 1417.- ASILES Sur le rapport Article 1417-10 Services Personnels G.

ances diverses, doivent Article 1409-10 Services Personnels 42.000.- de dépenses; de l'exercice en Article 1409-10 Services Personnels Considérant que les valeurs prévues au Budget TOTAL G. 87.328.- - insuffisantes et qu'il y a lieu de les compléter; cours s'avèrent et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Article 1417.- ASILES Sur le rapport Article 1417-10 Services Personnels G. 58.000.- des Finances et des Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil Article 2.- Les Voies et Moyens de ces crédits, totalisent quaDECRETE tre millions cent cinquante quatre mille six cent quatre-vingts (G. 4.154.680 seront tirés des disponibilités du Trésor à l'insuffisance dûment constatée des gourdes Article ler. - Pour parer de PExercice en cours, il est ouvert : Public. 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispostvaleurs prévues au Budget de quatre-vingt-sept mille cent Article Décrets ou de Décrets, tous DéA- Un crédit supp'émentaire des Affaires tions de Lois, tous dispositions gourdes (87.180.00) du Département crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires quatre-vingts Etrangères à répartir comme suit et sera publié et, exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des GENERALE Article 0601.- ADMINISTRATION G. 16.000.- Finances et des Affaires Economiques. Article 0601-10 Services Personnels : eLE MONITEUR6 et la pension mi 1957 ct cclui du 26 décembre 1961 sur la retraite à Port-au-Prince, le 20 février 1975, DoDonné au Palais National, litaires; Mme. Veuve Joseph Abraham, née Lylianne An 172ème. de l'Indépendance. DUVALIER Considérant de que feu Joseph A. Abraham, de son vivant Adjudant la JEAN-CLAUDE many, épouse Armées d'Haili, remplit les cond.tions prévues par droit dus Forces aurait Par le Président : Affaires D bénéficier de la moitié de la pension à laquelle Lo Secrétaire d'Etat des Finances et des Economiques Loi pour Emmanuel BROS son époux décédé; de venir en aidEtul du Comnerce ct de Tindustric : convient pour lc Gouvernement Le Secrétaire Considérant qu'il mentionnée; Dr. Serge FOURCAND de à la personne ci-dessus de et de la Défend'Etat des Travaux Publics, des Tretisports, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat lIntérieur Le Secrétaire Pierre PETIT et Communications : Inginieur de : se Nationale d'Etat de la Coordination ct PInformation ARRETE la liLe Secrétaire COUSSE Est à puitir du ler. janvier 1975, Pierre Naturelles Article ler.-- approuvée, Mme.

à la personne ci-dessus de et de la Défend'Etat des Travaux Publics, des Tretisports, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat lIntérieur Le Secrétaire Pierre PETIT et Communications : Inginieur de : se Nationale d'Etat de la Coordination ct PInformation ARRETE la liLe Secrétaire COUSSE Est à puitir du ler. janvier 1975, Pierre Naturelles Article ler.-- approuvée, Mme. Veuve Joseph A. Abraham, s'éiede des Ressources de la pension de Te Secrôtaire d'Elat tAgriculture, JAURES LEVEQUE quidation de cinq cent soixante-quinze gourdes (G. 575.00) et du Dieeloppement Rural : Agronome la : vant à la somme Le Scerôtuize d'Etat de la Santé rublique cl de Population par mois. de la valeur prévue par cet Arrété sera Danicl BEAULIEU Etrangères ct des Cultes Article 2.-- Le montant la des Pensions des Forces Armées Le Seeritaire d'Etat des Allaires tiré des disponibilités de Caisse Edner BRUTUS Nationale d'Haiti. le 21 janvier 1975, d'Etal de rIntérieur el de la Defense National, à Port-au-Prince, Lo Secrétaire Donné au Palais Paul BLANCHET de Max Tindépendance. Sociales : A. ANTOINE An 172ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER Lc Secrétaire d'Etat des Aljaires la Justice : durelicer C. JEANTY Le Srcrétaire d ttat de Nationale : Par le Frésident : Nationale Le Secréture d btut de rEduenton Secrétaire d'Etal de TIntérieur et de lu Défense Jean Monlès LEFRANC Le Paul BLANCHET ARRETE ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER JEAN.CLAUDE DUVALIER. Président à Vie de la République Président à Vic de la République. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août Vu les articles 03 et 94 de la Constitution; par le Décret du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par aiie Cu aeh peasion miVu ia Loi du 28 juiilet 1932, modiiée la et la pension miltaires; du Zo decennie JU iet iute du 26 décembre 1961 sur retraite née Pau1957 et celul et celui Madame Veuve Raymond J. Lafontant, de son litaires; Veuve Alphonse B. François, née Agnès Considérant que épouse de feu Raymond J. Lafontant, remConsidérant que Mme. B. François, de son vivant cmle Marie Phelis Vaval, réformé de la Marine Haitienne, Emérand, épouse de feu Aiphonse les conditions prévivant Lieutenant de Vaisseau la Loi bénéficier de la moitié ployé civil des Forces Armécs de d'Haiti, la mo.tié remplit de la pens. on à laquelplit les condit ons prévues aurait par droit son pour époux décédé; vves psr la Loi pour bénéficier de la pension à laquelle d'Etat de l'intérieur et de la Déle aurait droit son époux décédé; Beaudin, née Sénosia FéSur le rapport du Secrétaire Considérant que Mme. Veuve Ferdinand Fernand (14434), de son vivant Quarfense Nationaie; nélon, épouse de feu Beaudin les conditions prévues ARRETE du ler.

prévues aurait par droit son pour époux décédé; vves psr la Loi pour bénéficier de la pension à laquelle d'Etat de l'intérieur et de la Déle aurait droit son époux décédé; Beaudin, née Sénosia FéSur le rapport du Secrétaire Considérant que Mme. Veuve Ferdinand Fernand (14434), de son vivant Quarfense Nationaie; nélon, épouse de feu Beaudin les conditions prévues ARRETE du ler. janvier 1975, la litier-Maitre de la Marine Haîtienne, remplit à laquelle auArticle ler.- Est approuvée, à partir J. Lafontant, s'ébénéficier de la moitié de la pension de Mme. Veuve Raymond par la Loi pour quidation de la pension cent trente gourdes (G. 330.00) par rait droit son époux décédé; le Gouvernement de venir en ailevant à la somme de trois Considérant qu'il convient pour mois. par cet Arrété sera ci-dessus dénommées; de la valeur prévue de à ces personnes d'Etat de PIntérieur et de la DéfenArticle 2.- Le montant des Pensions des Forces Armées Sur le rapport du Secrétaire tiré des disponibilités de la Caisse se Nationale; ARRETE d'Haiti. Arrêté. sera publié et exécuté à la diligenà partir du ler. janvier 1975, la liArticle 3.- Le présent de et de la Défense Nationale. Article ler.- Est approuvée, ci-après désignées, s'élevant ce du Secrétaire d'Etat lintérieur le 21 janvier 1975, quidation de la pension des personnes (G. 205.00) par mois, savoir: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, à la somme de deux cent cinq gourdes G. 105.00 An 172ème. de l'Indépendance. DUVALIER Madame Veuve Alphonse B. François 100.00 Jean-Claude Madame Veuve Fernand de Beaudin la vaieur prévue par cet Arrêté sera Par Io Président : et de la Déjense Nationale Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées Le Sccrétaire d'Etal de TIntérieur Uré des dicponibilités de la Paul BLANCHET d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 3.- Le présert de l'Intérieur et de la Défense Nationale. gence du Secrétaire d'Etat le 21 janvier 1975, à ARRETE Nat'onal, Port-au-Prince, Donné au Palais DUVALIER An 172ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République Par 1e Président d'Etat : de TIntérieur et de la Défense Nationale Vu l'article 93 de la Constitution; en faLe Sscrétaire Paul BLANCHET Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spipial veur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; Vu les articles 30 et suivants les statuts de la Société Anonyme dénomARRETE Vu P'Acte Constitut'f et S.A.; mée: .MITCH INTERNATIONAL, d'Etat du Commerce et de YIndustrie; JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE - ARRETE Anonyme aénommfe : Article ler.- Est autoris'p la Société social de vingt mille Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août .MITCH INTERNATIONAL, S.A., au capital Vu la.

