Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

n re TT V zeur Paraissent Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directcur 130ème. Amée No. 12 AN Simon DESVARIEUX XVIilême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 13 Février 1975 - s iels -Décret morial instittant le Miusée de la Nalion Hinitienne Le rôle de sera confié Frangeis aura au Division teerderedministralur: Musée do la Nation DUVALASE et créant un Comité ali'e Comité réalisation siège le Méd'Administration de la Secrélairerie Directeur de la -Décret liaitienne. Per du tionale, d'Etat de à mc Amédé uccordant, Janini, néc tire Renée de pension spécialc, une allocation mensuelle à MadaArlicle 5. Le corps des l'Education Na- -Secrétairerie marques de fnbrique d'Elat du Commerce PIEREE-ANTOINE et de l'Industrie tiennes et étrangères qui consu'tants groupera des et de commerce. Extraits du Registre des capables d'aider de par leurs spécialités persomnalités baiLes leurs consei's les services du professionnelles Secrétariat seront. consultants dont le nombre n'est Exécutif. conjointement avec P'agrément du Président pas limité seront nommés DECRET par les Titulaires des à Vie de la faires Etrangères. Départements de l'Education Nationale République, et des Af JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 6- Le Secrétariat Président à Vie de la République té de Direction Exécutif placé sous le contrôle du Vu les articles 90 sé comprendra un personnel Comiet 93 de la Constitution; comme suit : salarié à plein temps Vu le Décret de la Chambre a) Un secrétaire composuspendant les garanties Législative en date du 21 août 1974 par les général dont les attributions seront 31, 34, 48, 70, 71, 72, prévues 93 aux articles 17, 18, 19, 20, 25, b) Un secrétaire règlements intérieurs déterminées (deuxième alinéa), 125 (dernier alinéa), 95, 112, 113, 122 c) Deux secrétaires général adjoint 198 de la Constitution et (deuxième alinéa), 150, 151, 155, 193 et d) Deux bilingues Pouvoir Exécutif, Lui accordant Pleins Pouvoirs au Chef du e) Deux dactylographes xième lundi d'avril pour permettre de prendre deaf), Deux employés guides les mesures 1975 par Décrets ayant force de jusqu'au Article 7.- messagers, 1 ménagère, 1 de qu'll jugera nécessaires à la Lois, toutes. à Au terme de la garçon bureau. du Territoire National et de la sauvegarde de lintégrite Farticle 2 du présent réalisation de ce Musée le Comité dation de l'Ordre et de la Souveraineté de l'Etat, à la consoition permanente du Décret de sera remplacé par un prévu Paix, au maintien de la Le Musée la Nation organisme de gegque, économique et financière de la Nation, stabilité politiprésent Décret abroge toutes Haitienne.

du Territoire National et de la sauvegarde de lintégrite Farticle 2 du présent réalisation de ce Musée le Comité dation de l'Ordre et de la Souveraineté de l'Etat, à la consoition permanente du Décret de sera remplacé par un prévu Paix, au maintien de la Le Musée la Nation organisme de gegque, économique et financière de la Nation, stabilité politiprésent Décret abroge toutes Haitienne. du bien-être des populations rurales à Tapprofondissement Décrets ou dispositions de Lois ou dispositions de intérêts généraux de la et urbaines, à la Défense des de Déerets-Lois- qui lui sont Décrets, tous Décrets-Lois ou Lois, tous Considérant le République; di'igence des contraires et sera dispositions que Monument destiné à Secrétaires d'Etat de publié et exécuté à nale du Président François DUVALIER recevoir la Sépulture NatioEtrangères, des Finances et des T'Education Nationale, des la autour du offre les possibilités d'établir qui le Affaires Affaires Sarcophage un Musée de Ja Nation Haitienne concerne. Economiques, chacun en ce lEducation civique des générations pour servir à Donné au Considérant que présentes et futures. Palais National, à et en assurer le pour donner corps à l'idée de création de ce Musée 172ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 12 Février 1975, An té de réalisation. fonctionnement il est nécessaire de constituer un ComiSur le rapport des Secrétaires d'Etat de Par le Président : JEAN-CLAUDE Affaires Etrangères, des PEducation Nationale, des Le DUVALIER Et après Finances et des Affaires Economiques. Secrétaire dEtat de délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat. Jean Montès PEducation Nationale : Le Secrétaire dEtat des LEFRANC DECRETE: Affaires Article ler.- - Le musée de la Nation Le Secrétaire Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes Mémorial François DUVALIER érigé à Haitienne' 'aura Pour siège le d'Etat des Finances et des une partie de Ja place des Héros de l'Est du Palais National sur Le Secrétaire Emmanuel BROS Affaires Economiques : Article 2.- En vue de structurer, l'Indépendance, d'Etat de PIntérieur et de fonctionnement cette d'organiser et de mèttre en état de Paul la Défense Nationale réalisation du Musée institution, de il est créé un Comité dit Le Secrétaire BLANCHET Ia Nation Haitienne. Comité de d'Etat du Article 3.- Cette Unité Dr. Serge Commerce et de FIndustrie : a) Un Conseil de Direction administrative comprend : Le Secrétaire d'Etnt des FOURCAND b) Un Corps de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. Consultants Travaux ANTOINE c) Un Secrétariat Exécutif et Communications : Publics, des Le Tromsport, Article 4.- Le Conseil de Direction Sccrétaire d'Etat de la Ingénieur Pierre PETIT vice-président et d'un trésorier est composé d'un président, d'un Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélion C.

