Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'TIAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 24 Février 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 15 AN XVIllème. o déposé audit Me. Raoul Kénol, powr Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. SOMMAIRE être mis, ce jour, au rang Anonyme dénommée: -QUISAnonymic dénommée: L'original des statuts de Ia Société sur neuf feuilles de papier --Arrité sutorismni le fonction nemen: de la Sneisté Cons'itutif amnexfs GASES. S.A., dactylograph'és GASES, S. A.- S atuts ct Acte DTIr sérer resneeliveQUEYA de -QUISQURYA Corm ssi nns Commmoles TAnseblanc en forme duplicata. et -Am' : rHt de nuve'les de Gros-Miorne, dc Port-dic-Paix c: de été déposés au Département du Commerce rion le. 'ni réis des Cemmnun's élections. dcs Cesdits statuts ont mil neuf cent soixante-quaà-Ve-u. jusqu'oux procheines cf de l'Industrie Extraits du Registre le vingt-deux novembre aux Secrétaireric d'Ftot du Cammerre de l'Industrie, folio 12 du registre No. 4 et ont été soumis marques de fabrique et de commerce. torze, enregistré au en même temps que la minute des formal tés de YEnregistrement présentes pour y demeurer DONT annexés. ACTE ARRETE en notre Etude, ce jour: quinze Fait et passé à Port-au-Prince, JEAN-CLAUDE DUVALIER novembre mil neuf cent soixante-quatorse. a signé avec le Notaire. Président à Vie de la République Et, après lecture, le comparant endroit de la minute des présentes: Maftre Ainsi signé, en parell Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire N. Léger; Vu l'article 93 de la Constitution; én Jean-Clayde de est écr.t: du 28 août 1960, organisant un régime spécial de la minute ensuite laquelle mil neuf cent Vu le Décret Enregistré à Port-au-Prince, le dix-huit No. d:pembre des actes civils. faveur des Sociétés Anonymes; du Code de Commerce; folio, case, du registre Vu les articles 30 et suivants de la Société Anonyme dénomsoixante-quatorze, Droit Fixe Visa Timbre. Lavaud. Vu l'Acte Constitutif et les statuts Perçu Général de l'Enregistrement (signé): V. GASES, S.A.; Pour le Directeur Raoul KENOL, Not. mée: -QUISQUEYA d'Etat du Commerce et de TIndusCOLLATIONNE Sur le rapport du Secrétaire Raoul Kénol, Notaire à Port-autrie; Conseil des Secrétaires d'Etat; Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. 3388-A et Et après délibération en Prince, soussigné, identifié au No. 8317-A, ARRETE dénommée: imposé au No. 7763-QQ. A COMPARU Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme de mni le dolN. avocat, identifié au No. 704-F, propriéGASES, S.A.. au capital social vingt. Me. Jean-Claude Léger, .QUISQUEYA formée à Port-au-Prince, le 15 novembre 1974.

délibération en Prince, soussigné, identifié au No. 8317-A, ARRETE dénommée: imposé au No. 7763-QQ. A COMPARU Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme de mni le dolN. avocat, identifié au No. 704-F, propriéGASES, S.A.. au capital social vingt. Me. Jean-Claude Léger, .QUISQUEYA formée à Port-au-Prince, le 15 novembre 1974. taire, demeurant et dom' cilié à Port-au-Prince. audit Me. Raoul Kénol, pour lars (S 20.000.00), sous les réserves et dans les limites a, par ces présentes, déposé Article 2.- Sont approuvés, l'Acte Constitutif Lequel au de ses minutes : de la Constitution et des Lois de la République, le 18 décemêtre mis ce jour, rang de la déclaration de souscription et de verseet les statuts de ladite Société, constatée par acte Raoul pub'ic KENOL, notaire a) Le procès-verbal social de la Société Anonyme dénommée: .QUISde Me. Gaspard Joseph ment du cap'tal décembre mil neuf cent bre 1974, au rapport au No. 3388-A. S.A., en date du seize identifié au No. 8317-A, patenté QUEYA GASES, à Port-au-Prince, autor.sation donnée, pour sortir son p'ein Article 3.- La présente l'article 2 ci-dessus, poursoixante-quatorze. de la Nationale de la République d'Haiti, et entier effet, sous les conditions fixées à les act:- b) Le certificat Banque mil neuf cent soixante-quatorze, attesêtre pour les causes et motifs y contenus, pour en date du treize décembre soit cinq mille ra révoquée la violation de ses stadu capital social de ladite Société, vités contraires au hut de la Société et pour les tiers. tant que le quart a été à ladite Banque. des dommages-intéréts envers dollars ($ 5.000.00), versé de tuts, sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à la d'T'genCes deux pièces dactylographices chacune sur une feuille pap'er Article 4- Le présent et de PIndustrie. ont été soumises aux formalités de lEnregistrement en même ce du Secrétaire d'Etat du Commerce le 8 janvier 1975, An blanc la minute des présentes pour y demeurer annexés. Donné a' Palais National, à Port-au-Prince, temps que 172ème. de lIndépendance. DONT ACTE JEAN-CLAUDE DUVALIER à en notre Etude, ce jour: douze dé Fait et passé Port-au-Prince, Par le Président : cembre m'1 neuf cent soixante-quatorze avec le Notaire. d'Fiat du Commerre et de TIndustrie 2 Et, après lecture, le comparant a signé Jean-- Le Secrétaire Ainsi en pareil endroit de la minvte des présentes: Me. Dr. Serge FOURCAND signé Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de Claude N. Léger; Raoul Me. Gasnard Joseph Roo-1 KENOL, Notaire à Po-tla :ninute ensuite de laquelle est écrit: cent Par-devant identifié au No. 8317-A, patenté au No. 3388-A à Port-au-Prince, le dix-huit décembre mil neuf au-Prince, soussigné, Enregistré folio, case du registre No. des actes civils.

