Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

remennose d S a C Directeur D'HAITI Simon senitiesr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 3 Février 1975 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 130ème. Année No. 9 AN XVillème. du Commerce et Cesdits statuts ont été déposés au Département enreSOMMAIRE de VIndustrie le neuf décembre mil neuf cent 4 soixante-quatorze et ont été soumis aux Société Anonymo dénommée gistrés au No. E-13, folio 12 et 13 du registre la minute des préle fonetionnenent de la annexés. en même temps que -Arrêté AGENCES antorisant NACO, S. A.- - S'atuts et l'Industric Acte Constitutif - Extraits du Registre des formalités de T'Enregistrement annexés. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de sentes pour y demeurer naarqmes de Fabrique et de Commerce. DONT ACTE : DEAvis. à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : NEUF Fait et passé CEMBRE MIL NEUF CENT SOILANTE-QDATORZE Notaire. ARRETE Et après lecture, le comparant a signé avec le des présentes : Me. JeanA' 'nsi signé en pareil endroit de la minute Ce dernier dépositaire de JEAN-CLAUDE DUVALIER Claude N. Léger; Raoul KENOL, Notaire. Président à Vie de la République la minute ensuite de laquelle est écrit. décembre mil neuf cent soixanteEnregistré à Port-au-Prince, le vingt Vu l'article 93 de la Constitution; faveur Case, du registre No des actes civils. Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial en quatorze droit Folio, fixe Visa timbre : Perçu : V.LAVAUD des Sociétés Anonymes; Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (S) Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; : Raoul KENOL, Not. l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénomCOLLATIONNE Vu Raoul KENOL, Notaire à Port-aumée: -AGENCES NACO, S.A.>. Par-devant Me. Gaspard Joseph au No.3388-A et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Cominerce et de TIndustrie; Prince, soussigné : identifié au No. 8317-A, patenté ARRETE dénommée: AGENimposé au No. 77638-QQ. Article ler.- Est autorisée la société anonyme 5.000.00), A COMPARU S.A.s, au capital social de Cinq mille dollars ($ Avocat, identifié au No. 704-F, propriéCES NACO, Me. Jean-Claude N. Léger formée à Port-au-Prince le 9 décembre 1974. l'Assemblée Gélaire demeurant et domicilié à Por-au-Prince. KENOL pour Article 2- Les actions pourront, selon décision de Lequel a, par ces présentes déposé audit Mc, Raoul nérale des actionnaires, être transformées en actions au porteur. limites de être mis ce jour au rang de ses minutes : et de Article 3.- Sont approuvés sous Jes réserves et dans les Le de la déclaration de souseription versement NAdes Lois de la l'Acte Constitutif et les a) proeès-verbal dénommée : -AGENCES la constitution et République, du capital social de la Société Anonyme SOIStatuts de ladite Société constatés par acte pub'i 'ic le 20 décembre CO, S.A.

de être mis ce jour au rang de ses minutes : et de Article 3.- Sont approuvés sous Jes réserves et dans les Le de la déclaration de souseription versement NAdes Lois de la l'Acte Constitutif et les a) proeès-verbal dénommée : -AGENCES la constitution et République, du capital social de la Société Anonyme SOIStatuts de ladite Société constatés par acte pub'i 'ic le 20 décembre CO, S.A. en date du SEIZE DECEMBRE MIL NEUF CENT de Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à Port-auau rapport No. 8317-A, au No. 3388-A. XANTE-QUATORZE de la République d'Haiti Prince, identifié au patenté et b) Le certificat de la Banque Nationale attestant Article 4- La présente autorisation donnée pour sortir son plein en date du, treize décembre mil neuf cent soixante-quatorze fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra être de ladite Socié:é soit: MILLE DEUX entier effe: sous les conditions les activités conque le quart du capital DOLLARS social ($ 1.250.00) a été versé à ladite révoquée pour les causes et motifs y contenus pour CENT CINQUANTE traires au but de la société et pour la violation de ses statuts, sans préBanque. une dommagesintérots envers les tiers. Ces deux pièces dactylographiées chacune sur feuille de papier judice des à la diligence do en même sera Artic'e 5- Le présent Arrêté publié et exécuté b'anc ont été soumises aux formalités demeurer l'Enregistrement annexées. du Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie. temps que la minute des présentes pour y National, à Port-au-Prince, le 8 janvier 1975, An DONT ACTE : Donné au Palais à en notre Etude ce jour : SEIZE DE172ème. de' lIndépendance. DUVALIER Fait et passé Port-au-Prince JEAN-.CLAUDE CEMBRE MIL NEUF CENT SORLANIZ-QUATORZE a signé avec le Notaire. Par le Président : Et, après lecture, le comparant Le Secrétaire d'Elat du Commerce ei de Pindustrie : Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes : Me. Jean-: Dr. Serge FOURCAND Claude N. Léger;Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire de Joseph' Raoul KENOL, Notaire à Port-aula minute ensuite de laquelle est écrit. Par-devant Me, Gaspard au No. 3388-A et à Port-au-Prince le vingt décembre mil neuf cent soiPrince; soussigné : identifié au No. 8217-A, patenté Enregistré Folio, Case, du registre No. des actes civils. imposé au No. 77638-QQ xante-quatorze, Perçu droit fixe : Visa Timbre : A COMPARU identifié au No. 704-F, pro Pour le Directeur Général de PEnregistrement (signé) V. LAVAUD. Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat COLLATIONNE : Raoul KENOL, Not, priétaire, demeurant et domicilié déposé à Port-au-Prince. audit Me, Raoul KENOL pour Raoul KENOL, Notaire à Port-auLequel a, par ces présentes, Par-devant Me. Gaspard Joseph être mis ce jour au rang de ses minutes. -AGENPrince, soussigné : identifié au No.

Enregistrement (signé) V. LAVAUD. Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat COLLATIONNE : Raoul KENOL, Not, priétaire, demeurant et domicilié déposé à Port-au-Prince. audit Me, Raoul KENOL pour Raoul KENOL, Notaire à Port-auLequel a, par ces présentes, Par-devant Me. Gaspard Joseph être mis ce jour au rang de ses minutes. -AGENPrince, soussigné : identifié au No. 8317-A patenté au No. 3388-A et imL'Original des Statuts de la Société Anonyme dénommée : blanc, posé au No. 77638-QQ. CES NACO, S.A., dactylographié sur deux feuilles de papier $LE MONITEURsoumise un acheteur offre écrite et valide qui lui aurait été par (60) jours vant auront un délai de Soixante A COMPARU : éventucl. Les actionnaires passé ce délai, celui qui désire Jean-Claude N. Légor, Avocat, identifié nu No. 704-F, propour accepter ou refuser d'acheter; selon les termes contenus dans Maitre à Port-au-Priuco, scs actions, pourra les vendre priétaire, demeurant et domicilié déposé audit Mo. Raoul KENOL, pour vendre T'offre écrite. suivent Lequel 8, par ces présentes, le de l'Assemo: obligations atinchés à l'action mis ce au ring de ses minutes procès-verbal Ariicle 7- Les droits d'une action porêtro jour de Ja Société Anonyme dénommée titre en quelque main qu'il passe. La propriété de la bléc Générale do Constilution sur deux fouilles de pa le l'adhésion aux statuts et à l'Acte Constitutif -AGENCES NACO, S.A. daclylographié mil neuf cent soixante-quate de plein droit de la Société ne pourra être date du dix-neuf décembre Aucun bien des nctionnnires l'étenpior blanc cn Société. de dettes de la Société, quelle que soit torze. de T'Enregistrement en mêaffecté au règlement Cc document a été soumis aux formalités demeurer annexés. due des dettes. de toutes les actions consla minute des présentes pour y 8.- Après' délibération complète du me temps que DONT ACTE : Article social de la Société, la Société peut, par résolution des notre Etude ce jour : DIX NEUF tituant le capital décis.on de la majorité Fait et passé à Port-au-Priuce en Conseil d'Administration, approuvée par dans les formes et conDECEMBRE MIL NEUF CENT SODCANTIE-QUAIORZE Noiaire. voix des actionnaires, émettre des obligations les signatuEt, nprès lecture, le comparant a signé avec ie : Me. Jeanditions qui auront été arrêtées. Ces obligations porteront de endroit de la minute des présenies de du et du Secrétaire-Trésorier Ainsi signé en pareil Notaire. Co dernier dépositaire res du Président ou Vice-Président Claude N. Léger; Raoul KENOL, écrit : la Société. la ninute ensuite de Haquelle est décembre mil neuf cent soixanDACTIONNAIRES le ving: ASSEMBLEES Enregistré à Port-au-Prince, No.

été arrêtées. Ces obligations porteront de endroit de la minute des présenies de du et du Secrétaire-Trésorier Ainsi signé en pareil Notaire. Co dernier dépositaire res du Président ou Vice-Président Claude N. Léger; Raoul KENOL, écrit : la Société. la ninute ensuite de Haquelle est décembre mil neuf cent soixanDACTIONNAIRES le ving: ASSEMBLEES Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. ADMINISTRATION Fo'io, Case, du registre un Conseil d'Administe quatorze Visa Timbre : 9.- La Société sera administrée par Perçit droit fixe : (signé) V. LAVAUD Article de trois (3) membres dont un Président, un SecrétaiPour le Directeur Général de FEnregistrement Raoul KENOL, Not. tration composé deux (2) derniers postes pourront être remplis COLLATIONNE re et un Trésorier; ces ANONYME DENOMMEE : par un seul membre. resteront en STATUTS DE LA SOCIETE Article 10.- Les membres du Conseil d'Administration soient -AGENCES NACO, S.A.s fonction pour une année ou jusqu'à ce que leurs successeurs de leur NOM - SIEGE SOCIAL et mis en fonction. Ils pourront être relevés NACO, S.A. Le élus ou choisis des actionnaires, à une assemblée exArlicle 1. Le nom de la Société est : AGENCES avoir fonction par vote de la majorité Société est à Port-au-Prince. La Société peut convoquée à cet effet. l'élecsiège social de la lieux, dans et hors d'Haiti, traordinaire des actionnaires, il sera procédé à succursales en tels' autres de A chaque réunion annuelle La du une ou plusieurs désigner selon les nécessités des du Conseil d'Administration. détermination que le Conseil d'Administration pourra t'on membres du Conseil se fera par élection tenue par de chacun des membres sont indéses affaires. poste du Conseil d'Administration: OBJET DUREE Hailesdits membres. Les membres du il: faut être propriéobjet d'agir en tant qu'agent en finiment rééligibles. Pour être membre Conseil Aricle 2.-- La Société â pour local ou élranger, d'assurer a taire d'au moins une action. administrées ti de tout fabricant ou manufacturier tout ou marchandise et de Les biens et affaires de la Société seronl distribution sur le marché local de produit distribués, et parArticle 11la vente des produits représentés ou Clara par son Conseil d'Administration. et autorité qui leur sont expressépromouvoir par la suite active et passive de la maison Article 12.- En plus des pouvoirs les membres du Conseil d'Administraticulièrement, prendre forment conférés par les présentes, ou exercer tous actes légaux Carlstroem. une participation, sous quelque e tion pourront exercer tout autre pouvoir la l'Acte Constitutif La, Société pourra aussi prendre direesement à l'objet cisont réservés aux actionnaires par Loi, dans toutes affaires se rattachant qui ne pas nie que ce soit, ou les Statuts.

la maison Article 12.- En plus des pouvoirs les membres du Conseil d'Administraticulièrement, prendre forment conférés par les présentes, ou exercer tous actes légaux Carlstroem. une participation, sous quelque e tion pourront exercer tout autre pouvoir la l'Acte Constitutif La, Société pourra aussi prendre direesement à l'objet cisont réservés aux actionnaires par Loi, dans toutes affaires se rattachant qui ne pas nie que ce soit, ou les Statuts. conférés par la dessus. tous biens, meubles et immeuArticle 13.- Sans préjudice de pouvoirs généraux la Loi, P'Acte Cons La Société peut à cet effet, commerciaux, acquérir étudior, prendre ou acqué. c'ause qui précède et des autres pouvoirs réservés déclaré par par les présentes que bies, créer tous é-ablissements de fabrique; participer à toutes affaires titutif ou les Statuts, il est expressément les pouvoirs suivants : rir tous brevets ou marques commercialos ou finanle Conseil d'Administration aura livrer à toutes opérations et les règles et règlements lorsque ou et, en général, Se comme nécessaires ou utiles, directement a) de changer de temps temps en contradiction avec les Statuts pour cières qui seron: considérées social. ces changements ne seront pas des affaires de Ia Société. à Tacomplicsement de l'objet est illimitée, sauf décision conIa conduite et la bonne marche de la Société tous Article 3.- La durée de la Société b) D'acheter ou autrement acquérir pour compte autorisée à acquérir, Générale des Actionnaires. droits ou que la Société est contraire de TAssemblée OBLIGATIONS. biens, privilèges d'une façon générale, dans les termes et CERTIFICATS D'ACTIONS aux prix et conditions et, --- CAPITAL de la Société est de Cinq Milditions qu'elle estimera convenables. émeitre et souseri. 4- Le Capital Social autorisé (50) actions de c) D'emprunier, donner et recevoir hypothèques, tous effets négociables Aricle (US $ 5.000.00) divisé en cinquante être conventions, transferts et ainsi que le. do'lars & 00/100 chacune. Ce capital peut augmenté re des bons, titres obtenus par hypothèques ou autrement et d'acCent dollars (US $ 100.00) Générale des Actionnaires. ou sociables, et à ces fins; décision de lAssemblée de la Société seront émis dans complir tous faits et actes nécessaires la de nommer, suspenpar 5- Les certificats d'actions Ils seront numéd) D'élire les hauts fonctionnaires de Société, agent ou Article le Conseil d'Administration. Ils ou à sa convenance, tout employé subalterne, dela forme approuvée par entrés dans le registre d'actions. dre révoquer définitive ou temporaire, de leur assigner eur rotés d'un registre à souches et le nombre d'actions et seront sidomestique de façon et leurs gages et d'exiger caution dans le porteront le nom de Pactionnaire et de la Société. voir, de changer bon leur de salaire fixer le montant de cette caution; à gnés du Président et du Secrétalre-Trésorier é:abli par une inser'ption cas où il jugera en vertu d'une Résolution prise 6.- Le transfert d'actions sera cession s'opère par une dée) De confier à tout fonctionnaire, de nommer, renvoyer ou suspendre ses Articlo d'actions de la Soc.été. La et signée de cecet effet, le pouvoir de choisir, sur le regestre de la Société agents ou domestiques.

à gnés du Président et du Secrétalre-Trésorier é:abli par une inser'ption cas où il jugera en vertu d'une Résolution prise 6.- Le transfert d'actions sera cession s'opère par une dée) De confier à tout fonctionnaire, de nommer, renvoyer ou suspendre ses Articlo d'actions de la Soc.été. La et signée de cecet effet, le pouvoir de choisir, sur le regestre de la Société agents ou domestiques. de transfert sur les registres d'actions ou de son manda. aiemp'oyés subalternes, ou Sociétés habiles à recevoir, et l'ob. claration. sur le certificat du f) De désigner toutes personnes ou lai dont le nom figure fin par document écrit et sur remise la Société, n'importe quel bien lui appartenant légalement constitué à ceite tenir en gage pour ou pour toute autre raison et d'accomplir à re, auquel elle eet intéressée, osrtificat. vendre ses actions devra préalablement cette fin tous actes et faits nécessaires. de la Société Lnationnaire qui désire selon les proportions qui représenqui sera autorisé à signer pour compte décharles offrir aux autres actionnaires, chacun des actionnaires. Le g) De désigner billets à ordre, notes, reçus, endossements, chèques, tent.le nombre d'actions détenues par offertes aux autres actionnaires les bons, et : les actions seront ainsi désire vendre, suiges, contrats documents. prix auquel été offert à T'actionnaire qui spra celyi qui aura LE MONITEURchaque actionnaire: 25.- A touto Assemblée d'netionnaires, muni d'un mandat Arlicle ou par mandataire en son nom: du Consil, au cours aura le droit do voler on personne à uno voix par action enregistrés à lordre du n'importe lequel des pouvoirs membro du Conseil d'Admi signé pàr lui, il aura droit seules les questions portées h) De déléguer conranles de Ta sociélé, à tout ou lout fonetiotnaite ou Aux Assemblées exirsordinaires, pourront être évoquéts. et questions des affaires Comité spécial olt permanenl, par un Conseil, et co.les s'y rapportant toutes élections nistratiou ou tout agents de la Sociélé nommés les termes et jour des votes décidera pour à moins qu'autrement de conférer aux les dans La majorité des actionnsires, agent, ou cclui de sous-délépuer par-devant TAssembléo date ces pouvoirs, y compris estimeront convenir. Société qui ne lui feront portées prévu aux présentes. des Actionaires dont la lieu et conditions qu'ils les fonds de la conven.r expreasément 26.- Coneernant TAssemblée la. date, jo ou prêter qu'il estimera Article avis écrit comportant chaque i) Dinvestir besoin dans lcs investissements de ces investisn'est pas prévue aux présentes, par la poste, à de la immédiatement Social de la Société) ct déplacer sera envoyé par le Sesiaremtemsien figurant dans les livres (autres que le Conseil toute modiTobjet à sa dernière adresse postale date de la réunion.

26.- Coneernant TAssemblée la. date, jo ou prêter qu'il estimera Article avis écrit comportant chaque i) Dinvestir besoin dans lcs investissements de ces investisn'est pas prévue aux présentes, par la poste, à de la immédiatement Social de la Société) ct déplacer sera envoyé par le Sesiaremtemsien figurant dans les livres (autres que le Conseil toute modiTobjet à sa dernière adresse postale date de la réunion. sements de temps A autre; Générale des Actionnnires toute création actionnaire, vingt (20) jours au moins avant la j) De proposer à T'Assemblée de capital ou Société, ce, et anx Statuts, toute augmentation si ANNEE SOCIALE (1er.) janvier fication valablement le Premier d'obligation à terne. d'Administration délibèrera réunion. Article 27.- L'année sociale commence de chaque année. Article 14.- Lc Conseil le Conseil est présente à la aussi souvent prènd fin le Trente et Un (31) décembre la majorité absolue composant Conseil d'Administration se réunit sont constaDES STATUTS pour Article 15.- Le la Société. Les délibérations de la MODIFICATIONS des présents Statuts, des l'exigent les intérêts de registre tenu au siège 28. Pour toute modification la majorité des vôix que dressés sur un des réunions. Artic'e ou diminution du capital, Gésérals des à tées par prooksverbaux les membres présents chacune chef de la Sotoute augmentation et le vote sera pris à uné Assemblés Société et signé par sera TOfficier exécutif ou du Conssil d'Adactionnaires est requise Article 16.- Le Président d'ectionnaires et de la - LIQUIDATION de la toutas! les réurions et active des affaires DISSOLUTION ou une liquidation ciété. n présidera générale de Président Dans Ie cas où une dissolution par TAsemblée ministration et aura TAdministration actes relevant de la fonetion Article 29. nécessaire, elle sera décidée à Yarticle tous les le Conseil d'Admiserait reconnue et comme stipulé Scoiété. I accontplira seront misà sa charge par les conSociété constitués votant centinueront tous autres devoirs qui et mettre à exécution des actionnaires la liquidation et pour signer Le reGénérale des actionnaires pendant nistration. Il aura autorité compte de la Société. président se présen28. Les pouvoirs l'existence de la Société. trats et autres documents devant pour la Loi n peut ester en Cassation, justice au' nom comme pendant ou présentera la Société le Tribunal de la SoCONTESTATION la d'un actionnaire devant les Tribunaux, y compris représentera de contestation de part pour ter de la Société. Le Vice-Président I aura les pouvoirs Arlicle 30.- En cas d'élire domicile à Portaj-Prince actes d'huis et pour compte la Loi, en l'absence du Président.

i n peut ester en Cassation, justice au' nom comme pendant ou présentera la Société le Tribunal de la SoCONTESTATION la d'un actionnaire devant les Tribunaux, y compris représentera de contestation de part pour ter de la Société. Le Vice-Président I aura les pouvoirs Arlicle 30.- En cas d'élire domicile à Portaj-Prince actes d'huis et pour compte la Loi, en l'absence du Président. de temps à autre par d'un obligataire, il est obligé ou de tous ciété devant conférés signilications pourroat les devoirs qui lui seront seront délégués par le Présiles notifications et asignations de domicile, toutes les significations Les et accomplira d'Administration ou qui lui sier. A défaut d'éleetion du Tribunal Civil de Port-au-Prinee élire dole Conseil Secrétaire du Conseil lui être faites au Parquet d'un devront également dent. ex-officio actionnaire tôute sigaifi17.- Le Secréiaire sera de toutes les réunions héritiers ou ayants cause d'élection de domicile, de Port-auArticle Il aura la garde des Minutes des actionnsires. Il tienmicile à Port-au.Prinoe, A défaut du Tribunal Civi! dtAdiministration et des Assemblées telles forme et maleur être faite au Parquet du Conseil aAdministration enregistrées et transférées en cation pourra cause d'un actionnaire ne pôuir dra note des actions de CommerPrince. Les héritiers ou ayants un scellé, former aur nière stipulées par les présentes. aux stipulations du Code aucune oArticle 31- prétexte et en aucun cas apposer en aucune manièArticle 18.- Conformément d'Administration ne contractent de la Société. ront sous aucun exiger aucun inventaire, s'immiscer s'en aux invence, les membres du Conséil collective à cause des affaires cepencune opposition, de la Société; ils devront rapporter bligation personnelle ou T'exécution de leur mandat. Is pourront délére dans les affaires de TAssemblée Généralo. Ils ne répondent que de rétribuée dans la Société. Ils' peuvent l'autorisation taires et aux délibérations dant occuper une fonction à toute personne avec ARTICLE TRANSITOIRE Gé de leurs pouvoirs réunion de TAssemnblée guer tout ou partie Conseil d'Adminis En attendant la première pâr le' Conseil du Conseil: des membres du seront alArticle 82.- la Société sera administrée : Article 19.- Les émoluments rétribuée dans la Société nérale des actionnaires, de Trois (3) membres comprenant pas de fonction composé tration n'occupant du Conseil d'Administration. par suiAdiministration Dantès P. Colimon : PRESIDENT loués par décision de vacance' 'au Conseil Adiministration les AdmiMonsieur N. Léger : SECRETAIRE Article 20.- En cas retraite; révocalion ou autre cause, vote de la Monsieur Jean-Claude Clermont : TRESORIER te de décès, démission, auront la faculté de choisir par restant Monsieur Lamartine le 6 décembre 1974. Clermont nistrateurs alors en charge restera en fonction pour la période du Conseil Portau-Prince, N. Léger Lamartine mil neuf cent soixante majorité un successeur qui En cas d'absence de tout membre et devoirs à Dantès P. Colimon Jean-Claude le Vingt décembré actes civls. à courir au poste vacant. pourra déléguer ses pouvoirs cette absen Enregistré à Portau.Princs, Case, du Registre No: des celui-ci tout le temps que durera quatorze Folio, Visa Timbre : Administration membre du Conseil pour Droit Fixe : (S) : V.

ante majorité un successeur qui En cas d'absence de tout membre et devoirs à Dantès P. Colimon Jean-Claude le Vingt décembré actes civls. à courir au poste vacant. pourra déléguer ses pouvoirs cette absen Enregistré à Portau.Princs, Case, du Registre No: des celui-ci tout le temps que durera quatorze Folio, Visa Timbre : Administration membre du Conseil pour Droit Fixe : (S) : V. LAVAUD tel autre seront tenues au siëPour Perçu le Directeur Général de Hnregistrement : Raoul KENOL, Not. ce. des Actionnaires désigner le' ConCOPIE CONFORME 21.- Les Assemblées autre Neu que pourra POUR Article de la Société ou en tout DE LA PREMIERE ASSEMBLEE ge rociai sera' convoquée avant PROCES - VERBAL DE LA SOCIETE ANONYME seil Administzation, Assemblée des Actionnsires des Commissaires GENERALE CONSTITUTIVE NACO, S. A. > Article 22. Une annuelle à l'effet de nommer DENOMMEE : * AGENCES PAssemblée Générale selon le voeu de la Loi. annuelle des Actionnaires se cent soixante quatorze et le 19 décembré aux comptes, L'Assemblée Générale dans le but de procéder L'an mil neuf Article 23.- (ier.) Mars de chaque année les comptes de à heures. Anonyme dénommée : a AGENréunira le Premier d'approuver seront soumises. de la Société de cinq mille dollars ( US l'élection du Conseil dAdmitstration, affaires qui lui Les Actionnaires A. > au capital social à toutes autres des acNACO, S. Générale de Constitution la Société et de considérer d'une majorité des propriétaires par CES ), se sont réunis en Assemblée Article 24. La présence présents en" personne ou représentés les Assem- $ 5.000.00 de Me. Jean : Claude N. Léger. nomme en émises et circulation. quorum à toutes au Bureau de son Bureau, TAssemblée tions requise pour constituer sauf si autrement spé Procédant à la composition mandataires sera pour la gestion des affaires, Statuts. comme : CLERMONT blées d'Actionnaires l'Acte Constitutif ou ces ou représentée Président: Monsieur Lamartine N. LEGER cifié par la Loi, telle majorité n'était pas présente ou représen Monsieur Jean-Claude Cependant, si une les Actionnaires présents Secrétaire: d'Actionnalres, la réunion. à une Asemb'és Assemblée auront le droit d'ajourner tés à une CLE MONITEURtous nommés RESOLUTION : Les Actionnaires présents fonctions étant qui leur sont Monsieur le Président constate Administratours, déclarent accepter les à la des foncLe Bureau étant ainsi composé, tous les actionnaires souscripconférées, et procéder ainsi entre eux répartition d'après la feuille de présence que souscrites. tions d'Administration. teurs sont présents, tolatisant les totalité actions du Capital Social est déclarée Celte Résolution est adoptée à Punanimité. est levée à héures. L'Assemblée représcniant la valablement délibérer. L'ordre du jour étant épuisé, la séance Procès-Verbal régulièrement constituéc. eb peut De tout ce que dessus il a été dressé le présent ainsi que par les AdLa Séancc est déclarée ouverte. les Statuts de la Société ont qui a été signé par les Membres du Bureau Monsieur le Président expose que du 6 décembre 1974, pour acceptation de leurs fonctions.

L'Assemblée représcniant la valablement délibérer. L'ordre du jour étant épuisé, la séance Procès-Verbal régulièrement constituéc. eb peut De tout ce que dessus il a été dressé le présent ainsi que par les AdLa Séancc est déclarée ouverte. les Statuts de la Société ont qui a été signé par les Membres du Bureau Monsieur le Président expose que du 6 décembre 1974, pour acceptation de leurs fonctions. acte sous seing-privé en date le 9 déministrateurs ce été dressés par du Commerce et de lIndustrie chez M. Raoul Port-au-Prince, DANTES P. COLIMON déposés au Département certifiée en a été déposée LAMARTINE CLERMONT Vice-Président cembre 1974, et une copie le 10 décembre 1974. par Président N. Léger Kénol, Notaire à Port-au-Prince, ensuite lecture d'un acte reçu Jean-Claude Monsieur le Président donne le en cours, Secrétaire Kênol, Notaire à FPort-au-Prince, les actions du neuf cent Me. Raoul l'existence de souscription représentant ,et monà Portau-Prince, le vingt décembre mil des actes constatant de Enregistré case, du Registre No capital social pour un montant et de l'attribiution faite en représolixante-quatorze folio, Fixe: trant la liste des souscripteurs chacun d'eux. des Ac civils' Perçu Droit sentâtion de Tapport de et met à la disposition Visa Timbre: (S) V. LAVAUD. Monsieur le Président présente Pour le Directeur Général de CONFORME FEnregistrement : Raoul KENOL, Not. POUR COPIE tionnaires: d'Acte Constitutif; et le 16 DE1.. un projet des Statuts; l'avis de L'AN MIL' NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE 2.- un exemplaire. le Moniteur du Jour pour ÇEMBRE. N. délivrés par Clermont; Georges 3.- les reçus Dantès P. Colimon, Lamartine Société formation. T'Assemblée a été conMessieurs N. Léger, fondateurs de la le Président rappelle ensuite que Léger Fils et Jean-Claude sont réunis en vue de faire la déclaraMonsieur NACO, S. A.> se la Société, en : -AGENCES du capital de voquée pour T'Acte Constitutif de la Société; Assemblée les tion de souscription et du versement autorisant le fonctiona) approuver les Statuts sans pouvoir à cette vue de bénéficier de T'Arrêté Présidentiel de TArticle 4 du b) sanctionner. de la Société, suivant les prescriptions modifier; la sincérité de la déclaration de sousnement Décret du 28 Août 1960. les sousc) vérifier et reconnaitre considération, les fondateurs ont déclaré que Après cription. Société définitivement constituée; criptions suivantes ont été faites: 12 Actions d) déclarer la administrateurs Dantès P. Colimon.. Actions e) nommer les premiers ensuite échangées; puis la discus13 Quelques explications sont met successivement aux Lamartine Clermont.. Fils.. 12 Actions étant close, M. le Président Me. Georges N. Léger 13 Actions. sion générale les Résolutions suivantes : dans toutes ses Jean-Claude N. Léger.. DOLLARS voix Générale approuve ont Faisant au total CINQUANTE actions de CENT RESOLUTION : L'Assemblée de la Société tels qu'ils parties les Statuts et: TActe Constitutif date du ($ 100.00) Chacune.

ils.. 12 Actions étant close, M. le Président Me. Georges N. Léger 13 Actions. sion générale les Résolutions suivantes : dans toutes ses Jean-Claude N. Léger.. DOLLARS voix Générale approuve ont Faisant au total CINQUANTE actions de CENT RESOLUTION : L'Assemblée de la Société tels qu'ils parties les Statuts et: TActe Constitutif date du ($ 100.00) Chacune. au versement du quart de la part acte sous seing-privé en Il a été effectivement procédé Nationale été établis par cependant les changements suivants : de chaque intéressé, appert certificat émis par la Banque annexé à la mien y apportant suivante est ajoutée à P'Article 5 : les actions de la d'Haiti, lequel certificat demeure #La clause libération de la totalité du capital autorisé, nute des République présentes. Après la Générale des Actionnaires, le a été dressé pour servir selon décision de l'Assemblée En foi de quoi présent procès-verbal pourront, en actions au porteur: et valoir ce que de droit. être transformées est amendé et se lira comme suit : Colimon Lamartine Clermont L'article 27 1er. et prend fin le Dantès Jean-Claude N. Léger L'année sociale commence le octobre Georges N. Léger le vingt décembre mil neuf cent soiseptembre de chaque année.> fait appel aux fonds puEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. L'Assemblée constate qu'il ne sera pas xante-quatorze Folio, Case, du Registre Droit Fixe: blics. Cette Resolution est votée à Tunanimité. après! vérification, rePerçu Visa Timbre: (S) : V. LAVAUD RESOLUTION * L'Assemblée Générale Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul KENOL. Not. connait : sur le Capital de la société, POUR COPIE CONFORME 10). le versement des Actionnaires Nationale de la République, en date Port-au-Prince, le 13 décembre 1974 appert certificat de la Banque C E R TI F I C A T DE LA REPUBLIdu faite par les souscripteurs par Par la présente, LA BANQUE NATIONALE avoir re20) la sincérité de la déclaration notaire à Port-au-Prince, en date QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie de Me. Jeanacte devant Me. Raoul Kénol, intégrale des Cinquante en ce jour en un Compte Courant au nom de de la souscription. le caçu dépôt société à Former, la somme du dollars (US $ 100.00) chacune, formant Claude N. LEGER, Compte spécial US CY actions: (50) de cent de la Société; DEUX CENT CINQUANTE & 00/100 DOLLARS en pital. de cinq mille dollars MILLE Valeur représentant le 1/4 du Capital de la Société Cette Bésolution est votée à Tunanimité. Générale considérant que les con- ($ Formation 1.250 dénommée -AGENCES NACO S. A.> Jean-Claude: RESOLUTION : l'Assemblée la Constitution des Sociétés anonyfoi de ce présent Certificat est délivré à Me. litions fixées par la Loi sur Société AGENCES NACO, S. A, En quoi demande pour servir et valoir ce que de droit. ont été remplies, déclare la N. Léger sur la D'HAITI nes définitivement constituée.

con- ($ Formation 1.250 dénommée -AGENCES NACO S. A.> Jean-Claude: RESOLUTION : l'Assemblée la Constitution des Sociétés anonyfoi de ce présent Certificat est délivré à Me. litions fixées par la Loi sur Société AGENCES NACO, S. A, En quoi demande pour servir et valoir ce que de droit. ont été remplies, déclare la N. Léger sur la D'HAITI nes définitivement constituée. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE eguliàarement et à l'unanimité. Département Commercial Cette Résolution est adoptéé Générale nomme comme pre (S) illisible RESOLUTION : L'Assemblée Génédécembre mil neuf cent solce, jusqu'à la première Assemblée Enregistré à Port-au-Prince, le vingt niers Administrateurs, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. ale des Actionnaires : Président xante-quatorze droit fixe : Visa timbre : Me. Dantès P. COLIMON Secrétaire Perçu Général de (S) : V. LAVAUD M. Jean - Claude N. LEGER Trésorier: Pour le Directeur CONFORME lEnregistrement : Raoul KENOL. Not. CLERMONT POUR COPIE M. Lamartine résolution est adoptée à T'unanimité. Cette E MONITEURauront la faculté de choisir par Administrateurs alors en charge restera en fonction pour la GASPARD JOSEPHI RAOUL KENOL, Notaire vote de la majorité un successeur qui cas d'absence de tout Par-devant Me. identifié aul No 8317-A, patenté au restant à courir au poste vacant. En ses soussigné : période celui-ci pourra déléguer à Port-au-Prince. 77.638-00. du Conseil d'Administration, tout le No 3388-A et imposé au No membre autre membre du Conseil pour ONT COMPARU : 704-F. pouvoirs et devoirs à tel N. Léger, Avocat identifié au No temps que durera cette absence. ou une liquidation Maitre Jean-Claude Avocat, identifié au No 1425-AA. Article 11- Dans le cas où une dissolution décidée par PAsMaitre Dantès P. Colimon, No 706-F. nécessaire, elle sera Lamartine Clermont, identifié au de la Société serait reconnue Les pouvoirs des Maitre Fils, identifié au No 703-F semblée Générale des Actionnaires constitués. pendant Maitre Georges N. Léger à Port-au-Prince. la continueront comme demeurant et domiciliés actionnaires pendant liquidation Tous propriétaires, déclaré qu'ils forment une Sode la Société. Lesquels ont par ces présentes, et ses Statuts. l'existence cas de contestation de la part d'un actionnaire sera régic par les Lois Haitiennes Article 12.- En à Port-au-Prince ciété Anonyme qui de la Société est : AGENCES NACO, S.A. ou d'un obligataire, il est obligé d'élire domicile tous actes Article 1- Le nom La Société et ou signification de social de la Société est à Port-au-Prince. et pour les notificalions assignations les Le siège succursales en tels autres lieux, dans A. défaut d'élection de domicile, toutès significations Port-aupeut avoir une ou plusieurs d'Administration pourra désigner selon d'huissier. lui être faites au Parquet du Tribunal Civil de égahors d'Haiti, que le Conseil pourront Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire devront doles nécessités de ses affaires. d'agir en tant qu'agent en Prince.

pour les notificalions assignations les Le siège succursales en tels autres lieux, dans A. défaut d'élection de domicile, toutès significations Port-aupeut avoir une ou plusieurs d'Administration pourra désigner selon d'huissier. lui être faites au Parquet du Tribunal Civil de égahors d'Haiti, que le Conseil pourront Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire devront doles nécessités de ses affaires. d'agir en tant qu'agent en Prince. élire domicile à Port-au-Prince. A défaut d'élection de Article 2.- La Société a pour objet d'assurer (lement leur être faite au Parquet du ou manufacturier local ou étranger, toute signification pourra Haiti de tout fabricant local detout produit ou marchandise micile, Civil de Port-au-Prince. la distribution sur le marché ou ditribués Tribunal Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire ne et de promouvoir par la vente des produits représentés de la maison Article 13.- et en aucun cas apposer un scellé, prendre la suite active et passive pourront sous aucun prétexte s'immiscer en et particutièrement former aucune opposition, exiger aucun inventaire, Ils devront s'en Clara Carlstroem. une participation sous quelque dans les affaires de la Société. La Société pourra aussi prendre directement aucune manière et aux délibérations de PAsdans toutes affaires se rattachant aux inventaires sociaux forme que ce soit, rapporter à l'objet ci-dessus. biens, meubles et imsemblée Générale. les parties élisent domicile en La Société peut à cet effet, acquérir tous étudier, prendre Pour l'exécution des présentes meubles, créer tous établissements commérciaux, participer à leurs demeures sus-indiquées. ou acquérir tous brevets ou marques de à toutes fabrique; opérations comDONT ACTE : toutes affaires ou et, en général se livrer comme nécessaires en Etude ce jour : DIX HUIT merciales ou financières qui seront considérées social. Fait et passé à Port-au-Prince notre utiles, directement à l'accomplissement de lObjet DECEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE le Notaire.- cinq ou La durée de la Société est illimitée, sauf décision les ont signé avec Article 3-- Et, après lecture, comparants contraire de l'Assemblée Générale des Actionnaires. de la Société est de CINQ mots rayés nuls. la minute des présentes : Me. Article 4-- Le Capital social autorisé DOLLARS Ainsi signé en pareil endroit de Me. Dantès P. MILLE DOLLARS, divisé en cinquante actions de CENT Jean-Claude N. Léger; Me. Lamartine Clermont; Ce être augmenté par décision de l'Assemblée fils; Raoul KENOL, Notaire. chacune. Ce capital peut Colimon; Me. Georges N. Léger de laquelle est écrit. Générale des Actionnaires. de la société seront émis dernier dépositaire de la minute ensuite 1974 folio, case, du Article 5.- Les certificats d'actions Ils seront Enregistré à Port-au-Prince, le 20 décembre dans la forme approuvée par le Conseil d'Administration. d'acRegistre No des actes civils. numérotés d'un registre à souches et entrés dans le registre d'actions Perçu droit fixe : visa timbre : Ils le nom de l'actionnaire et le nombre Général de l'Enregistrement (S) : V.

folio, case, du Article 5.- Les certificats d'actions Ils seront Enregistré à Port-au-Prince, le 20 décembre dans la forme approuvée par le Conseil d'Administration. d'acRegistre No des actes civils. numérotés d'un registre à souches et entrés dans le registre d'actions Perçu droit fixe : visa timbre : Ils le nom de l'actionnaire et le nombre Général de l'Enregistrement (S) : V. LAVAUD tions. porteront Trésorier de la Société. Pour le Directeur Reoul KENOL, Not. et seront signés du Président et du Secrétaire' aussi souvent COLLATIONNE Article 6.- Le Conseil d'Administration se réunit été au du Commerce les intérêts de la Société. Les délibérations sont consDéposées et enregistrées ont Département dénommée que l'exigent dressés sur un registro tenu au deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme ayant tatées par des procès-verbaux les membres présents à chacune S.A. > au Capital Social de $ 5.000.00/00, et siège de la Société et signé par Agences Naco, Formée à Port-au-Prince, le 9 dédes réunions. son siège social à Port-au-Prince. Article 7- La Société sera Administrée par un Conseil d'Admicembre 1974. no E-13 folio 130 Reg. 4 nistration composé de trois membres dont un Président, un SecrétaiEnregistrée le 29 janvier 1975. re et un Trésorier; ces deux derniers postes pourront être remplis Direction des Etudes Juridiques. Me. Joseph THOMAS, av. par un seul membre. resteront Secrétaire Général Article 8.- Les membres du Conseil d'Administration en fonction pendant une année ou jusqu'à ce que 'leurs successeurs L'INDUSTRIE soient élus ou choisis et mis en fonction. Ils pourront être relevés D'ETAT DU COMMERCE ET DE de leur fonction par vote de la majorité des actionnaires, à une SECRETAIRERIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. SERVICE DES MARQUES Le Président sera l'officier exécutif ou chef de la 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) Article 9.- d'actionnaires et du Conseil (Loi du 17 Juillet Société. Il présidera toutes les réunions Générale et active des d'Administration et aura lAdministration tous les actes relevant de la Nos. 49-50-51-52-53.- du octobre 1974. affaires de la Société. Il accomplira seronti mis à sa Extrait de la requête en date 15 de fabrifonction de Président et tous autres devoirs qui certifié qu'aux termes de Ia Loi sur les marques le Conseil d'Administration. Il aura autorité pour signer n est ROWELL LABORATOIRES INC., laboracharge par documents compte de commerce, la et mettre à exécution les contrats et autres pour queret établie à BAUDETTE, MINEPrésident représentera la Société devant la Loi. toires de produits pharmaceutiques, par son de la Société. Le devant les Tribunaux, y comSOTA 56623, Etats-Unis d'Amérique (U.S.A.), une représentée demande d'enren peut ester en justice, se présenter de la Société.

ATOIRES INC., laboracharge par documents compte de commerce, la et mettre à exécution les contrats et autres pour queret établie à BAUDETTE, MINEPrésident représentera la Société devant la Loi. toires de produits pharmaceutiques, par son de la Société. Le devant les Tribunaux, y comSOTA 56623, Etats-Unis d'Amérique (U.S.A.), une représentée demande d'enren peut ester en justice, se présenter de la Société. Me. Talleyrant LAMOTHE, a présenté pris le Tribunal de Cassation, au nom et pour compte avocat, des Vice-Président représentera la Société devant la Loi en l'absengistrement marques: Le aura les pouvoirs et accomplira les devoirs qui VIO-GERICH> ce du Président. Il RO-BILE, tui seront conférés de temps à autre par le Conseil d'Administration -GASTRIX- COLREXou qui lui seront délégués par le Président. -SULFA-PLEX, Article 10.- En cas de vacance au Conseil d'Administration par les appartenant à la classe 5suite de décès, démission, retraite, revocation ou autre cause, LE MONTTEUR - li:. Nos. 109-A 110.A.- Il Extrait de la requête en date du 23 est certifié qu'aux termes de la Loi sur décembre 1974. No. 116-A.- que et de commerce, la soussignée Calanese les marques de fabriExtrait de la nyme organisée et opérant sous le régime Corporation, société anoIl cst certifié requête en date du 31 décembre 1974. laware, E.U.A, ayant son siège social des lois de l'Etat de Deet de qu'aux termes de la Loi sur les de New York, N.Y. à 1211 Avenue of the commerce, la soussignée HOFFMANN LA marques fabrique té 10036, représentée par Me. Jcan Americas, LIMITED, société ROCHE PRODUCTS une demande d'enregistrement de la P. Salès, a présenlois de Bermudes, anonyme organisée et opérant sous le régime des marque: Street, ayant son siège social à Washington Mall, Church CELANESE, Hamilton, aux appartenant classes 23, 24.- présenté une demande Bermudes, représentée par Me. Jean P. Salès, a d'enregistrement de la marque : *LINIMETIL, appartenant à la classe 5.- * No. 111-A. n Extrait de la requête en date du 20 décembre * cst certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1974. que et de commerce, la soussignée DE marques de fabriNos. 12340 A/S, société anonyme FORENEDE BRYGGERIER 12341 12342 12343 Danemark, organisée et opérant sous le régime des lois du 12347 12348 12349 12344 12345 12346 ayant son siège social à Extrait de 12850. hagen V., Danemark, représentée Vesterfaelledvej 100, 1799, CopenIl est la requête en date du 26 août une demande par Me. Jean P. Salès, a présenté et de certifié qu'aux termes de la Loi 1974. d'enregistrement de la marque: commerce, MATSUSHITA sur les marques de fabrique CARLSBERG, une corporation de ELECTRIC INDUSTRIAL CO. appartenant à la classe 32.- lon les lois du Japon, manufacturiers dûment organisée et existant LTD, doma City, Osaka, ayant Son siège social à 1006, Ohaza secabinet MONTAS, Japon, et ayant pour avocat Me, Kadoma, Kaa présenté une André P.

la Loi 1974. d'enregistrement de la marque: commerce, MATSUSHITA sur les marques de fabrique CARLSBERG, une corporation de ELECTRIC INDUSTRIAL CO. appartenant à la classe 32.- lon les lois du Japon, manufacturiers dûment organisée et existant LTD, doma City, Osaka, ayant Son siège social à 1006, Ohaza secabinet MONTAS, Japon, et ayant pour avocat Me, Kadoma, Kaa présenté une André P. Jean du * marque: demande d'enregistrement de la Nos. 112-A 113-A.- appartenant aux classes 1, 5, -QUASAR. 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, Extrait de la 15; 16; 19; 20; 28. en I est certifié qu'aux requête date du 24 décembre 1974. 21; et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de soussignée Dr. Karl Thomas fabrique * nyme organisée et opérant sous le régime des GMBH, société anoFédérale lois de la RF.A., d'Allemagne, ayant son siège social à Biberach République Nos. 49 50 représentée par Me. Jean P. an der Riss, 51 52 53 d'enregistrement des marques: Salès, a présenté une demande Extrait de la requête en date du 15 octobre -BEGLYNOR.. de Il est certifié qu'aux termes de la oi sur 1974 les appartenant à la classe 5.- -OLMISIN.. commerce, la ROWELL LABORATORIES marques de fabrique et produits pharmaceutiques, établie à INC., Laboratoires de Etais Unis d'Amérique (U.S.A.), BEAUDETTE MINESOTA 56623 leyrant LAMOTHE, a représentée par son avocat Me, Tal- * ques : présenté une demande d'enregistrement des mar. No. 114-A- -RO BILE <VIO IGERICH, "GASTRIX. -COLREX, <SULFA Extrait de la requête en date du 23 appartenant à la classe 5. PLEX >> Ile est certifié qu'aux termes de la Loi décembre 1974, a et de commerce, la sousaignée WARNER sur les marques de fabrique société anonyme organisée et sous COMEUNICATIONS INC., AVIS DE tat de Delaware, E.U.A., opérant le régime des lois de IEFORMATION DE SOCIETE ANONYME za, New York, N.Y, 10019, ayant son siège social à 75 Rockefeller PlaIl est fondé une Société senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a préRANCE CENTRE, Anonyme dénommée: -GLOBAL d'enregistrement de la marque : La Société S.A., dont le siège social est à INSU. a pour objet: la représentation Fort-au-Prince. toute Entreprise, en Haiti ou ailleurs, de d'assurer les Compagnie, Société, dont l'activité essentiello est porels personnes et les biens, mobiliers ou ou incorporels, contre immobi: iers, cor. RLE accidents, toutes sortes de risques, tous sinistres, W LOGO. événements, etc. appartenant à la classe 9.- Elle pourra également tes opérations financières, posséder, vendre, acquérir, céder, faire tou- * * pouvant se rattacher dinectement commerciales, mobilières ou immobiitères, ou indirectement à cet No. 115-ACette Société, fondée par MM, objet. André Raymond Etienne, Derek Extrait de la requête Chalmers, aura un capital de Kong et I est certifié qu'aux en date du 20 décembre 1974.

classe 9.- Elle pourra également tes opérations financières, posséder, vendre, acquérir, céder, faire tou- * * pouvant se rattacher dinectement commerciales, mobilières ou immobiitères, ou indirectement à cet No. 115-ACette Société, fondée par MM, objet. André Raymond Etienne, Derek Extrait de la requête Chalmers, aura un capital de Kong et I est certifié qu'aux en date du 20 décembre 1974. cents actions de vingt-cing dollars cinq mille dollars, divisé en deux que et de commerce, la termes de la Loi sur les marques de fabrites par les fondateurs, ainsi qu'il suit: chacune, éinises au pair, souscriorganisée et soussignée TEXACO INC., treize pour cent, soit Raymond Etienne, soixanteEUA, opérant sous le régime des lois de société anonyme cinq pour cent-quarante-six actions, Derek ayant son siège social à 135 East l'Etat de Delaware, cent,.soit cinquante actions et André Kong, vingt10017, EUA, représentée 42nd Street, New N.Y. cent, soit quatre actions. Chalmers, deux pour mande par Me. Jean P. York, d'enregistrement de la marque: Salèsra présenté une deCopie des statuts de la Société -TEXACO. Commerce et de l'Industrie a été déposée au du appartenant à la classe 1Notaire à Port-au-Prince. et au rapport de Me. Département Maurice Florus. Port-au-Prince, le 14 novembre 1974. Presses Nationales dHaiti Rue Hammerson André Killick No. 233 - Boite Postale 214 Chalmers, Av. bis Port-au-Prines, Haiti, Crandes Antilles,