Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E3 tos. d nco Wm Se Directur D'HAITI Simon DESVARIEUX DE LA REPUBLIQUE sentiens JOURNAL OFFICIEL Lundi 10 Février 1975 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION du Budget de XVIIlème. Année No. n AN Journalierss 130ème. de l'article 0502-10, poste .Payrolls Au rée l'exercice en cours. à Tarticle 0502 une rubrique .502-25, avec 4000.08.00) tiArticle 2.- Il est ouvert Services Contractuels, & 00/100 SOMMAIRE disponible la sommne budget de (Gdes. en eours et ouvrant Dépenses de Ponetionement MILLE GOURDES assu_Décret désatieetant et rendant payrolls joornaliers da de vonehonneneats de détres allocation de QUATRE CENT des bassins de décantation, rée de T'art. 0502-10, unc rubrique poste 502-25 - Autres les frais Dépensts de curage des bassins une pour le curage audit art. 0502 en vue de couvrir le publié (Gdes. 400.000.00), des eaux de ruissellement. seront couverts par Services contractucai qui controle les eaux de teissellement. dc 4 années consccutives 1904, contrat en're TEtat rant le contrôle et Moyens de ce crédit 1er. cantation une durée intervenu lc 15 décembre Services de TélécomArticle 3- Les Voies à l'article Décre: wrororeant EE Avril 1965, Inc, pour et rendue disponible Lois ou dispositions dans tc Moniteur la Pan American Worid Airways à la Wavienbon spéciale à Mala valeur désaffectée Décret abroge toutes tous Hailien Décrets-Lois E Acronantiques et ion d'Aide mensuelle à titre de aux pension droits de son époux. Article 4- Le présent de Décrets, sera puDécret munica: accordant Zéphirin unc alloca Thomas, née Marcelle Publics, Paul, des Ecoles, du Commerce 11 février de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires Travaux et Pudame Yve. Louis le des Services de midi et lc mardi de Décrets-Lois d'Etat des -Arrêté prescrivant le dea lundi février Carnaval à partir 1975. du Registre des OL dispositions à la diligence des Secrétaires des Finances et des Affaires et de la Findustric journéc à T'occasion du et de Tindustric Extraits blié et exécuté et Communicntions, tou'e d'Elat du Commerce blics, Transports ce qui le concerne. 1975, An Secrétairerie de fabrique ct de Commerce. chacun en le 5 février marques Eeonomiques, Palais National, à Port-au-Prince, Avis. Donné au DUVALIER . 172ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DECRET Par le Président. des Travaux Publics, des Transports, DUVALIER Le Secrétaire d'Etat : Ingénieur Pierre PETIT : et JEAN-CLAUDE Communioations et des Affaires Beonomtigees, Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS Emmanuel du Commerce et de TIndustric 2 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le Budget Le Secrétaire d'Etat Dr.