P'Acte Constitut'f et S.A.; mée: .MITCH INTERNATIONAL, d'Etat du Commerce et de YIndustrie; JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE - ARRETE Anonyme aénommfe : Article ler.- Est autoris'p la Société social de vingt mille Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août .MITCH INTERNATIONAL, S.A., au capital Vu la. Loi du 28 juillet 1952, modifiée par LE MONITEUR s clles pourront être vendues en cas de refus de celle-ci, 1975. à la Société, 20.000.00), formée à Port-au-Prince, lc 6 Janvier dans les limites aux ticrs. DONT ACTE cent dollars (S sous les réserves ct totif ce jour : Six Janvier mil neuf Article 2.- Sont approuvés dc la République, P'Acte Conet Fail cl passé cn notre Eludle, de la Const' lution et des Lois constaté par uet: p. ble le 8 janvier soisante-quinze. avec Nous Notaire. ct les statuts de ladite société H. Notaire à Port-anEt lecture, les comparants ont signé des présentes : Madame dc Mc. Jules SALOMON, et au uprès de Ja minute Salomon, 1975 aut rapport 91-A, patenté aut No. 15079-A iniposé Ainsi signe cn parcil endroit Mc. Pierre-Louis Prince, identifié au No. Michiko Bosuego, Madame Ayak:o wU, dc la minute. Ensuite de No. 44098-QQ. autorisation donnéc pour sorlir son p'ein Me. Jules H. Salomon, Notaire dépositaire Article 3- La présente conditions fixées à larticle 2 ci-deasus pourlaquelle est écrit : rnil neuf cent soixanteet entier cffet sous les causes ct motifs y contenus pour les actià Port-au-Prince, le huit janvier No :des actes civils. ra êtrc rp oquée pour les société ct pour la violation de SCS staEnregistré Folio : case : du reg' stre au but de la tiers. quinze. Visa Timbre vités contraires envers les Percu : droit fixe Proportionnel (S): V. LAVAUD des dommages-intérôts la diligendo tuts à TEnregistrement Not. sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté Pour le Directeur Général Jules H. SALOMON, Article 4- Le présent du Commerce et de PIndustr e. COLLATIONNE ce du Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 10 Fijrier 1975, An à sous Donné au Palais National, Me. Jules H. Salomon, Notaire Port-au-Prince, et imposé au Par-devant au No : 15079-A 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER signé, identifié au No : 91-A, patentil No : 44098-QQ Par le Président. d'Etat du Commerce et de Findustric : ONT COMPARU Le Seerétaire FOURCAND de la Société Anonyme Dr. SERCE Madame Mich' ko Besuego, Présidente demeurant et SOCIETE ANONYME DENOMMEE: 10) de séjour : 323-74, CONSTITUTIF DE LA -Mitch International S.A., permis ACTE citoyenne américainé, -MITCH INTERNATIONAL- à domicilié à Port-au-Prince, Citoyenne Américaine, Me.

et de Findustric : ONT COMPARU Le Seerétaire FOURCAND de la Société Anonyme Dr. SERCE Madame Mich' ko Besuego, Présidente demeurant et SOCIETE ANONYME DENOMMEE: 10) de séjour : 323-74, CONSTITUTIF DE LA -Mitch International S.A., permis ACTE citoyenne américainé, -MITCH INTERNATIONAL- à domicilié à Port-au-Prince, Citoyenne Américaine, Me. Jules H. SALOMON, Notaire Port-au-Prince, Madame Ayako WU. Vice-Présidente, Par-devant patenté, imposé au Nos. 91-A, 15079-A et 44098-QQ 20) et domic: liée à San-Diégo Californie.- identifié au soussigns, identifié, demeurant Secrétaire-Trésorier ONT COMPARU Anonyme 30) Me P.erre-Louis Salomon, é à de la Société et domicil Port-au-Prince. Michiko Lo.. cgo. Piés.dente demeurant pour satis1o) Madame INTERNATIONAL, S.A, citoyenne américai- H No: 7583-A, propriétaire ont, par ces présentes, déclaré que et dénommée: -MITCH demeurant et domiciliée à Port-auLesquels comparants de l'article 15-bis du Code de Commerce ne; perm's de séjour No. 323-74, faire aux preseriptions du trois août mil neuf cent soixante cinq puPrince, Haiti. demeurant et domiciliée de T'article 2 de la Loi septembre de la même année au No. 82 20) Madame Ayako Wu, Vice-Présidente, blée au Moniteur du douze Anonymes. Le quart du capital soà Diégo, Californie. identifié au No. 9583-A, Secrétaisur la Constitut' on des Sociétés dénommée : a Mitch International, S.A, 30) Me. Pierre-Louis Salomon, et domicilié à Port-au- Prince. cial de la Société Anonyme été versé en espèces et déposé à la Banque re-Trésorier, propriétaire, demeurant de membres du premier soit cinq mille dollars a certificat délivré par Lesquels comparants ngissant en qualité dénommée: .MITCH Nationale de la République d'Haiti, mil ce, neuf appert cent soixante quatorze, Conseil d'Administration de la Société Anonyme Présidente, ladite Banque, le douze Novembre même que les prescristions INTERNATIONAL, S.A.> dont ils sont respectivement répondre au voe'l de lequel cert'ficat sera enregistré en de temps Commerce le Capital de Vice-Présidente et Secrétalre-Trésorier août pour mil neuf cent soixante de l'article 45, deuxième alinéa du Code S.A.> a été souserit et est l'article 13 du Dijeret-Loi du vingt-huit été formé entre eux une Sola Société Anonyme <Mitch International, ont déclaré au notaire soussigné qu'il INTERNATIONAL, a S.A., comainsi reparti : cent actions dénommée .MITCH Madame Michiko Bosuego, quatre-vingt-quatore ciété Anonyme les statuts ont été d' thosés au Dépar60) $ 194.00 me il est dit plus haut et dont ils ont adopté la constitationt de cent dollars de cent dollars $ 300.00 tement du Commerce et de lIndustrie, Générale de Constitution.

International, ont déclaré au notaire soussigné qu'il INTERNATIONAL, a S.A., comainsi reparti : cent actions dénommée .MITCH Madame Michiko Bosuego, quatre-vingt-quatore ciété Anonyme les statuts ont été d' thosés au Dépar60) $ 194.00 me il est dit plus haut et dont ils ont adopté la constitationt de cent dollars de cent dollars $ 300.00 tement du Commerce et de lIndustrie, Générale de Constitution. 20) Madame Ayako WU, trois actions trois actions de suivante approuvée par l'Assemblée et les propriéta'res 30) Me P.erre-Louis Salomon: $ 300.00 Article ler.- Il est formé entre les comparants l'être ultérie"- cent dollars Mille. dollars $20.000.00 d'actions ci-après créées et de celies qui pourraient INTERNATIOTotal : Vingt. Anonyme dénommée : <MITCH ACTE rement une Socicté les lois haitiennes en vigueur et les DONT six mil neuf cent NAL, S.A." qui sera régie par Fait et passé en notre Etude, ce jour: janvier présents statuts. social et son principal établissement ert à soixante-quinze. signé avec Nous Notaire. Article 2- Son siège bureaux dans len Et après lecture, les comparants ont Port-au-Prince; on pourra avoir un ou plucieurs à en tes en pareil endroit de la minute des présentes Madame de la République ou l'étranger Ainsi signé: Me. Salomon, villes de autres provinee d'Administration. Michiko Bosuego, Madame Ayako WU, de Pierre-Louis la ensuite de lieux désignés par le Conseil administrée par un Conseil de tro's Me. Jules H. Salomon, Notaire dipositaire minute mil neuf Article 3.- La Société est et un Secr:taireest écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le huit janvier des membres dont une Présidente, une Vice-Présidente dont au moins un laquelle Folio : case: du registre No Trésorier qui devant être tous des act' 'onna'res et a cent soixante-quinze droit fixe 2.00 être de lâ Réoublique d'Haiti. actes c'vils. Perçu: 1.800 d'entr'eux devant citoyen l'assemblage des pièces ro"F 1.00 Visa 'Timbre Article 4- Cette Société a pour objet des objets divers: en plactic, Proportionnel Port-au-Prince, le 8 janvier 1975. appareils électroniques, la fabrication de (S): V. LAVAUD sacs cuir, en bois, tels que meub'es, à main, Pour le Directeur Général TEnregistrement H. Not. en vinyl, en sisal, en au crochet etc. COLLATIONNE Jules SALOMON, bourses. souliers. des articles de broderie et acquérir Article 5.- Pour réaliser son projet, la Soci'té pourra STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et immeubles par achats, échanges, ce-s'ons ou S.A. tous biens, meubles la Loi: vendre, hypothéa er, MITCH INTERNATIONAL, par toutes autres voies autorisés selon par les condit'ons prévues, solliIl est formé entre les comparants et les propriétaires.

