Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simnn DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 20 Février 1975 XVIllème. DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 14 AN Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois, SOMMAIRE de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera puAffaires un ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finances et des Finances et des das Eeonomiques (ravaux de déexécuté à la diligence du Secrétaire -Décret ouvrant. au Dépariemen; de (G. 4R1.000.00), pour Tachèvement blié et cred. Av roerd'n nore National. cn cours, un crides Affaires- Economiques. le 12 février 1975, pouillement du Recensement 0301-A-10, du Budget de l'exercice constatéc des au Pala' 's National, à Port-au-Princ*, Decret ouvront à Particle de (G. 4.000.000.00) pour à l'insuffisance Donné 172ème. de dit supplémentaire comme contritution zu fonds pension. à basc de lait pour l'aliAn l'Indépendance. DUVALIER valeurs les taxation, sur boissons JEAN-CLAUDE Décret mentatien EAIre des une enfants nouvelle et des adultes. d'Adminis'ration de l'Office National Par le Président :. : Arrêté nommant les membres du Conseil d'Etat des Finances et des Affaires Economiques du Lorement. et de l'Industrie Extraits du Rogis're Le Secrétaire BROS Secrétairerie d'Etat du Commeree Commerce. Emmannel Nationale : des marques de fabrique et de Le Secrétaire d'Btat da FEducation AVISJean Montès LEFRANC Cultes ERRATUMd'Etat des Affaires Etrangères et des Le Secrétaire Edner ERUTUS d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale DECRET Le Secrétaire BLANCHET DUVALIER d'Etat Paul du Commerce et de rIndustrie : JEAN-CLAUDE Le Secrétaire FOURCAND Président à Vie de la Répubiique Dr. Serge Sociales : Max A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Publics, des Trimisports, Vu les articles 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le Budget Le Secrôtaire d'Etat des Travaux Pierre PETIT Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre et Communientions : Justice Ingénieur : Aurèlier C. JEANTY la Publique; des reLe Srcrêtaire d'Etat de la a et Comptabilité 1974, établissant les prévisions Sccrétaire de la Courdinalion et de Pinformation Vu la. Loi du 11 septembre l'exercice 1974-1975; Le d'Etat Pierre COUSSE cettes et des dépenses de lEtat pour août 1974 de la Chambré Législade la Sunté Publique et de la Population : Vu le Décret en date du 21 17, 18, 19, 20. Le Secrétaire d'Etat les garanties prévues aux articles Daniel BEAULIEU Naturelles tive suspendant 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, Le Svcritaire d'Etat de UAgriculure, des Ressonrces 25, 31, 34, 48, 70, 71, alinéa), 150, 151.

Population : Vu le Décret en date du 21 17, 18, 19, 20. Le Secrétaire d'Etat les garanties prévues aux articles Daniel BEAULIEU Naturelles tive suspendant 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, Le Svcritaire d'Etat de UAgriculure, des Ressonrces 25, 31, 34, 48, 70, 71, alinéa), 150, 151. 155. 193 et Rural : Agronome IAURES LEVEQUE (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pouvoirs au Chef du Pouet du Deucloppement 198 de la Constitution et accordant Pleins deuxième voir Exécutif pour Lui permettre de force prendre de Lois, jusqu'au toutes les melundi d'avril 1975 par Décrets ayant du TerritoiDECRET jugera nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de sures qu'il neté de TE:at. à la consolidation T'ordre JEAN-CLAUDE DUVALIER rel National et de la Souvera' économique et finanà Vie de la République la an maintien de la stabilité politique, ons Président et de paix, du bien-être des popu.at. cière de la Nation, à Tapprolondisement défense des intérêts généraux de la Répub'iles articles 68, 93 et 151 de la Const.tution; rurales et urbaines, à la Vu Vu la Loi du 28. juillet 1952 sur la Pension Militaire; date du que; des Finances Militaire de Gouvernement, en qu'il convient de mettre le Département Vu le Décret du Conseil Considérant Affaires Economiques en mesure de parachever les l'Inst.tut travaux 31 