Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a A : / Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Landi et Le Jondi DUVALIERISTE Lundi 17 Février DE LA REVOLUTION 130(me Améc No. 13 AN XVIllâme. ARRETE SOMM MAIRE dUFt Full T'ore 11n (tenduc de 11 esrreux 25/100 Sect' on de Rurele terrc, DUVALIER Arrid d'cleron* a Norne Tronchont ou la Dieouverts, JEAN-CLAUDE de THalitation I. c : DE LA REPUBLIQUE do d'pemdant a- uik. : Nessea. de In Sxiéts Aninyme dinom' PRESIDENT A VIE --Arr't cnteris-n! le fnnct onnmon" SERTICE, S. A.> Statu s ct Acte Consti- -3i XSLONEX CONTENER 93 de la Constitution; tnt. texds. Vu l'article 1960 organisant un régime spécial en faveur Ersil Vu le Décret du 28 août des Sociétés Anonymes; suivants du Code de Commerce; Vules articles 50 et de la Soc'été Anonyme dénomARRETE Vu l'Acte Constitutif et les Statuts SERVICE, S.A.; mée: -TRANSCONEX CONTAINER d'Etat du Commerce et de l'Industrie; DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire IANCLAUDE ARRETE Président à Vie de la République la Soc'été Anonyme dénommée : 93 et 94 de la Constitut' on; Article ler.- Est autorisée S.A. au capital social de Vu les articles -TRANSCONEX CONTAINER SERVICE, le 8 octobre du ler. septembre 1951 sur l'expropriation pour cause mille dollars ($ 5.000.00) formée à Port-au-Prince, Vu la Loi cinq d'Utilité Publique; 1974. sous les réserves et dans les limites d'Utilité Publique une étenArticle 2.- Sont approuvés l'Acte Constitutif et Considérant qu'il y a lieu de déclarer de l'Habitation Morde la Constitution et des Lois de la République, Acte Public le 16 décemdue de 11 carreaux 25/100 de terre dépendant rurale de Sourçaille, releles Statuts de ladite Société constatés par Raoul KENOL, Notaire ne Tranchant ou la Découverte, section bre 1974 au rapport de Me. Gaspard Joseph au no. 3388-A. vant de la Commune de Kenscoff; à Port-au-Prince, identifié au no. 8317-A, donnée patenté pour sortir son plein Secrétaires d'Etat de FIntérieur et de la DéfenArticle 3.- La présente autorisation pourra Sur le rapport des effet sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus Nationale, des Finances et des Affaires Economiques; et entier et motifs y contenus pour les activités se être révoquée pour les causes et pour la violation de ses statuts,ans -. ARRETE contraires au but de la soctété envers les tiers. d'Utilité Publique, une étendue de 11 préjudice des dommages-intérbts sera et exécuté à la diligenArticle ler.- Est déclarée T'Habitation Morne Tranchant Article 4.- Le présent Arrêté publié carreaux 25/100 de terre dépendant de relevant de la Commuce du Secrétaire d'Etat du Cn.nmerce et de lIndustrie. 8 Janvier 1975, An Section Rurale de Sourçaille à Port-au-Prince, le ou la Découverte, Donné au Palais National, ne de Kenscoff.