. des articles de broderie et acquérir Article 5.- Pour réaliser son projet, la Soci'té pourra STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et immeubles par achats, échanges, ce-s'ons ou S.A. tous biens, meubles la Loi: vendre, hypothéa er, MITCH INTERNATIONAL, par toutes autres voies autorisés selon par les condit'ons prévues, solliIl est formé entre les comparants et les propriétaires. d'acdonner à gage, céder, affermer dans certains cas par les Lois haitiennes tions 1o.-. ci-après crées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement. citer les avantages prévus dénommée Mitch International, S.A. qui sera en faveur de certaines industries. illimitée sauf décision de une Soci (é anonyme en vigueur et les présents Statuts. : Article 6- La durée de la Société est regie par les Lois haitiennes l'assemblage des pièces pour. ap PAsremb'ée Générale des actionnaires. 20- Cette Société a pour l'objet divers en en vinyl,, Artinle 7- Le cap'tal est fixé à la somme de vingt mille do'lars pareil électronique, la fabr'o cation d'objets plastic, sisal, en cuir, en bo's tels que malettes, sacs à main, ceinturons, (S 20.000.00). cents actions de cent dollàrs ($ 100.00) cbycuen des articles de broderies et au crochet etc. El'e pourIl est divisé; en deux bourses, souliers et industrielles généra' lement ne, les actions sont nom'natives ou au porteur. dès la publira faire toutes opérations commerciales actes nécessaires ou requis pour la réali Article 8.- La Société sera définitivement conetitnée quelconques, accomplir tous cation a11 Journal Officiel de PArrêté Présidentiel l'antor'sant. d'abord sat.on des objets de la Société. Article 9.-- En cas de vente les actions devant être affectées LE MONITEUR s ou à Générale cst présidée par lc Président 180.- L'Assomblée présent et acceptant. tous biens meubles ct immeuson défaut par lc plus fort actionnaire de lAssemblie. Chaque En conséquénce elle pourra aequerir toutes autres voics autoriLe Sccrélaire du Conscil est Secrétaire a autant de bles par achats, échange, cession ou par affermer, des ordinaires ou extraordinaires donner à gage, cédler, membre Assemblées sces par la Loi, vendre, hypothéquer, solliciter les avantages prévus dans cervoix qu'il possède d'actions. par les pro sclon les conditions prévues, de cerlaines industr' es. Les délibérations dcs assemblées sont constatées et sont sien faveur 100, à cet efffet tains cas par les Lois hniliennes, dc VINGT MILLE ct inscrits sur un Registre tenu 30.- Le capital Social cst fixé à la somme nelions (200) de cent cès-verbaux deux membres du Conseil au moins. le Secrétaire DOLLARS ($ 20.000.00) divisé cn deux cents gnées par ou extraits des procès-verbaux signés par mêLes copies ou Le font preave chacune.

faveur 100, à cet efffet tains cas par les Lois hniliennes, dc VINGT MILLE ct inscrits sur un Registre tenu 30.- Le capital Social cst fixé à la somme nelions (200) de cent cès-verbaux deux membres du Conseil au moins. le Secrétaire DOLLARS ($ 20.000.00) divisé cn deux cents gnées par ou extraits des procès-verbaux signés par mêLes copies ou Le font preave chacune. Vice-Pr(sident dollars suivant les besoins de Ja soet certifies par le Président des Assemblées. Le capital social pcut être augmenté générale des actionnnires. me à l'égard des tiers, des délibérations être débattus aux Assemblées ordiciété ct par décision de T'assemblée Les droits ct obliga200.- Tous documents devant des actionnaiCcs actions sont nominatives oul au porteur. où il passe. La naires ou extraordinaires seront mis à la disposition date de réunion de suivent le titre partout au moins avant la tions attnchés aux actions adhésion aux Statuts res au siège social quinze jours propriélé d'unc action comporte de plein droit indivis d'une action lAssemblée. ordinaires de la société et les propriétaires une seule Pour être valablement constituées les assemblées ct règlements auprès de la Soci(té par 210.- être d'un nombre d'actionnaires sont tenus de se faire représenter ou extraordinaires doivent composées et un pour cent 51%. du capital moins cinquante et même personne. illimitée sauf décision contraire représentant au à la absolue des voix. 40.- La dur(e de la Société est social et toute décision est prise le majorité premier octobre et finit le Générale des actionnaires. socialé commence de T'Assemblée un Conseil de trois membres 220.- L'année suivante. 50.- La Société est administrée par Secrétaire Trésorier qui detrente septembre de l'année le Çonseil d'AdminisUn Président, un Vice Président, et un d'entre eux de230.- Lors de la clôture de chaque exercice, un biet dont, au moins un un compte de profit et pertes, vront être tous des actionnaires d'Haiti. tration établira un inventaire, les bénéfices nets. vra être citoyen de la République nommés par l'assemblije générale lan et déterminera également des Statuts lAssemblée 60.- Les Administrateurs sont année et sont indéfiniment 240.- Lorsqu'il y a lieu à modification Générale ne une durée d'une dans ce cas l'Assemblie des actionnaires pour Générale y pourvoira. Cependant si les actionnaires présents représen rééligibles. une I sera valablement constituée que se réunit obligatoirement émis en: circulation. 70- Le Conseil d'Administration les intérêts de la Société. H tent les trois quart 3/4 du capital nécessaire elle fois I'an et dans tous les cas où l'exigent un Registre tenu à 250.- Dans le cas ou une dissolution est reconnue constituée du Conseil sont constatées par Générale des actonnaires Les dilibérations sera décidée par l'Assemblée 24. Dans ce cas l'assemble nommera le cet effet au siège social.

70- Le Conseil d'Administration les intérêts de la Société. H tent les trois quart 3/4 du capital nécessaire elle fois I'an et dans tous les cas où l'exigent un Registre tenu à 250.- Dans le cas ou une dissolution est reconnue constituée du Conseil sont constatées par Générale des actonnaires Les dilibérations sera décidée par l'Assemblée 24. Dans ce cas l'assemble nommera le cet effet au siège social. investi des pouvoirs les plus comme il est dit à l'article de la liquidation. Les 80- Le Conseil d'Administration est Généles liquidateurs et formera les conditions l'existence de administer la Société. Il présente à l'Assemblée ou continueront comme pendant étendus pour de modifications des Statuts, toute augpouvoirs des actionnaires rale toutes les propositions la Société. s'élever pendant Y'exismentation du Capital Social. dirige effective260.- Toutes les conditions qui peuvent entre les actionnaires 90.- Le Président du Conseil d'Administration des tiers et agit pour elle tence de la Sociétii ou pendant sa sociales liquidation ou entre les actionnaires et ment la Société. Il la représente vis-à-vis défendant et cela par. de ant les eux-mêmes, au sujet des affaires à la Juridiction compétente des Tribunaux en justice tant en demeurant qu'en Il préside l'assemblée générala Socicté seront soumises Tribunaux et cours de la Ripublique. d'action et les obl g tions de Port-au-Prince. faire élection de domicile à Port-au-Prinle des actionnaires, signer. les certificats par le Vice PréL'actionnaire est tenu de judiciaires ou extra-judila Société. En son absence il est remplacé de quoi toutes les notifications de émises par fonctions et attributions. ce. Faute faites au Greffe du Tribunal Civil sident qui exerce toutes les complets des recettes et déciaires lui seront valablement 100.- Le Trésorier tient les comptes Port-au-Prince. cause d'un actionnaire ne pourront penses dans les livres de la Société. des procès-ve: baux 270.-Les héritiers ou ayants cas des scellés, exiger au11o.- Le Secrétaire a la garde des minutes, d'administrat on et sous aucun prétexte et en aucun apposer manière dans les affaires de la de toutes les réunions et dilibération du Conseil cun inventaire, s'immiscer en aucune aux inventaires sociaux et aux de l'Assemblée Générale des actionnaires. les Socicité. Ils devront s'en rapporter du Code de Commerce Générale. aux prescriptions délibérations de l'Assemblée l'un le dépôt au 120- Conformément ne peuvent contracter, à raison à en double original dont pour du membres du Conseil d'administration personnelle ni solidaire à cause des Fait Port-au-Prince du Commerce et l'autre pour le dépôt en l'Etude de leur gestion aucune obligation demeure que dans les limites Département mil neuf cent soixante-quatorse. affaires de la Sociétii qui ne engagée Notaire ce jour Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud du mandat confié à son Conseil d'Administration. Etablissement Pour le Directeur Jules H. SALOMON, Not. 130- La Société a son siège Social et son principal bureaux POUR COPIE CONFORME Haiti. Elle pourra avoir un ou plusieurs Les signataires. à Port-au-Prince, villes de province de la République ou à l'étranger 1974 C'C" dans les autres d'Administration.