juillet 1957 sur la pension civile; 1965 sur le Budget et des National exécuté par cles 4 et 5 de la Loi du 8 septembre du Recensement Vu les art de dépouillement et la Publique; des re. Haîtien de Statistique; d'allocation prévue à cette fin au BudComptabil.té Loi du 11 septembre 1974, établissant les prévisions Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvo'r; Vu la de l'Etat pour l'exercice 1974-1975; de l'exercice en cours et qu'il est urgant des cettes et des dépenses en date du 21 août 1974 get et de l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Vu le Décret de la Chambre Législative 20, le Sur rapport prévues aux articles 17. 18. 19. 25. Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; suspendant les garanties alinéa). 95. 112, 113. 122 délibération en Conseil des Secrétaires 31. 34. 48. 70. 71. 72. 93 (dernier 150. 151, 155. 193 et Et après DECRETE (denviàme alnéa). 125 (deuxime alinén). Ponvoirs A' Chef du - oent dos Finances et des 198 de la Constitution et accordant Ploins Article ler- Il est ouvcr de quatre cent soiLui de prendre jusqu'au deuEconomiques vn crélit e trcordinaire Pouvoir Exécutif, pour permettre force de Lois, toutes Affaires & 09/100 (G.

151, 155. 193 et Et après DECRETE (denviàme alnéa). 125 (deuxime alinén). Ponvoirs A' Chef du - oent dos Finances et des 198 de la Constitution et accordant Ploins Article ler- Il est ouvcr de quatre cent soiLui de prendre jusqu'au deuEconomiques vn crélit e trcordinaire Pouvoir Exécutif, pour permettre force de Lois, toutes Affaires & 09/100 (G. 461.000.00), pour l'achèvexième lundi d'avril 1975 par Décrets avant xante et un mille gourdes du Recensement National, exé. qn'n ingera nécessrires A la eanvecarde de l'intégrité ment des travaux de dépouillement les MAsures National de la Souveraineté, de l'Etat, à la consolicuté par FInstitut Haîtien de Statistique. de seront tirés des disdu Territoire et au maintien de la stabilité politi2.- Les Voie: et Moyens ce crédit dation de lOrdre et de la Paix, Article ponibi'ités du Trésor Public. (LE MONITEUR66 * DECRETE Talimentation des boissons à base de lait pour la manière économique et financière de la Nation, à Fapprofondissement Article ler.- Les de que, rurales cl urbaines, à la Défense des et des adultes- scront taxées à T'importation du bien-être des populations enfants intérèis généraux de la Republique; s contribusuivantc: Ad Valorem 10.56%. Considérant qu'il est du devoir de TEtat d'apporter ainsi Paragrapho 22-02-02 Décret abroge toutes Lois ou dispositions Fonds de Pension de ses fonetionnaires et employés, Article 2.-- Le présent tous Décrets-Lois ton au d'Haiti; Décrets ou dispositions de Décrets, sera Forces qu'à celui des membres des Armées de de Lois, tous lui sont contraires et publié les valeurs prévues à cetle (in, au Budget ons de Déerels-Lo.s qui des Finances et des Considérant que insuffisantes et qu'il y a lieut de les ou disposit à la diligence des Secrétaires d'Etat chacun en ce l'exercice en cours, s'avèrent et exécuté Economiques, du Commerce et de FIndustrie, compléter; du Secrélaire d'Etat des Affaires 1975, An Sur lc rapport ct de lavis éerit et motivé qui le concerne. National, à Port-au-Prinee, le 6 février Kinances et des Affaires Economiques; d'Etat; Donné au Palais délibération en Conseil des Sccrétaires 172ème. de T'Indépendance. DUVALIER Et après JEAN.CLAUDE DECRETE 0301-A-40, du Budget de le : € Article 1er.-- Il cst "ouvert à l'article de quatre millions de Par Président d'Etal des Finances el des Affaires Economiques l'exerciee en cours, un crédit supplémentaire dûment consLe Secrétaure Emmanuel BROS : (G. 4,000.000.00), pour parer à l'insuffisarce d'Etat du Commerce et de PIndustrie gourdes contribution au Fonds de Pension. Le Sccrétaire tatée dcs valeurs prévues comme crédit seront tirés des disDr. Serge FOURCAND : Article 2.- Les Voies et Moyens de ce Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation du "Trésor Public. Le Pierre COUSSE ponibilités Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions : Aurélicz C.