ts sera et exécuté à la diligenArticle ler.- Est déclarée T'Habitation Morne Tranchant Article 4.- Le présent Arrêté publié carreaux 25/100 de terre dépendant de relevant de la Commuce du Secrétaire d'Etat du Cn.nmerce et de lIndustrie. 8 Janvier 1975, An Section Rurale de Sourçaille à Port-au-Prince, le ou la Découverte, Donné au Palais National, ne de Kenscoff. 172ème. de l'Indépendance. Cette portion de terre est bornée: au Nord par MonDUVALIES Art'cle 2.-- propriétaire; au Sud par la Soc'éti JEAN-CLAUDE tagutely, ainsi connu, prétendu par Robert Nadal, prétendu-proPar le Président : et de * Agricole de Délugé, représentée Magloire et la Banque Nationale de la Le Secrétaire d'Etal du Commerce TIndustrie priétaire; à PEst par Franck à l'Ouest par Bornelia Dr. Serge FOURCAND République d'Haiti, prétendus propriétaires; Raoul KENOL, notaire à Port-auJoseph, prétendue propriétaire. Par-devant Me, Gaspard Joseph au no. 3388-A et Arrêté sera publié et exécuté à la dil' genPrince, soussigné, ident'f.é au no. 8317-A, patenté Article 3.- Le présent d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationale, imposé au no. 77.638-QQ. ce des Secrétaires des Finances et des Affaires Economiques. A COMPARU An identifié au no. 5341-AA, proNational, à Port-au-Prince, le 30 janvier 1975, Me. Dantès P. COLIMON, avocat, Donné au Palais priétaire, demevrant et domicilié à Port-au-Princc. Raoul KENOL pour 172ème. de lIndépendance. Lencl a, par ces présentos, déposé audit Me. J-an-Claude DUVALIER être mis ce jour au rang de Se3 minutes. Anonyme dénommée: -TRANSL'Oririnal det statnts de la Soc'été Pa: lc Président : CONFX CONTATNOR SERVICE, S.A. dactylographié sur quatre Le S crétaire d'Etat de PIntirior pI. de la Déjense Nationale fe"i'les de papier blanc. Département du Commerce et Paul BLANCUET Chadtte efntet nnt ét4 dénoshs au enreITnilustr'c le hit octobre mil nef cent soivante-quatorze, d'Etat doe Finanees ne dne Affuires Economiques : de no. folio 11 du registre no. 4 et ont été soumis aux forLe Sorritaire BROS gistré au E-1, Emmanucl CLE MONITEUR62 Les décisions du Conseil seront pride ses membres seront présents. En cas de partage, la voix' du Préen même temps que la minute des préà la majorité dc ses membres. malités de TEnregistrement scs est de décès d'un sentes pour y demeurer annexés. sident prépondérante, En cas d'empéchement, de démission, à son remplaDONT ACTE huit octoArticle 11il sera pourvu cn notre Elude cc jour, du Conscii d'Admin.stration, la prochaine réuFait ct passé à Port-au-Prince, memire les autres membres, du Conseil jusqu'à qui pourra bre mil neuf cent soixantc-quatorze.

TEnregistrement scs est de décès d'un sentes pour y demeurer annexés. sident prépondérante, En cas d'empéchement, de démission, à son remplaDONT ACTE huit octoArticle 11il sera pourvu cn notre Elude cc jour, du Conscii d'Admin.stration, la prochaine réuFait ct passé à Port-au-Prince, memire les autres membres, du Conseil jusqu'à qui pourra bre mil neuf cent soixantc-quatorze. lc Notaire. cement par de l'Assemblée Générale des actionnaires Et, après lecture, le comparant a signé avec Mc. Dannion annuclle endroit de la minute des présentes: élire un nouveau membre. se réunit à chaque fois Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dern' Ter dépositaire de Article 12.- Le Conseil d'Administration sont conRaoul Les délibérations tès P. COLIMON; est écrit : Enreg.stré à Port-au-Prince, les intérêts de la Société l'exigent. et transla minute ensuite de laquelle folio, case, du Reque dans les dressés en la circonstance Les minutes le seize décembre mil neuf cent soixante-quatorze, fixe: Visa timbre: signées procbs-verbaux tenu à cet effet au siège social. gistre, no. des actes civils. Perçu; droit crits dans un registre les administrateurs. Il la (signé): V. Lavaud. seront signées par la de la société. repréGénéral de T'Enregistrement Président a direction Pour le Directeur Raoul KENOL, Not. Article 13.- Le de toute administration. Il agit pour COLLATIONNE sente vis-à-vis de toute personne, demandeur que comme défendeur, par SOCIETE ANONYME DENOMMEE elle en justice, tant comme II préside les réuSTATUTS DE LA SERVICE, S.A. devant les Tribunaux et Cours de la République. et autres obliga- -TRANSCONEX CONTAINER des actions cisigne les certificats d'actions le ViceArticle ler.- I est formé entre les propriétaires l'avenir une Société nions d'actionnaires, Société. En cas d'absence du Président, pourront Têtre à tions émises par la est autorisé à transféaprès créées et de co'les qui du Code de Commerce, Président le remplace. En outre le Président de son choix. Anonyme qui sera régie par les dispositions statuts. de ses pouvoirs à un mandataire Générale en vigueur et par les présents rer tout ou partie réunions de lAssemblée les Lois Haitiennes dénommée: TRANSCONEX CONTAIArticle 14- Les minutes des ainsi que les archiArticle 2.- La Société est social et son princ' pal établisdes et du Conseil d'Administration du Secrétaire. NER SERVICE, S.A.. Elle a son s'ège avoir des bureaux actionnaires la sont sous la responsabilité immédiate Port-au-Prince. Toutefois elle pourra du ves de société est investi des pouvpirs cement à d'Haiti et en dehors d'Haiti, selon décision Article 15.- Le Conseil d'Administration marche de la société. Il dans d'autres villes étendus en vue d'assurer la bonne de d'Administration. les plus Ia société avec pouvoir prendre Conseil but de la Société est de se livrer à des opérations délibère sur tout ce qui concerne d'administration, Article 3.- Le d'arrimage, de distribution, de litoute décision sur tous actes même exceptionnels pourra lui soumettre.