énéral de IEnregistrement (signé): V. Lavaud du mandat confié à son Conseil d'Administration. Etablissement Pour le Directeur Jules H. SALOMON, Not. 130- La Société a son siège Social et son principal bureaux POUR COPIE CONFORME Haiti. Elle pourra avoir un ou plusieurs Les signataires. à Port-au-Prince, villes de province de la République ou à l'étranger 1974 C'C" dans les autres d'Administration. 2 Novembre en tels lieux désignés par le Conseil L'Assemblée Générale des actionnaires sera convoquée par 140Conseil d'AdCEETIFICAT session ordinaire et par le Prisident et DE LA REPUBLIlel Président en sa ordinaires. Les réunions auront lieu au Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir reministration en ses sessions tout autre endroit dans la même QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, nom de Monsieur siège Social à Port-au-Prince ou en çu en dépôt ce jour en un Compte Courant au Former la somville indiquée par l'avis de convocation. const.tuée Pierre-Louis SALOMON, Compte Spécial Socicté à Assemblée Gén(rale régulièrement ($ 5.000.00), valeur représentant 150. Toute Les délibérations ou décime de Cinq Mille dollars et 00/100 dénommée -MITCH INl'assemblée des actionnaires. Statuts tous les du de la Société en formation. représente conformément à la Loi et aux obligent le 1/4 Capital S.A. sions prises absents incapables ou dissidents. TERNATIONAL, certificat est délivré à Monsieur Pierreactionnaires même aux assemblées géEn foi de quoi, ce présent et ce que de un actionna.re sur sa demande, pour servir valoir 160- Nul ne peut représenter Louis SALOMON, nérales s'il n'est lui même actionnaire. assemblée générale ordinaire ou droit. LA D'HAITL 170- L'ordre du jour de toute l'avis de convocation. 11 ne BANQUE NATIONALE DE COMMERCIAL REPUBLIQUE extraordinaire est d'avance arrêté par énoncées du Président ou du DEPARTEMENT (S) V. LAVAUD. peut y êire porté que des propostitions tout groupe d'act.onnaires rePour le Directeur Général de MEnregistrement Jules H. SALOMON, Not. Conseil d'Administration. Cependant Social pourra porter à l'orPOUR COPIE CONFORME présentant au moins le quart du qu'il Capital avisera moyennant que ces proet enregistrées ont été au Département du Commerce et dre du jour telles propositions à la convocation portée à la conDéposées deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme de aient cté antérieurement de lIndustrie, positions naissance du Conseil. eLE MONITEURen Haiti de la Société est : La réprésentation de Sot Asticle 3.- L'Objet Soc.été, groupe social de Compagnie, et les S.A., au capital ou ailleurs, de toute entreprise, est les personnes nomméc: .MITCHI INTERNATIONAL, le 21 octobre 1974. ciétés dont Pactivity essentielle d'assurer ou contre touà $ 20,000.00, fornée Port-au-Prnee No.

5 --- eLE MONITEURen Haiti de la Société est : La réprésentation de Sot Asticle 3.- L'Objet Soc.été, groupe social de Compagnie, et les S.A., au capital ou ailleurs, de toute entreprise, est les personnes nomméc: .MITCHI INTERNATIONAL, le 21 octobre 1974. ciétés dont Pactivity essentielle d'assurer ou contre touà $ 20,000.00, fornée Port-au-Prnee No. E-15, folio 131; Reg. 4. biens, mobiliers ou immobiliers, corporcls incorporels, événements etc... Enregistrée le 14 février 1975; sorles de risques, tous sinistres, acc.dents, céder, faiDirection des Eludes Juridiques. Me. Joseph THOMAS. av tes La Sociuté pourra également posséder, vendre, mobilières acquérir, ou immoSccrétaire Général opérations financières, commerciales, ou à toutes autres, simire toutes sc rattacher à l'objet social ou le bilières pouvant d'en faciliter Taccomplisement laires ol1 connexes, suscoptibles de la développement. directe ou indirecte ARRETE Et, plus généralement, la participation cette nature, sous queique forme Société dans toutes opérations de ou indirecte, création de JEAN-CLAUDE DUVALIER ce soit, par voie d'exploitation directe fusion, absorption, achat Président à Vie do la République que souscriptions, apports, commandite, de tout ou partie de socictés, de titres et droits, cession ou liquidation Vu T'article 93 de la Constitution; en faet vente mobil.ers ou immobiliers. 16du 28 août 1960 organisant un régime spécial ses biens et droits, est Cinq mille dollars, monnaie Vu le Décret Article 4- Le Capital Social cents actions de vingt-cinq dolveur des Sociétés anonymes; du Code de Commerce; des Etats-Unis, divisé en deux par déçision du ConVu les articles 30 ct suivants société dénommée : gale Ce pourra être augmenté et les statuts de la anoyme lars chacune. Capital Générale des Actionnaires. Vu l'acte constitutif CENTRE, S.A.; seil d'Administration ou de T'Assembl.e par un Conseil d'AdminisGLOBAL INSURANCE d'Etat du Commerce et de TIndustrie; 5- La Société est administrée les Actionnaires et du Secrétaire Article choisis parmi Sur le rapport tration formé de trois membres, Président Directeur-Général, ARRETE nommés par P'Assemblée Générale : un élus pour un an et indédénommée: <GLOun Vice-Président, un Seritaire/Trésorien, être mis fin à leur mandat Article ler.- Est autorisée la société anonyme social de Cinq Mille finiment rééligibles. II pourra cependant de l'Assemblée Générale INSURANCE CENTRE, S.A. au capital octobre 1974. même en cours d'année fiscale, par décision BAL formée à Port-au-Prince, le 21 de de 75% du Capital Social. Dollars (S 5.000.00) les réserves et dans les limites prise à la majorité Article 2.- Sont approuvés sous l'acte constitutif et les DONT ACTE : la constitution et des lois de la République le 16 décembre en mimute en l'Etude ce jour seize constatis par acte public Fait et passé à Port-au-Prince, statuts de ladite société notaire à Port-au-Prince, idenmil neuf cent soixante-quatorze.