Par le Président. des Travaux Publics, des Transports, DUVALIER Le Secrétaire d'Etat : Ingénieur Pierre PETIT : et JEAN-CLAUDE Communioations et des Affaires Beonomtigees, Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS Emmanuel du Commerce et de TIndustric 2 68, 93 et 151 de la Constitution; 1965 sur le Budget Le Secrétaire d'Etat Dr. Serge TOURCAND : Vu les articles de la Loi du 8 septembre et de Tinformation Vu les articles 4 et 5 1974, Le Secrélaire d'Etat de la Coordination COUSSE Publique; en date du 21 août Pierre des Ressources Naturslles et la Comptabilité de la Chambre Législative, 17, 18, 19, 20, 25, 31, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, : JAURES LEVEQUE : Vu le Décret prévues aux articles 113, 122 (deuxième et du Déoeloppement Rural Santé Agronome Publique et de la Population suspendant les garanties 93 alinéa), 95, 112, 198 de la ConsLe Secrélaire d'Etat de la 34, 48, 70, 71, 72 et (dernier 150, 151, 155, 193 et Exécutif, Daniel BEAULIEU Etrangères et des Cultes alinéa), 125 (deuxième alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'avril 1975, Le Secrétaire d'Etat des Affaires BRUTUS Pleins lundi Edner Nationale titution et accordant jusqu'au deuxième néPintérieur et de la Défense Lui permette de prendre, toutes les mesures qu'II jugera et de Le Secrétaire d'Etat de BLANCHET pour ayant force de Lois, du Territoire National Paul Affaires Sociales : Maz A. ANTOINE par Décrets, de l'intégrité de TOrdre et de la Paix, Le Secrétaire d'Etat des la : Aurélien C. JEANTY cessaires à la sauvetarde à la consolidation financière de la Le Secrétaire d'Etat de Justice Nationals, la Souveraineté de TEtat, politique, économique et rurales Le Secrétaire fElat de TEducation LEFRANC maintien de la stabilité du Bien-Etre des populations Jean Montès au Nation, à Tererstbondsmement intérêts généraux de la République; de et urbaines, à la défense lieu des de pourvoir au curage des bassins de ruisselConsidérant qu'il y a meilleur contrôle des eaux assurer un DECRET décantation pour cette fin au Budget du Serlement; les. valeurs portées à de PersonJEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que que les dépenses de à Vie de la République de Génie Municipal ne concernent et qu'il y a lieu prévoir Président vice non les dépenses de Ponctionnemente de la Constitution; nel et dernière rubrique; 502-10 du Service sus-mentionVu les articles 68, 93, 162 de Talécommunications Aéronauticette qu'il existe à l'article pouvant alimenter Vu le Contrat pour *Services en date du 15 décembre 1964, arrivé Considérant Payrolls Journalierss, des provisions ques et d'aide à la navigations 1974 publié dans le Moniteur du 22 né, au poste +Autres Dépenses de Fonctionementss Publics, Transports à expiration le ler.

rique; 502-10 du Service sus-mentionVu les articles 68, 93, 162 de Talécommunications Aéronauticette qu'il existe à l'article pouvant alimenter Vu le Contrat pour *Services en date du 15 décembre 1964, arrivé Considérant Payrolls Journalierss, des provisions ques et d'aide à la navigations 1974 publié dans le Moniteur du 22 né, au poste +Autres Dépenses de Fonctionementss Publics, Transports à expiration le ler. Novembre la rubrique d'Etat des Travaux d'Etat la PAN Sur le rapport du Secrétaire l'avis écrit et motivé du Secrétaire Avril 1965; date du 7 Octobre 1974 par laquelle de renou et de Vu la requête en INC. manifeste le désir et Communications et des Affaires Economiques; d'Etat; WORLD AIRWAYS, des Finances délibération en Conseil des Secrétaires AMERICAN veler le Contrat en question; d'Etat en date du 8 JanEt après la décision du Conseil des Secrétaires DECRETE de Vu et rendue disponible, la somme tivier 1975; Article ler- Est desaffectée GOURDES & 00/100-(GBes 400.000.00) QUATRE CENT MILLE ELE MONITEURA Législative en date du 21 août 1974 1974: Vu e Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19; 20, 25, Législative en date du 21 août les garanties prévues Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, suspendant 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, les garanties prèvues aux articles 31, 34, 48, 70, 71, alinéa), 150, 151, 155, 193, et suspendant alinoa), 95, 112, 113 et (2ème.