aiti, selon décision Article 15.- Le Conseil d'Administration marche de la société. Il dans d'autres villes étendus en vue d'assurer la bonne de d'Administration. les plus Ia société avec pouvoir prendre Conseil but de la Société est de se livrer à des opérations délibère sur tout ce qui concerne d'administration, Article 3.- Le d'arrimage, de distribution, de litoute décision sur tous actes même exceptionnels pourra lui soumettre. de chargement, de déchargement, d'emmagasinage, de frêt ou d'article de frêt, de gestion ou de disposition que le Président si nécessaire il peut affecvraison, d'entreposage, concerne le transport du frêt par mer Avec ou sans garantie il peut emprunter; immobide s'occuper de tout ce qui n'importe quel point du monà la garantie du montant de toute obligation des biens vend'Haiti pour ter également tant vers Haiti qu'à partir liers de la société. Le Conseil d'Administration peut jugée nécestoute modification .de. faire de la représentation et agir comme reprédre les biens de la société, Il propuse du capital social, La société pourra sociétés tant nationales qu'étrangères. saire aux statuts de la société, toute augmentation sentant de toutes personnes ou et à la vente sur le maret en règle les conditions. Elle pourrà en outre se livrer à l'importat'on quelconques et s'atoute création les 10% d'obligation de fonds de réserve légale, il fixe bénéfices toute réserve nets ché haitien de toutes marchandises généralement commerciales ou inA part détermine la portion des générale à toutes opérations spéciale ou extraordinaire, des contrats au nom donner d'une façon des lois de la République comme le ferait être répartie comme dividende, passe dustrielles dans le cadre devant société avec tout particulier ou toute société etc, etc. doin'importe quelle personne ou société. sauf décision de de la contrats et les autres documents qui 4.- La durée de la société est illimitée, Article 16.- Les actions, et les chèques qui sont émis Article vent être exécutés au nom de la société du Conseil ('Assemblée générale des actionnaires. mille divisé en par deux membres Article 5.- Le Capital Social est de cinq dollars, nom' 'natives par la société seront toujours signés actions de cinq dollars chacune. Ces actions sont d'Administration. de la société, le Conmille Pax décision de l'Assemblée Générale Article 17.- Pour assurer la bonne marche non membre et aucune n'est privilégiée. des besoins de la société le caà une ou plusieurs personnes, même des actionnaires et au fur et à mesure de la valeur seil peut conférer spéciaux bien déterminés. pital social pourra être augmenté soit par augmentation émission de nouvelles de la société des pouvoirs du Conseil d'Administration agissant action initialement émise, soit par Article 18.- Les membres aucune obligation perde chaque dans les limites de leur mandat ne contractent actions. extraite d'un registre à souches et étacollective. Ils n'engagent que la société. Article 6.- L'action. sera nominatif. Elle sera signée du Président sonnelle ou blie sous la forme d'un titre l'action sera enregistrée dans un regisASSEMBLEE GENERALE reet du Trésorier. Le numéro de social. Toute cession d'action pour 19.- L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, tenu à cet effet au siège Article Elle délibère à la majorité tre spécial dans les mêmes conditions.