. Dollars (S 5.000.00) les réserves et dans les limites prise à la majorité Article 2.- Sont approuvés sous l'acte constitutif et les DONT ACTE : la constitution et des lois de la République le 16 décembre en mimute en l'Etude ce jour seize constatis par acte public Fait et passé à Port-au-Prince, statuts de ladite société notaire à Port-au-Prince, idenmil neuf cent soixante-quatorze. 1974 au rapport de Maurice Florus, No. 23238-A et imposé au No. décembre les parties ont signé avec nous Notaire. Patenté au Et après lecture des : Monsieur tifié au No. 7937-B, Ainsi signte en pareil endroit de la minute présentes de Mon45076-QQ. autorisation donnée pour sortir son plein Etienne tant en son nom que comme mandata.re Florus, NotaiArticle 3- La présente fixées à l'Article 2 ci-dessus pourRaymond Kong, Me. André Chalmers, Me. Maurice est écrit : et entier effet sous les conditions motifs y contenus pour les actisieur Derek de la minute ensuite de laquelle être pour les causes et de ses stare, ce dernier dépositaire décembre mil neuf cent ra révoquée but de la sociétit et pour la violation à Port-au-Prince. ce jour des actes Civités contraires au envers les tiers. Enregistré Folio Case Registre No. des dommages-intéréts sans tuts, préjudice et exécuté à la diligensoixante-quatorze, Article 4- Le présent Arrêté sera publié vils. Secrétaire d'Etat du Commerce: et de T'industrie. An Perçu droit fixe et Proportionnel ce du National, à Port-au-Prince, le 10 février 1975, Visa Timbre.. Donné au Palais Total.. V. de' (signé) LAVAUD 172ème. TInd(pendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Pour lc Directeur Général de TEnregistrement Maurice FLORUS, Not. COPIE CONFORME Par l Président :.- d'Etat du Commerce et de PIndustrie : POUR Notaire à Port-auPrince soussiLe Secrétaire FOURCAND Me. Maurice Florus, 45076-QQ Dr. Serge Par-devant patenté, imposé aux Nos. 7937-B,23238-A, Notaire à la Résidence de Portgné, identifié, Par-devant Me. Maurice Florus, Nos. 7937-E, 23228-A, ONT COMPARU identifié, patenté et imposé aux Etienne, identifié au No. 1879-L, propriéau-Prince, 10) Monsieur Raymond cette ville, agissant tant en son nom 45076-QQ, soussigné; ONT COMPARU: : taire, demeurant et domicilié en du sieur Derek Kong, suivant prodemeurant et domipersonnel que come mandataire à lui octroyé par ce dernier daté du douze 1o) Monsieur Raymond Etienne, propriétaire, No. 1874-L, agissant tant en son curation sous seing-privé enregistré. cilié à Port-au-Prince, identifié au Derek Kong, en veroctobre mil neuf cent soixante-quatorze, No. 67-D, propriédu sieur Avocat identifié au que comme mandataire Me. André Chalmers, nom personnel spéciale déposée en l'Etude. domt20) demeurant et domicilié en cette Ville. de la atu d'une procuration demeurant et taire, comme fondateurs Sociétél 20) Monsieur André Chalmers, proprictaire, Lesquels comparants agissant CENTRE, S.A, ont identifié au No.

ixante-quatorze, No. 67-D, propriédu sieur Avocat identifié au que comme mandataire Me. André Chalmers, nom personnel spéciale déposée en l'Etude. domt20) demeurant et domicilié en cette Ville. de la atu d'une procuration demeurant et taire, comme fondateurs Sociétél 20) Monsieur André Chalmers, proprictaire, Lesquels comparants agissant CENTRE, S.A, ont identifié au No. 67 D. d(mommée: .GLOBAL INSURANCE cilié à Port-au-Prince, comme membres du Premier Connonyme pour être mis au rang de ses minutes Lesquels comparants, agissant GLOBAL INSURANCE CENdéposé au Notaire soussigné Société qu'il en soit délivré toutes de la Société des statuts de ladite après seil d'Administration de T'Assemblée Constituticopie aux dispositions, de la Loi réglemenTRE, S.A, conformément au procès-verbal ont déclaexpéditions et pour se conformer ve daté du seize décembre mil neuf cent soixante-quatorze, l'Assemblée Constant la constitution des Sociétis Anonymes. de papier Jibre ré la Constitution suivante a éti] adoptée par Ladite copie est dactylographiée sur quatres pages termine que mots -Statuts de la Société et se par titutive de la Société. des Actions créées et commene(e par ces du vingt et un octobre Article 1er.- Il est formé entre les propriétaires Trésorier.- Elle est datée de Port-au-Prince 3236 Bs l'être ultérieurement, une Société AnonyFolio 234 Case Registre et de celles qui pourront sur les Socictés de cette mil neuf cent soixante-quatorze me qui sera régie par les Lois en vigueur No. 1 des actes civils. DONT ACTE : forme et par les présents Social statuts. est fixé à Port-au-Prince. I pourra êArticle 2- Le siège autre endroit du territoire haîtien, par délibéraen notre Etude, ce jour tre transféré en tout ou même par simple Fait et passé les ont signé avec Nous Notaire. deux tion de l"Assemblée Générale des Actionnaires de la même maniéEt après lecture comparants deux mots rayés nuls. décision du Conseil d'Administration qui pourra, administratifs d'exrenvois en marge bons de la minute des présentes : Monsieur créer toutes succursales, agences, tous sièges Ainsi sign(t en pare'l endroit mandataire re, où il le jugera à propos. Raymond Etienne agissant tant en son nom que comme Mauploitat'on partout de anticip(e, prévues aux Me. André Chalmers, Avocat, Me. Sauf les cas de dissolution ou liquidation de Monsieur Derek Kong, présents statuts, la durée de la Société est illimitée. LE MONITEURde £0 émises. Elle permet proportionnelle au nombre des actions Générale ct au vote. ensuite de part de l'Assemblée Présidépositaire de la minute prendre part aux délibérations à souches ct signées du rice Florus, Notaire, cc dernier Let action: sont trées d'un rogistre Conseil d'Admini :trat on. laquelle est écrit : dent-D reeteur et d'un membre du de plein droit adhé Enregistré à Porl-au-Prince, lc des actes Civils. Arlicle 6.- La propriété d'une action emporte du Consc:l d'Admi Folio Case Registre No. aux Statuts de la Société ct aux décisions Perçu Droit Fixe et Proportionnel . nistration sion et de T'Assemblée Générale. à l'égard de la SoVisa 'Timbre L'act.on est indivisible et il ne peut y avo'r, action.

bre du de plein droit adhé Enregistré à Porl-au-Prince, lc des actes Civils. Arlicle 6.- La propriété d'une action emporte du Consc:l d'Admi Folio Case Registre No. aux Statuts de la Société ct aux décisions Perçu Droit Fixe et Proportionnel . nistration sion et de T'Assemblée Générale. à l'égard de la SoVisa 'Timbre L'act.on est indivisible et il ne peut y avo'r, action. En consquence, Total. (signs) V. LAVAUD cicité, qu'un seul propriétaire pour chaque se faire représenter par Direeteur Général do rEnregistrenent Not. d'une action devront Pour le Maurice FLORUS, les propriétaires indivis POUR COPIE CONFORME à une seule et même personne. ou créanciers d'un actionMandat propriétaire, demeurant et domieilié Article 7- Lcs hérit. ers, ayant-droits ce so.t, intervenir dans Je, soussigné, Derek Kong, à Port-au-Prince, donne par li prénaire ne peuvent, pour quelque motif que en deman.er le pat tage Kingston, J.ma' quc, de passage demeurant et domicil é à Port-nu-Prin- réles affaires de la Société, saisir ses papiers, de leurs droits, s'en rapsente à M. Raymond Etienne, Me. Maurice Florus, Notaire en la Aou la licitation. Ils doivent, dans l'exercice du Conseil d'Adpar-devant de la Société sociaux et aux délibérations ce, de compara.tre en vue de la constitutior CENTRE, S.A. et de porter aux inventa' res Générale. desidence de Port-au-Prinee INSURANCE T'Acte ministration et de PAssemblée se fera par endossement et nonyme d.nommée : GLOBAL y relatifs, notamment 8.-- Le transfert de l'action livres. Tout proeffet tous actes et papiers renvoi en marge bon. Article pour mention dans ses signer à cet de ladite Société. Un vra être notifié à la Soci:té céder sera tenu d'en faire l'offre Constitutif et les statuts Octobre 1974 priétaire d'action qui voudra les à offre égale, pour Port-au-Prince le 12 préalablement au Conseil d'Administration qui, Derek Kong Jara les acquérir par préférence. TRADUCTION : residing and living in Kingston, M. RayDEREK KONG, undersigned, do hereby authorise DU CONSEIL DADMINISTRATION I. through Port-nu-Prines, to appear in my maica, passing residing and living in Port-au.Prince, in Port-au-Prnee, in est administrée par un Conseil d'Adminis mond Etienne, Mairice Florus, Public notary named: GLOBAL Article S.- La Société les actionnaires et before Me. de trois membres, choisis parmi name of the Limited Company and papers re- E tration formé Générale: un Président-D' 'recteur Général, view of the constitution CENTRE, S.A., to sign all documents and the nomm o par l'Assemblée élus pour un an et indéINSURANCE the title-deed un Secrétaire-Trésurier, leur and more particularly Port-au-Prince, un Vice-Président, être mis fin à mandat, lating to that purpose of said Limited Company.