ative en date du 21 août les garanties prévues Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, 31, suspendant 72, 93 (dernier alinéa), 95, 112, 113, les garanties prèvues aux articles 31, 34, 48, 70, 71, alinéa), 150, 151, 155, 193, et suspendant alinoa), 95, 112, 113 et (2ème. alinéa), 125 (deuxième au Chef du 34, 48, 70, 71, 72 et 93 (dernier 151, 155, 193 et 198 do la Constituideuxiëme la Coustitution et accoriant Pleins Pouvoirs deualinéa), 125 (2ème alinéa), 15C, du Exécutif, 193 de Lui de prendre jusqu'au pouvoirs au Chef pouvoir Pouvoir Exéculif, pour permettre de toutes tion ct accordant pleins deuxième lundi d'avril 1975 par Décrets ayant force Lois, Lui permettre de prendre, jusqu'aut mesures xième lundi d'avril à la sauvegarde de l'intégrité pour décrets ayant force de Lois, toutes les qu'll Nales mesures qu'll jugera nécessaires de l'Etat, à la consoli1975, par à la sauvegarde de T'intégrité du Territoire du Territoire National el de la Souveraincté de la stabilité politijugera nécessaires de lEtat, à la consolidation de de r'Ordre et de la Paix, au maintien tional et de la Souveraineté de Ia stabilité politique, éconodation et financière de la Nation, à Topprotondisement lordre et de la paix, au maintien du bienque, économique rurales ct urbaines, à la Défense des ot financière de la Nation, à Tapprofondtisement défense des intérêts du bien-être des populations mique rurales ct urbaines, à la intérêts généraux de la République; a consacré la maêtrc des populations que feu Louis Zéphirin THOMAS les domainés généraux de la Républiquo, de T'Aéroport InConsidérant au service du pays dans Considérant qu'il importe d'assurer aux usagers dans les jeure partie de son existence de lEducalion Nationale; DUVALIER le maximum de sécurité les divers, notamment celui née Marcelle ternational François aéronautiques et de T'Aide à la naplus que, conformément à la Loi, sa veuve, allouée avant sa domnines des télscommunications Considérant droit à la moitié de la pension qui lui fut vigation aérienne; de proroger pour une PAUL, a de la Considérant qu'il y a lieu par conséquent le Contrat en question en mort; raison de la modicité de cette pension et duréc de quatre (4) années consécutives Considérant qu'en de la vie, il y a lieu de prendre une mesure d'hu- de attendant la formation des cadres nationaux; et de IInduschèreté actuelle veuve en lui accordant, en manière des Secrétaires d'Etat du Commerce manité en faveur de ladite avait bénéficié son Sur le rapport des Travaux Publics, Tintégralité de la pension dont trie, des Finances et des Affaires Economiques, pension spéciale, des Transports et Communications; Secrétaires d'Etat; époux défunt;, d'Etat des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Sur le rappprt du Secrétaire DECRETE entre : l'Etat Haitien et la PAN Economiques; des Secrétaîres d'Etat; Article 1er.

Sur le rapport des Travaux Publics, Tintégralité de la pension dont trie, des Finances et des Affaires Economiques, pension spéciale, des Transports et Communications; Secrétaires d'Etat; époux défunt;, d'Etat des Finances et des Affaires Et après délibération en Conseil des Sur le rappprt du Secrétaire DECRETE entre : l'Etat Haitien et la PAN Economiques; des Secrétaîres d'Etat; Article 1er. Le Contrat intervenu 1964, pour Et de TAvis du Conseil AMERICAN WORLD AIRWAYS INC. le 15 décembre à la naviDECRETE de cinq cents gourdes Aéronautiques et d'Aide ler.-- Une allocation mensuelle à Madame Services de Télécommunications du 22 Avril 1965 est prorogé pour Article à titre de pension spéciale, gation, publié dans le Moniteur arrivant à expirat.on le (Gdes. 500.00) est accordée, THOMAS, née Marcelle PAUL. durée de quatre années consécutives, Vve. Louis Zéphirin dans le Grand Livre des une clauses et conditions prévues à l'article Cette sera inscrite ler. Novembre 1978, aux Article 2.- pension d'Etat des Finances et des Affaires dudit Contrat. toutes Lois ou dispositions Pensions, tenu à la Secrétairerie en être délivré à l'intéressée conforméArticle 2.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois ou Economiques, pour extrait de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et ment à Ia Loi sur la matière. abroge toutes Lois ou dispositions de Déorets-Lois qui lui sont contraires et de l'InArticle 3.- Le présent Décret tous Décerts-Lois dispositions du Secrétaire d'Etat du Commerce tous Décrets ou dispositions de Décrets, sera exécuté à. la diligence Affaires Economiques, des Travaux Pude Lois, de qui lui sont contraires et publié dustrie, des Finances et des chacun en.ce qui le conou dispositions Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat dés Finances et des blics, des Transports et Communications, 'et exécuté à la diligence cerne. le 31 Janvier 1975, Affaires Economiques. National, à Port-au-Prince, le 21 Janvier 1975, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Donné au Palais An 172ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER 172ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : de PIndustrie : Par le Président : Finances et des Affaires Economiques e Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS Dr. Serge FOURCAND Economiques d'Etat des Travaux Publics, des Trotsports, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire : Ingénieur Pierre PETIT Exmmanuel BROS Publics, des Tromsports, et Commumications d'Etat du Commerce et de rIndustrie : Le Secrétaire d'Etat des Travaus Le Secrétaire : Ingénieur Pierre PETIT Dr. Serge FOURCAND : et Communications des Ressources Naturelles d'Elat de la Coordination et de FInfornation Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, JAURES LEVEQUE Le Secrétaire Pierre GOUSSE et du Développement Rural : Agronome C.

Publics, des Tromsports, et Commumications d'Etat du Commerce et de rIndustrie : Le Secrétaire d'Etat des Travaus Le Secrétaire : Ingénieur Pierre PETIT Dr. Serge FOURCAND : et Communications des Ressources Naturelles d'Elat de la Coordination et de FInfornation Le Secrétaire d'Etat de tAgriculture, JAURES LEVEQUE Le Secrétaire Pierre GOUSSE et du Développement Rural : Agronome C. JEANTY des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Aurélien : Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, JAURES LEVEQUE Secrétaire dEtat de la Santé Publique et de la Population et du Rural : Agronome : Le BEAULIEU Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population Daniel Nationale Le Secrétaire Sccrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Daniel BEAULIEU et des Cultes Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Paul BLANCHET Sociales : Max A. ANTOINE Edner BRUTUS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cuktes Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Paul BLANCHET Edner BRUTUS : Sociales : Mas A. ANTOINE et de FInformation dEtat des Affaires Le Becrétaire d'Elat de la Coordination La Secrétaire d'Etat de li Justice : Aurélia C. JEANTY Pierre GOUSSE Le Secrétaire de FEducation Nationale : d'Etnt de rEducation Nationale : Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire LEFRANC Jean Montès LEFRANC Jean Montès ARRETE DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE Président à Vie de la République de Constitution; Vu les articles 93 et 94 du la 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, mo93, 94 et 151 de la Constitution; date du Vu l'article 3 de la Loi Vu les articles Militaire de Gouvernement en difiée par celle du 17 Juillet 1931; Vu le Décret du Conseil Civile; 31 Juillet 1957 sur la Pension B CLE MONITEUREtudes Economiques et travaux souterrnins, Essais sur Minerais, des minerais. de prescrire lc chômnge pendant minière, Concentration DE Considérant qu'il est de tradition Techniques, Exploitation -SOCIETE MINIERE ET METALLUBGIQUE Jacles jours gras; d'Elat de l'Intérieur ct de la Défense Fondéo par Ja dont Je siègo social est à Paris, France, Messieurs et Wesner Sur le rapport du Secrétaire PENARROYA- NAPOLY, François FOGLIERINI, Gilbert dollars TROLY ($ 20.000.00), Nationale; ARRETE LAHENS, quos Va Société a tin capital de Vingt Mille dollars ($ 5.00) chacune. Publics, les Ecoles, le Conmeree el en quatre mil.o actions (4.000) de cinc et libéré la moitié Article ler- Les Services à de midi divisé la totalité des actions chômeront lc lundi 10 février en cour's partir 1975. Los fondateurs ont souscrit lIndustrie loute la journée, à l'occasion du Carnaval du capital social. dont la cession s'efet le mardi 11 février Arrêté sera publié et exécuté à la diligenactions auront la forme d'un titre nominatif de Société.

.000) de cinc et libéré la moitié Article ler- Les Services à de midi divisé la totalité des actions chômeront lc lundi 10 février en cour's partir 1975. Los fondateurs ont souscrit lIndustrie loute la journée, à l'occasion du Carnaval du capital social. dont la cession s'efet le mardi 11 février Arrêté sera publié et exécuté à la diligenactions auront la forme d'un titre nominatif de Société. Article 2.- Lc présent et de la Défense Nationale. Les je mode élabli par les statuts la ce du Secrétaire d'Etnt de lIntérieur le 5 février 1975, An fectuera suivant lc 31 Janvier 1975. National, à Port-au-Prince, Fait à Port-au-Prince, Donné au Palais Wesner LAHENS, av. 172ème. dc PIndépendance. Jean-Claude DUVALIER Par le Président : Nationnle * Le Secrétaire d'Etat de Flniérieur ct de la Défense ANONYME DENOMMEE: Paul ELANCUET AVIS DE FORMATION DE SOCIETE S.A." -SOCIETE HAITIENNE DE PARFUMERIE, D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE de l'article 2 du Décret du 28 août 1960, organisant Il a été SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE En' conformité et le des Sociétés Anonymes. SERVICE DES MARQUES 1970) la constitut.on fonctionnement et de ainsi qu'en (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 2A Novembre déposé au Département du Commerce lIndustrie, Henri F. MOISE, une Christophe l'étude du Notaire Jean-Jacques Anonyme en formation : .SOCTETE statuts de la Société est à No. 124-A date du 6 Janvier 1975. copie des dont le siège social Extrait de la requête en de fabrique HAITIENNE DE PARFUMERIE, S.A., objet: la culture, la proIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques ET INPort-au-Prince et qui a notamment pour des matières premières la SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES la vente, la transformation et de commerce, société anonyme ayant son duction, l'achat, ou minérale entrant dans la fabrication DUSTRIELLES DE L'ILE DE FRANCE, à Paris, et ayant d'origine animale, végétale siège social à: 46, Boulevard de Latour-Maubours, Cabinet Montas, a présenté une dedes cosmétiques et des parfums. à la formation de toutes autres sociétés, pour avocat Me. André F. Jean du Elle pourra participer à l'étranger, et d'une manière mande d'enregistrement de la marque: acheter ou vendre, soit en Haiti ou commerciales ou industrielles -BARNETIL (dénomination)" générale se livrer à toutes act.vités Elle pourra établir des Succursaappartewiant à la classe 5. dans le cadre des lois en vigueur. villes de la République et à l'étranles et Agences dans les autres manière généraie, exercer toutes actlons * ger.

le pourra participer à l'étranger, et d'une manière mande d'enregistrement de la marque: acheter ou vendre, soit en Haiti ou commerciales ou industrielles -BARNETIL (dénomination)" générale se livrer à toutes act.vités Elle pourra établir des Succursaappartewiant à la classe 5. dans le cadre des lois en vigueur. villes de la République et à l'étranles et Agences dans les autres manière généraie, exercer toutes actlons * ger. Elle pourra d'une aux personnes morales par la Consfondées sur les droits reconnus d'Haiti. 125-A titution et les Lois de la, République ASSAD, Michel Extrait de la requête en date du 4 Janvier de Fabrique Cette Société est fondée par les Sieurs: Georges Elle a un Capital certifié qu'aux iérmes de la Loi sur les Marquea anoet Pierre BERTHOUMIEUX. de deux I est OXFORD CHEMICALS socisté Vicsama LOUIZOR est divisé en cent actions et de Commerce La soussignée des lois de 1Etat de Georgie, de vingt mille dollars. Ce Capital être augmenté au fur et à organisée et opérant sous le régime cents dollars chacune. Le Capital pourra nyme E.U.A AYANT SON SIEGE social à Atlanta, Georgia, E.U.A, repré- de mesure des besoins de la Société. sentée Me. Jean Salès, a présenté une demande d'enregistrement par Port-au-Prince, le Not. la marque : Henri F. MOISE, -PINE SCENT, appartenant à la classe 5 A * DE SOCIETE ANONYME DENOMMEE: AVIS DE FORMATION GARMENT CORPORATION, S.A." -HAITIAN 127-A Extrait de la requête en date du 10 Janvier 1975 de l'article 2 du Décret du 28 août 1960, organisant été termes de la Loi sur les Marques de Fabrique En conformité des Sociétés Anonymes. 