isarce d'Etat du Commerce et de PIndustrie gourdes contribution au Fonds de Pension. Le Sccrétaire tatée dcs valeurs prévues comme crédit seront tirés des disDr. Serge FOURCAND : Article 2.- Les Voies et Moyens de ce Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation du "Trésor Public. Le Pierre COUSSE ponibilités Le Décret abroge toutes Lois ou dispositions : Aurélicz C. JEANTY Artcle 3.- présent de Décrets, tous Décrets-Lois Le Secrétaire d'Etat de la Justice Ressources Naturelles de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires et sera puLe Secrelaire d'Elat de CAgriculuure, des de Décrets-Lois et : JAURES LEVEQUE ou dispositions du Secrélaire d'Etat des Finances el du Développement Rural Agronome blié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des PETIT Trosisports, des Affaires Economiques. le 12 février 1975, et Communications : Ingénieur Pierre National, à Port-au-Prince, Nationale : Donné au, Pala's Le Secrétaire d'Etat de PEducation An 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Jean Montès LEFRANC Max A. ANTOINE Le Secrôlnire d'Etat des Affaires Sociales : ot des Cultes Par le Président :- Finances et des Affaires Economiques * Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Secrétaire d'Etat des BROS Le Edner BRUTUS Emmanuel et de TIndustrie : de Santé et de la Population : Le Secrétaire. dEtat du Conunerce Le Secrélaire d'Etat la BEAULIEU Publique Dr. Serge FOURCAND Daniel : V. LAVAUD d'Etat des Travaux Publics, des Tretisports, Directeur Général de FEn.eg.sirenient (s'gné) Le Sccrétaire Pierre PETIT Pour lc GOUSSE et Commmiontions : Tugonionr : Pierre ct de PInformation : d'Elat de lu Coordination et de PInformation Lc Secrétaire dElat de la Coordination Le Secrétaire Pierre COUSSE d'Elet de FAgriculure, des Ressources Naturelles Le Secrétaire Rural Agronome JAURES LEVEQUE ct du ARRETE Développement d'Elat de la Santé P'ublique el de la Population Le Secrélaire Daniel BEAULIEU d'Etat des Ajfaires Etrangères et des Cultes JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Edner BRUTUS Président à Vie de la République d'Etat de rintérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire Paul BLANCHET ANTOINE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; des AffaiLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. C. JEANTY Vu la Loi du 28 août 1967, organisant le Département des OrLe Sécrétaire d'Etat de la Justice : Aurélion Nationale : Sociales et déterminant les conditions de fonctionnement Le Secrétaire d'Etat de rEducation LEFRANC res ganismes qui en dépendent; les Membres du Conseil Jean Montès Considérant qu'il y a' lieu de nommer d'Administrat'on de TOffice National du Affaires Logement; Soçiales; DECRET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ARRETE Lucien Thébaud Paul Bataille DUVALIER Article ler.- Les Citoyens: R.P.