FOURCAND b) Un Corps de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. Consultants Travaux ANTOINE c) Un Secrétariat Exécutif et Communications : Publics, des Le Tromsport, Article 4.- Le Conseil de Direction Sccrétaire d'Etat de la Ingénieur Pierre PETIT vice-président et d'un trésorier est composé d'un président, d'un Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélion C. JEANTY Les fonctions de administrateur. Coordination et de président et de Le Pierre COUSSE Pinformation a Jean-Montès LEFRANC et Edner BRUTUS vice-président sont tenues par MM, Secrétaire dEtat de la Santé res d'Etat de l'Education Nationale respeetivement SecrétaiLe Daniel Publique et de la : et des Affaires Etrangères. Secrétaire d'Etat de BEAULIEU Population et du tAgrieulure, des Ressourees Déueloppement Rural : Agronome Naturelles JAURES LEYEQUE LE MONITEUR > ET DE LINDUSTÉIE D'ETAT DU COMMERCE SECIETAIRERIE ET DE COMMERCE DE FABRIQUE SERVICE DES MARQUES (Loi du, 17 Juillet 1954) DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER 135-A Extrait de In roquête en date du 14 Janvier les Marques 1975 de Fabrique Président à Vie de la République cortifié qu'aux termes de In Loi sur COMII est La soussignée THE SHIERVIN-MILIANS lo régime des Lois de ct de Commerco et sous de les articles 93, 94 ct 151 la Constitution; en date du société anonyme organiséo opérant à 101 Prospect Avenue,N.W. Vu Décret du Conseil Militoire du Gouvernement PANY, de Ohio, E.U.A, ayant son siège social Jean P. Salès, a présenté Vu le Civile; TElat par Mc. 31 Juillet 1957 sur la Pension LégislaCleveland, Ohio, E.U.A. représenté de Ja marque : le Décret en date du 21 août 1974 de la Chambre 17, 18, 19, 20, une demande d'enrogistrement Vu suspendant les garanties prévues aux articles 95, 112, 113, 122 .MODECORtive 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 193 et à la classo 2.- 25, alinéa), 150, 151, 155, appartenant (deuxième alinéa), 125 (deuxième Pleins Pouvoirs au Chef du Pou- * 198 de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuxième voir Exécutif pour Lui permettre force de Lois, toutes les melundi d'avril 1975 par Décrets ayant de l'intégrité du Territoi137-A la requête en date du 16 Janvier 1975 jugera nécessaires à la sauvegardo de l'ordre Extrait de de la Loi sur les Marques de Fabrique gures qa'il In Souveraineté de T'Etat, à la consolidation et finanest certifié qu'aux termes & COLMAN et de n (OVERSEAS) re National maintien de la stabilité politique, économique la soussignée RECKITT à Danson Lane, et de la paix, ae du bien-être des populations et de commerce, société anglaise, ayant son siège social a à SALES, présenté cière de la Nation, Tsprofondisemen: des intérêts généraux de la RépubliLIMITÉD, Eng'and représentée par Me.