1l a Il est certifié qu'aux EISAI CO. LTD. socié.é anonyme orgala constitution et le fonct.onnement et de lIndustrie, ainsi qu'en et de Commerce La soussignée des Lois du Japon, ayant son siège sodéposé au Département du Commerce Henri F. MOISE, une nisée et opérant sous le régime Bunkyo-Ku, T'okio, Japon, repré l'étude du Notaire Jean-Jacques Anonyme Christophe en formation: .HAITIAN cial à 6-10 4-chome, Koishikawa, d'enregistrement des statuts de la Société est à Portsentée Me. Jean P. Sa.ès, a présenté une demande copie S.A.", dont le siège social par GARMENT CORPORATION, la la cou- : pour objet: transformation, de la marque <CYNELAN, au-Prince, et qui a notamment la finition de vêtements, linge et en pe, la couture, la préparation, à La Société appartenent à la classe 5 général de tous tissus ou objets destinés locale. l'exportation. ne produira pas pour la consommation vendre, hypothéquer, opérer touElle pourra posséder, acheter, industrielle, AVIS DE FORMATION DE LA tes transactions: commerciale, mobilière, immobilière, Elle faire FRANCO HAITIENNE DES MINES, S.A.> Cette énumération n'est pas limitative.

couture, la préparation, à La Société appartenent à la classe 5 général de tous tissus ou objets destinés locale. l'exportation. ne produira pas pour la consommation vendre, hypothéquer, opérer touElle pourra posséder, acheter, industrielle, AVIS DE FORMATION DE LA tes transactions: commerciale, mobilière, immobilière, Elle faire FRANCO HAITIENNE DES MINES, S.A.> Cette énumération n'est pas limitative. pourra -SOCIETE financière. permis par les lois. Elle pourra 1960 organisant la tous actes civils ou commerciaux actions sur les droits Conformément à l'article 2 du Décret du 28 août été d'une manière générale exercer toutes Constitution fondées et les Lois de des Sociétés Anonymes, il a déposé aux morales par la formation et le fonctionnement du Commerce et de l'Industrie et reconnus personnes le 30 Janvier 1975, au Département des statuts de la Société la République d'Haiti. Pierre BERTHOUMIEUX, en l'Etude du Notaire Ernst Avin, une copie FRANCO HAITIENCette Société est fondée par les Sieurs: ASSAD. Elle a un Capital Anonyme en formation dénommée: SOCIETE Haiti, Michel Vicsama LOUIZOR et Georges en cent actions de deux dont le siège social est à Port-au-Prince, mille dollars. Ce Capital est divisé NE DES MINES, S.A2, la recherche, l'acquisition, l'amod' ation, de vingt chacune. Ce Capital pourra être augmenté au fur et qui a notamment pour objet: de toutes mines et carrières de quelle que cents dollars de la Société. l'aliénation et l'exp'oitation transformation et le commerce de à mesure des besoins le nature que ce soit; le traitement, la elle pourra procéder aux Port-au-Prince, Henri F. MOISE, Not. toutes substances minérales. En conséquence, Géophysique, Sondages, opérations suivantes : Géologie, Géochimie, LE MONTTEUR. isolés (3 fils) 1.200 Pieds de fils électriques fluorescentes FORMATION DE SOCIETE ANONYME DENOMMEE: 240 Unités de lampes AVIS DE ESSENTIAL OILS COMPANY, S.A.- 240 Prises de courant de : -ASSAD 1 Circuit de distribution électrique composée 2 du Décret du 28 août 1960, organide 50 ampères En conformité de larticle des Sociétés Anonymes. Il 10 interrupteurs 99 s 30 93 sant la constitution et le fonetionnement et de PIndustrie, ainsi 99 15 a été déposé au Département du Commerce Henri F. MOISE, (2 réceptaclos par machine) qu'en l'étude du Notaire Jean-Jaeques Christophe formation :ASSAD 480 Réceptacles fixe-paniers de 10 ou 20 chevaux vapeur une copie des statuts de la Société Anonyme en le siège social est à 1 Chaudière à vapeur d'eau d'un millier de gallons S.A., dont d'emmagasinage ESSENTIAL OILS COMPANY, notamment: la culture, la pro1 Citerne sanitaire et chaudière) Port-au-Prince et qui a pour objet des matières premiè2 Pompes à eau (installation à la actionnés par la chaudière duction, l'achat, la vente et la transformation entrant dans la fabri60 Fers à repasser vapeur animale, végétale ou minérale 20 Tables spéciales pour repassage res d'origine à cercler les caisses de carton cation des huiles essentielles.

notamment: la culture, la pro1 Citerne sanitaire et chaudière) Port-au-Prince et qui a pour objet des matières premiè2 Pompes à eau (installation à la actionnés par la chaudière duction, l'achat, la vente et la transformation entrant dans la fabri60 Fers à repasser vapeur animale, végétale ou minérale 20 Tables spéciales pour repassage res d'origine à cercler les caisses de carton cation des huiles essentielles. formation de toutes autres. sociétés, 2 Appareils les cercles Elle pourra participer à la et, d'une manière 2 Appareils à agrafer les cartons acheter ou vendre, soit en Haiti ou à commerciales l'étranger, ou industrielles 4 Appareils à agrafer la chaleur les sacs en plastic générale se livrer à toutes activités établir des succur10 Appareils à sceller par 6 machines) dans le cadre. des Lois en vigueur. Elle la pourra et à l'étran40 Ventilateurs industriels (1 par les murs dans les autres villes de République fon4 à air chaud pour sales et agences générale exercer toutes actions Ventilateurs à ger. Elle pourra d'une manière morales par la Consti4 Appareils boutonnière pour payrol dées sur les droits reconnus aux personnes d'Haiti. 2 Horloges enregistreuses soins de premiers secours tution et les Lois de la République ASSAD, Pierre BER2 Jeux complets pour d'eau fraiche Elle est fondée par les Sieurs LOUIZOR. : Georges Elle a un Capital de 5 Fontaines électriques THOUMIEUX, Michel Vicsama divisé en cent actions de deux 50 Ciseaux vingt mille dollars. Ce Capital est être augmenté au fur et à mesure 50 Pinces les fiches de contrôle et de paycents dollars chacune. Il pourra 1 Machine à miméographier des besoins de la Société. Port-au-Prince, le rol Not. 12 Chariots ou brouettes Henri F. MOISE, cleaners 2 Vacuum * DENOMMEE : MATIERES PREMIERESDE SOCIETE ANONYME Tissus déjà coupés en coton ou polyester AVIS DE FORMATION NATIONALE D'ELEVAGE, S.A Tissus de crin ou étamine -SOCIETE de l'article 2 du Décret du 28 août 1960, organi- Il Toile de sangle En conformité et le fonctionnement des Sociétés Anonymes. de bourre pour doublure sant la constitution du Commerce et de lIndustrie, ainsi Tissus de Kaki coton ou polyester déjà coupés a été déposé au Département Christophe Henri F. MOISE, Tissus doublés avec bourre et corset déjà coupés qu'en Tétude du Notaire Jean Jacques Anonyme en formation : +SOTissus de Kaki doublure une copie des statuts de la Société S.A., dont le siège social est Tissus de ouate renforcement pour ou de soutien CIETE NATIONALE D'ELEVAGE, toutes activités inTissus de à Port-au-Prince, et qui a pour objet notamment quelconques se rapportant Tissus de liseré ou passe-poil (sacs à main) dustrielles et commerciales généralement Manches et goujons en plastic à l'élévage.

us de Kaki doublure une copie des statuts de la Société S.A., dont le siège social est Tissus de ouate renforcement pour ou de soutien CIETE NATIONALE D'ELEVAGE, toutes activités inTissus de à Port-au-Prince, et qui a pour objet notamment quelconques se rapportant Tissus de liseré ou passe-poil (sacs à main) dustrielles et commerciales généralement Manches et goujons en plastic à l'élévage. à la formation de toutes autres sociétés, Doublure de cuir Elle pourra participer soit en Haiti ou à l'étranger, et, d'une manière Morceaux de cuir de peaux de couleuvre acheter ou vendre, activités commerciales ou industrielles Morceaux de cuir) générale se livrer à toutes Elle pourra établir des succurMorceaux de Vynil (imitation dans le cadre des Lois en vigueur. la et à l'étranMorceaux de fourrure d'animaux et dans les autres villes de République fonde fourrure synthétique ou artificielle sales agences manière générale exercer toutes actions Morceaux mélangés tissés, tricotés, couger. Elle pourra d'une morales par Ia ConstituTissus de coton ou polyester dées sur les droits reconnus aux personnes d'Haiti. pés et pièces tion et les Lois de la République les Sieurs: Pierre BERTHOUMIEUX, Corsets de soutien Cette Société est fondée par Richard SIEGEL. Elle a un Capital Papier gommé en ruban non fabriqués en Haiti. Michel Vicsama LOUIZOR et de deux Sacs et sachets imprimés en plastic chemille dollars. Ce Capital est divisé en cent actions fur à rame pour maintenir la forme des de vingt Le pourra être augmenté au et Cartons plats par cents dollars chacune. Capital mises chemises unité et mesure des besoins de la Société. Boites en carton pour emballage des par Port-au-Prince, le Not. douzaine non fabriquées en Haiti Henri F. MOISE, et épingles X Cintres ou métal pour les cols des chemises Agrafes en plastic et pour les du Commerce et de IIndustrie avise le PuPapiers fins par rame ou précoupés étiquettes La Secrétairerie d'Etat que la Commission Conblic en général et le Commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 octochemises et agrafes pour les cercles sultative instituée par les Décrets-Lois produiCercles-boites acrylique) les Industries Nouvelles a agréé une demande Fils à coudre (coton, nylon, bre 19q9 sur Monsieur Michel V. LOUIZOR pour une boutons, biais, rubans et sparterie te le 21 Octobre 1974 par de karaté et de judo, de couverFermetures-éclairs, Biais rubans de raccord, agrafes, croc pour pendre entreprise de confections d'uniformes de édredon, de sacs à main, pour tures, de couvre-lits, nappes et tapis type et dans son rapvestes, chemises petits outils, étiquettes de chemises et vestes à homme pour l'exportation, à cette entreprise les Fiches de contrôle, est accordé à l'intéressé pour débuter ses opéport du 13 décembre 1974 a décidé d'accorder des 13 mars 1963 et 8 octoUn délai de 12 mois bénéfices et avantages des Décrets-Lois rations.

tures, de couvre-lits, nappes et tapis type et dans son rapvestes, chemises petits outils, étiquettes de chemises et vestes à homme pour l'exportation, à cette entreprise les Fiches de contrôle, est accordé à l'intéressé pour débuter ses opéport du 13 décembre 1974 a décidé d'accorder des 13 mars 1963 et 8 octoUn délai de 12 mois bénéfices et avantages des Décrets-Lois rations. devra se conformer strictement aux bre 1969 sur les Entreprises Nouvelles. douanière est accordée à cette entrePar ailleurs, des cette articles entreprise 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars En conséquence, la franchise dispositions prise sur les articles suivants : 1963. le 13 décembre 1974 5 Tables de 2 mètres de haut Port-au-Prince, Serge N. FOURCAND métalliques de même dimension Dr. 25 Etagères Secrétaire d'Etat 240 Machines et accessoires 4.800 Pieds de fils électriques isolés (4 fils) Haiti, Grandes Antilles. Rue Hammerton Killick No. 233 - Boise Postale 214 bis Porb-au-Prines, Preses Nationales dHaiti