ociales et déterminant les conditions de fonctionnement Le Secrétaire d'Etat de rEducation LEFRANC res ganismes qui en dépendent; les Membres du Conseil Jean Montès Considérant qu'il y a' lieu de nommer d'Administrat'on de TOffice National du Affaires Logement; Soçiales; DECRET Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ARRETE Lucien Thébaud Paul Bataille DUVALIER Article ler.- Les Citoyens: R.P. Arthur Volel Dr. Charles Rousseau-- JEAN-CLAUDE Ing. Fritz Benjamin Bruny, Président à Vie de la République Jacques Préval Ing. René Jolicceur Pierre d'Administration Rénaxil de sont nommés Membres du Conseil les articles 68, 93 et 147 de la Constitution; Saint-Louis une période d'une année. Vu 1961 sur ie Tarif Douanier; l'Office National du Logement pour sera remise à chaVu la Loi du 8 septembre en date du 21 août 1974 Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté de l'Office National Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 13, 19, 20, 25, cun des Membres du Conseil d'Administration suspendant les garanties 72, prévues 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 du Logement. et exécuté à la diligen31, 34, 48, 70, 71, (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 et Article 3.- Le présent Arrêté sera publié (deuxième alinéa), 125 Pleins Pouvoirs au Chef du ce du Secrétaire d'Etat des Affaires Soc'ales. An 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 février 1975, Pouvoir Exécutif, pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois, toutes 172ème. de l'Indépendance. xième lundi d'avril 1975 nécessaires par à la sauvegarde de l'intégrite JEAN-CLAUDE DUVALIER les mesures qu'll jugera de l'Etat, à la consoiidu Territoire National et de la Souveraineté de la stabilité politiPar le Président : : A. de TOrdre et de la Paix, au maintien Le d'Etat des Affaires Sociales Max ANTOINE dation de la Nation, à Tapprofondissement Secrétnire que, économique et financière rurales et urbaines, à la Défcnse des du bien-êhe des populations ET DE de intérêts généraux la République: tarifaire pouvant D'ETAT DU COMMERCE LIND"STRIE Considérant qu'il convient de créer une position introdu.ts sur SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de nouveaux produits alimentaires SERVICE DES MARQUES 17 1954) régir la taxation (Loi du Juillet le marché; d'Etat des Finances et des Affaires No.

du bien-êhe des populations ET DE de intérêts généraux la République: tarifaire pouvant D'ETAT DU COMMERCE LIND"STRIE Considérant qu'il convient de créer une position introdu.ts sur SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de nouveaux produits alimentaires SERVICE DES MARQUES 17 1954) régir la taxation (Loi du Juillet le marché; d'Etat des Finances et des Affaires No. 129-A Sur le rapport des Secrétaires l'Industrie; de la en date du 6 Janvier 1975. Economiques, du Commerce et de d'Etat; Extrait requête délibération en Conseil des Secrétaires Et après $LE MONITEURa agréé une domande présontée Jo 7 Juin Ii ost certifié qu'aux termes de la Lvi sur lcs marques de [abriquo et sur les Industries Nouvelles (PERFECT MANUFACIURING SOCIET'E D'ETUDES SCIENTIFIQUES ET INDUS1973 par Harry TIPPENHAUER des articles de sport de commerco, la COMPANY) pour une entrepriso de fabricalion TRIELLES DE L'ILE DEI FRANCE, société anonyme ayant son s.ego soltball, sncs pour arlicles de sport en tous genres, casquettes social à: 46, boulevard de Latour-Maubaurg, à Paris, ct ayant pour avo- (baseball, tous modèles pour l'exportation, et dans son rapport du 20 ent Mo, André F. Jean du cabinet Montas, a présenté 1no demando de sport d'accorder à cotte entreprise les bénéfices et juillet 1973 a décidé sur d'enregistreinent do la marque: des Décrots-Lois des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 les -MEPRAMIDES (dénomination) avantagos Entreprises Nouvoljes. appartenant à la classe 5. accordée à cette entreEn conséquence, la franchise douanière est * prise sur lcs artic. .cs su. ivan:s : 130-A Peaux coupées sur mesure Extrait de la requête en dale du 6 Janvier 1975. Imitation de cuir Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Décheis de coton, de fils, de tissus et de commerce la UNION COOPERA1IVE DE VITICULTEURS Fil de coton pour coudre les bales CHARENTALS, société coopéraiive agrico'e ayant son siège social à Fil de nylon pour coudre les ba Jes en p'astique 29, rue Lohmeyer, à COGNAC-FRANCE ct ayant pour avocat Me, Ciseaux, pinces, aiguilles, agrafes, vis, poinçons André F. Jean du Cabinet Montas, a présenté une demande d'enregisRubans adhésifs industriels trement de la marque: (DENOMINATION) Sceau, encre -PRINCE HUBERT DE POLIGNAC Poudre appoartenant à la classe 33. Noyaux des balles * Latex 131-A Extrai: de la requête cn date du 26 Décembre 1974 Ciment (colle) ale les balles I cst certifié qu'aux termes de la Loi sur lcs Marques de Fabrique Ceinture, spéc: pour et de Commerce Notre cliente, la URALITA S.A., organ' sée et opérant Déchets de cuir sous le régime des lois de l'Espagne avec son siège social à Madrid Vinyl plastique couverture de baseball (Espagne) avec siège social à Mej.a Lequerica no.

date du 26 Décembre 1974 Ciment (colle) ale les balles I cst certifié qu'aux termes de la Loi sur lcs Marques de Fabrique Ceinture, spéc: pour et de Commerce Notre cliente, la URALITA S.A., organ' sée et opérant Déchets de cuir sous le régime des lois de l'Espagne avec son siège social à Madrid Vinyl plastique couverture de baseball (Espagne) avec siège social à Mej.a Lequerica no. 10 où e.le est Peaux découpées pour représentée par le sieur Antonio Pino Salgado, l'un des directeurs et Liège confectionnés ayant pour avocat Me. P.erre Talleyrand, a présenté une démande d'enNoyaux déjà baseball registrement de Ia marque: Fis spéciaux pour SURALITA, Clips en métal Kepock pour la confection des noyaux de baseball appartenant à la classe 19 Grins pour la confection des noyaux de baseball * Caoutchouc 132-A Extrait de la requête en date du 11 Novembre 1974 Gomme en caoutchouc Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Noyaux en caoutchouc caoutchouc (solvent) et de Commerce Notre clente, la DOLLAR-A-DAY RENT-A CAR Produit pour dissoudre le SYSTEMS INC., une société organisée et 'opérant selon les Lois de Rivettes l'Etat de Californie, E:ats-Unis d'Amérique du Nord, où e.le est reOei.lets en clous présentée le Président de son Conseil d'Adm' nistration le sieur Fermetures éclairs pour les sacs de sport par 5307 West Boulevard, Machine à nettoyer les parquets d'usine Henry J. Caruso, avec siège social au Century Po: et manches les sacs Los Angeles, Californie, et ayant pour avocat Me, Pierre Talleyrand, a gnets pour présenté une demande d'enregistrement de la marque : Boucles pour les sacs *DOLLAR, Crampons pour les sacs appartenant à la classe 39 Harboard pour les sacs * Betton cups pour les sacs Elastic tape 133-A Fils Extrait de la requéte en date du 20 Décembre 1974 colle ) n est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Latex et le visage et de commerce, notre cliente, la INDUSTRIAS Y CONFECCIONES Masques spéciaux pour S.A., une Société de Commerce, organisée et opérant sous le rég'me des Papier synthétique Lois de l'Espagne, avec Siège Social, rue Tomas Breton 62, Madr.d (7), Déchets de papier Espagne, où elle est représentée par le sieur César Alvarez, l'un de ses 5 Rouleaux complets avec moteurs des balles directeurs, et ayant pour avocat Me, Talleyrand, a présenté une deman5 Presses pour la fabrication 5 Machines pour enrouler le fil autour des noyaux de d'enregistrement de la marque : -INDUYCO 3 Compresseurs d'air apparteoant à la classe 25 2 Chaudières à vapeur * * 2 Machines pour couper les peaux 2 Machines à sceller le plastique et le ruban 1S4-A 2 Tours convoyeurs Extrait de la requé:e en date du 26 Décembre 1974 12 Jeux de moules pour noyaux 6", 12",9" I est certifié qu'aux terines de la Loi sur les Maroues de Fabrique 5 Matrices pour couper les peaux et de Commerce Notre clien:e, la SOCIEDAD ESPANOLA DE AUTO 6 Paires de gants isolants MOVILES DE TURISMO, S.A.