AND signé Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de Claude N. Léger; Raoul Me. Gasnard Joseph Roo-1 KENOL, Notaire à Po-tla :ninute ensuite de laquelle est écrit: cent Par-devant identifié au No. 8317-A, patenté au No. 3388-A à Port-au-Prince, le dix-huit décembre mil neuf au-Prince, soussigné, Enregistré folio, case du registre No. des actes civils. et imposé au No. 77.638-QQ. soixante-quatorze, Droit Fixe 1 Visa Tmhre. A COMPARU Perçu Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): V. Lavaud, Jean-Claude N. Léger, avocat, identifié au No. 704-F, propriéCOLLATIONNE Raoul KENOL, Not Me. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. taire, (LE MONITEURest fixée à Port-au70 Article 5.- SIEGE.- Le siège de la Soc.étil Powell, Reynold Bonnelil et Jean-ClauPrince. simple décision du Conseil Nous soussignés, Percival domiciliés à Port-au-Prince, Haiti, rcsLe siège social peut être transféré, par du même pays, sous réserve de N. Léger, demeurant et suivants: d'Adm nistration cn tout autre endroit Assemblée Génépectivement détenteur des documents No. 736, pour le premier; de cette décision par la prochaine Identité au No. 6230, permis de séjour No. 704-F pour lc troide ratification Ordinaire des Actionnaires. 849-E pour le second et au rale identifié au No. TITRE II sième. avoir chacun séparément souserit CAPITAL SOCIAL ACTIONS Reconnnissons par les présentes, dc la Société: -QUISQUEYA GAtal Social est fixé à $ 20,000.00, divisé en 200 comme dit plus bas, aux actions statuts, en date du Article 6.- Le Cap. S.A., organisée entre nous tro's, appert au Déactions de cent dollars chacune. prévus par la SES, novembre m'l neuf cent soixante-qua'orze, novembre déposés de la mê1l pourra être augmenté ou riluit par tous moyens quinze partement du Commerce ct de Tindustrie, le 22 le légis:ation en v.gueur. T'Assemblée Générale pourde Mc. Raoul KENOL, de réduction du capital social, me anmée, et en T'Elude dollars (UJS $ 20.000.00) En cas les actionnaires à céder ou à acheter des actions Capital autorisé : vingt mille $ 20.000 00) ra toujours obliger l'échange d'anciens titres contre de nouCapital sonserit : vingt m lle dollars (US (US $ 7.080.00) anciennes pour permettre à alors même que Percival Powell: sept m llc dollars $ 7.000.00) avec ou sans soulte à payer ou recevoir, Souscrit par Bonnefil: sept mille dollars (US veaux, décidée re serait pas consécutive à des pertes. Souserit par Reynold six mille dollars (US G.0'0.r0) la réduction DES ACTIONS ENTRE ELLES Souscrit par Jean-Claude N. Léger: US $ 1.753.C0 Article 7- ASSIMILATION NECESSAIRES A L'EXERVersé par Percival Powell: 1.750.00 REUNION DU NOMBRE Toutes D'ACTIONS les actions qui composent ou compoVersé par Reynold Bonnefil: 1.530.50 CICE D'UN DROIT.- assimilles les unes aux auVersé par Jean-Claude N.

0) la réduction DES ACTIONS ENTRE ELLES Souscrit par Jean-Claude N. Léger: US $ 1.753.C0 Article 7- ASSIMILATION NECESSAIRES A L'EXERVersé par Percival Powell: 1.750.00 REUNION DU NOMBRE Toutes D'ACTIONS les actions qui composent ou compoVersé par Reynold Bonnefil: 1.530.50 CICE D'UN DROIT.- assimilles les unes aux auVersé par Jean-Claude N. Léger: versés et déposés à la seront le capital social seront toujours fiscales. En conséquence, tous "Totalisant cing mille dollars US $ 5.000.00, certif.cat de cettres en ce qui concerne les charges cause que ce soit, pourra'ent Banque Nationale de la Républiqee d'Hiiti, appert impôts et taxes qui, pour quelque du de ces actions, ou plus date du 13 décembre 1974. de tout remboursement capital le dernière, en a raison à leur profit devenir exigiPort-au-Prince, le 16 décembre 1974. Jean-Claude N. Légénéralement, de toute distribution elles seulement, soit au cours de l'existen- (Signé) : Percival Powel; Reynold Bonnefil; bles pour certains d'entre seront répartis entre toutes les mil neuf cant ce de la Société, soit à la liquidation, ces ou disger. le dix-huit décembre le capital lors de ou remboursements conEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. actions composant toutes les act.ons actuelles ou futures soixante-quatorze, folio, case, du registre tiibutions, de façon que tout en tenant compte éventuellement Perçu Dio.l rine Visà Tibie, fèrent à leurs propriétaires- des actions et des droits' des ac- (S): V. LAVAUD du montant nominal et non amorti avantages effectifs. leur Général de TEnregistrement les mêmes Pour le Directeur CONFORME : Raoul KENOL, Not. tions de catégories différentes- la même somme nette. POUR COPIE donnant droit à recevoir de posséder plusieurs actions pour DENOMMEE: Chaque fois qu'il est nécessaire en nombre inférieur STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A.> exercer un droit quelconque, les titres isolé ou contre -QUISQUEYA GASES, donnent aucun droit à leurs propriétaires DUREE SIEGE à celui requis ne ayant à faire, dans ce cas, leur affaire OBJET les actionnaires FORME - DENOMINATION des la société, du nombre d'actions nécessaires. FORME.- Il est .formé entre les propriétaires personnelle du groupement la libéraArticle ler.- sous l'article 7, une So8.- LIBERATION DES ACTIONS Lorsque le capital social indiqué Article en plusieurs fois, les appels uctions composant les dispositions légales en vigueur tion des actions de numéraire est opérée la ciété Anonyme qui sera régie par de fonds sont portés par le Conseil d'Administration, à chaque connais- veret par les présents statuts.

E.- Il est .formé entre les propriétaires personnelle du groupement la libéraArticle ler.- sous l'article 7, une So8.- LIBERATION DES ACTIONS Lorsque le capital social indiqué Article en plusieurs fois, les appels uctions composant les dispositions légales en vigueur tion des actions de numéraire est opérée la ciété Anonyme qui sera régie par de fonds sont portés par le Conseil d'Administration, à chaque connais- veret par les présents statuts. La Société a pour dénomination: sance des actionnaires un mois avant l'époque dans fixé pour ce délai, soit par Article 2.- DENOMINATION.- sement, soit lettres recommandées expédiées du lieu du sièIQUISQUEYA GASES, S.A.. activité tant dans avis dans le journal d'annonces légales OBJET.- - La Société ex xercera son par un inséré Article 3.- qu'en dehors de ladite République. ge social. le à toute époque de libérer leurs acta République d'Haiti Les actionnaires ont droit, décision contraire du Conseil d'AdminisLa Société a pour objet: la vente et T'exploitation, sous toutes tions par anticipation, sauf raison des versements par eux La fabrication, l'achat, notamment de Toxygène, tration, ils ne peuvent prétendre, à de fonds, à aucun intérêt ou leurs formes, de tous les gaz industriels, de l'argon et de l'amon. aque, faits avant la date fixée pour les appels de l'acétylène, de l'acide carbonique, premier dividende. A défaut de libération ainsi que tous gaz médicaux. de tous brevets quel: Article 9.- DEFAUT DE LIBERATION à l'article 8, l'inTachat, la vente et l'exploitation comdéterminées conform(ment - T'érade, directement au des actions aux époques de 890 l'an, sans conques, inventions ou procéd(s se rattachant utilisat.on. térêt est dû pour chaque jour de retard, à raison demande l'industrie desdits gaz ou à leur mise en demeure ouL d'une merce et à de tous appareils, instruments qu'il soit besoin d'une forcée par la législation - L'achat, la vente et l'exploitation ères servant à proen justice des mesures d'exécution prévues et toutes mat: premières ou objets quelconques lesdits gaz, notamment en vue du en vigueur. DE VALIDITE DES TIduire, à distribuer et à appliquer générale, du travail des inéArticle 10.- FORME ET CONDITIONS nominatifs. soudage et du découpage et, d'une façon T'apTRES Les ttres des actions sont obligatoirement revêtus la réalisation de toutes techniques intiressant sont extraits de registres à souches, taux, ainsi qu'à Les titres des actions du de la société. Ils sont signés par plication de ces gaz. éventuelle de toutes affaires dérid'un numéro d'ordre et timbre et une personne, mêL'exploitation commerciale ci-dessus. deux administrateurs ou par un administrateur cet effet par le d rectement à l'objet déléguée à vant ou se rattachant forme que Ce soit, dans toutes me (rangère à la société, spécialement être soit manuscrisous quelque Ces signatures peuvent La participation, directement à l'objet ci-dessus. Conseil d'Administration. soit apposées au moyen d'une griffe toutefois, la affniree se rattachant acquérir tous biens, meubles et imte3, soit imprimées, déléguée par le Conseil doit être manuscrite.

'objet déléguée à vant ou se rattachant forme que Ce soit, dans toutes me (rangère à la société, spécialement être soit manuscrisous quelque Ces signatures peuvent La participation, directement à l'objet ci-dessus. Conseil d'Administration. soit apposées au moyen d'une griffe toutefois, la affniree se rattachant acquérir tous biens, meubles et imte3, soit imprimées, déléguée par le Conseil doit être manuscrite. La Société peut, à cet effet, commere'aux; solliciter to-tes signature de la personne à tous titres négociables émis par meubles, créer tous établissements d'eau et voies de t:ansCes dispositions sont applicables concessions administratives, y compris tous prises brevets et marques de fala Société. DES transmissions ou étudier, prendre acquérir porra Article 11.- TRANSMISSION ACTIONS-Les de ports; lcs concessions obtenves ou celles qu'elle d'actions résultant de succession ou de liquidation de communauté briqne; exploiter participer à to:ies affaires ou et, en g(mnéral, ainsi que les cessions aul profit du conjoint du tilégalement acquérir; commerciales ou finar-cières qui se" "ont biens entre (poux descendants ou ascend ints s'effectuent librement. se livrer à *outes opérations directement à l'accomp.istula' 're, de ses céder tout ou ou comme nécessaires utiles, En dehors de ces cas, l'actionnhire qui désire partie cons' dérées la leltre recommandée avec sement de l'objet social. illimitée, sauf de ses actions do.t en aviser société par Article 4.- DUREE- La duréc dc la Société est accusé de réception. au cas de dissolution prévue aux statuts. -LE MONITEUR.. le Conseil déd'absence du Président et du Vice-Président, présents qui doit les En cas celui des membres d'un délai de 15 jours pour prévenir dôsigne au début de chaque séancc, La Société dispose alors cux aura Ia faculté, dans le les fonctions de Président. il faut la présence de la moichacun d'entre de se porremplir d'uno délibération, décisions du Conautres actionnaires; recommandée ci-dessus, Pour la validité Les lai d'un mois, à partir de la lettre dc dans lc capital, dédes administratours en exercice. de ses membres prédes actions au prorata Sil part tié au moins sont prises à la majorité du Président ter acquéreur offertes à la veme. scil d'Administration de des voix, celle duction faite des actions lcs actionnaires nc SC seront pas portés sents ou reprbentés. En cas partage Lorsque sur cette olfre, netions offertes à la vente, il apCONSEIL D'ADMINISde tout ou partie des acheteurs actionnaiest prépondérante. DU ainst acquéreurs un ou des 17.- Article PROCES-VERBAUX, Conseil d'Administration, partiendra au vendeur dc rechercher TRATION.- Les proots-verbaux du dans les conditions mutansignés et certifiés de res ou non. article s'appliqueront mutatis les copies et extraits sont que le Fondé Les dispositions du présent d'actions en cas d'augque les Lois et Règlements, étant précisé est désigné par le la cession de droit d'attribution gratuite et réserprévues par les copies et extraits dis à de bénéfices, primes Pouvoirs habilité à certifier ou un tiers.

dans les conditions mutansignés et certifiés de res ou non. article s'appliqueront mutatis les copies et extraits sont que le Fondé Les dispositions du présent d'actions en cas d'augque les Lois et Règlements, étant précisé est désigné par le la cession de droit d'attribution gratuite et réserprévues par les copies et extraits dis à de bénéfices, primes Pouvoirs habilité à certifier ou un tiers. mentation de capital par incorporation aussi à la cession de droit de souscripil peut être un administrateur DU CONSEIL ves de toutes natures, comme (mission d'action numéConseil; 18.- EXECUTION DES DECISIONS décidés de capital par Article actes concernant la Socifté, tion en cas d'augmentation D'ADMINSTRATIONE Les sont signés, soit par le raires. autorisés par le Conseil d'Administration, cas: ou temporairePour cc dernier droit de souscription dedu soit par soit tout Tegmnsmater-asest L'actionnaire qui désirera céder son à compter de la Président Conseil, soit par le Directeur Général, par cet la Société dans un délai de 8 jours, lui ment dans cette fonction, ayant reçu pouvoir à vra en aviser de la lettre recommandée directeur ou mandataire dat'e de réception ou de présentation administrateur, A de la faisant connaitre ledit droit; prévus seront raeffet. DE LA SOCIETE l'égard ceux de 15 jours et d'un mnois ci-dessus Article 19.- DIRECTION du Conseil d'Administration, - Les délais à 8 jours et à 15 jours; Société, les pouvoirs du Président le cas échéant, dans les menés respectivement devra (wentuellement être prorode temporairement, s'il est nomde souscription ait Général, - Et Ia période du droit de sousciiption TAininitatsenbaens du Président, et ceutx du Directeur gée d'une durée telle que le cessionnaire fonctions déterminés par le Conseil d'Administration. matériel de souscrire. élue membre mé sont détermine, s'il y a lieu, la rémunéle temps faite par un actionnaire à toute personne nécessaires Le Conseil d'Administration délégué, le La cession de la Société, des actions ration de son Président, de T'Administrateur et temporaire du Directeui Général. du Conseil d'Administration le nombre d'actions exigées dans les fonctions de Président du audit Administrateur en vue d'atteindre ainsi que la rétrocescas échéant, DU CONSEIL-- Les membres les présents pour ia garantic de sa gestion, des actions qui Article 20.- REMUNERATION recevoir, à titre de jetons de prépar ledit Administrateur à son cédant d'origine suite de cesConseil d'Administration peuvent dont le montant déterminé par sion par comme il vient d'être dit, par sence, une rémunération fixe annuclle de sa lui auraiont ité cédées, cause que ce soit, s'effectueront Générale, est maintenu jusqu'à décision nouvelle sation de fonctions pour quelle que T"Assemblée librement.

ERATION recevoir, à titre de jetons de prépar ledit Administrateur à son cédant d'origine suite de cesConseil d'Administration peuvent dont le montant déterminé par sion par comme il vient d'être dit, par sence, une rémunération fixe annuclle de sa lui auraiont ité cédées, cause que ce soit, s'effectueront Générale, est maintenu jusqu'à décision nouvelle sation de fonctions pour quelle que T"Assemblée librement. des déclarations de transiert signées du part. TITRE IV Les cessions d'actions par de leur mandataire et inscrites sur un DE LA SOCIETE ou CONTEOLE cédant et du cessionnaire la Société. Si les actions sont eatièrement Le contrôle de la Société est efregistre spécial tenu par du cédant oul de son mandataire est suffisante. Article 21.-- COMMISSAIRES. aux comptes dans les conlibérées, la signature échus ont été effectucs sont feclué par un ou plusieurs commissaires Les actions sur lesquelles les verscments ditions fixées par les Lois et Règlements. seules admises au transfort. DES ACTIONS.- Les propriéTITHE V Article. 12.- INDIVISIBILITE titre que ce soit, sont tenus solidairement ASSEHELEES taires indivis, à quelqve à l'égard des actions qu'ils possèLIEU DE REUNION- - Les asentre eux, vis-à-vis de la Socicfé; Article 22.- CONVOCATION dans les délais et condisont convorjuées dent en cette qualité. TITRE III semblées d'actionnaires la Loi. Elles sont réunies au lieu indiqué dans l'avis DE LA SOCTETE tions fixés par ètre, soit le siège social, soit tout autre ADKEINISTRATION de convocation et qui peut DADMINISTRATION- La Sociéts est endroit indiqué dans l'avis de convocation. CONDIArticle 13.- CONSEIL d'Administration composé de trois memArticle 23.- COMPOSITION DES ASSEMBLEES se administrée par un Conseil D'ADMISSION.- Les assemblijes générales composent de douze membres au plus. TIONS soit le nombre des actions qu'ils bres au.r moins et tant à l'égard des tiers de tous les actionnaires quel que des versements Les pouvoirs du Conseil d'Administration, définis par la Loi, sous la condition qu'elles aient été libérées et la de la Société, sont ceux de possèdent par le Conseil d'Administration qu'à l'égard peut conférer à un ou plusieurs exigibles dans le délai imparti Le Conseil d'Administration ou non, tous mandats spélégislation. de faire représes membres ou à des tiers, actionnaires déterminés. Pour avoir le droit d'assister aux assemblées. et la s'y Loi, les tituciaux pour un. ou plus'eurs objets DES ADMINISTRAsenter dans les conditions et les limites prévues par la Article 14- DUREE DES FONCTIONS durée maximum des doivent être inscrits sur le registre de Socicté. ACTION DE GARANTIE.- La laires d'actions cette formalité doit être accomplie expiTEURS est celle définie par la'Loi. L'adminisLe délai au cours duquel de mais le Conseil fonctions des administrateurs d'un autre dont le mandat n'est pas re cinq jours francs avant la date l'Assemblée, de convocation, trateur nommé en remplacement pendant le temps restant à coud'Administration, à l'exclusion de tout autre organe mais seulement expiré, ne demeure en fonction que la faculté, au moment de la réunion, du mandat de son prédécesseur. aura toujours même de ce dérir de l'exercice d'une action de gatitre de mesure générale, de réduire ou supprimer Chaque administrateur doit être propriétaire modalités prévues par la Loi.

ée, de convocation, trateur nommé en remplacement pendant le temps restant à coud'Administration, à l'exclusion de tout autre organe mais seulement expiré, ne demeure en fonction que la faculté, au moment de la réunion, du mandat de son prédécesseur. aura toujours même de ce dérir de l'exercice d'une action de gatitre de mesure générale, de réduire ou supprimer Chaque administrateur doit être propriétaire modalités prévues par la Loi. à rantie dans les conditions et selon les lai. 24.- PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE.- - L'Assemblée Article 15.-- BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONSE délégué Article par le Président du Conseil d'Administration Président et éventuellement, T'administrateur Générale est présidée dans les fonctions de Outre le de Président, nommés dans les T'administrateur délégué temporairement temporairement dans les fonctions la Loi, il peut être ou ou en leur absence et dans l'ordre, soit par le Vice-Préconditions et investis des fonctions prévues par les administrateurs. Président, soit le Directeur Géméral s'il est lui-même administrachoisi également parmi sident, par Coriseil. A denommé un Vice-Prépident secrétaire qui peut être pris en desoit enfin par un administrateur désigné par le à Le Conseil nomme aussi un teur, l'Assemblée élit elle-même son Président faut de cette délégation, hors. des actionnaires. DU CONSEIL Article 16.- REUNIONS ET DELIBERATIONS se réunit au la majorité simple. de l'Assemblée par un organe autre que le Le Conseil d'Administration convocation, En cas de convocation est présidée par celui out lun D'ADMINISTRATION- dans tout autre endroit indiqué dans la Conseil d'Administration, l'Assemblée siège social ou l'intérêt de la Société l'exige. Sans préjudice des de ceux qui l'a convoquée. Les aussi souvent que émane du Président ou de trois Article 25.- COMPETENCE QUORUM - MAJORITEdispositions légales, la convocation La convocation peut sont au scrutin public, à mains levées ou par appel autres membres du Conseil d'Administration. votes exprimés être faite par tous moyens et même verbalement. A hetae LE:MONTTEUR72 peut.Btre, imposé. par le le dix-huit décembre mil neuf cen nominal: toutefois, le"vote au scrutin secret. Chaque membre de Enregistré à Port-au-Prince, du registre No. des actes civils. bureau dc l'Assembléc s'il le juge nécessaire. d'actions soixante-quntorze, folio, casc, de voix qu'il possède et représente Perçu Droit Fixe Visa Timbre. l'Assemblée a autant de la Loi. Général de IEnregistrement (S): V. LAVAUI sans autre limitation que cclle résulter seule habilitée à modifier Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME: Raoul Kénol, Not. L'Assembléc Gunérale Extraordinnire. peul notamment, en ens de reles statuts en toutes leurs dispositions effectués, répartir lc enpital en CERTIFICAT groupements d'nctions régulièrement supérieur à cclui ci-dessus indiqué, lc 13 décembre 1974 actions d'u montant nominal s'il y a lieu, d'acheter 011 de Port-au-Prinee, avec obligation pour les netionnaires, permettre Téchange de leurs tila Banquc Nationale de Ja République d'Haiti, vendre des actions anciennes pour Par la prisente, certifie avoir reçu en dépôt, ce jour, en Commercial, tres sans rompu.

CERTIFICAT groupements d'nctions régulièrement supérieur à cclui ci-dessus indiqué, lc 13 décembre 1974 actions d'u montant nominal s'il y a lieu, d'acheter 011 de Port-au-Prinee, avec obligation pour les netionnaires, permettre Téchange de leurs tila Banquc Nationale de Ja République d'Haiti, vendre des actions anciennes pour Par la prisente, certifie avoir reçu en dépôt, ce jour, en Commercial, tres sans rompu. TITRE VI Département Courant au nom de Me. Jean-Claude N. Léger, Compte BENEFICE RESERVES un Compte à la somme dc cinq mille & 00/100 dollars ANNEE SOCIALE Spécial, Société Former, le quart du capital de la L'année sociale comi mence le US CY $ 5.000.00), valeur représentant S.A.. Article 26.- ANNEE SOCIALE Soci(ité en formation dénommée: -QUISQUEYA GASES, premier janvier ct finit le trente et un décembre. DES BENEEn foi de quoi, ce présent certificat est délivré à Mc. Jn.-Claude droit. ET REPARTITION et valoir ce que de Article 27.- DETERNINATION déduction faisur sa demande, pour servir RESERVES.- Les produits nets de l'exercice, tous N. Léger, Nationale de la République d'Haiti FICES de la Société, y compris Banque te des frais généraux et autres charges les bénéfices nets. Département Commercial amortissements et prévisions, constituent des pertes antérieures, (Signé): Illisible cent Sur ces bénéfices diminués, le cas échéant, de 5% pour constituer le Enregistré à Port-au-Prince, le dix-huit décembre mil neuf il est fait en premier lieu un prélèvement cesse d'être ofolio, case, du registre No. des actes civils. fonds dc riperves prescrit par la Loi. Cc prélèvement une somme lésoixante-quatorze, Droit Fixe Visa Timbre. lorsque le fonds de réserves a atteint pour Perçu: Général de l'Enregistrement (S): V. LAVAUD bligatoirement social. n reprend son cours lorsque Pour le Directeur Not. gale au dixième du capital descendue au-dessous de ce POUR COPIE CONFORME : Raoul KENOL, la réserve est une cause quelconque Me. Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-audixième. est constitué par le bénéfice net de l'exerPar-devant Gaspard au No. 3388-A et imposé au Le bénéfice distribuable de 5% ciPrince, ident'fié au No. 8317-A, patenté cice diminué des pertes antérieures et du prélèvement No. 77.638-QQ. dessus visé et augmenté des reports bénéficiaires. libéré et non amorONT COMPARU il est prélevé 5%0 du montant N. Léger, avocat, identifié au no. 704-F. Sur ce bénifice, dividende non cumulatif. Me. Jean-Claude identifié au No. 6230. ti des actions de premier T'Assemblée Générale Ordinaire peut efM. Percival Powell, au No. 849-E, tous propriétaires, Sur lexcédent disponible, juge convenable Et M. Reynold Bonnefil, identifié fectuer le prélèvement de toutes les sommes qu'elle suivant, soit demeurant et domiciliés à Port-au-Prince.

ifié au no. 704-F. Sur ce bénifice, dividende non cumulatif. Me. Jean-Claude identifié au No. 6230. ti des actions de premier T'Assemblée Générale Ordinaire peut efM. Percival Powell, au No. 849-E, tous propriétaires, Sur lexcédent disponible, juge convenable Et M. Reynold Bonnefil, identifié fectuer le prélèvement de toutes les sommes qu'elle suivant, soit demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. soit être reporté) à nouvau sur l'exercice ces présentes ,déclaré former une société anode fixer, pour fonds de réserves généraux ou spéLesquels ont, par et ses statuts. pour être porté à un ou plusieurs nyme qui sera régie par les Lois Haïtiennes par ciaux dont elle détermine l'affectation ou Temploi. des droits du ConArticle ler.-- La Société a pourdénomination -QUISQUEYA GALe solde revient aux actionnaires sous réserve SES, S.A.. activité tant dans la Répuseil d'Administration. droit à un tantième de 10% sur Article 2.- La Société exercera son Le Conseil d'Administration a déduction des sommes prévues par blique d'Haiti qu'en dehors de ladite République. la vente et l'exploitation, les bénéfices distribuables après Elle a pour objet: la fabrication, l'achat, industriels, notamment de la Loi. outre la répartition du bénésous toutes leurs formes, de tous les gaz L'Assemblée Ganérale peut décider, sur les réserde T'acide carbonique, de l'argon et de l'amoniaque, ainsi distribuable, la distribution de sommes prélevées T'oxygène, L'étude, Pachat, la vente et T'exploitation de fice en ce cas, la résolution doit indiquer que tous gaz médicaux. se rattachant direcves dont elle a la disposition; les sont tous brevets quelconques, invention et procédés les postes de réserve sur lesquels prélèvements et à l'industrie desdits gaz ou à leur utilisaexpressément tement au commerce de tous instruments effectués. du Cosneil d' Administration, il tion. L'achat, la vente et T'exploitation appareils, Pour la détermination du tantième les réserves mises en disou objets quelconques et: 'toutes matières premières servant à prodes sommes prélevées sur notamment en vue du sera tenu compte duire, à distribuer et à appliquer lesdits gaz, du travail des métribution. TITRE VII sondage et du découpage et, d'une façon générale, intéressant l'aptaux, ainsi qu'à la réalisation de toutes techniques LIQUIDATION. A l'expiration plication de ces gaz. Article 28.- DISSOLUTION P'Assemblée Génééventuelle de toutes affaires dérivant de la Socirté, ou en cas de dissolution anticipée, un oll plusieurs liquidaL'exploitation commerciale à l'objet ci-dessus. rale règle le mode de liquidation et nomme réserve des disposit' t'ons ou se rattachant directement forme ce soit, dans toutes affaidont elle détermine les pouvoirs, sous GénéraLa participation, sous quelque que teurs, Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée res se rattachant directement à l'objet ci-dessus.

de la Socirté, ou en cas de dissolution anticipée, un oll plusieurs liquidaL'exploitation commerciale à l'objet ci-dessus. rale règle le mode de liquidation et nomme réserve des disposit' t'ons ou se rattachant directement forme ce soit, dans toutes affaidont elle détermine les pouvoirs, sous GénéraLa participation, sous quelque que teurs, Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée res se rattachant directement à l'objet ci-dessus. et imlégales. comme pendant T'existence de la Société. La Sociûté peut, à cet effet, acquérir tous biens meubles, le se continuent entre les actionnaires dans la tous établissements commerciaux; solliciter toutes Le boni de la liquidation est réparti meubles, créer d'eau et voies de transproportion du montant de leurs actions. concessions administratives, y compris tous prises brevets et marques de fabriTITRE VIII port, étudier, prendre concessions ou acquérir obtenues ou celles qu'elle pourra 1éToutes contestations qui peuque, exploiter les en se Article 29.- CONTESTATIONS.. lors de sa liquidation, acquérir, participer à toutes affaires ou et, général le cours de la Société ou galement qui seront vent s'élever pendant soit entre les actionnaires livrer à toutes opérations commerciales et financières soit entre les actionnaires et la Socicté, conformément comme nécessaires ou utiles, directement à l'accompliseux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont jugées du lieu considérées de social. à la Loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents sement Article 3.- T'objet La durie de la Société est illimitée sauf au cas de disdu siège social. tout actionnaire doit faire élecsolution aux statuts. A cet effet, en cas de contestation, social toutes Article prévu 4.- Le siège de la' Société est fixé à Port-au-Prince. n peut tion de domicile dans le ressort du siège et domicile. assignations décision du Conseil d'Administration en sont régulièrement délivrées à ce être transf(ré, par. simple de cetou significations En attendant la première réunion de l'AStout autre endroit du même pays, sous réserve de ratification Article Transitoire.- la Assemblée Générale ordinaire des Acsemblée Générale des Actionnaires, la Société sera administrée par te décision par prochaine un Conseil composé de: Jean-Claude N. Léger, Secrétaire tionnaires. Article 5- Le capital social est fixé à vingt mille dollars, divisé Percival Powell, Président Trésorier. actions de cent dollars chacune. Ce capital pourra Reynold Bonnefil, Port-au-Prince, le novembre 1974. en deux cents eLE MONITEUR. être augmenté ou réduit par tous en vigueur. moyens prévus par la lég'slation Ainsi Article 6.- Les titres des actions sont Jean-Claude signé en pareil endroit de la minute des Ils sont extraits de à obligatoirement nominatifs. N. Léger; Raoul Kénol, Notaire. Ce présentes : Me. et du tinbre de la Société, registre Ils souches revêtus d'un numéro d'ordre de la minute ensuite de laquelle est écrit: dernier dépositaire ou par un sont signés par deux administrateurs Enregistré à Port-au-Prince, le dix-huit ciété, sp.talement administrateur et une personne, même étrangère à la Sosoixante-quatorze, folio, case, du décembre mil neuf cent tion.

Raoul Kénol, Notaire. Ce présentes : Me. et du tinbre de la Société, registre Ils souches revêtus d'un numéro d'ordre de la minute ensuite de laquelle est écrit: dernier dépositaire ou par un sont signés par deux administrateurs Enregistré à Port-au-Prince, le dix-huit ciété, sp.talement administrateur et une personne, même étrangère à la Sosoixante-quatorze, folio, case, du décembre mil neuf cent tion. Ces déléguée à cet effet par le Conseil d'Admin' 'straPerçu Droit Fixe Visa Timbre, Registre No. des actes civils. soit signatures peuvent être soit manuserites, soit apposéos au moyen d'une griffe toutefois, la imprimées, Pour le Directeur sonne déléguce par le Conseil doit être signature de li perGénéral de FEnregistrement (S): V. sont applicables à tous t tres manuscrite. Ces dispositions COLLATIONNE Raoul KENOL, LAVAUD Not. Article 7.- La Sociét] I est négociablos administrée émis par In Sociéts, PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE tration composé de trois membres par un Conseil d'Adm'nisCONSTITUTIVE DE LA ASSEMBLEE GENÉRALE plus. au moins et de douze membres au -QUISQUEYA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Les ponvoirs dr Conscil L'an GASES, S.A. qu'à l'égard de la d'Administration, tant à l'égard des mil neuf cent d'A "ministration Société, sont ceux défin' S par la Loi, Le Conseil t'ers Les actionnaires soixante-quatorze, de la et le seize décembre à... heures, à peut conférer à un ou YA Société Anonyme dénomm(e: ou des tiers, plusieurs de Ce3 memnbres GASES, S.A., au -QUISQUEou plusieurs actionnaires ou non tous mandats spéciaux (S 20.000.00), se sont capital social de vingt mille dollars US objets déterminés. pour un au réunis en Assemblée Générale Article 8.- Lo Conseil bureau de Me. Jean-Claude N. Léger. de Const.tution ou dans tout autre endroit d'Administration indiqua se réunit au siège social Procédant à la composition de son vent que l'intérêt de la Société dans la convocation, aussi rotcomme Président: M. Percival Powell, Bureau, l'Assemblée nomme tions légales, la convocat' l'exige. Sans préjudice des N. LY Yser. Secrétaire: M, Jean-Claude on émane du dispos:- Le membres du Conseil d'Administration. Président ou de trois autres Bureau étant ainsi composé, Monsieur te par tous moyens et même La convocation peut être faiprès la feuille de présence que tous les le Président constate d'aArticle 9.- Les actes verbalement. sont présents, totalisant les actionnaires souscripteurs concernant la actions souscrites. par le Conseil Société, décidés ou autorisés 1 L'Assemblée la Conseil, soit d'Administration, sont signis, soit par le I représentant totalité du capital social est par T'Administrateur, délégué Président du R régulièrement La constituée, et peut valablement déclarée te fonction, soit par le Directeur Général, temporairement dans cetséance est déclarée ouverte.

ant la actions souscrites. par le Conseil Société, décidés ou autorisés 1 L'Assemblée la Conseil, soit d'Administration, sont signis, soit par le I représentant totalité du capital social est par T'Administrateur, délégué Président du R régulièrement La constituée, et peut valablement déclarée te fonction, soit par le Directeur Général, temporairement dans cetséance est déclarée ouverte. délibérer. nistrateur, Directeur ou mandataire soit par tot a:tre admiMonsieur le Président expose que *es statuts de Article 10.- L'année sociale ayant reçu pouvoir à cet effet. drescés par acte sous seing privé, en date du la Sociéts ont été nit le trente et un décembre. commence le premier janvier et fid.iposés au Département du Commerce et de Article 11.- Toutes contestations vembre 1974, et une copie certifiée en a l'Industrie, le 22 nocours de la Société ou lors de qui peuvent s'élever le Kérol, Notaire à été déposée chez Me. Raoul res et la Sociét soit sa liquidation, soit entre les pendant Monsieur le Port-au-Prince, le 23 novembre 1974. entre les actionnaiPrésident donne affaires sociales, sont jugés actionnaires eux-mêmes au sujet ces Me. Raoul Kénol, Notaire à ensuite lecture d'un acte reçu par juridiction des Tribunaux conformément à la Loi et soumises à la en cours, constatant l'existence Port-au-Prinee, de le A cet effet, en cas de compétents du lieu du siège social. tions du capital social pour un montant souscription de représentant les action de domicile dans le contestations, ressort tout actionnaire doit faire électrans la liste des vingt mille dollars et ou du siège social et toutes tation de souseripteurs et de l'attribution faite monsignifications sont régulièrement assignations l'apport de chacun d'eux. en représenPour l'exécution des présentes, les délivrées à ce domicile. Monsieur le Président présente et met demeures sus-indiqu(ps. parties élisent domicile en leurs naires: à la disposition des actionDONT 1- Un projet d'Acte Fait et passé à Port-au-Prince, ACTE 2- Un exemplaire des Constitutif statuts cembre mil neuf cent en notre Etude, ce jour: treize dé3.- Les reçus défivrés le Et, après lecture, les soixante-quatorze. formation. par Moniteur et le jour Ainsi comparants ont signé avec pour l'avis de signé en pareil endroit de la le Notaire. Monsieur le Président Claude N. Léger; Percival Powell; minute des présentes : feanvoquée pour : rappelle ensuite que l'Assemblée a été conNotaire. Ce dernier dépositaire de la Reynold Bonnefil; Raoul Kénol, a- - approuver l'acte constitutif écrit: minute ensuite de laquelle est b- sanctionner les statuts de la Société, Enregistré à Port-au-Prince, difier. sans pouvoir à cette le dix-huit décembre mil C.- Assemblée les mosoixante-quatorze, Perçu folio, cace, du Registre No. des neuf cent vérifier et reconnaitre la sincérité Droit Fixe Visa Timbre. actes civils. cription. de la déclaration de Pour le Directeur Général de d.- d.f.larer la société sousCOLLATIONNE TEnregistrement (S): V. LAVAUD e.- nommer les définitivement constituée. : Raoul KENOL, Not. Qrelques expl cations premiers administrateurs. Prince, Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, générale étant close, M.

connaitre la sincérité Droit Fixe Visa Timbre. actes civils. cription. de la déclaration de Pour le Directeur Général de d.- d.f.larer la société sousCOLLATIONNE TEnregistrement (S): V. LAVAUD e.- nommer les définitivement constituée. : Raoul KENOL, Not. Qrelques expl cations premiers administrateurs. Prince, Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, générale étant close, M. le sont ensuite échangées, puis la soussignt identifié au No. Notaire à Port-aules Président met discuss.on au imposé No. 8317-A, patenté au No. résolutions nuivantes : suecessivement aux voix 77.638-QQ. 3388-A et PREMIERE A toutes les RESOLUTION : L'Assemblée Me. Jean-Claude N. COMPARU parties les statuts et l'acte Générale approuve dans taire, demeurant Léger, avocat, identifié qu'ils ont dté établis constitutif de la et domicilié à au No. 704-F, propriéL'Assemblée par acte sous seing-privé en date Sociéts tels Lequel a, par ces Port-au-Prince. Cette constate qu'il ne sera du être mis, ce jour, au présentes, déposé audit Me. Raoul résolution est votée à pas fait appel aux fonds blée rang de ses minutes le Kénol pour DEUXIEME l'unanimité. publics. Générale de Constitution de la Socické procès-verbal de l'Assemtion, :econnait RESOLUTION : : L'Assemblée Générale QUISQUEYA GASES, Anonyme après vérificapapier S.A.., dénommce : lo) Le versement blanc, en date du seize dactylographil sur deux feuill:s de des actionnaires sur le torze. décembre mil neuf cent pert certificat de la Banque capital de la Sociéts, apCe soixante-quati en date du 13 Nationale de la nême document a été soumis aux formalités 20) La sinc de décembre 1974. République d'Haitemps que la minute des présentes de TEnregistrement cn te devant frité Me. la déclaration faite par les pour y demeurer annexé, te du Raoul KENOL, Notaire à souscripteurs par acDONT ACTE tions de cent de la souiscription Portau-Prince. en daFait et passé à vingt mille (S 100.00) dollars chacune, intégrale des 200 acembre mil neuf cent Port-au-Prince, en notre Etude, ce à dollars de la Société, formant le capital de Et, jou: seize déTunanimité. Cette résolution est après leciure. le soixante-quatorze. TROISIEME adoptée comparant a signc avcc le Notaire. les conditions RESOLUTION fixées : L'Assemblée Générale nymes ont été par la Loi sur la Const't 'tution des considérant que remplics, déclare la Société Soci(4és Ano- -QUISQUEYA GASES,

la Société, formant le capital de Et, jou: seize déTunanimité. Cette résolution est après leciure. le soixante-quatorze. TROISIEME adoptée comparant a signc avcc le Notaire. les conditions RESOLUTION fixées : L'Assemblée Générale nymes ont été par la Loi sur la Const't 'tution des considérant que remplics, déclare la Société Soci(4és Ano- -QUISQUEYA GASES, a LE MONITEUR s d'Elat de FIntérieur et de la DéfertSur lc rapport du Secrétaire constituéc. Cette résolut' 'on est S.A. régulièrement et définilivement se Nationale; ARRETE des Citoadoptée A T'unanimité, P Générale nonme comUne Commission Communale composéa : QUATRIEME RESOLUTION L'Assembl Assemblée GéArtiele 1er.-- Claud us Joceph, Mlle. Thérèse Cadot, incc jusqu'à la première Auguste, gérer les me premiers administraterrs, yens: Emmanuel Président et Membres, est formée pour élecnérale des actionna'res : Président respectivement de Port-de-Paix, jusu'aux prochaines Percival POWELL Trésorier térêts de la Commune Reynold BONNEFIL Secrétaire tions. Arrêté sera pub'iset cvéerts à Ja diligenJean-Claude N. LEGER Article 2.- Le présent et dc la Défente Nationnle; T'umanimité, d'Elat de TIntérieur 1975, An Cette résolution est adoptée à présents étant tous ce du Secrétaire , à Port-au-Pr nce, le 30 Janvier CINQUIEME RESOLUTION : Les actionnaires qui leur Lonné au Pala's Nationa', nommés administrateurs, dijslarent accepter les fonctions des fonc172ème. de T'Indépendance. ninsi entre eux à la répartit.on DUVALIEB sont et procéder JEAN-CLAUDE conférées tions d'Adm.nistration. à Tunanimité. Par le Président : la Défense Nationale Cetle résolution est adoptée la séance est levit à heures. Le Sccrétaire d'Etat de PIntérieur et de L'ordre du jour étant épuisé, dressé le présent procès-verbal qui Paul BLANCHET De tout ce que dessus, il a du été Bureau ainsi que par les administraa étél signé par les membres de leurs fonctions. teurs pour acceptation Port-au-Prince, le Bonnefil; Jean-Claude N. Léger. ARRETE (Signé) : Percival Powel; Reynold le dix-huit décembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, du no. des actes civils. Peiçu, DUVALIER soixante-quatorze, folio, case, Registre Président JEAN.CLAUDE à Vic de la République droit fixe: Visa timbre: de (S) : V. LAVAUD Pour le Directeur Général l'Enregistrement Raoul KENOL, Not. 94 et 136 de la Constitut'on; POUR COPIE CONFORME du Commerce et Vu les articles 93, Déposées et enregistrées ont été au Département Anonyme d (1omm.e : Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ne meil'eure Adminisdeux expéditions de la Soc.été et a Leu, dans l'intéré: d' de lIndustrie, social de ($ 20.000.00) Considérant qu'il y Commission Communale pour gérer QUISQUEYA GASES, S.A., au capital tration de former une nouvelle ayant son siège social à Port-au-Pr'nce.

au Département Anonyme d (1omm.e : Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ne meil'eure Adminisdeux expéditions de la Soc.été et a Leu, dans l'intéré: d' de lIndustrie, social de ($ 20.000.00) Considérant qu'il y Commission Communale pour gérer QUISQUEYA GASES, S.A., au capital tration de former une nouvelle ayant son siège social à Port-au-Pr'nce. Novembre 1974. les intérê s de la Commune de "ANSE-AVEAU: PIntérieur et de la Défense Formée à Port-au-Prince, le 15 Fol.o 132; Registre 4. Sur le rapport du Secréta re d'Etat de Enregistrée le 17 F Irrier 1975; No. E-16; THOMAS, Avocat. Nationa'e; Direction des Etudes Juridiques, Me. Joseph TIIOMAS, av. ARRETE des Citoyens: William Me. Joseph Général Article ler.- Une Commiss" on composée ivement PréSecrétaire A.fred LABISSIERE, Albert DUPICHE, respec" OVIDE, formée pour gérer les intéiêts de Ta Commune sident et Membres, est prochaines élections. de T'ANSE-A-VEAU, jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la dil.genARRETE Article 2.- Le présent et de la Défense Nationa'e. - ce du Secrélaire d'Eiat de lIntérieur JRAN.CLAUDE DUVALIER Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Février 1975, An Président à Vie de la République Donné au 172ème de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Par le Président : Ae : Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'Etat de PIntérieur ot la Défense Nationale Vu la lieu, dans l'intérêt d'une meilleure adminisLe Secrétaire Cons' dérant qu'il y a Commission Communale pour gérer Paul BLANCHET tration, de former une nouvelle les intérêts de la Commune de d'Etat Gros-Morne; de lIntérieur et de la DéfenD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Sur le rapport du Secrétaire SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Nationale; SERVICE DES MARQUES 1970) se" ARRETE (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre Communale composée des C'toyens: Article ler.- Une Commission Antoine Mahaut.ère, Valérius Georges, resNo. 158 A Janvier 1975 Weber Jean-Bapt ste, est formée pour gérer les intéExtrait de la requête en date du 30 pectivement Président et Membres, prochaines élections. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique rêts de la Commune de Gros-Morne, jusqu'aux et exécuté à la diligenIl est La souss gnée, SOCIETE DES PRODUCTS NESArtcle 2.-- Le présent Arrété sera publié Défense Nationale. et de. Cemmerce soctété organisée e: opérant sous le r'g'me des d'Etat de lIntérieur et de la TLE S.A., anonyme ce du Secrétaire lois de la Suisse, ayant son siège social à VeVey, Suisse, raprésentée de la à Port-au-Prince, le 4 février 1975, An P. a une demande d'enregis-rement Donné au Palais National, par Me. Jean Salès, présenté 172ème.

emmerce soctété organisée e: opérant sous le r'g'me des d'Etat de lIntérieur et de la TLE S.A., anonyme ce du Secrétaire lois de la Suisse, ayant son siège social à VeVey, Suisse, raprésentée de la à Port-au-Prince, le 4 février 1975, An P. a une demande d'enregis-rement Donné au Palais National, par Me. Jean Salès, présenté 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER marque: .NESCAFES Par le Président : Nationale, appartenant à la classe 30 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense * Paul RLAVCIET No. 159 - A date du .30 Janvier 1975 Extrait de la requête en de Fabrique et Il est certif.é qu'aux termes de la loi sur les CHEMICALS Marques AND COSARRETE de Commerce La soussignée GENERAL sous les noms de GERMETICS LIMITED, faisant aussi le commerce organisée et opérant JEAN.CLAUDE DUVALIER MAINE MONTEIL, de Tuvache société anonyme social à Sassoon Président à Vie de la Répub'ique sous le rég' me des lois des Bahamas ayant son Bahama s'ège Is'and, repréHousse, P.O. Box 123; Shir' ey Strest, Nessau, 94 et 136 de la Constitution; a présenté une demande d'enregisirement Vu les articles 93, sontée per Me. Jean P. Salès, Vu la. Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; meilleure Admide la marque : Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une gé- -BAKIR, nistrat' on, de former une nouvelle Commission Communale pour appartenant à la classe 3 rer les intérêts de la Commune de Port-de-Paix; rvince, Hasti, Grandes Antilles. No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au Presses Natunales d'Haiti Rue Hammerton Killick