ive. Ils n'engagent que la société. Article 6.- L'action. sera nominatif. Elle sera signée du Président sonnelle ou blie sous la forme d'un titre l'action sera enregistrée dans un regisASSEMBLEE GENERALE reet du Trésorier. Le numéro de social. Toute cession d'action pour 19.- L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, tenu à cet effet au siège Article Elle délibère à la majorité tre spécial dans les mêmes conditions. Puniversalité des actionnaires. se réunit un mois être valable sera enregistrée attachés à l'action suivent le présente votes exprimés. Au moins une fois l'an elle Article 7- Les droits et obligations d'une action emdes bilan. Mais elle se réunit encore à l'éxtraordinaire, main qu'il passe. La souscription déciaprès le dépôt du à chaque fois que les titre en quelque adhés'on aux statuts de la société et aux sur convocation du Conseil d'Administration, porte de plein droit d'Administration et de TAssemblée Générale. intérêts de la société l'exigent. ou de plusieurs actions sions du Conseil qu'un seul propriétaire par action. Aussi Article 20.- L'actionnaire porteur d'une de voix La Société ne reconnait ne se faire reGénérale et a autant indivisaires d'une act. on pourront est de droit membre de lAssemblée se faire représenter les propriétaires par une seule et même personne. d'actions. L'actionnaire empêché peut présenter auprès de la société que actionnaire a autant de voix qu'il qu'il a qui aura les mêmes droits que lui. Générale, chaque par un mandataire soit régulièrement En Assemblée Article 21.- Pour que TAssemblée Générale repréA d'actions. CONSEIL D'ADMINISTRATION : constituée il faut que les actionnaires, présents ou Si représentés, ce montant n'est : L'Administration de la Société sera assurée par un Consentent au moins la moitié du capital souscrit. à une nouvelle Article 8.- Un Président, un Trésorier, convocation, il sera procédé seil composé de trois membres, au moins: Un Président, un Vicepas atte' 'nt à la première délibérer quel que soit le nombre Secrétaire; et de cinq membres au plus: réunion; ainsi T'Assemblée pourra ne peuvent porter un Trésorier, un Secrétaire et un Conreiller. d'actions représentées. Toutefois ces délibérations Président, un Conseil d'Administration: sont nommés inscrits à l'ordre du jour de la première réunion. Article 9.- Les membres du une durée d'une anque sur les points sa réunion annuclle, Pune des taches de l'AssemlAssemblée Générale des actionnaires pour d'eux aut Article 22. A à l'élection des mempar iedligibles. Chacun possédera blée Générale des actionnaires sera de procéder Lce. Ils sont indefiniment de la société, Le Conseil d'Administration nomme. bres du Conse" 1. moins une action les Directeurs et ofiic ers cas où l'élection prévue n'aurait pu avoir lieu ou que et sa supervision, Toutefois au du sous sa resnonsabilité dos tâches et travaux inhérents à leurs foncréunion n'aurait pu être tenue à la date indiquée, les membres nochargés de l'oxécution directement au Conseil. la resteront en fonction jusqu'à la tions.

il d'Administration nomme. bres du Conse" 1. moins une action les Directeurs et ofiic ers cas où l'élection prévue n'aurait pu avoir lieu ou que et sa supervision, Toutefois au du sous sa resnonsabilité dos tâches et travaux inhérents à leurs foncréunion n'aurait pu être tenue à la date indiquée, les membres nochargés de l'oxécution directement au Conseil. la resteront en fonction jusqu'à la tions. Ils adressent leurs :apports le Conseil d'AdninisConseil élus l'année précédente Art'cle 10.-- Sur convocation du Président, les deux tiers mination de leurs successeurs. travailler valablement lorsque au moins tration pourra LE MONITEURdu Refol:o, case, lc seize décembre mil neuf cent scixanteaquatorse, droit fixe: Visa timbre: Générale est présidée par lc Président gistrc, No. des actes civils; Perçu, (signé): V. Lavaud. Article 23.- L'Assemblée assisté du ScGénéral de TEnregistrement Not. son d'Administrat.on 011 par remplagant, Pour lc Directeur Raoul KENOL, du Conseil Secrétaire lc Secrélaire du Conseil. COLLATIONNE crétaire. Elle a pour social au cours Notaire à Port-aude du quart du capital KENOL, Article 24. - - En cas perte membres du Conseil d'AdministraPar-devant Mc. Gaspard J. Raoul no. 3388-A, imposé au no. de l'année, le Président ou deux l'Assembléc Générale des actionPrince, identifié au no. 8317-A, patenté au tion convoqueront immédiatement 77.638-QQ, souss.gné : naires. Générale annuelle examine le rapport ONT COMPARU 5341-AA, proArticle 25.- L'Assemblée d'Administration, se prononce de façon D. MELNICK, identifié au no. Miami, à elle soumis par le Conseil Elle examine les comptes et fixe les Monsieur demeurant Howard et domicilié à 3000N.W.-74th, Avenue, définitive sur ses conclusions. l'Assemblée Générale obligent priétaire, de passage à Port-au-Prince, dividendes. Les décisions prises par dissidents. Elles sont consiFloride (U.S.A.) 33148, actuellement identifié au no. 8194-B, proles même absents ou du Et Monsieur Dantès P. COLIMON, agissant en tous actionnaires signés par les membres bureau. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Haiti, S. Kipping gnées dans des procès-verbaux Générale se réunit au siège social ou priétaire, et comme représentant de Mr. Allen de la SoArticle 26- L'Assemblée d'Administration dans l'avis son nom personnel Terminal Ltd., tous fondateurs tout autre lieu désigné par le Conseil et de Jamaicà Intermodal CONTAINER SERVIen ciété Anonyme dénommée: VTRANSCONEX son siège social à de convocation. ANNEE FISCALE de cinq mille dollars, ayant le premier octobre et finit CE, S.A. au capital Article 27.- L'année fiscale commence la premièPort-au-Prince.

L'Assemblée d'Administration dans l'avis son nom personnel Terminal Ltd., tous fondateurs tout autre lieu désigné par le Conseil et de Jamaicà Intermodal CONTAINER SERVIen ciété Anonyme dénommée: VTRANSCONEX son siège social à de convocation. ANNEE FISCALE de cinq mille dollars, ayant le premier octobre et finit CE, S.A. au capital Article 27.- L'année fiscale commence la premièPort-au-Prince. ès ont, par ces présentes, déclaré que le trente septembre de chaque année. Exceptionellement entre la date de la Lesquels comparants qualités quatre et cinq du l'espace de temps aux prescriptions des articles trois, re année fiscale comprendra de la société et le trente septembre suivant. pour satisfaire du 28 août 1960. suiconstitution définitive Décret Social a été souscrite de la manière DISSOLUTION LIQUIDATION 10) La totalité du Capital MODIFICATION Générale peut si elle le juge nécessaire vante : Ltd., : Quatre mille neuf Article 28.- L'Assemblée Dans ce cas elle devra au moins reJamaica Intermodal Terminal $ 4985.00 modifier les statuts de la société. sera votée par la madollars (USCY) 5.00 65% du' capital social et la décision qu'elle quatre vingt-cinq : Une action de 5 dollars, soit, présenter présents. Il en sera de même pour Howard D. Melnick soit, 5.00 jorité des 2/3 des membres En cas de dissolution : Une action de 5 dollars, 5.00 la dissolution de la société. la liquiAllen S. Kipping Une action de 5 dollars,soit, puisse prononcer nommera des liquidateurs. Pendant Dantès P. Colimon : mille deux cent cinquante dollars PAssemblée Générale conserveront leurs droits comme pendant 20) Le quart du Capital Social soit certificat délivré par la Bandation, les actionnaires a été versé ainsi qu'il appert d'un le deux décembre mil l'existence de la société. entre les actionnaires et la soNationale de la République d'Haiti, Article 29.- En cas de contestations s'adresser au Tribunal Civil de que neuf cent soixante-quatorze. ciété, les parties sont d'accord pour haitiens, après tentative Port-au-Prince ou aux Cours et Tribunaux de coneiliateurs de DONT ACTE l'Etude : le neuf décembre mil de conciliation obligatoire par l'intermédiaire Fait et passé à Port-au-Prince, en leur choix. de domicile à Port-au-Prince. neuf cent moixante-quatorze. seize décembre mil neuf cent soiLes parties feront élection 1974. Enregistré à Port-au-Prince, le no. des actes civils;. Perçu, Fait à Port-au-Prince, le 7 Octobre Dantès COLIMON folio, case, du Registre, Jamaica Intermodal Terminal Ltd. par xante-quatorze, droit fixe: Visa timbre: V. LAVAUD Dantès COLIMON le Général de MEnregistrement (signé) Not. Allan S. KIPPING Pour Directeur : Raoul KENOL, Howard MELNICK mil neuf cent soiPOUR COPIE CONFORME Enregistré à Port-au-Prince, le seize décembre des actes civils. Perçu; Port-au-Prince, 2 décembre 1974 xante-quatorze, folio, case, du registre, no. CE R TIFICA A T droit fixe: Visa timbre: (signé): V. Lavaud. la Nationale de la République d'Haiti, Pour le Directeur Général de TEnregistrement KENOL, Not. Par la présente, Banque en dépôt, ce jour en un CONFORME : Raoul Commercial, certifie avo'r reçu POUR COPIE Département de Monsieur Dantès P.

xante-quatorze, folio, case, du registre, no. CE R TIFICA A T droit fixe: Visa timbre: (signé): V. Lavaud. la Nationale de la République d'Haiti, Pour le Directeur Général de TEnregistrement KENOL, Not. Par la présente, Banque en dépôt, ce jour en un CONFORME : Raoul Commercial, certifie avo'r reçu POUR COPIE Département de Monsieur Dantès P. COLIMON, CompRaoul KENOL, Nota're à PortCompte Courant au nom la somme de mille deux cent cinquanPar-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. 3388-A te Spécial, Société à Former, le 1/4 du capital de la Soau-Prince, sousigné, identifié au No. 8317-A, te dollars ($ 1.250.00), valeur représentant -TRANSCONEX CONTAINER SERet imposé au No. 77.638-QQ. ciété en formation dénommée A COMPARU VICE, S.A.. certificat est délivré à Monsieur Dantès identifié au no. 5341-AA, propriéEn foi de quoi ce présent et valoir ce que de droit. Me. Dantès P. Colimon, avocat, P. COLIMON, sur sa demande, pour servir de d'Haiti demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Banque Nationale la République taire, déposé audit Me. Raoul Kénol, pour Commercial Lequel a, par ces. présentes, Département être mis ce jour au rang de ses minutes: et de verse- (signé): ILLISIBLE mil neuf cent soide la déclaration de souscription le seize décembre a) Le procès-verbal dénommée: eTransEnregistré à Port-au-Prince, des actes civils; Perçu, social de la Société Anonyme du Registre, no. ment du capital en date du neuf décembre mil neuf xante-quatorze; folio, case, conex Container Services, S.A., droit fixe: Visa timbre (S) V. LAVAUD. Général de T'Enreistrement cent soixante-quatorze Nationale de la République d'Haiti, Pour le Directeur COPIE : Raoul KENOL, Not. b) Le certificat de la Banque attestant POUR CONFORME en date du deux décembre mil neuf cent société soixante-quatorse, soit mille deux cent J. Raoul KENOL, Notaire à Port-aule quart du capital social de ladite Par-devant Me. Gaspard au no. 3388-A et que (S 1.250.00) a été versé à ladite Banque. soussigné, identifié au no. 8317-A, patenté cinquante dollars chacune sur une feuille de paPrince; no. 77.638-QQ Ces deux pièces dactylographiées formalités de TEnregistrement en mêimposé au pier blanc ont été soumises aux y demeurer annexés. P. COLIMON, Avocat, identifié aul no. 8194-B, prome temps que la minute des présentes pour Me. Dantès et domicilié à Port-au-Prince, agissant tant en DONT ACTE : priétaire, demeurant que comme mandataire de : notre Etude ce jour, neuf déson nom personnel Ltd. Société Jamaicaine établie à 133 New- / Fait et passé à Port-au-Prince en a) Jamaica Intermodal Kingston Jamaicn, représentée par son cembre mil neuf cent soixante-quatorze.

ifié aul no. 8194-B, prome temps que la minute des présentes pour Me. Dantès et domicilié à Port-au-Prince, agissant tant en DONT ACTE : priétaire, demeurant que comme mandataire de : notre Etude ce jour, neuf déson nom personnel Ltd. Société Jamaicaine établie à 133 New- / Fait et passé à Port-au-Prince en a) Jamaica Intermodal Kingston Jamaicn, représentée par son cembre mil neuf cent soixante-quatorze. Nota're. Port. Plvd, Mew Port West, mandat sous-seing lecture, les comparants ont signé avec le Président, Monsieur Howard D. Melnick, appert octobre mil Et après endroit de la minute des présentes: Me. Dande cette dernière faite à Port-au-Prince, le deux Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier désositaire de privé tès COLIMON, Raoul KENOL, à Port-au-Prince, neuf cent soixante-quatorze. la minute ensuite de laquelle est écrit : Enregistré LE MONITEUR s de la Sociité Anonyme dénommée : blée Générale de Constitution S.A, dactylographise mandat sous seing privé CONTAINER SELVICE, neuf S. b) Monsieur Allan KIPPING, appert mil neuf conl N-TANSCONEX blanc en date du tre.ze décembre :ril de ce dernier fait à Port-au-Prince, le deux actobre annexés à la misur une fevil'e de pap er Ces deux mandats demeureront cent so'xante-quantorze. de TEaregetrement CD soixante-quatorze. sera soumis aux formalités nutc des présentes après leur enreg.strement. déclaré que lui, Cc document la minute des présentcs pour y do. ncrer annoxé. Lezrel comparant, ès qualités, a, par ce3 présentes, S. KIPPING ct même temps que la Jamaica Intermodal Terminal Ltd, lc sieur Allan qui seral DONT ACTE le sieur Howard D. Melnick forment une société anonyme Etude cC jour: treize dérégie par les lois haîtiennes el ses statuts. -TRANSCONEX CONTAIFait et passé à Port-au-Prince en notre Aric le 1- La Société est dénommée: cembre mil neuf cent soixante-quatorze. a signé avec lc Mota're NER SERVICE, S.A.. établissement à Port-auEt, après lecture, le comparant de la minute des présentas: Mc DanEle a son siège social et son prineipal Ainsi signe en parel 1 endroit KENOL, Notaire. Ce dernier dérositaire Raoul à Port-auPrince. dans d'autres villes d'Haitès P. COLIMON; de est écrit : Enreg! tré Toutefois elle pourra avoir des bureaux Conseil d'Adm' 'nistration. de la minute ensuite laquel'e cent fclio. case, dehors d'Haiti, selon décision du Prince, se ze décembre mil neuf roicante-quatorze. imbre: ti et en est de se livrer à des opérations le dro't five Vira Article 2.-- Le but de la Société de distribut on, de lidu Registre no. des artes civils; de Perçu, (S) : V. LAVAUD de chargement, de déchargement, d'arrimage, frêt d'art.cles de frêt, Pour le Directeur Général TEnregistrement Recul KENOL Not. d'emmagasinage de ou COLLATIONNE vraison, d'entreposage, concerne le transport du frêt par mer de tout ce qui CONSTTUde s'occuper d'Haiti pour n'importe quel point du monDE VASSEMBT Er, GENTRATE -1 : tant vers Halti qu'à partir PROCES-VERBAL TIVE, DTIA PCCETEA NANTYM" S.A.

êt d'art.cles de frêt, Pour le Directeur Général TEnregistrement Recul KENOL Not. d'emmagasinage de ou COLLATIONNE vraison, d'entreposage, concerne le transport du frêt par mer de tout ce qui CONSTTUde s'occuper d'Haiti pour n'importe quel point du monDE VASSEMBT Er, GENTRATE -1 : tant vers Halti qu'à partir PROCES-VERBAL TIVE, DTIA PCCETEA NANTYM" S.A. de. et agir comme repréCONTAINER SERVICE, faire de la représentation -TRANSCONEX La Société pourra Sociétés tant nationales qu'étran décambre; les soussentant de tontes personnes et à et à la vente sur L'an mil neuf cent soixante-quatorze et le treize afenneronex gères. Elle pourra en outre se livrer Timportation généralement quelconques signés, fondateurs de la Société Anonyme danommte: censtitrtire aux le marché haitien de toutes marchandises commercisles Service. S.A.> se sont rérnis en ansemh'ée du d'une façon générale à toutes opérations le Container prévres par l'art'c'e 11 du Décret et s'adonner le cadre des lois de la République comme fins de remolir les formalités dans des Sociétés Anonymer. ou industrielles quel'e personne ou société. de 28 août 1960 sur la formation été par T'A-semblée : ferall n'importe durée de la Société est illimitée, sauf décision Ainsi, les décisions suivantes ont prises Article 3.- La de vues TActe Constitutif a été approuvé T'Ascemblée Générale' des actionnaires. mille dollars ($ 5.000.00) 10) Après échanges de la -Société qui avaient été préalaArticle 4- Le Capital Social est de cingq Ces act.ons sont nomina20) Après lecture, les Statuts du Commerce le huit octobre divisé en mille actions de 5 dollars chacune. blement soumis au Département tives et avcune n'ast privilésiée. Générale des actionnaires et au fur 1974 ont été sanctionnés. ne font avcun appel de fonds Par décision de l'Assemblée le capital pourra être augmen30) Considérant que les fondateurs act émises ont été souscr.tes, ils, et à mesure des besoins de la Société, de action initialement du public et que toutes les ons cent C.1 nquants dollars de la valeur chaque la somme de m.lle deux té soit par augmentation actions. ont constaté que du Soc.al a été verémise, soit par émission de nouvélles Société sera assurée par un ($ 1.250.00) représentant le quart Capital de la Article 5- L'Administration membres au moins : Un Président, un Trésée. en valeur cash et aucun avantaConseil composé de trois : Un Président, un Vi40) Tous les appor's ont été faits Secrétaire et cinq membres au plus n'a été accordé. sorier, un un Secrétaire et un Conseil'er. ge particulier de Ia Assemblée Généce-Président, un Trésorier, sont nommés la réunion annuelle prochaine de la Article 6.- Les membres du Conseil d'Administration. d'une an50) Jusqu'à le Conseil d'Administration Société Générale des actionnaires pour une durée rale des actionnaires, par lAssemblée rééligibles. Chacun d'eux possédera au sera composé comme suit : S. Trésorier née.