à sceller le plastique et le ruban 1S4-A 2 Tours convoyeurs Extrait de la requé:e en date du 26 Décembre 1974 12 Jeux de moules pour noyaux 6", 12",9" I est certifié qu'aux terines de la Loi sur les Maroues de Fabrique 5 Matrices pour couper les peaux et de Commerce Notre clien:e, la SOCIEDAD ESPANOLA DE AUTO 6 Paires de gants isolants MOVILES DE TURISMO, S.A. (SEAT), organisé et opéran: SOuS le régime des Lois de l'Espagne avec Siège Soc'al Acenida del Gene"aliss!- 2 Ba'ances mo 146, Madrid 16 (Espagne), représentés par le président de son 6 Mo'eurs é'ectriques de rechange Conseil d'Adm' nistration le sieur Juan Sanchrz-Cor'esy) Dav'ls, et ayant 1 Lot p.èces 5 Presses pour la fabrication des noyaux pour avocat Me, Pierre Talleyrand, a présen:é une demande d'enregis 5 Roller pour le finissage des boules trerasnt de la marque : 1 Générateur électrique <SEAT> 6 Windes pour enrouler les noyaux -Fpartenant à la classe 12 6 Appereils à découper les couvertures de baseball et de softball AVIS 6 Pompes à peindre lcs couvertures de baseball La Secrétairerie d'Erat du Commerce et de T'Industrie avise le Public 200 Dies à découper en général et le Commerce en part'culier que la Comm'ssion Consu'. 6 Mach' 'nes à pieds à clipser tative inst'tuée par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 2 Machine à former LE MONITEUR S GS Machine Singer No. 153 W 102 industriclles à coudre les sacs et lcs bailons cn crin cSinger No. 47 W G2 12 Machines 1 Machine i fixer les pross' ons naturel et artificiel 1 Machine No. 240 W 13 2 Fours é'cciriques pour cuire les noyaux 4 Mach ne3 -Singer. bois donner la forme aux casquettes 2 Machines à plier Jeu de bloes CI pour 2 Machines à former 1 Tmk cn acier pour vapeur les boutons 2 Machines à riveler 1 Machine à fabriquer 240 W 13 1000 Platcaux trouès pour recevoir les balles 1 Machine -Singer No. No. 112-140 6O Roues pour les boites à rou: cttes 1 Mach" 'ne wSingars fixer cs C liets 1 Machine à cirer les fils 1 Machine pour 12 Ronlettes pour les plateaux 325 Aiguilles 10 Drums cire pour fil 2 Paires de ciseaux nger's No.. 240 W 13 2 Pendules avec caries pour Tobservance 5 Machines <S matérie. pour cerclage des boites 2 Mechines à broder 2 Apparcils e: <Un on Spécials deux aiguilles 2 Apparoils à c'ipser les peaux 2 Machines Singers No. 112-140 1 Lot aiguilles spéciales 1 Machine No.47 W.62 1 Lot feuilles de plastique humidifier les peaux 1 Mach' ne Singer No. 153 W 101 1000 Yds.