finanest certifié qu'aux termes & COLMAN et de n (OVERSEAS) re National maintien de la stabilité politique, économique la soussignée RECKITT à Danson Lane, et de la paix, ae du bien-être des populations et de commerce, société anglaise, ayant son siège social a à SALES, présenté cière de la Nation, Tsprofondisemen: des intérêts généraux de la RépubliLIMITÉD, Eng'and représentée par Me. Jean P. rurales et urbaines, à la défense Hull, yorkshire, d'enregistrement de la marque: une demande que; une erreur dans la fixation Considérant qu'il y a lieu de réparer Amédé JANINI, née Renée PIERdu taux de la pension de Madame Institutrice à TEnseignemént PriRE-ANTOINE qui a milité comme maire; le, Gouvernément de récompenser Considérant qu'il y a lieu pour spéciale; son mérite en lui accordant une pension et des Affaires : du, Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport -BRASSO LABIL Economiques; l'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; à la classe 3 Et de appartenant DECRETE * allocation mensuelle de cing cents gourdes Amé Article ler.- Une à titre de pension spéciale à Madame 138-A 139-A (G. 500.00) est accordée, Extrait de la requête en date du 16 Janvier de Fabrique dé JANINI, née Renée PIERRE-ANTOINE Livre des termes de ln Loi sur les Marques dans le Grand Ii cst certifié qu'aux (OVERSEAS) Article 2.- Cette pension sera d'Etat inscrite des Finances et des Affaires et de commerce, la soussignée RECKITT & COLMAN social à Danson Lane, Pensions, tenu à la Secrétairerie à l'intéressée conforméLIMITED, société anglaise, ayant son siège Jean P. Salès, a présenté extrait en être délivré par Me. Economiques, pour Hull, Yorkshire, England représentée : ment à la Loi sur la matière. une demande d'enregistrement de la marque Décret abroge toutes Lois ou dispositions .HARPICS Article 3- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié appartenant aux classes 5, 3 cu dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des Afet exécuté à la diligence du Secrétaire * faires Economiques. le 5 février 1975, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 140-A Extrait de la requête en date du 20 Janvier 1975 de Fabrique 172ème. de lIndépendance. DUVALIER n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Commerce Marques établie à 126 JEAN-CLAUDE et de Commerce Merck & Co., Inc. Société de de New Jersey, Etats-Unis Cité de Rahway Etat Per le Président : des Affaires Economiques : E. Lincoln Avenue, Me. Georges Baussan Fils, a présenté une Le Secrétaire d'Etat des Finances et BROS d'Amérique, représentée par de la marque : Emmanuel Nationale : demande d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat de PEducation MEFOXIN Jean Montès LEFRANC Nationale à la classe 5 Secrélaire d'Etat de TIntérieur et de la Déjense appartenant La Paul BLANCHET PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de * Dr.

Fils, a présenté une Le Secrétaire d'Etat des Finances et BROS d'Amérique, représentée par de la marque : Emmanuel Nationale : demande d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat de PEducation MEFOXIN Jean Montès LEFRANC Nationale à la classe 5 Secrélaire d'Etat de TIntérieur et de la Déjense appartenant La Paul BLANCHET PIndustrie : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de * Dr. Serge FOURCAND et de FInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination. 147-A Pierre ÇOUSSE Extrait de la requête en date du 24 Janvier d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes de la Loi sur les Marques de Fabrique Le Secrétaire BRUTUS H est certifié qu'aux termes soumettre une demande d'enreEdner : J'ai T'avantage de vous do la Santé Publique et de la Population et de Commerce. des Laboratoires A.S. Le Secrétaire dEtat gistrement de la marque -MAMEX, propriété DANEDaniel BEAULIEU DUMEX (DUMEX LTD)) 37 Prags Boulevard, Copenhagen, une d'Etat des Travaux Publics, des Tromsports, Me. François E. NERETTE, a présenté Le Secrétaire Pierre PETIT MARK, ayant pour avocat et Communicntions : Ingénieur Ressources Naturelles domando d'enrogistrement de la marque : Le Secritaire d'Etat de MAgriculure, des JAURES LEVEQUE -MAMEX, Rural : Agronome et du Développement d'Etnt des Affaires Socinles : Max A. ANTOINE à la classe 5 Le Secrotaire d'Etat de la Justice : Aurélic C. JEANTY appartenant Antilles. Le Sccrétaire 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton