Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A ( : a I Konite Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Puraissant JOURNAL l Landi et Le Jeudi Jeudi 6 Février 1075 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème Année No. 10 AN XVIllème. a ANONYME DENOMMEE: SUITE ET FIN DE LA SOCIETE EXCHANGE, S.A. SOMMAIRE GUARDIAN ROYAL de la Soc'ôté Anonyme -Repra.netion de' TArrêté autoris"nt le ASSURANCE Canetionnement LIMYTED.. Sa"e et fin. des RESERVES a GUARDIAN ROYAL EXCHANGE et de TIndustric - Extrai is du Ragistre Sseritsirerio fabr.que d'Eia du c! Commerte de Commerce. SCEAU marqses de Sceau Err fr. Apposition du Sceau Officiel à Tétranger 11 (b) Apposition de Sceau sur Ies certificnts ARRETE SECRETATRE JEAN-CLAUDE # DUVALIER Généra' ilés Président à Vie de la Repub-ique Pouvoirs du Secrétaire Signification de l'expression Vu T'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; ACTIONS Vu les articles 30 et suivanis d'ssurance; de fonds sur les actions.- Vu la Loi du 14 jui..et 1956 sur les sociétés le fonc.ionnement des SoAppe's de fonds Vu Ie Décret du 28 août 1960, organisan: Appels de fonds susceptbles de paiement Appels ciétés Anonymes; les de la S:c'é'é Anonyme dénoméchelonnés et responsabilité Vu lActe Constitutif et statuts ASSURANCE LIMITED-, par détenteurs règlements conjoints -mée: .GUARDIAN ROYAL fouctionnant EXCHANGE sous le rég me des lois de l'Andes Cas dans lesque's un intérêt est exigible compagnie constituée d'assurance le 15 mai 1968 Se' on les Lois en vigueur durant les sur les appe's de fonds êtro gleterre, Certa' nes sommes exigib'es doivent considérées années Va la 1948-1967; traduction légale de ces documen's; 8 août 1974; comme des appels de fonds d'établir de l'acte authentique, en date du Les ont le pouvoir Vu l'expédition d'Etal du Commerce et de lIndustrie; Administrateurs en're les détenteurs Sur le rapport du Secrétaire une différenciation des fonds appelés ARRETE du paiement à l'avance Est autorisée à fonctionner en Haiti la Société AnonyAcceptation Article ler.- *GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE CERTIFICATS 31 (A me. dénommée: social de trenie-six millions de livres ster' ing des Membres d'avoir un Certificat 11 (B) LIMITED>, au capita: arpert acte au repport de Me. Droit sur les Certificats (36.000.000.00) constituée en Angle:erre, identifié au No. 1216-M, Apposition du Sceau la délivrance d'un nouveau Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince, En ce qui concerne du certifica: perdu, patenté eu No.

: social de trenie-six millions de livres ster' ing des Membres d'avoir un Certificat 11 (B) LIMITED>, au capita: arpert acte au repport de Me. Droit sur les Certificats (36.000.000.00) constituée en Angle:erre, identifié au No. 1216-M, Apposition du Sceau la délivrance d'un nouveau Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince, En ce qui concerne du certifica: perdu, patenté eu No. 10.816-A. de ladite Société ne pourra ê're agcértificat en remplacement Article 2- Le capital social combinées des articles 35, détruit ou mutilé menté qu'en conformité des dspositions Perte d'actions per confiscation 35 bis, 28, 41, 43 du Code de Commerce. et dans les limires de Avis signifié aux membres défaillants Article 3.- Sont approuvés, sous les réserves l'Acte Constitutif et les Contenu de l'avis de Ia Constitution et des Lois de la République, le 8 eoût 1574. Les actions pourront former T'objet d'une mesure statuts de ladite société constatés par ac'e publ.c, rortir son p'ein si l'avis n'est pas suivi d'exécution Artic'e 4- La présente autor'sa'ien donnée, rour 2 et 3 ci-dessus, confiscation Av's de confiscation et en'icr effet, sous les conditions fixées aux articles por les à nouvean e; émission à nouveau pourra ê:re révoquée pour les causes et motifs y contenus, 'a vio' ation de se3 A:trbution activitis contra' res au but de la Sociéé ct pour des. actions confisquées les actions s envers les t'ers. d'un membre dont des dommages-intérà Responzabil.té statule, sans préjudice la du présent Arrêlé, GUARDIAN ROont été confisquées des Artin 5- Dès pub'cation LIMITED, devra él're dom' cile Proiection des personnes auxquelles act'ons confisquées 28 YAL FXCHANGE ASSURANCE à nouveau ou aitribrées à nouveau Hriti. conformément à la Loi. sen: émiors en Arrêté sera publié ct exécuté à a diligeucs GénéralitésArt'cio 6- Lo préseni e: de Pndustrie. actions doiven: être à ln dispos.tion du' Sar-/taire d'Etst du Commercs le ler. octobre 1974, An Les Donné 9L Palais Naticnal, à Port-au-Prince, des Administrateurs ass'stance finantière ne sera accordée 171èmc. de IIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Aucune d'actions .8 pour Tacha: a la faculté de Par'le Président : : La Socié' é payer Le Secrétaire dEtat du Commerre el de rIndistrie des commissions ou des courtages Dr. Serge FOURCAND (LE MONITEUR58 RESOLUTIONS Société soit m Clause 3 do T'Acte d'Association de la Les fidéi-commis ne sont pas reconnus 1. Que la difiée; le de après paragrap! Oroit Gage.- le nouvenu suivant baj sur les actions (I) on insérant paragraphe aux affaires Droit de gage de la Sociélé voio do vonto : So livror (soil au Royaume Uni du aillours) affair Mise à exécution du droit de gnge par (I) (2) branches, de traiter et de faire toutes do la vento caires dans toutes sos par ailleur Affectat.on du produit ou qui peuvent à n'importo que!

le nouvenu suivant baj sur les actions (I) on insérant paragraphe aux affaires Droit de gage de la Sociélé voio do vonto : So livror (soil au Royaume Uni du aillours) affair Mise à exécution du droit de gnge par (I) (2) branches, de traiter et de faire toutes do la vento caires dans toutes sos par ailleur Affectat.on du produit ou qui peuvent à n'importo que! moment, ce q1 'Titres de Capital.- s'y ropportant, où la Société fnit des affaires, ê: re d'useg? pour de La Société aura In faculté de convertir à que' qu'ondroit ou alors traiter en affaires concornant libérées on titres s'agit des affnires bancaires des actions entièrement fonds bu dos garanties pour do T'argent. inclusiv de capital et vice versa rénumérotant les paragraphos existant (2) à (12) Transfert des titres de capital (II) en (3) à (13), Droits des détenteurs de titres do capital ment comme parngraphes (13) et en y gubstituant le pE des présents statuts en rayant lo paragraphe existant des fonds Les dispositions carrespondantes (II) de prêor, d'avancer et de déposer aux titres de capital ragraphe suivant: (14), telles des Compagnies, de sont applicables ou autres biens à des personnes que Transfert des actions.- titres Autorités et à des conditions qui peuvent être avanta Forme du transfert Associations ou avances, de le faire soit sans garanti transfert e:, dans le cas de prêis et diverses, el Passation du geuses immobilière, personnelle et des garanties chan Cas du refus par les Administrateurs ou avec garantie cautionnements, obligations, lettres de ou autres, taux O1 d'onrogistrer un transfert argent, crédit de crédit ou autres obligations, au Dépôt du transfert, preuve de In propriété ge, billets à ordre, lettres à être exécutés ou prélevés par Acte du Par Avis du refus d'enregistrer un trangfert droi:s, dûment autorisés de effets et marchandises, ac le des transferts peut êtro clos ou le dépôt de titres propriétés, de war Cas où registre lement, ordres de livraison, certificats Cas oà les transferts sont conservés l'attribution d'actions tes de ventes, connaissements, warrents ou autres instruments commer Reconnaissance de renonciation à fage et de dépôt en douane, lingots et des actions; et d'agir en qua Transmission des actions.- ciaux ou des pièces de monnaie, effectuer, assurer, garantir, souscrire Transmission des actions nominatives membres lité d'agent et de promouvoir, oû autre), gérer et procéder à n'im Transmission des actions appartenant à deg participer (soit conditionnellement de prêts municipaux ou d'E décédés ou en état de faillite porte quelle émigsion, privée ou publique, de de garantios Procédure qui doit être suivie par la personne tat ou autres prêts ou d'actions, fonds, d'hypothèques, Société il échoit un droit sur des actions du fait ou d'actions aux porteurs de n'importe quelle à laquelle membre d'obligations et de l'argent pour ces émissions du décès ou de la faillite d'un les droits corporation ou assoc.ation, de prêter existants (14) à (25) inclusi Droits appartenant aux personnes auxquelles (IV) en renumérotant les paragraphes gont échus par voie de transmission vement comme paragraphes (15) existant à (26).

du fait ou d'actions aux porteurs de n'importe quelle à laquelle membre d'obligations et de l'argent pour ces émissions du décès ou de la faillite d'un les droits corporation ou assoc.ation, de prêter existants (14) à (25) inclusi Droits appartenant aux personnes auxquelles (IV) en renumérotant les paragraphes gont échus par voie de transmission vement comme paragraphes (15) existant à (26). (26) et en y substituant le- nou (V) en rayant le paragraphe VOTES.-T veau paragraphe suivant : traiter des affaires d Votes des membres (27) Se livrer aux activités d'escompte, de à la généralite Détenteurs conjoints changes, en espèces et en garanties et sans préjudices d'escomp Personnes morales leurs facultés mentales 70 des termes c:-dessous, de tirer, de faire, d'accepter, d'endosser, le: de toutes de négocier ne Personnes jouissant pas doit et d'émettre et d'acheter, de vendre et n'a le droit de voter tandis qu'il ter. d'exécuter et autres instruments négociable Aucun membre billets à ordre, des lettres de change de versements de fonds à la Société inclusive à la capaci:é du votant et transférables. existants (27 à 37) Objections opposées mandataires (VI) en rénumérotant les paragraphes avant le para Permission d'utiliser des à (38); en insérant immédiatement et en rému être désigné en qualité de mandataire ment comme (28) suivants Qui peut (38), les nouveaux paragraphes L'acte portant nomination du mandataire graphe exisiant le existant (38) comme (46): la forme écrite nération paragraphe les métaux précieux, doit revêtir Fais le Commerce, vérif.er et épurer à li du formulaire de mandat au siège (39) pour Ia vente et l'achat de valeurs Dépôt valabie en dépit du fait (40) D'agir en tant qu'agents tout autre transaction monétair Vose par procuration bourse, actions ou titres, ou pour que le pouvoir en a élé révoqué désignant des ou mercantile, financiers. Formulaire de procuration (41) Se livrer aux affaires comme capitalistes et ou intérêts su Admisistrateurs ou d'autres personnes (42) De négoc.er ou payer à lavance des coupons DISSOLUTIONprêts publics ou titres. des revenus, taxes, privilèges (43) Soumissioner pour et exploiter ou personn Partage des actifs lors de la dissolution nommée ordre du Dodroits de douane de n'importe quel Etat ou municipalité Je soussignée, Paule Déjean, traductrice du par vingt-deux mars les e Civil de Port-au-Princs, en date privée, des publics ou privés et de négocier yen du Tribunal dûment assermentée, certifie que le (44) De contracter prêts mil neuf cent soixante-quatorze traduction fidèle et conforme à T'original écrit aussi les émeltre.

its de douane de n'importe quel Etat ou municipalité Je soussignée, Paule Déjean, traductrice du par vingt-deux mars les e Civil de Port-au-Princs, en date privée, des publics ou privés et de négocier yen du Tribunal dûment assermentée, certifie que le (44) De contracter prêts mil neuf cent soixante-quatorze traduction fidèle et conforme à T'original écrit aussi les émeltre. quel gouvernement et au texte qui précède est la (45) D'agir comme agents pour n'importe publiques et privées a langue anglaise, tre autorité et pour des personnes et entreprises 1974. des Administrateur Port-au-Prino*, le 1er juilet Paule Déjean 2.- Que (a) Le Plan d'Encouragement circulaire d'Action en date du 14 ma mentionné dans T'Appendix de la lettre cette Assemblée soit agprou TF 1948 A 1968 RELATIVES AUX SOCIETES 1971 qui accompagnait1 T'Avis convoquant nécessaire servir de modificatior LES LOIS DE (ANGLAISE) PAR ACTIONS vé et que cette approbation pourra si SOCIETE ANONYME aux Staluts de la Société; de la Société sera modifié en rayan RESOLUTIONS SPECIALES DE (b) L'Article 136 des Slatuts selon laquel.e ce: ROYAL EXCHANGE ASSURANCE LIMITED les mo's à partir € aux Membres dans la proportion eux dans le cas oà ce GUARDIAN (Adoptées le 9 Juin 1976) profits ou valeurs auraient été partagés où parmi des dividendes avaient été pa Annuelle de la Société dont le nom la aurait été applicable et dans le cas -aux déienteurs d'Actions Ordi Lors d'une Assemblée Générale convoquée et fut régulièyés de la sortas e: en y subst'tuanti figure ci-dessus qui avait été régulièremen: Londres EC 2, le 9 Juin 1971 naires détonues par eux respectivement. rement ténue au No. 20 A'darmanbury, adoptées à titre de RéPrésident suivantes ont été réguliéroment C. P. DAWNAY, los réso'utions solutions Spéciales : LE MONITEURdeux en date du Vingt Doyen du Tribunal Civil de Portei-Princs dûment assermen:ée cerlilie que Io Dix Neuf Août mil neuf cent soixante mars mil neuf cent soixantequatorza, fidèle et conforme à T'original 6Epregistré à Port-au-Prince du Registro No des actos civils; le toxto qui précèdo est la traduction qualorzo folio case visa timbro: Doux gourdes ; crit en Inngue ang' aise, le 1er. Juillet 1974. Porçu; droit fixo Onze gourdes; do lEnregistrement (S): V. LAVAUD Porb-au-Princ, Paule DEJEAN Pour le Directeur CONFORME Général G.D. Charles, Not. mil neuf cent solPOUR COPIE le Dix Nouf Aod: deg actes 1948 à 1907 RELATIVES AUX SOCIETES Enrogistré à Port-au-Princt, du No DE Registro LES LOIS ANONYME (ANGAISE) PAR ACTIONS xanto qua:orzo folio caso visa timbre une gourde.

(S): V. LAVAUD Porb-au-Princ, Paule DEJEAN Pour le Directeur CONFORME Général G.D. Charles, Not. mil neuf cent solPOUR COPIE le Dix Nouf Aod: deg actes 1948 à 1907 RELATIVES AUX SOCIETES Enrogistré à Port-au-Princt, du No DE Registro LES LOIS ANONYME (ANGAISE) PAR ACTIONS xanto qua:orzo folio caso visa timbre une gourde. SOCIETE civils. Perçu: droit f.xo deux gourdes; (signé) : V. LAVEAUD RESOLUTION ORDINAIRE Directeur général de TEnrogistrement ROYAL EXCHANGE ASSURANCE LIMITED GURDIAN CALEDONIAN INSURANCE COMPANY du Parlement par Acte Spécial (Adopiée le 9 juin 1971). dont lo nom Fondée en 1805 constituée Société à Responsabiliué Limitée) Lon Assemb ée Généralo Annuelle de la Société (Constituée en Ecosse comme Royal Exchango, Lors dune convoqués ct fut régulièà No Z188. Siège Social: figure ci-dossus qui avait élé régulièrement Londres, E.C. 2 le 9 juin 1971 Enregistrée 3DN Londres d'Administrarement tenue au No. 20, Aldermanbury, adoptée à titre de Résolution dres EC 3P d'une Réunion du Comilé la Résolution suivante a été régulièrement Extrait des Procbe-Verbaux Décembre 1973. RESOLUTION tenue le 17 ordinaire : ordinaire qui peut être adoptée contion Haiti arrête ses opé Que (sujet à toute Résolution à partir du premier Affaire Outre-Mer il a été adopté que la Société Exchan à Tarticle 81 des Statuts de la Société) à une Par voie de Résolution à la Guardian Royal formément chacun des Administraieurs aura dro.t en Haiti à partr de la date laquelle et le de la Sor et passif janvier 1971 ensuite, Sterling par an, avec 7.500 livres rations y sera é.ablie et que T'actif à lai rémunération au taux de 2.500 livres 3.590 I vres sterl.ng par an ge Assurance Limited ses activités en Haiti soient transférés sterling additionnelles par an au Présiden', ciété en ce qui concerne Limited. et 1.000 Livres Sterling par an au Vic-Président, Guardian Royal Exchange Assurance Conforme: au Président-Adjoint Président Certifié C, P. DAWNAY, nommée par Ordonnance R.M. E.G. GLESTON Jo soussignée Paule DEJEAN, traductrice en date du Vingt-deux Secrétaire du Tribunal Civil de Port-au-Prince nommée par Ordonzance du Doyen dûment assermentée, certifie que Paule DEJEAN, traductrico date du vingt-deux Mars mil neuf cent soixante-quatorse fidèle et conforme à T'orginal en Je soussignée Civil de Portau-Princs, en est la traduction du Tribunal certifie que le texte qui précède du Doyen dûment assermentée, écrit langue anglaise. mars mi: neuf cent soixantequatorse, fidée et conforme à l'original Port-au-Prince le 1er Juillet le texte qui précède est la traduclion Pau.e DEJEAN langue anglaise. le 1er. juillet 1974 le dix neuf aoû; mil neuf cent soixanteen Port-au-Prince, neuf cent soixanteEaregistré à Port-au-Princs No des actes civils; le dix-neuf août mil dro.t fixe folio case du Registre Enregistré à Port-au-Prine, No.

Port-au-Prince le 1er Juillet le texte qui précède est la traduclion Pau.e DEJEAN langue anglaise. le 1er. juillet 1974 le dix neuf aoû; mil neuf cent soixanteen Port-au-Prince, neuf cent soixanteEaregistré à Port-au-Princs No des actes civils; le dix-neuf août mil dro.t fixe folio case du Registre Enregistré à Port-au-Prine, No. des actes civi's. Perçu: quatorze fixe deux gourdes; visa tmbre une gourie, folio, case, du Registre Perçu droit dûment assermentés, certifie que quatorze, visa iimbre une gourde. V. mars mil neuf cent soixantequatorze, à l'original édeux gourdes; de (signé): LAVAUD est la traduction fidèle et conforme Pour le Directeur Général I'Enregistrement G.D. Charles, Not. fe texte qui précède POUR COPIE CONFORME crit en langue anglaise, intervenir dans le cas de vacances DE 1948 à 1967 RELATIVES AUX SOCIETES peuvent du Président Adjoint et LES LOIS (ANGLAISE) PAR ACTIONS Elcction du Président, SOCIETE ANONYME RESOLUTION ORDINAIRE du V.ce-Président la forme écrite Réso.u:ions revêlant EXCHANGE DE ASSURANCE LIMITED Pouvoirs de la réunion et de déléguer GUARDIAN ROYAL 1973) Pouvoirs de nommer des comités (Adoptée le 27 Novembre Délibérations du Comité Extraordinaire de la Société dont le Administrateurs ou du comité valables Lors d'une Assemblée Générale convoquée et fut réAcies deg d'un défaut de ci-dessus, qui avait été régulièrement sans qu'il soit tenu compte nom figure Royal Exchange, Londres, le 27 Novembre 1973, gulièrement tenue au adoptée à titre de Résolunomination la Résolution suivante a été régulièroment DIVIDENDES de dividendes tion ordinaire : RESOLUTION Déclaration Les dividendes ne doivent provenir que des actions autorisé de la Société soit augmenté de bénéfices Que le Capital Livres Sterling par créaition de doivent se conformer aux montants 26.000.000 Livres Sterling à 36.000.000 chacune. Les dividendes d'Actions Ordinaires supplémentaires de 25 Pences des capitaux versés sur les actiona 40.000.000 Président Acomptes sur dividendes et répartition C.P. Dawnay le dix neuf août mi! neuf cent soixanteLes dettes pouront être déduites des dividendes Enregistré à Portau-Prince No des actes civils; folio case du Registre Sommes non réclamées quatorze visa timbres: Une gde; des dividendes non réclamés : Perçu: droit fixe deux gdess (signé): V.LAVAUD Disposition adressés par la poste Pour le Directeur Général de, T'Enregistrement Not. Paiements COPIE CONFORME G.D. Charles, Dividendes en numéraire POUR ASSURANCE LIMITED GENERALES GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSEMBLEES à Londres au No 932111 Siège Sociak: : Royal Exchange, Généralités Enregistrée les assemblées générales Londres EC 3 P DN du Comité d'Adminis Epoquos auxquelles Extrait des Procès-Verbaux d'une Réunion annuel'es doiven: être tenues extraordinaires tration tenuo ie 5 Décembre 1973.

POUR ASSURANCE LIMITED GENERALES GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSEMBLEES à Londres au No 932111 Siège Sociak: : Royal Exchange, Généralités Enregistrée les assemblées générales Londres EC 3 P DN du Comité d'Adminis Epoquos auxquelles Extrait des Procès-Verbaux d'une Réunion annuel'es doiven: être tenues extraordinaires tration tenuo ie 5 Décembre 1973. Cas des convocations des assemblées générales Affaire Outre-Mer Haiti Convocaton des assemblées Par voie de Résolution il a été adopté : Contenu de la convocation contenir un rappel du da Scciété soit autorisée : y L'avis de convcention devra :52 que de commencer ses opérations en Haîti en 1974 aussitôt qu'elle droit de désignation d'un mandataire 1) Effet de l'omission de donnor l'avis de convocation sera étab'i ie d'assurance de la Calodonina Insudes Assemblées Générales 2) de so charmer dos epérations Ie Dalibérations l'actif et passif s'y rapportant. à délibérer rance Company en Haiti y compris nommée Ordonnance du Questions spécialos Je soussigné Pauie DEJEAN traductrice par LE MONTTEUR a Quoxum Passemb'ée Cas dans lesque's, en l'absence do quorum, b'i à Via Mentena doit être 21, Como, Italin,faisant aussi le elle doi: êtro dissoute, oL cas où nom ARTSANA DI PIERO CATELLI, commerce le 'Préc deut njouenée Salès, n présonté représenté par Me, a P. do l'Assembiéo Généralo une demando d'enregistrement do la marque : Pouvoir d'ajourner Une assemblée Coniment les décis ons doiven: éiro généralo des questions à délibérer pris:s à l'égard Drois des aux Assemblées Attitude maudalaires à exiger un scrutin qui n'auraient concernant los voix comptées pas dû êtro comptés Manière de procéder à un scrutin Moment où il doit être procédé à TARAKS JOWNA Voix prépondérante un scrutin Retrsit Autres questions à délibérer lorsque le scrutin de demande de scrutin est demandé (5 Indemnisation procès-verbaux Procès verbaux à réaliser neart arer COMMUNICATIONS -CICCO & DESS. Signification des communications appartenant aux classes 28, 10 Domicile é.u pour la signification des Membres pour lesquels les communications 119-A * Communication selon communications sont impératives 145 120-A signifée par la voie postale lesquelles une communication Extrait de la requête en da:e du 30 comme ayant est considérée I! es! certifié Décembre 1974 été faite et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marzues de Fabrique Communication fa.te par voie de publicité TIONNEMENT, S.A. soussignée SOCIETE HAIT: ENNE DE CONDI Communication valable en dépit du société anonyme organisés et de la fnillite du Membre décès ou régime des Lo's de Ia République d'Haiti, ayant son sièg, opérant so"s à Io PRELIMINAIRES au-Prince, Hai'i, représentée par Me. Jean P. a social PortLe Tableau *As demande d'enregistrement de la Selès, présen:é une ne sera pas applicable <JIF, marqus : Interprétation E et -ELKA> lucratif conformément à la Société' appartenant aux classes 3, 21.

écès ou régime des Lo's de Ia République d'Haiti, ayant son sièg, opérant so"s à Io PRELIMINAIRES au-Prince, Hai'i, représentée par Me. Jean P. a social PortLe Tableau *As demande d'enregistrement de la Selès, présen:é une ne sera pas applicable <JIF, marqus : Interprétation E et -ELKA> lucratif conformément à la Société' appartenant aux classes 3, 21. Administrateurs passant conirat avec la Société * loccupation de toute autre fonction en ce qui concerne 121-A Administrateurs dans lesquelles la occupant Société des fonctions auprès de sociétés 86 Extrait de la requête en date du 23 Les Administrateurs possède un intérêt I! est certifié qu'aux termes de la Loi Dicambrs 1974 doivent déclarer passant contrat avec la Société et de Commerce La sur les Marques de Fabrique Moment l'intérêt qu'i's peuvent y avoir soussignéc STERLING DRUG INC. où l'avis de l'intéré; doit être nyme organisse et opéran: sous le régime des Lois de l'Etat soc é:é anoPouvoirs des Administra-eurs.- donné re, E.U.A., ayant son siège social à 90 Park Avenue, dc DelawaPouvoirs de la Société ayan: 10016, E.U.A, représentée par M-. Jeen P. Sa'è, New-York, N.Y. qui sont un caractère général mande de la a présen'é une deaux attribués Administrateurs d'enreg'strement mgroue : Commissions locales PHISODERM, Regisire de Membres des appartenant à la classe 3 Ponvoir à mandalaire Possessiong Pouvoir des Administrateurs de Payer des ERRATUM Passation de documents pensions Pouvoir d'emprunter Veuillez I're comme suit à la pege 47 du Le cap'tal non appe'é compris dans janvier 1975, publiant l'Arrêté Moniteur No. 8 du jeudi 30 dans une autre garante une hypothèque ou dans ciété Anonyme dénommée: *Société auforisant de le fonctionnement dela SoDélibérations des Administrateurg tion des Ressources Naturelles d'Haitis Déve' orpment et d'Exp'oitaRéunions des Conseil (SODERENA), l'article 6 du Administrateurs et votes d'Administration: Quorum 6,- La Société sera administréc Inclusion dans le chaque année par l'Assemblée par un Conseil d'Administration élu Interdiction quorum de Générale des Act'oanaires de voter dans certaing cas cinq membres au moins dont: un Président, un et composé Déposées et enreg's'rées ont é é au Secrétaire, un Trésor.er et un Conseiller. Vice.Prés.deht, un I'Industrie deux expéditions de P'Acte Dépariement de du Commerce et de En a'tendan:. la prem' ère réun'on de mée: Guardien Royal Exchange la Société Anonyme dénomciété sera administrée par le Conseil l'Assemblée Générale, la Sode livrs s'erling (36.000.000.00), Assurance Limited, au cap't 'tal rocial Dr. James R. Dunn: Président d'Administration suivant: Formée à le ayant son siège social en Dr.

expéditions de P'Acte Dépariement de du Commerce et de En a'tendan:. la prem' ère réun'on de mée: Guardien Royal Exchange la Société Anonyme dénomciété sera administrée par le Conseil l'Assemblée Générale, la Sode livrs s'erling (36.000.000.00), Assurance Limited, au cap't 'tal rocial Dr. James R. Dunn: Président d'Administration suivant: Formée à le ayant son siège social en Dr. Guy Noë.: Vice-Prés' dent Enregisirée Pori-au-Prince, 8 acût 1974. Angle'erre. Dr. le 8 octobre 1974 No. E-5 Toussaint Célestin: Secrétaire Folio 130 Registre 4: M. Alfonso J. Marcel'e: Trésorier Me. Jossph THOMAS, Av. Me, Masnér Séide; Conseiller, Secré'a're Général au lieu de: 6-T La Société sera chaque année administrés par un Conseil d'Admin'stration élu SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE de par l'Assemblée Générale des Actionnrires SERVICE DES MARQUES DE ET DE LIND"STRE cing membres au mo'ns dont: un Président, un et composé FAIRIQUE, ET DE Secréia'rey un Trésor.er' et un Vice-Frés.dent, un (Loi du 17 Juillet 1954) COMMERCE En rtten4an. 'a première réunion Conseier. ciété ea de l'Ass=nblée 117-A 118-A wm'nt-ee n Te Conseil Gérérale, la So Dr. James R. Dunn: d'Administration suivan:; r Extrait de la requête en dafe 'du 31 M. A.J. Marcelle: Président es" cert'fié qu'aux termes de 'a Loi Décembre 1974 Dr. Yier-Présidont st de Commerce Le souss'gné, PIERO sur les Marques de Fab:ique Dr. Guy Noël: Trésorier CATELLI, citoyen Italen, é.aMe. Toussa'ni Céles'in: Secrétaire Premes Nationnlos Ma-ner Sé.de: Trésorier: dHlaiti Rne Nlammerton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis Port-au-Prinee,. Haiti, Crandes Antilles.