particulier de Ia Assemblée Généce-Président, un Trésorier, sont nommés la réunion annuelle prochaine de la Article 6.- Les membres du Conseil d'Administration. d'une an50) Jusqu'à le Conseil d'Administration Société Générale des actionnaires pour une durée rale des actionnaires, par lAssemblée rééligibles. Chacun d'eux possédera au sera composé comme suit : S. Trésorier née. Ils sont indéfiniment Le Conseil d'Administration nomme Hawold Melnick: Président; Allan K'pping: moins une action de la société. les Directeurs et Officiers Dantès P. COLIMON: Secrétaire et sa supervision, D. COLIMON sous sa responsabilité et travaux inhérents à leurs foncJamaica Intermodal Ltd. par chargés de T'exécution des tâches Dantès P. COLIMON directement au Conseil. Hawold MELNICK servir et tions. Ils adressent leurs rapports le premier octobre et finit En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé pour Article 1- L'année fiscale commence la premièce que de droit. cent soide chaque année. Exceptionnellemment valoir le décembre mil neuf le trente septembre l'espace de temps entre la date de consEnregistré à Port-au-Prince, seize des actes civils; Pergu, re année fiscale comprendra Société et le trente septembre suivant. folio, case, du Registre; no. titution définitive de la xante-quatorze, droit fixe: Visa mbre: V. LAVAUD DONT ACTE Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé) KENOL, Not. notre Etude ce jour, onze décemPOUR COPIE CONFORME : Raoul en Commerce et Fait et passé à Port-au-Prince Déposées et enregistrées ont été au Département du d6bre mil neuf cent soixante-quatorse. le notaire, trente de l'acte de la Société Anonyme lecture, les comparants ont signé avec de l'Industrie, deux expéditions SA, au capiEt, après en bon. CONTAINER SERVICE, trois mots rayés nuls un renvoi marge des Me. Dannommée "TRANSCONEX son siège soc'al à Port-au-Prince. Ainsi signé en pareil endroit de la minute présentes: de tal social de $ 5.000.00 et ayant Enregistrée le 29 JanRaoul KENOL, Notaire. Ce dernier, dépositaire Formée à Port-au-Prince, le 8 Octobre 1974; tès COLIMON; de laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, vier 1975. No. E-12; Folio 130; Reg. 4. la minute ensuite folio, case, du ReTHOMAS,. Av. le seize décembre mil neuf cent soixante-quatorze, Visa timbre: Direction des Etudes Juridiques, Joseph Général des actes civils; Perçu, droit fixe: Secrétaire gistre, no. Directeur Général de IEnregistrement (signé): V. Lavaud Pour le COLLATIONNE Raoul KENOL, Not. ERRATUM.- du Jeudi 23 Novembre 1974, Prière de lire au No. 92 du Moniteur le fonct' 'onnement de la Par-devant Me. Gaspard J. Raoul KENOL, Notaire à 3388-A Port-au- et à la page 684, publiant l'Arrêté autorisant AIRsoussigné, identifié au no. 8317-A, patenté au no. Société Anonyme dénommée: .HAITI INTER-CONTINENTAL suit : Pr.nce, ce qui imposé au no. 77.638-QQ. LINES, S.A., au CONSEIL D'ADMINISTRATION Président A COMPARU Capt.

aspard J. Raoul KENOL, Notaire à 3388-A Port-au- et à la page 684, publiant l'Arrêté autorisant AIRsoussigné, identifié au no. 8317-A, patenté au no. Société Anonyme dénommée: .HAITI INTER-CONTINENTAL suit : Pr.nce, ce qui imposé au no. 77.638-QQ. LINES, S.A., au CONSEIL D'ADMINISTRATION Président A COMPARU Capt. Wen"ell W. LEVISTER Vice-Président Exécutif Mr. Wendell KEENE Maitre Dantès P. COLIMON, Avocat, identifié au no. 5341-AA, AU LIEU DE: Président propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Mr. D. Wendell KEENE Exécutif déposé audit Me. Raoul KENOL pour Wende'l W. LEVISTER Vice-Président Leqrel a, par ces présentes, minutes le procès-verbal de P'AssemMr. être mis ce jour au rang de ses Puri-au Trince, llaiti, Grandes Antilles. dlaiti Rue Hlammerton Killick No. 233 = Boite Postale 214 bis Preses Nationales