, choisis parmi name of the Limited Company and papers re- E tration formé Générale: un Président-D' 'recteur Général, view of the constitution CENTRE, S.A., to sign all documents and the nomm o par l'Assemblée élus pour un an et indéINSURANCE the title-deed un Secrétaire-Trésurier, leur and more particularly Port-au-Prince, un Vice-Président, être mis fin à mandat, lating to that purpose of said Limited Company. finiment rééligibles. Il pourra cependant décision de l'Assemblée GénéraArticles of Association mil neuf même en cours d'année sociale, par Social. October 12th. 1974. le quatorze Décembre .B.No. 1. le prise à la majoritai de 75% du Capital il la Conseil d'Administration, Enregistré à Croix.-des-ifisions Folio 239- Case 3264 Registre G. 1.00 Art' cle 10.- Pour être membre du lesquelles ne pourde actions au moins, cent sohxante-quatorze, 39 .2.00 faut être propriétaire cinq en toute la Perçu Droit Fixe. Timbre. .G. 3.00 ront être ni cédées, ni vendues ou données gage pendant ou reProportionnel Visa durée du mandat de T'Administrateur. Les Administrateurs pourront Total.. ANONYME DENOMMEE: d'une ou plusieurs autres sociétés anonymes STATUTS DE LA INSURANCE SOCIETE CENTRE, S.A.> actions ciprésentants faire partie du Conseil d'Administration. des .GLOBAL les propriétaires des 11.- Le Conseil d'Administration est investi pouvoirs n est formé entre une SoArt cle les intérêts de la Sociétél Article ler.- celles qui pourront l'être ultérieurement, sur les Sociéles plus étendus pour gérer et administrer ordinaires, après créées et de les Lais en vigueur outre les actes de gestion et d'administration ciété Anonyme qui sera régie par statuts et dénommée: .GLOBAL Il pourra, toutes décisions sur les cas exceptionnels d'administration, de cette forme et par les présents prendre devront être soumis à l'Assemblée Génétés CENTRE, S.A., DUREE déterminer les comptes qui les employés, propose à T'Assemblée GéINSURANCE SIEGE SOCIAL SUCCURSALES Il pourra être rale. Il nomme et révoque les employés, propose à l'Assemblée social est fixé à Port-au-Prince. délibéranérale. n nomme et révoque toute augmenArticle 2.- Le siège endroit du territoire haîtien, par Générale toute mod' fication aux statuts de la Société, citransféré en tout autre des Act'onnaires ou même par simp'e tation du Capital Social. Il demeure entendu que les pouvoirs tion de l'Assemblée Générale d'Administration qui pourra, de la même madessus énumérés sont énonciatifs et non limitatifs. sont consdécision du Conseil succursales, agences, tous sièges administratifs Article 12.- - Les réunions du Conseil d'Administration de la Sonière, cribr toutes où il le jugera à propos. prévus aux tatées par les minutes insérées dans un livre, tenu au s'ège à la réunion. d'exploitation. partout o de liqu'dation anticipée, ciété et signées au moins de deux membres présents Sauf les cas de dissolntion de la Société est illimitée.

sont consdécision du Conseil succursales, agences, tous sièges administratifs Article 12.- - Les réunions du Conseil d'Administration de la Sonière, cribr toutes où il le jugera à propos. prévus aux tatées par les minutes insérées dans un livre, tenu au s'ège à la réunion. d'exploitation. partout o de liqu'dation anticipée, ciété et signées au moins de deux membres présents Sauf les cas de dissolntion de la Société est illimitée. 13.- Pour délibérer valablement, le Conseil d'Administraprésents statuts, la durée OBJET Article rrmir deux de ses membres. Chaque membre du Conseil la en Ha'ti ou tion dolt autre membre de le représenter à Article 3.- L'objet de la Société est représentation Société, tout groupe de pourra donner mandat écrit du Conse'l à un et de voter en son lieu et place. ailleurs de toutes entreprises, Compagnie, est d'assurer les personnes et les n'importe quelle réunion à la majorité absolue des voix. Sociutés dont l'activité essentielle corporels ou incorporels, contre touLes décisions sont prises du quart du Capital Social, les membiens, mobiliers ou immobiliers, accidents, événements etc... Article 14.- En cas de perte seront tenus de convoquer PAstes sortes de risques, tous sinistres, posséder, vendre, acquérir, céder, bres du Conseil d'Administration Actionnaires pour statuer sur la dissolution La Société pourra également commerciales, mob: lières ou imsemblée Générale des faire toutes opérations financières, à l'objet social ou à toutes autres, éventuelle de la Société, Giméral a la direction effecmobilières pouvant se rattacher susceptibles d'en faciliter laccompliszement Art' cle 15.- Le Président-Directeur vis-à-vis des tiers, particuliers ou similaires ou connexes, tive de la Société. Il la représente tant en demandant qu'en ou le d(weloppement. directe ou indirecte de la administrations. Il agit pour elle en justice et de généralement, la participation forme les réunions du Conseil d'Administration Et, plus opérations de cette nature, sous quelque de défendant. Il préside Il peut, en cas de litige, donSociété dans toutes directe ou indirecte, création l'Assemblée Générale des Actionnaires. la Sociéque ce soit, par voie d'exploitation commandite, fusion, absorpt' on, achat ner mandat à tout avocat ou contentieux pour de représenter il peut traisociétés, souscription, apports, de tout ou partie les Tribunaux, à tous les degrés juridiction; de titres et droits, cession ou liquidation ta devant Il a la signature sociale et, en cas d'emet vente et droits, mobiliers ou immobiliers. ter, transiger, compromettre. au Vice-Président. de ses biens CAPITAL SOCIAL ACTIONS péchement, délègue ses pouvoirs Conseil d'Administration ne conSocial est de cing mille dollars, monnaie Article 16- Les membres du ou Art'cle 4.- Le Capital deux cents actions de vingt-cinq de leur gestion, aucune obligation personnel'e des Etats-Unis, divisé en décision du tractent, à raison sociaux. Ils ne récondent légale pourra être augmenté par relativement aux engagements dollars chacune. Ce Capital Générale des Actionnaisolidaire, du mandat qu'ils ont reçu, sauf pour dilapidation, d'Administration ou de T'Assembke que de l'exécution ce est à cet égard au Décret du Conseil fautes graves de gest on et qui prévu res. sont nominatives. Chaque act' 'on donne août 1960, sur les Sociétés Anonymes. Article 5.- Les actions social et dans les bénéfices à une droit dans la propriété de l'actif

Générale des Actionnaisolidaire, du mandat qu'ils ont reçu, sauf pour dilapidation, d'Administration ou de T'Assembke que de l'exécution ce est à cet égard au Décret du Conseil fautes graves de gest on et qui prévu res. sont nominatives. Chaque act' 'on donne août 1960, sur les Sociétés Anonymes. Article 5.- Les actions social et dans les bénéfices à une droit dans la propriété de l'actif s € LE MONITEUR. CONTESTATIONS s'élever pendant le GENERALE pourront les DE L'ASSEMBLEE Arliele 28.- Toules contestations soit entre actionnaires; des Actionnnires, rigulièrede la Société ou de sa liquidation, au sujet des affaires rociales, Article 17- L'Assemblée Générale El'e sc cours la Société et les actionna' res, à la Chambre Comreprésente T'universalité des netiounaires. le soit' entre à la Loi et soumises ment constituée, de chaque année à une date fixée par lc seront jug (3 conformément de Port-au-Prine à Port-auréunit au commencetient à loutes les fois que merciale du Tribunal Civil tenu d'élire domicile et l'extraordinaire, tout actionnaire cst siConseil d'Administration A cet effet, seront réguliberemrent Conseil le juge nécessa re. avis inséré dans un quotidien s'(ldiPrince et toutes notifications ou assignations de domicile, toutes assiLes convocations se feront par adressée aux actionà ce domicile. A défaut d'élection du Tribunal Civil de Portà la Capitale ou par lettre recommandés, gnifiées données soit au Parquet lant ceux-ci demerent A Pétranger. gnations seront de la Société. mires, qunnd est de droit membre de T'Assemblés au-Prince, so.t au siège Article 18- Tout aetionnoire TAssemblée, autant de voix que d'actions. PUBLICATION ou d'un Générale et a, au sein de faire par un mandalaire, au d'une expédition pout se représenter sont donnés porteur de la Société L'actionnair re empêché Tous pouvoirs et de l'Acte Const tutif suite. mpéciale. statuts seront la muni de m procurntion Générele entend le rapport du Conseil extrait des présents ainsi que tous actes qui cn Arl'ele 19,- L'Assemble de la Société, sur pour faire publier ceux-ci, d'Administration sur la situation active et passive Elle déterinine, après TRANSITOIRES Généraie, qui lui sout soumis. DISPOSITIONS le bilan et sur les comptes les dividendes à payer aux réunion annuelle de FAssemblée membres déduct' on de la réserve légale de 10%, Jusqu'à la prochaine Société seront gérés par les fondateurs, comme. aetionaires. l'Assemblée Générale déles intérêts de la 'nistration, lesquels déclarent constituer Article 20.- En session extraordinaire, du capital 50du Conseil d'Adm' cide dc hn modification des statuts, de l'augmentation d'Administratoin 0. suit le premier bureau. Général 3es mambres du Conseil Raymond ETIENNE Priident-Directeur cinl, t'e la rév ocgtion - Vice-Président de la dissolut on de la Sociéléi constituée qvand les memDerek KONG Secrélaive/Trésorier et un L'Assemblée Générale est valablement du capital rocial André CHALMERS en cinq orig.

de l'augmentation d'Administratoin 0. suit le premier bureau. Général 3es mambres du Conseil Raymond ETIENNE Priident-Directeur cinl, t'e la rév ocgtion - Vice-Président de la dissolut on de la Sociéléi constituée qvand les memDerek KONG Secrélaive/Trésorier et un L'Assemblée Générale est valablement du capital rocial André CHALMERS en cinq orig. naux, ce jourd'hui vingt sojxante-quinze pour cent (75%) Fait à Port-au-Prince, bres représentent à la majorité absolue des voix, sauf quand mil neuf cent soixante-quatorze. et ses décisions sont prises sur une modification des statuts octobre Et enne - Derek Kong André Chalmers. neuf cent il s'agit pour elle de se prononcer la majorité requise ctant Raymond le huit novembre mil anticipée de la Socité, Enregistré à cBs No. 1 des sur la.Crols.desadisions, cu la dissolution des voix réunies par les membres présents Folio 234, Case 3234, du Registre alors de deux tiers (2: 3) 7590 du capital social. soixante-quatorze, Visa Timb:e 2 cl représentant au moins Générale seront igaactes civils. 11 gourdes Article 21.- Les délibérations de l'Assemblée insérés dans un eg stre Perçu droit fixe et proportionnel Jement constatées par des proces-verbaux ou d'un autre gourdes Total 13 gourdes. dc (S) : V.LAVAUD signées du Président et du' Secrétaire Pour le Directeur Général TEnregistrement FLORUS, Not. spécial et seront COLLATIONNE Maurice merabre dc Vaenembll c. LE RECEVEUR .GLOBAL DIVIDENDES dénommée: ANNEE SOCIALE - INVENTAIRE Dépôt des Statuts de la Société Anonyme Social de cinq mile dolcommence le ler octobre et fin't le INSURANCE CENTRE, S.A.- au Capital le 21 Article 22.- L'année sociale except onfond.e à Port-au-1 Prince, o,tobre sociale comprendra, lars et 00/100 ($ 5.000.00), 1974 au No. E-10, 30 septemnbre. La première période entre la date de la constit:tion 1974. Enregistré à Port-au-Prince, le 11 novembre nellement, l'espace de temps compris suivant. du Registre 4. définitive de la société et le 30 septembre chaque année sur un Fol o, Case, du Commerce et de l'Industrie. Générale statuera (S) D ppartement Danial Oriol. Article 23.- L'Assemblée présentera le Conseil d'AdmninistraPour la Direction des Etudes Juridiques: CONFORME compte de profits et pertes que général de tous les biens mobiliers ct POUR EXPEDITION Not. sur tion ainsi que l'inventaire Ces docuements devant être disCOLLATIONNE Maurice FLORUS, immobiliers appartenant à la sociité. la réunion de l'Assemblée Géponibles quinze jours au moins avant d'action qui en fera DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION à tout propriétaire PROCES.VERBAL nérale et être communiqués DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S.A. la demande. nets constatés par Tinventaire annvel, dé- <GLOBAL INSURANCE CENTRE, Article 24.- Les produits de tous amortissements de l'actif ct et le seize décembre, les sousducti tion faite des frais généraux, constituent les bén(fices nets.

avant d'action qui en fera DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION à tout propriétaire PROCES.VERBAL nérale et être communiqués DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S.A. la demande. nets constatés par Tinventaire annvel, dé- <GLOBAL INSURANCE CENTRE, Article 24.- Les produits de tous amortissements de l'actif ct et le seize décembre, les sousducti tion faite des frais généraux, constituent les bén(fices nets. L'an mil neuf cent soixante-quatorze demeurant et domicides réserves pour risques commerciaux, de la réserve légale de 10% seront signés: 1o) M. Raymond Etienne, propriétaire, 20) M. Derek Kong, Ces bénéfices, après prélèvement forme de dividendes qui seront payés lié à Port-au-Prince, ident fié au No. 1879-L; Kingssous et domicilié à distribués aux actionnaires TAssemblée G.inérale et de la manière fipropriétaire de meubles en Haiti, demeurant Etienne, détenteur aux époques fixées parmi ton,Jamaique, représents par Monsieur André Raymond Chalmers, propriétaire ,dexée par elle. de la réserve légale quand celle-ci aude ra procuration spéciale; 30) M. No. 67-D. Article 25.- Tout excédant sera à la dispositioni domicilié à Port-au-Prince, identifié au cinquante pour cent du eapital social, meurant et de la Société dénommée: *GLOTS. ctc'nt T'emploi ou la répartiTous trois fondateurs Anonyme Générale qui en déterminera CENTRE, au, capital de cinq mille do'lars de T'Assemblée BAL INSURANCE S.A>, de la Société à Port-au-Prince, tion. DISSOLUTION LIQUIDATION ($ 5.000.00), se sont réunis au siège de l'article 11 de la Loi du 28 août et dans tous conformément aux dispositions bureau: M. Etienne Prési26.- Dans le cas de perte du 1/4 du capital social 1960 et ont formé comme suit son Raymond Chalmers, SecrétaiArticle peut être reconnue n.pessaire, elle reDerek Kong, Vice-Président; M. André les autres cas où la dissolution des Act.onnaires, statuant comdent; M. ra décidée par PAssemblée Générale des statuts. Le quorum et la majorire-Trésorier. constate que les trois actionnaires souscripteurs tome en matière de modification valablement étant les mêmes que prévus à L'Assemblée les deux cents actions formant le capital social, sont prérents; té requise pour décider talisent Assemblée est régulièrement constituée et peut valab'el'article 20 ci-dessus. Générale qui prononce la dissol -t'on que ladite délibérer. La séance est d' ilarée ouverte et après avoir déliArticle 27- L'Assemblée et fixe ses émolument de la Société ses l'Acte Constitutif un liquidateur, détermine pouvoirs béré, l'Assemblée a 10) approuvé nomme suffisante constitée Sanctionné les Staou provision CENTRE, S.A>; 20) ments. Tous frais et dettes payés, sera réparti entre .GLOBAL INSURANCE a au Département du le produit net de la liquidation tuts de la Société, dont une copie (ité déposée pour les couvrir, et de l'Industrie et une autre certifiée en l'Etude de Me.

irs béré, l'Assemblée a 10) approuvé nomme suffisante constitée Sanctionné les Staou provision CENTRE, S.A>; 20) ments. Tous frais et dettes payés, sera réparti entre .GLOBAL INSURANCE a au Département du le produit net de la liquidation tuts de la Société, dont une copie (ité déposée pour les couvrir, et de l'Industrie et une autre certifiée en l'Etude de Me. les porteurs d'actions. met fin aux fonctions du Conseil Commerce Notaire; 30) Constaté la publication au quotidien La nomination du liquidateur auront pour mission de contrôMaurice Florus, et au -MONITEUR, de l'Avis de formation de d'Administration dont les membres à T'Assemblie Le Nouvellistes voeu de la Loi le du de liquidat' on pour en faire rapnort ladite Société; 40) Vérifié,selon le dépôt quart ler les opérations à se sur la clôture de la liquidation. Générale qui aura prononcer LE MONTTEURcette entrepri82 douanière ost accordée à En conséquence, la fronchise de mille deux ccnt cinquante dollars se sur les articles suivants: : du capital social, soit la somme datc du 4 décembre mil neuf cent - MACHINES & ACCESSOIRES: ($ 1.250.00), appert certificnt cn la Banque Nationale de la République EQUIPEMENT 1 Machine rotative .Kurschnors Soisnete-qualotze, dilivré par les sus-nommés Raymond Elienne, eHomans pour décoration d'Haiti; 50) Vérifié également que souserit la totalité des actions émfI Machine Jes mèches Derck Kong, André Chalmers ont Elienne 730 M. Derck Kong 1 Machine pour les ba ejnes d'annivorsnire ses, ainsi qu'il suit: M. Raymond a été ent.èrement 2 Machines pour do l'eau Chalmers 200 - que ce cnpital fait au 1 Machine pour le refroidissement do la parafine 25% M. André aueun appel tc (onds n'a été 1 Machine de 60 chevaux pour In liquéfaction versé et qu'en conséquence, 2 Tanks de 500 et 1000 gal'ons pour réservoir déficionces électriques public. déclarii définitivement constituée, la Socis1 de 75 KW pour suppléer aux LAssemblée a ensuite INSURANCE CENTRE, S. A.". Générnteur les mélanges (GO gallons) dénommée: .GLQBAL Et enne, 1 Machine pour amener la parafine liquéfiée té Anonyme administrateurs M, Raymond 1 Système Hydraulique complel pour Et a nommé conmme premiers Général; M. Derek Kong, Vice-Président et M. aux divers moules de fabr.cation détails ci-dessous: President-Directeur Seertaine-Tylborier La tuynuterie nécessaire selon les André Chalners, n'étant à l'ordre du jour, la séance a été 1000 P.eds de tuyaux de 1 pouce Plus aucune question les 1000 Pieds de tuyaux de 3/4 levée. il a été dressé procès-verbal qui a été signi par : 1000 Pieds de tuyaux de 1/2 Dc tout quoi R.

r.cation détails ci-dessous: President-Directeur Seertaine-Tylborier La tuynuterie nécessaire selon les André Chalners, n'étant à l'ordre du jour, la séance a été 1000 P.eds de tuyaux de 1 pouce Plus aucune question les 1000 Pieds de tuyaux de 3/4 levée. il a été dressé procès-verbal qui a été signi par : 1000 Pieds de tuyaux de 1/2 Dc tout quoi R. Etienne, Pr. Derek Kong, par autorisation 50 Robine's pour distribulion membres présents: A. Chalmers. 100 Raccords de 1 pouce R. Elienne, POUR EXPEDITION CONFORME 100 Raccords de 3/4 COLLATIONNE Mauricc FLORUS, Not. 100 Raccords de 1/2 d'Haiti Département Com100 Tés de 1 pouce Banque Nationale de la République autorisé de Vingt100 Tés de 3/4 de l'Etat Haitien, au Capital mercial - Banque Trésorière de TEtat et Banque d'Emis100 Tés de 1/2 Cing Millions de Gourdes dans tous les ports ouverts d'Haiti100 Courbes de 1 pouce sion Succursales et Agences Port-au-Prince, Haïti. 100 Courbes de 3/4 Siège Social et Bureau Principal: CC. 100 Courbes de 1/2 Port-au-Prince, 4 décembre 1974 - Référence: 100 Unions de 1 pouce 100 Unions de 3/4 CERTIFICAT 100 Union de 1/2 et de cire de 60 gallons chacun avec leurs BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLI6 Mé angeurs de parafine Par la présente, DEPARTEMENT la COMMERCIAL, certifie avoir reaccessoires tester les produits fabriqués QUE D'HAITI, courant au nom de M. Raymond 1 Jeu d'apparei's de laboratoire pour en vue des çu en dépôt, ce jour, en un compte la somme de mille deux 1 Jeu d'outils pour le montage d'un atelier mécanique Etienne, Compte Spécial Société à Former, valeur représentant le et de Pentretien des machines la liquéfiée et 00/100 dollars ($ 1.250.00), réparations sous pression de parafine cent cinquante la Société en formation dénommée: .GLOBAL 4 Pompes pour distribution variées quart du capital de 12 Vannes spéciales de dimensions les finis et leur INSURANCE CENTRE, S.A. à M. Raymond de réfrigération pour produits Certificat est délivré 1 Complexe complet En foi de quoi, ce pripent servir et valoir ce que de droit. (S) démou'age immédiat les coloris Etienne, sur sa demande, pour d'Haiti Département Com8 Récipients en acier de 4m3 pour différents et les baleines Banque Nationale de la République 5 Caisses de mèches pour les bougies mercial: St- Firmin, Gérard Vaval. mil neuf cent soixante-quatorze, 1 Machine à liquéfier avec 800 moules et accessoires Enregistré le vingt-six décembre eB> des actes tivils. 1 Machine à liquéfier avec 410 moules et accessoires folio 243, case 3284, du Registre Droit Proportionnel une gourde1 Cylindre pour courroie mobile Perçu Droit Fixe une gourde Total 3 gourdes (S) Le Receveur. 1 Jeu de treuil Visa Timbre une gourde de lEnregistrement (signé): V.

800 moules et accessoires Enregistré le vingt-six décembre eB> des actes tivils. 1 Machine à liquéfier avec 410 moules et accessoires folio 243, case 3284, du Registre Droit Proportionnel une gourde1 Cylindre pour courroie mobile Perçu Droit Fixe une gourde Total 3 gourdes (S) Le Receveur. 1 Jeu de treuil Visa Timbre une gourde de lEnregistrement (signé): V. Lavaud. 2 Coils en plastic pour les déchets Pour le Directeur Général POUR EXPEDITION CONFORME 8 Protections pour courroie mobile COLLATIONNE 1 Caisse de moules de rechange 1 Machine avec 480 moules et accessoires du Commerce et pour les mèches ont été au Département Porte-bobines de l'eau Déposées et enregistrées de l'acte de la Socicté Anonyme dé1 Appareil de réfrigération pour le refroidissement de PIndustrie deux expéditions Centre, S.A., au capital social de Tuyauterie et accessoires nommée: .Global Insurance social à Port-au-Prince. 1 Chaudière pour chauffer l'eau I 20.000.00, ayant son siège 1975. MATIERES PREMIERES : Formée à Port-au-Prince, le 6 janvier rouleaux sur bobines le 14 février No. E-14 - Folio 131 Reg. 4. Mèches en ou et qualités Enregistrée Parafine de divers grades Direction des Etudes Juridiques. Colorants de nuances diverses formes en métal, Joseph THOMAS, Av. Moules de toutes dimensions et de toutes Secrétaire Général en verre, en plastic la décoration des produits finis Timbres spéciaux caisses en pour carton non fabriquées en Haiti Boîtes et la fermeture des boîtes et caisses AVIS Outils nécessaires pour la décoration des produits finis Fleurs et fruits artificiels pour des bougies, baavise le Public Essences parfumées en vue de la préparation La Secrétaireric d'Etat du Commerce et de lIndustrie Commission Consultaleines, cierges parfumés, etc. en général et le Commerce en particulier que la 8 octobre 1969 délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter ses opéles Décrets-Lois des 13 mars 1963 et Un tive instituée par nouvelles a agréé une demande produite le 7 janvier rations. sur les industries TIPPENHAUER POUR HAITI EXPORT INcette devra se conformer strictement aux 1975 par M. Harry de fabrication de baleines, Par ailleurs, entreprise 27 du Décret-Loi du 13 mars DUSTRIES COMPANY, une entreprise rentrant dispositions des articles 24, 25, 26 et boug'e es, cierges et la transformation des matières premières et, dans son 1963. 28 Janvier 1975. dans la fabrication de ces dits arlic'es, pour Texportation, les Port-au-Prince, le du 26 janvier 1975 a décidé d'accorder à cettc entreprise Dr Serge N. FOURCAND Rapport dcs Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 octobre Secrétaire d'Etat bénéfices et avantages 1969 sur les Entreprises Nouvelles. Haiti, Grandes Antilles. Rue Hammerton Killick No. 233 Bolte Postale 214 bis Port-au-Frincs, Presses Nationales dHaiti