W 13 2 Pendules avec caries pour Tobservance 5 Machines <S matérie. pour cerclage des boites 2 Mechines à broder 2 Apparcils e: <Un on Spécials deux aiguilles 2 Apparoils à c'ipser les peaux 2 Machines Singers No. 112-140 1 Lot aiguilles spéciales 1 Machine No.47 W.62 1 Lot feuilles de plastique humidifier les peaux 1 Mach' ne Singer No. 153 W 101 1000 Yds. feui les de flanc.le pour 1 Machine wSingers comme modèles 1 Machine à fixer les pressions 12 Sacs en de plastique pour lc clipseur 2 Jeux de blocs en bois 10 Boites clips 2 Tanks en ac.er pour vapeur 6 Extincteurs mechines à coudre 500 Boites vides en carton 11 Tables pour Tissus déjà coupés Eiquettes emballer avec bandes métalliques et pinces Car:on 2 Machines pour industrie P' astique pour visières 3 Brouettes pour 12 Ventif'ateurs industriels fluorescentes Boutons doublure 24 Lampes et ampoules Tissus pour couture Cooler Fil et aiguilles pour MA2 Water l'entreprise Harry TIPPENHAUER (PERFECT Outils spéciaux Par a'lleurs. COMPANY, INC.) devra se conformer strictedu Vs et clips NUFACTURING des artic. es 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi Papier gommé ment aux dispositions 1 Machine à souder 13 Mars 1963. Port-au-Prince, le ler. Août 1973. 1 Tape machine Dr. Serge FOURCAND 2 Tables 'spéciales industriel Secrétaire d'Etat 200 Chaises spéciales pour usage 2 Dyes pour colorer les couvertures Bandes en métal pour les sacs ERRATUM.- Févreir 1975. Crayons spéciaux pour marquer du No. 11 du Moniteur du Lundi 10 Feutre pour la confection des boules des boules --Lire au sommaire : de pe'nture pour peindre les couvertures 'lère ligne ce qui suit la somme de (G. 400.000). 20 Gal'ons -Décret désaffectant et rendant disponible 10 Gallons thinner pour peinture AU LIEU DE: 20 Yds. rubens en acier désaffectant et rendant disponible la somme de (G. 4.000.000) 100 Agrafes en mélal pour ruban d'acier -Décret 1 Machine eUnion Spécial, deux a'gu'lles FIRST NATIONAL CITY BANK SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE AU 20 DECEMBRE 1974 BILAN TRIMESTRIEL PASSIF ACTIF $ 5.605.259.56 $ 174.343.49 Comptes d'Epargne 2.740.179.60 En Caisse 2.871.485.86 Comptes Courants 1.109.445.67 Avoir dans les Banques 11.252.204.85 Autres 209.687.14 Prêts, Escomptes et Avances Réserve pour frais 4.813.711.79 74.987.29 Dû aux Banques et 1.407.937.76 Balance Valeur Mobilière Equipement 1.513.200.03 Autres Engagements Autres Actifs 15.886.221.52 15.886.221.52 TOTAL TOTAL des Gourdes converties en dol'ars aux taux cff.ciels de change. Les montants ci-dessus représentent Certifié sincère et correct à nos livres. Augusto PEIGNAND Manager Rodney LEMOINE Pro-Manager Postale 214 bis Port-att "-inee, Haiti, Grendes Antilles. d'llaiti Rue Hammerton Killick No. 233 - .Boite Presses Nationales

.252.204.85 Autres 209.687.14 Prêts, Escomptes et Avances Réserve pour frais 4.813.711.79 74.987.29 Dû aux Banques et 1.407.937.76 Balance Valeur Mobilière Equipement 1.513.200.03 Autres Engagements Autres Actifs 15.886.221.52 15.886.221.52 TOTAL TOTAL des Gourdes converties en dol'ars aux taux cff.ciels de change. Les montants ci-dessus représentent Certifié sincère et correct à nos livres. Augusto PEIGNAND Manager Rodney LEMOINE Pro-Manager Postale 214 bis Port-att "-inee, Haiti, Grendes Antilles. d'llaiti Rue Hammerton Killick No. 233 - .Boite Presses Nationales